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Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets

Accès au Dossier n° 289 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/12/1994) à «Proposition de décret» (07/12/1994)

Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets

Accès au Dossier n° 288 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/12/1994) à «Proposition de décret» (07/12/1994)

Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée

Accès au Dossier n° 204 (1993-1994) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (03/01/1994) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée.»

Complément à l'article 41, § 1er du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 179 (1992-1993) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/1993) à «Décret modifiant l’article 192, 6° et complétant l’article 194 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»

Titre II du livre premier du Code wallon traitant des dispositions organiques de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Accès au Dossier n° 98 (se1992) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (23/07/1992) à «Proposition de décret - retrait» (15/06/1992)

Modification de l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme

Accès au Dossier n° 20 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Décret modifiant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme»