Le Parlement de Wallonie

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L'annulation de la désignation à a tête de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/04/2009) à «Réplique» (29/04/2009)
Assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications Accès au Dossier n° 1000 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire concernant la création du Service Francophone des Métiers et des Qualifications»
La campagne de communication sur le Plan Marshall adressée à toutes les communes par le Service public de Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (01/04/2009) à «Réponse» (01/04/2009)
Centre hospitalier régional de Huy : communication du Ministre Courard du 27 mars - Suite exacte que compte donner le Ministre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/04/2009) à «Réplique» (01/04/2009)
Suppression de l'article L1123-4, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 990 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (23/04/2009)
Modification de l'article L1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 988 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 23 avril 2009» (23/04/2009)
Détachement de personnel à des asbl politiques. Accès au Dossier n° 196 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (01/04/2009) à «Réponse provisoire» (30/04/2009)
La consultation populaire de Liège 2015 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (31/03/2009) à «Réplique» (31/03/2009)
Les modalités d'affichage sur les panneaux électoraux lors de la campagne électorale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (31/03/2009) à «Intervention» (31/03/2009)
Rapports d'activités 2007 du Centre Régional d'Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l'assainissement des communes et des provinces. Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'Aide aux Communes» (31/03/2009) à «Echange de vues» (31/03/2009)
Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux Accès au Dossier n° 985 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Accès au Dossier n° 986 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»
Assentiment de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, signée à Eupen le 22 janvier 2009 Accès au Dossier n° 983 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2009) à «Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, signée à Eupen le 22 janvier 2009»
La légalité de la vente de biens communaux via ebay Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (18/03/2009) à «Réponse» (18/03/2009)
Dispositions en matière de Fonction publique régionale Accès au Dossier n° 965 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique régionale»
Dispositions en matière de Fonction publique locale Accès au Dossier n° 963 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale»
Les mécanismes de la motion de méfiance constructive et leurs dérives. Le triste "western" de Rouvroy. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2009) à «Répliques» (17/03/2009)
La compétence de la Région wallonne en matière d'archives publiques et les conséquences qui en découlent Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2009) à «Réplique» (17/03/2009)
L'utilisation de fichiers et de données personnelles dans le cadre de la campagne électorale Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (04/03/2009) à «Réponse» (04/03/2009)
L'utilisation de véhicules et cartes essence par les membres du Collège communal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/03/2009) à «Réplique» (04/03/2009)
La consultation populaire "Liège 2015" à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualilté» (04/03/2009) à «Réplique» (04/03/2009)
Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallons Accès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
Demande au Gouvernement de déposer un projet d'ajustement budgétaire et chargeant la Cour des comptes de réaliser un audit des finances wallonnes Accès au Dossier n° 939 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
La police de Charleroi et le détournement de subsides de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2009) à «Réplique» (03/03/2009)
Accord du titre de ville à la commune de Herstal Accès au Dossier n° 930 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/2009) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal»
Le statut des inspecteurs généraux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/02/2009) à «Réplique» (11/02/2009)
Permission au receveur local d'une commune de moins de 20.000 habitants d'être nommé receveur du centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 926 (2008-2009) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/2009) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Les fonds versés à l'asbl "Hôpitaux solidaires" et l'utilisation qui en fut faite Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/02/2009) à «Répliques» (10/02/2009)
Création d'un Fonds pour les investissements communaux et la rationalisation des subsides aux communes Accès au Dossier n° 922 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)
L'impossibilité pour les communes de taxer les pylônes et les antennes GSM Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2009) à «Réplique» (29/01/2009)
L'interférence de l'asbl "Gestion des centres commerciaux de Mouscron" dans la vente d'un immeuble communal Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2009) à «Répliques» (29/01/2009)
La publication par le Collège communal d'un tract électoral déguisé, distribué sous forme de toutes-boîtes, sur papier à en-tête de la commune Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2009) à «Réplique» (29/01/2009)
La poursuite de l'opération de lotissement du service public wallon. La formation et la promotion des fonctionnaires. Les difficultés créées par les projets de réformes du système de promotion (dans l'échelle C). Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2009) à «Répliques» (29/01/2009)
L'étude juridique commandée par le Gouvernement wallon sur une possible sanction disciplinaire à l'encontre de la Bourgmestre de Huy. Les procédures disciplinaires attendues dans le dossier du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH). L'étude juridique et les suites de l'affaire du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH). Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (29/01/2009) à «Répliques» (29/01/2009)
La promesse de 10 millions d'euros octroyés aux communes suite aux dégâts du gel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/01/2009) à «Réplique» (28/01/2009)
Les inquiétudes concernant l'avenir du CIGER (Centre Informatique de Gestion et de Recherche) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (28/01/2009) à «Réponse» (28/01/2009)
La taxe sur les transports funéraires proposée par la commune de Frasnes-lez-Anvaing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/01/2009) à «Réplique» (28/01/2009)
L'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau Accès au Dossier n° 913 (2008-2009) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2009) à «Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»
Le rapport annuel de tutelle Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (15/01/2009) à «Réplique» (15/01/2009)
La mise à disposition par la ville de Wavre d'appartements de fonction au profit de la province du Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/01/2009) à «Réplique» (14/01/2009)
Les justifications des dépenses au Centre hospitalier régional de Huy. Le rapport du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional hutois relatif à l'utilisation des cartes "Visa". L'affaires des cartes de crédit au Centre hospitalier régional hutois. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (13/01/2009) à «Réplliques» (13/01/2009)
La mise en oeuvre de "soirées en sécurité" Accès au Dossier n° 905 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/03/2009)
L'utilisation d'adresse E-mail ou de numéros de GSM. La publicité électorale du parti socialiste luxembourgeois qui violerait la loi relative à la protection de la vie privée. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (02/12/2008) à «Répliques» (02/12/2008)
Le refus d'accès aux données du CHRH de Huy. L'accès des pièces du CHRH et l'utilisation de cartes Visa au Centre hospitalier régional de Huy. Les nouvelles dérives affectant le Centre hospitalier hutois. Le délitement de la majorité hutoise Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (02/12/2008) à «Répliques» (02/12/2008)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
L'envoi dans les plus brefs délais d'un commissaire spécial au Centre Hospitalier Régional de Huy afin d'appliquer la législation Accès au Dossier n° 881 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2008) à «Discussion générale» (10/02/2009)
Règlements communaux en Hainaut occidental. Accès au Dossier n° 56 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (25/11/2008) à «Réponse provisoire» (09/01/2009)
Modification du chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 879 (2008-2009) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2008) à «Décret modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures.»
Les taxes communales devenues exécutoires par expiration du délai Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actuallité» (19/11/2008) à «Réplique» (19/11/2008)
Les suites de l'Assemblée générale du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH) du 19 novembre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/11/2008) à «Réplique» (19/11/2008)
Les réponses du Ministre face à la grève des fonctionnaires locaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/11/2008) à «Réplique» (19/11/2008)
L'avenir des sites de Kessal à Jemeppe et de Ferblatil à Tilleur Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/11/2008) à «Réponse» (19/11/2008)
Le projet d'arrêté royal fixant les normes d'agrément des services ambulanciers visées à l'article 3bis de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente et son impact financier pour les communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/11/2008) à «Réplique» (19/11/2008)
La majoration de l'allocation de fin d'année pour le personnel communal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/11/2008) à «Réplique» (05/11/2008)
Un courrier atypique adressé par le ministre aux militants PS de la fédération luxembourgeoise Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/11/2008) à «Réplique» (05/11/2008)
L'accord de partenariat conclu à Bujumbura le 18 octobre 2008 entre le Gouvernement provincial du Brabant wallon représenté par Mme la Gouverneure Josée Laloy et la province de Gitega Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/11/2008) à «Réplique» (04/11/2008)
Les Projets Agoracités et CommunesPlone Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/11/2008) à «Répliques» (04/11/2008)
La situation au sein de l'Intercommunale "Association Intercommunale de l'Electricité du Sud Hainaut (AIESH)" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (15/10/2008) à «Réponse » (15/10/2008)
Les propos que M. le Ministre a tenus au sujet des Bourgmestres de Huy et de Dinant Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/10/2008) à «Réplique» (14/10/2008)
L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/10/2008) à «Réplique» (14/10/2008)
L'opération de lotissement de l'administration wallonne La gestion chaotique et politisée des désignations dans l'administration régionale wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (01/10/2008) à «Répliques» (01/10/2008)
L'absence d'informations à destination des autorités communales voisines d'installations nucléaires Le rôle des communes wallonnes dans le cadre de l'élargissement de la centrale nucléaire de Chooz Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2008) à «Répliques » (01/10/2008)
La mise en place d'un indicateur social par commune Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (30/09/2008) à «Réponse» (30/09/2008)
Le déficit budgétaire de la Province du Hainaut et la révision du Fonds des Provinces Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (30/09/2008) à «Réplique » (30/09/2008)
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne Accès au Dossier n° 836 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 837 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie»
La désignation des mandataires Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (15/07/2008) à «Réponse » (15/07/2008)
Le financement des zones de police par les communes sous plan de gestion Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (09/07/2008) à «Réponse » (09/07/2008)
L'état d'avancement du projet de décret relatif aux impétrants Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (09/07/2008) à «Réponse » (09/07/2008)
Les éventuelles implications des difficultés boursières de DEXIA pour les finances des communes wallonnes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/07/2008) à «Réplliques» (08/07/2008)
Rappel au Règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (25/06/2008) à «Rappel au Règlement» (25/06/2008)
La sanction à l'égard d'un conseiller communal de Martelange Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (25/06/2008) à «Réponse» (25/06/2008)
Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
Pensions complémentaires pour les agents contractuels des services publics. Accès au Dossier n° 316 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (25/06/2008) à «Réponse complémentaire» (14/08/2008)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Modification du Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 810 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (12/06/2008) à «Décret modifiant le Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes.»
L'absence d'une solution concernant les réclamations relatives aux additionnels communaux et ses conséquences pour les communes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/06/2008) à «Réponse» (11/06/2008)
Réforme du Fonds des communes Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Organisation des travaux » (10/06/2008) à «Organisation des travaux » (10/06/2008)
Patrimoine des CPAS - Données. Accès au Dossier n° 297 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (10/06/2008) à «Réponse» (18/07/2008)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007. Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)
Le processus de désignation des hauts fonctionnaires wallons. La récente mise en cause de l'impartialité du Selor dans la procédure de sélection des hauts fonctionnaires wallons et l'organisation pratique de la fin de la procédure de sélection Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (28/05/2008) à «Répliques» (28/05/2008)
Le maintien d'un emploi statutaire au sein des intercommunales wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/05/2008) à «Réplique » (27/05/2008)
La commission d'enquête demandée au fédéral sur le Selor Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/05/2008) à «Réplique» (14/05/2008)
L'utilisation de cartes de crédit par des administrateurs du CHRH Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actuallité» (14/05/2008) à «Réponse» (14/05/2008)
Le financement alternatif des crèches et l'appel à projets du "Plan Cigogne II" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/05/2008) à «Réplique» (13/05/2008)
Modification de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 785 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/05/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 novembre 2009» (05/11/2009)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'attribution et la politisation des mandats au sein de la haute fonction publique régionale Accès au Dossier n° 778 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/04/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/06/2008)
La politisation au sein de la fonction publique Le processus de sélection des hauts fonctionnaires wallons Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (29/04/2008) à «Question orale» (29/04/2008)
Les circonscriptions électorales en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/04/2008) à «Réplique» (29/04/2008)
Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. Accès au Dossier n° 774 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.»
Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 773 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.»
La situation du Fonds spécial de l'Aide sociale dans le cadre notamment de la réforme du Fonds des communes Les inquiétudes sociales que suscite la réforme du Fonds des communes La réforme du Fonds des communes et le surcoût qu'elle va entraîner pour les CPAS wallons La réforme du Fonds des communes : conséquences sur le Fonds spécial de l'aide sociale Le Fonds spécial de l'Aide sociale La réforme du Fonds des communes Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations » (15/04/2008) à «Répliques» (15/04/2008)
La publicité réalisée récemment par l'Intercommunale Tecteo Group mettant en évidence des mandataires publics et la gestion, par cette dernière, de fonds de pension externes. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/04/2008) à «Réplique» (15/04/2008)
Les suites de l'affaire Lizin La position de la Tutelle par rapport au modèle hutois de gouvernance Les raisons ayant justifié l'envoi du dossier des tracts électoraux au procureur du roi de Huy L'accès aux données des Intercommunales par les administrateurs et en particulier le refus non-motivé au CHR de Huy Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations » (15/04/2008) à «Répliques» (15/04/2008)
Partenariat public-privé Accès au Dossier n° 761 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (11/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)
Suites du non respect des législations sociales et fiscales par la ville de Verviers. Accès au Dossier n° 172 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Réponse complémentaire» (25/03/2008) à «Réponse» (21/03/2008)
Le découpage d'un marché public unique par le collège communal dinantais Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/03/2008) à «Réponse» (19/03/2008)
L'arrêt de la Cour de Cassation sur la non-rétroactivité des taxes communales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/03/2008) à «Réponse» (19/03/2008)
La réforme du Fonds des communes Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)
Rémunération des avocats du département en 2006 et 2007 Accès au Dossier n° 102 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (19/03/2008) à «Réponse provisoire» (24/04/2008)
L'ouverture des bulletins communaux aux groupes de l'opposition démocratique, notamment à la lumière de la jurisprudence de la Commission nationale du pacte culturel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/03/2008) à «Réplique» (18/03/2008)
Les délégations de pouvoirs au Collège en cas de renouvellement d'un Conseil communal Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (18/03/2008) à «Réponse» (18/03/2008)
Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocats Accès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)
La transmission de documents aux conseillers communaux par voie électronique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/03/2008) à «Réplique» (05/03/2008)
Un état des lieux des enquêtes administratives Les infractions à la législation sur la protection de la vie privée par le Bourgmestre socialiste de Huy La suite de l'affaire des tracts à Huy L'affaire des tracts électoraux Les travaux litigieux de la ville de Malmédy Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (04/03/2008) à «Répliques» (04/03/2008)
La crédibilité de la gestion communale et provinciale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/03/2008) à «Réplique» (04/03/2008)
L'utilisation d'une carte d'approvisionnement en essence et de véhicules communaux par les membres du collège communal namurois Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/02/2008) à «Réponse» (20/02/2008)
Les dernières déclarations du ministre concernant le Fonds des communes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/02/2008) à «Réponse» (20/02/2008)
L'affaire Avril L'attitude inacceptable du bourgmestre PS de Saint-Nicolas Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2008) à «Répliques» (19/02/2008)
Les moyens mis ou à mettre en oeuvre pour sortir la Wallonie des crises répétées de sa gouvernance Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2008) à «Réponse» (19/02/2008)
Les méthodes d'investigation de la tutelle Les suites de l'enquête administrative sur la distribution de tracts électoraux par du personnel de la ville de Huy Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (31/01/2008) à «Répliques» (31/01/2008)
Les enquêtes menées sur deux membres du Collège communal dinantais Les nouvelles affaires Fournaux and Co Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (31/01/2008) à «Répliques» (31/01/2008)
Permission d'accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d'y tenir des réunions politiques Accès au Dossier n° 726 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2008) à «Discussion générale» (29/04/2008)
Les probables nouveaux faux PV à Ath Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2008) à «Réponse» (30/01/2008)
Interdiction aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée Accès au Dossier n° 724 (2007-2008) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée»
L'habitude prise par la Région wallonne d'annoncer l'octroi de subsides aux communes présentant des budgets en déficit Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2008) à «Réponse» (29/01/2008)
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (29/01/2008) à «Discussion générale» (29/01/2008)
La distribution de tracts électoraux par des membres du personnel de la ville de Huy pendant les heures de travail. La nouvelle affaire "Lizin" et les prestations électorales demandées au personnel communal à la ville de Huy. La nouvelle affaire "Lizin". Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (16/01/2008) à «Répliques» (16/01/2008)
L'application de la TVA sur les communes au 1er janvier 2008 et la réaction du Gouvernement wallon à ce sujet Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2008) à «Réplique» (16/01/2008)
Les propos de l'Evêque de Tournai relatifs au regroupement des fabriques d'église Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2008) à «Réponse» (16/01/2008)
La création d'un Bureau wallon de sélection des personnels de l'Administration Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2008) à «Répliques» (15/01/2008)
La nouvelle convention sectorielle pour l'ensemble de la fonction publique wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2007) à «Réponse» (19/12/2007)
L'organisation en société de certains mandataires publics Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/12/2007) à «Répliques» (04/12/2007)
Interdiction d'exercer un mandat public par société interposée Accès au Dossier n° 685 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/10/2008)
Patrimoine des communes et des CPAS de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 82 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (03/12/2007) à «Réponse» (15/05/2008)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de définir le statut de l'administrateur public local Accès au Dossier n° 683 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2007) à «Discussion générale» (18/03/2008)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Le cumul entre le traitement perçu en tant que président de CPAS et les jetons de présence perçus en tant que conseiller communal. Accès au Dossier n° 62 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (16/11/2007) à «Réponse» (08/05/2008)
Le Welcome pack - Etat des lieux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2007) à «Réponse» (07/11/2007)
Le récent appel à projet pour la modernisation des 3500 cimetières wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2007) à «Réplique» (07/11/2007)
L'intercommunale Centre Hospitalier Régional Hutois. La situation au Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/11/2007) à «Réponse» (06/11/2007)
La demande d'ouverture d'enquête administrative sur le dossier du Country Hall Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (06/11/2007) à «Réponse» (06/11/2007)
La dissolution annoncée de la communauté urbaine de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/11/2007) à «Réplique» (06/11/2007)
19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 667 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/02/2008)
Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle Accès au Dossier n° 666 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport annuel» (25/10/2007) à «Discussion générale» (23/04/2009)
Les révélations de plusieurs pratiques illégales dans le chef des autorités locales de Ath. L'existence de nombreuses irrégularités à Ath. La non-présentation des comptes 2005-2006 du CPAS d'Ath. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (18/10/2007) à «Répliques» (18/10/2007)
La désignation par mandat de l'administrateur général de l'AWEx Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réplique» (17/10/2007)
Les sanctions possibles à l'égard des dérapages verbaux tenus par des mandataires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réponse» (17/10/2007)
Les risques de recours à l'égard des communes qui ont voté leur règlement-taxe avec retard. La rétroactivité des taxes communales. Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (17/10/2007) à «Répliques» (17/10/2007)
La réforme du Fonds des communes et les craintes exprimées par les autorités communales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réplique» (17/10/2007)
L'existence de doubles procès-verbaux à Ath Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2007) à «Réponse» (03/10/2007)
La réintégration forcée du directeur de l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2007) à «Réplique» (03/10/2007)
L'impact sur les finances communales de la vente ou non du câble wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/10/2007) à «Répliques» (02/10/2007)
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 648 (2007-2008) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (02/10/2007) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Le financement des campagnes électorales par des fonds publics Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2007) à «Réponse» (19/09/2007)
Le transfert des voiries et des cours d'eau Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2007) à «Réponse» (19/09/2007)
L'Etat des lieux des finances communales et la nécessité d'une réforme du fonds des communes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2007) à «Répliques» (18/09/2007)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Vote du projet de décret - Adoption» (19/10/2007)
Dotation allouée dans le cadre du Fonds des communes pour la législature communale 2000-2006 Accès au Dossier n° 223 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (12/07/2007) à «Réponse» (09/08/2007)
La reconnaissance des mosquées en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (10/07/2007) à «Réponse à l'intervention» (10/07/2007)
Les dérives démocratiques en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/07/2007) à «Répliques» (10/07/2007)
L'absence de dépôt de lettres de missions des fonctionnaires généraux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (27/06/2007) à «Réponse» (27/06/2007)
L'attitude passive dans le dossier du contrôle financier des intercommunales wallonnes Les marchés publics visant à désigner des réviseurs d'entreprises Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2007) à «Répliques» (26/06/2007)
La nécessité de réviser les critères de répartition du Fonds des communes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2007) à «Réponse» (26/06/2007)
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Agenda» (10/07/2007)
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 8 octobre en application de l'article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 617 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Minnistre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007)
Ratification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l’article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l’octroi d’une prime à l’intégration de l’e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie Accès au Dossier n° 616 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2007) à «Décret portant ratification de l'arrêté du 9 février 2006 modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises et les décrets du 11 mars 2004 relatifs respectivement aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, aux incitants destinés à favoriser les protections de l'environnement, et l'utilisation durable de l'énergie»
Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
La semaine européenne de la démocratie locale Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (13/06/2007) à «Réponse» (13/06/2007)
Après Charleroi et Mouscron, c'est Tournai qui est désormais visée. Quelle crédibilité doit encore être donnée aux enquêtes administratives ? Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/05/2007) à «Réplique» (30/05/2007)
La nécessaire réévaluation du Code de la démocratie locale après les évènements de ce week-end à Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/05/2007) à «Réplique» (30/05/2007)
La transparence et la limitation des rémunérations des mandats publics Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2007) à «Répliques» (30/05/2007)
La découverte de nouvelles caisses noires à Charleroi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/05/2007) à «Répliques» (29/05/2007)
La nouvelle inculpation de l'Administrateur de l'AWIPh Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/05/2007) à «Réponse» (16/05/2007)
La nécessité d'un règlement communal sur les chiens dangereux La coordination des mesures à prendre par les villes et communes en matière de chiens dangereux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Questions d'actualité» (16/05/2007) à «Réponse» (16/05/2007)
Les déclarations d'un Membre du précédent Comité de Direction de l'ICDI suite aux inculpations de ses quatre membres Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/05/2007) à «Réplique» (16/05/2007)
Les déclarations du Président de l'Union des Villes et Communes concernant l'augmentation des prestations informatiques à charge des communes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/05/2007) à «Réponse» (16/05/2007)
Le partenariat général 2007-2009 entre le Gouvernement wallon et les Provinces wallonnes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (15/05/2007) à «Réponse» (15/05/2007)
L'application éventuelle de sanctions disciplinaires après la retraite d'un fonctionnaire dirigeant Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/05/2007) à «Réplique» (02/05/2007)
La disparition des provinces évoquée par le Ministre Antoine Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (02/05/2007) à «Réponse» (02/05/2007)
La saisine de la Cour d'Arbitrage par la Région wallonne relative à l'assujettissement des communes à la TVA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/05/2007) à «Réplique» (02/05/2007)
La politisation au sein de l'administration wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (02/05/2007) à «Réponse» (02/05/2007)
La situation actuelle des communes sur le plan des budgets et des taxes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (02/05/2007) à «Réplique» (02/05/2007)
Le projet de centre commercial développé par Foruminvest au coeur de Verviers et le rôle joué par les pouvoirs publics Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/05/2007) à «Réplique» (02/05/2007)
Participation du public en matière d'environnement Accès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement»
Onzième rapport annuel (01.10.2005 au 30.09.2006) Accès au Dossier n° 543 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (26/04/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (12/06/2007)
Infractions et sanctions en matière d'urbanisme Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»
Le cri d'alarme de la Fédération wallonne des entrepreneurs de travaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/04/2007) à «Réplique» (18/04/2007)
La recommandation à un bourgmestre concernant la désignation d'un chef de zone de police Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/04/2007) à «Réplique» (18/04/2007)
L'application du contrôle interne des communes dans la délivrance des cartes d'identité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/04/2007) à «Réponse» (18/04/2007)
Le rapport de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sur la "Daerden connection" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2007) à «Réponse» (17/04/2007)
Les marchandages au sein du PS pour ce qui concerne les fonctions dirigeantes des organes des intercommunales et autres associations de communes en province de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2007) à «Réplique» (17/04/2007)
La future consultation populaire sur le complexe commercial de Verviers Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2007) à «Réponse» (17/04/2007)
L'absence de suites données à la première phse de l'audit externe sur la situation de la ville de Charleroi et les difficultés de gestion qui résultent Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2007) à «Réplique» (17/04/2007)
Le rapport relatif au CRAC et l'analyse des comptes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2007) à «Réplique» (17/04/2007)
La méthode de travail du Gouvernement dans le cadre de la réforme de la démocratie locale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2007) à «Réplique» (17/04/2007)
L'accessibilité des personnes handicapées aux bureaux de vote Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2007) à «Réponse» (17/04/2007)
Le Triangle d'or Excelsior - IEG - Ville de Mouscron Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2007) à «Répliques» (17/04/2007)
La "caisse noire" de la ville de Charleroi alimentée par les fonds structurels européens La découverte d'une caisse noire à Charleroi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (17/04/2007) à «Répliques» (17/04/2007)
La dégradation attendue des finances locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2007) à «Répliques» (17/04/2007)
Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services Accès au Dossier n° 586 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2007) à «Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services»
Assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003 Accès au Dossier n° 585 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2007) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information , la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003»
Les services d'incendie et le projet de loi relatif à la sécurité civile. Accès au Dossier n° 153 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (27/03/2007) à «Réponse» (13/04/2007)
La fiscalité transfrontalière et son impact sur les finances communales. Accès au Dossier n° 151 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (27/03/2007) à «Réponse» (13/04/2007)
La possibilité de mettre en place des communautés de communes en Région wallonne L'émergence de la Communauté urbaine de Liège Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)
L'imposition des travailleurs transfrontaliers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)
Les suites de la tragédie de Ghislenghien et le très attendu décret "impétrants" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Réplique» (22/03/2007)
La rétroactivité en matière de taxation communale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)
La réforme de rémunérations et avantages liés aux mandats dérivés Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)
La réforme des intercommunales : à quand un signal positif dans le dossier de fusion IEG-IDETA ? Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Réplique» (22/03/2007)
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 574 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 572 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Le courrier du Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie invitant les Bourgmestres à une réunion sur l'état des finances locales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/03/2007) à «Réplique» (21/03/2007)
L'invitation par le Ministre des fonctionnaires PS Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/03/2007) à «Réplique» (21/03/2007)
La réforme des intercommunales dans le Hainaut occidental Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/03/2007) à «Réplique» (07/03/2007)
Les crucifix dans les hôtels de ville Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/03/2007) à «Réplique» (07/03/2007)
Les inquiétudes des communes rurales exprimées par le Bourgmestre de Donceel dans la presse du 1er mars dernier Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/03/2007) à «Réplique» (07/03/2007)
La fusion de la Division des Relations internationales avec le Commissariat général aux Relations internationales La mise en place de la future Agence Wallonie Bruxelles international Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions d'actualité» (07/03/2007) à «Répliques» (07/03/2007)
L'imposition des communes à la TVA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/03/2007) à «Réplique» (07/03/2007)
Tournai Télé Assistance Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2007) à «Réplique» (06/03/2007)
Autorités communales - Boissons - Patentes. Accès au Dossier n° 139 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (05/03/2007) à «Réponse provisoire» (04/04/2007)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»
La libéralisation des marchés de l'énergie et la qualité du service pour les consommateurs La performance énergétique de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation du marché de l'électricité La libéralisation du marché de l'électricité en Wallonie et ses conséquences sur les finances communales Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le coût de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation de l'énergie et les centrales d'achat d'énergie Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8° du Règlement d'ordre intérieur» (14/02/2007) à «Répliques» (14/02/2007)
La formation des pompiers en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/02/2007) à «Réplique» (14/02/2007)
Les critiques de la Cour des comptes quant à l'attribution de subsides par les ministres Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/02/2007) à «Réplique» (14/02/2007)
L'état du dossier des mandats pour les fonctionnaires généraux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/02/2007) à «Réplique» (13/02/2007)
Modification des articles L1124-3 et L1124-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 547 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2007) à «Discussion générale» (17/04/2007)
Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales Accès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008)
Interdiction du cumul entre les fonctions de membre d'un collège communal et les fonctions de fonctionnaire général au sein d'un organisme d'intérêt public Accès au Dossier n° 541 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (02/05/2007)
La circulaire concernant la consommation d'alcool dans la fonction publique et les cabinets Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2007) à «Réplique» (01/02/2007)
L'attitude du Ministre face aux propos inacceptables du Bourgmestre de Dinant Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2007) à «Réponse» (01/02/2007)
La taxation communale sur la distribution des toutes-boîtes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2007) à «Réponse» (01/02/2007)
Le projet "En Rahisse" et plus largement, la position de juge et partie du Ministre dans le cadre de l'exercice de la tutelle sur les communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (30/01/2007) à «Réplique» (30/01/2007)
Modification du Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 532 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (17/01/2007) à «Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification du Livre V de la première partie et du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Accès au Dossier n° 528 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Identification des conjoints aidants en agriculture Accès au Dossier n° 526 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/01/2007) à «Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture»
Provinces de la Région wallonne - Nouvelles législature - Jetons de présence des conseillers provinciaux - Traitement des députés provinciaux - Renseignements divers. Accès au Dossier n° 67 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (22/12/2006) à «Réponse» (13/04/2007)
La réforme de la fonction publique wallonne et le malaise latent dans les diverses administrations La fusion du MRW et du MET L'annonce de la fusion du MET et du MRW La fusion du MET et du MRW Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (21/12/2006) à «Répliques» (21/12/2006)
La récente fuite radioactive de la Centrale de Chooz Les conséquences environnementales de l'incident survenu à Chooz le 21 novembre 2006 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/12/2006) à «Répliques» (21/12/2006)
La réforme des rémunérations et avantages liés aux mandats et mandats dérivés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2006) à «Réplique» (20/12/2006)
L'assujetissement des communes et des Cpas à la TVA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2006) à «Réplique» (20/12/2006)
La restructuration des hôpitaux dans la province de Luxembourg Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/12/2006) à «Répliques» (19/12/2006)
La suppression des bureaux de poste en Région wallonne et les engagements annoncés en la matière par le Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (19/12/2006) à «Réponse» (19/12/2006)
Modification de l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 511 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2006) à «Décret modifiant l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000 Accès au Dossier n° 508 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000.»
Les conclusions du rapport d'audit sur la ville de Charleroi La mise en cause de l'opposition au conseil communal de Charleroi dans le cadre de la gestion de la ville L'audit externe sur la situation à la ville de Charleroi Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (06/12/2006) à «Répliques» (06/12/2006)
L'intervention financière de la Région wallonne dans le dossier de la gestion communale de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (06/12/2006) à «Réponse» (06/12/2006)
La représentation proportionnelle au sein des intercommunales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (06/12/2006) à «Réponse» (06/12/2006)
Garantie de l'effet utile du vote de l'électeur Accès au Dossier n° 499 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/05/2007)
Modification de l'article L3341-5du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 498 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2006) à «Décret modifiant l'article L3341-5du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne»
Modification des articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 497 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2006) à «Décret modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux subventions à certains investissements d'intérêt public»
L'évaluation du vote électronique et l'urgence de tenir un débat relatif au système de vote Le vote électronique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (23/11/2006) à «Réplique» (23/11/2006)
Le financement des cultes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2006) à «Réponse» (23/11/2006)
L'avenir de l'intercommunale ICDI et les coûts du passé Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2006) à «Réponse» (23/11/2006)
Les affaires en Région wallonne, la faillite de la tutelle, les errements du Ministre et les politiques mises en oeuvre par le Gouvernement dans le cadre des objectifs de bonne gouvernance La gouvernance locale, à la lumière des affaires de Charleroi et ailleurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (23/11/2006) à «Répliques» (23/11/2006)
Réglementation de la création et de la gestion des cabinets des bourgmestres et échevins en Région wallonne Accès au Dossier n° 493 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/11/2007)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives à l'organisation de la tutelle sur les communes, provinces et les intercommunales Accès au Dossier n° 492 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Discussion générale» (06/11/2007)
Les soupçons de malversations à la commune de Lobbes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/11/2006) à «Réplique» (22/11/2007)
La situation de la Direction générale des Affaires sociales de la Province de Hainaut Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/11/2006) à «Réponse» (22/11/2006)
La détermination du Gouvernement compétent pour accorder la dérogation prévue à l'article L-1125-2 du Code de la démocratie locale pour les agents des administrations fiscales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/11/2006) à «Réponse» (22/11/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Les récentes déclarations de l'Union wallonne des Entreprises à propos des carences en matière de formation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/11/2006) à «Réplique» (08/11/2006)
La situation de l'intercommunale ICDI Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/11/2006) à «Réplique» (08/11/2006)
L'avenir des Nouvelles Verreries de Momignies Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (08/11/2006) à «Réponse» (08/11/2006)
Les possibilités de développement de Duferco Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (08/11/2006) à «Réponse» (08/11/2006)
La nomination de Lakshmi Mittal au poste de président de la direction générale d'Arcelor Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/11/2006) à «Réplique» (08/11/2006)
Les derniers développements des affaires à Charleroi L'intervention de la Région à Charleroi et sur l'efficacité de la tutelle Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Interpellation Débat en application de l'article 29 point 8 du Règlement d'ordre intérieur» (08/11/2006) à «Répliques» (08/11/2006)
Le bilan des élections du 8 octobre 2006 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2006) à «Répliques» (08/11/2006)
La situation de la fonction publique wallonne La politisation dans la fonction publique wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (07/11/2006) à «Répliques» (07/11/2006)
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2003 Accès au Dossier n° 481 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2003»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2002 Accès au Dossier n° 480 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2002»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2001 Accès au Dossier n° 479 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2001.»
L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S." Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»
La politisation de la désignation des directeurs à la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/10/2006) à «Réplique» (18/10/2006)
Modification de l'article L4142-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour protéger la confidentialité du choix politique de l'électeur Accès au Dossier n° 473 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/10/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (01/02/2007)
Les pouvoirs spéciaux du Gouvernement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/10/2006) à «Répliques» (17/10/2006)
Les élections communales à Sambreville Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/10/2006) à «Réplique» (04/10/2006)
Le port de signe distinctif par les assesseurs Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (04/10/2006) à «Réponse» (04/10/2006)
L'organisation du Salon des Mandataires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2006) à «Réplique» (19/09/2006)
Les affaires qui secouent le Bourgmestre de Malmedy Le suivi de l'enquête administrative concernant l'affaire Denis, Bourgmestre de Malmedy Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2006) à «Répliques» (19/09/2006)
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région wallonne Accès au Dossier n° 456 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (01/02/2007)
Modification du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie en vue de promouvoir l'implantation d'antennes juridiques et de médiation Accès au Dossier n° 453 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/09/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (05/11/2008)
Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement Accès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement»
Demande au Gouvernement de diligenter une enquête administrative sur la façon dont les intercommunales et les organismes d'intérêt public procèdent à la passation de marché dans le cadre du contrôle révisoral des comptes Accès au Dossier n° 444 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/08/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/11/2006)
Les procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'encontre d'échevin, de bourgmestre ou de président de CPAS L'état des enquêtes administratives et procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'égard de mandataires locaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (30/08/2006) à «Répliques» (30/08/2006)
Les conclusions de M. le Ministre suite à l'enquête de son administration relative au dossier du Bourgmestre de Malmedy Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/07/2006) à «Réplique» (19/07/2006)
La labellisation de 4 des 5 pôles de compétitivité et le cas particulier du pôle "Génie mécanique" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/07/2006) à «Réponse» (19/07/2006)
Le contrôle des asbl provinciales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (19/07/2006) à «Réponse» (19/07/2006)
Le contrôle des asbl provinciales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/07/2006) à «Réplique» (19/07/2006)
Sélections organisées par le Selor. Accès au Dossier n° 222 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (12/07/2006) à «Corrigendum» (11/08/2006)
La mention de "Député-Bourgmestre", de "Sénateur-Bourgmeste" et de "Bourgmestre-Président du conseil provincial" sur les actes et la correspondance des communes. Accès au Dossier n° 211 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (10/07/2006) à «Réponse» (03/08/2006)
Composition des collèges échevinaux à la proportionnelle. Accès au Dossier n° 210 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (10/07/2006) à «Réponse» (03/08/2006)
Les problèmes de conflits d'intérêt rencontrés par le Bourgmestre de Malmedy La gestion au Foyer malmédien Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/07/2006) à «Réponses» (05/07/2006)
La remise en cause de la fusion entre IDEA et l'intercommunale des déchets de Mons : mise en cause de la biométhanisation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/07/2006) à «Réplique» (05/07/2006)
La distribution par la Poste du dico-électeurs en Région namuroise Les problèmes survenus dans la distribution du dico des électeurs, notamment à Jambes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (05/07/2006) à «Répliques» (05/07/2006)
Modification du Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 424 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2006) à «Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 420 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006)
Assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2005 entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux relatif à l'utilisation des système de vote automatisé lors des élections provinciales et communales 2006 et lors des élections des chambres législatives fédérales 2007 Accès au Dossier n° 419 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (30/06/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2005 entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements régionaux relatif à l'utilisation des système de vote automatisé lors des élections provinciales et communales 2006 et lors des élections des chambres législatives fédérales 2007»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
L'avenir du pôle aéronautique et spatial et l'impact des récents événements dans ce secteur Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/06/2006) à «Réplique» (21/06/2006)
La restructuration des ministères Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/06/2006) à «Réplique» (21/06/2006)
Le nouveau rôle des communes suite à la suppression du pointage communal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/06/2006) à «Réplique» (21/06/2006)
La divergence d'inerprétation entre la Région wallonne et la Région flamande quant à la répartition des compétences relatives aux dépenses électorales et la nécessité d'obtenir un numéro de liste unique pour les partis en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/06/2006) à «Répliques» (20/06/2006)
La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/06/2006) à «Répliques» (20/06/2006)
Modification du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les intercommunales Accès au Dossier n° 404 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Modification du Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Livre Ier de la troisième partie de ce même Code Accès au Dossier n° 403 (2005-2006) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2008» (21/01/2008)
Modification de l'article 111 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 392 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (07/06/2006) à «Discussion générale» (16/01/2007)
L'incompatibilité liée à la fonction de mandataire communal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/06/2006) à «Réplique» (07/06/2006)
Les conséquences de la décision de la Cour d'arbitrage ayant trait aux discriminations résultant des effets de la case de tête Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/06/2006) à «Réplique» (07/06/2006)
Les difficultés de trésorerie auxquelles sont confrontées les communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/06/2006) à «Réplique» (07/06/2006)
Les règles applicables en m atière d'affectation des bâtiments officiels des villes et communes. Accès au Dossier n° 185 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (07/06/2006) à «Réponse complémentaire» (23/11/2006)
Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et les fonctions de directeur général d'une intercommunale ou de directeur-gérant d'une société de logement Accès au Dossier n° 385 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et ceux de président d'une intercommunale ou d'une société de logement Accès au Dossier n° 386 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Transparence optimale des finances communales et contrôle pointu par les élus communaux Accès au Dossier n° 384 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006)
La remise en service de la ligne 165 et les travaux d'investissement dans les gares d'Athus et de Virton Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (24/05/2006) à «Réponse» (24/05/2006)
L'Intercommunale de Collecte et de Destruction des Immondices Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/05/2006) à «Réplique» (23/05/2006)
La définition des missions de base d'une intercommunale et les risques parallèles de concurrence déloyale lorsqu'elle s'en écarte Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/05/2006) à «Réplique» (23/05/2006)
Impact de la mesure des bracelets électroniques sur les finances des CPAS. Accès au Dossier n° 168 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (23/05/2006) à «Réponse provisoire» (21/06/2006)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 374 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»
L'état d'avancement de la fusion entre DGEE et DGTRE Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/05/2006) à «Réplique» (12/05/2006)
La répartition des compétences entre les provinces et la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/05/2006) à «Réplique» (10/05/2006)
Le report de la fermeture des bureaux de poste Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (10/05/2006) à «Réponse» (10/05/2006)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 369 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques aux militaires Accès au Dossier n° 364 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques aux militaires»
L'interprétation du Ministre sur les résultats de l'étude sur les retombées économiques du Grand Prix de Francorchamps Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/04/2006) à «Réplique» (26/04/2006)
Le courrier envoyé aux communes concernant la convention sectorielle 2003-2004 sur la primauté des statuts dans la fonction publique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/04/2006) à «Réplique» (26/04/2006)
La nouvelle désignation du fonctionnaire gérant de l'intercommunale ICDI sans approbation du conseil d'administration Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/04/2006) à «Réplique» (26/04/2006)
Modification du Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007)
Gerpinnes - Rachat de voiries dans les lotissements privés. Accès au Dossier n° 136 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (12/04/2006) à «Réponse définitive» (04/04/2007)
La possibilité offerte aux électeurs de s'inscrire comme donneurs d'organes lors des élections communales du 8 octobre 2006 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (29/03/2006) à «Réponse» (29/03/2006)
L'absentéisme pour raison médicale chez les fonctionnaires et employés de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2006) à «Réponse» (28/03/2006)
Les prochaines élections communales et provinciales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2006) à «Réplique» (28/03/2006)
Le recrutement dans les pouvoirs locaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2006) à «Réplique» (28/03/2006)
L'emploi des langues dans les administrations publiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2006) à «Réplique» (28/03/2006)
L'application de la motion de méfiance constructive Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2006) à «Réponse» (28/03/2006)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un Moniteur des communes et des provinces wallonnes Accès au Dossier n° 345 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006)
Dixième rapport annuel (01.10.2004 au 30.09.2005) Accès au Dossier n° 302 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (17/03/2006) à «Rapports oraux» (05/07/2006)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 343 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Les licenciements au siège historique d'InBev à Liège L'impuissance des pouvoirs publics face au projet de délocalisation de InBev (Jupille) Les licenciements chez InBev à Jupille Les dernières restructurations d'InBev L'annonce d'une délocalisation des services administratifs du site de Jupille Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (15/03/2006) à «Répliques» (15/03/2006)
La consommation d'alcool chez les fonctionnaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/03/2006) à «Réplique» (15/03/2006)
L'ouverture des bulletins communaux aux groupes de l'opposition démocratique, notamment à la lumière de la jurisprudence récente de la Commission nationale du Pacte culturel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (14/03/2006) à «Réplique» (14/03/2006)
Les aides aux indépendants subissant les inconvénients aux chantiers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (22/02/2006) à «Fait personnel» (22/02/2006)
La charte européenne de l'autonomie locale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/02/2006) à «Réplique» (22/02/2006)
L'organisation, le fonctionnement et le financement en Wallonie des cultes reconnus et de la laïcité organisée Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/02/2006) à «Réplique» (21/02/2006)
Modification de la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 en vue d'inscrire au budget du centre les frais de formation des élus Accès au Dossier n° 326 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (20/02/2006) à «Discussion générale» (20/06/2006)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à inscrire au budget des pouvoirs locaux les frais de formation des élus Accès au Dossier n° 325 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (20/02/2006) à «Discussion générale» (20/06/2006)
La suppression de l'inégibilité frappant les militaires Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2006) à «Réponse» (08/02/2006)
La réforme des intercommunales La réforme des intercommunales La réforme des intercommunales en Hainaut occidental Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (08/02/2006) à «Répliques» (08/02/2006)
Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement Accès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement»
L'évolution du dossier Corso Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2006) à «Réplique» (25/01/2006)
L'organisation institutionnelle Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/01/2006) à «Répliques» (24/01/2006)
Les modalités d'application et l'avenir du Plan Tonus Axe 2 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (24/01/2006) à «Réplique» (24/01/2006)
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle du 30 mai 2005 Accès au Dossier n° 294 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»
Les menaces actuelles de restructuration du centre de tri postal de Libramont Le centre de tri postal de Libramont Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (11/01/2006) à «Répliques» (11/01/2006)
Frais des familles d'accueil - Avance sur subsides. Accès au Dossier n° 53 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (27/12/2005) à «Réponse provisoire» (12/01/2006)
Instauration des cours de conduite défensive en faveur des agents de la Région wallonne Accès au Dossier n° 289 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Discussion générale» (20/06/2006)
CPAS de Tournai - Situation du personnel. Accès au Dossier n° 50 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (16/12/2005) à «Réponse» (10/01/2006)
Les recettes à l'IPP et à la convention conclue avec le Grand-Duché du Luxembourg et les Pays-Bas en matière de travailleurs transfrontaliers Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (15/12/2005) à «Réponse» (15/12/2005)
Le suivi effectué suite à la découverte du taux anormalement élévé de cancers dans la commune de Mont de l'Enclus Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/12/2005) à «Réplique» (15/12/2005)
Situation des agents contractuels dans les pouvoirs locaux des communes et des CPAS du Hainaut occidental. Accès au Dossier n° 48 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (14/12/2005) à «Réponse provisoire» (03/01/2006)
La fusion scindée des câblo-opérateurs wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/12/2005) à «Réplique» (13/12/2005)
Conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux. Accès au Dossier n° 36 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (05/12/2005) à «Réponse provisoire» (27/12/2005)
L'utilisation de l'aide exceptionnelle de la Région à la ville de Huy Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2005) à «Réplique» (30/11/2005)
La reprise des cours d'eau provinciaux par la Région et la non-inscription budgétaire au niveau du budget de la province de Luxembourg Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2005) à «Réplique» (30/11/2005)
Les recommandations budgétaires du Ministre (8-9-2005) relativement aux dépenses de transfert en faveur des zones de police et leur incompatibilité avec les obligations des communes en matière de sécurité publique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/11/2005) à «Réponse à la réplique» (29/11/2005)
Rapport bisannuel 2003-2004 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles. Accès au Dossier n° 27 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (18/11/2005) à «Réponse» (08/12/2005)
La négligence du bourgmestre de Seraing en matière de sécurité incendie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2005) à «Réplique» (17/11/2005)
L'audit de Tractebel Development Engineering sur le charroi communal de la ville de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2005) à «Réplique» (17/11/2005)
Les hôpitaux luxembourgeois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2005) à «Réplique» (16/11/2005)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.»
L'étude Ires-UCL classant les communes selon l'efficacité de la gestion communale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/10/2005) à «Réplique» (26/10/2006)
Le développement d'une politique intégrée de stationnement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (25/10/2005) à «Réplique» (25/10/2005)
La défense du service public dans les zones rurales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/10/2005) à «Répliques» (12/10/2005)
La signalisation peu opérante des zones trente aux abords des écoles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2005) à «Réplique» (12/10/2005)
Faillite de la S.A. PTIMC "Prévoyance des travailleurs intellectuels et manuels de Charleroi" dont le siège est l'hôtel de ville de Charleroi. Accès au Dossier n° 17 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (12/10/2005) à «Réponse» (19/01/2006)
Les mécanismes de soutien que le Gouvernement wallon pourrait mettre en place pour l'avènement de communautés urbaines et rurales en Wallonie, et à cout terme pour le Pays de Liège Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (11/10/2005) à «Réponse» (11/10/2005)
La création d'une "Cellule de développement territorial", son articulation avec les règles et structures et sa compatibilité avec le Plan Marshall Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (11/10/2005) à «Réplique» (11/10/2005)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif au cumul de fonctions et à la fixation de jetons de présence et de barèmes de rémunération Accès au Dossier n° 247 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (19/07/2006)
Mise en oeuvre du pacte associatif. Accès au Dossier n° 16 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (07/10/2005) à «Réponse» (10/11/2005)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et cumul des fonctions de président de C.P.A.S. et d'échevin pour les communes de quinze mille habitants et plus Accès au Dossier n° 235 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs» (15/11/2005)
Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local Accès au Dossier n° 225 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2005) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local.»
La formation des jeunes aux professions qui font l'objet de pénurie, suite à la publication du rapport d'activité de l'UWE Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2005) à «Réponse» (22/09/2005)
Les prises de position du Ministre par rapport aux échevins impliqués dans les affaires de société de logement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2005) à «Réponse» (22/09/2005)
L'annonce d'une possible régionalisation du Selor Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2005) à «Réplique» (22/09/2005)
La confusion entre communication institutionnelle et propagande personnelle de certains élus politiques Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (22/09/2005) à «Réponse» (22/09/2005)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)
La problématique des couvre-feux L'imposition d'ordonnaces de "couvre-feu" par les communes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (14/07/2005) à «Répliques» (14/07/2005)
Les inondations en Hainaut occidental Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2005) à «Réponse» (13/07/2005)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.» (14/07/2005)
Services régionaux d'incendie - Interventions impayées. Accès au Dossier n° 103 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (20/06/2005) à «Réponse provisoire» (07/07/2005)
La disparition des boîtes postales dans certains villages wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2005) à «Réplique» (15/06/2005)
La succession du Gouverneur de la province de Namur Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2005) à «Réponse» (15/06/2005)
Les récentes déclarations à propos des communes non solidaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2005) à «Réplique» (15/06/2005)
L'appel à projets lancé par le Ministre dans le cadre du plan Mercure Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2005) à «Réplique» (15/06/2005)
Les déclarations du président de la FEB concernant la régionalisation du commerce extérieur Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2005) à «Réplique» (15/06/2005)
La thématique de la mise en application du Code de la Fonction publique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/06/2005) à «Echange de vues» (14/06/2005)
Création d'un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale Accès au Dossier n° 168 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.»
Fixation des règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 154 (2004-2005) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret » (15/07/2008)
Les conséquences de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 25 mai 2005 portant annulation des articles 113 et 137 du décret de la Région wallonne du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes sur la fonction de commissaire d'arrondissement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2005) à «Réplique» (01/06/2005)
Les comportements du Collège des bourgmestre et échevins de Huy Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2005) à «Réplique» (01/06/2005)
Les recommandations de la Commission d'accompagnement de la réforme des polices Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2005) à «Réplique» (31/05/2005)
Le droit de comprendre et d'être compris Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2005) à «Réplique» (31/05/2005)
Contrôle de l'octroi par les pouvoirs locaux de subventions facultatives Accès au Dossier n° 151 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2005) à «Discussion générale» (24/10/2005)
Modification de la Nouvelle loi communale et cumul des activités professionnelles des agents communaux Accès au Dossier n° 150 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2005) à «Discussion générale» (24/10/2005)
Le coût du vote électronique lors des prochaines élections Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2005) à «Réplique» (18/05/2005)
Le plan de recrutement et d'engagement 2005 dans la fonction publique wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2005) à «Répliques» (17/05/2005)
Organisation, fonctionnement et financement en Wallonie des cultes reconnus, de la laïcité organisée et des funérailles et sépultures Accès au Dossier comprenant 33 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/05/2005) à «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/06/2006)
Les sanctions administratives communales et la désignation d'un agent sanctionneur Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2005) à «Réplique» (04/05/2005)
La lutte contre l'homophobie dans les communes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/05/2005) à «Réplique» (02/05/2005)
La réforme des intercommunales wallonnes La rationalisation des intercommunales et autres structures Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellations» (02/05/2005) à «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (02/05/2005)
La nouvelle Loi communale en matière de consultation populaire La consultation populaire communale L'extraordinaire interprétation donnée aux résultats de la consultation populaire organisée autour de l'aménagement du parc des Récollets à Huy L'intention du Ministre de modifier la législation sur la consultation populaire Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (20/04/2005) à «Réponses aux répliques» (20/04/2005)
La proposition du cdH visant à autoriser deux membres d'une même famille à siéger dans le même conseil communal Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2005) à «Réplique» (20/04/2005)
La part des travailleurs contractuels au sein de la fonction publique régionale Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2005) à «Réplique» (20/04/2005)
La situation financière et les perspectives pour l'I.O.S. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/04/2005) à «Réponse à la réplique» (20/04/2005)
La décision de la Province de Namur d'imposer une taxe sur les imprimés sous films plastiques Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2005) à «Répliques» (19/04/2005)
Analyse des réponses fournies au questionnaire adressé par le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique aux bourgmestres et présidents des Conseils de l'Aide sociale relatif à la mise en oeuvre concertée de la DPR en ce qui concerne la démocratie locale Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/04/2005) à «Echange de vues» (19/04/2005)
Ministère de la Région wallonne - Parc automobile. Accès au Dossier n° 79 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (18/04/2005) à «Réponse provisoire» (13/05/2005)
Le devoir de réserve et d'impartialité incombant aux hauts fonctionnaires de la Région Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/03/2005) à «Réponse à la réplique» (23/03/2005)
Les nouvelles modalités d'élection des bourgmestres Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/03/2005) à «Réponse à la réplique» (23/03/2005)
Le lancement du programme pilote baptisé "Voies vertes" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (23/03/2005) à «Réponse à la réplique» (23/03/2005)
Les déclarations du Ministre à propos des agissements de Mme la Bourgmestre de Huy, Anne-Marie Lizin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Répliques» (22/03/2005)
Le projet de construction de 50 maisons à Hérinnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/03/2005) à «Réplique» (08/03/2005)
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)
Taxe relative aux bâtiments inoccupés et abandonnés. Accès au Dossier n° 59 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (15/02/2005) à «Réponse provisoire» (09/03/2005)
Funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 91 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)
Funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 87 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)
Les conséquences de l'avis du Conseil d'Etat sur le Fonds mazout Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (02/02/2005) à «Réponse» (02/02/2005)
La nouvelle règlementation concernant les camps scouts Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (02/02/2005) à «Réponse à la réplique» (02/02/2005)
Le transfert d'indigents entre municipalités Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (02/02/2005) à «Réplique» (02/02/2005)
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)
La contestation relative à la nomination d'un nouveau coordinateur général au CHA de Libramont Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (19/01/2005) à «Réplique» (19/01/2005)
La concertation des communes sur la DPR Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (19/01/2005) à «Réponse à la réplique» (19/01/2005)
L'impact financier de la mise en oeuvre des cartes d'identité électroniques pour les communes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (19/01/2005) à «Réponse» (19/01/2005)
Attribution du titre de ville à la commune de Lobbes Accès au Dossier n° 77 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Une possible intervention régionale dans le dispositif "Fonds mazout" Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (08/12/2004) à «Réplique» (08/12/2004)
La Fonction publique Les 427 postes inoccupés dans l'Administration wallonne La Fonction publique wallonne est un véritable gruyère Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (08/12/2004) à «Répliques» (08/12/2004)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005.»
Les recettes IPP versées aux communes suite à l'accord belgo-luxembourgeois portant notamment sur les travailleurs frontaliers et l'impact de ces recettes sur le Fonds des communes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (24/11/2004) à «Réponse à la réplique» (24/11/2004)
L'impact de la réforme fiscale régionale sur le budget de la Ville de Charleroi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (24/11/2004) à «Réponse à la réplique» (24/11/2004)
Le développement des services de médiation communaux Le lancement d'un projet pilote pour 10 communes en matière de médiation Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questions d’actualité» (24/11/2004) à «Répliques» (24/11/2004)
Les taxes provinciales frappant les entreprises sur base des permis d'environnement Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d’actualité» (24/11/2004) à «Réplique» (24/11/2004)
Complément à l'article 255 de la Nouvelle loi communale et imposition d'inscrire au budget communal les frais de couverture des risques liés aux missions assurées par les membres volontaires du corps des sapeurs-pompiers Accès au Dossier n° 61 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2004) à «Proposition retirée par son auteur en date du 24 janvier 2006» (24/01/2006)
La compensation en matière de recettes de précompte immobilier au bénéfice des communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (10/11/2004) à «Réplique» (10/11/2004)
Le prochain chantier institutionnel wallon et le réaménagement de la carte des pouvoirs locaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (27/10/2004) à «Réplique» (27/10/2004)
La régionalisation des matières liées au culte Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (27/10/2004) à «Réponse» (27/10/2004)
Le récent cas paru dans la presse au sujet d’un citoyen ayant bénéficié d’un jugement lui permettant de récupérer sa taxe additionnelle à l’IPP Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d’actualité» (27/10/2004) à «Réponse» (27/10/2004)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
Premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
L’illégalité de décisions du Conseil provincial de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d’actualité» (06/10/2004) à «Réplique» (06/10/2004)
Les leçons à retenir de la catastophe de Ghislenghien, la sécurité "industrielle" du territoire wallon en général (plan SEVESO) et le renforcement des moyens à accorder à la prévention et aux acteurs de première ligne, ainsi que la maîtrise et la pertinence des choix technologiques La catastrophe de Ghislenghien et les mesures envisagées par le Gouvernement wallon en matière d’aménagement du territoire et d’énergie La proposition d’une cartographie complète du réseau gazier afin de tirer les enseignements de la catastrophe de Ghislenghien et le réinvestissement dans les services d’incendie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (22/09/2004) à «Répliques» (22/09/2004)
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la fonction publique communale et provinciale Accès au Dossier n° 29 (se2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Discussion» (19/04/2005)
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la Fonction publique régionale Accès au Dossier n° 28 (se2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, précisant la procédure de convocation au conseil d’administration et à l’assemblée générale et la procédure d’adoption du règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 25 (se2004) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
La coordination et l’organisation des chantiers en voie publique en Région wallonne Accès au Dossier n° 24 (se2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2009)
Modification de l’article 10 du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement général des communes wallonnes visant à adapter l’aide particulière aux communes à statut linguistique spécial aux obligations liées à leur statut Accès au Dossier n° 11 (se2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/07/2008)