Le Parlement de Wallonie

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La situation des peuples yougoslaves Accès au Dossier n° 270 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de résolution» (15/07/1991) à «Projet de résolution» (15/07/1991)
Modification du décret du 2 juillet 1987 érigeant en entreprise régionale de production et d’adduction d’eau le service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d’eau Accès au Dossier n° 259 (1990-1991) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1991) à «Décret modifiant le décret du 2 juillet 1987 érigeant en entreprise régionale de production et d’adduction d’eau le service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d’eau»
Modification du décret du 23 avril 1986 portant constitution d’une Société Wallonne des Distributions d’eau Accès au Dossier n° 255 (1990-1991) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/1991) à «Décret modifiant le décret du 23 avril 1986 portant constitution d’une Société Wallonne des Distributions d’eau»
Modification du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques Accès au Dossier n° 256 (1990-1991) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/1991) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques »
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Budget administratif» (31/05/1991) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Budget administratif» (31/05/1991) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (31/05/1991) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991)
Ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (31/05/1991) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991)
Préfiguration de l'exécution du Budget de l'année 1990 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 29 de la loi du 28 juin 1963 sur la comptabilité publique tel que modifié par l'article 7 de la loi du 28 juin 1989» (24/05/1991) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991)
Approbation de l’accord de coopération relatif à l’exercice conjoint des compétences par la Communauté française et la Région wallonne Accès au Dossier n° 220 (1990-1991) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/1990) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif à l’exercice conjoint des compétences par la Communauté française et la Région wallonne»
Budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Budget administratif» (09/11/1990) à «Arrêté ministériel de réallocation des allocations de base du programme 01 - section 54» (05/02/1991)
Budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Budget administratif» (09/11/1990) à «Rapports adressés par les Commissions permanentes du Conseil à la Commission du Budget, des Finances et du Transport en application de l'article 50, § 3, du règlement d'ordre intérieur» (28/11/1990)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/1990) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/1990) à «Rapports adressés par les Commissions permanentes du Conseil à la Commission du Budget, des Finances et du Transport en application de l'article 50, § 3, du règlement d'ordre intérieur» (28/11/1990)
Approbation de la Convention du 4 mai 1987 entre le Gouvernement et les Exécutifs, relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social, modifiée par l'avenant du 28 septembre 1989 Accès au Dossier n° 182 (1989-1990) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/1990) à «Décret portant approbation de la convention du 4 mai 1987 entre le Gouvernement et les Exécutifs, relative au règlement des dettes du passé et charges s’y rapportant en matière de logement social, modifiée par l’avenant du 28 septembre 1989»
Modification du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêts publics Accès au Dossier n° 153 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1990) à «Décret modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêts publics»
Institution d’une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques Accès au Dossier n° 152 (1989-1990) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1990) à «Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques»
Modification de l'article 12 du décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 113 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1989) à «Proposition de décret» (18/10/1989)
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 104 (1988-1989) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne»
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets et visant à couvrir d'opprobre les pollueurs Accès au Dossier n° 99 (1988-1989) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/1989) à «Proposition retirée par ses auteurs» (15/10/1990)
Modification du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public Accès au Dossier n° 98 (1988-1989) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/1989) à «Décret modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public»
Réduction du précompte immobilier pour les habitations appartenant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie ainsi qu'à la Société Régionale Wallonne du Logement et aux sociétés agréées par celle-ci et qui sont louées comme habitations sociales et assimilées Accès au Dossier n° 69 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/1988) à «Décret relatif à la réduction du précompte immobilier pour les habitations appartenant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie ainsi qu'à la Société Régionale Wallonne du Logement et aux sociétés agréées par celle-ci et qui sont louées comme habitations sociales et assimilées »
L'exploitation des terrils dans le Hainaut Accès au Dossier n° 46 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/04/1988) à «Projet de motion» (27/04/1988)