Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 289 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/12/1994) à «Proposition de décret» (07/12/1994) |
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 288 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/12/1994) à «Proposition de décret» (07/12/1994) |
Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégréeAccès au Dossier n° 204 (1993-1994) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (03/01/1994) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l’agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée.» |
Complément à l'article 41, § 1er du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du PatrimoineAccès au Dossier n° 179 (1992-1993) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/1993) à «Décret modifiant l’article 192, 6° et complétant l’article 194 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine» |
Titre II du livre premier du Code wallon traitant des dispositions organiques de l'aménagement du territoire et de l'urbanismeAccès au Dossier n° 98 (se1992) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (23/07/1992) à «Proposition de décret - retrait» (15/06/1992) |
Modification de l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’UrbanismeAccès au Dossier n° 20 (se1992) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret » (18/02/1992) à «Décret modifiant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme» |