Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du (27/05/2004) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 33 (2003-2004) 1 échéance : 18/06/2004) Voir la question (hors délai) : Réhabilitation du site de l’ISP à Gosselies.
Question écrite du (17/05/2004) de DESGAIN Xavier à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 12 (2003-2004) 1 échéance : 09/06/2004) Voir la question et la réponse : Mise en place et financement des Conseils de filières.
Mise en œuvre d’une stratégie de développement durable en Wallonie et modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable Accès au Dossier n° 728 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/05/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (13/05/2004)
Guichets d’information sur la transmission d’entreprise Accès au Dossier n° 727 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2004) à «Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles» (12/05/2004)
Encadrement des dérogations en matière d’espèces protégées Accès au Dossier n° 726 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (12/05/2004)
Territoire clôturé modifiant la loi sur la chasse du 18 février 1882 Accès au Dossier n° 725 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (12/05/2004)
Question écrite du (04/05/2004) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 30 (2003-2004) 1 échéance : 26/05/2004) Voir la question et la réponse : Centre d’enfouissement technique du champ de Beaumont.
Question orale du (29/04/2004) de DESGAIN Xavier à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics La position wallonne sur les projets "libéralisation" adoptés par la Commission européenne
Retrait de la proposition de directive sur la libéralisation des services Accès au Dossier n° 716 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (28/04/2004)
Question orale du (31/03/2004) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les perspectives de délocalisation de certaines activités de la Sonaca à Gosselies
Modification de l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 692 (2003-2004) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2004) à «Décret modifiant l’article 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»
Questions orales du (17/03/2004) de DESGAIN Xavier, WALRY Léon à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les perspectives d’un partenariat ou d’une reprise de Duferco La Louvière par un sidérurgiste brésilien Les conséquences pour la sidérurgie wallonne de l’entrée possible de CSN au sein du groupe Duferco
Question d’actualité du (17/03/2004) de DESGAIN Xavier à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics La position belge sur le projet de directive sur les marchés européens de services
L’impossibilité de réunir un consensus au sein du Gouvernement pour réformer le Fonds des communes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2004) à «Répliques» (17/03/2004)
Question écrite du (16/03/2004) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 8 (2003-2004) 1 échéance : 06/04/2004) Voir la question (hors délai) : Aéroport de Gosselies - Nombre d’emplois créés.
Question écrite du (16/03/2004) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 7 (2003-2004) 1 échéance : 06/04/2004) Voir la question (hors délai) : Type d’appareils qui utilisent l’aéroport de Gosselies.
Question écrite du (15/03/2004) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 6 (2003-2004) 1 échéance : 05/04/2004) Voir la question (hors délai) : Aéroport de Gosselies - Evolution des vols d’entraînement.
L’intégration à l’Agence wallonne à l’exportation des membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur transférés à la Région wallonne Accès au Dossier n° 672 (2003-2004) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/03/2004) à «Décret relatif à l’ intégration à l’Agence wallonne à l’exportation des membres du personnel de l’Office belge du commerce extérieur transférés à la Région.»
Questions d’actualité du (03/03/2004) de DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’annonce par Ryanair de la suppression de la ligne aérienne Charleroi-Londres Le nouveau diktat de Ryanair
Labellisation Kyoto des communes "Respecter Kyoto pour sauver la planète... ma commune participe" Accès au Dossier n° 670 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2004) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/03/2004)
Les Agences-conseil en économie sociale Accès au Dossier n° 667 (2003-2004) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/02/2004) à «Décret relatif aux Agences-conseil en économie sociale»
Question écrite du (18/02/2004) de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 44 (2003-2004) 1 échéance : 10/03/2004) Voir la question et la réponse provisoire : Etude de bruit du trafic routier.
Question écrite du (18/02/2004) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 17 (2003-2004) 1 échéance : 10/03/2004) Voir la question et la réponse : Exploitation des centres de regroupement et de démantèlement de véhicules hors d’usage.
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 661 (2003-2004) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (13/02/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 décembre 2005» (16/12/2005)
Reconnaissance de la chaîne des terrils wallons Accès au Dossier n° 658 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/02/2004) à «Envoi en Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/02/2004)
Questions d’actualité du (12/02/2004) de DESGAIN Xavier, LEBRUN Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’abandon par Belgacom de la gestion du réseau de fibres optiques en Région wallonne et l’avenir de la société WIN La décision de Belgacom de mettre WIN en veilleuse
Interpellations du (11/02/2004) de ANTOINE André, DESGAIN Xavier, FICHEROULLE Paul, FONTAINE Philippe à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les activités de Ryanair sur l’aéroport de Charleroi La récente décision de la Commission européenne à l’égard des aides publiques octroyées par la Région et BSCA à Ryanair La décision européenne jugeant illégales des aides publiques régionales à la société Ryanair La décision de la Commission européenne sur le dossier Ryanair
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 656 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (10/02/2004) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (11/02/2004)
Modification du décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation Accès au Dossier n° 651 (2003-2004) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2004) à «Décret modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l’Agence wallonne à l’exportation»
Question orale du (27/01/2004) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les inconvénients et les alternatives au projet de zone d’activités économiques de Viesville
Les attractions touristiques Accès au Dossier n° 642 (2003-2004) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2004) à «Décret relatif aux attractions touristiques»
L’implantation possible de la société D.H.L. en Wallonie Accès au Dossier n° 640 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles» (14/01/2004) à «Adoption du projet de motion » (27/01/2004)
Questions orales du (14/01/2004) de CHARLIER Philippe, DESGAIN Xavier à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie Le maintien des lignes du TEC face aux problèmes de violence dans certains quartiers L’évolution de l’insécurité dans le TEC wallons
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 633 (2003-2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 quinquies et 63 bis)» (18/12/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (03/03/2004)
Institution du contrôle des dépenses électorales Accès au Dossier n° 632 (2003-2004) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2003) à «Décret instituant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon»
Les infrastructures d’accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 631 (2003-2004) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques»
Les incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie Accès au Dossier n° 630 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2003) à «Décret relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie.»
Initiation d’une procédure de conflit d’intérêt entre la Région wallonne et l’Etat fédéral, en application de l’article 32, § 1er, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles relative à la mise en application de la prévention et du règlement des conflits d’intérêts Accès au Dossier n° 628 (2003-2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de motion» (17/12/2003) à «Rejet de la proposition de motion» (18/12/2003)
Question d’actualité du (04/12/2003) de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les résultats désastreux de l’enquête socio-économique de l’I.N.S. concernant l’état des pistes cyclables en Wallonie
Questions orales du (03/12/2003) de DESGAIN Xavier, FILLEUL Michel, FONTAINE Philippe à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’annonce de la restucturation de Sigma Coatings à Manage L’annonce de la délocalisation d’une partie des activités de Sigma Coatings à Manage La restructuration annoncée de Sigma Coatings à Manage
Diverses mesures en matière de fiscalité régionale, de trésorerie et de dette, d’organisation des marchés de l’énergie, d’environnement, d’agriculture, de pouvoirs locaux et subordonnés, de patrimoine et de logement Accès au Dossier n° 603 (2003-2004) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/11/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 23 mars 2005» (25/03/2005)
Question orale du (19/11/2003) de DESGAIN Xavier à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La mise en demeure de la Commission européenne sur le mode de gestion des services publics locaux en Belgique
Questions orales du (19/11/2003) de CHARLIER Philippe, DESGAIN Xavier, FICHEROULLE Paul, FONTAINE Philippe à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La décision attendue de la Commission Européenne au sujet des aides allouées à Ryanair et l’avenir de l’aéroport de Charleroi La menace d’une décision de la Commission Européenne concernant les aides accordées par la Région wallonne à Ryanair Les menaces de délocalisation proférées par le patron de Ryanair et la dégradation du climat au sein de la BSCA Les dernières déclarations de la directon de Ryanair relatives à l’aéroport de Charleroi
Les itinéraires touristiques balisés, les cartes de promenades et les descriptifs de promenades Accès au Dossier n° 601 (2003-2004) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2003) à «Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Exposé général» (17/11/2003) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004»
Question écrite du (17/11/2003) de DESGAIN Xavier à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 8 (2003-2004) 1 échéance : 08/12/2003) Voir la question (hors délai) : Super-conseillers au conseil communal de Charleroi.
Question écrite du (17/11/2003) de DESGAIN Xavier à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 7 (2003-2004) 1 échéance : 08/12/2003) Voir la question (hors délai) : Accès de tous les conseillers communaux aux commisions du conseil communal.
Question écrite du (17/11/2003) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 9 (2003-2004) 1 échéance : 08/12/2003) Voir la question et la réponse : Réhabilitation du dépotoir rue Saussois à Chapelle-lez-Herlaimont.
Incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Accès au Dossier n° 599 (2003-2004) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises»
Incitants régionaux en faveur des grandes entreprises Accès au Dossier n° 598 (2003-2004) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2003) à «Décret relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 596 (2003-2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6)» (06/11/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/12/2003)
Questions orales du (05/11/2003) de ANTOINE André, CHARLIER Philippe, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe, de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Le rôle de la SOWAER comme instrument de la politique aéroportuaire wallonne L’état d’avancement des investissements de développement et des mesures d’accompagnement pour l’aéroport de Bierset Les perspectives de développement de l’aéroport de Charleroi La mise en oeuvre des mesures d’accompagnement pour les riverains de l’aéroport de Charleroi L’éventuel transfert du trafic aérien de Bruxelles-National vers Chièvres, Charleroi ou Bierset La politique aéroportuaire en Wallonie L’accès à l’information environnementale liée à l’aéroport de Gosselies
Les établissements d’hébergement touristique Accès au Dossier n° 583 (2003-2004) 1 comprenant 131 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2003) à «Décret relatif aux établissements d’hébergement touristique»
Questions orales du (08/10/2003) de DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe, LEBRUN Michel à DARAS José, Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie Les menaces de suppression pesant sur le Thalys Charleroi-Paris La menace de suppression du T.G.V. Paris-Charleroi-Namur La possible suppression de la desserte T.G.V. sur la dorsale wallonne
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois publics des pouvoirs locaux wallons (provinces, communes, intercommunales et des personnes morales de droit public qui en dépendent) Accès au Dossier n° 578 (2003-2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2003) à «Discussion » (26/04/2004)
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois des centres publics d’aide sociale et des personnes morales de droit public qui en dépendent Accès au Dossier n° 577 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2003) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (08/10/2003)
Question écrite du (02/10/2003) de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 6 (2003-2004) 1 échéance : 23/10/2003) Voir la question et la réponse : Retard de la construction d’un rond-point au carrefour de l’avenue Eugène Mascaux et de la rue de la Bruyère à Marcinelle.
L’intervention publique dans le dossier Francorchamps Accès au Dossier n° 561 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles et à M. Michel Daerden, ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics» (25/09/2003) à «Intitulé»
La problématique des dépôts sauvages de pneus usagés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (24/09/2003) à «Intervention» (24/09/2003)
Question orale du (24/09/2003) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La gestion des déchets dans la région de Charleroi
Question orale du (24/09/2003) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’évolution du dossier Arcelor
L’avancement des négociations Entité fédérale-Entités fédérées censées aboutir le 17 septembre Question orale de M. Desgain à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon du (24/09/2003) de DESGAIN Xavier à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics Communication du Gouvernement wallon sur l’accord intervenu au sein du Comité de concertation le 22 septembre 2003
Question écrite du (17/09/2003) de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 76 (2002-2003) 1 échéance : 08/10/2003) Voir la question et la réponse : L’abattage des arbres en bordure d’autoroutes.
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 559 (2002-2003) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (11/09/2003) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mars 2005» (18/03/2005)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (02/09/2003) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 544 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 74 ter)» (10/07/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/10/2003)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 543 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 72)» (10/07/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/10/2003)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 542 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 71)» (10/07/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/10/2003)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 541 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 2 quater)» (10/07/2003) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/10/2003)
Questions orales du (09/07/2003) de BAYENET Maurice, DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La répartition des efforts budgétaires entre l’Etat fédéral et les entités fédérées que le niveau fédéral voudrait modifier en défaveur des régions Le contrôle budgétaire et la perspective de diminution de la capacité d’emprunt des entités fédérées
Questions orales du (25/06/2003) de CORNET Véronique, DESGAIN Xavier à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le mécanisme de “Cross Border Lease L’opération Cross Border Lease
Question d’actualité du (25/06/2003) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Le placement des sonomètres à proximité des aéroports wallons afin de permettre l’application d’une partie de l’arrêté "sanctions aéroportuaires"
Question écrite du (23/06/2003) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 48 (2002-2003) 1 échéance : 14/07/2003) Voir la question et la réponse : Alternatives au projet de zone d’activité économique prioritaire de Viesville.
Question d’actualité du (11/06/2003) de DESGAIN Xavier à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé Les abus de la société Edimed à Gosselies
Question d’actualité du (28/05/2003) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Le plan de restructuration de la Sonaca à Gosselies La situation de la Sonaca
Question orale du (02/04/2003) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’évolution de la situation dans le secteur de l’aéronautique
La dégradation des finances publiques wallonnes et l’opportunité d’opérer un ajustement budgétaire Accès au Dossier n° 504 (2002-2003) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics » (02/04/2003) à «Intitulé»
Les dispositions du registre des médicaments et des charges administratives imposées aux agriculteurs Accès au Dossier n° 490 (2002-2003) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2003) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2003)
L’abattage partiel des cheptels ayant en leur sein un cas d’encéphalopathie bovine (E.S.B.) Accès au Dossier n° 489 (2002-2003) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2003) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2003)
Renforcement des droits des conseillers communaux Accès au Dossier n° 488 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003)
Question écrite du (17/03/2003) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 38 (2002-2003) 1 échéance : 07/04/2003) Voir la question et la réponse : Respect des conditions d’exploiter de Comet Sambre à Châtelet.
Modification de la Nouvelle Loi communale et relative à la présidence du conseil communal Accès au Dossier n° 486 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003)
Modification de la loi électorale communale en vue d’accroître la transparence du scrutin par l’introduction d’une faculté d’apparentement entre listes de candidats désireuses de former une coalition Accès au Dossier n° 485 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003)
Modification de la loi électorale communale du 4 août 1932 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, en vue d’abaisser le droit de vote à 16 ans pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 484 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003)
Question d’actualité du (26/02/2003) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’Aéroport de Gosselies/Mesures d’accompagnement suite à l’accident du 15 février 2003
Présentation du deuxième rapport d’évaluation du contrat d’avenir pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (25/02/2003) à «Echange de vues» (25/02/2003)
Question écrite du (21/02/2003) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 30 (2002-2003) 1 échéance : 14/03/2003) Voir la question et la réponse : Siverma à Marchienne-au-Pont - Permis d’urbanisme.
Question écrite du (11/02/2003) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 24 (2002-2003) 1 échéance : 04/03/2003) Voir la question et la réponse : Aéroport de Gosselies - Investissements.
Questions orales jointes du (29/01/2003) de ANTOINE André, BAYENET Maurice, DARDENNE Jean-Pierre, DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe, NAMOTTE André, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Débat sur la sidérurgie wallonne Les conséquences sur le budget régional wallon d’une fermeture de la phase à chaud dans la sidérurgie liégeoise La rencontre entre le kern wallon et la direction d’Arcelor La dépollution des sols et Arcelor L’avenir de la pase à chaud de la sidérurgie liégeoise et la position défendue par le Gouvernement wallon en la matière L’avenir du bassin sidérurgique liégeois et les actions de reconversion à y entreprendre
Organisation d’une consultation populaire sur l’élection directe du bourgmestre Accès au Dossier n° 450 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/01/2003) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (15/01/2003)
Question écrite du (06/01/2003) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 20 (2002-2003) 1 échéance : 27/01/2003) Voir la question et la réponse : Dépôts divers des entreprises sidérurgiques du bassin de Charleroi.
Question écrite du (06/01/2003) de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 20 (2002-2003) 1 échéance : 27/01/2003) Voir la question et la réponse : Etude de bruit du trafic routier.
Question écrite du (24/12/2002) de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 19 (2002-2003) 1 échéance : 16/01/2003) Voir la question et la réponse : Sécurisation de la R.N. 5 à Loverval.
Utilisation d’huiles végétales pour le décoffrage du béton Accès au Dossier n° 446 (2002-2003) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2002) à «Discussion générale» (12/05/2004)
Question d’actualité du (18/12/2002) de DESGAIN Xavier à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics Le rapport 2002 du C.E.S.R.W. et les indicateurs étudiés par celui-ci
Question écrite du (12/12/2002) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 17 (2002-2003) 1 échéance : 06/01/2003) Voir la question et la réponse : Sprl ECS Trading à Jumet.
L’avenir du secteur de l’armement, notamment de la F.N., au regard de la proposition de loi modifiant la loi relative à l’importation, à l’exportation et au transit d’armes et de munitions Accès au Dossier n° 433 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2002) à «Envoi en Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (04/12/2002)
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l’année 2003 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Projet de budget. Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité» (03/12/2002) à «Adoption du projet de budget» (17/12/2002)
Question écrite du (27/11/2002) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 15 (2002-2003) 1 échéance : 18/12/2002) Voir la question et la réponse : Cokeries d’Anderlues - Etat de l’environnement.
Question écrite du (26/11/2002) de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 11 (2002-2003) 1 échéance : 17/12/2002) Voir la question et la réponse : Etude de bruit du trafic routier.
Question écrite du (14/11/2002) de DESGAIN Xavier à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 6 (2002-2003) 1 échéance : 05/12/2002) Voir la question et la réponse : Intercommunales - Transparence du comité de direction.
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (07/11/2002) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2003»
La coopération entre la Wallonie et la République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 418 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Adoption de la proposition de résolution» (20/11/2002)
L’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps Accès au Dossier n° 416 (2002-2003) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/11/2002) à «Résolution relative à l’avenir du Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps»
Définition des grandes lignes du budget de la Région wallonne pour l’année 2003, en application de l’article 56 du Règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (24/10/2002) à «Echange de vues» (24/10/2002)
Question écrite du (10/10/2002) de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 6 (2002-2003) 1 échéance : 31/10/2002) Voir la question et la réponse : Contournement de Frasnes-lez-Gosselies.
Question écrite du (10/10/2002) de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 5 (2002-2003) 1 échéance : 31/10/2002) Voir la question et la réponse : R3 et R9 à Charleroi - Coût ou valeur.
Question écrite du (10/10/2002) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 9 (2002-2003) 1 échéance : 31/10/2002) Voir la question et la réponse : Zoning de Seneffe.
Question orale du (09/10/2002) de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les heures d’ouverture des écluses et ouvrages d’art sur les voies navigables en Wallonie
Question écrite du (02/10/2002) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 4 (2002-2003) 1 échéance : 23/10/2002) Voir la question et la réponse : Dépôts de pneus usagés.
Question écrite du (02/10/2002) de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 4 (2002-2003) 1 échéance : 23/10/2002) Voir la question et la réponse : Etude de bruit du trafic routier.
Question écrite du (02/10/2002) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 2 (2002-2003) 1 échéance : 23/10/2002) Voir la question et la réponse : Aéroport de Gosselies - Zone A.
Question écrite du (02/10/2002) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 1 (2002-2003) 1 échéance : 23/10/2002) Voir la question et la réponse : Placement des sonomètres à Gosselies.
Interpellation du (18/09/2002) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’évolution de la situation dans le secteur de la sidérurgie en Wallonie
Modification du décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 400 (2002-2003) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 11 février 2004» (13/02/2004)
L’organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 398 (2001-2002) 1 comprenant 114 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2002) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 septembre 2004» (20/09/2004)
La qualité de l’eau destinée à la consommation humaine Accès au Dossier n° 390 (2001-2002) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2002) à «Décret relatif à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine»
Question écrite du (08/07/2002) de DESGAIN Xavier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (Dossier n° 57 (2001-2002) 1 échéance : 29/07/2002) Voir la question et la réponse : Aménagement cyclable sur la R.N. 90 à l’ouest de Charleroi.
Modification du décret du 1er avril 1999 portant création de la S.A. de droit public SARSI Accès au Dossier n° 380 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2002) à «Décret modifiant le décret du 1er avril 1999 portant création de la S.A. de droit public SARSI»
Assurance d’une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections provinciales et aux élections communales Accès au Dossier n° 376 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2002) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (26/06/2002)
Premier feuilleton d’ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2002) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Organisation du statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN" Accès au Dossier n° 371 (2001-2002) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2002) à «Décret organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé “SOWALFIN”»
Suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin Accès au Dossier n° 363 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2002) à «Décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin»
Questoin d’actualité du (28/05/2002) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’économie sociale
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement Accès au Dossier n° 361 (2001-2002) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2002) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Question écrite du (22/05/2002) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 15 (2001-2002) 1 échéance : 12/06/2002) Voir la question et la réponse : L’avenir de l’imprimerie Proxima Graphing à Charleroi.
Question écrite du (22/05/2002) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 14 (2001-2002) 1 échéance : 12/06/2002) Voir la question et la réponse : Les conditions imposées par la Région wallonne à Ryanair en contre partie des aides dont elle bénéficie.
Question écrite du (22/05/2002) de DESGAIN Xavier à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 23 (2001-2002) 1 échéance : 12/06/2002) Voir la question et la réponse : Le récent licenciement de cinq travailleurs de Ryanair.
Interpellations du (17/04/2002) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, DESGAIN Xavier, HUIN Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La décharge du Lumsonry et ses conséquences sur la santé Le dépôt illégal de déchets à Tarcienne La décharge illégale du Lumsonry à Tarcienne
Présentation du Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé par le Gouvernement wallon au Parlement wallon et le débat qui a suivi Accès au Dossier n° 350 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (17/04/2002) à «Adoption du projet de motion» (17/04/2002)
Question d’actualité du (17/04/2002) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La recapitalisation de Duferco
Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé Accès au Dossier n° 345 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Contrat» (04/04/2002) à «Discussion générale» (17/04/2002)
Question orale du (20/03/2002) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La demande de renouvellement du permis d’exploiter de la cokerie de Marchienne-au-Pont
Interpellations du (06/03/2002) de DESGAIN Xavier, FICHEROULLE Paul, FONTAINE Philippe, NAMOTTE André à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La situation et les perspectives de la sidérurgie wallonne L’évolution de la situation dans le secteur de la sidérurgie en Wallonie L’avenir de la sidérurgie wallonne La situation de l’industrie sidérurgique en Wallonie
Assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu’aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997 Accès au Dossier n° 323 (2001-2002) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2002) à «Décret portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ainsi qu’aux Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 325 (2001-2002) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (insertion d’un chapitre 1er bis, article 63 bis)» (06/03/2002) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (17/04/2002)
Institution du contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 324 (2001-2002) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2002) à «Décret instituant le contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon»
Question écrite du (05/03/2002) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 41 (2001-2002) 1 échéance : 26/03/2002) Voir la question et la réponse : Décharge industrielle dite "Carder" à Marchienne-au-Pont et Montignies-le-Tilleul.
Question écrite du (26/02/2002) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 40 (2001-2002) 1 échéance : 19/03/2002) Voir la question et la réponse : Exploitation d’une centrale à béton à proximité d’un captage d’eau à Solre-sur-Sambre.
Question écrite du (26/02/2002) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 39 (2001-2002) 1 échéance : 19/03/2002) Voir la question et la réponse : Aéroport de Gosselies - Pollution des eaux.
Question orale du (30/01/2002) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les vols de nuit à l’aéroport de Gosselies
La transparence des rémunérations et jetons de présence au sein des personnes morales de droit public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 293 (2001-2002) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (29/01/2004)
Assentiment par le Conseil régional wallon au Traité de Nice, ses Protocoles A, B et C et l’acte final, modifiant le traité sur l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 26 février 2001 Accès au Dossier n° 292 (2001-2002) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2002) à «Décret portant assentiment au Traité de Nice, ses Protocoles A, B et C et l’Acte final, modifiant le Traité de l’Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 26 février 2001 »
Modification du décret du 23 décembre 1993 complétant l’article 41 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières Accès au Dossier n° 288 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2001) à «Décret modifiant le décret du 23 décembre 1993 complétant l’article 41 du code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières»
Question d’actualité du (20/12/2001) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La suspension du permis d’urbanisme pour l’allongement de la piste de l’aéroport de Gosselies
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 286 (2001-2002) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2001) à «Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes»
Question écrite du (07/12/2001) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 22 (2001-2002) 1 échéance : 02/01/2002) Voir la question et la réponse : Accès à l’information en matière d’environnement.
Question écrite du (03/12/2001) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 19 (2001-2002) 1 échéance : 24/12/2001) Voir la question et la réponse : Industries dites "Seveso"
Question écrite du (03/12/2001) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 18 (2001-2002) 1 échéance : 24/12/2001) Voir la question et la réponse : Rejets vers l’atmosphère des vapeurs d’essence des stations de carburant.
158e Cahier d’observations. 13e Cahier d’observations adressé au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 279 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Cahier d’observations» (28/11/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (19/02/2002)
Rapport Prométhée Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Séance publique de Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (15/11/2001) à «Discussion» (15/11/2001)
Questions d’actualité du (14/11/2001) de DESGAIN Xavier, FONTAINE Philippe, LIENARD Albert à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La participation de la Région wallonne au capital de la société DAT Plus La participation de la Région wallonne au capital dans la future compagnie nationale d’aviation La prise de participation de la S.R.I.W. dans le capital de la DAT
Question écrite du (12/11/2001) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 14 (2001-2002) 1 échéance : 03/12/2001) Voir la question et la réponse : Etablissements classés fonctionnant sans autorisation.
Question écrite du (12/11/2001) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 13 (2001-2002) 1 échéance : 03/12/2001) Voir la question et la réponse : Etablissements dangereux, incommodes et insalubres fonctionnant sans autorisation.
Question écrite du (12/11/2001) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 12 (2001-2002) 1 échéance : 03/12/2001) Voir la question et la réponse : Pollution atmosphérique due aux installations de Riva à Charleroi.
Question écrite du (12/11/2001) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 11 (2001-2002) 1 échéance : 03/12/2001) Voir la question et la réponse : Emissions de dioxines par les usines de Cockerill-Sambre à Charleroi.
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (08/11/2001) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2002»
Présentation des grandes lignes du budget de la Région wallonne pour l’année 2002 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (08/11/2001) à «Réponses de M. le Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics» (28/11/2001)
Question écrite du (08/11/2001) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 3 (2001-2002) 1 échéance : 29/11/2001) Voir la question et la réponse : Emplois créés par le développement de l’aéroport de Gosselies.
Question écrite du (08/11/2001) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 2 (2001-2002) 1 échéance : 29/11/2001) Voir la question et la réponse : Actions de la Sodie.
Question écrite du (29/10/2001) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 1 (2001-2002) 1 échéance : 21/11/2001) Voir la question et la réponse : Aéroport de Gosselies - Vols d’avions entre 22 heures et 7 heures.
Déclaration de politique régionale actualisée Accès au Dossier n° 260 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Déclaration de politique régionale actualisée» (17/10/2001) à «Discussion générale» (18/10/2001)
L’octroi du droit de vote et d’éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers Accès au Dossier n° 261 (2001-2002) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2001) à «Adoption de la proposition de résolution» (06/03/2002)
Déclaration de Politique Régionale actualisée Accès au Dossier n° 262 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (17/10/2001) à «Motion sur la Déclaration de Politique Régionale actualisée»
Bilan et avancement des fonds européens Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens » (04/10/2001) à «Discussion générale» (04/10/2001)
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 257 (2000-2001) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Question écrite du (28/09/2001) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 25 (2000-2001) 1 échéance : 19/10/2001) Voir la question et la réponse : Le nombre de mouvements (décollages et atterrissages) à l’aéroport de Gosselies.
Question écrite du (28/09/2001) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 24 (2000-2001) 1 échéance : 19/10/2001) Voir la question et la réponse : SERINFO.
Question écrite du (21/09/2001) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 61 (2000-2001) 1 échéance : 15/10/2001) Voir la question et la réponse : Arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 2000 relatif aux installations spécialisées d’incinération et aux installations de coincinération de déchets dangereux.
Question écrite du (21/09/2001) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 60 (2000-2001) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : Rejet de dioxines et de furannes au département "Agglomération" des usines deCockerill Sambre à Charleroi.
L’agrément et l’octroi de subventions aux agences-conseils en économie marchande Accès au Dossier n° 254 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme» (27/04/2004)
Evaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire Accès au Dossier n° 246 (2000-2001) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/2001) à «Décret relatif à l’évaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 245 (2000-2001) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 11)» (28/06/2001) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (18/07/2001)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 244 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 12)» (28/06/2001) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (18/07/2001)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (15/06/2001) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001»
L’organisation d’une enquête préalable à la régionalisation des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 238 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Michel, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/05/2001) à «Motion sur l’organisation d’une enquête préalable à la régionalisation des pouvoirs locaux»
Question écrite du (14/05/2001) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 11 (2000-2001) 1 échéance : 05/06/2001) Voir la question et la réponse : Départ de Goselies de la chaîne Home Shopping Television.
L’affectation du boni budgétaire constaté à ce stade de l’exécution du budget 2001 Accès au Dossier n° 219 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics» (09/05/2001) à «Motion sur l’affectation du boni budgétaire constaté à ce stade de l’exécution du budget 2001»
Question orale du (25/04/2001) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement Les mesures à prendre pour réduire les émissions de dioxines dans le secteur de la sidérurgie
Questions orales du (28/03/2001) de DESGAIN Xavier, PARY-MILLE Florine, de SAINT MOULIN Marc à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La mise sous concordat judiciaire de la gobeleterie Durobor à Soignies L’avenir de Durobor à Soignies après la décision de concordat La mise sous concordat de l’entreprise Durobor à Soignies
Débat sur la sidérurgie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (28/03/2001) à «Discussion générale» (28/03/2001)
Débat sur la sidérurgie wallonne Accès au Dossier n° 198 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (28/03/2001) à «Motion déposée en conclusion du débat sur la sidérurgie wallonne»
Règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1982 Accès au Dossier n° 196 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2001) à «Décret portant règlement définitif du Budget de la Région wallonne pour l’année 1982»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1981 Accès au Dossier n° 195 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2001) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 1981»
Question écrite du (08/03/2001) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 26 (2000-2001) 1 échéance : 29/03/2001) Voir la question et la réponse : Régularisation d’un permis pour construction illégale
Questions d’actualité du (21/02/2001) de DESGAIN Xavier, FICHEROULLE Paul, FONTAINE Philippe, LIENARD Albert à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles Les conséquences des projets de fusion du groupe Usinor sur les entreprises sidérurgiques de Liège et de Charleroi La fusion entre Usinor, Arbed et Aceralia et ses conséquences pour les sites de production wallons La fusion annoncée entre Usinor, Arbed et Aceralia Le respect par le groupe multinational Usinor de ses engagements vis-à-vis de la Région wallonne
Question écrite du (21/02/2001) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 24 (2000-2001) 1 échéance : 14/03/2001) Voir la question et la réponse : Champ de Beaumont - Protection du "Terril des Quatre Seigneuries"
Question écrite du (21/02/2001) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 23 (2000-2001) 1 échéance : 14/03/2001) Voir la question et la réponse : Trou du Barbeau - Agrément de l’exploitant.
Question écrite du (21/02/2001) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 22 (2000-2001) 1 échéance : 14/03/2001) Voir la question et la réponse : Permis de bâtir de la piste de l’aéroport de Gosselies.
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les récentes négociations institutionnelles Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : (07/02/2001) à «Discussion générale» (07/02/2001)
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les récentes négociations institutionnelles Accès au Dossier n° 186 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (07/02/2001) à «Motion déposée en conclusion de la communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les récentes négociations institutionnelles»
Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes Accès au Dossier n° 185 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/2001) à «Résolution relative à la Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes»
Modification de l’article 1er bis de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 184 (2000-2001) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et des aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2000-2001) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 avril 2003» (06/05/2003)
Institution d’une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne Accès au Dossier n° 182 (2000-2001) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2001) à «Décret instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne.»
Question orale du (23/11/2000) de DESGAIN Xavier à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics La ratification du protocole de Kyoto
Garantie et harmonisation des procédures d'information et de participation de la population en matière d'environnement et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 158 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/2000) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (23/11/2000)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2001 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (10/11/2000) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 15 octobre 2002» (17/10/2002)
Modification du décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 155 (2000-2001) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (27/10/2000) à «Décret modifiant le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux» (08/11/2000)
Question écrite du (20/10/2000) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 1 (2000-2001) 1 échéance : 10/11/2000) Voir la question et la réponse : Décharge industrielle dite "Carder"
Nuisances sonores en Région wallonne Accès au Dossier n° 153 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2000) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (08/11/2000)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 154 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77, 77bis et 57bis)» (19/10/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 143 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 6)» (04/10/2000) à «Retrait de la proposition de modification du Règlement»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 142 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 73)» (04/10/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs»
Question écrite du (03/10/2000) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 74 (1999-2000) 1 échéance : 24/10/2000) Voir la question et la réponse : Bouffioulx - Centrale à béton - Non-respect du permis de bâtir.
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé général» (25/09/2000) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Modification de l’article 32, §1er, alinéa 2,de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement wallon Accès au Dossier n° 138 (1999-2000) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (21/09/2000) à «Décret spécial modifiant l’article 32, §1er, alinéa 2,de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement wallon»
Question écrite du (14/07/2000) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 27 (1999-2000) 1 échéance : 07/08/2000) Voir la question et la réponse : La proposition de M. le Ministre d’indicateurs de développement économique.
Modification du décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire Accès au Dossier n° 125 (1999-2000) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial modifiant le décret du 13 juillet 1995 organisant le remplacement des ministres par leur suppléant parlementaire» (14/12/2000)
Limitation du cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions Accès au Dossier n° 126 (1999-2000) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (12/07/2000) à «Décret spécial limitant le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d’autres fonctions»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 128 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 2)» (12/07/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs»
Crise au sein de l’Etablissement de défense sociale "Les Marronniers" à Tournai Accès au Dossier n° 130 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (12/07/2000) à «Motion sur la crise au sein de l’Etablissement de défense sociale “Les Marronniers” à Tournai»
Question écrite du (10/07/2000) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 26 (1999-2000) 1 échéance : 01/08/2000) Voir la question (hors délai) : La proposition de M. le Ministre d’indicateurs de développement économique.
Prorogation des dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000 Accès au Dossier n° 123 (1999-2000) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2000) à «Décret prorogeant les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 1995 au 30 juin 2000.» (28/06/2000)
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation de l’avant-projet de décret du Gouvernement flamand sur l’octroi de réduction d’impôts forfaitaires Accès au Dossier n° 120 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2000) à «Résolution soutenant le Gouvernement wallon dans sa décision de saisine du Comité de concertation à propos de l’avant-projet de décret du Gouvernement flamand du 16 juin 2000 octroyant des remises d’impôts»
Question écrite du (20/06/2000) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 58 (1999-2000) 1 échéance : 11/07/2000) Voir la question et la réponse : Usinor - Retombées de paillettes.
Question écrite du (20/06/2000) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 57 (1999-2000) 1 échéance : 11/07/2000) Voir la question et la réponse : Analyses de dioxines dans les entreprises.
Question écrite du (19/06/2000) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 25 (1999-2000) 1 échéance : 10/07/2000) Voir la question et la réponse : Thomas and Betts
Question d’actualité du (07/06/2000) de DESGAIN Xavier à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité La régionalisation de l’agriculture
Phasing out de l’Objectif 1 du Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé du Ministre-Président» (07/06/2000) à «Discussion générale» (07/06/2000)
Présentation par le Gouvernement wallon au Parlement wallon du "Document unique de programmation 2000-2006" approuvé par la Commission européenne Accès au Dossier n° 113 (1999-2000) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de motion » (07/06/2000) à «Résolution relative au Document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la province de Hainaut au titre de l’Objectif 1 - “phasing out”»
Les logements sociaux autour de l’aéroport de Bierset Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (26/04/2000) à «Interventions» (26/04/2000)
Questions d’actualité du (29/03/2000) de DESGAIN Xavier, DUPONT Christian, FONTAINE Philippe, LIENARD Albert à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles La S.A. B.N. appartenant au groupe Bombardier, de son i ntervention de procéder à la cessation définitive des activités sur le site de Manage et par conséquent de procéder à un licenciement collectif La position du Gouvernement à propos de l’annonce de la fermeture de l’entreprise Bombardier à Manage La décision du groupe Bombardier de fermer le site de Manage qui condamne l’emploi de 400 personnes L’annonce scandaleuse de la fermeture de l’usine Bombardier à Manage
Question écrite du (23/03/2000) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 38 (1999-2000) 1 échéance : 13/04/2000) Voir la question et la réponse : Commune de Les Bons Villers - Centre de tri.
La problématique des aéroports régionaux Accès au Dossier comprenant 55 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et du Tourisme - Accueil et désignation d’un rapporteur» (21/03/2000) à «Discussion générale» (30/05/2000)
Question écrite du (13/03/2000) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 18 (1999-2000) 1 échéance : 03/04/2000) Voir la question et la réponse : Hainaut Cristal Manage.
Problématique de la mobilité dans et alentour de Bruxellles et les implications de la "task force" de la SNCB pour la Wallonie et la réalisation du RER Accès au Dossier n° 90 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion » (16/02/2000) à «Adoption du nouveau texte» (15/03/2000)
Problématique de la mobilité dans et alentour de Bruxelles et les implications de la "task force” de la SNCB pour la Wallonie et la réalisation du RER Accès au Dossier n° 89 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion » (16/02/2000) à «Adoption du nouveau texte» (15/03/2000)
Octroi d’une garantie de la Région à certaines entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999 Accès au Dossier n° 87 (1999-2000) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret » (09/02/2000) à «Décret relatif à l’octroi d’une garantie de la Région à certaines entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999» (15/03/2000)
Question écrite du (08/02/2000) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 25 (1999-2000) 1 échéance : 29/02/2000) Voir la question et la réponse : Captages d’eau excessifs à Seneffe et Ecaussinnes.
Question écrite du (08/02/2000) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 14 (1999-2000) 1 échéance : 29/02/2000) Voir la question et la réponse : Aéroport de Gosselies - Vols de nuit.
Question écrite du (08/02/2000) de DESGAIN Xavier à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (Dossier n° 15 (1999-2000) 1 échéance : 29/02/2000) Voir la question et la réponse : Verlipack - Récupération des aides accordées par la Région wallonne.
Résultat des élections législatives en Autriche et tenue de négociations devant mener à la constitution d’une coalition gouvernementale Accès au Dossier n° 82 (1999-2000) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/02/2000) à «Adoption du nouvel intitulé “Résolution relative aux développements politiques préoccupants en Autriche” et du nouveau texte» (16/02/2000)
Rappel au Règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Temps de parole dans le cadre des questions orales» (26/01/2000) à «Temps de parole dans le cadre des questions orales» (26/01/2000)
Contrat d’Avenir pour la Wallonie Accès au Dossier n° 80 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Contrat d’Avenir pour la Wallonie» (20/01/2000) à «Discussion générale» (16/02/2000)
Questions orales du (08/12/1999) de DESGAIN Xavier, FICHEROULLE Paul à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles L’avenir de la société Alstom ACEC Energie à Charleroi L’attitude de l’actionnaire principale par rapport à l’entreprise Alstom ACEC Energie
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l’année 2000 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Projet de budget de fonctionnement. Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité» (07/12/1999) à «Adoption du budget de fonctionnement» (16/12/1999)
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l’année 1999 - Ajustement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Projet de budget de fonctionnement. Rapport présenté au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité» (07/12/1999) à «Adoption du budget de fonctionnement» (16/12/1999)
Modification du décret du 11 décembre 1986 instituant Namur capitale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 62 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret » (07/12/1999) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (16/01/2001)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 63 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (chapitre VIII )» (07/12/1999) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (08/12/1999)
Question écrite du (24/11/1999) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 6 (1999-2000) 1 échéance : 15/12/1999) Voir la question et la réponse : Plan des CET - Autorité compétente.
Question écrite du (24/11/1999) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 7 (1999-2000) 1 échéance : 15/12/1999) Voir la question et la réponse : Analyses de dioxines dans les industries.
Question écrite du (24/11/1999) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 8 (1999-2000) 1 échéance : 15/12/1999) Voir la question et la réponse : Décharge du Trou Barbeau à Monceau-sur-Sambre.
Question orale du (16/11/1999) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement La position de la Région wallonne en vue de la révision de la directive européenne sur les emballages 94/62
Le zoning nord de Wavre Accès au Dossier n° 55 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Foret, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement» (16/11/1999) à «Motion sur le zoning nord de Wavre»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (15/11/1999) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2000»
Question écrite du (21/10/1999) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 2 (1999-2000) 1 échéance : 12/11/1999) Voir la question et la réponse : Suivi du recours de l’Association coordination démocratie déchets sur le Plan de centres d’enfouissement technique devant le Conseil.
Approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Accès au Dossier n° 45 (se1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret » (08/10/1999) à «Décret portant approbation de l’accord de coopération concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.» (08/12/1999)
Question orale du (30/09/1999) de DESGAIN Xavier à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement L’application de la circulaire ministérielle du 8 janvier 1993 relative à l’implantation d’élevages intensifs en Région wallonne
L’attitude et les démarches de la Région wallonne à propos des négociations de l’Organisation mondiale du commerce dite du Millenium Round qui s’ouvrent à Seattle en novembre 1999 Accès au Dossier n° 40 (se1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (30/09/1999) à «Projet de motion » (30/09/1999)
Garantie de la qualité de l’air en Wallonie Accès au Dossier n° 31 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Envoi en Commission » (29/09/1999)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et visant à interdire l’incinération à domicile des déchets ménagers Accès au Dossier n° 30 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Envoi en Commission» (29/09/1999)
Subventionnement des associations et des projets en matière d’environnement Accès au Dossier n° 27 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Envoi en Commission» (29/09/1999)
Incompatibilité entre le mandat de député wallon et une fonction ou un mandat exécutif communal ou intercommunal Accès au Dossier n° 24 (se1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (07/09/1999) à «Amendement n° 6 à l'article 3» (03/05/2000)