Le Parlement de Wallonie

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Taxation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 253 (1990-1991) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/1991) à «Décret relatif à la taxation des déchets en Région wallonne»
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 249 (1990-1991) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/1991) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets»
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 248 (1990-1991) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/1991) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets»
Indexation annuelle automatique des tranches nettes de capital sur lesquelles les droits de succession sont calculés Accès au Dossier n° 244 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/1991) à «Proposition de décret» (10/05/1991)
Création d'une Commission d’enquête parlementaire Accès au Dossier n° 227 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/1991) à «Proposition de résolution» (07/02/1991)
Approbation de l’accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l’emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l’Exécutif régional wallon, l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Exécutif de la Communauté française Accès au Dossier n° 225 (1990-1991) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (14/01/1991) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l’emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l’Exécutif régional wallon , l’Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l’Exécutif de la Communauté française»
Institution de l’Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.) Accès au Dossier n° 209 (1990-1991) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/1990) à «Décret instituant l’Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.)»
Soutien financier de la Région wallonne à des accords de partenariat entre secteur privé et établissements scolaires Accès au Dossier n° 189 (1989-1990) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/1990) à «Avis du Conseil d'Etat» (19/07/1991)
Création d’un programme de promotion de l’emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand Accès au Dossier n° 168 (1989-1990) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/1990) à «Décret créant un programme de promotion de l’emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand»
Octroi aux femmes seules enceintes et aux parents seuls avec enfant(s) une priorité pour l’accès à un logement social Accès au Dossier n° 167 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Octroi aux femmes seules enceintes et aux parents seuls avec enfant(s) une priorité pour l'accès à un logement social Accès au Dossier n° 1 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1990) à «Proposition de décret» (04/05/1990)
Création d'un fonds régional pour les investissements communaux Accès au Dossier n° 132 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/1989) à «Proposition de décret» (13/12/1989)
Modification de la loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier Accès au Dossier n° 103 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/1989) à «Proposition de décret» (15/06/1989)
Modification de l’article 77 novies du Code du Logement Accès au Dossier n° 92 (1988-1989) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/1989) à «Décret modifiant l’article 77novies du Code du Logement»
Déclaration de politique fédérale de Wallonie Accès au Dossier n° 90 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion de confiance» (28/02/1989) à «Projet de motion de confiance» (28/02/1989)
Les dossiers Sobagi II et Cetha Accès au Dossier n° 87 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (27/02/1989) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (27/02/1989)
Décentralisation et participation - Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme Accès au Dossier n° 83 (1988-1989) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/1988) à «Décret de décentralisation et de participation modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme»
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 54 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/1988) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets»
Imposition d'une décision judiciaire préalable à toute coupure d'électricité, de gaz et d'eau Accès au Dossier n° 30 (se1988) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Décret portant création de commissions locales d'avis de coupure de gaz et d'électricité»