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Question écrite du (29/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 208 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007)

Voir la question et la réponse :

La réforme de la tutelle ordinaire en Région wallonne.

Question écrite du (28/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 160 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Disparition d'une fourmi au rond-point éponyme de Frasnes-lez-Anvaing.

Question écrite du (28/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 392 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Refus de la commune de Silly de délivrer un permis pour l'installation d'une porcherie industrielle de 1.200 porcs.

Question écrite du (28/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 391 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007)

Voir la question (hors délai) :

Signature de nouveaux baux et actualisation des garanties locatives imposées aux locataires de la SLSP "Les Jardins de Wallonie".

Question d'actualité du (27/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'absence de dépôt de lettres de missions des fonctionnaires généraux

Questions d'actualité du (27/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc, WACQUIER Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La fermeture de 7 magasins GB en Wallonie et les pertes d'emplois qui en découlent, dont 66 à Tournai Les licenciements massifs dans les magasins GB

Question orale du (26/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Le siège de l'Eurodistrict Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai

Question orale du (26/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La concurrence directe entre Belgacom et sa filiale wallonne

Interpellation du (26/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La situation au Proche-Orient

Question orale du (26/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les pénuries de main d'oeuvre en Wallonie

Question orale du (26/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La présence et l'assiduité des stagiaires aux formations organisées par le Forem

Question écrite du (15/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 154 (2006-2007) 1 échéance : 06/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Tongre-Notre-Dame et son pont inempruntable.

Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Questions d'actualité du (13/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc, WACQUIER Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La fermeture de l'usine "De Poortere Frères" à Mouscron La faillite des établissements "De Poortere" à Mouscron

Question écrite du (13/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 212 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Centre de sélection bovine d'Ath.

Question écrite du (13/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 115 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Implantation en Belgique d'un centre de distribution pour H&M.

Question écrite du (13/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 43 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Menace d'un veto français à l'OMC sur le chapitre agricole.

Question écrite du (13/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 42 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Résultats du dernier rapport du Comité de concertation concernant les activités de WIN SA.

Question orale du (12/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La Caisse d'épargne de la ville de Tournai en société anonyme de droit public

Questions orales du (11/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La non-reconduction des subsides de fonctionnement alloués au Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes quotidiens (GRACQ) La pérennité du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes quotidiens (GRACQ)

Question orale du (11/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La création d'une ligne transfrontalière de tram au départ de Valenciennes

Question orale du (31/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le droit successoral à l'égard du cohabitant légal survivant

Question orale du (31/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La liaison de Lessines à Bruxelles via l'autoroute A8

Question orale du (31/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La pollution par les métaux lourds à Ath L'étude environnementale menée à Ath par l'Institut provincial d'hygiène et de bactériologie du Hainaut

Question orale du (31/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'extension des missions de la Cellule du développement territorial

Question orale du (31/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les marchés publics dans le cadre du Programme Exceptionnel d'Investissement (PEI)

Question d'actualité du (30/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La relance des négociations sur la Constitution européenne

Question d'actualité du (30/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Après Charleroi et Mouscron, c'est Tournai qui est désormais visée. Quelle crédibilité doit encore être donnée aux enquêtes administratives ?

Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La semaine américaine du Ministre

Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La réponse donnée par les pouvoirs publics confrontés à une demande spécifique de main d'oeuvre liée à un important projet d'investissement

Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'association des sourds et malentendants du Tournaisis

Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'échec de l'implantation de la haute couture à Tournai

Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La réapparition du règlement communal de Colfontaine sur le permis de location

Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'étude juridique sur les partenaires public-privé

Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'existence possible d'une école communale fantôme de devoirs

La découverte de nouvelles caisses noires à Charleroi

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/05/2007) à «Répliques» (29/05/2007)

Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les inquiétudes du Fonds monétaire international à l'égard de la Wallonie

Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les réunions publiques organisées dans le cadre de l'appel à projets lancé pour la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens

Restructuration en profondeur de la politique du logement en Région wallonne

Accès au Dossier n° 602 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2007)

Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicile

Accès au Dossier n° 603 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2007)

Question d'actualité du (16/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les déclarations du Président de l'Union des Villes et Communes concernant l'augmentation des prestations informatiques à charge des communes

L'illégalité du contrat liant la Région wallonne au groupement d'intérêts économiques et informatiques (G.I.E.I.)

Accès au Dossier n° 601 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/05/2007) à «Motion caduque» (30/05/2007)

Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La fusion des intercommunales IEG et IDETA

Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le parc naturel du Pays des Collines

Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'intérim dans la fonction publique

Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La mise à disposition de personnel communal en faveur d'asbl

Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La création d'une Union méditérrannéenne

Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La forte présence française dans les entreprises wallonnes des zones transfrontalières

Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'intensification de la lutte contre le chômage

Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le Plan Formation Insertion

Assentiment à l'Accord de coopération du 19 octobre 2006, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Accès au Dossier n° 598 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 19 octobre 2006, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie»

Question écrite du (09/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 171 (2006-2007) 1 échéance : 01/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Le mode de passation de certains marchés publics à Ellezelles.

Question écrite du (07/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 304 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007)

Voir la question (hors délai) :

Refus de la commune de Silly de délivrer un permis pour l'installation d'une porcherie industrielle de 1.200 porcs.

Question écrite du (07/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 303 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Les éoliennes WARP.

Question d'actualité du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La situation du parc naturel du Pays des Collines

Question orale du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La version 2007 du Plan communal pour l'Emploi

Question orale du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'abandon de la création d'une maison de l'emploi par la commune d'Ellezelles

Questions orales du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc, FICHEROULLE Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les exigences flamandes concernant la répartition des aides fédérales en faveur des programmes Airbus L'accélération de la procédure dans le programme Airbus A350 XWB Le risque de blocage des aides aux entreprises aéronautiques à la suite des positions de la Ministre flamande de l'Economie

Question orale du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La préférence pour le chômage affichée par des travailleurs pourtant adéquatement qualifiés dans un secteur en pénurie de main d'oeuvre

Question orale du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La motivation des décisions dans les procès-verbaux des réunions des conseils communaux

Interpellation du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La situation actuelle des communes sur le plan des budgets et des taxes

Question orale du (30/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La réfédéralisation du tourisme

Question orale du (30/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La survie des petits abattoirs

Question orale du (30/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'aménagement de la RN 50

Question orale du (30/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'utilisation du "nanosoft" en vue de résorber le bruit de la circulation routière

Question orale du (30/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les recettes liées au régime des donations pour l'année 2006

Participation du public en matière d'environnement

Accès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement»

Onzième rapport annuel (01.10.2005 au 30.09.2006)

Accès au Dossier n° 543 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (26/04/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (12/06/2007)

La révision des plans de secteur

Accès au Dossier n° 593 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)

Question orale du (20/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les motards et la sécurité routière

Questions d'actualité du (18/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'absence de points vélos dans les gares de Wallonie L'ouverture de points vélos dans les gares wallonnes

Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les jardins populaires

Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La collecte des huiles

Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La rationalisation des campagnes électorales

Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La situation de la régie autonome de Tournai

Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La réunion entre les Régions et l'Etat fédéral sur la rétroactivité en matière de taxation communale

Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La création d'un centre de référence du feu

Interpellation du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le Triangle d'or Excelsior - IEG - Ville de Mouscron

Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La présence de ressortissants des dix nouveaux membres de l'Union européenne sur le marché du travail wallon

Question orale du (16/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les camions à trois remorques

Question orale du (16/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le dispositif article 27

Question écrite du (11/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 77 (2006-2007) 1 échéance : 03/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Agrément des centrales de surveillance.

Modification du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

Accès au Dossier n° 587 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/04/2007) à «Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises»

Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services

Accès au Dossier n° 586 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2007) à «Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services»

Assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003

Accès au Dossier n° 585 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2007) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information , la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003»

Question écrite du (27/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 243 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Le permis et la fermeture de "La Bush"

Question orale du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La représentation des CPAS dans les associations auxquelles elles participent

Question orale du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La régie communale autonome de Tournai

La possibilité de mettre en place des communautés de communes en Région wallonne L'émergence de la Communauté urbaine de Liège

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)

L'imposition des travailleurs transfrontaliers

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)

Interpellation du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La rétroactivité en matière de taxation communale

Interpellation du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La réforme des intercommunales : à quand un signal positif dans le dossier de fusion IEG-IDETA ?

Question écrite du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 138 (2006-2007) 1 échéance : 13/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Institut national de radioéléments.

Question écrite du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 73 (2006-2007) 1 échéance : 13/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Institut national des radioéléments (IRE).

Question écrite du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2006-2007) 1 échéance : 13/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Bruxelles, capitale écnomique de la Wallonie.

Questions d'actualité du (21/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc, FICHEROULLE Paul, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le soutien aux entreprises wallonnes dans le cadre du programme Airbus La répartition des aides fédérales pour Airbus Les aides au programme d'Airbus

Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La composition des commissions locales de développement rural

Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'engorgement autoroutier de l'A8 à hauteur de Halle

Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La fermeture de la voie rapide urbaine à Lille

Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La technique de l'overlay en béton

Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les marquages routiers de la Chaussée de Bruxelles à Blicquy

Interpellation du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les piètres résultats de la Région wallonne en matière de sécurité routière Les pistes du Ministre Landuyt pour diminuer le nombre de morts sur nos routes La politique menée par le Ministre en matière de mise en place de radars en Wallonie et d'équipement de nos voiries La nécessité de radars dans la lutte contre l'insécurité routière

Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La création d'un cluster économie d'énergie

Questions orales du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La lutte contre le chômage des jeunes : la méthode flamande L'activiation des demandeurs d'emploi jeunes

Interpellation du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les mères isolées et le marché de l'emploi

Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La relance du Cycle de Doha

Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routière

Accès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Question écrite du (12/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 121 (2006-2007) 1 échéance : 02/04/2007)

Voir la question et la réponse :

L'opération "Journées fermes ouvertes".

Interpellation du (08/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La subsidiation de certaines infrastructures en milieu rural

Question écrite du (08/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 72 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007)

Voir la question et la réponse :

La convention antipénurie pour le secteur alimentaire.

Question écrite du (08/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 23 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007)

Voir la question et la réponse :

La convention antipénurie pour le secteur alimentaire.

Question écrite du (08/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 218 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les loyers impayés du logement social.

Question d'actualité du (07/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'échec de la mesure qui consiste en l'échange de plaque de voiture contre un abonnement de bus

Question écrite du (07/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 210 (2006-2007) 1 échéance : 28/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le "plan Escargot".

Question orale du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les Plans Prévention Proximité

Question orale du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La rétroactivité de certaines modifications en matière de fiscalité locale

Question orale du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La charge des receveurs régionaux

Interpellation du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Tournai Télé Assistance

Question orale du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'implantation d'un centre logistique belge pour H&M

Question orale du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La vente du réseau WIN

Question écrite du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 65 (2006-2007) 1 échéance : 27/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les statistiques de l'exportation wallonne.

L'absentéisme dans la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 563 (2006-2007) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/03/2007) à «Proposition de résolution» (05/03/2007)

Insertion d'un article L1331-4 au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un cadastre des subsides communaux

Accès au Dossier n° 561 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (07/03/2007)

Question écrite du (15/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 124 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007)

Voir la question et la réponse :

La régie communale autonome de Tournai.

Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 554 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.»

Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Accès au Dossier n° 553 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes»

Question d'actualité du (14/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La vignette automobile

Question orale du (13/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les contrats d'avenir locaux

Question orale du (13/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Le centre de compétence des secteurs verts

Questions orales du (13/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc, DAERDEN Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le maintien à Liège de la capitale économique wallonne Bruxelles, capitale économique de la Wallonie

Question orale du (13/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La lutte contre le travail au noir

Question orale du (13/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les statistiques en matière de chômage

Question orale du (12/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La cellule ESPACE

Question orale du (12/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'enquête publique ouverte du 17 octobre 2006 au 31 octobre 2006 en vue d'obtenir un permis unique pour l'exploitation de la Bush

Question orale du (12/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La courtoisie dans les TEC

Question orale du (12/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'interdiction de passage faite aux camions de plus de 7,5 tonnes sur la RN 507

Question orale du (12/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'extension du Manoir du Ménil à Brasménil

Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales

Accès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008)

Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Accès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»

Interdiction du cumul entre les fonctions de membre d'un collège communal et les fonctions de fonctionnaire général au sein d'un organisme d'intérêt public

Accès au Dossier n° 541 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (02/05/2007)

Question d'actualité du (01/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le service minimum dans les TEC

Question d'actualité du (01/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'installation du nouveau conseil d'administration de la Société wallonne du Logement

Question orale du (01/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La nouvelle programmation des fonds européens, l'état des lieux général et la situation dans les Provinces de Namur et de Luxembourg La cartographie propre aux aides régionales Le retard dans la mise en route de la nouvelle programmation du Fonds social européen et la rupture que cela implique dans le financement de certains projets locaux

Question écrite du (01/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 40 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Les effets potentiellement nocifs de la téléphonie mobile.

Question écrite du (31/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 71 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La R.N. 56 Ath-Mons.

Question écrite du (31/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 70 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La promotion de l'autoroute A8.

Interpellation du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La taxation environnementale communale

Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La saga du stationnement à Ath

Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La cellule d'audit interne du FOREM

Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le congrès Rail meets road tenu dans le cadre du Salon de l'Auto

Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La difficulté rencontrée par les entrepreneurs flamands à recruter du personnel wallon

Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

L'incitation à apprendre le néerlandais plutôt que l'anglais dans le Plan Langues

Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

L'espace transfrontalier franco-belge "Eurodistrict"

Interpellation du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les centres de recherche en Hainaut

Etablissement d'un Code d'éthique et de déontologie au sein du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 537 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (01/02/2007)

Modification de l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et des articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 533 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2007) à «Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et les articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»

Question écrite du (19/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 93 (2006-2007) 1 échéance : 09/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La gestion du stationnement à Ath.

Question écrite du (19/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 92 (2006-2007) 1 échéance : 09/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La financement de l'Excelsior de Mouscron.

Question écrite du (18/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 35 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Réforme de la cardiologie.

Question écrite du (18/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 44 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007)

Voir la question et la réponse :

L'AWEx et les pays émergents.

Question écrite du (18/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 43 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007)

Voir la question (hors délai) :

L'implantation d'un centre logistique belge pour H&M.

Question écrite du (18/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Implantation d'un centre logistique belge pour H&M.

Question écrite du (17/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 53 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Perspectives du Ravel.

Question écrite du (17/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 52 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Installation de radars automatiques en Wallonie.

Question écrite du (17/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 51 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Fermeture de la voie rapide urbaine de Lille et ses conséquences en Belgique.

Modification du Livre V de la première partie et du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Accès au Dossier n° 528 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Interpellation du (15/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les conséquences de la décapitation du conseil d'administration de la Société wallonne du logement

La publicité et le paiement des primes énergie et des primes Soltherm

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Répliques» (15/01/2007)

Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 77 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le financement des provinces.

Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 76 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le rating des communes.

Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 75 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

L'absentéisme électoral.

Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 122 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Rôle des pouvoirs publics dans la hausse de la pression immobiliière et la crise du logement.

Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 121 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

La Charte de bonne conduite au sein des TEC.

Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Suites données aux recommandations du rapport annuel de l'OLAF en matière de Fonds structurels européens.

La cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles

Accès au Dossier n° 520 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (18/09/2007)

Débats de la Commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer des services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo

Accès au Dossier n° 517 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2006) à «Justification d'abstention» (22/12/2006)

Question d'actualité du (20/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La reconduction de la subvention accordée par le Forem aux syndicats

Question écrite du (20/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 39 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le Challenge des jeunes.

Question orale du (18/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La voie rapide urbaine de Lille

La révocation du conseil d'administration de la SWL

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/12/2006) à «Répliques» (18/12/2006)

Garantie de la formation permanente des administrateurs publics

Accès au Dossier n° 510 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (20/12/2006)

Question écrite du (08/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 36 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2006)

Voir la question et la réponse :

La dépollution du site Delhaye à Péruwelz.

Question écrite du (08/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 18 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007)

Voir la question et la réponse :

La réforme de la fonction consultative en Wallonie.

Question écrite du (06/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 29 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Le poste frontière d'Hensies.

Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La réforme des pensions du secteur public

Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La formation des élus à la lumière des affaires

Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le bal du Bourgmestre payé par les contribuables de Saint-Nicolas

Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le recours à l'encontre de l'approbation des termes de la convention relative à l'adhésion des bibliothèques de Fléron au réseau provincial des bibliothèques

Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les recours contre le résultat des élections devant le Collège provincial

Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les achats non réglementaires du CPAS d'Antoing

Accord d'une bourse de 600 euros aux chômeurs qui veulent se former auprès d'opérateurs privés

Accès au Dossier n° 505 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/2006) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (06/12/2006)

Augmentation du nombre minimal de jours de formation

Accès au Dossier n° 504 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/2006) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (06/12/2006)

Mise en place d'un audit général des organes administratifs de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 503 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (06/12/2006)

Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 500 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2006) à «Amendement» (07/12/2006)

Question écrite du (28/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 26 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Ouverture du secteur privé des maisons du tourisme.

Garantie de l'effet utile du vote de l'électeur

Accès au Dossier n° 499 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/05/2007)

Question orale du (23/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le stationnement à Ath

Question orale du (23/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La multiplication des cas des communes qui rejettent les modifications statutaires nécessaires à la fusion des intercommunales

Question orale du (23/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La légalité d'un impôt communal sur l'absence d'emplacement de parcage

L'évaluation du vote électronique et l'urgence de tenir un débat relatif au système de vote Le vote électronique

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (23/11/2006) à «Réplique» (23/11/2006)

Les affaires en Région wallonne, la faillite de la tutelle, les errements du Ministre et les politiques mises en oeuvre par le Gouvernement dans le cadre des objectifs de la bonne gouvernance

Accès au Dossier n° 495 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/11/2006) à «Motion caduque» (06/12/2006)

Réglementation de la création et de la gestion des cabinets des bourgmestres et échevins en Région wallonne

Accès au Dossier n° 493 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/11/2007)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives à l'organisation de la tutelle sur les communes, provinces et les intercommunales

Accès au Dossier n° 492 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Discussion générale» (06/11/2007)

Question d'actualité du (22/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le refinancement par la Région wallonne de l'enseignement de la Communauté française

Question orale du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les maisons de l'emploi en sous-effectif

Question orale du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La visite ministérielle en Chine

Interpellation du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les derniers chiffres du chômage

Question orale du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Evaluation du dispositif chèque-formation

Evaluation de la première phase du plan d'accompagnement des chômeurs

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Basilio Napoli, Directeur général de Forem Conseil» (21/11/2006) à «Echange de vues» (21/11/2006)

Question orale du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La pollution sur le site du lac de Bernissart

Questions orales du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DELANNOIS Paul-Olivier à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'état de la Dendre La nouvelle pollution automnale de la Dendre

Question orale du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le plan régional d'implantation des énergies renouvelables

Question orale du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La possibilité pour les TEC d'infliger des amendes administratives

Questions orales du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'abonnement transmissible L'abonnement transmissible mis en place par De Lijn

Interpellation du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La réforme de la politique des friches industrielles

Question orale du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La liaison Seine Nord Europe

Question orale du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'état d'avancement du dossier de l'A24

Interpellation du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'absence de crédits dans le budget wallon 2007 pour la restauration de la cathédrale de Tournai

Question écrite du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 21 (2006-2007) 1 échéance : 11/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Le dédommagement des agriculteurs suite à la crise de la dioxine.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»

Question écrite du (13/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 56 (2006-2007) 1 échéance : 04/12/2006)

Voir la question et la réponse :

L'exécution des recommandations de la Société wallonne du logement au sein de l'immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes, des "Heures claires" et de la Société du Haut Escaut.

Interpellation du (09/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'état des lieux et les enjeux de l'aménagement du territoire

Question écrite du (09/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 5 (2006-2007) 1 échéance : 30/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Les rapports techniques 2004 et 2005 relatifs aux chèques-formation.

Question d'actualité du (08/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les récentes déclarations de l'Union wallonne des Entreprises à propos des carences en matière de formation

Question orale du (07/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'affaire Singa

Question orale du (07/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le mode d'élection à la province

Questions orales du (07/11/2006) de CHERON Marcel, CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La fusion des intercommunales en Hainaut occidental suite à la redistribution des cartes lors des élections communales du 8 octobre 2006 La fusion des intercommunales IEG et IDETA en Hainaut occidental

Question orale du (07/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La modification en période électorale des tarifs de stationnement sans décision du conseil communal

Interpellation du (07/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

L'évaluation du dispositif chèque-formation

18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)

Question écrite du (27/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 9 (2006-2007) 1 échéance : 20/11/2006)

Voir la question et la réponse :

La revitalisation urbaine.

Question écrite du (27/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2006-2007) 1 échéance : 20/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Les actions en justice dans lesquelles la Région wallonne est engagée.

L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S."

Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»

Questions d'actualité du (18/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc, LUPERTO Jean-Charles à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les chèques-formation wallons et la procédure d'infraction lancée par la Commission européenne L'ouverture d'une procédure d'infraction de la Commission européenne contre le chèque-formation

Questiion orale du (17/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La gestion des fonds européens

Question orale du (17/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La nouvelle pollution automnale de la Dendre

Question orale du (17/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les quotas laitiers cédés à la Région wallonne

Question orale du (17/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

L'après-échec de Doha

Question orale du (17/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La suppression du chèque-formation en Flandre

Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La technique de l'Overlay en béton

Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Projet de contournement de Péruwelz

Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les grandes infrastructures sportives et leur financement alternatif

Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La construction d'un hall sportif à Flobecq

Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le renvoi aux calendes grecques du dossier de l'opération de revitalisation urbaine du quartier de l'hôtel de ville à Frasnes-lez-Anvaing

Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les Commissions consultatives d'Aménagement du territoire

Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La création de 503 agents de sécurité

Question d'actualité du (04/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Le PASS

Question d'actualité du (04/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les suites données par le Gouvernement concernant la procédure disciplinaire à l'encontre de la Directrice générale de la DGATLP

Question orale du (03/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le Tremplin pour l'emploi jeune

Question orale du (03/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le bal du bourgmestre payé par les contribuables

Question orale du (02/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'opération escargot

Question d'actualité du (20/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

L'utilisation inapropriée des stagiaires du FOREm dans certaines communes

Question orale du (19/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'utilisation de stagiaires du FOREm et du CPAS dans la campagne électorale 2004

Question orale du (19/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La prime unique à l'innovation

Question orale du (19/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La présence des ressortissants des nouveaux Etats-membres de l'Union européenne sur le marché de l'emploi belge

Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région wallonne

Accès au Dossier n° 456 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (01/02/2007)

Question orale du (18/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La fréquence des accidents mortels sur l'autoroute A8 et l'absence de réaction du MET

Question orale du (18/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'engorgement routier de l'A8 à hauteur de Halle

Question orale du (18/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le financement alternatif des grandes infrastructures sportives

Question orale du (18/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le tant attendu cadastre des infrastructures sportives

Question orale du (18/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La réforme de la cardiologie

Interpellations du (30/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc, WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'encontre d'échevin, de bourgmestre ou de président de CPAS L'état des enquêtes administratives et procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'égard de mandataires locaux

Interpellations du (30/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la SLSP "Habitations sociales de Saint-Nicolas"

Question écrite du (22/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 260 (2005-2006) 1 échéance : 12/09/2006)

Voir la question et la réponse :

La modification décrétale du transport scolaire.

Question écrite du (22/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 259 (2005-2006) 1 échéance : 12/09/2006)

Voir la question et la réponse :

L'échange d'une plaque d'immatriculation au bénéfice d'un abonnement gratuit sur l'ensemble du réseau TEC.

Question écrite du (22/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 202 (2005-2006) 1 échéance : 12/09/2006)

Voir la question et la réponse :

L'obligation de réussir le réseau Natura 2000.

Question écrite du (22/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 203 (2005-2006) 1 échéance : 12/09/2006)

Voir la question et la réponse :

L'insuffisance informatique de l'OPT (Office de Promotion et du Tourisme).

Question écrite du (18/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 258 (2005-2006) 1 échéance : 08/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Le nombre de jours de congé de maladie de courte ou de longue durée pris durant les quatre dernières années au sein de la Société Wallonne du Logement (SWL)

Question écrite du (18/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 257 (2005-2006) 1 échéance : 08/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Le transport scolaire

Question écrite du (11/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 255 (2005-2006) 1 échéance : 01/09/2006)

Voir la question et la réponse :

La modification décrétale du transport scolaire.

Question écrite du (11/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 254 (2005-2006) 1 échéance : 01/09/2006)

Voir la question et la réponse :

L'échange d'une plaque d'immatriculation au bénéfice d'un abonnement gratuit sur l'ensemble du réseau TEC.

Question écrite du (11/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 200 (2005-2006) 1 échéance : 01/09/2006)

Voir la question et la réponse :

L'insuffisance informatique de l'OPT (Office de promotion et du tourisme).

Question écrite du (11/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 191 (2005-2006) 1 échéance : 01/09/2006)

Voir la question et la réponse :

L'ascenseur funiculaire de Strépy-Thieu.

Question écrite du (24/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 185 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006)

Voir la question et la réponse :

La fréquence des accidents et la sécurité sur l'autoroute A8.

Question d'actualité du (19/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La chasse aux sorcières a-t-elle débuté à la Société wallonne du logement ?

Question orale du (19/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La place des receveurs dans le cadre du contrôle des finances locales

Question orale du (19/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La place des receveurs dans le cadre du contrôle des finances locales

Question écrite du (17/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 21 (2005-2006) 1 échéance : 08/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Echec de la fusion entre la Direction des relations internationales et le Commissariat général aux relations internationales.

Question écrite du (17/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 182 (2005-2006) 1 échéance : 08/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Le pont Festu sur la nationale 7 à Pipaix.

Question écrite du (14/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 239 (2005-2006) 1 échéance : 04/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Les décisions de la Société wallonne du logement à l'égard des Heures claires, de la société de logement du Haut Escaut et de l'IPPLF.

Question écrite du (12/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

Voir la question et la réponse :

La construction d'un hall omnisport à Villers-la-Ville.

Question écrite du (11/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 216 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006)

Voir la question et la réponse :

La réforme des services d'incendie.

Question écrite du (11/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 215 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006)

Voir la question et la réponse :

La reprise par l'IFM de la créance détenue par l'IEG et la transformation de celle-ci en sponsoring pour le compte de l'Excelsior.

Question écrite du (11/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 214 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Transfert des voiries provinciales vers la Région wallonne.

Question écrite du (11/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 28 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Exclusion éventuelle des implantations wallonnes d'une entreprise dont le siège social est basé à Bruxelles du bénéfice des chèques formation .

Interpellations du (05/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La rémunération de M. Raphaël Pollet, commissaire spécial de la société de logement "Toit et Moi" et les procédures d'audit Les suites de la cartographie des risques réalisée dans les 74 sociétés publiques de logement social L'état des sociétés de logement de service public à l'issue de la seconde phase de la cartographie Les résultats de la cartographie des risques et la nouvelle réforme du Code wallon du logement La procédure d'attribution de la présidence d'un comité consultatif des locataires d'une société de logements sociaux

Question d'actualité du (05/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les propos du Président de l'Office de Promotion du Tourisme de Mons

Question d'actualité du (05/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La remise en cause de la fusion entre IDEA et l'intercommunale des déchets de Mons : mise en cause de la biométhanisation

Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 425 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition» (05/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)

Question orale du (04/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le financement de la Foire de Libramont

Question orale du (04/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'opération "Journées fermes ouvertes"

Question orale du (04/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les revendications de l'UWE par rapport au contrat de gestion du Forem

Question orale du (04/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'agrément des managers du foot

Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 423 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2006) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale»

Question orale du (03/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le refus persistant du Gouvernement wallon de statuer sur le dossier de l'opération de revitalisation urbaine du quartier de l'Hôtel de Ville à Frasnes-lez-Anvaing

Question orale du (03/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La construction d'un hall sportif à Flobecq

Interpellation du (03/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La saga de la vignette autoroutière

La problématique du logement social

Accès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)

Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 420 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Question écrite du (23/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 226 (2005-2006) 1 échéance : 14/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Dysfonctionnements de la Société wallonne du logement.

Question d'actualité du (21/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le nouveau rôle des communes suite à la suppression du pointage communal

Questions orales du (21/06/2006) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, CORNET Véronique, CRUCKE Jean-Luc, FONTAINE Philippe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La qualité de la gestion des déchets d'incinération et déchets dangereux par les intercommunales et la nécessité de faire toute la lumière sur la gestion passée des flux de déchets La situation des sites de gestion des déchets et des contrôles dans le secteur des déchets Le traitement des mâchefers et des cendres volantes de l'incinérateur de Thumaide Le particulier est-il suffisamment informé sur ses obligations en matière de destruction de ses déchets d'asbeste-ciment ? Le suivi du dossier de la gestion des déchets à l'ICDI Les nouvelles révélations sur la gestion des déchets à l'ICDI

Question orale du (20/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La meilleure coordination des politiques régionales et provinciales en matière touristique

Question orale du (20/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le recours à l'audit touristique

Interpellation du (20/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La connaissance de langues en Wallonie

Question orale du (20/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les missions du Délégué général Wallonie-Bruxelles à l'étranger

Question orale du (19/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'acquisition par les locataires de leur logement social

Question orale du (19/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les résultats des carottages effectués à Amougies et le suivi donné à ceux-ci

Questions orales du (19/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La vignette autoroutière La mise en place d'une vignette autoroutière

Modification du Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Livre Ier de la troisième partie de ce même Code

Accès au Dossier n° 403 (2005-2006) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2008» (21/01/2008)

Question orale du (08/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le retrait du point A11 de la séance du Gouvernement wallon du 18 mai 2006

Question orale du (08/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'entente entre les sociétés de transports en commun De Lijn, STIB et TEC

Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le passage à 400.000 tonnes de la capacité d'incinération des fours d'Ipalle

Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La communication des résultats de la deuxième étude sur l'évaluation de l'exposition environnementale aux dioxines et métaux lourds pour les riverains dde l'incinérateur de Thumaide

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Accès au Dossier n° 387 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2006) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement»

Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'opportunité d'un soutien par le Contrat d'Avenir pour la Wallonie au Club 21 et les relations "pouvoirs publics-sponsors" de clubs sportifs à Charleroi

Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le respect du calendrier dans le cadre de la réforme des intercommunales en Hainaut occidental

Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les relations avec le Monténégro

Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Le retrait du point B17 de la séance du Gouvernement wallon du 18 mai 2006

Interpellation du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Le premier rapport global d'évaluation de la politique scientifique wallonne L'évaluation de la politique scientifique de la Région wallonne

Bilan de la présidence autrichienne de l'Union européenne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Franz Cede, Ambassadeur de la République d'Autriche en Belgique» (06/06/2006) à «Echange de vues» (06/06/2006)

Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le financement des syndicats par le FOREm

Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La lutte contre le chômage des jeunes

Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le premier forum transfrontalier de l'emploi

Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement de formateurs pour conducteurs d'autobus et autocars

Question écrite du (29/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 157 (2005-2006) 1 échéance : 20/06/2006)

Voir la question et la réponse :

La retraite anticipée des agriculteurs.

Etendue de l'Internet à haut débit en Région wallonne

Accès au Dossier n° 381 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (20/06/2006)

Question d'actualité du (24/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public

Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le volet "gestion de l'eau" dans le dossier du Centre européen des sports de glisse d'Antoig

Questions orales du (23/05/2006) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La collecte sélective des déchets et les statistiques avancées par Fost + Les résultats de collectes sélectives de Fost +

Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le financement de l'Excelsior de Mouscron par la ville de Mouscron et l'intercommunale IEG

Interpellation du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La définition des missions de base d'une intercommunale et les risques parallèles de concurrence déloyale lorsqu'elle s'en écarte

Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La création d'une maison de la formation en Hainaut occidental

Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La formation par le Forem des chauffeurs de bus

Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le financement des syndicats par le FOREM

Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La délocalisation partielle et malgré elle d'Aérofleet

Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La fusion des administrations des relations internationales

Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La promotion des créateurs de mode et des designers wallons

Question orale du (22/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La dation d'oeuvres d'art

Les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 entre la Région wallonne, la S.R.W.T. et les TEC

Accès au Dossier n° 383 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/05/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (22/05/2006)

Questions orales du (22/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc, ETIENNE Jacques à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'accord relatif à l'accueil des handicapés français en Wallonie La forte présence de handicapés français dans les homes wallons

Question orale du (12/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'échevin du commerce

Question d'actualité du (10/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les déclarations de Madame Sarlet à propos de la cellule Espace

L'état de préparation des plans et projets wallons à introduire dans le cadre des fonds structurels européens 2007-2013

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/05/2006) à «Répliques» (10/05/2006)

Intérêt des Institutions régionales wallonnes à la candidature de Mons au titre de capitale européenne de la culture en 2015

Accès au Dossier n° 372 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (10/05/2006)

Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement social

Accès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 369 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)

Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'absence de la Maison du Pays des Collines dans le guide touristique du Tournaisis

Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le suivi du dossier Bataille à Basècles

Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La ligne Agricall

Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La sécurisation et la réhabilitétion de la décharge du Radar

Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'inconstitutionnalité d'une taxe portant exclusivement sur les logements d'une superficie inférieure à 28 m8

Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Le respect du mandat européen donné à M. Mendelson dans le cadre des négociations de l'OMC

Question écrite du (02/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 144 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006)

Voir la question et la réponse :

La simplification administrative à destination des agriculteurs.

Question d'actualité du (26/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La motion du conseil provincial du Hainaut relative au centre de regroupement des boues de dragage de Malmaison

Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone

Accès au Dossier n° 362 (2005-2006) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «L'examen du texte est reporté » (09/06/2008)

Question orale du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les incompatibilités entre certaines fonctions professionnelles, l'acte de candidature aux élections communales et l'exercice d'un mandat public

Question orale du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La facturation aux riverains par le biais de la taxation des travaux publics de voirie dans la commune de Mouscron

Question orale du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le plan Pluies

Question orale du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La viticulture en Wallonie

Questions orales du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc, JANSSENS Charles à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La suspension des aides européennes à l'Autorité palestinienne La suspension par l'Union européenne de l'aide accordée au Gouvernement palestinien

Question orale du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le changement d'appellation du Forem

Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les résultats des carottages effectués à Amougies

Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les différents tracés potentiels de l'A24

Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La cathédrale de Tournai

Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'impact sur le budget régional du nouveau régime des donations

Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les avis d'urbanisme concernant les dossiers de demande de construction à proximité d'un site Seveso

Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les problèmes de rentabilité que connaît le Crédit Social Logement suite aux nouvelles dispositions prises en matière de crédit social par la Société wallonne du crédit social

Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La désignation d'un commissaire spécial auprès de la Société de logement de service public "La Carolorégienne"

Questions orales du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'échange de plaques de voiture contre un abonnement TEC L'échange d'une plaque d'immatriculation contre un abonnement TEC

Question écrite du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 143 (2005-2006) 1 échéance : 16/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Le financement de l'Excelsior de Mouscron par la ville de Mouscron et l'intercommunale IEG.

Modification du Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007)

La redevance radio-télévision

Accès au Dossier n° 358 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/04/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/11/2006)

Question écrite du (30/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 127 (2005-2006) 1 échéance : 20/04/2006)

Voir la question et la réponse :

L'organisation de stages en entreprise pour fonctionnaires et inversément.

Favorisation à la création de bourses d'achat collectif d'immeubles à destination de logement

Accès au Dossier n° 352 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (26/04/2006)

Réduction des droits d'enregistrement perçus lors de la transmission à titre onéreux de biens immeubles

Accès au Dossier n° 353 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)

Interpellation du (29/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à

Le report à 2015 de l'échéance pour l'épuration individuelle L'épuration des eaux usées Le comité d'agrément en matière d'épuration individuelle La récente décision du Gouvernement concernant l'épuration individuelle en Wallonie

Question d'actualité du (29/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La possibilité offerte aux électeurs de s'inscrire comme donneurs d'organes lors des élections communales du 8 octobre 2006

Question écrite du (29/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 144 (2005-2006) 1 échéance : 19/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Impact de règlements communaux en matière de prévention incendie sur l'octroi du permis de location.

Question écrite du (29/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 143 (2005-2006) 1 échéance : 19/04/2006)

Voir la question et la réponse :

La croissance exponentielle de l'immobilier commercial.

Question orale du (28/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La médiation communale en Wallonie

Les prochaines élections communales et provinciales

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2006) à «Réplique» (28/03/2006)

Question orale du (28/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le caractère majoritairement belge des touristes qui visitent la Wallonie

Question orale du (28/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'usage des aides régionales à l'emploi dans l'enseignement

Question orale du (27/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'aménagement de nouvelles pistes cyclables le long de la N7 entre Leuze-en-Hainaut et Tournai

Question orale du (27/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La taxation des fonctionnaires européens

Modification de l'article 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 344 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (09/05/2006)

Interpellation du (16/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La technique du cabotage

Question d'actualité du (15/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La représentation de la Belgique lors des négociations européennes et les déclarations du Ministre Lutgen

Les conditions linguistiques envisagées en Flandre pour l'accès au logement social

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/03/2006) à «Répliques» (15/03/2006)

Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le site Amphabel à Lessines

Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les superettes rurales

Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le refus de la Région wallonne de placer des panneaux signalétiques mentionnant l'iguanodon de Bernissart

Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La taxation des déchets envoyés en cimenterie

Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

L'opportunité de financer une recherche en carburant alternatif

Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'accroissement des chiffres de faillites à la fin février

Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'augmentation exponentielle de travailleurs français au sein d'entreprises dont le siège est situé en Wallonie

Modification de l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Accès au Dossier n° 337 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)

Modification de l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992

Accès au Dossier n° 336 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992»

Sollicitation de la rédaction d'un rapport parlementaire sur la thématique du "devoir de mémoire, la citoyenneté et la lutte contre l'extrême droite"

Accès au Dossier n° 329 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/02/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Question orale du (21/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La faiblesse des contrôles sur les transports de déchets en Wallonie

Question orale du (21/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le pouvoir de police des communes et les antennes GSM

Question orale du (21/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La création du Team Wallonie-Espoirs

Question orale du (21/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les centres de compétence en Wallonie

Question orale du (21/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La contribution belge au plan d'action humanitaire pour la République démocratique du Congo

Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'organisation des secours sur l'autoroute A8 et les équipements d'infrastructures pouvant résoudre certains dysfonctionnements

Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'instauration d'un chèque-logement

Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'installation généralisée de caméras dans les bus des TEC

Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le suivi complet d'audit et les pratiques de la Société de logements Bon Marché à Mouscron

Interpellation du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les transports publics transfrontaliers

Examen de l'arriéré

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Discussion» (20/02/2006) à «Organisation des travaux» (20/02/2006)

Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La présence ou non d'amiante sur le site Amphabel à Lessines

Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Aide sociale aux justiciables en Région wallonne

Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Une possible intervention des pouvoirs publics en faveur des maisons de repos - maisons de repos et de soins, pour les aider à faire face à l'augmentation du prix du mazout de chauffage La problématique énergétique et les maisons de repos

Modification de la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 en vue d'inscrire au budget du centre les frais de formation des élus

Accès au Dossier n° 326 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (20/02/2006) à «Discussion générale» (20/06/2006)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à inscrire au budget des pouvoirs locaux les frais de formation des élus

Accès au Dossier n° 325 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (20/02/2006) à «Discussion générale» (20/06/2006)

Modification du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»

Questions d'actualité du (08/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La problématique du chèque-logement Les déclarations du Premier ministre en faveur du logement social et l'instauration du chèque-logement pour les plus défavorisés

Question orale du (08/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La réforme des intercommunales La réforme des intercommunales La réforme des intercommunales en Hainaut occidental

Question orale du (07/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La mise en place d'une base de données touristiques à l'échelle de la Région wallonne par la société Faire-Savoir

Questions orales du (07/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc, JANSSENS Charles à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les conséquences de l'élection du Hamas en Palestine sur les relations entre la Région wallonne et l'autorité palestinienne La nouvelle donne politique au Proche-Orient

Question orale du (07/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les statistiques et données socio-économiques de la région de Tournai

Question orale du (07/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'accès des PME aux marchés publics d'envergure internationale

Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les sites de sport de glisse en Wallonie

Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le pouvoir de police des communes et les antennes GSM

Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La réhabilitation du site Bataille

Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le logiciel Mobilpol et l'analyse des problèmes de mobilité des entreprises de plus de 100 travailleurs, tant publiques que privées

Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le Cora-site du Quévaucamps-Mouscron-Estaimpuis

Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La problématique énergétique et les maisons de repos

Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les normes en vigueur en matière d'antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz, les antennes gsm et l'application du principe de précaution

Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'effondrement karstique sur le canal Ath-Blaton

Mise en place du "méso-crédit"

Accès au Dossier n° 307 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2006) à «Discussion générale» (13/02/2007)

Création et octroi du titre de passeur de mémoire

Accès au Dossier n° 308 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Question d'actualité du (25/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le projet de trams modernes à Mons

Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

L'extension du dispositif chèque-formation langues

Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La pénurie de main-d'oeuvre en métropole lilloise

Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La crémation en Wallonie

Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La gestion du parking à Tournai et le rapport demandé par le Ministre à son administration

Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le tour de Wallonie

Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La pollution de l'air ambiant dans les piscines au chlore et les risques sur la santé des jeunes enfants

Questions orales du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DELANNOIS Paul-Olivier à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Une nouvelle pollution de la Dendre La nouvelle pollution de la Dendre

La nécessité d'une analyse objective de la fréquence des cas de cancers à Amougies et le suivi par la DPE

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/01/2006) à «Répliques» (24/01/2006)

Interpellation du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les pathologies lourdes touchant les enfants

Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les possibilités d'emploi pour les Wallons au Canada

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Accès au Dossier n° 301 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003»

Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Accès au Dossier n° 300 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003»

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Accès au Dossier n° 298 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003»

Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Accès au Dossier n° 297 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003»

Question orale du (23/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La réhabilitation paysagère et environnementale de Wallonie

Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon

Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)

Question écrite du (20/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 56 (2005-2006) 1 échéance : 10/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Le canal Seine Europe et ses répercussions en Hainaut occidental.

Question écrite du (20/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 89 (2005-2006) 1 échéance : 10/02/2006)

Voir la question et la réponse :

La rémunération de Raphaël Pollet, Commissaire spécial de la société de logement "Toit et Moi".

Interpellation du (11/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les suites du sommet européen de Bruxelles et l'avenir des fonds européens en Wallonie

Question d'actualité du (11/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le questionnaire sur l'eau

Question d'actualité du (11/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les friches industrielles

Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les synergies entre les CPAS et les communes

Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La décision du Bourgmestre de Colfontaine de maintenir le règlement litigieux sur les permis de location nonobstant l'annulation de la délibération du 28 décembre 2001 par voie d'arrêté

Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'affectation des Fonds "Tsunami"

Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La réforme des services incendie

Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'état d'avancement du décret sur les parcs naturels

Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'enquête interne demandée à la Société wallonne du Logement suite aux révélations dans la presse concernant Alain Rosenoer, son Directeur général

Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les résultats de l'audit effectué sur la société mouscronnoise "Logements à bon marché"

Interpellation du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La décision du Gouvernement wallon de maintenir en place le commissaire spéciale de la société "Toit et Moi"

Question orale du (09/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le Canal Seine Europe et ses répercussions en Hainaut occidental

Questions orales du (09/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc, FONTAINE Philippe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'avenir de la gestion des boues de dragage L'annulation du permis à Hourpes et la demande de l'auditeur d'annulation immédiate du permis accordé à Malmaison

Question orale du (09/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'opération Noctambus

Question orale du (09/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le transport des élèves ayant fait le choix de l'enseignement immersif

Question écrite du (16/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 39 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Le canal Seine Europe et ses répercussions en Hainaut occidental.

Question écrite du (16/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 37 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Nouvelle prise de position par rapport au filtre-presse.

Question écrite du (16/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 64 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Les investissements bloqués autour de l'entreprise Quaron, classée Seveso à Tournai.

Question écrite du (16/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 62 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Le canal Seine Europe et ses répercussions en Hainaut occidental.

Question d'actualité du (15/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le suivi effectué suite à la découverte du taux anormalement élévé de cancers dans la commune de Mont de l'Enclus

Question orale du (14/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'avenir des aides européennes auxquelles la Région wallonne pourrait encore prétendre dans le cadre du budget pluriannuel 2007-2013 Les perspectives financières européennes pour les années 2007-2013

Question écrite du (14/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 22 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet novateur de la société Galactic.

Question orale du (13/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La gestion du parking à Tournai

La problématique du circuit automobile de Francorchamps

Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)

Question orale du (12/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'argent récolté au profit du Tsunami

Question orale du (12/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le rapport d'audit de la société Nosbeau à La Calamine

Questions orales du (12/12/2005) de COLICIS Ingrid, CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les modalités d'utilisation de crédits exceptionnels octroyés aux sociétés de logements de service public (SLSP) en difficultés Les aides du Gouvernement wallon au profit des sociétés de logement social

Interpellations du (12/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les problématiques soulevées dans le cadre de la gestion "Toit et Moi" La situation du commissaire spécial affecté à la société "Toit et Moi" et le suivi apporté par le Gouvernement

Modification du Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie

Accès au Dossier n° 282 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie»

Les fonds structurels européens pour les années 2007 à 2013

Accès au Dossier n° 280 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2005) à «Retrait de la proposition par l'un de ses auteurs» (23/05/2006)

Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 277 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (01/12/2005)

Question orale du (30/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les pets scans

Les enjeux de la présidence britannique de l'Union européenne (second semestre 2005)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé introductif de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des technologies nouvelles et des Relations extérieures» (29/11/2005) à «Echange de vues» (29/11/2005)

Question orale du (29/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La société de logement mouscronnoise Le Bon Marché

Question orale du (29/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les propos tenus par le Bourgmestre de Bernissart sur l'institution monarchique

Question orale du (29/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La gestion de l'Excelsior

Procédure d'examen de la problématique du circuit automobile de Francorchamps

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (29/11/2005) à «Discussion» (29/11/2005)

Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie. Débat sur la situation financière des sociétés de logement

Accès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005) à «Adoption de la proposition de résolution » (01/12/2005)

Question orale du (17/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les pratiques illégales de la commune de Colfontaine

Question orale du (17/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les possibilités pour les fonctionnaires de télétravailler

Rénovation et entretien de la pièce dédiée aux déportés belges au Mémorial du camp de concentration de Ravensbrück

Accès au Dossier n° 265 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Question d'actualité du (16/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La position de la Région wallonne face à l'expérience concluante de la technique du filtre-presse à Hourpes

Question d'actualité du (16/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La légèreté dans l'attribution des points APE à la société "Toit et Moi"

Question orale du (15/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'évolution du statut et de la mission du commissaire spécial affecté à la société "Toit et Moi" Le point sur le salaire du commissaire spécial de la société du logement social "Toit et Moi"

Question orale du (15/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

L'impact sur les relations commerciales des déclarations du Président iranien contre Israël

Question orale du (15/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La nouvelle tentative de la Commission européenne pour mettre en place un Fonds européen d'adaptation à la mondialisation L'avancement sous la présidence britannique du dossier sur les fonds structurels

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Question orale du (14/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La réduction de 90 à 80 km/heure de la vitesse maximale des camions sur autoroutes

Question orale du (14/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le palmarès des villes et communes

Question orale du (14/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'avenir du textile en Région wallonne

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et objectivité de la publicité des communes et des provinces

Accès au Dossier n° 259 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/10/2005) à «Envoi en Commission des Affaires et de la Fonction publique» (16/11/2005)

Question d'actualité du (26/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La reprise du home Saint-Joseph à Willaupuis

Demande de la réalisation d'un audit de toutes les sociétés de logement endéans un délai de six mois

Accès au Dossier n° 257 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2005) à «Retrait de la proposition de résolution par l'un de ses auteurs» (20/02/2006)

Interpellation du (25/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le développement d'une politique intégrée de stationnement

Questions orales du (25/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc, DELANNOIS Paul-Olivier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La concertation régionale relative au désengorgement de l'autoroute A8 L'autoroute Tournai-Halle

Question orale du (25/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La crise actuelle de grippe aviaire

Question orale du (25/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La pollution de la Dendre

Question orale du (25/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les lacunes linguistiques des demandeurs d'emploi

Question orale du (24/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La décision de l'exécutif provincial de réduire d'un quart pour l'an prochain le budget réservé à l'aide de la prospection des marchés étrangers

Questions orales du (12/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La participation effective des résidents de sociétés du logement en Wallonie L'implication des comités consultatifs des locataires et des propriétaires dans les sociétés de logement social La gestion des sociétés de logement Les indus récoltés par la Carolorégienne et le remboursement aux locataires La désignation par l'arrêté du 20 juillet 2005 de l'un des échevins incriminés dans le scandale de la Carolorégienne, Vice-Président de la Carolorégienne en tant que membre du Conseil supérieur du logement Les dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement La problématique de la sous-occupation dans le logement public

Interpellation du (12/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les démarches entreprises auprès de l'Union européenne relativement aux fonds structurels européens Le contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens

Question d'actualité du (12/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les pratiques du directeur-gérant de l'immobilière sociale "Toit et Moi" à Mons

Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La fronde de Mouscron contre le projet de fusion des intercommunales

Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'application du futur logiciel de monitoring des routes

Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La situation de non-droit à Colfontaine concernant les permis de location

Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'impact touristique de la vignette

Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le château des célébrités à Beloeil

Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le site Bataille à Basècles

Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les subsides octroyés à la société de biométhanisation Itradec

Interpellation du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les heurs et malheurs du hameau de La Houppe

La situation financière des sociétés de logement

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)

Question orale du (10/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La Maison de l'Egalité des Chances à Verviers

Question orale du (10/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La sécurisation de l'A8, une priorité de la Région wallonne

Question orale du (10/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'augmentation des tarifs pour le transport des enfants vers les piscines par le TEC Hainaut

Question orale du (10/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'opération bus gratuit

Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant

Accès au Dossier n° 245 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant»

Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant

Accès au Dossier n° 244 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant»

Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 243 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)

Mise en place d'une politique stratégique d'assainissement des friches industrielles

Accès au Dossier n° 237 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de résolution par les membres de la commission» (06/02/2006)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et cumul des fonctions de président de C.P.A.S. et d'échevin pour les communes de quinze mille habitants et plus

Accès au Dossier n° 235 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs» (15/11/2005)

Faveur à l'insertion des demandeurs d'emploi grâce aux agences d'intérim

Accès au Dossier n° 222 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Discussion générale» (06/03/2007)

Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies

Accès au Dossier n° 223 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Rapport présenrté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (28/03/2006)

Favoritisme au recours des travailleurs âgés de plus de quarante-cinq ans à l'outplacement

Accès au Dossier n° 219 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)

Les zones franches

Accès au Dossier n° 218 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 7 février 2006» (07/02/2006)

Question écrite du (26/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 2 (2005-2006) 1 échéance : 17/10/2005)

Voir la question et la réponse :

Aménagments des flux de circulation et travaux de la nationale Gent-Valenciennes à Bon-Secours.

Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en Wallonie

Accès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)

Interpellations du (22/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le Plan "Pluies", la problématique des eaux de ruissellement et l'absence de toitures végétalisées en Belgique Les mesures concrètes que se propose de prendre la Région wallonne pour enrayer le phénomène récurrent des inondations Les inondations qui ont frappé la Région wallonne durant l'été 2005

Question orale du (22/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les dépenses communales culturelles obligatoires

Question orale du (22/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le compte "Wallonie pour l'Asie"

Question orale du (20/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'opération Wallo'Net

Question orale du (20/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

L'impact de l'accord signé le 5 septembre 2005 sur les excédents de quotas

Question orale du (20/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'incendie de Meprec à Mouscron

Question orale du (20/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le financement des hôpitaux psychiatriques de Mons et Tournai

Question orale du (20/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le co-logement des jeunes

Question orale du (19/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La création d'un espace au service de la promotion des activités et de la création d'emplois

Question orale du (19/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le dossier de la N57 à Ollignies

Interpellation du (19/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le positionnement de la Région wallonne face à l'évaluation positive de la technologie du filtre-presse

Question écrite du (15/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 136 (2004-2005) 1 échéance : 07/10/2005)

Voir la question et la réponse :

Les centres d'accueil pour femmes battues

Question écrite du (12/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 136 (2004-2005) 1 échéance : 04/10/2005)

Voir la question et la réponse :

La zone de la Boiterie à Péruwelz

Question écrite du (08/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 135 (2004-2005) 1 échéance : 29/09/2005)

Voir la question et la réponse :

Résultat des démarches entreprises auprès de la Secrétaire d'Etat française aux personnes handicapées.

Question écrite du (08/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 89 (2004-2005) 1 échéance : 29/09/2005)

Voir la question et la réponse :

Mise sur pied par le Gouvernement wallon d'une Bourse d'échange de PME dans le cadre d'un partenariat wallo-hollandais.

Question écrite du (08/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 146 (2004-2005) 1 échéance : 29/09/2005)

Voir la question et la réponse :

Nombre des conseillers communaux sur la base des statistiques du 1er janvier 2005.

Question écrite du (08/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 144 (2004-2005) 1 échéance : 29/09/2005)

Voir la question et la réponse :

Accord de coopération entre le Fédéral et les trois Régions sur la prise en charge du vote électronique en 2006 et 2007.

Question écrite du (06/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 138 (2004-2005) 1 échéance : 27/09/2005)

Voir la question et la réponse :

Activité illégale de la S.A. Codeb sur le territoire de Pecq

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public

Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»

Modification des articles 6, 21, 110, 110 bis et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 208 (2004-2005) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (30/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 juin 2007» (22/06/2007)

Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)

Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Parlement wallon à Saint-Jean, Montréal et Québec du jeudi 2 au vendredi 10 juin 2005

Accès au Dossier n° 203 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (29/07/2005) à «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (29/07/2005)

Question écrite du (18/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 111 (2004-2005) 1 échéance : 09/08/2005)

Voir la question et la réponse :

Nouvelle limitation de vitesse pour les camions en Belgique.

Question écrite du (18/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 110 (2004-2005) 1 échéance : 09/08/2005)

Voir la question et la réponse :

Projet d'un plan d'accès au site du parc Paradisio.

Questions orales du (14/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'accord de répartition des amendes routières La répartition du fonds des amendes

Question d'actualité du (13/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La décharge du Radar : recours de la Commission européenne

Question orale du (13/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le nouveau projet de réforme européenne du secteur du sucre

Question orale du (13/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le projet Cadarache

Disparition des pratiques de consommation des sacs en plastique jetables

Accès au Dossier n° 192 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)

Question écrite du (06/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 110 (2004-2005) 1 échéance : 27/07/2005)

Voir la question et la réponse :

Les initiatives tendant à rapprocher les citoyens du monde agricole.

Approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée

Accès au Dossier n° 186 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour un politique de drogues globale et intégrée»

Approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée

Accès au Dossier n° 187 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée»

Question orale du (05/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La politique du Forem Charleroi en matière de chèque-formation

Question orale du (05/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

L'avenir du Parc d'aventures scientifiques de Frameries

Question orale du (05/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La nécessité de donner un cadre juridique à la communauté des communes

Question orale du (04/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

L'accord in extremis obtenu sur le textile chinois

Colloque sur le réseau wallon de lutte contre la pauvreté

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Allocution du Président de la Commmission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (27/06/2005) à «Echange de vues» (27/06/2005)

Engagement afin d'assurer un service minimum des bus TEC

Accès au Dossier n° 180 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2005) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»

Question orale du (16/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le projet de décret relatif aux parcs naturels

Question orale du (16/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le projet pilote de construction d'une cité bioclimatique à caractère social

Question d'actualité du (15/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La démission du président du PASS à Frameries

Interpellation du (15/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le projet d'optimalisation des conditions d'accès aux zones d'activité économique

Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et Immocita

Accès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005)

Rationalisation de l'activité de crédit hypothécaire social

Accès au Dossier n° 175 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Création d'une aide au cologement

Accès au Dossier n° 174 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Renforcement de l'indépendance des commissaires de la Société wallonne de logement au sein des sociétés de logements de service public

Accès au Dossier n° 173 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Introduction de baux à durée indéterminée dans les logements publics

Accès au Dossier n° 172 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Modification de l'article 3 du décret du 22 octobre 2003 modifiant les articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à étendre la réduction du précompte immobilier aux biens immobiliers conventionnés

Accès au Dossier n° 171 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rapport présenté au nom de de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (27/03/2006)

Organisation du relogement des ménages devant quitter un logement déclaré inhabitable ou insalubre

Accès au Dossier n° 170 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Question orale du (14/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La charte entre les communes et les mouvements de jeunesse

La thématique de la mise en application du Code de la Fonction publique

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/06/2005) à «Echange de vues» (14/06/2005)

Question écrite du (14/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 93 (2004-2005) 1 échéance : 05/07/2005)

Voir la question et la réponse :

Les initiatives contestables du MET pour remédier à des situations potentiellement dangereuses pour les usagers faibles.

Création d'un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale

Accès au Dossier n° 168 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.»

Modification du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»

Instauration d'une incompatibilité entre le mandat de membre du Parlement wallon ou du Gouvernement wallon et une fonction ou un mandat exécutif communal ou intercommunal

Accès au Dossier n° 160 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (07/06/2005) à «Vote sur l'article 1er - Rejet - Rejet de la proposition de décret» (30/11/2005)

Question écrite du (03/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 99 (2004-2005) 1 échéance : 24/06/2005)

Voir la question et la réponse :

L'avènement des sports de glisse en province hennuyère.

Question écrite du (03/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 88 (2004-2005) 1 échéance : 24/06/2005)

Voir la question et la réponse :

L'avènement des sports de glisse en province hennuyère.

Question orale du (01/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les critères déterminant l'attribution de chèques formation aux travaiilleurs salariés

Le vote électronique lors des élections communales et provinciales de 2006

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2005) à «Répliques» (01/06/2005)

Question d'actualité du (01/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les conséquences de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 25 mai 2005 portant annulation des articles 113 et 137 du décret de la Région wallonne du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes sur la fonction de commissaire d'arrondissement

Question orale du (31/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les communautés de communes

Question orale du (31/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le financement international des communes

Interpellation du (31/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les recommandations de la Commission d'accompagnement de la réforme des polices

Les nanotechnologies

Accès au Dossier n° 149 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2005) à «Discussion générale» (25/04/2006)

Garantie d'un service minimum dans le cadre des missions de service public assurées par le groupe TEC

Accès au Dossier n° 148 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 145 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41bis» (20/05/2005) à «Discussion générale» (28/03/2006)

Question écrite du (20/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 93 (2004-2005) 1 échéance : 12/06/2005)

Voir la question et la réponse :

Le remblayage d'une zone humide dans la vallée de Kortekeerbeek.

Question orale du (19/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les défis environnementaux auxquels doit faire face la commune de Flobecq

Question écrite du (19/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 15 (2004-2005) 1 échéance : 11/06/2005)

Voir la question et la réponse :

La nouvelle définition de la PME.

Question orale du (18/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La condamnation par l'OMC des subventions au secteur du sucre

Question orale du (18/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

L'importance des services informationnels dans le développement économique et régional

Question d'actualité du (18/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le refus de la Région wallonne d'accorder à la direction des voies hydrauliques de Mons un permis pour la construction d'un centre de boues et de dragage sur le site de Malmaison selon la technique du lagunage

Question orale du (17/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le projet de rapprochement des hôpitaux de la ville de Tournai

Organisation, fonctionnement et financement en Wallonie des cultes reconnus, de la laïcité organisée et des funérailles et sépultures

Accès au Dossier comprenant 33 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/05/2005) à «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/06/2006)

Question orale du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

L'impact de l'invasion textile chinoise

Question orale du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

Le suivi de la procédure de mise en oeuvre des filières de production de biocarburants en Belgique

Question orale du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La transhumance des travailleurs français dans les zones transfrontalières et particulièrement en province de Hainaut

L'assainissement des eaux usées en Wallonie L'assainissement individuel

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (04/05/2005) à «Répliques» (04/05/2005)

Interpellations du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc, LEBRUN Michel, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'avenir des aides européennes auxquelles la Wallonie pourrait encore prétendre, notamment pour les provinces de Hainaut et de Liège La baisse de moitié de fonds structurels européens pour le Hainaut Les fonds structurels européens (Objectif 2 rural) dans la province de Namur La proposition de la C.E. de consacrer plus de 11 milliards d'euros pour aider les travailleurs et régions affectés par les restructurations

Question d'actualité du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le sauvetage du home "Saint-Joseph" à Willaupuis

Les dates consacrées à la fin des Guerres mondiales, le devoir de mémoire et la défense de la démocratie

Accès au Dossier n° 132 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Question orale du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'asbl La Cassine à Flobecq

Question orale du (02/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les conséquences sur le long terme des travaux de réfection de la Cathédrale de Tournai

Présentation des activités de la société Essent et de la société Essent Belgium

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Auditions de M. Jacques Adam, Project manager Wallonie a.i. de la société Essent Belgium et de M. André Jurres, Administrateur délégué de la société Essent Belgium» (02/05/2005) à «Echange de vues» (02/05/2005)

Développement des filières biocarburants en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Auditions de M. Gérard Lambert, Président du Syndicat d'étude sur les biocarburants, de M. Jean-Pierre Dubois, Vice-Président de la SOGEPA et de M. Jacques Rassart, Directeur de la société Value Added Europe, consultant» (02/05/2005) à «Echange de vues» (02/05/2005)

Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 82 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005)

Voir la question et la réponse :

L'adoption d'un projet d'arrêté réglant l'usage des munitions en Région wallonne.

Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 81 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005)

Voir la question et la réponse :

Le projet d'uniformisation des cahiers de charges des baux de location de chasses.

Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 48 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005)

Voir la question et la réponse :

La présence wallonne au MIPIM

Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 78 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Les frais afférents à la rénovation complète du stade Tondreau.

Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 77 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005)

Voir la question et la réponse :

Coût des panneaux de l'A8.

Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 76 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005)

Voir la question et la réponse :

La mise sur pied d'un cadastre énergétique de chaque commune de Wallonie.

Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005)

Voir la question et la réponse :

La mission économique en Inde.

Question écrite du (25/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 74 (2004-2005) 1 échéance : 18/05/2005)

Voir la question et la réponse :

La situation intenable d'insécurité le long de la R.N. 7.

Question orale du (21/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le contrôle d'implantation des constructions

Question orale du (21/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les sites pilotes "WARP" en Wallonie et à Bruxelles

Question orale du (20/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les visées expansionnistes de la métropole lilloise

Question d'actualité du (20/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La proposition du cdH visant à autoriser deux membres d'une même famille à siéger dans le même conseil communal

La politique régionale en matière d'accompagnement et de suivi actifs des chômeurs Les accusations de laxisme et de déloyauté fédérale dirigées contre la politique wallonne de contrôle des chômeurs L'activité des chômeurs

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (20/04/2005) à «Réponse aux répliques» (20/04/2005)

Interpellation du (19/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les modalités de réhabilitation du site du Radar

Question orale du (19/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

L'ouverture de la Maison de l'Emploi de Leuze-en-Hainaut

Le développement d'une filière biocarburants en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2005) à «Agenda des travaux» (19/04/2005)

Question écrite du (18/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 79 (2004-2005) 1 échéance : 10/05/2005)

Voir la question et la réponse :

La politique de développement durable dans notre pays.

Question orale du (23/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La mission d'observation au Sri Lanka

Question d’actualité du (23/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le devoir de réserve et d'impartialité incombant aux hauts fonctionnaires de la Région

Interdiction de distribuer des sacs d'emballage en plastique jetables

Accès au Dossier n° 113 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)

Rapport final établi par le groupe de consultant McKinsey & Company et intitulé "S'inspirer des succès d'autres régions pour relancer la création d'activités en Wallonie"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé introductif de M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/03/2005) à «Echange de vues» (23/03/2005)

Question orale du (22/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'éco-conditionnalité des primes agricoles

L'éputation individuelle L'assainissement des eaux usagées en zone rurale

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (22/03/2005) à «Réponse aux répliques» (22/03/2005)

Question orale du (22/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'instauration d'un permis de location à Colfontaine

Question orale du (22/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le plan lumière

Inscription dans la Constitution du droit à la médiation

Accès au Dossier n° 102 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)

Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de médiateur de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 101 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 janvier 2006» (24/01/2006)

Question orale du (09/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les dispositifs de sécurité de l'A8

Question orale du (09/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'incapacité du M.E.T. à remédier à des situations potentiellement dangereuses pour les usagers faibles

Interpellation du (09/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les réaménagements de l'unité antibraconnage

Question orale du (09/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le contrat de rivière Dendre

Question d’actualité du (09/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'attitude de l'exploitan t de la décharge du Radar suite à la fermeture de cette dernière

La situation économique de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/03/2005) à «Répliques» (09/03/2005)

Interpellation du (08/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le projet de construction de 50 maisons à Hérinnes

Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004)

Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)

Question écrite du (25/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 56 (2004-2005) 1 échéance : 18/03/2005)

Voir la question et la réponse :

Le maintien de l'offre de transport scolaire au profit de tous les enfants de Stambruges fréquentant l'école Saint Amand de Sirault.

Funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 91 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)

Question écrite du (07/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 60 (2004-2005) 1 échéance : 28/02/2005)

Voir la question et la réponse :

La classification des maisons d'accueil et leur impact budgétaire.

Question écrite du (07/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 37 (2004-2005) 1 échéance : 28/02/2005)

Voir la question et la réponse :

L'édiction d'un futur décret sur l'organisme SPOW.

Funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 87 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)

Question orale du (02/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La création d'un comité législatif spécial

Question d’actualité du (02/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La nouvelle règlementation concernant les camps scouts

Question orale du (02/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les partenariats conclus dans le cadre de projets sécuritaires avec les Gouverneurs

Question orale du (02/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La sociétés d'habitations sociales Sambre et Biesme

Question orale du (01/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La Wallonie, terre d'accueil

Question orale du (01/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les coûts afférents à l'organisation d'un tournoi de tennis masculin au mois d'octobre à Mons Expo

Questions orales du (20/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc, DI ANTONIO Carlo, WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les problèmes de gestion auxquels l'intercommunale des Oeuvres sociales de la région Mons-Borinage doit faire face Les intercommunales des oeuvres sociales de Mons L'avenir de l'intercommunale des Oeuvres sociales

Question orale du (20/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les dipositions d'aménagement ayant pour objectifs de délimiter les espaces réservés aux voitures et aux usagers plus faibles

Questions orales du (19/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc, DI ANTONIO Carlo à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La manière dont est gérée la situation de crise au sein du Foyer hensitois La gestion du Foyer hensitois

Question d’actualité du (19/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'intention de M. le Ministre Antoine de développer une politique en matière de création d'acttivités économiques

Question orale du (19/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'avenir d l'unité antibraconnage

Question orale du (19/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le constat inquiétant de l'OVAM relativement à la décharge du bois de la Houppe

Attribution du titre de ville à la commune de Lobbes

Accès au Dossier n° 77 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)

La décharge de la Houppe

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d’actualité» (22/12/2004) à «Réponse à l’intervention» (22/12/2004)

Questions d’actualité du (22/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc, DELANNOIS Paul-Olivier à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les mesures de sécurité des établissements de défense sociale Les mesures de sécurité au sein du Centre hospitalier psychiatrique "les Marronniers"

Question orale du (08/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le Foyer hensitois

Question d’actualité du (08/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les sites d'activité économique désaffectés

Question orale du (08/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le plan e-communes

Questions orales du (07/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc, PROCUREUR Jean-Paul à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La non-parution des brasseries de Ath, Silly et Ellezelles dans la publication 2005 de l'OPT consacrée à la bière La publication par l'OPT Wallonie-Bruxelles d'un guide des brasseries de notre Région

Question orale du (07/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La réforme du Code forestier

La réforme de l'organisation commune du marché du sucre

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (06/12/2004) à «Echange de vues» (06/12/2004)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»

Interpellations du (24/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc, WACQUIER Pierre à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La réhabilitation de la décharge du Radar à Flobecq Les conséquences du jugement prononcé par le Tribunal de première instance de Tournai le 10 novembre 2004 consécutivement à l'action introduite par la commune de Flobecq visant à obtenir la réhabilitation du site de la décharge du Radar

Question d’actualité du (24/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La production de bio-éthanol comme alternative à la nouvelle politique européenne du sucre

Question orale du (24/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La position de M. le Ministre sur la construction d'un centre de regroupement de boues de dragage sur le site de Malmaison

Question orale du (24/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le réaménagement de la RN 507 à Hollain

Question orale du (23/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

Les besoins des parcs scientifiques wallons suite à l'enquête de satisfaction menée auprès des entreprises y implantées

Question écrite du (16/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 29 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004)

Voir la question (hors délai) :

L’octroi de subsides régionaux pour le projet de biométhanisation de la commune d’Aiseau-Presles.

Question écrite du (15/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 21 (2004-2005) 1 échéance : 06/12/2004)

Voir la question et la réponse :

La protection et la valorisation des terrils, patrimoine industriel wallon.

Question orale du (09/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La discrimination des zones rurales dans les plans d’épuration

Question orale du (09/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le suivi de la mise en oeuvre de mesures agro-environnementales dans le cadre du plan P.L.U.I.E.S.

Question orale du (09/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les chiffres de fréquentation 2004 du PASS à Frameries

Questions orales du (09/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc, WACQUIER Pierre à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les conséquences de la suspension du permis unique pour la constructioon d’un centre de regroupement de boues de dragage à Hourpes Les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat relatif au projet d’un centre de regroupement de boues à Hourpes

Question orale développée en séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité du (28/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La décharge du Radar à Flobecq

Mise sur pied d’une commission spéciale parlementaire sur l’organisation, le fonctionnement et le financement en Wallonie des cultes reconnus et de la laïcité organisée

Accès au Dossier n° 58 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2004) à «Détermination de la méthodologie de travail pour l’examen de trois propositions » (22/03/2005)

Question orale du (27/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les répercussions de la hausse du gazoil pour les agriculteurs

Interpellation du (27/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les perspectives du secteur du transport et de la logistique en Région wallonne

Question d’actualité du (27/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le résultat de la récente réunion des Ministres du Commerce extérieur

Accroissement de la transparence des problématiques soumises au conseil communal

Accès au Dossier n° 56 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2004) à «Exposé de l'auteur de la proposition» (11/10/2005)

Simplification de la création de nouveaux logements dans des bâtiments existants

Accès au Dossier n° 55 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, du Patrimoine,des Transports, de l'Equipement et de l'Energie» (23/01/2006)

Question écrite du (25/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 10 (2004-2005) 1 échéance : 19/11/2004)

Voir la question et la réponse :

La construction d’une liaison autoroutière entre Amiens, Lille et la Belgique.

Question orale du (07/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le non-paiement et les retards de loyers dans le secteur du logement public et l’avis du CESRW relatif au programme exceptionnel visant à la sécurisation et à la salubrité du parc locatif wallon

Question orale du (06/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les coûts afférents à la carte d’identité électronique

Question orale du (06/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L’implantation d’un centre de regroupement de boues sur le site de Malmaison à Hensies et les méfaits de la technique de lagunage

Question orale du (06/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le transfert des routes provinciales au Ministère de l’Equipement et des Transports

Question d’actualité du (06/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

Les cellules de reconversion en Hainaut occidental

Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 8 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004)

Voir la question et la réponse :

La baisse de la surface des terres agricoles consacrées aux jachères.

Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 7 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004)

Voir la question et la réponse :

La qualité de l’air des piscines.

Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 6 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004)

Voir la question et la réponse :

Les chiffres de fréquentation touristique 2004 en Wallonie.

Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 5 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004)

Voir la question et la réponse :

Les doléances de la Fédération de l’agriculture suite aux conditions climatiques de cet été.

Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 4 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004)

Voir la question et la réponse :

La généralisation de gobelets biodégradables.

Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 6 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004)

Voir la question et la réponse :

Le relèvement de la norme d’encadrement minimal du personnel de soins dans les maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour

Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004)

Voir la question et la réponse :

Les chiffres wallons de l’exportation.

Question écrite du (24/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 1 (2004-2005) 1 échéance : 15/10/2004)

Voir la question et la réponse :

Action en justice de la Commission européenne à l’encontre de la Belgique pour l’imprécision des données fournies relatives à l’utilisation du bromure de méthyle.

Question écrite du (24/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 5 (2004-2005) 1 échéance : 15/10/2004)

Voir la question et la réponse :

Le maintien de Diamant Boart et de JS Packaging à Ghislenghien.

Question écrite du (24/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 4 (2004-2005) 1 échéance : 15/10/2004)

Voir la question et la réponse :

La politique de clustering.

Question orale du (23/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La baisse du nombre d’agriculteurs

Question d’actualité du (23/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le régime de reconversion des entreprises betteravières

Question orale du (22/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les dessertes de zonings industriels par les transports en commun

Question orale du (22/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La mise en place d’un comité de suivi des hauts fonctionnaires

Interpellations du (22/09/2004) de BROTCORNE Christian, CRUCKE Jean-Luc, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les leçons à retenir de la catastophe de Ghislenghien, la sécurité "industrielle" du territoire wallon en général (plan SEVESO) et le renforcement des moyens à accorder à la prévention et aux acteurs de première ligne, ainsi que la maîtrise et la pertinence des choix technologiques La catastrophe de Ghislenghien et les mesures envisagées par le Gouvernement wallon en matière d’aménagement du territoire et d’énergie La proposition d’une cartographie complète du réseau gazier afin de tirer les enseignements de la catastrophe de Ghislenghien et le réinvestissement dans les services d’incendie

Création d’un chèque-logement en Région wallonne

Accès au Dossier n° 22 (se2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)