Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnes

Accès au Dossier n° 1012 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2009) à «Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics» (15/05/2009)

Modifications de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon

Accès au Dossier n° 1010 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011)

La charte associative

Accès au Dossier n° 1009 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Question écrite du (27/04/2009) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 277 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Limitation des indemnités pour frais de tournées des agents DNF

Question écrite du (27/04/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 215 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Refus de communication d'un procès-verbal de collège à un conseiller communal.

Question écrite du (27/04/2009) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 49 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Décret flamand réservant l'acquisition de terrains à bâtir à des personnes qui ont un lien avec la commune.

Les auditions sur l'évaluation du système juridique organisant l'octroi des licences d'exportation d'armes

Accès au Dossier n° 1002 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (22/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 1001 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77 bis)» (22/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 999 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens, du règlement et de la comptabilité» (22/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 998 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77bis)» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux communaux et le long des voiries régionales

Accès au Dossier n° 994 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant la création d'un Comité "Mémoire et Démocratie"

Accès au Dossier n° 993 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28ter)» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009)

Devoir de mémoire, défense de la démocratie et de la citoyenneté et lutte contre les extrémismes

Accès au Dossier n° 992 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Accroissement du soutien au secteur "horeca" afin de l'aider à faire face à la crise économique

Accès au Dossier n° 991 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Suppression de l'article L1123-4, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 990 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (23/04/2009)

Transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon

Accès au Dossier n° 989 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Modification de l'article L1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 988 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Proposition retirée par son auteur en date du 23 avril 2009» (23/04/2009)

Diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Livre II du Code de l'Environnement, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-malus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne

Accès au Dossier n° 980 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2009) à «Décret portant diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Livre II du Code de l'Environnement, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-malus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne»

Question écrite du (23/03/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 191 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Contrôle de l'emploi des subventions communales par les associations sans but lucratif.

Question écrite du (23/03/2009) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 219 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009)

Voir la question (hors délai) :

Avertissement extrait de rôle en matière de redevances radio et télévision.

Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Accès au Dossier n° 972 (2008-2009) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques»

Question d'actualité du (18/03/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La légalité de la vente de biens communaux via ebay

Dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions

Accès au Dossier n° 968 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions »

Entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008

Accès au Dossier n° 967 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008»

Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région

Accès au Dossier n° 954 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région.»

Question écrite du (05/03/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 140 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Garanties d'emprunt demandées par des intercommunales à leurs communes associées.

Question écrite du (05/03/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 139 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Incidence sur le personnel des aérodromes de Spa et de Saint-Hubert dans la perspective de leur reprise.

Questions d'actualité du (04/03/2009) de FOURNY Dimitri, PIRLOT Sébastian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'importante suppression d'emplois suite au plan de restructuration de Valvert, site d'Etalle en province de Luxembourg. La restructuration de l'entreprise Valvert à Etalle et la perte annoncée de 39 emplois.

La protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Accès au Dossier n° 941 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/2009) à «Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires»

Question orale du (03/03/2009) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La collaboration mise en place entre la Région wallonne et la France concernant l'accueil des personnes handicapées françaises

La primauté à la dernière candidature à un suffrage pour une assemblée parlementaire

Accès au Dossier n° 936 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

La composition du Gouvernement

Accès au Dossier n° 935 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Question orale du (18/02/2009) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154. Les conséquences pour la région Centre-Ardenne d'une éventuelle remise en service de la ligne Dinant-Givet.

Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acier

Accès au Dossier n° 931 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Question d'actuallité du (11/02/2009) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les perspectives d'avenir de l'aérodrome de Saint-Hubert

Interpellations du (10/02/2009) de FOURNY Dimitri, GENNEN Jacques à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le suivi de la résolution du Parlement wallon sur "les services postaux". La libéralisation des services postaux : qu'en est-il un an après son adoption unanime par le Parlement wallon ?

La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154

Accès au Dossier n° 925 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion» (09/02/2009) à «Adoption du projet de motion amendé» (04/03/2009)

La transparence des liens économiques des élus et le renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics par un pouvoir adjudicateur wallon

Accès au Dossier n° 917 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Question écrite du (04/02/2009) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 175 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Quotas laitiers

Question écrite du (03/02/2009) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 179 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Dispositions relatives au placement de panneaux électoraux le long des routes régionales

Question écrite du (02/02/2009) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 72 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Subsides aux infrastructures d'accueil de la petite enfance

Question orale du (29/01/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'insécurité juridique d'un mariage célébré par un échevin, sans l'accord du Bourgmestre officier de l'Etat civil

Question orale du (29/01/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'interdiction de cumul entre le traitement de président de CPAS et les allocations de chômage économique

Question écrite du (19/01/2009) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 100 (2008-2009) 1 échéance : 09/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Interprétation à donner à l'article L1123-14 du Code de la démocratie locale concernant la motion de méfiance et le nouveau pacte de majorité.

Evaluation du système juridique organisant l'octroi des licences d'exportation d'armes

Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Audition de M. Delattre, Représentant du cabinet de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/01/2009) à «Echange de vues» (15/01/2009)

Conflit d'intérêts suite à l'examen par le Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 27 février 1997

Accès au Dossier n° 908 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)

Question orale du (13/01/2009) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'approvisionnement en bois pour les petites et moyennes scieries

Conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

Accès au Dossier n° 904 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2009) à «Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques»

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008)

Question orale du (16/12/2008) de FOURNY Dimitri à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation

Les champs d'action des entreprises de formation par le travail

Interpellations du (15/12/2008) de FOURNY Dimitri, WESPHAEL Bernard à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'implantation des antennes GSM en Région wallonne eu égard à la nouvelle norme de trois volts par mètre éditée par le Fédéral. L'absence en Région wallonne de politique cohérente en matière d'ondes électromagnétiques (notamment GSM). L'implantation des antennes GSM. Les antennes GSM.

Adoption d'un moratoire dans le cadre de la délivrance des permis d'urbanisme relatifs aux antennes GSM

Accès au Dossier n° 899 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/12/2008)

Question écrite du (08/12/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 75 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Examens de recrutement au Selor.

Question écrite du (04/12/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 87 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Réalisation d'une plate-forme multimodale containérisée à Sambreville.

Le dossier du manque d'indépendance d'un cabinet de révisorat ainsi qu'au respect de la loi sur les marchés publics par le Gouvernement, l'administration et les organismes d'intérêt public walon

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/12/2008) à «Rappel au Règlement» (02/12/2008)

Le dossier du manque d'indépendance d'un cabinet de révisorat ainsi que le respect de la loi sur les marchés publics par le Gouvernement, l'administration et les organismes d'intérêt publics wallons

Accès au Dossier n° 886 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (02/12/2008) à «Adoption du projet de motion» (18/12/2008)

Imposition de contraintes supplémentaires aux pouvoirs adjudicateurs régionaux, financés ou contrôlés majoritairement par la Région wallonne ou les communes wallonnes et assurance de la transparence dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs

Accès au Dossier n° 885 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/12/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Meilleure prise en compte de la maladie d'Alzheimer dans la mise en oeuvre des politiques régionales entre 2009 et 2014

Accès au Dossier n° 882 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution » (28/11/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/12/2008)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Question d'actualité du (19/11/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'agrément de l'imagerie par résonance magnétique (IRM) au Centre Hospitalier de l'Ardenne (CHA)

Prolongation de l'agrément régional des agences immobilières sociales

Accès au Dossier n° 878 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2008) à «Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales»

Question écrite du (12/11/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 57 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Aménagement d'un giratoire au "carrefour de Menuchenet", croisement entre la R.N. 95 et la R.N. 89

Question écrite du (12/11/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 56 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Achat et utilisation de radars fixes pour la surveillance des autoroutes wallonnes.

Question écrite du (12/11/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 88 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Enfouissement des lignes à haute tension.

Question écrite du (12/11/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 87 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en service d'une navette rapide pour les travailleurs frontaliers.

Les conséquences désastreuses de la cacophonie entre Régions et Communauté sur la politique de la petite enfance

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/11/2008) à «Répliques» (04/11/2008)

Question orale du (04/11/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le dossier du Groupement d'intérêt économique (GIEI) et l'informatique wallonne. Le dernier rapport de la Cour des comptes au sujet du Groupement d'intérêt économique informatique (GIEI). Le récent rapport de la Cour des comptes concernant l'informatique administrative en Région wallonne

Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision

Accès au Dossier n° 870 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2008) à «Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision»

Question orale du (03/11/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les services d'accueil de jour pour adultes : levée de moratoire

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008

Accès au Dossier n° 869 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008»

Assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008

Accès au Dossier n° 868 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008»

Question écrite du (21/10/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 56 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en service d'une navette pour les travailleurs frontaliers dite projet Rapido.

Question écrite du (17/10/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 43 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Pollution de l'eau de distribution à Saint-Hubert.

Question écrite du (17/10/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 43 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

Pollution de l'eau de distribution à Saint-Hubert.

Question écrite du (17/10/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 16 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Pollution de l'eau de distribution à Saint-Hubert.

Participation d’une délégation de la Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole à une mission en République tchèque du 12 au 15 juin 2008

Accès au Dossier n° 860 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (15/10/2008)

Questions orales du (14/10/2008) de FOURNY Dimitri, WACQUIER Pierre à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les dégâts causés par les sangliers La réparation des dégâts causés par les sangliers Les pépinières abandonnées et les dégâts de gibier

Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée

Accès au Dossier n° 853 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée»

Question écrite du (07/10/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 17 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Pose de panneaux publicitaires le long de la E411

Question écrite du (07/10/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 16 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Rond-point provisoire de Recogne (R.N. 89 - Libramont).

Interpellations du (01/10/2008) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund, WACQUIER Pierre à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'éolien dans la tempête Les certificats verts La politique de la Région wallonne dans le cadre d'implantations de parcs éoliens Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût de l'éolien pour le consommateur moyen d'électricité Les certificats verts : la notion d'unité de production

La mise en place d'une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon

Accès au Dossier n° 848 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Question orale du (29/09/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le recouvrement des impayés dans le cadre de la perception de la redevance radio

Question écrite du (26/09/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 2 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Pose de panneaux publicitaires le long de la E411

Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio

Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)

Question écrite du (19/09/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 420 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Utilisation de la bande d'urgence le long de la E411 pour le "Rapido" en province de Luxembourg.

Question écrite du (18/07/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 506 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Lutte contre la graffitis.

Question écrite du (14/07/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 222 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Le radon et ses effets sur la santé des Wallons.

Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'Institution de Médiateur de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 826 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2008) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/07/2008)

Lutte contre le manque de médecins généralistes en zone rurale

Accès au Dossier n° 825 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/07/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)

Les articulations et synergies à établir entre Parlement et Gouvernement pour accentuer la simplification administrative

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/07/2008) à «Réponse» (08/07/2008)

Question écrite du (07/07/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 369 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Absence d'éclairage de certains tronçons de l'E411.

Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»

Rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»

Question orale du (24/06/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le suivi du dossier de la libéralisation de la poste et la proposition de créer des "agences communales postales"

Les initiatives prises par le Gouvernement wallon afin de répondre aux enjeux du pouvoir d'achat des ménages

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/06/2008) à «Répliques » (24/06/2008)

Interpellation du (24/06/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La problématique du poste d'attaché économique et commercial (AEC) à Prague

Question écrite du (23/06/2008) de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 38 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Couverture de l'ADSL en Région wallonne.

Question écrite du (17/06/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 352 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Politique régionale de lutte contre les graffitis sur les ponts.

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»

Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logement

Accès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009)

Interpellation du (10/06/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les mesures pour prévenir la maladie de la langue bleue et pour réparer les pertes encourues

La politique environnementale de la Région wallonne à propos des ondes électromagnétiques émises par les systèmes de télécommunication (GSM et CIE)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation » (10/06/2008) à «Réplique » (10/06/2008)

Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)

Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012» (29/11/2012)

Question orale du (09/06/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'accessibilité financière des maisons de repos

Question écrite du (03/06/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 293 (2007-2008) 1 échéance : 24/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Suivi des procédures de recours.

Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Laurent, journaliste, auteur de la "Face cachée du pétrole"» (30/05/2008) à «Séance publique de Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2008)

Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007.

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)

Question écrite du (29/05/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 395 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Fonds de calamités suite aux sécheresses de 2006.

Question écrite du (29/05/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 394 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Dégâts de gibier.

Question écrite du (29/05/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 328 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Visite à l'Elysette de M. Kris Peeters, Ministre-Président flamand.

Le processus de désignation des hauts fonctionnaires wallons. La récente mise en cause de l'impartialité du Selor dans la procédure de sélection des hauts fonctionnaires wallons et l'organisation pratique de la fin de la procédure de sélection

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (28/05/2008) à «Répliques» (28/05/2008)

Question orale du (27/05/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les conséquences de la politique polonaise en faveur du retour des migrants

Question écrite du (27/05/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 135 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Soins palliatifs à domicile - Difficultés rencontrées en province de Luxembourg.

Question orale du (26/05/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'aménagement d'un giratoire au carrefour des routes N95 et N819 : le "carrefour de Menuchenet"

Question orale du (26/05/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les problèmes de circulation connus sur la RN 81

Questions orales du (26/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline, FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La récente prise de position du gouvernement en ce qui concerne l'eurovignette et la vignette autoroutière Les positions discordantes au sein du gouvernement wallon en matière de vignette routière

Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

Accès au Dossier n° 789 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (16/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»

Question écrite du (16/05/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 264 (2007-2008) 1 échéance : 06/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Suites de la note verte du Ministre quant à l'exercice de la tutelle.

Question écrite du (16/05/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 263 (2007-2008) 1 échéance : 06/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation des lieux de culte.

La problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Audition de M Behet Wydemans, Directeur général de la Maison de Mariemont et de M. Devillers, Directeur des Soins de santé de la Maison de Mariemont» (15/05/2008) à «Echange de vues » (15/05/2008)

Question d'actualité du (30/04/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le maintien de la ligne TEC entre Libramont et Bastogne

Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, telle que modifiée par le décret du 27 mars 2003

Accès au Dossier n° 779 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/04/2008) à «Organisation des travaux. Examen de la proposition de décret reporté.» (17/11/2008)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'attribution et la politisation des mandats au sein de la haute fonction publique régionale

Accès au Dossier n° 778 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/04/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/06/2008)

Question écrite du (21/04/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 296 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Dépérissement des abeilles.

Question écrite du (21/04/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 295 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Faisabilité du projet de consigne des canettes.

Invitation au Gouvernement wallon à réserver lors de l'ajustement budgétaire 2008 une priorité à l'entretien du réseau autoroutier et routier régional

Accès au Dossier n° 767 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/04/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Question orale du (14/04/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les contrôles effectués en matière de détention d'appareils de télévision dans le cadre de la perception radio télévision

Partenariat public-privé

Accès au Dossier n° 761 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (11/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)

Question écrite du (09/04/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 113 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Octroi de dix appareils RMN supplémentaires.

Question écrite du (09/04/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 143 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Contrôle du remboursement d'avances récupérables concédées par la Région wallonne.

Question écrite du (09/04/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 238 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Concordance des Plans triennaux communaux avec le Plan triennal du MET.

Question écrite du (09/04/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 237 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Radars préventifs en Région wallonne.

Question écrite du (27/03/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 310 (2007-2008) 1 échéance : 17/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Le groupement d'intérêt économique d'informatique.

Question écrite du (21/03/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 361 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Diminution de durée du trajet Bruxelles-Luxembourg avec le projet de train pendulaire.

Question orale du (19/03/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les divergences de vues au sein du Gouvernement à propos de la vignette autoroutière La visite du Ministre-Président aux Pays-Bas et ses déclarations au sujet d'une taxe intelligente. La vignette autoroutière

Question d'actualité du (19/03/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le remplacement des droits d'enregistrement par la TVA sur la vente des terrains

Interpellation du (19/03/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les dégâts causés par les cervidés et les solutions d'urgence à dégager

Assurance d'un soutien maximal aux agriculteurs wallons dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale

Accès au Dossier n° 746 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/07/2008)

Question orale du (18/03/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les déclarations récentes de la Ministre Fédérale des Entreprises publiques concernant la libéralisation des services postaux

Question orale du (18/03/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La propreté des espaces publics et l'opportunité de consigner des canettes

Question orale du (18/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le transfert éventuel des fonctionnaires en charge de la compétence "Paris et Jeux de hasard" du Fédéral vers les Régions

Question orale du (18/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le suivi de la signature de la convention sectorielle 2005-2006

Question orale du (18/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La passation des marchés publics et les attributions des organes communaux

Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocats

Accès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Question orale du (17/03/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La dernière campagne "Propreté" le long des autoroutes wallonnes La propreté du réseau routier

Question orale du (17/03/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La prise de position des Nations Unies sur le code du logement de la Région flamande

Question écrite du (17/03/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 129 (2007-2008) 1 échéance : 08/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Gestion des APE

Question écrite du (17/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 210 (2007-2008) 1 échéance : 08/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Paiement des jetons de présence aux mandataires locaux.

Question écrite du (13/03/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 128 (2007-2008) 1 échéance : 04/04/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Gestion des APE

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 208 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Namur.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 207 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Luxembourg.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 206 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Liège.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 205 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Brabant wallon.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 204 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Hainaut.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 203 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/0208)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Brabant wallon.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 202 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Hainaut.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 201 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Namur.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 200 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Luxembourg.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 199 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Liège.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 198 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Emploi des ACS non enseignants en province de Luxembourg.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 197 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Emploi des ACS non enseignants en province de Liège.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 196 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Emploi des ACS non enseignants en province de Hainaut

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 195 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Emploi des ACS non enseignants en province de Brabant wallon.

Question écrite du (11/03/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 194 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Emploi des ACS non enseignants en province de Namur.

Question écrite du (07/03/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 239 (2007-2008) 1 échéance : 31/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Conséquences des dégâts occasionnés par le gibier aux pépinières.

Interpellation du (03/03/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le manque de médecins généralistes en zone rurale

L'agrément par la Région d'agences immobilières sociales communales

Accès au Dossier n° 738 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)

Question écrite du (25/02/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 285 (2007-2008) 1 échéance : 17/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Implantation d'éoliennes dans les zones où la Défense nationale procède à des essais aériens.

Question écrite. du (25/02/2008) de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2007-2008) 1 échéance : 17/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Evaluation du contrat liant le Groupement d'intérêt économique d'informatique et la Région wallonne.

Interpellation du (19/02/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les conséquences et moyens de prévention suite à la maladie de la langue bleue

Meilleure prise en charge de la maladie d'Alzheimer en Région wallonne

Accès au Dossier n° 734 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé. Addendum» (17/12/2008)

Question orale du (18/02/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'éclairage de la N89 qui relie Bouillon à Noirefontaine

Questions orales du (18/02/2008) de BRACAVAL Philippe, FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les super-camions ou les écocombis Les super-camions

Le retard inexplicable dans l'attribution des dix tomographes à résonance magnétique restant à octroyer en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2008) à «Réplique» (18/02/2008)

Création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 730 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/2008) à «Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.»

Interpellation du (31/01/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les erreurs dans les subventions INAMI trop perçues par les maisons de repos La suite des contacts de M. le Ministre dans le cadre de la récupération du financement excédentaire des maisons de repos en matière de personnel par l'INAMI

Interpellations du (31/01/2008) de FOURNY Dimitri, KAPOMPOLE Joelle à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les enquêtes menées sur deux membres du Collège communal dinantais Les nouvelles affaires Fournaux and Co

Question écrite du (31/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 138 (2007-2008) 1 échéance : 21/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Procédure de convocation des conseillers communaux.

Permission d'accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d'y tenir des réunions politiques

Accès au Dossier n° 726 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2008) à «Discussion générale» (29/04/2008)

Question d'actualité du (30/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le renouvellement de l'asphaltage de l'E411 entre Longlier et Rulles

Question orale du (29/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La communication de listes et de renseignements issus des registres de la population

Question orale du (29/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les dégâts occasionnés par la réintroduction des castors sur le sol wallon

Question orale du (29/01/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le calcul de la pension des travailleurs ayant presté comme agent contractuel subventionné (ACS) ou sous le régime aide à la promotion de l'emploi (APE)

Les initiatives et les dispositions à prendre dans le cadre de la libéralisation totale des services de la Poste à l’horizon 2011

Accès au Dossier n° 717 (2007-2008) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (19/02/2008)

Interpellation du (28/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les résultats de la réunion de concertation au sujet de la vignette autoroutière

Le financement alternatif des travaux routiers wallons

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (28/01/2008) à «Séance publique de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (28/01/2008)

Question orale du (28/01/2008) de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La programmation des tomographes à résonance magnétique

Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Brocorens, Professeur à l'université de Mons-Hainaut» (25/01/2008) à «Organisation des travaux» (25/01/2008)

Question écrite du (25/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 171 (2007-2008) 1 échéance : 15/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Eclairage de la R.N. 89 qui relie Bouillon à Noirefontaine.

Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 166 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en Région wallonne.

Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 165 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation de sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Brabant wallon.

Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 164 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Hainaut.

Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 163 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Namur.

Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 162 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Luxembourg.

Question écrite du (23/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 161 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Liège.

Question écrite du (17/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 176 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Suppression des connexions dial-up par Belgacom.

Question écrite du (17/01/2008) de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 16 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Suppression des connexions dial-up par Belgacom.

Question écrite du (17/01/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 223 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Création d'une Agence immobilière sociale en centre-Ardenne.

Interpellations du (16/01/2008) de FOURNY Dimitri, KUBLA Serge, STOFFELS Edmund, WESPHAEL Bernard à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'état des routes wallonnes et l'instauration d'une vignette autoroutière. L'état du réseau routier wallon. Les observations de la Cour des Comptes relatives à l'entretien extraordinaire des routes et autoroutes. La sécurité routière notamment par rapport aux tronçons dangereux du réseau routier et autoroutier wallon.

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 707 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 706 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»

Question orale du (15/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'avancement du décret relatif à la démocratie participative

Question orale du (15/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les 120.000 guides verts wallons

Question orale du (15/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le remboursement aux mandataires de frais de représentation

Interpellation du (15/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La création d'un Bureau wallon de sélection des personnels de l'Administration

Question orale du (15/01/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les difficultés d'approvisionnement rencontrées par les petites scieries

Questions orales du (14/01/2008) de BERTOUILLE Chantal, FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'impact que va avoir le remboursement à l'INAMI, par les maisons de repos wallonnes, d'avances dites "excédentaires". Les conséquences pour les maisons de repos du remboursement des subventions excédentaires de l'INAMI

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 174 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Développement de l'élevage intensif porcin en Région wallonne.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 120 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" dans le cadre du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions accordées à certains investissements d'intérêt public.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 119 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Appel à projets Plan Mrcure.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 118 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Appel à projets PICSVerts

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 153 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Ravel en province de Hainaut.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 152 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Ravel en province de Luxembourg.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 151 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Ravel en province de Liège.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 150 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Ravel en province de Brabant wallon.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 149 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Ravel en province de Namur.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 148 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Le parc automobile wallon.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 147 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Pistes cyclables en province de Luxembourg.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 146 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Pistes cyclables en province de Liège.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 145 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Pistes cyclables en province de Hainaut.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 144 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Pistes cyclables en province de Brabant wallon.

Question écrite du (14/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 143 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Pistes cyclables en province de Namur.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 134 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Compte des véhicules routiers en province de Hainaut.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 164 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Taxe sur les déchets en province de Brabant wallon.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 163 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Taxe sur les déchets en province de Hainaut.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 162 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Taxe sur les déchets en province de Namur.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 161 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Taxe sur les déchets en province de Luxembourg.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 160 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Taxe sur les déchets en province de Liège.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 116 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Réunions du collège comunal.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 115 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Modalités de convocation du conseil communal.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 114 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Election d'un(e) échevin(e) hors conseil.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 136 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers en province de Luxembourg.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 135 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers en province de Liège.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 134 (2006-2007) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Compte des véhicules routiers en province de Hainaut.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 133 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers en province de Namur.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 132 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Compte des véhicules routiers en province de Brabant wallon.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 131 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'E411

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 130 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'A27

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 129 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'E421

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 128 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'E19.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 127 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'E420

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 126 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'A7.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 125 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'A8

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 123 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Entretien du marquage routier en province de Namur.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 122 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Entretien du marquage en province de Luxembourg.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 121 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Entretien du marquage routier en province de Liège.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 120 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Entretien du marquage routier en province de Hainaut.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 119 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Entretien du marquage routier en province de Brabant wallon.

Question écrite du (09/01/2008) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 118 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Campagnes publicitaires le long des autoroutes.

Question écrite du (07/01/2008) de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 12 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Accès des PME wallonnes à Internet.

Question écrite du (07/01/2008) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 80 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Croissance économique de la Wallonie.

Question écrite du (07/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 112 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Dividendes énergétiques versés aux communes.

Question écrite du (07/01/2008) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 214 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Logement social en Région wallonne.

Question écrite du (03/01/2008) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 154 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Octroi des aides à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA) aux exploitants agricoles qui exercent parallèlement une activité complémentaire.

Question écrite du (03/01/2008) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 103 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Procédures et examens de recrutement propres aux communes.

Maintenir les services de base dans les zones rurales

Accès au Dossier n° 700 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (16/01/2008)

Questions orales du (20/12/2007) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'octroi de dérogations dans la cadre de la gestion des déchets. Les conséquences du retard de l'adoption de l'arrêté de subventionnement des installations de traitement de déchets en Wallonie. La réforme de la gestion des déchets en province de Luxembourg. L'octroi de dérogation aux interdictions de mise en centre d'enfouissement technique. L'interdiction de la mise en décharge de déchets bruts dès le 1er janvier 2008 et ses conséquences pour la région namuroise. Le doublement possible du prix du traitement des déchets en province de Luxembourg. Les ordures ménagères brutes.

Question d'actualité du (19/12/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La programmation des tomographes à résonance magnétique RMN

Question écrite du (13/12/2007) de FOURNY Dimitri à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 14 (2007-2008) 1 échéance : 08/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Création d'un centre de formation Forem au sein du parc "Ardenne Logistics".

La sécurité, l'hygiène et la pollution au niveau des bâtiments du Centre Wallon de Recherche Agronomique. La gestion et le pilotage du Centre Wallon de Recherche Agronomique

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2007) à «Répliques» (06/12/2007)

Question écrite du (30/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 81 (2007-2008) 1 échéance : 21/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Nombre de communes et de Wallons concernés par le CRAC.

Question écrite du (28/11/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 111 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Découplage des primes en matière d'agriculture.

Question écrite du (28/11/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 110 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les dégâts causés par les sangliers.

Question écrite du (28/11/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 109 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les supérettes de service public.

Question écrite du (23/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 72 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Attributions du conseil communal.

Question écrite du (23/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 71 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Recours introduits au Conseil d'Etat contre les décisions de l'autorité de tutrelle

Question écrite du (23/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 70 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question (hors délai) :

Actes transmis à l'autorité de tutelle pendant les mois de décembre 1999 à 2006.

Question écrite du (23/11/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 70 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Réglementation concernant l'implantation des friteries sur le domaine public du MET.

Question écrite du (23/11/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 131 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les charges d'urbanisme.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Question orale du (20/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La comptabilité communale

La réforme de la Division de la police de l'environnement (DPE) et le suivi de l'audit

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Répliques» (20/11/2007)

Le développement de la filière porcine en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Répliques» (20/11/2007)

Interpellation du (20/11/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le développement du secteur bois-énergie et ses implications sur la filière bois en Région wallonne

Question orale du (19/11/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'évolution du projet de ligne de bus "Rapido" entre Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg

Question orale du (19/11/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La programmation des tomographes à résonance magnétique

Interpellation du (19/11/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le financement alternatif de l'infrastructure hospitalière

Question écrite du (16/11/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 94 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007)

Voir la question (hors délai) :

Le permis de location.

Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 78 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Conséquences de la maladie de la langue bleue sur nos exportations de bétail.

Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 60 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Agents sanctionnateurs en Région wallonne.

Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 59 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les additionnels rétroactifs.

Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 60 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Indemnisation des privés lors de travaux sur le domaine public.

Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 59 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Cadastre sportif en Région wallonne et en Communauté française de Belgique.

Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 58 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Cartographie sonore des routes et autoroutes de Wallonie.

Question écrite du (14/11/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 91 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Programme communal d'actions en matière de logement.

Question écrite du (12/11/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 40 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Problématique des petites maisons de repos privées.

Question orale du (06/11/2007) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le devenir de l'Association sans but lucratif "Valbois Ressources Naturelles (Valbois RN)"

Interpellation du (05/11/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le mécanisme du bonus-malus éco-fiscal. La mise en place d'un incitant écofiscal portant sur l'acquisition d'une voiture.

Les services d'aide aux familles et aux personnes âgées

Accès au Dossier n° 671 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées»

Rapports d'activités 2003 à 2006 du Centre Régional d'Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l'assainissement des communes et des provinces

Accès au Dossier n° 672 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport» (29/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/11/2007)

Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle

Accès au Dossier n° 666 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport annuel» (25/10/2007) à «Discussion générale» (23/04/2009)

Question écrite du (19/10/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 44 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Gratuité des parkings de la SNCB.

Question d'actualité du (17/10/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'apparition de nouvelles dégradations sur l'E411 entre Transinne et Libramont

Question écrite du (17/10/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 39 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Manque de visibilité des panneaux de signalisation le long de la Nationale 4.

Question orale du (16/10/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'acquittement des prévenus poursuivis pour importation illégale de lisier

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à renforcer la participation au travail législatif

Accès au Dossier n° 661 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis, 29, 33, 41 bis, 41 ter)» (16/10/2007) à «Justification d'abstention» (19/12/2007)

Question orale du (15/10/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'augmentation de la violence envers les chauffeurs de bus

Question orale du (15/10/2007) de FOURNY Dimitri à

La gratuité du stationnement dans les parkings SNCB. La gratuité des parkings de la SNCB.

Question orale du (15/10/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les services d'accueil de jour pour adultes handicapés

Question orale du (15/10/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La programmation des tomographes à résonance magnétique

Question écrite du (11/10/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 31 (2007-2008) 1 échéance : 02/11/2007)

Voir la question et la réponse :

La réhabilitation des autoroutes E25 et E411.

Question écrite du (11/10/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 30 (2007-2008) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Application du fauchage tardif le long des autoroutes de Wallonie.

Question écrite du (05/10/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 26 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Le transfert des voiries et des cours d'eau.

Les états généraux de la sécurité routière. La nécessaire amplification de la politique de sécurité routière et ses implications en Région wallonne. La sécurité aux abords des écoles. L'aménagement de passages pour piétons près des écoles dans l'arrondissement de Verviers. Les motards et les infractions routières.

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (03/10/2007) à «Répliques» (03/10/2007)

L'impact sur les finances communales de la vente ou non du câble wallon

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/10/2007) à «Répliques» (02/10/2007)

Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 648 (2007-2008) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (02/10/2007) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question écrite du (01/10/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 25 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Assainissement des terrains et des sites ayant abrité une station-service.

Question écrite du (01/10/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 17 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" dans le cadre du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions accordées à certains investissements d'intérêt public.

Question écrite du (01/10/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 16 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Appel à projets Plan Mercure.

Question écrite du (01/10/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 15 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Appel à projets PICSVerts

Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2007 - Ajustement

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Projet du budget. Ajustement.» (26/09/2007) à «Adoption du projet de budget» (07/11/2007)

Question écrite du (26/09/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 11 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Dividendes perçus par les villes et communes wallonnes.

Question écrite du (20/09/2007) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 3 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Les Maisons de l'emploi.

Question d'actualité du (19/09/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le transfert des voiries et des cours d'eau

Question orale du (17/09/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le plan médical global en province de Luxembourg

Question orale du (17/09/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'avancement de la réforme de la cardiologie

Question orale du (17/09/2007) de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La programmation des tomographes à résonance magnétique.

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»

Question écrite du (06/09/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 288 (2006-2007) 1 échéance : 27/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La dernière enquête réalisée par l'Observatoire du Tourisme Wallon.

Question écrite du (17/08/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 267 (2006-2007) 1 échéance : 07/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La biométhanisation en Région wallonne.

Question écrite du (17/08/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 266 (2006-2007) 1 échéance : 07/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La dernière enquête réalisée par l'Observatoire du Tourisme wallon.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 263 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

L'application du fauchage tardif en Région wallonne.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 262 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La répression contre les engins motorisés en forêt wallonne.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 246 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Le financement par la Région d'un facilitateur "camps et mouvements de jeunesse" par entité durant l'été 2007.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 245 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question (hors délai) :

L'adoption d'un Règlement d'ordre intérieur (ROI) par le Conseil communal.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 190 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La gestion des ouvrages d'art en Région wallonne.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 189 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

L'éclairage public de l'autoroute E411 et de l'autoroute E25.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 188 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La réparation de nouveaux trous liés aux travaux de réhabilitation de l'E411.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 434 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question (hors délai) :

L'équipement des logements sociaux de détecteurs de fumées.

Question écrite du (16/08/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 433 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

L'augmentation du prix du gaz pour les clients du fournisseur "Electrabel".

Question écrite du (08/08/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 430 (2006-2007) 1 échéance : 30/08/2007)

Voir la question (hors délai) :

L'offre de logements sociaux en Province de Luxembourg.

Question écrite du (08/08/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 244 (2006-2007) 1 échéance : 30/08/2007)

Voir la question et la réponse :

La composition de majorités suite aux élections d'octobre 2006.

Question écrite du (08/08/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 243 (2006-2007) 1 échéance : 30/08/2007)

Voir la question et la réponse :

La dotation du fonds des communes.

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes

Accès au Dossier n° 634 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes

Accès au Dossier n° 633 (2006-2007) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»

Question écrite du (12/07/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 219 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007)

Voir la question et la réponse :

La responsabilité pénale des élus.

Question écrite du (12/07/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 218 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007)

Voir la question et la réponse :

L'état des finances locales.

Question écrite du (12/07/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 217 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Le rôle et la responsabilité des personnes relais servant d'intermédiaires entre les organisateurs de camps scouts et les communes.

Question d'actualité du (11/07/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La réaffectation des fonds européens dans des projets d'équipements économiques du Centre luxembourg

Questions orales du (11/07/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika, FOURNY Dimitri à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les placements financiers effectués par la Société wallonne du Logement (SWL) L'état des lieux et l'avenir des relations entre l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) et la Région wallonne au travers de l'ensemble de ses Organismes d'intérêt public (OIP), des organismes qui en dépendent, de sa trésorerie, ... Le manque à gagner de la Société wallonne du Logement suite à un placement par l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) Les placement effectués sous le conseil de l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA)

Question écrite du (11/07/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 235 (2006-2007) 1 échéance : 01/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Mesures prises pour améliorer l'accueil touristique au Château de Bouillon.

Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)

Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)»

Question orale du (09/07/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'entretien du Château de Bouillon

Question orale du (09/07/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'éclairage de la N89 qui relie Bouillon à Noirefontaine

Question orale du (09/07/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'état d'avancement de la programmation des tomographes à résonance magnétique en Région wallonne

La libéralisation des services postaux dans l'Union européenne

Accès au Dossier n° 622 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/03/2008)

Question écrite du (29/06/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 222 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Indemnisation des agriculteurs suite aux pertes résultant de la maladie de la langue bleue.

Question écrite du (29/06/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 209 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Le respect du principe du huis clos et du respect de la vie privée.

Question écrite du (28/06/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 393 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Prime d'intéressement de la SRWT aux chauffeurs de sociétés privées de bus en fermage pour les TEC en province de Luxembourg.

Question d'actualité du (27/06/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La validité des décisions prises par les assemblées générales statutaires des sociétés de logement "Le Foyer Centre-Ardenne et Ardenne-Lesse"

Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Agenda» (10/07/2007)

Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 8 octobre en application de l'article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 617 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Minnistre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007)

Question orale du (26/06/2007) de FOURNY Dimitri à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La réorientation des Fonds européens en Province de Luxembourg

Question orale du (25/06/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La réorientation de la politique financière wallonne dans le centre de la province de Luxembourg

Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question écrite du (13/06/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 210 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Réseau écologique transfrontalier.

Question écrite du (13/06/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 203 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Camps et mouvements de jeunesse par entité durant l'été 2007.

Question écrite du (13/06/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 202 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Factures d'électricité impayées et moyens d'action des intercommunales.

Modification des articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et insertion des articles 42 bis et 174 bis et modification des articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et insertion des articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis

Accès au Dossier n° 611 (2006-2007) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2007) à «Décret modifiant les articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant les articles 42 bis et 174 bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis»

Question orale du (31/05/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le caractère peu durable de certaines réparations relatives au réseau routier et autoroutier wallon

Question orale du (31/05/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le contournement des villages de Signeulx, Baranzy, Musson et Halanzy

Question orale du (31/05/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le forfait accordé aux familles nombreuses lors de l'acquisition de leur véhicule Le cadeau fiscal octroyé aux familles nombreuses en matière de fiscalité automobile et le casa particulier des voitures de société

Question orale du (31/05/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La création d'une ligne de bus "Rapido" entre Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg

Question orale du (31/05/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'impact de certains méga-lotissements sur le caractère rural des villages

Question d'actualité du (30/05/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les projets de réorganisation du marché de La Poste au niveau européen et les conséquences pour le milieu rural

La découverte de nouvelles caisses noires à Charleroi

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/05/2007) à «Répliques» (29/05/2007)

Question orale du (14/05/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La réapparition de nouveaux trous liés aux travaux de réhabilitation de l'autoroute E411

Les engagements au MET pour la propreté du réseau routier

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2007) à «Répliques» (14/05/2007)

Question écrite du (07/05/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 307 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Développement territorial dans le respect de la ruralité.

Question écrite du (03/05/2007) de FOURNY Dimitri à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2006-2007) 1 échéance : 25/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Le contrat liant la Région wallonne avec le GEIE.

Question d'actualité du (02/05/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les incendies en forêt liés à la sécheresse

Question écrite du (02/05/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 170 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Déboisement en Région wallonne.

Question écrite du (02/05/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 168 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Le lisier.

Question orale du (30/04/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le projet "Val de Poix" - Vallée olympique en Province de Luxembourg

Question orale du (30/04/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le moratoire sur le subventionnement des centres d'accueil de jour pour personnes mentalement déficientes

Infractions et sanctions en matière d'urbanisme

Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»

Question d'actualité du (18/04/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les premiers résultats de l'appel d'offres relatif aux aérodromes wallons

Questions orales du (18/04/2007) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les récentes déclarations du Ministre-Président flamand sur le dossier de la vignette Les déclarations du Ministre-Président flamand quant à l'instauration de la vignette autoroutière La position flamande relative à la vignette routière

Question orale du (17/04/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les incompatibilités auxquelles sont soumis les mandataires locaux dans le cadre des marchés publics, et plus particulièrement lorsqu'il s'agit de sous-traitance

Question orale du (16/04/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La sécurisation des parkings autoroutiers

Question orale du (16/04/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La programmation des tomographes à résonance magnétique en Région wallonne et province de Luxembourg

Question orale du (16/04/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La réforme de la cardiologie

Contrôle révisoral au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public

Accès au Dossier n° 589 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011)

Question écrite du (13/04/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 81 (2006-2007) 1 échéance : 05/05/2007)

Voir la question et la réponse :

L'accessibilité de la gare de Bomal aux personnes à mobilité réduite.

Question écrite du (13/04/2007) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 86 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question (hors délai) :

Les Maisons de l'Emploi en Région wallonne.

Question écrite du (02/04/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 104 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Le calendrier de réalisation de travaux de sécurisation de la Nationale 4

Question écrite du (27/03/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 153 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Les services d'incendie et le projet de loi relatif à la sécurité civile.

Question écrite du (27/03/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 247 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Les Agences immobilières sociales.

Question écrite du (27/03/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 246 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007)

Voir la question et la réponse :

L'aérodrome de Saint-Hubert.

Question écrite du (27/03/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 245 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Eclairage public et notion de service public.

Question orale du (22/03/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le non-envoi des déclarations d'apparentement aux intercommunales

Question orale du (22/03/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le transfert des voiries provinciales vers la Région dans le cadre du recadrage des missions provinciales

L'imposition des travailleurs transfrontaliers

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)

Les déclarations du Ministre consécutives à un mouvement de grève spontané au TEC Namur-Luxembourg Les mesures prises par le Ministre suite aux grèves sauvages des TEC Les déclarations du Ministre suite à l'arrêt de travail au dépôt d'Onoz et ses intentions en matière de service minimum

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)

Reconnaissance en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche

Accès au Dossier n° 573 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche»

Prise de mesures afin d'assurer la propreté du réseau routier et autoroutier en Wallonie

Accès au Dossier n° 571 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Question d'actualité du (21/03/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'accessibilité de la gare de Bomal aux personnes à mobilité réduite

Question orale du (20/03/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le lisier

Questions orales du (20/03/2007) de BORSUS Willy, FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le projet "Val de Poix" - Vallée olympique en province de Luxembourg Le Val de Poix à Saint-Hubert

Question orale du (20/03/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les piètres résultats de la Région wallonne en matière de sécurité routière Les pistes du Ministre Landuyt pour diminuer le nombre de morts sur nos routes La politique menée par le Ministre en matière de mise en place de radars en Wallonie et d'équipement de nos voiries La nécessité de radars dans la lutte contre l'insécurité routière

Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routière

Accès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants portant sur la résidence commune

Accès au Dossier n° 568 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)

Question écrite du (12/03/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 119 (2006-2007) 1 échéance : 02/04/2007)

Voir la question et la réponse :

La proposition de règlement européen relatif au mode de production biologique des produits agricoles.

Question écrite du (09/03/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 97 (2006-2007) 1 échéance : 30/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le calendrier de réalisation des travaux de sécurisation de la Nationale 4.

Question orale du (05/03/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'activation de la réforme de la cardiologie au 1er janvier 2007 et de l'avis rendu ce 21 février par le Conseil d'Etat

Question orale du (05/03/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La libéralisation de l'énergie et l'impact pour les maisons de repos et maisons de repos et de soins

Question orale du (05/03/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'aménagement du passage à niveau de Longlier

Question écrite du (27/02/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 130 (2006-2007) 1 échéance : 20/03/2007)

Voir la question et la réponse :

La publicité des décisions du collège communal.

Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»

Question écrite du (22/02/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 102 (2006-2007) 1 échéance : 15/03/2007)

Voir la question et la réponse :

L'évolution de la filière bois-énergie en Région wallonne.

Réduction de l'éclairage routier

Accès au Dossier n° 552 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 3 novembre 2008» (03/11/2008)

Question orale du (14/02/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La libéralisation des marchés de l'énergie et la qualité du service pour les consommateurs La performance énergétique de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation du marché de l'électricité La libéralisation du marché de l'électricité en Wallonie et ses conséquences sur les finances communales Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le coût de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation de l'énergie et les centrales d'achat d'énergie

Question orale du (13/02/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La publication d'un bulletin communal

Question orale du (13/02/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'application de la clé d'Hondt dans la répartition des mandats dans les intercommunales et autres associations

Question orale du (13/02/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les Maisons du tourisme

Questions orales du (13/02/2007) de DI ANTONIO Carlo, FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le Fonds d'investissement agricole 2007-2013 Le Fonds d'investissement agricole La réforme du Fonds d'investissement agricole et son impact sur les zones défavorisées

Question orale du (13/02/2007) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les Maisons de l'Emploi

La concentration du radon en Province du Luxembourg et les collaborations à développer entre les observatoires provinciaux de la santé sous l'égide de la Région wallonne La présence de radon en Ardenne

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (12/02/2007) à «Répliques» (12/02/2007)

Question écrite du (08/02/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 52 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007)

Voir la question et la réponse :

La politique d'accueil de résidents français en maisons de repos.

Question écrite du (08/02/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 114 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007)

Voir la question et la réponse :

La procédure d'inscription des dépenses.

Question écrite du (08/02/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 113 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les échevins et échevines désignés hors conseil.

Question écrite du (01/02/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 149 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Les modifications horaires envisagées sur les lignes 80.

Question écrite du (31/01/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 63 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Insuffisance d'aires de repos le long des autoroutes.

Question écrite du (26/01/2007) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 144 (2006-2007) 1 échéance : 16/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Etude sur une harmonisation possible des prix de l'électricité en Wallonie.

Question d'actualité du (17/01/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le home de Villance à Libin

Question écrite du (17/01/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 86 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Vote des budgets 2007 des pouvoirs locaux.

Question écrite du (17/01/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 85 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Application de la clé d'Hondt dans la répartition des mandats dans les intercommunales et autres associations.

Question orale du (16/01/2007) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les nouvelles dispositions en matière d'assainissement des eaux

Question orale du (15/01/2007) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La sécurisation des abords des écoles

Question orale du (15/01/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La circulaire transmise aux CPAS sur la reconversion de lits MR en lits MRS au 1er octobre 2006

Question orale du (15/01/2007) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'activation de la réforme de la cardiologie

Les décisions du Gouvernement depuis un mois concernant le contrat de gestion de l'AWIPh

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Répliques» (15/01/2007)

Question écrite du (09/01/2007) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 82 (2006-2007) 1 échéance : 30/01/2007)

Voir la question et la réponse :

La notion d'affaires courantes.

Question écrite du (28/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 80 (2006-2007) 1 échéance : 19/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Paiement des jetons de présence aux mandataires locaux.

Question écrite du (28/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 79 (2006-2007) 1 échéance : 19/01/2007)

Voir la question et la réponse :

La remise de mandats aux échevins et échevines désignés hors conseil.

Question écrite du (28/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 78 (2006-2007) 1 échéance : 19/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Echevins et échevines désignés hors conseil.

Question écrite du (27/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 71 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Projet de Charte relative aux camps scouts.

Question orale du (18/12/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les derniers développements du dossier "Wooncode"

Question écrite du (15/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 58 (2006-2007) 1 échéance : 09/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le résultat des élections d'octobre 2006

Question écrite du (12/12/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 54 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Présentation des budgets des intercommunales wallonnes.

Question écrite du (12/12/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 102 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question et la réponse :

L'article 64 du CWATUP.

Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)

Modification du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes

Accès au Dossier n° 502 (2006-2007) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes»

Réglementation de la création et de la gestion des cabinets des bourgmestres et échevins en Région wallonne

Accès au Dossier n° 493 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/11/2007)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives à l'organisation de la tutelle sur les communes, provinces et les intercommunales

Accès au Dossier n° 492 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Discussion générale» (06/11/2007)

Question écrite du (23/11/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 23 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Obligation du tri des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.

Questions orales du (22/11/2006) de DARDENNE Jean-Pierre, FOURNY Dimitri, GROMMES Herbert à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les couacs dans le calendrier de la libéralisation de l'énergie La libéralisation du marché de l'énergie L'information donnée en Région wallonne dans le cadre de la libéralisation du marché de l'électricité La rationalisation des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)

Question d'actualité du (22/11/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La détermination du Gouvernement compétent pour accorder la dérogation prévue à l'article L-1125-2 du Code de la démocratie locale pour les agents des administrations fiscales

Question orale du (20/11/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'état d'avancement des négociations sur les revendications du secteur non-marchand privé wallon

Question orale du (09/11/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La décision du Sénat de ne pas rendre d'avis sur le projet de réforme du Code de logement flamand

Question orale du (09/11/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La réforme de la cardiologie

Débat sur la personne polyhandicapée ("Les Coteaux mosans")

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. René Pairoux, Président de l'asbl "Les Coteaux mosans" et Administrateur de "La Douceur mosane" et de "Perce-Neige"» (09/11/2006) à «Echange de vues» (09/11/2006)

Question écrite du (08/11/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 15 (2006-2007) 1 échéance : 29/11/2006)

Voir la question et la réponse :

La libéralisation de la Poste.

18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)

L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S."

Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»

Questions d'actualité du (18/10/2006) de COLICIS Ingrid, FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les déclarations sur le logement du Premier Ministre dans sa déclaration de politique fédérale Les mesures prises par le Gouvernement fédéral dans le cadre de son budget 2007, et plus particulièrement concernant les mesures destinées à favoriser l'accès au logement

Modification du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 471 (2006-2007) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2006) à «Décret portant modification du Code wallon du Logement»

Reconnaissance juridique de formulaires électroniques de la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 468 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2006) à «Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Reconnaissance juridique de formulaires électroniques de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 467 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2006) à «Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques de la Région wallonne»

Question d'actualité du (20/09/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'article du Bourgmestre de La Roche dans le bulletin communal concernant les procurations de vote

Question orale du (18/09/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le préavis de grève déposé par le secteur non-marchand dépendant de la Région wallonne

Question écrite du (07/09/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 277 (2005-2006) 1 échéance : 28/09/2006)

Voir la question et la réponse :

L'article 84 du CWATUP.

Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la SLSP "Habitations sociales de Saint-Nicolas"

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (30/08/2006) à «Répliques» (30/08/2006)

Accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public

Accès au Dossier n° 441 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2006) à «Décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public»

Question écrite du (11/07/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 217 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet de charte relative aux camps scouts.

Question orale du (06/07/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La création de circuits ou terrains de sports moteurs

Interpellations du (05/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La rémunération de M. Raphaël Pollet, commissaire spécial de la société de logement "Toit et Moi" et les procédures d'audit Les suites de la cartographie des risques réalisée dans les 74 sociétés publiques de logement social L'état des sociétés de logement de service public à l'issue de la seconde phase de la cartographie Les résultats de la cartographie des risques et la nouvelle réforme du Code wallon du logement La procédure d'attribution de la présidence d'un comité consultatif des locataires d'une société de logements sociaux

Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 425 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition» (05/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)

Question orale du (04/07/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La campagne de promotion des attractions touristiques wallonnes

Question orale du (04/07/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les exploitations animales intensives

La problématique du logement social

Accès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)

La présence de personnes sans papiers sur le territoire de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 421 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2006) à «Justification d'abstention» (13/06/2007)

Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 420 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Efficacité, cohérence et intégration des actions des "ambulances vertes"

Accès au Dossier n° 413 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/05/2007)

Question d'actualité du (21/06/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'agrément des soins cardio-vasculaires en Province de Luxembourg

Demande d'une initiative rapide du Gouvernement wallon afin de répondre aux problèmes actuels que connaît le secteur de l'aide médicale urgente

Accès au Dossier n° 398 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2006) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (21/06/2006)

Question orale du (08/06/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'incompatibilité du matériel technique entre le matériel "SMUR" et le matériel "100"

Examen du rapport d'activités 2005 de l'Agence wallonne des télécommunications (A.W.T.) et perspectives d'avenir

Accès au Dossier n° 402 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Luc Simons, Président de l'AWT» (08/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (08/06/2006)

L'A. D. S. L. en Région wallonne

Accès au Dossier n° 401 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. André Delacharlerie, Expert à l'Agence wallonne des Télécommunications (AWT)» (08/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (08/06/2006)

Question d'actualité du (07/06/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La nécessité de créer des circuits permanents pour la pratique du motocross et du quad

Question écrite du (02/06/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 154 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Les travaux de réfection de l'E411.

Question orale du (24/05/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le secteur du logement social La cartographie des sociétés de logement social La méthodologie adoptée pour le traitement et le suivi des audits relatifs aux sociétés de logement de service public

Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat

Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008)

Question d'actualité du (24/05/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La remise en service de la ligne 165 et les travaux d'investissement dans les gares d'Athus et de Virton

Les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 entre la Région wallonne, la S.R.W.T. et les TEC

Accès au Dossier n° 383 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/05/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (22/05/2006)

Question orale du (22/05/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'état d'avancement de la charte sociale wallonne et le lancement du colloque virtuel sur la santé mentale

Interpellation du (10/05/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les dégradations constatées sur l'E 411

Question d'actualité du (10/05/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La campagne d'affichage relative à la propreté le long des routes

Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement social

Accès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006)

Constitution wallonne

Accès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006)

Question dd'actualité du (26/04/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La dégradation du revêtement de sol de l'autoroute réhabilitée E411 entre Neufchâteau et Rulles

Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone

Accès au Dossier n° 362 (2005-2006) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «L'examen du texte est reporté » (09/06/2008)

Question écrite du (26/04/2006) de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 14 (2005-2006) 1 échéance : 18/05/2006)

Voir la question et la réponse :

L'avenir des télécommunications en province de Luxembourg.

Question orale du (24/04/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les moyens consacrés à la prise en charge des adultes ayant un handicap mental en Province de Luxembourg

Question écrite du (12/04/2006) de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 12 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006)

Voir la question et la réponse :

La déductibilité des frais de kot.

Réduction des droits d'enregistrement perçus lors de la transmission à titre onéreux de biens immeubles

Accès au Dossier n° 353 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)

Question d'actualité du (29/03/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La non-communication, par la Députation permanente de la Province de Luxembourg, des chiffres-clés en matière de tourisme pour 2005

Question écrite du (29/03/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 142 (2005-2006) 1 échéance : 19/04/2006)

Voir la question et la réponse :

L'octroi de la prime de réhabilitation dans le contexte d'une habitation faisant l'objet d'un usufruit.

Questions orales du (28/03/2006) de FOURNY Dimitri, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le Forum de Mexico L'accès à l'eau potable

Question orale du (27/03/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'état d'avancement du plan concerté de prévention d'aide et de soins en assuétudes

Question orale du (27/03/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les problèmes de viabilité que rencontrent actuellement les petits maisons de repos

Interpellation du (15/03/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les conditions linguistiques envisagées en Flandre pour l'accès au logement social

Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 338 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»

Modification de l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Accès au Dossier n° 337 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)

Modification de l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992

Accès au Dossier n° 336 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992»

Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus visant à instaurer une taxe de circulation tenant compte de la composition familiale

Accès au Dossier n° 330 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/2006) à «Proposition de décret» (22/02/2006)

Question écrite du (22/02/2006) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 40 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Les aides à l'emploi.

Question écrite du (22/02/2006) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 118 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006)

Voir la question et la réponse :

La réforme de l'apprentissage de la conduite automobile.

Question orale du (20/02/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La propreté des routes et autoroutes de Wallonie

Cadastre de l'offre de soins en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (20/02/2006) à «Echange de vues» (20/02/2006)

Modification du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»

L'amélioration des performances environnementales sociales et éthiques des marchés publics

Accès au Dossier n° 324 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006)

Question orale du (07/02/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'exonération du précompte immobilier en Région wallonne

Question orale du (07/02/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le Centre Hospitalier de l'Ardenne

Questions orales du (07/02/2006) de FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le manque de pompiers en Wallonie L'évolution de la réforme des services de secours et le manque de pompiers en Wallonie

Question écrite du (02/02/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 68 (2005-2006) 1 échéance : 23/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Autorisation d'accès à l'autoroute à délivrer aux dépanneurs.

Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement

Accès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement»

Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux

Accès au Dossier n° 305 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006)

Question d'actualité du (25/01/2006) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'application d'un tarif réduit lors de la donation de SICAV

Question orale du (24/01/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'inexécution de décisions prises au conseil communal par le collège communal

Question orale du (24/01/2006) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La gestion des ressources humaines au sein de l'administration wallonne

Question orale du (24/01/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les conséquences économiques de la grippe aviaire

Question orale du (24/01/2006) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La diminution du nombre de lits hospitaliers en Région wallonne

Question écrite du (23/01/2006) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 27 (2005-2006) 1 échéance : 13/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Les aides à l'emploi.

Questions d'actualité du (11/01/2006) de FOURNY Dimitri, PIRLOT Sébastian à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les menaces actuelles de restructuration du centre de tri postal de Libramont Le centre de tri postal de Libramont

Question orale du (10/01/2006) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les problèmes rencontrés par les exploitants d'abattoirs de volailles

Question écrite du (20/12/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 44 (2005-2006) 1 échéance : 10/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Rapport d'activités du Délégué général aux droits de l'enfant - Evaluation en cours au sein de la DIIS.

Question écrite du (14/12/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 37 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Les collaborations à mettre en oeuvre pour lutter plus efficacement contre le surendettement.

Question orale du (13/12/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La réorganisation des services de la Division Nature et Forêt (DNF)

La problématique du circuit automobile de Francorchamps

Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)

Modification du Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie

Accès au Dossier n° 282 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie»

Modification du Code wallon du Logement

Accès au Dossier n° 276 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)

Question orale du (30/11/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La santé environnementale

Question d'actualité du (30/11/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La reprise des cours d'eau provinciaux par la Région et la non-inscription budgétaire au niveau du budget de la province de Luxembourg

Question écrite du (30/11/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 34 (2005-2006) 1 échéance : 21/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Evolution de la réforme des services de secours.

Question orale du (29/11/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'opportunité de réaliser une "carthographie des risques" visant à détecter rapidement les foyers de dysfonctionnements ou de gestion irrégulière dans les sociétés de logement de service public

Question orale du (29/11/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les us et pratiques des chasseurs

Question orale du (29/11/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'approbation du budget 2005 de la commune de Jodoigne

Procédure d'examen de la problématique du circuit automobile de Francorchamps

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (29/11/2005) à «Discussion» (29/11/2005)

Paiement de la "prime unique" aux agriculteurs

Accès au Dossier n° 275 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 23 janvier 2006» (23/01/2006)

Question écrite du (25/11/2005) de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 14 (2005-2006) 1 échéance : 16/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Les conséquences économiques engendrées par la présence de l'IBR au sein de nos exploitations agricoles.

Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'établir la vérité des faits et les responsabilités dans le dossier du Grand Prix de Formule 1

Accès au Dossier n° 271 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (23/05/2006)

Question écrite du (18/11/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 28 (2005-2006) 1 échéance : 09/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Evolution de la réforme des services de secours.

Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie. Débat sur la situation financière des sociétés de logement

Accès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005) à «Adoption de la proposition de résolution » (01/12/2005)

Question orale du (17/11/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologies cardiaques" doivent répondre pour être agréés et la suppression pressentie du programme B1

Question orale du (17/11/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La mise en oeuvre de bassins de soins en Région wallonne

Question orale du (15/11/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'évaluation des sites Natura 2000

Question orale du (15/11/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'évolution de la forêt wallonne et le projet de réforme du Code forestier

Modification de l'article 150 bis du CWATUP en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1

Accès au Dossier n° 263 (2005-2006) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2005) à «Décret visant à modifier l'article 150 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.»

Présentation des grandes lignes du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé du Ministre» (14/11/2005) à «Echange de vues» (14/11/2005)

Question écrite du (04/11/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 29 (2005-2006) 1 échéance : 25/11/2005)

Voir la question et la réponse :

Projet "Val de Poix - Vallée olympique" de la province de Luxembourg.

Question écrite du (04/11/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 17 (2005-2006) 1 échéance : 25/11/2005)

Voir la question et la réponse :

Projet "Val de Poix - Vallée olympique" en province de uxembourg.

Question écrite du (04/11/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 38 (2005-2006) 1 échéance : 25/11/2005)

Voir la question et la réponse :

Projet "Val de Poix - Vallée olympique" en province de Luxembourg.

Question écrite du (27/10/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 27 (2005-2006) 1 échéance : 17/11/2005)

Voir la question et la réponse :

Primes d'énergie octroyées dans le cadre de l'acquisition d'une chaudière biomasse par des personnes physiques.

Question orale du (26/10/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La création d'un cd-rom informatif et interactif destiné aux enfants atteints de leucémie

Question d'actualité du (26/10/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La sécurisation de la Nationale 4

Question orale du (25/10/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le projet d'arrêté modificatif de l'AGW du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

Réglementation de la cotitularité de plein droit des droits de production en agriculture

Accès au Dossier n° 254 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 janvier 2007» (30/01/2007)

Question écrite du (24/10/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 9 (2005-2006) 1 échéance : 14/11/2005)

Voir la question et la réponse :

Le nombre de lits disponibles en MR/MRS en Wallonie.

Renforcement de la transparence et de la bonne gestion dans le secteur du logement social

Accès au Dossier n° 253 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)

Question écrite du (13/10/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 18 (2005-2006) 1 échéance : 03/11/2005)

Voir la question et la réponse :

Evolution de la réforme des services de secours.

Question d'actualité du (12/10/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le comité de concertation de ce mardi 11 octobre 2005 entre le Gouvernement fédéral et les régions à propos du plan d'investissement de la SNCB

Question écrite du (12/10/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 14 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005)

Voir la question et la réponse :

Evolution des mesures relatives à l'éradication de l'IBR en Wallonie.

La situation financière des sociétés de logement

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)

Questions orales du (10/10/2005) de FOURNY Dimitri, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'état d'avancement du projet Eurocaprail Le respect du programme des investissements de la SNCB en Wallonie

Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant

Accès au Dossier n° 245 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant»

Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant

Accès au Dossier n° 244 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant»

Question écrite du (07/10/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 8 (2005-2006) 1 échéance : 28/10/2005)

Voir la question et la réponse :

Le projet "Val de Poix - Vallée olympique" en province de Luxembourg.

Renforcement de la transparence, du contrôle démocratique et de la qualité de gestion des sociétés de logement de service public

Accès au Dossier n° 224 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (06/11/2006)

Les règles d'administration des sociétés de logement social

Accès au Dossier n° 217 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)

Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en Wallonie

Accès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)

Amélioration de la transparence et de la saine gestion dans les sociétés de logement social

Accès au Dossier n° 214 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)

Interpellations du (22/09/2005) de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le Plan "Pluies", la problématique des eaux de ruissellement et l'absence de toitures végétalisées en Belgique Les mesures concrètes que se propose de prendre la Région wallonne pour enrayer le phénomène récurrent des inondations Les inondations qui ont frappé la Région wallonne durant l'été 2005

Question d'actualité du (22/09/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'engouement manifesté par les particuliers, les entreprises et les collectivités envers les services offerts par les guichets de l'énergie

Question orale du (22/09/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'IPP versé aux communes suite à l'accord belgo-luxembourgeois portant notamment sur les travailleurs frontaliers et l'impact de ces recettes sur le Fonds des communes

Question écrite du (21/09/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 137 (2004-2005) 1 échéance : 12/10/2005)

Voir la question et la réponse :

Suppression de la gare région d'Arlon au bénéfice de la gare région de Namur au sein d'Infrabel.

Question orale du (20/09/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La circulation des véhicules à moteur en forêt

Question orale du (20/09/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La réforme de la Police de l'Environnement

Question orale du (19/09/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les entreprises publiques "plus vertes"

Question orale du (19/09/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'autorisation d'accès à l'autoroute à délivrer aux dépanneurs

Question écrite du (19/09/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 149 (2004-2005) 1 échéance : 10/10/2005)

Voir la question et la réponse :

Confection des budgets communaux pour l'exercice 2006.

Question écrite du (05/09/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 131 (2004-2005) 1 échéance : 26/09/2005)

Voir la question et la réponse :

Calendrier de réalisation des travaux de sécurisation de la R.N. 4.

Question écrite du (05/09/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 139 (2004-2005) 1 échéance : 26/09/2005)

Voir la question et la réponse :

IPP versé aux communes suite à l'acord belgo-luxembourgeois portant notamment sur les travailleurs frontaliers et l'impact de ces recettes sur le Fonds des communes.

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public

Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»

Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)

Question écrite du (11/07/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 110 (2004-2005) 1 échéance : 01/08/2005)

Voir la question et la réponse :

Suppression de la gare région d'Arlon au bénéfice de la gare région de Namur au sein d'Infrabel.

Modification de l'article 14, § 2, 3°, du Code wallon du logement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 191 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2005) à «Décret visant à modifier l'article 14, § 2, 3°, du Code wallon du Logement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Question orale du (07/07/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La simplification des procédures en matière d'épuration individuelle

Question écrite du (06/07/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 108 (2004-2005) 1 échéance : 27/06/2005)

Voir la question et la réponse :

Intégration des exploitations agricoles en zones urbanisables ou à proximité de celles-ci.

Approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée

Accès au Dossier n° 186 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour un politique de drogues globale et intégrée»

Approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée

Accès au Dossier n° 187 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée»

Modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Accès au Dossier n° 189 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008)

Question d'actualité du (29/06/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologies cardiaques" doivent répondre pour être agréés

Instauration de la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une maison familiale

Accès au Dossier n° 185 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)

Colloque sur le réseau wallon de lutte contre la pauvreté

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Allocution du Président de la Commmission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (27/06/2005) à «Echange de vues» (27/06/2005)

Question écrite du (21/06/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 97 (2004-2005) 1 échéance : 12/07/2005)

Voir la question et la réponse :

L'étude de sécurisation de la R.N. 85 entre Neufchâteau et Bertrix.

Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et Immocita

Accès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005)

Modification de l'article 3 du décret du 22 octobre 2003 modifiant les articles 253, 255 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à étendre la réduction du précompte immobilier aux biens immobiliers conventionnés

Accès au Dossier n° 171 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rapport présenté au nom de de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (27/03/2006)

Question orale du (13/06/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les conséquences de la pression foncière en Province de Luxembourg

Question orale du (13/06/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le rachat de l'Eurospace Center de Redu et les projets de développement du site

Modification du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»

Question orale du (18/05/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les biocarburants

Question orale du (18/05/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les aspects économiques des conséquences de la rhinotrachéite infectieuse bovine wallonne et plus particulièrement en province de Luxembourg

Question orale du (17/05/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le manque d'effectifs au sein de la Division Nature et Forêts du Ministère de la Région wallonne

Question orale du (02/05/2005) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La culture des sapins de Noël

Question orale du (02/05/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les accords sociaux du secteur fédéral des soins de santé

Question écrite du (26/04/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 76 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005)

Voir la question et la réponse :

L'étude de sécurisation de la R.N. 4.

Question écrite du (25/04/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2004-2005) 1 échéance : 18/05/2005)

Voir la question et la réponse :

La propreté des abords des autoroutes et des aires de repos.

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 130 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 14 et 29bis)» (22/04/2005) à «Discussion générale» (06/11/2007)

Question écrite du (18/04/2005) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 78 (2004-2005) 1 échéance : 10/05/2005)

Voir la question et la réponse :

L'utilisation d'armes blanches pour l'achèvement du grand gibier.

Question orale du (23/03/2005) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'avenir des hôpitaux wallons en situation financière difficile

Question écrite du (11/03/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 73 (2004-2005) 1 échéance : 01/04/2005)

Voir la question et la réponse :

Le respect des plans de gestion par les intercommunales hospitalières.

Abrogation de la taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne

Accès au Dossier n° 97 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2005) à «Décret abrogeant la taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne»

Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004)

Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)

Question orale du (24/02/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le calendrier de réalisation des travaux de sécurisation de la Nationale 4

Question écrite du (07/02/2005) de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 50 (2004-2005) 1 échéance : 28/02/2005)

Voir la question et la réponse :

Le Fonds des communes.

Questions orales du (02/02/2005) de FOURNY Dimitri, PIRLOT Sébastian à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La subvention 2005 de la Région wallonne à l'Euro Space Center de Redu Le non-paiement du subside de la Région wallonne pour l'Euro Space Center de Libin

Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons

Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)

Question orale du (20/01/2005) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La sécurisation de la RN 85

Questions d’actualité du (22/12/2004) de BERTOUILLE Chantal, FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La création d'une zone de "bassins de soins" à Tournai et la mise sur pied de maisons de la santé Le point de vue de Mme la Ministre Vienne à l'égard des "bassins de soins" en Région wallonne

Question orale du (08/12/2004) de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les mesures à prendre pour assainir les habitations touchées par le radon

Question orale du (07/12/2004) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La formation des guides et l'organisation de la profession

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»

Question orale du (23/11/2004) de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les subventions aux communes en matière de boisement

Mise en oeuvre d'un plan logement complémentaire au programme exceptionnel d'investissement

Accès au Dossier n° 64 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)

Question orale du (09/11/2004) de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L’instauration d’un code de bonne conduite au sein des institutions hospitalières publiques en Régioon wallonne

Questions orales du (27/10/2004) de FOURNY Dimitri, LUPERTO Jean-Charles à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le non-renouvellement du subside exceptionnel accordé aux hôpitaux publics et en particulier ceux de la Province de Luxembourg Le repositionnement des intercommunales hospitalières en Province de Luxembourg

Question orale du (06/10/2004) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le contournement des villages de Signeulx, Baranzy, Musson, Halanzy : environnement, sécurité, économie

Modification de l’article 159, 8° du Code des droits d’enregistrement d’hypothèque et de greffe

Accès au Dossier n° 50 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2004) à «Décret modifiant l’article 159, 8° du Code des droits d’enregistrement d’hypothèque et de greffe»

Garantie et harmonisation des procédures d’information et de participation de la population en matière d’environnement et d’aménagement du territoire

Accès au Dossier n° 48 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/03/2006)

Question écrite du (09/01/0208) de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 124 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'E25