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Règlement du Conseil régional wallon et fixation du siège de ce dernier à NamurAccès au Dossier n° 11 (1985-1986) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/1985) à «Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne» |
Fixation du siège du Conseil Régional Wallon à NamurAccès au Dossier n° 7 (1985-1986) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décision» (28/11/1985) |
Institution de Namur capitale de la Région wallonneAccès au Dossier n° 6 (1985-1986) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/1985) à «Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne» |