Question écrite du de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 48 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Provinces wallonnes - Non respect des règles d'engagement de personnes hancapées.

Question écrite du (15/05/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 284 (2008-2009) 1 échéance : 05/06/2009)

Voir la question (hors délai) :

Législation sur les wateringues

Question orale du (23/04/2009) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La révision du plan de secteur - TournaiLeuze-Péruwelz - Centre Sport-Nature de Maubray-Péronnes

Question orale du (23/04/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'aérodrôme d'Amougies et les suites du dossier

Question écrite du (22/04/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 273 (2008-2009) 1 échéance : 14/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Législation sur les wateringues.

Question écrite du (22/04/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 272 (2008-2009) 1 échéance : 14/05/2009)

Voir la question (hors délai) :

Brochure "C'est produit près de chez vous !" - Oubli de Mouscron-Comines.

Question écrite du (22/04/2009) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 212 (2008-2009) 1 échéance : 14/05/2009)

Voir la question (hors délai) :

Législation sur les wateringues.

Question écrite du (02/04/2009) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 233 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009)

Voir la question (hors délai) :

R.N. 58 à Comines-Warneton.

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant la création d'un Comité "Mémoire et Démocratie"

Accès au Dossier n° 993 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28ter)» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009)

Devoir de mémoire, défense de la démocratie et de la citoyenneté et lutte contre les extrémismes

Accès au Dossier n° 992 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Question écrite du (01/04/2009) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 102 (2008-2009) 1 échéance : 10/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Pensions des pouvoirs locaux - Loi portant des dispositions diverses - Information aux communes.

Agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations

Accès au Dossier n° 976 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations»

Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"

Accès au Dossier n° 974 (2008-2009) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"»

Mesures de simplification administrative en matière d'Action sociale et de Santé

Accès au Dossier n° 973 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret portant des mesures de simplification administrative en matière d'Action sociale et de Santé»

Question écrite du (20/03/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 223 (2008-2009) 1 échéance : 10/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Biométhanisation - Projets.

Question écrite du (20/03/2009) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 89 (2008-2009) 1 échéance : 10/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Accueil des personnes handicapées françaises en Région wallonne.

Question écrite du (20/03/2009) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 88 (2008-2009) 1 échéance : 10/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Psychiatrie - Réforme indispensable en ce qui concerne la psychiatrie et principalement à l'Hôpital psychiatrique "Les Marronniers" à Tournai, placé sous l'autorité de Monsieur le Ministre

Question écrite du (20/03/2009) de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 39 (2008-2009) 1 échéance : 10/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Portail de la petite enfance - Formation des agents PTP inadaptée.

Question écrite du (20/03/2009) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 148 (2008-2009) 1 échéance : 10/04/2009)

Voir la question et la réponse :

CET - Caisse d'Epargne de la ville de Tournai - garantie des capitaux déposés.

Question écrite du (20/03/2009) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 218 (2008-2009) 1 échéance : 10/04/2009)

Voir la question (hors délai) :

Ville de Tournai - Aménagement des boulevards de ceinture.

L'hébergement et l'accueil des personnes âgées

Accès au Dossier n° 971 (2008-2009) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 décembre 2010» (14/12/2010)

Agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue d'octroi de subventions

Accès au Dossier n° 970 (2008-2009) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue d'octroi de subventions»

Question d'actualité du (18/03/2009) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La fermeture de la briqueterie de Warneton

Lancement d'un plan stratégique de soutien au secteur laitier

Accès au Dossier n° 960 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Question écrite du (11/03/2009) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 210 (2008-2009) 1 échéance : 01/04/2009)

Voir la question et la réponse :

R.N. 511 - R.N. 50 - Croisement particulièrement dangereux.

Question écrite du (11/03/2009) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 209 (2008-2009) 1 échéance : 01/04/2009)

Voir la question et la réponse :

R.N. 505 et R.N. 506 à Péruwelz - Dégradations.

Habilitation du Gouvernement à codifier la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé

Accès au Dossier n° 953 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative à l'aide aux personnes et à la santé.»

Question écrite du (05/03/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 212 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Conditions sectorielles pour les crématoriums - Etat d'avancement.

Question écrite du (05/03/2009) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 201 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009)

Voir la question (hors délai) :

Exonération de la redevance télé pour les veuves - Modalités

Question écrite du (04/03/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 208 (2008-2009) 1 échéance : 25/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Mise en valeur du patrimoine industriel encore en activité.

Question écrite du (04/03/2009) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 198 (2008-2009) 1 échéance : 25/03/2009)

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Sécurité des vélos - Points noirs à Tournai.

Question écrite du (04/03/2009) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 197 (2008-2009) 1 échéance : 25/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Sécurité des vélos - Points noirs à Ath.

Question écrite du (04/03/2009) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 196 (2008-2009) 1 échéance : 25/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Sécurité des vélos - Points noirs à Leuze.

L'agrément des services de santé mentale et la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions

Accès au Dossier n° 942 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (03/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions.»

Interpellations du (02/03/2009) de BERTOUILLE Chantal, DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La politisation dans l'octroi de subsides pour la création et la rénovation de crèches. La politisation des crèches : cohérence Région-Communauté.

Question écrite du (19/02/2009) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 79 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Répartition pour la rénovation des hôpitaux wallons.

Question écrite du (19/02/2009) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 105 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Demandeurs d'emploi handicapés - Situation

Question écrite du (19/02/2009) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 135 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Soutien financier aux communes proposant des services bilingues à leurs concitoyens.

Question écrite du (19/02/2009) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 134 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Disponibilité des données en matière d'élections communales

Question écrite du (19/02/2009) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 193 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Expropriations

Question écrite du (19/02/2009) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 290 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Mobilité transrégionale - Bilan

Question écrite du (19/02/2009) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 289 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Expropriations

Question écrite du (19/02/2009) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 288 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Primes régionales pour les copropriétés - Précisions.

Question écrite du (19/02/2009) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 38 (2008-2009) 1 échéance : 12/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Mobilité transrégionale - Bilan

Assentiment de l'accord de coopération entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 928 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 27 octobre 2008 entre la Commission communautaire française de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées»

Assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap

Accès au Dossier n° 927 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap»

Permission au receveur local d'une commune de moins de 20.000 habitants d'être nommé receveur du centre public d'action sociale

Accès au Dossier n° 926 (2008-2009) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/2009) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification, en ce qui concerne le champ d'application, du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle

Accès au Dossier n° 923 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2009) à «Décret modifiant, en ce qui concerne le champ d'application, le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle»

Question écrite du (03/02/2009) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 185 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Enjeux véhiculés par l'Escaut à Tournai et le Pont des Trous.

Question écrite du (03/02/2009) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 184 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Travaux sur la E42 entre Tournai et Péruwelz

Question orale du (29/01/2009) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le bilan kafkaïen de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance

Question orale du (26/01/2009) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le volet 3 du plan cigogne II, une rustine sur les conséquences kafkaïenne de la collaboration Région-Communauté en matière d'accueil de la petite enfance

Question orale du (26/01/2009) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les mesures d'exécution du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire

Question écrite du (20/01/2009) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 103 (2008-2009) 1 échéance : 10/02/2009)

Voir la question (hors délai) :

Eclairage public déficient - Imposition de la société Igretec - Manquements graves et procédure contraignante.

L'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau

Accès au Dossier n° 913 (2008-2009) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2009) à «Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»

Question écrite du (16/01/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 162 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la campagne sucrière - Bilan et perspectives de développement.

Question écrite du (16/01/2009) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 83 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009)

Voir la question (hors délai) :

Bilan de la campagne sucrière - Bilan et perspectives de développement.

Question écrite du (16/01/2009) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 137 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la campagne sucrière - Bilan et perspectives de développement

Question écrite du (16/01/2009) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Tournai oubliée du Tour de France

Question écrite du (16/01/2009) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Proposition du Ministre-Président pour trouver une solution aux conséquences kafkaïennes de la cacophonie entre Région et Communauté sur la politique de la petite enfance.

Modification du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire

Accès au Dossier n° 911 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2009) à «Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire»

Question orale du (12/01/2009) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les mesures d'exécution du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire

Question écrite du (08/01/2009) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 153 (2008-2009) 1 échéance : 29/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Relevé de l'index des compteurs d'eau en Région wallonne.

Question écrite du (08/01/2009) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 80 (2008-2009) 1 échéance : 29/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Promesse de subsides à l'usine Clarebout de Warneton.

Question écrite du (23/12/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 88 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Personnel communal - Péréquation des pensions communales.

Question écrite du (15/12/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 83 (2008-2009) 1 échéance : 08/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Exercice du droit d'interpellation citoyenne en Région wallonne.

Question écrite du (15/12/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 105 (2008-2009) 1 échéance : 08/01/2009)

Voir la question (hors délai) :

A17 - Accidents à hauteur de Mouscron.

Question écrite du (11/12/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 37 (2008-2009) 1 échéance : 06/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Accord entre la Région wallonne et l'ASBL "Lire et écrire".

Question écrite du (11/12/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 36 (2008-2009) 1 échéance : 06/01/2009)

Voir la question et la réponse :

CWES - Asiles psychiatriques - Suivi du rapport.

Question écrite du (11/12/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2008-2009) 1 échéance : 06/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Salon de l'emploi de Tournai - Bilan.

Question écrite du (11/12/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 64 (2008-2009) 1 échéance : 06/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Lieux de mémoire - Inscription au patrimoine de l'Unesco.

Question écrite du (11/12/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 101 (2008-2009) 1 échéance : 06/01/2009)

Voir la question (hors délai) :

Mobilité en Wallonie Picarde - Perspectives.

Question écrite du (11/12/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 191 (2008-2009) 1 échéance : 06/01/2009)

Voir la question (hors délai) :

Mobilité en Wallonie picarde - Perspective.

Question écrite du (10/12/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 68 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Agents PTP recrutés dans le cadre de la mise en place d'un portail sur la petite enfance.

Question écrite du (04/12/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 28 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

ASBL Passe-Muraille - Sensibilisation.

Question écrite du (01/12/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 55 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Soutien au secteur textile wallon.

Question écrite du (01/12/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 84 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008)

Voir la question et la réponse :

RAVeL à Comines-Warneton - Traversée des grands axes.

Question écrite du (01/12/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 138 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Guerre des golfs à Tournai.

Question écrite du (01/12/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Soutien au secteur textile wallon

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Meilleure prise en compte de la maladie d'Alzheimer dans la mise en oeuvre des politiques régionales entre 2009 et 2014

Accès au Dossier n° 882 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution » (28/11/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/12/2008)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Question écrite du (26/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 23 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Maladies nosocomiales - Groupe de travail

Question écrite du (26/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 18 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Usage des lasers dermatologiques en institut de beauté.

Modification du chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 879 (2008-2009) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2008) à «Décret modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures.»

Question écrite du (21/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 130 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Centre de boues de dragage - Modification de permis.

Question écrite du (20/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 20 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Résidents français hébergés en maisons de repos et maisons de repos et de soins en Région wallonne.

Question écrite du (20/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 17 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Maladie coeliaque - Formation.

Question écrite du (20/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 16 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Apprentissage au sein de l'IFAPME - Evaluation.

Question écrite du (20/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 50 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Pénurie de professeurs - Réalité.

Question écrite du (20/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 49 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Engagement de personnes handicapées - Le mauvais exemple du Forem.

Question écrite du (20/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 47 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Certificat de résidence - Délivrance à un tiers non concerné.

Question écrite du (20/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 119 (2008-2009) 1 échéance : 11/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Permis d'urbanisme - Délivrance à un tiers non concerné.

Question orale du (17/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le budget d'assistance personnelle - suite et suivi de Monsieur le Ministre

Question orale du (17/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les besoins de la communauté sourde - analyse - pistes

Question écrite du (12/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 70 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Retards systématiques du MET pour certains dossiers tournaisiens.

Question écrite du (12/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 69 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Aménagements des boulevard de Tournai - Bilan des réunions.

Question écrite du (07/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 14 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Rapport de la Fondation Roi Baudouin sur le soutien à apporter aux associations de patients.

Question écrite du (07/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 13 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Soutien aux associations de patients souffrant de maladie coeliaque.

Question écrite du (07/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 12 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Mesures de fin de vie - Réflexion.

Question écrite du (07/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 28 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008)

Voir la question et la réponse :

La responsabilité des élus locaux - Consultations.

Question écrite du (07/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 27 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Pension de survie pour les conjoints divorcés d'anciens mandataires relevant des pouvoirs locaux.

Question écrite du (06/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 64 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Octroi d'aides aux agriculteurs pour la construction d'une unité de biométhanisation.

Question écrite du (06/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 63 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Fête du potiron à Antoing - ASBL

Question écrite du (06/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 12 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments - Cas de l'IFAPME

Question écrite du (06/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 37 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Reconnaissance d'un groupement d'entreprises actives en réduction des impacts climatiques et en développement durable.

Question écrite du (06/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 36 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Appel à projets efficience énergétique".

Question écrite du (06/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 35 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Programme "Communes Energ-Ethiques".

Question écrite du (06/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 25 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

Application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif à l'assurance responsabilité et à la protection juridique des bourgmestres, des membres des collèges communaux et des membres des collèges provinciaux - Respect de l'obligation de souscrire une assurance - Situation au 1er octobre 2008

Question écrite du (06/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 24 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

Caisse d'épargne communale de la ville de Tournai - Situation par rapport à la "crise" financière.

Question écrite du (06/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 23 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

Caisse d'épargne communale de la ville de Tournai - La réponse du Ministre à la question n° 366

Question écrite du (06/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 80 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Zones d'activité économiques "durables".

Question écrite du (06/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 79 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Programme "Communes Energ-Ethiques"

Question écrite du (06/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 78 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Financement alternatif d'investissements permettant d'améliorer la performance énergétique des bâtiments publics et scolaires.

Question écrite du (06/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 77 (2008-2009) 1 échéance : 28/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Projet Gazenbois à Tournai

Interpellation du (04/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les conséquences désastreuses de la cacophonie entre Régions et Communauté sur la politique de la petite enfance

Question orale du (04/11/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La réhabilitation de la décharge du Mont d'Or à Kain

Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision

Accès au Dossier n° 870 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2008) à «Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision»

Question écrite du (21/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 47 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Respect de l'article 395 du CWATUP à Tournai.

Question écrite du (20/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 45 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Capture et stockage de CO2 couplés à une exploitation industrielle du gaz.

Question écrite du (20/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 5 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Capture et stockage de CO2 couplés à une exploitation industrielle du gaz.

Question écrite du (20/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 26 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Capture et stockage de CO2 couplés à une exploitation industrielle du gaz

Question écrite du (20/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 46 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Octroi d'aides aux agriculteurs pour la construction d'une unité de biométhanisation.

Question écrite du (20/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 45 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Capture et stockage de CO2 couplés à une exploitation industrielle du gaz.

Question écrite du (20/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Clima - Plan "PLUIES"

La généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire

Accès au Dossier n° 857 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/03/2009)

Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée

Accès au Dossier n° 853 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée»

L'organisation du transport médico-sanitaire

Accès au Dossier n° 852 (2008-2009) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.»

Question écrite du (09/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 32 (2008-2009) 1 échéance : 30/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Mise en place d'un Plan vagues de chaleur et pics d'ozone 2008

Question écrite du (09/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 31 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Réduction de CO2 - Partenariat - Pays-émergents.

Question écrite du (09/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 4 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Mise en place d'un Plan vagues de chaleur et pics d'ozone 2008

Question écrite du (09/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 4 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Réduction de CO2 - Partenariat - Pays émergents.

Question écrite du (09/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 34 (2008-2009) 1 échéance : 30/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Réduction de CO2 - Partenariat - Pays émergents.

Question écrite du (09/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (2008-2009) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Capture et stockage de CO2 couplés à une exploitation industrielle du gaz.

Question écrite du (07/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 3 (2008-2009) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Hippothérapie - Situation.

Question écrite du (07/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 18 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Décision de déclassement du Moulin de Thimougies et perspective d'avenir

Question écrite du (07/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 23 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance.

Question écrite du (02/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 11 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Création d'un Centre de haute technologie en matière de captage CO2

Question écrite du (02/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 10 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Ressources humaines scientifiques.

Question écrite du (02/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 3 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Pôle technologique dans le domaine des motorisations propres.

Question écrite du (02/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 3 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Création d'un Centre de haute technologie en matière de captage CO2

Question écrite du (02/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 2 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Ressources humaines scientifiques.

Question écrite du (02/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 7 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Création d'un Centre de haute technologie en matière de captage CO2

Question écrite du (02/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 6 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Pôle technologique dans le domaine des motorisations propres.

Question écrite du (02/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 12 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Création d'un Centre de haute technologie en matière de captage CO2

Question écrite du (02/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 3 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Création d'un Centre de haute technologie en matière de captage CO2

Question écrite du (02/10/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (2008-2009) 1 échéance : 23/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Ressources humaines scientifiques.

Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio

Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)

Question écrite du (24/09/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 594 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Qualité de l'air - Mesures.

Question écrite du (24/09/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 593 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2008)

Voir la question (hors délai) :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Identification des moyens - Agence de l'air.

Question écrite du (24/09/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 265 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Respect de l'article 395 du CWATUP à Tournai.

Question écrite du (24/09/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 264 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Eglise Sainte-Marguerite à Tournai.

Question écrite du (24/09/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 385 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2008)

Voir la question (hors délai) :

Réchauffement climatique - Plan Air-Climat - Identification des moyens - Agence de l'air.

Question écrite du (17/09/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 245 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Eglise de la Madeleine à Tournai - Projets

Question écrite du (17/09/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 244 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Restauration de l'église Saint-Jacques à Tournai.

Question écrite du (17/09/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 377 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008)

Voir la question (hors délai) :

Secrétariats des collèges communaux.

Question écrite du (17/09/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 417 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Ronds-points à Tournai - Il est temps de trouver une solution.

Question écrite du (17/09/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 416 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008)

Voir la question (hors délai) :

Points noirs sur l'autoroute Mons-Tournai.

Question écrite du (17/09/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 674 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Plan de secteur de Mouscron-Comines - Suivi

La lutte contre le diabète en Région wallonne

Accès au Dossier n° 831 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (16/09/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (24/09/2008)

Question écrite du (09/09/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 565 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008)

Voir la question et la réponse :

"La Floridienne" à Ath - Plan de sécurité.

Question écrite du (09/09/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 240 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Immigration - Proposition française visant à sceller, au sein de l'UE, un "pacte pour l'immigration" - Concertation de la Région wallonne avec le Gouvernement fédéral.

Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 836 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»

Question écrite du (18/08/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 366 (2007-2008) 1 échéance : 08/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Caisse d'épargne communales. Ville de Tournai. Modification de l'article 64 de la loi du 22 mars 1993

Question écrite du (23/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 517 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Etude réalisée par l'OCDE et la FAO et publiée le 29 mai 2008 - Constatations pour l'agriculture en Région wallonne.

Question écrite du (23/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 516 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Agriculture - Bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) présenté le 20 mai 2008 - Constatation en ce qui concerne l'agriculture en Région wallonne.

Question écrite du (23/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 231 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française fans l'accueil de la petite enfance.

Question écrite du (23/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 230 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Troisième âge - Mode d'habitat pour les retraités - Situation en Région wallonne - Evolution souhaitée.

Question écrite du (23/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 229 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Actions menées en Région wallonne à l'occasion de la Journée mondiale de la sclérose latérale amyotrophique du 21 juin

Question écrite du (23/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 228 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Refinancement des maisons de repos.

Question écrite du (23/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 216 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance.

Question écrite du (23/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 215 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Economie wallonne - Inflation - Constat et actions à mener.

Question écrite du (23/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 355 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Politiques communales en matière d'éclairage public - Situation dans les communes de la Région wallonne - Analyse et recommandations.

Question écrite du (23/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 354 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance.

Question écrite du (23/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 389 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

VOO - Confusion avec la redevance radio-télévision.

Question écrite du (23/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 612 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Le bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance.

Question écrite du (23/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 356 (2007-2008) 1 échéance : 13/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Immigration - Proposition française visant à sceller, au sein de l'UEZ, un "pacte pour l'immigration" - Concertation de la Région wallonne avec le Gouvernement fédéral.

Question écrite du (18/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 600 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Centre de glisse de Maubray-Péronnes mus sur une voie de garage

Question écrite du (15/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 492 (2007-2008) 1 échéance : 05/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Union des agricultrices wallonnes - Collaboration avec la Roumanie - Bilan.

Question écrite du (15/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 226 (2007-2008) 1 échéance : 05/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Contraception en Région wallonne.

Question écrite du (15/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 51 (2007-2008) 1 échéance : 05/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments - Actions menées au Forem.

Question écrite du (15/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 588 (2007-2008) 1 échéance : 05/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Région wallonne - Ancrage communal 2009-2010

Question écrite du (15/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 587 (2007-2008) 1 échéance : 05/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Réaménagement du site "Saint-Druon" à Antoing.

Question écrite du (15/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 352 (2007-2008) 1 échéance : 05/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité entre hommes et femmes - Absence de toute initiative de la part de Monsieur le Ministre-Président ?

Question écrite du (14/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 225 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Volontariat en matière de soins de santé - Plate-forme.

Question écrite du (14/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 224 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Accréditation des hôpitaux sur base de critères de qualité.

Question écrite du (14/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 223 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Maladies nosocomiales - Contact avec le Fédéral.

Question écrite du (14/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 50 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Mobilité interrégionale des demandeurs d'emploi et des travailleurs - Collaboration Forem-VDAB

Question écrite du (14/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 213 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Mobilité interrégionale des demandeurs d'emploi et des travailleurs - Bilan.

Question écrite du (14/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 585 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Mobilité interrégionale de l'emploi et des travailleurs - Problématique des transports.

Question écrite du (14/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 351 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Conférences interministérielles

Lutte contre le manque de médecins généralistes en zone rurale

Accès au Dossier n° 825 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/07/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)

Question écrite du (09/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 204 (2007-2008) 1 échéance : 31/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation de la Cathédrale de Tournai - Budget.

Question orale du (08/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française relative au site internet www.accueildesenfants.be

Question orale du (08/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La limite du huis clos en conseil communal - interprétation

Question orale du (08/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les conflits d'intérêts dans le chef d'un conseiller communal qui exerce comme président d'une ASBL - Circulaire du 22 mai 2008.

Question écrite du (07/07/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 370 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Aménagements de la sécurité au carrefour dit de la Bécasse.

Question écrite du (30/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 461 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

"La Floridienne à Ath - Plan de sécurité.

Question écrite du (30/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 162 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Polyhandicapés - Rapport du Médiateur - Manque de places.

Question écrite du (30/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 161 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question (hors délai) :

Soutien aux associations actives en matière d'aide précoce en Région wallonne.

Question écrite du (30/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 160 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Agrément des maisons de repos - Rapport du Médiateur - Absence de mesure concrète en cas de suspension.

Question écrite du (30/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 159 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

AWIPH - Personnes de plus de 65 ans - Rapport du Médiateur - Refus d'intervention.

Question écrite du (30/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 158 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

AWIPH - Produits absorbants - Rapport du Médiateur - Modifications à apporter.

Question écrite du (30/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 157 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

AWIPH - Aides matérielles - Rappport du Médiateur - Modification à apporter.

Question écrite du (30/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 47 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Aides-soignant(e)s - Lacunes dans les formations.

Question écrite du (30/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 323 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la Conférence de Piestnay.

Question écrite du (30/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 541 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

"La Floridienne" à Ath - Plan de sécurité.

Rappel au Règlement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (25/06/2008) à «Rappel au Règlement» (25/06/2008)

Rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»

Question écrite du (25/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 156 (2007-2008) 1 échéance : 16/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne de Tournai et de Mons - Nomination des membres du Conseil d'administration et du Président - Date de la fin de mandat - Procédure de renouvellement des membres - Remplacement des membres démissionnaires.

Question écrite du (25/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 155 (2007-2008) 1 échéance : 16/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Maisons de repos et maisons de repos et de soins en Région wallonne - Enquête menée par l'ASBL "Mouvement social des aînés" - Réaction de Monsieur le Ministre.

Question écrite du (25/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 316 (2007-2008) 1 échéance : 16/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Pensions complémentaires pour les agents contractuels des services publics.

Question écrite du (25/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 362 (2007-2008) 1 échéance : 16/07/2008)

Voir la question (hors délai) :

Pensions complémentaires pour les agents contractuels des services publics.

Question écrite du (25/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 538 (2007-2008) 1 échéance : 16/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Commissaires du Gouvernement auprès des sociétés immobilièies de service public régies par le Code du logement pour la construction d'habitations sociales.

Question écrite du (25/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 537 (2007-2008) 1 échéance : 16/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Gestion locative - Arriérés de loyer à la fin de l'année 2007.

Question écrite du (25/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 536 (2007-2008) 1 échéance : 16/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Assemblées générales des sociétés immobilières de service public régies par le Code du logement pour la construction d'habitations sociales.

Question écrite du (25/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 535 (2007-2008) 1 échéance : 16/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Sociétés wallonnes de logements - Statistiques relatives aux attributions de logements.

Question écrite du (18/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 144 (2007-2008) 1 échéance : 09/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Aides-soignant(e)s - Lacunes dans les formations.

Question écrite du (18/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 192 (2007-2008) 1 échéance : 09/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Rapport 2008 sur l'écart entre les femmes et les hommes - Recommandations.

Question écrite du (18/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 191 (2007-2008) 1 échéance : 09/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Vol de la Croix byzantine à Tournai - Suites.

Question écrite du (18/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 301 (2007-2008) 1 échéance : 09/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Provinces - Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du (18/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 300 (2007-2008) 1 échéance : 09/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Communes - Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du (17/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 518 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Inscription de canalisations de gaz dans les plans de secteur.

Question écrite du (17/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 517 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 relatif au montant maximal et aux conditions d'attribution des jetons de présence des membres des organes de gestion et des émoluments du résident et d'un vice-président du conseil d'administration d'une société de logement de service public.

Question écrite du (17/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 516 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Logement social insalubre en Région wallonne - Enquête - Conclusions.

Modification du Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes

Accès au Dossier n° 810 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (12/06/2008) à «Décret modifiant le Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes.»

Question d'actualité du (11/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les résultats de l'enquête de la SPAQuE sur la pollution aux métaux lourds de l'ancien site Cousaert à Amougies - Mont-de-l'Enclus

Réforme du Fonds des communes

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Organisation des travaux » (10/06/2008) à «Organisation des travaux » (10/06/2008)

Question écrite du (10/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 141 (2007-2008) 1 échéance : 01/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Absence de véritable politique en matière d'euthanasie dans les maisons de repos et de soins de la Région wallonne.

Question écrite du (10/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 297 (2007-2008) 1 échéance : 01/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Patrimoine des CPAS - Données.

Question écrite du (10/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 296 (2007-2008) 1 échéance : 01/07/2008)

Voir la question et la réponse :

CPAS - Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du (10/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 347 (2007-2008) 1 échéance : 01/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Dégâts occasionnés au réseau routier.

Question écrite du (10/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 346 (2007-2008) 1 échéance : )

Voir la question (hors délai) :

Rond-point sur la R.N. 52 à Gaurain-Ramecroix.

Question écrite du (10/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 500 (2007-2008) 1 échéance : 01/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en place d'un facilitateur en matière de permis.

Problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de Mmes Gombault et Rondia, de la Fondation Roi Baudoin» (09/06/2008) à «Echange de vues » (09/06/2008)

Questions orales du (09/06/2008) de BERTOUILLE Chantal, DELANNOIS Paul-Olivier à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le développement du transport fluvial en Wallonie picarde L'avenir du pont des trous, l'inquiétude des tournaisiens et la déclaration de Monsieur le Ministre

Question orale du (09/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Un projet d'arrêté relatif à la qualification du personnel dans les services dépendant de l'AWIPH

Question orale du (09/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les besoins de la communauté sourde - groupe de travail

Question orale du (09/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le dépistage de la surditié

Interpellations du (09/06/2008) de BERTOUILLE Chantal, PROCUREUR Jean-Paul à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'avenir à réserver au budget d'assistance personnelle dans notre région Le budget d'assistance personnel

Question écrite du (05/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 424 (2007-2008) 1 échéance : 05/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rapports - Dépôt - Suivi.

Question écrite du (05/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 140 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008)

Voir la question (hors délai) :

Rapports - Dépôt - Suivi.

Question écrite du (05/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 43 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rapports - Dépôt - Suivi.

Question écrite du (05/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 36 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rapports - Dépôt - Suivi.

Question écrite du (05/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 295 (2007-2008) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Rapport - Dépôt - Suivi.

Question écrite du (05/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 495 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008)

Voir la question (hors délai) :

Rapports - Dépôt - Suivi

Question écrite du (05/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 332 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rapports - Dépôt - Suivi.

Question écrite du (05/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 331 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Décret du 12 février 2004 - Parastataux - Respect des dispositions.

Question écrite du (04/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 422 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Décharge du Mont d'Or à Kain - Réhabilitation.

Question écrite du (03/06/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 183 (2007-2008) 1 échéance : 24/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Vol à la Cathédrale de Tournai - Mesures de protection du trésor.

Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007.

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)

Question écrite du (29/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 405 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Difficile cohabitation entre les règlements communaux et la protection de la nature.

Question écrite du (29/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 404 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Protocole de Kyoto - Accord de coopération du 19 février 2007 - Assentiment de la Région wallonne.

Question écrite du (29/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 176 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Recherche d'informations non pertinentes sur un candidat par le biais d'Internet.

Question écrite du (29/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 175 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Industrie cimentière en Région wallonne - Bilan et perspectives.

Question écrite du (29/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 285 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Collaboration des pouvoirs locaux - Formation.

Question écrite du (29/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 341 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Circulation routière - Tutelle en matière de signalisation.

Question écrite du (29/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 478 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Formation des conducteurs de bus.

Question d'actualité du (28/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'arrachage par un agriculteur d'un pipeline de l'OTAN

Question écrite du (27/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 473 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Plan de secteur de Mouscron-Comines - Evolution du dossier.

Question orale du (26/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Enfin, un véritable label accessibilité en Région wallonne

La problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition du Pr. Ivanoiu, cliniques universitaires Saint Luc » (26/05/2008) à «Mission parlementaire à Oslo » (26/05/2008)

Question orale du (26/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La réforme de la législation relative à la coordination des soins à domicile

Question orale du (26/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'urgence de finaliser la révision des catégories de handicaps

Question orale du (26/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les difficultés de trouver des interprètes en langue des signes pour les sourds et malentendants

Question orale du (26/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les détecteurs incendie pour les personnes sourdes et malentendantes et l'intervention dans les frais d'installation

Question écrite du (26/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 389 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du (26/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 130 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du (26/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 39 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du (26/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 35 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du (26/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 173 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du (26/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 273 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Provinces - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du (26/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 272 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

CPAS - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du (26/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 271 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Communes - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du (26/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 270 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du (26/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 330 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du (26/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 452 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question (hors délai) :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

Question écrite du (26/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 326 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Administration wallonne - Respect des règles en matière d'engagement des personnes handicapées.

La lutte contre la maltraitance des personnes âgées

Accès au Dossier n° 790 (2007-2008) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2008) à «Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées.»

Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

Accès au Dossier n° 789 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (16/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»

Une politique migratoire et d'intégration à visage humain en Région wallonne

Accès au Dossier n° 788 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (15/07/2008)

La problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Audition de M Behet Wydemans, Directeur général de la Maison de Mariemont et de M. Devillers, Directeur des Soins de santé de la Maison de Mariemont» (15/05/2008) à «Echange de vues » (15/05/2008)

Mieux prendre en compte la situation d'urgence des "sans papier" dans les politiques wallonnes

Accès au Dossier n° 787 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution » (15/05/2008) à «Adoption de la proposition de résolution » (15/07/2008)

Question orale du (13/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les faux procès-verbaux à Ath-Audit

Modification de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 785 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/05/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 novembre 2009» (05/11/2009)

Question écrite du (07/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 312 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme/femme - Bilan et actions.

Question écrite du (07/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 127 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme/femme - Bilan et actions.

Question écrite du (07/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 36 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme/femme - Bilan et actions.

Question écrite du (07/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 33 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme/femme - Bilan et actions.

Question écrite du (07/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 162 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme/femme - Bilan et actions.

Question écrite du (07/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 255 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Région wallonne - Taxe sur les secondes résidences.

Question écrite du (07/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 254 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Utilisation d'argent à des fins politiques par les intercommunales.

Question écrite du (07/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 253 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme/femme - Bilan et actions.

Question écrite du (07/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 269 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Travaux sur la R.N. 526 à Beloeil.

Question écrite du (07/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 268 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme/femme - Bilan et actions.

Question écrite du (07/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 423 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme/femme - Bilan et actions.

Question écrite du (07/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 321 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité homme-femme - Bilan et actions.

Question écrite du (06/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 267 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Rehaussement du pont de Comines et liaison Seine - Nord de l'Europe en Wallonie.

Question écrite du (06/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 420 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Centre de glisse de Maubray-Péronnes.

Question écrite du (05/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 305 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du (05/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 124 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du (05/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 35 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du (05/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 32 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du (05/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 155 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du (05/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 239 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du (05/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 265 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du (05/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 412 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question (hors délai) :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question écrite du (05/05/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 319 (2007-2008) 1 échéance : 27/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts au public.

Question d'actualité du (30/04/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le refus partiel du permis unique de l'usine de frites Clarebout à Warneton

Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, telle que modifiée par le décret du 27 mars 2003

Accès au Dossier n° 779 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/04/2008) à «Organisation des travaux. Examen de la proposition de décret reporté.» (17/11/2008)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'attribution et la politisation des mandats au sein de la haute fonction publique régionale

Accès au Dossier n° 778 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/04/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/06/2008)

Problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux

Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Audition de Mme Sabine Henry, Président de la Ligue Alzheimer asbl» (28/04/2008) à «Méthodologie quant à la suite des travaux » (23/06/2008)

Question écrite du (22/04/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 121 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Observatoire transfrontalier pour les soins de santé.

Question écrite du (22/04/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 120 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Sourds et malentendants - Enseignement supérieur.

Question écrite du (22/04/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 233 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Pacte des générations - Mise en oeuvre des mesures.

Question écrite du (22/04/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 316 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Observatoire transfrontalier pour les soins de santé.

Question écrite du (17/04/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 254 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Ronds-points tournaisiens - Suivi des travaux - Boulevards de Tournai - Fluidité.

Question écrite du (17/04/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 253 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Poids lourds en Hainaut occidental - Bilan de la mobilité.

Question écrite du (17/04/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 314 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en place du système de fichier ODF en Région wallonne.

Problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Angelina Sartenaer, Administrateur délégué de Baluchon Alzheimer Belgique» (14/04/2008) à «Echange de vues» (14/04/2008)

Question orale du (14/04/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le suivi de l'émission de RTL-TVI sur les asiles psychiatriques pirates

Question orale du (14/04/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La réforme des services sociaux

Question orale du (14/04/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La qualité de l'accueil des personnes handicapées françaises en Région wallonne

Question écrite du (14/04/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 285 (2007-2008) 1 échéance : 07/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Renards en Région wallonne.

Question écrite du (14/04/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 117 (2007-2008) 1 échéance : 07/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Attente pour rentrer en maison de repos - Cas du Hainaut occidental.

Question écrite du (14/04/2008) de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 34 (2007-2008) 1 échéance : 07/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Valorisation de la fonction de formateur à l'IFPAME

Question écrite du (14/04/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 144 (2007-2008) 1 échéance : 07/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Disparition des marchés en Région wallonne - Suivi.

Question écrite du (14/04/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 226 (2007-2008) 1 échéance : 07/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Espaces numériques communaux - Perspectives.

Partenariat public-privé

Accès au Dossier n° 761 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (11/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)

Question écrite du (26/03/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 135 (2007-2008) 1 échéance : 16/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Secteur du bois - Difficultés - Contacts.

Question écrite du (26/03/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 108 (2007-2008) 1 échéance : 16/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Personnes de moins de 65 ans hébergées en maisons de repos et maisons de repos et de soins.

Question écrite du (26/03/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 106 (2007-2008) 1 échéance : 16/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Personnel encadrant en maisons de repos - Différence constatée entre le secteur privé et le secteur public.

Question écrite du (26/03/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 105 (2007-2008) 1 échéance : 16/04/2008)

Voir la question et la réponse :

"Personnes âgées démentes peu dépendantes physiquement " - Groupe de travail interministériel - Bilan.

Question d'actualité du (19/03/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'oubli de la place prioritaire du médecin généraliste dans la dernière mouture de la réforme de la coordination de soins

Question écrite du (19/03/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 355 (2007-2008) 1 échéance : 10/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Légèreté de certaines communes dans le cadre de la délivrance de permis - Conséquences.

Question orale du (18/03/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La prise de décision dans le cadre du budget de la ville de Tournai

Question orale du (18/03/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La prise de décision dans le cadre du budget illicite de la ville de Tournai

Douzième rapport annuel (01.10.2006 au 30.09.2007)

Accès au Dossier n° 733 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, médiateur de la Région wallonne» (18/03/2008) à «Approbation du rapport» (10/06/2008)

Soutien au droit de vote des Belges à l'étranger aux élections régionales et communautaires

Accès au Dossier n° 740 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/03/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/03/2008)

Question orale du (04/03/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La prise de décision dans le cadre du budget illicite de la ville de Tournai

Question orale du (04/03/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les Iguanodons de Bernissart : recherche de moyens - aides de la Région wallonne

Question écrite du (04/03/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 237 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Hépatite E - Suivi.

Question écrite du (04/03/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 120 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Comité de pilotage conjoint Communauté française-Région wallonne en matière d'accueil des enfants malades.

Question écrite du (04/03/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 182 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Effectif global des services publics sous l'autorité des différents membres du Gouvernement wallon.

Question écrite du (04/03/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 181 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Fonctionnaires - Devoir de réserve.

Question écrite du (04/03/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 180 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Lutte contre la corruption.

Question écrite du (04/03/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 312 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Transport scolaire - Remarques de la Cour des Comptes - Changement des règles - Evaluation.

Question orale du (03/03/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les suites réservées à l'émission de RTL-TVI sur les asiles psychiatriques pirates

Question écrite du (27/02/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 94 (2007-2008) 1 échéance : 19/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Discrimination entre les hommes et les femmes - Suivi.

Question écrite du (27/02/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 93 (2007-2008) 1 échéance : 19/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Violences conjugales et domestiques - Structuration des réseaux.

Question écrite du (27/02/2008) de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 29 (2007-2008) 1 échéance : 19/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Difficultés de recruter du personnel qualifié dans le secteur textile.

Question écrite du (27/02/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 174 (2007-2008) 1 échéance : 19/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Problématique de la carte de stationnement dans les communes wallonnes.

Question écrite du (27/02/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 206 (2007-2008) 1 échéance : 19/03/2008)

Voir la question et la réponse :

La Lys et le pont à Comines-Warneton.

Question écrite du (27/02/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 205 (2007-2008) 1 échéance : 19/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Pont des Trous à Tournai - Etat du dossier.

Question écrite du (27/02/2008) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 204 (2007-2008) 1 échéance : 19/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Quevaucamps - Aménagements de sécurité au carrefour dit de la Bécasse.

Question d'actualité du (20/02/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le dossier de Tournai comme ville-étape du Tour de France

Questions d'actualité du (20/02/2008) de BERTOUILLE Chantal, SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le vol d'objets du patrimoine exposés dans la cathédrale de Tournai Les mesures d'urgence afin d'éviter de nouveaux vols à la cathédrale de Tournai

Question d'actualité du (20/02/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les réactions suite à l'émission de RTL-TVI sur les asiles psychiatriques pirates

Demande d'avis émanant de la Commission de l'Intérieur de la Chambre sur la proposition de loi (Doc. 52 0106/001) et la proposition de loi spéciale (Doc. 52 0107/001)

Accès au Dossier n° 737 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/02/2008) à «Discussion générale» (05/03/2008)

Meilleure prise en charge de la maladie d'Alzheimer en Région wallonne

Accès au Dossier n° 734 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé. Addendum» (17/12/2008)

Question orale du (18/02/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le centre de glisse de Maybray-Péronnes : étude des différents aspects du projet

Question orale du (18/02/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le plan de secteur de Mouscron-Comines - Etude d'incidences

Question orale du (18/02/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le suivi du recours introduit contre le projet d'installation d'une usine de frites au centre de Warneton

Question écrite du (13/02/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 206 (2007-2008) 1 échéance : 05/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Le mépris à l'égard de la méthanisation.

Question écrite du (13/02/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 205 (2007-2008) 1 échéance : 05/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Bassins de décantation de la sucrerie de Frasnes - Soutien de la Région wallonne.

Question écrite du (13/02/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 90 (2007-2008) 1 échéance : 05/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Décharge du Mont d'Or à Kain.

Question écrite du (13/02/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 147 (2007-2008) 1 échéance : 05/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en place du système de fichiers ODF en Région wallonne.

Question orale du (31/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les erreurs dans les subventions INAMI trop perçues par les maisons de repos La suite des contacts de M. le Ministre dans le cadre de la récupération du financement excédentaire des maisons de repos en matière de personnel par l'INAMI

Question écrite du (31/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 250 (2007-2008) 1 échéance : 21/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Respect des principes éthiques au sein du comité d'attribution de certaines sociétés de logement publique et, plus particulièrement, Lysco à Comines-Warneton.

Identification des besoins financiers à court, moyen et long terme du secteur du logement social

Accès au Dossier n° 725 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/07/2008)

Interdiction aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée

Accès au Dossier n° 724 (2007-2008) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée»

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum et la continuité du service

Accès au Dossier n° 723 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)

Question orale du (29/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le budget en déficit de la vile de Tournai, examen du dossier

Interpellation du (29/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'habitude prise par la Région wallonne d'annoncer l'octroi de subsides aux communes présentant des budgets en déficit

Question orale du (29/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation

L'urgence de siffler la fin de la récréation dans le cadre du projet Cyberclasses

Question écrite du (29/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 189 (2007-2008) 1 échéance : 19/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Retards dans les travaux de "La Douve" à Comines-Warneton - Responsabilité de la Région wallonne.

Question écrite du (29/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 81 (2007-2008) 1 échéance : 19/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Accord de coopération.

Question écrite du (29/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 96 (2007-2008) 1 échéance : 19/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Lieux de mémoire - Patrimoine de l'Unesco - Groupe de travail.

Question écrite du (29/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 239 (2007-2008) 1 échéance : 19/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Les copropriétés et les primes régionales.

Question orale du (28/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le suivi de la pollution en métaux lourds à Ath

Question orale du (28/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La participation de la Région wallonne à la journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste qui se déroulera ce 27 janvier

Interpellation du (28/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La maladie d'Alzheimer

Question écrite du (24/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 132 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Hauts fonctionnaires dans les administrations locales - Impossibilité d'exercer d'autres fonctions.

Question écrite du (22/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 148 (2007-2008) 1 échéance : 17/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan mitigé sur la qualité du lait maternel.

L'urgence d'un "Plan national pour une gestion structurée et une vision à long terme du cancer"

Accès au Dossier n° 715 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (30/01/2008)

Question écrite du (17/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Etapes du Tour de France 2009 en Wallonie.

Questions d'actualité du (16/01/2008) de BERTOUILLE Chantal, WILLOCQ Monique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'effondrement du Moulin de Thimougies. La destruction du Moulin de Thimougies

Question orale du (15/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le budget volontairement en déficit de la ville de Tournai afin de bénéficier d'une intervention accrue de la Région wallonne

Question orale du (15/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'avenir du secteur sucrier en Région wallonne et plus particulièrement à Fontenoy

Questions orales du (14/01/2008) de BERTOUILLE Chantal, FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'impact que va avoir le remboursement à l'INAMI, par les maisons de repos wallonnes, d'avances dites "excédentaires". Les conséquences pour les maisons de repos du remboursement des subventions excédentaires de l'INAMI

Question écrite du (03/01/2008) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 158 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Réhabilitation de la décharge du Mont d'Or à Kain.

Question écrite du (24/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 147 (2007-2008) 1 échéance : 17/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Le péril du renard en Région wallonne.

Question écrite du (24/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 70 (2007-2008) 1 échéance : 17/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Personnes âgées et informatique.

Question écrite du (24/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 97 (2007-2008) 1 échéance : 17/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Intégration intergénérationnelle - Aide de la Région wallonne.

Question écrite du (24/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 96 (2007-2008) 1 échéance : 17/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Fonctionnaires - Autorisation d'exercer une activité rémunérée.

Question écrite du (24/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 105 (2007-2008) 1 échéance : 17/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Aménagements artistiques des ronds-points.

Question écrite du (24/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 104 (2007-2008) 1 échéance : 24/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Accidents de la route - Actions entreprises par Monsieur le Ministre

Question écrite du (24/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 190 (2007-2008) 1 échéance : 17/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Accidents de la route - Actions entreprises par Monsieur le Ministre.

Question orale du (17/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le Centre européen de nature et de sports de glisse de Maubray, la révision du plan de secteur qui en découle et les nouveaux éléments du dossier. Le projet de centre de glisse de Maubray-Péronnes et la nécessité de fixer de manière définitive les exigences de la Région wallonne dans le cadre de la réalisation éventuelle du projet

Question écrite du (17/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 145 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Expérience de "nez" à Mouscron.

Question écrite du (17/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 144 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Dérèglements du climat mondial - Situation en Région wallonne - Rapport de l'Organisation météorologique mondiale de Genève.

Question écrite du (17/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 68 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Stewards dans les hôpitaux.

Question écrite du (17/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 67 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Personnel employé dans les maisons de repos.

Question écrite du (17/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 94 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Cercueil en fibre de cellulose.

Question écrite du (17/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 103 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Limitation de vitesse dans les villages.

Question écrite du (17/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 102 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Rue et chaussée de Wervicq à Comines-Warneton - Dégâts aux habitations - Suivi.

Question écrite du (17/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 186 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Limitation de vitesse dans les villages.

Question écrite du (17/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 185 (2007-2008) 1 échéance : 10/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Insécurité dans les TEC - Cellule interne.

Modification de l'article 337 du CWATUPE

Accès au Dossier n° 692 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (18/12/2007)

Question écrite du (10/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 123 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Protocole de Kyoto - Accord de coopération du 19 février 2007 - Assentiment de la Région wallonne.

Question écrite du (10/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 62 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Patients souffrant de troubles cérébraux en MRS.

Question écrite du (10/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 61 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Question écrite du (10/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 60 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Associations d'aide aux patients - Soutien.

Question écrite du (10/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 67 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Difficultés du secteur du bois en Région wallonne.

Question écrite du (10/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 66 (2007-2008) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Place Saint-Pierre à Tournai - Rénovation des façades.

Question écrite du (10/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 86 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Redistribution du travail dans le secteur public - Pacte des générations.

Question écrite du (10/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 93 (2007-2008) 1 échéance : 03/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Projet d'implantation d'un mega centre de boues de dragage par les autorités françaises à proximité du site de Malmaison.

Assurance de l'aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans

Accès au Dossier n° 687 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/2007) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (05/12/2007)

Question écrite du (03/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 119 (2007-2008) 1 échéance : 24/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Hépatite E

Question écrite du (03/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 59 (2007-2008) 1 échéance : 24/12/0007)

Voir la question et la réponse :

Lutte contre la maladie d'Alzheimer - Priorité politique.

Question écrite du (03/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 58 (2007-2008) 1 échéance : 24/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Dénutrition - Suivi du Plan national nutrition-santé.

Question écrite du (03/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 57 (2007-2008) 1 échéance : 24/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Manque de moyens en matière de lutte contre l'analphabétisme.

Question écrite du (03/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 82 (2007-2008) 1 échéance : 24/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Patrimoine des communes et des CPAS de la Région wallonne.

Question écrite du (03/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 144 (2007-2008) 1 échéance : 24/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Snow Games à Lessines.

Question écrite du (03/12/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 27 (2007-2008) 1 échéance : 24/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Inondations de la vallée du rieu de Barges.

Question écrite du (29/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 117 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Cimetières pour animaux.

Question écrite du (29/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 116 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Pigeons - Modification du comportement.

Question écrite du (29/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 56 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Coût moyen des journées en MR et MRS.

Question écrite du (29/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 55 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Fonds de lutte contre les assuétudes.

Question écrite du (29/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 63 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Tours César à Vaulx.

Question écrite du (29/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 80 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

CPAS - Vice-Présidents.

Question écrite du (29/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 79 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Cimetières pour animaux.

Question écrite du (29/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 73 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Ravel à Comines-Warneton - Passage pour piétons.

Question écrite du (29/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 141 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Cimetières pour animaux.

Question écrite du (29/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 140 (2007-2008) 1 échéance : 20/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Retards dans les travaux de "La Douve" à Comines-Warneton - Responsabilités de la Région wallonne.

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de définir le statut de l'administrateur public local

Accès au Dossier n° 683 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2007) à «Discussion générale» (18/03/2008)

Question écrite du (23/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 56 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question (hors délai) :

Reconnaissance au Patrimoine mondial de l'UNESCO des cimetières militaires de la guerre 14-18

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Questions orales du (20/11/2007) de BERTOUILLE Chantal, LUPERTO Jean-Charles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le projet de classement de quatre cimetières militaires en Région wallonne. Le lancement d'une procédure de classement de cimetières militaires

Question orale du (19/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'aménagement de sécurité routière dans la traversée de Basècles - Evaluation

Question orale du (19/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le retour de la liaison Douai-Orchies-Tournai

Question orale du (19/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le soutien de la Région wallonne aux associations de patients souffrant de diabète

Question écrite du (19/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 92 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Mise en valeur des terrils - Etude.

Question écrite du (19/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 46 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Violences entre partenaires - Adresses utiles.

Question écrite du (19/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 45 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Problème des forfaits dans les maisons de repos des CPAS.

Question écrite du (19/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 44 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

AWIPH - Personnel - Règles de bonne conduite.

Question écrite du (19/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 11 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Centres de technologies avancées - Appel à projet.

Question écrite du (19/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 54 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Système Teddy Care de Coca-Cola.

Question écrite du (19/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 53 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Aides à l'emploi - Soutien de la Région wallonne pendant les deux dernières années - Augmentation ou diminution.

Question écrite du (19/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 63 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Autoroutes - Abords - Dépôts de pneus usagés sous les ponts - Collaboration des services communaux - Cas de Beloeil - prise en charge des frais d'enlèvement.

Question écrite du (19/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 98 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Situation du prix de l'immobilier en Région wallonne - Augmentation en 2005 - Situation en 2006.

Question écrite du (19/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 97 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

CWaPE - Extension du réseau gazier

Question écrite du (15/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 61 (2007-2008) 1 échéance : 06/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Fonctionnaires - Autorisation d'exercer une activité rémunérée.

Question écrite du (15/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 93 (2007-2008) 1 échéance : 06/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Energie - Retards de paiement des factures d'électricité - Situation 2006 - Solution à apporter.

Question écrite du (13/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 48 (2007-2008) 1 échéance : 04/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Croissance de l'économie wallonne - Progression au cours du premier semestre 2007.

Question écrite du (13/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 58 (2007-2008) 1 échéance : 04/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Responsabilité civile des bourgmestres et des échevins en cas d'accident du travail.

Question écrite du (13/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 89 (2007-2008) 1 échéance : 04/12/2007)

Voir la question (hors délai) :

Société wallonne du crédit social - Rapport d'activités - Conseil d'administration - Composition 2007 - Présidence - Nombre de réunions du Conseil d'administration e 2006 - Montant des jetons de présence par réunion.

Question écrite du (13/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 88 (2007-2008) 1 échéance : 04/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Société wallonne du crédit social - Implantations locales - Liste et personnel.

Question écrite du (13/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2007-2008) 1 échéance : 04/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Reconnaissance au patrimoine mondial de l'UNESCO des cimetières militaires de la guerre 14-18.

Question écrite du (13/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2007-2008) 1 échéance : 04/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Application du décret pour tous les organismes de la Région wallonne - Rémunérations - Publication.

Question d'actualité du (07/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le récent appel à projet pour la modernisation des 3500 cimetières wallons

Question écrite du (07/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 63 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Reconnaissance au Patrimoine mondial de l'UNESCO des cimetières militaires de la guerre 14-18.

Question écrite du (07/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 38 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Arnaques et fraudes à domicile - Protection des personnes âgées.

Question écrite du (07/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 37 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Présence d'animaux de compagnie dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins.

Question écrite du (07/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 36 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Intervention du CRAC en ce qui concerne l'Association interhospitalière du Tournaisis.

Question écrite du (07/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 35 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Agression des personnes âgées en maisons de repos et en maisons de repos et de soins.

Question écrite du (07/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 34 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Personnes âgées démentes peu dépendantes physiquement - Groupe de travail interministériel - Premier bilan.

Question écrite du (07/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 42 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Reconnaissance au Patrimoine mondial de l'UNESCO des cimetières militaires de la guerre 14-18.

Question écrite du (07/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 52 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Publicité de l'administration dans les intercommunales wallonnes - Application du décret du 7 mars 2001.

Question écrite du (07/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 51 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Décret relatif au droit d'accès aux documents de l'administration wallonne - Etat de la situation.

Question écrite du (07/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 50 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Fermeture des bureaux de poste

Question écrite du (07/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 49 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Mesures en matière de fonction publique au niveau fédéral - Application au niveau du Gouvernement wallon

Question écrite du (07/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 51 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Extinction des autoroutes la nuit - Bilan - Extension.

Question écrite du (07/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 63 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Etat des lieux des kots en Région wallonne.

Question écrite du (07/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 22 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Droits de l'Homme - Evaluation - Mise en place d'un Institut.

Question écrite du (07/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Energie - Retards de paiement des factures d'électricité - Situation 2006 - Solution à apporter.

Question écrite du (07/11/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Fonctionnaires - Autorisation d'exercer une activité rémunérée.

Les services d'aide aux familles et aux personnes âgées

Accès au Dossier n° 671 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées»

Question écrite du (30/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 32 (2007-2008) 1 échéance : 21/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Charte de la citoyenneté - Mise en oeuvre des textes.

19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 667 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/02/2008)

Question écrite du (22/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 48 (2007-2008) 1 échéance : 13/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Dépôt de déchets limité dans les parcs à conteneurs.

Question écrite du (22/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 47 (2007-2008) 1 échéance : 13/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Ramassage des encombrants par les communes.

Question écrite du (22/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 46 (2007-2008) 1 échéance : 13/11/2007)

Voir la question et la réponse :

La Foire de Libramont 2007 - Bilan.

Question écrite du (22/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 45 (2007-2008) 1 échéance : 13/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Bilan catastrophique des récoltes pour l'année 2007.

Question écrite du (22/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 35 (2007-2008) 1 échéance : 13/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Situation des marchés en Région wallonne.

Question écrite du (22/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 40 (2007-2008) 1 échéance : 13/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Têtes de pont et fossés - Entretien - Règles.

Question écrite du (22/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 15 (2007-2008) 1 échéance : 13/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Interreg III - Hainaut occidental - Appel à candidatures.

Question écrite du (18/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 24 (2007-2008) 1 échéance : 09/11/2007)

Voir la question (hors délai) :

Accord de coopération.

Question écrite du (18/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 23 (2007-2008) 1 échéance : 09/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Discrimination entre les femmes et les hommes.

Question écrite du (18/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 37 (2007-2008) 1 échéance : 09/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Effectif global des services publics placés sous l'autorité de Monsieur le Ministre de tutelle.

Question écrite du (17/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 19 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Canne blanche - Sensibilisation et meilleure intégration.

Question écrite du (17/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 28 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Secteur de la logistique en Région wallonne - Développement.

Question écrite du (17/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 36 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Utilisation du nom de l'épouse pour les hommes mariés dans le cadre des élections.

Question écrite du (17/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 42 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Secteur de la logistique en Région wallonne - Développement.

Question écrite du (17/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 41 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Implantation d'éoliennes sur des terrains publics - Rappel des règles.

Question écrite du (17/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Charte de la citoyenneté - Mise en oeuvre.

Question orale du (16/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les fermages agricoles

Question orale du (16/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La nouvelle pollution de la Dendre

Question orale du (16/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La décharge du Radar à Flobecq - suite et fin ?

Question orale du (16/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le parc Paradisio - mesures de déclassement

Question écrite du (12/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 30 (2007-2008) 1 échéance : 05/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Région wallonne - Dépenses électorales - Commentaire et recommandations - Analyse de ce sujet en vue des élections régionales de 2009.

L'accessibilité des bâtiments dépendant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 653 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2007) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (17/10/2007)

Question écrite du (08/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 29 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Bourgmestres et Présidents de CPAS de la Région wallonne - Communications directes au personnel des communes et des CPAS - Règles à respecter.

Question écrite du (08/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 28 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Cabinets des bourgmestres et échevins dans les communes de la Région wallonne - Situation après les élections communales du 8 octobre 2006.

Question écrite du (08/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 27 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Détermination du "capital maladie" des fonctionnaires.

Question écrite du (08/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 26 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Personnes morales placées sous la tutelle de la Région wallonne - Modification de la loi du 4 mai 1999.

Question écrite du (08/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 25 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Suppression du timbre fiscal sur les extraits du registre de la population - Situation de la taxe locale en Région wallonne.

Question écrite du (08/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Train des pensions - Territoire de la Région wallonne - Intervention du Ministre-Président auprès de l'ONP.

Question écrite du (08/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Effectif global des services publics placés sous l'autorité du Ministre-Président en raison de la présidence du Gouvernement qu'il exerce.

Question écrite du (08/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Accord de coopération.

Question écrite du (08/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (2007-2008) 1 échéance : 29/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Discrimination entre les femmes et les hommes.

Question écrite du (04/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 27 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Protocole de Kyoto - Accord de coopération du 19 février 2007 - Assentiment de la Région wallonne.

Question écrite du (04/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 9 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Question écrite du (04/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 21 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Redistribution du travail dans le secteur public - Pacte des générations.

Question écrite du (04/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 35 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007)

Voir la question et la réponse :

La fermeture des bureaux de Poste en Hainaut occidental.

Question écrite du (04/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007)

Voir la question et la réponse :

La fermeture des bureaux de Poste en Hainaut occidental.

Question écrite du (03/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 18 (2007-2008) 1 échéance : 24/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Place Saint-Pierre à Tournai.

Question orale du (02/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le conservatoire de musique de Tournai - urgence des travaux

Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)

Question orale du (02/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le développement de nombreux projets de porcheries

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 648 (2007-2008) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (02/10/2007) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question écrite du (02/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 20 (2007-2008) 1 échéance : 23/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Règlement d'ordre intérieur des conseils communaux en Région wallonne et du collège des bourgmestre et échevins de Comines-Warneton.

Question écrite du (02/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 19 (2007-2008) 1 échéance : 23/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Région wallonne - Responsabilité de bourgmestres, échevins, députés provinciaux et présidents de CPAS - Projet du Gouvernement wallon.

Question écrite du (02/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 18 (2007-2008) 1 échéance : 23/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Fonds des communes de la Région wallonne - Evolution des montants des fonds en ce qui concerne les communes des arrondissements d'Ath, Tournai et Mouscron-Comines de 1996 à 2006.

Question écrite du (02/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 20 (2007-2008) 1 échéance : 23/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Loi portant des dispositions en matière de baux à loyer - Application aux logements sociaux de la Région wallonne.

Question écrite du (02/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 3 (2007-2008) 1 échéance : 23/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Région wallonne - Dépenses électorales - Commentaire et recommandations - Analyse de ce sujet en vue des élections régionales de 2009.

Question orale du (01/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les enjeux autour de la RN 507 et la mobilité en Hainaut occidental

Question orale du (01/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La profondeur de l'Escaut sur le territoire de la Région wallonne

Question orale du (01/10/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le plan de secteur de Mouscron-Comines - avancée du dossier

Questions orales du (01/10/2007) de BERTOUILLE Chantal, COLICIS Ingrid à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le label accessibilité - évaluation La question de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite en Région wallonne

Question écrite du (24/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 2 (2007-2008) 1 échéance : 15/10/2007)

Voir la question et la réponse :

MR et MRS - Région wallonne - Nombre - Evolution - Situation par arrondissement et par province.

Question écrite du (21/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 1 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Services sociaux des mutuelles - Moyens.

Question écrite du (21/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 8 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Industrie textile en Wallonie - Etat de la situation en Région wallonne.

Question écrite du (21/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 4 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Vile de Charleroi - Installation du nouveau collège communal - Ordre de préséance des échevins.

Question écrite du (21/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 3 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Gouverneurs de province de la Région wallonne - Missions régionales - Enumération et commentaires.

Question écrite du (21/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 2 (2007-2008) 1 échéance : 21/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Gouverneurs de province de la Région wallonne - Rapport d'activités en ce qui concerne leurs compétences régionales.

Question écrite du (21/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Redistribution du travail dans le secteur public - Pacte des générations.

Question écrite du (21/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Protocole de Kyoto - Accord de coopération du 19 février 2007 - Assentiment de la Région wallonne.

Question écrite du (20/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 8 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Centre de glisse de Maubray-Péronnes - Rebondissement.

Question orale du (18/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La décharge du Mont d'Or - Nouvelles données

Question orale du (17/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'A24 et la position de la Région wallonne

Question orale du (17/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les boues de dragage - Evolution du dossier

Interpellation du (17/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La situation des maisons de repos. Les 14 millions d'euros annoncés par M. le Ministre pour les maisons de repos.

Question écrite du (14/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 261 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Prestation de serment des conseillers communaux dans les zones de police.

Question écrite du (14/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 212 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Radars automatiques - valeur des clichés.

Question écrite du (14/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 211 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Place Saint-Pierre à Tournai.

Question écrite du (14/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 49 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Fermeture de bureaux de poste en Région wallonne - Initiatives à prendre par le Gouvernement wallon.

Question écrite du (14/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 48 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Question écrite du (14/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 260 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Obligation des bourgmestres d'inscrire un citoyen dans un logement.

Question du (14/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 469 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Ellezelles - Plan d'aménagement dérogatoire au plan de secteur - Nouvelle perspective urbanistique au coeur du village d'Ellezelles - Evolution de la situation.

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»

Question écrite du (07/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 147 (2006-2007) 1 échéance : 28/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Bâtiments remarquables de Wallonie - Travaux de rénovation - Conservation.

Question écrite du (07/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 116 (2006-2007) 1 échéance : 28/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Meilleure gestion des médicaments - Projet de la Mutualité chrétienne en matière de maisons de repos et maisons de repos et soins.

Question écrite du (07/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 206 (2006-2007) 1 échéance : 28/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Accidents de la route à Comines-Warneton - Aménagements.

Question écrite du (07/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 205 (2006-2007) 1 échéance : 28/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Bretelle de Marquain - Signalisation - Itinéraire ter.

Question écrite du (07/09/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 290 (2006-2007) 1 échéance : 28/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Trains touristiques transfrontaliers - Suivi et propositions wallonnes.

Question écrite du (30/08/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 445 (2006-2007) 1 échéance : 20/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Les mesures de publicités des demandes de permis.

Question écrite du (23/08/2007) de BERTOUILLE Chantal à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 47 (2006-2007) 1 échéance : 13/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Inondations du 08.08.2007 à La Panne et Coxyde – Dégâts – Demande d’indemnisations des Francophones wallons.

Question écrite du (17/07/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 242 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Patrimoine industriel - Mise en valeur.

Question écrite du (17/07/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 129 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question (hors délai) :

Absence de centres de formation en Hainaut occidental.

Question écrite du (17/07/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 229 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Désaffection des tombes - Récupération des ossements.

Question écrite du (17/07/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 228 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Intercommunales de la Région wallonne - Représentation des communes au conseil d'administration.

Question écrite du (17/07/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 227 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Villes et communes de la Région wallonne - Responsabilité des bourgmestres et des échevins.

Question écrite du (17/07/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 226 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Prénoms composés - Erreurs de l'administration - Rectifications.

Question écrite du (17/07/2007) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 47 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Absence de centres de formation en Hainaut occidental.

Question écrite du (17/07/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 179 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Modification du Pont des Trous à Tournai.

Question écrite du (17/07/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 178 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Dépassements autour de Tournai - Interdiction faite aux camions.

Question écrite du (17/07/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 177 (2006-2007) 1 échéance : 07/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Covoiturage - Aménagements.

Question d'actualité du (11/07/2007) de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le Tour de France - Soutien de la candidature de la Ville de Tournai pour l'organisation d'une étape en 2009

Modification de l'article 45 de la loi organique du 8 juillet 1976 relatif au secrétaire de CPAS

Accès au Dossier n° 628 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (11/07/2007)

Les dérives démocratiques en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/07/2007) à «Répliques» (10/07/2007)

Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne

Accès au Dossier n° 626 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (19/12/2007)

Question écrite du (03/07/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 214 (2006-2007) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Absence d'emplacements de parcage - Taxation - Suivi.

Question écrite du (03/07/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 162 (2006-2007) 1 échéance : 24/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Signalisation des chantiers sur les autoroutes wallonnes.

Question d'actualité du (27/06/2007) de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les résultats décevants de la dernière enquête de l'Agence wallonne des Technologies

Question d'actualité du (27/06/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le suivi du rapport de la Spaque sur la décharge du Mont d'Or à Kain-Tournai

Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Agenda» (10/07/2007)

Question écrite du (20/06/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 214 (2006-2007) 1 échéance : 11/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Nappe aquifère du Tournaisis - Bilan et état des connaissances.

Question écrite du (20/06/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 205 (2006-2007) 1 échéance : 11/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Comptabilité communale - Commissions communales - Comptes au nom des Commissions communales - Signature - Responsabilité.

Question écrite du (20/06/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 204 (2006-2007) 1 échéance : 11/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme - Vote par procuration - Bilan des élections d'octobre 2006.

Question écrite du (20/06/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 157 (2006-2007) 1 échéance : 11/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Bois le long des routes et autoroutes wallonnes.

Question écrite du (20/06/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 382 (2006-2007) 1 échéance : 11/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Abris et arrêts pour bus des TEC - Propreté.

Question écrite du (20/06/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 381 (2006-2007) 1 échéance : 11/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Réchauffement climatique - Conséquences sur l'aménagement du territoire.

Question écrite du (20/06/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 380 (2006-2007) 1 échéance : 11/07/2007)

Voir la question (hors délai) :

Exploitations agricoles - Limitation des nuisances.

Question d'actualité du (13/06/2007) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Les couacs au niveau de la formation dans la mise en place du JOB-PASS

Question orale du (12/06/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le rapport relatif aux élections d'octobre 2006

Question écrite du (31/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 199 (2006-2007) 1 échéance : 21/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Règlement général de distribution d'eau de la Société wallonne des eaux - Article 44 "Solidarité locataire (usager) - propriétaire (abonné)".

Question écrite du (31/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 356 (2006-2007) 1 échéance : 21/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Composition des conseils d'administration des sociétés de logements du Hainaut occidental.

Question écrite du (21/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 180 (2006-2007) 1 échéance : 12/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance.

Question écrite du (21/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 330 (2006-2007) 1 échéance : 12/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance.

Question écrite du (21/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 37 (2006-2007) 1 échéance : 12/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance.

Question écrite du (09/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 176 (2006-2007) 1 échéance : 01/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Exploitation de méthane dans le bassin houiller de la Région wallonne.

Question écrite du (09/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 175 (2006-2007) 1 échéance : 01/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Règlement général de distribution d'eau de la Société wallonne des eaux.

Question écrite du (09/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 101 (2006-2007) 1 échéance : 01/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Exploitation de méthane dans le bassin houiller de la Région wallonne.

Question écrite du (09/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 172 (2006-2007) 1 échéance : 01/06/2007)

Voir la question et la réponse :

La malédiction sur les pouvoirs locaux en Région wallonne.

Question écrite du (09/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 322 (2006-2007) 1 échéance : 01/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Exploitation de méthane dans le bassin houiller de la Région wallonne.

Question écrite du (04/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 174 (2006-2007) 1 échéance : 29/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Enquête de la SPAQuE au Mont d'Or - Suivi et information de la population.

Question écrite du (04/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 94 (2006-2007) 1 échéance : 29/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Egalité hommes/femmes - Bilan des élections communales - Absence de diffusion de l'information.

Question écrite du (04/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 93 (2006-2007) 1 échéance : 29/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Soins palliatifs à domicile - Actions de sensibilisation.

Question écrite du (04/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 92 (2006-2007) 1 échéance : 29/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Convention des Nations Unies pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées.

Question écrite du (04/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 170 (2006-2007) 1 échéance : 29/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Egalité hommes/femmes - Bilan des élections communales - Absence de diffusion de l'information.

Question écrite du (04/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 301 (2006-2007) 1 échéance : 29/05/2007)

Voir la question (hors délai) :

Route de la laine à Mouscron.

Question écrite du (04/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2006-2007) 1 échéance : 29/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Convention des Nations Unies pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées.

Interventions de jeunes wallons consécutives au spectacle "Dérapage, un camion pour la démocratie, spectacle contre l'extrême droite"

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interventions de M.Claude Fafchamps, Melle Amélie Marlier, M. Morgan Schaefer, Melle Sarah Resier, Melle Saphia Wespael» (02/05/2007) à «Discussion» (02/05/2007)

Interpellations du (02/05/2007) de BERTOUILLE Chantal, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le malaise wallon La mise à plat du Plan Marshall et la nécessaire mobilisation générale des Wallons L'échec programmé des Plans Marshall et Cigogne II au lendemain du bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française Les tendances positives de l'Economie wallonne

Question écrite du (02/05/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 171 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Phénomène de la création de puits karstiques à Gaurain-Ramecroix.

Question écrite du (25/04/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 91 (2006-2007) 1 échéance : 18/05/2007)

Voir la question (hors délai) :

Mise en conformité des maisons de repos au 1er janvier 2010 - Problèmes des maisons de repos des CPAS.

Question écrite du (25/04/2007) de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 34 (2006-2007) 1 échéance : 18/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Iguanodons de Bernissart - Etude.

Question écrite du (25/04/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 165 (2006-2007) 1 échéance : 18/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Sentiers communaux - Chemins agricoles - Etat de la question.

Question écrite du (25/04/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 295 (2006-2007) 1 échéance : 18/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Assurance contre la perte de revenus de la Région wallonne - Catégorie des bénéficiaires.

Question orale du (17/04/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La répartition des compétences au sein du Gouvernement wallon concernant l'accueil de la petite enfance

Question orale du (17/04/2007) de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'échange de données entre la Direction générale "personnes handicapées" et les services publics wallons

Question écrite du (29/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 76 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Protocole conclu avec le Gouvernement fédéral en ce qui concerne le nombre de lits MRS - Précisions en ce qui concerne la Région wallonne.

Question écrite du (29/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 158 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Personnel statutaire du CPAS de Tournai mis à la disposition du CHR - Situation - Retour au CPAS.

Question écrite du (29/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 157 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Administrateurs dans les asbl publiques - Rappel des règles.

Question écrite du (29/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 156 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Collèges communaux de la Région wallonne et collège des bourgmestre et échevins de Comines-Warneton - Tutelle sur les CPAS.

Question écrite du (28/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2006-2007) 1 échéance : 19/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Interreg III - Projets en Hainaut occidental.

Question écrite du (26/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 107 (2007-2008) 1 échéance : 16/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Soutien aux associations d'aide aux patients en Région wallonne - Motivation.

Question orale du (22/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le plan de secteur de Mouscron-Comines

Question orale du (19/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'échange de données entre la Direction générale "personnes handicapées" et les services publics wallons

Question orale du (19/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les infrastructures d'accueil de la petite enfance dans le milieu associatif

Révision et actualisation du S.D.E.R. (schéma de développement de l'espace régional)

Accès au Dossier n° 569 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)

Question écrite du (15/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 127 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Blanc-Bleu-Belge en péril ?

Question écrite du (15/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 71 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Endettement des jeunes - Danger des actions marketing agressives de certaines banques.

Question écrite du (15/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 70 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Luttte contre le tabac - Constat d'impuissance de Madame la Ministre à l'égard du Ministre Demotte.

Question écrite du (15/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 69 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Enquête de Test-Achats sur l'offre de soins palliatifs en Belgique.

Question écrite du (15/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 148 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Intervention du CRAC en ce qui concerne l'Association interhospitalière du Tournaisis.

Question écrite du (15/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 101 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Rue et chaussée de Wervicq à Comines-Warneton - Dégâts aux habitations.

Question écrite du (15/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 100 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question et la réponse :

R.N. 71 - Rue d'Allain - Aménagements.

Question orale du (08/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La décharge du Mont d'Or à Kain - Suivi de l'étude de la Spaque

Question écrite du (08/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 68 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Education sexuelle et affective - Implication des centres de planning familial.

Question écrite du (08/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 23 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Interreg II - Projets en Hainaut occidental.

Question écrite du (08/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 142 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Carte unique de stationnement pour les professionnels de la santé.

Question écrite du (08/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 219 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Extension du réseau gazier en Wallonie - Freins.

Question d'actualité du (07/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La réforme des intercommunales dans le Hainaut occidental

Question orale du (05/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les résidents français en maisons de repos : précisions et actualisation

Question orale du (05/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'accueil des personnes âgées en Région wallonne - Bilan

Question orale du (05/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le bouchon de Halle - Avancée du dossier

Question orale du (05/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La Maison des anciens prêtres à Tournai - Projet

Question orale du (05/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La nouvelle erreur de la Région wallonne dans le cadre de la gestion du dossier du centre de regroupement des boues de dragage à Hensies-Bernissart

Question orale du (05/03/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le passage de bateaux de 3.000 tonnes sur l'Escaut - Bouchon du Pont des Trous

Question écrite du (28/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 105 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le chlore dans les piscines - Suivi.

Question écrite du (28/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 65 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Situation sanitaire des prisonniers.

Question écrite du (28/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 64 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le suicide chez les plus de 75 ans.

Question écrite du (28/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 63 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Association des patients âgés dans le cadre de la prise de médicaments en maisons de repos et en maisons de repos et de soins.

Question écrite du (28/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 63 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question (hors délai) :

Industrie cimentière dans le Tournaisis - Mobilité - Effet sur la rentabilité.

Question écrite du (28/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 136 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Taxe sur la force motrice appliquée aux homes constitués en asbl.

Question écrite du (28/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 135 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Incivilités - Non rentabilité.

Question écrite du (28/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 134 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Sécurité routière - Responsabilité des bourgmestres - Réflexion.

Question écrite du (28/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 18 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Abus dans la formation d'éco-cantonniers de l'eau.

Question écrite du (28/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 91 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Rond-point du boulevard des Canadiens à Dottignies.

Question écrite du (28/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 90 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Rond-point de la chaussée de Warneton à Bas-Warneton.

Question écrite du (28/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 89 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Rond-point de la chaussée de Bruxelles à Tournai.

Question écrite du (28/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 88 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Industrie cimentière dans le Tournaisis - Mobilité - Effet sur la rentabilité.

Question écrite du (28/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 201 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Puits karstiques en Tournaisis - Intervention de la Région wallonne.

Question écrite du (28/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Absence des femmes dans le Plan Marshall.

Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»

Insertion d'un article L1331-4 au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un cadastre des subsides communaux

Accès au Dossier n° 561 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (07/03/2007)

Modification des articles L1124-3 et L1124-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 547 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2007) à «Discussion générale» (17/04/2007)

Exonération des donations de sommes d'argent destinées à la création et au développement d'entreprises

Accès au Dossier n° 544 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2007) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (14/02/2007)

Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Accès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»

Question écrite du (07/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 85 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Iguanodons de Bernissart - Suivi du dossier.

Question écrite du (07/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 49 (2006-2007) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

La réalisation d'immeubles à appartements en Région wallonne avec, au rez-de-chaussée, une résidence-services - Contrôle des obligations du contrat de services.

Question écrite du (07/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 112 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Règlement d'ordre intérieur des collèges communaux et des conseils communaux en Région wallonne.

Question écrite du (07/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 80 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Etat déplorable du réseau autoroutier autour de Tournai.

Question écrite du (07/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 79 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Le poste frontière de Marquain.

Question écrite du (07/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 78 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Rond-Point "Imagix" à Tournai.

Question écrite du (01/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 76 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Saison 2006 - Bilan des récoltes.

Question écrite du (01/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 75 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Liaison ferroviaire transfrontaliière touristique.

Question écrite du (01/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 42 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Soutien psychologique aux patients et à leurs proches.

Question écrite du (01/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 50 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Prime unique d'innovation - Encouragement.

Question écrite du (01/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 161 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Chauffeurs des TEC et Code de la route.

Question écrite du (01/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 160 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Recrutement d'historiens par la DGTALP - Déclaration de politique régionale 2004-2009 - Incohérence.

Question écrite du (01/02/2007) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 159 (2006-2007) 1 échéance : 22/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Le Centre de glisse de Maubray-Peronnes - Refus du Conseil régional du Nord - Pas-de-Calais.

Etablissement d'un Code d'éthique et de déontologie au sein du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 537 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/01/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (01/02/2007)

Questions d'actualité du (17/01/2007) de BERTOUILLE Chantal, DELANNOIS Paul-Olivier à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'ex-décharge du Mont d'Or à Kain La décharge du Mont d'Or à Kain et les conclusions alarmistes de la Spaque

Question écrite du (17/01/2007) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 13 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Formation en alternance - Statut précaire des formateurs.

Question écrite du (17/01/2007) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 57 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Les conséquences de la circulation routière sur le réseau secondaire du Hainaut occidental suite à la décision du Préfet Daniel Cénepa.

Recommandations en vue d'améliorer la gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 518 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2007)

Question écrite du (22/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 68 (2006-2007) 1 échéance : 17/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Accueil extrascolaire - Cadastre.

Question écrite du (22/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 67 (2006-2007) 1 échéance : 17/01/2007)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Provinces de la Région wallonne - Nouvelles législature - Jetons de présence des conseillers provinciaux - Traitement des députés provinciaux - Renseignements divers.

Question écrite du (22/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 113 (2006-2007) 1 échéance : 17/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Raccordement standard au réseau gazier - Effet de libéralisation.

Question écrite du (22/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 112 (2006-2007) 1 échéance : 17/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Plan communal de mobilité - Plan de déplacement scolaire - Mobilité douce - Appel à projet.

Question écrite du (20/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 50 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Bilan du Salon international de l'alimentation (Sial) de Paris.

Question écrite du (20/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 28 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Dénutrition des personnes âgées - Actions de Madame la Ministre.

Question écrite du (20/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 27 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Cadastre de la langue des signes en Région wallonne - Suivi.

Question écrite du (20/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 26 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Les récentes critiques du "Journal du Médecin" en matière de santé-environnement.

Question écrite du (20/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 40 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Durée de travail et rentabilité.

Question écrite du (20/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 39 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

PME et e-commerce.

Question écrite du (20/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 38 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Bilan du Salon international de l'alimentation (Sial) de Paris.

Question écrite du (20/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 66 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Langue des signes - Actions menées dans les administrations wallonnes.

Question écrite du (20/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 65 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Discrimination dont peuvent être victimes les femmes sur le marché du travail.

Question écrite du (20/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 38 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Saint-Nicolas des Prés à Chercq - Mise en valeur.

Question écrite du (12/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 44 (2006-2007) 1 échéance : 04/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Mise en conformité des piscines publiques wallonnes.

Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)

Question écrite du (06/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 31 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Le mépris des autorités françaises en matière de gestion du transport autoroutier autour de Lille.

Question écrite du (01/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 28 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Organes consultatifs - Respect de la parité.

Question écrite. du (01/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 18 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Lutte contre l'hépatite C.

Question écrite du (01/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 17 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Organes consultatifs - Respect de la parité.

Question écrite du (01/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 25 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Organes consultatifs - Respect de la parité.

Question écrite du (01/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 9 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Organes consultatifs - Respect de la parité

Question écrite du (01/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 50 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Cabinet des bourgmestre et échevins dans les communes de la Région wallonne.

Question écrite du (01/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 49 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Cabinets des députés provinciaux - Composition.

Question écrite du (01/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 48 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Organes consultatifs - Respect de la parité.

Question écrite du (01/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 7 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Organes consultatifs - Respect de la parité.

Question écrite du (01/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 25 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question (hors délai) :

Organes consultatifs - Respect de la parité.

Question écrite du (01/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 85 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Organes consultatifs - Respect de la parité.

Question écrite du (01/12/2006) de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2006-2007) 1 échéance : 22/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Organes consultatifs - Respect de la parité.

Question écrite du (27/11/2006) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 14 (2006-2007) 1 échéance : 18/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Hippothérapie - AWIPH - Pratiques alternatives.

Question écrite du (27/11/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 43 (2006-2007) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Documents à l'usage des bourgmestres, échevins et conseillers communaux - Dépense obligatoire - Mouvement communal et édition de l'Union des villes "La commune".

Question écrite du (27/11/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 42 (2006-2007) 1 échéance : 18/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Documentation à l'usage des présidents et conseillers des CPAS de la Région wallonne - Dépense obligatoire - CPAS Plus

Question écrite du (27/11/2006) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 78 (2006-2007) 1 échéance : 18/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Mise en conformité des piscines publiques wallonnes.

Question écrite du (27/11/2006) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 77 (2006-2007) 1 échéance : 18/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Réforme de l'article 3 du Code wallon du logement - Organismes de contrôle.

Réglementation de la création et de la gestion des cabinets des bourgmestres et échevins en Région wallonne

Accès au Dossier n° 493 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/11/2007)

Question écrite du (22/11/2006) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 11 (2006-2007) 1 échéance : 13/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Evaluation du critère de bien-être dans les maisons de repos.

Question écrite du (22/11/2006) de BERTOUILLE Chantal à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 7 (2006-2007) 1 échéance : 13/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Le faible taux de dépôt de brevets en Wallonie.

Question écrite du (22/11/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 39 (2006-2007) 1 échéance : 13/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Papier - Gaspillage.

Question écrite du (22/11/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 38 (2006-2007) 1 échéance : 13/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Bourgmestre de Comines-Warneton - Prestation de serment.

Question écrite du (15/11/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 33 (2006-2007) 1 échéance : 06/12/2006)

Voir la question et la réponse :

CHR Tournai - Dorcas - Décision du conseil communal de Tournai.

Question écrite du (15/11/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 32 (2006-2007) 1 échéance : 06/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Agent d'un CPAS en congé politique pour l'exercice d'un mandat parlementaire - Election en qualité de conseiller communal - Incompatibilité.

Question écrite du (15/11/2006) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 67 (2006-2007) 1 échéance : 06/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Société Lysco à Comines-Warneton - Rapport d'audit.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»

Question écrite du (14/11/2006) de BERTOUILLE Chantal à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Audit énergétique des bâtiments de la Région wallonne.

Question écrite du (18/10/2006) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 4 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Santé en Région wallonne - Hainaut occidental - Réforme de la pédiatrie.

Question écrite du (18/10/2006) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 3 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Santé en Région wallonne - Réforme de la cardiologie - Situation en Hainaut occidental.

Question écrite du (18/10/2006) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 2 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Luttte contre le tabagisme - Intervention dans le cadre du Fonds "Tabac" 2004 - Situation à Mouscron.

Question écrite du (18/10/2006) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 1 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Les délits contre les personnes âgées - Situation en Région wallonne.

Question écrite du (18/10/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 21 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Départs à la retraite - Recrutements.

Question écrite du (18/10/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 20 (2006-2007) 1 échéance : 11/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Audit énergétique des bâtiments de la Région wallonne.

Question écrite du (18/10/2006) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 6 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Utilisation d'amiante dans la construction de routes en Région wallonne.

Question écrite du (18/10/2006) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 5 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Réglage de l'éclairage public en fonction de l'intensité lumineuse.

Question orale du (16/10/2006) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La mise en conformité des maisons de repos en regard des normes fédérales d'ici 2010

Question écrite du (18/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 228 (2005-2006) 1 échéance : 09/08/2006)

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Bonne gouvernance dans les communes de la Région wallonne.

Question écrite du (13/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 182 (2005-2006) 1 échéance : 03/08/2006)

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Création de la race des ânes wallons - Evaluation.

Question écrite du (13/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 181 (2005-2006) 1 échéance : 03/08/2006)

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Puce électronique obligatoire pour les chevaux en Belgique.

Question écrite. du (13/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 180 (2005-2006) 1 échéance : 03/08/2006)

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Canal de l'Espierres - Bilan et perspective.

Question écrite du (13/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 113 (2005-2006) 1 échéance : 03/08/2006)

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Initiation des personnes âgées aux nouvelles technologies.

Question écrite du (13/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 112 (2005-2006) 1 échéance : 03/07/2006)

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Laboratoire provincial d'étude et de prévention des pollutions intérieures.

Question écrite du (13/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 111 (2005-2006) 1 échéance : 03/08/2006)

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Supppression de la canne jaune.

Question écrite du (13/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 110 (2005-2006) 1 échéance : 03/08/2006)

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Coûts en maisons de repos en Région wallonne et en Hainaut occidental.

Question écrite du (12/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 82 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

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L'avenir de l'extraction cimentière dans le Tournaisis.

Question écrite du (12/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 225 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

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Prévention de l'absentéisme dans les administrations.

Question écrite du (12/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 224 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

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Informatique et CPAS.

Question écrite du (12/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 223 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

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Fonctionnaires - Accidents de travail - Accidents sur le chemin travail

Question écrite du (12/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 222 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

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Sélections organisées par le Selor.

Question écrite du (12/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 180 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

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Prévention de l'absentéisme dans les administrations.

Question écrite du (12/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 179 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

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Nouveau projet d'autoroute entre Douai-Orchies-Tournai.

Question écrite du (12/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 178 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

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Travaux de rénovation de la Cathédrale de Tournai.

Question écrite du (12/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 177 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

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Fermeture de la piscine de l'Adeps à Péronnes-lez-Anvaing.

Question écrite du (12/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 235 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

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Laboratoire provincial d'étude et de prévention des pollutions intérieures.

Question écrite du (12/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 234 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

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L'avenir de l'extraction cimentière dans le Tournaisis.

Question écrite du (10/07/2006) de BERTOUILLE Chantal à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 80 (2005-2006) 1 échéance : 31/07/2006)

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Nouveaux emplois dans le cadre des réformes du secteur de l'aide à la jeunesse.