Le Parlement de Wallonie

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Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 1998 transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Préfiguration des résultats» (01/06/1999) à «Préfiguration des résultats» (01/06/1999)
Question orale du (04/05/1999) de DESGAIN Xavier à Les différentes études commandées par la Région wallonne sur la pollution des dioxhes et l'objectivité de ces études
Question orale du (04/05/1999) de FICHEROULLE Paul à Le premier bilan de l'exploitation du réseau WIN
Question orale du (04/05/1999) de MARECHAL Nicole à Le relogement des allocataires sociaux des communes proches de l'aéroport de Bierset
Question orale du (04/05/1999) de CHERON Marcel à Les conséquences du résultat de la consultation populaire organisée à Ittre en ce qui concerne les projets routiers et autoroutiers attribués au Ministère wallon de l'Équipement et des Transports
Question orale du (04/05/1999) de MARECHAL Nicole à Le projet d'aéroport à Chièvres
Question orale du (04/05/1999) de ANTOINE André à L'accord RER pris lors de la Conférence inter-ministérielle des communications et de l'infrastructure du 30 mars 1999
Question orale du (04/05/1999) de MARCHANT Daniel à La problématique des campings résidentiels
Question orale du (04/05/1999) de DARAS José à Le sort des collections historiques du Val Saint-Lambert
Question d'actualité du (04/05/1999) de SNAPPE Jean-Paul à La communication, par les intercommunales, des renseignements concernant les raccordements électriques à consommation faible ou nulle
Protection des oiseaux en Région wallonne Accès au Dossier n° 525 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/04/1999) à «Proposition de décret» (30/04/1999)
Question orale du (29/04/1999) de HAZETTE Pierre à Le jugement rendu contre la ville de Ciney par le tribunal civil de Dinant en matière de pollution des eaux
Maisons communautaires pour personnes âgées Accès au Dossier n° 524 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/1999) à «Proposition de décret» (29/04/1999)
Interpellation du (28/04/1999) de DESGAIN Xavier à La conduite des négociations et le choix unilatéral d'un partenaire dans le cadre de la négociation Hoogovens-Duferco à La Louvière
Interpellation du (28/04/1999) de ISTASSE Jean-François à Le bien-fondé du programme " Wallonie-Développement-Universités"
Question orale du (28/04/1999) de MARECHAL Nicole à Le projet d'aéroport à Chièvres
Question orale du (28/04/1999) de ANTOINE André à L'accord R.E.R. pris lors de la Conférence interministérielle des communications et de l'infrastructure du 30 mars 1999
Question orale du (28/04/1999) de BERTOUILLE Chantal à La tutelle de la Région wallonne sur les actes administratifs posés par les bourgmestres
Question orale du (28/04/1999) de BERTOUILLE Chantal à L'avenir de Warneton Industrie et l'inquiétude du personnel suite à l'annonce du licenciement de sept employés
Question orale du (28/04/1999) de BERTOUILLE Chantal à La politique de la Région wallonne en faveur des personnes autistes
Question orale du (28/04/1999) de MARECHAL Nicole à Le relogement des habitants de logements sociaux dans les communes proches de l'aéroport de Bierset
Question orale du (28/04/1999) de WALRY Léon à Le bilan des performances de l'économie wallonne en 1998 et sur les perspectives du début de l'exercice 1999
Question d'actualité du (28/04/1999) de BARBEAUX Michel à Le concours de recrutement organisé par le SPR pour la Région wallonne
Question d'actualité du (28/04/1999) de SERVAIS-THYSEN Annie à L'application des chiffres de programmation des maisons de repos en vertu de l'arrêté du 3/12/1998
Question d'actualité du (28/04/1999) de BERTOUILLE Chantal à L'insécurité à certains carrefours routiers en Hainaut occidental et leurs conséquences mortelles à Blaton ou dangereuses à Frasnes-lez-Anvaing
Question d'actualité du (28/04/1999) de MARECHAL Nicole à Le plan national d'équipement en matière de transports d'électricité
Question d'actualité du (28/04/1999) de SAULMONT Guy à L'installation du centre mondial de distribution de " sport et ski " dans le parc industriel de Mariembourg
Réforme de la Société wallonne des distributions d'eau Accès au Dossier n° 522 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/1999) à «Proposition de décret» (28/04/1999)
Fixation du régime des pensions des agents de la Société wallonne des distributions d'eau Accès au Dossier n° 521 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/1999) à «Projet de décret» (28/04/1999)
Suppression de la taxe sur la bague des pigeons voyageurs Accès au Dossier n° 523 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/1999) à «Proposition de décret» (24/04/1999)
Approbation de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne. Accès au Dossier n° 519 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/1999) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif au transport interne.»
Approbation de l’accord de coopération global entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 26 novembre 1998. Accès au Dossier n° 518 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/1999) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération global entre la Région wallonne et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 26 novembre 1998.»
Institut du patrimoine wallon Accès au Dossier n° 516 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/1999) à «Proposition de décret» (16/04/1999)
Programmation budgétaire des cofinancements des interventions du Fonds social européen. Accès au Dossier n° 517 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (16/04/1999) à «Décret de programmation budgétaire des cofinancements des interventions du Fonds social européen.»
Tourisme de terroir Accès au Dossier n° 515 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (15/04/1999) à «Projet de décret» (15/04/1999)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (02/04/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (19/04/1999)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (02/04/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget , des Affaires générales et des Relations extérieures» (19/04/1999)
Exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’emploi et de fouilles Accès au Dossier n° 514 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/1999) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’emploi et de fouilles.»
Institution du Fonds d’égalisation des budgets de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 513 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/1999) à «Décret instituant le Fonds d’égalisation des budgets de la Région wallonne.»
Question orale du (31/03/1999) de FICHEROULLE Paul à La nomination d'un directeur général à la tête de l'Office belge du commerce extérieur
Question orale du (31/03/1999) de MARCHANT Daniel à Les résultats de l'étude relative à la mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques autour du site d'Hydrocar à Flawinne
Question orale du (31/03/1999) de FICHEROULLE Paul à L'appréciation du Gouvernement wallon sur les résultats du Sommet de Berlin des 23 et 24 mars 1999 concernant les Fonds structurels européens
Question orale du (31/03/1999) de MELIN Marc à Les résultats du Sommet de Berlin des 24 et 25 mars 1999 concernant la politique agricole commune
Question d'actualité du (31/03/1999) de ANTOINE André à L'attitude à adopter et les mesures à prendre suite à l'arrêt de la deuxième chambre de la Cour d'appel de Bruxelles à propos d'un accident survenu en 1991 à Jurbise
Question d'actualité du (31/03/1999) de HOFMAN Gustave à La carence chronique de personnel travaillant aux ascenseurs du canal du Centre, d'une part, et à l'atelier de l'île Monsin, d'autre part
Question d'actualité du (31/03/1999) de WALRY Léon à Le plan de redressement Boël-Duferco
Question d'actualité du (31/03/1999) de ETIENNE Jacques à L'octroi d'une subvention régionale pour l'adaptation des logements des gardiennes d'enfants aux mesures de sécurité incendie
Question d'actualité du (31/03/1999) de LIENARD Albert à La situation de Verlipack suite au retrait de l'offre d'un repreneur potentiel
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998. Accès au Dossier n° 512 (1998-1999) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/1999) à «Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998.»
Création de la société anonyme de droit public "Société de garantie régionale wallonne". Accès au Dossier n° 511 (1998-1999) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/1999) à «Décret créant la société anonyme de droit public “Société de garantie régionale wallonne” (S.G.R.W.)»
Question orale du (24/03/1999) de NEVEN Marcel à L'augmentation du prix de journée en maison de repos
Question orale du (24/03/1999) de SANTKIN Jacques à Les conclusions de la session préparatoire du Conseil Environnement du 11 mars 1999, dans les débats d'orientation ayant trait à la stratégie communautaire de lutte contre la pollution atmosphérique
Question orale du (24/03/1999) de CHARLIER Guy à Le contrôle des abattages rituels sous la responsabilité de l'administration communale
Question orale du (24/03/1999) de SEVERIN Jean-Marie à La décision prise sur le recours introduit contre le permis de bâtir relatif à l'incinérateur d'Achêne
Question d'actualité du (24/03/1999) de KUBLA Serge à La manière dont Fost+ exécute ses missions
Question d'actualité du (24/03/1999) de BARBEAUX Michel à La sous-utilisation des incinérateurs existants
Question d'actualité du (24/03/1999) de MARCHANT Daniel à L'engagement à la Région wallonne, de nouveaux contractuel qui n'auraient pas réussi préalablement l'épreuve du S.P.R. (Secrétariat permanent de recrutement)
Transfert de l'exercice de la compétence en matière de patrimoine mobilier culturel de la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 510 (1998-1999) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/1999) à «Amendement n° 2 au point 2, proposé en séance plénière» (31/03/0199)
Modification de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Accès au Dossier n° 509 (1998-1999) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/1999) à «Décret modifiant la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.»
Coordination de l'aide et des soins à domicile Accès au Dossier n° 508 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/1999) à «Proposition de décret» (18/03/1999)
Organismes touristiques Accès au Dossier n° 506 (1998-1999) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/1999) à «Les organismes touristiques»
Établissement, recouvrement et contentieux en matière de taxes régionales directes. Accès au Dossier n° 507 (1998-1999) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/1999) à «Décret relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.»
Question orale du (17/03/1999) de ANTOINE André à la réhabilitation de la décharge de Mellery, la prise en charge du suivi médical des riverains et l'indemnisation des victimes
Question orale du (17/03/1999) de CHERON Marcel à L'engagement ferme et définitif de la Région wallonne en faveur d'un suivi médical durable de la population de Mellery ainsi que l'accès de ces mêmes habitants au Fonds d'indemnisation pour des dommages causés par les déchets
Question orale du (17/03/1999) de THISSEN René à Les avancées, le climat et les perspectives des négociations du Conseil européen des ministres de l'Agriculture dans le cadre de l'Agenda 2000, qui se tiennent depuis le lundi 22 février à Bruxelles
Question orale du (17/03/1999) de KUBLA Serge à Le préjudice subi par les communes suite aux dysfonctionnements constatés dans l'attribution de perceptions effectuées à leur profit par l'administration des contributions directes
Question d'actualité du (17/03/1999) de MASSY Christian à La situation de l'entreprise Casterman à Tournai
Question d'actualité du (17/03/1999) de KUBLA Serge à La convention-cadre de mise à disposition des sites, établie entre la Région wallonne, le Ministère wallon de I 'Equipement et des Transports, et la société K.P.N. Orange Belgium S.A.
Question d'actuailté du (17/03/1999) de DARDENNE Jean-Pierre à La maison du tourisme
Question d'actualité du (17/03/1999) de SEVERIN Jean-Marie à Les projets de voie rapide et sa volonté de rechercher les solutions alternatives afin d'éviter la scission du village de Maillen-Yvoir en deux parties
Question d'actualité du (17/03/1999) de BERTOUILLE Chantal à L'engagement de personnes handicapées par les C.P.A.S. en Région wallonne
Question d'actualité du (17/03/1999) de MARCHANT Daniel à La gestion des déchets ménagers dans les provinces de Namur et de Luxembourg, après le refus du ministre Lebrun d'octroyer le permis de bâtir pour le projet d'incinérateur de déchets à Achêne
Opposition aux revendications du Parlement flamand en matière institutionnelle Accès au Dossier n° 501 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/03/1999) à «Texte adopté par la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (23/03/1999)
Assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, fait à Genève le 19 novembre 1991. Accès au Dossier n° 505 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/03/1999) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, fait à Genève le 19 novembre 1991.»
Assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne, fait à Paris le 26 janvier 1993. Accès au Dossier n° 504 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/03/1999) à «Décret portant assentiment à l’ Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne, fait à Paris le 26 janvier 1993.»
Assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d’autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu’à l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie, d’autre part, et à l’annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997. Accès au Dossier n° 503 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/03/1999) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d’autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu’à l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie, d’autre part, et à l’annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997.»
Assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d’autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu’à l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie, d’autre part, et à l’annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997. Accès au Dossier n° 502 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/03/1999) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la Roumanie, d’autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ainsi qu’à l’Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne, le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Ministre de la Recherche et de la Technologie de Roumanie, d’autre part, et à l’annexe, faits à Bruxelles le 25 juin 1997.»
Modification du chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d’investissement et des Sociétés régionales d’investissement. Accès au Dossier n° 500 (1998-1999) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1999) à «Décret portant modification du chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d’investissement et des Sociétés régionales d’investissement.»
Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi Accès au Dossier n° 499 (1998-1999) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/1999) à «Décret relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi»
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne. Accès au Dossier n° 498 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/1999) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.»
Création du Port autonome du Centre et de l’Ouest Accès au Dossier n° 497 (1998-1999) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/1999) à «Décret relatif à la création du Port autonome du Centre et de l’Ouest.»
Modification de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier Accès au Dossier n° 496 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/1999) à «Projet de décret» (05/03/1999)
Initiation à l’environnement et à la nature en Région wallonne Accès au Dossier n° 495 (1998-1999) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/1999) à «Décret relatif à l’initiation à l’environnement en Région wallonne.»
Modification du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l’emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand Accès au Dossier n° 491 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/1999) à «Décret modifiant le décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l’emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand»
Modification du décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l’emploi dans le secteur non marchand Accès au Dossier n° 493 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/1999) à «Décret modifiant le décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l’emploi dans le secteur non marchand»
Modification du décret du 19 mai 1994 relatif à l’engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 492 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/1999) à «Décret modifiant le décret du 19 mai 1994 relatif à l’engagement de chômeurs affectés à certains projets au bénéfice des petites et moyennes entreprises»
Modification de l’arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l’engagement de chômeurs affectés à certains projets d’assistance aux petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 490 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/1999) à «Décret modifiant l’arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l’engagement de chômeurs affectés à certains projets d’assistance aux petites et moyennes entreprises»
Approbation de l’accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d’intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 489 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (04/03/1999) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d’intégration des personnes handicapées.»
La conservation et la protection du patrimoine Accès au Dossier n° 488 (1998-1999) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/03/1999) à «Décret relatif à la conservation et à la protection du patrimoine.»
Approbation de l’accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l’Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. Accès au Dossier n° 487 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/1999) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif à la coordination et à la gestion des aides octroyées par la Commission européenne dans le domaine des ressources humaines et à la création de l’Agence Fonds social européen, conclu à Bruxelles le 2 septembre 1998 entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.»
Interpellation du (24/02/1999) de MARCHANT Daniel à Le point de la situation après six années d'expérience des contrats de sécurité en Région wallonne
Question orale du (24/02/1999) de MARCHANT Daniel à Le rapport définitif de la Cour des comptes sur le contrôle du personnel de la Région wallonne
Question orale du (24/02/1999) de DUPONT Christian à Le projet de nouvelle lignes à haute tension
Question orale du (24/02/1999) de DESGAIN Xavier à La problématique de l'expansion des installations d'antennes de mobilophonie sur le territoire de la Région wallonne
Question orale du (24/02/1999) de FICHEROULLE Paul à L'opportunité de mesures complémentaires visant à la diffusion des technologies de l'information en vue de développer la compétitivité de l'économie wallonne
Question orale du (24/02/1999) de MARCHANT Daniel à La mise en oeuvre d'une signalisation touristique harmonisée en Région wallonne
Question orale du (24/02/1999) de MATHIEU Gérard à Le choix de retenir le site n° 403 de la carrière de Kaolin à Transjnne comme site susceptible d'accueillir des déchets de classe 3 dans le cadre du plan des C.E.T.
Question d'actualité du (24/02/1999) de DARAS José à La volonté de permettre à nouveau la tenderie
Question d'actualité du (24/02/1999) de SERVAIS-THYSEN Annie à Les conclusions de la Commission d'agrément quant à l'évaluation des coordinations des centres de soins et services à domicile en Région wallonne et ses conséquences sur le moratoire décidé par le décret budgétaire du 17 décembre 1997
Question d'actualité du (24/02/1999) de KUBLA Serge à Le coût total (médias, toutes-boîtes...) de la campagne électorale d'information sur la Déclaration de politique régionale complémentaire
Question d'actualité du (24/02/1999) de HAZETTE Pierre à L'intervention de la Région dans un projet où elle constitue une distorsion de concurrence
Problématique des lignes à haute tension en Région wallonne Accès au Dossier n° 486 (1998-1999) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition dé résolution» (22/02/1999) à «Proposition dé résolution» (22/02/1999)
Modification de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 485 (1998-1999) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/1999) à «Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.»
Interpellation du (10/02/1999) de MASSY Christian à Le Hainaut occidental, grand oublié du S.D.E.R. ?
Interpellation du (10/02/1999) de VANCROMBRUGGEN Jean-Paul à Le Hainaut occidental, paria de la Wallonie ? signé S.D.E.R.
Question orale du (10/02/1999) de BERTOUILLE Chantal à Le fonctionnement de la société régionale terrienne d 'Ath-Lessines»
Question d’actualité du (10/02/1999) de BERTOUILLE Chantal à La création prochaine de centres de soins de jour pour personnes âgées en Région wallonne
Question d’actualité du (10/02/1999) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie à La prise de position du Gouvernement fédéral à propos du transport d'électricité et la réaction du Gouvernement wallon face aux demandes non rencontrées
Question d’actualité du (10/02/1999) de DESGAIN Xavier à L'avenir des usines Hoogovens/Boêl à La Louvière et l'attitude de la Région wallonne dans les négociations en cours
Question d’actualité du (10/02/1999) de PIERARD Guy à Les informations inquiétantes circulant quant au plan de redressement devant être présenté par l'actionnaire opérationnel Hoogovens dans le cadre du concordat accordé à Hoogovens/U.G.B.
Question d’actualité du (10/02/1999) de SERVAIS-THYSEN Annie à Le marché du crédit hypothécaire social en Région wallonne
Question d'actualité du (10/02/1999) de BARBEAUX Michel à La liquidation au Fadels de la contribution volontaire de la Région au remboursement de la dette du passé du logement social
Question d’actualité du (10/02/1999) de ETIENNE Jacques à Les transports de matières dangereuses
Question d’actualité du (10/02/1999) de BERTOUILLE Chantal à Les travaux à réaliser à la Douve sur le territoire de Comines- Warneton
Rapport du Gouvernement wallon au Parlement wallon sur l'évaluation intermédiaire de la Déclaration de politique régionale complémentaire Accès au Dossier n° 484 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (10/02/1999) à «Projet de motion» (10/02/1999)
Rapport du Gouvernement wallon au Parlement wallon sur l'évaluation intermédiaire de la Déclaration de politique régionale complémentaire Accès au Dossier n° 483 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (10/02/1999) à «Projet de motion» (10/02/1999)
Création de la S.A. de droit public SARSI Accès au Dossier n° 482 (1998-1999) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/1999) à «Décret portant création de la S.A. de droit public SARSI»
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne Accès au Dossier n° 481 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/1999) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.»
Interpellation du (27/01/1999) de CHERON Marcel à L'attitude de la Région wallonne face à la perspective d'un plan fédéral de mobilité
Question orale du (27/01/1999) de SERVAIS-THYSEN Annie à Les arrêtés d'application du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, aux résidences-services et aux centres de jour pour personnes âgées en Région wallonne
Question orale du (27/01/1999) de HAZETTE Pierre à Les certificats délivrés par l'urbanisme pour des biens situés en dehors des zones initialement prévues autour de l'aéroport de Bierset
Question orale du (27/01/1999) de SANTKIN Jacques à Les résultats de l'étude de synthèse sur le projet de plan des CET soumis à enquête publique et l'avis de différents organismes
Question orale du (27/01/1999) de MARECHAL Nicole à Le projet de développement du centre commercial périphérique d 'Awans et l'attitude de la Région wallonne rapportée aux options du SDER
Question orale du (27/01/1999) de MARECHAL Nicole à La validité de la demande de permis d'urbanisme concernant l'implantation d'une ligne à haute tension (LHT) entre Tihange et Vinalmont
Question orale du (27/01/1999) de BERTOUILLE Chantal à L'indispensable nécessité du respect du secret médical au sein de l'administration de I 'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées et les mesures que le ministre a prises ou qu'il compte prendre pour respecter le problème de la confidentialité des données
Question orale du (27/01/1999) de BERTOUILLE Chantal à L'absence d'accord du département du ministre pour l'exécution de travaux importants au cours d'eau de deuxième catégorie «La Douve» à Warneton sur le territoire de la ville de Comines Warneton
Question orale du (27/01/1999) de DEGHILAGE Freddy à La politique des aides de la Région wallonne et la nécessité d'un contrôle renforcé de leur utilisation par les entreprises»
Question orale du (27/01/1999) de LIENARD Albert à L'avenir de la société Verlipack et notamment le rôle à jouer par la Région wallonne dans la recherche de candidats repreneurs
Question orale du (27/01/1999) de DESGAIN Xavier à La faillite des entreprises du groupe Verlipack implantées en Wallonie et le rôle de la Région wallonne en vue de garantir la pérennité des activités industrielles dans le secteur du verre creux dans notre Région
Question orale du (27/01/1999) de MATHIEU Gérard à L'impact du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxation sur les logements abandonnés, sur les gîtes ruraux et les résidences secondaires
Question d'actualité du (27/01/1999) de SERVAIS-THYSEN Annie à La mise en oeuvre au niveau de la Région wallonne du protocole d'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions, relatifs aux ateliers protégés
Question d'actualité du (27/01/1999) de KUBLA Serge à Le départ de l'administrateur délégué et directeur général du groupe Cockerill Sambre
Question d'actualité du (27/01/1999) de BAYENET Maurice à La ligne 147 et l'axe Athus-Meuse
Question d'actualité du (27/01/1999) de BERTOUILLE Chantal à La table ronde à organiser en février prochain quant à la problématique des bus 105
Limitation du cumul du mandat de président d’un conseil de l’aide sociale avec d’autres fonctions Accès au Dossier n° 480 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (22/01/1999) à «Décret limitant le cumul du mandat de président d’un conseil de l’aide sociale avec d’autres fonctions»
Rapport du Gouvernement wallon au Parlement wallon sur l'évaluation intermédiaire de la Déclaration de Politique régionale complémentaire Accès au Dossier n° 479 (1998-1999) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport» (21/01/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures » (27/01/1999)
Interpellation du (13/01/1999) de DUPONT Christian à Les techniques alternatives de traitement des déchets et la recherche dans ce domaine
Question orale du (13/01/1999) de MARCHANT Daniel à Le manque de souplesse du TEC 105 par rapport aux besoins de certains utilisateurs
Question orale du (13/01/1999) de DESGAIN Xavier à Le renouvellement de l'agrément de Fost+ pour une durée de cinq ans
Question orale du (13/01/1999) de MARECHAL Nicole à Le projet d'alliance SAB/Aéroports de Paris
Question orale du (13/01/1999) de MARECHAL Nicole à Les conséquences du passage à l'an 2000 pour les systèmes informatiques
Question d'actualité du (13/01/1999) de ANTOINE André à Les pertes engendrées par les circonstances climatiques du dernier quadrimestre 1998
Assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l’Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988. Accès au Dossier n° 478 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/1999) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l’Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988.»
Assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l’Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988. Accès au Dossier n° 477 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/1999) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et à l’Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988.»
Assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991. Accès au Dossier n° 476 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/1999) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991.»
Assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991. Accès au Dossier n° 475 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/1999) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991.»
Assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995. Accès au Dossier n° 474 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/1999) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995.»
Assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995. Accès au Dossier n° 473 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/1999) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995.»
Assentiment au Traité d’entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l’Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997. Accès au Dossier n° 472 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/1999) à «Décret portant assentiment au Traité d’entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l’Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997.»
Assentiment au Traité d’entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l’Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997. Accès au Dossier n° 471 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/1999) à «Décret portant assentiment au Traité d’entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l’Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997.»
Assentiment au Protocole à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Moldova, d’autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997. Accès au Dossier n° 468 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/1999) à «Décret portant assentiment au Protocole à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Moldova, d’autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997.»
Assentiment au Protocole à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Moldova, d’autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997. Accès au Dossier n° 467 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/1999) à «Décret portant assentiment au Protocole à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Moldova, d’autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997.»
Assentiment au Protocole à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997. Accès au Dossier n° 466 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/1999) à «Décret portant assentiment au Protocole à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997.»
Assentiment au Protocole à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997. Accès au Dossier n° 465 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/1999) à «Décret portant assentiment au Protocole à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997.»
Assentiment au Protocole à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997. Accès au Dossier n° 464 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/1999) à «Décret portant assentiment au Protocole à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997.»
Assentiment au Protocole à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997. Accès au Dossier n° 463 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/1999) à «Décret portant assentiment au Protocole à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997.»
Assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d’auteurs d’infractions à caractère sexuel Accès au Dossier n° 449 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/1999) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et la Région wallonne concernant la guidance et le traitement d’auteurs d’infractions à caractère sexuel.»
Assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et, d’autre part, le Gouvernement de la République d’Haïti, fait à Bruxelles le 30 septembre 1997. Accès au Dossier n° 470 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/1999) à «Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et, d’autre part, le Gouvernement de la République d’Haïti, fait à Bruxelles le 30 septembre 1997.»
Assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et, d’autre part, le Gouvernement de la République d’Haïti, fait à Bruxelles le 30 septembre 1997. Accès au Dossier n° 469 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/1999) à «Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et, d’autre part, le Gouvernement de la République d’Haïti, fait à Bruxelles le 30 septembre 1997.»
Assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre échange, fait à Bruxelles le 22 décembre 1994. Accès au Dossier n° 462 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/1999) à «Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre échange, fait à Bruxelles le 22 décembre 1994.»
Assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Agence de coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995. Accès au Dossier n° 461 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/1999) à «Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Agence de coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995.»
Assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995. Accès au Dossier n° 460 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/1999) à «Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995.»
Assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l’Energie, fait à Bruxelles le 26 octobre 1995. Accès au Dossier n° 459 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/1999) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l’Energie, fait à Bruxelles le 26 octobre 1995.»
Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998. Accès au Dossier n° 458 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/1999) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mai 1998.»
Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Cuba concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 19 mai 1998. Accès au Dossier n° 457 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/1999) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Cuba concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 19 mai 1998.»
Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 avril 1998. Accès au Dossier n° 456 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/1999) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 avril 1998.»
Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998. Accès au Dossier n° 455 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/1999) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Tachkent le 17 avril 1998.»
Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Kazakhstan concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty, le 16 avril 1998. Accès au Dossier n° 454 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/1999) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Kazakhstan concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty, le 16 avril 1998.»
Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Vénézuela concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 mars 1998. Accès au Dossier n° 453 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/1999) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Vénézuela concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 17 mars 1998.»
Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manille le 4 janvier 1998. Accès au Dossier n° 452 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/1999) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manille le 4 janvier 1998.»
Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à New-Delhi le 31 octobre 1997. Accès au Dossier n° 451 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/1999) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à New-Delhi le 31 octobre 1997.»
Assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 15 octobre 1997. Accès au Dossier n° 450 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/1999) à «Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lituanie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 15 octobre 1997.»
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 446 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/01/1999) à «Proposition de décret» (04/01/1999)
Approbation des deuxième et troisième conventions relatives à la Place Saint-Lambert et ses abords à Liège Accès au Dossier n° 447 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/1998) à «Décret portant approbation des deuxième et troisième conventions relatives à la Place Saint-Lambert et ses abords à Liège.»
Cycle de l’eau et institution d’une Société publique de gestion de l’eau Accès au Dossier n° 445 (1998-1999) 1 comprenant 155 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/1998) à «Décret relatif au cycle de l’eau et instituant une Société publique de gestion de l’eau.»
Modification du décret du 23 décembre 1993 complétant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1998 sur les carrières Accès au Dossier n° 444 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/1998) à «Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1998 sur les carrières.»
Politique d'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère en Région wallonne - rapport 1998 Accès au Dossier n° 448 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport» (21/12/1998) à «Rapport» (21/12/1998)
L’Agence wallonne des Télécommunications Accès au Dossier n° 443 (1998-1999) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/1998) à «Décret créant l’Agence wallonne des Télécommunications.»
Question d’actualité du (14/12/1998) de KUBLA Serge à L'implantation des antennes G.S.M.
Interpellation du (09/12/1998) de HAZETTE Pierre à L'exposition au bruit des zones B, C et D proches de l'aéroport de Bierset
Question orale du (09/12/1998) de DUPONT Christian à La pratique du covoiturage
Question orale du (09/12/1998) de SCHARFF Pierre à L'interprétation du décret relatif aux intercommunales
Question d’actualité du (09/12/1998) de KUBLA Serge à Les difficultés rencontrées par les services du Ministère de I 'Équipement et des Transports pour organiser le déneigement des voiries régionales
L'exposition au bruit des zones B, C et D proches de l'aéroport de Bierset Accès au Dossier n° 441 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (09/12/1998) à «Projet de motion» (09/12/1998)
L'exposition au bruit des zones B, C et D proches de l'aéroport de Bierset Accès au Dossier n° 442 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports» (09/12/1998) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports» (09/12/1998)
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes. Accès au Dossier n° 440 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/1998) à «Décret portant modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.»
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'exercice budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité» (02/12/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité» (02/12/1998)
Subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives. Accès au Dossier n° 439 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (01/12/1998) à «Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives.»
Application de l'article 2, 3°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Accès au Dossier n° 437 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/11/1998) à «Projet de motion» (25/11/1998)
Diverses mesures en matière d’action sociale Accès au Dossier n° 431 (1998-1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’action sociale»
Diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 430 (1998-1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Arrêt de la Cour d'arbitrage du 16 novembre 2000» (20/11/2000)
Désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 435 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/1998) à «Décret relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne» (13/01/1999)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. Accès au Dossier n° 434 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/1998) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté Accès au Dossier n° 438 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/1998) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté»
Assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté Accès au Dossier n° 436 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/1998) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté»
L’euro Accès au Dossier n° 433 (1998-1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/1998) à «Décret relatif à l’euro»
L’euro Accès au Dossier n° 432 (1998-1999) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/1998) à «Décret relatif à l’euro»
Interpellation du (18/11/1998) de WAHL Jean-Paul à Les difficultés rencontrées depuis l'entrée en vigueur de la réforme du CWATUP
Interpellation du (18/11/1998) de GILLES Gil à Les sites d'intérêt régional (S.I.R.)
Interpellation du (18/11/1998) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie à Le rapport environnement de I 'O.C.D.E. sur la Belgique
Question orale du (18/11/1998) de SCHARFF Pierre à Les conséquences néfastes de l'intensification de la culture de maïs
Question orale du (18/11/1998) de SANTKIN Jacques à L'actualisation du programme national belge de réduction des gaz à effet de serre et la position défendue par la Région à la 4ème conférence des parties à Buenos Aires
Question orale du (18/11/1998) de DUPONT Christian à Le tronçon de la A54 Bruxelles-Charleroi
Question d’actualité du (18/11/1998) de BERTOUILLE Chantal à Le rôle des C.P.A.S. wallons dans les centres locaux de promotion de la santé
Question d’actualité du (18/11/1998) de DESGAIN Xavier à Les difficultés rencontrées par le groupe Verrier Verlipack
Question d'actualité du (18/11/1998) de LIENARD Albert à Les grèves des TEC en Région wallonne
Question d’actualité du (18/11/1998) de SERVAIS-THYSEN Annie à L'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 relatif aux centres de planning familial et conjugal en Région wallonne
Promotion des droits des patients pour les matières relevant du Parlement wallon et du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 429 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/1998) à «Proposition de résolution» (18/11/1998)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du Budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 1998 Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires Générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/12/1998)
Rapport annuel 1997-1998 du Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 428 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport du Médiateur de la Région wallonne» (10/11/1998) à «Rapport du Médiateur de la Région wallonne» (10/11/1998)
Approbation de l’accord de coopération relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 427 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/1998) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon»
Interpellation du (04/11/1998) de POTY Francis à Le rôle à jouer dans le pacte territorial pour l'emploi du bassin industriel hennuyer en faveur d'un processus de sortie de crise de la région du Centre
Question orale du (04/11/1998) de MARCHANT Daniel à Les récents développements du dossier de l'incinérateur d'Achêne
Question orale du (04/11/1998) de COGELS-LE GRELLE Dominique à La nécessité de soumettre l'implantation des antennes G.S.M. à une procédure de permis d'environnement
Question orale du (04/11/1998) de HIANCE Ghislain à La capture d'oiseaux
Question orale du (04/11/1998) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie à L'abrogation du Fonds spécial d'assistance
Question d’actualité du (04/11/1998) de WALRY Léon à Les interrogations du collège des experts chargés de l'expertise de la décharge de Meliery
Question d’actualité du (04/11/1998) de MARECHAL Nicole à Les grèves dans les transports en commun
Question d’actualité du (04/11/1998) de CHERON Marcel à Le respect par la société anonyme Page de l'arrêté du 9 avril 1998 en matière de dépôt d'une garantie bancaire pour l'exploitation de la décharge de Mont-Saint-Guibert
Question d'actualité du (04/11/1998) de PIERARD Guy à La demande de moyens supplémentaires réclamés par l'Invest Borinage/Centre (I.B.C.) et appuyée par la communauté urbaine du Centre
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures. Accès au Dossier n° 426 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/1998) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures.»
155e Cahier d'observations - 10e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 425 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (29/10/1998) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (29/10/1998)
Extension du champ d'application des programmes de remise au travail des chômeurs dont le droit aux allocations de chômage est suspendu en application des articles 80 à 88 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Accès au Dossier n° 424 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (29/10/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l'Emploi et de la Formation» (17/03/1999)
Interpellation du (22/10/1998) de DESGAIN Xavier à La dernière étape de sélection des sites appelés à figurer dans le Plan des C.E.T. et les conséquences des différents problèmes de fond et de procédures apparus au cours des réunions de concertation
Interpellation du (22/10/1998) de SENECA Georges à L'implantation des imprimeries Quebecor Europe dans le zoning de Tournai-Ouest Il
Interpellation du (22/10/1998) de HAZETTE Pierre à Les lacunes et défauts de l'arrêté du 10 septembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement relatives à la première zone de plan d'exposition au bruit (Zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne
Interpellation du (22/10/1998) de MARECHAL Nicole à L'implantation de magasins d'usines en Région wallonne
Interpellation du (22/10/1998) de MARCHANT Daniel à Les carences et la mauvaise gestion du personnel dans la fonction publique wallonne à la lumière du rapport de la Cour des comptes
Question orale du (22/10/1998) de BARBEAUX Michel à L'exécution de la déclaration de politique régionale en matière de mobilité du personnel dans la fonction publique
Question orale du (22/10/1998) de DUPONT Christian à Les techniques alternatives de traitement des boues de dragage
Question orale du (22/10/1998) de SANTKIN Jacques à Les incompatibilités liées au projet de CET. de Tenneville et Habay
Question orale du (22/10/1998) de ETIENNE Jacques à Le C.E.T. de Floreffe
Question orale du (22/10/1998) de MATHIEU Gérard à Le contournement d'Etalle (Tronçon nord) et les agriculteurs stabulois
Question orale du (22/10/1998) de BARBEAUX Michel à Les possibilités de subsidiation par la Région wallonne de l'équipement de zonïngs permettant de relier les entreprises au WIN
Question orale du (22/10/1998) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie à L'abrogation du Fonds spécial d'assistance
Question orale du (22/10/1998) de ISTASSE Jean-François à La méthode de comptabilisation de l'administration des contributions directes et le préjudice causé aux communes
Question orale du (22/10/1998) de DARAS José à La globalisation des impôts au détriment des communes et de la Région
Question orale du (22/10/1998) de DARAS José à La méthode de comptabilisation de l'administration des contributions directes et le préjudice causé aux communes
Question orale du (22/10/1998) de DARAS José à La globalisation des impôts au détriment des communes et de la Région
Question orale du (22/10/1998) de HAZETTE Pierre à L'implantation d'un réseau de parcs à conteneurs industriels
Question orale du (22/10/1998) de MARCHANT Daniel à La nécessité pour la Région wallonne d'un emprunt public indexé sur un indice boursier
Question d'actualité du (22/10/1998) de BARBEAUX Michel à La politique des déchets après l'attitude incohérente de la Députation permanente de la province de Namur concernant l'octroi du permis de bâtir un incinérateur à Achêne
Question d’actualité du (22/10/1998) de MARCHANT Daniel à La procédure d'octroi du permis de bâtir dans le dossier de l'incinérateur de déchets prévu à Achêne (Ciney)
Question d’actualité du (22/10/1998) de BERTOUILLE Chantal à L'inquiétude à Warneton Industrie suite à l'annonce de la fermeture de Novoboch à La Louvière
Question d’actualité du (22/10/1998) de HOLLOGNE Guy à La situation des usines Hoogovens/U.G.B.
Question d’actualité du (22/10/1998) de BODSON Maurice à La situation des entreprises Hoogovens/U.G.B. et Novoboch à la Louvière
Question d’actualité du (22/10/1998) de PIERARD Guy à la requête en concordat déposée par la direction de Hoogovens/U.G.B. et la fermeture brutale de l'entreprise Novoboch
Question d’actualité du (22/10/1998) de FICHEROULLE Paul à L'A.M.I
Question d’actualité du (22/10/1998) de LIENARD Albert à La Convention-cadre du Conseil de I 'Europe pour la protection des minorités nationales
Question d’actualité du (22/10/1998) de BERTOUILLE Chantal à Les soins à domicile
Question d’actualité du (22/10/1998) de BERTOUILLE Chantal à Les conclusions de la Commission nationale d'évaluation de la loi sur l'I.V.G.
Question d’actualité du (22/10/1998) de LIENARD Albert à La convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales
Question d’actualité du (22/10/1998) de MELIN Marc à Le manque d'information et de cohérence concernant l'installation d'une ligne à haute tension de 380 kv de Thiange à Vinalmont
Les carences et la mauvaise gestion du personnel dans la Fonction publique wallonne à la lumière du rapport de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 420 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (22/10/1998) à «Projet de motion» (22/10/1998)
Les lacunes et les défauts de l'arrêté du 10 septembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement relatives à la première zone de plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 423 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du Territoire,de l'Equipement et des Transports» (22/10/1998) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du Territoire,de l'Equipement et des Transports» (22/10/1998)
Les lacunes et les défauts de l'arrêté du 10 septembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement relatives à la première zone de plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 422 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du Territoire,de l'Equipement et des Transports» (22/10/1998) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du Territoire,de l'Equipement et des Transports» (22/10/1998)
Les carences et la mauvaise gestion du personnel dans la Fonction publique wallonne à la lumière du rapport de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 421 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (22/10/1998) à «Projet de motion» (22/10/1998)
Les carences et la mauvaise gestion du personnel dans la Fonction publique wallonne à la lumière du rapport de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 420 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (22/10/1998) à «Projet de motion» (22/10/1998)
Examen approfondi de la problématique posée par la méthode de comptabilisation de l'administration des contributions directes de la part des impôts revenant aux communes Accès au Dossier n° 419 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/1998) à «Proposition de résolution» (22/10/1998)
La réforme des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000 Accès au Dossier n° 418 (1998-1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E, de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (10/02/1999)
Création de la société anonyme de droit public "Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie - Office for foreign investors in Wallonia", en abrégé "O.F.I." Accès au Dossier n° 417 (1997-1998) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/1998) à «Décret créant la société anonyme de droit public “Agence pour les investisseurs étrangers en Wallonie - Office for foreign investors in Wallonia”, en abrégé “O.F.I.”»
Réforme des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000 Accès au Dossier n° 416 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (10/02/1999)
Modification du décret du 7 décembre 1989 fixant les règles de financement général des provinces wallonnes Accès au Dossier n° 411 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (05/08/1998) à «Projet de décret» (05/08/1998)
Approbation de l’accord de coopération du 3 juin 1998 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l’accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle Accès au Dossier n° 412 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/1998) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération du 3 juin 1998 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l’accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle.»
Instauration d’une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne Accès au Dossier n° 415 (1997-1998) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 juin 2000» (16/06/2000)
Instauration d’une taxe sur les sites d’activité économique désaffectés en Région wallonne. Accès au Dossier n° 414 (1997-1998) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (28/07/1998) à «Décret instaurant une taxe sur les sites d’activité économique désaffectés en Région wallonne.»
Instauration d’une taxe sur les automates en Région wallonne. Accès au Dossier n° 413 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (28/07/1998) à «Décret instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne.»
Approbation de l’Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’implantation d’ordinateurs dans les écoles wallonnes. Accès au Dossier n° 410 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/1998) à «Décret portant approbation de l’Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’implantation d’ordinateurs dans les écoles wallonnes.»
Interpellation du (18/07/1998) de VANCROMBRUGGEN Jean-Paul à Les inquiétudes liées au Plan des centres d'enfouissement technique et de la nécessité des réponses à y apporter
Question orale du (18/07/1998) de CHARLIER Guy à Le projet d'arrêté du Gouvernement wallon d'octroyer des agents contractuels subventionnés aux Chambres de commerce et d'industrie
Question orale du (18/07/1998) de SERVAIS-THYSEN Annie à Le point à faire concernant les dossiers de la politique wallonne envers nos aînés
Question orale du (18/07/1998) de ISTASSE Jean-François à La concrétisation de la mesure « FIRST-spin off » prévue par la Déclaration de politique régionale complémentaire du 5 novembre 1997
Question orale du (18/07/1998) de DESGAIN Xavier à L'avenir de la filiale d'Alsthom ACEC Énergie
Question orale du (18/07/1998) de KNOOPS Etienne à La situation de l'entreprise ACEC Énergie
Question orale du (18/07/1998) de BARBEAUX Michel à L'impact d'un endettement plus élevé et une politique budgétaire soucieuse d'un développement économique durable suite au rapport du Conseil supérieur des Finances
Question orale du (18/07/1998) de SMEETS Daniel à Le plan agri -environnemental pour le Parc naturel Hautes-Fagnes-Eifel
Question orale du (18/07/1998) de MARCHANT Daniel à Les conséquences financières pour les communes de la libéralisation du marché de l'électricité
Question d’actualité du (18/07/1998) de SERVAIS-THYSEN Annie à L'expérience en matière de lutte contre la toxicomanie menée à Liège
Question d'actualité du (18/07/1998) de MARCHANT Daniel à Le retrait de la candidature de la ville de Namur pour le tirage de I 'Euro 2000 en décembre 1999
Application de la législation d'expansion économique en 1997 Accès au Dossier n° 409 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport de la Direction générale de l'économie et de l'emploi» (17/07/1998) à «Rapport de la Direction générale de l'économie et de l'emploi» (17/07/1998)
Question d’actualité du (15/07/1998) de DARDENNE Jean-Pierre à La décharge de Tenneville
Question d'actualité du (15/07/1998) de ETIENNE Jacques à La liaison de Gembloux au projet RER
Question d'actualité du (15/07/1998) de SEVERIN Jean-Marie à Les mesures à prendre pour intégrer la FN dans les stratégies européennes d'harmonisation des industries d'armement»
Création de l’Agence wallonne de la recherche Accès au Dossier n° 408 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998)
Publicité des intercommunales en Région wallonne Accès au Dossier n° 407 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Avis du Conseil d'Etat» (13/07/1998)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 406 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 18)» (15/07/1998) à «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 18)» (15/07/1998)
Instauration d'une incompatibilité entre le mandat de député wallon et une fonction ou un mandat exécutif communal ou intercommunal Accès au Dossier n° 405 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998)
Soumission à autorisation d’exploiter des activités nautiques Accès au Dossier n° 404 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998)
Modification des restrictions au décollage et à l’atterrissage sur les aéroports Accès au Dossier n° 403 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (24/02/1999)
Garantie de la qualité de l’air en Wallonie Accès au Dossier n° 402 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/1998) à «Proposition de décret» (10/07/1998)
Premier rapport annuel d'activités du Centre régional d'aide aux communes Accès au Dossier n° 400 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport dressé en exécution de l’article 16 bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du Centre régional d’aide aux communes» (09/07/1998) à «Rapport dressé en exécution de l’article 16 bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du Centre régional d’aide aux communes» (09/07/1998)
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 401 (1997-1998) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/1998) à «Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne.»
Interpellation du (08/07/1998) de DESGAIN Xavier à La gestion des boues de dragage et la suite réservée au Plan des CET en ce qui concerne ces déchets
Interpellation du (08/07/1998) de BAYENET Maurice à Les difficultés que suscite l'application depuis le 1er mars du nouveau CWATUP
Interpellation du (08/07/1998) de MARCHANT Daniel à L'emprunt public lancé à la rentrée d'automne par la Région wallonne et les causes des sous -utilisations de crédits en engagement et surtout en ordonnancement relevées par la Cour des comptes lors de l'analyse de la consommation des moyens inscrits au budget de l'année 1997 dans sa préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 1997
Interpellation du (08/07/1998) de ISTASSE Jean-François à La gare de Montzen
Question orale du (08/07/1998) de DARAS José à Les problèmes de fonctionnement de la division nature et forêts
Question orale du (08/07/1998) de BAYENET Maurice à La coopération entre la Région wallonne et la Région de Picardie
Question orale du (08/07/1998) de BARBEAUX Michel à Le transfert et le futur statut du personnel de l'AWEx, l'application du décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne et l'application du traitement variable aux agents transférés de l'OBCE
Question orale du (08/07/1998) de ETIENNE Jacques à Le projet gouvernemental de mettre en place un programme de recherche-développement à long terme en matière de développement territorial
Question d'actualité du (08/07/1998) de ANTOINE André à La situation de l'asbl « Pas du jour »
Question d’actualité du (08/07/1998) de SERVAIS-THYSEN Annie à Les mesures prises pour réduire les nuisances sonores aux alentours de l'aéroport de Bierset
Question d’actualité du (08/07/1998) de PIERARD Guy à Les conséquences sociales de la fermeture de l'entreprise Novoboch à La Louvière
Question d’actualité du (08/07/1998) de KUBLA Serge à Les conséquences pour la ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve de la modification de l'arrêté désignant des personnes de droit public pour lesquelles le permis d'urbanisme est délivré par le Gouvernement
Question d’actualité du (08/07/1998) de DARDENNE Jean-Pierre à L'élargissement de la gamme des petits permis contenue dans la réforme du CWATUP
Question d'actualité du (08/07/1998) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie à L'entreposage des boues de dragage par le MET sur les sites de Viesvi/le et Farciennes
Question d’actualité du (08/07/1998) de ETIENNE Jacques à Le centre d'enfouissement technique de Franière
Question d’actualité du (08/07/1998) de BOUCHAT André à Les résultats de l'enquête d'Eurostat faisant apparaître les routes de la province de Luxembourg comme étant les plus meurtrières d'Europe
La gestion des boues de dragage et la suite réservée au plan des C.E.T. en ce qui concerne ces déchets Accès au Dossier n° 397 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (08/07/1998) à «Projet de motion» (08/07/1998)
La gestion des boues de dragage et la suite réservée au plan des C.E.T. en ce qui concerne ces déchets Accès au Dossier n° 398 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (08/07/1998) à «Projet de motion» (08/07/1998)
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 395 (1997-1998) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 mai 2000» (05/06/2000)
Question orale du (07/07/1998) de CHERON Marcel à L'avenir de la Commission régionale de l'aménagement du territoire et la responsabilité du ministre dans ses difficultés structurelles de fonctionnement
Question d’actualité du (07/07/1998) de THISSEN René à Les suites de l'accident de Stavelot
Question d’actualité du (07/07/1998) de SERVAIS-THYSEN Annie à L'application du revenu minimum garanti dans les ateliers protégés
Assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d’autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997. Accès au Dossier n° 394 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d’autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997.»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 393 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (25/06/1998) à «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (25/06/1998)
Demande aux autorités européennes de déclarer l’an 2000 "Année européenne de la Beauté" Accès au Dossier n° 391 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/06/1998) à «Proposition de résolution» (24/06/1998)
Permis d’environnement Accès au Dossier n° 392 (1997-1998) 1 comprenant 660 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/1998) à «Décret relatif au permis d’environnement»
Assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d’autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997. Accès au Dossier n° 390 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d’autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997.»
Conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l’épuration ainsi que les victimes de guerre afin d’être prises en considération pour une indemnisation financière Accès au Dossier n° 389 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/06/1998) à «Projet de motion» (18/06/1998)
Approbation de l’accord de coopération du 15 mai 1998 entre l’Etat fédéral et les Régions modifiant l’accord de coopération du 4 mars 1997 entre l’Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle. Accès au Dossier n° 386 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/1998) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération du 15 mai 1998 entre l’Etat fédéral et les Régions modifiant l’accord de coopération du 4 mars 1997 entre l’Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle.»
Conditions auxquelles les entreprises d’insertion sont agréées et subventionnées Accès au Dossier n° 388 (1997-1998) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/1998) à «Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d’insertion sont agréées et subventionnées.»
Modification du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle Accès au Dossier n° 387 (1997-1998) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/1998) à «Décret modifiant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle»
Mise à disposition d’un minimum de puissance électrique et suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique Accès au Dossier n° 396 (1997-1998) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/1998) à «Décret relatif à la mise à disposition d’un minimum de puissance électrique et suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique»
Interpellation du (10/06/1998) de DUPONT Christian à La réalisation d'audits environnementaux dans les entreprises wallonnes
Interpellation du (10/06/1998) de DESGAIN Xavier à La politique des déchets en Région wallonne
Interpellation du (10/06/1998) de SAULMONT Guy à Les retards conséquents dans la mise en œuvre des mesures de protection des captages d'eau
du (10/06/1998) de DUPONT Christian à L'érosion et les coulées de terre
Question orale du (10/06/1998) de DUPONT Christian à La gestion des boues de dragage
Question orale du (10/06/1998) de SMEETS Daniel à L'installation d'une décharge pour déchets inertes gérée par IDELUX près du village de Weywertz, commune de Biitgenbach
Question orale du (10/06/1998) de SEVERIN Jean-Marie à Le dossier de l'incinérateur de Ciney - procédure de l'octroi du permis de bâtir
Question orale du (10/06/1998) de DARAS José à Fost + en province de Liège
Question orale du (10/06/1998) de MARCHANT Daniel à Les dangers de contamination des terrains et des eaux souterraines sur les sites des anciennes usines à gaz, et les risques d'incidence de cette problématique sur la santé publique
Question orale du (10/06/1998) de WALRY Léon à Les perspectives de l'économie wallonne pour le second semestre de 1998
Question orale du (10/06/1998) de SAULMONT Guy à La problématique des dépôts sauvages
Question d’actualité du (10/06/1998) de SALMON-VERBAYST Anne-Marie à Les aides régionales en matière de remise au travail des personnes minimexées par le CPAS
Question d'actualité du (10/06/1998) de LIENARD Albert à La création de StarNet par Telinfo susceptible de concurrencer le WIN
Question d’actualité du (10/06/1998) de MARECHAL Nicole à La proposition de compensation aux riverains des aéroports wallons - rachat d'immeubles et aide à l'insônorisation
Question d’actualité du (10/06/1998) de LEBRUN Michel à La politique expansionniste de la SRWT
Question d'actualité du (10/06/1998) de PIERARD Guy à Le projet de création d'un port autonome à La Louvière
Question d'actualité du (10/06/1998) de WALRY Léon à La reprise économique en Wallonie et les mesures prises en faveur du capital à risque
Jour de fête et emblèmes propres à la Région wallonne Accès au Dossier n° 384 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1998) à «Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne»
Question orale du (03/06/1998) de SANTKIN Jacques à La pollution par l'ozone troposphérique
Question orale du (03/06/1998) de MARCHANT Daniel à La lenteur des autorités publiques et administratives dans le dossier de l' ULModrome de Liernu
Question orale du (03/06/1998) de FICHEROULLE Paul à La désignation par le Gouvernement wallon du consortium réuni autour de Belgacom comme opérateur du réseau WIN
Question orale du (03/06/1998) de MARECHAL Nicole à L'octroi d'un permis d'extraire risquant d'anéantir les réserves de pierre bleue de Vinalmont (Wanze)
Question orale du (03/06/1998) de COGELS-LE GRELLE Dominique à L'action que mène la Région wallonne en matière de soins palliatifs
Question orale du (03/06/1998) de BERTOUILLE Chantal à L'accord de coopération portant création d'un Comité francophone de coordination des politiques sociales et de santé
Question orale du (03/06/1998) de CHARLIER Guy à L'arrêté du 9 mars 1995 (Moniteur du 13 juin 1995) relatif au permis d'exploiter pour les sports moteurs
Question d’actualité du (03/06/1998) de DESGAIN Xavier à La surcharge de travail qu'entraîne la procédure d'élaboration du plan des C.E.T. pour la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire
Question d’actualité du (03/06/1998) de SERVAIS-THYSEN Annie à Les suites données aux revendications du secteur des entreprises de travail adapté
Question d’actualité du (03/06/1998) de BOUCHAT André à La suppression des permanences de l'urbanisme décentralisées dans les chefs-lieux d'arrondissement
Question d’actualité du (03/06/1998) de LIENARD Albert à La convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection de minorités nationales
Question d’actualité du (03/06/1998) de THISSEN René à L'adoption par le Gouvernement du projet d'arrêté relatif aux missions régionales pour l'emploi
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 1997 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Transmise par la Cour des compte en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991» (02/06/1998) à «Transmise par la Cour des compte en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991» (02/06/1998)
Assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières et à l’annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988 Accès au Dossier n° 382 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/1998) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique à longue distance de 1979 relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières et à l’annexe technique, faits à Sofia le 31 octobre 1988 »
Les négociations pour la révision de la "Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur les revenus et sur la fortune, y compris la contribution des patentes et les impôts fonciers" Accès au Dossier n° 379 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/1998) à «Proposition de résolution» (26/05/1998)
Assentiment au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l’Annexe, aux Protocoles additionnels et à l’Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997. Accès au Dossier n° 381 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (26/05/1998) à «Décret portant assentiment au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l’Annexe, aux Protocoles additionnels et à l’Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.»
Assentiment au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l’Annexe, aux Protocoles additionnels et à l’Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997. Accès au Dossier n° 380 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (26/05/1998) à «Décret portant assentiment au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l’Annexe, aux Protocoles additionnels et à l’Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.»
Organisation du recrutement et définition du mandat des fonctionnaires délégués en matière d’urbanisme Accès au Dossier n° 378 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (14/05/1998) à «Proposition de décret» (14/05/1998)
Question orale du (13/05/1998) de MARCHANT Daniel à La qualité de l'air dans la capitale de la Région wallonne
Question orale du (13/05/1998) de DECLETY Arnaud à L'évolution du dossier de la Transhennuyère et les négociations avec la France
Question orale du (13/05/1998) de DUPONT Christian à La sélection des sites potentiels d'accueil pour les centres d'enfouissement technique
Question orale du (13/05/1998) de MARCHANT Daniel à Le projet de CET. pour boues de dragage au site des «Trois Bonniers» à Franière, commune de Floreffe
Question orale du (13/05/1998) de MARCHANT Daniel à Les conséquences pour le secteur du bois en Wallonie de la suppression de l'autorisation F.S.C. de procéder, dans les forêts, au contrôles qu'il juge indispensables
Question orale du (13/05/1998) de SNAPPE Jean-Paul à Le transport fluvial comme alternative au transport routier des pondéreux: un cas d'école à Antoing-Brunehaut
Question d’actualité du (13/05/1998) de BAYENET Maurice à L'évolution de l'implantation d'un incinérateur à Achêne
Question d’actualité du (13/05/1998) de BAILLE Bernard à La semaine de la ligue Braille et la promotion de l'alphabet Braille dans les administrations wallonnes
Question d’actualité du (13/05/1998) de DECLETY Arnaud à Les conséquences pour l'incinérateur de Thumaide de la suspension du permis d'exploiter de la décharge de Mont-Saint-Guibert
Question d’actualité du (13/05/1998) de CHERON Marcel à Les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État suspendant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 autorisant l'exploitation de la décharge de Mont-Saint-Guibert
Question d’actualité du (13/05/1998) de SERVAIS-THYSEN Annie à La réaction du Gouvernement wallon face aux conclusions tirées par Test-Achats dans le cadre du dossier de la vache folle
Question d’actualité du (13/05/1998) de KUBLA Serge à L'analyse et la réaction du Gouvernement wallon face à l'évolution différenciée du chômage en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles
Question d’actualité du (13/05/1998) de TOUSSAINT-RICHARDEAU Micheline à Les maisons maternelles
Question d’actualité du (13/05/1998) de BERTOUILLE Chantal à Le payement des subsides de la Région wallonne aux maisons maternelles
Assentiment à l’Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d’autres instances publiques, signé à Mayence le 8 mars 1996. Accès au Dossier n° 375 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d’autres instances publiques, signé à Mayence le 8 mars 1996.»
Modification de l’article 186 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier. Accès au Dossier n° 376 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/1998) à «Décret modifiant l’article186 de la loi du 19 décembre 1854 contenant le code forestier.»
Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation sur les déchets en Région wallonne. Accès au Dossier n° 377 (1997-1998) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 3 mai 2000» (08/05/2000)
Modification de l’article 7bis de la loi sur la chasse Accès au Dossier n° 374 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/1998) à «Proposition de décret» (05/05/1998)
Réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française. Accès au Dossier n° 373 (1997-1998) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/04/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 10 novembre 1999» (15/11/1999)
Interpellation du (29/04/1998) de SADAUNE Alain à La représentation de la Région wallonne lors des foires et salons d'exposition
Interpellation du (29/04/1998) de SNAPPE Jean-Paul à Le nouveau permis d'exploiter de l'incinérateur de Thumaide et la gestion des déchets dans les zones IPALLE et ITRADEC
Question orale du (29/04/1998) de ETIENNE Jacques à Le projet de la société Carmeuse d'exploiter une carrière à Mettet
Question orale du (29/04/1998) de HAZETTE Pierre à Le financement de l'isolation acoustique des habitations situées dans les zones proches de Bierset
Question orale du (29/04/1998) de SERVAIS-THYSEN Annie à Les conséquences du respect des règlements relatifs à la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Question orale du (29/04/1998) de LIENARD Albert à Les rumeurs de prise de contrôle à 100 % de la Société générale de Belgique par la Société Suez Lyonnaise des eaux et les conséquences potentielles pour les secteurs de l'énergie, de l'eau et des déchets en Wallonie
Question orale du (29/04/1998) de MARCHANT Daniel à Les conséquences pour le secteur du bois en Wallonie de la suppression de l'autorisation à F.S.C. de procéder, dans les forêts, aux contrôles qu'il juge indispensables
Question orale du (29/04/1998) de LIENARD Albert à L'avenir de l'industrie aéronautique en Belgique et le rôle à jouer par la Région wallonne dans le cadre du soutien financier aux entreprises du secteur de l'aéronautique via sa participation à la création éventuelle d'un «Fonds de l'aéronautique»
Question orale du (29/04/1998) de DESGAIN Xavier à Le déclassement de déchets faiblement radioactifs par le Gouvernement fédéral et leur reclassement d'après la réglementation wallonne
Question d’actualité du (29/04/1998) de DESGAIN Xavier à Le remblayage de la carrière «Les Vaches» à Hautrage par des déchets transformés en matières assimilables à des produits
Question d’actualité du (29/04/1998) de SERVAIS-THYSEN Annie à L'état d'avancement de la requalfication des lits MRS en Région wallonne
Question d’actualité du (29/04/1998) de MARECHAL Nicole à La F.N. et les réglementations relatives aux armes
Institution du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 371 (1997-1998) 1 comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (10/04/1998) à «Décret instituant le Code wallon du logement»
Interpellation du (31/03/1998) de FORET Michel à La situation de la sidérurgie wallonne et plus spécialement de Cockerill Sambre
Interpellation du (31/03/1998) de HIANCE Ghislain à La problématique sidérurgique
Interpellation du (31/03/1998) de DESGAIN Xavier à L'avenir du groupe sidérurgique Cockerill Sambre et son ancrage en Wallonie
Interpellation du (31/03/1998) de FICHEROULLE Paul à La sidérurgie wallonne
Interpellation du (31/03/1998) de MARECHAL Nicole à La vente de Page par Cockerill et l'avenir de Cockerill Sambre
Interpellation du (31/03/1998) de DUCARME Daniel à La sidérurgie wallonne
Interpellation du (31/03/1998) de MASSY Christian à Les services de médiation de dettes
Interpellation du (31/03/1998) de MARCHANT Daniel à Les problèmes de discrimination à l'embauche en raison de l'origine étrangère en Région wallonne
Question orale du (31/03/1998) de DUPONT Christian à La problématique des canettes de boisson
Question orale du (31/03/1998) de DESGAIN Xavier à L'allongement de la piste de l'aéroport de Gosselies pour accueillir des vols intercontinentaux lourds
Question orale du (31/03/1998) de MARCHANT Daniel à L'encadrement insuffisant de la part des deux administrations concernées par le programme EPEE et les insuffisants niveaux de performance atteints par ce programme
Question d’actualité du (31/03/1998) de MATHIEU Gérard à La subvention-intérêt accordée par la Région wallonne sur un crédit spécial de fonds de roulement
Question d’actualité du (31/03/1998) de SEVERIN Jean-Marie à Les travaux du RAVeL à Vedrin
Question d’actualité du (31/03/1998) de MARECHAL Nicole à L'interdiction des vols d'entraînement à Bierset, l'estimation des coûts des différentes compensations annoncées et la convention RW-TNT-SAB
Question d’actualité du (31/03/1998) de SERVAIS-THYSEN Annie à Les retards pris dans l'adoption de mesures visant à réduire les nuisances sonores à Bierset et la responsabilité du contrôle des couloirs aériens et de leur respect
Question d’actualité du (31/03/1998) de ANCION Claude à Le rapport du Parlement européen sur l'utilisation des fonds structurels Objectif] dans le Hainaut
Question d’actualité du (31/03/1998) de KUBLA Serge à Les suites à donner à la résolution du Parlement européen sur l'Objectif 1
Interpellation du (25/03/1998) de MARECHAL Nicole à Les négociations relatives à l'accord multilatéral sur l'investissement
Question orale du (25/03/1998) de LIENARD Albert à Les retombées wallonnes de l'implantation de Toyota à Valenciennes
Question orale du (25/03/1998) de SANTKIN Jacques à La gestion des déchets de bureaux dans les administrations publiques ou privées
Question orale du (25/03/1998) de BERTOUILLE Chantal à Les conséquences pour les personnes âgées en cas d'adoption des projets d'arrêtés de la ministre fédérale des Affaires sociales introduisant la forfaitisation des prestations de kinésithérapie en maison de repos
Interpellation du (25/03/1998) de SANTKIN Jacques à La détérioration constante de la qualité des eaux de captage, le contrôle et les sanctions
Interpellation du (25/03/1998) de HINNEKENS Raymond à Le rôle de la SRIW dans le financement des PME innovantes en Région wallonne
Interpellation du (25/03/1998) de DESGAIN Xavier à L'augmentation du nombre de projets d'élevages industriels et les alternatives pour une agriculture durable en Wallonie
Question d’actualité du (25/03/1998) de COGELS-LE GRELLE Dominique à Les postes ACS octroyés dans les milieux d'accueil pour la petite enfance
Question d’actualité du (25/03/1998) de MELIN Marc à Le suivi de la rencontre des bourgmestres des communes concernées par la problématique de l'aéroport de Bierset
Question d’actualité du (25/03/1998) de SERVAIS-THYSEN Annie à Les propositions de réforme de la politique agricole commune présentées par la Commission européenne dans le cadre de l'Agenda 2000
Question d’actualité du (25/03/1998) de MARCHANT Daniel à L'étude commandée sur les solutions alternatives au projet d'incinérateur d'Achêne
Question d’actualité du (25/03/1998) de BAYENET Maurice à L'incinérateur d'Achêne
l'augmentation du nombre de projets d’élevages industriels et les alternatives pour une agriculture durable en Wallonie Accès au Dossier n° 370 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Desgain à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (25/03/1998) à «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Desgain à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (25/03/1998)
l'augmentation du nombre de projets d’élevages industriels et les alternatives pour une agriculture durable en Wallonie Accès au Dossier n° 369 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Desgain à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (25/03/1998) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Desgain à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (25/03/1998)
L'accord multilatéral sur les investissements (AMI) Accès au Dossier n° 368 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion des interpellations de M. Ficheroulle et de Mme Maréchal à M. Collignon, Ministre-Président du Gouvernement wallon,» (25/03/1998) à «Motion motivée déposée en conclusion des interpellations de M. Ficheroulle et de Mme Maréchal à M. Collignon, Ministre-Président du Gouvernement wallon,» (25/03/1998)
Poursuites à charge d’un Membre du Parlement wallon (M. Guy Spitaels) Accès au Dossier n° 367 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (19/03/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (19/03/1998)
Question orale du (18/03/1998) de DESGAIN Xavier à La mise en oeuvre de la nouvelle norme d'émission de dioxines pour les incinérateurs de déchets ménagers
Question orale du (18/03/1998) de MARCHANT Daniel à Les critères de sélection des centres d'enfouissement technique et les conséquences économiques et environnementales de ces projets de décharge pour les communes de Héron et Fernelmont
Question orale du (18/03/1998) de CHERON Marcel à Le rapport final du «syndicat d'étude RER» et les conséquences, en particulier pour la Région wallonne
Question orale du (18/03/1998) de CHERON Marcel à Les conséquences possibles en termes de perte de contrôle public sur la décharge de Mont-Saint-Guibert
Question d’actualité du (18/03/1998) de THISSEN René à L'interdiction du transfert des effluents d'élevage vers la Wallonie
Question d’actualité du (18/03/1998) de SERVAIS-THYSEN Annie à L'absence de réponse aux revendications du secteur non-marchand
Question d’actualité du (18/03/1998) de SERVAIS-THYSEN Annie à Le calendrier des mesures visant à réduire les nuisances consécutives à l'utilisation nocturne de l'aéroport de Bierset
Question d’actualité du (18/03/1998) de ETIENNE Jacques à Le projet de CET (Centre d'enfouissement technique) à Fernelmont
Question d’actualité du (18/03/1998) de BOUCHAT André à L'annulation par le Conseil d'État de la circulaire relative à la paix fiscale
Question d’actualité du (18/03/1998) de MARCHANT Daniel à L'annulation par le Conseil d'État de la circulaire relative à la paix fiscale
Question d’actualité du (18/03/1998) de FORET Michel à L'emploi de la langue allemande lors de la promotion du prochain week-end du tourisme
Demande au Parlement fédéral de l'urgence pour le vote de la régionalisation de la législation organique relative aux provinces et aux communes Accès au Dossier n° 352 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/1998) à «Proposition de résolution» (09/03/1998)
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong-Kong concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 octobre 1996. Accès au Dossier n° 366 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong-Kong concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 octobre 1996.»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement d’Ukraine concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kiev le 20 mai 1996. Accès au Dossier n° 365 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement d’Ukraine concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kiev le 20 mai 1996.»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Moldova concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Chisinau le 21 mai 1996. Accès au Dossier n° 364 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Moldova concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Chisinau le 21 mai 1996.»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mars 1996. Accès au Dossier n° 363 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Lettonie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 27 mars 1996.»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 4 mars 1996. Accès au Dossier n° 362 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la Roumanie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 4 mars 1996.»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d’Estonie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, faits à Bruxelles le 24 janvier 1996. Accès au Dossier n° 361 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d’Estonie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, faits à Bruxelles le 24 janvier 1996.»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Bolivie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990. Accès au Dossier n° 360 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Bolivie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990.»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 juin 1993. Accès au Dossier n° 359 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 23 juin 1993.»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 octobre 1992. Accès au Dossier n° 358 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Paraguay concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 octobre 1992.»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements et au Protocole, faits à Bruxelles le 15 juillet 1992. Accès au Dossier n° 357 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Chili concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements et au Protocole, faits à Bruxelles le 15 juillet 1992.»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l’Uruguay concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, faits à Bruxelles le 4 novembre 1991. Accès au Dossier n° 356 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l’Uruguay concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, et au Protocole, faits à Bruxelles le 4 novembre 1991.»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Alger le 24 avril 1991. Accès au Dossier n° 355 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Alger le 24 avril 1991.»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l’échange de lettres, faits à Nicosie le 26 février 1991. Accès au Dossier n° 354 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l’échange de lettres, faits à Nicosie le 26 février 1991.»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Hanoï le 24 janvier 1991. Accès au Dossier n° 353 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Hanoï le 24 janvier 1991.»
Assentiment à l’Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d’autre part, à la déclaration commune, à l’échange de lettres et au procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995. Accès au Dossier n° 351 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d’autre part, à la déclaration commune, à l’échange de lettres et au procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995.»
Assentiment à l’Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d’autre part, à la déclaration commune, à l’échange de lettres et au procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995. Accès au Dossier n° 350 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d’autre part, à la déclaration commune, à l’échange de lettres et au procès-verbal de signature, faits à Madrid le 15 décembre 1995.»
Interpellation du (18/02/1998) de ISTASSE Jean-François à Les outlet-centers
Interpellation du (18/02/1998) de HAZETTE Pierre à Les arrêts récents de la Cour d'arbitrage et de la Cour de justice des Communautés européennes contre la Région wallonne dans le domaine des déchets
Question orale du (18/02/1998) de SERVAIS-THYSEN Annie à Les décisions en matière de requalification de lits de maisons de repos en lits MRS et sur les conséquences pour les personnes âgées
Question orale du (18/02/1998) de MARECHAL Nicole à Le déploiement des activités nocturnes à l'aéroport de Bierset
Question orale du (18/02/1998) de DESGAIN Xavier à L'installation du centre de tri de déchets de construction de Recymex dans la région de Charleroi et sur l'incidence des décisions
Question orale du (18/02/1998) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie à L'acceptation du recours déposé par la société Recymex et l'obtention par cette même société pour un même projet d'un deuxième permis
Question orale du (18/02/1998) de SMEETS Daniel à L'emploi statutaire pour cantonniers urbains
Question orale du (18/02/1998) de LIENARD Albert à L'acquittement de la taxe wallonne sur les déchets de 1992
Question orale du (18/02/1998) de BERTOUILLE Chantal à Les aménagements de sécurité sur la R.N. 515 sur le territoire de la ville de Comines-Warneton
Question orale du (18/02/1998) de SNAPPE Jean-Paul à La contamination en dioxines de la chaîne alimentaire autour des incinérateurs de déchets ménagers
Question orale du (18/02/1998) de BARBEAUX Michel à La contamination du lait par la dioxine dans les exploitations agricoles proches d'incinérateurs
Question orale du (18/02/1998) de BERTOUILLE Chantal à Les émissions de l'incinérateur de Thumaide et les décisions et souhaits exprimés par le Ministre
Question orale du (18/02/1998) de DOCQ Nicole à La déferlante des poulaillers industriels en Wallonie
Question orale du (18/02/1998) de MARCHANT Daniel à Le site militaire désaffecté de Baronville pressenti comme site de gestion à long terme de déchets radioactifs sur le territoire wallon
Question orale du (18/02/1998) de DESGAIN Xavier à La mise en œuvre des accords de Kyoto sur le changement climatique, et ce, sur le territoire de la Région wallonne, à travers la politique environnementale et les autres politiques menées par le Gouvernement wallon
Question d'actualité du (18/02/1998) de KUBLA Serge à La récente nomination-démission du directeur de la SPAQUE
Question d’actualité du (18/02/1998) de DECLETY Arnaud à Le tracé du TGV au-delà de Liège et la position du Gouvernement wallon
Question d’actualité du (18/02/1998) de MELIN Marc à Le manque d'information (notamment en termes d'aménagement du territoire) aux communes concernées par la réorganisation des couloirs aériens et les mesures de dédommagement envisagées pour les habitants des zones définies
du (18/02/1998) de BAILLE Bernard à Les actions de grève des agents des TEC
Question d’actualité du (18/02/1998) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie à L'engagement du ministre et le subventionnement de la réhabilitation de la décharge de Cronfestu
Question d’actualité du (18/02/1998) de MARECHAL Nicole à Le traitement des déchets dangereux qu'un riverain de la Vieille-Montagne (Grâce-Hollogne) a découvert chez lui
Question d’actualité du (18/02/1998) de KUBLA Serge à L'absence de tout représentant wallon lors de la visite de Bill Gates en Belgique
Question d’actualité du (18/02/1998) de HAZETTE Pierre à La politique de la Région wallonne en matière d'implantation des poulaillers sur son territoire
Les arrêts récents de la Cour d’arbitrage et de la Cour de justice des Communautés européennes contre la Région wallonne dans le domaine des déchets Accès au Dossier n° 349 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (18/02/1998) à «Projet de motion motivée» (18/02/1998)
Les arrêts récents de la Cour d’arbitrage et de la Cour de justice des Communautés européennes contre la Région wallonne dans le domaine des déchets Accès au Dossier n° 348 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (18/02/1998) à «Projet de motion pure et simple» (18/02/1998)
Instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs Accès au Dossier n° 347 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/1998) à «Proposition de décret» (16/02/1998)
Parrainage de manifestations se déroulant sur des infrastructures appartenant à la Région wallonne ou subsidiées par elle. Accès au Dossier n° 346 (1997-1998) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 13 mars 2001» (15/03/2001)
Modification du décret du 7 juin 1990 portant création d’un Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) Accès au Dossier n° 345 (1997-1998) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/1998) à «Décret modifiant le décret du 7 juin 1990 portant création d’un Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP)»
Sollicitation de la révision des revenus cadastraux par le Gouvernement fédéral Accès au Dossier n° 343 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/1998) à «Proposition de résolution» (12/02/1998)
Scrutin pour la nomination du Médiateur de la Région wallonne (article 2 du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de Médiateur de la Région wallonne tel que modifié ultérieurement et articles 74 bis et ter du Règlement d'ordre intérieur) Accès au Dossier n° 344 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste des candidats présentés par le Bureau du Parlement wallon» (11/02/1998) à «Liste des candidats présentés par le Bureau du Parlement wallon» (11/02/1998)
Modification de l'article 33 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Accès au Dossier n° 342 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (06/02/1998) à «Proposition de décret» (06/02/1998)
Assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures. Accès au Dossier n° 341 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures.»
Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 340 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1998) à «Proposition de décret» (29/01/1998)
Interpellation du (28/01/1998) de SNAPPE Jean-Paul à La suppression du Fonds spécial d'assistance
Question orale du (28/01/1998) de COGELS-LE GRELLE Dominique à Les revendications du non-marchand
du (28/01/1998) de BAILLE Bernard à Le bilan concernant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration
Question d’actualité du (28/01/1998) de ETIENNE Jacques à L'octroi de subsides aux services d'accompagnement des personnes handicapées
Question d’actualité du (28/01/1998) de SERVAIS-THYSEN Annie à Les décisions en matière de requalification de lits de maison de repos en lits de maisons de repos et de soins
Question d’actualité du (28/01/1998) de HAZETTE Pierre à La politique de la Région wallonne en matière d'implantation des poulaillers sur son territoire
Question d’actualité du (28/01/1998) de CHERON Marcel à La désignation des fonctionnaires délégués en matière d'urbanisme et, plus particulièrement, sur l'éventuel découpage de la direction provinciale de l'urbanisme du Hainaut en deux secteurs
Question d’actualité du (28/01/1998) de BERTOUILLE Chantal à Les permis de location
Question d’actualité du (28/01/1998) de SNAPPE Jean-Paul à La sécurité des piétons sur la chaussée de Courtrai à Tournai (Ramegnies-Chin)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et visant à interdire l'incinération à domicile des déchets ménagers Accès au Dossier n° 339 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/1998) à «Proposition de décret» (26/01/1998)
Organisation de l'agrément et du subventionnement des centres de coordination de soins et services à domicile en Région wallonne Accès au Dossier n° 338 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/01/1998) à «Proposition de décret» (20/01/1998)
Assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d’autre part, faits à Bruxelles le 25 mars 1997 Accès au Dossier n° 337 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d’autre part, faits à Bruxelles le 25 mars 1997»
Assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d’autre part, faits à Bruxelles le 25 mars 1997 Accès au Dossier n° 336 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la République de Hongrie, d’autre part, faits à Bruxelles le 25 mars 1997»
Assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d’autre part, y compris les déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996 Accès au Dossier n° 335 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d’autre part, y compris les déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996»
Assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d’autre part, y compris les déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996 Accès au Dossier n° 334 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, d’une part, et le Gouvernement de la République de Pologne, d’autre part, y compris les déclarations interprétatives, faits à Bruxelles le 10 octobre 1996»
Interpellation du (14/01/1998) de POTY Francis à La gestion de pneus usés en Région wallonne
Question orale du (14/01/1998) de SNAPPE Jean-Paul à La santé mentale - liquidation du solde des subsides en 1993
Question orale du (14/01/1998) de SERVAIS-THYSEN Annie à L'état d'avancement de la requalification des lits de maisons de repos en lits de maisons de repos et de soins en Région wallonne
Question orale du (14/01/1998) de MARCHANT Daniel à Le contrôle de la répartition des dotations destinées au financement général des communes
Question orale du (14/01/1998) de DARDENNE Jean-Pierre à Les arrêtés d'application du décret relatif aux déchets
Question orale du (14/01/1998) de MATHIEU Gérard à Les projets d'affectation des équipements anciennement exploités par la SA FINA sur l'aire de Tellin, sur l'E411
Question orale du (14/01/1998) de MARECHAL Nicole à Les projets de construction de centres commerciaux en grande banlieue le cas de Hognoul (Awans)
Question d’actualité du (14/01/1998) de KUBLA Serge à Les dysfonctionnements en matière de recyclage des déchets collectés séparément
Question d’actualité du (14/01/1998) de KNOOPS Etienne à L'avenir de Verlipack et, en particulier, de ses sièges wallons de Ghlin et Jumet
Question d’actualité du (14/01/1998) de SEVERIN Jean-Marie à La situation des soins palliatifs en province de Namur
Question d’actualité du (14/01/1998) de DARDENNE Jean-Pierre à La constitution de partie civile de la Région wallonne dans l'affaire dite du cabinet Van der Biest
Règlement du Parlement wallon Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Texte adopté le 6 novembre 1980 tel que modifié le 17 octobre 1996, modifié les 25 juin 1997, 15 octobre 1997 et 14 janvier 1998» (14/01/1998) à «Texte adopté le 6 novembre 1980 tel que modifié le 17 octobre 1996, modifié les 25 juin 1997, 15 octobre 1997 et 14 janvier 1998» (14/01/1998)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue d'assurer une représentation du secteur des soins de santé au sein de la Commission consultative en matière de déchets Accès au Dossier n° 333 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/01/1998) à «Proposition de décret» (09/01/1998)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale Accès au Dossier n° 332 (1997-1998) 1 comprenant 98 document(s) : de «Projet de décret» (09/01/1998) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale»
Assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. Accès au Dossier n° 331 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Azerbaïdjan, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.»
Assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V au Protocole et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. Accès au Dossier n° 330 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V au Protocole et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.»
Assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, au Protocole et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996. Accès au Dossier n° 329 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, au Protocole et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996.»
Assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République du Belarus, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII au Protocole et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995. Accès au Dossier n° 328 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République du Belarus, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII au Protocole et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995.»
Assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République Kirghize, d’autre part, aux Annexes I, II, au Protocole et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995. Accès au Dossier n° 327 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République Kirghize, d’autre part, aux Annexes I, II, au Protocole et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 9 février 1995.»
Assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, aux Annexes I, II, III, au Protocole et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995. Accès au Dossier n° 326 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, aux Annexes I, II, III, au Protocole et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995.»
Approbation de l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle. Accès au Dossier n° 325 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/01/1998) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle.»
Octroi de la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi à certains agents forestiers Accès au Dossier n° 324 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (31/12/1997) à «Proposition de décret» (31/12/1997)
Assentiment à l’Accord-cadre de commerce et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, à l’Annexe et aux Déclarations communes, faits à Luxembourg le 22 octobre 1996. Accès au Dossier n° 322 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/1997) à «Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de commerce et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, à l’Annexe et aux Déclarations communes, faits à Luxembourg le 22 octobre 1996.»
Question orale du (17/12/1997) de BARBEAUX Michel à L'exécution de la Déclaration de politique régionale complémentaire dans la fonction publique
Question orale du (17/12/1997) de CHARLIER Guy à La problématique des incinérateurs et l'incidence sur la santé de leurs rejets en dioxines
Question orale du (17/12/1997) de THISSEN René à Le cadre de la Régie des routes de Saint-Vith
Question orale du (17/12/1997) de MARECHAL Nicole à Les projets de construction des centres commerciaux en grande banlieue, le cas de flognoul (Awans)
Question orale du (17/12/1997) de MARCHANT Daniel à Les conditions d'exploitation de I' ulmodrome «Les Houssières» à Maillen par l'asbl Loisirs Club Mosan
Question orale du (17/12/1997) de CHERON Marcel à Le centre d'enfouissement technique de Mont-Saint-Guibert
Question orale du (17/12/1997) de WALRY Léon à La qualité de l'eau wallonne et sur la nécessité de favoriser le développement d'une agriculture plus biologique
Question d’actualité du (17/12/1997) de SERVAIS-THYSEN Annie à L'application aux maisons de repos en Région wallonne des disposition fédérales pour les personnes âgées démentes
Question d’actualité du (17/12/1997) de DESGAIN Xavier à L'élaboration du projet de plan des centres d'enfouissement technique pour les déchets inertes
Question d’actualité du (17/12/1997) de THISSEN René à La certification FSC et le dépôt d'une appellation d'origine wallonne par la filière bois
Question d’actualité du (17/12/1997) de SMEETS Daniel à L'action juridique du Gouvernement wallon en faveur du circuit de Spa-Francorchamps
Création d'un Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 321 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/1997) à «Proposition de décret - retrait» (20/04/1999)
Surveillance et contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels Accès au Dossier n° 320 (1997-1998) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/1997) à «Parchemin» (28/01/1998)
Surveillance et contrôle des législations relatives à la politique de l’emploi Accès au Dossier n° 319 (1997-1998) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/1997) à «Parchemin» (28/01/1998)
Saisine de la Cour d'arbitrage Accès au Dossier n° 318 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion» (05/12/1997) à «Proposition de motion» (05/12/1997)
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'exercice budgétaire 1998 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité» (03/12/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité» (03/12/1997)
Modification pour la Région wallonne de l’arrêté royal n°83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l’exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles Accès au Dossier n° 317 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/1997) à «Décret modifiant pour la Région wallonne l’arrêté royal n°83 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947, relatif à la recherche et à l’exploitation des roches bitumineuses, du pétrole et des gaz combustibles»
Instauration d'un régime d'indemnisation pour les dommages causés par certaines espèces protégées Accès au Dossier n° 314 (1997-1998) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/1997) à «Parchemin» (14/01/1998)
Diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 316 (1997-1998) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Parchemin» (17/12/1997)
Diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports Accès au Dossier n° 315 (1997-1998) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports»
Assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993 ainsi qu’aux échanges de lettres y annexés. Accès au Dossier n° 313 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/1997) à «Décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993 ainsi qu’aux échanges de lettres y annexés.»
Création d'une Société wallonne de garantie Accès au Dossier n° 312 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/1997) à «Proposition de décret - retrait» (19/04/1999)
Opposition à une indemnisation spécifique des anciens collaborateurs du régime nazi Accès au Dossier n° 311 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (20/11/1997)
Création de l'Agence wallonne à l'exportation Accès au Dossier n° 310 (1997-1998) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/1997) à «Décret créant l’Agence wallonne à l’exportation» (18/03/1998)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (10/12/1997)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Exposé général» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (10/12/1997)
Garantie et harmonisation des procédures d'information et de participation de la population en matière d'environnement et d'aménagement du territoire dans la Région wallonne Accès au Dossier n° 309 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/1997) à «Proposition de décret» (13/11/1997)
Modification du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logement Accès au Dossier n° 308 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/09/1998)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (18/11/1997)
Assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et aux Annexes, signées à Montégo Bay le 10 décembre 1982 et à l’Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et à l’Annexe, signés à New York le 28 juillet 1994. Accès au Dossier n° 307 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/1997) à «Décret portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et aux Annexes, signées à Montégo Bay le 10 décembre 1982 et à l’Accord relatif à l’application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et à l’Annexe, signés à New York le 28 juillet 1994.»
154e Cahier d'observations - 9e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 306 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (06/11/1997) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (06/11/1997)
La Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 305 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/11/1997) à «Projet de motion» (05/11/1997)
Interpellation du (04/11/1997) de HINNEKENS Raymond à Le projet de CET pour boues de dragage au site de la Neuville à Hensies et la réhabilitation de l'ancienne décharge d'Hensies
Interpellation du (04/11/1997) de MATHOT Guy à Les menaces quant à l'interprétation du décret wallon du 5 décembre 1996 en ce qui concerne le régime fiscal applicable aux intercommunales wallonnes
Question orale du (04/11/1997) de DARAS José à La pollution des nappes heshignonnes - point de vue de la CILE
Question orale du (04/11/1997) de CHERON Marcel à Une demande de modification partielle du plan de secteur de Beauraing à Bièvre au lieu-dit Balliamont
Question orale du (04/11/1997) de MARECHAL Nicole à Les perspectives réelles et les incidences de l'autoroute E40-E25 au travers de Liège
Question orale du (04/11/1997) de MATHIEU Gérard à L'agrément des associations en matière de soins palliatifs
Question orale du (04/11/1997) de WILLEMS Raymond à Les soins palliatifs
Question orale du (04/11/1997) de POTY Francis à L'imputation par la SRWL des intérêts créditeurs et débiteurs
Question orale du (04/11/1997) de POTY Francis à La prise en compte de règles de salubrité environnementale dans la politique du logement social
Question d’actualité du (04/11/1997) de MARECHAL Nicole à Le plan industriel et l'accord social pour la FN
Question d’actualité du (04/11/1997) de DESGAIN Xavier à La mise en évidence du premier cas de vache folle en Wallonie, dans une exploitation de type familial à Méan
Question d’actualité du (04/11/1997) de WALRY Léon à La problématique de l'apparition de la maladie de la vache folle (encéphalopathie spongiforme bovine) en Wallonie
Question d’actualité du (04/11/1997) de BARBEAUX Michel à La révélation d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dans l'arrondissement de Dinant
Déclaration de politique régionale complémentaire du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 304 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (04/11/1997) à «Déclaration de politique régionale» (04/11/1997)
Imposition de la signalisation des "radars automatiques" Accès au Dossier n° 303 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (18/11/1998)
Assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l’Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996. Accès au Dossier n° 302 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/1997) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, au Protocole et à l’Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996.»
Assentiment à l’Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, à l’Acte final et au Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. Accès au Dossier n° 301 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/1997) à «Décret portant assentiment à l’Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l’Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l’adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l’Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995.»
Interpellation du (15/10/1997) de NEVEN Marcel à L'ouverture d'une seconde décharge de classe 2 à Hallemhaye
Interpellation du (15/10/1997) de SNAPPE Jean-Paul à La restructuration de l'entreprise Durobor à Soignies
Question orale du (15/10/1997) de BAILLE Bernard à La réforme des polices
Question orale du (15/10/1997) de BAILLE Bernard à La pollution de la réserve naturelle de l'étang de Virelles
Question orale du (15/10/1997) de TAHAY Cyrille à La taxe sur les puits et les citernes à eau de pluie
Question orale du (15/10/1997) de HOUSSA Joseph à Le projet de développement régional du thermalisme et du tourisme de Spa - route de contournement
Question orale du (15/10/1997) de SMEETS Daniel à Une solution pour l'évacuation de la production de Spa-Monopole compatible avec un projet thermal et touristique ambitieux pour la ville de Spa
Question orale du (15/10/1997) de MARECHAL Nicole à La vente de la Fafer
Question orale du (15/10/1997) de DARAS José à Le départ du directeur de la SPAQUE
Question orale du (15/10/1997) de MARECHAL Nicole à Le site de «la Vieille Montagne» à Grâce-Hollogne - réhabilitation
Question orale du (15/10/1997) de MARCHANT Daniel à Le contrôle administratif des marchés publics et des subventions, suite à l'arrêté royal du 6 juillet 1997
Question d’actualité du (15/10/1997) de VANCROMBRUGGEN Jean-Paul à Les fonds structurels européens - Agenda 2000
Question d’actualité du (15/10/1997) de FORET Michel à Le groupe Herstal SA
Question d’actualité du (15/10/1997) de DUCARME Daniel à L'attitude du ministre régional de l'Agriculture suite à la détermination des zones pouvant bénéficier de l'intervention du fonds des calamités pour compenser les dégâts subis par les cultures fourragères lors de la sécheresse de 1996
Question d’actualité du (15/10/1997) de SERVAIS-THYSEN Annie à La requalification des lits en maisons de repos et de soins
Question d’actualité du (15/10/1997) de BERTOUILLE Chantal à La gestion des maisons maternelles
Question d’actualité du (15/10/1997) de MARECHAL Nicole à La participation de la SRJW à la STA
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Liste alphabétique des membres» (15/10/1997) à «Composition politique» (15/10/1997)
Ouverture d'une seconde décharge de classe 2 à Hallembaye Accès au Dossier n° 300 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (15/10/1997) à «Projet de motion» (15/10/1997)
Ouverture d'une seconde décharge de classe 2 à Hallembaye Accès au Dossier n° 299 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (15/10/1997) à «Projet de motion» (15/10/1997)
Modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable Accès au Dossier n° 298 (1996-1997) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/1997) à «Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable»
Opposition à la communautarisation des soins de santé et des allocations familiales Accès au Dossier n° 297 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/1997) à «Amendement» (24/10/1997)
Favoritisme de la représentation des femmes dans les organes consultatifs Accès au Dossier n° 296 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/1997) à «Proposition de décret» (13/10/1997)
Modification du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et visant à octroyer une intervention financière dans l'achat d'un appareil de téléphone mobile G.S.M. pour les personnes handicapées physiques Accès au Dossier n° 295 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/1997) à «Proposition de décret» (09/10/1997)
Modification de l'article 31 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Accès au Dossier n° 294 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/1997) à «Proposition de décret» (08/10/1997)
Modification de l'article 47 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Accès au Dossier n° 293 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/1997) à «Proposition de décret» (08/10/1997)
Modification de l'article 253 du Code des impôts sur les revenus et visant à faire bénéficier de l'exonération du précompte immobilier les résidences-services Accès au Dossier n° 292 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/1997) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/07/1998)
Modification du décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et visant à octroyer une subvention à l'installation aux personnes handicapées physiques qui exercent une profession en qualité d'indépendant Accès au Dossier n° 291 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/1997) à «Proposition de décret» (03/10/1997)
Institution d’une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et réglementation de ses conditions d’exercice Accès au Dossier n° 290 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (03/10/1997) à «Décret instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d’accès»
Assentiment à l’Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l’Union européenne, d’une part et la République de Slovénie, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII, XIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 à l’Acte final, signés à Luxembourg le 10 juin 1996. Accès au Dossier n° 289 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/1997) à «Décret portant assentiment à l’Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l’Union européenne, d’une part et la République de Slovénie, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII, XIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 à l’Acte final, signés à Luxembourg le 10 juin 1996.»
Assentiment à l’Accord-Cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, à l’Annexe, au procès-verbal de signature, faits à Florence le 21 juin 1996. Accès au Dossier n° 288 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/1997) à «Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, à l’Annexe, au procès-verbal de signature, faits à Florence le 21 juin 1996.»
Institution d’une police de la conservation du domaine public routier régional et réglementation de ses conditions d’exercice Accès au Dossier n° 287 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (10/09/1997) à «Décret instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d’exercice»
Deuxième rapport annuel (01.07.1996 au 30.06.1997) Accès au Dossier n° 286 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Marie-José Chidiac, Médiatrice f.f.» (01/09/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/10/1997)
Assentiment à l’Accord euro-méditérranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996. Accès au Dossier n° 285 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (19/08/1997) à «Décret portant assentiment à l’Accord euro-méditérranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996.»
Assentiment à l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’Etat d’Israël, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995 Accès au Dossier n° 283 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/1997) à «Décret portant assentiment à l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’Etat d’Israël, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995»
Assentiment à l’Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Lituanie, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, XIX, XX, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995. Accès au Dossier n° 282 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/1997) à «Décret portant assentiment à l’Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Lituanie, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, XIX, XX, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995.»
Assentiment à l’Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Lettonie, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995. Accès au Dossier n° 281 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/1997) à «Décret portant assentiment à l’Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Lettonie, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et à l’Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995.»
Assentiment à l’Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Estonie, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et l’Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995. Accès au Dossier n° 280 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/1997) à «Décret portant assentiment à l’Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Estonie, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, et l’Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995.» (15/10/1997)
Assentiment à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991. Accès au Dossier n° 284 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (30/07/1997) à «Décret portant assentiment à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et aux Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, faits à Espoo le 25 février 1991.»
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 279 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (25/07/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/12/1997)
Assentiment au Traité sur la Charte de l'énergie, les annexes EM,NI, TRM, N, VC, ID, IA, P, G, TFU, D, B, PA, T, les décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes et l'Acte final, signé à Lisbonne le 17 décembre 1994 Accès au Dossier n° 277 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/1997) à «Décret portant assentiment au Traité sur la Charte de l’Energie, aux Annexes EM, NI, TRM, N, VC, ID, IA, P, G, TFU, D, B, PA, T, aux Décisions et au Protocole sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes et à l’Acte final, signés à Lisbonne le 17 décembre 1994»
Assentiment à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, signée à Helsinki, le 17 mars 1992. Accès au Dossier n° 278 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/1997) à «Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, signée à Helsinki, le 17 mars 1992.»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 276 (1996-1997) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 76 bis à 76 quinquies)» (22/07/1997) à «Adoption des articles 76 bis à 76 quinquies de la proposition de modification du Règlement » (15/10/1997)
Interpellation du (18/07/1997) de POTY Francis à La gestion des prêts hypothécaires par la Société régionale wallonne du logement
Interpellation du (18/07/1997) de BERTOUILLE Chantal à Les retards du dépôt du projet de décret modifiant la loi organique des CPAS du 8juillet 1976 et de la prise des arrêtés indispensables à l'entrée en vigueur le 1er janvier 1998 de la nouvelle comptabilité pour les CPAS de la Région wallonne
Interpellation du (18/07/1997) de SMEETS Daniel à Le parcours d'insertion
Question orale du (18/07/1997) de ANCION Claude à La promotion du procédé de biométhanisation développé par l'institut supérieur industriel de Huy
Question orale du (18/07/1997) de TOUSSAINT-RICHARDEAU Micheline à La promotion du procédé de biométhanisation développé par l'institut supérieur industriel de Huy
Question orale du (18/07/1997) de WALRY Léon à La refonte de l'asbl TOK-EFD
Question orale du (18/07/1997) de POTY Francis à Le locataire qui ne vit pas effectivement dans son logement social
Question orale du (18/07/1997) de BERTOUILLE Chantal à L'avenir et la gestion de l'hôpital civil de Tournai
Question orale du (18/07/1997) de SNAPPE Jean-Paul à Le transfert des maisons maternelles et des maisons d'accueil à la Région
Question orale du (18/07/1997) de MARECHAL Nicole à L'occupation et la rénovation d'une maison abandonnée par ses propriétaires
Question orale du (18/07/1997) de TOUSSAINT-RICHARDEAU Micheline à Les responsabilités de la Région wallonne en matière d'abus sexuels, particulièrement à l'égard des mineurs
Question d’actualité du (18/07/1997) de DUPONT Christian à Les inondations provoquées par l'écoulement d'eaux boueuses et de boues provenant de terres agricoles
Question d’actualité du (18/07/1997) de WALRY Léon à Les problèmes liés à la distribution du toutes-boîtes informant des grandes orientations du projet du Plan wallon des déchets - horizon 2010 - et aux modalités de sa consultation par le public
Question d’actualité du (18/07/1997) de SMEETS Daniel à Les nouveaux retards dans la détermination et la liquidation des subsides aux EFT et OISP
Question d’actualité du (18/07/1997) de SMEETS Daniel à L'organisation d'un festival, «Woodstock Revival» à Sourbrodt (Waimes) et Biitgenbach
Question d’actualité du (18/07/1997) de FORET Michel à Le projet d'organisation d'un festival musical, «le Wood-stock Revival», dans les Hautes Fagnes
Question d'actualité du (18/07/1997) de LIENARD Albert à Le processus de reprise de la société Alcatel Bel! de Colfontaine
Question d'actualité du (18/07/1997) de THISSEN René à Les possibilités d'inclure les taxes provinciales sur les ventes de bois dans le Pacte fiscal wallon
Les retards du dépôt du projet de décret modifiant la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 et de la prise des arrêtés indispensables à l'entrée en vigueur le 1er janvier 1998 de la nouvelle comptabilité pour les C.P.A.S. de la Région wallonne Accès au Dossier n° 274 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/07/1997) à «Projet de motion» (18/07/1997)
Les retards du dépôt du projet de décret modifiant la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 et de la prise des arrêtés indispensables à l'entrée en vigueur le 1er janvier 1998 de la nouvelle comptabilité pour les C.P.A.S. de la Région wallonne Accès au Dossier n° 275 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (18/07/1997) à «Projet de motion » (18/07/1997)
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris, introduit par la s.a. Derby Accès au Dossier n° 273 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Cour d'Arbitrage» (16/07/1997) à «Corrigendum» (16/07/1997)
Création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie Accès au Dossier n° 272 (1996-1997) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/1997) à «Décret portant création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie»
Modification du décret du 22 décembre 1994 relatif à l'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale Accès au Dossier n° 269 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Proposition de décret» (09/07/1997)
Création d'un hymne wallon Accès au Dossier n° 270 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Décret créant l'hymne wallon»
Statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 268 (1996-1997) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/1997) à «Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne»
Assentiment à l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Tunisie, d’autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995 Accès au Dossier n° 267 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (07/07/1997) à «Décret portant assentiment à l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Tunisie, d’autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995»
Interpellation du (02/07/1997) de MATHIEU Gérard à L'aménagement des aires le long de l'autoroute E 411 et, en particulier, à hauteur de Léglise et de Tellin
Interpellation du (02/07/1997) de HAZETTE Pierre à La problématique posée par le retard pris par le Gouvernement dans l'adoption des arrêtés d'exécution du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
Question orale du (02/07/1997) de EVERS Alfred à Les travaux d'entretien aux cours d'eau non navigables de première catégorie
Question orale du (02/07/1997) de MARCHANT Daniel à Le conflit opposant l'armée à la ville de Namur et à la Région wallonne au sujet de la construction par l'armée d'un pont mobile d'exercice entre l'île Vas-t'y-frotte et la rive droite de la Meuse
Question orale du (02/07/1997) de DESGAIN Xavier à Fost+, son agrément, son contrôle et la poursuite de ses activités
Question d’actualité du (02/07/1997) de SANTKIN Jacques à La consultation populaire du plan des déchets Horizon 2010
Question d’actualité du (02/07/1997) de DECLETY Arnaud à La recherche d'un repreneur du site de Delphi dans le zoning d' Orcq à Tournai
Question d’actualité du (02/07/1997) de BARBEAUX Michel à La répartition des subsides européens aux minimexés dans le cadre de l'Objectif 3
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 266 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/1997) à «Proposition de décret» (02/07/1997)
Modification du décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 265 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/1997) à «Décret modifiant le décret du 27 mars 1985 relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne»
Modification de la loi du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique Accès au Dossier n° 264 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (30/06/1997) à «Décret modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l’expansion économique»
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. Voir 332 (97-98) 23 Accès au Dossier n° 262 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1997) à «Proposition de décret» (27/06/1997)
Interpellation du (25/06/1997) de ANTOINE André à L'évaluation des suites de la déclaration de mars 1996 commune aux partenaires sociaux et au Gouvernement wallon et, d'autre part, quant au fonctionnement du modèle social wallon
Question d’actualité du (25/06/1997) de SMEETS Daniel à La suppression du certificat de capacité en sylviculture
Question d’actualité du (25/06/1997) de HINNEKENS Raymond à Le projet du Gouvernement wallon de taxer la valorisation énergétique des déchets
Question d’actualité du (25/06/1997) de SAULMONT Guy à L'incinérateur de Ciney
Question d’actualité du (25/06/1997) de BERTOUILLE Chantal à La signature, le 9 juin 1997, du protocole d'accord sur la politique à mener en faveur des personnes âgées
Question d’actualité du (25/06/1997) de HAZETTE Pierre à L'attitude de la Région wallonne dans le cadre de la tenue de l'assemblée générale spéciale des Nations Unies sur l'environnement et le développement
Respect de l'article 8 B du Traité sur l'Union européenne et non-discrimination en matière d'octroi du droit de vote Accès au Dossier n° 261 (1996-1997) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/06/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport» (18/07/1997)
Droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales des étrangers établis en Belgique depuis plus de cinq ans Accès au Dossier n° 260 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/06/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport» (18/07/1997)
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 259 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (19/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne.»
Premier feuilleton d 'ajustement du budget des recettes et du budget des dépense de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget,d es Affaires générales et des Relations extérieures» (02/07/1997)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/07/1997)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (25/11/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé général» (18/06/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (02/07/1997)
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 257 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne.»
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l’institut national du Logement transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 256 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l’institut national du Logement transférés à la Région wallonne.»
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Société nationale du Logement et de la Société nationale terrienne transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 255 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Société nationale du Logement et de la Société nationale terrienne transférés à la Région wallonne.»
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l’Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 254 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de l’Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne.»
Mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station des Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l’Etat à Gembloux - Station et Technologie forestière - transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 253 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station des Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l’Etat à Gembloux - Station et Technologie forestière - transférés à la Région wallonne.»
Mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l’Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne. Accès au Dossier n° 252 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l’Office national des Débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne.»
Insertion de demandeurs d’emploi auprès d’employeurs qui organisent une formation permettant d’occuper un poste vacant. Accès au Dossier n° 258 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/1997) à «Décret relatif à l’insertion de demandeurs d’emploi auprès d’employeurs qui organisent une formation permettant d’occuper un poste vacant.»
Interpellation du (11/06/1997) de BARBEAUX Michel à La suite à donner à l'avis du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable concernant le projet d'implantation d'une usine d'incinération de déchets ménagers à Achêne
Interpellation du (11/06/1997) de MARECHAL Nicole à Le plan Horizon 2000 du groupe Cockeriil Sambre
Question orale du (11/06/1997) de MASSY Christian à La problématique de la R.N. 511
Question orale du (11/06/1997) de BAYENET Maurice à La reconnaissance par la Région wallonne du procédé de contrôle d'étanchéité par ultrasons de citernes enterrées
Question orale du (11/06/1997) de KNOOPS Etienne à L'inaction ou l'impuissance du Gouvernement wallon face à la prise de contrôle de Tractebel
Question orale du (11/06/1997) de MARECHAL Nicole à La lutte contre les nuisances à l'aéroport national et le suivi dans les aéroports régionaux
Question orale du (11/06/1997) de MARCHANT Daniel à La mauvaise synchronisation entre le chantier du futur bâtiment du Ministère de l'Équipement et des Transports et les travaux qu'effectue la SNCB à la gare de Namur
Question orale du (11/06/1997) de BAILLE Bernard à Le pacte fiscal wallon
Question orale du (11/06/1997) de HIANCE Ghislain à L'arrêté d'agrément et de subventionnement des entreprises de travail
Question orale du (11/06/1997) de MARCHANT Daniel à Les pages de propagande achetées dans la presse par la Sonat et Idelux en faveur de l'incinérateur de déchets ménagers projetée à Achêne
Question orale du (11/06/1997) de DECLETY Arnaud à L'évaluation de l'Objectif 1 et sa réorientation
Question orale du (11/06/1997) de WINTGENS Pierre à L'étude annuelle de l'OCDE sur la Belgique
Question orale du (11/06/1997) de MARCHANT Daniel à Les problèmes rencontrés dans la mise en application de l'Objectif 5h dans les provinces de Luxembourg et de Namur et sur un bilan à mi-parcours
Question d’actualité du (11/06/1997) de BAYENET Maurice à Les chantiers routiers en Wallonie et leurs conséquences sur la circulation
Question d’actualité du (11/06/1997) de SNAPPE Jean-Paul à L'étude d'incidences relative à l'extension d'une zone industrielle à Comines
Question d’actualité du (11/06/1997) de DARDENNE Jean-Pierre à L'action de grève des agents des Eaux et Forêts - martelage des bois communaux
Question d’actualité du (11/06/1997) de TOUSSAINT-RICHARDEAU Micheline à L'action de grève des agents des Eaux et Forêts - résultat des réunions de concertation et les mesures prises
Question d’actualité du (11/06/1997) de DECLETY Arnaud à Les avantages accordés par la Région wallonne pour attirer une firme dans le zoning de Ghislenghien
Question d’actualité du (11/06/1997) de KUBLA Serge à La situation préoccupante de CMI à Seraing
Question d’actualité du (11/06/1997) de NEVEN Marcel à L'évolution du dossier de la constitution d'une société publique de gestion de l'eau
Question d’actualité du (11/06/1997) de NEVEN Marcel à L'informatique administrative dans la perspective de l'an 2000 et du passage à la monnaie unique européenne»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 250 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 74 bis et 74 ter)» (11/06/1997) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/06/1997)
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 251 (1996-1997) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 249 (1996-1997) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»
Invitation au Gouvernement wallon à présenter dans les plus brefs délais au Parlement wallon une note d'orientation politique sur la restructuration du secteur de l'eau en Wallonie Accès au Dossier n° 248 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/06/1997) à «Corrigendum» (13/06/1997)
Assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Moldova, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V au Protocole et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994. Accès au Dossier n° 247 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/1997) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Moldova, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V au Protocole et à l’Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994.»
Loi du 4 août 1978 de réorientation économique afin d'élargir les conditions d'accès au Fonds de garantie Accès au Dossier n° 246 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/06/1997) à «Proposition de décret - Retrait» (19/04/1999)
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 1996 transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Préfiguration des résultats» (02/06/1997) à «Préfiguration des résultats» (02/06/1997)
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 245 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (29/05/1997) à «Rapport» (23/02/1999)
Question orale du (28/05/1997) de MARECHAL Nicole à L'accord Wallonie-Communauté française sur les radios numériques
Question orale du (28/05/1997) de DEGHILAGE Freddy à L'installation d'une décharge pour déchets inertes desservant les communes d'Amel, Büllingen, Bütgenbach, Burg-Reuland, Malmedy, Saint-Vith et Waimes
Question orale du (28/05/1997) de DEGHILAGE Freddy à La jonction des autoroutes E19-E42 dans la région de Saint-Ghislain
Question orale du (28/05/1997) de ETIENNE Jacques à La subsidiation pour la réalisation de travaux de conservation des sites classés
Question orale du (28/05/1997) de ETIENNE Jacques à L'affectation par les communes du produit exceptionnel généré par la nouvelle vente d'actions de Dexia-Crédit communal
Question orale du (28/05/1997) de SMEETS Daniel à Le projet de la route «Delacre» à Wegnez-Pepinster et Lambermont-Verviers
Question orale du (28/05/1997) de DARDENNE Jean-Pierre à L'attitude de la Région wallonne dans le cadre du procès relatif à la gestion du cabinet du ministre Van der Biest
Question orale du (28/05/1997) de BERTOUILLE Chantal à Les quatre accidents mortels qui se sont produits en trois jours sur l'A16 en Hainaut occidental
Question orale du (28/05/1997) de WILLEMS Raymond à L'implantation nouvelle du CGR1 et de la Direction générale des relations extérieures
Question orale du (28/05/1997) de MARCHANT Daniel à l'état d'avancement des travaux de la Conférence intergouvernementale 1996-1997 pour la révision des Traités européens
Question orale du (28/05/1997) de KUBLA Serge à Les relations internationales et le commerce extérieur avec la république démocratique du Congo
Question d’actualité du (28/05/1997) de SMEETS Daniel à L'affaire Falkenberg
Question d’actualité du (28/05/1997) de FICHEROULLE Paul à La situation et le devenir de la S.A. Hanrez
Question d’actualité du (28/05/1997) de BERTOUILLE Chantal à La reconstruction du moulin à vent de Comines Ten-Brielen
Rôle modèle que devraient jouer les pouvoirs publics en matière d'économie d'énergie Accès au Dossier n° 244 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/05/1997) à «Rapport» (09/07/1997)
Approbation de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Région flamande relatif à la nappe du calcaire carbonifère de la région du Tournaisis. Accès au Dossier n° 243 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/1997) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Région flamande relatif à la nappe du calcaire carbonifère de la région du Tournaisis.»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 241 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 74 bis)» (20/05/1997) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/06/1997)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 240 (1996-1997) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/05/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»
Approbation de l’Accord de coopération entre l’Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’euro-vignette ainsi qu’aux droits d’usage routiers ou redevances liées à l’usage des routes et leurs dépendances. Accès au Dossier n° 239 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/1997) à «Approbation de l’Accord de coopération entre l’Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’euro-vignette ainsi qu’aux droits d’usage routiers ou redevances liées à l’usage des routes et leurs dépendances.»
Politique économique en Région wallonne Accès au Dossier n° 242 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Note d'orientation» (12/05/1997) à «Rapport» (11/06/1997)
Interpellation du (07/05/1997) de LIENARD Albert à L'état d'avancement de la réforme de l'AWEx
Interpellation du (07/05/1997) de SENECA Georges à Les nouvelles perspectives s'offrant à l'économie sociale et les initiatives que prendra la Région wallonne
Interpellation du (07/05/1997) de SANTKIN Jacques à L'épuration des eaux usées des infrastructures touristiques (campings, hôtels, villages de vacances...)
Question orale du (07/05/1997) de MARECHAL Nicole à Le plan de mobilité pour les services de la Région wallonne
Question orale du (07/05/1997) de DESGAIN Xavier à La société Overprint
Question orale du (07/05/1997) de DARAS José à L'évolution du dossier de la décharge du Chêna à Engis et des SA Transports Denée et Ébouages Denée
Question orale du (07/05/1997) de KNOOPS Etienne à Le mauvais état des feux de circulation et les conséquences dramatiques qui peuvent en résulter pour les usagers du réseau routier
Question orale du (07/05/1997) de SALMON-VERBAYST Anne-Marie à L'idée d'élaborer un baromètre-client dans les transports en commun wallons
Question orale du (07/05/1997) de DEGHILAGE Freddy à Le pont d'Hautrage
Question orale du (07/05/1997) de MARCHANT Daniel à La nécessité de mener un important travail d'information et de sensibilisation, travail suivi de débats véritablement démocratiques, avant toute décision sur la politique des déchets ménagers dans les provinces de Luxembourg et de Namur
Question orale du (07/05/1997) de BERTOUILLE Chantal à Les raisons pour lesquelles l'élaboration d'un plan d'égalité des chances entre les hommes et les femmes n'a pas été approuvé par le Gouvernement wallon
Question d’actualité du (07/05/1997) de BAYENET Maurice à La signalisation des activités touristiques dans les communes de la région de Dinant
Question d’actualité du (07/05/1997) de SEVERIN Jean-Marie à L'enlèvement de panneaux indicateurs touristiques en province de Namur par les services du MET
Question d’actualité du (07/05/1997) de MARCHANT Daniel à Le projet d'outlet-mall dans l'ancienne caserne Callemeyn à Arlon
Question d’actualité du (07/05/1997) de KUBLA Serge à La dégradation évidente du climat au sein de la coalition gouvernementale
Question d’actualité du (07/05/1997) de THISSEN René à Les dégâts de gel causés aux cultures fruitières en Wallonie
Question d’actualité du (07/05/1997) de BOUCHAT André à L'action de grève entamée par les agents des eaux et forêts suite au non-paiement par la Région des indemnités de martelage précédemment versées par les communes
Question d’actualité du (07/05/1997) de HAZETTE Pierre à La saisie d'oiseaux sauvages indigènes illégalement détenus dans un centre d'élevage financé par la Région wallonne
Question d’actualité du (07/05/1997) de HAZETTE Pierre à La prévision que les boues d'épuration seront épandues au profit de l'agriculture
Développement économique et emploi en Wallonie Accès au Dossier n° 235 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997)
Mesures fiscales en faveur de la gestion des forêts Accès au Dossier n° 234 (1996-1997) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (07/05/1997) à «Avis du Conseil d'État» (04/08/1999)
Formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle. Accès au Dossier n° 238 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/1997) à «Décret relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle.»
Création d’un programme de transition professionnelle. Accès au Dossier n° 237 (1996-1997) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/1997) à «Décret créant un programme de transition professionnelle.»
Approbation de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle. Accès au Dossier n° 236 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/1997) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle.»
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 233 (1996-1997) 1 comprenant 233 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/1997) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
Modification de la loi sur la chasse du 28 février 1882 Accès au Dossier n° 232 (1996-1997) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/1997) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882»
L'emploi en Wallonie et sa nécessaire dimension europénne Accès au Dossier n° 231 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997)
Question d’actualité du (16/04/1997) de BOUCHAT André à L'intervention du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) en faveur de l'hôpital de Charleroi et la problématique des intercommunales de soins de santé de la province du Luxembourg
Interpellation du (16/04/1997) de ISTASSE Jean-François à L'entreprise Hexcel à Welkenraedt
Interpellation du (16/04/1997) de ISTASSE Jean-François à La concrétisation rapide du pararégional « recherche » demandée par l'Union wallonne des entreprises
Interpellation du (16/04/1997) de KUBLA Serge à L'inquiétante dégradation de l'économie wallonne et l'absence de réaction du Gouvernement wallon
Interpellation du (16/04/1997) de BERTOUILLE Chantal à L'absence d'une vraie politique du logement en Région wallonne à mi-législature
Question orale du (16/04/1997) de BARBEAUX Michel à Le subventionnement aux communes des projets-pilotes intégrant des clauses sociales
l'avenir des semi-internats du (16/04/1997) de CHARLIER Guy à
Question orale du (16/04/1997) de HAZETTE Pierre à Les préjudices économiques causés aux entreprises du Condroz et du sillon mosan situées entre Huy et Engis par les restrictions communales imposées à la circulation des poids lourds
Question orale du (16/04/1997) de BERTOUILLE Chantal à La création d'un centre d'hébergement pour adultes polyhandicapés à Grumelange
Question orale du (16/04/1997) de MARECHAL Nicole à Les subsides et l'agrément d'un centre d'hébergement de 30 lits pour personnes adultes polyhandicapées à Grumelange
Question orale du (16/04/1997) de DARDENNE Jean-Pierre à Les subventions accordées au centre de tourisme social de Pont-à-Lesse
Question orale du (16/04/1997) de BERTOUILLE Chantal à La diminution de l'emploi à Warneton-Industrie
Question orale du (16/04/1997) de SERVAIS-THYSEN Annie à La formation et l'accompagnement à la mise en place de la nouvelle comptabilité communale
Question orale du (16/04/1997) de KNOOPS Etienne à Le développement touristique des lacs de l'Eau d'Heure - Objectif 1
Question orale du (16/04/1997) de CHARLIER Guy à Les actions de l'AWEx en Afrique durant ces dernières années et en particulier depuis le début de l'actuelle législature
Question d’actualité du (16/04/1997) de SMEETS Daniel à Le projet Diamonda à Thimister
Question d’actualité du (16/04/1997) de SERVAIS-THYSEN Annie à Le cadre de l'AWIPH et la situation des bureaux régionaux
Question d’actualité du (16/04/1997) de WALRY Léon à L'avenir des Forges de Clabecq
Question d’actualité du (16/04/1997) de BARBEAUX Michel à Le financement subsidiaire des crèches et maisons d'accueil d'enfants de 0 à 3 ans
Question d’actualité du (16/04/1997) de BERTOUILLE Chantal à La disparition du FESC pour les services d'aide aux familles et aux personnes âgées
Question d’actualité du (16/04/1997) de LIENARD Albert à Les récentes déclarations de la commissaire européenne, Mme Wulf-Mathies, concernant la mise en oeuvre du programme Objectif 1, sa coordination, son évaluation et, vu les résultats actuels obtenus, les modifications à apporter
Question d’actualité du (16/04/1997) de SERVAIS-THYSEN Annie à La faillite de la SA Espace-Plantain et les mesures envisagées pour récupérer les montants investis par la Région wallonne dans cette société
L'inquiétante dégradation de l'économie wallonne et l'absence de réaction du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 230 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/1997) à «Projet de motion» (16/04/1997)
L'inquiétante dégradation de l'économie wallonne et l'absence de réaction du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 229 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/1997) à «Projet de motion» (16/04/1997)
Création d’une subrogation légale au profit de la Région wallonne ou des personnes morales de droit public qui en dépendent Accès au Dossier n° 228 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/1997) à «Décret portant création d’une subrogation légale au profit de la Région wallonne ou des personnes morales de droit public qui en dépendent»
Les centres de planning et de consultation familiale et conjugale Accès au Dossier n° 227 (1996-1997) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/1997) à «Décret relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale» (18/07/1997)
Interpellation du (19/03/1997) de CHERON Marcel à La signature par la Région flamande, la Vlaamse vervoermaatschappij et la SNCB d'un accord de coopération
Question orale du (19/03/1997) de SALMON-VERBAYST Anne-Marie à Le projet de dédoublement de la R.N. 5
Question orale du (19/03/1997) de DESGAIN Xavier à Le projet de dédoublement de la R.N. 5 au sud de Charleroi
Question orale du (19/03/1997) de LIENARD Albert à Les problèmes de fonctionnement de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et, plus particulièrement, ceux concernant la Direction provinciale de Mons
Question orale du (19/03/1997) de SMEETS Daniel à Les normes maximales d'émission définies par le permis d'exploiter de Spanolux SA à Vielsaim
Question orale du (19/03/1997) de MATHIEU Gérard à L'avis de la Commission européenne relatif au crédit spécial de fonds de roulement accordé au secteur bovin
Question orale du (19/03/1997) de MARECHAL Nicole à L'aménagement des quais de la Ribuée, sur Meuse et de la Goffe à Liège
Question orale du (19/03/1997) de MARCHANT Daniel à Le bilan 1996 du service TEC 105
Interpellation du (19/03/1997) de HAZETTE Pierre à La situation du secteur de l'eau au vu des premiers résultats de l'étude du bureau Mc Kinsey et de l'analyse confiée à la banque Degroof
Interpellation du (19/03/1997) de MARCHANT Daniel à La nécessité d'une réelle politique énergétique wallonne basée sur un plan stratégique d'utilisation rationnelle de l'énergie et de promotion des énergies renouvelables
Interpellation du (19/03/1997) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie à La problématique de l'accès au logement des personnes défavorisées
Interpellation du (19/03/1997) de FICHEROULLE Paul à La mise en œuvre effective du droit au logement
Question orale du (19/03/1997) de SALMON-VERBAYST Anne-Marie à Le choix du lieu-dit « Trévieusart » comme site d'accueil potentiel pour un centre d'enfouissement technique
Question orale du (19/03/1997) de MARECHAL Nicole à Le développement des élevages intensifs en Hesbaye
Question orale du (19/03/1997) de SMEETS Daniel à L'aide d'environ 1,1 milliard accordée à la SA. Nordion dans le cadre de l'expansion économique
Question d’actualité du (19/03/1997) de SANTKIN Jacques à Le principe de l'incinération de déchets toxiques en cimenterie au détriment des unités spécialisées et les répercussions sur la santé
Question d’actualité du (19/03/1997) de PIERARD Guy à L'état d'avancement du projet des trois gares à La Louvière
Question d’actualité du (19/03/1997) de MELIN Marc à La réalisation du tronçon Tihange-Tinlot de la RN 684
Question d’actualité du (19/03/1997) de DARDENNE Jean-Pierre à L'examen par le tribunal correctionnel de Liège du dossier relatif à la gestion du cabinet régional de M. Van der Biest
Question d’actualité du (19/03/1997) de DESGAIN Xavier à Les conséquences de l'arrestation des frères Falkenberg en matière de gestion des déchets
Question d’actualité du (19/03/1997) de SEVERIN Jean-Marie à Les clauses de la convention passée par la Région wallonne avec la société britannique de Sport et Ski concernant la reprise de Donnay à Couvin
Question d’actualité du (19/03/1997) de BERTOUILLE Chantal à Les problèmes qui se posent à plusieurs locataires de sociétés d'habitations sociales
La nécessité de la convergence sociale européenne Accès au Dossier n° 226 (1996-1997) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/1997) à «Amendement n° 4» (29/05/1997)
La signature par la Région flamande, la Vlaamse Vervoermaatschappij et la S.N.C.B. d'un accord de coopération Accès au Dossier n° 225 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/03/1997) à «Projet de motion» (19/03/1997)
La signature par la Région flamande, la Vlaamse Vervoermaatschappij et la S.N.C.B. d'un accord de coopération Accès au Dossier n° 224 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/03/1997) à «Projet de motion» (19/03/1997)
Modification du décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et du décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 223 (1996-1997) 1 comprenant 14 document(s) : de «Propostion de décret» (18/03/1997) à «Décret modifiant le décret du 3 juin 1993 relatif aux principes généraux du plan de gestion des communes à finances obérées et le décret du 23 mars 1995 portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.»
Evaluation de la législation de la Région wallonne Accès au Dossier n° 222 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/1997) à «Proposition de décret» (17/03/1997)
Article 48.2 de l'arrêté royal du 31 mars 1936 établissant le Code des droits de succession Accès au Dossier n° 221 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/1997) à «Retrait» (09/03/1998)
Interpellation du (26/02/1997) de ANTOINE André à Les dysfonctionnements qui pèsent sur les décisions d'urbanisme : problématique générale et cas particulier du Brabant wallon
Interpellation du (26/02/1997) de DARAS José à Les centres d'enfouissement technique et boues de dragage
Interpellation du (26/02/1997) de CHARLIER Guy à Les courses de chevaux en Région wallonne
Question orale du (26/02/1997) de SANTKIN Jacques à Le développement des contrats de rivière
Question orale du (26/02/1997) de BERTOUILLE Chantal à La perception de la taxe provinciale sur les superficies à charge des entreprises en Hainaut
Question orale du (26/02/1997) de MARCHANT Daniel à Le marasme du secteur du sciage du bois en Wallonie
Question orale du (26/02/1997) de SMEETS Daniel à Les interférences de l'ONEm dans le bon fonctionnement des EFT
Question d’actualité du (26/02/1997) de KNOOPS Etienne à La politique de l'eau et en particulier les retards concernant la station d'épuration de Charleroi
Question d’actualité du (26/02/1997) de MASSY Christian à Le dossier Unisac - Repreneur Stoll
Question d’actualité du (26/02/1997) de BAILLE Bernard à L'équilibre budgétaire des pouvoirs locaux
Question d’actualité du (26/02/1997) de BERTOUILLE Chantal à La disparition de l'intervention du FESC
Question d’actualité du (26/02/1997) de DARDENNE Jean-Pierre à L'utilisation de l'aérodrome de Saint-Hubert
Question d’actualité du (26/02/1997) de KUBLA Serge à Les trois milliards supplémentaires affectés à l'emploi
Question d’actualité du (26/02/1997) de LIENARD Albert à Le report positif estimé à trois milliards du budget 96 de la Région wallonne
Question d’actualité du (26/02/1997) de DECLETY Arnaud à L'intervention de la Direction générale de la politique régionale de l'Union européenne (DGXVI) dans le dossier de la Transhennuyère
Code des droits de succession afin de faciliter l'accès à la première et unique propriété immobilière Accès au Dossier n° 220 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (25/02/1997) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/07/1998)
Interpellation du (19/02/1997) de WALRY Léon à Les réponses à donner aux 50.000 participants de la marche pour l'emploi du 2 février 1997
Interpellation du (19/02/1997) de SANTKIN Jacques à Le développement rural - décret de 1991 - changement de philosophie
Interpellation du (19/02/1997) de SANTKIN Jacques à L'intoxication au monoxyde de carbone - information - mesures
Interpellation du (19/02/1997) de BAILLE Bernard à La sécurité et l'hygiène dans les services du Gouvernement wallon et les pararégionaux concernant le respect du RGPT
Question orale du (19/02/1997) de BAILLE Bernard à La modification du statut pécuniaire des agents de la division «Nature et Forêts»
Question orale du (19/02/1997) de HAZETTE Pierre à L'évolution du dossier relatif à la constitution d'une société publique de gestion de l'eau en Région wallonne (SPGE)
Question orale du (19/02/1997) de BERTOUILLE Chantal à La disparité des coûts de l'interruption volontaire de grossesse et sur les solutions pour y remédier
Question orale du (19/02/1997) de MARECHAL Nicole à La demande d'extraction pour une exploitation de 200.000 tonnes de concassé calcaire à Wanze
Question orale du (19/02/1997) de SANTKIN Jacques à La société régionale wallonne du transport - marché de nouveaux bus wallons - examen des offres - erreurs ?
Question orale du (19/02/1997) de DEHU Maurice à Le projet-pilote du bus au gaz et le programme d'achat des bus pour les quatre années à venir
Question d’actualité du (19/02/1997) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie à Les articles 28 et 43, § 3 du décret relatif aux déchets et l'absence d'arrêtés d'application
Question d'actualité du (19/02/1997) de KUBLA Serge à L'impossibilité pour des personnes handicapées de bénéficier d'un encadrement adapté à leur état en raison de leur domiciliation
Décret du 7 décembre 1989 fixant les règles du financement général des provinces wallonnes en organisant l'information du Parlement et du Gouvernement Accès au Dossier n° 219 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (19/02/1997) à «Proposition de décret - Retrait» (03/12/1997)
Modification du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement générales des communes wallonnes Accès au Dossier n° 217 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/1997) à «Décret modifiant le décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement générales des communes wallonnes»
Poursuites à charge d'un Membre du Parlement wallon (M. Guy Spitaels) Accès au Dossier n° 218 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Poursuites» (03/02/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Poursuites» (03/02/1997)
Interpellation du (29/01/1997) de ISTASSE Jean-François à L'instauration d'un organisme de droit public dans le domaine de la recherche
Interpellation du (29/01/1997) de GILLES Gil à La remise en service de la ligne 147 et les conséquences qu'elle entraîne notamment sur la circulation routière
Interpellation du (29/01/1997) de DUPONT Christian à La problématique du dragage du canal Charleroi-Bruxelles
Interpellation du (29/01/1997) de CHERON Marcel à Les déclarations que le Ministre a faites lors de la réunion des Gouvernements wallon et bruxellois relatives au projet RER
Question orale du (29/01/1997) de MARCHANT Daniel à Les anciennes bases militaires qui pourraient être en Région wallonne reconverties en sites de stockage pour déchets radioactifs
Question orale du (29/01/1997) de THISSEN René à Le renouvellement des projets Prime
Question orale du (29/01/1997) de KUBLA Serge à L'absence de coordination entre la politique de formation et l'enseignement
Question orale du (29/01/1997) de BODSON Maurice à L'avant-projet de plan des centres d'enfouissement technique, cas du terril Saint-Emmanuel
Question orale du (29/01/1997) de DESGAIN Xavier à L'avant-projet des centres d'enfouissement technique présenté par la société publique d'aide à la qualité de l'environnement
Question orale du (29/01/1997) de DEGHILAGE Freddy à La fermeture de l'entreprise Carcoke à Tertre
Question d’actualité du (29/01/1997) de DECLETY Arnaud à La fin de l'activité industrielle de Reinshagen à Orcq
Question d’actualité du (29/01/1997) de ETIENNE Jacques à La subsidiation pour la réalisation de travaux de conservation des sites majeurs
Question d’actualité du (29/01/1997) de MARCHANT Daniel à La société namuroise de valorisation des immondices (SNVI) et la SONAT
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 216 (1996-1997) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne»
Interpellation du (15/01/1997) de BAILLE Bernard à Les déclarations de M. le Ministre au sujet de la R.N. 54
Question orale du (15/01/1997) de ISTASSE Jean-François à La fermeture de l'entreprise Boston Scientific Corporation à Petit-Rechain
Question orale du (15/01/1997) de COGELS-LE GRELLE Dominique à L'avenir des contrats Prime après 1997 et des lignes de force que le Ministre compte suivre en la matière
Question orale du (15/01/1997) de BAILLE Bernard à Le fonctionnement du service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail - SHE - des services du Gouvernement wallon
Question orale du (15/01/1997) de MARECHAL Nicole à Le budget 1997 - programme consacré au financement général des communes (14.02)
Question orale du (15/01/1997) de MARCHANT Daniel à La transposition de directives européennes à propos des organismes génétiquement modifiés (OGM) et l'accord de coopération entre I'État fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité
Question d’actualité du (15/01/1997) de DECLETY Arnaud à La faillite de la société Normasport et le transfert de la société Modibel vers le nord de la France
Question d’actualité du (15/01/1997) de KUBLA Serge à Le coût des travaux de réfection des voiries régionales suite aux conditions climatiques des dernières semaines
Question d’actualité du (15/01/1997) de DESGAIN Xavier à La fermeture des pistes cyclables en Wallonie
Question d’actualité du (15/01/1997) de ISTASSE Jean-François à Le grand prix de Formule I et les Francofolies de Spa
Question d’actualité du (15/01/1997) de HOUSSA Joseph à Les conséquences négatives de l'interdiction de la publicité sur le tabac pour l'avenir du sport automobile et des manifestations culturelles en Wallonie
Question d’actualité du (15/01/1997) de KUBLA Serge à Les possibilités de financement européen en faveur des Forges de Clabecq
Question d’actualité du (15/01/1997) de MARCHANT Daniel à L'envoi des rappels aux contribuables pour la taxe sur les déchets ménagers instituée par la Région wallonne
Le rappel de paiement sur la taxe des déchets ménagers adressé à plusieurs personnes avant la date d'échéance du (15/01/1997) de CHARLIER Guy à
Liste alphabétique des membres avec adresses Accès au Dossier n° 3 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Liste alphabétique des membres avec adresses» (15/01/1997) à «Liste alphabétique des membres avec adresses» (15/01/1997)
Agrément des résidences-services pour les aînés en Région wallonne Accès au Dossier n° 215 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/1997) à «Retrait» (06/05/1997)
Poursuites à charge d'un Membre du Parlement wallon (M. Jean-Pierre Grafé) Accès au Dossier n° 214 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (13/01/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (13/01/1997)
Maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour pour personnes âgées et création du Conseil wallon du troisième âge Accès au Dossier n° 213 (1996-1997) 1 comprenant 164 document(s) : de «Projet de décret» (20/12/1996) à «Décret relatif aux maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge»
Livre VI du Code forestier Accès au Dossier n° 212 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/12/1996) à «Proposition de décret» (19/12/1996)
Loi du 28 décembre 1931 relative à la protection des bois et forêts appartenant à des particuliers Accès au Dossier n° 211 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/12/1996) à «Proposition de décret» (19/12/1996)
Question d’actualité du (18/12/1996) de VANCROMBRUGGEN Jean-Paul à L'organisation du ramassage scolaire
Question d’actualité du (18/12/1996) de BAILLE Bernard à Le récent préavis de grève des éclusiers de la ID Haute-Sambre, leurs conditions de travail ainsi que les mesures de sécurité et d'hygiène prises pour la réalisation de leur fonction
Question d’actualité du (18/12/1996) de HOLLOGNE Guy à La situation de l'entreprise sidérurgique UGB (Usines Gustave Boël)
Question d’actualité du (18/12/1996) de SNAPPE Jean-Paul à La composition de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins à domicile
Question d’actualité du (18/12/1996) de KUBLA Serge à La décision de la Commission européenne concernant les Forges de Clabecq
Question d’actualité du (18/12/1996) de BERTOUILLE Chantal à Le regroupement des hôpitaux de Leuze, Belœil et Ath et sa conséquence sur le personnel
Création d'un Observatoire du tourisme en Région wallonne Accès au Dossier n° 210 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/1996) à «Proposition de décret» (13/12/1996)
Le refus d’autorisation en classe 2 de la décharge de l’Idea à Cronfestu Accès au Dossier n° 209 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/12/1996) à «Proposition de résolution» (12/12/1996)
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'exercice budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité» (11/12/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité» (11/12/1996)
153e Cahier d'observations - 8e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 208 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (06/12/1996) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (06/12/1996)
Interpellation du (04/12/1996) de BERTOUILLE Chantal à La lutte contre la pauvreté en Région wallonne, pauvreté qui progresse en Wallonie et qui touche d'abord les personnes vivant dans une situation très précaire, et l'insuffisance des mesures prises
Question orale du (04/12/1996) de SALMON-VERBAYST Anne-Marie à La politique tarifaire des transports en commun à l'égard des personnes défavorisées
Interpellation du (04/12/1996) de SALMON-VERBAYST Anne-Marie à La sécurité dans les transports en commun
Interpellation du (04/12/1996) de HAZETTE Pierre à Les aides octroyées dans le secteur de la viande bovine par le Gouvernement wallon le 12 septembre 1996
Interpellation du (04/12/1996) de MASSY Christian à Le vieillissement de la population handicapée
Interpellation du (04/12/1996) de SERVAIS-THYSEN Annie à Le projet de révision des critères d'agrément et de subventionnement des ateliers protégés
Interpellation du (04/12/1996) de MATHIEU Gérard à L'inquiétude au sein des ateliers protégés quant à l'application du revenu minimum garanti
Interpellation du (04/12/1996) de KUBLA Serge à Les perspectives financières inquiétantes pour les communes face à diverses mesures annoncées par différents niveaux de pouvoir
Interpellation du (04/12/1996) de MATHIEU Gérard à L'aide au monde de l'élevage wallon en pisciculture et les perspectives de développement de ce créneau de diversification
Interpellation du (04/12/1996) de KUBLA Serge à Les perspectives financières inquiétantes pour les communes face à diverses mesures annoncées par différents niveaux de pouvoir
Interpellation du (04/12/1996) de CHERON Marcel à Le Cetem de Mont-Saint-Guibert
Question d’actualité du (04/12/1996) de KUBLA Serge à Le subventionnement par la Région wallonne de l'acquisition par la commune de Viroinval d'une parcelle forestière de 125 hectares
Question d’actualité du (04/12/1996) de SMEETS Daniel à La gestion de l'Objectif 2 dans le bassin Meuse-Vesdre
Question d’actualité du (04/12/1996) de BERTOUILLE Chantal à Les missions de prévention des centres de planning familial de la Région wallonne
Question d’actualité du (04/12/1996) de LIENARD Albert à L'opération sans-abri
Question d’actualité du (04/12/1996) de DARDENNE Jean-Pierre à L'octroi du quota de tir sur le bois de Harre
Interpellation du (04/12/1996) de TAHAY Cyrille à La nouvelle comptabilité communale après 21 mois de fonctionnement et sur l'application de celle-ci aux CPAS
Interpellation du (04/12/1996) de HIANCE Ghislain à L'importance d'une réflexion approfondie en matière de boues issues des stations d'épuration
Interpellation du (04/12/1996) de LIENARD Albert à La problématique des aides à l'investissement en Région wallonne suite aux récentes difficultés de diverses entreprises
Interpellation du (04/12/1996) de BURGEON Willy à Le mécontentement dans la région du Centre, à propos de la politique suivie par M. le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement et des Transports
Question orale du (04/12/1996) de BAYENET Maurice à Le contournement de Couvin
Question orale du (04/12/1996) de SALMON-VERBAYST Anne-Marie à La privation d'électricité pour cause de défaut de paiement de facture
Question orale du (04/12/1996) de SNAPPE Jean-Paul à La Transhennuyère - suspension du financement européen
Question orale du (04/12/1996) de SNAPPE Jean-Paul à La société E.M. Filatures à Mouscron et le rôle de la SOGAWEP dans le contrôle des entreprises aidées par la Région wallonne
Question orale du (04/12/1996) de MARECHAL Nicole à La demande de dépôt et d'exploitation de pétrole à Saint-Georges (Liège)
Question d’actualité du (04/12/1996) de KNOOPS Etienne à Les pertes d'emplois dans la région de Charleroi suite aux atermoiements et contradictions des services de l'Aménagement du Territoire concernant le zoning de Courcelles
Question d’actualité du (04/12/1996) de BAYENET Maurice à L'adaptation des TEC à la réforme des horaires SNCB
Question d’actualité du (04/12/1996) de THISSEN René à L'annulation par la Cour d'arbitrage de certaines dispositions du décret relatif à la circulation dans les bois et forêts de la Région wallonne
Question d’actualité du (04/12/1996) de LIENARD Albert à La campagne de sensibilisation à la sécurisation des enfants aux abords des écoles
Le jugement très sévère des milieux d’affaire internationaux sur l’économie belge en général et donc l’économie wallonne en particulier - mesures à prendre Accès au Dossier n° 207 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/12/1996) à «Projet de motion» (04/12/1996)
Le jugement très sévère des milieux d’affaire internationaux sur l’économie belge en général et donc l’économie wallonne en particulier - mesures à prendre Accès au Dossier n° 206 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/12/1996) à «Projet de motion» (04/12/1996)
Centres de jour pour les aînés en Région wallonne Accès au Dossier n° 205 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (02/12/1996) à «Proposition de décret. Retrait» (06/05/1997)
Diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale. Accès au Dossier n° 203 (1996-1997) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (29/11/1996) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale.»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Budget administratif» (25/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année 1996 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Budget administratif» (25/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Exposé général» (25/11/1996)
Assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, faits à Corfou le 24 juin 1994. Accès au Dossier n° 202 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (22/11/1996) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, faits à Corfou le 24 juin 1994.»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 200 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un article 77 bis (ancienne numérotation : 65 bis)» (14/11/1996) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/01/1998)
La lutte contre la pauvreté en Région wallonne, pauvreté qui progresse en Wallonie et qui touche d’abord les personnes vivant dans une situation très précaire, et l’insuffisance des mesures prises Accès au Dossier n° 199 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (13/11/1996) à «Projet de motion » (13/11/1996)
La lutte contre la pauvreté en Région wallonne, pauvreté qui progresse en Wallonie et qui touche d’abord les personnes vivant dans une situation très précaire, et l’insuffisance des mesures prises Accès au Dossier n° 198 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (13/11/1996) à «Projet de motion» (13/11/1996)
Les aides octroyées dans le secteur de la viande bovine par le Gouvernement wallon, le 12 septembre 1996 Accès au Dossier n° 197 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (13/11/1996) à «Projet de motion» (13/11/1996)
Les aides octroyées dans le secteur de la viande bovine par le Gouvernement wallon, le 12 septembre 1996 Accès au Dossier n° 196 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (13/11/1996) à «Projet de motion» (13/11/1996)
La dépolitisation de l’Administration régionale wallonne Accès au Dossier n° 195 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/11/1996) à «Amendement n° 2» (21/01/1997)
Exemption des droits de succession en ligne directe descendante ou en ligne collatérale au premier degré pour les nouveaux propriétaires-exploitants de terres agricoles Accès au Dossier n° 194 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/11/1996) à «Proposition de décret» (07/11/1996)
Question d’actualité du (06/11/1996) de DESGAIN Xavier à La rupture unilatérale de la convention liant la S.A. Minérale à la Région wallonne en matière de recyclage du verre
Question d’actualité du (06/11/1996) de WALRY Léon à La problématique du minimex en Région wallonne
Question d’actualité du (06/11/1996) de YERNA Maggy à La réalisation de la ligne de TGV entre Bruxelles et Liège, octroi par la Région wallonne du permis de bâtir de la section «Hélécine-Fexhe»
Question d’actualité du (06/11/1996) de TAHAY Cyrille à Le rôle des provinces dans la mise en place et le fonctionnement des agences immobilières sociales (AIS.)
Question d’actualité du (06/11/1996) de THISSEN René à Les perspectives d'avenir inquiétantes de la société Utammo international de Malmédy
Question d’actualité du (06/11/1996) de SERVAIS-THYSEN Annie à L'octroi des accords de principe en matière de création ou d'extension de maisons de repos et en particulier sur le sort réservé aux nombreux dossiers qui seraient bloqués au cabinet
Question d’actualité du (06/11/1996) de BODSON Maurice à Les sondages effectués par la SA. Ciments d'Obourg à Thieusies (Soignies)
Question d’actualité du (06/11/1996) de DECLETY Arnaud à L'avant-projet de décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Région flamande relatif à la nappe du calcaire carbonifère du Tournaisis
Budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Budget administratif» (05/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
Budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Budget administratif» (05/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (05/11/1996) à «Amendement» (19/12/1996)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (05/11/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (04/12/1996)
Budget administratif de la dette pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Budget administratif» (05/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
La formation professionnelle dans l'agriculture Accès au Dossier n° 193 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/1996) à «Proposition de décret» (04/11/1996)
Assentiment au Traité d’entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé le 8 décembre 1993 à Bruxelles. Accès au Dossier n° 192 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (31/10/1996) à «Décret portant assentiment au Traité d’entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé le 8 décembre 1993 à Bruxelles.»
Rapport sur l’économie agricole et horticole en Région wallonne Accès au Dossier n° 190 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/1996) à «Proposition de décret» (23/10/1996)
Centres d’accueil de jour pour personnes âgées en Région wallonne Accès au Dossier n° 189 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/1996) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (06/05/1997)
Arrêtés de réallocation en application de l'article 15 des lois sur la compatibilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Arrêtés de réallocation» (21/10/1996) à «Arrêtés de réallocation» (21/10/1996)
Intervention de la Région wallonne dans l’achat d’un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée Accès au Dossier n° 188 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1996) à «Proposition de décret» (18/10/1996)
Relativement à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion en Région wallonne Accès au Dossier n° 187 (1996-1997) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/1996) à «Retrait» (24/06/1998)
Interpellation du (17/10/1996) de BOUCHAT André à L'affectation par les communes des produits exceptionnels générés par la mise en bourse d'une partie des actions du Crédit Communal de Belgique
Interpellation du (17/10/1996) de MARCHANT Daniel à Les problèmes juridiques posés par la taxe sur les superficies boisées dans certaines provinces wallonnes, sur ses conséquences néfastes pour le développement de la filière bois, et la nécessité de baliser la fiscalité provinciale
Interpellation du (17/10/1996) de MARCHANT Daniel à La dégradation des forêts wallonnes et notamment sur l'augmentation sensible du taux de défoliation
Interpellation du (17/10/1996) de FICHEROULLE Paul à La situation de l'entreprise Sonaca de Gosselies
Interpellation du (17/10/1996) de BODSON Maurice à La situation des usines Gustave Boil à La Louvière
Interpellation du (16/10/1996) de PIERARD Guy à L'éventuelle réouverture de la décharge de l'IDEA à Cronfestu suite à la décision favorable de la Députation permanente de la province de Hainaut du 29 août 1996
Interpellation du (16/10/1996) de DESGAIN Xavier à L'octroi par la Députation permanente du Hainaut de l'autorisation d'exploiter une décharge de déchets ménagers de classe 2 à Cronfestu, en lieu et place de la réhabilitation de la déchargeexploitée par l'IDEA, en dépit des règles environnementales minimales
Interpellation du (16/10/1996) de KUBLA Serge à La situation préoccupante des Forges de Clabecq
Interpellation du (16/10/1996) de BAILLE Bernard à La fonction publique et les déclarations du Secrétaire général du MET
Interpellation du (16/10/1996) de CHERON Marcel à L'état de santé de l'Administration wallonne et la responsabilité du Gouvernement en la matière
Interpellation du (16/10/1996) de KUBLA Serge à Les dysfonctionnements dans la fonction publique régionale relevés par le rapport du Secrétaire général Francis Hambye
Interpellation du (16/10/1996) de WALRY Léon à Les marges de manoeuvre de la Région wallonne en vue de créer des Centres de Défense juridique
Question d’actualité du (16/10/1996) de MARCHANT Daniel à Les suites à donner à la consultation populaire de Ciney sur le projet d'incinérateur d'Achêne
Question d’actualité du (16/10/1996) de DECLETY Arnaud à L'abandon du tumulus de Barry et la réalisation d'une décharge de classe 3 sur le site de la Vélorie à Gaurain-Ramecroix
Question d’actualité du (16/10/1996) de POTY Francis à La réglementation des agences-conseils d'économie sociale et les aides qui leur sont allouées
Question d’actualité du (16/10/1996) de SAULMONT Guy à La reprise de Donnay par Sport et Ski
Question d’actualité du (16/10/1996) de ISTASSE Jean-François à L'absence de la Région wallonne à l'exposition internationale de Lisbonne en 1998
Question d’actualité du (16/10/1996) de GRAFE Jean-Pierre à L'absence de la Wallonie à l'exposition internationale de Lisbonne
L'éventuelle réouverture de la décharge de l'Idea à Cronfestu suite à la décision favorable de la Députation permanente de la province de Hainaut du 29 août 1996 Accès au Dossier n° 186 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «motion» (16/10/1996) à «motion» (16/10/1996)
L'éventuelle réouverture de la décharge de l'Idea à Cronfestu suite à la décision favorable de la Députation permanente de la province de Hainaut du 29 août 1996 Accès au Dossier n° 185 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion» (16/10/1996) à «Motion» (16/10/1996)
Réduction des droits de succession des nouveaux propriétaires de terres agricoles qui acceptent d'attacher leurs biens à un bail à long terme Accès au Dossier n° 184 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/1996) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/07/1998)
Élaboration d'un rapport annuel, en Région wallonne, sur l'état de pauvreté et l'établissement des moyens pour lutter contre celle-ci Accès au Dossier n° 183 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/10/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (24/02/1999)
Arrêtés de réallocation en application de l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'État coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Arrêtés de réallocation» (04/10/1996) à «Arrêtés de réallocation» (04/10/1996)
Résidences-services pour personnes âgées en Région wallonne Accès au Dossier n° 180 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/1996) à «Proposition de décret - Retrait» (06/05/1997)
Création d'une Commission spéciale mixte environnement-santé, chargée de déterminer les lignes directrices d'une politique intégrée de la santé, de l'environnement et du logement Accès au Dossier n° 179 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/1996) à «Proposition de décret» (04/10/1996)
La télévigilance en Région wallonne Accès au Dossier n° 181 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Prposition de décret» (04/10/1996) à «Prposition de décret» (04/10/1996)
Arrêtés de réallocation en application de l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'État coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Arrêtés de réallocation» (30/09/1996) à «Arrêtés de réallocation» (30/09/1996)
Assentiment à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction et aux trois annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993 Accès au Dossier n° 178 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/1996) à «Décret portant assentiment à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction et aux trois annexes, faites à Paris le 13 janvier 1993»
Modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable Accès au Dossier n° 177 (1995-1996) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (25/09/1996) à «Décret modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable»
Tourisme social Accès au Dossier n° 176 (1995-1996) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (06/09/1996) à «Décret relatif au tourisme social»
Premier rapport annuel (01.07.1995 au 30.06.1996) adressé par le Médiateur au Parlement wallon Accès au Dossier n° 175 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport» (01/09/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/12/1996)
Modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 organisant le régime des sessions du Parlement wallon Accès au Dossier n° 174 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/08/1996) à «Proposition de décret» (29/08/1996)
Assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, à l’Appendice, au Protocole et à l’Acte final, signés à Luxembourg, le 14 juin 1994 Accès au Dossier n° 173 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/1996) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, à l’Appendice, au Protocole et à l’Acte final, signés à Luxembourg, le 14 juin 1994»
Interpellation du (17/07/1996) de MARCHANT Daniel à Le manque de collaboration entre État fédéral, Communauté française et Région wallonne en matière de recherche scientifique
Interpellation du (17/07/1996) de MATHIEU Gérard à Le rôle loué par les CPAS lorsque des jeunes majeurs quittent le domicile familial
Interpellation du (17/07/1996) de GRAFE Jean-Pierre à La mise en œuvre et l'actualisation du programme national belge de réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux décisions du Gouvernement fédéral du 1er juillet 1994
Interpellation du (17/07/1996) de SANTKIN Jacques à La mise en œuvre et l'actualisation du programme national belge de réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux décisions du Gouvernement fédéral du 1er juillet 1994
Question d'actualité du (17/07/1996) de DECLETY Arnaud à La participation wallonne au programme Eureka
Question d’actualité du (17/07/1996) de SNAPPE Jean-Paul à L'action du Ministre devant les pratiques de la société Mobistar qui implante des pylônes sans avoir reçu de permis de bâtir
Question d’actualité du (17/07/1996) de DESGAIN Xavier à L'accroissement du trafic de poids lourds sur les autoroutes wallonnes
Question d’actualité du (17/07/1996) de NEVEN Marcel à La lettre adressée par la Spa que aux communes de Wallonie concernant la planification des centres d'enfouissement technique en Région wallonne
Question d’actualité du (17/07/1996) de KUBLA Serge à Les possibilités de réorienter une partie du trafic aérien de Bruxelles National vers les aéroports régionaux de Bierset et Gosselies
Modification de l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture Accès au Dossier n° 172 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/1996) à «Décret modifiant l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture»
Interpellation du (11/07/1996) de GILLES Gil à l'état d'avancement de la phase expérimentale de la filière de formation qualifiante en alternance
Interpellation du (11/07/1996) de SNAPPE Jean-Paul à Les remarques de l'Union européenne sur les nouveaux statuts des internationales mixtes d'électricité
Interpellation du (11/07/1996) de SANTKIN Jacques à Le décret du 23 décembre 1988 portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion des données sociales - exécution
Question d’actualité du (11/07/1996) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie à L'accessibilité aux lieux et bâtiments publics des personnes à mobilité réduite
Question d’actualité du (11/07/1996) de DESGAIN Xavier à La pollution par hydrocarbure dans le quartier de la gare à Piéton et les mesures pour identifier l'origine de la pollution
Question d’actualité du (11/07/1996) de SNAPPE Jean-Paul à Le permis de bâtir accordé à la société Mobistar pour l'érection de pylônes et la justification de la référence à l'article 45 du CWATUP pour déroger à la procédure normale
Question d’actualité du (11/07/1996) de KUBLA Serge à Les raisons de sa présence au Gouvernement wallon par rapport à ses déclarations manquant de solidarité
Question d’actualité du (11/07/1996) de PIERARD Guy à les conséquences du report du comité de suivi de l'Objectif 1
Question d'actualité du (11/07/1996) de LIENARD Albert à le comité de suivi de l'Objectif 1
Création de zones d'intérêt régional à caractère économique Accès au Dossier n° 171 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/1996) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 octobre 1997» (07/10/1997)
Approbation de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité Accès au Dossier n° 170 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (11/07/1996) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération entre l’Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité»
Modification du décret relatif à la création de la zone mixte d'habitat et de loisirs de la Plate Taille Accès au Dossier n° 169 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/07/1996)
Interpellation du (26/06/1996) de SENECA Georges à La politique du logement en Wallonie un appel aux investisseurs privés pour créer des logements
Interpellation du (26/06/1996) de DESGAIN Xavier à Les excès de l'élevage intensif industriel et les mesures à prendre afin d'en limiter les nuisances et favoriser un élevage non industriel, de grande qualité et beaucoup plus respectueux de l'environnement
Interpellation du (26/06/1996) de MARCHANT Daniel à le rôle de la Sowecsom et la nécessité d'une relance du Conseil wallon de l'Économie sociale
Interpellation du (26/06/1996) de KUBLA Serge à la décision du Ministre-Président concernant les Forges de Clabecq
Interpellation du (26/06/1996) de DECLETY Arnaud à le statut de l'administrateur public
Interpellation du (26/06/1996) de MARECHAL Nicole à la mise en place du réseau Ravel
La délibération du Bureau du Parlement wallon du 6 juin 1996 relative à l'installation de la salle des séances plénières du Parlement Accès au Dossier n° 168 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/06/1996) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/06/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des transports pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Budget adminstratif» (25/06/1996) à «Projet de motion» (17/07/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Budget administratif» (25/06/1996) à «Projet de motion» (17/07/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Exposé général» (25/06/1996) à «Amendement» (17/07/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (25/06/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (08/07/1996)
Intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 167 (1995-1996) 1 comprenant 153 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/1996) à «Décret relatif aux intercommunales»
Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 166 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1996) à «Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne»
Court séjour dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 165 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/1996) à «Proposition de décret - Retrait» (06/05/1997)
Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l’emploi dans le secteur non marchand Accès au Dossier n° 164 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/1996) à «Décret relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l’emploi dans le secteur non marchand»
Modification du Code forestier pour ce qui concerne l’adjudication publique et la vente de gré à gré des coupes en forêts soumises au régime forestier Accès au Dossier n° 163 (1995-1996) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (19/06/1996) à «Décret modifiant le Code forestier pour ce qui concerne l’adjudication publique et la vente de gré à gré des coupes en forêts soumises au régime forestier.»
Approbation de l’accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballage Accès au Dossier n° 162 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (19/06/1996) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballage.»
Interpellation du (12/06/1996) de SMEETS Daniel à L'aménagement du circuit automobile de Spa-Francorchamps
Interpellation du (12/06/1996) de WALRY Léon à Le soutien par la Région wallonne de la reconversion économique annoncée de la sidérurgie wallonne en général, aux Forges de Clabecq en particulier
Interpellation du (12/06/1996) de KNOOPS Etienne à La faiblesse des engagements souscrits dans le cadre de l'Objectif 1 Hainaut en ce qui concerne les programmes relevant du Fonds social européen
Interpellation du (12/06/1996) de BURGEON Willy à La nécessité pour la Belgique et la Wallonie de ratifier la charte européenne de l'autonomie locale
Question orale du (12/06/1996) de SMEETS Daniel à Les dérogations de pointage pour les jeunes chômeurs en formation dans les EFT
Question orale du (12/06/1996) de COGELS-LE GRELLE Dominique à la convention associant la Région wallonne et la Communauté française en vue de l'affectation des quotas FBI à des milieux d'accueil agréés - état de la situation
Question orale du (12/06/1996) de PIERARD Guy à Les tergiversations en ce qui concerne la reprise de l'entreprise performante Construction Maintenance Mécanique Thiriau (CMMT) de Bois d'Haine
Question orale du (12/06/1996) de DESGAIN Xavier à Les mesures de pi-évention de l'apparition de l'ozone atmosphérique
Question orale du (12/06/1996) de ANTOINE André à L'accord passé avec le Ministre fédéral compétent en matière de quotas laitiers
Question orale du (12/06/1996) de KUBLA Serge à Les déclarations de M. Froidmont en matière d'aide à la sidérurgie
Question orale du (12/06/1996) de MATHIEU Gérard à La délivrance des permis de pêche
Question orale du (12/06/1996) de NEVEN Marcel à La lettre adressée par la Spaque aux communes de Wallonie concernant la planification des centres d'enfouissement technique en Région wallonne
Approbation de l’accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées Accès au Dossier n° 161 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/1996) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à la prise en charge des frais d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées»
Application de la législation d'expansion économique en 1995 Accès au Dossier n° 160 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport au Parlement wallon - Direction générale de l'économie et de l'emploi» (06/06/1996)
Mise à la disposition du Gouvernement de membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur, transférés à la Région Accès au Dossier n° 159 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (05/06/1996) à «Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement, de membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur, transférés à la Région.»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 158 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6 bis, 16, 19, 23, 24 bis, 27, 50, 55 bis, 61, 63, 63 bis, 63 ter, 64 bis)» (04/06/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996)
Préfiguration de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 1995 transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'État coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Préfiguration des résultats» (03/06/1996) à «Préfiguration des résultats» (03/06/1996)
Interpellation du (29/05/1996) de KUBLA Serge à le plan d'investissements de la SNCB
Interpellation du (29/05/1996) de CHERON Marcel à l'approbation par le Gouvernement wallon du plan d'investissements 1996-2005 de la SNCB
Interpellation du (29/05/1996) de SNAPPE Jean-Paul à le bassin carrier du Tournaisis - comité de vigilance
Question orale du (29/05/1996) de MARECHAL Nicole à les subsides accordés à l'association sans but lucratif Surya à Liège - hébergement et accompagnement des victimes de la traite internationale des êtres humains
Question orale du (29/05/1996) de BAILLE Bernard à L'installation de la Commission de recours en matière d'évaluation
Question orale du (29/05/1996) de BAILLE Bernard à le suivi des relations entre communes et intercommunales mixtes distributrices d'électricité
Interpellation du (29/05/1996) de ANTOINE André à l'adéquation entre, d'une part, les besoins et attentes des exportateurs wallons et,d'autre part, le fonctionnement et l'organisation de l'Agence wallonne pour les exportations
Interpellation du (29/05/1996) de BAILLE Bernard à le fonctionnement du service social des services du Gouvernement wallon
Interpellation du (29/05/1996) de SMEETS Daniel à la situation de Hexcel à Welkenraedt
Interpellation du (29/05/1996) de PIERARD Guy à La décision du Gouvernement wallon de soumettre le dossier de l'achèvement de la R.N. 57 à l'approbation du comité de suivi Objectif 1
Interpellation du (29/05/1996) de DESGAIN Xavier à La décision de ne pas classer la décharge de déchets d'Hensies comme site à réhabiliter prioritairement, alors que des études scientifiques montrent qu'elle a une influence négative sur la santé des riverains
Interpellation du (29/05/1996) de MARCHANT Daniel à La qualité des eaux de baignade en Wallonie
Interpellation du (29/05/1996) de ISTASSE Jean-François à l'institut scientifique de service public
Question d’actualité du (29/05/1996) de KNOOPS Etienne à La présence wallonne sur internet
Question d’actualité du (29/05/1996) de ISTASSE Jean-François à La dégradation de l'activité économique à Vervierç - situation des entreprises EJ.B. et H.D.B.
Question d’actualité du (29/05/1996) de MARECHAL Nicole à La piscine de la Sauvenière-Liège
Question d’actualité du (29/05/1996) de ANTOINE André à L'avenir de l'aciérie wallonne - situation des Forges de Clabecq
Question d’actualité du (29/05/1996) de KUBLA Serge à Les marges de manœuvre dont il dispose dans le dossier de la sidérurgie
Question d’actualité du (29/05/1996) de CHERON Marcel à Les implications du rapport Gandois pour l'avenir de la sidérurgie wallonne et, en particulier, des Forges de Clabecq
Question d’actualité du (29/05/1996) de LIENARD Albert à L'implantation éventuelle d'une décharge à Hautrage
Question d’actualité du (29/05/1996) de DECLETY Arnaud à La fin des activités de la SA. Ernaelsteen
Fonctionnement du Service social des Services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 157 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (29/05/1996) à «Projet de motion» (29/05/1996)
Fonctionnement du Service social des Services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 156 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (29/05/1996) à «Projet de motion» (29/05/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 155 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11, 11 bis, 13.2, 16, 17, 19, 22 bis, 22 ter, 22 quater, 23, 49, 50, 58, 62 et 63)» (29/05/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)
Modification du Titre VI du Code forestier Accès au Dossier n° 154 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/05/1996) à «Avis du Conseil d'Etat» (03/07/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 153 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 57)» (15/05/1996) à «Adoption de l’habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996)
Interpellation du (07/05/1996) de SNAPPE Jean-Paul à le salaire minimum garant dans les ateliers protégés et les résultats de la table ronde organisée dans le secteur
Interpellation du (07/05/1996) de THISSEN René à la problématique du salaire minimum garanti pour les personnes handicapées travaillant dans les ateliers protégés
Interpellation du (07/05/1996) de KUBLA Serge à la problématique du revenu minimum garanti dans les ateliers protégés
Interpellation du (07/05/1996) de SMEETS Daniel à la prochaine gestion des projets et travailleurs PRIME
Interpellation du (07/05/1996) de FORET Michel à le développement de Liège Airport
Interpellation du (07/05/1996) de MARECHAL Nicole à l'arrivée à Bierset de la compagnie TNT - Développement de l'aéroport
Interpellation du (07/05/1996) de HIANCE Ghislain à la nécessité de revoir l'arrêté réglementant la taille minimale de capture des poissons en eaux libres
Interpellation du (07/05/1996) de THISSEN René à la problématique de la viande bovine et l'évolution des quotas laitiers
Interpellation du (07/05/1996) de DARDENNE Jean-Pierre à l'arrêt de la Cour européenne de justice dans la cadre de l'affaire des bus wallons
Interpellation du (07/05/1996) de PIERARD Guy à la nécessité de réorienter les aides de l'Objectif 1 afin de promouvoir la création d'emplois durables
Interpellation du (07/05/1996) de DESGAIN Xavier à la mauvaise gestion du projet Objectif 1 en Hainaut
Interpellation du (07/05/1996) de DUCARME Daniel à la proposition de révision de la mise en œuvre de l'Objectif 1 en Hainaut par l'Union wallonne des entreprises
Interpellation du (07/05/1996) de BERTOUILLE Chantal à la formation des agents des CPAS
Question d'actualité du (07/05/1996) de LIENARD Albert à les délais de mise en œuvre de la réforme structurelle du dispositif de promotion du commerce extérieur en Région wallonne
Question d'actualité du (07/05/1996) de BAYENET Maurice à le tarissement de la Molignée et les remèdes à apporter
Question d'actualité du (07/05/1996) de WALRY Léon à le partage du temps de travail à la Région wallonne
Question d'actualité du (07/05/1996) de DARDENNE Jean-Pierre à les conditions à fixer pour un arrêté d'interdiction de la navigation
Question d'actualité du (07/05/1996) de DECLETY Arnaud à l'opportunité des communes et provinces wallonnes d'être actionnaires du Crédit communal
Question d'actualité du (07/05/1996) de SMEETS Daniel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics les entreprises de formation par le travail
Question d'actualité du (07/05/1996) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics les entreprises de formation par le travail
Développement de Liège Airport Accès au Dossier n° 150 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1996) à «Projet de motion» (07/05/1996)
Développement de Liège Airport Accès au Dossier n° 149 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1996) à «Projet de motion» (07/05/1996)
Formation des agents C.P.A.S Accès au Dossier n° 152 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1996) à «Projet de motion» (07/05/1996)
Formation des agents C.P.A.S Accès au Dossier n° 151 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1996) à «Projet de motion» (07/05/1996)
Intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère Accès au Dossier n° 148 (1995-1996) 1 comprenant 42 document(s) : de «Projet de décret» (03/05/1996) à «Décret relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»
Modification du décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 147 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/02/1999)
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et visant à interdire le cumul d'une fonction interministérielle et d'un mandat d'administrateur Accès au Dossier n° 144 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (23/04/1996) à «Proposition de décret - retrait» (25/09/1996)
Question orale du (03/04/1996) de MALISOUX Léon à le personnel des CPAS - supplément de traitement pour prestations extraordinaires et/ou prestations exceptionnelles
Interpellation du (03/04/1996) de DESGAIN Xavier à la note du Gouvernement wallon concernant la Conférence intergouvernementale de Turin et la position de celui-ci avant le début de ces négociations
Interpellation du (03/04/1996) de MARCHANT Daniel à l'attitude adoptée par le Gouvernement dans le cadre de la Conférence intergouvernementale (CIG) qui s'ouvre à Turin
Interpellation du (03/04/1996) de DUCARME Daniel à la Conférence intergouvernementale de 1996 qui doit amener à la révision du Traité de Maastricht
Interpellation du (03/04/1996) de KNOOPS Etienne à l'absence de toute nouvelle mesure d'aide à l'emploi destinée aux entreprises du secteur marchand ou non marchand depuis juin 1995
Interpellation du (03/04/1996) de KNOOPS Etienne à les retards de décision dans l'attribution des travaux de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre, dite " du Poirier "
Question d'actualité du (03/04/1996) de KUBLA Serge à les mesures contenues dans le Plan flamand pour l'Emploi
Question d'actualité du (03/04/1996) de DESGAIN Xavier à la nécessité de réhabiliter la décharge d'Hensies dans les délais les plus brefs
Question d'actualité du (03/04/1996) de SMEETS Daniel à l'inventaire du plan de résorption du chômage
Question d'actualité du (03/04/1996) de THISSEN René à l'attitude que compte prendre le Gouvernement wallon dans le débat sur l'évolution cu Crédit communal et de son actionnariat
Conférence intergouvernementale (C.I.G.) 1996 Accès au Dossier n° 143 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/1996) à «Proposition de résolution» (03/04/1996)
Affirmation des priorités wallonnes et francophones pour la Conférence intergouvernementale européenne Accès au Dossier n° 142 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/1996) à «Proposition de résolution» (03/04/1996)
Affirmation des priorités du Parlement wallon en vue de la Conférence intergouvernementale Accès au Dossier n° 141 (1995-1996) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/1996) à «Amendement n° 5 au point 2.4, proposé après approbation du rapport» (12/11/1996)
Absence de toute nouvelle mesure d'aide à l'emploi destinée aux entreprises du secteur marchand ou non marchand depuis juin 1995 Accès au Dossier n° 140 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/04/1996) à «Projet de motion» (03/04/1996)
Absence de toute nouvelle mesure d'aide à l'emploi destinée aux entreprises du secteur marchand ou non marchand depuis juin 1995 Accès au Dossier n° 139 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/04/1996) à «Projet de motion» (03/04/1996)
Retards de décision dans l'attribution de travaux de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre, dite du Poirier Accès au Dossier n° 137 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/04/1996) à «Projet de motion» (03/04/1996)
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 136 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et des Ressources naturelles» (13/01/1999)
Question orale du (27/03/1996) de FICHEROULLE Paul à le zoning de Courcelles
Question orale du (27/03/1996) de POTY Francis à les travaux de la rue latérale (Pont Bayemont) à Monceau-sur-Sambre
Question orale du (27/03/1996) de MALISOUX Léon à la restauration de l'immeuble classé "Tchestia di Scovie"
Question orale du (27/03/1996) de ETIENNE Jacques à l'installation de la Commission d'accès aux documents administratifs
Question orale du (27/03/1996) de ETIENNE Jacques à l'association intercommunale des eaux de la Molignée
Interpellation du (27/03/1996) de SANTKIN Jacques à les liens qui unissent la santé, l'environnement tant intérieur qu'extérieur, la qualité de la vie et la nécessité d'élaborer des programmes d'actions en faveur du milieu dans lequel la population vit et de son état de santé
Interpellation du (27/03/1996) de MOUTON Henri à la propriété des lignes de chemin de fer désaffectées et l'impact de cet arrêt sur la réalisation effective du Ravel
Interpellation du (27/03/1996) de KUBLA Serge à les revendications institutionnelles et l'absence de concertation au niveau wallon et francophone pour y faire face
Interpellation du (27/03/1996) de SNAPPE Jean-Paul à les intercommunales de distribution d'énergie - relations avec Electrabel
Interpellation du (27/03/1996) de MELIN Marc à la problématique des zones interpolice et la position du Ministre quant aux implications, notamment financières , de celles-ci ainsi que la méthode employée par le Ministre fédéral de l'intérieur pour mener la réforme de la politique de sécurité
Interpellation du (27/03/1996) de MARCHANT Daniel à la problématique des implantations commerciales nouvelles
Question d'actualité du (27/03/1996) de WALRY Léon à l'incidence de la non-utilisation du Fonds social européen sur la situation socio-économique de notre Région
Question d'actualité du (27/03/1996) de KUBLA Serge à les possibilités offertes par la Commission européenne d'inclure l'intégralité des arondissements de Tubize et Ittre en zone Objectif 2
Question d'actualité du (27/03/1996) de MARCHANT Daniel à la réhabilitation de la décharge Totté aux Isnes
Question d'actualité du (27/03/1996) de DESGAIN Xavier à les difficultés rencontrées par les entreprises d'économie sociale collectant les déchets, conséquences aux clauses d'exclusivité accordées à Fost+"
Question d'actualité du (27/03/1996) de BARBEAUX Michel à la signature de la convention FBI associant la Région wallonne et la Communauté française en vue de la mise à disposition des milieux d'accueil agréés d'un quota de puéricultrice à mi-temps
Question d'actualité du (27/03/1996) de LIENARD Albert à l'exclusion des entreprises de moins de cinq personnes du bénéfice des aides de la mesure AIDE
Question d'actualité du (27/03/1996) de DECLETY Arnaud à la fin de Bayer à Tournai
Conférence intergouvernementale de 1996 Accès au Dossier n° 145 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (26/03/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (26/03/1996)
Exonération des droits de succession les avoirs investis dans une entreprise, insérant un article 48.3 à l'arrêté royal du 31 mars 1936 établissant le Code des droits de succession Accès au Dossier n° 135 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (25/03/1996) à «Proposition de décret - retrait» (20/03/1998)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 134 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 62 et 63)» (22/03/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)
Modification du décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 133 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/1996) à «Proposition de décret - retrait» (29/05/1997)
Intégration du critère de fiscalité dans le mode de calcul du financement des provinces et organisant l'information du Parlement et du Gouvernement Accès au Dossier n° 132 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1996) à «Proposition de décret - retrait» (19/02/1997)
Combattre les risques de double taxation communale des citoyens changeant de résidence ou de domicile Accès au Dossier n° 131 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/1996) à «Proposition de résolution» (04/03/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 129 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (28/02/1996) à «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (28/02/1996)
Association des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon Accès au Dossier n° 130 (1995-1996) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/1996) à «Décret visant à associer des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon»
Fonds d'investissement agricole Accès au Dossier n° 128 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/02/1996) à «Projet de motion» (27/02/1996)
Fonds d'investissement agricole Accès au Dossier n° 127 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/02/1996) à «Projet de motion» (27/02/1996)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale modifiée par le décret du 6 avril 1995 Accès au Dossier n° 125 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/1996) à «Proposition de décret» (22/02/1996)
Approbation de l’accord de coopération entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées Accès au Dossier n° 124 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (21/02/1996) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les appareils automatiques de divertissement Accès au Dossier n° 123 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1996) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, en ce qui concerne la taxe sur les appareils automatiques de divertissement»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris Accès au Dossier n° 122 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1996) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris Accès au Dossier n° 121 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1996) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris»
Déclarations du Ministre concernant la R.N. 54 Charleroi-Erquelinnes Accès au Dossier n° 120 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/02/1996) à «Projet de motion» (14/02/1996)
Déclarations du Ministre concernant la R.N. 54 Charleroi-Erquelinnes Accès au Dossier n° 119 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/02/1996) à «Projet de motion» (14/02/1996)
Programme national d'équipement en moyens de production et de transport d'énergie électrique Accès au Dossier n° 118 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/02/1996) à «Projet de motion» (14/02/1996)
Plan d'équipement électrique en moyens de production et de transport d'énergie électrique 1995-2005 Accès au Dossier n° 117 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/02/1996) à «Projet de motion» (14/02/1996)
Plan d'équipement électrique en moyens de production et de transport d'énergie électrique 1995-2005 Accès au Dossier n° 116 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/02/1996) à «Projet de motion» (14/02/1996)
Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992 en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 115 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/1996) à «Proposition de décret» (14/02/1996)
Modification de l'article 198 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 114 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (13/02/1996) à «Proposition de décret - retrait» (07/10/1997)
Modification de l'article 49 et insertion d'un article 69 bis dans le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 113 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (13/02/1996) à «Proposition de décret - retrait» (07/10/1997)
Approbation de l’accord de coopération conclu entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux modalités de conclusion des traités mixtes, signé à Bruxelles le 8 mars 1994. Accès au Dossier n° 112 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/1996) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération conclu entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif aux modalités de conclusion des traités mixtes, signé à Bruxelles le 8 mars 1994.»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 111 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6, 16, 17, 18, 19, 20, 20 bis, 22 septies, 23, 50, 51, 52 bis, 52 ter, 57, 58, 59, 62, 63, 63 bis, 64 bis à 64 sexies)» (08/02/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)
Modification du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de promotion de l’agriculture et de l’horticulture Accès au Dossier n° 110 (1995-1996) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/1996) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture.»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1992 Accès au Dossier n° 109 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/1996) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1992»
Absolue nécessité de redéfinir le rôle et les moyens des villes et des communes Accès au Dossier n° 108 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (31/01/1996) à «Projet de motion» (31/01/1996)
Absolue nécessité de redéfinir le rôle et les moyens des villes et des communes Accès au Dossier n° 107 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (31/01/1996) à «Projet de motion» (31/01/1996)
Obtention de la constitution de zones franches en Région wallonne Accès au Dossier n° 106 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/1996) à «Proposition de résolution» (31/01/1996)
Modification du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques Accès au Dossier n° 105 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/1996) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques.»
La loi organique du 8 juillet 1976 des centre publics d'aide sociale, modifiée par la loi du 5 août 1992 et du 12 janvier 1993 et par le décret wallon du 6 avril 1995 Accès au Dossier n° 104 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/01/1996) à «Proposition de décret» (24/01/1996)
Loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie Accès au Dossier n° 103 (1995-1996) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/1996) à «Décret modifiant la loi du 19 décembre 1854 contenant le Code forestier en ce qui concerne la contribution des communes, des établissements publics et des propriétaires de bois indivis, aux frais de conservation et de régie»
Modification du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables Accès au Dossier n° 102 (1995-1996) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/1996) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables»
Emprunts garantis du CHU Gailly à Charleroi Accès au Dossier n° 101 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/01/1996) à «Projet de motion» (17/01/1996)
Emprunts garantis du CHU Gailly à Charleroi Accès au Dossier n° 100 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/01/1996) à «Projet de motion» (17/01/1996)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et impliquant la nécessité pour le demandeur d'un permis de lotir de découper les parcelles de façon à y permettre l'architecture bioclimatique Accès au Dossier n° 99 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/1996) à «Proposition de décret - retrait» (07/10/1997)
Arrêtés de réallocation en application de l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'État coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Arrêtés de réallocation» (28/12/1995) à «Arrêtés de réallocation» (28/12/1995)
Interpellation du (22/12/1995) de HINNEKENS Raymond à l'évolution de la situation relativement au dépotoir d'Hensies
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures Accès au Dossier n° 97 (1995-1996) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/1995) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures.»
Question d'actualité du (21/12/1995) de SNAPPE Jean-Paul à le versement des subsides du Fonds social européen aux organismes d'insertion
Réaffirmation de la solidarité entre la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier n° 96 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/1995) à «Proposition de résolution» (21/12/1995)
Programme national d'équipement en moyens de production et de transport d'énergie électrique 1995-2005 Accès au Dossier n° 95 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (13/12/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (13/12/1995)
Ouverture d'un large débat public sur les enjeux économiques, sociaux, culturels et démocratiques liés à la société de l'information et en particulier aux autoroutes de l'information Accès au Dossier n° 94 (1995-1996) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l'Emploi et de la Formation» (29/01/1997)
Harmonisation des dispositions relatives à la fourniture d'un minimum d'électricité pour les usages domestiques (minimelec) Accès au Dossier n° 93 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires intérieures et des Relations extérieures» (27/01/1999)
152e Cahier d'observations - 7e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 92 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/11/1995) à «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/11/1995)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Budget administratif» (20/11/1995) à «Projet de motion» (20/11/1995)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Budget administratif » (20/11/1995) à «Projet de motion» (21/12/1995)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (20/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (27/11/1995)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes et deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé général» (20/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des relations extérieures» (27/11/1995)
Budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Budget administratif» (20/11/1995) à «Projet de motion» (21/12/1995)
Budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 19 document(s) : de «Budget administratif» (20/11/1995) à «Projet de motion» (21/12/1995)
Budget général des dépenses et des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé Général / Synthèse des recettes et des dépenses/ Rapport économique / Rapport budgétaire / Projections pluriannuelles à l'horizon 2005» (20/11/1995) à «Amendement» (21/12/1995)
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé Général / Synthèse des recettes et des dépenses / Rapport économique /Rapport budgétaire/ Projections pluriannuelles à l'horizon 2005» (20/11/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (08/12/1995)
Autorisation aux distributeurs d'eau à créer des fonds sociaux destinés à aider les consommateurs en difficulté de payer leur facture d'eau Accès au Dossier n° 90 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/1995) à «Proposition de décret» (17/11/1995)
Organisation de l’agrément et du subventionnement des services de santé mentale Accès au Dossier n° 91 (1995-1996) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/1995) à «Décret organisant l’agrément et le subventionnement des services de santé mentale»
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine impliquant pour les demandeurs de permis de bâtir pour des constrictions destinées au logement, le passage par un Guichet Energie de la Région wallonne avant la réalisation définitive des plans Accès au Dossier n° 89 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (14/11/1995) à «Proposition de décret - retrait» (07/10/1997)
Retards de paiement du Forem Accès au Dossier n° 88 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Retards de paiement du Forem Accès au Dossier n° 87 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Possibilités de fusion de la SONACA et de la SABCA à Gosselies, le sort de la société ATHENA dans cette hypothèse et le soutien que le Gouvernement peut apporter à l'achat d'avions de transport régionaux EMBRAER par la SABENA Accès au Dossier n° 86 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Possibilités de fusion de la SONACA et de la SABCA à Gosselies, le sort de la société ATHENA dans cette hypothèse et le soutien que le Gouvernement peut apporter à l'achat d'avions de transport régionaux EMBRAER par la SABENA Accès au Dossier n° 85 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Epuisement de la nappe du calcaire carbonifère en Hainaut occidental et les solutions qui y sont apportées au travers des programmes de l'Objectif 1 et d'Interreg Accès au Dossier n° 84 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Epuisement de la nappe du calcaire carbonifère en Hainaut occidental et les solutions qui y sont apportées au travers des programmes de l'Objectif 1 et d'Interreg Accès au Dossier n° 83 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à modifier l'article 20 Accès au Dossier n° 82 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/11/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/02/1996)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, des conditions généraes d'isolation thermique de tout bâtiment à construire et instituant la création d'un poste de "contrôleur-énergie" en Région wallonne Accès au Dossier n° 81 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (07/11/1995) à «Proposition de décret - retrait» (07/10/1997)
Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à insérer un article 22 sexies instituant un Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Accès au Dossier n° 80 (1995-1996) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (26/10/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/02/1996)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 79 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/1995) à «Proposition de décret - retrait» (26/06/1997)
Initiatives que le Gouvernement wallon compte prendre pour rendre la liaison Anvers-Liège utilisable par les bateaux de gros tonnage Accès au Dossier n° 78 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
Initiatives que le Gouvernement wallon compte prendre pour rendre la liaison Anvers-Liège utilisable par les bateaux de gros tonnage Accès au Dossier n° 77 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
Différentes questions qui concernent directement ou indirectement le rendement des exploitations agricoles et le revenu des agriculteurs Accès au Dossier n° 76 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
Différentes questions qui concernent directement ou indirectement le rendement des exploitations agricoles et le revenu des agriculteurs Accès au Dossier n° 75 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
T.G.V. et les garanties qu'a le Gouvernement wallon de son accès jusqu'à Liège Accès au Dossier n° 74 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
T.G.V. et les garanties qu'a le Gouvernement wallon de son accès jusqu'à Liège Accès au Dossier n° 73 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
Fonds de solidarité entre les locataires créé par certaines sociétés agréées de logements sociaux Accès au Dossier n° 71 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/09/1998)
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres public d'aide sociale Accès au Dossier n° 70 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/1995) à «Proposition de décret» (07/09/1995)
Décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures Accès au Dossier n° 69 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/1995) à «Proposition de décret» (05/09/1995)
Décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 68 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (23/08/1995) à «Proposition de décret - retrait» (07/11/1995)
Application de la Convention du 1er juin 1994 entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au règlement des dettes du passé et charges s’y rapportant en matière de logement social. Accès au Dossier n° 67 (se1995) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (08/08/1995) à «Décret portant application de la Convention du 1er juin 1994 entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au règlement des dettes du passé et charges s’y rapportant en matière de logement social.»
Complément du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement Accès au Dossier n° 66 (se1995) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/1995) à «Décret complétant le décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement»
Poursuites à charge d'un Membre du Parlement wallon (M. Guy Mathot) Accès au Dossier n° 65 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (19/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (19/07/1995)
Exonération du précompte immobilier des immeubles ou partie d'immeubles classés conformément à la législation sur la conservation des monuments et sites qui ne sont pas donnés en location ou qui ne font pas l'objet d'une exploitation au sens de l'article 20.1 du Code d'impôt sur les revenus Accès au Dossier n° 64 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Proposition de décret» (13/07/1995)
Compétitivité de l'économie wallonne Accès au Dossier n° 63 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Proposition de décret» (13/07/1995)
Fonds d'aide aux victimes de pollution Accès au Dossier n° 61 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Rapport» (04/06/1996)
Exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique Accès au Dossier n° 62 (se1995) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/1995) à «Décret relatif à l’exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique.»
Création d'un Conseil supérieur des personnes âgées pour la Région wallonne Accès au Dossier n° 60 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (06/05/1997)
Centres de jour pour personnes âgées Accès au Dossier n° 59 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (06/05/1997)
Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme Accès au Dossier n° 58 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (07/10/1997)
Modification du décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Région wallonne Accès au Dossier n° 57 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (06/05/1997)
Organisation de l'accueil familial des personnes âgées Accès au Dossier n° 56 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret» (24/05/1996)
Centres d'aide aux toxicomanes Accès au Dossier n° 55 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret» (12/07/1995)
Logements individuels groupés destinés aux personnes âgées Accès au Dossier n° 54 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (30/01/1997)
Insertion d'un critère culturel et sportif dans l'ensemble des critères de répartition de la dotation destinée à subsidier les communes de la Région wallonne Accès au Dossier n° 53 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret» (12/07/1995)
Règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 52 (se1995) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Amendement n° 4 visant à insérer un article 3ter» (06/05/1998)
Décret du 5 novembre 1987 permettant le retrait unilatéral d'un associé d'une intercommunale Accès au Dossier n° 51 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/1995) à «Proposition de décret - retrait» (25/09/1996)
Déchets Accès au Dossier n° 49 (se1995) 1 comprenant 109 document(s) : de «Avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne» (06/07/1995) à «Décret relatif aux déchets»
Institution de Médiateur de la Région wallonne. Règlement d'ordre intérieur fixant les modalités de traitement des réclamations (Article 14 du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de Médiateur de la Région wallonne) Accès au Dossier n° 50 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Règlement d'ordre intérieur » (05/07/1995) à «Règlement d'ordre intérieur » (05/07/1995)
Poursuites à charge d'un Membre du Parlement wallon (M. Guy Spitaels) Accès au Dossier n° 48 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (04/07/1995)
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales. Accès au Dossier n° 47 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Proposition de décret» (25/09/1996)
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets. Accès au Dossier n° 46 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/06/1996)
Lutte contre le bruit dans les locaux de repos et de séjour en Région wallonne. Accès au Dossier n° 45 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Proposition de décret» (04/07/1995)
Établissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l'environnement Accès au Dossier n° 44 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (10/02/1999)
La recherche et la constatation des infractions aux déchets de la Région wallonne Accès au Dossier n° 43 (se1995) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Amendement n° 12 à l'article 8» (03/04/1996)
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets. Accès au Dossier n° 42 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/06/1996)
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets. Accès au Dossier n° 41 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport de commission» (04/06/1996)
Planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable. Accès au Dossier n° 40 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Proposition de décret» (04/07/1995)
Modification du décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 39 (se1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/06/1996)
Les infractions commises à l'encontre de lois et de décrets en matière de protection de l'environnement et de conservation de la nature. Accès au Dossier n° 38 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Proposition de décret» (04/07/1995)
Modification de l'article 13 du Code forestier. Accès au Dossier n° 37 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/1995) à «Proposition de décret» (30/06/1995)
Modification de l'article 38 de la loi organique des centres publics d'aide sociale. Accès au Dossier n° 36 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/1995) à «Proposition de décret» (20/01/1998)
Modification de l'article 253 du Code des impôts sur les revenus (CIR) et visant à faire bénéficier de l'exonération du précompte immobilier, les maisons de repos situées en Région wallonne Accès au Dossier n° 35 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/1995) à «Proposition de décret» (30/06/1995)
Agrément et subsidiation des résidences-services pour personnes âgées en Région wallonne. Accès au Dossier n° 34 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/1995) à «Proposition de décret» (06/05/1997)
La Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 32 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (28/06/1995) à «Projet de motion» (28/06/1995)
Décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 31 (se1995) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1995)
Remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire Accès au Dossier n° 33 (se1995) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1995) à «Décret organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire.»
Amélioration de la procédure d'attribution de logements sociaux Accès au Dossier n° 30 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/09/1998)
Garantie d'une fourniture minimale d'eau aux personnes physiques et interdisant les coupures unilatérales de fourniture Accès au Dossier n° 29 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (27/06/1995)
Subventionnement des associations et des projets en matière d'environnement Accès au Dossier n° 28 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (27/06/1995)
Rôle social des cours d'eau Accès au Dossier n° 27 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (04/03/1998)
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales Accès au Dossier n° 26 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Retrait de la proposition de décret» (25/09/1996)
Instauration d'un droit à la traduction gestuelle pour les personnes sourdes. Accès au Dossier n° 25 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (27/06/1995)
Modification du décret du 5 novembre 1987 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 24 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (25/09/1996)
Recyclage des fréons contenus dans les procédés frigorifiques. Accès au Dossier n° 23 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (27/06/1995)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, en vue d'y introduire le droit de préemption urbain en faveur des pouvoirs publics. Accès au Dossier n° 22 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (07/10/1997)
Abrogation de l'article 188 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. Accès au Dossier n° 21 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (07/10/1997)
Remise en état des lieux et transaction en cas d'infraction urbanistique Accès au Dossier n° 20 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 octobre 1997» (07/10/1997)
Accroissement de la publicité sur les demandes d'autorisation de déversement d'eaux usées et sur les décisions statuant sur les mêmes demandes. Accès au Dossier n° 19 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles » (22/01/1997)
Décret relatif au droit à la fourniture minimale d'électricité. Accès au Dossier n° 18 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (27/01/1999)
Modification de l'article 77 bis du Code du Logement inséré par l'article 2 du décret du Conseil régional wallon du 26 janvier 1983 Accès au Dossier n° 17 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/09/1998)
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 6 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (22/06/1995) à «Déclaration de politique régionale» (22/06/1995)
Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française. Accès au Dossier n° 16 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (07/02/1997)
Modification du décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française. Accès au Dossier n° 15 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (07/02/1997)
Arrêté royal du 22 novembre 1976 relatif à l'élection des membres des centres publics locaux d'aide sociale. Accès au Dossier n° 14 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (21/06/1995)
Article 14 bis dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. Accès au Dossier n° 13 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (21/06/1995)
Loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Aide sociale aux dispositions contenues dans la loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidats aux élections. Accès au Dossier n° 12 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (21/06/1995)
Conseil wallon des personnes âgées de soixante ans et plus. Accès au Dossier n° 11 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (07/02/1997)
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. Accès au Dossier n° 10 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1995) à «Proposition de décret» (20/01/1998)
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales Accès au Dossier n° 9 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (19/06/1995) à «Proposition de décret retirée par son auteur» (25/09/1996)
Intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région wallonne Accès au Dossier n° 8 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/1995) à «Proposition de décret retirée par son auteur» (25/09/1996)
149e Cahier de la Cour des comptes - Observations et documents soumis au Conseil régional wallon - Fascicule II Accès au Dossier n° 7 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport sur le compte général de la Région wallonne pour l'année 1992» (06/06/1995) à «Rapport sur le compte général de la Région wallonne pour l'année 1992» (06/06/1995)