Entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008

Accès au Dossier n° 967 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008»

Modification du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

Accès au Dossier n° 966 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication»

Question écrite du (09/01/2009) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 133 (2008-2009) 1 échéance : 30/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Canal du Centre - Dégradation des ponts tournants de Bracquegnies et d'Houdeng-Aimeries.

Conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

Accès au Dossier n° 904 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2009) à «Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2006

Accès au Dossier n° 893 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2008) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2006.»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama, le 11 juillet 2006.

Accès au Dossier n° 892 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2008) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama, le 11 juillet 2006.»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 juillet 2006

Accès au Dossier n° 891 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2008) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 18 juillet 2006»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijin, le 6 juin 2005

Accès au Dossier n° 890 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (03/12/2008) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Beijin, le 6 juin 2005»

Question orale du (02/12/2008) de BODSON Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'avenir de la manufacture Royal Boch suite à la mise sous concordat

Rapport d'activités 2007 de l'Agence de stimulation technologique (AST)

Accès au Dossier n° 875 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (04/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (04/11/2008)

Rapport d'activité 2007 et tableau récapitulatif de rémunération des administrateurs publics de l'Agence wallonne des télécommunications (AWT)

Accès au Dossier n° 874 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications.» (04/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications.» (04/11/2008)

Question écrite du (04/11/2008) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 42 (2008-2009) 1 échéance : 26/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

Le contournement ouest de La Louvière.

Question écrite du (04/11/2008) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 41 (2008-2009) 1 échéance : 26/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

L'entretien de la RN 55 et de ses abords.

Question écrite du (04/11/2008) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 40 (2008-2009) 1 échéance : 26/11/2008)

Voir la question et la réponse :

L'aménagement des ronds-points et abords du pont-canal à Houdeng.

Question écrite du (13/10/2008) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 25 (2008-2009) 1 échéance : 03/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien des plantations le long de la R.N. 27

Question écrite du (07/10/2008) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 9 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question (hors délai) :

Contournement ouest de La Louvière.

Question écrite du (07/10/2008) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 8 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien de la R.N. 55 et de ses abords.

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail

Accès au Dossier n° 851 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2008) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention n°155 sur la sécurité des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail.»

Assentiment à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail

Accès au Dossier n° 850 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2008) à «Décret portant assentiment à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail»

Créer une cellule d'évaluation des choix technologiques au sein du Conseil de Politique scientifique wallon

Accès au Dossier n° 846 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)

Question écrite du (07/07/2008) de BODSON Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 564 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Avenir de l'entreprise MECAR.

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008

Accès au Dossier n° 753 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2008) à «Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008»

Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008

Accès au Dossier n° 752 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008»

Question écrite du (25/03/2008) de BODSON Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 368 (2007-2008) 1 échéance : 15/04/2008)

Voir la question et la réponse :

La réhabilitation du site Boch Keramis à La Louvière.

Question écrite du (11/03/2008) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 220 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation urbaine et Régie communale autonome

Question écrite du (11/03/2008) de BODSON Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 324 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Site du Plat-Marais à La Louvière.

Création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 730 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/2008) à «Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.»

Question écrite du (14/01/2008) de BODSON Maurice à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 121 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Réforme du décret PPP.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Question écrite du (17/10/2007) de BODSON Maurice à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Fonds européens structurels.

Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 650 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/2007) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.»

Question écrite du (26/09/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 12 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Aménagement des abords de l'ascenseur de Strépy-Thieu.

Question écrite du (26/09/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 11 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Aménagement de travaux de rénovation de la R.N. 535 à Houdeng-Goegnies.

Question écrite du (26/09/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 10 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Le canal historique du Centre.

Question écrite du (13/09/2007) de BODSON Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 468 (2006-2007) 1 échéance : 04/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Garocentre - Projet logistique de Duferco.

Question écrite du (12/09/2007) de BODSON Maurice à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 50 (2006-2007) 1 échéance : 03/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Financement des régies de quartier.

Question écrite du (12/09/2007) de BODSON Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 293 (2006-2007) 1 échéance : 03/10/2007)

Voir la question et la réponse :

L'implantation d'un quatrième parc à conteneurs à La Louvière.

Question écrite du (10/09/2007) de BODSON Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 462 (2006-2007) 1 échéance : 01/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Assainissement du site Boch Kéramis.

Question écrite du (10/09/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 207 (2006-2007) 1 échéance : 01/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Contournement ouest de La Louvière.

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»

Question écrite du (10/07/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 170 (2006-2007) 1 échéance : 31/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Entretien des abords des routes et des autoroutes.

Question écrite du (10/07/2007) de BODSON Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 412 (2006-2007) 1 échéance : 31/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Financement des régies de quartier.

Invitation officielle au S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon ainsi que devant les autres assemblées parlementaires belges

Accès au Dossier n° 599 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (13/06/2007)

Question écrite du (08/05/2007) de BODSON Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 99 (2006-2007) 1 échéance : 31/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Garocentre - Implantation de centres logistiques.

Assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003

Accès au Dossier n° 585 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2007) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information , la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003»

Question écrite du (26/03/2007) de BODSON Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 241 (2006-2007) 1 échéance : 17/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Garocentre

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala, le 1er février 2005

Accès au Dossier n° 580 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kampala, le 1er février 2005»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa, le 17 février 2005

Accès au Dossier n° 579 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kinshasa, le 17 février 2005»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Maurice, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 30 novembre 2005

Accès au Dossier n° 578 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Maurice, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 30 novembre 2005»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 octobre 2005

Accès au Dossier n° 577 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Pérou, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 octobre 2005»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo, le 29 septembre 2005

Accès au Dossier n° 576 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de Madagascar, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Antananarivo, le 29 septembre 2005»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatémala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 14 avril 2005

Accès au Dossier n° 575 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Guatémala concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 14 avril 2005»

Question orale du (12/02/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le contournement ouest de La Louvière

Question orale du (12/02/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'achèvement des travaux de rénovation de la RN 535 à Houdeng-Goegnies

Question orale du (12/02/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les abords de l'ascenseur à bâteaux de Strépy-Thieu

Question orale du (12/02/2007) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le canal historique du Centre

Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières

Accès au Dossier n° 524 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2007) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières»

Assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières

Accès au Dossier n° 523 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2007) à «Décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la Coopération dans les régions frontalières»

Assentiment au texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux, et à l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997 lors de la 29e session de la Conférence de la F.A.O.

Accès au Dossier n° 522 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2007) à «Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection des végétaux, et à l'Annexe, adoptés à Rome le 17 novembre 1997 lors de la 29e session de la Conférence de la F.A.O.»

Question écrite du (29/12/2006) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2006-2007) 1 échéance : 22/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Canal historique du Centre.

Question écrite du (29/12/2006) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 44 (2006-2007) 1 échéance : 22/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Ascenseur à bateaux de Strepy-Thieu.

La cohésion des politiques extérieures de l'espace Wallonie-Bruxelles

Accès au Dossier n° 520 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (18/09/2007)

Question écrite du (15/12/2006) de BODSON Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 109 (2006-2007) 1 échéance : 09/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le raccordement ferré de Garocentre.

Question écrite du (08/12/2006) de BODSON Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 31 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le futur centre de distribution du groupe H&M.

Assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991

Accès au Dossier n° 501 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2006) à «Décret portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991.»

Questions orales du (22/11/2006) de BODSON Maurice, FICHEROULLE Paul, FONTAINE Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'avenir de la sidérurgie liégeoise, notamment du secteur froid Le rapprochement annoncé entre Duferco et NMLK La proposition d'Agoria de favoriser le recours à l'acier chinois Le développement annoncé de Duferco

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»

Question écrite du (13/11/2006) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 17 (2006-2007) 1 échéance : 04/12/2006)

Voir la question (hors délai) :

Les travaux de la R.N. 535

Question d'actualité du (08/11/2006) de BODSON Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les possibilités de développement de Duferco

Soutien et développement des réseaux d'entreprises ou clusters

Accès au Dossier n° 478 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2006) à «Décret relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters.»

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

Accès au Dossier n° 446 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/09/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005»

Assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

Accès au Dossier n° 445 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/09/2006) à «Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005»

Question écrite du (24/07/2006) de BODSON Maurice à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 118 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Subventions 2004 relatives à l'intégration professionnelle des bénéficiaires de l'aide du CPAS.

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 369 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)

Interpellation du (28/03/2006) de BODSON Maurice à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'application de la motion de méfiance constructive

Question orale du (14/03/2006) de BODSON Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le site de "Royal Boch" à La Louvière

Question orale du (13/03/2006) de BODSON Maurice à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La prolifération des offres de crédits et l'augmentation du surendettement en Région wallonne : une relation de cause à effet Les effets de la campagne SMS Cash en termes de crédits à la consommation

Questions orales du (20/02/2006) de BODSON Maurice, PROCUREUR Jean-Paul à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les menaces de départ de la société Royal Boch de La Louvière Le site Royal Boch à La Louvière L'absence du site "Royal Boch" à La Louvière de la liste des sites prioritaires à assainir

Question écrite du (10/02/2006) de BODSON Maurice à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 92 (2005-2006) 1 échéance : 03/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Impayés et irrécouvrables en matière de prestations du service incendie.

Questions orales du (06/02/2006) de BODSON Maurice, FONTAINE Philippe, PROCUREUR Jean-Paul à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le raccordement ferré de Garocentre à La Louvière Le financement et la réalisation du raccordement ferré de Garocentre à la gare de La Louvière Le raccordement ferré de la plate-forme multimodale Garocentre à Houdeng

Question orale du (06/02/2006) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les travaux de rénovation de la RN535

Question écrite du (30/01/2006) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2005-2006) 1 échéance : 20/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Aménagement des ronds-points et abords du pont-canal à Houdeng.

Question écrite du (30/01/2006) de BODSON Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 64 (2005-2006) 1 échéance : 20/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Le contournement ouest de La Louvière.

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Accès au Dossier n° 301 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003»

Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Accès au Dossier n° 300 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003»

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Luxembourg le 27 mai 2005

Accès au Dossier n° 299 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Luxembourg le 27 mai 2005»

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Accès au Dossier n° 298 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003»

Assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques de Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003

Accès au Dossier n° 297 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa-Rica, d'El Salvador, du Guatémala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003»

Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon

Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)