Institution de l’Office régional de promotion de l’agriculture et de l’horticultureAccès au Dossier n° 265 (1993-1994) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/1994) |
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturelsAccès au Dossier n° 264 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (01/08/1994) à «Proposition de décret» (01/08/1994) |
Dissolution de l’Office de la navigation et création de l’Office de promotion des voies navigablesAccès au Dossier n° 260 (1993-1994) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/1994) à «Décret portant dissolution de l’Office de la navigation et création de l’Office de promotion des voies navigables» |
Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonneAccès au Dossier n° 256 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/1994) à «Proposition de décret» (29/06/1994) |
Le projet de liaison de la Route nationale 5 et du ring autoroutier R3 (contournement de Couillet)Accès au Dossier n° 244 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/05/1994) à «Projet de motion» (05/05/1994) |
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunalesAccès au Dossier n° 237 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «proposition de décret» (15/04/1994) à «proposition de décret» (15/04/1994) |
Création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonneAccès au Dossier n° 160 (1992-1993) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (13/05/1993) à «Décret portant création du conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne» |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 134 (1992-1993) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 38 et 50)» (13/01/1993) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (19/10/1994) |
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1992) à «Amendements» (15/12/1992) |
Modification du tracé du T.G.V. sur le territoire d'Esplechin (Tournai)Accès au Dossier n° 59 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/1992) à «Proposition de résolution» (19/03/1992) |