Le Parlement de Wallonie

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Débat en application de l'article 29.8 du Règlement d'ordre intérieur sur base de l'interpellation de M. Miller à M. le Ministre-Président, sur "les conventions liant la société consultance de M. le ministre Donfut à l'Intercommunale gazière du Hainaut et à la Socofe Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Organisation des travaux» (15/05/2009) à «Discussion générale» (15/05/2009)
Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 1012 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2009) à «Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics» (15/05/2009)
Communication du Gouvernement wallon sur les actions prioritaires de l'avenir wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé du Ministre-Président» (30/04/2009) à «Discussion générale» (30/04/2009)
La charte associative Accès au Dossier n° 1009 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Modification du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1008 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2009) à «Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 999 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens, du règlement et de la comptabilité» (22/04/2009)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 998 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77bis)» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Création de la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins", en abrégé SDLG Accès au Dossier n° 995 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (14/04/2009) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Société de Développement de Liège-Guillemins", en abrégé SDLG»
Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux communaux et le long des voiries régionales Accès au Dossier n° 994 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Devoir de mémoire, défense de la démocratie et de la citoyenneté et lutte contre les extrémismes Accès au Dossier n° 992 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon Accès au Dossier n° 989 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions Accès au Dossier n° 968 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions »
Entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008 Accès au Dossier n° 967 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008»
Question orale du (17/03/2009) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les mesures draconiennes que compte mettre en oeuvre Arcelor-Mittal pour faire face à la crise
Dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 955 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région Accès au Dossier n° 954 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région.»
L'enregistrement des agences de placement et l'agrément des agences de travail intérimaire Accès au Dossier n° 951 (2008-2009) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placements»
Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallons Accès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
Question orale du (03/03/2009) de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'utilisation abusive du coq wallon par la N-VA et des suggestions de M. le Ministre-Président
Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acier Accès au Dossier n° 931 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Accord du titre de ville à la commune de Herstal Accès au Dossier n° 930 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/2009) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal»
Question écrite du (12/02/2009) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 190 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question et la réponse : Date d'application du nouveau régime de réduction des droits d'enregistrement.
Question écrite du (12/02/2009) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 189 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question (hors délai) : Nécessité de promouvoir les véhicules à propulsion électrique.
Permission au receveur local d'une commune de moins de 20.000 habitants d'être nommé receveur du centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 926 (2008-2009) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (11/02/2009) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Question orale du (10/02/2009) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La désignation d'administrateurs par le conseil communal au sein des sociétés de logement
La politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne en 2010 Accès au Dossier n° 924 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/04/2009)
La coopération humanitaire en faveur des populations civiles palestiniennes et israéliennes affectées par le conflit dans la bande de Gaza Accès au Dossier n° 918 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (11/02/2009)
Modification du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi Accès au Dossier n° 916 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2009) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi»
Question orale du (29/01/2009) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'étude juridique commandée par le Gouvernement wallon sur une possible sanction disciplinaire à l'encontre de la Bourgmestre de Huy. Les procédures disciplinaires attendues dans le dossier du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH). L'étude juridique et les suites de l'affaire du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH).
Question orale du (28/01/2009) de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'utilisation abusive du coq wallon par la N-VA
L'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau Accès au Dossier n° 913 (2008-2009) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2009) à «Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»
Question écrite du (19/01/2009) de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 50 (2008-2009) 1 échéance : 09/02/2009) Voir la question et la réponse : Financement alternatif des infrastructures médico-sociales - Dossiers hôpitaux en suspens.
Conflit d'intérêts suite à l'examen par le Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 27 février 1997 Accès au Dossier n° 908 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)
Conflit d'intérêts suite à l'examen par la Chambre des Représentants des propositions de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvoorde Accès au Dossier n° 907 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)
Interpellations du (13/01/2009) de JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les justifications des dépenses au Centre hospitalier régional de Huy. Le rapport du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional hutois relatif à l'utilisation des cartes "Visa". L'affaires des cartes de crédit au Centre hospitalier régional hutois.
Question orale du (13/01/2009) de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation La progression de la formation en alternance
Question écrite du (07/01/2009) de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 30 (2008-2009) 1 échéance : 28/01/2009) Voir la question et la réponse : Taux de participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie.
Conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 904 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2009) à «Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques»
Question écrite du (23/12/2008) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 76 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Régionalisation de l'emploi.
Question d'actualité du (18/12/2008) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La problématique de gouvernance à la commune de Dinant
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008)
Interpellations du (16/12/2008) de WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan d'actions anticrise concocté par le Gouvernement. L'adoption d'un plan d'actions anti-crise par le Gouvernement wallon.
Question orale du (16/12/2008) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La volonté d'Arcelor Mittal de supprimer 800 emplois en Belgique
Décret-programme en matière de fiscalité wallonne Accès au Dossier n° 898 (2008-2009) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret-programme» (08/12/2008) à «Décret-programme en matière de fiscalité wallonne»
Interpellations du (02/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le refus d'accès aux données du CHRH de Huy. L'accès des pièces du CHRH et l'utilisation de cartes Visa au Centre hospitalier régional de Huy. Les nouvelles dérives affectant le Centre hospitalier hutois. Le délitement de la majorité hutoise
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» (18/12/2008)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009.»
L'envoi dans les plus brefs délais d'un commissaire spécial au Centre Hospitalier Régional de Huy afin d'appliquer la législation Accès au Dossier n° 881 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2008) à «Discussion générale» (10/02/2009)
Mission confiée à la Cour des comptes de réaliser un audit du Service public de l'emploi et de la Formation (Forem) Accès au Dossier n° 880 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (31/03/2009)
Question écrite du (26/11/2008) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 53 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008) Voir la question et la réponse : Subventions octroyées aux IDESS
Modification du chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 879 (2008-2009) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2008) à «Décret modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures.»
Question orale du (21/11/2008) de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'utilisation de traverses en bois par la SNCB
Prolongation de l'agrément régional des agences immobilières sociales Accès au Dossier n° 878 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2008) à «Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales»
Question écrite du (18/11/2008) de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 76 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008) Voir la question et la réponse : La situation de RECUPEL
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)
Question d'actualité du (05/11/2008) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'organisation des travaux sur le viaduc d'Horion-Hozémont
Questions orales du (04/11/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'accès aux données des intercommunales par les administrateurs, en particulier au CHR de Huy. Le Centre hospitalier hutois
Interpellations du (04/11/2008) de COLLIGNON Christophe, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les mesures prévues ou étudiées par le Gouvernement face aux conséquences économiques et sociales de la crise financière (Initialement adressée à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon). Les réponses gouvernementales à la crise du crédit et ses conséquences sur l'économie wallonne. La mise en place d'un "plan anti-crise", proposée par le Fédéral et le rôle que devrait y jouer la Région wallonne (Initialement adressée à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon). Les implications, notamment régionales, dans la crise financière.
Les mesures à prendre dans le dossier de la banque assureur Ethias. La situation d'Ethias dans la crise financière et plus globalement les effets de la crise sur notre économie réelle. L'intervention de la Région wallonne en faveur d'Ethias. Les administrateurs d'Ethias. Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (04/11/2008) à «Répliques» (04/11/2008)
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision Accès au Dossier n° 870 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2008) à «Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision»
Groupement et délocalisation vers la Wallonie des formations des cadres du Forem Accès au Dossier n° 867 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (18/11/2008)
Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et visant à atténuer l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse Accès au Dossier n° 866 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (24/10/2008) à «Exposé de Mme la Députée Cassart-Mailleux, auteur de la proposition» (26/01/2009)
La mise en oeuvre d'une évaluation externe et indépendante du Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem) Accès au Dossier n° 865 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution » (22/10/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
Question écrite du (21/10/2008) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 55 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008) Voir la question et la réponse : Publicité Quick sur les cartes de transport en commun.
Création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps" Accès au Dossier n° 862 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/2008) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"»
Question orale du (16/10/2008) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les résultats décevants en termes de sécurité routière
Assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005 Accès au Dossier n° 861 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2008) à «Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005»
Modification du décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN" Accès au Dossier n° 849 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2008) à «Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"»
Question écrite du (07/10/2008) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 17 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Chambres individuelles dans les logements sociaux.
Débat sur DEXIA en application de l'article 72.4 du règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale » (01/10/2008) à «Discussion générale » (01/10/2008)
La mise en place d'une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon Accès au Dossier n° 848 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Créer une cellule d'évaluation des choix technologiques au sein du Conseil de Politique scientifique wallon Accès au Dossier n° 846 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)
Question orale du (30/09/2008) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le centre hospitalier Hutois
Question orale du (30/09/2008) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La recherche d'un repreneur suite à la faillite de la cristallerie du Va Saint-Lambert
Question orale du (30/09/2008) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'impact de l'accord Lufthansa/Brussels Airlines sur les participations de la Région wallonne dans cette entreprise
L'économie sociale Accès au Dossier n° 843 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret relatif à l'économie sociale»
Question orale du (29/09/2008) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les quais de dérivation de Liège
La lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle Accès au Dossier n° 842 (2008-2009) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 avril 2010» (26/04/2010)
La situation politique en Région wallonne Le Plan Marshall : AN IV Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations dans le cadre d'un débat en application de l'article 29.8 du règlement d'ordre intérieur» (24/09/2008) à «Répliques» (24/09/2008)
La situation politique en Région wallonne et "le Plan Marshall : an IV" Accès au Dossier n° 840 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (24/09/2008) à «Adoption du projet de motion» (01/10/2008)
Ratification de la décision du transfert vers la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées Accès au Dossier n° 833 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2008) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées.»
Question écrite du (17/07/2008) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 385 (2007-2008) 1 échéance : 17/07/2008) Voir la question et la réponse : Travaux relatifs à la liaison Tihange-Tinlot.
Question écrite du (17/07/2008) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 384 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question (hors délai) : Réalisation d'un mur anti-crues à Huy
Question écrite du (17/07/2008) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 383 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question (hors délai) : Plots en béton
Question écrite du (17/07/2008) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 382 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question (hors délai) : Sécurisation de la R.N. 90
Les négociations institutionnelles Accès au Dossier n° 828 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2008) à «Adoption de la proposition de la résolution» (16/07/2008)
Rappel au Règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (09/07/2008) à «Rappel au Règlement» (09/07/2008)
Question d'actualité du (09/07/2008) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'état d'avancement du projet de décret relatif aux impétrants
Question orale du (08/07/2008) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le rythme de perception du précompte immobilier et du versement des centimes additionnels aux communes
Interpellation du (08/07/2008) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les éventuelles implications des difficultés boursières de DEXIA pour les finances des communes wallonnes
Question orale du (08/07/2008) de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation Les opérateurs pour le "Plan langue" du Plan Marshall
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.) Accès au Dossier n° 822 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2008) à «Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)»
Questions orales du (27/06/2008) de MILLER Richard, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les derniers résultats relatifs à la sécurité routière L'insécurité routière en Région wallonne et notamment en Hainaut
Rappel au Règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (25/06/2008) à «Rappel au Règlement» (25/06/2008)
Question d'actualité du (25/06/2008) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les services à la clientèle des fournisseurs d'énergie
Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
Les initiatives prises par le Gouvernement wallon afin de répondre aux enjeux du pouvoir d'achat des ménages Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/06/2008) à «Répliques » (24/06/2008)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Questions orales du (12/06/2008) de BORSUS Willy, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'horaire de passage en tarif nuit du compteur bi-horaire Les compteurs de nuit : les consommateurs floués ?
Débat sur les inondations, les intempéries et leurs conséquences pour les riverains en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (11/06/2008) à «Discussion générale» (11/06/2008)
Adaptation du Code wallon du Logement en vue de rendre applicable le taux de 6 % à la livraison, à la construction, à la rénovation et à la transformation de logements moyens s'inscrivant dans une politique sociale Accès au Dossier n° 809 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (11/06/2008)
Le soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et le soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation Accès au Dossier n° 803 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/06/2008) à «Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation»
Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon Accès au Dossier n° 802 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2008) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon»
Soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie Accès au Dossier n° 799 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2008) à «Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.»
Modification du décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques Accès au Dossier n° 796 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques.»
Question orale du (27/05/2008) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La participation de l'ensemble des groupes politiques ayant signé le pacte de majorité au Collège communal
Question écrite du (27/05/2008) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 333 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008) Voir la question et la réponse : Dangerosité des ronds-points pour les cyclistes.
Les implications de l'utilisation des nanotechnologies Accès au Dossier n° 794 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (16/12/2008)
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 789 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (16/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»
Questions d'actualité du (14/05/2008) de WACQUIER Pierre, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La mise en place d'une taxe kilométrique applicable aux camions. Le calendrier et les modalités d'application de la vignette autoroutière
Un "Traité économique et social" et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées" Accès au Dossier n° 786 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution » (14/05/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
Question écrite du (07/05/2008) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 245 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008) Voir la question et la réponse : Détermination des nouvelles zones d'incendie - Conséquences quant à l'intervention des postes avancés du Corps d'incendie.
Interpellations du (30/04/2008) de BAYENET Maurice, KUBLA Serge, STOFFELS Edmund, de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La proposition d'instaurer des exécutifs communs. De la fédération bi-régionale vers une fédération tri-régionale ? Le projet d'avenir commun pour les Wallons et les Bruxellois francophones. Les déclarations du Ministre-Président au sujet de la fédération Wallonie-Bruxelles et l'organisation de la nouvelle architecture intra-francophone. Le transfert de compétences à la Communauté germanophone.
Question orale du (29/04/2008) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La poursuite de Trempl'Interim
Question orale du (29/04/2008) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'état du dossier de la répartition des aides fédérales en faveur du programme A350XWB d'Airbus, suite aux contacts du Ministre de l'économie avec son homologue flamande
Question orale du (29/04/2008) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La volonté qu'aurait Arcelor Mitall de regrouper à Bruxelles ses départements comptables et financiers
Présentation du budget 2008 du Forem Accès au Dossier n° 793 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (29/04/2008) à «Echange de vues» (29/04/2008)
Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. Accès au Dossier n° 774 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.»
Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 773 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.»
Les remaniements ministériels Le sens de sa double présidence et ses implications pour l'instance régionale wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (16/04/2008) à «Répliques» (16/04/2008)
La participation wallonne au "Printemps de l'environnement" et les mesures conservatoires qui en découlent Accès au Dossier n° 769 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/04/2008)
Invitation au Gouvernement wallon à réserver lors de l'ajustement budgétaire 2008 une priorité à l'entretien du réseau autoroutier et routier régional Accès au Dossier n° 767 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/04/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Modification des articles 35 et 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) Accès au Dossier n° 764 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 juillet 2009» (14/07/2009)
Question orale du (15/04/2008) de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation Les subventions aux entreprises des formation par le travail (EFT) et aux organismes d'insertion socioprofessionnelles (OISP)
Questions orales du (15/04/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les suites de l'affaire Lizin La position de la Tutelle par rapport au modèle hutois de gouvernance Les raisons ayant justifié l'envoi du dossier des tracts électoraux au procureur du roi de Huy L'accès aux données des Intercommunales par les administrateurs et en particulier le refus non-motivé au CHR de Huy
Présentation du budget 2008 de l'Institut wallon de la formation en alternance des indépendants et des petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 776 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (15/04/2008) à «Dépôt» (30/04/2008)
Question écrite du (08/04/2008) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 222 (2007-2008) 1 échéance : 28/04/2008) Voir la question (hors délai) : Renonciation aux indemnités perçues par un mandataire dans une intercommunale.
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 Accès au Dossier n° 757 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007»
Assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 Accès au Dossier n° 756 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.» (14/05/2008)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008 Accès au Dossier n° 753 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2008) à «Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008 Accès au Dossier n° 752 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les Relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008»
La nécessité d'un positionnement de la Wallonie dans le débat institutionnel fédéral et intrafrancophone La préparation du transfert de nouvelles compétences vers la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)
La réforme du Fonds des communes Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)
Question orale du (18/03/2008) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les subventions "Aide à la promotion de l'emploi (APE)"
Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocats Accès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Question écrite du (11/03/2008) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 323 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Installation de panneaux photovoltaïques au prix de la TVA.
Question d'actualité du (05/03/2008) de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation Les retards dans la programmation des projets du "FSE" (Fonds social européen) et les conséquences pour les opérateurs de formation de première ligne
Un état des lieux des enquêtes administratives Les infractions à la législation sur la protection de la vie privée par le Bourgmestre socialiste de Huy La suite de l'affaire des tracts à Huy L'affaire des tracts électoraux Les travaux litigieux de la ville de Malmédy Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (04/03/2008) à «Répliques» (04/03/2008)
Questions orales du (04/03/2008) de JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La phase à froid liégoise, l'état du dossier et l'initiative ministérielle Le redémarrage de la phase à chaud liégeoise et l'intégration de la phase à froid dans le schéma de la sidérurgie liégeoise La relance du haut fourneau 6 Les nouvelles difficultés auxquelles doit faire face la réouverture du HF6 d'Arcelor-Mittal
Questions orales du (03/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La limitation de vitesse en cas de pics de pollution La mise en place de panneaux en cas de smog sur les autoroutes wallonnes
Question orale du (03/03/2008) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La mise en place des murs anti-bruits sur les sites prioritaires
Question orale du (03/03/2008) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les conséquences du déferrage des voies par la SNCB et la possibilité pour le MET de les racheter
Question écrite du (29/02/2008) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 177 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008) Voir la question et la réponse : Non convocation du conseil communal de Huy.
Question écrite du (21/02/2008) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 113 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008) Voir la question et la réponse : APE octroyées aux services du Gouverneent et aux Organismes d'intérêt public wallon
Question d'actualité du (20/02/2008) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'effort budgétaire demandé par le Gouvernement fédéral aux entités fédérées
Question écrite du (20/02/2008) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 167 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008) Voir la question et la réponse : Convention relative à la gestion du Hall omnisport de Fléron.
Question orale du (19/02/2008) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les conséquences pour les communes de l'agglomération liégeoise suite à l'implantation de "coffee shops" à proximité de la frontière belge
L'affaire Avril L'attitude inacceptable du bourgmestre PS de Saint-Nicolas Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2008) à «Répliques» (19/02/2008)
Question orale du (19/02/2008) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le calcul des charges salariales des associations sans but lucratif bénéficiant d'aides à la promotion de l'emploi
Question orale du (19/02/2008) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'accord intervenu le 1er février dernier au Comité de concertation en matière de quotas de CO2 et ses implications pour l'industrie wallonne L'accord dégageant les quotas de CO2 nécessaires à la réouverture du HF6 et ses conséquences pour l'économie wallonne L'aboutissement des efforts déployés pour la réouverture du Haut Fourneau de Seraing La solution trouvée dans le dossier des quotas de CO2 pour la réouverture du HF6 d'ArcelorMittal
Question écrite du (18/02/2008) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 198 (2007-2008) 1 échéance : 10/03/2008) Voir la question et la réponse : Carrefour autoroutier de Vottem.
Création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 730 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/2008) à «Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.»
Question orale du (31/01/2008) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les méthodes d'investigation de la tutelle Les suites de l'enquête administrative sur la distribution de tracts électoraux par du personnel de la ville de Huy
Interdiction aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée Accès au Dossier n° 724 (2007-2008) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée»
Question orale du (29/01/2008) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'allègement des obligations comptables des asbl subventionnées par la Région wallonne
Question orale du (28/01/2008) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La pose de murs antibruit le long des autoroutes
Interpellations du (28/01/2008) de JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le climat social au sein des TEC, le sort des usagers et la réponse du Gouvernement. La grève sauvage des TEC à Liège
Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Brocorens, Professeur à l'université de Mons-Hainaut» (25/01/2008) à «Organisation des travaux» (25/01/2008)
Question écrite du (24/01/2008) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 168 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008) Voir la question et la réponse : Opérations de repêchage de véhicules dans la Meuse.
Question écrite du (24/01/2008) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 232 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008) Voir la question et la réponse : Eligibilité des associations sans but lucratif de jeunes aux primes énergie de la Région wallonne.
L'absence de réactivité de la Région wallonne à la politique européenne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/01/2008) à «Répliques» (16/01/2008)
Interpellations du (16/01/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La distribution de tracts électoraux par des membres du personnel de la ville de Huy pendant les heures de travail. La nouvelle affaire "Lizin" et les prestations électorales demandées au personnel communal à la ville de Huy. La nouvelle affaire "Lizin".
Question d'actualité du (16/01/2008) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'application de la TVA sur les communes au 1er janvier 2008 et la réaction du Gouvernement wallon à ce sujet
Question écrite du (16/01/2008) de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 77 (2007-2008) 1 échéance : 06/02/2008) Voir la question et la réponse : Mode de garde alternée d'une personne handicapée résidant en IMP - Suivi du dossier.
Question orale du (15/01/2008) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les formations préparatoires à la procédure de sélection aux hautes fonctions administratives
Question orale du (15/01/2008) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'opportunité de revendre les actions de la Région wallonne dans Brussels Airlines
Interpellations du (15/01/2008) de ONKELINX Alain, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'état du dossier de la relance de la phase à chaud à Liège. L'octroi de quotas CO2 pour la relance du haut-fourneau 6 à Seraing. La participation de la Région wallonne dans le capital d'Arcelor Mittal. La situation de la sidérurgie
L'état du dossier de la relance de la phase à chaud à Liège Accès au Dossier n° 708 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine» (15/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/01/2008)
Question orale du (14/01/2008) de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'importance d'une réforme dans le secteur de l'aide sociale aux justiciables
Les déclarations du Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement concernant la suppression avant la fin de la législature de la redevance radio-télévision Accès au Dossier n° 704 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Kubla à M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/01/2008)
Question écrite du (14/01/2008) de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 76 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/0008) Voir la question et la réponse : Mise en conformité des maisons de repos aux normes de superficie minimum.
Question écrite du (10/01/2008) de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 72 (2007-2008) 1 échéance : 31/01/2008) Voir la question et la réponse : Processus de reconversion des lits MR e MRS.
Question écrite du (03/01/2008) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 106 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Avis du Conseil supérieur des Finances sur le système d'avances dans le versement aux communes des additionnels à l'impôts des personnes physiques.
Question écrite du (19/12/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 95 (2007-2008) 1 échéance : 14/01/2008) Voir la question et la réponse : Expérience utile et acquise pour accéder à la sélection au régime de mandats.
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 693 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/12/2007) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto.»
Question écrite du (13/12/2007) de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 132 (2007-2008) 1 échéance : 08/01/2008) Voir la question et la réponse : Moyens à mettre en oeuvre pour que Liège devienne un pôle touristique européen.
Question écrite du (11/12/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 88 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008) Voir la question et la réponse : Indemnités de déplacement des conseillers communaux.
Questions d'actualité du (05/12/2007) de ONKELINX Alain, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La relance du haut-fourneau de Seraing. Les quotas de CO2 demandés par Mittal
Soutien à la demande du Gouvernement wallon de prise en charge par le Gouvernement fédéral de la réduction supplémentaire de 7,6 % de quota CO2 imposée par la Commission européenne à la Région wallonne Accès au Dossier n° 689 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/12/2007)
La relance de la phase à chaud et les initiatives à prendre à cette fin Accès au Dossier n° 688 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion» (05/12/2007) à «Rejet du projet de motion» (05/12/2007)
Question écrite du (27/11/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 74 (2007-2008) 1 échéance : 18/12/2007) Voir la question et la réponse : Travaux provinciaux subsidiés par la Région wallonne.
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Question orale du (20/11/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les mariages forcés
L'état d'avancement du dossier des quotas de CO2 dans la relance de la phase à chaud de la sidérurgie liégeoise. La nécessaire concrétisation des engagements du Vice-Premier ministre fédéral pour la relance du haut-fourneau de Seraing. Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Répliques» (20/11/2007)
Les exigences de sécurités minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen Accès au Dossier n° 676 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2007) à «Décret concernant les exigences de sécurités minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen»
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 675 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2007) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.»
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 674 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2007) à «Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.»
Question écrite du (16/11/2007) de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 10 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007) Voir la question et la réponse : Le Plan langues du Plan Marshall.
Question écrite du (16/11/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 62 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007) Voir la question et la réponse : Le cumul entre le traitement perçu en tant que président de CPAS et les jetons de présence perçus en tant que conseiller communal.
Question orale du (05/11/2007) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La hausse des prix de l'énergie annoncée par la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG)
Question écrite du (19/10/2007) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 31 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007) Voir la question et la réponse : Octroi de points APE.
Interpellations du (17/10/2007) de WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'enquête publique dans le cadre de la demande de permis d'environnement introduite par la société Mittal Arcelor en vue de la réouverture du haut-fourneau n° 6 à Seraing. La problématique des hauts-fourneaux liégeois et des quotas de CO2 nécessaires à Arcelor-Mittal. La problématique du quota de CO2 au sein de l'entreprise Arcelor-Mittal.
L'enquête publique dans le cadre de la demande de permis d'environnement introduite par la société Mittal Arcelor en vue de la réouverture du haut fourneau n°6 à Seraing Accès au Dossier n° 664 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (17/10/2007) à «Adoption du projet de motion» (07/11/2007)
Evaluation du dispositif APE Accès au Dossier n° 663 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2007) à «Echange de vues» (19/02/2008)
Question écrite du (17/10/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 35 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007) Voir la question et la réponse : Subventions régionales allouées aux provinces.
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à renforcer la participation au travail législatif Accès au Dossier n° 661 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis, 29, 33, 41 bis, 41 ter)» (16/10/2007) à «Justification d'abstention» (19/12/2007)
Question orale du (15/10/2007) de de LAMOTTE Michel à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La volonté de M. le Ministre Marcourt de retirer les entreprises de travail adapté des compétences de l'action sociale. Le sort réservé au secteur de la personne handicapée par l'avant-projet de décret sur l'économie sociale du Gouvernement.
Interpellations du (03/10/2007) de BIDOUL Véronique, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les états généraux de la sécurité routière. La nécessaire amplification de la politique de sécurité routière et ses implications en Région wallonne. La sécurité aux abords des écoles. L'aménagement de passages pour piétons près des écoles dans l'arrondissement de Verviers. Les motards et les infractions routières.
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 650 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/2007) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.»
Question orale du (02/10/2007) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'évaluation des Missions Régionales de l'Emploi (MIRE)
Interpellation du (02/10/2007) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les récentes déclarations des autorités académiques concernant le financement par la Région de la mobilité étudiante
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 648 (2007-2008) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (02/10/2007) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (02/10/2007) de de LAMOTTE Michel à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 8 (2007-2008) 1 échéance : 23/10/2007) Voir la question et la réponse : Le mode de garde alternée d'une personne handicapée résidant en IMP - Suivi du dossier.
Question écrite du (20/09/2007) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 4 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007) Voir la question et la réponse : Les investissements opérés par le MET à Herstal, Juprelle, Bassenge, Oupeye, Visé, Blégny et Dalhem.
La remise en question du Plan Marshall. Les retards du Plan Marshall dans plusieurs secteurs d'activités économiques. L'évaluation du Plan Marshall Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (19/09/2007) à «Répliques» (19/09/2007)
Les prises de position émanant de certains membres de la majorité wallonne à propos des négociations institutionnelles Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2007) à «Répliques» (19/09/2007)
Question orale du (19/09/2007) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La fusion GDF-Suez. La fusion entre Gaz de France et Suez et ses implications en Région wallonne
Interpellation du (18/09/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'Etat des lieux des finances communales et la nécessité d'une réforme du fonds des communes
Questions orales du (17/09/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'évolution du dossier relatif à la vignette routière. Le retour du dossier de la vignette automobile.
Question orale du (17/09/2007) de de LAMOTTE Michel à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La situation des maisons de repos. Les 14 millions d'euros annoncés par M. le Ministre pour les maisons de repos.
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Vote du projet de décret - Adoption» (19/10/2007)
Question écrite du (23/08/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 249 (2006-2007) 1 échéance : 13/09/2007) Voir la question et la réponse : Les mandats reconnus comme exécutifs au sein des intercommunales wallonnes.
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 639 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 634 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 633 (2006-2007) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»
Communication du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : (20/07/2007) à «Discussion générale» (20/07/2007)
Communication du Gouvernement wallon et le débat qui a suivi Accès au Dossier n° 635 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (20/07/2007) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2007)
Le respect des procédures légales dans l'attribution du marché de révisorat de l'intercommunale "Société liégeoise de financement (SLF) La procédure de désignation des réviseurs d'entreprises au sein des organismes d'intérêt public wallons et l'application de la réglementation sur les marchés publics Accès au Dossier n° 629 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/07/2007) à «Adoption du projet de motion» (19/09/2007)
Modification du CWATUPE et plan général d'aménagement communal Accès au Dossier n° 627 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/2007) à «Avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne et de l'Union des villes et communes de Wallonie» (18/10/2007)
Interpellation du (10/07/2007) de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les banques alimentaires pour lutter contre les gaspillages et la faim
Interpellation du (10/07/2007) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les formations du Forem
Question orale du (10/07/2007) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le screening des compétences des demandeurs d'emploi par le Forem
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 626 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (19/12/2007)
Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie) Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)»
La libéralisation des services postaux dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 622 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/03/2008)
L'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006 Accès au Dossier n° 621 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2007) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006»
Question écrite du (04/07/2007) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 123 (2006-2007) 1 échéance : 25/07/2007) Voir la question (hors délai) : Allègement des obligations comptables des asbl subventionnées par la Région wallonne.
Assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002 Accès au Dossier n° 620 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de déccret» (29/06/2007) à «Décret portant ssentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002»
Question orale du (27/06/2007) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'augmentation des tarifs d'Electrabel sur le gaz naturel et l'électricité L'augmentation du prix du gaz annoncée par Electrabel
Question orale du (27/06/2007) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les grèves dans les aéroports wallons La problématique liée à la surveillance des aéroports et la nécessaire clarification de la gestion aéroportuaire Le démantèlement du service public dans les aéroports wallons et la place de ceux-ci dans un redéploiement wallon durable Les mouvements de grève dans les aéroports wallons
Question orale du (26/06/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les conséquences pour les communes de l'agglomération liégeoise suite au projet des autorités de Maastricht de déplacer huit "coffee shops" à proximité de la frontière belge
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Agenda» (10/07/2007)
Question orale du (26/06/2007) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La mise en oeuvre du dispositif intégré d'insertion professionnelle (DIISP)
L'industrie aéronautique wallonne et les problèmes auxquels elle doit faire face ces derniers temps Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2007) à «Réplique» (26/06/2007)
Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (12/06/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les mesures envisagées au niveau provincial et au niveau communal pour lutter contre les chenilles processionnaires
Modification des articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et insertion des articles 42 bis et 174 bis et modification des articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et insertion des articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis Accès au Dossier n° 611 (2006-2007) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2007) à «Décret modifiant les articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant les articles 42 bis et 174 bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis»
Approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées Accès au Dossier n° 607 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2007) à «Décret portant approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées»
Préfiguration des résultats de l’exécution du budget de la Région wallonne pour l’année 2006 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2007) à «Echange de vues» (09/07/2007)
Questions orales du (31/05/2007) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réfection de la E313 L'aménagement routier de la route du Condroz à hauteur d'Angleur
Interpellation du (31/05/2007) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le forfait accordé aux familles nombreuses lors de l'acquisition de leur véhicule Le cadeau fiscal octroyé aux familles nombreuses en matière de fiscalité automobile et le casa particulier des voitures de société
Question écrite du (31/05/2007) de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 97 (2006-2007) 1 échéance : 21/06/2007) Voir la question et la réponse : Les banques alimentaires pour lutter contre la faim et le gaspillage.
La transparence et la limitation des rémunérations des mandats publics Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2007) à «Répliques» (30/05/2007)
Interpellations du (30/05/2007) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La réactivation du Haut fourneau n°6 et l'état d'évolution du dossier de la phase à chaud à Liège Le possible redémarrage du Haut fourneau n°6 La probable réouverture du Haut fourneau n°6 par Arcelor-Mittal
Objectif I et II : bilan et perspectives Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/05/2007) à «Echange de vues» (29/05/2007)
Questions d'actualité du (16/05/2007) de DAERDEN Frédéric, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nécessité d'un règlement communal sur les chiens dangereux La coordination des mesures à prendre par les villes et communes en matière de chiens dangereux
Invitation officielle au S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon ainsi que devant les autres assemblées parlementaires belges Accès au Dossier n° 599 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (13/06/2007)
L'illégalité du contrat liant la Région wallonne au groupement d'intérêts économiques et informatiques (G.I.E.I.) Accès au Dossier n° 600 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/05/2007) à «Adoption du projet de motion» (30/05/2007)
Question orale du (15/05/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les difficultés rencontrées par les organisateurs de camps d'été
Règle du comblement, modification de l'article 112 du CWATUPE Accès au Dossier n° 597 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (12/06/2008)
Question écrite du (10/05/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 175 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007) Voir la question et la réponse : Déclaration des mandats liés aux intercommunales.
Question éécrite du (10/05/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 174 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007) Voir la question et la réponse : Mise en place de l'organe de contrôle régional.
Question orale du (03/05/2007) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les travaux réalisés sans permis aux "Jardins d'Annevoie"
Question orale du (02/05/2007) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les grèves dans les TEC La grève sauvage des TEC à Liège et ses conséquences sur les usagers
Le malaise wallon La mise à plat du Plan Marshall et la nécessaire mobilisation générale des Wallons L'échec programmé des Plans Marshall et Cigogne II au lendemain du bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française Les tendances positives de l'Economie wallonne Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (02/05/2007) à «Répliques» (02/05/2007)
Question d'actualité du (02/05/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La saisine de la Cour d'Arbitrage par la Région wallonne relative à l'assujettissement des communes à la TVA
Question orale du (02/05/2007) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les résultats wallons à l'export et le rôle de l'AWEx dans le cadre du Plan Marshall et en particulier auprès des PME
Interpellation du (02/05/2007) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les exigences flamandes concernant la répartition des aides fédérales en faveur des programmes Airbus L'accélération de la procédure dans le programme Airbus A350 XWB Le risque de blocage des aides aux entreprises aéronautiques à la suite des positions de la Ministre flamande de l'Economie
Question orale du (02/05/2007) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les avances sur subventions à verser aux EFT-OISP
Infractions et sanctions en matière d'urbanisme Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»
Question écrite du (20/04/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 163 (2006-2007) 1 échéance : 14/05/2007) Voir la question et la réponse : Le rôle déterminant de la fonction publique régionale et locale dans les économies d'énergie.
Questions d'actualité du (18/04/2007) de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'absence de points vélos dans les gares de Wallonie L'ouverture de points vélos dans les gares wallonnes
Question orale du (17/04/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le système d'avances dans le versement aux communes des additionnels à l'impôt des personnes physiques
Question orale du (17/04/2007) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les missions régionales de l'emploi
Question orale du (17/04/2007) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les indicateurs statistiques du marché de l'emploi
Question orale du (17/04/2007) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les politiques de formation en Région wallonne
Examen du contrat de gestion 2006-2010 de l'Institut de formation en alternance pour les petites et moyennes entreprises (I.F.A.P.M.E.) Accès au Dossier n° 592 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (17/04/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (25/04/2007)
Question écrite du (12/04/2007) de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 80 (2006-2007) 1 échéance : 04/05/2007) Voir la question et la réponse : Le mode de garde alternée d'une personne handicapée résidant en IMP.
Modification du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Accès au Dossier n° 587 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/04/2007) à «Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises»
Assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003 Accès au Dossier n° 585 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2007) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1998 sur l'accès à l'information , la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, portant sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev, le 21 mai 2003»
Reconnaissance en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche Accès au Dossier n° 573 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche»
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 574 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 572 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Prise de mesures afin d'assurer la propreté du réseau routier et autoroutier en Wallonie Accès au Dossier n° 571 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Questions d'actualité du (21/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc, FICHEROULLE Paul, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le soutien aux entreprises wallonnes dans le cadre du programme Airbus La répartition des aides fédérales pour Airbus Les aides au programme d'Airbus
Les piètres résultats de la Région wallonne en matière de sécurité routière Les pistes du Ministre Landuyt pour diminuer le nombre de morts sur nos routes La politique menée par le Ministre en matière de mise en place de radars en Wallonie et d'équipement de nos voiries La nécessité de radars dans la lutte contre l'insécurité routière Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (20/03/2007) à «Répliques» (20/03/2007)
Questions orales du (20/03/2007) de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La lutte contre le chômage des jeunes : la méthode flamande L'activiation des demandeurs d'emploi jeunes
Question orale du (20/03/2007) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La formation tout au long de la vie
Questions orales du (20/03/2007) de BARZIN Anne, de LAMOTTE Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La composition et le rôle de la Task Force dans le cadre de la nouvelle programmation des Fonds européens pour la période 2007-2013 Les futurs fonds structurels européens et les discussions avec la Commission européenne
Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants portant sur la résidence commune Accès au Dossier n° 568 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)
Question écrite du (15/03/2007) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 75 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007) Voir la question (hors délai) : Les dépenses "emploi".
Question écrite du (15/03/2007) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 24 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007) Voir la question et la réponse : Les actions de formation du Forem à destination des moins de 30 ans.
Assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant Accès au Dossier n° 566 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant»
Assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant Accès au Dossier n° 565 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant.»
Question écrite du (09/03/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 143 (2006-2007) 1 échéance : 30/03/2007) Voir la question et la réponse : Les trois derniers plans triennaux dans les communes de Bassenge, Oupeye et Visé.
Question écrite du (08/03/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 141 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007) Voir la question et la réponse : Le transfert par le conseil de l'aide sociale de compétences au bureau permanent.
La préparation, par la Région wallonne, de la révision de la Constitution et de la future négociation communautaire Les réformes institutionnelles Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8° du Règlement d'ordre intérieur» (07/03/2007)
Question d'actualité du (07/03/2007) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'action introduite par "Jet 4 You" à l'encontre de la Région wallonne
Question d'actualité du (07/03/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'imposition des communes à la TVA
Demande d'éclaircissements au Ministre du Logement quant à l'attribution d'un logement social à la famille Sagawé Accès au Dossier n° 564 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2007) à «Vote par assis et levé sur la demande d'examen en urgence - Rejet» (07/03/2007)
Question orale du (06/03/2007) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La situation de certains employeurs bénéficiant d'A.P.E. et les conditions salariales de certains travailleurs A.P.E.
Questions orales du (06/03/2007) de JEHOLET Pierre-Yves, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La sidérurgie liégeoise suite à la venue de M. Lakshmi Mittal à Liège L'avenir d'Arcelor-Mittal en Wallonie suite à la visite à Liège de Lakshmi Mittal La recapitalisation de Meusinvest et la problématique de la pénalité due par Arcelor-Mittal
Question orale du (06/03/2007) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les propositions du secteur de la construction
Question écrite du (01/03/2007) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 92 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007) Voir la question et la réponse : Les investissements opérés par le MET à Herstal, Juprelle, Bassenge, Oupeye, Visé, Blégny et Dalhem
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»
Question écrite du (22/02/2007) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 61 (2006-2007) 1 échéance : 15/03/2007) Voir la question et la réponse : Les résultats de l'appel à projets du Forem de juin 2006.
Question écrite du (16/02/2007) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 59 (2006-2007) 1 échéance : 09/03/2007) Voir la question et la réponse : L'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon d'application du décret IDESS du 14 décembre 2006.
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 554 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et l'Etat fédéral relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes.»
Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes Accès au Dossier n° 553 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2007) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la gestion administrative et financière des coordinations provinciales pour l'égalité entre les femmes et les hommes»
Réduction de l'éclairage routier Accès au Dossier n° 552 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 3 novembre 2008» (03/11/2008)
La libéralisation des marchés de l'énergie et la qualité du service pour les consommateurs La performance énergétique de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation du marché de l'électricité La libéralisation du marché de l'électricité en Wallonie et ses conséquences sur les finances communales Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le coût de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation de l'énergie et les centrales d'achat d'énergie Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8° du Règlement d'ordre intérieur» (14/02/2007) à «Répliques» (14/02/2007)
Question d'actualité du (14/02/2007) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les déclarations de Léo Pardon, directeur "Voyageurs de la SNCB", relatives au remplacement des trains par des bus
Interpellation du (13/02/2007) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'impact des turbulences que connaît actuellement Airbus sur le secteur aéronautique wallon
La poursuite possible de la phase à chaud dans la métallurgie liégeoise La déclaration d'intention du Ministre de l'Economie d'agir pour la possible prolongation de la phase à chaud de la sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (13/02/2007) à «Répliques» (13/02/2007)
Question écrite du (13/02/2007) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 16 (2006-2007) 1 échéance : 06/03/2007) Voir la question et la réponse : Le financement des EFT-OISP en 2007.
Question orale du (12/02/2007) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'intervention (ou la non-intervention) du Fédéral en faveur des zones franches wallonnes
Question écrite du (09/02/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 115 (2006-2007) 1 échéance : 02/03/2007) Voir la question et la réponse : Le port du titre d'échevin par le président du CPAS.
Question orale du (01/02/2007) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La nouvelle programmation des fonds européens, l'état des lieux général et la situation dans les Provinces de Namur et de Luxembourg La cartographie propre aux aides régionales Le retard dans la mise en route de la nouvelle programmation du Fonds social européen et la rupture que cela implique dans le financement de certains projets locaux
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier n° 539 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication et du débat qui a suivi» (31/01/2007) à «Adoption du projet de motion» (01/02/2007)
Discours sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier n° 538 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Discours sur l'état de la Wallonie» (31/01/2007) à «Discussion générale» (31/01/2007)
Question écrite du (31/01/2007) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007) Voir la question et la réponse : La "Promenade au Pays des Vergers" dans le cadre du Ravel.
Interpellation du (30/01/2007) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'action du FOREM
Question écrite du (25/01/2007) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 99 (2006-2007) 1 échéance : 15/02/2007) Voir la question et la réponse : La constitution des réserves de recrutement par le Selor et les résultats des concours prioritaires.
Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'article 3 de l'Accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux , régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand Accès au Dossier n° 529 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (17/01/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'article 3 de l'Accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demanddeurs d'emplois inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux , régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand»
La fin de la phase à chaud liégeoise La confirmation de la fermeture de la phase à chaud liégeoise par Mittal Steel Les récents développements dans l'actualité de la sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (17/01/2007) à «Répliques» (17/01/2007)
Le réchauffement climatique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2007) à «Répliques» (17/01/2007)
Question orale du (16/01/2007) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les séjours d'immersion linguistique destinés aux jeunes diplômés de l'enseignement secondaire dans le cadre du "Plan langues du Plan Marshall"
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand Accès au Dossier n° 527 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand»
Modification du Livre V de la première partie et du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Accès au Dossier n° 528 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (15/01/2007) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La réaction du MET face à un nouvel accident mortel à Eben-Emael
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces en Région wallonne Accès au Dossier n° 525 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2007) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces en Région wallonne»
Question écrite du (27/12/2006) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 118 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : Le financement de Belgacontrol par les Régions.
Questions orales du (21/12/2006) de TILLIEUX Eliane, de LAMOTTE Michel à La réforme de la fonction publique wallonne et le malaise latent dans les diverses administrations La fusion du MRW et du MET L'annonce de la fusion du MET et du MRW La fusion du MET et du MRW
Question d'actualité du (20/12/2006) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'assujetissement des communes et des Cpas à la TVA
Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Accès au Dossier n° 512 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies.»
Modification de l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 511 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2006) à «Décret modifiant l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Questions d'actualité du (06/12/2006) de BORSUS Willy, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les grèves des TEC Charleroi La grève des TEC en région liégeoise
Question d'actualité du (06/12/2006) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La représentation proportionnelle au sein des intercommunales
Les répercussions sur le tissu socio-économique wallon de la restructuration annoncée à VW-Forest Les pertes d'emplois à Forest et l'impact de l'éventuelle arrivée à Forest de l'Audi A1 sur l'emploi wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (06/12/2006) à «Répliques» (06/12/2006)
Question orale du (04/12/2006) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La mise en place de radars sur le territoire wallon
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 500 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2006) à «Amendement» (07/12/2006)
Garantie de l'effet utile du vote de l'électeur Accès au Dossier n° 499 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/05/2007)
Question écrite du (23/11/2006) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 22 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006) Voir la question et la réponse : Les remarques de la Cour des Comptes au sujet de la gestion des marchés publics du Forem.
Question écrite du (23/11/2006) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 21 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006) Voir la question et la réponse : La décision du Gouvernement fédéral de réduire le financement des titres-services.
L'avenir de la sidérurgie liégeoise, notamment du secteur froid Le rapprochement annoncé entre Duferco et NMLK La proposition d'Agoria de favoriser le recours à l'acier chinois Le développement annoncé de Duferco Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2006) à «Répliques» (22/11/2006)
Licenciement massif opéré par le groupe VW à Forest Accès au Dossier n° 491 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2006) à «Organisation des travaux» (22/11/2006)
Evaluation de la première phase du plan d'accompagnement des chômeurs Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Basilio Napoli, Directeur général de Forem Conseil» (21/11/2006) à «Echange de vues» (21/11/2006)
Question orale du (21/11/2006) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les conséquences pour la Région wallonne de la réduction des moyens attribués par le Gouvernement fédéral au congé éducation payé
Instauration d'une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'enquêter sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 488 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Composition de la Commission spéciale» (22/11/2006)
Question écrite du (15/11/2006) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 34 (2006-2007) 1 échéance : 06/12/2006) Voir la question et la réponse : Le détachement d'un travailleur contractuel à la gestion d'une fondation.
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Question orale du (09/11/2006) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les relations des usagers des bus avec la Société de transport en commun TEC
Les derniers développements des affaires de Charleroi Accès au Dossier n° 485 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (08/11/2006) à «Adoption du projet de motion» (22/11/2006)
La note de politique internationale et la demande d'y intégrer un chapitre sur le "régionalisme en Europe" Accès au Dossier n° 483 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (08/11/2006) à «Justification de vote» (22/11/2006)
Question orale du (06/11/2006) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les titres d'exonération de la redevance radio-télévision
Question orale du (06/11/2006) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'état d'avancement de la création d'une administration fiscale régionale wallonne
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)
Question écrite du (30/10/2006) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 28 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2006) Voir la question et la réponse : La prestation de serment des conseillers communaux.
Question écrite du (20/10/2006) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 7 (2006-2007) 1 échéance : 13/11/2006) Voir la question et la réponse : Modification de la législation APE et, en particuler, les sanctions encourues en cas de retard dans l'envoi des états de salaires à la Direction régionale de Forem Conseil.
L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S." Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»
Question orale du (17/10/2006) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le vote électronique aux élections du 8 octobre
Politique internationale. Débat en application de l'article 29 point 8 du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 466 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de note de politique internationale» (03/10/2006) à «Organisation des travaux» (08/11/2006)
Question orale du (20/09/2006) de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les soucis rencontrés par le monde agricole Les difficultés rencontrées par les agriculteurs
Question d'actualité du (20/09/2006) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La prévision des recettes régionales et des recettes communales suite à l'erreur de l'administration fiscale
Le Plan Marshall Le premier anniversaire du Plan Marshall Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (20/09/2006) à «Répliques» (20/09/2006)
Question orale du (19/09/2006) de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le prêt de la Banque Européenne d'Investissements (BEI) et l'évolution du projet d'arrêté relatif à l'assainissement des eaux usées
Interpellation du (19/09/2006) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les affaires qui secouent le Bourgmestre de Malmedy Le suivi de l'enquête administrative concernant l'affaire Denis, Bourgmestre de Malmedy
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région wallonne Accès au Dossier n° 456 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (01/02/2007)
Modification des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 Accès au Dossier n° 454 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2006) à «Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953»
Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement Accès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement»
Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la S.L.S.P. "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" Accès au Dossier n° 442 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Crucke et Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (30/08/2006) à «Adoption du projet de motion» (20/09/2006)
Les procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'encontre d'échevin, de bourgmestre ou de président de CPAS L'état des enquêtes administratives et procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'égard de mandataires locaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (30/08/2006) à «Répliques» (30/08/2006)
Assouplissement des conditions d'accès au taux réduit pour les cohabitants légaux en matière de droits de succession et de donation Accès au Dossier n° 440 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (22/08/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008)
Interpellation du (20/07/2006) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'évolution du "dossier" Francorchamps L'évolution du dossier Francorchamps
Question d'actualité du (19/07/2006) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La labellisation de 4 des 5 pôles de compétitivité et le cas particulier du pôle "Génie mécanique"
Question écrite du (10/07/2006) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 175 (2005-2006) 1 échéance : 31/07/2006) Voir la question et la réponse : Décision d'une commission de la ville de Liège relative à la mise en demeure du MET à procéder au nettoyage des entrées et des sorties d'autoroutes.
Examen du contrat de gestion 2006-2011 de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Accès au Dossier n° 433 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Méan, Administrateur général du FOREm» (06/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et de la Formation» (06/07/2006)
Les questions posées par l'hégémonie exercée par le cabinet de révisorat D.C. & C. dans le contrôle de multiples organismes d'intérêt public wallons et la situation du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 428 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/07/2006) à «Adoption du projet de motion» (19/07/2006)
Interpellation du (05/07/2006) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les problèmes de conflits d'intérêt rencontrés par le Bourgmestre de Malmedy La gestion au Foyer malmédien
Interpellations du (05/07/2006) de FICHEROULLE Paul, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'annonce du mariage annoncé entre les groupes sidérurgiques Arcelor et Mittal La finalisation de l'OPA de Mittal Steel sur Arcelor Les conséquences de la fusion "amicale" Arcelor-Mittal pour la Région wallonne Les conséquences de l'alliance annoncée entre Arcelor et Mittal
Modification du Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 424 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2006) à «Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (04/07/2006) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'allègement des obligations comptables des asbl subventionnées par la Région wallonne
Question orale du (03/07/2006) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'état d'avancement du dossier relatif à la quatrième écluse de Lanaye
La présence de personnes sans papiers sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 421 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2006) à «Justification d'abstention» (13/06/2007)
Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 420 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006)
Modification du Livre II du Code de l'environnement en ce qui concerne la Société wallonne des eaux Accès au Dossier n° 418 (2005-2006) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2006) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la Société wallonne des eaux»
Confirmation de la motion du 10 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 concernant le Code flamand du logement (Doc. Vlaams Parlement, n° 824-1, 2005-2006) Accès au Dossier n° 417 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (29/06/2006) à «Adoption du projet de motion» (05/07/2006)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux Accès au Dossier n° 410 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Discussion générale» (26/01/2009)
L'évolution politique du dossier des câblo-opérateurs wallons L'unification du câble wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (21/06/2006) à «Répliques» (21/06/2006)
Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Accès au Dossier n° 409 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 12 janvier 2007» (15/01/2007)
Question écrite du (21/06/2006) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 75 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006) Voir la question et la réponse : Les emplois APE dans les communes et les CPAS.
La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/06/2006) à «Répliques» (20/06/2006)
Question orale du (20/06/2006) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La coopération interrégionale en matière d'intermédiation entre offreurs et demandeurs d'emploi
Question orale du (20/06/2006) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le choix que va devoir effectuer dans les prochains jours la Région wallonne dans le dossier Arcelor-Severstal-Mittal
Instauration d'une commission d'enquête sur la gestion passée et présente des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 405 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/07/2006)
Question écrite du (19/06/2006) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 195 (2005-2006) 1 échéance : 10/07/2006) Voir la question et la réponse : Les incompatibilités au niveau du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Modification du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les intercommunales Accès au Dossier n° 404 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Modification du Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Livre Ier de la troisième partie de ce même Code Accès au Dossier n° 403 (2005-2006) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2008» (21/01/2008)
Question écrite du (14/06/2006) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 73 (2005-2006) 1 échéance : 05/07/2006) Voir la question et la réponse : L'application des mesures de fin de carrière aux travailleurs relevant du statut APE.
Assimilation, pour les droits de succession, des cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté Accès au Dossier n° 399 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (09/06/2006) à «Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté»
Modification de l'article 57ter du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 397 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2006) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 12 février 2007» (12/02/2007)
Question orale du (08/06/2006) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le classement de l'Eglise Saint-Jean l'Evangéliste à Liège en tant que monument exceptionnel
L'A. D. S. L. en Région wallonne Accès au Dossier n° 401 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. André Delacharlerie, Expert à l'Agence wallonne des Télécommunications (AWT)» (08/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (08/06/2006)
Question écrite du (08/06/2006) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 159 (2005-2006) 1 échéance : 29/06/2006) Voir la question et la réponse : Le classement éventuel du bâtiment d'astrophysique de Cointe.
L’annonce d’une fusion entre les groupes sidérurgiques Arcelor et Severstal La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de la ville de Charleroi La prise de décisions urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie Les dysfonctionnements de la Société wallonne du Logement Le suivi du travail d'audit et de réforme dans le secteur du logement social Les problèmes relatifs aux marchés publics de la ville de Namur La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur Les suites du dossier de l'ICDI et, plus largement, le débat quant à la transparence et l'éthique de gestion des deniers publics Accès au Dossier n° 393 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations développées lors de la séance publique du 7 juin 2006» (07/06/2006) à «Adoption du projet de motion» (21/06/2006)
L'annonce d'une fusion entre les groupes sidérugiques Arcelor et Severstal Les projets d'OPA de Mittal Steel sur Arcelor et de fusion entre celle-ci et Severstal Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (07/06/2006) à «Répliques» (07/06/2006)
Question orale du (06/06/2006) de de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La position de la Région wallonne sur le projet de la Constitution européenne, un an après les "non" français et néerlandais
Question orale du (06/06/2006) de de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le premier rapport global d'évaluation de la politique scientifique wallonne L'évaluation de la politique scientifique de la Région wallonne
Bilan de la présidence autrichienne de l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Franz Cede, Ambassadeur de la République d'Autriche en Belgique» (06/06/2006) à «Echange de vues» (06/06/2006)
Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et les fonctions de directeur général d'une intercommunale ou de directeur-gérant d'une société de logement Accès au Dossier n° 385 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et ceux de président d'une intercommunale ou d'une société de logement Accès au Dossier n° 386 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2005 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (01/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (07/07/2006)
Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008)
Question d'actualité du (24/05/2006) de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évolution du dossier Biowanze
Question orale du (23/05/2006) de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'attitude des parquets par rapport aux infractions environnementales
Modification du décret du 27 janvier 1998 instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d’accès Accès au Dossier n° 378 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice.»
Interpellations du (22/05/2006) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'évolution du dossier Arcelor-Mittal La position de la Région wallonne par rapport à l'OPA de Mittal Steel à l'encontre d'Arcelor La couverture de la participation de la Région wallonne dans Arcelor par CSFB Le projet d'OPA de Mittal Steel sur Arcelor et le rapport de la Banque d'investissement Lazard L'OPA de Mittal sur Arcelor
Question orale du (22/05/2006) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'augmentation du nombre de tués sur nos routes wallonnes
Questions d'actualité du (10/05/2006) de COLLIGNON Christophe, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les conséquences pour les agriculteurs de la décision fédérale sur les biocarburants et le projet de Wanze Les difficultés de mise en place des filières biocarburants
L'état de préparation des plans et projets wallons à introduire dans le cadre des fonds structurels européens 2007-2013 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/05/2006) à «Répliques» (10/05/2006)
Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement social Accès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 369 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)
Conflit d'intérêt suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (Doc. Vlaams Parlement n° 824-1, 2005-2006) Accès au Dossier n° 370 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/05/2006) à «Adoption du projet de motion» (10/05/2006)
Constitution wallonne Accès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006)
Ateliers de réflexion : boîte à outils. Le public précarisé Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Claude Deregowsky, Président du Lavoir social de Saint-Nicolas» (27/04/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (27/04/2006)
Question écrite du (27/04/2006) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 149 (2005-2006) 1 échéance : 19/05/2006) Voir la question et la réponse : Les incompatibilités du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques aux militaires Accès au Dossier n° 364 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre l'accès à certains mandats politiques aux militaires»
Question d'actualité du (26/04/2006) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le courrier envoyé aux communes concernant la convention sectorielle 2003-2004 sur la primauté des statuts dans la fonction publique
Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone Accès au Dossier n° 362 (2005-2006) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2006) à «L'examen du texte est reporté » (09/06/2008)
Question orale du (25/04/2006) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation La mise en oeuvre des actions prioritaires pour l'avenir wallon et en particulier l'augmentation du nombre d'étudiants en formation en alternance
Modification du Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007)
La redevance radio-télévision Accès au Dossier n° 358 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/04/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/11/2006)
Modification des articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 354 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2006) à «Décret modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»
Réduction des droits d'enregistrement perçus lors de la transmission à titre onéreux de biens immeubles Accès au Dossier n° 353 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)
Question orale du (28/03/2006) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le nouveau contrat de gestion du Forem
Question orale du (28/03/2006) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La restructuration des aides à l'emploi
L'affectation des excédents de recettes annoncés Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2006) à «Répliques» (27/03/2006)
La fusion entre Gaz de France et Suez Accès au Dossier n° 341 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (15/03/2006) à «Justification de vote» (29/03/2006)
Interpellations du (15/03/2006) de BORSUS Willy, PIRE Charles, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La fusion entre GDF et Suez Les conséquences de la fusion entre Suez et Gaz de France sur la politique énergétique wallonne Les conséquences de la fusion projetée de Suez et Gaz de France La fusion Gaz de France - Suez
Interpellations du (15/03/2006) de PIRE Charles, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les licenciements au siège historique d'InBev à Liège L'impuissance des pouvoirs publics face au projet de délocalisation de InBev (Jupille) Les licenciements chez InBev à Jupille Les dernières restructurations d'InBev L'annonce d'une délocalisation des services administratifs du site de Jupille
Interpellation du (13/03/2006) de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La prolifération des offres de crédits et l'augmentation du surendettement en Région wallonne : une relation de cause à effet Les effets de la campagne SMS Cash en termes de crédits à la consommation
Question orale du (13/03/2006) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'engorgement de la circulation dans la Ville de Liège
Question écrite du (23/02/2006) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 85 (2005-2006) 1 échéance : 16/03/2006) Voir la question et la réponse : L'agrément de la fondation telle que prévue à l'article 140 du Code des droits d'enregistrement.
Question écrite du (23/02/2006) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 84 (2005-2006) 1 échéance : 16/03/2006) Voir la question et la réponse : L'application du taux préférentiel en matière de donations aux personnes morales de droit public créées par la loi avant la régionalisation.
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus visant à instaurer une taxe de circulation tenant compte de la composition familiale Accès au Dossier n° 330 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/2006) à «Proposition de décret» (22/02/2006)
Sollicitation de la rédaction d'un rapport parlementaire sur la thématique du "devoir de mémoire, la citoyenneté et la lutte contre l'extrême droite" Accès au Dossier n° 329 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/02/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Question orale du (20/02/2006) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le retard de versement aux communes des additionnels au précompte immobilier et sur la création d'une administration fiscale régionale wallonne
Question écrite du (10/02/2006) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 73 (2005-2006) 1 échéance : 03/03/2006) Voir la question et la réponse : La remise en état de l'église Saint-Gilles à Liège et, plus particulièrement, la réintégration sur le site des dépouilles exhumées à l'occasion des fouilles de 1998.
Interpellations du (08/02/2006) de DAERDEN Frédéric, KUBLA Serge, PIRE Charles, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'OPA de Mittal sur Arcelor L'OPA de Mittal Steel sur Arcelor L'avenir du groupe Arcelor et les conséquences pour la sidérurgie wallonne La situation des pouvoirs publics dans Arcelor La position de la Région wallonne concernant l'OPA de Mittal Steel à l'encontre d'Arcelor
La volonté des autorités flamandes d'adopter une Constitution propre Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (08/02/2006) à «Interventions» (08/02/2006)
Question orale du (07/02/2006) de de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La stratégie poursuivie par les câblo-opérateurs wallons
Question orale du (07/02/2006) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation Les synergies à développer par la Région wallonne avec la Communauté française en termes de formation professionnelle
Question orale du (07/02/2006) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le brouillard juridique autour des cellules "emploi" du Pacte de Solidarité entre les générations
Questions orales du (07/02/2006) de LUPERTO Jean-Charles, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les moyens de la Région pour désamorcer les pièges à l'emploi Les conséquences des pièges à l'emploi
Création et octroi du titre de passeur de mémoire Accès au Dossier n° 308 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Question orale du (24/01/2006) de de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'incubateur numérique Wallonie
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Le rejet par la Commission européenne des mesures ayant trait aux zones franches Les conséquences de l'avis de la Commission européenne sur la délimitation des zones franches en Wallonie Les zones franches et l'absolue priorité à donner au rétablissement de la compétitivité des entreprises La mise en oeuvre du Plan Marshall Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (11/01/2006) à «Répliques» (11/01/2006)
Question d'actualité du (11/01/2006) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La problématique de construction de matériaux aéronautiques par Techspace Aero
Question orale du (10/01/2006) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Le projet du Gouvernement fédéral à créer des cellules "Emploi"
Question orale du (10/01/2006) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'application du projet de Directive eurovignette
162e Cahier d'observations - 17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 293 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (03/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/02/2006)
Dossier Francorchamps Accès au Dossier n° 292 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des travaux menés par la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (23/12/2005) à «Justification d'abstention» (23/12/2005)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue d'assurer une meilleure accessibilité à l'aide sociale en faveur des mendiants, des vagabonds et des toxicomanes Accès au Dossier n° 287 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (16/12/2005) à «Echange de vues» (13/02/2007)
Question écrite du (14/12/2005) de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 38 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006) Voir la question et la réponse : Les moyens financiers que la Région wallonne consacre aux infrastructures pour la petite enfance.
La problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)
Question écrite du (06/12/2005) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 56 (2005-2006) 1 échéance : 27/12/2005) Voir la question et la réponse : La gestion de l'aérodrome de Spa.
Procédure d'examen de la problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion» (29/11/2005) à «Discussion» (29/11/2005)
Question écrite du (25/11/2005) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 30 (2005-2006) 1 échéance : 16/12/2005) Voir la question (hors délai) : Les compétences fiscales des Régions.
Introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 274 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2005) à «Décret portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules Accès au Dossier n° 273 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2005) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules»
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'établir la vérité des faits et les responsabilités dans le dossier du Grand Prix de Formule 1 Accès au Dossier n° 271 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (23/05/2006)
Questions orales du (17/11/2005) de PARY-MILLE Florine, de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La volonté du Ministre de la Santé publique de faire fermer le Pet-Scan de l'hôpital de Jolimont à La Louvière Le nombre de Pet-Scans estimé souhaitable pour une offre de soins de qualité en Région wallonne
Question écrite du (17/11/2005) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 23 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005) Voir la question et la réponse : Les travaux de l'autoroute E42.
Modification de l'article 1er bis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit Accès au Dossier n° 267 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2005) à «Décret modifiant l'article 1er bis, § 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.» (15/12/2005)
Rénovation et entretien de la pièce dédiée aux déportés belges au Mémorial du camp de concentration de Ravensbrück Accès au Dossier n° 265 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Débat sur le dossier relatif au Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (16/11/2005) à «Discussion générale» (16/11/2005)
Question orale du (15/11/2005) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La "Cellule Emploi" prévue par le Pacte de solidarité entre les générations et sa complémentarité avec les cellules de reconversion mises en place par le droit wallon
Modification de l'article 150 bis du CWATUP en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1 Accès au Dossier n° 263 (2005-2006) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2005) à «Décret visant à modifier l'article 150 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Question orale du (25/10/2005) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de requalification de la cité sociale de Droixhe présenté par la Ville de Liège
Interpellations du (25/10/2005) de KUBLA Serge, de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La difficulté des câblo-opérateurs wallons à se regrouper pour développer le "triple-play" Les décisions stratégiques des câblodistributeurs wallons
Les démarches entreprises auprès de l'Union européenne relativement aux fonds structurels européens Le contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (12/10/2005) à «Répliques» (12/10/2005)
Déclaration de M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2005) à «Discussion générale» (12/10/2005)
Déclaration du Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 248 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la déclaration et du débat qui a suivi» (12/10/2005) à «Intitulé»
Interpellations du (11/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La fermeture de l'usine Nestlé à Hamoir La fermeture annoncée de l'entreprise Nestlé à Hamoir La fermeture de la société Nestlé sur le site de Hamoir
La situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)
Question orale du (10/10/2005) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le retrait du permis d'urbanisme relatif à l'allongement de la piste de l'aéroport de Bierset
Débat public sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe Accès au Dossier n° 236 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Séance publique du 8 juin 2005 (CRA 38 (2004-2005))» (05/10/2005) à «Conclusions générales» (08/06/2005)
Question écrite du (28/09/2005) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 1 (2005-2006) 1 échéance : 19/10/2005) Voir la question et la réponse : L'octroi de points A.P.E.
Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local Accès au Dossier n° 225 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2005) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local.»
Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en Wallonie Accès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)
Interpellations du (22/09/2005) de KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'OPA du groupe Suez sur Electrabel L'offre publique combinée Electrabel/Suez L'avenir du marché de l'électricité
Question d'actualité du (22/09/2005) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les prises de position du Ministre par rapport aux échevins impliqués dans les affaires de société de logement
Question orale du (22/09/2005) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La taxe sur les imprimés publicitaires
Les actions prioritaires pour l'avenir wallon Accès au Dossier n° 213 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de M. J.-Cl. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (21/09/2005) à «Adoption du projet de motion» (21/09/2005)
Déclaration de M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur "Les actions prioritaires pour l'avenir wallon" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Lecture de la déclaration» (21/09/2005) à «Discussion générale» (21/09/2005)
Question orale du (20/09/2005) de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les propositions du secteur "aide sociale aux justiciables"
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 210 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/09/2005) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)
Exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945 Accès au Dossier n° 200 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2005) à «Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945.»
Question orale du (14/07/2005) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'avant-projet de loi déposé par le Ministre Landuyt pour encadrer les procédures de vol
Question écrite du (07/07/2005) de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 112 (2004-2005) 1 échéance : 28/07/2005) Voir la question et la réponse : Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2005 concernant un recours en annulation de l'article 2 du décret de la Région wallonne du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000.
Question orale du (04/07/2005) de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La politique de l'aide sociale aux justiciables en Région wallonne
Question orale du (04/07/2005) de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le rapport de la Cour des comptes relatif au financement des infrastructures hospitalières et médico-sociales
Question d'actualité du (29/06/2005) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'avant-projet de loi relatif à l'implantation d'éoliennes off-shore en discussion ce jeudi à la Chambre
Instauration de la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une maison familiale Accès au Dossier n° 185 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)
Colloque sur le réseau wallon de lutte contre la pauvreté Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Allocution du Président de la Commmission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (27/06/2005) à «Echange de vues» (27/06/2005)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Questions orales du (16/06/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La récente décision du Gouvernement concernant l'épuration individuelle en Wallonie Les moyens consacrés à l'épuration individuelle Le plan stratégique pour l'épuration autonome
Interpellation du (15/06/2005) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La politique du Gouvernement wallon en matière de patrimoine
La thématique de la mise en application du Code de la Fonction publique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/06/2005) à «Echange de vues» (14/06/2005)
Modification des articles 22 et 24 bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003 Accès au Dossier n° 123 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (14/06/2005) à «Décret modifiant les articles 22 et 24 bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003»
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005)
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004»
Subventions pour la promotion touristique Accès au Dossier n° 157 (2004-2005) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2005) à «Décret relatif aux subventions pour la promotion touristique.»
La situation économique de la Wallonie et notamment les récentes réflexions de différents économistes Les aides à l'investissement en Wallonie Accès au Dossier n° 155 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l' interpellation de MM. Kubla et Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie et de l'Emploi» (01/06/2005) à «Adoption du projet de motion» (15/06/2005)
Fixation des règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 154 (2004-2005) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret » (15/07/2008)
Simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 147 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/05/2005) à «Décret visant à la simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 145 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41bis» (20/05/2005) à «Discussion générale» (28/03/2006)
L'efficacité de la Division de la Police de l'environnement (D.P.E.) Accès au Dossier n° 142 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (18/05/2005) à «Adoption du projet de motion» (01/06/2005)
Organisation, fonctionnement et financement en Wallonie des cultes reconnus, de la laïcité organisée et des funérailles et sépultures Accès au Dossier comprenant 33 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/05/2005) à «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/06/2006)
La participation des Régions et Communautés au pécule de vacances Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (17/05/2005) à «Intervention» (17/05/2005)
Question orale du (17/05/2005) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les paris sur les événements sportifs
Interpellations du (04/05/2005) de CRUCKE Jean-Luc, LEBRUN Michel, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avenir des aides européennes auxquelles la Wallonie pourrait encore prétendre, notamment pour les provinces de Hainaut et de Liège La baisse de moitié de fonds structurels européens pour le Hainaut Les fonds structurels européens (Objectif 2 rural) dans la province de Namur La proposition de la C.E. de consacrer plus de 11 milliards d'euros pour aider les travailleurs et régions affectés par les restructurations
Questions d'actualité du (04/05/2005) de BERTOUILLE Chantal, de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La nécessité de répondre de manière urgente aux doléances des professionnels du secteur de la personne handicapée Le malaise régnant dans le secteur des personnes handicapées
Les dates consacrées à la fin des Guerres mondiales, le devoir de mémoire et la défense de la démocratie Accès au Dossier n° 132 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 130 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 14 et 29bis)» (22/04/2005) à «Discussion générale» (06/11/2007)
Question d'actualité du (20/04/2005) de de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures La création d'un fonds "Idées" pour stimuler la recherche
Interpellations du (20/04/2005) de CORNET Véronique, LUPERTO Jean-Charles, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La politique régionale en matière d'accompagnement et de suivi actifs des chômeurs Les accusations de laxisme et de déloyauté fédérale dirigées contre la politique wallonne de contrôle des chômeurs L'activité des chômeurs
Interpellations du (20/04/2005) de DAERDEN Frédéric, KUBLA Serge, WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'arrêt anticipé par Arcelor du haut-fourneau n°6 et ses conséquences sur la bonne marche du redéploiement économique liégeois Le respect intégral de l'accord tripartite (gouvernement-Arcelor-partenaires sociaux) concernant la sortie programmée de la phase à chaud de la sidérurgie liégeoise, et la mise en oeuvre du plan social, mécanismes d'embauche en matière de sous-traitance et de sécurité au travail et plus globalement le plan de redéploiement du bassin économique liégeois La fermeture anticipée du haut-fourneau 6 de la phase à chaud liégeoise La fermeture anticipée d'un des deux hauts-fourneaux liégeois
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 127 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28 bis)» (20/04/2005) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement telle qu'amendée» (08/02/2006)
Question orale du (19/04/2005) de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'application du prélèvement-sanction en matière de taxation des déchets
Interpellation du (19/04/2005) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La décision de la Province de Namur d'imposer une taxe sur les imprimés sous films plastiques
Question orale du (19/04/2005) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Le problème des examens médicaux et des analyses de risques préalables aux stages d'étudiants en entreprise
Le développement d'une filière biocarburants en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2005) à «Agenda des travaux» (19/04/2005)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 125 (2004-2005) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 66, 67, 68, 69, 70, 71 et 72)» (18/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005)
Modification du Règlement d'ordre intérieur concernant la reconnaissance des groupes politiques à la suite d'une condamnation pour racisme, xénophobie ou négationnisme Accès au Dossier n° 121 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 11)» (04/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005)
Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 109 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la présentation par le Gouvernement wallon au Parlement wallon et du débat qui a suivi» (23/03/2005) à «Adoption du projet de motion» (23/03/2005)
Question orale du (23/03/2005) de de LAMOTTE Michel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Les axes prioritaires en matière de recherche et développement
Interpellation du (22/03/2005) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les actions menées en vue de lutter contre le phénomène des logements précaires sous toutes ses formes
Les déclarations du Ministre à propos des agissements de Mme la Bourgmestre de Huy, Anne-Marie Lizin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Répliques» (22/03/2005)
Inscription dans la Constitution du droit à la médiation Accès au Dossier n° 102 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 101 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 janvier 2006» (24/01/2006)
Question orale du (09/03/2005) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les péages autoroutiers
Question orale du (09/03/2005) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le sel d'épandage utilisé sur les axes routiers
Participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai Accès au Dossier n° 100 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2005) à «Justification d'abstention» (01/06/2005)
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)
Questions orales du (23/02/2005) de JEHOLET Pierre-Yves, de LAMOTTE Michel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avenir des fonds structurels en Région wallonne après 2006 Le futur fonds destiné à compenser le retrait des fonds européens
Question d’actualité du (23/02/2005) de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La fermeture imminente du home "Le Gadin" à Mont-sur-Marchienne
Question d’actualité du (23/02/2005) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La restructuration de l'usine Nestlé à Hamoir
Les conclusions de l'étude McKinsey Accès au Dossier n° 93 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Kubla à M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/02/2005) à «Adoption du projet de motion» (09/03/2005)
Les conclusions de l'étude MacKinsey Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2005) à «Répliques» (23/02/2005)
Funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 91 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)
Question écrite du (07/02/2005) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 38 (2004-2005) 1 échéance : 28/02/2005) Voir la question et la réponse : L'octroi de "points APE".
Funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 87 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)
Question orale du (02/02/2005) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'opportunité de négocier avec les partenaires sociaux wallons un accord pour l'emploi
Question orale du (02/02/2005) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nouvelle législation fédéral sur le mandat public
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)
Modification de la loi électorale communale et de la loi organique des élections provinciales en vue de renforcer la lutte contre le racisme et la xénophobie Accès au Dossier n° 82 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/01/2005) à «Annexes au rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/11/2005)
Questions orales du (19/01/2005) de WESPHAEL Bernard, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le redressement fiscal de la société d'exploitation de l'aéroport de Gosselies La politique aéroportuaire en Région wallonne
Question orale du (19/01/2005) de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les conséquences de l'augmentation du prix des bouteilles d'eau en PET
Présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections provinciales et communales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 83 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (18/01/2005) à «Annexes au rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/11/2005)
161e Cahier d'observations - 16e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 81 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «16e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (24/12/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (24/02/2005)
Attribution du titre de ville à la commune de Lobbes Accès au Dossier n° 77 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Question écrite du (13/12/2004) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 43 (2004-2005) 1 échéance : 03/01/2005) Voir la question et la réponse : Pose de panneaux anti-bruit au niveau dupont d'Elvaux en région de Herve.
Question orale du (08/12/2004) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le projet d'installation du théâtre de la Place dans le bâtiment de l'Emulation à Liège
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 69 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 3)» (08/12/2004) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/12/2004)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Le redéploiement économique en région liégeoise Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (24/11/2004) à «Répliques» (24/11/2004)
Question d’actualité du (24/11/2004) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les conséquences sur les finances communales des prises de position du Ministre de l'Intérieur sur la police de proximité
Présentation des grandes lignes du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (23/11/2004) à «Organisation des travaux de la commission» (23/11/2004)
La libéralisation des zones d'aménagement différé (Z.A.D.) Accès au Dossier n° 59 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2004) à «Adoption du projet de motion» (24/11/2004)
Les "chaînons "autoroutiers manquants, leur mode de financement et leur importance "vitale" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2004) à «Répliques» (10/11/2004)
Questions orales du (09/11/2004) de CORNET Véronique, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les raisons du maintien du pointage des chômeurs Le plan d’accompagnement des chômeurs
Mise sur pied d’une commission spéciale parlementaire sur l’organisation, le fonctionnement et le financement en Wallonie des cultes reconnus et de la laïcité organisée Accès au Dossier n° 58 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2004) à «Détermination de la méthodologie de travail pour l’examen de trois propositions » (22/03/2005)
Interpellations du (27/10/2004) de CHERON Marcel, FONTAINE Philippe, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les conséquences extrèmement dommageables pour la Région wallonne et les entités fédérées francophones des dernières décisions budgétaires du Gouvernement fédéral La participation de la Région wallonne aux efforts budgétaires fédéraux La contribution des Régions et Communautés au budget fédéral
Question d’actualité du (27/10/2004) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le prochain chantier institutionnel wallon et le réaménagement de la carte des pouvoirs locaux
Question orale du (26/10/2004) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les recours intentés par les riverains de Bierset
Question orale du (26/10/2004) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La libération de terrains proches du port autonome de Liège
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
Questions orales du (07/10/2004) de KUBLA Serge, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La situation des travaux d’extension de l’aéroport de Bierset Les recours en suspension introduits à l’encontre du permis d’allongement de la piste de l’aéroport de Bierset
La position de la Wallonie face aux taux d’O.G.M. accidentels dans les semences et face à la gestion de la coexistence des cultures Accès au Dossier n° 52 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme» (06/10/2004) à «Justification d’abstention» (27/10/2004)
Questions orales du (06/10/2004) de LISSENS Isabelle, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La situation de l’entreprise Nestlé à Hamoir Le problème social et économique de l’usine Nestlé à Hamoir
Question orale du (06/10/2004) de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation L’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement des OISP et EFT
Question d’actualité du (06/10/2004) de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L’illégalité de décisions du Conseil provincial de Liège
L’avenir des aides européennes auxquelles la Wallonie pourrait prétendre, en particulier pour les Provinces de Liège et de Hainaut L’application de la règle N+2 et les risques de désengagement sur les Fonds structurels Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/10/2004) à «Réplique» (06/10/2004)
Modification de l’article 159, 8° du Code des droits d’enregistrement d’hypothèque et de greffe Accès au Dossier n° 50 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2004) à «Décret modifiant l’article 159, 8° du Code des droits d’enregistrement d’hypothèque et de greffe»
Question orale du (23/09/2004) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L’avenir du Plan communal pour l’emploi
Question orale du (23/09/2004) de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les paris sportifs
Utilisation de logiciels libres dans l’administration et les organismes d’intérêt public de la Région wallonne Accès au Dossier n° 30 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Proposition retirée par son auteur» (22/04/2009)
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la Fonction publique régionale Accès au Dossier n° 28 (se2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 12 (se2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat qui a suivi» (22/07/2004) à «Adoption du projet de motion» (22/07/2004)
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 10 (se2004) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (20/07/2004) à «Réplique» (22/07/2004)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 9 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 1er)» (19/07/2004) à «Justification d’abstention» (22/07/2004)
Modification de l’article 33, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire Accès au Dossier n° 6 (se2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/06/2004) à «Décret spécial modifiant l’article 33, § 1er , alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire»