Le Parlement de Wallonie

349 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Institution d'une Commission parlementaire chargée d'examiner les conventions signées entre la SPRL internationale développement en énergie et en environnement avec les intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 1012 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/05/2009) à «Nouvel intitulé. Résolution visant à réaliser un audit généralisé sur l'état des pratiques et des contrats de services et de consultance dans les intercommunales et les OIP et autres outils publics» (15/05/2009)
Modifications de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon Accès au Dossier n° 1010 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011)
La charte associative Accès au Dossier n° 1009 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Modification du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1008 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2009) à «Décret modifiant le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil Economique et Social de la Région wallonne»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 999 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens, du règlement et de la comptabilité» (22/04/2009)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 998 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 77bis)» (16/04/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant la création d'un Comité "Mémoire et Démocratie" Accès au Dossier n° 993 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28ter)» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (30/04/2009)
Devoir de mémoire, défense de la démocratie et de la citoyenneté et lutte contre les extrémismes Accès au Dossier n° 992 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon Accès au Dossier n° 989 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 972 (2008-2009) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques»
Dispositions modifiant la loi sur la Conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre 1er du Code de l'Environnement Accès au Dossier n° 964 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre 1er du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Modifications des décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques Accès au Dossier n° 961 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique et du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques»
Lancement d'un plan stratégique de soutien au secteur laitier Accès au Dossier n° 960 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Création de la Caisse d'investissement de Wallonie et institution d'une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse Accès au Dossier n° 956 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret portant création de la Caisse d'investissement de Wallonie et instituant une réduction de l'impôt des personnes physiques en cas de souscription d'actions ou d'obligations de la Caisse.»
Question écrite du (05/03/2009) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 306 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Polémique urbanistique aux Jardins de la Molignée.
Question d'actualité du (04/03/2009) de BAYENET Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures
La primauté à la dernière candidature à un suffrage pour une assemblée parlementaire Accès au Dossier n° 936 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
La composition du Gouvernement Accès au Dossier n° 935 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154. Les conséquences pour la région Centre-Ardenne d'une éventuelle remise en service de la ligne Dinant-Givet. Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (18/02/2009) à «Répliques» (18/02/2009)
Octroi du titre de ville à la commune de Herstal Accès au Dossier n° 930 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/02/2009) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Herstal»
La politique européenne de la Région wallonne dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne en 2010 Accès au Dossier n° 924 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/04/2009)
La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154 Accès au Dossier n° 925 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion» (09/02/2009) à «Adoption du projet de motion amendé» (04/03/2009)
Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction d'une route de type RGG (E420) entre Frasnes-lez-Couvin et Brûly (contournement de Couvin et liaison Couvin-Brûly) en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général Accès au Dossier n° 919 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 29 janvier 2014» (04/02/0914)
La coopération humanitaire en faveur des populations civiles palestiniennes et israéliennes affectées par le conflit dans la bande de Gaza Accès au Dossier n° 918 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (11/02/2009)
La transparence des liens économiques des élus et le renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics par un pouvoir adjudicateur wallon Accès au Dossier n° 917 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Question écrite du (02/02/2009) de BAYENET Maurice à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009) Voir la question et la réponse : Implantation d'un réacteur de type European Pressurised water Reactor (EPR) dans la région frontalière de Chooz - Question du développement transfrontalier avec les communes des Ardennes française.
Modification du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 911 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2009) à «Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire»
Conflit d'intérêts suite à l'examen par le Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 27 février 1997 Accès au Dossier n° 908 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)
Conflit d'intérêts suite à l'examen par la Chambre des Représentants des propositions de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvoorde Accès au Dossier n° 907 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 902 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis et 41 bis)» (17/12/2008) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/12/2008)
Décret-programme en matière de fiscalité wallonne Accès au Dossier n° 898 (2008-2009) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret-programme» (08/12/2008) à «Décret-programme en matière de fiscalité wallonne»
Question écrite du (04/12/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 152 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Transport scolaire.
Etablissement du droit d'initiative communale en matière de révision des plans de secteur et l'élaboration d'un schéma de structure communal partiel Accès au Dossier n° 889 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
Imposition de contraintes supplémentaires aux pouvoirs adjudicateurs régionaux, financés ou contrôlés majoritairement par la Région wallonne ou les communes wallonnes et assurance de la transparence dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs Accès au Dossier n° 885 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/12/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» (18/12/2008)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009.»
L'envoi dans les plus brefs délais d'un commissaire spécial au Centre Hospitalier Régional de Huy afin d'appliquer la législation Accès au Dossier n° 881 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2008) à «Discussion générale» (10/02/2009)
Question écrite du (21/11/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 122 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008) Voir la question et la réponse : Application du Code d'éthique et de déontologie au sein des sociétés de logement - Sanctions qui s'appliquent lorsque le secret d'une délibération est rompu.
Question écrite du (21/11/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 121 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008) Voir la question et la réponse : Délais de raccordement à l'électricité.
Prolongation de l'agrément régional des agences immobilières sociales Accès au Dossier n° 878 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2008) à «Décret visant à prolonger la durée de l'agrément régional des agences immobilières sociales»
Approbation de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballage Accès au Dossier n° 876 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages»
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision Accès au Dossier n° 870 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2008) à «Décret modifiant la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision»
La gestion des sols Accès au Dossier n° 864 (2008-2009) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2008) à «Décret relatif à la gestion des sols»
Création de la société anonyme de droit public "Le Circuit de Spa-Francorchamps" Accès au Dossier n° 862 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/2008) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"»
Question d'actualité du (15/10/2008) de BAYENET Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La contribution financière de la Région wallonne dans le cadre de la confection du budget de l'Etat Fédéral
Renfort, sur le plan communal, de la démocratie participative en matière d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 859 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (05/11/2008)
Réforme la demande d'un permis de lotir Accès au Dossier n° 858 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)
L'organisation du transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 852 (2008-2009) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.»
Question orale du (01/10/2008) de BAYENET Maurice à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'absence d'informations à destination des autorités communales voisines d'installations nucléaires Le rôle des communes wallonnes dans le cadre de l'élargissement de la centrale nucléaire de Chooz
La mise en place d'une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon Accès au Dossier n° 848 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Créer une cellule d'évaluation des choix technologiques au sein du Conseil de Politique scientifique wallon Accès au Dossier n° 846 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)
Question orale du (30/09/2008) de BAYENET Maurice à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation Les métiers en pénurie
Question orale du (29/09/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'évolution du dossier du contournement de Couvin (E420)
La situation politique en Région wallonne Le Plan Marshall : AN IV Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations dans le cadre d'un débat en application de l'article 29.8 du règlement d'ordre intérieur» (24/09/2008) à «Répliques» (24/09/2008)
La situation politique en Région wallonne et "le Plan Marshall : an IV" Accès au Dossier n° 840 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (24/09/2008) à «Adoption du projet de motion» (01/10/2008)
Complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenus Accès au Dossier n° 839 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (24/09/2008) à «Discussion générale» (02/03/2009)
Permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modification du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons Accès au Dossier n° 835 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/08/2008) à «Décret relatif aux permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modifiant le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons.»
Diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés Accès au Dossier n° 834 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/08/2008) à «Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés»
Les négociations institutionnelles Accès au Dossier n° 828 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2008) à «Adoption de la proposition de la résolution» (16/07/2008)
Les principaux problèmes rencontrés par le secteur agricole Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Hayez, Secrétaire général adjoint de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) et de M. Somville, Directeur du Service d'Etudes de la Fédération wallonne de l'agriculture » (10/07/2008) à «Echange de vues » (10/07/2008)
Rappel au Règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (09/07/2008) à «Rappel au Règlement» (09/07/2008)
Question d'actualité du (09/07/2008) de BAYENET Maurice à L'extension du site nucléaire de Chooz
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'Institution de Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 826 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2008) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/07/2008)
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.) Accès au Dossier n° 822 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2008) à «Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé S.A.A.C.E.)»
Question d'actualité du (25/06/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'évolution du dossier du contournement de Couvin
Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
Question écrite du (17/06/2008) de BAYENET Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 189 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Intervention du Forem dans les frais de transport pour les demandeurs d'emploi en formation.
Question écrite du (17/06/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 510 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question (hors délai) : Intervention du Forem dans les frais de transport pour les demandeurs d'emploi en formation.
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logement Accès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009)
Question orale du (10/06/2008) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le rocher de Houx
Code forestier Accès au Dossier n° 806 (2007-2008) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Décret relatif au Code forestier»
Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012» (29/11/2012)
Le développement de l'aéroport de Charleroi et le dossier de la gare de Gosselies. La priorité donnée par le Gouvernement à l'agrandissement de l'aérogare de l'aéroport de Charleroi. L'aérogare de Charleroi Bruxelles-Sud Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (28/05/2008) à «Répliques» (28/05/2008)
Création d'un Conseil wallon de lutte contre la pauvreté Accès au Dossier n° 797 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (11/06/2008)
Modification du décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques Accès au Dossier n° 796 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques.»
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 789 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (16/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»
Une politique migratoire et d'intégration à visage humain en Région wallonne Accès au Dossier n° 788 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (15/07/2008)
Mieux prendre en compte la situation d'urgence des "sans papier" dans les politiques wallonnes Accès au Dossier n° 787 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution » (15/05/2008) à «Adoption de la proposition de résolution » (15/07/2008)
La situation chinoise et les jeux olympiques de Pékin Accès au Dossier n° 783 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2008) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 29 mai 2008» (29/05/2008)
Interpellations du (30/04/2008) de BAYENET Maurice, KUBLA Serge, STOFFELS Edmund, de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La proposition d'instaurer des exécutifs communs. De la fédération bi-régionale vers une fédération tri-régionale ? Le projet d'avenir commun pour les Wallons et les Bruxellois francophones. Les déclarations du Ministre-Président au sujet de la fédération Wallonie-Bruxelles et l'organisation de la nouvelle architecture intra-francophone. Le transfert de compétences à la Communauté germanophone.
Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 773 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.»
Question écrite du (21/04/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 396 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Manque de convoyeuses dans le transport scolaire.
La recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement Accès au Dossier n° 771 (2007-2008) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (17/04/2008) à «Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.» (28/05/2008)
La participation wallonne au "Printemps de l'environnement" et les mesures conservatoires qui en découlent Accès au Dossier n° 769 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/04/2008)
Invitation au Gouvernement wallon à réserver lors de l'ajustement budgétaire 2008 une priorité à l'entretien du réseau autoroutier et routier régional Accès au Dossier n° 767 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/04/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Evacuation du risque lié à la présence concentrée de monoxyde de carbone Accès au Dossier n° 766 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Décret visant à évacuer le risque lié à la présence concentrée de monxyde de carbone»
Modification des articles 35 et 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) Accès au Dossier n° 764 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 juillet 2009» (14/07/2009)
L'indemnisation des pertes économiques subies par les exploitations agricoles touchées par la maladie de la fièvre catarrhale ovine Accès au Dossier n° 762 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret » (16/07/2008)
Assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 Accès au Dossier n° 757 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007»
Assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 Accès au Dossier n° 756 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2008) à «Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007.» (14/05/2008)
Demande au Gouvernement wallon de créer un concept de "tourisme spirituel ou religieux" Accès au Dossier n° 754 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/03/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/10/2008)
Question d'actualité du (19/03/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La prochaine programmation des plans communaux de logement (PCL) 2009-2010 et les incitants à mettre en place pour mettre en oeuvre des logements accessibles aux personnes handicapées
Les dégâts causés par les cervidés et les solutions d'urgence à dégager Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)
Assurance d'un soutien maximal aux agriculteurs wallons dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale Accès au Dossier n° 746 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Introduction dans le Code wallon du Logement d'un mécanisme d'indexation des montants sur base desquels le revenu sera qualifié de précaire, de modeste ou de moyen Accès au Dossier n° 745 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2008) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocats Accès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)
L'offre des TEC en région marchoise et la liaison rapide Marche-Liège Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (17/03/2008) à «Répliques» (17/03/2008)
Question orale du (17/03/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le dossier E 420 (contournement de Couvin)
Question orale du (17/03/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La problématique des plafonds de revenus déterminés par la Société wallonne du logement (SWL) et la Société wallonne de crédit social (SWCS) en matière d'accès à la propriété
Question orale du (17/03/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sanctions à l'égard des communes wallonnes qui n'ont pas rentré de plan communal de logement (PCL)
Interpellations du (31/01/2008) de BAYENET Maurice, DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'évolution du plan stratégique transversal 3 inclusion sociale, dispositif régional en matière de lutte contre la pauvreté. L'adoption d'un plan global qui vise à lutter contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale
Permission d'accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d'y tenir des réunions politiques Accès au Dossier n° 726 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2008) à «Discussion générale» (29/04/2008)
Question d'actualité du (30/01/2008) de BAYENET Maurice, BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'annulation du permis du contournement de Couvin. Le contournement de Couvin.
Interdiction aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée Accès au Dossier n° 724 (2007-2008) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée»
Garantie de la coordination en langues française et allemande du Code du Logement Accès au Dossier n° 722 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon du Logement.»
Garantie de la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 721 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.»
Inscription dans les plans de secteur des aires de stockage destinées à recevoir des matériaux inertes non-contaminés Accès au Dossier n° 720 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (20/11/2008)
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (29/01/2008) à «Discussion générale» (29/01/2008)
Question orale du (29/01/2008) de BAYENET Maurice à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le développement de puits "carbone" au Congo
Le choix de l'incinération pour les déchets ménagers en Wallonie Accès au Dossier n° 712 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (16/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/01/2008)
Question écrite du (03/01/2008) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 204 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Remplacement des chargés de missions "transport scolaire".
Maintenir les services de base dans les zones rurales Accès au Dossier n° 700 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (16/01/2008)
Interpellations du (20/12/2007) de BAYENET Maurice, BORSUS Willy, LEBRUN Michel, PIRLOT Sébastian, WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'octroi de dérogations dans la cadre de la gestion des déchets. Les conséquences du retard de l'adoption de l'arrêté de subventionnement des installations de traitement de déchets en Wallonie. La réforme de la gestion des déchets en province de Luxembourg. L'octroi de dérogation aux interdictions de mise en centre d'enfouissement technique. L'interdiction de la mise en décharge de déchets bruts dès le 1er janvier 2008 et ses conséquences pour la région namuroise. Le doublement possible du prix du traitement des déchets en province de Luxembourg. Les ordures ménagères brutes.
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 695 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2007) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
La sécurité, l'hygiène et la pollution au niveau des bâtiments du Centre Wallon de Recherche Agronomique. La gestion et le pilotage du Centre Wallon de Recherche Agronomique Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2007) à «Répliques» (06/12/2007)
Soutien à la demande du Gouvernement wallon de prise en charge par le Gouvernement fédéral de la réduction supplémentaire de 7,6 % de quota CO2 imposée par la Commission européenne à la Région wallonne Accès au Dossier n° 689 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/12/2007)
La relance de la phase à chaud et les initiatives à prendre à cette fin Accès au Dossier n° 688 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion» (05/12/2007) à «Rejet du projet de motion» (05/12/2007)
Interdiction d'exercer un mandat public par société interposée Accès au Dossier n° 685 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/10/2008)
Question écrite du (28/11/2007) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 103 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au grand gibier.
Question écrite du (26/11/2007) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 101 (2007-2008) 1 échéance : 17/12/2007) Voir la question et la réponse : Evolution du dossier des rochers de Houx.
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Introduction dans les Règlements d'ordre intérieur des conseils communaux et provinciaux d'un chapitre relatif au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales Accès au Dossier n° 679 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (21/11/2007)
Invitation au Gouvernement wallon d'entamer une négociation avec le Gouvernement fédéral dans le but de renforcer la lutte contre l'insalubrité et l'insécurité des logements sur le marché locatif Accès au Dossier n° 678 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transport, de l'Energie et du Logement» (21/11/2007)
Question orale du (20/11/2007) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La raréfaction des services en zones rurales, la cas de Vresse-sur-Semois
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 675 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2007) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.»
Question orale du (19/11/2007) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La fin annoncée de la plate-forme cyclable de Dinant-Philippeville
La politique de communication du Gouvernement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/11/2007) à «Réplique» (06/11/2007)
Question orale du (05/11/2007) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La prime pour les chaudières au gaz naturel à basse température
19e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 667 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (25/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/02/2008)
Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle Accès au Dossier n° 666 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport annuel» (25/10/2007) à «Discussion générale» (23/04/2009)
L'enquête publique dans le cadre de la demande de permis d'environnement introduite par la société Mittal Arcelor en vue de la réouverture du haut fourneau n°6 à Seraing Accès au Dossier n° 664 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (17/10/2007) à «Adoption du projet de motion» (07/11/2007)
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à renforcer la participation au travail législatif Accès au Dossier n° 661 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis, 29, 33, 41 bis, 41 ter)» (16/10/2007) à «Justification d'abstention» (19/12/2007)
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 650 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/10/2007) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.»
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 648 (2007-2008) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (02/10/2007) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Interpellation du (01/10/2007) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les suites à donner au dossier du contournement de Couvin
Question écrite du (20/09/2007) de BAYENET Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 1 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007) Voir la question et la réponse : Achèvement du contournement de Beauraing.
Les prises de position émanant de certains membres de la majorité wallonne à propos des négociations institutionnelles Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2007) à «Répliques» (19/09/2007)
Interpellation du (18/09/2007) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les mesures à prendre afin de réglementer la navigation des kayaks en Région wallonne. La réglementation en matière de kayaks. Les activités commerciales sur les rivières wallonnes.
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Vote du projet de décret - Adoption» (19/10/2007)
Services de taxis et services de location de voitures avec chauffeur Accès au Dossier n° 640 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (07/08/2007) à «Décret relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 639 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Communication du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : (20/07/2007) à «Discussion générale» (20/07/2007)
Communication du Gouvernement wallon et le débat qui a suivi Accès au Dossier n° 635 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (20/07/2007) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2007)
Interpellation du (12/07/2007) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les perspectives financières pour assurer le développement des agences immobilières sociales (AIS) en Région wallonne Les moyens dévolus aux organismes à finalité sociale
Utilisation du délai de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 631 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Question d'actualité du (11/07/2007) de BAYENET Maurice à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le Prix Arthur Haulot
Le respect des procédures légales dans l'attribution du marché de révisorat de l'intercommunale "Société liégeoise de financement (SLF) La procédure de désignation des réviseurs d'entreprises au sein des organismes d'intérêt public wallons et l'application de la réglementation sur les marchés publics Accès au Dossier n° 629 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/07/2007) à «Adoption du projet de motion» (19/09/2007)
Modification du CWATUPE et plan général d'aménagement communal Accès au Dossier n° 627 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (11/07/2007) à «Avis du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne et de l'Union des villes et communes de Wallonie» (18/10/2007)
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 626 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (19/12/2007)
Modification de l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie) Accès au Dossier n° 625 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Décret visant à modifier l'article 120 du CWATUPE (Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie)»
La libéralisation des services postaux dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 622 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/03/2008)
L'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006 Accès au Dossier n° 621 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2007) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur du décret du 10 novembre 2006 modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement pour la période comprise entre le 5 mai 2005 et le 4 décembre 2006»
Question écrite du (29/06/2007) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 220 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/0007) Voir la question et la réponse : Evaluation de l'opération "stop pub".
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Agenda» (10/07/2007)
Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées Accès au Dossier n° 607 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2007) à «Décret portant approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées»
Un Gouvernement désormais en affaires courantes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/05/2007) à «Répliques» (30/05/2007)
Question d'actualité du (16/05/2007) de BAYENET Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le dossier du contournement de Beauraing
Invitation officielle au S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon ainsi que devant les autres assemblées parlementaires belges Accès au Dossier n° 599 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (13/06/2007)
Question écrite du (16/05/2007) de BAYENET Maurice à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 179 (2006-2007) 1 échéance : 08/06/2007) Voir la question et la réponse : Représentation des provinces au sein d'associations auxquelles elles participent.
L'illégalité du contrat liant la Région wallonne au groupement d'intérêts économiques et informatiques (G.I.E.I.) Accès au Dossier n° 600 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/05/2007) à «Adoption du projet de motion» (30/05/2007)
Interventions de jeunes wallons consécutives au spectacle "Dérapage, un camion pour la démocratie, spectacle contre l'extrême droite" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interventions de M.Claude Fafchamps, Melle Amélie Marlier, M. Morgan Schaefer, Melle Sarah Resier, Melle Saphia Wespael» (02/05/2007) à «Discussion» (02/05/2007)
Question d'actualité du (18/04/2007) de BAYENET Maurice à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures Le devenir du Centre de géophysique du Globe de l'IRM
Contrôle révisoral au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public Accès au Dossier n° 589 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011)
L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ? Accès au Dossier n° 581 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (22/03/2007) à «Adoption du projet de motion» (18/04/2007)
L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ? Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)
Reconnaissance en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche Accès au Dossier n° 573 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret en vue de reconnaître en qualité de zone franche de l'ensemble du périmètre des zones d'activités économiques qui font l'objet d'un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche»
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 574 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 572 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Prise de mesures afin d'assurer la propreté du réseau routier et autoroutier en Wallonie Accès au Dossier n° 571 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)
Question d'actualité du (07/03/2007) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'aérodrome de Cerfontaine
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»
Réduction de l'éclairage routier Accès au Dossier n° 552 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 3 novembre 2008» (03/11/2008)
Question d'actualité du (14/02/2007) de BAYENET Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur Les sources de Spontin
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier n° 539 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication et du débat qui a suivi» (31/01/2007) à «Adoption du projet de motion» (01/02/2007)
Discours sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier n° 538 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Discours sur l'état de la Wallonie» (31/01/2007) à «Discussion générale» (31/01/2007)
Question écrite du (31/01/2007) de BAYENET Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 69 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007) Voir la question et la réponse : La nouveau système de barrage resté sur la Semois lors des récentes inondations.
L'exploitation de porcheries à Andenne Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (30/01/2007) à «Répliques» (30/01/2007)
Question orale du (30/01/2007) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'implantation d'une porcherie industrielle à proximité du RAVel à Doische
Etablissement du Code forestier Accès au Dossier n° 535 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole. Erratum» (15/07/2008)
Question orale du (16/01/2007) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le problème des rochers de Houx
Modification du Livre V de la première partie et du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Accès au Dossier n° 528 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Débats de la Commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer des services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 517 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2006) à «Justification d'abstention» (22/12/2006)
Question orale du (21/12/2006) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La récente fuite radioactive de la Centrale de Chooz Les conséquences environnementales de l'incident survenu à Chooz le 21 novembre 2006
Question d'actualité du (20/12/2006) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La problématique de la société Agrophil
Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Accès au Dossier n° 512 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies.»
Modification de l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 511 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2006) à «Décret modifiant l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)
Question d'actualité du (06/12/2006) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contournement de Couvin
Les répercussions sur le tissu socio-économique wallon de la restructuration annoncée à VW-Forest Les pertes d'emplois à Forest et l'impact de l'éventuelle arrivée à Forest de l'Audi A1 sur l'emploi wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (06/12/2006) à «Répliques» (06/12/2006)
Question écrite du (23/11/2006) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 74 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006) Voir la question et la réponse : "Littorisation" de la vallée de la Meuse.
Instauration d'une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'enquêter sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 488 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Composition de la Commission spéciale» (22/11/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Les derniers développements des affaires de Charleroi Accès au Dossier n° 485 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (08/11/2006) à «Adoption du projet de motion» (22/11/2006)
La note de politique internationale et la demande d'y intégrer un chapitre sur le "régionalisme en Europe" Accès au Dossier n° 483 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (08/11/2006) à «Justification de vote» (22/11/2006)
Question d'actualité du (18/10/2006) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La possibilité pour les bus TEC de circuler sur la bande d'arrêt d'urgence
Politique internationale. Débat en application de l'article 29 point 8 du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 466 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de note de politique internationale» (03/10/2006) à «Organisation des travaux» (08/11/2006)
Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la S.L.S.P. "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" Accès au Dossier n° 442 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Crucke et Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (30/08/2006) à «Adoption du projet de motion» (20/09/2006)
Modification du C.I.R. 1992 et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de créer des incitants fiscaux à la création de logements sur les sites ayant fait l'objet d'un réaménagement visé à l'article 167 du CWATUP Accès au Dossier n° 435 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/2006) à «Discussion générale» (05/11/2007)
Les questions posées par l'hégémonie exercée par le cabinet de révisorat D.C. & C. dans le contrôle de multiples organismes d'intérêt public wallons et la situation du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 428 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/07/2006) à «Adoption du projet de motion» (19/07/2006)
Modification du Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 424 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/07/2006) à «Décret modifiant le Livre II de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 423 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2006) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale»
La problématique du logement social Accès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)
La présence de personnes sans papiers sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 421 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2006) à «Justification d'abstention» (13/06/2007)
Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 420 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006)
Confirmation de la motion du 10 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 concernant le Code flamand du logement (Doc. Vlaams Parlement, n° 824-1, 2005-2006) Accès au Dossier n° 417 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (29/06/2006) à «Adoption du projet de motion» (05/07/2006)
Modification du Règlement d'ordre intérieur concernant les compétences de la commission de contrôle des dépenses électorales et des communications en matière de contrôle des dépenses engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur Accès au Dossier n° 416 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (28/06/2006) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (05/07/2006)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Les défis à relever pour la mise en place d'une société du "bien-être" pour le troisième âge en Wallonie Accès au Dossier n° 412 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/06/2008)
Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies Accès au Dossier n° 409 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 12 janvier 2007» (15/01/2007)
Instauration d'une commission d'enquête sur la gestion passée et présente des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 405 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/07/2006)
Modification du Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Livre Ier de la troisième partie de ce même Code Accès au Dossier n° 403 (2005-2006) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2008» (21/01/2008)
L’annonce d’une fusion entre les groupes sidérurgiques Arcelor et Severstal La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de la ville de Charleroi La prise de décisions urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie Les dysfonctionnements de la Société wallonne du Logement Le suivi du travail d'audit et de réforme dans le secteur du logement social Les problèmes relatifs aux marchés publics de la ville de Namur La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur Les suites du dossier de l'ICDI et, plus largement, le débat quant à la transparence et l'éthique de gestion des deniers publics Accès au Dossier n° 393 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations développées lors de la séance publique du 7 juin 2006» (07/06/2006) à «Adoption du projet de motion» (21/06/2006)
La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de Charleroi La prise de décisions urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie Le suivi du travail d'audit et de réforme dans le secteur du logement social Les problèmes relatifs aux marchés publics de la ville de Namur La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur Les suites du dossier de l'ICDI et, plus largement, au débat quant à la transparence et l'éthique de gestion des deniers publics Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Interpellations» (07/06/2006) à «Répliques» (07/06/2006)
Soutien à l'initiative de pétition internationale contre la prostitution des femmes pendant la Coupe du Monde du Football en 2006 Accès au Dossier n° 391 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (07/06/2006)
Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et les fonctions de directeur général d'une intercommunale ou de directeur-gérant d'une société de logement Accès au Dossier n° 385 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et ceux de président d'une intercommunale ou d'une société de logement Accès au Dossier n° 386 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008)
Question d'actualité du (24/05/2006) de BAYENET Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La construction d'un second pont à Dinant
Modification du décret du 27 janvier 1998 instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d’accès Accès au Dossier n° 378 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice.»
La dépollution visuelle des stations-service Accès au Dossier n° 377 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2006) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 369 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)
Conflit d'intérêt suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (Doc. Vlaams Parlement n° 824-1, 2005-2006) Accès au Dossier n° 370 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/05/2006) à «Adoption du projet de motion» (10/05/2006)
Introduction de la dénomination "Wallonie" dans la législation wallonne comme équivalent au terme "Région wallonne" Accès au Dossier n° 368 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2006) à «Proposition de décret» (04/05/2006)
Constitution wallonne Accès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006)
Modification du Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007)
Question écrite du (30/03/2006) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 118 (2005-2006) 1 échéance : 20/04/2006) Voir la question et la réponse : La campagne de promotion du secteur ovin suite à la crise de la grippe aviaire.
Question orale du (16/03/2006) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La briqueterie de Wanlin : une entreprise au bord de l'étouffement énergétique
La fusion entre Gaz de France et Suez Accès au Dossier n° 341 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (15/03/2006) à «Justification de vote» (29/03/2006)
Question orale du (14/03/2006) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les conséquences des mesures de confinement pour certains élevages de volailles
Questions orales du (13/03/2006) de BAYENET Maurice, BIDOUL Véronique, LEBRUN Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'état de la Nationale 5 (420) au nord de Couvin L'état de la Nationale 5 La Nationale 5
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 338 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»
Sollicitation de la rédaction d'un rapport parlementaire sur la thématique du "devoir de mémoire, la citoyenneté et la lutte contre l'extrême droite" Accès au Dossier n° 329 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/02/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Question orale du (21/02/2006) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La gestion des déchets en province de Namur
L'amélioration des performances environnementales sociales et éthiques des marchés publics Accès au Dossier n° 324 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006)
La réforme des intercommunales La réforme des intercommunales La réforme des intercommunales en Hainaut occidental Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (08/02/2006) à «Répliques» (08/02/2006)
Questions orales du (06/02/2006) de BAYENET Maurice, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La délivrance du permis pour le contournement de Couvin Le contournement de Couvin
Création et octroi du titre de passeur de mémoire Accès au Dossier n° 308 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Encouragement à l'adaptation de la politique des transports et de l'aménagement du territoire aux personnes à mobilité réduite Accès au Dossier n° 306 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (08/02/2006)
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux Accès au Dossier n° 305 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006)
Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
162e Cahier d'observations - 17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 293 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (03/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/02/2006)
La problématique du circuit automobile de Francorchamps Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)
Diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession Accès au Dossier n° 279 (2005-2006) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2005) à «Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession»
Modification du Code wallon du Logement Accès au Dossier n° 276 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Question écrite du (30/11/2005) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 45 (2005-2006) 1 échéance : 21/12/2005) Voir la question et la réponse : Le retour des cormorans.
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'établir la vérité des faits et les responsabilités dans le dossier du Grand Prix de Formule 1 Accès au Dossier n° 271 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (23/05/2006)
Question écrite du (17/11/2005) de BAYENET Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 25 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005) Voir la question et la réponse : Alternatives possibles à la traversée de la ville de Couvin en attendant la finalisation de son contournement.
Rénovation et entretien de la pièce dédiée aux déportés belges au Mémorial du camp de concentration de Ravensbrück Accès au Dossier n° 265 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Interdiction d'épandage de boues alumineuses en agriculture Accès au Dossier n° 260 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2005) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Invitation au Gouvernement à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergie Accès au Dossier n° 251 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2005) à «Retrait de la proposition par son auteur» (06/02/2006)
Interpellation du (12/10/2005) de BAYENET Maurice à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La défense du service public dans les zones rurales
Questions orales du (12/10/2005) de BAYENET Maurice, BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La politique wallonne de l'énergie La promotion des énergies alternatives dans le parc immobilier wallon L'allongement des délais de traitement des demandes de conseils ou de primes au sein des guichets de l'énergie Le bois comme énergie écologique et économique en alternative au mazout Le projet de création de la société d'expertise et de gestion énergétique Le soutien à apporter aux particuliers en matière d'audit énergétique dans leur logement
Déclaration de M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2005) à «Discussion générale» (12/10/2005)
Déclaration du Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 248 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la déclaration et du débat qui a suivi» (12/10/2005) à «Intitulé»
Question écrite du (12/10/2005) de BAYENET Maurice à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 10 (2005-2006) 1 échéance : 02/11/2005) Voir la question et la réponse : La sécurisation de la R.N. 5.
La situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)
Débat public sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe Accès au Dossier n° 236 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Séance publique du 8 juin 2005 (CRA 38 (2004-2005))» (05/10/2005) à «Conclusions générales» (08/06/2005)
Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en Wallonie Accès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)
Les actions prioritaires pour l'avenir wallon Accès au Dossier n° 213 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de M. J.-Cl. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (21/09/2005) à «Adoption du projet de motion» (21/09/2005)
Déclaration de M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur "Les actions prioritaires pour l'avenir wallon" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Lecture de la déclaration» (21/09/2005) à «Discussion générale» (21/09/2005)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)
Exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945 Accès au Dossier n° 200 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2005) à «Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945.»
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à instaurer un règlement relatif aux services individuels rendus par les députés wallons à la population Accès au Dossier n° 195 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (14/07/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (14/07/2005)
Question d'actualité du (13/07/2005) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le paiement des arriérés dus par la Région wallonne aux convoyeuses de transport scolaire
Question écrite du (11/07/2005) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 109 (2004-2005) 1 échéance : 01/08/2005) Voir la question et la réponse : L'avenir des carrières en Wallonie.
Question orale du (07/07/2005) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La gestion des pollutions chez les particuliers
Interpellations du (29/06/2005) de BAYENET Maurice, ETIENNE Jacques à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La politique de promotion des produits agricoles wallons L'APAQ-W
Engagement afin d'assurer un service minimum des bus TEC Accès au Dossier n° 180 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2005) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
La thématique de la mise en application du Code de la Fonction publique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/06/2005) à «Echange de vues» (14/06/2005)
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005)
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004»
Question écrite du (03/06/2005) de BAYENET Maurice à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 96 (2004-2005) 1 échéance : 24/06/2005) Voir la question et la réponse : Les moyens alloués aux relais sociaux en Wallonie.
Subventions pour la promotion touristique Accès au Dossier n° 157 (2004-2005) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2005) à «Décret relatif aux subventions pour la promotion touristique.»
La situation économique de la Wallonie et notamment les récentes réflexions de différents économistes Les aides à l'investissement en Wallonie Accès au Dossier n° 155 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l' interpellation de MM. Kubla et Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie et de l'Emploi» (01/06/2005) à «Adoption du projet de motion» (15/06/2005)
Fixation des règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 154 (2004-2005) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret » (15/07/2008)
Question d'actualité du (01/06/2005) de BAYENET Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'évocation d'un possible dépôt de bilan ou d'une liquidation aux Fonderies du Lion
Garantie d'un service minimum dans le cadre des missions de service public assurées par le groupe TEC Accès au Dossier n° 148 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 147 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/05/2005) à «Décret visant à la simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 145 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41bis» (20/05/2005) à «Discussion générale» (28/03/2006)
L'efficacité de la Division de la Police de l'environnement (D.P.E.) Accès au Dossier n° 142 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (18/05/2005) à «Adoption du projet de motion» (01/06/2005)
Organisation, fonctionnement et financement en Wallonie des cultes reconnus, de la laïcité organisée et des funérailles et sépultures Accès au Dossier comprenant 33 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/05/2005) à «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/06/2006)
Le préfinancement des constructions et rénovations de bâtiments par le fonds Kyoto Accès au Dossier n° 136 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (19/02/2008)
La coordination des politiques de logement entre la Région wallonne et l'Etat fédéral Accès au Dossier n° 135 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Envoi à la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (04/05/2005)
Les dates consacrées à la fin des Guerres mondiales, le devoir de mémoire et la défense de la démocratie Accès au Dossier n° 132 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 130 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 14 et 29bis)» (22/04/2005) à «Discussion générale» (06/11/2007)
Question orale du (21/04/2005) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La prime pour les chaudières au gaz naturel à basse température
Question d'actualité du (20/04/2005) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'annulation de l'enquête publique relative au contournement de Couvin
La nouvelle loi communale en matière de consultation La consultation populaire communale L'extraordinaire interprétation donnée aux résultats de la consultation populaire organisée autour de l'aménagement du Parc des Récollets à Huy L'intention du Ministre de modifier la législation sur la consultation populaire Accès au Dossier n° 128 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Wesphael, Etienne, Kubla et Pire à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/04/2005) à «Adoption du projet de motion» (04/05/2005)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 127 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28 bis)» (20/04/2005) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement telle qu'amendée» (08/02/2006)
Questions orales du (19/04/2005) de BAYENET Maurice, LEBRUN Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Le licenciement de 49 employés aux Fonderies du Lion à Couvin L'annonce d'une restructuration aux Fonderies du Lion à Couvin
Le développement d'une filière biocarburants en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2005) à «Agenda des travaux» (19/04/2005)
Interpellations du (19/04/2005) de BAYENET Maurice, FONTAINE Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La situation présente et surtout l'avenir de la SA Les Laminoirs de Longtain à La Louvière Les inqiétudes quant à l'avenir du site des Laminoirs de Longtain et la situation de Manage Steel Center et Longtain Inox
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 125 (2004-2005) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 66, 67, 68, 69, 70, 71 et 72)» (18/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005)
Modification du Règlement d'ordre intérieur concernant la reconnaissance des groupes politiques à la suite d'une condamnation pour racisme, xénophobie ou négationnisme Accès au Dossier n° 121 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 11)» (04/04/2005) à «Justification d'abstention» (04/05/2005)
La réunion de la conférence interministérielle de politique étrangère et la réponse du Gouvernement wallon aux propos tenus par M. De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation en Tanzanie Accès au Dossier n° 116 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Miller à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/03/2005) à «Adoption du projet de motion» (20/04/2005)
Le commerce extérieur Accès au Dossier n° 114 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Jeholet à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (23/03/2005) à «Adoption du projet de motion» (20/04/2005)
Question d’actualité du (23/03/2005) de BAYENET Maurice à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les nouvelles verreries de Momignies
Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 109 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la présentation par le Gouvernement wallon au Parlement wallon et du débat qui a suivi» (23/03/2005) à «Adoption du projet de motion» (23/03/2005)
L'instauration d'un permis de location à Colfontaine Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (22/03/2005) à «Réplique» (22/03/2005)
Les déclarations du Ministre à propos des agissements de Mme la Bourgmestre de Huy, Anne-Marie Lizin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2005) à «Répliques» (22/03/2005)
Inscription dans la Constitution du droit à la médiation Accès au Dossier n° 102 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 101 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 janvier 2006» (24/01/2006)
Question orale du (09/03/2005) de BAYENET Maurice à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La législation sur l'hébergement touristique et les spécificités architecturales locales
Interpellation du (09/03/2005) de BAYENET Maurice à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon La situation économique de la Wallonie
Participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai Accès au Dossier n° 100 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2005) à «Justification d'abstention» (01/06/2005)
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004) Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)
Funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 91 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S. en vue de modifier la dénomination des centres publics d'aide sociale et des conseils de l'aide sociale Accès au Dossier n° 88 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs» (15/11/2005)
Funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 87 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (03/02/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (10/02/2009)
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)
Modification du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne Accès au Dossier n° 80 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/01/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2006» (13/03/2006)
Attribution du titre de ville à la commune de Lobbes Accès au Dossier n° 77 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)
L'implantation du groupe Berry Floor sur le zoning d'Hermalle-sous-Huy Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question d’actualité» (22/12/2004) à «Réponse à l’intervention» (22/12/2004)
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Question d’actualité du (08/12/2004) de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'utilisation de bus affectés aux transports internes des homes d'accueil
Les conditions nécessaires au développement des biocarburants en Wallonie Accès au Dossier n° 70 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (08/12/2004) à «Adoption du projet de motion» (22/12/2004)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 69 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 3)» (08/12/2004) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (22/12/2004)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Reconnaissance de la chaîne des terrils wallons Accès au Dossier n° 67 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2004) à «Adoption de la proposition de résolution» (15/10/2008)
Le redéploiement économique en région liégeoise Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (24/11/2004) à «Répliques» (24/11/2004)
La libéralisation des zones d'aménagement différé (Z.A.D.) Accès au Dossier n° 59 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2004) à «Adoption du projet de motion» (24/11/2004)
Problématique des questions d’actualité du (10/11/2004) de ANTOINE André, BAYENET Maurice, BOUCHER Pierre, HAPPART José à Organisation des travaux
Mise sur pied d’une commission spéciale parlementaire sur l’organisation, le fonctionnement et le financement en Wallonie des cultes reconnus et de la laïcité organisée Accès au Dossier n° 58 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2004) à «Détermination de la méthodologie de travail pour l’examen de trois propositions » (22/03/2005)
Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»
Organisation de la présence de personnes de sexe différent au sein des collèges des bourgmestre et échevins, des bureaux permanents des centres publics d’aide sociale et des membres des exécutifs de tout autre organe territorial intercommunal ou intracommunal Accès au Dossier n° 31 (se2004) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la fonction publique communale et provinciale Accès au Dossier n° 29 (se2004) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Discussion» (19/04/2005)
Elargissement des conditions de nationalité pour l’accès aux emplois de la Fonction publique régionale Accès au Dossier n° 28 (se2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (03/08/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)
Organisation de certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêts Accès au Dossier n° 27 (se2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport. Erratum» (15/07/2008)
Réduction des droits de succession des nouveaux propriétaires de terres agricoles sur lesquelles est attaché un bail à long terme Accès au Dossier n° 15 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Amendement n° 2 à l'article 1er» (10/07/2008)
Modification de l’article 10 du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement général des communes wallonnes visant à adapter l’aide particulière aux communes à statut linguistique spécial aux obligations liées à leur statut Accès au Dossier n° 11 (se2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/07/2008)
La Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 12 (se2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (22/07/2004) à «Adoption du projet de motion» (22/07/2004)
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 10 (se2004) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (20/07/2004) à «Discussion générale (suite)» (22/07/2004)
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 9 (se2004) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur (Art. 1er)» (19/07/2004) à «Justification d’abstention» (22/07/2004)
Modification de l’article 33, § 1er, alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire Accès au Dossier n° 6 (se2004) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/06/2004) à «Décret spécial modifiant l’article 33, § 1er , alinéa 1er, de la loi spéciale de Réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire»