Le Parlement de Wallonie

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Les implantations commerciales Accès au Dossier n° 1070 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2014) à «Projet de décret» (02/06/2014)
Assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto du 8 décembre 2012 Accès au Dossier n° 1069 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2014) à «Projet de décret» (02/06/2014)
La fin de Windows XP Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (25/04/2014) à «Fait personnel» (25/04/2014)
la présence de la Wallonie à l'Ecofin Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/04/2014) à «Réplique» (11/04/2014)
le bilan chiffré du Plan Marshall II.Vert (évolution du PIB) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/04/2014) à «Réplique» (11/04/2014)
Complément au livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux gens du voyage Accès au Dossier n° 1042 (2013-2014) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret complétant le livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide aux gens du voyage»
Assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 1054 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009 Accès au Dossier n° 1041 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 6 décembre 1996, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 15 mars 2010 Accès au Dossier n° 1049 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 6 décembre 1996, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 15 mars 2010»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 Accès au Dossier n° 1051 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013»
Assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 Accès au Dossier n° 1050 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et son Protocole modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009 Accès au Dossier n° 1048 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et son Protocole modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 Accès au Dossier n° 1047 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010»
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique Accès au Dossier n° 1044 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières relatives à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relative à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique»
Assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique Accès au Dossier n° 1043 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009 Accès au Dossier n° 1046 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et au Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009»
Assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale Accès au Dossier n° 1045 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale»
Implantation d'éoliennes en Wallonie Accès au Dossier n° 1040 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2014) à «Envoi en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (11/04/2014)
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Accès au Dossier n° 1035 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence Accès au Dossier n° 1036 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence»
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en œuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs Accès au Dossier n° 1033 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs»
la crédibilité des indicateurs de pauvreté et la nécessité de renforcer structurellement l’appareillage statistique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/03/2014) à «Réplique» (24/03/2014)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en œuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Accès au Dossier n° 1032 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi»
Assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1030 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité Accès au Dossier n° 1029 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité»
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols Accès au Dossier n° 1022 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (26/03/2014)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 13 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie Accès au Dossier n° 1028 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1026 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique pour les matières 138 de la Constitution»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie Accès au Dossier n° 1025 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française, et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique»
Droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modification du décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1027 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modifiant le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses»
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé d'un Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres Accès au Dossier n° 1019 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, un Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres»
Le développement rural Accès au Dossier n° 1023 (2013-2014) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret relatif au développement rural»
Assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières Accès au Dossier n° 1021 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Débat sur l'état de la Wallonie en application de l'article 62 du réglement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/03/2014) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/03/2014)
Assentiment à l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n°347/2013 Accès au Dossier n° 1018 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n°347/2013»
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014)
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Accès au Dossier n° 1008 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant Accès au Dossier n° 1024 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant»
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 1007 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier n° 1006 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008»
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social Accès au Dossier n° 996 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social » (26/03/2014)
L'exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme Accès au Dossier n° 997 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme» (26/03/2014)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social Accès au Dossier n° 995 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social»
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1005 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (26/03/2014)
Promotion d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs Accès au Dossier n° 1004 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs» (26/03/2014)
Institution, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé Accès au Dossier n° 1003 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014)
Institution d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé Accès au Dossier n° 1002 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014)
Matières visées à l'article 138 de la Constitution relatives aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 1001 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/0214)
Les communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 1000 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/2014)
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales Accès au Dossier n° 998 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales» (26/03/2014)
Insertion dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, de dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil Accès au Dossier n° 993 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret insérant, dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, des dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil» (26/03/2014)
Remplacement du livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère Accès au Dossier n° 992 (2013-2014) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère» (26/03/2014)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret Accès au Dossier n° 988 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération de qualité Accès au Dossier n° 987 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014)
La pêche fluviale, la gestion piscicole et les structures halieutiques Accès au Dossier n° 986 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (19/02/2014) à «Décret relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques»
Création d'un Observatoire économique des marchés publics Accès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
La stratégie de simplification administrative en Région wallonne Accès au Dossier n° 1038 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (18/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/03/2014)
Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallon Accès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014)
Les coordinations interrégionales en matière de prévention des inondations et de qualité des eaux dans la vallée de la Senne Accès au Dossier n° 979 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014)
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 977 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»
Modification et insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée Accès au Dossier n° 975 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2014) à «Décret modifiant et insérant dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée» (26/03/2014)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées Accès au Dossier n° 974 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées» (26/03/2014)
Abrogation du décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon Accès au Dossier n° 973 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (10/02/2014) à «Décret spécial abrogeant le décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon»
Assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable Accès au Dossier n° 972 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 8 octobre 2010 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de l'exécution des Règlements des Communautés européennes relatifs à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable» (26/03/2014)
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne le remboursement des frais de parcours et de séjour et la durée de la nomination des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 ainsi que les annexes IIa, IIb, VIa, VIII, IX et XI Accès au Dossier n° 971 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (06/02/2014) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne le remboursement des frais de parcours et de séjour et la durée de la nomination des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000 ainsi que les annexes IIa, IIb, VIa, VIII, IX et XI» (26/03/2014)
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration Accès au Dossier n° 966 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration»
Modification du décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus Accès au Dossier n° 965 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus »
Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 Accès au Dossier n° 958 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 »
Assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du travail à sa 100ème session Accès au Dossier n° 959 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 189 concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques adoptée à Genève le 16 juin 2011 par la Conférence internationale du Travail à sa 100ème session »
Assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 Accès au Dossier n° 960 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009»
Assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 Accès au Dossier n° 961 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres et le Canada, fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 »
Assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA installé au SHAPE, représenté par son Commandant, complémentaire à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA des 10 juillet 2006 et 14 juillet 2006, concernant l'octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation aux membres du QG ALTHEA des 30 janvier 2008 et 22 mai 2008 Accès au Dossier n° 962 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA installé au SHAPE, représenté par son Commandant, complémentaire à l'Echange de lettres entre le Royaume de Belgique et le OHQ UE de l'opération ALTHEA des 10 juillet 2006 et 14 juillet 2006, concernant l'octroi d'une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation aux membres du QG ALTHEA des 30 janvier 2008 et 22 mai 2008 »
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009 Accès au Dossier n° 963 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'île de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009 »
Assentiment à 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 et 2° au Protocole, signé à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 Accès au Dossier n° 964 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à 1° la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 et 2° au Protocole, signé à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 27 avril 2006 »
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 Accès au Dossier n° 957 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011»
Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002 Accès au Dossier n° 949 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002 »
Assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002 Accès au Dossier n° 950 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002»
Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, paragraphe 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7, et à l'article 18, paragraphe 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Accès au Dossier n° 953 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, paragraphe 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7, et à l'article 18, paragraphe 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants »
Assentiment à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, paragraphe 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7, et à l'article 18, paragraphe 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Accès au Dossier n° 952 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, paragraphe 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7, et à l'article 18, paragraphe 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants »
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009 Accès au Dossier n° 951 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009»
Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier n° 946 (2013-2014) 1 comprenant 136 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au Code wallon de l'agriculture»
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 décembre 2012 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées Accès au Dossier n° 945 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 décembre 2012 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées» (19/02/2014)
Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes Accès au Dossier n° 944 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes» (19/02/2014)
Modification de divers décrets en matière d'emploi Accès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi»
Plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelle Accès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle»
"Climat" Accès au Dossier n° 943 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2014) à «Décret "Climat"»
L'avant-projet d'accord de coopération sur les bassins de vie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2014) à «Réplique» (22/01/2014)
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités Accès au Dossier n° 941 (2013-2014) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (21/01/2014) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités»
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) Accès au Dossier n° 934 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)» (19/02/2014)
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) Accès au Dossier n° 933 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)» (19/02/2014)
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) Accès au Dossier n° 932 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)» (19/02/2014)
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) Accès au Dossier n° 931 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014)
Reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales et modification du Livre Ier du Code de l'environnement et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 925 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative»
Compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 923 (2013-2014) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2013) à «Décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française»
Modifications du décret wallon du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 924 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Accès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»
Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Accès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)
Reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie Accès au Dossier n° 920 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie»
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale Accès au Dossier n° 916 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale»
Matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 915 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes Accès au Dossier n° 914 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements Communaux»
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 913 (2013-2014) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 909 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»
Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»
La programmation 2014-2019 des fonds structurels européens Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2013) à «Réplique» (27/11/2013)
La voirie communale Accès au Dossier n° 902 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2013) à «Décret relatif à la voirie communale»
Assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre 2003 Accès au Dossier n° 900 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2013) à «Décret portant assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre 2003»
Assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001 Accès au Dossier n° 899 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2013) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
L'aide de la Région aux Philippines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2013) à «Réplique» (13/11/2013)
Assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New-York le 2 avril 2013 Accès au Dossier n° 894 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New-York le 2 avril 2013»
Le transfert de compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 892 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013)
Les marchés publics Accès au Dossier n° 891 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Le dossier du transfert de compétences vers la Communauté germanophone Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2013) à «Réplique» (23/10/2013)
La performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 887 (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2013) à «Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments»
Mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement Accès au Dossier n° 880 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2013) à «Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement»
Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local Accès au Dossier n° 877 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2013) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local*»
Création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé A.E.I. Accès au Dossier n° 876 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2013) à «Décret portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé A.E.I.»
Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006 Accès au Dossier n° 874 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2013) à «Décret portant Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006»
Assentiment à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000 Accès au Dossier n° 873 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000»
Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 Accès au Dossier n° 872 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008»
Assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 Accès au Dossier n° 871 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008»
L'affectation des aides européennes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/09/2013) à «Réplique» (25/09/2013)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 866 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre»
Modification de divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles Accès au Dossier n° 864 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles»
Assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 865 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre»
Plan Marshall 2022 Accès au Dossier n° 863 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (23/09/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (23/09/2013)
Le GPS wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/09/2013) à «Réplique» (18/09/2013)
La mise en place d'un pacte social wallon Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «question d'actualité» (18/09/2013) à «Réponse» (18/09/2013)
La taxe sur les antennes GSM Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «question d'actualité» (18/09/2013) à «Réplique» (18/09/2013)
Assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 Accès au Dossier n° 857 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993»
Approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions Accès au Dossier n° 858 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret approuvant l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions»
Abrogation de l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 855 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2013) à «Décret abrogeant l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie»
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 851 (2012-2013) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire»
Assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne Accès au Dossier n° 850 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/08/2013) à «Décret portant assentiment aux accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne»
Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 849 (2012-2013) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (07/08/2013) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes Accès au Dossier n° 846 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2013) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes»
Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire Accès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire»
La préparation du transfert des compétences au niveau régional wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/07/2013) à «Réplique» (10/07/2013)
Les expositions de commémoration de la Première Guerre mondiale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/07/2013) à «Réplique» (10/07/2013)
La promotion de la la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information Accès au Dossier n° 843 (2012-2013) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2013) à «Décret visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou des obligations d'information»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2007 Accès au Dossier n° 842 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2013) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région pour l'année 2007»
Modification de l'article 327, 1°, du Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 836 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant l'article 327, 1°, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'intégration des personnes handicapées»
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 835 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Modification du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 834 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant le Code des droits de succession»
La visite du "China entrepreneur club" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (26/06/2013) à «Intervention» (26/06/2013)
Les effets d'annonce de membres du Gouvernement en matière de réduction de dépenses de communications Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (25/06/2013) à «Réplique» (25/06/2013)
Assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 Accès au Dossier n° 831 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Les centres d'insertion socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 829 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2013) à «Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»
Assentiment pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative Accès au Dossier n° 826 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative»
Assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative Accès au Dossier n° 825 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative»
Instauration d'un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modification du Livre Ier du Code de l'environnement, du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 824 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret instaurant un cadre pour parvenir à l'utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 Accès au Dossier n° 812 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012»
Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 Accès au Dossier n° 811 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012»
Assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale Accès au Dossier n° 813 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne Accès au Dossier n° 821 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne»
Assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne Accès au Dossier n° 820 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne»
Assentiment, pour les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail Accès au Dossier n° 819 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et par le Protocole signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, et au Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu Accès au Dossier n° 817 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signée à Tokyo le 28 mars 1968, telle que modifiée par le Protocole signé à Bruxelles le 9 novembre 1988 et par le Protocole signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, et au Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009 Accès au Dossier n° 816 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Niévès en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 Accès au Dossier n° 815 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 Accès au Dossier n° 814 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009»
Assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 Accès au Dossier n° 809 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012»
Assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 Accès au Dossier n° 807 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012 Accès au Dossier n° 810 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012 Accès au Dossier n° 808 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012»
Assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail Accès au Dossier n° 818 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail»
Prévision de dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture Accès au Dossier n° 804 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2013) à «Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture»
La levée par l'Union européenne de l'embargo sur les armes à destination des rebelles syriens Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (29/05/2013) à «Réponse» (29/05/2013)
L'accueil des compétences régionales transférées à la Wallonie dans le cadre de la VIe réforme de l'Etat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/05/2013) à «Réplique» (27/05/2013)
Les déclarations de la Confédération de la Construction sur le boom démographique en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/05/2013) à «Répliques» (15/05/2013)
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique Accès au Dossier n° 796 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et l’administration électronique»
Assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique Accès au Dossier n° 795 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l’administration électronique»
Stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 794 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
La stratégie wallonne de développement durable Accès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable»
Modification du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 791 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2013) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 Accès au Dossier n° 787 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011»
Assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 Accès au Dossier n° 786 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale Accès au Dossier n° 784 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale»
Incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises Accès au Dossier n° 775 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2013) à «Décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises»
Assentiment à l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006 Accès au Dossier n° 771 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2013) à «Décret portant assentiment à l’Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen, fait à Luxembourg le 9 juin 2006 *.»
Avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales et communautaires Accès au Dossier n° 767 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/05/2013)
Assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle Accès au Dossier n° 768 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2013) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle»
L'éventuel non-respect des clauses de non-réexportation d'armes par le Qatar et/ou les Emirats arabes unis dans le cadre de livraisons aux rebelles syriens Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (04/03/2013) à «Réponse» (04/03/2013)
Le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport Accès au Dossier n° 758 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2013) à «Décret relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport»
Accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011 Accès au Dossier n° 757 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2013) à «Décret portant approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011»
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013)
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne les services "Espaces-Rencontres" Accès au Dossier n° 751 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2013) à «Décret modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne les services "Espaces-Rencontres"»
Interprétation des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrative Accès au Dossier n° 750 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2013) à «Décret interprétatif des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrative»
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 745 (2012-2013) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 744 (2012-2013) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation»
Modification du titre V du Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé - volet décrétal Accès au Dossier n° 727 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/12/2012) à «Décret modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal»
Assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011 Accès au Dossier n° 716 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2012) à «Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011»
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes Accès au Dossier n° 714 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2012) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009 Accès au Dossier n° 713 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009 Accès au Dossier n° 712 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 Accès au Dossier n° 711 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les compétences dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011»
Assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 Accès au Dossier n° 710 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997 Accès au Dossier n° 709 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 700 (2012-2013) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 699 (2012-2013) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)
Les inquiétudes quant à l'état de préparation de la Wallonie à la réforme de l'Etat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2012) à «Réplique» (21/11/2012)
Abrogation de certaines dispositions en matière d'économie et de P.M.E. Accès au Dossier n° 695 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2012) à «Décret portant abrogation de certaines dispositions en matière d'économie et de P.M.E.» (19/12/2012)
Assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 Accès au Dossier n° 686 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007»
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie sur le transport routier international, fait à Bruxelles le 2 juillet 2002 Accès au Dossier n° 685 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie sur le transport routier international, fait à Bruxelles le 2 juillet 2002»
Assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002 Accès au Dossier n° 684 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002»
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur le transport routier international, fait à Tirana le 25 avril 2006 Accès au Dossier n° 683 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur le transport routier international, fait à Tirana le 25 avril 2006»
Assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Skopje le 10 septembre 1998 Accès au Dossier n° 682 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Skopje le 10 septembre 1998»
Assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006 Accès au Dossier n° 681 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006»
Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011 Accès au Dossier n° 680 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session Accès au Dossier n° 690 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session»
Assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session Accès au Dossier n° 689 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010 Accès au Dossier n° 688 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008 Accès au Dossier n° 687 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Paris le 17 novembre 2008»
Dynamique Horizon 2022 Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012)
Agrément et octroi de subventions aux entreprises d'insertion Accès au Dossier n° 679 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2012) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion»
La création d'un indice de mesure du coût de la vie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (05/11/2012) à «Réplique» (05/11/2012)
Dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 674 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2012) à «Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne»
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 672 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau Accès au Dossier n° 671 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2012) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006 Accès au Dossier n° 670 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005 Accès au Dossier n° 669 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005»
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 666 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Le Plan Horizon 2022, le Traité sur la stabilité, la convergence et la gouvernance (TSCG) et le retour du plan B Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2012) à «Réponse à une réplique» (01/10/2012)
L'avis du Comité de direction de WBI sur la nomination des trois hauts représentants WBI Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2012) à «Réplique» (19/09/2012)
Le transfert des compétences avec la Communauté germanophone Le transfert des compétences avec la Communauté germanophone Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (18/07/2012) à «Répliques» (18/07/2012)
Respect de la liberté de la presse en Turquie Accès au Dossier n° 656 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Justification d'abstention» (17/10/2012)
L'état d'avancement du projet d'adoption du Mécanisme européen de stabilité (MES) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/07/2012) à «Réponse à une réplique» (16/07/2012)
Les salaires du secteur public des entités fédérées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2012) à «Réplique» (20/06/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
La mise en place d'une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétique Accès au Dossier n° 623 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2012) à «Décret relatif à la mise en place d'une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétique»
Limitation des rémunérations des dirigeants au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique Accès au Dossier n° 622 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014)
La désignation des hauts représentants de Wallonie-Bruxelles International Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2012) à «Réplique» (06/06/2012)
Transposition de la la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures Accès au Dossier n° 616 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2012) à «Décret transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures»
Ratification du permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons Accès au Dossier n° 615 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons»
Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense Accès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense»
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011 Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 609 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/2012)
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008 Accès au Dossier n° 607 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008»
Assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 Accès au Dossier n° 606 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010»
Assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008 Accès au Dossier n° 605 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du Regional Cooperation Council, signé à Bruxelles le 29 août 2008»
Assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988, telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010 Accès au Dossier n° 604 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988, telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010»
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées Accès au Dossier n° 594 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées»
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 593 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées»
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) Accès au Dossier n° 589 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)»
Présentation des résultats de l’étude « Branding » réalisée par le Bureau d’Etude McKinsey Audition de Monsieur Bughin, Directeur Ph.D. de McKinsey & Company Accès au Dossier n° 590 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales, de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles et de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/04/2012) à «Consultation du rapport McKinsey» (09/05/2012)
La dernière étude de l'IWEPS sur les chiffres de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/04/2012) à «Réplique» (23/04/2012)
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Accès au Dossier n° 582 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2012) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi»
les études commandées par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 98 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (04/04/2012) à «Réponse complémentaire» (11/06/2012)
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 581 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2012) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Amélioration de l'anticipation, la gestion et la période suivant les inondations en Wallonie Accès au Dossier n° 580 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/03/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2012)
Les décisions de la Wallonie en matière d'exportations d'armes vers le Qatar et l'Arabie Saoudite Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2012) à «Réplique» (28/03/2012)
Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives Accès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives»
le rapport établi par le consultant concernant les délais de paiement en Wallonie Accès au Dossier n° 94 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (21/03/2012) à «Réponse provisoire» (30/03/2012)
La réforme de la procédure d'octroi des licences d'armes Accès au Dossier n° 572 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2012) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 18 juin 2012» (18/06/2012)
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
les études commandées par le Gouvernement "olivier" Accès au Dossier n° 90 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (07/03/2012) à «Réponse» (11/06/2012)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 Accès au Dossier n° 552 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou le 22 juin 2010 Accès au Dossier n° 565 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou le 22 juin 2010»
Assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou le 22 juin 2010 Accès au Dossier n° 564 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et à l'Acte final, faits à Ouagadougou le 22 juin 2010»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 Accès au Dossier n° 560 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011»
Assentiment à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011 Accès au Dossier n° 559 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération en matière de culture, de formation et de recherche scientifique entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et la République de Turquie, d'autre part, fait à Bruxelles le 7 juin 2011»
Assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005 Accès au Dossier n° 553 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005»
Exécution, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) Accès au Dossier n° 563 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant exécution, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)»
Exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) Accès au Dossier n° 562 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007 Accès au Dossier n° 561 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 Accès au Dossier n° 558 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009»
Assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 Accès au Dossier n° 557 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 Accès au Dossier n° 556 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010»
Assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010 Accès au Dossier n° 555 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 mai 2010»
Assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2001 et faite à Paris le 6 novembre 2001 Accès au Dossier n° 554 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2001 et faite à Paris le 6 novembre 2001»
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 Accès au Dossier n° 549 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010»
Assentiment à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, le Protocole final et l'échange de lettres faits à Bruxelles le 10 mars 1964, telle que modifiée par les Avenants des 15 février 1971, 8 février 1999, 12 décembre 2008 et 7 juillet 2009 Accès au Dossier n° 544 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, le Protocole final et l'échange de lettres faits à Bruxelles le 10 mars 1964, telle que modifiée par les Avenants des 15 février 1971, 8 février 1999, 12 décembre 2008 et 7 juillet 2009»
Assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008 Accès au Dossier n° 551 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010 Accès au Dossier n° 550 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part, et le Gouvernement de la République de Croatie, d'autre part, signé à Namur le 21 décembre 2010»
Assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale Accès au Dossier n° 548 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant fait à Bruxelles le 11 décembre 2002 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 16 juillet 2009 Accès au Dossier n° 547 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'avenant fait à Bruxelles le 11 décembre 2002 et par l'Avenant fait à Bruxelles le 16 juillet 2009»
Assentiment à la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée par le Protocole fait à Copenhague le 27 septembre 1999 et le Protocole fait à Bruxelles le 7 juillet 2009 Accès au Dossier n° 546 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter la double imposition et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée par le Protocole fait à Copenhague le 27 septembre 1999 et le Protocole fait Bruxelles le 7 juillet 2009»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel fait à Bruxelles le 13 mars 1991 et par le Protocole fait à Bruxelles le 15 septembre 2009 Accès au Dossier n° 545 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, faite à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel fait à Bruxelles le 13 mars 1991 et par le Protocole fait à Bruxelles le 15 septembre 2009 »
Assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, faite à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole fait à Paris le 24 juin 2009 Accès au Dossier n° 543 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, faite à Bruxelles le 1er juin 1987, telle que modifiée par le Protocole fait à Paris le 24 juin 2009»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 10 septembre 2009 Accès au Dossier n° 542 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Oslo le 14 avril 1988, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 10 septembre 2009»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole fait à Canberra le 20 mars 1984 et le second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009 Accès au Dossier n° 541 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole fait à Canberra le 20 mars 1984 et le second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 14 juillet 2009 Accès au Dossier n° 539 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, telle que modifiée par le Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009»
Assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le Protocole fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole fait à Bruxelles le 16 juillet 2009 Accès au Dossier n° 540 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 novembre 2006, telle que modifiée par le Protocole fait à Singapour le 6 novembre 2006 et par le Protocole fait à Bruxelles le 16 juillet 2009»
La qualité des enquêtes du CRIOC et le taux de satisfaction ressenti dans les cabinets wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/02/2012) à «Réplique» (29/02/2012)
La collaboration des ports de Liège et de Rotterdam Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/02/2012) à «Réplique» (29/02/2012)
Les nouveaux remous au sujet de la réforme des procédures d'octroi des licences d'armes La réforme des procédures d'octroi des licences d'armes La réglementation du commerce des armes L'adoption par le Gouvernement d'un avant-projet de décret concernant la réforme de l'octroi des licences d'armes et les réactions du secteur face à celui-ci Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (27/02/2012) à «Répliques» (27/02/2012)
La réalisation d'un cadastre des mandats rémunérables Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/02/2012) à «Réplique» (27/02/2012)
le gouvernement "Olivier" Accès au Dossier n° 85 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (27/02/2012) à «Réponse» (11/06/2012)
Elargissement des conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne Accès au Dossier n° 532 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2012) à «Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Région wallonne»
Le Plan Horizon 2022 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (08/02/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (08/02/2012)
La rationalisation des subsides wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2012) à «Réplique» (08/02/2012)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 526 (2011-2012) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2012) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Les nouvelles déclarations du Ministre Marcourt concernant la régionalisation de l'enseignement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2012) à «Réplique» (25/01/2012)
L'état d'avancement de la réflexion du Gouvernement en matière d'interdiction de port de signes convictionnels Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2012) à «Réplique» (25/01/2012)
Le maintien de la déductibilité des crédits hypothécaires par la Wallonie La fiscalité liée aux crédits hypothécaires et l'impact sur le secteur de la construction Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (25/01/2012) à «Répliques» (25/01/2012)
La place et la position de la Région wallonne relative au futur Traité économique européen à la veille du sommet du 30 janvier 2012 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2012) à «Réplique» (25/01/2012)
Le débat institutionnel au sein de l'espace francophone Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/01/2012) à «Réplique» (23/01/2012)
Les licences d'exportations d'armes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/01/2012) à «Réplique» (11/01/2012)
Les relations diplomatiques et commerciales avec la République du Guatemala Le respect réel des clauses sociales et environnementales présentes dans les accords bilatéraux en matière de commerce et d'investissements Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (09/01/2012) à «Répliques» (09/01/2012)
Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable Accès au Dossier n° 520 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (03/01/2012) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable»
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)
Modification du Code wallon du Logement Accès au Dossier n° 517 (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret - Première partie» (19/12/2011) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»
La réforme de la loi sur les procédures d'octroi des licences d'armes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/12/2011) à «Répliques» (12/12/2011)
La réforme de la fonction consultative Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/12/2011) à «Réplique» (12/12/2011)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 516 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne»
Assentiment à l’accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Accès au Dossier n° 508 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
La réforme des licences d'armes La nécessaire concertation de tous les acteurs impliqués dans le dossier des licences d'armes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (30/11/2011) à «Répliques» (30/11/2011)
Les communications gouvernementales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/11/2011) à «Réplique» (28/11/2011)
Accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et dispositif de coopération pour l'insertion Accès au Dossier n° 505 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2011) à «Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part, y compris l’Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 Accès au Dossier n° 504 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européenne et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008»
Assentiment à l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part, y compris l’Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 Accès au Dossier n° 503 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret - Première partie» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européenne et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, y compris l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008»
Assentiment à la convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 Accès au Dossier n° 502 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996»
Assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro Accès au Dossier n° 501 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, aux statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009 Accès au Dossier n° 500 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009»
Assentiment aux statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009 Accès au Dossier n° 499 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment aux statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn le 26 janvier 2009»
Assentiment à l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 Accès au Dossier n° 498 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006»
Assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 Accès au Dossier n° 497 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République fédérale démocratique d’Ethiopie, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 26 octobre 2006 Accès au Dossier n° 496 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République fédérale démocratique d'Ethiopie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 26 octobre 2006»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la Barbade, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 29 mai 2009 Accès au Dossier n° 495 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Barbade, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 29 mai 2009»
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Rwanda, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 16 avril 2007 Accès au Dossier n° 494 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Rwanda, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Kigali le 16 avril 2007 »
Assentiment à l'Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République togolaise, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009 Accès au Dossier n° 493 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République togolaise, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009 »
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Monténégro, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Podgorica le 16 février 2010 Accès au Dossier n° 492 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Monténégro, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Podgorica le 16 février 2010 »
Assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Gouvernement de la République du Kosovo, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010 Accès au Dossier n° 491 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Gouvernement de la République du Kosovo, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010 »
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Accès au Dossier n° 490 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Région wallonne Accès au Dossier n° 488 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2011) à «Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon»
L'appel du Ministre-Président de la Communauté germanophone Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2011) à «Réplique» (16/11/2011)
L'accusation de l'ONG Human Rights Watch envers la FN Herstal Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (14/11/2011) à «Réponse» (14/11/2011)
La négligence et non-respect des décrets par le Gouvernement concernant la production d'une série de rapports Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/11/2011) à «Réplique» (14/11/2011)
La réalisation d'un cadastre des mandats rémunérables au sein des intercommunales Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (14/11/2011) à «Réplique» (14/11/2011)
Promotion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale Accès au Dossier n° 480 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution » (27/10/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (15/12/2011)
L'évolution du dossier des licences d'armes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/10/2011) à «Réplique» (26/10/2011)
La création de hauts représentants pour WBI Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/10/2011) à «Réplique» (26/10/2011)
Le renoncement de Colruyt à implanter son atelier de découpe à Leuze-en-Hainaut L'opposition des syndicats flamands à l'investissement en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (26/10/2011) à «Répliques» (26/10/2011)
La commémoration du Centenaire de la Première Guerre mondiale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/10/2011) à «Répliques» (24/10/2011)
Rapport d'activités 2009 et planification des activités 2011 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Rapport d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Programme d'activités pluriannuel (2010-2014) et programme d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Accès au Dossier n° 475 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/10/2011)
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001 Accès au Dossier n° 472 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 Accès au Dossier n° 471 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969»
Dexia Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011)
La mobilité de la main-d'oeuvre et les reconnaissances mutuelles en matière de profession entre la Région wallonne et le Québec Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/10/2011) à «Réplique» (10/10/2011)
Le subventionnement régional des investissements communaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/10/2011) à «Réponse à la réplique» (10/10/2011)
Les transferts de compétences entre Région wallonne et la Communauté germanophone Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/10/2011) à «Réplique» (10/10/2011)
Laissez-nous encore 10 ans Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/10/2011) à «Réplique» (10/10/2011)
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale Accès au Dossier n° 464 (2011-2012) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret - Exposé des motifs, projet de décret, annexe 1 (arrêté du Gouvernement wallon), annexe 2 (Code wallon de l'Action sociale et de la Santé articles 1er à 339)» (10/10/2011) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale»
Mesures diverses en matière d'action sociale et de santé Accès au Dossier n° 462 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2011) à «Décret portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé»
La mise en place d'une commission spéciale ayant pour mission l'étude transversale de l'ensemble de la thématique "inondations" Accès au Dossier n° 463 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)
Soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal Accès au Dossier n° 457 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal»
La reconnaissance de la Palestine et son admission à l'ONU Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2011) à «Réponse» (21/09/2011)
La circonscription électorale wallonne unique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2011) à «Réplique» (21/09/2011)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010 Accès au Dossier n° 455 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010»
Assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010 Accès au Dossier n° 454 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010»
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux Accès au Dossier n° 449 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (12/09/2011) à «Décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux»
Modification du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau Accès au Dossier n° 437 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2011) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau»
L'utilisation de la dénomination "Wallonie" en lieu et place de "Région wallonne" dans l'usage et les communications du Parlement wallon Accès au Dossier n° 425 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/10/2011)
Assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983 Accès au Dossier n° 421 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009 Accès au Dossier n° 420 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht, le 16 novembre 2009»
Assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009 Accès au Dossier n° 419 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 Accès au Dossier n° 418 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève, le 29 juin 1967»
Assentiment à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 Accès au Dossier n° 417 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009 Accès au Dossier n° 416 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009»
Assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009 Accès au Dossier n° 415 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht, le 16 novembre 2009»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988 Accès au Dossier n° 414 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988»
Assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988 Accès au Dossier n° 413 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981 Accès au Dossier n° 412 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981»
Assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981 Accès au Dossier n° 411 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session Accès au Dossier n° 410 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève, le 26 juin 1978, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session»
Assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session Accès au Dossier n° 409 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 Accès au Dossier n° 408 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975»
Assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975 Accès au Dossier n° 407 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» (20/07/2011)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
La commémoration du centenaire de la Première guerre mondiale Le programme wallon des futures commémorations du centenaire du début de la guerre 14-18 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (14/06/2011) à «Répliques» (14/06/2011)
Ratification de la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette Accès au Dossier n° 401 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette»
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques Accès au Dossier n° 400 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques»
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 399 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)
Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 393 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2011) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»
L'amnistie et le devoir de mémoire Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite» (18/05/2011)
La consultation des entités fédérées lors de la confection de rapports internationaux et la reconnaissance des minorités nationales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2011) à «Réplique» (16/05/2011)
Modification du Code des droits de succession, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 Accès au Dossier n° 380 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/04/2011) à «Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000»
La Wallonie et l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)
La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2011) à «Réplique» (04/04/2011)
Assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 Accès au Dossier n° 368 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008»
Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008 Accès au Dossier n° 367 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008»
L'interprétation de la Région wallonne quant à l'éligibilité des dépenses relatives à l'exonération partielle du précompte professionnel des chercheurs au sein des universités, des hautes écoles et des centres de recherche dans le cadre des programmes FSE et FEDER Le conflit d'interprétation opposant la Région aux universités quant à l'éligibilité au FEDER de l'exemption de paiement du précompte professionnel La procédure judiciaire engagée par les universités contre la Région wallonne dans le cadre du précompte professionnel des chercheurs Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2011) à «Répliques» (21/03/2011)
La motivation des réponses ministérielles lors d'appels à projets régionaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2011) à «Réplique» (21/03/2011)
Audition de représentants en suite de la visite effectuée par la Commission des travaux, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine, et par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondations Accès au Dossier n° 473 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des autitions» (21/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)
L'anticipation et la gestion des inondations en Wallonie Accès au Dossier n° 362 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)
Le Plan Marshall 2.vert Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/03/2011) à «Réplique» (02/03/2011)
La non reconnaissance par la Région wallonne de la mesure d'exonération du précompte des chercheurs dans le programme des fonds structurels européens Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interepllation» (28/02/2011) à «Réponse à la réplique» (28/02/2011)
Modification de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate Accès au Dossier n° 352 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2011) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate»
Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone (année 2010) et Programme de coopération pour l'année 2011 Accès au Dossier n° 351 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport et programme réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (11/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération avec la Communauté germanophone» (15/02/2011)
Le mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 350 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Le mérite wallon Accès au Dossier n° 349 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret relatif au mérite wallon»
Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 348 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 347 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne»
Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 345 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique Accès au Dossier n° 344 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique»
Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone (années 2008 et 2009) et Programme de coopération pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 346 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport et programme réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (08/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération avec la Communauté germanophone» (15/02/2011)
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi en vue d’instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d’audit Accès au Dossier n° 343 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit»
Le piratage du site internet du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2011) à «Réplique» (02/02/2011)
La couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du transport public et des sociétés d'exploitation Accès au Dossier n° 342 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2011) à «Texte adopté»
Note de politique internationale, déposée par M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 353 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (31/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (22/02/2011)
Le bilan wallon de la présidence belge de l'Union européenne et les avancées concernant l'avenir de la politique de cohésion Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2011) à «Réponse» (17/01/2011)
La procédure des décisions en matière d'exportation de matériel nucléaire et le cas du matériel livré en Iran Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2010) à «Réplique» (22/12/2010)
Les suites des décisions prises par le Gouvernement au sujet des inondations de novembre dernier Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/12/2010) à «Répliques» (20/12/2010)
Exercice des affaires courantes en Région wallonne Accès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013)
Modification de l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 315 (2010-2011) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2010) à «Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
le paiement des indemnités suite à des condamnations judiciaires Accès au Dossier n° 50 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (13/12/2010) à «Réponse provisoire» (06/01/2011)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique Accès au Dossier n° 313 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique»
Assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique Accès au Dossier n° 312 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique»
Infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française Accès au Dossier n° 311 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française»
Infrastructure d'information géographique wallonne Accès au Dossier n° 310 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne»
La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger Accès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)
Les saisies à l'Elysette Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/12/2010) à «Réplique» (08/12/2010)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Ratification du permis d'urbanisme délivré le 16 juillet 2010 par arrêté du Fonctionnaire délégué à la SA INFRABEL pour la construction d'un bâtiment de voyageurs et l'aménagement des abords de la gare RER - ligne 124 à 1410 Waterloo Accès au Dossier n° 304 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (30/11/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 août 2012 » (27/08/2012)
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 303 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (30/11/2010) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général»
La sécurité routière et dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 299 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 mai 2012» (05/06/2012)
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000 Accès au Dossier n° 298 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000»
La création d'une catégorie intermédiaire pour les régions d'Europe en transition dans le cadre des fonds structurels Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2010) à «Réplique» (24/11/2010)
La décision de l'ONU de ne pas inclure l'orientation sexuelle dans une résolution condamnant les exécutions injustifiées Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2010) à «Réponse» (24/11/2010)
Le risque de voir le Shape quitter la Belgique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2010) à «Réplique» (24/11/2010)
Les inondations des 13 et 14 novembre 2010 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/11/2010) à «Débat en application de l'article 62 du règlement - Répliques» (24/11/2010)
Les propos intolérables tenus par M. Berlusconi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2010) à «Réponse» (10/11/2010)
Accélération de la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du logement Accès au Dossier n° 282 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011)
Les actions entreprises par le Gouvernement wallon en matière de mémoire et de commémoration Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2010) à «Répliques» (08/11/2010)
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements Accès au Dossier n° 259 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2010) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements»
Une étude qui relativise l'ampleur des transferts Nord-Sud Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/10/2010) à «Réplique» (20/10/2010)
La stratégie de "branding" de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/10/2010) à «Réplique» (20/10/2010)
Le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESC Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/10/2010) à «Répliques» (18/10/2010)
Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallons Accès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012)
Approbation de l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 Accès au Dossier n° 241 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2010) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996»
Modification de la limite entre les communes de Manage et de Seneffe Accès au Dossier n° 239 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2010) à «Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe»
La réforme de la loi sur les licences d'armes Les inquiétudes exprimées envers le projet de réforme des procédures en matière de licences d'exportation d'armes Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2010) à «Répliques» (05/10/2010)
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 230 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2010) à «Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»
Le Plan d'action pour l'industrie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 29,8 (62 nouveau) du Règlement» (22/09/2010) à «Débat suite - Répliques» (22/09/2010)
L'aide apportée au Pakistan suite aux inondations Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2010) à «Répliques» (20/09/2010)
Les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci Les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualité Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2010) à «Répliques» (20/09/2010)
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1erquater relatif au plan de tir Accès au Dossier n° 221 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/09/2010) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1er quater relatif au plan de tir»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984 Accès au Dossier n° 211 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984»
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984 Accès au Dossier n° 212 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984»
Institution de Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales Accès au Dossier n° 219 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/08/2010) à «Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales»
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local Accès au Dossier n° 217 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/2010) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local»
Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance au niveau local Accès au Dossier n° 216 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er mars 2012» (08/03/2012)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 215 (2009-2010) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (02/08/2010) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»
L'aide que peut apporter la Région wallonne aux communes frappées par la tempête du 14 juillet L'action du Gouvernement wallon suite aux orages violents Les suites des importants orages de la semaine dernière et les mesures prises par la Région notamment pour venir en aide aux communes et aux particuliers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (20/07/2010) à «Répliques» (20/07/2010)
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon visant à rendre contraignant l'avis rendu par la Commission de contrôle Accès au Dossier n° 210 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011)
Les critères d'attribution des fonds structurels européens Les aides accordées à la région du Hainaut par l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (14/07/2010) à «Répliques» (14/07/2010)
Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»
Le cinquantenaire de l'indépendance de la République démocratique du Congo Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (30/06/2010) à «Réponse» (30/06/2010)
Assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle Accès au Dossier n° 207 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2010) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle»
Les actions que peut entreprendre la Région wallonne suite à l'assaut israélien contre la flottille humanitaire pour Gaza Les conséquences à tirer des dernières opérations de la marine israélienne des eaux internationales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (28/06/2010) à «Répliques» (28/06/2010)
Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza Accès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010)
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie Accès au Dossier n° 202 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2010) à «Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie»
La préparation de la présidence belge de l'Union européenne à un mois du début de celle-ci Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2010) à «Répliques» (31/05/2010)
La mise en oeuvre du Plan Marshall 2. Vert Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2010) à «Répliques» (31/05/2010)
La place et le rôle du Gouvernement wallon dans le cadre de la présidence belge en cas de carence avérée des autorités fédérales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/05/2010) à «Réplique» (03/05/2010)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006 Accès au Dossier n° 179 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (03/05/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006.»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 Accès au Dossier n° 178 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (03/05/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord-cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005.»
Les campagnes d'information de la Région wallonne vue sous l'angle de l'égalité entre les femmes et les hommes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2010) à «Réplique» (19/04/2010)
Plan "Ensemble, simplifions" 2010-2014, présenté par le Gouvernement wallon et le Commissariat EASI-WAL Accès au Dossier n° 180 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/04/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (03/05/2010)
Création d'un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique Accès au Dossier n° 168 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2010) à «Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique»
Statut des agences de voyages Accès au Dossier n° 167 (2009-2010) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2010) à «Décret portant statut des agences de voyages»
le processus de transition de l'informatique wallonne Accès au Dossier n° 58 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (24/03/2010) à «Réponse» (06/05/2010)
la composition de la Direction générale transversale du budget, de la logistique et des TIC Accès au Dossier n° 57 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (24/03/2010) à «Réponse» (06/05/2010)
le management de la Direction générale transversale du budget, de la logistique et des TIC Accès au Dossier n° 56 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (24/03/2010) à «Réponse» (06/05/2010)
Les indicateurs au-delà du produit intérieur brut à faire valoir par la Wallonie pour la détermination des politiques européennes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2010) à «Réplique» (22/03/2010)
Transposition partielle de la directive 2006/11/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprises Accès au Dossier n° 160 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2010) à «Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises»
Le renforcement de l'identité wallonne Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) à «Répliques» (10/03/2010)
La contribution de Monsieur le Ministre-Président à la mise en oeuvre d'une politique inclusive en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/03/2010) à «Réplique» (10/03/2010)
La "déglingue" de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/03/2010) à «Répliques» (08/03/2010)
Les récentes publications extérieures relatives à l'état de l'économie wallonne et à son attractivité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/02/2010) à «Réplique» (24/02/2010)
Efficacité économique des marchés publics Accès au Dossier n° 37 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (08/02/2010) à «Réponse» (16/04/2010)
La non transmission des notules Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/02/2010) à «Réplique» (01/02/2010)
Demande de la mise en place d'une Commission de suivi de la mise en oeuvre sur le territoire wallon de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 138 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/01/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 octobre 2012» (16/10/2012)
La mise en oeuvre d'un réseau public de mutualisation et d'intégration des technologies de l'information et de la communication Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (04/01/2010) à «Réplique» (04/01/2010)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008 Accès au Dossier n° 137 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (31/12/2009) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008»
Assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008 Accès au Dossier n° 136 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (31/12/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg, le 15 octobre 2007 Accès au Dossier n° 135 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (31/12/2009) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007»
Assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg, le 15 octobre 2007 Accès au Dossier n° 134 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (31/12/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 25 juillet 2007 Accès au Dossier n° 133 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2009) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007»
Assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles, le 25 juillet 2007 Accès au Dossier n° 132 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007»
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Quatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 Accès au Dossier n° 131 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (28/12/2009) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007.»
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau Accès au Dossier n° 129 (2009-2010) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2009) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau»
Les implications de la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne sur la Région, le Gouvernement et le Parlement wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/12/2009) à «Répliques» (10/12/2009)
La volonté exprimée par le Gouvernement flamand de régionaliser la politique climatique Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (10/12/2009) à «Réponse» (10/12/2009)
Les conséquences de la présidence belge de l'Union européenne sur le travail et les moyens du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/12/2009) à «Réplique» (07/12/2009)
Les communications du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/12/2009) à «Réplique» (07/12/2009)
Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Le plan "Bonne Gouvernance" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2009) à «Réplique» (23/11/2009)
La souscription publique destinée à financer une étude scientifique sur l'assassinat de Julien Lahaut Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2009) à «Réponse» (23/11/2009)
L'application de la loi sur les marchés publics en Wallonie, notamment en ce qui concerne les services juridiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2009) à «Réplique» (23/11/2009)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Équité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives Accès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes Accès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes »
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Accès au Dossier n° 115 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie Accès au Dossier n° 113 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (16/11/2009) à «Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie»
La suspension par le Conseil d'Etat de licences d'armes pour la Libye La suspension par le Conseil d'Etat de l'exécution des licences d'exportation d'armes délivrées le 8 juin 2009 à la société FN Herstal en vue de la livraison d'armes à la Libye Les conséquences de la suspension de la licence d'exportation d'armes de la FN vers la Libye Les conséquences socio-économiques des suspensions des licences libyennes pour le groupe FN-Herstal Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (10/11/2009) à «Réponse à la réplique de Mme Defraigne» (10/11/2009)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques Accès au Dossier n° 104 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2009) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques»
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)
La préparation de la Présidence belge de l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2009) à «Réplique» (19/10/2009)
Assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève le 28 novembre 2003 Accès au Dossier n° 90 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2009) à «Décret portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève le 28 novembre 2003»
Assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008 Accès au Dossier n° 89 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2009) à «Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008»
La libéralisation des services postaux Accès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 33 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)
Institution d'une consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 13 (se2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire" Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)
Ratification, en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général, du permis unique délivré le 11 mai 2009 par arrêté des Fonctionnaires technique et délégué, pour l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud de 650 mètres pour la porter de 2.550 mètres à 3.200 mètres, la construction de 2 bretelles (dénommées N6 et N7) de raccord entre l'allongement de la piste et le taxiway nord et l'aménagement d'une "bande de souffle" de 60 mètres sur 45 mètres et d'une zone "RESA" (Runway Extremity Safety Area - Aire de sécurité d'extrémité d'une piste) de 240 mètres sur 90 mètres situées dans le prolongement de la piste Accès au Dossier n° 6 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/2009) à «En application de l'article 3, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général, le Parlement wallon n'ayant pas approuvé dans le délai visé le projet de ratification, le permis visé est réputé non octroyé» (05/10/2009)