Le Parlement de Wallonie

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Pétition relative à « Stop à la Chaussée d'An...tombe ! » Accès au Dossier n° 444 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de MM. Crampont et J.-P BAstin en qualité de rapporteurs» (06/01/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (06/01/2026)
Question orale (suite) du (06/01/2026) de DAYE Maxime, DESQUESNES François à la réforme des provinces
Question orale (suite) du (06/01/2026) de DESQUESNES François, LEFEBVRE Bruno à l'avenir des provinces
Interpellation (suite) du (06/01/2026) de BASTIN Jean-Paul, CREMASCO Veronica, DESQUESNES François, HAZEE Stéphane à l'évolution des missions, le maintien de provinces moins démocratiques et le rendez-vous manqué de la supracommunalité
Diverses mesures budgétaires Accès au Dossier n° 408 (2025-2026) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret portant diverses mesures budgétaires» (18/12/2025)
Diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 409 (2025-2026) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (18/12/2025)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier comprenant 157 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026» (18/12/2025)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026» (18/12/2025)
Création d'un fonds budgétaire en matière d'infrastructures, de sécurité et d'inspections routières, en abrégé « FISIR » Accès au Dossier n° 413 (2025-2026) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2025) à «Décret portant création d’un fonds budgétaire en matière d’infrastructures, de sécurité et d’inspections routières, en abrégé « FISIR »» (18/12/2025)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 392 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Di Antonio en qualité de rapporteur» (13/11/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (13/11/2025)
Pétition relative au bruit de la piste de vitesse sur la Meuse à Wépion – Dave Accès au Dossier n° 393 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (13/11/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (13/11/2025)
37e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 377 (2025-2026) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule 1er» (28/10/2025) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/01/2026)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion Accès au Dossier n° 341 (2025-2026) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2025) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d'égalité les membres du personnel en termes de promotion Accès au Dossier n° 340 (2025-2026) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2025) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de mettre sur pied d’égalité les membres du personnel en termes de promotion»
Pétition sur « La petite fagne Ansoise » Accès au Dossier n° 323 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. J-P. Bastin en qualité de rapporteur» (09/09/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (09/09/2025)
Infrastructure de recharge pour véhicules électriques en Wallonie Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (12/08/2025) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (21/10/2025)
Pétition contre l'extension du parc d'activité économique (PAE) de Mariembourg portée par le Bureau économique de la Province et, en corollaire, contre tous les projets nuisant à l'agriculture locale Accès au Dossier n° 326 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de M. J-P. Bastin en qualité de rapporteur» (08/07/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (23/09/2025)
Pétition relative à l'état de la RN56 (route d'Ath) sur le territoire de la commune de Jurbise Accès au Dossier n° 297 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. J.-P. Bastin en qualité de rapporteur» (08/07/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (08/07/2025)
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Accès au Dossier n° 295 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/07/2025) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»
Modification du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes Accès au Dossier n° 283 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2025) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes»
le suivi de l’anonymisation des CPAS Accès au Dossier n° 842 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (13/06/2025) à «Réponse provisoire» (01/07/2025)
Insertion des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 262 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2025) à «Amendement insérant des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret» (12/01/2026)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 254 (2024-2025) 1 comprenant 51 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 258 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2025) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»
les difficultés budgétaires des grandes villes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/05/2025) à «Réplique» (14/05/2025)
l'implication des communes wallonnes dans le futur système de vote électronique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/05/2025) à «Réplique» (14/05/2025)
la supervision déficiente des écoducs wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/05/2025) à «Réplique» (14/05/2025)
l'insécurité au sein des dépôts de l'OTW Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/05/2025) à «Réplique» (14/05/2025)
la grève émotionnelle des conducteurs de bus et de tram à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/05/2025) à «Réplique» (14/05/2025)
l'agression de deux agents du TEC Liège-Verviers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/05/2025) à «Réplique» (14/05/2025)
Pétition relative à la sécurité de la rue Perbal à Aubange Accès au Dossier n° 241 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (13/05/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (13/05/2025)
la volonté du Gouvernement de supprimer les CPAS dans les communes de petite et moyenne tailles Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/05/2025) à «Répliques» (13/05/2025)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et abrogation de dispositions diverses en matière de cultes Accès au Dossier n° 227 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (07/05/2025) à «Avis du Conseil d'État» (15/12/2025)
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Discours de M. le Président Dolimont sur l'état de la Wallonie » (16/04/2025) à «Débat» (16/04/2025)
les accidents de la route survenus sur des chantiers autoroutiers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/04/2025) à «Réplique» (16/04/2025)
l'inquiétude de la Fédération des CPAS wallons face à la mesure de suspension des allocations de chômage à deux ans Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/04/2025) à «Réplique» (16/04/2025)
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et adaptation de la taxe de mise en circulation Accès au Dossier n° 214 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/04/2025) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et portant adaptation de la taxe de mise en circulation»
le succès de l'abonnement pour les jeunes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/04/2025) à «Réplique» (02/04/2025)
le coût réel des abonnements des TEC quasiment gratuits Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/04/2025) à «Réplique» (02/04/2025)
les radars tronçons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/04/2025) à «Réplique» (02/04/2025)
Pétition pour la défense du projet d'extension du tram liégeois vers Herstal et Seraing Accès au Dossier n° 261 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (01/04/2025) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (25/06/2025)
les conséquences négatives du dossier des "4P" sur les communes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/04/2025) à «Répliques» (01/04/2025)
l'application des conventions du plan Oxygène Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/04/2025) à «Répliques» (01/04/2025)
Modification de l'article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales Accès au Dossier n° 201 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2025) à «Décret modifiant l’article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales»
les constats mis en lumière par un consortium universitaire de politologues à la suite des dernières élections Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/03/2025) à «Réplique» (19/03/2025)
les chiffres du baromètre de la sécurité routière de l'institut Vias Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/03/2025) à «Réplique» (19/03/2025)
le rôle des agences de développement territorial Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/03/2025) à «Réplique» (19/03/2025)
la mise en œuvre du renouvellement du permis unique de l'aéroport de Charleroi suite à l'avis de l'auditeur du Conseil d'État sur le renouvellement du permis unique de Liege Airport Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/03/2025) à «Réplique» (19/03/2025)
le projet "F'lip Park" et le zoning commercial situé à Philippeville Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/03/2025) à «Réplique» (19/03/2025)
Pétition relative à l'insécurité rue de Longwy à Aubange Accès au Dossier n° 186 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (18/03/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (18/03/2025)
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de renforcer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 182 (2024-2025) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/10/2025)
Assentiment à l'accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'attribution et la répartition du montant fixé à l'article 2 de la décision du Comité des Ministres de l'Union Économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l'UEBL du 31 août 2021 Accès au Dossier n° 177 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2025) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’attribution et la répartition du montant fixé à l’article 2 de la décision du Comité des Ministres de l’Union Économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l’UEBL du 31 août 2021 »
l'impact pour la Wallonie de la fermeture de points d'arrêt de la SNCB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/02/2025) à «Réplique» (26/02/2025)
la fermeture de la N66 à Huy durant trois semaines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/02/2025) à «Réplique» (26/02/2025)
la ligne de tram de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/02/2025) à «Réplique» (26/02/2025)
l'installation de nouveaux radars sur le territoire wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/02/2025) à «Réplique» (26/02/2025)
l'état des routes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/02/2025) à «Réplique» (26/02/2025)
le fossé qui existe en matière de stations de recharge électrique accessibles au public en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (26/02/2025) à «Réplique» (26/02/2025)
la neutralité de l'administration Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (26/02/2025) à «Réplique» (26/02/2025)
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 169 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/10/2025)
le baromètre de la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/02/2025) à «Réplique» (12/02/2025)
la "success-story" des lignes de bus Express du TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/02/2025) à «Réplique» (12/02/2025)
le budget de la Commune d'Herstal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/02/2025) à «Réplique» (12/02/2025)
les procédures de déclenchement de l'alerte neige et verglas sur les routes du Service public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/02/2025) à «Réplique» (12/02/2025)
le refus du budget de la Ville de Seraing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/02/2025) à «Réplique» (12/02/2025)
le rejet du budget de la Ville de Seraing par M. le Ministre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/02/2025) à «Réplique» (12/02/2025)
la féminisation des collèges communaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/02/2025) à «Réplique» (12/02/2025)
la nécessité de recourir à des vigiles dans certaines administrations communales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/01/2025) à «Réplique» (29/01/2025)
la diffusion des séances des conseils communaux en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/01/2025) à «Réplique» (29/01/2025)
la grève émotionnelle au sein des TEC à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/01/2025) à «Réplique» (29/01/2025)
la sécurité du personnel des TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/01/2025) à «Réplique» (29/01/2025)
la suspension du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/01/2025) à «Réplique» (29/01/2025)
le bus à haut niveau de service (BHNS) de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/01/2025) à «Réplique» (29/01/2025)
la fermeture de l'usine Hexcel à Welkenraedt Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/01/2025) à «Réplique» (15/01/2025)
les conséquences de l'absentéisme parmi les chauffeurs de bus Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/01/2025) à «Réplique» (15/01/2025)
la nécessité de digitaliser les démarches administratives en matière d'aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/01/2025) à «Réplique» (15/01/2025)
l'introduction de nouvelles taxes par 25 communes sous l'impulsion de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/01/2025) à «Réplique» (15/01/2025)
la gestion de l'intercommunale Humani Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/01/2025) à «Réplique» (15/01/2025)
les suspicions de corruption au sein de l'intercommunale Humani Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/01/2025) à «Réplique» (15/01/2025)
les objectifs de reports modaux vers les transports en commun Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/01/2025) à «Réplique» (15/01/2025)
Pétition relative à l'état déplorable de la route de Wallonie à Baudour Accès au Dossier n° 141 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (14/01/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (14/01/2025)
Pétition sur « Gerpinnes Flaches NON au projet immobilier « Le jardin des Saules » Accès au Dossier n° 140 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (14/01/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (14/01/2025)
Pétition pour la réfection des murs antibruit du R5 à hauteur de Cuesmes Accès au Dossier n° 139 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (14/01/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (14/01/2025)
l'organisation du transport scolaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2025) à «Répliques» (14/01/2025)
le suivi de la procédure de recrutement au sein d’ORES Accès au Dossier n° 254 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (20/12/2024) à «Réponse provisoire» (16/01/2025)
le refus du Plan Oxygène par la Ville de Verviers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/12/2024) à «Réplique» (18/12/2024)
les problèmes de transport scolaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/12/2024) à «Réplique» (18/12/2024)
l'âge avancé de la flotte de bus des TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/12/2024) à «Réplique» (18/12/2024)
la grève des TEC du 18 décembre 2024 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/12/2024) à «Réplique» (18/12/2024)
les nouveaux prêts contractés par la Ville de Mons qui creusent la dette communale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/12/2024) à «Réplique» (18/12/2024)
le rechargement de véhicules électriques lourds par induction Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/12/2024) à «Réplique» (04/12/2024)
la restriction des montants accordés à La Louvière dans le cadre du Plan Oxygène Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/12/2024) à «Réplique» (04/12/2024)
la conformité de la procédure de validation du pacte de majorité à Mons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/12/2024) à «Réplique» (04/12/2024)
l'incertitude concernant le maintien à long terme de la quasi-gratuité des transports en commun pour les jeunes âgés de 18 à 24 ans Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/12/2024) à «Réplique» (04/12/2024)
les comparaisons internationales mobilisées pour justifier l'abandon de l'extension du tram de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/12/2024) à «Réplique» (04/12/2024)
le report de de la mise en service de la ligne de "busway" n°2 à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/12/2024) à «Réplique» (04/12/2024)
Mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi Accès au Dossier n° 119 (2024-2025) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2024) à «Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi»
le financement de la quasi-gratuité des TEC pour les jeunes et les séniors Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/11/2024) à «Réplique» (20/11/2024)
les travaux sur le viaduc Charlemagne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/11/2024) à «Réplique» (20/11/2024)
les nouvelles agressions à l'égard des chauffeurs de bus des TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/11/2024) à «Réplique» (20/11/2024)
la sécurité des chauffeurs de bus des TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/11/2024) à «Réplique» (20/11/2024)
le nouveau report de la mise en circulation du tram de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/11/2024) à «Réplique» (20/11/2024)
les retards de la mise en service commercial du tram de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/11/2024) à «Réplique» (20/11/2024)
l'impact des dépassements budgétaires de la gare de Mons sur les finances wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/11/2024) à «Réplique» (20/11/2024)
le potentiel nouveau report de la mise en service du tram de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (20/11/2024) à «Réplique» (20/11/2024)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 108 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Jean-Paul Bastin en qualité de rapporteur» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (19/11/2024)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier comprenant 141 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 51 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
l'accessibilité du réseau de transports en commun aux personnes à mobilité réduite (PMR) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/11/2024) à «Réplique» (06/11/2024)
l'accessibilité des arrêts de bus des TEC pour les personnes à mobilité réduite (PMR) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/11/2024) à «Réplique» (06/11/2024)
les problèmes rencontrés lors de signalement d'infractions électorales lors des dernières élections locales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/11/2024) à «Réplique» (06/11/2024)
le changement des tarifs des TEC Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/11/2024) à «Répliques» (05/11/2024)
Octroi du titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny Accès au Dossier n° 78 (2024-2025) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2024) à «Décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny»
Modification de l'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L1122-35bis en vue d'instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des aînés Accès au Dossier n° 77 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2024) à «Avis du Conseil d'État » (02/07/2025)
36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (13/01/2025)
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024)
l'avenir du vote obligatoire en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/10/2024) à «Réplique» (16/10/2024)
la présence de gens du voyage sur le site du plan incliné de Ronquières Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/10/2024) à «Réplique» (16/10/2024)
la lenteur du dépouillement dans le cadre des élections locales en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/10/2024) à «Réplique» (16/10/2024)
Élargissement de l'accès aux toilettes publiques Accès au Dossier n° 68 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2024) à «Discussion générale (suite)» (21/10/2025)
l'impact grandissant des travaux du ring de Bruxelles sur la mobilité en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/10/2024) à «Réplique» (02/10/2024)
la mise en place d'une vignette automobile Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/10/2024) à «Réplique» (02/10/2024)
l'ouverture de la Flandre sur l'instauration d'une vignette Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/10/2024) à «Réplique» (02/10/2024)
les conséquences de la décision de la Cour d'appel dans le dossier Strada pour la Ville de La Louvière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/10/2024) à «Réplique» (02/10/2024)
la décision de justice dans l'affaire Strada et son impact sur la situation d'endettement de La Louvière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/10/2024) à «Réplique» (02/10/2024)
l'affichage électoral dans les locaux communaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/10/2024) à «Réplique» (02/10/2024)
l'accumulation du retard dans le chantier du Service public de Wallonie à Fléron Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/09/2024) à «Réplique» (18/09/2024)
l'impact des contrôles aux frontières allemandes sur la mobilité des frontaliers wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/09/2024) à «Réplique» (18/09/2024)
la sécurité des mandataires locaux en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/09/2024) à «Réplique» (18/09/2024)
la gestion des recours contre le permis de Liege Airport Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/09/2024) à «Réplique» (18/09/2024)
les difficultés d'encodage des listes électorales liées à l'application MARTINE Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/09/2024) à «Réplique» (18/09/2024)
l'étude du journal Le Soir sur l'état préoccupant des finances communales wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/09/2024) à «Réplique» (18/09/2024)
les besoins des communes en matière d'aménagements préventifs face aux inondations Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/09/2024) à «Réplique» (18/09/2024)
Pétition contre l'urbanisation de la campagne d'Anton (Andenne) Accès au Dossier n° 72 (2024-2025) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (15/10/2024)
Pétition contre la pose d'une ligne à haute tension (150 000 volts) sous le RAVeL reliant Braine-l'Alleud à Tubize Accès au Dossier n° 71 (2024-2025) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (15/10/2024)
Pétition pour la limitation de la vitesse à 70km/h sur la N934 à Villers-lez-Heest Accès au Dossier n° 49 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (17/09/2024)
Pétition pour la remise en état des routes régionales en Wallonie Accès au Dossier n° 46 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Hanus en qualité de rapporteuse» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (17/09/2024)
l'arrêt subit des extensions du tram de Liège vers Herstal et Seraing Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/09/2024) à «Répliques» (17/09/2024)
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 32 (2024-2025) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 31 (2024-2025) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement»
Mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) Accès au Dossier n° 30 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Décret relatif aux mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)»
Règlement définitif du budget du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » pour les années 2018, 2019 et 2020 Accès au Dossier n° 29 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Projet de décret» (12/09/2024)
Règlement définitif du budget du Centre wallon de Recherches agronomiques pour les années 2007 à 2017 Accès au Dossier n° 28 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Projet de décret» (12/09/2024)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2019 Accès au Dossier n° 26 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Projet de décret» (12/09/2024)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2018 Accès au Dossier n° 25 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Projet de décret» (12/09/2024)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2017 Accès au Dossier n° 24 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Projet de décret» (12/09/2024)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2016 Accès au Dossier n° 23 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Projet de décret» (12/09/2024)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2015 Accès au Dossier n° 22 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2024) à «Projet de décret» (12/09/2024)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour les années 1995 à 1999, 2001 à 2004, 2007 à 2012 et 2013 à 2016 Accès au Dossier n° 21 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projets de décrets complémentaires» (12/09/2024) à «Projets de décrets complémentaires» (12/09/2024)
le détournement d'argent à la Province de Namur Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/09/2024) à «Réplique» (04/09/2024)
l'arrêt du projet d'extension du tram liégeois vers Herstal et Seraing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/09/2024) à «Réplique» (04/09/2024)
l'évolution du projet des extensions du tram de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/09/2024) à «Réplique» (04/09/2024)
l'annonce de l'arrêt des travaux des extensions nord et sud du tram de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/09/2024) à «Réplique» (04/09/2024)
la réorganisation de l'offre de mobilité en région liégeoise Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/09/2024) à «Réplique» (04/09/2024)
les conséquence de la réorganisation des lignes de bus du TEC en province de Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/09/2024) à «Réplique» (04/09/2024)
le mouvement de grève spontanée au TEC de la province de Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/09/2024) à «Réplique» (04/09/2024)
l'achèvement du tronçon de la RN54 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (04/09/2024) à «Réplique» (04/09/2024)
Remplacement des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 19 (se2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (02/09/2024) à «Décret remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation »
Les résultats du biomonitoring relatif aux PFAS Audition de : - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Mesdames Detaille et Ruthy, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) et responsable du projet biomonitoring de l'ISSeP; - Mesdames Charlier et Bouland, Présidente et membre du Conseil Scientifique Indépendant (CSI); - Monsieur Gosselin, responsable de la Cellule permanente environnement-santé (CPES) Accès au Dossier n° 9 (se2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Daye en qualité de rapporteur» (01/07/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement » (03/07/2024)