Le Parlement de Wallonie

118 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Réforme de la Société wallonne des distributions d'eau Accès au Dossier n° 522 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/1999) à «Proposition de décret» (28/04/1999)
Transfert de l'exercice de la compétence en matière de patrimoine mobilier culturel de la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 510 (1998-1999) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/1999) à «Amendement n° 2 au point 2, proposé en séance plénière» (31/03/0199)
Organismes touristiques Accès au Dossier n° 506 (1998-1999) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/1999) à «Les organismes touristiques»
Établissement, recouvrement et contentieux en matière de taxes régionales directes. Accès au Dossier n° 507 (1998-1999) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/1999) à «Décret relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.»
Opposition aux revendications du Parlement flamand en matière institutionnelle Accès au Dossier n° 501 (1998-1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/03/1999) à «Texte adopté par la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (23/03/1999)
Modification du chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d’investissement et des Sociétés régionales d’investissement. Accès au Dossier n° 500 (1998-1999) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1999) à «Décret portant modification du chapitre V de la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d’investissement et des Sociétés régionales d’investissement.»
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne. Accès au Dossier n° 498 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/1999) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.»
Rapport du Gouvernement wallon au Parlement wallon sur l'évaluation intermédiaire de la Déclaration de politique régionale complémentaire Accès au Dossier n° 483 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (10/02/1999) à «Projet de motion» (10/02/1999)
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne Accès au Dossier n° 481 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/1999) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne.»
Question d'actualité du (27/01/1999) de BAYENET Maurice à La ligne 147 et l'axe Athus-Meuse
L'exposition au bruit des zones B, C et D proches de l'aéroport de Bierset Accès au Dossier n° 441 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (09/12/1998) à «Projet de motion» (09/12/1998)
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes. Accès au Dossier n° 440 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/1998) à «Décret portant modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes.»
Application de l'article 2, 3°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Accès au Dossier n° 437 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/11/1998) à «Projet de motion» (25/11/1998)
Diverses mesures en matière d’action sociale Accès au Dossier n° 431 (1998-1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’action sociale»
Diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 430 (1998-1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Arrêt de la Cour d'arbitrage du 16 novembre 2000» (20/11/2000)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. Accès au Dossier n° 434 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/1998) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Les carences et la mauvaise gestion du personnel dans la Fonction publique wallonne à la lumière du rapport de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 420 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (22/10/1998) à «Projet de motion» (22/10/1998)
Les lacunes et les défauts de l'arrêté du 10 septembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement relatives à la première zone de plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 422 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du Territoire,de l'Equipement et des Transports» (22/10/1998) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du Territoire,de l'Equipement et des Transports» (22/10/1998)
Les carences et la mauvaise gestion du personnel dans la Fonction publique wallonne à la lumière du rapport de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 420 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (22/10/1998) à «Projet de motion» (22/10/1998)
La réforme des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000 Accès au Dossier n° 418 (1998-1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E, de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (10/02/1999)
Réforme des fonds structurels européens dans le cadre de l'Agenda 2000 Accès au Dossier n° 416 (1997-1998) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/1998) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture, du Commerce extérieur et du Tourisme» (10/02/1999)
Instauration d’une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne Accès au Dossier n° 415 (1997-1998) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 juin 2000» (16/06/2000)
Création de l’Agence wallonne de la recherche Accès au Dossier n° 408 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998)
Interpellation du (08/07/1998) de BAYENET Maurice à Les difficultés que suscite l'application depuis le 1er mars du nouveau CWATUP
Question orale du (08/07/1998) de BAYENET Maurice à La coopération entre la Région wallonne et la Région de Picardie
La gestion des boues de dragage et la suite réservée au plan des C.E.T. en ce qui concerne ces déchets Accès au Dossier n° 397 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (08/07/1998) à «Projet de motion» (08/07/1998)
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 395 (1997-1998) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 mai 2000» (05/06/2000)
Assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d’autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997. Accès au Dossier n° 394 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d’autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997.»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 393 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (25/06/1998) à «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (25/06/1998)
Assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d’autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997. Accès au Dossier n° 390 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/1998) à «Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d’autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997.»
Conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l’épuration ainsi que les victimes de guerre afin d’être prises en considération pour une indemnisation financière Accès au Dossier n° 389 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/06/1998) à «Projet de motion» (18/06/1998)
Conditions auxquelles les entreprises d’insertion sont agréées et subventionnées Accès au Dossier n° 388 (1997-1998) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/1998) à «Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d’insertion sont agréées et subventionnées.»
Modification du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle Accès au Dossier n° 387 (1997-1998) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/1998) à «Décret modifiant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle»
Mise à disposition d’un minimum de puissance électrique et suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique Accès au Dossier n° 396 (1997-1998) 1 comprenant 74 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/1998) à «Décret relatif à la mise à disposition d’un minimum de puissance électrique et suspension de mise à disposition de gaz et de puissance électrique»
Jour de fête et emblèmes propres à la Région wallonne Accès au Dossier n° 384 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1998) à «Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne»
Assentiment au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l’Annexe, aux Protocoles additionnels et à l’Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997. Accès au Dossier n° 381 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (26/05/1998) à «Décret portant assentiment au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l’Annexe, aux Protocoles additionnels et à l’Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.»
Assentiment au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l’Annexe, aux Protocoles additionnels et à l’Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997. Accès au Dossier n° 380 (1997-1998) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (26/05/1998) à «Décret portant assentiment au Traité d’Amsterdam modifiant le Traité sur l’Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l’Annexe, aux Protocoles additionnels et à l’Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.»
Question d’actualité du (13/05/1998) de BAYENET Maurice à L'évolution de l'implantation d'un incinérateur à Achêne
Réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française. Accès au Dossier n° 373 (1997-1998) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/04/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 10 novembre 1999» (15/11/1999)
Question d’actualité du (25/03/1998) de BAYENET Maurice à L'incinérateur d'Achêne
l'augmentation du nombre de projets d’élevages industriels et les alternatives pour une agriculture durable en Wallonie Accès au Dossier n° 369 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Desgain à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (25/03/1998) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Desgain à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (25/03/1998)
Les arrêts récents de la Cour d’arbitrage et de la Cour de justice des Communautés européennes contre la Région wallonne dans le domaine des déchets Accès au Dossier n° 348 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (18/02/1998) à «Projet de motion pure et simple» (18/02/1998)
Diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 316 (1997-1998) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Parchemin» (17/12/1997)
Diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports Accès au Dossier n° 315 (1997-1998) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports»
Opposition à une indemnisation spécifique des anciens collaborateurs du régime nazi Accès au Dossier n° 311 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales et des Relations extérieures» (20/11/1997)
Création de l'Agence wallonne à l'exportation Accès au Dossier n° 310 (1997-1998) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/1997) à «Décret créant l’Agence wallonne à l’exportation» (18/03/1998)
La Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 305 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/11/1997) à «Projet de motion» (05/11/1997)
Ouverture d'une seconde décharge de classe 2 à Hallembaye Accès au Dossier n° 299 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (15/10/1997) à «Projet de motion» (15/10/1997)
Opposition à la communautarisation des soins de santé et des allocations familiales Accès au Dossier n° 297 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/1997) à «Amendement» (24/10/1997)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 276 (1996-1997) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 76 bis à 76 quinquies)» (22/07/1997) à «Adoption des articles 76 bis à 76 quinquies de la proposition de modification du Règlement » (15/10/1997)
Les retards du dépôt du projet de décret modifiant la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 et de la prise des arrêtés indispensables à l'entrée en vigueur le 1er janvier 1998 de la nouvelle comptabilité pour les C.P.A.S. de la Région wallonne Accès au Dossier n° 274 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/07/1997) à «Projet de motion» (18/07/1997)
Création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie Accès au Dossier n° 272 (1996-1997) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/1997) à «Décret portant création du Conseil régional de la formation des agents des administrations locales et provinciales de Wallonie»
Création d'un hymne wallon Accès au Dossier n° 270 (1996-1997) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/1997) à «Décret créant l'hymne wallon»
Respect de l'article 8 B du Traité sur l'Union européenne et non-discrimination en matière d'octroi du droit de vote Accès au Dossier n° 261 (1996-1997) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/06/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport» (18/07/1997)
Question orale du (11/06/1997) de BAYENET Maurice à La reconnaissance par la Région wallonne du procédé de contrôle d'étanchéité par ultrasons de citernes enterrées
Question d’actualité du (11/06/1997) de BAYENET Maurice à Les chantiers routiers en Wallonie et leurs conséquences sur la circulation
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 250 (1996-1997) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 74 bis et 74 ter)» (11/06/1997) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/06/1997)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 249 (1996-1997) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 240 (1996-1997) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/05/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne.»
Question d’actualité du (07/05/1997) de BAYENET Maurice à La signalisation des activités touristiques dans les communes de la région de Dinant
Développement économique et emploi en Wallonie Accès au Dossier n° 235 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997)
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 233 (1996-1997) 1 comprenant 233 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/1997) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
L'emploi en Wallonie et sa nécessaire dimension europénne Accès au Dossier n° 231 (1996-1997) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/1997) à «Amendement proposé après approbation du rapport visant à remplacer le texte de la proposition de résolution» (25/06/1997)
L'inquiétante dégradation de l'économie wallonne et l'absence de réaction du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 229 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/1997) à «Projet de motion» (16/04/1997)
La nécessité de la convergence sociale européenne Accès au Dossier n° 226 (1996-1997) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/1997) à «Amendement n° 4» (29/05/1997)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 216 (1996-1997) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/1997) à «Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 portant création de l’institution de Médiateur de la Région wallonne»
Question orale du (04/12/1996) de BAYENET Maurice à Le contournement de Couvin
Question d’actualité du (04/12/1996) de BAYENET Maurice à L'adaptation des TEC à la réforme des horaires SNCB
Le jugement très sévère des milieux d’affaire internationaux sur l’économie belge en général et donc l’économie wallonne en particulier - mesures à prendre Accès au Dossier n° 206 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/12/1996) à «Projet de motion» (04/12/1996)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Budget administratif» (25/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
La lutte contre la pauvreté en Région wallonne, pauvreté qui progresse en Wallonie et qui touche d’abord les personnes vivant dans une situation très précaire, et l’insuffisance des mesures prises Accès au Dossier n° 198 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (13/11/1996) à «Projet de motion» (13/11/1996)
Les aides octroyées dans le secteur de la viande bovine par le Gouvernement wallon, le 12 septembre 1996 Accès au Dossier n° 196 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (13/11/1996) à «Projet de motion» (13/11/1996)
Budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Budget administratif» (05/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
Budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Budget administratif» (05/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
Budget administratif de la dette pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Budget administratif» (05/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
L'éventuelle réouverture de la décharge de l'Idea à Cronfestu suite à la décision favorable de la Députation permanente de la province de Hainaut du 29 août 1996 Accès au Dossier n° 185 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion» (16/10/1996) à «Motion» (16/10/1996)
Modification de l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture Accès au Dossier n° 172 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/1996) à «Décret modifiant l’article 4 du décret du 22 décembre 1994 instituant l’Office régional de Promotion de l’Agriculture et de l’Horticulture»
La délibération du Bureau du Parlement wallon du 6 juin 1996 relative à l'installation de la salle des séances plénières du Parlement Accès au Dossier n° 168 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/06/1996) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/06/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des transports pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Budget adminstratif» (25/06/1996) à «Projet de motion» (17/07/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Budget administratif» (25/06/1996) à «Projet de motion» (17/07/1996)
Intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 167 (1995-1996) 1 comprenant 153 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/1996) à «Décret relatif aux intercommunales»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 158 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6 bis, 16, 19, 23, 24 bis, 27, 50, 55 bis, 61, 63, 63 bis, 63 ter, 64 bis)» (04/06/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996)
Fonctionnement du Service social des Services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 156 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (29/05/1996) à «Projet de motion» (29/05/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 155 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11, 11 bis, 13.2, 16, 17, 19, 22 bis, 22 ter, 22 quater, 23, 49, 50, 58, 62 et 63)» (29/05/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 153 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 57)» (15/05/1996) à «Adoption de l’habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement » (17/10/1996)
Question d'actualité du (07/05/1996) de BAYENET Maurice à le tarissement de la Molignée et les remèdes à apporter
Développement de Liège Airport Accès au Dossier n° 149 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1996) à «Projet de motion» (07/05/1996)
Formation des agents C.P.A.S Accès au Dossier n° 151 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1996) à «Projet de motion» (07/05/1996)
Modification du décret du 20 juillet 1989 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 147 (1995-1996) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/1996) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/02/1999)
Affirmation des priorités du Parlement wallon en vue de la Conférence intergouvernementale Accès au Dossier n° 141 (1995-1996) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/1996) à «Amendement n° 5 au point 2.4, proposé après approbation du rapport» (12/11/1996)
Absence de toute nouvelle mesure d'aide à l'emploi destinée aux entreprises du secteur marchand ou non marchand depuis juin 1995 Accès au Dossier n° 139 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/04/1996) à «Projet de motion» (03/04/1996)
Retards de décision dans l'attribution de travaux de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre, dite du Poirier Accès au Dossier n° 137 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/04/1996) à «Projet de motion» (03/04/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 134 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 62 et 63)» (22/03/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 129 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (28/02/1996) à «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (28/02/1996)
Association des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon Accès au Dossier n° 130 (1995-1996) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/1996) à «Décret visant à associer des sénateurs élus directement par le collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon»
Fonds d'investissement agricole Accès au Dossier n° 127 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/02/1996) à «Projet de motion» (27/02/1996)
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris Accès au Dossier n° 122 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1996) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne les jeux et paris»
Question d'actualité du (14/02/1996) de BAYENET Maurice à la mise en demeure des personnes domiciliées dans les parcs résidentiels de week-end et des campings-caravanings à Viroinval
Déclarations du Ministre concernant la R.N. 54 Charleroi-Erquelinnes Accès au Dossier n° 119 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/02/1996) à «Projet de motion» (14/02/1996)
Plan d'équipement électrique en moyens de production et de transport d'énergie électrique 1995-2005 Accès au Dossier n° 117 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/02/1996) à «Projet de motion» (14/02/1996)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 111 (1995-1996) 1 comprenant 13 document(s) : de «Propositions de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6, 16, 17, 18, 19, 20, 20 bis, 22 septies, 23, 50, 51, 52 bis, 52 ter, 57, 58, 59, 62, 63, 63 bis, 64 bis à 64 sexies)» (08/02/1996) à «Adoption de l'habilitation à coordonner et renuméroter les articles du Règlement» (17/10/1996)
Absolue nécessité de redéfinir le rôle et les moyens des villes et des communes Accès au Dossier n° 107 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (31/01/1996) à «Projet de motion» (31/01/1996)
Emprunts garantis du CHU Gailly à Charleroi Accès au Dossier n° 100 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/01/1996) à «Projet de motion» (17/01/1996)
Question d'actualité du (22/11/1995) de BAYENET Maurice à le problème de la chute catastrophique du prix de la viande bovine
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Budget administratif » (20/11/1995) à «Projet de motion» (21/12/1995)
Budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Budget administratif» (20/11/1995) à «Projet de motion» (21/12/1995)
Budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 19 document(s) : de «Budget administratif» (20/11/1995) à «Projet de motion» (21/12/1995)
Question d'actualité du (07/11/1995) de BAYENET Maurice à la S.A. Scierie de la Lesse, demande de décharge de classe 3
Retards de paiement du Forem Accès au Dossier n° 87 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Possibilités de fusion de la SONACA et de la SABCA à Gosselies, le sort de la société ATHENA dans cette hypothèse et le soutien que le Gouvernement peut apporter à l'achat d'avions de transport régionaux EMBRAER par la SABENA Accès au Dossier n° 85 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Epuisement de la nappe du calcaire carbonifère en Hainaut occidental et les solutions qui y sont apportées au travers des programmes de l'Objectif 1 et d'Interreg Accès au Dossier n° 83 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Modification du Règlement d'ordre intérieur tendant à modifier l'article 20 Accès au Dossier n° 82 (1995-1996) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/11/1995) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (14/02/1996)
Initiatives que le Gouvernement wallon compte prendre pour rendre la liaison Anvers-Liège utilisable par les bateaux de gros tonnage Accès au Dossier n° 77 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
Différentes questions qui concernent directement ou indirectement le rendement des exploitations agricoles et le revenu des agriculteurs Accès au Dossier n° 75 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
T.G.V. et les garanties qu'a le Gouvernement wallon de son accès jusqu'à Liège Accès au Dossier n° 73 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales. Accès au Dossier n° 47 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/1995) à «Proposition de décret» (25/09/1996)
La Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 32 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (28/06/1995) à «Projet de motion» (28/06/1995)
Remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire Accès au Dossier n° 33 (se1995) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/1995) à «Décret organisant le remplacement des Ministres par leur suppléant parlementaire.»