Présence des Communautés et des Régions au Conseil interparlementaire consultatif du BeneluxAccès au Dossier n° 338 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de résolution» (24/03/1995) à «Texte adopté par la Commission des PME, des Relations extérieures et du Tourisme » (05/04/1995) |
Intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 266 (1993-1994) 1 comprenant 83 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/1994) à «Décret relatif à l’intégration des personnes handicapées» |
Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégréeAccès au Dossier n° 204 (1993-1994) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (03/01/1994) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée.» |
Confirmation du vote unanime du Conseil régional wallon en sa séance du 30 septembre 1991 sur le devenir agricole wallonAccès au Dossier n° 60 (se1992) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de résolution» (19/03/1992) à «Amendement visant à remplacer le texte du projet de résolution» (25/06/1992) |
Etablissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l’environnementAccès au Dossier n° 11 (se1992) 1 comprenant 57 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Sous-amendements» (16/03/1993) |
Modification de l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’UrbanismeAccès au Dossier n° 20 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Décret modifiant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme» |