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Empêcher la fermeture ou la restructuration d'entreprises et/ou sièges d'exploitation d'entreprises situées en Région wallonneAccès au Dossier n° 16 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/1988) à «Proposition de décret - Retrait» (13/03/1991) |
Stimulation en Wallonie pour l'accession de jeunes chômeurs à une carrière d'indépendant ou à l'installation, à leur initiative, de petites et moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 15 (se1988) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret » (15/02/1988) à «Proposition de décret - retrait» (09/06/1988) |
Protection de produits artisanaux wallons en vue de faciliter leur consommation et leur venteAccès au Dossier n° 14 (se1988) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1988) à «Décret concernant l'attribution du label de qualité wallon, l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne» |