Le Parlement de Wallonie

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Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé général» (21/03/1995) à «Amendement» (05/04/1995)
Création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures. Accès au Dossier n° 206 (1993-1994) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/1994) à «Décret relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures.»
Transfert de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 166 (1992-1993) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret I» (21/06/1993) à «Décret I relatif au transfert de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne»
Création de cinq sociétés de droit public d’administration des bâtiments scolaires de l’enseignement organisé par les pouvoirs publics Accès au Dossier n° 167 (1992-1993) 1 comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret » (21/06/1993) à «Décret portant création de cinq sociétés de droit public d’administration des bâtiments scolaires de l’enseignement organisé par les pouvoirs publics»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé général» (15/06/1993) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Territoire, du Logement et du Budget» (22/06/1993)
La politique de l'emploi en Région wallonne Accès au Dossier n° 150 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/03/1993) à «Projet de motion» (17/03/1993)
Les conditions de financement des communes rurales Accès au Dossier n° 146 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/02/1993) à «Projet de motion» (17/02/1993)
La détérioration de la situation économique dans l’arrondissement de Philippeville Accès au Dossier n° 144 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/02/1993) à «Projet de motion» (17/02/1993)
La liquidation des créances détenues par les agriculteurs et les fournisseurs de biens et services à Interagri et aux autres sociétés du groupe et sur les critères retenus pour déterminer le choix du repreneur Accès au Dossier n° 140 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/02/1993) à «Projet de motion» (03/02/1993)
Les accords politiques relatifs à la réforme des institutions Accès au Dossier n° 108 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/1992) à «Projet de motion» (21/10/1992)