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Abrogation de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 11 septembre 1985

Accès au Dossier n° 188 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/1987) à «Proposition de décret» (15/09/1987)

Imposition d'une décision judiciaire préalable à toute coupure d'électricité, de gaz et d'eau

Accès au Dossier n° 173 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (25/06/1987) à «Proposition de décret» (25/06/1987)

La menace de crise dans la scierie wallonne par défaut de commandes de la S.N.C.B. et cela en dépit des promesses faites

Accès au Dossier n° 169 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/05/1987) à «Projet de motion» (14/05/1987)

Les responsabilités de la Région Wallonne et de la S.R.I.W. dans le conflit de Cuivre et Zinc à Liège

Accès au Dossier n° 150 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (01/04/1987) à «Projet de motion» (01/04/1987)

Attitude de la Région Wallonne lors de l'accident nucléaire de Tchernobyl

Accès au Dossier n° 73 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1986) à «Projet de motion» (07/05/1986)

Décision de suspendre le transfert de fonctionnaires de Bruxelles vers la ville de Namur et sur les aspects financiers de la volte-face de l'E.R.W. vis-à-vis de l'implantation régionale à Namur

Accès au Dossier n° 29 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Amendement» (23/04/1986)

Décision de suspendre le transfert de fonctionnaires de Bruxelles vers la ville de Namur et les aspects financiers de la volte-face de l'E.R.W. vis-à-vis de l'implantation régionale à Namur

Accès au Dossier n° 30 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)

La décision de suspendre le transfert de fonctionnaires de Bruxelles vers la ville de Namur et les aspects financiers de la volte-face de l'E.R.W. vis-à-vis de l'implantation régionale à Namur

Accès au Dossier n° 29 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Amendement» (23/04/1986)

Règlement du Conseil régional wallon et fixation du siège de ce dernier à Namur

Accès au Dossier n° 11 (1985-1986) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/1985) à «Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne»

Fixation du siège du Conseil Régional Wallon à Namur

Accès au Dossier n° 7 (1985-1986) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décision» (28/11/1985)

Institution de Namur capitale de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 6 (1985-1986) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/1985) à «Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne»