Le Parlement de Wallonie

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Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1991) à «Amendement» (16/10/1991)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1991) à «Projet de décret» (10/10/1991)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé général» (10/10/1991) à «Exposé général» (10/10/1991)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1991) à «Projet de décret» (10/10/1991)
Ouverture de crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mars Accès au Dossier n° 278 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/1991) à «Projet de décret - Errata» (14/10/1991)
Modification du décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 263 (1990-1991) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/1991) à «Décret modifiant le décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne»
Modification du décret du 12 février 1987 visant à l’établissement d’un rapport sur l’état de l’environnement wallon Accès au Dossier n° 262 (1990-1991) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/1991) à «Projet de décret - Corrigendum» (27/06/1991)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (31/05/1991) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991)
Ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (31/05/1991) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé général» (31/05/1991) à «Exposé général» (31/05/1991)
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 248 (1990-1991) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/1991) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets»
Développement rural Accès au Dossier n° 236 (1990-1991) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/1991) à «Décret relatif au développement rural»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Budget administratif» (09/11/1990) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (28/11/1990)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/1990) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (28/11/1990)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/1990) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (20/06/1991)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/1990) à «Rapports adressés par les Commissions permanentes du Conseil à la Commission du Budget, des Finances et du Transport en application de l'article 50, § 3, du règlement d'ordre intérieur» (28/11/1990)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé général» (09/11/1990) à «Corrigendum» (14/11/1990)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (14/06/1990) à «Amendement» (11/07/1990)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé général» (14/06/1990) à «Exposé général» (14/06/1990)
Modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d’énergie électrique et la loi du 17 janvier 1938 réglant l’usage par les autorités publiques, associations de communes et concessionnaires de services publics ou d’utilité publique, des domaines publics de l’Etat, des provinces et des communes, pour l’établissement et l’entretien des canalisations notamment des canalisaitons d’eau et de gaz. Accès au Dossier n° 160 (1989-1990) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/1990) à «Décret modifiant la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d’énergie électrique et la loi du 17 janvier 1938 réglant l’usage par les autorités publiques, associations de communes et concessionnaires de services publics ou d’utilité publique, des domaines publics de l’Etat, des provinces et des communes, pour l’établissement et l’entretien des canalisations notamment des canalisations d’eau et de gaz.»
Liberté d’accès des citoyens et des travailleurs à l’information relative à l’environnement Accès au Dossier n° 154 (1989-1990) 1 comprenant 48 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/1990) à «Décret concernant la liberté d’accès des citoyens et des travailleurs à l’information relative à l’environnement»
Modification du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêts publics Accès au Dossier n° 153 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1990) à «Décret modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêts publics»
Troisième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (06/11/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (29/11/1989)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (06/11/1989) à «Amendement» (06/12/1989)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (06/11/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (29/11/1989)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé général» (06/11/1989) à «Exposé général» (06/11/1989)
Fixation des règles de financement général des provinces wallonnes Accès au Dossier n° 115 (1989-1990) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/1989) à «Décret fixant les règles de financement général des provinces wallonnes»
Second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (26/06/1989)
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 104 (1988-1989) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne»
Fixation des règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 105 (1988-1989) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1989) à «Décret fixant les règles du financement général des communes wallonnes»
Modification du décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public Accès au Dossier n° 98 (1988-1989) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/1989) à «Décret modifiant le décret du 1er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d’intérêt public»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Dotation Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (10/04/1989)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (10/04/1989)
Second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988 - Partie Ministère de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (10/04/1989)
Ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/1989) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et du Transport» (10/04/1989)
Déclaration de politique fédérale de Wallonie Accès au Dossier n° 89 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Déclaration de politique fédérale de Wallonie» (27/02/1989) à «Déclaration de politique fédérale de Wallonie» (27/02/1989)
Imposition d'une décision judiciaire préalable à toute coupure d'électricité, de gaz et d'eau Accès au Dossier n° 30 (se1988) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Décret portant création de commissions locales d'avis de coupure de gaz et d'électricité»
Création d'un institut régional de contrôle des installations nucléaires Accès au Dossier n° 21 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1988) à «Proposition de décret» (18/02/1988)