/
6 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Présence des Communautés et des Régions au Conseil interparlementaire consultatif du Benelux

Accès au Dossier n° 338 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de résolution» (24/03/1995) à «Texte adopté par la Commission des PME, des Relations extérieures et du Tourisme » (05/04/1995)

Intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 266 (1993-1994) 1 comprenant 83 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/1994) à «Décret relatif à l’intégration des personnes handicapées»

Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée

Accès au Dossier n° 204 (1993-1994) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (03/01/1994) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée.»

Confirmation du vote unanime du Conseil régional wallon en sa séance du 30 septembre 1991 sur le devenir agricole wallon

Accès au Dossier n° 60 (se1992) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de résolution» (19/03/1992) à «Amendement visant à remplacer le texte du projet de résolution» (25/06/1992)

Etablissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l’environnement

Accès au Dossier n° 11 (se1992) 1 comprenant 57 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Sous-amendements» (16/03/1993)

Modification de l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

Accès au Dossier n° 20 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Décret modifiant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme»