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Modification du Code wallon du logement en vue de l’installation de détecteurs de fumée utilisant une technologie non ionisanteAccès au Dossier n° 724 (2003-2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2004) à «Vote : adoption de la proposition de résolution» (14/10/2008) |
Question orale du (31/03/2004) de NEVEN Marcel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’installation d’un centre de regroupement pour boues de dragage à Lixhe |
Les travaux subsidiésAccès au Dossier n° 686 (2003-2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2004) à «Décret relatif aux travaux subsidiés» |
Organisation du tourismeAccès au Dossier n° 684 (2003-2004) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2004) à «Décret relatif à l’organisation du tourisme» |
Question orale du (27/01/2004) de NEVEN Marcel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les conséquences de l’extension éventuelle du Port autonome de Liège sur les villages de Lixhe et Lanaye |
Le transfert de propriété des locaux de l’ex-gendarmerie vers les pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 648 (2003-2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/01/2004) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/02/2004) |
Organisation des provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 614 (2003-2004) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2003) à «Décret organisant les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
Organisation des provinces wallonnesAccès au Dossier n° 613 (2003-2004) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 25 mai 2005» (27/05/2005) |
Diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d’organisation des marchés de l’énergie, d’environnement, d’agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logementAccès au Dossier n° 603 (2003-2004) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/11/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005» (25/03/2005) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004» |
Modifications du décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonneAccès au Dossier n° 600 (2003-2004) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2003) à «Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne» |
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonneAccès au Dossier n° 545 (2002-2003) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2003) à «Décret modifiant le décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne» |
Plan Tonus communalAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2003) à «Discussion générale» (26/06/2003) |
La prévention de proximité dans les villes et communes de WallonieAccès au Dossier n° 493 (2002-2003) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2003) à «Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003» |
Complément à l’article 85 de la Nouvelle Loi communaleAccès au Dossier n° 378 (2001-2002) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2002) à «Décret complétant l’article 85 de la nouvelle loi communale.» |
Les subventions octroyées par la Région wallonne à la réalisation d’un programme communal triennal d’actions en matière de sécurité et de préventionAccès au Dossier n° 375 (2001-2002) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (31/03/2003) |
Rédaction d’un rapport parlementaire sur "les fabriques d’églises et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus", ainsi que sur "les funérailles et les sépultures"Accès au Dossier n° 359 (2001-2002) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2002) à «Discussion générale» (28/01/2004) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002» |
Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnesAccès au Dossier n° 185 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/2001) à «Résolution relative à la Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002) |
Question d’actualité du (28/06/2000) de NEVEN Marcel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La réduction de l’aide accordée par la Région wallonne à la Communauté française pour financer l’engagement d’A.C.S. destinés à renforcer l’encadrement pédagogique dans l’enseignement fondamental |
Question d’actualité du (07/06/2000) de HIANCE Ghislain, NEVEN Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le retard de plus d’un an apporté à la réfection correcte et définitive de l’autoroute Maastricht-Liège à hauteur de Visé Les travaux de réfection de l’autoroute Maastricht-Liège, traversée de Visé, et de l’autoroute Roi Baudouin, tronçon de Slins-Hauts-Sarts |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000» |
Publicité des intercommunales en Région wallonneAccès au Dossier n° 25 (se1999) 1 comprenant 51 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Corrigendum» (23/04/2001) |
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999) |