Transport et plans de déplacements scolaires

Accès au Dossier n° 634 (2003-2004) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2004) à «Décret relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires.»

Modification du Règlement d’ordre intérieur

Accès au Dossier n° 652 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (05/02/2004) à «Envoi en Commission du Règlement et de la Comptabilité» (11/02/2004)

La mobilité et l’accessibilité locales

Accès au Dossier n° 649 (2003-2004) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2004) à «Décret relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales»

Question écrite du (05/12/2003) de WAHL Jean-Paul à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 24 (2003-2004) 1 échéance : 29/12/2003)

Voir la question et la réponse :

L’isolation acoustique de nos autoroutes.

Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (Sofico)

Accès au Dossier n° 580 (2003-2004) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2003) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (Sofico)»

Question orale du (02/04/2003) de WAHL Jean-Paul à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Le protocole d’accord entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution concernant le développement des soins intégrés en santé mentale

Modification du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 435 (2002-2003) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (04/12/2002) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (01/04/2003)

Institution d’une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution

Accès au Dossier n° 428 (2002-2003) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2002) à «Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons dont les missions touchent les matières visées aux articles 127 et 128 de la Constitution»

Institution d’une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons

Accès au Dossier n° 427 (2002-2003) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2002) à «Décret instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons»

La sauvegarde du massif forestier du Staneux : contournement de Spa (adressé au Parlement wallon (art. 73, §8))

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (05/11/2002) à «Organisation des travaux de la commission» (11/02/2003)

Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine

Accès au Dossier n° 309 (2001-2002) 1 comprenant 340 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2002) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone agricole du permis visé à l’article 35, alinéa 5, dudit Code Arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2001, modifiant le CWATUP, en vue de déterminer les conditions de délivrance en zone forestière du permis visé à l’article 36, alinéa 3, dudit Code

Accès au Dossier n° 306 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (12/12/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, du Patrimoine, des Transports et des Travaux publics» (06/02/2002)

Renforcement des moyens de contrôle sur les organismes d’intérêt public

Accès au Dossier n° 278 (2001-2002) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (29/01/2004)

Fourniture d’eau à usage domestique par les communes, intercommunales et sociétés chargées de la distribution d’eau en Région wallonne

Accès au Dossier n° 121 (1999-2000) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/06/2000) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, de l’Agriculture et de la Ruralité» (28/01/2004)

Le cumul des mandats

Accès au Dossier n° 46 (se1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/10/1999) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/10/1999)

Proposition de décret spécial instituant une incompatibilité entre le mandat de ministre de la Région wallonne et celui de président de parti

Accès au Dossier n° 47 (se1999) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (19/10/1999) à «La prise en considération de cette proposition a été rejetée en séance publique du 20 octobre 1999» (20/10/1999)

Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999)