Question écrite du (21/05/2026) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 1129 (2025-2026) 1 échéance : 12/06/2026)

Voir la question :

l’impact sur l’environnement de l’usage croissant du plastique dans le secteur de l'agriculture

Question écrite du (21/05/2026) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 1121 (2025-2026) 1 échéance : 12/06/2026)

Voir la question :

la réforme du paysage hospitalier et ses conséquences sur la médecine de proximité

Question d'actualité du (20/05/2026) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

les inquiétudes pour les allocations familiales face aux prévisions budgétaires du Gouvernement

Question orale du (19/05/2026) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

les allocations familiales et la réforme du statut de cohabitant

Question orale du (18/05/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

l'évolution de la production et des prix du lait

Question orale du (18/05/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

l'impact de l'usage croissant du plastique en agriculture

Question orale du (18/05/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

l'agriculture et le réchauffement climatique

Question orale du (18/05/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

le cadre toujours incomplet au Département de la nature et des forêts (DNF)

Question écrite du (22/04/2026) de BERNARD Alice à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 380 (2025-2026) 1 échéance : 15/05/2026)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du prix de l'électricité pour l'industrie en Wallonie

Question écrite du (22/04/2026) de BERNARD Alice à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 379 (2025-2026) 1 échéance : 15/05/2026)

Voir la question et la réponse :

les leviers wallons pour diminuer la facture d'énergie des ménages

Question écrite du (22/04/2026) de BERNARD Alice à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 378 (2025-2026) 1 échéance : 15/05/2026)

Voir la question et la réponse :

le non-recours aux fonds Kyoto et Énergie face à la crise énergétique

Question orale du (20/04/2026) de BERNARD Alice à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives

l'augmentation des rémunérations des "top managers"

Question écrite du (20/04/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 415 (2025-2026) 1 échéance : 12/05/2026)

Voir la question (hors délai) :

le prix de la tonne de pommes de terre

Question écrite du (20/04/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 414 (2025-2026) 1 échéance : 12/05/2026)

Voir la question (hors délai) :

les microplastiques présents dans les boues d’épuration épandues sur les terres agricoles

Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. le Ministre-Président Dolimont sur l'état de la Wallonie» (08/04/2026) à «Débat (suite et fin)» (08/04/2026)

Question écrite du (08/04/2026) de BERNARD Alice à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 346 (2025-2026) 1 échéance : 29/04/2026)

Voir la question et la réponse :

l'audit accablant sur la Sambrienne

Question écrite du (08/04/2026) de BERNARD Alice à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 345 (2025-2026) 1 échéance : 29/04/2026)

Voir la question et la réponse :

l'hydrogène blanc

Question d'actualité du (08/04/2026) de BERNARD Alice à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives

l'augmentation des salaires des "top managers" en Wallonie

La coupure du réseau de distribution de gaz de février 2026 à Mons Audition de : - Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports ; - M. Grifnée, Administrateur délégué d'ORES ; - M. Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) ; - Mme Cozigou, Directrice en charge de la direction des services aux consommateurs et des services juridiques de la CWaPE

Accès au Dossier n° 529 (2025-2026) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de MM. Devin et Evrard en qualité de rapporteurs» (07/04/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement » (07/04/2026)

Question écrite du (30/03/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 359 (2025-2026) 1 échéance : 21/04/2026)

Voir la question et la réponse :

le projet agrivoltaïque à Pellaines et la préservation des terres agricoles

Question écrite du (30/03/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 358 (2025-2026) 1 échéance : 21/04/2026)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux initiatives de sauvetage de la faune lors des fauches agricoles

Question écrite du (30/03/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 357 (2025-2026) 1 échéance : 21/04/2026)

Voir la question et la réponse :

la suspicion de cas de maladie de Carré à Bassenge

Question orale du (24/03/2026) de BERNARD Alice à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports

le fonds social Climat

Question orale du (24/03/2026) de BERNARD Alice à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports

le financement du réseau électrique

Question écrite du (24/03/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 352 (2025-2026) 1 échéance : 15/04/2026)

Voir la question et la réponse :

le risque de gaspillage massif de pommes de terre

Question écrite du (24/03/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 351 (2025-2026) 1 échéance : 15/04/2026)

Voir la question et la réponse :

la guerre du steak

Question orale du (23/03/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

l'impact de la guerre en Iran sur l'agriculture wallonne

Question orale du (23/03/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

l'étude de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) sur l'avenir du système agroalimentaire

Question orale du (23/03/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

l'enquête du Forum des jeunes sur la biodiversité

Question écrite du (20/03/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 340 (2025-2026) 1 échéance : 13/04/2026)

Voir la question et la réponse :

le potentiel de relocalisation de la production alimentaire en Wallonie

Question écrite du (20/03/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 339 (2025-2026) 1 échéance : 13/04/2026)

Voir la question et la réponse :

le cadre incomplet au Département de la nature et des forêts (DNF)

Garantie d'accès à des toilettes publiques, propres, accessibles et gratuites en Wallonie

Accès au Dossier n° 525 (2025-2026) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2026) à «Envoi en Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (25/03/2026)

Je donne mon avis

Question d'actualité du (11/03/2026) de BERNARD Alice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche et du Numérique

la fermeture du centre logistique de H&M à Ghlin

Question orale du (09/03/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

l'application provisoire par la Commission européenne de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le MERCOSUR

Question écrite du (24/02/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 292 (2025-2026) 1 échéance : 17/03/2026)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des prix des terres agricoles en Europe

Question écrite du (24/02/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 291 (2025-2026) 1 échéance : 17/03/2026)

Voir la question et la réponse :

l'effondrement du prix du lait

Le cri d'alarme de la Fédération des agents des forêts et de l'Amicale des chefs de cantonnement du Département de la nature et des forêts (DNF)

Accès au Dossier n° 498 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité» (23/02/2026) à «Texte adopté en séance plénière» (11/03/2026)

Question écrite du (19/02/2026) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 720 (2025-2026) 1 échéance : 12/03/2026)

Voir la question et la réponse :

l’impact potentiel des incidents de kérosène sur les sols de la région

Question écrite du (19/02/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 283 (2025-2026) 1 échéance : 12/03/2026)

Voir la question et la réponse :

l’évolution des pratiques commerciales en lien avec les criées

Mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité

Accès au Dossier n° 489 (2025-2026) 1 comprenant 122 document(s) : de «Projet de décret-programme» (13/02/2026) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité»

Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 490 (2025-2026) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret-programme» (13/02/2026) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution »

Assentiment à l'Accord de coopération du 9 février 2026 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages

Accès au Dossier n° 495 (2025-2026) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/2026) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 9 février 2026 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages»

Question écrite du (13/02/2026) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 708 (2025-2026) 1 échéance : 06/03/2026)

Voir la question et la réponse :

l’impact potentiel des incidents de kérosène sur les sols en Wallonie

L'urgence de clarifier le financement du secteur de la lutte contre le sans-abrisme

Accès au Dossier n° 480 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (03/02/2026) à «Texte adopté en séance plénière» (25/02/2026)

L'urgence de clarifier le financement du secteur de la lutte contre le sans-abrisme

Accès au Dossier n° 479 (2025-2026) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (03/02/2026) à «Motion caduque» (25/02/2026)

Suspension de la procédure d'exclusion du droit aux allocations de chômage pour les aidants proches et création d'un statut social protecteur

Accès au Dossier n° 472 (2025-2026) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/02/2026) à «Rejet de la proposition de décret» (11/03/2026)

L'agriculture sociale Audition de : - Mme Monnart, Agricultrice, Référente sociale pour le projet « Des fermes et des liens » au sein du groupe d'action locale (GAL) des Plaines de l'Escaut et Membre du collectif « Agriculture sociale en Wallonie » ; - M. Delmon, Coordinateur de la cellule d'animation du Réseau wallon PAC ; - Mme Leroy, Chargée de mission pour l'antenne « Agriculture sociale » de la Province de Luxembourg et Membre du collectif « Agriculture sociale en Wallonie », M. Sizaire, Agriculteur accueillant en province de Luxembourg, et M. Hubaux, Directeur de l'ASBL Nos Oignons, Coordinateur de l'étude Burn-out pour le programme « Soins verts - Groene Zorg » et Membre du collectif « Agriculture sociale en Wallonie » ; - MM. Hanon et Rigotti, Inspecteur général du département Stratégie et Prospective et Gestionnaire de projets multilatéraux, européens et internationaux de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ) ; - M. Dethier et Mme Ramelot, Directeur général et Inspectrice générale du Département de l'action sociale du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale (SPW IAS) ; - M. Pittie, Coordinateur général du programme « Soins verts - Groene Zorg », de la fondation Terre de Vie

Accès au Dossier n° 470 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de MMes Roberty, Jacqmin, M. Fontaine et Mme Durenne en qualité de rapporteurs» (22/01/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale et de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité» (22/01/2026)

Question orale du (20/01/2026) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

la recette fictive de l'article 65 du budget régional 2026

Les mesures de soutien aux agriculteurs après la signature de l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR - La signature du traité avec le MERCOSUR au Conseil européen

Accès au Dossier n° 467 (2025-2026) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mmes Bernard et Tellier à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité» (19/01/2026) à «Texte adopté en séance plénière» (21/01/2026)

Les mesures de soutien aux agriculteurs après la signature de l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR - La signature du traité avec le MERCOSUR au Conseil européen

Accès au Dossier n° 465 (2025-2026) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mmes Bernard et Tellier à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité» (19/01/2026) à «Motion caduque» (21/01/2026)

Interpellation du (19/01/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

les mesures de soutien aux agriculteurs après la signature de l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR

Question orale du (08/01/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

l'impact sur l'agriculture wallonne des mesures de la Communauté française concernant les cantines scolaires

Question orale du (08/01/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

le report de la signature du traité avec le MERCOSUR

Question orale du (08/01/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

la protection des élevages contre les loups

le nouveau rapport du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la discrimination et la ségrégation exercées par Israël à l'encontre des Palestiniens en Cisjordanie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Question urgente» (07/01/2026) à «Question urgente» (07/01/2026)

Question écrite du (07/01/2026) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 541 (2025-2026) 1 échéance : 28/01/2026)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du coût-vérité annoncée par INTRADEL et Hygea

Le manque d'ambition du Gouvernement wallon pour le transport public

Accès au Dossier n° 450 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (06/01/2026) à «Texte adopté en séance plénière» (21/01/2026)

Le manque d'ambition du Gouvernement wallon pour le transport public

Accès au Dossier n° 449 (2025-2026) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (06/01/2026) à «Motion caduque» (21/01/2026)

le manque d'ambition du Gouvernement wallon pour le transport public

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (06/01/2026) à «Interventions» (06/01/2026)

Question écrite du (06/01/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 216 (2025-2026) 1 échéance : 27/01/2026)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la réforme européenne sur les pesticides

Question écrite du (06/01/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 215 (2025-2026) 1 échéance : 27/01/2026)

Voir la question et la réponse :

le rapport de RestoreNature à propos du Plan wallon de restauration de la nature

Question écrite du (06/01/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 214 (2025-2026) 1 échéance : 27/01/2026)

Voir la question et la réponse :

l’obligation de facturation électronique structurée dans le secteur agricole

Question écrite du (06/01/2026) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 213 (2025-2026) 1 échéance : 27/01/2026)

Voir la question et la réponse :

l’effondrement du prix de divers fruits et légumes

Question écrite du (10/12/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 444 (2025-2026) 1 échéance : 05/01/2026)

Voir la question et la réponse :

le biomonitoring de l'impact de la pollution concernant les agriculteurs et agricultrices

Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

Accès au Dossier n° 430 (2025-2026) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2025) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»

Rétablissement de l'article 39 dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin d'intensifier la lutte contre le frelon asiatique

Accès au Dossier n° 425 (2025-2026) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (25/03/2026)

Question écrite du (26/11/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 368 (2025-2026) 1 échéance : 17/12/2025)

Voir la question et la réponse :

le biomonitoring des agriculteurs et des agricultrices

Pétition relative aux TEC et à une demande de débat avec auditions sur les conséquences de la réforme des lignes et horaires de bus suite à la mise en service du tram le 28 avril 2025

Accès au Dossier n° 478 (2025-2026) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de M. Di Antonio en qualité de rapporteur» (25/11/2025) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (22/04/2026)

Diverses mesures budgétaires

Accès au Dossier n° 408 (2025-2026) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret-programme portant diverses mesures budgétaires - Erratum»

Diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 409 (2025-2026) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret-programme portant des diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026

Accès au Dossier comprenant 158 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026

Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»

Modification de l'article 3 du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense et insertion d'un article 16/1 en vue d'interdire le transit de matériel militaire et d'articles à double usage à destination d'Israël dans les aéroports wallons

Accès au Dossier n° 407 (2025-2026) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2025) à «Amendement n° 8 à l'article 3» (06/05/2026)

Définition d'une politique régionale coordonnée de lutte contre les frelons asiatiques

Accès au Dossier n° 390 (2025-2026) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2025) à «Discussion générale » (09/03/2026)

Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard »

Accès au Dossier n° 406 (2025-2026) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2025) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif au carnet de vaccination électronique « Vaccicard » »

Pétition demandant l'interdiction progressive des pesticides de synthèse en Wallonie en vue de protéger la santé humaine et en particulier celle des enfants

Accès au Dossier n° 477 (2025-2026) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (13/11/2025) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (22/04/2026)

Question orale du (13/11/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

la réforme des allocations familiales pour enfants porteurs de handicap

Question orale du (10/11/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

l'évolution de l'industrie du lait en Wallonie

Question orale du (10/11/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

le lancement des États généraux de la protection des cultures

Question orale du (10/11/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

l'augmentation des prix des terres agricoles

Question orale du (10/11/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

la cotisation spécifique à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) pour le secteur bio

Insertion d'un article D.172/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau et modification de l'article D.396 en vue d'interdire l'utilisation de pesticides dans les zones de prévention des captages d'eau

Accès au Dossier n° 379 (2025-2026) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/11/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (25/03/2026)

Question écrite du (07/11/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 128 (2025-2026) 1 échéance : 01/12/2025)

Voir la question et la réponse :

la transparence du marché des terres agricoles

Question écrite du (07/11/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 127 (2025-2026) 1 échéance : 01/12/2025)

Voir la question et la réponse :

la protection contre la dermatose nodulaire contagieuse

Question écrite du (07/11/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 126 (2025-2026) 1 échéance : 01/12/2025)

Voir la question et la réponse :

les non-agriculteurs propriétaires de terres agricoles

Question écrite du (07/11/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 125 (2025-2026) 1 échéance : 01/12/2025)

Voir la question et la réponse :

la forte différence des prix des terres agricoles entre les provinces wallonnes

Question écrite du (07/11/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 124 (2025-2026) 1 échéance : 01/12/2025)

Voir la question et la réponse :

le sondage en ligne sur les besoins des femmes dans le secteur de l'agriculture

Question écrite du (07/11/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 123 (2025-2026) 1 échéance : 01/12/2025)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la suppression de l’avantage fiscal pour l’engagement de saisonniers

37e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 377 (2025-2026) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule 1er» (28/10/2025) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2026)

Débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2026

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (22/10/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (22/10/2025)

Question d'actualité du (22/10/2025) de BERNARD Alice à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

l'annulation en série des bus à Liège et la demande d'investissements

Question orale du (20/10/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

l'impact de l'augmentation du minerval en Communauté française sur les compétences de M. le Ministre

Question orale du (20/10/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

la suppression des allocations familiales pour les jeunes délinquants et autres mesures envisagées

Question orale du (20/10/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

l'autosuffisance alimentaire en Wallonie

Question écrite du (20/10/2025) de BERNARD Alice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 117 (2025-2026) 1 échéance : 10/11/2025)

Voir la question et la réponse :

l’évolution depuis 2019 des travailleurs sous article 60, §7, affectés aux maisons de repos, hôpitaux et services de soins dans la circonscription de Charleroi-Thuin

Question écrite du (20/10/2025) de BERNARD Alice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 116 (2025-2026) 1 échéance : 10/11/2025)

Voir la question et la réponse :

l’évolution depuis 2019 des travailleurs sous article 60, §7, affectés aux maisons de repos, hôpitaux et services de soins dans la circonscription de Tournai-Ath-Mouscron

Question écrite du (20/10/2025) de BERNARD Alice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 115 (2025-2026) 1 échéance : 10/11/2025)

Voir la question et la réponse :

l’évolution depuis 2019 des travailleurs sous article 60, §7, affectés aux maisons de repos, hôpitaux et services de soins dans la circonscription de Mons

Question écrite du (20/10/2025) de BERNARD Alice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 114 (2025-2026) 1 échéance : 10/11/2025)

Voir la question et la réponse :

l’évolution depuis 2019 des travailleurs sous article 60, §7, affectés aux maisons de repos, hôpitaux et services de soins dans la circonscription de Soignies-La Louvière

Question écrite du (09/10/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 180 (2025-2026) 1 échéance : 30/10/2025)

Voir la question et la réponse :

l’évolution depuis 2019 des travailleurs sous article 60, §7, affectés aux maisons de repos, hôpitaux et services de soins dans la circonscription de Charleroi-Thuin

Question écrite du (09/10/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 179 (2025-2026) 1 échéance : 30/10/2025)

Voir la question et la réponse :

l’évolution depuis 2019 des travailleurs sous article 60, §7, affectés aux maisons de repos, hôpitaux et services de soins dans la circonscription de Tournai-Ath-Mouscron

Question écrite du (09/10/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 178 (2025-2026) 1 échéance : 30/10/2025)

Voir la question et la réponse :

l’évolution depuis 2019 des travailleurs sous article 60, §7, affectés aux maisons de repos, hôpitaux et services de soins dans la circonscription de Mons

Question écrite du (09/10/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 177 (2025-2026) 1 échéance : 30/10/2025)

Voir la question et la réponse :

l’évolution depuis 2019 des travailleurs sous article 60, §7, affectés aux maisons de repos, hôpitaux et services de soins dans la circonscription de Soignies-La Louvière

Question d'actualité du (08/10/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

la menace sur les allocations familiales pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans

la lutte contre la précarité hydrique

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (07/10/2025) à «Interventions» (07/10/2025)

Question orale du (07/10/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

l'inquiétude à Liège pour le plan Grand Froid

Question écrite du (25/09/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 54 (2025-2026) 1 échéance : 16/10/2025)

Voir la question et la réponse :

les fermes publiques

Question écrite du (25/09/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 53 (2025-2026) 1 échéance : 16/10/2025)

Voir la question et la réponse :

l’évolution de la production de céréales panifiables

Question écrite du (25/09/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 52 (2025-2026) 1 échéance : 16/10/2025)

Voir la question et la réponse :

l’agriculture urbaine en Wallonie

La volonté de réduire le budget des allocations familiales en Wallonie

Accès au Dossier n° 337 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Bernard à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur la défense des allocations familiales et de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (23/09/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (08/10/2025)

La volonté de réduire le budget des allocations familiales en Wallonie

Accès au Dossier n° 335 (2025-2026) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Bernard à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale, sur la défense des allocations familiales et de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (23/09/2025) à «Motion caduque» (08/10/2025)

Interpellation du (23/09/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

la défense des allocations familiales

Question écrite du (19/09/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 43 (2025-2026) 1 échéance : 10/10/2025)

Voir la question et la réponse :

l’agrivoltaïsme en Wallonie

Question écrite du (15/09/2025) de BERNARD Alice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 41 (2025-2026) 1 échéance : 06/10/2025)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la limitation à 2 ans du chômage sur les travailleurs des agences locales pour l'emploi (ALE) dans les communes de l’arrondissement de Verviers

Question écrite du (15/09/2025) de BERNARD Alice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 40 (2025-2026) 1 échéance : 06/10/2025)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la limitation à 2 ans du chômage sur les travailleurs ALE dans les communes de l’arrondissement de Liège

Question écrite du (15/09/2025) de BERNARD Alice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 39 (2025-2026) 1 échéance : 06/10/2025)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la limitation à 2 ans du chômage sur les travailleurs des agences locales pour l'emploi (ALE) dans les communes de l’arrondissement de Huy–Waremme

Question orale du (11/09/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

la fin de la campagne de vaccination contre la fièvre catarrhale

Question orale du (11/09/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

la lutte contre le frelon asiatique

Question écrite du (11/09/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 25 (2025-2026) 1 échéance : 02/10/2025)

Voir la question et la réponse :

les incidents de chasse au Val St Lambert à Seraing

Question écrite du (11/09/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 24 (2025-2026) 1 échéance : 02/10/2025)

Voir la question et la réponse :

la coopérative Wapimeat

le plan d'action du Gouvernement wallon en matière de pesticides

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (09/09/2025) à «Interventions» (09/09/2025)

Question écrite du (05/09/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 12 (2025-2026) 1 échéance : 26/09/2025)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des voies non navigables dans la province du Brabant wallon en 2025

Insertion d'un article D.175/1 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'interdire l'épandage de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones de captage

Accès au Dossier n° 315 (2024-2025) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/09/2025) à «Discussion générale» (23/09/2025)

Modification de l'article L1122-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir la transparence des conseils communaux par le biais de l'enregistrement audiovisuel et de la diffusion des séances publiques

Accès au Dossier n° 307 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (02/09/2025) à «Amendement n° 2 insérant un article 1er/1» (11/02/2026)

Je donne mon avis

Mise en place d'une stratégie intégrée de lutte contre les feux de forêt en Wallonie

Accès au Dossier n° 306 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/08/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/10/2025)

Les mesures à prendre en Région wallonne quant à la situation en cours à Gaza

Accès au Dossier n° 310 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (19/08/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (10/09/2025)

Question écrite du (11/08/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 320 (2024-2025) 1 échéance : 02/09/2025)

Voir la question et la réponse :

la réforme annoncée de la Politique agricole commune (PAC)

Question écrite du (11/08/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 319 (2024-2025) 1 échéance : 02/09/2025)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du loyer des terres agricoles

Question écrite du (18/07/2025) de BERNARD Alice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 339 (2024-2025) 1 échéance : 11/08/2025)

Voir la question (hors délai) :

les dernières données disponibles relatives aux taux d’emploi concernant les personnes âgées de 20 à 64 ans pour l’arrondissement Huy Waremme

Question écrite du (18/07/2025) de BERNARD Alice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 338 (2024-2025) 1 échéance : 11/08/2025)

Voir la question et la réponse :

le nombre d’emplois bénéficiant d’un subventionnement dans le cadre des agences locales pour l'emploi (ALE) dans les communes et intercommunales de l’arrondissement de Huy-Waremme

Question écrite du (18/07/2025) de BERNARD Alice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 337 (2024-2025) 1 échéance : 11/08/2025)

Voir la question et la réponse :

le nombre de personnes actuellement engagées sous contrat dans le cadre des agences locales pour l'emploi (ALE) dans chacune des communes de l’arrondissement de Huy-Waremme pour les années 2024 et 2025

Question d'actualité du (09/07/2025) de BERNARD Alice à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

les nouvelles estimations concernant les besoins des CPAS suite aux réformes fédérales

Pétition pour soutenir le Corto asbl Pétition pour une nouvelle vie de l'ASBL « Le Corto »

Accès au Dossier n° 300 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (08/07/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (08/07/2025)

Modification des articles 50, 57 et 61 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion des articles 61/1 et 61/2 en vue de soutenir et de renforcer les relais sociaux

Accès au Dossier n° 280 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2025) à «Discussion générale (suite et fin)» (23/09/2025)

Soutien et renforcement des relais sociaux

Accès au Dossier n° 279 (2024-2025) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/10/2025)

Modification de l'article 43/37 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et de l'article 19 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de garantir le mécanisme d'indexation des prestations sociales wallonnes dès le premier mois qui suit un dépassement de l'indice-pivot

Accès au Dossier n° 293 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2025) à «Intervention» (08/10/2025)

Assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2025 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l'allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d'une affection chronique

Accès au Dossier n° 296 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (04/07/2025) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 juillet 2025 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le maximum à facturer, l’allocation forfaitaire pour malades chroniques et le statut de personne atteinte d’une affection chronique»

Les pesticides et leurs enjeux pour l'agriculture et la ruralité Audition de : - M. Baret, Professeur de l'UCLouvain ; - MM. Haag, Decock et Coulonval, Secrétaire général, Coordinateur du Pôle Environnement et Président de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) ; - M. Falys, Porte-parole de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) ; - MM. Van Binst et Poncelet, Secrétaire général et Président de la Fédération des jeunes agriculteurs (FJA) ; - MM. Van Hentenryk et Jacques, Porte-parole et Président de l'Union nationale des agrobiologistes belges (UNAB) ; - M. Hubert, Conseiller à la Cour des comptes ; - M. Guelton, Responsable de la Cellule Autorisation des produits phytopharmaceutiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ; - MM. Goffart, Henriet et Weickmans, Directeur général adjoint, Chef d'unité a.i. du Département des sciences du vivant et Expert du Département durabilité, système et prospectives du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ; - M. Dierickx, Coordinateur de l'ASBL GREENOTEC ; - M. Bernard, Professeur émérite de l'UCLouvain ; - M. Vandenberghe, Assistant à Gembloux Agro-Bio Tech ; - M. Grosjean, Coordinateur du Collège des producteurs de Wallonie

Accès au Dossier n° 331 (2025-2026) 1 comprenant 29 document(s) : de «Désignation de Mmes Jacqmin et Durenne pour l'élaboration du rapport» (25/06/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale et de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité (suite et fin)» (23/09/2025)

Les effets sanitaires et environnementaux des pesticides Audition de : - M. Cleeren, Mme Bertrand et M. Pauluis, Membres de la Cellule Environnement de la Société scientifique de médecine générale (SSMG) ; - M. Schiffers, Professeur honoraire de l'ULiège ; - M. Wieërs, Directeur du Département de médecine de l'Université de Namur ; - MM. Herman, Gosselin et Raucq, Inspecteur général du Département de l'étude du milieu naturel et agricole (DEMNA), Responsable de la Cellule permanente environnement-santé (CPES) et Conseiller du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE) ; - Mme Detaille, MM. Jacquemin et Gismondi, Directrice générale, Responsable de la Cellule environnement-santé et Responsable de projets et du développement des réseaux pesticides air et sol de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) ; - Mme Defourny, MM. Seny et Verhaeghe, Coordinatrice de Canopea, Chargé de mission de Natagora et Directeur de Dryade ; - Mmes Van Damme et Pissoort, Secrétaire générale et Responsable plaidoyer pesticides de Nature et Progrès ; - MM. Tricot, Godeaux et Raucq, Inspecteur général du Service public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (SPW ARNE), Point focal Pesticides et Environnement pour la Wallonie et Coordinateur PFAS du SPW ARNE

Accès au Dossier n° 347 (2025-2026) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de Mmes Jacqmin et Warzée-Caverenne en qualité de rapporteuses» (24/06/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale (suite et fin)» (07/10/2025)

Le report de deux mois de l'indexation des allocations familiales

Accès au Dossier n° 287 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (24/06/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (09/07/2025)

Le report de deux mois de l'indexation des allocations familiales

Accès au Dossier n° 286 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Roberty à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale» (24/06/2025) à «Motion caduque» (09/07/2025)

Question orale du (24/06/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

la diminution du Fonds de lutte contre la pauvreté au CPAS de Liège

le report de deux mois de l'indexation des allocations familiales

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (24/06/2025) à «Interventions» (24/06/2025)

Question orale du (24/06/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

les retards de versements de subventions dans le secteur de la santé mentale

Manque de présence de défibrillateurs externes automatiques (DEA) dans les maisons de repos de Wallonie

Accès au Dossier n° 266 (2024-2025) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2025) à «Envoi en Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (11/06/2025)

Je donne mon avis

Mise à disposition gratuite de protections menstruelles dans les bâtiments publics des villes et communes de Wallonie

Accès au Dossier n° 264 (2024-2025) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2025) à «Envoi en Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (11/06/2025)

Je donne mon avis

Question écrite du (03/06/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 219 (2024-2025) 1 échéance : 25/06/2025)

Voir la question et la réponse :

l’hydrologie régénérative

Question écrite du (03/06/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 218 (2024-2025) 1 échéance : 25/06/2025)

Voir la question et la réponse :

le fonds des calamités agricoles en 2024

Question écrite du (03/06/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 217 (2024-2025) 1 échéance : 25/06/2025)

Voir la question et la réponse :

le lien entre les activités agricoles et le prix de l’immobilier

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025

Accès au Dossier comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025

Accès au Dossier n° 254 (2024-2025) 1 comprenant 51 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»

Question orale du (27/05/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

les dégâts causés par le chantier de liaison électrique Seraing-Neupré en matière d'environnement

Question écrite du (27/05/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 385 (2024-2025) 1 échéance : 19/06/2025)

Voir la question et la réponse :

les zones de baignades dans le Brabant wallon

Les incertitudes planant sur l'avenir de la Fondation rurale de Wallonie (FRW) et sur son personnel

Accès au Dossier n° 260 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité» (26/05/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (11/06/2025)

Les incertitudes planant sur l'avenir de la Fondation rurale de Wallonie (FRW) et sur son personnel

Accès au Dossier n° 259 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité » (26/05/2025) à «Motion caduque» (11/06/2025)

les incertitudes planant sur l'avenir de la Fondation rurale de Wallonie (FRW) et son personnel

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (26/05/2025) à «Interventions» (26/05/2025)

Question orale du (26/05/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

le saccage de la forêt du Val-Saint-Lambert par la société Elia

Question orale du (26/05/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

l'étude du Fonds mondial pour la nature (WWF), de Natagora et de Natuurpunt sur la restauration de la nature

Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

Accès au Dossier n° 258 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2025) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»

Question écrite du (16/05/2025) de BERNARD Alice à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 715 (2024-2025) 1 échéance : 10/06/2025)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des voies navigables dans la province du Brabant wallon en 2025

Question écrite du (16/05/2025) de BERNARD Alice à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 714 (2024-2025) 1 échéance : 10/06/2025)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des routes dans la province du Brabant wallon en 2025

Question écrite du (16/05/2025) de BERNARD Alice à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 713 (2024-2025) 1 échéance : 10/06/2025)

Voir la question et la réponse :

le RAVeL dans la province du Brabant wallon en 2025

La méthodologie d'évaluation des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

Accès au Dossier n° 247 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Rodder à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (13/05/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (28/05/2025)

La méthodologie d'évaluation des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

Accès au Dossier n° 246 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Rodder à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (13/05/2025) à «Motion caduque» (28/05/2025)

Question orale du (13/05/2025) de BERNARD Alice à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

la grogne au sein des usagers des bus liégeois

Question orale du (12/05/2025) de BERNARD Alice à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives

la charte éthique dans les infrastructures sportives de Wallonie

Question orale du (12/05/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

l'audit de la Cour des comptes sur la politique d'encadrement de l'utilisation des pesticides

Question orale du (12/05/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

la réduction de la production dans l'industrie de transformation de la pomme de terre

Question d'actualité du (16/04/2025) de BERNARD Alice à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

l'inquiétude de la Fédération des CPAS wallons face à la mesure de suspension des allocations de chômage à deux ans

La lutte contre le sans-abrisme en Wallonie

Accès au Dossier n° 224 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'économie sociale» (15/04/2025) à «Motion caduque» (14/05/2025)

La lutte contre le sans-abrisme en Wallonie

Accès au Dossier n° 223 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (15/04/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (14/05/2025)

La lutte contre le sans-abrisme en Wallonie

Accès au Dossier n° 222 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (15/04/2025) à «Motion caduque» (14/05/2025)

Question orale du (14/04/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

l'augmentation du nombre de fast-foods en zones rurales

Question orale du (14/04/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

l'implantation d'éoliennes en terres agricoles

Question écrite du (10/04/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 167 (2024-2025) 1 échéance : 05/05/2025)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre la sécheresse

Question d'actualité du (02/04/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

les mesures à prendre pour empêcher les féminicides en Wallonie

Question d'actualité du (02/04/2025) de BERNARD Alice à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

le succès de l'abonnement pour les jeunes

Les résultats de la troisième phase du biomonitoring humain wallon Audition de Mmes Detaille et Jacques, Directrice générale et Chargée de projets de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)

Accès au Dossier n° 206 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (01/04/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale » (01/04/2025)

Question orale du (01/04/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

la médecine de guerre et la médecine de première ligne

Question orale du (01/04/2025) de BERNARD Alice à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux

l'articulation des lignes de bus liégeoises autour du tram

Question écrite du (28/03/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 143 (2024-2025) 1 échéance : 18/04/2025)

Voir la question et la réponse :

les sociétés de gestion foncière et le statut d’agriculteur actif

Question écrite du (28/03/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 142 (2024-2025) 1 échéance : 18/04/2025)

Voir la question et la réponse :

le coût de la vaccination contre la fièvre catarrhale pour les éleveurs wallons

Question écrite du (26/02/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 200 (2024-2025) 1 échéance : 19/03/2025)

Voir la question et la réponse :

le début du biomonitoring à Tubize

Question écrite du (26/02/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 199 (2024-2025) 1 échéance : 19/03/2025)

Voir la question et la réponse :

la demande de 40 structures de mettre fin aux PFAS

Rapport de la Cour des comptes concernant les marchés publics de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE) Audition de M. Rion, Conseiller à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 172 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (25/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (25/02/2025)

Définition de la stratégie wallonne Environnement-Santé comme une priorité politique absolue

Accès au Dossier n° 168 (2024-2025) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale» (01/04/2025)

Question écrite du (20/02/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 115 (2024-2025) 1 échéance : 13/03/2025)

Voir la question et la réponse :

l’avenir des conseils de politique alimentaire locaux

le rejet du budget de la Ville de Seraing par M. le Ministre

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/02/2025) à «Réplique» (12/02/2025)

La contamination aux PFAS de l'eau du robinet à Tubize

Accès au Dossier n° 166 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bernard à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (11/02/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (26/02/2025)

La contamination aux PFAS de l'eau du robinet à Tubize

Accès au Dossier n° 165 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bernard à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (11/02/2025) à «Motion caduque» (26/02/2025)

Interpellation du (11/02/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

la contamination aux PFAS de l'eau du robinet à Tubize

Question orale du (10/02/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

la campagne de vaccination contre la fièvre catarrhale

Question orale du (10/02/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

la détection de cas de grippe aviaire en région liégeoise

Question écrite du (30/01/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 93 (2024-2025) 1 échéance : 20/02/2025)

Voir la question et la réponse :

les OGM de nouvelle génération

Question écrite du (30/01/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 92 (2024-2025) 1 échéance : 20/02/2025)

Voir la question et la réponse :

le prix d’achat des terrains agricoles moins élevé en France

Question écrite du (30/01/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 91 (2024-2025) 1 échéance : 20/02/2025)

Voir la question et la réponse :

l’impact du réchauffement climatique sur l’évolution des cultures en Wallonie

Question écrite du (30/01/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 90 (2024-2025) 1 échéance : 20/02/2025)

Voir la question et la réponse :

l’aide aux abattoirs publics

Question écrite du (29/01/2025) de BERNARD Alice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 91 (2024-2025) 1 échéance : 19/02/2025)

Voir la question et la réponse :

l'appel des syndicats aux différents gouvernements concernant les titres-services

Question écrite du (29/01/2025) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 86 (2024-2025) 1 échéance : 19/02/2025)

Voir la question et la réponse :

les incidents entre chasseurs et riverains à Seraing

Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à la santé mentale - Prise en charge par les services spécialisés extrahospitaliers relevant de l'autorité wallonne Audition de M. Rappe, Conseiller à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 156 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (28/01/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (28/01/2025)

Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif à l'accueil en Wallonie des personnes en situation de handicap - Cas particulier des Français hébergés en territoire wallon Audition de : - M. Rigaux, Premier Auditeur Réviseur à la Cour des comptes ; - M. Rappe, Conseiller à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 155 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Jacqmin en qualité de rapporteuse» (28/01/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (28/01/2025)

Question orale du (28/01/2025) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

l'augmentation du prix de l'eau

Débat sur les conséquences du resseraga du Plan de relance de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (27/01/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (27/01/2025)

Question orale du (16/12/2024) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

la signature de l'accord de libre-échange avec le Mercosur

Question d'actualité du (04/12/2024) de BERNARD Alice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

l'annonce de l'autorisation de suppléments concernant les titres-services

Mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi

Accès au Dossier n° 119 (2024-2025) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2024) à «Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi»

Question orale du (18/11/2024) de BERNARD Alice à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

les actions des agriculteurs

la grève du 14 novembre 2024 des travailleurs de la fonction publique

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/11/2024) à «Répliques» (18/11/2024)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025

Accès au Dossier comprenant 141 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025

Accès au Dossier comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»

Question écrite du (14/11/2024) de BERNARD Alice à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 35 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024)

Voir la question et la réponse :

la vente du haut-fourneau 6 à Revel

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

Accès au Dossier comprenant 51 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»

Question d'actualité du (06/11/2024) de BERNARD Alice à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives

le préavis de grève dans la fonction publique régionale wallonne

36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (13/01/2025)

Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 35 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives» (16/12/2024)

Reconnaissance formelle de l'État de Palestine par la Belgique et l'Union européenne

Accès au Dossier n° 69 (2024-2025) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2024) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/04/2025)

Mise en place d'une stratégie globale de réparation des pertes engendrées par la fièvre catarrhale

Accès au Dossier n° 67 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2024) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/11/2024)

Question orale du (17/09/2024) de BERNARD Alice à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale

le retour des sacs-poubelles à Seraing

Pétition pour l'obligation pour les chasseurs (ou demandeurs de chasses) d'indiquer clairement leur(s) chasse(s) (date, heures de début et de fin) de gros et petits gibiers au plus tard la veille du jour de la chasse, aux entrées de tous les chemins d'accès vers la zone de chasse

Accès au Dossier n° 39 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (16/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité» (16/09/2024)

La fièvre catarrhale

Accès au Dossier n° 41 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Fontaine à Madame Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité» (16/09/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (02/10/2024)

la fièvre catarrhale

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/09/2024) à «Réplique» (16/09/2024)

Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 32 (2024-2025) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement

Accès au Dossier n° 31 (2024-2025) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement»

Débat d'actualité sur les conséquences de la fièvre catarrhale en Wallonie, en application de l'article 145.4 du règlement

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (04/09/2024) à «Réplique» (04/09/2024)