Le Parlement de Wallonie

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Modification de l'article 2 du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 322 (1994-1995) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (06/03/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (05/04/1995)
Installation du Conseil régional wallon sur le site du Grognon Accès au Dossier n° 313 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (13/02/1995) à «Amendement» (08/03/1995)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 305 (1994-1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/1995) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»
La publicité dans l’Administration Accès au Dossier n° 301 (1994-1995) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/1995) à «Décret relatif à la publicité dans l’Administration»
Dépôt en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne, sur "le retard dans l'adjudication de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre". Accès au Dossier n° 299 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/01/1995) à «Projet de motion» (25/01/1995)
Application sur le territoire de la Région wallonne des dérogations communales au droit de vote des ressortissants de l'Union européenne aux élections communales Accès au Dossier n° 290 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de résolution» (15/12/1994) à «Projet de résolution» (15/12/1994)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 284 (1994-1995) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 bis)» (07/12/1994) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (16/12/1994)
Conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête sur les problèmes posés par la gestion des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 270 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/10/1994) à «Projet de motion» (19/10/1994)
Intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 266 (1993-1994) 1 comprenant 83 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/1994) à «Décret relatif à l’intégration des personnes handicapées»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Exposé général» (20/05/1994) à «Amendement» (30/06/1994)
Le projet de liaison de la Route nationale 5 et du ring autoroutier R3 (contournement de Couillet) Accès au Dossier n° 244 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/05/1994) à «Projet de motion» (05/05/1994)
La privatisation de Distrigaz - protection des intérêts du consommateur wallon Accès au Dossier n° 221 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (24/02/1994) à «Projet de motion» (24/02/1994)
Dépôt d'un projet de motion en conclusion de la Déclaration du Gouvernement wallon et du débat qui a suivi Accès au Dossier n° 215 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration du Gouvernement wallon» (09/02/1994) à «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration du Gouvernement wallon» (09/02/1994)
Création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures. Accès au Dossier n° 206 (1993-1994) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/1994) à «Décret relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures.»
Modification du règlement du Conseil relative à la création d'une Commission des poursuites Accès au Dossier n° 203 (1993-1994) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 quinquies)» (29/12/1993) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/01/1994)
Déclaration complémentaire de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 196 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (24/11/1993) à «Projet de motion» (24/11/1993)
Interprétation des articles 2 et 3 du décret du 1er juillet 1993 portant création d’un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 194 (1993-1994) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret » (23/11/1993) à «Décret interprétant les articles 2 et 3 du décret du 1er juillet 1993 portant création d’un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne.»
Modification du règlement du Conseil régional wallon Accès au Dossier n° 183 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (21/10/1993) à «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (21/10/1993)
Compétitivité de l'économie wallonne. Accès au Dossier n° 184 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (21/10/1993) à «Proposition de décret » (21/10/1993)
Modification du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux potabilisables Accès au Dossier n° 181 (1993-1994) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/1993) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux potabilisables» (20/10/1993)
Transfert de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 166 (1992-1993) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret I» (21/06/1993) à «Décret I relatif au transfert de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne»
Création de cinq sociétés de droit public d’administration des bâtiments scolaires de l’enseignement organisé par les pouvoirs publics Accès au Dossier n° 167 (1992-1993) 1 comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret » (21/06/1993) à «Décret portant création de cinq sociétés de droit public d’administration des bâtiments scolaires de l’enseignement organisé par les pouvoirs publics»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé général» (15/06/1993) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Territoire, du Logement et du Budget» (22/06/1993)
La politique économique du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 165 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (08/06/1993) à «Projet de motion» (08/06/1993)
Exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique Accès au Dossier n° 158 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1993) à «Proposition de décret» (04/05/1993)
Institution d'un Commissaire régional à la mobilité des personnes et au trafic routier Accès au Dossier n° 133 (1992-1993) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (06/01/1993) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Transports» (22/06/1993)
Réaffirmation de la solidarité entre les Régions wallonne et bruxelloise Accès au Dossier n° 113 (1992-1993) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de résolution» (17/11/1992) à «Amendement proposé après le dépôt du texte adopté par la Commission de l'Economie, des PME et des Relations extérieures» (16/12/1992)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1992) à «Amendements» (15/12/1992)
Institution d'un fonds d'aide aux victimes de pollution Accès au Dossier n° 91 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/07/1992) à «Proposition de décret» (23/07/1992)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé général» (02/07/1992) à «Amendement» (23/07/1992)
Situation des T.E.C. et de la S.R.W.T. Accès au Dossier n° 80 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/05/1992) à «Projet de motion» (27/05/1992)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 76 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 22 quater)» (27/05/1992) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/07/1992)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 75 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 57)» (25/05/1992) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/07/1992)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 73 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 6, 22, 23, 57, 60 et 63)» (15/05/1992) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/07/1992)
Modification de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique Accès au Dossier n° 69 (se1992) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/1992) à «Décret modifiant la loi du 4 août 1978 de réorientation économique»
Modification de la loi du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique Accès au Dossier n° 68 (se1992) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/1992) à «Décret modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique»
Exercice par les organes de la Communauté Française des compétences des organes de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 21 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Proposition de décret » (18/02/1992)