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Fonds des Familles nombreuses de Wallonie

Accès au Dossier n° 61 (1982-1983) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/1983) à «Décret relatif au Fonds des Familles nombreuses de Wallonie»

Complément au Titre II du Code du Logement

Accès au Dossier n° 59 (1982-1983) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (03/03/1983) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/07/1983)

Budget des dépenses de la Région Wallonne de l'année budgétaire 1983 - Partie Dotation

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/1983) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget et de l'Administration» (13/01/1982)

Modification du Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 44 (1982-1983) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/1982) à «Décret modifiant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1983 - partie Ministère de la Région Wallonne

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/1982) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget et de l'Administration» (03/05/1983)

Ajustement du budget des dépenses de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1982 - partie Ministère de la Région Wallonne

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (19/11/1982) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget et de l'Administration» (02/12/1982)

Budget des dépenses de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1983 - partie Ministère de la Région Wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (19/11/1982) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget et de l'Administration» (02/12/1985)

Complément au Titre II du Code du Logement

Accès au Dossier n° 41 (1982-1983) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/1982) à «Décret complétant le titre II du Code du Logement »

Budget des recettes de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1983

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/1982) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget et de l'Administration» (23/11/1982)

Budget des dépenses pour la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1982 - partie Ministère de la Région Wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (12/05/1982) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Administration» (03/06/1982)

Budget des recettes de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1982

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/1982) à «Rapport présenté au nom de la Commission des "Finances, du Budget et de l'Administration"» (13/05/1982)

Budget des dépenses de la Région Wallonne pour l'année budgétaire 1982 - Partie Dotation

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/1982) à «Projet de décret» (02/04/1982)

Ouverture de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1982

Accès au Dossier n° 19 (1981-1982) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/1982) à «Texte adopté par la Commission des Finances, du Budget et de l'Administration le 21 avril 1982» (21/04/1982)