Interpellation du (23/04/2009) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le soutien de la subsidiation des Régies de quartier

Question écrite du (06/04/2009) de COLLIGNON Christophe à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 47 (2008-2009) 1 échéance : 28/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Eventuelle extension du système des chèques formation aux indépendants à titre complémentaire

Dispositions en matière de logement et d'énergie

Accès au Dossier n° 969 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie»

Dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions

Accès au Dossier n° 968 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions »

Création de la Caisse d'investissement de Wallonie et institution d'une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse

Accès au Dossier n° 956 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret portant création de la Caisse d'investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse.»

L'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville

Accès au Dossier n° 952 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville.»

Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallons

Accès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)

Question écrite du (12/02/2009) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 196 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Pollutions sur la Meuse à Huy en 2009

Question orale du (10/02/2009) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La possibilité d'instaurer un système de chèque-comptable pour soutenir l'activité entrepreneuriale de manière durable

Réduire les délais en matière d'urbanisme et trouver une réponse rapide et forte à la crise économique

Accès au Dossier n° 921 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/03/2009)

Interpellation du (26/01/2009) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La filière bois-énergie

Conflit d'intérêts suite à l'examen par la Chambre des Représentants des propositions de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvoorde

Accès au Dossier n° 907 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)

Question écrite du (05/01/2009) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 141 (2008-2009) 1 échéance : 26/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Retrait de l'agrément pour le latex forestier.

Question écrite du (23/12/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 124 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Opportunité de réserver certains bandes de circulation aux voitures occupées par plus de deux passagers.

Question écrite du (04/12/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 86 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Aménagements de la R.N. 684

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

L'envoi dans les plus brefs délais d'un commissaire spécial au Centre Hospitalier Régional de Huy afin d'appliquer la législation

Accès au Dossier n° 881 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2008) à «Discussion générale» (10/02/2009)

Mission confiée à la Cour des comptes de réaliser un audit du Service public de l'emploi et de la Formation (Forem)

Accès au Dossier n° 880 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (31/03/2009)

Question écrite du (18/11/2008) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 79 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Arrêtés de désignation Natura 2000

Question écrite du (12/11/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 55 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Aménagement des berges de certains cours d'eau en zone de pêche.

Interpellations du (04/11/2008) de COLLIGNON Christophe, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les mesures prévues ou étudiées par le Gouvernement face aux conséquences économiques et sociales de la crise financière (Initialement adressée à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon). Les réponses gouvernementales à la crise du crédit et ses conséquences sur l'économie wallonne. La mise en place d'un "plan anti-crise", proposée par le Fédéral et le rôle que devrait y jouer la Région wallonne (Initialement adressée à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon). Les implications, notamment régionales, dans la crise financière.

Création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"

Accès au Dossier n° 862 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/2008) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"»

Modification du décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"

Accès au Dossier n° 849 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2008) à «Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"»

Question écrite du (07/10/2008) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 16 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Suites données à l'étude sonométrique faite à Amay.

Question écrite du (03/10/2008) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 17 (2008-2009) 1 échéance : 24/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Résultat des mesures anti-braconnage prises sur la Meuse.

Débat sur DEXIA en application de l'article 72.4 du règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale » (01/10/2008) à «Discussion générale » (01/10/2008)

La mise en place d'une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon

Accès au Dossier n° 848 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenus

Accès au Dossier n° 839 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (24/09/2008) à «Discussion générale» (02/03/2009)

Modification de l'article 30 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

Accès au Dossier n° 830 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)

Question écrite du (18/07/2008) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 505 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Services de surveillance de la Division nature et forêt - Organisation de contrôles de la pêche de nuit.

Question écrite du (18/07/2008) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 504 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Programme Wallo'Net 2 - Non prise en compte des cotisations patronales dans les subventions accordées par la Région.

Question écrite du (18/07/2008) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 601 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Règlements spécifiques déposés par les Sociétés de logement social

Question écrite du (14/07/2008) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 214 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Subsides accordés aux Chambres de commerce et d'industrie belgo-luxembourgoises à l'étranger.

Question écrite du (07/07/2008) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 570 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Etude sonométrique entamée à Amay.

Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)

Accès au Dossier n° 822 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2008) à «Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)»

Question écrite du (27/06/2008) de COLLIGNON Christophe à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 39 (2007-2008) 1 échéance : 18/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Subsides accordés aux Chambres de commerce et d'industrie belgo-luxembourgeoises à l'étranger.

Question écrite du (23/06/2008) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 446 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Pollution du Hoyoux par l'usine Arcelor.

Question écrite du (23/06/2008) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 194 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Urgence impérieuse à débloquer les fonds fédéraux de soutien aux entreprises aéronautiques flamandes et wallonnes dans le cadre du programme Airbus.

Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logement

Accès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009)

Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)

Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012» (29/11/2012)

Questions orales du (09/06/2008) de COLLIGNON Christophe, WALRY Léon à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le transport scolaire La sécurité des transports scolaires et la possibilité d'insérer dans les cahiers des charges une clause obligeant les transporteurs à utiliser des cars pourvus de ceintures de sécurité Le transport scolaire

Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon

Accès au Dossier n° 802 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2008) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon»

Question d'actualité du (28/05/2008) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'agrandissement de la piste de l'aéroport de Bierset et le recours déposé par le Gouvernement flamand

Question d'actualité du (28/05/2008) de COLLIGNON Christophe à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les conséquences des déclarations de M. Karel De Gucht, Ministre des Affaires étrangères

Question orale du (28/05/2008) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le développement de l'aéroport de Charleroi et le dossier de la gare de Gosselies. La priorité donnée par le Gouvernement à l'agrandissement de l'aérogare de l'aéroport de Charleroi. L'aérogare de Charleroi Bruxelles-Sud

Création d'un Conseil wallon de lutte contre la pauvreté

Accès au Dossier n° 797 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (11/06/2008)

Question orale du (27/05/2008) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les priorités de la note gouvernementale du Ministre fédéral des affaires étrangères, Karel De Gucht, à propos du commerce extérieur et les priorités de la politique étrangère belge

Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

Accès au Dossier n° 795 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (14/01/2009)

Question écrite du (27/05/2008) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 469 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Représentativité de la personne handicapée dans les sociétés de logement en Wallonie.

Question écrite du (07/05/2008) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 240 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Rôle des conseillers communaux.

Les moyens d'assurer la mixité culturelle sociale dans le logement public La mixité sociale dans le logement public Le fiasco de la politique du logement menée en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (28/04/2008) à «Réponses aux répliques» (28/04/2008)

Question écrite du (19/04/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 242 (2007-2008) 1 échéance : 09/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Création d'un Centre transrégional de gestion du trafic et mise en place d'une cellule de concertation inter-régionale.

Question écrite du (17/04/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 249 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Possible extension de la diminution de l'éclairage routier et autoroutier.

Les remaniements ministériels Le sens de sa double présidence et ses implications pour l'instance régionale wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (16/04/2008) à «Répliques» (16/04/2008)

Invitation au Gouvernement wallon à réserver lors de l'ajustement budgétaire 2008 une priorité à l'entretien du réseau autoroutier et routier régional

Accès au Dossier n° 767 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/04/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Question écrite du (16/04/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 241 (2007-2008) 1 échéance : 09/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Possibilité de recouvrir les poteaux appartenant au MET en zone urbaine avec de la peinture à grumeaux afin d'y empêcher la pose d'affiches pirates.

Modification des articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis

Accès au Dossier n° 751 (2007-2008) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2008) à «Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis»

Question écrite du (18/03/2008) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 211 (2007-2008) 1 échéance : 09/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Possibilité d'étendre la distribution de lecteurs de carte d'identité à puce électronique aux CPAS et aux services sociaux communaux

Question écrite du (18/03/2008) de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 44 (2007-2008) 1 échéance : 09/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Possibilité d'étendre la distribution de lecteurs de carte d'identité à puce électronique aux CPAS et aux services sociaux communaux.

L'agrément par la Région d'agences immobilières sociales communales

Accès au Dossier n° 738 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)

Question écrite du (21/02/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 201 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Position de la Régie des bâtiments sur une acquisition de 2 hectares de terrain appartenant à l'état fédéral par le MET pour la concrétisation d'un projet alliant économie, tourisme et conservation de la nature à Amay (Ampsin).

Question d'actualité du (20/02/2008) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les manquements organisationnels de la division nature et forêt

Question écrite du (31/01/2008) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 100 (2007-2008) 1 échéance : 21/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Possibilité de rendre obligatoire le service de réception des offres d'emploi via SMS pour les jeunes sans emploi.

Permission d'accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d'y tenir des réunions politiques

Accès au Dossier n° 726 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2008) à «Discussion générale» (29/04/2008)

Question d'actualité du (30/01/2008) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La disparition du calendrier mondial du Grand Prix de Motocross de Namur

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum et la continuité du service

Accès au Dossier n° 723 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)

Question écrite du (30/01/2008) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 190 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Modification du statut des ouvriers forestiers domaniaux.

Les résultats de la réunion de concertation au sujet de la vignette autoroutière

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2008) à «Réponse» (28/01/2008)

Question écrite du (22/01/2008) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 183 (2007-2008) 1 échéance : 12/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Modification du statut des ouvriers forestiers domaniaux.

Question écrite du (11/01/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 142 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Suppression éventuelle de la taxe sur les petites remorques.

Question écrite du (03/01/2008) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 114 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Bois d'élagage provenant des abords des voies de circulation routière et des voies navigables.

Question orale du (17/12/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les différents modes de production énergétiques. Les énergies renouvelables

Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun » (17/12/2007) à «Echange de vues» (17/12/2007)

Question écrite du (23/11/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 123 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question (hors délai) :

Application du décret sur la performance énergétique des bâtiments au niveau communal.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun

Accès au Dossier n° 680 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/11/2007) à «Décret relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun»

Questions d'actualité du (21/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les derniers développements du dossier de la vignette autoroutière. Les récentes déclarations du ministre Daerden concernant la vignette autoroutière

Interpellation du (19/11/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le projet de taxe autoroutière intelligente en Flandre

Question écrite du (09/11/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 73 (2007-2008) 1 échéance : 30/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Information des candidats acquéreurs en zones aéroportuaires.

Question d'actualité du (17/10/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La sécurité des transports scolaires et l'obligation du port de la ceinture

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à renforcer la participation au travail législatif

Accès au Dossier n° 661 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis, 29, 33, 41 bis, 41 ter)» (16/10/2007) à «Justification d'abstention» (19/12/2007)

Interpellation du (15/10/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La gratuité du stationnement dans les parkings SNCB. La gratuité des parkings de la SNCB.

Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue

Accès au Dossier n° 659 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue.»

Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue

Accès au Dossier n° 658 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue»

Les états généraux de la sécurité routière. La nécessaire amplification de la politique de sécurité routière et ses implications en Région wallonne. La sécurité aux abords des écoles. L'aménagement de passages pour piétons près des écoles dans l'arrondissement de Verviers. Les motards et les infractions routières.

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (03/10/2007) à «Répliques» (03/10/2007)

Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)

Question orale du (18/09/2007) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le fonctionnement de l'AWEX-OFI

Question orale du (18/09/2007) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le dossier Francorchamps. L'appellation du Grand Prix de Francorchamps.

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 639 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes

Accès au Dossier n° 634 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes

Accès au Dossier n° 633 (2006-2007) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»

Question orale du (10/07/2007) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les ennuis urbanistiques d'un échevin de Dinant

Question orale du (10/07/2007) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La nomination des secrétaires communaux et de Cpas

Question orale du (10/07/2007) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La réglementation des sondages d'opinion en période électorale

Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)

Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)»

La libéralisation des services postaux dans l'Union européenne

Accès au Dossier n° 622 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/03/2008)

Question écrite du (29/06/2007) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 210 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007)

Voir la question et la réponse :

La création d'un poste avancé du Corps d'incendier de Bilzen à Fouron-le-Comte.

Interpellations du (27/06/2007) de COLLIGNON Christophe, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les grèves dans les aéroports wallons La problématique liée à la surveillance des aéroports et la nécessaire clarification de la gestion aéroportuaire Le démantèlement du service public dans les aéroports wallons et la place de ceux-ci dans un redéploiement wallon durable Les mouvements de grève dans les aéroports wallons

Question d'actualité du (27/06/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La possibilité laissée aux partis politiques de désigner les fonctionnaires communaux dans les comités d'attribution des sociétés de logement de service public

Question écrite du (15/06/2007) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 153 (2006-2007) 1 échéance : 06/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Problématique des infrastructures sportives.

Question orale du (12/06/2007) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La possibilité de discriminer positivement les communes wallonnes favorisant le logement décent notamment via le Fonds des communes

Modification des articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et insertion des articles 42 bis et 174 bis et modification des articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et insertion des articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis

Accès au Dossier n° 611 (2006-2007) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2007) à «Décret modifiant les articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant les articles 42 bis et 174 bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis»

Un Gouvernement désormais en affaires courantes

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2007) à «Répliques» (30/05/2007)

L'obligation d'atteindre 10 % des logements publics dans les communes : le plus grand effet d'annonce de la législature La circulaire fixant les lignes directrices pour l'élaboration des programmes communaux d'actions en matière de logement public pour les six années à venir Les communes qui refusent le développement d'une offre de logement social sur le territoire

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2007) à «Répliques» (16/05/2007)

Question orale du (14/05/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La problématique liée à la surveillance des aéroports

Question orale du (14/05/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le transport en commun en Wallonie et le stationnement des voitures dans les parkings de la SNCB

Question orale du (14/05/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La nécessité de répondre aux attentes quotidiennes des personnes handicapées dans les sociétés de logement

Infractions et sanctions en matière d'urbanisme

Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»

Interpellations du (16/04/2007) de COLLIGNON Christophe, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le soutien régional aux initiatives communales en matière de salubrité et de sécurité dans le secteur locatif Les notions de sécurité et de salubrité dans le logement

Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services

Accès au Dossier n° 586 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2007) à «Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services»

Question écrite du (27/03/2007) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 248 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Les formules de gratuité dans les TEC au bénéfice des allocataires sociaux.

Question orale du (22/03/2007) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La possibilité de mettre en place des communautés de communes en Région wallonne L'émergence de la Communauté urbaine de Liège

Interpellations du (22/03/2007) de COLLIGNON Christophe, FONTAINE Philippe, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les déclarations du Ministre consécutives à un mouvement de grève spontané au TEC Namur-Luxembourg Les mesures prises par le Ministre suite aux grèves sauvages des TEC Les déclarations du Ministre suite à l'arrêt de travail au dépôt d'Onoz et ses intentions en matière de service minimum

Prise de mesures afin d'assurer la propreté du réseau routier et autoroutier en Wallonie

Accès au Dossier n° 571 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Question orale du (20/03/2007) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La dépollution des 27 sites pollués prioritaires déterminés par le Gouvernement dans le cadre du plan Marshall La divergence des informations relatives aux sites pollués

Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routière

Accès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Question orale du (06/03/2007) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'absence de programme de politique générale au sein des nouveaux conseils communaux

Question orale du (06/03/2007) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Certaines incompatibilités inhérentes à la fonction de bourgmestre

La sidérurgie liégeoise suite à la venue de M. Lakshmi Mittal à Liège L'avenir d'Arcelor-Mittal en Wallonie suite à la visite à Liège de Lakshmi Mittal La recapitalisation de Meusinvest et la problématique de la pénalité due par Arcelor-Mittal

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2007) à «Répliques» (06/03/2007)

Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»

Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 554 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.»

Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Accès au Dossier n° 553 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes»

Réduction de l'éclairage routier

Accès au Dossier n° 552 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 3 novembre 2008» (03/11/2008)

Lutte contre les pollutions lumineuses et favorisation des économies d'énergie

Accès au Dossier n° 551 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement et à la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (07/03/2007)

Question orale du (14/02/2007) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La libéralisation des marchés de l'énergie et la qualité du service pour les consommateurs La performance énergétique de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation du marché de l'électricité La libéralisation du marché de l'électricité en Wallonie et ses conséquences sur les finances communales Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le coût de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation de l'énergie et les centrales d'achat d'énergie

Modification de l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et des articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 533 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2007) à «Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et les articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

Accès au Dossier n° 527 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand»

Débats de la Commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer des services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo

Accès au Dossier n° 517 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2006) à «Justification d'abstention» (22/12/2006)

Question orale du (18/12/2006) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les suites de l'interdiction de la liaison Charleroi-Liège de la ligne low cost reliant Casablanca

Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)

Questions d'actualité du (08/11/2006) de COLLIGNON Christophe, JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La demande au Conseil d'Etat de suspendre et d'annuler l'autorisation de l'extension de la piste de décollage de l'aéroport de Bierset L'opposition du Gouvernement flamand à l'allongement de la piste de l'aéroport de Liège

L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S."

Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»

Modification du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 471 (2006-2007) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2006) à «Décret portant modification du Code wallon du Logement»

Les procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'encontre d'échevin, de bourgmestre ou de président de CPAS L'état des enquêtes administratives et procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'égard de mandataires locaux

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (30/08/2006) à «Répliques» (30/08/2006)

Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la SLSP "Habitations sociales de Saint-Nicolas"

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (30/08/2006) à «Répliques» (30/08/2006)

Assouplissement des conditions d'accès au taux réduit pour les cohabitants légaux en matière de droits de succession et de donation

Accès au Dossier n° 440 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (22/08/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008)

Interpellation du (06/07/2006) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le prix de l'électricité pour les entreprises suite à la libéralisation du marché

La rémunération de M. Raphaël Pollet, commissaire spécial de la société de logement "Toit et Moi" et les procédures d'audit Les suites de la cartographie des risques réalisée dans les 74 sociétés publiques de logement social L'état des sociétés de logement de service public à l'issue de la seconde phase de la cartographie Les résultats de la cartographie des risques et la nouvelle réforme du Code wallon du logement La procédure d'attribution de la présidence d'un comité consultatif des locataires d'une société de logements sociaux

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (05/07/2006) à «Répliques» (05/07/2006)

Question d'actualité du (05/07/2006) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'évolution du dossier relatif au Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps

Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 425 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition» (05/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)

La problématique du logement social

Accès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)

La présence de personnes sans papiers sur le territoire de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 421 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2006) à «Justification d'abstention» (13/06/2007)

Etude stratégique du secteur aéroportuaire wallon

Accès au Dossier n° 431 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (19/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (19/06/2006)

Assimilation, pour les droits de succession, des cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté

Accès au Dossier n° 399 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (09/06/2006) à «Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté»

Modification des articles 4 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 396 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (07/03/2007)

La dépollution visuelle des stations-service

Accès au Dossier n° 377 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2006) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)

Les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 entre la Région wallonne, la S.R.W.T. et les TEC

Accès au Dossier n° 383 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/05/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (22/05/2006)

Questions d'actualité du (10/05/2006) de COLLIGNON Christophe, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les conséquences pour les agriculteurs de la décision fédérale sur les biocarburants et le projet de Wanze Les difficultés de mise en place des filières biocarburants

Question écrite du (08/05/2006) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 140 (2005-2006) 1 échéance : 30/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Pose d'un revêtement anti-bruit sur l'E40.

Introduction de la dénomination "Wallonie" dans la législation wallonne comme équivalent au terme "Région wallonne"

Accès au Dossier n° 368 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2006) à «Proposition de décret» (04/05/2006)

Constitution wallonne

Accès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006)

Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone

Accès au Dossier n° 362 (2005-2006) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «L'examen du texte est reporté » (09/06/2008)

Question orale du (21/02/2006) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'assainissement et le démentèlement des stations-services

Question orale du (21/02/2006) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'intention du Ministre fédéral de l'Intérieur de faire figurer les photgraphies des candidats sur les bulletins de vote

Question orale du (21/02/2006) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La disparition de certains bureaux de poste et la décentralisation des services postaux

Modification du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»

Question écrite du (08/02/2006) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 81 (2005-2006) 1 échéance : 01/03/2006)

Voir la question et la réponse :

La filière courte des biocarburants.

Mise en place du "méso-crédit"

Accès au Dossier n° 307 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2006) à «Discussion générale» (13/02/2007)

Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon

Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)

Assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle du 30 mai 2005

Accès au Dossier n° 294 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»

Question orale du (09/01/2006) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La réduction de la vitesse maximale autorisée des poids lourds sur nos autoroutes

Questions orales du (09/01/2006) de BORSUS Willy, COLLIGNON Christophe, MILCAMPS Guy, ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les aéroports wallons L'avenir du personnel chargé de la sécurité dans les aéroports Le personnel des aéroports wallons La problématique de la surveillance des aéroports

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue d'assurer une meilleure accessibilité à l'aide sociale en faveur des mendiants, des vagabonds et des toxicomanes

Accès au Dossier n° 287 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (16/12/2005) à «Echange de vues» (13/02/2007)

La problématique du circuit automobile de Francorchamps

Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)

Modification du Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie

Accès au Dossier n° 282 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie»

Diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession

Accès au Dossier n° 279 (2005-2006) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2005) à «Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession»

Modification du Code wallon du Logement

Accès au Dossier n° 276 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)

Procédure d'examen de la problématique du circuit automobile de Francorchamps

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (29/11/2005) à «Discussion» (29/11/2005)

Interpellation du (28/11/2005) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le service minimum dans les TEC Le rejet du service minimum par les organisations syndicales

Modification de l'article 1er bis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

Accès au Dossier n° 267 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2005) à «Décret modifiant l'article 1er bis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.» (15/12/2005)

Réduction des droits d'enregistrement en zones à pression foncière et dans les noyaux d'habitat

Accès au Dossier n° 266 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (30/11/2005)

Débat sur le dossier relatif au Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (16/11/2005) à «Discussion générale» (16/11/2005)

Question orale du (14/11/2005) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'accompagnement des zones 30 aux abords des écoles

Question orale du (14/11/2005) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le transport scolaire

Questions orales du (14/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'entreprise Nestlé du site hamoirien Le site de "Nestlé" à Hamoir

L'avenir du circuit de Spa-Francorchamps et du Grand Prix de Formule 1 La prise en charge du coût du Grand Prix de Formule 1 à Francorchamps

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (26/10/2005) à «Répliques» (26/10/2005)

Question orale du (25/10/2005) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'aménagement d'un carrefour en giratoire sur la commune d'Amay

Invitation au Gouvernement à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergie

Accès au Dossier n° 251 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2005) à «Retrait de la proposition par son auteur» (06/02/2006)

Question orale du (11/10/2005) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La problématiquedes services postaux délocalisés dans les sites commerciaux

Interpellations du (11/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La fermeture de l'usine Nestlé à Hamoir La fermeture annoncée de l'entreprise Nestlé à Hamoir La fermeture de la société Nestlé sur le site de Hamoir

La situation financière des sociétés de logement

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)

Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 243 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)

Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

Accès au Dossier n° 238 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)

Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en Wallonie

Accès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)

Question d'actualité du (22/09/2005) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'annonce de l'échange de plaque minéralogique contre un abonnement au TEC

Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

Accès au Dossier n° 210 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/09/2005) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public

Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»

Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)

Engagement afin d'assurer un service minimum des bus TEC

Accès au Dossier n° 180 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2005) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)

Question écrite du (14/06/2005) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 94 (2004-2005) 1 échéance : 05/07/2005)

Voir la question et la réponse :

L'archéologie, la conservation du patrimoine, le développement économique et les grands travaux urbains et d'infrastructures.

Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004

Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005)

Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004

Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004»

Question écrite du (03/06/2005) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 59 (2004-2005) 1 échéance : 24/06/2005)

Voir la question et la réponse :

Plan de recapitalisation de la F.N. Herstal.

Question orale du (30/05/2005) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La gratuité des transports en commun pour les demandeurs d'emploi

Garantie d'un service minimum dans le cadre des missions de service public assurées par le groupe TEC

Accès au Dossier n° 148 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Question écrite du (25/05/2005) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 91 (2004-2005) 1 échéance : 15/06/2005)

Voir la question et la réponse :

La convivialité et la solidarité de quartier.

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 145 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41bis» (20/05/2005) à «Discussion générale» (28/03/2006)

Question orale du (18/05/2005) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

L'évolution du dossier du groupe "Berry Floor" relativement à son implantation dans le zoning d'Hermalle-sous-Huy

Question orale du (17/05/2005) de COLLIGNON Christophe à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La dépénalisation de certaines infractions et les nouvelles responsabilités des communes

La problématique des aides agricoles et les failles constatées lors de l'attribution des primes à la suite de la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (03/05/2005) à «Echange de vues» (03/05/2005)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 130 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 14 et 29bis)» (22/04/2005) à «Discussion générale» (06/11/2007)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 127 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28 bis)» (20/04/2005) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement telle qu'amendée» (08/02/2006)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 125 (2004-2005) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 66, 67, 68, 69, 70, 71 et 72)» (18/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005)

Question écrite du (06/04/2005) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 67 (2004-2005) 1 échéance : 27/04/2005)

Voir la question et la réponse :

La problématique du réseau Ravel et plus particulièrement les lignes ferroviaires désaffectées 126 "Ciney-Statte" et 127 "Statte-Landen".

La démarche prospective "Liège 2020" au regard de la mise en oeuvre du plan stratégique wallon pour la création d'activités

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/03/2005) à «Répliques» (10/03/2005)

Modification des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées coordonnées le 3 avril 1953

Accès au Dossier n° 98 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (06/11/2006)

Examen du rapport qualitatif et quantitatif des activités de la S.A. Sowalfin pour l'année 2003

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (07/03/2005) à «Echange de vues» (07/03/2005)

Question orale du (24/02/2005) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La problématique des infrastructures sportives

Question orale du (23/02/2005) de COLLIGNON Christophe à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La cohérence de la politique menée en matière de commerce extérieur

Question d’actualité du (02/02/2005) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les exigences linguistiques flamandes imposées en matière d'accès au logement social

Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons

Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)

Question écrite du (03/01/2005) de COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2004-2005) 1 échéance : 24/01/2005)

Voir la question et la réponse :

La problématique du réseau RAVEL et plus particulièrement les lignes ferroviaires désaffectées 126 "Ciney-Statte" et 127 "Statte-Landen"

Question d’actualité du (22/12/2004) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

L'implantation du groupe Berry Floor sur le zoning d'Hermalle-sous-Huy

Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2005

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Projet de budget. Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (09/12/2004) à «Adoption du projet de budget» (22/12/2004)

Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2004 - Ajustement

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Projet de budget. Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (09/12/2004) à «Adoption du projet de budget» (22/12/2004)

Question orale du (08/12/2004) de COLLIGNON Christophe à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'identité wallonne

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 69 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 3)» (08/12/2004) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/12/2004)

Prévoyance dans le Code pénal des circonstances aggravantes pour les faits commis à l'encontre des chauffeurs des TEC dans l'exercice de leur fonction

Accès au Dossier n° 68 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2004) à «Adoption de la proposition de résolution» (04/05/2005)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005.»

Question orale du (23/11/2004) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La recapitalisation de Meusinvest

Question orale du (10/11/2004) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L’extension de la politique de gratuité dans les TEC et la problématique liée à la sécurité

Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004

Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»

Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004

Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»