Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnes

Accès au Dossier n° 1012 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2009) à «Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics» (15/05/2009)

Question écrite du (07/04/2009) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 245 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Convention entre la Région wallonne et les auberges de jeunesse - Suivi du dossier

La mise en œuvre de la circulaire de régularisation des « sans-papier » prévue par l'accord de Gouvernement fédéral du 18 mars 2008

Accès au Dossier n° 959 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Interpellation du (17/03/2009) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le taux d'emploi des jeunes

Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallons

Accès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)

Question d'actualité du (11/02/2009) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La restructuration des usines Saint-Gobain d'Auvelais

Question orale du (10/02/2009) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le centre de recherches agronomiques de Gembloux

Question orale du (10/02/2009) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf

Les candidatures à la formation de mécanicien auprès du centre Autotech

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (10/02/2009) à «Réplique» (10/02/2009)

Question d'actualité du (14/01/2009) de LUPERTO Jean-Charles à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les heures d'ouverture des refuges et des abris de nuit pour les sans-abri

Question orale du (16/12/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La régionalisation de l'emploi

Question orale du (04/12/2008) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La convention entre la Région wallonne et les auberges de jeunesse

Question écrite du (18/11/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 47 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Wallonie Entreprendre : entrepreneurs expérimentés au service de créateurs et repreneurs d'entreprises.

Question écrite du (14/11/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 41 (2008-2009) 1 échéance : 05/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Le clustering en Wallonie.

Question écrite du (14/11/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 40 (2008-2009) 1 échéance : 05/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Rencontre des trois Ministres de l'Economie.

Interpellations du (04/11/2008) de JAMAR Hervé, LUPERTO Jean-Charles, PIRE Charles, WESPHAEL Bernard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les mesures à prendre dans le dossier de la banque assureur Ethias. La situation d'Ethias dans la crise financière et plus globalement les effets de la crise sur notre économie réelle. L'intervention de la Région wallonne en faveur d'Ethias. Les administrateurs d'Ethias.

Question orale du (14/10/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les spécificités du tissu économique wallon

L'économie sociale

Accès au Dossier n° 843 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret relatif à l'économie sociale»

Question écrite du (14/07/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 206 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Emploi des jeunes.

Valorisation de la biomasse.

Accès au Dossier n° 480 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (09/07/2008) à «Réponse provisoire» (06/08/2008)

Question orale du (10/06/2008) de LUPERTO Jean-Charles à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation

La création d'un service francophone des métiers et des qualifications

Question orale du (10/06/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le commerce équitable

La répartition des Fonds européens 2007-2013 : la province de Namur est-elle injustement défavorisée ? Les Fonds européens pour la province de Namur. Les Fonds structurels dans le sud namurois. La détermination des dossiers repris dans les Fonds structurels européens. L'état d'avancement et les critères de choix des projets éligibles au Feder en province de Liège

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (28/05/2008) à «Répliques» (28/05/2008)

Question écrite du (27/05/2008) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 462 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Nécessité de poursuivre la dynamique du Plan Habitat permanent en province de Namur.

Question écrite du (06/05/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 160 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Progression constante des exportations wallonnes.

Question écrite du (06/05/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 159 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008)

Voir la question et la réponse :

La promotion des métiers de la construction.

Question orale du (29/04/2008) de LUPERTO Jean-Charles à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation

La pénurie de développeurs

Interpellation du (15/04/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les initiatives pour doper l'emploi Le rôle de la FGTB dans l'activation des chômeurs L'évaluation intermédiaire du "jobcoaching" dans les quartiers en difficulté L'avenir du projet "Trempl'interim" L'évaluation du projet "Jobpass" L'activation d'une prime régionale en faveur des chômeurs trouvant un emploi

Question écrite du (06/03/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 122 (2007-2008) 1 échéance : 28/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Evolution et suivi des pôles de compétitivité.

Question orale du (04/03/2008) de LUPERTO Jean-Charles à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation

Les rôles, les résultats et l'expansion des centres de compétences

Question orale du (04/03/2008) de LUPERTO Jean-Charles à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation

La validation des compétences

Question écrite du (28/02/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 114 (2007-2008) 1 échéance : 20/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Intérêt particulier aux grands rassemblements économiques.

Question orale du (29/01/2008) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le satisfecit des milieux d'affaires wallons quant à la réussite de redéploiement économique régional

Question écrite du (17/01/2008) de LUPERTO Jean-Charles à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 78 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Capacités d'accueil des maisons de repos.

Question écrite du (11/12/2007) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 71 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008)

Voir la question et la réponse :

La baisse d'activité du secteur du l'intérim.

Question écrite du (10/12/2007) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 165 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Augmentation des factures énergétiques impayées.

Question écrite du (07/12/2007) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 158 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Mission d'accompagnement social des Agences immobilières sociales et synergies à développer dans le cadre avec l'ensemble des Centres publics wallons d'aide sociale.

Question orale du (04/12/2007) de LUPERTO Jean-Charles à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation

Les formations des jeunes

Question écrite du (23/11/2007) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 57 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Opportunités économiques de l'égalité hommes-femmes.

Question orale du (20/11/2007) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La fraude sociale et le travail illégal

Questions orales du (20/11/2007) de BERTOUILLE Chantal, LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le projet de classement de quatre cimetières militaires en Région wallonne. Le lancement d'une procédure de classement de cimetières militaires

Question écrite du (14/11/2007) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 80 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Prolongation de la Convention entre la Région et les Auberges de jeunesse.

Question écrite du (12/11/2007) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Intérêt porté aux pénuries sur le marché du travail.

Question écrite du (09/11/2007) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 71 (2007-2008) 1 échéance : 30/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Les grignoteurs d'énergie.

Question écrite du (19/10/2007) de LUPERTO Jean-Charles à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 7 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Valorisation des métiers manuels.

Accord général sur le commerce des services (AGCS)

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Introduction des travaux par M. Luperto, Président de la Commission» (02/10/2007) à «Echanges de vues» (02/10/2007)

L'Etat réel de l'économie wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/09/2007) à «Réponse» (18/09/2007)

Question écrite du (29/06/2007) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 221 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Mise en place des clauses environnementales dans les marchés publics.

Question d'actualité du (18/04/2007) de LUPERTO Jean-Charles à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'application du contrôle interne des communes dans la délivrance des cartes d'identité

Reconnaissance en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche

Accès au Dossier n° 573 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche»

Assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant

Accès au Dossier n° 566 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant»

Assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant

Accès au Dossier n° 565 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant.»

Question écrite du (08/03/2007) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 71 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Annonce officielle du plan de restructuration d'Airbus par sa direction.

Question écrite du (08/03/2007) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 69 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007)

Voir la question et la réponse :

L'intérim social.

Question orale du (13/02/2007) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les mesures régionales contre les discriminations à l'embauche

Question écrite du (23/11/2006) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 20 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Le monitoring ethnique.

Question d'actualité du (22/11/2006) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La réalisation d'un audit de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Question écrite du (22/11/2006) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 12 (2006-2007) 1 échéance : 13/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Les accords du non marchand en Wallonie.

Question orale du (21/11/2006) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les effets des incinérateurs de l'ICDI sur le territoire de Sambreville

Débat sur la personne polyhandicapée ("Les Coteaux mosans")

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. René Pairoux, Président de l'asbl "Les Coteaux mosans" et Administrateur de "La Douceur mosane" et de "Perce-Neige"» (09/11/2006) à «Echange de vues» (09/11/2006)

Question écrite du (25/10/2006) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 39 (2006-2007) 1 échéance : 16/11/2006)

Voir la question et la réponse :

La suppression de la ligne TEC 68.

Questions d'actualité du (18/10/2006) de CRUCKE Jean-Luc, LUPERTO Jean-Charles à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les chèques-formation wallons et la procédure d'infraction lancée par la Commission européenne L'ouverture d'une procédure d'infraction de la Commission européenne contre le chèque-formation

Question d'actualité du (04/10/2006) de LUPERTO Jean-Charles à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La concrétisation de synergies entre la Région wallonne et la Communauté française

Examen du contrat de gestion 2006-2011 de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem)

Accès au Dossier n° 433 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Méan, Administrateur général du FOREm» (06/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (06/07/2006)

Question orale du (04/07/2006) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La facilitation de la transmission de PME en Région wallonne et les synergies à développer avec les Régions flamande et de Bruxelles-Capitale

Question d'actualité du (07/06/2006) de LUPERTO Jean-Charles à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'ensablement des fleuves

Question d'actualité du (07/06/2006) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La position de la Fédération des institutions hospitalières par rapport aux investissements des infrastructures de santé

Question orale du (11/05/2006) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La problématique visant la mise en conformité des infrastructures du troisième âge en Wallonie d'ici à 2010

Question orale du (09/05/2006) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'intégration professionnelle de personnes d'origine étrangère

Question écrite du (26/04/2006) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 79 (2005-2006) 1 échéance : 18/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Le transfert de matériel médical usagé à l'attention des pays du Sud.

Interpellation du (27/03/2006) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La question de la juste prise en charge du coût des mesures en faveur du système des agences immobilières sociales

Assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

Accès au Dossier n° 346 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française»

Question orale du (16/03/2006) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'opération "charme" aux TEC

Question orale du (14/03/2006) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La révision du Plan Wallon des Déchets

Les aides aux indépendants subissant les inconvénients aux chantiers

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (22/02/2006) à «Fait personnel» (22/02/2006)

Question écrite du (22/02/2006) de LUPERTO Jean-Charles à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 77 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Le développement des mesures en faveur de la sécurité routière.

Question écrite du (22/02/2006) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 116 (2005-2006) 1 échéance : 15/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Le développement des mesures en faveur de la sécurité routière.

Examen de l'arriéré

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (21/02/2006) à «Discussion» (21/02/2006)

Question écrite du (08/02/2006) de LUPERTO Jean-Charles à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 11 (2005-2006) 1 échéance : 01/03/2006)

Voir la question et la réponse :

La formation : une réponse spécifique à la problématique de l'emploi connue par les jeunes des banlieues.

Questions orales du (07/02/2006) de LUPERTO Jean-Charles, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les moyens de la Région pour désamorcer les pièges à l'emploi Les conséquences des pièges à l'emploi

Question écrite du (26/01/2006) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 91 (2005-2006) 1 échéance : 16/02/2006)

Voir la question et la réponse :

La mise en oeuvre du plan de redéploiement dans le logement social par la mobilisation des AIS.

Question orale du (10/01/2006) de LUPERTO Jean-Charles à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les subventions "Horizon"

La problématique du circuit automobile de Francorchamps

Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)

Question écrite du (01/12/2005) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 30 (2005-2006) 1 échéance : 22/12/2005)

Voir la question et la réponse :

La politique de l'intégration interculturelle.

Question écrite du (01/12/2005) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 29 (2005-2006) 1 échéance : 22/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Embauche des personnes handicapées

Question orale du (29/11/2005) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La problématique de l'égalité sur les marchés de l'emploi

Question orale du (14/11/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les sites d'activité économique désaffectés

Réglementation de la cotitularité de plein droit des droits de production en agriculture

Accès au Dossier n° 254 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 janvier 2007» (30/01/2007)

Question orale du (11/10/2005) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le rapport de la Belgique sur la biodiversité

Question orale du (11/10/2005) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le projet d'accueil des ULM à l'aérodrome de Temploux

La situation financière des sociétés de logement

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)

Présentation de la Société Win

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Patrice d'Oultremont, Directeur régulatoire de Belgacom» (11/10/2005) à «Echange de vues» (11/10/2005)

Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local

Accès au Dossier n° 225 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2005) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local.»

Les règles d'administration des sociétés de logement social

Accès au Dossier n° 217 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)

Question écrite du (18/08/2005) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 82 (2004-2005) 1 échéance : 08/09/2005)

Voir la question et la réponse :

Les recommandations du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté en matière d'emploi.

Interpellation du (04/07/2005) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La problématique du budget personnalisé

Question orale du (02/06/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les recommandations visant à une simplification des procédures pour la mise en oeuvre des programmes de logements au niveau communal

Question orale du (01/06/2005) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La mise en péril de la viabilité du Centre coordonné de l'enfance

Question écrite du (25/05/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 85 (2004-2005) 1 échéance : 15/06/2005)

Voir la question et la réponse :

La carence de logements et les logements inoccupés en Wallonie.

Question orale du (17/05/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La réévaluation du patrimoine immobilier des sociétés de logements sociaux

La nouvelle Loi communale en matière de consultation populaire La consultation populaire communale L'extraordinaire interprétation donnée aux résultats de la consultation populaire organisée autour de l'aménagement du parc des Récollets à Huy L'intention du Ministre de modifier la législation sur la consultation populaire

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (20/04/2005) à «Réponses aux répliques» (20/04/2005)

Interpellations du (20/04/2005) de CORNET Véronique, LUPERTO Jean-Charles, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La politique régionale en matière d'accompagnement et de suivi actifs des chômeurs Les accusations de laxisme et de déloyauté fédérale dirigées contre la politique wallonne de contrôle des chômeurs L'activité des chômeurs

Question orale du (23/03/2005) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La Fondation Joseph Denamur

Le risque du secteur de l'eau dans l'Union européenne

Accès au Dossier n° 112 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Discussion générale (suite)» (15/04/2008)

Question orale du (23/03/2005) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

Les investissements pour l'emploi prévus dans le secteur de l'eau

Question orale du (23/03/2005) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

Le soutien au secteur des services de proximité

Question orale du (23/03/2005) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

Le soutien à l'économie sociale

Question orale du (22/03/2005) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La sensibilisation à la problématique de l'eau

L'association intercommunale hospitalière de la Basse-Sambre L'attitude de la Ville de Châtelet dans le cadre du dossier de "défusion" entre l'association intercommunale de santé de la Basse-Sambre et l'hôpital de Châtelet

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales» (22/03/2005) à «Répliques» (22/03/2005)

Question orale du (10/03/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La nécessité de mieux connaître les mécanismes de non-paiement des loyers au sein des sociétés de logement de service public

Participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai

Accès au Dossier n° 100 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2005) à «Justification d'abstention» (01/06/2005)

Questions orales du (08/03/2005) de DOCQ Nicole, LUPERTO Jean-Charles à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le financement de l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre Le fonctionnement de l'Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre

Question orale du (23/02/2005) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La question de l'hygiène au sein des établissements du troisième âge

Question orale du (23/02/2005) de LUPERTO Jean-Charles à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le programme 175-25 de commémoration du 175e anniversaire de l'indépendance de la Belgique et du 25e anniversaire du fédéralisme dans notre pays

Interpellation du (23/02/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les principales préoccupations rencontrées par les agences immobilières sociales de Wallonie

Question orale du (02/02/2005) de LUPERTO Jean-Charles à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La problématique des fonds de pension des communes en difficulté

Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons

Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)

Question écrite du (31/01/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 48 (2004-2005) 1 échéance : 21/02/2005)

Voir la question et la réponse :

La reconversion du site Sainte Eugénie à Tamines.

Question écrite du (31/01/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 47 (2004-2005) 1 échéance : 21/02/2005)

Voir la question et la réponse :

La réhabiliation de l'ancien site des glaceries Saint-Gobain d'Auvelais.

Question orale du (20/01/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Le suivi de l'arrêté d'application du décret EFT-OISP

Question orale du (19/01/2005) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le suivi du dossier motocross de Namur

Question orale du (08/12/2004) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

Les politiques pour les services de proximité

Question écrite du (29/11/2004) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 41 (2004-2005) 1 échéance : 20/12/2004)

Voir la question et la réponse :

La problématique de l'accueil des touristes en région rurale.

Question écrite du (29/11/2004) de LUPERTO Jean-Charles à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 40 (2004-2005) 1 échéance : 20/12/2004)

Voir la question et la réponse :

Les délais fixés pour l'épuration des eaux usées.

Question d’actualité du (24/11/2004) de LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La suppression du plan IDEG

Question d’actualité du (27/10/2004) de LUPERTO Jean-Charles à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La menace de fermeture de services pédiatriques en Région wallonne

Questions orales du (27/10/2004) de FOURNY Dimitri, LUPERTO Jean-Charles à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le non-renouvellement du subside exceptionnel accordé aux hôpitaux publics et en particulier ceux de la Province de Luxembourg Le repositionnement des intercommunales hospitalières en Province de Luxembourg

Question orale du (26/10/2004) de LUPERTO Jean-Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La pérennité du motocross de Namur