Question écrite du (29/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 208 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007) Voir la question et la réponse : La réforme de la tutelle ordinaire en Région wallonne. |
Question écrite du (28/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 160 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007) Voir la question et la réponse : Disparition d'une fourmi au rond-point éponyme de Frasnes-lez-Anvaing. |
Question écrite du (28/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 392 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007) Voir la question et la réponse : Refus de la commune de Silly de délivrer un permis pour l'installation d'une porcherie industrielle de 1.200 porcs. |
Question écrite du (28/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 391 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007) Voir la question (hors délai) : Signature de nouveaux baux et actualisation des garanties locatives imposées aux locataires de la SLSP "Les Jardins de Wallonie". |
Question d'actualité du (27/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'absence de dépôt de lettres de missions des fonctionnaires généraux |
Questions d'actualité du (27/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc, WACQUIER Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La fermeture de 7 magasins GB en Wallonie et les pertes d'emplois qui en découlent, dont 66 à Tournai Les licenciements massifs dans les magasins GB |
Question orale du (26/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le siège de l'Eurodistrict Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai |
Question orale du (26/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La concurrence directe entre Belgacom et sa filiale wallonne |
Interpellation du (26/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La situation au Proche-Orient |
Question orale du (26/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les pénuries de main d'oeuvre en Wallonie |
Question orale du (26/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La présence et l'assiduité des stagiaires aux formations organisées par le Forem |
Question écrite du (15/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 154 (2006-2007) 1 échéance : 06/07/2007) Voir la question et la réponse : Tongre-Notre-Dame et son pont inempruntable. |
Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Questions d'actualité du (13/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc, WACQUIER Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La fermeture de l'usine "De Poortere Frères" à Mouscron La faillite des établissements "De Poortere" à Mouscron |
Question écrite du (13/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 212 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007) Voir la question et la réponse : Centre de sélection bovine d'Ath. |
Question écrite du (13/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 115 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007) Voir la question et la réponse : Implantation en Belgique d'un centre de distribution pour H&M. |
Question écrite du (13/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 43 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007) Voir la question et la réponse : Menace d'un veto français à l'OMC sur le chapitre agricole. |
Question écrite du (13/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 42 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007) Voir la question et la réponse : Résultats du dernier rapport du Comité de concertation concernant les activités de WIN SA. |
Question orale du (12/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La Caisse d'épargne de la ville de Tournai en société anonyme de droit public |
Questions orales du (11/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La non-reconduction des subsides de fonctionnement alloués au Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes quotidiens (GRACQ) La pérennité du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes quotidiens (GRACQ) |
Question orale du (11/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La création d'une ligne transfrontalière de tram au départ de Valenciennes |
Question orale du (31/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le droit successoral à l'égard du cohabitant légal survivant |
Question orale du (31/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La liaison de Lessines à Bruxelles via l'autoroute A8 |
Question orale du (31/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La pollution par les métaux lourds à Ath L'étude environnementale menée à Ath par l'Institut provincial d'hygiène et de bactériologie du Hainaut |
Question orale du (31/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'extension des missions de la Cellule du développement territorial |
Question orale du (31/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les marchés publics dans le cadre du Programme Exceptionnel d'Investissement (PEI) |
Question d'actualité du (30/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La relance des négociations sur la Constitution européenne |
Question d'actualité du (30/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Après Charleroi et Mouscron, c'est Tournai qui est désormais visée. Quelle crédibilité doit encore être donnée aux enquêtes administratives ? |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La semaine américaine du Ministre |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La réponse donnée par les pouvoirs publics confrontés à une demande spécifique de main d'oeuvre liée à un important projet d'investissement |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'association des sourds et malentendants du Tournaisis |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'échec de l'implantation de la haute couture à Tournai |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réapparition du règlement communal de Colfontaine sur le permis de location |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'étude juridique sur les partenaires public-privé |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'existence possible d'une école communale fantôme de devoirs |
La découverte de nouvelles caisses noires à CharleroiAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/05/2007) à «Répliques» (29/05/2007) |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les inquiétudes du Fonds monétaire international à l'égard de la Wallonie |
Question orale du (29/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les réunions publiques organisées dans le cadre de l'appel à projets lancé pour la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens |
Restructuration en profondeur de la politique du logement en Région wallonneAccès au Dossier n° 602 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2007) |
Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicileAccès au Dossier n° 603 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2007) |
Question d'actualité du (16/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les déclarations du Président de l'Union des Villes et Communes concernant l'augmentation des prestations informatiques à charge des communes |
L'illégalité du contrat liant la Région wallonne au groupement d'intérêts économiques et informatiques (G.I.E.I.)Accès au Dossier n° 601 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/05/2007) à «Motion caduque» (30/05/2007) |
Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La fusion des intercommunales IEG et IDETA |
Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le parc naturel du Pays des Collines |
Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'intérim dans la fonction publique |
Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La mise à disposition de personnel communal en faveur d'asbl |
Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La création d'une Union méditérrannéenne |
Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La forte présence française dans les entreprises wallonnes des zones transfrontalières |
Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'intensification de la lutte contre le chômage |
Question orale du (15/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le Plan Formation Insertion |
Assentiment à l'Accord de coopération du 19 octobre 2006, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vieAccès au Dossier n° 598 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 19 octobre 2006, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie» |
Question écrite du (09/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 171 (2006-2007) 1 échéance : 01/06/2007) Voir la question et la réponse : Le mode de passation de certains marchés publics à Ellezelles. |
Question écrite du (07/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 304 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007) Voir la question (hors délai) : Refus de la commune de Silly de délivrer un permis pour l'installation d'une porcherie industrielle de 1.200 porcs. |
Question écrite du (07/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 303 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007) Voir la question et la réponse : Les éoliennes WARP. |
Question d'actualité du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La situation du parc naturel du Pays des Collines |
Question orale du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La version 2007 du Plan communal pour l'Emploi |
Question orale du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'abandon de la création d'une maison de l'emploi par la commune d'Ellezelles |
Questions orales du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc, FICHEROULLE Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les exigences flamandes concernant la répartition des aides fédérales en faveur des programmes Airbus L'accélération de la procédure dans le programme Airbus A350 XWB Le risque de blocage des aides aux entreprises aéronautiques à la suite des positions de la Ministre flamande de l'Economie |
Question orale du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La préférence pour le chômage affichée par des travailleurs pourtant adéquatement qualifiés dans un secteur en pénurie de main d'oeuvre |
Question orale du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La motivation des décisions dans les procès-verbaux des réunions des conseils communaux |
Interpellation du (02/05/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La situation actuelle des communes sur le plan des budgets et des taxes |
Question orale du (30/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réfédéralisation du tourisme |
Question orale du (30/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La survie des petits abattoirs |
Question orale du (30/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'aménagement de la RN 50 |
Question orale du (30/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'utilisation du "nanosoft" en vue de résorber le bruit de la circulation routière |
Question orale du (30/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les recettes liées au régime des donations pour l'année 2006 |
Participation du public en matière d'environnementAccès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement» |
Onzième rapport annuel (01.10.2005 au 30.09.2006)Accès au Dossier n° 543 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (26/04/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (12/06/2007) |
La révision des plans de secteurAccès au Dossier n° 593 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008) |
Question orale du (20/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les motards et la sécurité routière |
Questions d'actualité du (18/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'absence de points vélos dans les gares de Wallonie L'ouverture de points vélos dans les gares wallonnes |
Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les jardins populaires |
Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La collecte des huiles |
Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La rationalisation des campagnes électorales |
Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La situation de la régie autonome de Tournai |
Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réunion entre les Régions et l'Etat fédéral sur la rétroactivité en matière de taxation communale |
Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La création d'un centre de référence du feu |
Interpellation du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le Triangle d'or Excelsior - IEG - Ville de Mouscron |
Question orale du (17/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La présence de ressortissants des dix nouveaux membres de l'Union européenne sur le marché du travail wallon |
Question orale du (16/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les camions à trois remorques |
Question orale du (16/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le dispositif article 27 |
Question écrite du (11/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 77 (2006-2007) 1 échéance : 03/05/2007) Voir la question et la réponse : Agrément des centrales de surveillance. |
Modification du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprisesAccès au Dossier n° 587 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/04/2007) à «Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises» |
Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-servicesAccès au Dossier n° 586 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2007) à «Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 février 2007 modifiant l'Accord de coopération du 13 décembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-services» |
Assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003Accès au Dossier n° 585 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2007) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information , la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003» |
Question écrite du (27/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 243 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007) Voir la question et la réponse : Le permis et la fermeture de "La Bush" |
Question orale du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La représentation des CPAS dans les associations auxquelles elles participent |
Question orale du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La régie communale autonome de Tournai |
La possibilité de mettre en place des communautés de communes en Région wallonne L'émergence de la Communauté urbaine de LiègeAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007) |
L'imposition des travailleurs transfrontaliersAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007) |
Interpellation du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La rétroactivité en matière de taxation communale |
Interpellation du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réforme des intercommunales : à quand un signal positif dans le dossier de fusion IEG-IDETA ? |
Question écrite du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 138 (2006-2007) 1 échéance : 13/04/2007) Voir la question et la réponse : Institut national de radioéléments. |
Question écrite du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 73 (2006-2007) 1 échéance : 13/04/2007) Voir la question et la réponse : Institut national des radioéléments (IRE). |
Question écrite du (22/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2006-2007) 1 échéance : 13/04/2007) Voir la question et la réponse : Bruxelles, capitale écnomique de la Wallonie. |
Questions d'actualité du (21/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc, FICHEROULLE Paul, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le soutien aux entreprises wallonnes dans le cadre du programme Airbus La répartition des aides fédérales pour Airbus Les aides au programme d'Airbus |
Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La composition des commissions locales de développement rural |
Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'engorgement autoroutier de l'A8 à hauteur de Halle |
Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La fermeture de la voie rapide urbaine à Lille |
Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La technique de l'overlay en béton |
Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les marquages routiers de la Chaussée de Bruxelles à Blicquy |
Interpellation du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les piètres résultats de la Région wallonne en matière de sécurité routière Les pistes du Ministre Landuyt pour diminuer le nombre de morts sur nos routes La politique menée par le Ministre en matière de mise en place de radars en Wallonie et d'équipement de nos voiries La nécessité de radars dans la lutte contre l'insécurité routière |
Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La création d'un cluster économie d'énergie |
Questions orales du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La lutte contre le chômage des jeunes : la méthode flamande L'activiation des demandeurs d'emploi jeunes |
Interpellation du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les mères isolées et le marché de l'emploi |
Question orale du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La relance du Cycle de Doha |
Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routièreAccès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008) |
Question écrite du (12/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 121 (2006-2007) 1 échéance : 02/04/2007) Voir la question et la réponse : L'opération "Journées fermes ouvertes". |
Interpellation du (08/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La subsidiation de certaines infrastructures en milieu rural |
Question écrite du (08/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 72 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007) Voir la question et la réponse : La convention antipénurie pour le secteur alimentaire. |
Question écrite du (08/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 23 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007) Voir la question et la réponse : La convention antipénurie pour le secteur alimentaire. |
Question écrite du (08/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 218 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007) Voir la question et la réponse : Les loyers impayés du logement social. |
Question d'actualité du (07/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'échec de la mesure qui consiste en l'échange de plaque de voiture contre un abonnement de bus |
Question écrite du (07/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 210 (2006-2007) 1 échéance : 28/03/2007) Voir la question et la réponse : Le "plan Escargot". |
Question orale du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les Plans Prévention Proximité |
Question orale du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La rétroactivité de certaines modifications en matière de fiscalité locale |
Question orale du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La charge des receveurs régionaux |
Interpellation du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Tournai Télé Assistance |
Question orale du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'implantation d'un centre logistique belge pour H&M |
Question orale du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La vente du réseau WIN |
Question écrite du (06/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 65 (2006-2007) 1 échéance : 27/03/2007) Voir la question et la réponse : Les statistiques de l'exportation wallonne. |
L'absentéisme dans la fonction publique wallonneAccès au Dossier n° 563 (2006-2007) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/03/2007) à «Proposition de résolution» (05/03/2007) |
Insertion d'un article L1331-4 au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un cadastre des subsides communauxAccès au Dossier n° 561 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (07/03/2007) |
Question écrite du (15/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 124 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007) Voir la question et la réponse : La régie communale autonome de Tournai. |
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonneAccès au Dossier n° 554 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.» |
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommesAccès au Dossier n° 553 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes» |
Question d'actualité du (14/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La vignette automobile |
Question orale du (13/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les contrats d'avenir locaux |
Question orale du (13/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le centre de compétence des secteurs verts |
Questions orales du (13/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc, DAERDEN Frédéric à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le maintien à Liège de la capitale économique wallonne Bruxelles, capitale économique de la Wallonie |
Question orale du (13/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La lutte contre le travail au noir |
Question orale du (13/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les statistiques en matière de chômage |
Question orale du (12/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La cellule ESPACE |
Question orale du (12/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'enquête publique ouverte du 17 octobre 2006 au 31 octobre 2006 en vue d'obtenir un permis unique pour l'exploitation de la Bush |
Question orale du (12/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La courtoisie dans les TEC |
Question orale du (12/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'interdiction de passage faite aux camions de plus de 7,5 tonnes sur la RN 507 |
Question orale du (12/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'extension du Manoir du Ménil à Brasménil |
Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionalesAccès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008) |
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets» |
Interdiction du cumul entre les fonctions de membre d'un collège communal et les fonctions de fonctionnaire général au sein d'un organisme d'intérêt publicAccès au Dossier n° 541 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (02/05/2007) |
Question d'actualité du (01/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le service minimum dans les TEC |
Question d'actualité du (01/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'installation du nouveau conseil d'administration de la Société wallonne du Logement |
Question orale du (01/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La nouvelle programmation des fonds européens, l'état des lieux général et la situation dans les Provinces de Namur et de Luxembourg La cartographie propre aux aides régionales Le retard dans la mise en route de la nouvelle programmation du Fonds social européen et la rupture que cela implique dans le financement de certains projets locaux |
Question écrite du (01/02/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 40 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007) Voir la question et la réponse : Les effets potentiellement nocifs de la téléphonie mobile. |
Question écrite du (31/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 71 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007) Voir la question et la réponse : La R.N. 56 Ath-Mons. |
Question écrite du (31/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 70 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007) Voir la question et la réponse : La promotion de l'autoroute A8. |
Interpellation du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La taxation environnementale communale |
Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La saga du stationnement à Ath |
Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La cellule d'audit interne du FOREM |
Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le congrès Rail meets road tenu dans le cadre du Salon de l'Auto |
Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La difficulté rencontrée par les entrepreneurs flamands à recruter du personnel wallon |
Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation L'incitation à apprendre le néerlandais plutôt que l'anglais dans le Plan Langues |
Question orale du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'espace transfrontalier franco-belge "Eurodistrict" |
Interpellation du (30/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les centres de recherche en Hainaut |
Etablissement d'un Code d'éthique et de déontologie au sein du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 537 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (01/02/2007) |
Modification de l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et des articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 533 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2007) à «Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et les articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine» |
Question écrite du (19/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 93 (2006-2007) 1 échéance : 09/02/2007) Voir la question et la réponse : La gestion du stationnement à Ath. |
Question écrite du (19/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 92 (2006-2007) 1 échéance : 09/02/2007) Voir la question et la réponse : La financement de l'Excelsior de Mouscron. |
Question écrite du (18/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 35 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007) Voir la question et la réponse : Réforme de la cardiologie. |
Question écrite du (18/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 44 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007) Voir la question et la réponse : L'AWEx et les pays émergents. |
Question écrite du (18/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 43 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007) Voir la question (hors délai) : L'implantation d'un centre logistique belge pour H&M. |
Question écrite du (18/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007) Voir la question et la réponse : Implantation d'un centre logistique belge pour H&M. |
Question écrite du (17/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 53 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007) Voir la question et la réponse : Perspectives du Ravel. |
Question écrite du (17/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 52 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007) Voir la question et la réponse : Installation de radars automatiques en Wallonie. |
Question écrite du (17/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 51 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007) Voir la question et la réponse : Fermeture de la voie rapide urbaine de Lille et ses conséquences en Belgique. |
Modification du Livre V de la première partie et du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.Accès au Dossier n° 528 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Interpellation du (15/01/2007) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conséquences de la décapitation du conseil d'administration de la Société wallonne du logement |
La publicité et le paiement des primes énergie et des primes SolthermAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Répliques» (15/01/2007) |
Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 77 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : Le financement des provinces. |
Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 76 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : Le rating des communes. |
Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 75 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : L'absentéisme électoral. |
Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 122 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : Rôle des pouvoirs publics dans la hausse de la pression immobiliière et la crise du logement. |
Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 121 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : La Charte de bonne conduite au sein des TEC. |
Question écrite du (27/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : Suites données aux recommandations du rapport annuel de l'OLAF en matière de Fonds structurels européens. |
La cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-BruxellesAccès au Dossier n° 520 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (18/09/2007) |
Débats de la Commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer des services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du CongoAccès au Dossier n° 517 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2006) à «Justification d'abstention» (22/12/2006) |
Question d'actualité du (20/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La reconduction de la subvention accordée par le Forem aux syndicats |
Question écrite du (20/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 39 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007) Voir la question et la réponse : Le Challenge des jeunes. |
Question orale du (18/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La voie rapide urbaine de Lille |
La révocation du conseil d'administration de la SWLAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/12/2006) à «Répliques» (18/12/2006) |
Garantie de la formation permanente des administrateurs publicsAccès au Dossier n° 510 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (20/12/2006) |
Question écrite du (08/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 36 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2006) Voir la question et la réponse : La dépollution du site Delhaye à Péruwelz. |
Question écrite du (08/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 18 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007) Voir la question et la réponse : La réforme de la fonction consultative en Wallonie. |
Question écrite du (06/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 29 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006) Voir la question et la réponse : Le poste frontière d'Hensies. |
Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réforme des pensions du secteur public |
Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La formation des élus à la lumière des affaires |
Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le bal du Bourgmestre payé par les contribuables de Saint-Nicolas |
Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le recours à l'encontre de l'approbation des termes de la convention relative à l'adhésion des bibliothèques de Fléron au réseau provincial des bibliothèques |
Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les recours contre le résultat des élections devant le Collège provincial |
Question orale du (05/12/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les achats non réglementaires du CPAS d'Antoing |
Accord d'une bourse de 600 euros aux chômeurs qui veulent se former auprès d'opérateurs privésAccès au Dossier n° 505 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/2006) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (06/12/2006) |
Augmentation du nombre minimal de jours de formationAccès au Dossier n° 504 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/2006) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (06/12/2006) |
Mise en place d'un audit général des organes administratifs de la Région wallonneAccès au Dossier n° 503 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (06/12/2006) |
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) et d'en déterminer les responsabilitésAccès au Dossier n° 500 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2006) à «Amendement» (07/12/2006) |
Question écrite du (28/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 26 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006) Voir la question et la réponse : Ouverture du secteur privé des maisons du tourisme. |
Garantie de l'effet utile du vote de l'électeurAccès au Dossier n° 499 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/05/2007) |
Question orale du (23/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le stationnement à Ath |
Question orale du (23/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La multiplication des cas des communes qui rejettent les modifications statutaires nécessaires à la fusion des intercommunales |
Question orale du (23/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La légalité d'un impôt communal sur l'absence d'emplacement de parcage |
L'évaluation du vote électronique et l'urgence de tenir un débat relatif au système de vote Le vote électroniqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (23/11/2006) à «Réplique» (23/11/2006) |
Les affaires en Région wallonne, la faillite de la tutelle, les errements du Ministre et les politiques mises en oeuvre par le Gouvernement dans le cadre des objectifs de la bonne gouvernanceAccès au Dossier n° 495 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/11/2006) à «Motion caduque» (06/12/2006) |
Réglementation de la création et de la gestion des cabinets des bourgmestres et échevins en Région wallonneAccès au Dossier n° 493 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/11/2007) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives à l'organisation de la tutelle sur les communes, provinces et les intercommunalesAccès au Dossier n° 492 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Discussion générale» (06/11/2007) |
Question d'actualité du (22/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le refinancement par la Région wallonne de l'enseignement de la Communauté française |
Question orale du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les maisons de l'emploi en sous-effectif |
Question orale du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La visite ministérielle en Chine |
Interpellation du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les derniers chiffres du chômage |
Question orale du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation Evaluation du dispositif chèque-formation |
Evaluation de la première phase du plan d'accompagnement des chômeursAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Basilio Napoli, Directeur général de Forem Conseil» (21/11/2006) à «Echange de vues» (21/11/2006) |
Question orale du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La pollution sur le site du lac de Bernissart |
Questions orales du (21/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DELANNOIS Paul-Olivier à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'état de la Dendre La nouvelle pollution automnale de la Dendre |
Question orale du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le plan régional d'implantation des énergies renouvelables |
Question orale du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La possibilité pour les TEC d'infliger des amendes administratives |
Questions orales du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'abonnement transmissible L'abonnement transmissible mis en place par De Lijn |
Interpellation du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réforme de la politique des friches industrielles |
Question orale du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La liaison Seine Nord Europe |
Question orale du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'état d'avancement du dossier de l'A24 |
Interpellation du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'absence de crédits dans le budget wallon 2007 pour la restauration de la cathédrale de Tournai |
Question écrite du (20/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 21 (2006-2007) 1 échéance : 11/12/2006) Voir la question et la réponse : Le dédommagement des agriculteurs suite à la crise de la dioxine. |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007» |
Question écrite du (13/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 56 (2006-2007) 1 échéance : 04/12/2006) Voir la question et la réponse : L'exécution des recommandations de la Société wallonne du logement au sein de l'immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes, des "Heures claires" et de la Société du Haut Escaut. |
Interpellation du (09/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'état des lieux et les enjeux de l'aménagement du territoire |
Question écrite du (09/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 5 (2006-2007) 1 échéance : 30/11/2006) Voir la question et la réponse : Les rapports techniques 2004 et 2005 relatifs aux chèques-formation. |
Question d'actualité du (08/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les récentes déclarations de l'Union wallonne des Entreprises à propos des carences en matière de formation |
Question orale du (07/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'affaire Singa |
Question orale du (07/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le mode d'élection à la province |
Questions orales du (07/11/2006) de CHERON Marcel, CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La fusion des intercommunales en Hainaut occidental suite à la redistribution des cartes lors des élections communales du 8 octobre 2006 La fusion des intercommunales IEG et IDETA en Hainaut occidental |
Question orale du (07/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La modification en période électorale des tarifs de stationnement sans décision du conseil communal |
Interpellation du (07/11/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation L'évaluation du dispositif chèque-formation |
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007) |
Question écrite du (27/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 9 (2006-2007) 1 échéance : 20/11/2006) Voir la question et la réponse : La revitalisation urbaine. |
Question écrite du (27/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2006-2007) 1 échéance : 20/11/2006) Voir la question et la réponse : Les actions en justice dans lesquelles la Région wallonne est engagée. |
L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S."Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."» |
Questions d'actualité du (18/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc, LUPERTO Jean-Charles à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les chèques-formation wallons et la procédure d'infraction lancée par la Commission européenne L'ouverture d'une procédure d'infraction de la Commission européenne contre le chèque-formation |
Questiion orale du (17/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La gestion des fonds européens |
Question orale du (17/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La nouvelle pollution automnale de la Dendre |
Question orale du (17/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les quotas laitiers cédés à la Région wallonne |
Question orale du (17/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'après-échec de Doha |
Question orale du (17/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La suppression du chèque-formation en Flandre |
Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La technique de l'Overlay en béton |
Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Projet de contournement de Péruwelz |
Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les grandes infrastructures sportives et leur financement alternatif |
Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La construction d'un hall sportif à Flobecq |
Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le renvoi aux calendes grecques du dossier de l'opération de revitalisation urbaine du quartier de l'hôtel de ville à Frasnes-lez-Anvaing |
Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les Commissions consultatives d'Aménagement du territoire |
Question orale du (16/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La création de 503 agents de sécurité |
Question d'actualité du (04/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le PASS |
Question d'actualité du (04/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les suites données par le Gouvernement concernant la procédure disciplinaire à l'encontre de la Directrice générale de la DGATLP |
Question orale du (03/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le Tremplin pour l'emploi jeune |
Question orale du (03/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le bal du bourgmestre payé par les contribuables |
Question orale du (02/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'opération escargot |
Question d'actualité du (20/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation L'utilisation inapropriée des stagiaires du FOREm dans certaines communes |
Question orale du (19/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'utilisation de stagiaires du FOREm et du CPAS dans la campagne électorale 2004 |
Question orale du (19/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La prime unique à l'innovation |
Question orale du (19/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La présence des ressortissants des nouveaux Etats-membres de l'Union européenne sur le marché de l'emploi belge |
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région wallonneAccès au Dossier n° 456 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (01/02/2007) |
Question orale du (18/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La fréquence des accidents mortels sur l'autoroute A8 et l'absence de réaction du MET |
Question orale du (18/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'engorgement routier de l'A8 à hauteur de Halle |
Question orale du (18/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le financement alternatif des grandes infrastructures sportives |
Question orale du (18/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le tant attendu cadastre des infrastructures sportives |
Question orale du (18/09/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La réforme de la cardiologie |
Interpellations du (30/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc, WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'encontre d'échevin, de bourgmestre ou de président de CPAS L'état des enquêtes administratives et procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'égard de mandataires locaux |
Interpellations du (30/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la SLSP "Habitations sociales de Saint-Nicolas" |
Question écrite du (22/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 260 (2005-2006) 1 échéance : 12/09/2006) Voir la question et la réponse : La modification décrétale du transport scolaire. |
Question écrite du (22/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 259 (2005-2006) 1 échéance : 12/09/2006) Voir la question et la réponse : L'échange d'une plaque d'immatriculation au bénéfice d'un abonnement gratuit sur l'ensemble du réseau TEC. |
Question écrite du (22/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 202 (2005-2006) 1 échéance : 12/09/2006) Voir la question et la réponse : L'obligation de réussir le réseau Natura 2000. |
Question écrite du (22/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 203 (2005-2006) 1 échéance : 12/09/2006) Voir la question et la réponse : L'insuffisance informatique de l'OPT (Office de Promotion et du Tourisme). |
Question écrite du (18/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 258 (2005-2006) 1 échéance : 08/09/2006) Voir la question et la réponse : Le nombre de jours de congé de maladie de courte ou de longue durée pris durant les quatre dernières années au sein de la Société Wallonne du Logement (SWL) |
Question écrite du (18/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 257 (2005-2006) 1 échéance : 08/09/2006) Voir la question et la réponse : Le transport scolaire |
Question écrite du (11/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 255 (2005-2006) 1 échéance : 01/09/2006) Voir la question et la réponse : La modification décrétale du transport scolaire. |
Question écrite du (11/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 254 (2005-2006) 1 échéance : 01/09/2006) Voir la question et la réponse : L'échange d'une plaque d'immatriculation au bénéfice d'un abonnement gratuit sur l'ensemble du réseau TEC. |
Question écrite du (11/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 200 (2005-2006) 1 échéance : 01/09/2006) Voir la question et la réponse : L'insuffisance informatique de l'OPT (Office de promotion et du tourisme). |
Question écrite du (11/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 191 (2005-2006) 1 échéance : 01/09/2006) Voir la question et la réponse : L'ascenseur funiculaire de Strépy-Thieu. |
Question écrite du (24/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 185 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006) Voir la question et la réponse : La fréquence des accidents et la sécurité sur l'autoroute A8. |
Question d'actualité du (19/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La chasse aux sorcières a-t-elle débuté à la Société wallonne du logement ? |
Question orale du (19/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La place des receveurs dans le cadre du contrôle des finances locales |
Question orale du (19/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La place des receveurs dans le cadre du contrôle des finances locales |
Question écrite du (17/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 21 (2005-2006) 1 échéance : 08/08/2006) Voir la question et la réponse : Echec de la fusion entre la Direction des relations internationales et le Commissariat général aux relations internationales. |
Question écrite du (17/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 182 (2005-2006) 1 échéance : 08/08/2006) Voir la question et la réponse : Le pont Festu sur la nationale 7 à Pipaix. |
Question écrite du (14/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 239 (2005-2006) 1 échéance : 04/08/2006) Voir la question et la réponse : Les décisions de la Société wallonne du logement à l'égard des Heures claires, de la société de logement du Haut Escaut et de l'IPPLF. |
Question écrite du (12/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006) Voir la question et la réponse : La construction d'un hall omnisport à Villers-la-Ville. |
Question écrite du (11/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 216 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006) Voir la question et la réponse : La réforme des services d'incendie. |
Question écrite du (11/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 215 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006) Voir la question et la réponse : La reprise par l'IFM de la créance détenue par l'IEG et la transformation de celle-ci en sponsoring pour le compte de l'Excelsior. |
Question écrite du (11/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 214 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006) Voir la question et la réponse : Transfert des voiries provinciales vers la Région wallonne. |
Question écrite du (11/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 28 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006) Voir la question et la réponse : Exclusion éventuelle des implantations wallonnes d'une entreprise dont le siège social est basé à Bruxelles du bénéfice des chèques formation . |
Interpellations du (05/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La rémunération de M. Raphaël Pollet, commissaire spécial de la société de logement "Toit et Moi" et les procédures d'audit Les suites de la cartographie des risques réalisée dans les 74 sociétés publiques de logement social L'état des sociétés de logement de service public à l'issue de la seconde phase de la cartographie Les résultats de la cartographie des risques et la nouvelle réforme du Code wallon du logement La procédure d'attribution de la présidence d'un comité consultatif des locataires d'une société de logements sociaux |
Question d'actualité du (05/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les propos du Président de l'Office de Promotion du Tourisme de Mons |
Question d'actualité du (05/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La remise en cause de la fusion entre IDEA et l'intercommunale des déchets de Mons : mise en cause de la biométhanisation |
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement et d'en déterminer les responsabilitésAccès au Dossier n° 425 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition» (05/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006) |
Question orale du (04/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le financement de la Foire de Libramont |
Question orale du (04/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'opération "Journées fermes ouvertes" |
Question orale du (04/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les revendications de l'UWE par rapport au contrat de gestion du Forem |
Question orale du (04/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'agrément des managers du foot |
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 423 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2006) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale» |
Question orale du (03/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le refus persistant du Gouvernement wallon de statuer sur le dossier de l'opération de revitalisation urbaine du quartier de l'Hôtel de Ville à Frasnes-lez-Anvaing |
Question orale du (03/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La construction d'un hall sportif à Flobecq |
Interpellation du (03/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La saga de la vignette autoroutière |
La problématique du logement socialAccès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006) |
Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 420 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006» |
Question écrite du (23/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 226 (2005-2006) 1 échéance : 14/07/2006) Voir la question et la réponse : Dysfonctionnements de la Société wallonne du logement. |
Question d'actualité du (21/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le nouveau rôle des communes suite à la suppression du pointage communal |
Questions orales du (21/06/2006) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, CORNET Véronique, CRUCKE Jean-Luc, FONTAINE Philippe à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La qualité de la gestion des déchets d'incinération et déchets dangereux par les intercommunales et la nécessité de faire toute la lumière sur la gestion passée des flux de déchets La situation des sites de gestion des déchets et des contrôles dans le secteur des déchets Le traitement des mâchefers et des cendres volantes de l'incinérateur de Thumaide Le particulier est-il suffisamment informé sur ses obligations en matière de destruction de ses déchets d'asbeste-ciment ? Le suivi du dossier de la gestion des déchets à l'ICDI Les nouvelles révélations sur la gestion des déchets à l'ICDI |
Question orale du (20/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La meilleure coordination des politiques régionales et provinciales en matière touristique |
Question orale du (20/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le recours à l'audit touristique |
Interpellation du (20/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La connaissance de langues en Wallonie |
Question orale du (20/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les missions du Délégué général Wallonie-Bruxelles à l'étranger |
Question orale du (19/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'acquisition par les locataires de leur logement social |
Question orale du (19/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les résultats des carottages effectués à Amougies et le suivi donné à ceux-ci |
Questions orales du (19/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La vignette autoroutière La mise en place d'une vignette autoroutière |
Modification du Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Livre Ier de la troisième partie de ce même CodeAccès au Dossier n° 403 (2005-2006) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2008» (21/01/2008) |
Question orale du (08/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le retrait du point A11 de la séance du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 |
Question orale du (08/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'entente entre les sociétés de transports en commun De Lijn, STIB et TEC |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le passage à 400.000 tonnes de la capacité d'incinération des fours d'Ipalle |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La communication des résultats de la deuxième étude sur l'évaluation de l'exposition environnementale aux dioxines et métaux lourds pour les riverains dde l'incinérateur de Thumaide |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnementAccès au Dossier n° 387 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2006) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement» |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'opportunité d'un soutien par le Contrat d'Avenir pour la Wallonie au Club 21 et les relations "pouvoirs publics-sponsors" de clubs sportifs à Charleroi |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le respect du calendrier dans le cadre de la réforme des intercommunales en Hainaut occidental |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les relations avec le Monténégro |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le retrait du point B17 de la séance du Gouvernement wallon du 18 mai 2006 |
Interpellation du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le premier rapport global d'évaluation de la politique scientifique wallonne L'évaluation de la politique scientifique de la Région wallonne |
Bilan de la présidence autrichienne de l'Union européenneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Franz Cede, Ambassadeur de la République d'Autriche en Belgique» (06/06/2006) à «Echange de vues» (06/06/2006) |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le financement des syndicats par le FOREm |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La lutte contre le chômage des jeunes |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le premier forum transfrontalier de l'emploi |
Question orale du (06/06/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La constitution d'une réserve de recrutement pour l'engagement de formateurs pour conducteurs d'autobus et autocars |
Question écrite du (29/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 157 (2005-2006) 1 échéance : 20/06/2006) Voir la question et la réponse : La retraite anticipée des agriculteurs. |
Etendue de l'Internet à haut débit en Région wallonneAccès au Dossier n° 381 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (20/06/2006) |
Question d'actualité du (24/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accès des chiens d'assistance aux lieux ouverts au public |
Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le volet "gestion de l'eau" dans le dossier du Centre européen des sports de glisse d'Antoig |
Questions orales du (23/05/2006) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La collecte sélective des déchets et les statistiques avancées par Fost + Les résultats de collectes sélectives de Fost + |
Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le financement de l'Excelsior de Mouscron par la ville de Mouscron et l'intercommunale IEG |
Interpellation du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La définition des missions de base d'une intercommunale et les risques parallèles de concurrence déloyale lorsqu'elle s'en écarte |
Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La création d'une maison de la formation en Hainaut occidental |
Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La formation par le Forem des chauffeurs de bus |
Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le financement des syndicats par le FOREM |
Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La délocalisation partielle et malgré elle d'Aérofleet |
Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La fusion des administrations des relations internationales |
Question orale du (23/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La promotion des créateurs de mode et des designers wallons |
Question orale du (22/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La dation d'oeuvres d'art |
Les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 entre la Région wallonne, la S.R.W.T. et les TECAccès au Dossier n° 383 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/05/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (22/05/2006) |
Questions orales du (22/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc, ETIENNE Jacques à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accord relatif à l'accueil des handicapés français en Wallonie La forte présence de handicapés français dans les homes wallons |
Question orale du (12/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'échevin du commerce |
Question d'actualité du (10/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les déclarations de Madame Sarlet à propos de la cellule Espace |
L'état de préparation des plans et projets wallons à introduire dans le cadre des fonds structurels européens 2007-2013Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/05/2006) à «Répliques» (10/05/2006) |
Intérêt des Institutions régionales wallonnes à la candidature de Mons au titre de capitale européenne de la culture en 2015Accès au Dossier n° 372 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (10/05/2006) |
Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement socialAccès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 369 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007) |
Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'absence de la Maison du Pays des Collines dans le guide touristique du Tournaisis |
Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le suivi du dossier Bataille à Basècles |
Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La ligne Agricall |
Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La sécurisation et la réhabilitétion de la décharge du Radar |
Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'inconstitutionnalité d'une taxe portant exclusivement sur les logements d'une superficie inférieure à 28 m8 |
Question orale du (09/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le respect du mandat européen donné à M. Mendelson dans le cadre des négociations de l'OMC |
Question écrite du (02/05/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 144 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006) Voir la question et la réponse : La simplification administrative à destination des agriculteurs. |
Question d'actualité du (26/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La motion du conseil provincial du Hainaut relative au centre de regroupement des boues de dragage de Malmaison |
Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carboneAccès au Dossier n° 362 (2005-2006) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «L'examen du texte est reporté » (09/06/2008) |
Question orale du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les incompatibilités entre certaines fonctions professionnelles, l'acte de candidature aux élections communales et l'exercice d'un mandat public |
Question orale du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La facturation aux riverains par le biais de la taxation des travaux publics de voirie dans la commune de Mouscron |
Question orale du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le plan Pluies |
Question orale du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La viticulture en Wallonie |
Questions orales du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc, JANSSENS Charles à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La suspension des aides européennes à l'Autorité palestinienne La suspension par l'Union européenne de l'aide accordée au Gouvernement palestinien |
Question orale du (25/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le changement d'appellation du Forem |
Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les résultats des carottages effectués à Amougies |
Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les différents tracés potentiels de l'A24 |
Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La cathédrale de Tournai |
Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'impact sur le budget régional du nouveau régime des donations |
Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les avis d'urbanisme concernant les dossiers de demande de construction à proximité d'un site Seveso |
Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les problèmes de rentabilité que connaît le Crédit Social Logement suite aux nouvelles dispositions prises en matière de crédit social par la Société wallonne du crédit social |
Question orale du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La désignation d'un commissaire spécial auprès de la Société de logement de service public "La Carolorégienne" |
Questions orales du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'échange de plaques de voiture contre un abonnement TEC L'échange d'une plaque d'immatriculation contre un abonnement TEC |
Question écrite du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 143 (2005-2006) 1 échéance : 16/05/2006) Voir la question et la réponse : Le financement de l'Excelsior de Mouscron par la ville de Mouscron et l'intercommunale IEG. |
Modification du Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007) |
La redevance radio-télévisionAccès au Dossier n° 358 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/04/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/11/2006) |
Question écrite du (30/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 127 (2005-2006) 1 échéance : 20/04/2006) Voir la question et la réponse : L'organisation de stages en entreprise pour fonctionnaires et inversément. |
Favorisation à la création de bourses d'achat collectif d'immeubles à destination de logementAccès au Dossier n° 352 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (26/04/2006) |
Réduction des droits d'enregistrement perçus lors de la transmission à titre onéreux de biens immeublesAccès au Dossier n° 353 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008) |
Interpellation du (29/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à Le report à 2015 de l'échéance pour l'épuration individuelle L'épuration des eaux usées Le comité d'agrément en matière d'épuration individuelle La récente décision du Gouvernement concernant l'épuration individuelle en Wallonie |
Question d'actualité du (29/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La possibilité offerte aux électeurs de s'inscrire comme donneurs d'organes lors des élections communales du 8 octobre 2006 |
Question écrite du (29/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 144 (2005-2006) 1 échéance : 19/04/2006) Voir la question et la réponse : Impact de règlements communaux en matière de prévention incendie sur l'octroi du permis de location. |
Question écrite du (29/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 143 (2005-2006) 1 échéance : 19/04/2006) Voir la question et la réponse : La croissance exponentielle de l'immobilier commercial. |
Question orale du (28/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La médiation communale en Wallonie |
Les prochaines élections communales et provincialesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2006) à «Réplique» (28/03/2006) |
Question orale du (28/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le caractère majoritairement belge des touristes qui visitent la Wallonie |
Question orale du (28/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'usage des aides régionales à l'emploi dans l'enseignement |
Question orale du (27/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'aménagement de nouvelles pistes cyclables le long de la N7 entre Leuze-en-Hainaut et Tournai |
Question orale du (27/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La taxation des fonctionnaires européens |
Modification de l'article 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 344 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (09/05/2006) |
Interpellation du (16/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La technique du cabotage |
Question d'actualité du (15/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La représentation de la Belgique lors des négociations européennes et les déclarations du Ministre Lutgen |
Les conditions linguistiques envisagées en Flandre pour l'accès au logement socialAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/03/2006) à «Répliques» (15/03/2006) |
Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le site Amphabel à Lessines |
Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les superettes rurales |
Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le refus de la Région wallonne de placer des panneaux signalétiques mentionnant l'iguanodon de Bernissart |
Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La taxation des déchets envoyés en cimenterie |
Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'opportunité de financer une recherche en carburant alternatif |
Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'accroissement des chiffres de faillites à la fin février |
Question orale du (14/03/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'augmentation exponentielle de travailleurs français au sein d'entreprises dont le siège est situé en Wallonie |
Modification de l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffeAccès au Dossier n° 337 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007) |
Modification de l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992Accès au Dossier n° 336 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992» |
Sollicitation de la rédaction d'un rapport parlementaire sur la thématique du "devoir de mémoire, la citoyenneté et la lutte contre l'extrême droite"Accès au Dossier n° 329 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/02/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) |
Question orale du (21/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La faiblesse des contrôles sur les transports de déchets en Wallonie |
Question orale du (21/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le pouvoir de police des communes et les antennes GSM |
Question orale du (21/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La création du Team Wallonie-Espoirs |
Question orale du (21/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les centres de compétence en Wallonie |
Question orale du (21/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La contribution belge au plan d'action humanitaire pour la République démocratique du Congo |
Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'organisation des secours sur l'autoroute A8 et les équipements d'infrastructures pouvant résoudre certains dysfonctionnements |
Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'instauration d'un chèque-logement |
Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'installation généralisée de caméras dans les bus des TEC |
Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le suivi complet d'audit et les pratiques de la Société de logements Bon Marché à Mouscron |
Interpellation du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les transports publics transfrontaliers |
Examen de l'arriéréAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Discussion» (20/02/2006) à «Organisation des travaux» (20/02/2006) |
Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La présence ou non d'amiante sur le site Amphabel à Lessines |
Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Aide sociale aux justiciables en Région wallonne |
Question orale du (20/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Une possible intervention des pouvoirs publics en faveur des maisons de repos - maisons de repos et de soins, pour les aider à faire face à l'augmentation du prix du mazout de chauffage La problématique énergétique et les maisons de repos |
Modification de la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 en vue d'inscrire au budget du centre les frais de formation des élusAccès au Dossier n° 326 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (20/02/2006) à «Discussion générale» (20/06/2006) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à inscrire au budget des pouvoirs locaux les frais de formation des élusAccès au Dossier n° 325 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (20/02/2006) à «Discussion générale» (20/06/2006) |
Modification du Code wallon du logementAccès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement» |
Questions d'actualité du (08/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La problématique du chèque-logement Les déclarations du Premier ministre en faveur du logement social et l'instauration du chèque-logement pour les plus défavorisés |
Question orale du (08/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réforme des intercommunales La réforme des intercommunales La réforme des intercommunales en Hainaut occidental |
Question orale du (07/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La mise en place d'une base de données touristiques à l'échelle de la Région wallonne par la société Faire-Savoir |
Questions orales du (07/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc, JANSSENS Charles à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les conséquences de l'élection du Hamas en Palestine sur les relations entre la Région wallonne et l'autorité palestinienne La nouvelle donne politique au Proche-Orient |
Question orale du (07/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les statistiques et données socio-économiques de la région de Tournai |
Question orale du (07/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'accès des PME aux marchés publics d'envergure internationale |
Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sites de sport de glisse en Wallonie |
Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le pouvoir de police des communes et les antennes GSM |
Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réhabilitation du site Bataille |
Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le logiciel Mobilpol et l'analyse des problèmes de mobilité des entreprises de plus de 100 travailleurs, tant publiques que privées |
Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le Cora-site du Quévaucamps-Mouscron-Estaimpuis |
Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La problématique énergétique et les maisons de repos |
Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les normes en vigueur en matière d'antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz, les antennes gsm et l'application du principe de précaution |
Question orale du (06/02/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'effondrement karstique sur le canal Ath-Blaton |
Mise en place du "méso-crédit"Accès au Dossier n° 307 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2006) à «Discussion générale» (13/02/2007) |
Création et octroi du titre de passeur de mémoireAccès au Dossier n° 308 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) |
Question d'actualité du (25/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de trams modernes à Mons |
Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation L'extension du dispositif chèque-formation langues |
Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La pénurie de main-d'oeuvre en métropole lilloise |
Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La crémation en Wallonie |
Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La gestion du parking à Tournai et le rapport demandé par le Ministre à son administration |
Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le tour de Wallonie |
Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La pollution de l'air ambiant dans les piscines au chlore et les risques sur la santé des jeunes enfants |
Questions orales du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DELANNOIS Paul-Olivier à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Une nouvelle pollution de la Dendre La nouvelle pollution de la Dendre |
La nécessité d'une analyse objective de la fréquence des cas de cancers à Amougies et le suivi par la DPEAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/01/2006) à «Répliques» (24/01/2006) |
Interpellation du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les pathologies lourdes touchant les enfants |
Question orale du (24/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les possibilités d'emploi pour les Wallons au Canada |
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003Accès au Dossier n° 301 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003» |
Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003Accès au Dossier n° 300 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003» |
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003Accès au Dossier n° 298 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003» |
Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003Accès au Dossier n° 297 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003» |
Question orale du (23/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réhabilitation paysagère et environnementale de Wallonie |
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallonAccès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007) |
Question écrite du (20/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 56 (2005-2006) 1 échéance : 10/02/2006) Voir la question et la réponse : Le canal Seine Europe et ses répercussions en Hainaut occidental. |
Question écrite du (20/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 89 (2005-2006) 1 échéance : 10/02/2006) Voir la question et la réponse : La rémunération de Raphaël Pollet, Commissaire spécial de la société de logement "Toit et Moi". |
Interpellation du (11/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les suites du sommet européen de Bruxelles et l'avenir des fonds européens en Wallonie |
Question d'actualité du (11/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le questionnaire sur l'eau |
Question d'actualité du (11/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les friches industrielles |
Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les synergies entre les CPAS et les communes |
Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La décision du Bourgmestre de Colfontaine de maintenir le règlement litigieux sur les permis de location nonobstant l'annulation de la délibération du 28 décembre 2001 par voie d'arrêté |
Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'affectation des Fonds "Tsunami" |
Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réforme des services incendie |
Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'état d'avancement du décret sur les parcs naturels |
Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'enquête interne demandée à la Société wallonne du Logement suite aux révélations dans la presse concernant Alain Rosenoer, son Directeur général |
Question orale du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les résultats de l'audit effectué sur la société mouscronnoise "Logements à bon marché" |
Interpellation du (10/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La décision du Gouvernement wallon de maintenir en place le commissaire spéciale de la société "Toit et Moi" |
Question orale du (09/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le Canal Seine Europe et ses répercussions en Hainaut occidental |
Questions orales du (09/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc, FONTAINE Philippe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'avenir de la gestion des boues de dragage L'annulation du permis à Hourpes et la demande de l'auditeur d'annulation immédiate du permis accordé à Malmaison |
Question orale du (09/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'opération Noctambus |
Question orale du (09/01/2006) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le transport des élèves ayant fait le choix de l'enseignement immersif |
Question écrite du (16/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 39 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006) Voir la question et la réponse : Le canal Seine Europe et ses répercussions en Hainaut occidental. |
Question écrite du (16/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 37 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006) Voir la question et la réponse : Nouvelle prise de position par rapport au filtre-presse. |
Question écrite du (16/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 64 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006) Voir la question et la réponse : Les investissements bloqués autour de l'entreprise Quaron, classée Seveso à Tournai. |
Question écrite du (16/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 62 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006) Voir la question et la réponse : Le canal Seine Europe et ses répercussions en Hainaut occidental. |
Question d'actualité du (15/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le suivi effectué suite à la découverte du taux anormalement élévé de cancers dans la commune de Mont de l'Enclus |
Question orale du (14/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avenir des aides européennes auxquelles la Région wallonne pourrait encore prétendre dans le cadre du budget pluriannuel 2007-2013 Les perspectives financières européennes pour les années 2007-2013 |
Question écrite du (14/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 22 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006) Voir la question et la réponse : Le projet novateur de la société Galactic. |
Question orale du (13/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La gestion du parking à Tournai |
La problématique du circuit automobile de FrancorchampsAccès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005) |
Question orale du (12/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'argent récolté au profit du Tsunami |
Question orale du (12/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le rapport d'audit de la société Nosbeau à La Calamine |
Questions orales du (12/12/2005) de COLICIS Ingrid, CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les modalités d'utilisation de crédits exceptionnels octroyés aux sociétés de logements de service public (SLSP) en difficultés Les aides du Gouvernement wallon au profit des sociétés de logement social |
Interpellations du (12/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les problématiques soulevées dans le cadre de la gestion "Toit et Moi" La situation du commissaire spécial affecté à la société "Toit et Moi" et le suivi apporté par le Gouvernement |
Modification du Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de WallonieAccès au Dossier n° 282 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie» |
Les fonds structurels européens pour les années 2007 à 2013Accès au Dossier n° 280 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2005) à «Retrait de la proposition par l'un de ses auteurs» (23/05/2006) |
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilitésAccès au Dossier n° 277 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (01/12/2005) |
Question orale du (30/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les pets scans |
Les enjeux de la présidence britannique de l'Union européenne (second semestre 2005)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé introductif de Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des technologies nouvelles et des Relations extérieures» (29/11/2005) à «Echange de vues» (29/11/2005) |
Question orale du (29/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La société de logement mouscronnoise Le Bon Marché |
Question orale du (29/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les propos tenus par le Bourgmestre de Bernissart sur l'institution monarchique |
Question orale du (29/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La gestion de l'Excelsior |
Procédure d'examen de la problématique du circuit automobile de FrancorchampsAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (29/11/2005) à «Discussion» (29/11/2005) |
Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie. Débat sur la situation financière des sociétés de logementAccès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005) à «Adoption de la proposition de résolution » (01/12/2005) |
Question orale du (17/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les pratiques illégales de la commune de Colfontaine |
Question orale du (17/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les possibilités pour les fonctionnaires de télétravailler |
Rénovation et entretien de la pièce dédiée aux déportés belges au Mémorial du camp de concentration de RavensbrückAccès au Dossier n° 265 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) |
Question d'actualité du (16/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La position de la Région wallonne face à l'expérience concluante de la technique du filtre-presse à Hourpes |
Question d'actualité du (16/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La légèreté dans l'attribution des points APE à la société "Toit et Moi" |
Question orale du (15/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'évolution du statut et de la mission du commissaire spécial affecté à la société "Toit et Moi" Le point sur le salaire du commissaire spécial de la société du logement social "Toit et Moi" |
Question orale du (15/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'impact sur les relations commerciales des déclarations du Président iranien contre Israël |
Question orale du (15/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La nouvelle tentative de la Commission européenne pour mettre en place un Fonds européen d'adaptation à la mondialisation L'avancement sous la présidence britannique du dossier sur les fonds structurels |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006» |
Question orale du (14/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réduction de 90 à 80 km/heure de la vitesse maximale des camions sur autoroutes |
Question orale du (14/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le palmarès des villes et communes |
Question orale du (14/11/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'avenir du textile en Région wallonne |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et objectivité de la publicité des communes et des provincesAccès au Dossier n° 259 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/10/2005) à «Envoi en Commission des Affaires et de la Fonction publique» (16/11/2005) |
Question d'actualité du (26/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La reprise du home Saint-Joseph à Willaupuis |
Demande de la réalisation d'un audit de toutes les sociétés de logement endéans un délai de six moisAccès au Dossier n° 257 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2005) à «Retrait de la proposition de résolution par l'un de ses auteurs» (20/02/2006) |
Interpellation du (25/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le développement d'une politique intégrée de stationnement |
Questions orales du (25/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc, DELANNOIS Paul-Olivier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La concertation régionale relative au désengorgement de l'autoroute A8 L'autoroute Tournai-Halle |
Question orale du (25/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La crise actuelle de grippe aviaire |
Question orale du (25/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La pollution de la Dendre |
Question orale du (25/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les lacunes linguistiques des demandeurs d'emploi |
Question orale du (24/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La décision de l'exécutif provincial de réduire d'un quart pour l'an prochain le budget réservé à l'aide de la prospection des marchés étrangers |
Questions orales du (12/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La participation effective des résidents de sociétés du logement en Wallonie L'implication des comités consultatifs des locataires et des propriétaires dans les sociétés de logement social La gestion des sociétés de logement Les indus récoltés par la Carolorégienne et le remboursement aux locataires La désignation par l'arrêté du 20 juillet 2005 de l'un des échevins incriminés dans le scandale de la Carolorégienne, Vice-Président de la Carolorégienne en tant que membre du Conseil supérieur du logement Les dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement La problématique de la sous-occupation dans le logement public |
Interpellation du (12/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les démarches entreprises auprès de l'Union européenne relativement aux fonds structurels européens Le contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens |
Question d'actualité du (12/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les pratiques du directeur-gérant de l'immobilière sociale "Toit et Moi" à Mons |
Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La fronde de Mouscron contre le projet de fusion des intercommunales |
Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'application du futur logiciel de monitoring des routes |
Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La situation de non-droit à Colfontaine concernant les permis de location |
Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'impact touristique de la vignette |
Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le château des célébrités à Beloeil |
Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le site Bataille à Basècles |
Question orale du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les subsides octroyés à la société de biométhanisation Itradec |
Interpellation du (11/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les heurs et malheurs du hameau de La Houppe |
La situation financière des sociétés de logementAccès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005) |
Question orale du (10/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La Maison de l'Egalité des Chances à Verviers |
Question orale du (10/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La sécurisation de l'A8, une priorité de la Région wallonne |
Question orale du (10/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'augmentation des tarifs pour le transport des enfants vers les piscines par le TEC Hainaut |
Question orale du (10/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'opération bus gratuit |
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfantAccès au Dossier n° 245 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant» |
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfantAccès au Dossier n° 244 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant» |
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites et moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 243 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005) |
Mise en place d'une politique stratégique d'assainissement des friches industriellesAccès au Dossier n° 237 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de résolution par les membres de la commission» (06/02/2006) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et cumul des fonctions de président de C.P.A.S. et d'échevin pour les communes de quinze mille habitants et plusAccès au Dossier n° 235 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs» (15/11/2005) |
Faveur à l'insertion des demandeurs d'emploi grâce aux agences d'intérimAccès au Dossier n° 222 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Discussion générale» (06/03/2007) |
Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologiesAccès au Dossier n° 223 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Rapport présenrté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (28/03/2006) |
Favoritisme au recours des travailleurs âgés de plus de quarante-cinq ans à l'outplacementAccès au Dossier n° 219 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006) |
Les zones franchesAccès au Dossier n° 218 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 7 février 2006» (07/02/2006) |
Question écrite du (26/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 2 (2005-2006) 1 échéance : 17/10/2005) Voir la question et la réponse : Aménagments des flux de circulation et travaux de la nationale Gent-Valenciennes à Bon-Secours. |
Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en WallonieAccès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005) |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilitésAccès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005) |
Interpellations du (22/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Plan "Pluies", la problématique des eaux de ruissellement et l'absence de toitures végétalisées en Belgique Les mesures concrètes que se propose de prendre la Région wallonne pour enrayer le phénomène récurrent des inondations Les inondations qui ont frappé la Région wallonne durant l'été 2005 |
Question orale du (22/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les dépenses communales culturelles obligatoires |
Question orale du (22/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le compte "Wallonie pour l'Asie" |
Question orale du (20/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'opération Wallo'Net |
Question orale du (20/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'impact de l'accord signé le 5 septembre 2005 sur les excédents de quotas |
Question orale du (20/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'incendie de Meprec à Mouscron |
Question orale du (20/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le financement des hôpitaux psychiatriques de Mons et Tournai |
Question orale du (20/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le co-logement des jeunes |
Question orale du (19/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La création d'un espace au service de la promotion des activités et de la création d'emplois |
Question orale du (19/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le dossier de la N57 à Ollignies |
Interpellation du (19/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le positionnement de la Région wallonne face à l'évaluation positive de la technologie du filtre-presse |
Question écrite du (15/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 136 (2004-2005) 1 échéance : 07/10/2005) Voir la question et la réponse : Les centres d'accueil pour femmes battues |
Question écrite du (12/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 136 (2004-2005) 1 échéance : 04/10/2005) Voir la question et la réponse : La zone de la Boiterie à Péruwelz |
Question écrite du (08/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 135 (2004-2005) 1 échéance : 29/09/2005) Voir la question et la réponse : Résultat des démarches entreprises auprès de la Secrétaire d'Etat française aux personnes handicapées. |
Question écrite du (08/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 89 (2004-2005) 1 échéance : 29/09/2005) Voir la question et la réponse : Mise sur pied par le Gouvernement wallon d'une Bourse d'échange de PME dans le cadre d'un partenariat wallo-hollandais. |
Question écrite du (08/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 146 (2004-2005) 1 échéance : 29/09/2005) Voir la question et la réponse : Nombre des conseillers communaux sur la base des statistiques du 1er janvier 2005. |
Question écrite du (08/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 144 (2004-2005) 1 échéance : 29/09/2005) Voir la question et la réponse : Accord de coopération entre le Fédéral et les trois Régions sur la prise en charge du vote électronique en 2006 et 2007. |
Question écrite du (06/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 138 (2004-2005) 1 échéance : 27/09/2005) Voir la question et la réponse : Activité illégale de la S.A. Codeb sur le territoire de Pecq |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt publicAccès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public» |
Modification des articles 6, 21, 110, 110 bis et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 208 (2004-2005) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (30/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 juin 2007» (22/06/2007) |
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007) |
Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Parlement wallon à Saint-Jean, Montréal et Québec du jeudi 2 au vendredi 10 juin 2005Accès au Dossier n° 203 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (29/07/2005) à «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (29/07/2005) |
Question écrite du (18/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 111 (2004-2005) 1 échéance : 09/08/2005) Voir la question et la réponse : Nouvelle limitation de vitesse pour les camions en Belgique. |
Question écrite du (18/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 110 (2004-2005) 1 échéance : 09/08/2005) Voir la question et la réponse : Projet d'un plan d'accès au site du parc Paradisio. |
Questions orales du (14/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'accord de répartition des amendes routières La répartition du fonds des amendes |
Question d'actualité du (13/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La décharge du Radar : recours de la Commission européenne |
Question orale du (13/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le nouveau projet de réforme européenne du secteur du sucre |
Question orale du (13/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le projet Cadarache |
Disparition des pratiques de consommation des sacs en plastique jetablesAccès au Dossier n° 192 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007) |
Question écrite du (06/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 110 (2004-2005) 1 échéance : 27/07/2005) Voir la question et la réponse : Les initiatives tendant à rapprocher les citoyens du monde agricole. |
Approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégréeAccès au Dossier n° 186 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour un politique de drogues globale et intégrée» |
Approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégréeAccès au Dossier n° 187 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée» |
Question orale du (05/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation La politique du Forem Charleroi en matière de chèque-formation |
Question orale du (05/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'avenir du Parc d'aventures scientifiques de Frameries |
Question orale du (05/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nécessité de donner un cadre juridique à la communauté des communes |
Question orale du (04/07/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'accord in extremis obtenu sur le textile chinois |
Colloque sur le réseau wallon de lutte contre la pauvretéAccès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Allocution du Président de la Commmission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (27/06/2005) à «Echange de vues» (27/06/2005) |
Engagement afin d'assurer un service minimum des bus TECAccès au Dossier n° 180 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2005) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.» |
Question orale du (16/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le projet de décret relatif aux parcs naturels |
Question orale du (16/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet pilote de construction d'une cité bioclimatique à caractère social |
Question d'actualité du (15/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La démission du président du PASS à Frameries |
Interpellation du (15/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet d'optimalisation des conditions d'accès aux zones d'activité économique |
Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et ImmocitaAccès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005) |
Rationalisation de l'activité de crédit hypothécaire socialAccès au Dossier n° 175 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |
Création d'une aide au cologementAccès au Dossier n° 174 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |
Renforcement de l'indépendance des commissaires de la Société wallonne de logement au sein des sociétés de logements de service publicAccès au Dossier n° 173 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |
Introduction de baux à durée indéterminée dans les logements publicsAccès au Dossier n° 172 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |
Modification de l'article 3 du décret du 22 octobre 2003 modifiant les articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à étendre la réduction du précompte immobilier aux biens immobiliers conventionnésAccès au Dossier n° 171 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rapport présenté au nom de de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (27/03/2006) |
Organisation du relogement des ménages devant quitter un logement déclaré inhabitable ou insalubreAccès au Dossier n° 170 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |
Question orale du (14/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La charte entre les communes et les mouvements de jeunesse |
La thématique de la mise en application du Code de la Fonction publiqueAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/06/2005) à «Echange de vues» (14/06/2005) |
Question écrite du (14/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 93 (2004-2005) 1 échéance : 05/07/2005) Voir la question et la réponse : Les initiatives contestables du MET pour remédier à des situations potentiellement dangereuses pour les usagers faibles. |
Création d'un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementaleAccès au Dossier n° 168 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.» |
Modification du Code wallon du logementAccès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement» |
Instauration d'une incompatibilité entre le mandat de membre du Parlement wallon ou du Gouvernement wallon et une fonction ou un mandat exécutif communal ou intercommunalAccès au Dossier n° 160 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (07/06/2005) à «Vote sur l'article 1er - Rejet - Rejet de la proposition de décret» (30/11/2005) |
Question écrite du (03/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 99 (2004-2005) 1 échéance : 24/06/2005) Voir la question et la réponse : L'avènement des sports de glisse en province hennuyère. |
Question écrite du (03/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 88 (2004-2005) 1 échéance : 24/06/2005) Voir la question et la réponse : L'avènement des sports de glisse en province hennuyère. |
Question orale du (01/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les critères déterminant l'attribution de chèques formation aux travaiilleurs salariés |
Le vote électronique lors des élections communales et provinciales de 2006Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2005) à «Répliques» (01/06/2005) |
Question d'actualité du (01/06/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les conséquences de l'arrêt de la Cour d'Arbitrage du 25 mai 2005 portant annulation des articles 113 et 137 du décret de la Région wallonne du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes sur la fonction de commissaire d'arrondissement |
Question orale du (31/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les communautés de communes |
Question orale du (31/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le financement international des communes |
Interpellation du (31/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les recommandations de la Commission d'accompagnement de la réforme des polices |
Les nanotechnologiesAccès au Dossier n° 149 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2005) à «Discussion générale» (25/04/2006) |
Garantie d'un service minimum dans le cadre des missions de service public assurées par le groupe TECAccès au Dossier n° 148 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 145 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41bis» (20/05/2005) à «Discussion générale» (28/03/2006) |
Question écrite du (20/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 93 (2004-2005) 1 échéance : 12/06/2005) Voir la question et la réponse : Le remblayage d'une zone humide dans la vallée de Kortekeerbeek. |
Question orale du (19/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les défis environnementaux auxquels doit faire face la commune de Flobecq |
Question écrite du (19/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 15 (2004-2005) 1 échéance : 11/06/2005) Voir la question et la réponse : La nouvelle définition de la PME. |
Question orale du (18/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La condamnation par l'OMC des subventions au secteur du sucre |
Question orale du (18/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'importance des services informationnels dans le développement économique et régional |
Question d'actualité du (18/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le refus de la Région wallonne d'accorder à la direction des voies hydrauliques de Mons un permis pour la construction d'un centre de boues et de dragage sur le site de Malmaison selon la technique du lagunage |
Question orale du (17/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le projet de rapprochement des hôpitaux de la ville de Tournai |
Organisation, fonctionnement et financement en Wallonie des cultes reconnus, de la laïcité organisée et des funérailles et sépulturesAccès au Dossier comprenant 33 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/05/2005) à «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/06/2006) |
Question orale du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'impact de l'invasion textile chinoise |
Question orale du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Le suivi de la procédure de mise en oeuvre des filières de production de biocarburants en Belgique |
Question orale du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La transhumance des travailleurs français dans les zones transfrontalières et particulièrement en province de Hainaut |
L'assainissement des eaux usées en Wallonie L'assainissement individuelAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (04/05/2005) à «Répliques» (04/05/2005) |
Interpellations du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc, LEBRUN Michel, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avenir des aides européennes auxquelles la Wallonie pourrait encore prétendre, notamment pour les provinces de Hainaut et de Liège La baisse de moitié de fonds structurels européens pour le Hainaut Les fonds structurels européens (Objectif 2 rural) dans la province de Namur La proposition de la C.E. de consacrer plus de 11 milliards d'euros pour aider les travailleurs et régions affectés par les restructurations |
Question d'actualité du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le sauvetage du home "Saint-Joseph" à Willaupuis |
Les dates consacrées à la fin des Guerres mondiales, le devoir de mémoire et la défense de la démocratieAccès au Dossier n° 132 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) |
Question orale du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'asbl La Cassine à Flobecq |
Question orale du (02/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les conséquences sur le long terme des travaux de réfection de la Cathédrale de Tournai |
Présentation des activités de la société Essent et de la société Essent BelgiumAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Auditions de M. Jacques Adam, Project manager Wallonie a.i. de la société Essent Belgium et de M. André Jurres, Administrateur délégué de la société Essent Belgium» (02/05/2005) à «Echange de vues» (02/05/2005) |
Développement des filières biocarburants en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Auditions de M. Gérard Lambert, Président du Syndicat d'étude sur les biocarburants, de M. Jean-Pierre Dubois, Vice-Président de la SOGEPA et de M. Jacques Rassart, Directeur de la société Value Added Europe, consultant» (02/05/2005) à «Echange de vues» (02/05/2005) |
Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 82 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question et la réponse : L'adoption d'un projet d'arrêté réglant l'usage des munitions en Région wallonne. |
Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 81 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question et la réponse : Le projet d'uniformisation des cahiers de charges des baux de location de chasses. |
Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 48 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question et la réponse : La présence wallonne au MIPIM |
Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 78 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question Les frais afférents à la rénovation complète du stade Tondreau. |
Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 77 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question et la réponse : Coût des panneaux de l'A8. |
Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 76 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question et la réponse : La mise sur pied d'un cadastre énergétique de chaque commune de Wallonie. |
Question écrite du (26/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005) Voir la question et la réponse : La mission économique en Inde. |
Question écrite du (25/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 74 (2004-2005) 1 échéance : 18/05/2005) Voir la question et la réponse : La situation intenable d'insécurité le long de la R.N. 7. |
Question orale du (21/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contrôle d'implantation des constructions |
Question orale du (21/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sites pilotes "WARP" en Wallonie et à Bruxelles |
Question orale du (20/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les visées expansionnistes de la métropole lilloise |
Question d'actualité du (20/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La proposition du cdH visant à autoriser deux membres d'une même famille à siéger dans le même conseil communal |
La politique régionale en matière d'accompagnement et de suivi actifs des chômeurs Les accusations de laxisme et de déloyauté fédérale dirigées contre la politique wallonne de contrôle des chômeurs L'activité des chômeursAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (20/04/2005) à «Réponse aux répliques» (20/04/2005) |
Interpellation du (19/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les modalités de réhabilitation du site du Radar |
Question orale du (19/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'ouverture de la Maison de l'Emploi de Leuze-en-Hainaut |
Le développement d'une filière biocarburants en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2005) à «Agenda des travaux» (19/04/2005) |
Question écrite du (18/04/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 79 (2004-2005) 1 échéance : 10/05/2005) Voir la question et la réponse : La politique de développement durable dans notre pays. |
Question orale du (23/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La mission d'observation au Sri Lanka |
Question d’actualité du (23/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le devoir de réserve et d'impartialité incombant aux hauts fonctionnaires de la Région |
Interdiction de distribuer des sacs d'emballage en plastique jetablesAccès au Dossier n° 113 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007) |
Rapport final établi par le groupe de consultant McKinsey & Company et intitulé "S'inspirer des succès d'autres régions pour relancer la création d'activités en Wallonie"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé introductif de M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/03/2005) à «Echange de vues» (23/03/2005) |
Question orale du (22/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'éco-conditionnalité des primes agricoles |
L'éputation individuelle L'assainissement des eaux usagées en zone ruraleAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (22/03/2005) à «Réponse aux répliques» (22/03/2005) |
Question orale du (22/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'instauration d'un permis de location à Colfontaine |
Question orale du (22/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le plan lumière |
Inscription dans la Constitution du droit à la médiationAccès au Dossier n° 102 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005) |
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 101 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 janvier 2006» (24/01/2006) |
Question orale du (09/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les dispositifs de sécurité de l'A8 |
Question orale du (09/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'incapacité du M.E.T. à remédier à des situations potentiellement dangereuses pour les usagers faibles |
Interpellation du (09/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les réaménagements de l'unité antibraconnage |
Question orale du (09/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le contrat de rivière Dendre |
Question d’actualité du (09/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'attitude de l'exploitan t de la décharge du Radar suite à la fermeture de cette dernière |
La situation économique de la WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/03/2005) à «Répliques» (09/03/2005) |
Interpellation du (08/03/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le projet de construction de 50 maisons à Hérinnes |
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004)Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005) |
Question écrite du (25/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 56 (2004-2005) 1 échéance : 18/03/2005) Voir la question et la réponse : Le maintien de l'offre de transport scolaire au profit de tous les enfants de Stambruges fréquentant l'école Saint Amand de Sirault. |
Funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 91 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009) |
Question écrite du (07/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 60 (2004-2005) 1 échéance : 28/02/2005) Voir la question et la réponse : La classification des maisons d'accueil et leur impact budgétaire. |
Question écrite du (07/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 37 (2004-2005) 1 échéance : 28/02/2005) Voir la question et la réponse : L'édiction d'un futur décret sur l'organisme SPOW. |
Funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 87 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009) |
Question orale du (02/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon La création d'un comité législatif spécial |
Question d’actualité du (02/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nouvelle règlementation concernant les camps scouts |
Question orale du (02/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les partenariats conclus dans le cadre de projets sécuritaires avec les Gouverneurs |
Question orale du (02/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La sociétés d'habitations sociales Sambre et Biesme |
Question orale du (01/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La Wallonie, terre d'accueil |
Question orale du (01/02/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les coûts afférents à l'organisation d'un tournoi de tennis masculin au mois d'octobre à Mons Expo |
Questions orales du (20/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc, DI ANTONIO Carlo, WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les problèmes de gestion auxquels l'intercommunale des Oeuvres sociales de la région Mons-Borinage doit faire face Les intercommunales des oeuvres sociales de Mons L'avenir de l'intercommunale des Oeuvres sociales |
Question orale du (20/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les dipositions d'aménagement ayant pour objectifs de délimiter les espaces réservés aux voitures et aux usagers plus faibles |
Questions orales du (19/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc, DI ANTONIO Carlo à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La manière dont est gérée la situation de crise au sein du Foyer hensitois La gestion du Foyer hensitois |
Question d’actualité du (19/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'intention de M. le Ministre Antoine de développer une politique en matière de création d'acttivités économiques |
Question orale du (19/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'avenir d l'unité antibraconnage |
Question orale du (19/01/2005) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le constat inquiétant de l'OVAM relativement à la décharge du bois de la Houppe |
Attribution du titre de ville à la commune de LobbesAccès au Dossier n° 77 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005) |
La décharge de la HouppeAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d’actualité» (22/12/2004) à «Réponse à l’intervention» (22/12/2004) |
Questions d’actualité du (22/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc, DELANNOIS Paul-Olivier à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les mesures de sécurité des établissements de défense sociale Les mesures de sécurité au sein du Centre hospitalier psychiatrique "les Marronniers" |
Question orale du (08/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le Foyer hensitois |
Question d’actualité du (08/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sites d'activité économique désaffectés |
Question orale du (08/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le plan e-communes |
Questions orales du (07/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc, PROCUREUR Jean-Paul à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La non-parution des brasseries de Ath, Silly et Ellezelles dans la publication 2005 de l'OPT consacrée à la bière La publication par l'OPT Wallonie-Bruxelles d'un guide des brasseries de notre Région |
Question orale du (07/12/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réforme du Code forestier |
La réforme de l'organisation commune du marché du sucreAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (06/12/2004) à «Echange de vues» (06/12/2004) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005» |
Interpellations du (24/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc, WACQUIER Pierre à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réhabilitation de la décharge du Radar à Flobecq Les conséquences du jugement prononcé par le Tribunal de première instance de Tournai le 10 novembre 2004 consécutivement à l'action introduite par la commune de Flobecq visant à obtenir la réhabilitation du site de la décharge du Radar |
Question d’actualité du (24/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La production de bio-éthanol comme alternative à la nouvelle politique européenne du sucre |
Question orale du (24/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La position de M. le Ministre sur la construction d'un centre de regroupement de boues de dragage sur le site de Malmaison |
Question orale du (24/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le réaménagement de la RN 507 à Hollain |
Question orale du (23/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les besoins des parcs scientifiques wallons suite à l'enquête de satisfaction menée auprès des entreprises y implantées |
Question écrite du (16/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 29 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004) Voir la question (hors délai) : L’octroi de subsides régionaux pour le projet de biométhanisation de la commune d’Aiseau-Presles. |
Question écrite du (15/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 21 (2004-2005) 1 échéance : 06/12/2004) Voir la question et la réponse : La protection et la valorisation des terrils, patrimoine industriel wallon. |
Question orale du (09/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La discrimination des zones rurales dans les plans d’épuration |
Question orale du (09/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le suivi de la mise en oeuvre de mesures agro-environnementales dans le cadre du plan P.L.U.I.E.S. |
Question orale du (09/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les chiffres de fréquentation 2004 du PASS à Frameries |
Questions orales du (09/11/2004) de CRUCKE Jean-Luc, WACQUIER Pierre à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les conséquences de la suspension du permis unique pour la constructioon d’un centre de regroupement de boues de dragage à Hourpes Les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat relatif au projet d’un centre de regroupement de boues à Hourpes |
Question orale développée en séance publique de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité du (28/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La décharge du Radar à Flobecq |
Mise sur pied d’une commission spéciale parlementaire sur l’organisation, le fonctionnement et le financement en Wallonie des cultes reconnus et de la laïcité organiséeAccès au Dossier n° 58 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2004) à «Détermination de la méthodologie de travail pour l’examen de trois propositions » (22/03/2005) |
Question orale du (27/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les répercussions de la hausse du gazoil pour les agriculteurs |
Interpellation du (27/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les perspectives du secteur du transport et de la logistique en Région wallonne |
Question d’actualité du (27/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le résultat de la récente réunion des Ministres du Commerce extérieur |
Accroissement de la transparence des problématiques soumises au conseil communalAccès au Dossier n° 56 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2004) à «Exposé de l'auteur de la proposition» (11/10/2005) |
Simplification de la création de nouveaux logements dans des bâtiments existantsAccès au Dossier n° 55 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, du Patrimoine,des Transports, de l'Equipement et de l'Energie» (23/01/2006) |
Question écrite du (25/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 10 (2004-2005) 1 échéance : 19/11/2004) Voir la question et la réponse : La construction d’une liaison autoroutière entre Amiens, Lille et la Belgique. |
Question orale du (07/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le non-paiement et les retards de loyers dans le secteur du logement public et l’avis du CESRW relatif au programme exceptionnel visant à la sécurisation et à la salubrité du parc locatif wallon |
Question orale du (06/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les coûts afférents à la carte d’identité électronique |
Question orale du (06/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L’implantation d’un centre de regroupement de boues sur le site de Malmaison à Hensies et les méfaits de la technique de lagunage |
Question orale du (06/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le transfert des routes provinciales au Ministère de l’Equipement et des Transports |
Question d’actualité du (06/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les cellules de reconversion en Hainaut occidental |
Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 8 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004) Voir la question et la réponse : La baisse de la surface des terres agricoles consacrées aux jachères. |
Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 7 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004) Voir la question et la réponse : La qualité de l’air des piscines. |
Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 6 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004) Voir la question et la réponse : Les chiffres de fréquentation touristique 2004 en Wallonie. |
Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 5 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004) Voir la question et la réponse : Les doléances de la Fédération de l’agriculture suite aux conditions climatiques de cet été. |
Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 4 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004) Voir la question et la réponse : La généralisation de gobelets biodégradables. |
Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 6 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004) Voir la question et la réponse : Le relèvement de la norme d’encadrement minimal du personnel de soins dans les maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil de jour |
Question écrite du (04/10/2004) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2004-2005) 1 échéance : 25/10/2004) Voir la question et la réponse : Les chiffres wallons de l’exportation. |
Question écrite du (24/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 1 (2004-2005) 1 échéance : 15/10/2004) Voir la question et la réponse : Action en justice de la Commission européenne à l’encontre de la Belgique pour l’imprécision des données fournies relatives à l’utilisation du bromure de méthyle. |
Question écrite du (24/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 5 (2004-2005) 1 échéance : 15/10/2004) Voir la question et la réponse : Le maintien de Diamant Boart et de JS Packaging à Ghislenghien. |
Question écrite du (24/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 4 (2004-2005) 1 échéance : 15/10/2004) Voir la question et la réponse : La politique de clustering. |
Question orale du (23/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La baisse du nombre d’agriculteurs |
Question d’actualité du (23/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le régime de reconversion des entreprises betteravières |
Question orale du (22/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les dessertes de zonings industriels par les transports en commun |
Question orale du (22/09/2004) de CRUCKE Jean-Luc à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en place d’un comité de suivi des hauts fonctionnaires |
Interpellations du (22/09/2004) de BROTCORNE Christian, CRUCKE Jean-Luc, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les leçons à retenir de la catastophe de Ghislenghien, la sécurité "industrielle" du territoire wallon en général (plan SEVESO) et le renforcement des moyens à accorder à la prévention et aux acteurs de première ligne, ainsi que la maîtrise et la pertinence des choix technologiques La catastrophe de Ghislenghien et les mesures envisagées par le Gouvernement wallon en matière d’aménagement du territoire et d’énergie La proposition d’une cartographie complète du réseau gazier afin de tirer les enseignements de la catastrophe de Ghislenghien et le réinvestissement dans les services d’incendie |
Création d’un chèque-logement en Région wallonneAccès au Dossier n° 22 (se2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |