Le Parlement de Wallonie

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Permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Les implantations commerciales Accès au Dossier n° 1070 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2014) à «Projet de décret» (02/06/2014)
Assentiment à l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto du 8 décembre 2012 Accès au Dossier n° 1069 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2014) à «Projet de décret» (02/06/2014)
Assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 1054 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009 Accès au Dossier n° 1041 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009»
les propositions du Gouvernement wallon visant à modifier le projet de plan de transport 2014-2017 de la SNCB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2014) à «Réplique» (28/03/2014)
Implantation d'éoliennes en Wallonie Accès au Dossier n° 1040 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2014) à «Envoi en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (11/04/2014)
la réhabilitation de la darse de Coronmeuse Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/03/2014) à «Réplique» (26/03/2014)
les études sur le CO² Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/03/2014) à «Réplique» (26/03/2014)
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols Accès au Dossier n° 1022 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (26/03/2014)
Assentiment à l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n°347/2013 Accès au Dossier n° 1018 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n°347/2013»
le rapport de l’Observatoire social du groupe TEC et les grèves sauvages Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/03/2014) à «Réplique» (12/03/2014)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier n° 1006 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008»
Débat sur le nouveau plan de transport de la SNCB et la Mobilité en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (19/02/2014) à «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (19/02/2014)
le financement de la politique de gestion des boues de dragage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2014) à «Réplique» (19/02/2014)
le recours d'Alternative Green contre la commune de Walhain Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2014) à «Réplique» (19/02/2014)
le retard pour le tram liégeois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/02/2014) à «Réplique» (19/02/2014)
la place de l'arrondissement de Huy-Waremme dans le Schéma de développement de l'espace région (SDER) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2014) à «Réplique» (06/02/2014)
les 18 projets prioritaires du rail en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2014) à «Réplique» (05/02/2014)
les tensions entre la Région wallonne et le Ministre fédéral des entreprises publiques et la SNCB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2014) à «Réplique» (05/02/2014)
les éoliennes de Chimay Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2014) à «Réplique» (05/02/2014)
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration Accès au Dossier n° 966 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration»
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»
"Climat" Accès au Dossier n° 943 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2014) à «Décret "Climat"»
la révision du Programme de Gestion Durable de l'Azote en agriculture (PGDA) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/01/2014) à «Réplique» (21/01/2014)
la cokerie d'Anderlues Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2014) à «Réplique» (08/01/2014)
l'implantation de la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) à Verviers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2014) à «Réplique» (08/01/2014)
le paiement de l'amende européenne sur les eaux usées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2014) à «Réplique» (08/01/2014)
la position défendue par la Wallonie face à la sanction infligée par la Cour européenne de Justice à la Belgique pour son retard en matière d'épuration des eaux usées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2014) à «Réplique» (08/01/2014)
le nombre de logements à construire en Wallonie dans le cadre du Schéma de développement de l'espace régional (SDER) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/01/2014) à «Répliques» (07/01/2014)
Reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales et modification du Livre Ier du Code de l'environnement et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 925 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative»
Les sanctions envisagées contre les agents du Tec Liège-Verviers à l'origine de la dernière grève sauvage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «question d'actualité» (20/12/2013) à «Réplique» (20/12/2013)
La répartition des quotas de CO2 pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2013) à «Réplique» (20/12/2013)
La prolongation de la centrale nucléaire de Chooz Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2013) à «Réplique» (20/12/2013)
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)
Reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie Accès au Dossier n° 920 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie»
Le permis octroyé dans le cadre du parc éolien de Dhuy Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2013) à «Réplique» (11/12/2013)
Le réseau express liégeois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/12/2013) à «Réplique» (11/12/2013)
Les réunions d'information données dans le cadre de l'enquête publique sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER) Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (10/12/2013) à «Echange de vues » (10/12/2013)
Communication Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (10/12/2013) à «Audition de M. Ippersiel, responsable de projets à l'Institut de conseil et d'études en développement durable (ICEDD)» (10/12/2013)
L'avis négatif de la Commission régionale de l'aménagement du territoire (CRAT) sur la carte de l'éolien wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (27/11/2013) à «Réplique» (27/11/2013)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
La grève au TEC Verviers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2013) à «Réplique» (13/11/2013)
Le taux de bus TEC Liège-Verviers mis hors -service Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualite» (13/11/2013) à «Réplique» (13/11/2013)
La collaboration entre la Wallonie et la Communauté germanophone dans le dossier transport scolaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2013) à «Réplique» (13/11/2013)
Les priorités wallonnes pour le plan pluriannuel d'investissement de la SNCB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/11/2013) à «Réplique» (13/11/2013)
Le cadre du projet de cartographie de l'éolien Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation » (12/11/2013) à «Réplique» (12/11/2013)
Le cadre de référence éolien Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/11/2013) à «Réponse» (12/11/2013)
La pollution atmosphérique et le cancer Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2013) à «Réponse» (23/10/2013)
La qualité de l'air Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2013) à «Réplique» (23/10/2013)
La remise en cause de la cartographie éolienne suite au recours au Conseil d'état introduit par la défense Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2013) à «Réplique» (23/10/2013)
Le recours introduit par la défense dans le cadre d'un projet éolien situé entre Dinant et Houyet Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/10/2013) à «Réplique» (23/10/2013)
La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-Avernas Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/10/2013)
Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local Accès au Dossier n° 877 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2013) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local*»
Le problème potentiel créé par les éoliennes pour la base de Florennes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/10/2013) à «Réplique» (09/10/2013)
La non-récupération par l'administration régionale des frais exposés pour la réhabilitation des sites pollués Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/10/2013) à «Réplique» (09/10/2013)
Une gare pour l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (09/10/2013) à «Réponse» (09/10/2013)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 866 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre»
Modification de divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles Accès au Dossier n° 864 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles»
Assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 865 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre»
Evaluation des normes de prise en charge des élèves transportés : rapport final Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/09/2013) à «Echange de vues» (24/09/2013)
Les conséquences de problème de mobilité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Qestion d'actualité» (18/09/2013) à «Replique» (18/09/2013)
La semaine de la mobilité Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «question d'actualité» (18/09/2013) à «Réplique» (18/09/2013)
l'efficacité des sanctions appliquées aux TEC pour les mouvements de grève sauvage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «question d'actualité» (18/09/2013)
La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne Accès au Dossier n° 856 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/10/2013)
Le développement d'itinéraires cyclables à vocation touristique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/07/2013) à «Réplique» (10/07/2013)
Les transports scolaires et l'application stricte de la réglementation par l'administration Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/07/2013) à «Réplique» (10/07/2013)
L'organisation du transport scolaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/07/2013) à «Réplique» (10/07/2013)
Le permis unique délivré pour le projet Ecopôle à Havré et les garanties apportées pour atteindre l'objectif de zéro nuisance olfactive Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/07/2013) à «Réplique» (10/07/2013)
Le plan puriannuel d'investissement 2013-2025 du groupe SNCB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/07/2013) à «Réplique» (09/07/2013)
Le schéma de développement de l'espace régional (SDER) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/07/2013) à «Réplique» (09/07/2013)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2007 Accès au Dossier n° 842 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2013) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région pour l'année 2007»
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013)
La cartographie de l'éolien en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/06/2013) à «Réplique» (26/06/2013)
L'actualisation du Schéma de développement de l'espace régional (SDER) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/06/2013) à «Réplique» (26/06/2013)
Les déclarations contradictoires concernant la projet de parc éolien à Herbet Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question» (12/06/2013) à «Réplique» (12/06/2013)
Le nouveau contrat de gestion de la SPAQuE Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question» (12/06/2013) à «Réplique» (12/06/2013)
Les nouvelles formes d'occupation du territoire wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question» (12/06/2013) à «Réplique» (12/06/2013)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Commmunication Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Présentation du site Internet "Géoportail" de la Région wallonne» (11/06/2013) à «Présentation de M. Mattern, géomaticien et responsable du Géoportail13726» (11/06/2013)
Le stockage géologique du dioxyde de carbone Accès au Dossier n° 823 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone»
Instauration d'un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modification du Livre Ier du Code de l'environnement, du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 824 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret instaurant un cadre pour parvenir à l'utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»
L'avis du Conseil supérieur de la santé sur les éoliennes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/05/2013) à «Réplique» (29/05/2013)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013)
La déclaration de l'ONU sur le dépassement du seuil de 400 ppm de CO2 dans l'atmosphère Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/05/2013) à «Réplique» (15/05/2013)
Les factures de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE), la Commission européenne et la réhabilitation des sites sidérurgiques Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2013)
La cartographie de l'éolien en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2013)
Stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 794 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
La stratégie wallonne de développement durable Accès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable»
Projet de Code du développement territorial Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013) à «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013)
La paiement par la Région wallonne de l'assainissement des sites à la place des pollueurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2013) à «Réplique» (30/04/2013)
Le rapport confidentiel sur la gestion des sols Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2013) à «Réplique» (30/04/2013)
L'impact de la décision du Parlement européen de ne pas retirer du marché 900 millions de tonnes de CO2 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/04/2013) à «Réplique» (17/04/2013)
La trajectoire budgétaire du groupe TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/04/2013) à «Réplique» (17/04/2013)
L'élaboration des cartes et plans de Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2013)
La situation sociale de l'ISSeP Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/03/2013) à «Réplique» (20/03/2013)
La nouvelle gare de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/03/2013) à «Réplique» (20/03/2013)
La grève des TEC du 15 mars 2013 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/03/2013) à «Réplique» (20/03/2013)
La révision du CWATUPE Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2013) à «Répliques» (19/03/2013)
Assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle Accès au Dossier n° 768 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2013) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle»
Le projet de cadre de référence éolien Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)
L'accessibilité du public à l'information détenue par les autorités publiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/03/2013) à «Réplique» (06/03/2013)
La trajectoire budgétaire du groupe TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/03/2013) à «Réplique» (06/03/2013)
La navette entre l'aéroport de Charleroi et la gare de Bruxelles-midi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/03/2013) à «Réplique» (06/03/2013)
Présentation du Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2013-2025 du Groupe SNCB Audition de : - Monsieur Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding ; - Monsieur Lallemand, Administrateur-délégué d'INFRABEL ; - Monsieur Descheemaecker, Administrateur-délégué de la SNCB Accès au Dossier n° 761 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (05/03/2013)
Le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport Accès au Dossier n° 758 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2013) à «Décret relatif au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport»
La grève de ce jeudi 21 février Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/02/2013) à «Réplique» (20/02/2013)
L'avenir du four n°3 de l'unité de valorisation énergétique de l'ICDI Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2013) à «Réplique» (19/02/2013)
La consultation des communes dans le cadre de la révision du schéma de développement de l'espace régional (SDER) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2013) à «Répliques» (19/02/2013)
Interprétation des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrative Accès au Dossier n° 750 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2013) à «Décret interprétatif des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrative»
La position du Gouvernement wallon face au retard de l'achèvement du RER Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2013) à «Réplique» (30/01/2013)
Les remous suscités par le projet éolien Ridias à Gembloux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2013) à «Réplique» (30/01/2013)
Le permis d'environnement octroyé dans le cadre du projet éolien du Ridias Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/01/2013) à «Réplique» (30/01/2013)
La sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013)
La mise en oeuvre du "décret sol" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2013) à «Réplique» (29/01/2013)
Les projets de la SNCB en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013)
Les déclarations de Mittal indiquant qu'il n'y aurait pas de relance à Liège sans quotas de CO2 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2013) à «Réplique» (16/01/2013)
L'actualisation du schéma de développement de l'espace régional (SDER) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2013) à «Réplique» (15/01/2013)
La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43 Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013)
Le permis d'enjeu régional Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2012) à «Réplique» (19/12/2012)
Les suites à donner à l'arrêt n°144/2012 du 22 novembre 2012 de la Cour constitutionnelle relatif au décret "DAR" du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général La responsabilité politique de certains ministres du Gouvernement dans le fiasco du DAR et l'incertitude juridique qui en découle L'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle Les conséquences de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le développement des aéroports régionaux Les conséquences de l'invalidation par la Cour constitutionnelle du décret DAR Les suites de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012 sur le DAR Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat sur les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret DAR» (03/12/2012) à «Répliques» (03/12/2012)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)
L'exploitation du Centre de délassement de Marcinelle Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2012) à «Réplique» (17/11/2012)
Le projet Obesco 2 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/11/2012) à «Réplique» (21/11/2012)
Les difficultés administratives rencontrées par les organisateurs de manifestations nocturnes Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions d'actualité» (21/11/2012) à «Répliques» (21/11/2012)
La désertification du rail wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2012)
Le financement de l'ICDI Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2012) à «Répliques» (20/11/2012)
La faisabilité d'un système de bus de nuit dans les villes wallonnes et particulièrement celles accueillant des universités ou hautes écoles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/11/2012) à «Réplique» (07/11/2012)
Le suivi de l'évaluation et la réforme du CWATUPE Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/11/2012) à «Répliques» (06/11/2012)
Dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 674 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2012) à «Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne»
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau Accès au Dossier n° 671 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2012) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006 Accès au Dossier n° 670 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005 Accès au Dossier n° 669 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005»
Le pourvoi en cassation de la région dans le dossier des chalets de Sart-Eustache Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2012) à «Réplique» (17/10/2012)
L'accès aux transports publics des personnes à mobilité réduite Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2012) à «Réplique» (17/10/2012)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 666 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Le projet "TEC IT EASY" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (03/10/2012) à «Réplique» (03/10/2012)
Le projet de centre commercial City Mall à Verviers et l'autorisation par le Ministre des travaux préparatoires dans l'attente de la délivrance du permis unique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2012) à «Réplique» (19/09/2012)
L'annonce d'un possible report à 2022 de la modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg et ses conséquences pour le relais pour la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2012) à «Réplique» (19/09/2012)
Les galeries de marnières de la Commune de Wasseiges Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2012) à «Réplique» (19/09/2012)
Les présupposés indispensables à un bon aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/07/2012) à «Réplique» (18/07/2012)
L'EchoTechnoPôle La fin annoncée de l'EchoTechnoPôle Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (18/07/2012) à «Répliques» (18/07/2012)
La suppression des lignes de bus dans les zones rurales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/07/2012) à «Réplique» (18/07/2012)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service garanti au profit des usagers des T.E.C. Accès au Dossier n° 655 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (21/11/2012)
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaire Accès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire»
La prolongation du permis de Tihange Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/07/2012) à «Réplique» (04/07/2012)
L'anarchie autour des projets éoliens Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/07/2012) à «Réplique» (04/07/2012)
Le développement du secteur est de la SNCB et le plan d'investissements 2013-2025 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (03/07/2012) à «Réplique» (03/07/2012)
L'augmentation de la durée d'exploitation des bus Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2012) à «Réponse» (20/06/2012)
Le besoin d'espace de l'économie wallonne La pénurie de zones d'activité économique Le manque de terrains disponibles pour les zones d'activité économique et le cri d'alarme du CESW Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (20/06/2012) à «Répliques» (20/06/2012)
Les conséquences des résultats des audits commandités par le Conseil d'administration du CRIOC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/06/2012) à «Réplique» (20/06/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
La politique de l'eau Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Réplique» (19/06/2012)
L'actualisation du SDER Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Réplique» (19/06/2012)
Les noyaux d'habitat Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012)
La clarification de la procédure liée aux permis du centre commercial City Mall à Verviers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2012) à «Réplique» (06/06/2012)
Le suivi des décisions du Gouvernement sur les sites à réaménager Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2012) à «Réplique» (06/06/2012)
L'évolution du dossier des ondes électromagnétiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (05/06/2012) à «Réplique» (05/06/2012)
Ratification du permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons Accès au Dossier n° 615 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons»
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne en vue d'assurer la continuité du service public au sein des transports en commun Accès au Dossier n° 613 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (06/11/2012)
L'installation d'un centre de réfugiés à Mouscron Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (23/05/2012) à «Réplique» (23/05/2012)
La gestion d'une décharge communale à Fosses-la-Ville Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/05/2012) à «Réplique» (23/05/2012)
Le recours introduit par ArcelorMittal contre la région afin de récupérer des quotas de CO2 Le recours introduit par ArcelorMittal concernant les quotas de CO2 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/05/2012) à «Réponse à une réplique» (22/05/2012)
L'avenir budgétaire de certaines communes en cas de non distribution de sacs prépayés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/05/2012) à «Réplique» (22/05/2012)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 609 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/2012)
Le plan d'investissement 2013-2025 de la SNCB Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012)
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) Accès au Dossier n° 589 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)»
Zones de loisirs au plan de secteur touchées par le phénomène d'habitat permanent Accès au Dossier n° 588 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (20/06/2012)
Le suivi du dossier CRIOC Le contrat de gestion suspendu du CRIOC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (25/04/2012) à «Répliques» (25/04/2012)
Le plan d'investissement de la SNCB Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Recevabilité de la question» (25/04/2012) à «Réplique» (25/04/2012)
La politique territoriale du développement des villes en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2012) à «Réplique» (24/04/2012)
Question orale de M. Borsus à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur "Le décret relatif aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)" du (18/04/2012) de BORSUS Willy, HENRY Philippe à Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement
Les quotas de CO2 octroyés à des sociétés dont les sites sont à l'arrêt Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (28/03/2012) à «Réplique» (28/03/2012)
Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives Accès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives»
La révision du PGDA Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2012) à «Réplique» (27/03/2012)
L'augmentation démographique prévue et ses implications en termes de création de logement et d'aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2012) à «Réplique» (27/03/2012)
Constats dégagés et validés par le Comité dʼaccompagnement lors du bilan intermédiaire de lʼévaluation du CWATUPE Audition de : - Monsieur Hanin, Directeur du Centre dʼétudes en aménagement du territoire (CREAT) et Professeur à lʼUCL ; - Monsieur Delnoy, Associé Cabinet dʼavocats Bours & Associés et Professeur à lʼULg ; - Monsieur Dethier, Directeur général de la S.A. Perspective Consulting. Accès au Dossier n° 577 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux» (27/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)
L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénover Accès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012)
Le projet de carrière Mâle Plume et la procédure de révision du plan de secteur Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/03/2012) à «Réplique» (13/03/2012)
Présentation du diagnostic du SDER et des scenarii Destrée Audition de : - Monsieur Teller, Responsable académique CPDT, Chargé de cours à l'Université de Liège, Directeur scientifique du LEMA et Membre du Lepur; - de Madame Godart, Responsable académique CPDT, Docteur en Sciences Botaniques à l'Université libre de Bruxelles et Responsable d'Unité I.G.E.A.T.; - de Monsieur Hanin, Responsable académique CDPT, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université catholique de Louvain et Directeur du CREAT.; - de Monsieur Van Cutsem, Directeur de recherche, co-Responsable du Pôle Prospective de lʼInstitut Destrée. Accès au Dossier n° 578 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Exposé introductif de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (13/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)
Les agissements surprenants et répétés du gestionnaire du domaine des Jardins d'Annevoie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/02/2012) à «Réplique» (29/02/2012)
La disparition des maisons à quatre façades Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/02/2012) à «Réplique» (29/02/2012)
La revente des quotas de CO2 par le groupe Mittal Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/02/2012) à «Réplique» (29/02/2012)
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 534 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2012) à «Texte adopté»
La simplification du permis d'urbanisation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/02/2012) à «Réplique» (28/02/2012)
Question orale de M. Daele à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur "la plainte déposée par le Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles (CAWaB) à l'encontre de la SRWT pour violation de la législation antidiscrimination du (28/02/2012) de DAELE Matthieu, HENRY Philippe à Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun de Namur -Luxembourg (TEC) Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Charleroi (TEC) Rapport annuel 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers (TEC) Rapport dʼactivités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société régionale wallonne du Transport public (SRWT) Audition de Monsieur Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWT
Rapport dʼactivité 2010 de la commission dʼavis sur les recours en matière dʼurbanisme Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAR Accès au Dossier n° 536 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAR» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/02/2012)
L'état d'avancement des périmètres de remembrement urbain Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/02/2012) à «Répliques» (07/02/2012)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 526 (2011-2012) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2012) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Les perspectives du projet de train pendulaire à la suite du retrait des autorités suisses du financement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2012) à «Réplique» (25/01/2012)
La rénovation d'un incinérateur de l'ICDI Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2012) à «Réplique» (25/01/2012)
Le permis d'environnement pour les kayaks sur la Lesse Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2012) à «Réplique» (25/01/2012)
Les déclarations du Ministre à propos du Plan "Air-Climat" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/01/2012) à «Réplique» (25/01/2012)
La bande de bus bidirectionnelle telle qu'inaugurée à Bruxelles ce mercredi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (11/01/2012) à «Réponse» (11/01/2012)
Le nouveau cadre de référence éolien Le nouveau cadre de référence éolien Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (10/01/2012) à «Répliques» (10/01/2012)
Contrat de gestion de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) 2011-2016 Audition de Monsieur Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE Accès au Dossier n° 523 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012)
Rapport d'activités de la Commission d'agrément des auteurs de projets (CAAP) visée à l'article 281 du CWATUPE Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAAP Accès au Dossier n° 522 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAAP » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012)
Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable Accès au Dossier n° 520 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (03/01/2012) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable»
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
Les conséquences de l'absence de contrat de gestion avec la SRWT Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2011) à «Réplique» (21/12/2011)
Le financement des infrastructures de transport en commun Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2011) à «Réplique» (21/12/2011)
Les noyaux d'habitat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2011) à «Réplique» (21/12/2011)
Le recours relatif à un permis pour une entreprise d'asphalte dans le zoning de Kaiserbaracke Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2011) à «Réplique» (21/12/2011)
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)
L'état du dossier de l'incinérateur de Givet Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/12/2011) à «Réplique» (14/12/2011)
Les grèves au sein des TEC Liège, Verviers et Eupen Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/12/2011) à «Réplique» (14/12/2011)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Une importante pollution des sols à Mouscron Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2011) à «Réplique» (30/11/2011)
La probable mise en liquidation d'EcoTechnoPôle Wallonie suite au non-respect des engagements de la Région Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2011) à «Réplique» (30/11/2011)
Le four n°3 de l'ICDI Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/11/2011) à «Réplique» (30/11/2011)
Les conséquences de l'arrêt du 18 octobre 2011 sur le décret DAR et les projets y associés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (29/11/2011) à «Réplique» (29/11/2011)
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblement Accès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Les risques de pénurie d'eau dans certaines communes de Wallonie Les pénuries d'eau dans certaines communes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (16/11/2011) à «Répliques» (16/11/2011)
L'incinérateur de Givet Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (16/11/2011) à «Réponse» (16/11/2011)
La mobilité douce Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/11/2011) à «Réplique» (15/11/2011)
Présentation de l'étude TRITEL sur le rail wallon Audition de Monsieur Nicaise, chef de projet de l'étude « rail » au Bureau d'études TRITEL Accès au Dossier n° 487 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011)
Rapport annuel 2009-2010 sur la qualité de l'eau de distribution mettant en œuvre la directive 98/83/CE relative à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine - Audition de Monsieur Francis Delloye, Attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, DGO 3, SPW Accès au Dossier n° 486 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Francis Delloye, Attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011)
Rapports d'activités 2009 et 2010 de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) - Audition de Monsieur Michel Calozet, Président de la CRAEC Accès au Dossier n° 485 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Calozet, Président de la CRAEC» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011)
La décision de la Cour européenne de justice sur le décret du 17 juillet 2008 (DAR) Les conséquences de l'arrêt de la Cour européenne de justice relatif au décret DAR sur les projets d'investissements concernés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (26/10/2011) à «Répliques» (26/10/2011)
Les suppressions de lignes de bus en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/10/2011) à «Réplique» (26/10/2011)
Le "Light Rail", une opportunité pour la Wallonie et pour la ligne 86 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/10/2011) à «Répliques» (25/10/2011)
Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT). Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012)
Rapport d'activités 2010 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques - DGO2 Accès au Dossier n° 479 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Yvon Loyaerts, Directeur général de la DGO2» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (25/10/2011)
Rapport d'activités 2010 de la Cellule de développement territorial Accès au Dossier n° 478 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Thierry Berthet, Délégué général de la Cellule du Développement territorial» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (25/10/2011)
La position européenne adoptée pour le sommet climatique à Durban Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2011) à «Réponse» (12/10/2011)
Le changement d'horaires du Thalys Paris-Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2011) à «Réplique» (12/10/2011)
La poursuite du Masterplan prisons en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/09/2011) à «Réplique» (28/09/2011)
La politique de réhabilitation des anciennes décharges en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/09/2011) à «Réplique» (28/09/2011)
La gestion des eaux usées et le contentieux qui oppose la Belgique et la Commission européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/09/2011) à «Réplique» (28/09/2011)
Les orientations du Gouvernement quant aux implantations de parcs éoliens en Wallonie Le cadre de référence des éoliennes Les perspectives du développement éolien en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (28/09/2011) à «Répliques» (28/09/2011)
Le transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé : état des lieux en cette nouvelle rentrée Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/09/2011) à «Réplique» (28/09/2011)
La non-livraison de matériel au TEC-Hainaut Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2011) à «Réplique» (21/09/2011)
Le calvaire vécu par des parents aveugles pour que leurs enfants puissent se rendre à l'école Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2011) à «Réplique» (21/09/2011)
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Aménagement d'un local vélo dans les immeubles à logements multiples Accès au Dossier n° 445 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (15/12/2011)
Les nouveaux animaux de compagnie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2011) à «Réplique» (20/07/2011)
Le cadre de référence des éoliennes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2011) à «Réplique» (20/07/2011)
L'adoption définitive de la révision du plan de secteur Philippeville-Couvin visant à inscrire une zone d'extraction à Florennes (Hemptinne) Le dossier de la carrière d'Hemptinne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (20/07/2011) à «Répliques» (20/07/2011)
Modification du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau Accès au Dossier n° 437 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2011) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau»
Les discussions au sein de la SNCB Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2011) à «Réponse» (13/07/2011)
La réaction de la directrice des TEC Liège-Verviers suite à la série de grèves opérées ces dernières semaines Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2011) à «Réplique» (13/07/2011)
L'accord social au sein des TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2011) à «Réplique» (13/07/2011)
La réglementation de l'implantation des écrans LED Accès au Dossier n° 428 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/01/2013)
La SNCB Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011)
Les inquiétudes des riverains de la décharge de Monceau-sur-Sambre par un nouveau projet incluant des déchets dangereux et sur l'attitude de la Région sur ce dossier Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2011) à «Réplique» (29/06/2011)
La situation du dancing de Donceel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2011) à «Réplique» (29/06/2011)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» (20/07/2011)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
La gestion des déchets Le plan wallon des déchets Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellations» (28/06/2011) à «Répliques» (28/06/2011)
Rapport d'activités 2010 de la Commission consultative de l'eau Accès au Dossier n° 433 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Isabelle Jeurissen, Présidente de la Commission consultative de l'eau» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (12/07/2011)
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs" Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011)
Le climat social au sein du groupe TEC Les grèves à répétition au sein des TEC et les perspectives de solutions La nouvelle grève paralysant les TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (15/06/2011) à «Répliques» (15/06/2011)
Rapports relatifs à l'exécution des obligations de reprise de certains déchets (2008-2009) Accès au Dossier n° 427 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Delbeuck, Directeur général de la Direction générale opérationnelle DG03 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011)
La disponibilité wallonne en termes de ZAE Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2011) à «Réplique» (01/06/2011)
La position de la fédération Edora sur le cadre de référence éolien wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2011) à «Réplique» (01/06/2011)
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)
Modification du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à limiter les sanctions aux seules infractions urbanistiques considérées comme étant graves Accès au Dossier n° 394 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2011)
Les nouveaux modes de désignation des dirigeants de la SRWT et des TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2011) à «Réplique» (18/05/2011)
Les moyens consacrés pour la communication du Ministre en matière d'aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2011) à «Réplique» (17/05/2011)
Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat permanent Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2011) à «Réplique» (17/05/2011)
Rapport relatif aux résultats de gestion de la SPGE - exercice 2009 Rapport d'évaluation relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la SPGE tel qu'il a été présenté par la SPGE au Collège d'évaluation Avis du Collège d'évaluation sur le rapport d'évaluation relatif à l'exercice 2009 (SPGE) Accès au Dossier n° 431 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Jean-Luc Martin, Président du Comité de direction de la SPGE» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (11/07/2011)
La problématique des déchets sauvages L'application d'une consigne pour les canettes Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (03/05/2011) à «Répliques» (03/05/2011)
Réponse du (03/05/2011) de HENRY Philippe à Les suites et les implications du projet d'extension du complexe commercial du Bultia à Gerpinnes
L'énergie éolienne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)
Les projets des Ministres de l'Environnement en matière de diesel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/04/2011) à «Réplique» (06/04/2011)
Les motifs qui ont présidé à la décision ministérielle de rejet du recours introduit par les opposants au projet Foruminvest Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/04/2011) à «Réplique» (06/04/2011)
Le projet de prison à Sambreville La rencontre entre le Gouvernement et le Ministre de la Justice La part que devra assumer la Région wallonne dans la politique carcérale Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questions orales» (05/04/2011) à «Répliques» (05/04/2011)
Rapport annuel 2009 de l'Institut scientifique de service public Accès au Dossier n° 395 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Marcel Lambert, Directeur de l'ISSeP» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/05/2011)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto»
Instauration d'une consigne pour les canettes Accès au Dossier n° 374 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2011) à «Discussion générale» (14/06/2011)
La fin annoncée du projet de prison à Sambreville Le site Saint-Gobain à Sambreville Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (23/03/2011) à «Répliques» (23/03/2011)
La mise en oeuvre des directives européennes en matière d'eau Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2011) à «Réplique» (22/03/2011)
La politique wallonne de l'eau Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2011) à «Réplique» (22/03/2011)
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) Accès au Dossier n° 379 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Annick Fourneaux, Présidente a.i. de l'organe de direction de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (04/04/2011)
Rapport d'activités 2009 de la Commission régionale d'aménagement territoire (CRAT) Accès au Dossier n° 371 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (30/03/2011)
Les pollutions engendrées par l'utilisation des ampoules à basse consommation Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (02/03/2011) à «Réponse» (02/03/2011)
les suites de l'arrêt du Conseil d'Etat concernant le site de la carrière d'Engis Accès au Dossier n° 590 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (18/02/2011) à «Réponse complémentaire» (22/06/2011)
la fin de la dérogation pour la zone vulnérable au Pays de Herve Accès au Dossier n° 584 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (18/02/2011) à «Réponse» (04/05/2011)
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010) Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)
Le recours introduit par l'industrie contre l'arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2011) à «Répliue» (02/02/2011)
Le Plan smog lors des pics de pollution aux particules fines Le bilan des mesures prises en Wallonie suite au smog et en particulier en ce qui concerne les transports en commun Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (02/02/2011) à «Répliques» (02/02/2011)
La couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du transport public et des sociétés d'exploitation Accès au Dossier n° 342 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2011) à «Texte adopté»
Rapport d'activités 2009 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques (DG02) Accès au Dossier n° 364 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Examen relatif aux compétences de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Echange de vues» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (16/03/2011)
Insertion d'un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques Accès au Dossier n° 340 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2011) à «Décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques »
Le non-déplacement d'une ligne haute tension Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2011) à «Réplique» (19/01/2011)
L'ouverture d'une ligne de tram entre Valenciennes et Quiévrain Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2011) à «Réponse» (19/01/2011)
L'accord commercial entre la Belgique et le Quatar visant à échanger du gaz contre de l'eau Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/01/2011) à «Réplique» (19/01/2011)
La situation financière des TEC, la clef de répartition entre les différents TEC, les difficultés rencontrées par le TEC Charleroi et les menaces qui planent sur celui-ci L'état de la situation financière du TEC Charleroi et ses conséquences pour l'emploi et le service public Le financement du TEC de Charleroi Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011)
La gestion des pollutions aux particules et l'élaboration de la stratégie globale environnement-santé en Wallonie Un plan d'action pour améliorer la qualité de l'air dans le bassin liégeois Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011)
La participation de la Wallonie au fonds équatorien de la non-exploitation de réserve de pétrole Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Réplique» (18/01/2011)
La législation afférente aux hydrocarbures Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/01/2011) à «Réplique» (18/01/2011)
La publication d'une brochure intitulée "Politique d'aménagement du territoire pour le 21e siècle - Lignes de force" Les lignes de force de la politique d'aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011)
Rapport d'activités et financier de la Société Régionale Wallonne du Transport pour l'exercice 2009 Rapport annuel 2009 de la société TEC Brabant wallon Rapports annuels des sociétés du groupe TEC Namur-Luxembourg, Liège-Verviers, Hainaut et Charleroi Accès au Dossier n° 338 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (18/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (18/01/2011)
le pompage des eaux de mine Accès au Dossier n° 433 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (12/01/2011) à «Réponse complémentaire» (26/04/2011)
Les dernières évolutions du dossier de la RN54 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/12/2010) à «Réplique» (22/12/2010)
Le bilan du sommet de Cancun Les résultats des négociations internationales sur le climat de Cancun La Conférence des Nations Unies à Cancun Le bilan du sommet de Cancun : "Comment les villes wallonnes vont-elles s'adapter ?" Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (20/12/2010) à «Répliques» (20/12/2010)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique Accès au Dossier n° 313 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique»
Assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique Accès au Dossier n° 312 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique»
Infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française Accès au Dossier n° 311 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française»
Infrastructure d'information géographique wallonne Accès au Dossier n° 310 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne»
Instauration d'une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électrique Accès au Dossier n° 305 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (23/03/2011)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Ratification du permis d'urbanisme délivré le 16 juillet 2010 par arrêté du Fonctionnaire délégué à la SA INFRABEL pour la construction d'un bâtiment de voyageurs et l'aménagement des abords de la gare RER - ligne 124 à 1410 Waterloo Accès au Dossier n° 304 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (30/11/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 août 2012 » (27/08/2012)
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 303 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (30/11/2010) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général»
Le non respect des engagements de la Région wallonne dans le cadre du partenariat public privé de l'EcoTechnoPole (ETP-W) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2010) à «Réplique» (24/11/2010)
La décision de la Communauté européenne quant aux aides à l'équarissage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2010) à «Réplique» (24/11/2010)
Le rail en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2010) à «Répliques» (23/11/2010)
Rapport d'activités 2009 de la Société publique de gestion de l'eau Accès au Dossier n° 295 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (23/11/2010)
L'état de la question des aspects scientifiques du changement climatique dans la perspective de la Conférence de Cancun Accès au Dossier n° 294 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Monsieur van Ypersele, Climatologue, Vice-Président du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (23/11/2010)
La légalité des panneaux d'affichage LED en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2010) à «Réponse» (10/11/2010)
Le cadre des éoliennes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2010) à «Réplique» (10/11/2010)
Les récentes déclarations de M. le Ministre concernant l'absurdité de certaines règles urbanistiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2010) à «Réplique» (10/11/2010)
La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Réduction des délais en matière de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 271 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (19/01/2011)
Modification de l'article 121 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer la procédure de rappel au Ministre en cas de recours sur un permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 270 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Exposé de M. Borsus, co-auteur de la proposition de décret» (04/02/2014)
Modification de l'article 4 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer le principe de suspension des procédures entre le 16 juillet et le 15 août Accès au Dossier n° 269 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue d'insérer un article 4bis instaurant le principe de traçabilité instantanée en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 268 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (10/03/2014)
Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie Accès au Dossier n° 267 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (18/03/2014)
Faut-il une condamnation pour que la directive européenne sur le traitement des eaux soit respectée ? Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2010) à «Réplique» (08/11/2010)
Les zones d'activités économiques L'évaluation et la mise en oeuvre du plan ZAE bis, l'équipement des zones déjà inscrites au plan de secteur et la demande au travers du territoire wallon L'évaluation des zones d'activité économique et les perspectives pour la province de Namur L'extension des zones d'activités économiques au nord de Charleroi Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2010) à «Répliques» (08/11/2010)
Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique en vue d'étendre la portée de l'obligation d'entretien et de contrôle des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonne Accès au Dossier n° 260 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)
L'accessibilité des transports en commun aux personnes à mobilité réduite Les revendications du Groupe d'action pour une meilleure accessibilité aux personnes handicapées (Gamah) Le cahier de revendications des personnes à mobilité réduite remis à la SRWT et au cabinet du Ministre Henry Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualié» (20/10/2010) à «Répliques» (20/10/2010)
La préparation des négociations internationales sur le climat de Cancun Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Répliques» (19/10/2010)
L'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litres Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Réplique» (19/10/2010)
Les nuisances sonores lors des déchargements de camions de distribution Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Répliques» (19/10/2010)
L'assainissement des sites pollués et le cas de la cokerie d'Anderlues Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Répliques» (19/10/2010)
Approbation de l'accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 Accès au Dossier n° 241 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2010) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 3 décembre 2009 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant la mise en oeuvre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996»
Amélioration et organisation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 240 (2010-2011) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2011)
Les recommandations du Délégué général aux Droits de l'enfant et du Directeur du Centre pour l'égalité des chances afin d'améliorer le transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/10/2010) à «Réplique» (06/10/2010)
Le contrat de gestion de la Société régionale wallonne des Transports Les craintes de la réduction de l'offre de transport en zones rurales Le TEC wallon est-il au bord de la faillite ? La situation du TEC Liège-Verviers Les annonces de réduction de services par le TEC Charleroi La suppression du bus 105 La fin du transport des personnes à mobilité réduite Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Questions orales» (05/10/2010) à «Répliques» (05/10/2010)
Les critiques émises à l'encontre de Monsieur le Ministre par Coalition Nature Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2010) à «Réplique» (05/10/2010)
Rapport d'activités et rapport financier 2009 de la Société wallonne des eaux (SWDE) Accès au Dossier n° 238 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010)
Rapport d'activités 2009 de la Cellule de Développement territorial Accès au Dossier n° 237 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010)
La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Débat en application de l'article 29,8 (62 nouveau) du Règlement» (22/09/2010) à «Débat suite - Répliques» (22/09/2010)
La réouverture de la ligne Libramont-Bastogne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2010) à «Réplique» (22/09/2010)
Le cadastre wallon du sol et du sous-sol Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/09/2010) à «Répliques» (21/09/2010)
Le permis relatif à Liège Airport La poursuite de la procédure pour le dossier du hall de fret à Bierset La délivrance de deux permis pour Liège Airport Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (21/09/2010) à «Répliques» (21/09/2010)
Le transport scolaire Le transport scolaire dans l'enseignement spécialisé : les avancées dans ce dossier La situation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé en cette rentrée scolaire Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/09/2010) à «Répliques» (21/09/2010)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
la centrale électrique de Marcinelle Energie Accès au Dossier n° 779 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (31/08/2010) à «Réponse complémentaire» (04/10/2010)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 215 (2009-2010) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (02/08/2010) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»
La gestion des pics d'ozone Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2010) à «Réplique» (20/07/2010)
Les conséquences du manque de pluie sur les captages d'eau Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/07/2010) à «Réplique» (14/07/2010)
Le centre de tir de Genappe et la demande d'une caution de 300.000 euros pour maintenir l'activité du site Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (14/07/2010) à «Réponse» (14/07/2010)
Le développement de la Province de Namur Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (13/07/2010) à «Réplique» (13/07/2010)
Le rappel à l'ordre européen concernant l'application des directives en matière de pollution de l'air Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/06/2010) à «Réplique» (30/06/2010)
La condamnation de la Belgique par la Commission européenne pour le non respect des directives en matière d'épuration des eaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/06/2010) à «Réplique» (30/06/2010)
Le décret "DAR" Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (29/06/2010) à «Réplique» (29/06/2010)
Le programme de création de nouvelles zones d'activités économiques en Wallonie L'évaluation et la mise en oeuvre du plan ZAE bis La poursuite de la mise en oeuvre de zones réservées à l'activité économique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/06/2010) à «Répliques» (29/06/2010)
Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap Les réformes à réaliser dans le cadre du transport scolaire pour les enfants dans l'enseignement spécialisé Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (29/06/2010) à «Répliques» (29/06/2010)
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
La situation de la râperie de Longchamps Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/06/2010) à «Réplique» (16/06/2010)
Les conséquences de l'avertissement donné à la Belgique par la Commission européenne concernant la directive communautaire sur le traitement des eaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/06/2010) à «Réplique» (15/06/2010)
La situation financière du groupe TEC et la suppression de lignes de bus Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2010) à «Répliques» (01/06/2010)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010)
Clarification des mesures prises pour les installations de distribution d'hydrocarbures de moins de 3.000 litres Accès au Dossier n° 192 (2009-2010) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)
Le projet Elsa recalé par le Conseil d'Etat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/05/2010) à «Réplique» (19/05/2010)
Le projet de navettes sur la Meuse Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/05/2010) à «Réponse» (19/05/2010)
Evaluation du CWATUPE Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/05/2010) à «Echange de vues» (14/07/2011)
Rapport d'activités 2009 de la Commission consultative de l'eau Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (18/05/2010) à «Echange de vues» (18/05/2010)
La suppression de lignes de bus La suppression annoncée des lignes TEC en province de Luxembourg Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (05/05/2010) à «Répliques» (05/05/2010)
Les suites du dossier Carmanne concernant la pollution d'une station-service à Fosses-la-Ville et les réponses apportées par la Région Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/05/2010) à «Réplique» (05/05/2010)
La pollution dans le canal Nimy-Blaton Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (05/05/2010) à «Réponse» (05/05/2010)
La dégradation de la qualité de l'eau en Wallonie La qualité des eaux dans les nappes souterraines en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (05/05/2010) à «Répliques» (05/05/2010)
Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB) Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)
Plusieurs dossiers importants pour la région de Charleroi et notamment la gare de Gosselies, la E420, les zonings, le métro de Charleroi, les implantations commerciales, le projet Citta Verde, le campus technologique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/04/2010) à «Réplique» (20/04/2010)
La procédure DAR Les suites de l'arrêt de la cour constitutionnelle sur le décret DAR La mise en oeuvre du permis relatif au contournement de Couvin L'arrêt de la cour constitutionnelle sur le décret dit "décret DAR" La procédure DAR Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (20/04/2010) à «Répliques» (20/04/2010)
Le dossier de l'implantation d'un centre logistique du groupe Delhaize pour la Belgique à Petit-Waret Le projet d'implantation par Delhaize d'un centre de distribution en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (24/03/2010) à «Répliques» (24/03/2010)
Les éoliennes de Florée : une contre-étude d'incidences Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/03/2010) à «Réplique» (23/03/2010)
l'industrie du recyclage des déchets en Wallonie Accès au Dossier n° 361 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Question écrite» (10/03/2010) à «Réponse complémentaire» (26/05/2010)
L'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat sur l'arrêté du 25 août 2009 autorisant la réouverture de la décharge de Tenneville Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (24/02/2010) à «Réponse» (24/02/2010)
La desserte TEC entre la gare de Liège Guillemins et l'aéroport de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/02/2010) à «Réplique» (24/02/2010)
Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/02/2010) à «Répliques» (24/02/2010)
Le rôle de la Région wallonne dans la gestion du risque chimique dans les plans d'urgence et d'intervention Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2010) à «Réplique» (23/02/2010)
L'implantation du Trilogiport La pollution du sol en certains endroits sur le site de Trilogiport, la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (23/02/2010) à «Répliques» (23/02/2010)
Les zones réservées au stockage des déchets radioactifs en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/02/2010) à «Réponse» (03/02/2010)
L'augmentation du prix d'un ticket de bus dès ce 1er février 2010 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (03/02/2010) à «Réponse» (03/02/2010)
Les zones d'activité économique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (02/02/2010) à «Réplique» (02/02/2010)
Les nombreux cadavres laissés par le précédent Gouvernement en matière d'aménagement du territoire Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/02/2010) à «Réplique» (02/02/2010)
L'évolution contradictoire du dossier d'implantation d'une prison sur le territoire de Sambreville L'implantation d'une prison sur le site de Saint-Gobain à Sambreville Les dernières déclarations relatives au projet de construction d'une prison à Sambreville Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/02/2010) à «Répliques» (02/02/2010)
Rapport annuel 2008 de la Société régionale wallonne du Transport Accès au Dossier n° 150 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Vandenbroecke, Administrateur-délégué de la Société régionale wallonne du Transport» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (02/02/2010)
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009) Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010)
Le trajet de la futur liaison cyclable Guillemins-Saint-Nicolas Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/01/2010) à «Réponse» (20/01/2010)
Le projet d'implantation de nouvelles prisons en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/01/2010) à «Réplique» (19/01/2010)
La suppression des lignes interrégionales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (06/01/2010) à «Réponse» (06/01/2010)
Le bilan et les implications de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (06/01/2010) à «Débat - Suite» (06/01/2010)
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau Accès au Dossier n° 129 (2009-2010) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2009) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau»
La représentation de la Région wallonne à Copenhague Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (10/12/2009) à «Réponse» (10/12/2009)
L'application des principes du coût-vérité des déchets et du pollueur-payeur par l'intercommunale de collecte et de destruction des immondices de Charleroi (ICDI) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2009) à «Répliques» (08/12/2009)
Les projets d'implantation de nouvelles prisons en Wallonie, les nouvelles décisions du ministre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2009) à «Répliques» (08/12/2009)
Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Les nouvelles déclarations de la majorité sur le dossier des prisons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/11/2009) à «Réplique» (25/11/2009)
Le suremballage Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (24/11/2009) à «Réponse» (24/11/2009)
Les modifications nécessaires à la loi sur les implantations commerciales dans le cadre de la transposition de la directive "services" La fin de la loi Ikéa Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/11/2009) à «Réplique» (24/11/2009)
L'accessibilité des TEC pour les personnes à mobilité réduite Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/11/2009) à «Répliques» (24/11/2009)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie Accès au Dossier n° 113 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (16/11/2009) à «Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie»
La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon La prison de Marche-en-Famenne La transformation de casernes en prison Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (12/11/2009) à «Répliques» (12/11/2009)
Le transport scolaire pour les enfants porteurs d'un handicap en Région wallonne Les difficultés qu'entraînent des trajets quotidiens particulièrement longs pour des enfants souffrant d'un handicap qui utilisent le transport scolaire Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation » (12/11/2009) à «Répliques» (12/11/2009)
La préparation des très importantes négociations internationales sur le climat de Copenhague Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2009) à «Réponse» (10/11/2009)
La subvention des lignes transrégionales par la Région wallonne Les lignes de bus transrégionales et leur promotion auprès des entreprises des zonings desservis, des travailleurs et des demandeurs d'emploi Les lignes interrégionales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2009) à «Répliques» (10/11/2009)
L'aménagement du territoire, moteur du développement économique Les conséquences économiques et sociales des retards, réexamens ou abandons de projets d'urbanisme d'envergure pour la relance de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2009) à «Répliques» (10/11/2009)
La prise en charge des usagers des transports en commun par le TEC Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2009) à «Réplique» (10/11/2009)
Les exigences démesurées de la Fifa en termes de mobilité pour le mundial 2018 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2009) à «Réplique» (10/11/2009)
Construction d'un immeuble de bureaux sur le site de l'aéropôle de Gosselies Accès au Dossier n° 92 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Question écrite» (04/11/2009) à «Réponse provisoire» (10/12/2009)
Protection des personnes des effets néfastes du radon dans les habitations et modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en son article 136 Accès au Dossier n° 105 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (30/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret par son auteur» (28/03/2014)
Le financement de la lutte climatique des pays en voie de développement survenu hier en Conseil des ministres européen des finances et la réaction des ministres de l'environnement qui se réunissent ce jour Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/10/2009) à «Réplique» (21/10/2009)
L'absence de promotion d'intermodalité à la gare des Guillemins à Liège Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/10/2009) à «Réponse» (21/10/2009)
Le refus du contournement de Beauraing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/10/2009) à «Réplique» (21/10/2009)
La grève spontanée déclenchée ce lundi 19 octobre 2009 par les transports en commun de Mons Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/10/2009) à «Réponse» (21/10/2009)
Le rapport du 15 octobre 2009 de l'asbl Passe-Muraille et l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite Le rapport de l'asbl Passe-Muraille, relatif à l'accessibilité des bâtiments publics Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (21/10/2009) à «Répliques» (21/10/2009)
Le plan ZAE Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation » (16/10/2009) à «Réplique» (16/10/2009)
Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014)
L'opération recyclage des bottins téléphoniques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/10/2009) à «Réplique» (07/10/2009)
La future illégalité de la loi Ikea Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Réponse» (06/10/2009)
La répression des infractions urbanistiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/10/2009) à «Réplique» (06/10/2009)
La tarification de l'eau Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/10/2009) à «Réplique» (06/10/2009)
L'implantation de lignes à haute tension Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/10/2009) à «Réplique» (06/10/2009)
Les aménagements du quartier de la gare des Guillemains à Liège, et plus largement la mise en oeuvre des périmètres de remembrement urbains en Wallonie Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Interpellation» (06/10/2009) à «Réponse» (06/10/2009)
Les différents dossiers concernant la mobilité dans la région de Charleroi, notamment le projet de gare à Gosselies, le métro de Charleroi, le projet de la E420 et de la N54 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation » (06/10/2009) à «Répliques» (06/10/2009)
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonne Accès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum au profit des usagers des transports en commun gérés par les TEC Accès au Dossier n° 74 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011)
La suspension par le Conseil d'Etat du permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps L'annulation du permis d'environnement de Francorchamps Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (23/09/2009) à «Réplique» (23/09/2009)
L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-Givet Accès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)
Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes Accès au Dossier n° 46 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2013)
Modification de l'article 337 du CWATUPe Accès au Dossier n° 55 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire" Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)