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Institution de l’Office régional de promotion de l’agriculture et de l’horticulture

Accès au Dossier n° 265 (1993-1994) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/1994)

Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

Accès au Dossier n° 264 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (01/08/1994) à «Proposition de décret» (01/08/1994)

Dissolution de l’Office de la navigation et création de l’Office de promotion des voies navigables

Accès au Dossier n° 260 (1993-1994) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/1994) à «Décret portant dissolution de l’Office de la navigation et création de l’Office de promotion des voies navigables»

Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 256 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/1994) à «Proposition de décret» (29/06/1994)

Le projet de liaison de la Route nationale 5 et du ring autoroutier R3 (contournement de Couillet)

Accès au Dossier n° 244 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/05/1994) à «Projet de motion» (05/05/1994)

Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales

Accès au Dossier n° 237 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «proposition de décret» (15/04/1994) à «proposition de décret» (15/04/1994)

Création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 160 (1992-1993) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (13/05/1993) à «Décret portant création du conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne»

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 134 (1992-1993) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 38 et 50)» (13/01/1993) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (19/10/1994)

Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1992) à «Amendements» (15/12/1992)

Modification du tracé du T.G.V. sur le territoire d'Esplechin (Tournai)

Accès au Dossier n° 59 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/1992) à «Proposition de résolution» (19/03/1992)