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"les conséquences des décisions adoptées antérieurement par l’Exécutif" ainsi que sur "le TGV et la dérive des compensations s’y rapportant"Accès au Dossier n° 208 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Dehousse et Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (13/11/1990) à «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Dehousse et Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (13/11/1990) |
Fixation du monopole communal en matière de distribution d’énergie électriqueAccès au Dossier n° 188 (1989-1990) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1990) à «Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d’énergie électrique» |
Protection de l’exploitation des eaux potabilisablesAccès au Dossier n° 151 (1989-1990) 1 comprenant 42 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1990) à «Décret sur la protection de l’exploitation des eaux potabilisables» |
Conclusion de l’interpellation de M. Ducarme à M. Anselme, Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon, sur «la position de l’Exécutif dans le dossier TGV»Accès au Dossier n° 141 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (07/02/1990) à «Projet de motion motivée» (07/02/1990) |
Les atermoiements de l’application du décret organisant le Forem et les incohérences de la politique régionale de l’emploiAccès au Dossier n° 119 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion motivée» (29/11/1989) à «Proposition de motion motivée» (29/11/1989) |
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonneAccès au Dossier n° 104 (1988-1989) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne» |
Fixation des règles du financement général des communes wallonnesAccès au Dossier n° 105 (1988-1989) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret fixant les règles du financement général des communes wallonnes» |
Modification du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt publicAccès au Dossier n° 98 (1988-1989) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/1989) à «Décret modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public» |
Décentralisation et participation - Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’UrbanismeAccès au Dossier n° 83 (1988-1989) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/1988) à «Décret de décentralisation et de participation modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme» |
Subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt publicAccès au Dossier n° 76 (1988-1989) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/1988) à «Décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissement d'intérêt public» |