Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du (14/05/2009) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 145 (2008-2009) 1 échéance : 14/06/2009) Voir la question (hors délai) : CPAS de Dinant.
Question d'actualité du (29/04/2009) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'annulation de la désignation à a tête de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire
Question écrite du (28/04/2009) de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 52 (2008-2009) 1 échéance : 20/05/2009) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux asbl auto-écoles
Interpellation du (24/04/2009) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le dossier des irrégularités et dysfonctionnement au FOREm
Question orale du (23/04/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sites de réhabilitation paysagère et environnementale
Question orale du (23/04/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le volet Aménagement du territoire du Plan habitat permanent
Questions orales du (23/04/2009) de BORSUS Willy, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La hausse du taux annoncée par la Société wallonne de crédit social L'évolution du taux du prêt social
Question orale du (23/04/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les associations des éleveurs et passionnés par les animaux de basse-cour
L'évolution de la politique relative aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA) Accès au Dossier n° 1005 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculturee, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (23/04/2009) à «Motion caduque» (30/04/2009)
Question écrite du (23/04/2009) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 213 (2008-2009) 1 échéance : 15/05/2009) Voir la question et la réponse : Conseiller communal démissionnaire de son groupe politique
Question écrite du (07/04/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 244 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question et la réponse : Associations des éleveurs et passionnés par les animaux de basse-cour.
Question écrite du (07/04/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 243 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question et la réponse : Dégâts causés par les sangliers.
Question écrite du (07/04/2009) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 199 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question et la réponse : Accès à Internet et aux sites de socialisation.
Question écrite du (02/04/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 363 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Nominations au sein de la Commission wallonne pour l'énergie (CWAPE) et le récent arrêt du Conseil d'Etat
Question écrite du (02/04/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 362 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Développement éolien
Question d'actualité du (01/04/2009) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La campagne de communication sur le Plan Marshall adressée à toutes les communes par le Service public de Wallonie
Les débats organisés par la Fédération wallonne de l'Agriculture Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité » (01/04/2009) à «Réplique» (01/04/2009)
Question orale du (30/03/2009) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les équipements de sécurité et les marquages routiers
Question orale du (30/03/2009) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le réseau RAVeL
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 981 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine»
Question orale du (19/03/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La mise en oeuvre des aides à l'investissement agricole (AIDA) et les investissements dans le secteur agricole (ISA)
Question orale du (19/03/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les conseillers en énergie pour les agriculteurs
Question orale du (19/03/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le décret "délinquance environnementale"
Question orale du (19/03/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le label "bistrot de terroir"
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 972 (2008-2009) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques»
Interpellation du (18/03/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La mise en oeuvre du réseau Natura 2000. Natura 2000. Les premiers arrêtés de désignation Natura 2000.
Question d'actualité du (18/03/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le statut de l'unité anti-braconnage
Dispositions en matière de logement et d'énergie Accès au Dossier n° 969 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie»
Lancement d'un plan stratégique de soutien au secteur laitier Accès au Dossier n° 960 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Question orale du (17/03/2009) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'exercice de la tutelle provinciale
Question orale du (17/03/2009) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert des voiries et des cours d'eau
Question orale du (17/03/2009) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les mécanismes de la motion de méfiance constructive et leurs dérives. Le triste "western" de Rouvroy.
Question orale du (17/03/2009) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le Forem
Question orale du (16/03/2009) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les prestations hivernales
Question orale du (16/03/2009) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le deuxième pont à Dinant
Interpellation du (16/03/2009) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le plan exceptionnel de réfection des voiries
Modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions Accès au Dossier n° 957 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2009) à «Décret portant modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions.»
Question d'actualité du (04/03/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le prix du lait et des céréales
La protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Accès au Dossier n° 941 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/2009) à «Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires»
Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallons Accès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
Demande au Gouvernement de déposer un projet d'ajustement budgétaire et chargeant la Cour des comptes de réaliser un audit des finances wallonnes Accès au Dossier n° 939 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
Question orale du (03/03/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le plan wallon des déchets
Question orale du (03/03/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La composition des Groupes d'action locale (GAL)
Question orale du (03/03/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réalisation du Code wallon du Tourisme
Question orale du (03/03/2009) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La gare de Cerfontaine
Interpellation du (03/03/2009) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'organisation de l'offre de formation interne au bénéfice du personnel du Forem
Question orale du (02/03/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sky tracers
du (18/02/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La Société d'économie mixte
Questions orales du (18/02/2009) de BORSUS Willy, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le prêt-Tremplin. Le prêt-Tremplin : un stimulant pour les personnes désirant accéder à la propriété ?
Question orale du (18/02/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le financement du Plan exceptionnel d'investissement (PEI)
Question orale du (18/02/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le déplafonnement des loyers sociaux
Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acier Accès au Dossier n° 931 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Question écrite du (13/02/2009) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 131 (2008-2009) 1 échéance : 06/03/2009) Voir la question et la réponse : Articles 88 et 91 du Code de la fonction publique
Question d'actualité du (11/02/2009) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le statut des inspecteurs généraux
Permission au receveur local d'une commune de moins de 20.000 habitants d'être nommé receveur du centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 926 (2008-2009) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/2009) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Question orale du (10/02/2009) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La convention sectorielle 2005-2006
Les fonds versés à l'asbl "Hôpitaux solidaires" et l'utilisation qui en fut faite Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/02/2009) à «Répliques» (10/02/2009)
Question orale du (10/02/2009) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le Groupement européen de coopération territoriale
Question orale du (10/02/2009) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le chômage de longue durée en Wallonie
Interpellation du (10/02/2009) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les métiers en pénurie
Création d'un Fonds pour les investissements communaux et la rationalisation des subsides aux communes Accès au Dossier n° 922 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)
Réduire les délais en matière d'urbanisme et trouver une réponse rapide et forte à la crise économique Accès au Dossier n° 921 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/03/2009)
Question orale du (09/02/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le financement de la construction de logements via le Centre régional d'aide aux communes (CRAC)
La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154 Accès au Dossier n° 925 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion» (09/02/2009) à «Adoption du projet de motion amendé» (04/03/2009)
Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction d'une route de type RGG (E420) entre Frasnes-lez-Couvin et Brûly (contournement de Couvin et liaison Couvin-Brûly) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 919 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 janvier 2014» (04/02/0914)
Question écrite du (03/02/2009) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 170 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : Points noirs "vélo"
Question écrite du (03/02/2009) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 169 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question (hors délai) : Retard de paiement des écobonus.
Question écrite du (03/02/2009) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 168 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : La Traversine
Question écrite du (03/02/2009) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 167 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : Financement du contournement de Couvin.
Question écrite du (02/02/2009) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009) Voir la question et la réponse : Fonds structurels - Programmation 2000-2006
Questions orales du (29/01/2009) de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La poursuite de l'opération de lotissement du service public wallon. La formation et la promotion des fonctionnaires. Les difficultés créées par les projets de réformes du système de promotion (dans l'échelle C).
Questions orales du (29/01/2009) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'état des infrastructures sportives de la ville de Charleroi. Les infrastructures sportives. Le financement alternatif des grandes infrastructures sportives.
Question orale du (29/01/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les dégâts causés par les sangliers
Questions orales du (29/01/2009) de BORSUS Willy, DEVIN Laurent, PARY-MILLE Florine, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les récentes perturbations relatives à l'approvisionnement en eau en Wallonie. Les améliorations à apporter au réseau de la SWDE dans la région du Centre. L'état du réseau d'approvisionnement d'eau dans la région du Centre suite à la situation de pénurie exceptionnelle vécue du 12 au 17 janvier derniers. Les dégâts causés par le gel dans la distribution d'eau.
Question orale du (29/01/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La centrale de Chooz
Question orale du (29/01/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'obligation de reprise des déchets pharmaceutiques
Interpellations du (28/01/2009) de BORSUS Willy, WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le tableau de bord de l'environnement. Le tableau de bord de l'environnement wallon 2008, les constats de dégradation de l'environnement qu'il identifie et les mesures développées par le Gouvernement pour y répondre
Question d'actualité du (28/01/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'arrêté ISA (Investissement Agricole)
Question d'actualité du (28/01/2009) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La promesse de 10 millions d'euros octroyés aux communes suite aux dégâts du gel
Question d'actualité du (28/01/2009) de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation Les cyber-classes
Questions d'actualité du (28/01/2009) de BORSUS Willy, LEBRUN Michel, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les recours introduits contre le décret DAR (Décret par Autorisation Régionale) et notamment leurs impacts au niveau du contournement de Couvin. Le contournement de Couvin. Les conséquences des recours introduits contre le décret du 17 juillet 2008.
Question écrite du (27/01/2009) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 107 (2008-2009) 1 échéance : 17/02/2009) Voir la question et la réponse : Réaffectation de directeurs
Question écrite du (27/01/2009) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 106 (2008-2009) 1 échéance : 17/02/2009) Voir la question et la réponse : Recrutements d'experts
Question écrite du (27/01/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 233 (2008-2009) 1 échéance : 17/02/2009) Voir la question et la réponse : Octroi d'une subvention à la commune d'Attert en vue de l'acquisition d'un terrain destiné à la création de logements sociaux.
Question écrite du (27/01/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 232 (2008-2009) 1 échéance : 17/02/2009) Voir la question et la réponse : Octroi d'une subvention au CPAS de Saint-Ghislain en vue de la démolition d'un bâtiment non améliorable.
Question orale du (26/01/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le programme 2009 de création de logements sociaux par acquisition et réhabilitation
Question orale du (26/01/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le complément de subventions à la société wallonne du logement en vue de financer les surcoûts imprévisibles survenus lors de la mise en oeuvre d'un chantier de création de logements sociaux par acquisition et rénovation
Question orale du (26/01/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le programme complémentaire 2008 d'équipements d'ensemble de logements
Question orale du (26/01/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réduction des Fonds propres des gestionnaires des réseaux de distribution mixtes et la montée en puissance des communes dans le capital des gestionnaires des réseaux de distribution
Questions orales du (26/01/2009) de BORSUS Willy, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mise en oeuvre des conseillers en logement et la nécessité de renforcer la collaboration entre Région wallonne et Communauté germanophone en la matière. Les conseillers au logement.
du (26/01/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les primes pour les chaudières au gaz
Le projet de carrière à Hemptinne-Florennes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2009) à «Répliques» (26/01/2009)
L'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau Accès au Dossier n° 913 (2008-2009) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2009) à «Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»
Question orale du (15/01/2009) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le rapport annuel de tutelle
Question orale du (15/01/2009) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'octroi des subsides dans le cadre du plan triennal
Modification du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 911 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2009) à «Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire»
Question orale du (13/01/2009) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le suivi par l'administration de la pollution des stations services
Question orale du (12/01/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La clôture des projets "Energie" cofinancés par les fonds structurels européens 2000-2006
Question orale du (12/01/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin
Interpellation du (12/01/2009) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sentiers et chemins vicinaux
Interpellations du (12/01/2009) de BORSUS Willy, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La garantie régionale octroyée aux intercommunales d'énergies dans le cadre du "méga-emprunt" imposé par le Gouvernement wallon. La montée en puissance des communes.
Question écrite du (12/01/2009) de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 31 (2008-2009) 1 échéance : 02/02/2009) Voir la question et la réponse : Programmation 2000-2006 des Fonds structurels - Phasing out de l'Objectif 1 - Feder - Mesure 2.4.
Question d'actualité du (18/12/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'attitude de la Région wallonne face aux difficultés actuelles de l'IRGT (Institut Royal pour la Gestion durable des Ressources naturelles et la promotion des Technologies propres)
Question d'actualité du (18/12/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le cadeau d'un milliard d'euros à Electrabel
Question écrite du (18/12/2008) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 46 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008) Voir la question et la réponse : Sites proposés pour l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO
Question orale du (16/12/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les conditions d'accessibilité aux mandats pour les fonctionnaires dirigeants
Question orale du (16/12/2008) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'étude sur les incidences des antennes GSM sur la santé
Questions orales du (15/12/2008) de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le Conseil de coordination de la sécurité des TEC
Question orale du (15/12/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nouveaux logements annoncés
Question orale du (15/12/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le permis pour le contournement de Couvin
Question orale du (15/12/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La décision du Gouvernement de construire une ligne de tram dans l'axe de la vallée de Liège. La mise en oeuvre du tram à Liège
Interpellation du (15/12/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La multiplication des parcs éoliens dans la Province de Namur. Les éoliennes communales
Les délais de réalisation des travaux inscrits par l'Immobilière sociale entre Sambre et Haine dans le cadre du programme exceptionnel d'investissements Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2008) à «Réponse» (15/12/2008)
Questions orales du (15/12/2008) de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'implantation des antennes GSM en Région wallonne eu égard à la nouvelle norme de trois volts par mètre éditée par le Fédéral. L'absence en Région wallonne de politique cohérente en matière d'ondes électromagnétiques (notamment GSM). L'implantation des antennes GSM. Les antennes GSM.
Question écrite du (11/12/2008) de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 22 (2008-2009) 1 échéance : 06/01/2009) Voir la question et la réponse : Programmation 2000-2006 des Fond structurels - Phasing out de l'Objectif 1 - FEDER - Mesure 2.4.
Question écrite du (09/12/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 118 (2008-2009) 1 échéance : 02/01/2009) Voir la question et la réponse : La tenderie.
Question écrite du (08/12/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 76 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008) Voir la question et la réponse : Négociations syndicales.
Question écrite du (04/12/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 161 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question (hors délai) : Mesures visant le tiers investisseur.
Etablissement du droit d'initiative communale en matière de révision des plans de secteur et l'élaboration d'un schéma de structure communal partiel Accès au Dossier n° 889 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
Imposition de contraintes supplémentaires aux pouvoirs adjudicateurs régionaux, financés ou contrôlés majoritairement par la Région wallonne ou les communes wallonnes et assurance de la transparence dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs Accès au Dossier n° 885 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/12/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Questions orales du (01/12/2008) de BORSUS Willy, BOUCHAT André à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La résonance magnétique en province de Luxembourg. La nouvelle répartition de la résonance magnétique nucléaire entre les hôpitaux en province de Luxembourg
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» (18/12/2008)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009.»
L'envoi dans les plus brefs délais d'un commissaire spécial au Centre Hospitalier Régional de Huy afin d'appliquer la législation Accès au Dossier n° 881 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2008) à «Discussion générale» (10/02/2009)
Mission confiée à la Cour des comptes de réaliser un audit du Service public de l'emploi et de la Formation (Forem) Accès au Dossier n° 880 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (31/03/2009)
Modification du chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 879 (2008-2009) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2008) à «Décret modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures.»
Question orale du (21/11/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'unité anti-braconnage
Question orale du (21/11/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La problématique de la prolifération des sangliers
Question écrite du (21/11/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 49 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008) Voir la question et la réponse : Reprise des dettes des communes.
Question écrite du (21/11/2008) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 82 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008) Voir la question (hors délai) : Reprise des dettes des communes.
Question écrite du (20/11/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 81 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Plan de recrutement et d'engagement spécifique dans le cade de la mise en oeuvre du décret relatif à la gestion des sols.
Question écrite du (20/11/2008) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 14 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Programmation 2000-2006 des Fonds structurels - Phasing out de l'Objectif 1 - FEDER
Question écrite du (20/11/2008) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 13 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Programmation 2000-2006 des Fonds structurels - Objectif 2 Rural Dinant-Philippeville (2000-2006) - Phasing out des Objectifs 5B et 2 (2000-20005) - Mesure 2.3.
Question écrite du (20/11/2008) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 12 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Programmation 2000-2006 des Fonds structurels - Phasing out de l'Objectif 1 - FEDER - Mesure 2.2.
Question écrite du (20/11/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 46 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Mobilité entre grades légaux.
Question écrite du (20/11/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 45 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Plan de recrutement et d'engagement spécifique dans le cadre de la mise en oeuvre du décret relatif à la gestion des sols.
Question écrite du (20/11/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Programmation 2000-2006 des Fonds structurels - Phasing out de l'Objectif 1 - FEDER - Mesure 2.4.
Question écrite du (20/11/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Programmation 2000-2006 des Fonds structurels - Objectif 2 Rural Dinant-Philippeville (2000-2006) - Phasing out des Objectifs 5B et 2 (2000-2005) - Mesure 2.3.
Question écrite du (20/11/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 18 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008) Voir la question et la réponse : Programmation 2000-2006 des Fonds structurels - Phasing out de l'Objectif 1 - FEDER - Mesure 2.2
Question orale du (19/11/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le coût et l'opportunité de la campagne publicitaire de promotion des mesures décidées par le Gouvernement dans le cadre du projet de budget 2009. La campagne de communication du Gouvernement wallon sur les mesures budgétaires
Question d'actuallité du (19/11/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les taxes communales devenues exécutoires par expiration du délai
Prolongation de l'agrément régional des agences immobilières sociales Accès au Dossier n° 878 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2008) à «Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales»
Approbation de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballage Accès au Dossier n° 876 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages»
Interpellations du (17/11/2008) de BORSUS Willy, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La montée en puissance des communes (ou provinces). Le rachat par les communes des parts d'Electrabel dans les intercommunales de distribution d'énergie.
La résistance passive de certaines communes à mettre en oeuvre du logement public Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2008) à «Répliques» (17/11/2008)
Question d'actualité du (05/11/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le soutien régional au centre d'interprétation concernant l'Homme de Spy
Permission d'une juste perception en matière de successions en ce qui concerne les actifs financiers Accès au Dossier n° 871 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/11/2008) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (19/11/2008)
Question orale du (04/11/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'appel à projet 2008 "funérariums et sépultures"
Question orale du (04/11/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'interprétation des articles L1123-1 et L1123-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Interpellations du (04/11/2008) de BORSUS Willy, MEUREAU Robert à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évaluation du plan wallon des déchets. L'évolution des différents dossiers touchant INTRADEL. L'application du coût/vérité en matière de déchets.
Question orale du (04/11/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La mise en oeuvre du réseau Natura 2000
Questions orales du (04/11/2008) de BORSUS Willy, FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'unité anti-braconnage
Question orale du (04/11/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les coccinelles asiatiques et les espèces exotiques invasives
Interpellation du (03/11/2008) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Un plan d'urgence pour les routes wallonnes
Question orale du (03/11/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La position du Gouvernement wallon face à la sortie du nucléaire et ses conséquences
Questions orales du (03/11/2008) de BORSUS Willy, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La politique de la Région wallonne à propos des ondes électromagnétiques émises par les systèmes de télécommunication. L'implantation des antennes GSM. L'utilisation du GSM.
Rapport d'activités 2007 de la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine Accès au Dossier n° 872 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (03/11/2008) à «Echange de vues» (03/11/2008)
Groupement et délocalisation vers la Wallonie des formations des cadres du Forem Accès au Dossier n° 867 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (18/11/2008)
La mise en oeuvre d'une évaluation externe et indépendante du Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem) Accès au Dossier n° 865 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution » (22/10/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
La gestion des sols Accès au Dossier n° 864 (2008-2009) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2008) à «Décret relatif à la gestion des sols»
Question écrite du (17/10/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 38 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008) Voir la question et la réponse : Cimetières animaliers.
Question écrite du (17/10/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 41 (2008-2009) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : Cimetières animaliers.
Question orale du (16/10/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La ligne TEC 341 (Gedinne-Beauraing)
Question orale du (16/10/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin
Question orale du (16/10/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La grève du 6 octobre 2008
Question orale du (16/10/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'absentéisme aux TEC.
Question orale du (16/10/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le permis d'urbanisme octroyé à la SA Aldi à Fosses-La-Ville
Interpellation du (16/10/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Qui peut aider Roger, 73 ans ?
Question orale du (16/10/2008) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le contournement de Couvin
Réforme la demande d'un permis de lotir Accès au Dossier n° 858 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
Question orale du (14/10/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'attribution du marché de la construction du nouvel incinérateur d'Intradel
Question orale du (14/10/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La grève du 6 octobre 2008
Question orale du (14/10/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La représentation des ministres
Question orale du (14/10/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le remplacement des canalisations en plomb
Question orale du (14/10/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'enquête publique organisée dans le cadre des plans de gestion par bassin hydrographique
Interpellation du (14/10/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les dégâts causés par les sangliers La réparation des dégâts causés par les sangliers Les pépinières abandonnées et les dégâts de gibier
Les quotas laitiers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/10/2008) à «Répliques» (14/10/2008)
Question écrite du (09/10/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 30 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question et la réponse : Approbation par la Commission européenne du Plan d'allocation des quotas de CO2
Question écrite du (09/10/2008) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 22 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question (hors délai) : Approbation par la Commission européenne du Plan d'allocation des quotas de CO2
Question écrite du (09/10/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 11 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question et la réponse : Axe 2 du Plan Tonus communal
Question écrite du (09/10/2008) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 21 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question (hors délai) : Financement exceptionnel d'UREBA
Question écrite du (09/10/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 29 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question et la réponse : Plan d'adaptation 2009-2013 et d'extension 2009-2011 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel.
Question écrite du (09/10/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 28 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question et la réponse : Emissions de CO2 d'ici 2020 dans le secteur du bâtiment.
Question écrite du (09/10/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 27 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question (hors délai) : Location des logements sociaux gérés par la Société wallonne du logement ou par les Sociétés de logement de service public
Question écrite du (09/10/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 26 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008) Voir la question et la réponse : Financement exceptionnel d'UREBA
Question écrite du (07/10/2008) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 13 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Etat des routes en Région wallonnes.
Question orale du (02/10/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les rochers de Houx
Questions orales du (02/10/2008) de BORSUS Willy, FONTAINE Philippe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les chiffres de fréquentation du secteur touristique Le bilan de la saison touristique appliqué au Hainaut
Question orale du (02/10/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le bioséchage et le traitement des ordures ménagères brutes
Interpellations du (01/10/2008) de BORSUS Willy, CHERON Marcel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'opération de lotissement de l'administration wallonne La gestion chaotique et politisée des désignations dans l'administration régionale wallonne
Question d'actualité du (01/10/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'attitude des TEC par rapport à la grève générale de lundi prochain
L'absence d'informations à destination des autorités communales voisines d'installations nucléaires Le rôle des communes wallonnes dans le cadre de l'élargissement de la centrale nucléaire de Chooz Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2008) à «Répliques » (01/10/2008)
Questions orales du (01/10/2008) de BORSUS Willy, BRACAVAL Philippe, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'éolien dans la tempête Les certificats verts La politique de la Région wallonne dans le cadre d'implantations de parcs éoliens Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût de l'éolien pour le consommateur moyen d'électricité Les certificats verts : la notion d'unité de production
La mise en place d'une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon Accès au Dossier n° 848 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Question orale du (30/09/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'habitat permanent en zone de loisirs, l'inadaptation et l'insuffisance de l'aide aux travaux subsidiés
Question orale du (30/09/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert des voiries et des cours d'eau
Question orale du (29/09/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'évolution de la requalification du site de Droixhe
Question orale du (29/09/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conséquences d'éventuels dysfonctionnements dans la gestion passée de la SLSP de requalification ATLAS
Question orale du (29/09/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La cartographie des zones inondables
Question orale du (29/09/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les mesures préconisées dans l'atlas des paysages de Wallonie
L'évolution du dossier du contournement de Couvin (E420) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (29/09/2008) à «Réplique» (29/09/2008)
Interpellations du (29/09/2008) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les infractions urbanistiques au Parc Paradisio et les complexités des règles urbanistiques wallonnes Le rôle de MM. les Ministres Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement Territorial, M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce Extérieur et du Patrimoine, et M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, dans l'agrandissement sans permis du Parc de loisirs Paradisio
Question écrite du (25/09/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 1 (2008-2009) 1 échéance : 16/10/2008) Voir la question et la réponse : Projet d'hôtel du circuit de Spa-Francorchamps.
Question écrite du (25/09/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2008-2009) 1 échéance : 16/10/2008) Voir la question et la réponse : Le Plan Marshall.
Question d'actualité du (24/09/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le dossier "Paradisio"
Question d'actualité du (24/09/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La prolifération des sangliers en zone rurale
Question d'actualité du (24/09/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le dossier "Paradisio"
Complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenus Accès au Dossier n° 839 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (24/09/2008) à «Discussion générale» (02/03/2009)
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)
Question écrite du (22/09/2008) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 249 (2007-2008) 1 échéance : 13/10/2008) Voir la question (hors délai) : Coût de la scission potentielle de la Belgique.
Question écrite du (22/09/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 382 (2007-2008) 1 échéance : 13/10/2008) Voir la question et la réponse : Valorisation actuelle des prestations irrégulières.
Question écrite du (22/09/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 687 (2007-2008) 1 échéance : 13/10/2008) Voir la question (hors délai) : Implantation des antennes de téléphonie mobile.
Question écrite du (22/09/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 686 (2007-2008) 1 échéance : 13/10/2008) Voir la question (hors délai) : Plans communaux d'aménagement - Plans communaux d'aménagement dérogatoires.
Question écrite du (22/09/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 364 (2007-2008) 1 échéance : 13/10/2008) Voir la question et la réponse : Revue "Vivre la Wallonie".
Question écrite du (22/09/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 363 (2007-2008) 1 échéance : 13/10/2008) Voir la question et la réponse : Coût de la scission potentielle de la Belgique.
Question écrite du (17/09/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 580 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008) Voir la question et la réponse : Centre wallon de recherche agronomique
Modification de l'article 30 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 830 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Question écrite du (09/09/2008) de BORSUS Willy à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 237 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Création d'un Observatoire wallon.
Question écrite du (09/09/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 369 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Réforme du statut des grades légaux.
Question écrite du (09/09/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 649 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Libéralisation de l'énergie
Question écrite du (09/09/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 648 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question (hors délai) : Amélioration du pouvoir d'achat
Question écrite du (09/09/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 647 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Nouvelles zones d'activités en Wallonie
Question écrite du (05/09/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 368 (2007-2008) 1 échéance : 26/09/2008) Voir la question (hors délai) : L'Axe 2 du plan Tonus communal
Question écrite du (04/09/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 555 (2007-2008) 1 échéance : 25/09/2008) Voir la question (hors délai) : Le rapport final consacré aux rochers de Houx
Question écrite du (04/09/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 554 (2007-2008) 1 échéance : 25/09/2008) Voir la question et la réponse : Centre nucléaire de Chooz
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne Accès au Dossier n° 836 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 837 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie»
Question écrite du (25/08/2008) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 233 (2007-2008) 1 échéance : 15/09/2008) Voir la question et la réponse : La restauration du patrimoine wallon
Question écrite du (14/08/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 545 (2007-2008) 1 échéance : 05/09/2008) Voir la question et la réponse : La recherche sur l'environnememnt
Question écrite du (14/08/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 365 (2007-2008) 1 échéance : 05/09/2008) Voir la question et la réponse : L'Axe 2 du plan Tonus communal
Question écrite du (24/07/2008) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 44 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Exposition internationale.
Question écrite du (24/07/2008) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 220 (2007-2008) 1 échéance : 14/08/2008) Voir la question et la réponse : Restauration du patrimoine wallon
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 606 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question (hors délai) : Emissions de CO2 d'ici 2020 dans le secteur du bâtiment
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 513 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Résultats de l'étude TSH
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 512 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse provisoire : Cadre organique du Centre wallon de recherche agronomique
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 511 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : La vache allaitante.
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 510 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Contamination des pommes de terre par les nématodes.
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 353 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Valorisation des prestations irrégulières.
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 352 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Centre régional d'aide aux communes - Rapport d'activité 2007
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 351 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Axe 2 du Plan Tonus communal
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 350 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Fonction publique régionale
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 349 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Fonction publique régionale
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 348 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Fonction publique régionale
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 388 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question (hors délai) : Financement exceptionnel d'UREBA.
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 611 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Financement exceptionnel d'UREBA
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 610 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question (hors délai) : Location des logements sociaux gérés par la Société wallonne du logement ou par les Sociétés de logement de service public.
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 609 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Location de logements sociaux gérés par la Société wallonne du logement ou par les sociétés de logement de service public.
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 608 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Modification de l'arrêté de création d'une Cellule de développement territorial.
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 607 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Plans d'adaptation 2009-2013 et d'extension 2009-2011 des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel.
Question écrite du (22/07/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 354 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Sixième World Investment Conference de La Baule.
Question écrite du (18/07/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 507 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008) Voir la question et la réponse : Les bulles à verre
Question écrite du (17/07/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 501 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question et la réponse : Maladie de l'aulne.
Question écrite du (17/07/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 500 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question et la réponse : Centre nucléaire de Chooz.
Question écrite du (16/07/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 493 (2007-2008) 1 échéance : 06/08/2008) Voir la question et la réponse : Recherche sur l'environnement.
Question écrite du (16/07/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 591 (2007-2008) 1 échéance : 06/08/2008) Voir la question et la réponse : Les arbres remarquables.
Question écrite du (16/07/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 590 (2007-2008) 1 échéance : 06/08/2008) Voir la question et la réponse : Les arbres remarquables.
Question écrite du (16/07/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 589 (2007-2008) 1 échéance : 06/08/2008) Voir la question et la réponse : Les arbres remarquables.
Question d'actualité du (15/07/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les récentes inondations et les mesures en termes d'aménagement du territoire
Question d'actualité du (15/07/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'ouverture au privé de l'aéroport de Charleroi
Question d'actualité du (15/07/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La désignation des mandataires
Question écrite du (14/07/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 346 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Aide exceptionnelles en travaux subsidiés.
Interpellation du (11/07/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les mesures préconisées dans l'atlas des paysages de Wallonie
Question orale du (11/07/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les conclusions du "Printemps de l'Environnement" . Le "Printemps de l'Environnement"
Questions orales du (11/07/2008) de BARZIN Anne, BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les zones d'extraction en Wallonie. Le projet de carrière de Mâle Plume
Question écrite du (10/07/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 349 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question et la réponse : Restauration du patrimoine wallon
Exclusion des véhicules de plus de 25 ans du champ d'application de l'éco-malus Accès au Dossier n° 824 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2008) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 mars 2009» (30/03/2009)
Question écrite du (09/07/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 482 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008) Voir la question et la réponse : Exposition internationale.
Question écrite du (09/07/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 480 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008) Voir la question et la réponse provisoire : Valorisation de la biomasse.
Question écrite du (09/07/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 479 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008) Voir la question et la réponse : La pollution du Samson.
Question écrite du (09/07/2008) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 41 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008) Voir la question et la réponse : Recherche sur l'environnement
Question écrite du (09/07/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 335 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008) Voir la question et la réponse : Exercice de la tutelle administrative sur les autorités locales et, particulièrement, sur les provinces wallonnes.
Question écrite du (09/07/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 348 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008) Voir la question et la réponse : Exposition internationale
Question écrite du (07/07/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 329 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008) Voir la question et la réponse : Habitat permanent - Aide exceptionnelle en travaux subsidiés.
Question écrite du (30/06/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 321 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008) Voir la question et la réponse : Règlements taxes et redevances.
Question orale du (29/06/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La composition des commissions de sélection
Question orale du (26/06/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les graves difficultés de la Société de Logement de Service Public (SLSP) "Toit et moi"
Question orale du (26/06/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La situation de la faillite virtuelle de la maison liégeoise
Question orale du (26/06/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les infractions d'urbanisme
Question orale du (26/06/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le délai de validité des permis
Question orale du (26/06/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'affaire "Sagawé", les récents développements
Question d'actualité du (25/06/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les aides aux agriculteurs
Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
Les pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier n° 818 (2007-2008) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution issue des auditions tenues en Commission de l'Aménagement du territoire du Parlement wallon» (25/06/2008) à «Mission d'étude en Suède de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et de l'Energie et du Comité des pics de pétrole et de gaz, du 11 au 15 mars 2009. Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (30/10/2009)
Interpellation du (24/06/2008) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les annonces discriminatoires sur le site du Forem et l'emploi des personnes de plus de 50 ans Le travail des seniors
Question écrite du (23/06/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 453 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Qualité des eaux de baignade.
Question écrite du (23/06/2008) de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 45 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Pénurie d'infirmières
Question écrite du (20/06/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 337 (2007-2008) 1 échéance : 11/07/2008) Voir la question et la réponse : Procédure de marché pour l'entretien d'un bâtiment.
Question écrite du (20/06/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 336 (2007-2008) 1 échéance : 11/07/2008) Voir la question et la réponse : Performance énergétique des bâtiments.
Question écrite du (19/06/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 524 (2007-2008) 1 échéance : 10/07/2008) Voir la question et la réponse : Les nouvelles zones d'activités en Wallonie.
Question écrite du (19/06/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 523 (2007-2008) 1 échéance : 10/07/2008) Voir la question et la réponse : Les nouvelles zones d'activités en Wallonie.
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 814 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régionale du gaz.»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 813 (2007-2008) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 novembre 2009» (18/11/2009)
Question écrite du (17/06/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 299 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Réforme du statut des grades légaux.
Question écrite du (17/06/2008) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 350 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question (hors délai) : Investissements locaux en termes de sécurité et de mobilité.
Question écrite du (17/06/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 514 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Investissements locaux en termes de sécurité et de mobilité.
Question écrite du (17/06/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 508 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Echange des plaques d'immatriculation contre un abonnement TEC.
Question écrite du (17/06/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 507 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Fonction publique régionale - Mesures en l'attente des résultats des concours d'accession.
Question écrite du (17/06/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 335 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Conférences interministérielles.
Question écrite du (17/06/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 334 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Habitat permanent - Aide exceptionnelle en travaux subsidiés.
Question orale du (12/06/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mise en oeuvre des Commissions consultatives d'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM)
Questions orales du (12/06/2008) de BORSUS Willy, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'horaire de passage en tarif nuit du compteur bi-horaire Les compteurs de nuit : les consommateurs floués ?
Modification du Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 810 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (12/06/2008) à «Décret modifiant le Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes.»
Débat sur les inondations, les intempéries et leurs conséquences pour les riverains en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (11/06/2008) à «Discussion générale» (11/06/2008)
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logement Accès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009)
Réforme du Fonds des communes Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Organisation des travaux » (10/06/2008) à «Organisation des travaux » (10/06/2008)
Question orale du (10/06/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les aspects financiers de la réforme des hôpitaux dans la province de Luxembourg
Question orale du (10/06/2008) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine FOREM : les mystères de son trésor caché ?
Code forestier Accès au Dossier n° 806 (2007-2008) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Décret relatif au Code forestier»
Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012» (29/11/2012)
Interpellation du (09/06/2008) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les financements alternatifs : l'état des lieux et les perspectives d'avenir
Question orale du (09/06/2008) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le projet de circuit de moto à Dour
Interpellation du (09/06/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les besoins en matière de zones d'activités économiques en Wallonie
Question orale du (09/06/2008) de BORSUS Willy à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les inquiétudes des aides familiales quant à leur avenir
Question écrite du (04/06/2008) de BORSUS Willy à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 136 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Composition des commissions de sélection.
La mise en oeuvre du plan "Des communes énerg-éthiques" Accès au Dossier n° 800 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/06/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007. Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)
Question orale du (29/05/2008) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La composition des commissions de sélection
Question orale du (29/05/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réaction du gouvernement à la réponse de la Commission européenne sur l'auto-alimentation de la réserve de quotas C02
Questions orales du (28/05/2008) de BORSUS Willy, DARDENNE Jean-Pierre, DETHIER-NEUMANN Monika à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La répartition des Fonds européens 2007-2013 : la province de Namur est-elle injustement défavorisée ? Les Fonds européens pour la province de Namur. Les Fonds structurels dans le sud namurois. La détermination des dossiers repris dans les Fonds structurels européens. L'état d'avancement et les critères de choix des projets éligibles au Feder en province de Liège
Interpellations du (28/05/2008) de BORSUS Willy, CHERON Marcel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le processus de désignation des hauts fonctionnaires wallons. La récente mise en cause de l'impartialité du Selor dans la procédure de sélection des hauts fonctionnaires wallons et l'organisation pratique de la fin de la procédure de sélection
Question orale du (27/05/2008) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La composition des commissions de sélection
Question orale du (27/05/2008) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le cadastre des APE : deux poids, deux mesures
Question orale du (27/05/2008) de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation Forem : chèque-formation rigolade
Question orale du (27/05/2008) de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation La composition des commissions de sélection
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 795 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (14/01/2009)
Question écrite du (27/05/2008) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 331 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008) Voir la question et la réponse : Réalisation de la Traversine.
Question orale du (26/05/2008) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La composition des commissions de sélection
Interpellation du (26/05/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La démagogie du Ministre en matière de sanction des infractions urbanistiques
Question orale du (26/05/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La composition des commissions de sélection
Question orale du (26/05/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nouveaux retards constatés pour l'octroi des prime à l'énergie
Question orale du (26/05/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La régionalisation de la loi sur les implantations commerciales
Interpellation du (26/05/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le désarroi des consommateurs devant les erreurs dans leurs factures d'électricité Le service après vente dans le secteur de l'électricité
Question écrite du (26/05/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 451 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Fonctionnement de la Chambre des recours instituée à la SWL.
Question écrite du (26/05/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 450 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Candidatures dans le logement social.
Question écrite du (19/05/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 345 (2007-2008) 1 échéance : 09/06/2008) Voir la question et la réponse : Rapport annuel de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture.
Question écrite du (19/05/2008) de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 38 (2007-2008) 1 échéance : 09/06/2008) Voir la question et la réponse : Rapport annuel de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture.
Question écrite du (19/05/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 431 (2007-2008) 1 échéance : 09/06/2008) Voir la question et la réponse : Prorogation de la durée des mandats des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'aménagement du territoire.
Question écrite du (16/05/2008) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 171 (2007-2008) 1 échéance : 06/06/2008) Voir la question et la réponse : Mobilité interrégionale des demandeurs d'emploi.
Interpellation du (15/05/2008) de BORSUS Willy à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement des promesses de réforme faites à la conclusion de la commission AWIPH
Question orale du (15/05/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin
Question orale du (15/05/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les raisons de l'étonnante diminution du nombre de candidatures au logement social en 4 mois
Question d'actualité du (14/05/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La commission d'enquête demandée au fédéral sur le Selor
Questions orales du (14/05/2008) de BORSUS Willy, YZERBYT Damien à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les OGM. Le suivi et le contrôle des OGM en Région wallonne. Les OGM. La découverte de colza transgénique en Hainaut occidental
Question orale du (13/05/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le régime des mandats : approbation du règlement d'ordre intérieur par le gouvernement
Question orale du (13/05/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le plan de recrutement et d'engagement
Question orale du (13/05/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réorganisation de l'offre de soins hospitaliers en province du Luxembourg
Questions orales du (13/05/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le régime des mandats : sélection des candidats Le régime des mandats : sélection par le gouvernement des mandataires
Question orale du (13/05/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le régime des mandats : la composition de la commission de sélection
Question orale du (13/05/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le régime des mandats : procédure de sélection
Question orale du (13/05/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le régime des mandats : approbation du règlement d'ordre intérieur par le gouvernement
Interpellation du (13/05/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les élevages intensifs
Modification de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 785 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/05/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 novembre 2009» (05/11/2009)
Coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques Accès au Dossier n° 784 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (06/05/2008) à «Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques.» (11/06/2008)
Question écrite du (06/05/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 308 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Simplification administrative du permis d'environnement.
Question écrite du (06/05/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 307 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Programmes Wallo-Net.
Question écrite du (06/05/2008) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 157 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Engagement d'experts contractuels
Question écrite du (06/05/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 417 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Bénéficiaires du programme MEBAR.
Question d'actualité du (30/04/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'étonnante diminution du nombre de candidatures pour le logement social en trois mois
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, telle que modifiée par le décret du 27 mars 2003 Accès au Dossier n° 779 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/04/2008) à «Organisation des travaux. Examen de la proposition de décret reporté.» (17/11/2008)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'attribution et la politisation des mandats au sein de la haute fonction publique régionale Accès au Dossier n° 778 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/04/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/06/2008)
Question orale du (29/04/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'engagement d'experts contractuels
Interpellations du (29/04/2008) de BORSUS Willy, WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La politisation au sein de la fonction publique Le processus de sélection des hauts fonctionnaires wallons
Question orale du (29/04/2008) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le programme Wall'IPH
Question écrite du (25/04/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 405 (2007-2008) 1 échéance : 21/05/2008) Voir la question et la réponse : Recours introduits sur les permis urbanistiques répondant de la procédure de l' "article 127".
Question écrite du (25/04/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 404 (2007-2008) 1 échéance : 21/05/2008) Voir la question et la réponse : Bénéficiaires des primes régionales "énergie"
Question écrite du (23/04/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 236 (2007-2008) 1 échéance : 19/05/2008) Voir la question et la réponse : Bornes intelligentes de stationnement.
Question écrite du (23/04/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 235 (2007-2008) 1 échéance : 19/05/2008) Voir la question et la réponse : Arrêté portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux.
Question écrite du (23/04/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 234 (2007-2008) 1 échéance : 19/05/2008) Voir la question et la réponse : Arrêté portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux.
Question écrite du (21/04/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 290 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Aides à l'agriculture.
La recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement Accès au Dossier n° 771 (2007-2008) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (17/04/2008) à «Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.» (28/05/2008)
Question orale du (16/04/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La participation wallonne au "Printemps de l'Environnement" et les mesures conservatoires qui en découlent. Le Printemps de l'Environnement
Question d'actualité du (16/04/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les nouveaux incidents liés à la pratique du kayak
Question d'actualité du (16/04/2008) de BORSUS Willy à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'évolution inquiétante de la précarité sociale en Région wallonne
Question d'actualité du (16/04/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'augmentation du nombre de sans abri n'ayant pas d'accès au logement
Question orale du (16/04/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'offre de logements publics en Région wallonne
Question orale du (16/04/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'état d'avancement des travaux sur les sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE)
Question orale du (16/04/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'instauration du service minimum
Question orale du (16/04/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La création d'un poste de Secrétaire général au sein de la Commission wallonne pour l'Energie (CWAPE)
Invitation au Gouvernement wallon à réserver lors de l'ajustement budgétaire 2008 une priorité à l'entretien du réseau autoroutier et routier régional Accès au Dossier n° 767 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/04/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Evacuation du risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone Accès au Dossier n° 766 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monxyde de carbone»
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages Accès au Dossier n° 765 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages.»
Modification des articles 35 et 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) Accès au Dossier n° 764 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 juillet 2009» (14/07/2009)
Question orale du (15/04/2008) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La restauration de la Collégiale de Fosses-La-Ville
Question orale du (15/04/2008) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'ASBL Fonds social du Val Saint-Lambert
Questions orales du (15/04/2008) de BORSUS Willy, CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les initiatives pour doper l'emploi Le rôle de la FGTB dans l'activation des chômeurs L'évaluation intermédiaire du "jobcoaching" dans les quartiers en difficulté L'avenir du projet "Trempl'interim" L'évaluation du projet "Jobpass" L'activation d'une prime régionale en faveur des chômeurs trouvant un emploi
Question orale du (15/04/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les Fonds des Provinces
Question orale du (15/04/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La désignation des mandataires au sein de l'administration communale
Question orale du (15/04/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le bilan de l'aide régionale wallonne aux victimes du Tsunami
Question orale du (15/04/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert des voiries et cours d'eau
L'indemnisation des pertes économiques subies par les exploitations agricoles touchées par la maladie de la fièvre catarrhale ovine Accès au Dossier n° 762 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret » (16/07/2008)
Question orale du (14/04/2008) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'état des lieux des pistes cyclables
Question orale du (14/04/2008) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les marquages routiers
Question orale du (14/04/2008) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le conseil supérieur wallon de la sécurité routière
Question écrite du (27/03/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 218 (2007-2008) 1 échéance : 17/04/2008) Voir la question et la réponse : Développement d'un nouveau système de vote électronique.
Question écrite du (27/03/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 311 (2007-2008) 1 échéance : 17/04/2008) Voir la question et la réponse : Développement d'un nouveau système de vote électronique.
Modification des articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis Accès au Dossier n° 751 (2007-2008) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2008) à «Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis»
Question écrite du (21/03/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 271 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008) Voir la question et la réponse : Auto-alimentation de la réserve de quotas CO2
Assurance d'un soutien maximal aux agriculteurs wallons dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale Accès au Dossier n° 746 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Introduction dans le Code wallon du Logement d'un mécanisme d'indexation des montants sur base desquels le revenu sera qualifié de précaire, de modeste ou de moyen Accès au Dossier n° 745 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2008) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
Question orale du (18/03/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La restructuration du Commissariat général au Tourisme
Question orale du (18/03/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le retard dans la transposition des directives européennes
Question orale du (18/03/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les errata à l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005
Question orale du (18/03/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le suivi du plan Tonus Axe II - Hôpitaux : L'Association Intercommunale de Santé de la Basse-Sambre (AISBS)
Question orale du (18/03/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le suivi du plan Tonus Axe II - Hôpitaux : la situation spécifique de l'Intercommunale hospitalière Famenne-Ardenne-Condroz (IFAC)
Question orale du (18/03/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le plan Tonus - Axe II - Hôpitaux : La situation dans la Province du Luxembourg
Question orale du (18/03/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le suivi du plan Tonus Axe II - Hôpitaux : rapport sur l'état d'avancement
Question orale du (18/03/2008) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le retard de la Région wallonne dans la transposition des directives européennes
Question orale du (18/03/2008) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La responsabilité sociale des entreprises : primes à la consultance en matière de diversité
Questions orales du (18/03/2008) de BORSUS Willy, CORNET Véronique, FONTAINE Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'évaluation des "jobdatings" en coopération avec le VDAB L'échange d'informations entre le FOREM et le VDAB La collaboration entre le FOREM et le VDAB
Question orale du (17/03/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'offre des TEC en région marchoise et la liaison rapide Marche-Liège
Interpellation du (17/03/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les difficultés actuelles de mise en place des nouvelles Commissions communales consultatives d'aménagement du territoire et de mobilité Le renouvellement des Commissions communales consultatives d'aménagement du territoire et de mobilité
Question orale du (17/03/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le retard de la Région wallonne dans la transposition de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
Question orale du (17/03/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'annonce de la réforme des permis de lotir
Question écrite du (07/03/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 43 (2007-2008) 1 échéance : 31/03/2008) Voir la question et la réponse : Répartition des Fonds FIDER accordés à l'arrondissement de Philippeville.
Question d'actualité du (05/03/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le coût des déchets dans le namurois
Question d'actualité du (05/03/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'affaire Sagawé
Soutien au droit de vote des Belges à l'étranger aux élections régionales et communautaires Accès au Dossier n° 740 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/03/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/03/2008)
Question orale du (04/03/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La répartition du crédit supplémentaire prévu au budget pour les communes wallonnes
Question orale du (04/03/2008) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La pénurie de main d'oeuvre dans certains secteurs
Question orale du (04/03/2008) de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation L'utilisation abusive des curriculum vitae de chercheurs d'emploi sur le site du FOREM
Question orale du (04/03/2008) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le patrimoine wallon
Question orale du (03/03/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les propos de la directrice générale concernant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Energie
Question orale du (03/03/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le besoin urgent de nouvelles capacités de production d'énergie
Le projet de carrière sur le territoire d'Andenne et Gesves Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Répliques» (03/03/2008)
Les difficultés existantes en Communauté germanophone à propos de l'Aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Répliques» (03/03/2008)
Interpellation du (03/03/2008) de BORSUS Willy à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La gestion des ressources humaines à l'AWIPH
Interpellation du (03/03/2008) de BORSUS Willy à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La transposition en droit wallon des directives européennes relatives à la non-discrimination
L'agrément par la Région d'agences immobilières sociales communales Accès au Dossier n° 738 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Question orale du (21/02/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'amélioration de la qualité des eaux de baignade
Question écrite du (20/02/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 156 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation des taxes dans les communes de la province de Hainaut.
Question écrite du (20/02/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 166 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Arrêtés pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005
Question écrite du (20/02/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 165 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Arrêté portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux.
Question écrite du (20/02/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 164 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation de la fiscalité dans la province de Namur.
Question écrite du (20/02/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 163 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation de la fiscalité dans la province de Luxembourg.
Question écrite du (20/02/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 162 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation de la fiscalité dans la province de Liège.
Question écrite du (20/02/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 161 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Evolution de la fiscalité dans la province de Hainaut.
Question écrite du (20/02/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 160 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Evolution de la fiscalité dans la province de Brabant wallon.
Question écrite du (20/02/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 159 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation des taxes dans les communes de la province de Namur.
Question écrite du (20/02/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 158 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation des taxes dans les communes de la province de Luxembourg.
Question écrite du (20/02/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 157 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation des taxes dans les communes de la province de Liège.
Question écrite du (20/02/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 155 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation des taxes dans les communes de la province de Brabant wallon.
Question orale du (19/02/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le phasing out du décret relatif au plan de prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie
Question orale du (19/02/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les procédures d'engagement d'experts au sein de la fonction publique régionale
Question orale du (19/02/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert des voiries et des cours d'eau
Question orale du (19/02/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'avenir des provinces
Interpellation du (19/02/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La mise en oeuvre du réseau Natura 2000
Demande d'avis émanant de la Commission de l'Intérieur de la Chambre sur la proposition de loi (Doc. 52 0106/001) et la proposition de loi spéciale (Doc. 52 0107/001) Accès au Dossier n° 737 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/02/2008) à «Discussion générale» (05/03/2008)
Question orale du (18/02/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les lourds soupçons de politisation des nominations des nouveaux commissaires de la Société wallonne du Logement (SWL)
Question orale du (18/02/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les réponses de l'administration en matière de recours urbanistiques
Question orale du (18/02/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La volonté de la Communauté germanophone de transférer les compétences d'Aménagement du territoire et de Logement
Question orale du (18/02/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI)
Question orale du (18/02/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La gestion administrative des primes à l'énergie
Question orale du (18/02/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les effets pervers de la politique bois-énergie Le bilan de la prime régionale sur les poêles à bois
Interpellation du (18/02/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité et les intérêts des consommateurs Les prix de l'énergie à la hausse et la réponse du Gouvernement wallon à l'attente des consommateurs.
Question d'actualité du (30/01/2008) de BAYENET Maurice, BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'annulation du permis du contournement de Couvin. Le contournement de Couvin.
Identification des besoins financiers à court, moyen et long terme du secteur du logement social Accès au Dossier n° 725 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum et la continuité du service Accès au Dossier n° 723 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)
Garantie de la coordination en langues française et allemande du Code du Logement Accès au Dossier n° 722 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon du Logement.»
Garantie de la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 721 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.»
Question orale du (29/01/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'octroi de conventions et d'aides de la loterie nationale pour les associations
Interpellation du (29/01/2008) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le développement de l'arrondissement de Philippeville
Question orale du (29/01/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les récents commentaires du ministre à propos du dossier des hôpitaux luxembourgeois
Question orale du (29/01/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le Fonds des communes
Question orale du (29/01/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les difficultés financières rencontrées par l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre
Questions orales du (29/01/2008) de BORSUS Willy, FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les pertes économiques consécutives à la maladie de la "langue bleue". La gestion de la maladie de la langue bleue
Question orale du (29/01/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La constitution de réserves de sécurité dans les centres d'enfouissement technique
Interpellations du (28/01/2008) de BORSUS Willy, GENNEN Jacques à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La gestion des ressources humaines à l'Awiph. Le cadre de recrutement au sein de l'Awiph
La maladie d'Alzheimer Accès au Dossier n° 719 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (28/01/2008) à «Motion caduque» (20/02/2008)
Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Brocorens, Professeur à l'université de Mons-Hainaut» (25/01/2008) à «Organisation des travaux» (25/01/2008)
Question écrite du (23/01/2008) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 159 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008) Voir la question et la réponse : Trafic dans la région de Couvin.
L'urgence d'un "Plan national pour une gestion structurée et une vision à long terme du cancer" Accès au Dossier n° 715 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (30/01/2008)
Question écrite du (17/01/2008) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 157 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question (hors délai) : Retard dans le paiement des Allocations de déménagement et de loyer.
Question écrite du (17/01/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 225 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Retard dans le paiement des allocations de déménagement et de loyer.
Question écrite du (17/01/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 224 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question (hors délai) : Quotas pour le secteur de la production énergétique.
Interpellations du (16/01/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La problématique des déchets dans la province de Namur. Le choix de l'incinération pour les déchets ménagers en Wallonie. La complexification administrative en matière de gestion des déchets. La gestion des déchets dans la province de Namur. La prévention en matière de déchets.
Le choix de l'incinération pour les déchets ménagers en Wallonie Accès au Dossier n° 713 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (16/01/2008) à «Motion caduque» (30/01/2008)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 707 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 706 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»
La création d'un Bureau wallon de sélection des personnels de l'Administration Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2008) à «Répliques» (15/01/2008)
Question orale du (14/01/2008) de BORSUS Willy à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le retard dans la répartition des enveloppes de financement des infrastructures hospitalières
Question orale du (14/01/2008) de BORSUS Willy à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les difficultés financières rencontrées par l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre
Interpellation du (14/01/2008) de BORSUS Willy à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La gestion des ressources humaines à l'AWIPH
Question orale du (14/01/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La création d'un Observatoire des prix de l'énergie fédéral et l'existence d'un Observatoire des prix wallon
Question orale du (14/01/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin
Question orale du (14/01/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La subsidiation des communes suite à la mise en place des nouvelles Commissions Communales consultatives d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM)
Question orale du (14/01/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'extension des compétences de la Cellule Espace
Question orale du (14/01/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'éclairage public communal
Question orale du (14/01/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La participation de Suez-GDF dans le capital des intercommunales de distribution d'énergie
Question orale du (14/01/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La sortie du nucléaire
Interpellation du (14/01/2008) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les importants retards en matière de recours sur les permis d'urbanisme
Question écrite du (09/01/2008) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 165 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question et la réponse : Production de gaz à effet de serre par les déchets.
Question écrite du (03/01/2008) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 105 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Rationalisation des intercommunales.
Question écrite du (24/12/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 146 (2007-2008) 1 échéance : 07/01/2008) Voir la question et la réponse : Production de gaz à effet de serre par les déchets.
Le refus de la couverture de la Vesdre dans le cadre du projet de Forum invest Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/12/2007) à «Répliques» (20/12/2007)
Interpellations du (20/12/2007) de BAYENET Maurice, BORSUS Willy, LEBRUN Michel, PIRLOT Sébastian, WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'octroi de dérogations dans la cadre de la gestion des déchets. Les conséquences du retard de l'adoption de l'arrêté de subventionnement des installations de traitement de déchets en Wallonie. La réforme de la gestion des déchets en province de Luxembourg. L'octroi de dérogation aux interdictions de mise en centre d'enfouissement technique. L'interdiction de la mise en décharge de déchets bruts dès le 1er janvier 2008 et ses conséquences pour la région namuroise. Le doublement possible du prix du traitement des déchets en province de Luxembourg. Les ordures ménagères brutes.
Questions orales du (18/12/2007) de BORSUS Willy, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La création d'un groupe de travail sur les quotas CO2. Les quotas CO2 pour le secteur de la production énergétique. Le dossier des quotas CO2 pour la relance du Haut-Fourneau N° 6
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 695 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2007) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Question orale du (17/12/2007) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les nouvelles compétences régionales en matière de tutelle sur les règlements complémentaires de police de circulation routière
Question orale du (17/12/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La modification du plan de secteur de la carrière de Lives-sur-Meuse
Question orale du (17/12/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réforme urbanistique annoncée pour les sites SEVESO
Question orale du (17/12/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'Observatoire wallon des prix de l'énergie
Question orale du (17/12/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La transposition de la directive sur le performance énergétique des bâtiments de Wallonie
Question orale du (17/12/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La transposition des directives "Energie" en droit wallon
Question orale du (17/12/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le financement et l'entretien de l'éclairage public
Interpellation du (17/12/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mise en place d'une cellule de suivi du programme exceptionnel d'investissement et du programme de création de logements au sein de la société wallonne du Logement (SWL)
Modification de l'article 337 du CWATUPE Accès au Dossier n° 692 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (18/12/2007)
Question écrite du (06/12/2007) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 76 (2007-2008) 1 échéance : 31/12/2007) Voir la question et la réponse : Etats généraux de la sécurité routière.
Question écrite du (06/12/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 147 (2007-2008) 1 échéance : 31/12/2007) Voir la question et la réponse : Simplification administrative et simplification du CWATUP.
Question écrite du (06/12/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 146 (2007-2008) 1 échéance : 31/12/2007) Voir la question et la réponse : Recours en matière d'urbanisme.
Question écrite du (06/12/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 145 (2007-2008) 1 échéance : 31/12/2007) Voir la question et la réponse : Installation d'une torche à plasma.
Question orale du (03/12/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le non-respect du permis délivré à Agrophil
Question orale du (03/12/2007) de BORSUS Willy à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'annulation par le Conseil d'Etat de la réforme "Demotte" de la cardiologie
Interpellation du (03/12/2007) de BORSUS Willy à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La restructuration des hôpitaux du Luxembourg
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de définir le statut de l'administrateur public local Accès au Dossier n° 683 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2007) à «Discussion générale» (18/03/2008)
Question écrite du (23/11/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 100 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Création de circuits pour les véhicules à moteurs.
Question écrite du (23/11/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 99 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Groupement international d'experts sur le climat (GIEC) qui serait consacré à la biodiversité.
Question écrite du (23/11/2007) de BORSUS Willy à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 13 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question (hors délai) : Formation d'agents de gardiennage.
Question écrite du (23/11/2007) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 58 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Formations d'agents de gardiennage.
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Question d'actualité du (21/11/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les récentes déclarations du ministre Antoine à propos du Fonds des communes
Questions d'actualité du (21/11/2007) de BORSUS Willy, CORBISIER-HAGON Anne-Marie à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les récentes révélations à propos des marchés publics de la SPAQUE. Les missions de la SPAQUE et la problématique des marchés publics
Question orale du (20/11/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les compensations financières dans le cadre de la mise en oeuvre de Natura 2000
Question orale du (20/11/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le deuxième rapport relatif à la modernisation de l'administration
Question orale du (20/11/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La création d'une cellule temporaire pour le traitement des déclarations de mandats des mandataires locaux
Question orale du (20/11/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La pollution de l'air par les particules fines
Question orale du (20/11/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La mise en place d'un Fonds de solidarité International de l'eau
Interpellation du (20/11/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les interdictions de mise en centre d'enfouissement technique précisées par l'arrêté du 18 mars 2004
Interpellation du (20/11/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) quant au réchauffement climatique
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 675 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2007) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.»
Question orale du (19/11/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La participation de la Région dans la procédure des permis socio-économiques des implantations commerciales
Question orale du (19/11/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mauvaise performance énergétique de la Wallonie
Question orale du (19/11/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La rationalisation des intercommunales d'énergie
Question orale du (19/11/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les compteurs à budget pour le gaz
Question écrite du (14/11/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 77 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Prolifération des sangliers.
La diminution des coûts énergétiques et la diminution du nombre de gestionnaires de réseaux de distribution Accès au Dossier n° 673 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (21/11/2007)
Interpellations du (07/11/2007) de BORSUS Willy, THISSEN René, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'audit de la Cour des Comptes relatif au dispositif "Aides à la Promotion de l'Emploi (APE)". Le rapport de la Cour des Comptes de juillet 2007 concernant les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE). Le rapport de la Cour des Comptes sur les Aides à la Promotion de l'Emploi (APE).
Question d'actualité du (07/11/2007) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La présence contestée des partenaires sociaux au sein du comité de gestion du FOREM
Question orale du (06/11/2007) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'engagement de neuf agents de coordination dans le cadre des programmes européens
Question orale du (06/11/2007) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La création au sein des cabinets ministériels de cellules chargées de défendre les intérêts des sous-régions d'origine des ministres du Gouvernement wallon
Question orale du (06/11/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le nombre d'échevins dans les collèges communaux
Question orale du (05/11/2007) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le chantier sur l'E411
Questions orales du (05/11/2007) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réalisation d'une cartographie acoustique le long des grands axes routiers. La lutte contre la pollution sonore à Rhisnes. La pose de murs et merlons antibruit.
Question orale du (05/11/2007) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La réalisation des RAVeL dans la province de Namur
Question orale du (05/11/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les réseaux de téléphonie mobile
Question orale du (05/11/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'octroi à la Société wallonne du Logement d'une subvention destinée à couvrir son déficit de fonctionnement pour l'année 2007
Question orale du (05/11/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'instauration d'un prix maximal pour l'énergie
Question orale du (05/11/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les primes à l'énergie
Question orale du (05/11/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mise en place de nouvelles commissions communales consultatives d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Question orale du (05/11/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nouvelles capacités de production d'électricité
Rapports d'activités 2003 à 2006 du Centre Régional d'Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l'assainissement des communes et des provinces Accès au Dossier n° 672 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport» (29/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/11/2007)
Réduction du délai de suspension de permis d'urbanisme par le fonctionnaire-délégué, modifiant l'article 108 du CWATUPE Accès au Dossier n° 668 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2007) à «Envoi en commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (07/11/2007)
19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 667 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/02/2008)
Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle Accès au Dossier n° 666 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport annuel» (25/10/2007) à «Discussion générale» (23/04/2009)
Question orale du (18/10/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La désignation des directeurs au sein du MET et du MRW
Question d'actualité du (17/10/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La désignation par mandat de l'administrateur général de l'AWEx
Questions d'actualité du (17/10/2007) de BORSUS Willy, DI ANTONIO Carlo à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les risques de recours à l'égard des communes qui ont voté leur règlement-taxe avec retard. La rétroactivité des taxes communales.
Interpellations du (17/10/2007) de BORSUS Willy, CORNET Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La diminution du capital de Sambrinvest. Les programmes européens de "convergence" et "compétitivité" et la position de la Commission européenne. La cathédrale de Tournai et l'objectif de convergence. L'application de la règle N + 2 et les risques de désengagement sur les Fonds structurels
Evaluation du dispositif APE Accès au Dossier n° 663 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2007) à «Echange de vues» (19/02/2008)
Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes Accès au Dossier n° 662 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/10/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (17/10/2007)
Interpellation du (16/10/2007) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le mouvement diplomatique de 2008 et les choix du gouvernement en matière de relations internationales
Question orale du (16/10/2007) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le programme de transition professionnelle
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à renforcer la participation au travail législatif Accès au Dossier n° 661 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis, 29, 33, 41 bis, 41 ter)» (16/10/2007) à «Justification d'abstention» (19/12/2007)
Question orale du (15/10/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les auditeurs énergétiques
Question orale du (15/10/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les logements pour personnes âgées et/ou handicapées
Question orale du (15/10/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les compensations octroyées dans les zones inondables
Interpellation du (15/10/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le financement du programme exceptionnel d'investissement et sa remise en cause potentielle par la banque européenne d'investissement suite aux scandales à répétition dans le secteur du logement social
Le taux de TVA en application dans le secteur du logement en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/10/2007) à «Répliques» (03/10/2007)
Question d'actualité du (03/10/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réintégration forcée du directeur de l'aéroport de Charleroi
Question d'actualité du (03/10/2007) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La récente décision de la Commission européenne et le retard dans le démarrage des programmes européens
Abrogation du décret du 27 juin 2007 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 649 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/2007) à «Proposition de décret» (03/10/2007)
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)
Question orale du (02/10/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La convocation en urgence du Conseil communal
Question orale du (02/10/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nouvelle subsidiation pour les voiries wallonnes
Questions orales du (02/10/2007) de BORSUS Willy, GROMMES Herbert à Le dossier du Fonds d'investissement agricole 2007-2013 Le délai d'introduction des demandes d'investissement sous le nouveau régime connu sous le nom d'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture : (AIDA) L'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA)
Question orale du (02/10/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le classement des villes les plus propres
Questions orales du (02/10/2007) de BORSUS Willy, DI ANTONIO Carlo à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les décisions du sommet de Montréal L'élimination des substances nocives pour la couche d'ozone
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 648 (2007-2008) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (02/10/2007) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (01/10/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le bilan actuel du financement par le centre régional d'aide aux communes (CRAC) de la construction de logements sociaux
Question orale du (01/10/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La cellule espace
Question orale du (01/10/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les factures erronées d'électricité
Question orale du (01/10/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La disponibilité d'informations sur le photovoltaïque
Les suites à donner au dossier du contournement de Couvin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2007) à «Répliques» (01/10/2007)
Interpellation du (01/10/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La qualité de l'habitat en Région wallonne
Interpellation du (01/10/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'Etat des lieux du secteur du logement deux ans après l'éclatement du scandale de la Carolo
Question orale du (01/10/2007) de BORSUS Willy à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'ouverture de place pour polyhandicapés
Interpellation du (01/10/2007) de BORSUS Willy à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les risques pour la santé de l'utilisation du GSM
Question écrite du (21/09/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 8 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Malaise au sein d'OIP wallons.
Question écrite du (21/09/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 7 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Plan Mercure.
Question écrite du (21/09/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 6 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Les avancées du dossier relatif à la réforme du Fonds des communes.
Question écrite du (20/09/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 1 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007) Voir la question et la réponse : Les taux des impôts communaux additionnels et le précompte immobilier dans les communes wallonnes.
Question d'actualité du (19/09/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La situation de l'Institut royal de gestion durable des ressources naturelles et de la promotion des technologies propres (IRGT)
Question orale du (18/09/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La diminution du nombre d'espèces de coccinelles
Question orale du (18/09/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La protection des chiroptères
Question orale du (18/09/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La présence de PCB dans nos rivières
Questions orales du (18/09/2007) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les mesures à prendre afin de réglementer la navigation des kayaks en Région wallonne. La réglementation en matière de kayaks. Les activités commerciales sur les rivières wallonnes.
Interpellation du (18/09/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le dépassement des normes dans deux incinérateurs wallons et les effets sur la santé des riverains
Question orale du (18/09/2007) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La volonté de supprimer les chambres provinciales de la Commission des monuments et sites
Question orale du (18/09/2007) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'Institut du Patrimoine wallon
Interpellation du (18/09/2007) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le dossier Francorchamps. L'appellation du Grand Prix de Francorchamps.
Question orale du (17/09/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les nuisances olfactives
Question orale du (17/09/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le règlement général d'urbanisme dans les zones inondables.
Question orale du (17/09/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La prime octroyée pour la transformation de friches en logement
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Question écrite du (06/09/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 460 (2006-2007) 1 échéance : 27/09/2007) Voir la question et la réponse : Le réseau ferroviaire de la Grande Région.
Question écrite du (03/09/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 258 (2006-2007) 1 échéance : 24/09/2007) Voir la question et la réponse : Eté solidaire, je suis partenaire 2008.
Question écrite du (23/08/2007) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 194 (2006-2007) 1 échéance : 13/09/2007) Voir la question et la réponse : Les infrastructures accessibles aux bateliers pour le nettoyage des bateaux.
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 639 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Question écrite du (31/07/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 254 (2006-2007) 1 échéance : 22/08/2007) Voir la question et la réponse : La signalétique d'animation touristique et culturelle.
Question écrite du (31/07/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 240 (2006-2007) 1 échéance : 22/08/2007) Voir la question et la réponse : Délais de rigueur dans les dossiers de subvention.
Question écrite du (31/07/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 428 (2006-2007) 1 échéance : 22/08/2007) Voir la question et la réponse : Le réseau ferroviaire de la Grande Région
Question écrite du (31/07/2007) de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 46 (2006-2007) 1 échéance : 22/08/2007) Voir la question et la réponse : Le réseau ferroviaire de la Grande Région.
Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 pris en application de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative Accès au Dossier n° 638 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2007) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2006 pris en application de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative.»
Question écrite du (13/07/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 238 (2006-2007) 1 échéance : 03/08/2007) Voir la question et la réponse : Création d'une voirie par la Société Gralex à Dinant.
Question écrite du (13/07/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 413 (2006-2007) 1 échéance : 03/08/2007) Voir la question et la réponse : La création d'une voirie par la Société Gralex à Diinant.
Question orale du (12/07/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La facture de régularisation annuelle d'électricité
Interpellation du (12/07/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les problèmes rencontrés dans l'application concrète des nouvelles dispositions régissant le renouvellement des conseils d'administration des sociétés de logement de service public La composition des conseils d'administration des sociétés de logement social
Utilisation du délai de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 631 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Question écrite du (12/07/2007) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 172 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007) Voir la question (hors délai) : Etats généraux de la sécurité routière.
Question d'actualité du (11/07/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contrat de gestion de la Société wallonne du Logement
Modification de l'article 45 de la loi organique du 8 juillet 1976 relatif au secrétaire de CPAS Accès au Dossier n° 628 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (11/07/2007)
Question orale du (11/07/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'avenir du projet d'installation d'une unité de biométhanisation à Assesse L'unité de biométhanisation à Assesse
Question orale du (10/07/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réforme de la fonction consultative
Question orale du (10/07/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les obligations des communes en matière d'organisation de camps de mouvements de jeunese
Question orale du (10/07/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le statut de Gouverneurs, des Commissaires et du Secrétariat des Gouverneurs
Question orale du (10/07/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert des voiries et des cours d'eau
Question orale du (10/07/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les activités de la société Agrophil à Villers-le-Gambon
Question orale du (10/07/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le programme Wallo'net
Question orale du (10/07/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Code forestier
Interpellation du (10/07/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les constats du dernier rapport sur l'Etat de l'environnement wallon
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 626 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (19/12/2007)
Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie) Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)»
L'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006 Accès au Dossier n° 621 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2007) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006»
Question écrite du (29/06/2007) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 161 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007) Voir la question et la réponse : Val de Poix à Saint-Hubert.
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Agenda» (10/07/2007)
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 8 octobre en application de l'article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 617 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Minnistre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007)
Question orale du (26/06/2007) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La carence du Gouvernement dans l'adoption des contrats de gestion d'un certain nombre d'organismes d'intérêt public
Question orale du (26/06/2007) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La bonne application du décret de février 2004 concernant le statut d'administrateur public
Interpellation du (26/06/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le rapport de l'Organisation mondiale de la Santé concernant les effets des facteurs environnement sur la santé
Question orale du (26/06/2007) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'élargissement du Benelux à un Land allemand
Question orale du (26/06/2007) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La disparition de la Direction générale des Relations extérieures
Interpellation du (25/06/2007) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement des promesses de réformes faites en conclusion de la Commission AWIPh
Question orale du (25/06/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le groupe TEC et son rapport d'activités 2006
Question orale du (25/06/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le plan régional d'implantation d'éoliennes
Question orale du (25/06/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin
Question écrite du (15/06/2007) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 155 (2006-2007) 1 échéance : 06/07/2007) Voir la question et la réponse : Le pont de Godinne.
Question écrite du (15/06/2007) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 44 (2006-2007) 1 échéance : 06/07/2007) Voir la question et la réponse : Val de Poix à Saint-Hubert.
Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Interpellation du (13/06/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La taxe sur l'éclairage publique et la facture énergétique des communes
Question écrite du (13/06/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 211 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007) Voir la question et la réponse : Répression renforcée contre les engins motorisés.
Question orale du (12/06/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les emplois contractuels dans la fonction publique
Question orale du (12/06/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La mise en oeuvre de la désignation des fonctionnaires dirigeants de l'administration régionale wallonne
Question orale du (12/06/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le recrutement dans la fonction publique
Question orale du (11/06/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le suivi accordé à la situation et la détresse des familles des victimes de l'incendie des Mésanges à Mons
Question orale du (11/06/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les compensations planologiques au plan de secteur
Question orale du (11/06/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les suites du Sommet européen de Leipzig
Question orale du (11/06/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La Société d'Expertise et de Gestion de l'Energie (SEGE) et le paysage des intercommunales de distribution d'énergie
Question orale du (11/06/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le décompte final de la facture d'énergie et le relevé des compteurs de gaz et d'électricité
Question orale du (11/06/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le pluralisme dans les sociétés de logement social
Modification des articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et insertion des articles 42 bis et 174 bis et modification des articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et insertion des articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis Accès au Dossier n° 611 (2006-2007) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2007) à «Décret modifiant les articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant les articles 42 bis et 174 bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis»
Question écrite du (05/06/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 203 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Fonds Solidarité internationale de l'eau.
Question écrite du (05/06/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 200 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Le bilan des accords de branche dans l'industrie.
Question écrite du (05/06/2007) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 41 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Question écrite du (05/06/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 365 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Le bilan des accords de branche dans l'industrie.
Question écrite du (05/06/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 364 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Augmentation de l'offre des bus du TEC.
Question écrite du (05/06/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 363 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question (hors délai) : Simplification administrative et simplification du CWATUP.
Question écrite du (05/06/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 362 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Programme d'investissements de la SOWAER.
Question écrite du (05/06/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 361 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Divers avantages promis ou concédés à la société Jet4You.
Question écrite du (05/06/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 360 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question (hors délai) : Les recours en matière d'urbanisme.
Question orale du (31/05/2007) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le deuxième pont à Dinant
Question orale du (31/05/2007) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les subsides de la Loterie nationale à destination des services, institutions ou projets concernant les personnes handicapées
Question orale du (31/05/2007) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les déclarations d'André Flahaut déplorant le manque de places dans les crèches en Région wallonne - Aspect infrastructures associatives
Questions orales du (31/05/2007) de BORSUS Willy, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les suites du dossier du contournement de Couvin Le contournement de Couvin
Interpellation du (31/05/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les plans communaux du logement Les sanctions concernant l'obligation d'atteindre 10 % de logements publics dans les communes
Question orale du (29/05/2007) de BORSUS Willy à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les déclarations du Ministre Flahaut dénonçant les freins à l'entrée en formation causés par le manque de place dans les crèches
La découverte de nouvelles caisses noires à Charleroi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/05/2007) à «Répliques» (29/05/2007)
Restructuration en profondeur de la politique du logement en Région wallonne Accès au Dossier n° 602 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2007)
Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicile Accès au Dossier n° 603 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2007)
Interpellation du (16/05/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'obligation d'atteindre 10 % des logements publics dans les communes : le plus grand effet d'annonce de la législature La circulaire fixant les lignes directrices pour l'élaboration des programmes communaux d'actions en matière de logement public pour les six années à venir Les communes qui refusent le développement d'une offre de logement social sur le territoire
Question d'actualité du (16/05/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nouvelle inculpation de l'Administrateur de l'AWIPh
Question écrite du (16/05/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 180 (2006-2007) 1 échéance : 08/06/2007) Voir la question et la réponse : Etat sanitaire des forêts wallonnes.
Question orale du (15/05/2007) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La fusion des administrations en charge des relations internationales
Question orale du (15/05/2007) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Plan Habitat Permanent
Question orale du (14/05/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La zone d'aménagement communal concerté et le plan communal d'aménagement
Question orale du (14/05/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les permis pour maisons groupées
Question orale du (14/05/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La révision des plans de secteur
Question orale du (14/05/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La Cellule Espace
Règle du comblement, modification de l'article 112 du CWATUPE Accès au Dossier n° 597 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (12/06/2008)
Question orale du (03/05/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nombreux rappels dans les recours en matière d'urbanisme
Question orale du (03/05/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les suites données aux retards dans le relevé des compteurs de gaz et d'électricité
Question orale du (03/05/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La constitution de groupements d'achat d'énergie en Wallonie
Questions orales du (03/05/2007) de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La création de 10 lignes de bus de nuit en Wallonie Les services nocturnes TEC
Interpellation du (03/05/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'illisibilité du Code wallon de l'Aménagement du territoire
Interpellation du (02/05/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les grèves dans les TEC La grève sauvage des TEC à Liège et ses conséquences sur les usagers
Question d'actualité du (02/05/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'application éventuelle de sanctions disciplinaires après la retraite d'un fonctionnaire dirigeant
Question d'actualité du (02/05/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La disparition des provinces évoquée par le Ministre Antoine
Question orale du (02/05/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les difficultés du plan e-triennal
Question orale du (02/05/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le projet "Eté solidaire, je suis partenaire"
Question orale du (02/05/2007) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les relations transfrontalières avec la région française de Champagne-Ardenne
Question orale du (30/04/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La décharge de Limoy
Questions orales du (30/04/2007) de BORSUS Willy, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La détérioration des eaux de baignade La qualité des eaux de baignade en Région wallonne
Question orale du (30/04/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W)
Question orale du (30/04/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La création d'une unité de répression du grand braconnage
Interpellation du (30/04/2007) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La conclusion du dossier de l'AWIPh Le suivi de la situation de l'AWIPh et son administrateur général
Question écrite du (25/04/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 167 (2006-2007) 1 échéance : 18/05/2007) Voir la question et la réponse : Annulation de l'élection du CPAS de Wavre.
Infractions et sanctions en matière d'urbanisme Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»
La révision des plans de secteur Accès au Dossier n° 593 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
Question d'actualité du (18/04/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le cri d'alarme de la Fédération wallonne des entrepreneurs de travaux
Question orale du (17/04/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les subsides accordés à l'Institut royal pour la gestion durable des ressources naturelles et la promotion des technologies propres (IRGT)
Question orale du (17/04/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La situation du cantonnement de Philippeville de la D.N.F.
Question orale du (17/04/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les rochers de Houx
Question orale du (17/04/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'engagement d'agents contractuels à la DNF
Question orale du (17/04/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'hypothétique "état de l'environnement wallon 2006"
Question orale du (17/04/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Plan PLUIES
Interpellation du (17/04/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le rapport relatif au CRAC et l'analyse des comptes
La "caisse noire" de la ville de Charleroi alimentée par les fonds structurels européens La découverte d'une caisse noire à Charleroi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (17/04/2007) à «Répliques» (17/04/2007)
Interpellation du (17/04/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La dégradation attendue des finances locales
Question orales du (16/04/2007) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le maintien en fonction de l'Administrateur général Georges Rovillard Les dépenses de l'AWIPh Le renouvellement des mandats des fonctionnaires généraux, et en particulier de l'Administrateur général de 'AWIPh La situation de l'AWIPh et la désignation de de son nouvel Administrateur général
L'obligation d'accord unanime pour la finalisation de la restructuration du secteur des soins de santé en province de Luxembourg La liaison entre le plan médical global et les travaux d'aménagement à réaliser sur le site de Marche à l'IFAC Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (16/04/2007) à «Répliques» (16/04/2007)
Question orale du (16/04/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'octroi de permis pour la création de mares en zones agricoles
Question orale du (16/04/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les 50 bus en plus dans les zones rurales
Question orale du (16/04/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les retards dans le relevé des compteurs de gaz et d'électricité
Question orale du (16/04/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le règlement régional d'urbanisme applicable aux périmètres à risque naturel
Question orale du (30/03/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le transfert des cours d'eau provinciaux à la Région
Question orale du (22/03/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'engagement de deux agents contractuels
Question orale du (22/03/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La composition de la Chambre des recours des fonctionnaires généraux - désignation des membres et du greffier
Question orale du (22/03/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert des cours d'eau
Question orale du (22/03/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les zones de police
Question orale du (22/03/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert des voiries provinciales
Question orale du (22/03/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les chiens dangereux
L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ? Accès au Dossier n° 582 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (22/03/2007) à «Motion caduque» (18/04/2007)
L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ? Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)
Question orale du (22/03/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La délivrance de certificats verts pour l'utilisation de l'énergie photovoltaïque La communication du Ministre au sujet des panneaux solaires photovoltaïques
Les déclarations du Ministre consécutives à un mouvement de grève spontané au TEC Namur-Luxembourg Les mesures prises par le Ministre suite aux grèves sauvages des TEC Les déclarations du Ministre suite à l'arrêt de travail au dépôt d'Onoz et ses intentions en matière de service minimum Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 574 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 572 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Prise de mesures afin d'assurer la propreté du réseau routier et autoroutier en Wallonie Accès au Dossier n° 571 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Question d'actualité du (21/03/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'invitation par le Ministre des fonctionnaires PS
Question orale du (20/03/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoît, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le transfert des cours d'eau provinciaux vers la Région
Questions orales du (20/03/2007) de BORSUS Willy, FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le projet "Val de Poix" - Vallée olympique en province de Luxembourg Le Val de Poix à Saint-Hubert
Question orale du (20/03/2007) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le transfert des voiries provinciales
Question orale du (20/03/2007) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les statistiques du chômage publiées par le Forem
Question orale du (20/03/2007) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les chiffres secrets de la Wallonie
Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Question orale du (19/03/2007) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Monsieur Annet, chargé des missions de Manager spécial
Question orale du (19/03/2007) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La réforme de la cardiologie hospitalière
Révision et actualisation du S.D.E.R. (schéma de développement de l'espace régional) Accès au Dossier n° 569 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants portant sur la résidence commune Accès au Dossier n° 568 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)
Assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant Accès au Dossier n° 566 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant»
Assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant Accès au Dossier n° 565 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant.»
Question orale du (08/03/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le transfert d'activités de la société Agrophil à Villers-le-Gambon
Interpellation du (08/03/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le suivi des 253 sites pollués
Question écrite du (08/03/2007) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 27 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007) Voir la question et la réponse : Les Fonds européens et la ligne Dinant-Givet.
Questions d'actualité du (07/03/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La fusion de la Division des Relations internationales avec le Commissariat général aux Relations internationales La mise en place de la future Agence Wallonie Bruxelles international
Demande d'éclaircissements au Ministre du Logement quant à l'attribution d'un logement social à la famille Sagawé Accès au Dossier n° 564 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2007) à «Vote par assis et levé sur la demande d'examen en urgence - Rejet» (07/03/2007)
Question orale du (06/03/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La suppression de la taxe sur la force motrice
Question orale du (06/03/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La désignation des directeurs
L'absentéisme dans la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 563 (2006-2007) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/03/2007) à «Proposition de résolution» (05/03/2007)
Question orale du (05/03/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'axe Marche-Liège
Question orale du (05/03/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'implantation de halls-relais dans les zones franches
Question orale du (05/03/2007) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'abbaye de Brogne
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»
Opposition au projet européen d'autoriser les traces d'O.G.M. et de pesticides dans le "bio" Accès au Dossier n° 555 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 27 mai 2008.» (27/05/2008)
Question écrite du (15/02/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 123 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007) Voir la question et la réponse : Les montants alloués aux communes des deuxième et troisième catégories via la dotation principale du Fonds des communes.
Question écrite du (15/02/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 122 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007) Voir la question et la réponse : Le Fonds spécial de l'aide sociale.
Réduction de l'éclairage routier Accès au Dossier n° 552 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 3 novembre 2008» (03/11/2008)
Interpellation du (14/02/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La libéralisation des marchés de l'énergie et la qualité du service pour les consommateurs La performance énergétique de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation du marché de l'électricité La libéralisation du marché de l'électricité en Wallonie et ses conséquences sur les finances communales Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le coût de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation de l'énergie et les centrales d'achat d'énergie
Question d'actualité du (14/02/2007) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'analyse de l'expert Michel Quévit
Question d'actualité du (14/02/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'affaire Sagawé
Question écrite du (14/02/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 89 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007) Voir la question et la réponse : Les stations d'épuration collectives en zone rurale.
Question orale du (13/02/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le cumul des mandats
Question orale du (13/02/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le plan triennal provisoire
Question orale du (13/02/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La Chambre de recours des fonctionnaires généraux
Interpellation du (13/02/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'état du dossier des mandats pour les fonctionnaires généraux
Interpellation du (13/02/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le rapport du GIEC quant au réchauffement climatique Les conclusions du GRIEC à propos du réchauffement climatique
Question orale du (13/02/2007) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les liens entre les statistiques du Forem et de l'IWEPS : fiabilité et actualisation
Question orale du (13/02/2007) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'aide internationale pour le Liban
L'adoption manifestement illégale, par le Comité de gestion, du projet de budget 2007 de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2007) à «Interventions» (12/02/2007)
Question orale du (12/02/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les incitants régionaux en faveur des communes
Question orale du (12/02/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conclusions de la visite du Ministre à Beckerich en termes d'aménagement du territoire et d'économie d'énergie
Question orale du (12/02/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'attribution du marché pour la réalisation de la Traversine
Question orale du (12/02/2007) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les procédures intentées par la Région wallonne contre les communes suite à des accidents routiers
Question orale du (12/02/2007) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le contournement de Couvin
Interpellation du (12/02/2007) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La transposition en droit wallon des directives européennes relatives à la non-discrimination
Exemption de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation sur divers véhicules propres Accès au Dossier n° 549 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2007) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (14/02/2007)
Exemption de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation sur divers véhicules propres Accès au Dossier n° 548 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2007) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (14/02/2007)
Modification des articles L1124-3 et L1124-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 547 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2007) à «Discussion générale» (17/04/2007)
Exonération des donations de sommes d'argent destinées à la création et au développement d'entreprises Accès au Dossier n° 544 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2007) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (14/02/2007)
Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales Accès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Question écrite du (02/02/2007) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 43 (2006-2007) 1 échéance : 23/02/2007) Voir la question et la réponse : Les Centres de formation professionnelle agréés par l'AWIPH.
Question d'actualité du (01/02/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'action pour le climat "On éteint tout 5 minutes"
Question d'actualité du (01/02/2007) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La lettre de voeux et d'apaisement du Ministre concernant la réforme de la fonction publique
Question écrite du (01/02/2007) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 39 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007) Voir la question et la réponse : La grande dépendance.
Question orale du (30/01/2007) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La campagne de promotions "Les Talents wallons"
Question orale du (30/01/2007) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'action des Commissaires du Gouvernement
Question orale du (30/01/2007) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le problème de fonctionnement à la Chancellerie dénoncé par Madame Vienne
La carence du Gouvernement dans l'adoption des contrats de gestion d'un certain nombre d'organismes d'intérêt public Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/01/2007) à «Répliques» (30/01/2007)
Question orale du (29/01/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réforme des aides au logement
Question orale du (29/01/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les retards de transposition de la directive européenne sur la performence énergétique des bâtiments
Question orale du (29/01/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin
Interpellation du (29/01/2007) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les démissions "spontanées" mais collectives des président et vice-président "révoqués" du comité de gestion de l'AWIPh et des deux commissaires du Gouvernement
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'introduire des administrateurs indépendants Accès au Dossier n° 536 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/01/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (31/01/2007)
Question d'actualité du (17/01/2007) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'état des ponts wallons suite à la fermeture du viaduc de Beez
Questions d'actualité du (17/01/2007) de BORSUS Willy, FURLAN Paul à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La nouvelle taxe sur l'éclairage public L'augmentation du coût de l'éclairage public pour les communes suite à la libéralisation du marché de l'électricité
Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 530 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Interpellation du (17/01/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le réchauffement climatique
Question écrite du (17/01/2007) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 54 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007) Voir la question et la réponse : Etat de la R.N. 5 entre Charleroi et Couvin.
Question orale du (16/01/2007) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La production de Blanc-Bleu Belge
Question orale du (16/01/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La restructuration des hôpitaux du Luxembourg
Question orale du (16/01/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La fonction consultative
Question orale du (16/01/2007) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le plan triennal des travaux subsidiés de la Ville de Dinant
Question orale du (16/01/2007) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le manque récurrent d'indicateurs statistiques actualisés en Région wallonne
Question orale du (16/01/2007) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les zones franches
Question orale du (16/01/2007) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les projets européens touchés par la règle N+2
Modification du Livre V de la première partie et du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Accès au Dossier n° 528 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (15/01/2007) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La ligne Dinant-Givet
Question orale du (15/01/2007) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La restructuration des hôpitaux du Luxembourg
Les décisions du Gouvernement depuis un mois concernant le contrat de gestion de l'AWIPh Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Répliques» (15/01/2007)
Interpellation du (15/01/2007) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les décisions du Gouvernement intervenues depuis un mois quant au renouvellement des administrateurs révoqués de l'AWIPh Le comité de gestion de l'AWIPh
Recommandations en vue d'améliorer la gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 518 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Recommandations de la Commission sur l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 519 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Interpellations du (21/12/2006) de BORSUS Willy, WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réforme de la fonction publique wallonne et le malaise latent dans les diverses administrations La fusion du MRW et du MET L'annonce de la fusion du MET et du MRW La fusion du MET et du MRW
La récente fuite radioactive de la Centrale de Chooz Les conséquences environnementales de l'incident survenu à Chooz le 21 novembre 2006 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/12/2006) à «Répliques» (21/12/2006)
Question d'actualité du (20/12/2006) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le rejet par les médecins hospitaliers du centre et du nord Luxembourg du plan médical global 4
Question orale du (19/12/2006) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le processus d'adoption des nouveaux programmes 2007-2013
Question orale du (19/12/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le recrutement d'intérimaires dans la fonction publique
Interpellation du (19/12/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La restructuration des hôpitaux dans la province de Luxembourg
Question orale du (18/12/2006) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation d'un deuxième pont à Dinant
Question orale du (18/12/2006) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La politique de sablage hivernal
Question orale du (18/12/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les quartiers en difficulté
Question orale du (18/12/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'axe Marche-Liège
Garantie de la formation permanente des administrateurs publics Accès au Dossier n° 510 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (20/12/2006)
Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Question orale du (07/12/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La prolongation des projets PALME
Questions orales du (07/12/2006) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le renforcement du personnel de la direction du contentieux Le retard de paiement des allocations de déménagement et de loyer
Question orale du (07/12/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La création d'un pôle d'énergie à Couvin
Question orale du (07/12/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le personnel des aéroports wallons
Questions d'actualité du (06/12/2006) de BORSUS Willy, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les grèves des TEC Charleroi La grève des TEC en région liégeoise
Question orale du (05/12/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Code forestier
Mise en place d'un audit général des organes administratifs de la Région wallonne Accès au Dossier n° 503 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (06/12/2006)
Question orale du (04/12/2006) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La sécurité des routes
Question orale du (04/12/2006) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'état des lieux des pistes cyclables
Question écrite du (30/11/2006) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 16 (2006-2007) 1 échéance : 21/12/2006) Voir la question et la réponse : Audit financier réalisé suite aux problèmes rencontrés à l'AWIPH.
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 500 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2006) à «Amendement» (07/12/2006)
Garantie de l'effet utile du vote de l'électeur Accès au Dossier n° 499 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/05/2007)
Modification de l'article L3341-5du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 498 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2006) à «Décret modifiant l'article L3341-5du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne»
Question orale du (23/11/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réorganisation de l'offre des soins hospitaliers en Province de Luxembourg et dans le sud namurois
Question orale du (23/11/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le personnel des aéroports wallons
Réglementation de la création et de la gestion des cabinets des bourgmestres et échevins en Région wallonne Accès au Dossier n° 493 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/11/2007)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives à l'organisation de la tutelle sur les communes, provinces et les intercommunales Accès au Dossier n° 492 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Discussion générale» (06/11/2007)
Interpellation du (22/11/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les couacs dans le calendrier de la libéralisation de l'énergie La libéralisation du marché de l'énergie L'information donnée en Région wallonne dans le cadre de la libéralisation du marché de l'électricité La rationalisation des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)
Questions orales du (21/11/2006) de BORSUS Willy, WESPHAEL Bernard à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le projet Wallonie Aerotraining Network (WAN) Le projet d'installation d'un centre de formation à la sécurité à Sambreville
Question orale du (21/11/2006) de BORSUS Willy à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les voyages à l'étranger payés par le Fonds social européen
Question orale du (21/11/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le concours "Communes clim'actives"
Question orale du (20/11/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La privatisation des TEC
Question orale du (20/11/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'augmentation du tarif bihoraire
Question orale du (20/11/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le prix du gaz en milieu rural
Question orale du (20/11/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin
Question orale du (20/11/2006) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les propositions formulées par l'AWIPh pour améliorer le quotidien des personnes handicapées
Question orale du (20/11/2006) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La réorganisation de l'offre de soins hospitaliers en Province de Luxembourg et dans le sud namurois
Interpellation du (20/11/2006) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'augmentation de la pauvreté en Wallonie
Question orale du (20/11/2006) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation d'un circuit permanent à Mettet
Question orale du (20/11/2006) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation d'une RAVeL entre Alle et Mouzaive
Demande de la réalisation immédiate d'un audit de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 489 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 7 décembre 2006» (07/12/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Question écrite du (14/11/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 57 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006) Voir la question (hors délai) : Installation d'une torche à plasma.
Question écrite du (13/11/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 55 (2006-2007) 1 échéance : 04/12/2006) Voir la question et la réponse : Les préparatifs de la libéralisation des marchés de l'énergie.
Question écrite du (13/11/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 54 (2006-2007) 1 échéance : 04/12/2006) Voir la question et la réponse : Le conflit entre Intermosane et Electrabel.
Question écrite du (13/11/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 53 (2006-2007) 1 échéance : 04/12/2006) Voir la question et la réponse : Les filières énergétiques wallonnes.
Question orale du (09/11/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'actualisation du schéma de développement de l'espace régional
Interpellation du (09/11/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le principe de standstill suite au récent arrêt de la Cour d'Arbitrage
Question d'actualité du (08/11/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'application du service minimum dans les TEC
Interpellations du (08/11/2006) de BORSUS Willy, ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'évaluation de la Société wallonne du Logement dans le cadre du renouvellement de son contrat de gestion Le rapport d'évaluation de la Société wallonne du Logement en préalable du futur contrat de gestion Les résultats de l'évaluation de la Société wallonne du Logement
Question orale du (07/11/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les président et conseillers de l'aide sociale
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)
Question écrite du (27/10/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 43 (2006-2007) 1 échéance : 20/11/2006) Voir la question et la réponse : Désignation d'un secrétaire à la Commission namuroise des transports et des déplacements scolaires.
Question d'actualité du (18/10/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le revirement de la politique concernant la maison Sagawé à Sars-la-Buissière
Question orale du (17/10/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les sanctions des incivilités environnementales
Questions orales du (17/10/2006) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évaluation du coût de Natura 2000 La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 et en particulier les freins actuels à son déploiement et les budgets y alloués
Question orale du (17/10/2006) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La fusion entre la Division des relations internationales de la Région wallonne avec le Commissariat général des relations internationales de la Communauté
Question orale du (16/10/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les dossiers de la Société d'expertise et de gestion et Distriwall
Question orale du (16/10/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le dérapage dans les quotas d'électricité verte
Question orale du (16/10/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'utilisation du cash obtenu lors de la vente des parts d'Electrabel
Question orale du (16/10/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conséquences tarifaires dues à la libéralisation des marchés énergétiques
Question orale du (16/10/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La taxe régionale sur les friches industrielles
Question orale du (16/10/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les pratiques commerciales douteuses liées aux nouveaux marchés du gaz et de l'électricité
Question orale du (16/10/2006) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le financement des infrastructures hospitalières
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 471 (2006-2007) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2006) à «Décret portant modification du Code wallon du Logement»
Question d'actualité du (04/10/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les élections communales à Sambreville
Question d'actualité du (04/10/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le port de signe distinctif par les assesseurs
L'arrêt d'annulation de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006 visant la disposition du décret RESA concernant les zones d'aménagement différé à caractère industriel (ZADI), et notamment sa réponse lors de la dernière séance de questions d'actualité Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/10/2006) à «Répliques» (02/10/2006)
Question d'actualité du (20/09/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les plans communaux du logement
Question d'actualité du (20/09/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'arrêt d'annulation de la disposition du "Décret de relance économique et de simplification administrative (RESA)" concernant les zones d'aménagement différé à caractère industriel (ZADI)
Question orale du (19/09/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La Cellule Espace
Question orale du (19/09/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'octroi du permis pour la réalisation du contournement de Couvin
Question orale du (19/09/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'annonce d'une taxation sur l'énergie nucléaire
Question orale du (19/09/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les électeurs accompagnés
Question orale du (19/09/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le vote par procuration
Assouplissement des conditions d'accès au taux réduit pour les cohabitants légaux en matière de droits de succession et de donation Accès au Dossier n° 440 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (22/08/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008)
Question orale du (19/07/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les plans de recrutement et d'engagement
Question orale du (19/07/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les plans de recrutement et d'engagement
Question orale du (17/07/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les activités de type "golf fermier"
Question orale du (17/07/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin
Question orale du (17/07/2006) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation d'un deuxième pont à Dinant
Question orale du (17/07/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La répartition des moyens pour le fonds d'impulsion rural
Question orale du (06/07/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le personnel des aéroports wallons
Questions d'actualité du (05/07/2006) de BORSUS Willy, CORBISIER-HAGON Anne-Marie, MEUREAU Robert à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La gestion des pics d'ozone en Région wallonne Le taux élevé d'ozone : mesures à prendre et conséquences pour la population Les problèmes liés à l'excès d'ozone dans l'atmosphère
Questions d'actualité du (05/07/2006) de BORSUS Willy, TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La distribution par la Poste du dico-électeurs en Région namuroise Les problèmes survenus dans la distribution du dico des électeurs, notamment à Jambes
Question orale du (04/07/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les agents engagés dans le cadre du projet "Wallo'net"
Question orale du (04/07/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les dégâts occasionnés par les castors aux plantations
Question orale du (04/07/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les cloches d'église
Question orale du (03/07/2006) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'hippothérapie
La problématique du logement social Accès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)
Question écrite du (03/07/2006) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2005-2006) 1 échéance : 24/07/2006) Voir la question et la réponse : Les notifications des décisions du Gouvernement wallon.
Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 420 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux Accès au Dossier n° 410 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Discussion générale» (26/01/2009)
Invitation au Gouvernement wallon à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergie Accès au Dossier n° 411 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/07/2008)
Questions orales du (21/06/2006) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika, MILCAMPS Guy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le logement social carolo L'évolution de la situation dans le secteur du logement social La situation de la SLSP Habitations sociales de Saint-Nicolas La procédure proposée pour la réalisation et le suivi des prochaines phases de la cartographie des sociétés de logements sociaux Le non-renouvellement par le Gouvernement des commissaires démissionnaires chargés de contrôler les sociétés de logement social
Question d'actualité du (21/06/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La restructuration des ministères
Question orale du (20/06/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le bilan de l'opération d'élimination des dépôts de pneus en Wallonie
Question orale du (20/06/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le contrat de services entre la Spaque et la Région wallonne
Question orale du (20/06/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La prolongation du programme Life
Question orale du (20/06/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les cloches d'église
La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/06/2006) à «Répliques» (20/06/2006)
Question orale du (19/06/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le service minimum sur le réseau TEC
Question orale du (19/06/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le retard de paiement dans les primes "chauffage"
Question orale du (19/06/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'application de la convention européenne du paysage
Question orale du (19/06/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'installation de porcheries
Question orale du (19/06/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sentiers vicinaux
Interpellation du (19/06/2006) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les infrastructures hospitalières La part du Centre Saint-Bernard à Manage dans la répartition des montants prévus dans le cadre du financement alternatif des infrastructures hospitalières
Modification du Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Livre Ier de la troisième partie de ce même Code Accès au Dossier n° 403 (2005-2006) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2008» (21/01/2008)
Modification de l'article 57ter du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 397 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2006) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 12 février 2007» (12/02/2007)
Modification des articles 4 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 396 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (07/03/2007)
Question orale du (08/06/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Régions en matière d'énergie
La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de la ville de Charleroi La prise de décision urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie Accès au Dossier n° 394 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Kubla et Wesphael à M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et à M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/06/2006) à «Motion caduque» (21/06/2006)
Question d'actualité du (07/06/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les conséquences de la décision de la Cour d'arbitrage ayant trait aux discriminations résultant des effets de la case de tête
Interpellations du (06/06/2006) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le plan d'allocation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012 La réduction des gaz à effet de serre
Question orale du (06/06/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les aides disponibles dans les communes désignées comme zones franches
Question orale du (06/06/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'application de la convention européenne du paysage
Question orale du (06/06/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La disparition des sentiers vicinaux
Question orale du (06/06/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'ordre de paiement envoyé récemment par la Région à des agriculteurs pour l'évacuation de dépôts de pneus usés réalisée par la Spaque
Question orale du (06/06/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'application de la motion de méfiance individuelle
Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et les fonctions de directeur général d'une intercommunale ou de directeur-gérant d'une société de logement Accès au Dossier n° 385 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et ceux de président d'une intercommunale ou d'une société de logement Accès au Dossier n° 386 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008)
Etendue de l'Internet à haut débit en Région wallonne Accès au Dossier n° 381 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (20/06/2006)
Question d'actualité du (24/05/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La décharge de Limoy : résultats des nouvelles analyses et mesures à prendre
Question d'actualité du (24/05/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'avant-projet de stratégie nationale pour la biodiversité
Question orale du (23/05/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La création d'un CRIE namurois
Question orale du (23/05/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les dates d'ouverture et de clôture de la chasse et leurs conséquences sur la forêt La prolifération des sangliers
Question orale du (23/05/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le prix de l'éclairage public pour les communes
Question orale du (23/05/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La procédure disciplinaire à l'égard d'un mandataire
Question orale du (23/05/2006) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le recrutement de travailleurs saisonniers
La dépollution visuelle des stations-service Accès au Dossier n° 377 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2006) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Question orale du (22/05/2006) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La suppression des taxes sur les débits de boissons
Question orale du (22/05/2006) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'avancement des projets de RAVeL
Question orale du (22/05/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le plan d'habitat permanent dans sa dimension aménagement du territoire
Question orale du (22/05/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'état d'avancement des arrêtés d'exécution du Code wallon du logement
Question orale du (22/05/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet Distriwal
Question orale du (22/05/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La cellule Espace
Question orale du (22/05/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le plan communal d'aménagement dérogatoire
Question orale du (22/05/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'application de l'article 48 du Cwatup
Question orale du (22/05/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La libéralisation de l'énergie
Question orale du (22/05/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'habitat permanent
Les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 entre la Région wallonne, la S.R.W.T. et les TEC Accès au Dossier n° 383 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/05/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (22/05/2006)
Question écrite du (19/05/2006) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 15 (2005-2006) 1 échéance : 13/06/2006) Voir la question et la réponse : La prolongation des contrats des fonctionnaires régionaux engagés dans le cadre des Fonds européens.
Soutien aux écoles de devoirs Accès au Dossier n° 375 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (24/05/2006)
Interpellation du (10/05/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La répartition des compétences entre les provinces et la Région wallonne
Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement social Accès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 369 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)
Question écrite du (10/05/2006) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 65 (2005-2006) 1 échéance : 01/06/2006) Voir la question et la réponse : Aides à la régénération des espèces feuillues et résineuses.
Question orale du (09/05/2006) de BORSUS Willy à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le temps d'attente pour suivre une formation
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques aux militaires Accès au Dossier n° 364 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques aux militaires»
Interpellations du (26/04/2006) de BORSUS Willy, WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les enjeux du futur plan wallon des déchets Le nouveau plan wallon des déchets Le nouveau plan déchets
Question orale du (25/04/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les recours introduits contre certaines disposition s du Code de la démocratie locale
Question orale du (25/04/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La taille critique des intercommunales de distribution d'eau
Question orale du (25/04/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La régénération des épicéas
Question orale du (25/04/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La qualité du tourisme wallon
Question orale du (24/04/2006) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les vertus thérapeutiques de l'architecture hospitalière
Question orale du (24/04/2006) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les écoles des devoirs
Question orale du (24/04/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La libéralisation du marché de l'électricité et du gaz
Question orale du (24/04/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sites de réhabilitation paysagère et environnementale
Question orale du (24/04/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Coût des transports en commun
Question orale du (24/04/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le service minimum
Modification du Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007)
Question écrite du (12/04/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 137 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006) Voir la question et la réponse : Les contrats liés aux Fonds européens se terminant en 2006.
Question écrite du (06/04/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 131 (2005-2006) 1 échéance : 28/04/2006) Voir la question et la réponse : Les contrats liés aux Fonds européens se terminant en 2006.
Modification des articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 354 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2006) à «Décret modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»
Question écrite du (31/03/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 120 (2005-2006) 1 échéance : 21/04/2006) Voir la question et la réponse : Le enjeux du futur Plan wallon des déchets.
Question écrite du (30/03/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 126 (2005-2006) 1 échéance : 20/04/2006) Voir la question et la réponse : La réforme de l'administration
Question orale du (28/03/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La couverture des responsabilités des agents publics
Interpellation du (28/03/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les prochaines élections communales et provinciales
Le recrutement dans les pouvoirs locaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2006) à «Réplique» (28/03/2006)
Question orale du (27/03/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin
Question orale du (27/03/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La taxation des plus-values foncières
Question orale du (27/03/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les infractions urbanistiques
Question orale du (27/03/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La taxe sur les friches industrielles
Question orale du (27/03/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les certificats verts pour les incinérateurs
Modification de l'article 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 344 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (09/05/2006)
Dixième rapport annuel (01.10.2004 au 30.09.2005) Accès au Dossier n° 302 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (17/03/2006) à «Rapports oraux» (05/07/2006)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 343 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Question orale du (16/03/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'assainissement des friches industrielles
Question orale du (16/03/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La suspension de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 portant exécution de l'article 11 du CWATUP
Interpellations du (15/03/2006) de BORSUS Willy, PIRE Charles, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La fusion entre GDF et Suez Les conséquences de la fusion entre Suez et Gaz de France sur la politique énergétique wallonne Les conséquences de la fusion projetée de Suez et Gaz de France La fusion Gaz de France - Suez
Question d'actualité du (15/03/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La consommation d'alcool chez les fonctionnaires
Questions d'actualité du (15/03/2006) de BORSUS Willy, SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La diminution du financement des projets Life Le financement du programme européen Life+
Question orale du (14/03/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les problèmes rencontrés par les pisciculteurs
Question orale du (14/03/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les méthodes de comptage du gibier
Question orale du (14/03/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les nuisances causées par les sky tracers
Question orale du (14/03/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'impact sur la forêt wallonne du recours croissant au chauffage au bois
Question orale du (14/03/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La subsidiation d'espaces publics numériques dans les communes
Question orale du (14/03/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La destitution d'un échevin de la ville de La Louvière
Question orale du (14/03/2006) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les aides à la diversification dans le secteur agricole
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 338 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Modification de l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992 Accès au Dossier n° 336 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992»
Indemnisation des commerçants ayant subi un préjudice important en raison de travaux d'utilité publique entrepris aux abords de leur commerce ou de leur exploitation Accès au Dossier n° 332 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2006) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (15/03/2006)
Question d'actualité du (22/02/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les aides aux indépendants subissant les inconvénients aux chantiers
Question orale du (21/02/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les nouvelles orientations de la politique de développement rural
Question orale du (21/02/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'impact de la vignette routière sur le tourisme d'un jour
Question orale du (21/02/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les aides à la diversification dans le secteur agricole
Interpellation du (21/02/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les inquiétudes du secteur agricole quant à la mise en oeuvre des zones Natura 2000
Questions orales du (21/02/2006) de BORSUS Willy, JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le manque de concertation avec les petites intercommunales dans la rationalisation du secteur L'amateurisme dans la gestion de la réforme des intercommunales
Question orale du (21/02/2006) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le projet de coopération au développement au Bénin
Question orale du (20/02/2006) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation du RAVeL Rops (Ligne 150 Dinant-Tamines)
Questions orales du (20/02/2006) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les fraudes en matière d'urbanisme Le classement sans suite d'infractions urbanistiques
Interpellation du (20/02/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les friches industrielles polluées
Interpellation du (20/02/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réorganisation du marché de l'énergie en Wallonie
Examen de l'arriéré Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Discussion» (20/02/2006) à «Organisation des travaux» (20/02/2006)
Question d'actualité du (08/02/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le report des décisions concernant le service minimum dans les TEC
Question d'actualité du (08/02/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'aérodrome de Cerfontaine
Les convoyeurs du transport scolaire Accès au Dossier n° 312 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (08/02/2006)
Le transport scolaire d'élèves de l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 311 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (08/02/2006)
Question orale du (07/02/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La procédure de sélection de mandats dévolus aux fonctionnaires généraux de l'Administration régionale
Question orale du (07/02/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les incompatibilités liées au personnel communal
Question orale du (07/02/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La création d'un CRIE namurois
Question orale du (07/02/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le réchauffement climatique
Interpellations du (07/02/2006) de BORSUS Willy, FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'avenir de la chasse en Région wallonne Le nourrissage des sangliers et la gestion de la forêt
Interpellations du (07/02/2006) de BORSUS Willy, DELANNOIS Paul-Olivier à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les mesures de la qualité de l'air et les pics de pollution Les pics de pollution et les maladies liées aux facteurs environnementaux Les pics de particules fines Les pics de pollution de l'air en particules fines observées à Charleroi
Questions orales du (07/02/2006) de BORSUS Willy, MILCAMPS Guy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le développement de l'ADSL dans les zones rurales La connexion à haut débit dans les communes rurales
Question orale du (06/02/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La constructibilité dans les zones de loisirs
Question orale du (06/02/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La révision des plans de secteur
Question orale du (06/02/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La Direction de l'Aménagement local
Question orale du (06/02/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le plan régional d'implantation des énergies renouvelables
Question orale du (06/02/2006) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les travaux de reconstruction de l'Atelier Saint-Vincent à Rochefort
Réglementation des cimetières pour animaux domestiques en Région wallonne Accès au Dossier n° 310 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2006) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/02/2006)
Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement Accès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement»
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux Accès au Dossier n° 305 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006)
Questions d'actualité du (25/01/2006) de BORSUS Willy, FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'annonce de l'arrêt du nourrisage du sanglier Les conséquences de l'interdiction de l'alimentation artificielle des sangliers
Interpellation du (25/01/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le nouveau contrat de gestion des TEC Le nouveau contrat de gestion des TEC La capacité maximale des bus pour le transport d'enfants par le TEC
Question orale du (24/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'engagement d'intérimaires dans la fonction publique
Question orale du (24/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La comptabilisation des jours de grève des fonctionnaires
Interpellation du (24/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'organisation institutionnelle
Question orale du (24/01/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les nuisances générées par l'utilisation du "sky tracer"
Question orale du (24/01/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La nouvelle directive européenne sur la qualité des eaux de baignade
Question orale du (24/01/2006) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les transports scolaires des enfants handicapés
Question orale du (23/01/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conséquences de la libéralisation du marché de l'énergie sur les finances communales
Questions orales du (23/01/2006) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La suppression de la ligne 73 à Gembloux La suppression de la ligne 73
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Question écrite du (12/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 72 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du (12/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 71 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du (12/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 70 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du (12/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 69 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du (12/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 68 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du (12/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 67 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du (12/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 66 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du (12/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 65 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du (12/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 64 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du (12/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 63 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du (12/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 62 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du (12/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 61 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Focntion publique wallonne.
Question écrite du (12/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 60 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du (12/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 59 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du (12/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 58 (2005-2006) 1 échéance : 02/02/2006) Voir la question et la réponse : Les mouvements de personnel au sein de la Fonction publique wallonne.
Interpellations du (11/01/2006) de BORSUS Willy, PIRE Charles, WESPHAEL Bernard à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le rejet par la Commission européenne des mesures ayant trait aux zones franches Les conséquences de l'avis de la Commission européenne sur la délimitation des zones franches en Wallonie Les zones franches et l'absolue priorité à donner au rétablissement de la compétitivité des entreprises La mise en oeuvre du Plan Marshall
Question écrite du (11/01/2006) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2005-2006) 1 échéance : 01/02/2006) Voir la question et la réponse : Le système de contrôle des programmes cofinancés par les Fonds structurels.
Questions orales du (10/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les aides aux indépendants subissant les inconvénients liés aux chantiers Les troubles et les nuisances provoqués lors d'exécution de travaux publics
Question orale du (10/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La formation du personnel communal
Question orale du (10/01/2006) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le droit d'inscription réclamé pour la participation aux concours de recrutement organisés par certains organismes publics
Question orale du (10/01/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La collecte sélective des déchets dans l'administration wallonne
Question orale du (10/01/2006) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'enquête sur le climat
Question orale du (10/01/2006) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Plan Tonus hospitalier
Question orale du (10/01/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mise en oeuvre des plans communaux du logement
Questions orales du (09/01/2006) de BORSUS Willy, COLLIGNON Christophe, MILCAMPS Guy, ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les aéroports wallons L'avenir du personnel chargé de la sécurité dans les aéroports Le personnel des aéroports wallons La problématique de la surveillance des aéroports
Question orale du (09/01/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de la directive européenne imposant un parc de bus écologiques
Question orale du (09/01/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les investissements en matière énergétique suite à l'OPA de Suez sur Electrabel
Question orale du (09/01/2006) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La société d'expertise et de gestion énergétique
Question écrite du (27/12/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 66 (2005-2006) 1 échéance : 17/01/2006) Voir la question et la réponse : Les avis du Conseil d'Etat relatifs aux conditions sectorielles et intégrales d'activités classées.
Question écrite du (21/12/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 63 (2005-2006) 1 échéance : 11/01/2006) Voir la question et la réponse : La collecte des déchets électriques et électroniques en 2004.
Instauration des cours de conduite défensive en faveur des agents de la Région wallonne Accès au Dossier n° 289 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Discussion générale» (20/06/2006)
Question d'actualité du (15/12/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les audits annoncés par la Société wallonne du Logement
Question orale du (14/12/2005) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les zones franches et la question du respect des règles communautaires applicables aux aides d'Etat
Question écrite du (14/12/2005) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 39 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2005) Voir la question et la réponse : Le Plan Tonus hospitalier.
Question écrite du (14/12/2005) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 36 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006) Voir la question et la réponse : Le classement du monument de l'Armée secrète à Jannée.
Question orale du (13/12/2005) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les contrats de gestion des certains OIP
Question orale du (13/12/2005) de BORSUS Willy à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La transmission des notifications du Gouvernement wallon
Question orale du (13/12/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La lutte contre le braconnage
Interpellation du (13/12/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les hébergements ruraux
La problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)
Question orale du (12/12/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mise en oeuvre et la déclaration préalable en matière de petits permis
Question orale du (12/12/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'exécution du décret RESA en matière d'envois et de réceptions de documents
Question orale du (12/12/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La Conférence permanente du Développement territorial
Question orale du (12/12/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le home waremmien
Diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession Accès au Dossier n° 279 (2005-2006) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2005) à «Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession»
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 277 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (01/12/2005)
Modification du Code wallon du Logement Accès au Dossier n° 276 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Question orale du (30/11/2005) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les incidences du déneigement des voiries
Question d'actualité du (30/11/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'utilisation de l'aide exceptionnelle de la Région à la ville de Huy
Question d'actualité du (30/11/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La manière dont sont gérées les ressources humaines au sein de la Société wallonne du logement
Question orale du (29/11/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les nuisances causées par la société Agrophil
Question orale du (29/11/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La biodiversité
Question orale du (28/11/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'axe Marche-Liège
Question orale du (28/11/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le service minimum dans les TEC Le rejet du service minimum par les organisations syndicales
Question orale du (28/11/2005) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le retard de paiement des primes à l'investissement
Question orale du (28/11/2005) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les déclarations d'un haut fonctionnaire sur la politique générale
Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie. Débat sur la situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005) à «Adoption de la proposition de résolution » (01/12/2005)
Question orale du (17/11/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le régime des mandats pour les fonctionnaires généraux
Question orale du (17/11/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le mode de gestion des services publics locaux en Wallonie
Question d'actualité du (16/11/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les hôpitaux luxembourgeois
Question orale du (16/11/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La gestion des décharges dangereuses
Interpellation du (16/11/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évolution de la politique régionale des déchets
Question orale du (15/11/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Centre de Recherche et d'Initiation à l'Environnement (CRIE) namurois
Question orale du (15/11/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Code forestier
Modification de l'article 150 bis du CWATUP en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1 Accès au Dossier n° 263 (2005-2006) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2005) à «Décret visant à modifier l'article 150 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Question orale du (14/11/2005) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation du RAVeL sur la ligne 136
Question orale du (14/11/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La remise en service de la ligne Dinant-Givet
L'évolution du nombre des recours Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (14/11/2005) à «Réponse» (14/11/2005)
Interpellation du (14/11/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conclusions de l'OPA de Suez sur Electrabel
Interdiction d'épandage de boues alumineuses en agriculture Accès au Dossier n° 260 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2005) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Question orale du (26/10/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les plans communaux de logement
Question orale du (26/10/2005) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'avenir des hôpitaux dans la Province de Luxembourg
Question orale du (26/10/2005) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les maisons de repos
Question d'actualité du (26/10/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'anticipation du mouvement de grève par les TEC
Demande de la réalisation d'un audit de toutes les sociétés de logement endéans un délai de six mois Accès au Dossier n° 257 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2005) à «Retrait de la proposition de résolution par l'un de ses auteurs» (20/02/2006)
Question orale du (25/10/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réorganisation des services de la Division de la Nature et de la Forêt
Question orale du (25/10/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les compétences des provinces
Question orale du (25/10/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le retard des circulaires budgétaires pour les budgets communaux 2006
Question orale du (25/10/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les problèmes de mobilité dans la région des Lacs de l'Eau d'Heure
Question orale du (25/10/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le droit de préemption
Question orale du (25/10/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de création de la société d'expertise et de gestion énergétique
Question orale du (25/10/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La traversée de Couvin
Questions orales du (25/10/2005) de BORSUS Willy, WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le développement des unités de biométhanisation en Région wallonne La biométhanisation
Les principes de coexistence entre cultures O.G.M. et cultures traditionnelles et biologiques en Région wallonne Accès au Dossier n° 256 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Question écrite du (25/10/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 25 (2005-2006) 1 échéance : 15/11/2005) Voir la question et la réponse : Le dépérissement des hêtres.
Question orale du (24/10/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La cotitularité des primes agricoles
Question écrite du (20/10/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 22 (2005-2006) 1 échéance : 10/11/2005) Voir la question et la réponse : La diminution du nombre de recours introduits en matière de permis d'urbanisme.
Renforcement de la transparence et de la bonne gestion dans le secteur du logement social Accès au Dossier n° 253 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Questions orales du (12/10/2005) de BAYENET Maurice, BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La politique wallonne de l'énergie La promotion des énergies alternatives dans le parc immobilier wallon L'allongement des délais de traitement des demandes de conseils ou de primes au sein des guichets de l'énergie Le bois comme énergie écologique et économique en alternative au mazout Le projet de création de la société d'expertise et de gestion énergétique Le soutien à apporter aux particuliers en matière d'audit énergétique dans leur logement
Question orale du (12/10/2005) de BORSUS Willy à Les démarches entreprises auprès de l'Union européenne relativement aux fonds structurels européens Le contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens
Question d'actualité du (12/10/2005) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les excès enregistrés lors de la journée de grève du 7 octobre
Question écrite du (12/10/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 18 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005) Voir la question et la réponse : La qualité des eaux.
Question écrite du (12/10/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 17 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005) Voir la question et la réponse : Le Code forestier.
Question écrite du (12/10/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 16 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005) Voir la question et la réponse : La surmortalité des abeilles.
Question écrite du (12/10/2005) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 9 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005) Voir la question et la réponse : Activités cinématographiques.
Question écrite du (12/10/2005) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 8 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005) Voir la question et la réponse : Les erreurs dans les données servant de base au calcul du nombre de points au bénéfice des pouvoirs locaux en application du décret relatif au programme de remise au travail des chômeurs du 25 avril 2002.
La situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)
Question orale du (10/10/2005) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La réputation des hôpitaux
Question orale du (10/10/2005) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les problèmes de mobilité dans la région des lacs de l'Eau d'Heure
Question orale du (10/10/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conseillers en aménagement du territoire
Question orale du (10/10/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'aérodrome de Cerfontaine
Question orale du (10/10/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le cahier des charges urbanistiques et environnementales
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif au cumul de fonctions et à la fixation de jetons de présence et de barèmes de rémunération Accès au Dossier n° 247 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (19/07/2006)
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 243 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises Accès au Dossier n° 238 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)
Diminution des coûts énergétiques pour les entreprises et soutien de groupements d'achat d'électricité Accès au Dossier n° 240 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Discussion générale» (06/02/2006)
Diminution des coûts énergétiques industriels et création d'une politique proactive d'aide aux entreprises en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie Accès au Dossier n° 239 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Discussion générale» (06/02/2006)
Mise en place d'une politique stratégique d'assainissement des friches industrielles Accès au Dossier n° 237 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de résolution par les membres de la commission» (06/02/2006)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et cumul des fonctions de président de C.P.A.S. et d'échevin pour les communes de quinze mille habitants et plus Accès au Dossier n° 235 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs» (15/11/2005)
Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local Accès au Dossier n° 225 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2005) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local.»
Faveur à l'insertion des demandeurs d'emploi grâce aux agences d'intérim Accès au Dossier n° 222 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Discussion générale» (06/03/2007)
Favoritisme au recours des travailleurs âgés de plus de quarante-cinq ans à l'outplacement Accès au Dossier n° 219 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)
Les zones franches Accès au Dossier n° 218 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 7 février 2006» (07/02/2006)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)
Question d'actualité du (22/09/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'annonce d'une possible régionalisation du Selor
Question orale du (22/09/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les travailleurs contractuels au sein de la fonction publique locale, provinciale et régionale
Questions orales du (20/09/2005) de BORSUS Willy, PROCUREUR Jean-Paul, WESPHAEL Bernard à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La politique d'intégration des immigrés Le budget alloué à l'intégration et les initiatives locales L'avenir du carrefour interculturel wallon
Questions orales du (20/09/2005) de BERTOUILLE Chantal, BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'engagement de personnes moins valides dans la fonction publique Le manque de places en travail adapté et en services résidentiels en Hainaut occidental
Question orale du (19/09/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contart de gestion des TEC pour la période 2005-2010
Question orale du (19/09/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin
Question orale du (19/09/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les petits permis
Interpellation du (19/09/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le développement de l'arrondissement de Philippeville
Question écrite du (15/09/2005) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 132 (2004-2005) 1 échéance : 07/10/2005) Voir la question et la réponse : Le classement du monument de l'A.S. Jannée à Ciney.
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 210 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/09/2005) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»
Modification des articles 6, 21, 110, 110 bis et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 208 (2004-2005) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (30/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 juin 2007» (22/06/2007)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)
Question écrite du (22/07/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 126 (2004-2005) 1 échéance : 12/08/2005) Voir la question et la réponse : Les dégâts causés par les sangliers.
Question écrite du (22/07/2005) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 112 (2004-2005) 1 échéance : 12/08/2005) Voir la question et la réponse : Diminution de l'aide aux CPAS dans le cadre de leur action d'intégration professionnelle.
Question écrite du (22/07/2005) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 111 (2004-2005) 1 échéance : 12/08/2005) Voir la question et la réponse provisoire : Projets pour le Fonds d'impulsion pour la politique d'immigration.
Question écrite du (22/07/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 130 (2004-2005) 1 échéance : 12/08/2005) Voir la question et la réponse : Avis du Conseil d'Etat concernant la réforme du Code de la démocratie locale en Région wallonne.
Question écrite du (22/07/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 129 (2004-2005) 1 échéance : 12/08/2005) Voir la question et la réponse : Service interne de prévention et de protection du travail.
Question écrite du (22/07/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 128 (2004-2005) 1 échéance : 12/08/2005) Voir la question et la réponse : Le vote électronique.
Question écrite du (22/07/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 127 (2004-2005) 1 échéance : 12/08/2005) Voir la question et la réponse : Le recrutement d'agents contractuels pour la Direction générale des voies hydrauliques.
Question écrite du (22/07/2005) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 123 (2004-2005) 1 échéance : 12/08/2005) Voir la question et la réponse : Les zones 30 aux abords des écoles.
Question orale du (14/07/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La permutation au sein de l'administration wallonne
Question orale du (14/07/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le taux d'absentéisme au sein de la fonction publique régionale
Interpellation du (14/07/2005) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les lourdes conséquences pour la Région wallonne des mesures d'économie envisagées par le Ministre Demotte dans le secteur des personnes handicapées et des maisons de convalescence
Questions d'actualité du (13/07/2005) de BORSUS Willy, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La fermeture annoncée de l'aéroport de Cerfontaine L'aérodrome de Cerfontaine
Question orale du (13/07/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le statut juridique de l'agricultrice et la cotitularité
Question orale du (13/07/2005) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les clusters
Question orale du (13/07/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les transpositions des directives européennes
Question orale du (07/07/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le programme Life Nature
Question orale du (07/07/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le permis d'environnement pour les "salles de village"
Question orale du (07/07/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les difficultés rencontrées dans le dossier limousines-taxis
Interpellation du (07/07/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le schéma de développement de l'espace régional
Question orale du (05/07/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'organisation et la subsidiation d'espaces de parking pour les camions dans les communes
Question orale du (05/07/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'engagement de trois agents contractuels au niveau de directeur pour le CRAC
Question orale du (05/07/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'incompatibilité déontologique entre une fonction de receveur et la participation à une compétition électorale locale
Question orale du (04/07/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le logement intégrationnel
Question orale du (04/07/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les plans communaux du logement
Question orale du (04/07/2005) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'organisation de l'offre de soins en Région wallonne
Questions orales du (04/07/2005) de BORSUS Willy, GROMMES Herbert à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'agrément donné par le MET aux services de dépannage désirant intervenir sur le réseau autoroutier Le projet d'autorisation d'accès à l'autoroute à délivrer aux dépanneurs
Question orale du (04/07/2005) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La concurrence faite aux entreprises wallonnes en matière de travaux publics
Question orale du (04/07/2005) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le traitement des boues de dragage
Question d'actualité du (29/06/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sanctions en matière d'urbanisme
Instauration de la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une maison familiale Accès au Dossier n° 185 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)
Engagement afin d'assurer un service minimum des bus TEC Accès au Dossier n° 180 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2005) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)
Question écrite du (20/06/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 102 (2004-2005) 1 échéance : 11/07/2005) Voir la question et la réponse : Le Code de fonction publique.
Question écrite du (20/06/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 101 (2004-2005) 1 échéance : 11/07/2005) Voir la question et la réponse : La réserve de recrutement du Selor.
Question écrite du (20/06/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 97 (2004-2005) 1 échéance : 11/07/2005) Voir la question et la réponse : Les zones d'aménagement communal concerté.
Question orale du (16/06/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La circualtion en forêt
Question orale du (16/06/2005) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le non-financement d'un service d'urgence spécialisé (SUS)
Question orale du (16/06/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'audit des sociétés de logement social
Question d'actualité du (15/06/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La succession du Gouverneur de la province de Namur
Question orale du (15/06/2005) de BORSUS Willy à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'illégalité entachant le décret-programme
Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et Immocita Accès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005)
Rationalisation de l'activité de crédit hypothécaire social Accès au Dossier n° 175 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Création d'une aide au cologement Accès au Dossier n° 174 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Renforcement de l'indépendance des commissaires de la Société wallonne de logement au sein des sociétés de logements de service public Accès au Dossier n° 173 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Introduction de baux à durée indéterminée dans les logements publics Accès au Dossier n° 172 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Modification de l'article 3 du décret du 22 octobre 2003 modifiant les articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à étendre la réduction du précompte immobilier aux biens immobiliers conventionnés Accès au Dossier n° 171 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rapport présenté au nom de de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (27/03/2006)
Organisation du relogement des ménages devant quitter un logement déclaré inhabitable ou insalubre Accès au Dossier n° 170 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Question orale du (14/06/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'application de la Charte de bonne conduite administrative
Question orale du (14/06/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les pouvoirs intermédiaires
Question orale du (14/06/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'instauration des mandats pour les fonctions de secrétaires communaux, secrétaires de CPAS, receveurs communaux, receveurs régionaux et greffiers provinciaux
Question orale du (14/06/2005) de BORSUS Willy à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le manque de formation pour les bateliers
La thématique de la mise en application du Code de la Fonction publique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/06/2005) à «Echange de vues» (14/06/2005)
Questions orales du (13/06/2005) de BORSUS Willy, FONTAINE Philippe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les dispositifs antibruit Les nuisances sonores pour les riverains des autoroutes de Wallonie, spécialement le long de la E42 dans plusieurs rues de la commune de Manage
Question orale du (13/06/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les quotas laitiers
Question écrite du (13/06/2005) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 68 (2004-2005) 1 échéance : 04/07/2005) Voir la question et la réponse : Le nombre d'instituteurs disponibles.
Question écrite du (13/06/2005) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 67 (2004-2005) 1 échéance : 04/07/2005) Voir la question et la réponse : Les programmes de transition professionnelle.
Question écrite du (13/06/2005) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 91 (2004-2005) 1 échéance : 04/07/2005) Voir la question et la réponse : Les points noirs sur les autoroutes de Wallonie.
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»
Question écrite du (02/06/2005) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 57 (2004-2005) 1 échéance : 23/06/2005) Voir la question et la réponse : Les conséquences économiques de la grève des TEC.
Fixation des règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 154 (2004-2005) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret » (15/07/2008)
Questions orales du (30/05/2005) de BORSUS Willy, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'extension des zones d'initiative privilégiée aux sites concernés par l'habitat permanent aux zones de loisirs La problématique des zones à forte pression foncière
Question orale du (30/05/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le droit de préemption
Question orale du (30/05/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le plan de recrutement
Question orale du (30/05/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les zones d'aménagement communal concerté
Questions orales du (30/05/2005) de BORSUS Willy, PETITJEAN Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les grèves dans les TEC La pagaille qui s'installe dans le réseau des TEC et la prise en otage récurrente des usagers
Garantie d'un service minimum dans le cadre des missions de service public assurées par le groupe TEC Accès au Dossier n° 148 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 147 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/05/2005) à «Décret visant à la simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Question écrite du (20/05/2005) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 84 (2004-2005) 1 échéance : 12/06/2005) Voir la question et la réponse : La réalisation du RAVeL dans la Molignée (lignes 150 et 136).
Question orale du (19/05/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réorganisation de la Division Nature et Forêt
Question orale du (19/05/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Centre de recherche et d'initiation à l'Environnement (CRIE) namurois
Question orale du (19/05/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La remise en service de la ligne Dinant-Givet
Question orale du (19/05/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le blocage des permis de lotir
Question orale du (18/05/2005) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les programmes de transition professionnelle
Interpellation du (18/05/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conflits dans les TEC
Question orale du (17/05/2005) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le financement des infrastructures médico-sociales par le CRAC
Question orale du (17/05/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'octroi à titre rétroactif de fonctions supérieures
Question orale du (17/05/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transfert du personnel provincial
Interpellation du (17/05/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le plan de recrutement et d'engagement 2005 dans la fonction publique wallonne
Question orale du (04/05/2005) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Le sondage réalisé par un quotidien économique auprès des entreprises wallonnes
Question orale du (04/05/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le réseau wallon du gaz
L'assainissement des eaux usées en Wallonie L'assainissement individuel Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (04/05/2005) à «Répliques» (04/05/2005)
L'organisation matérielle et le fonctionnement des cultes reconnus Accès au Dossier n° 133 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2005) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (04/05/2005)
Question orale du (03/05/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le permis d'environnement
Interpellations du (02/05/2005) de BORSUS Willy, MILCAMPS Guy, TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La concrétisation de la Traversine (Ravel sur les anciennes lignes SNCB 126 et 127) La réalisation de la Traversine (Ravel sur les lignes SNCB 126 et 127) Le rôle des provinces dans la gestion du Ravel
Question orale du (02/05/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le retard de paiement dans le traitement des receveurs
Question orale du (02/05/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'octroi des fonctions supérieures
Question orale du (02/05/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'évaluation des agents de la fonction publique régionale
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 130 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 14 et 29bis)» (22/04/2005) à «Discussion générale» (06/11/2007)
Question orale du (21/04/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les dysfonctionnements entre la Société wallonne du Logement et l'administration de l'urbanisme (DGATLP)
Question orale du (21/04/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de création d'une société d'expertise et de gestion énergétique (SEGE)
Question d'actualité du (20/04/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La part des travailleurs contractuels au sein de la fonction publique régionale
Question orale du (19/04/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les dépôts de mitraille
Question orale du (19/04/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le financement du vote automatisé aux élections communales
Question orale du (19/04/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'organisation des réserves de recrutement au bénéfice de la fonction publique régionale
Analyse des réponses fournies au questionnaire adressé par le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique aux bourgmestres et présidents des Conseils de l'Aide sociale relatif à la mise en oeuvre concertée de la DPR en ce qui concerne la démocratie locale Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/04/2005) à «Echange de vues» (19/04/2005)
Question écrite du (15/04/2005) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 69 (2004-2005) 1 échéance : 09/05/2005) Voir la question et la réponse : La réalisation de La Traversine (Ravel sur les lignes 126 et 127).
Question écrite du (15/04/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 71 (2004-2005) 1 échéance : 09/05/2005) Voir la question et la réponse : La réalisation de La Traversine (Ravel sur les lignes 126 et 127).
Question orale du (23/03/2005) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'avenir du service d'Interprétation des sourds en Wallonie
Question d’actualité du (23/03/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les permis de pêche
Le risque du secteur de l'eau dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 112 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Discussion générale (suite)» (15/04/2008)
Interpellations du (23/03/2005) de BORSUS Willy, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mobilité douce La politique du Gouvernement en matière de mobilité douce
Question orale du (23/03/2005) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les points A.P.E. accordés dans des conventions d'économie sociale
Question orale du (22/03/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'exécution des nouvelles dispositions du CWATUP
Question orale du (22/03/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'utilisation de la bicyclette sur le chemin du travail
Questions orales du (22/03/2005) de BORSUS Willy, ETIENNE Jacques à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'association intercommunale hospitalière de la Basse-Sambre L'attitude de la Ville de Châtelet dans le cadre du dossier de "défusion" entre l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre et l'hôpital de Châtelet
Question orale du (22/03/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le brevet de management
Question orale du (22/03/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le régime des mandats pour les fonctionnaires généraux
Question écrite du (14/03/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 75 (2004-2005) 1 échéance : 05/04/2005) Voir la question et la réponse : Le taux de cotisation des pensions.
Question orale du (10/03/2005) de BORSUS Willy à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'engagement de personnes handicapées dans la fonction publique
Question orale du (10/03/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nuisances sonores engendrées par les lignes de chemin de fer 140 et 147
Question orale du (09/03/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les zones de prévention des captages d'eau
Question orale du (09/03/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le retard en matière de perception des contributions des communes et autres établissements publics pour la gestion des forêts
Question d’actualité du (09/03/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'excès de personnel dans certains services de l'administration régionale
Question orale du (09/03/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Fonds social de l'eau
Question orale du (09/03/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les Centres de Recherche et d'Initiation à l'environnement (CRIE)
Question orale du (08/03/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les modifications des circonscriptions électorales provinciales
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)
Question orale du (23/02/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le potentiel éolien en Région wallonne
Question orale du (23/02/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nouvelles primes à la construction destinées à réduire la consommation d'énergie
Question orale du (23/02/2005) de BORSUS Willy à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le projet de loi sur la détention d'armes
Question d’actualité du (23/02/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'application des dispositions Natura 2000
Les conclusions de l'étude McKinsey Accès au Dossier n° 94 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Kubla à M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/02/2005) à «Motion caduque» (09/03/2005)
Interpellation du (23/02/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Quel avenir pour la forêt wallonne ?
Question écrite du (15/02/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 59 (2004-2005) 1 échéance : 08/03/2005) Voir la question et la réponse provisoire : Taxe relative aux bâtiments inoccupés et abandonnés.
Question écrite du (07/02/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 51 (2004-2005) 1 échéance : 28/02/2005) Voir la question et la réponse : La fiscalité des villes et des communes.
Question orale du (02/02/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La Conférence de Paris sur la biodiversité
Question d’actualité du (02/02/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'épuration individuelle des eaux résiduaires
Question orale du (02/02/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le partenariat Région wallonne - Provinces
Question orale du (01/02/2005) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les relations bilatérales avec la République démocratique du Congo
Question orale du (01/02/2005) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La sécurisation de la Nationale 63
Question orale du (20/01/2005) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Le retard dans les formations des demandeurs d'emploi, spécialement dans le secteur du transport routier
Question orale du (20/01/2005) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les compétences des provinces
Question orale du (20/01/2005) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation du contournement de Couvin
Question écrite du (20/01/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 42 (2004-2005) 1 échéance : 10/02/2005) Voir la question et la réponse : L'avenir de l'ASBL Plain Pied et de l'accessibilité en Région wallonne.
Question orale du (19/01/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'aérodrome de Cerfontaine
Question orale du (19/01/2005) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les nuisances générées par une partie de l'activité d'une société établie à Villers-le-Gambon (entité communale de Philippeville)
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Conseil régional wallon du 13 juin 2004 Accès au Dossier n° 79 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications » (13/01/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications » (13/01/2005)
Question écrite du (10/01/2005) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 83 (2005-2006) 1 échéance : 31/01/2006) Voir la question et la réponse : EuroBus Holding.
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Question orale du (08/12/2004) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La mise en conformité des piscines dans le cadre des investissements Infrasports
Question orale du (08/12/2004) de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le placement de fonds par la Société wallonne du logement
Interpellations du (08/12/2004) de BORSUS Willy, BOUCHAT André, STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La Fonction publique Les 427 postes inoccupés dans l'Administration wallonne La Fonction publique wallonne est un véritable gruyère
Question orale du (08/12/2004) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'application de la taxe seconde résidence aux personnes hébergées en maisons de repos ou en maisons de repos et de soins
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Question orale du (24/11/2004) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les compensations aux communes et provinces des réformes en matière de précompte immobilier
Question d’actualité du (10/11/2004) de BORSUS Willy à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La compensation en matière de recettes de précompte immobilier au bénéfice des communes
Question orale du (09/11/2004) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation des RAVeL ligne 147 Gembloux-Fleurus et lignes 126-127 Ciney-Havelange-Hamois
Tableau de bord de l'environnement wallon 2004 - Rapport sur l'état de l'environnement Accès au Dossier n° 90 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme » (28/10/2004) à «Lecture et approbation du rapport» (22/03/2005)
Question d’actualité du (27/10/2004) de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La perte de plusieurs centaines d’emplois résultant de la suppression par Electrabel du financement de ces emplois
Question orale du (26/10/2004) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation du RAVeL dans la Molignée (lignes 150 et 136)
Question orale du (26/10/2004) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réalisation du contournement de Couvin
Question orale du (26/10/2004) de BORSUS Willy à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Projet d’exonérer les entreprises de la taxation du matériel et de l’outillage
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
Instauration d’une pénalité de retard en cas d’absence de paiement dans les délais de subventions destinées à des administrés privés et fixation d’un délai maximal de paiement en cas de carence normative Accès au Dossier n° 54 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (26/10/2004)
Question orale du (06/10/2004) de BORSUS Willy à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le plan régional d’allocation des quotas de CO2
Garantie et harmonisation des procédures d’information et de participation de la population en matière d’environnement et d’aménagement du territoire Accès au Dossier n° 48 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/03/2006)
Questions orales du (23/09/2004) de BORSUS Willy, STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le plan Marshall de la sécurité routière Le plan Marshall des routes
Question d’actualité du (23/09/2004) de BORSUS Willy à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les relations privilégiées à nouer avec l’Ecosse
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la fonction publique communale et provinciale Accès au Dossier n° 29 (se2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Discussion» (19/04/2005)
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la Fonction publique régionale Accès au Dossier n° 28 (se2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)
La coordination et l’organisation des chantiers en voie publique en Région wallonne Accès au Dossier n° 24 (se2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2009)
Création d’un chèque-logement en Région wallonne Accès au Dossier n° 22 (se2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Modification de l’article 10 du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement général des communes wallonnes visant à adapter l’aide particulière aux communes à statut linguistique spécial aux obligations liées à leur statut Accès au Dossier n° 11 (se2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/07/2008)
Instauration d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 7 (se2004) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2004) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juin 2012» (19/06/2012)
Réduction des droits de donation sur les biens meubles Accès au Dossier n° 65 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/0204) à «Proposition retirée en date du 13 décembre 2005» (13/12/2005)