Question écrite du (14/05/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 490 (2013-2014) 1 échéance : 05/06/2014) Voir la question et la réponse : la labellisation des friteries wallonnes |
Présentation du deuxième pilier de la Politique agricole commune (PAC) par Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du PatrimoineAccès au Dossier n° 1058 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (07/04/2014) à «Interpellation» (07/04/2014) |
Question écrite du (07/04/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 478 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014) Voir la question et la réponse : le projet d'atelier de cire mobile |
Question écrite du (07/04/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 404 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014) Voir la question et la réponse : le télétravail des fonctionnaires wallons |
Question écrite du (03/04/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 269 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014) Voir la question et la réponse : l’adéquation du master de criminologie comme clef d’accès aux processus de recrutement des directeurs généraux et directeurs financiers |
Question écrite du (26/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 456 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014) Voir la question (hors délai) : l'opération "Mois de la Grande Collecte" 2013 |
Question écrite du (26/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 455 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014) Voir la question (hors délai) : l'enquête publique PGDA |
Question orale du (24/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la définition de l’agriculteur actif au sens de la nouvelle politique agricole commune (PAC) |
Question orale du (24/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la coordination des primes agricoles |
Question orale du (24/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l’évolution du dossier relatif à la nouvelle la politique agricole commune (PAC) |
Question orale du (24/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la prime vache allaitante au sein de la nouvelle la politique agricole commune (PAC) |
Question orale du (24/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la circulaire relative aux panneaux publicitaires LED |
Question orale du (24/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les contrôles de surcharges des camions empruntant les autoroutes |
Question orale du (24/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la liaison Tihange-Tinlot |
Question d'actualité du (12/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les agriculteurs privés de primes |
Modification du Livre III du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie portant les dispositions relatives au patrimoineAccès au Dossier n° 1016 (2013-2014) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Décret modifiant le Livre III du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie portant les dispositions relatives au patrimoine» |
Question écrite du (11/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 436 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : l'étiquetage "saucisson d'Ardenne" par des entreprises flamandes |
Question écrite du (11/03/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 240 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : l'avenir de l'ASBL Atouts-Camps |
Question écrite du (25/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 410 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014) Voir la question et la réponse : le Plan Maya |
Question écrite du (14/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 394 (2013-2014) 1 échéance : 07/03/2014) Voir la question et la réponse : les radars tronçons du tunnel de Cointe |
Question écrite du (12/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 390 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question et la réponse : le dossier litigieux entre la SOFICO et l'administration wallonne |
Question écrite du (12/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 329 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014) Voir la question et la réponse : les résultats de l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne |
Question orale du (04/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l’avenir de l’abattoir liégeois |
Question orale du (03/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l'indication géographique protégée (IGP) pour le saucisson d'Ardenne |
Question orale du (03/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la réglementation transitoire relative aux dossiers "investissements dans le secteur agricole (ISA)" |
Question orale du (03/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La fin des quotas laitiers |
Question orale du (03/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l’évolution de la réflexion sur la problématique du foncier |
Question orale du (03/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la prime à la vache allaitante |
Question orale du (03/02/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les travaux de sécurisation de la RN 63 à Tinlot |
Question écrite du (28/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 354 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la surconsommation de viande rouge par les Belges |
Question écrite du (28/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 353 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la mise à jour des panneaux radars |
Question écrite du (28/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 352 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier de la prime à la vache allaitante |
Question écrite du (28/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 351 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : le RAVel en Wallonie |
Question écrite du (28/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 350 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la centrale de marchés |
Question écrite du (28/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 355 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : l'opération d'échange de la plaque d'immatriculation contre un abonnement d'une Société de Transport en Commun (T.E.C.) ou de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) |
Code wallon de l'agricultureAccès au Dossier n° 946 (2013-2014) 1 comprenant 136 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au Code wallon de l'agriculture» |
Question écrite du (24/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 345 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014) Voir la question et la réponse : les aides de minimis dans le cadre de la gestion des pneus usés |
Débat sur les résultats des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (22/01/2014) à «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (22/01/2014) |
Question d'actualité reprise dans le débat sur le résultat des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennes reprise dans le débat sur "les résultats des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennes" en application du l'article 137.2 du règlement du (22/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l'évolution de la politique agricole commune (PAC) |
Interpellation du (21/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la révision du Programme de Gestion Durable de l'Azote en agriculture (PGDA) |
Question écrite du (17/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 329 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : l'indication géographique protégée pour le saucisson d'Ardenne |
Question écrite du (14/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 308 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : le projet de vergers à graines |
Question écrite du (14/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 307 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : le projet de miellerie mobile |
Question écrite du (14/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 306 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique des axes routiers wallons |
Question écrite du (14/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 281 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : le projet "Smart LED" |
Question d'actualité du (08/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l’état inquiétant des équipements de gestion et d’information routières |
Présentation du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) par M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Fôret et du PatrimoineAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition» (06/01/2014) à «Échange de vues» (06/01/2014) |
Retrait d'une interpellation du (06/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DI ANTONIO Carlo à Organisation des travaux |
Question orale du (06/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la pénurie des vétérinaires ruraux en Wallonie |
Question orale du (06/01/2014) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l'indication géographique protégée pour le saucisson d’Ardenne |
Question écrite du (27/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 280 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014) Voir la question et la réponse : le dépérissement des abeilles |
Question écrite du (20/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 267 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : le paiement des DPU |
Question écrite du (20/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 266 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : le verdissement individuel ou collectif |
Question écrite du (20/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 265 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : la convergence interne dans le cadre de la PAC |
Question écrite du (20/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 264 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : la biodiversité et Natura 2000 |
Question écrite du (16/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 109 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : les chèques-coaching à l'export aux PME |
Question écrite du (16/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 161 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : le concept "Bienvenue à vélo" |
Question écrite du (16/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 236 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents |
Question écrite du (16/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 243 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : la mise à jour des panneaux radars |
Question écrite du (16/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 242 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : la sous-estimation du coût des heures de travail du personnel de déneigement |
Question écrite du (16/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 153 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question (hors délai) : le directeur financier |
Question écrite du (10/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 254 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : les primes octroyées dans le cadre du trafic fluvial en Wallonie |
Question écrite du (10/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 92 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : les primes octroyées dans le cadre du trafic fluvial en Wallonie |
Question écrite du (10/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 223 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : l'avant-projet d'arrêté relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes |
Question écrite du (10/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 222 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : le Plan Maya |
Question écrite du (10/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 221 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : les aménagements des aires de repos pour poids lourds en Wallonie |
Question écrite du (05/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 213 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : les réparations des voiries régionales suite au dégel |
Question écrite du (05/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 212 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : le financement du deuxième Plan routes par la vignette autoroutière |
Question écrite du (05/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 211 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège |
Question écrite du (05/12/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 210 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : les MAE version nouvelle PAC |
La voirie communaleAccès au Dossier n° 902 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2013) à «Décret relatif à la voirie communale» |
Question orale du (25/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) |
Question orale du (25/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux de sécurisation de la nationale 63 à Tinlot |
Question orale du (25/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'efficacité des Qualiroutes |
Question écrite du (22/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 182 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation des viaducs wallons |
Question écrite du (22/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 231 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : le financement du traitement des déchets ménagers |
Question écrite du (20/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 174 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : le versement de la prime à la vache allaitante |
Question écrite du (20/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 173 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : le nouveau cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes régionales |
Question écrite du (20/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 172 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : le modèle de l'exploitation agricole wallon |
Question écrite du (20/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 171 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête européenne relative à la couverture et à l'utilisation des sols |
Question écrite du (20/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 213 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : la présence de traces aériennes après certains vols d'avions |
Question écrite du (20/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 212 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir des sacs plastiques |
Question écrite du (20/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 128 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : le concept "Bienvenue à vélo" |
Question écrite du (19/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 157 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : la distribution de fruits et légumes dans les écoles et l'opération "Lait à l'école" |
Question écrite du (19/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 202 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question (hors délai) : la brochure de prévention "Moins de pesticides, moins de déchets spéciaux et moins de pollution" |
Question écrite du (19/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 201 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : les bidons de désinfectant dans le secteur laitier |
Question écrite du (19/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 115 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : les personnes infrascolarisées sur le marché de l'emploi |
Question écrite du (18/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 153 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013) Voir la question et la réponse : le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question d'actualité du (13/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évolution du dossier et les relations avec la Fédération wallonne de l'Agriculture concernant le Code wallon de l'Agriculture et de l'Horticulture |
Question orale du (12/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les attestations de conformité des infrastructures de stockage des engrais de ferme |
Question orale du (12/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'organisation d'une collecte pour les pneus usés utilisés comme couverture dans les exploitations agricoles |
Question écrite du (07/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 147 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : PreventAgri |
Question écrite du (05/11/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 142 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question et la réponse : l'ASBL Agricall Wallonie |
Question écrite du (29/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 123 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : le projet de miellerie mobile |
Question écrite du (29/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 131 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : le trafic de conteneurs dans le Port autonome de Liège |
Question écrite du (29/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 130 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question (hors délai) : l'obligation de clôturer les terres pâturées en bord des cours d'eau |
Question écrite du (29/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 37 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : l'artisanat et le commerce équitables en Wallonie |
Question écrite du (24/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 111 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des ponts wallons |
Question écrite du (24/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 110 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : le trafic fluvial en Wallonie |
Question écrite du (24/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 101 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : l'influence des particules fines sur les accidents thromboemboliques |
Question écrite du (24/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 53 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : la labellisation des friteries wallonnes |
Question écrite du (24/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 96 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne |
Question orale du (21/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La taxation des poids lourds |
Question orale du (21/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La situation des producteurs d'oeufs |
Question orale du (21/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'indication géographique protégée pour le saucisson d'Ardenne |
Question orale du (21/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La communication et l'aide apportée aux exploitations touchées par la tuberculose |
Question orale du (21/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet d'installation de radars tronçons dans les communes |
Question orale du (08/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La chambre des recours dans le cadre de l'ancrage communal |
Question orale du (08/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La prise en gestion obligatoire d'au moins un logement par an dans le cadre de l'ancrage communal |
Interpellation du (08/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les perspectives des politiques d'ancrage communal en zone rurale |
Question orale du (08/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La vente de terrains appartenant à la Société wallonne du Logement |
Le soutien au secteur laitier et la transformation laitière en Région wallonne Visite de : - la laiterie de Walhorn ; - SCAR scrl ; - la laiterie SOLAREC sa ; - COFERME scrl ; - la laiterie LUXLAITAccès au Dossier n° 869 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (07/10/2013) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/10/2013) |
Question orale du (07/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) |
Question orale du (07/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La définition de la liste négative contenue dans la nouvelle politique agricole commune (PAC) |
Question orale du (07/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'audit sur le coût du service d'hiver en Wallonie |
Question écrite du (01/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 28 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : les conteneurs à déchets souterrrains |
Question écrite du (01/10/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 34 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : l'expérience pilote d'un système d'éclairage intelligent dans le zoning de Grâce-Hollogne |
Question orale du (25/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les mesures agri-environnementales (MAE) et plus spécifiquement l'avenir des tournières |
Question orale du (25/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La centrale des marchés |
Question orale du (25/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les attestations de conformité des infrastructures de stockage des engrais de ferme |
Question orale du (25/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les diverses mesures étudiées pour faire face à l'augmentation des remboursements des dégâts causés par les blaireaux |
Question orale du (25/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les "corrections financières" dans le cadre des aides agricoles réclamées par la Commission européenne |
Question orale du (25/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux de sécurisation du carrefour Levooz à Tinlot |
Question écrite du (19/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 1 (2013-2014) 1 échéance : 11/10/2013) Voir la question et la réponse : la définition de "sol enneigé" |
Question écrite du (18/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 6 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de la saison touristique |
Question écrite du (16/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 736 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : le projet de vergers à graines |
Question écrite du (16/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 735 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : le projet de création d'un cadre pour l'implantation d'écrans LED |
Question écrite du (16/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1061 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question (hors délai) : la table ronde relative à la culture des sapins |
Question écrite du (16/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1060 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question (hors délai) : l'étude relative au marché des pneus de voiture rechapés |
Assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993Accès au Dossier n° 857 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993» |
Approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des RégionsAccès au Dossier n° 858 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret approuvant l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions» |
Question écrite du (09/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 717 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique des axes routiers wallons |
Défense et garantie des spécificités du monde agricole wallon dans le cadre des négociations sur l'accord de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'AmériqueAccès au Dossier n° 852 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014) |
Question écrite du (03/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 710 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la valorisation des déchets agricoles en énergie |
Question écrite du (03/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 822 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le télétravail des fonctionnaires wallons |
Question écrite du (03/09/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 821 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la structure "Kot social" |
Question écrite du (06/08/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 686 (2012-2013) 1 échéance : 28/08/2013) Voir la question et la réponse : la situation financière de l'intercommunale Agra-Ost |
Question écrite du (02/08/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 421 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : les "Urilady" |
Question écrite du (01/08/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 662 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la définition de "petit agriculteur" entendue au sens de la nouvelle PAC |
Question écrite du (01/08/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 661 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la création d'un cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes wallonnes |
Question écrite du (26/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 401 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : la situation financière de l'intercommunale Agra-Ost |
Question écrite du (24/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 393 (2012-2013) 1 échéance : 14/08/2013) Voir la question et la réponse : les labels pour les gîtes wallons |
Question écrite du (23/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 392 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le nouveau label "Wallonie Destination Qualité" |
Question écrite du (23/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 391 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le label de qualité pour les endroits de camp |
Question écrite du (23/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 386 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : l'opération " Well Camp " |
Question écrite du (18/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 616 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la création d'un cadre pour l'implantation des écrans LED le long des routes wallonnes |
Question écrite du (18/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 615 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne sur le couplage en matière agricole |
Question écrite du (18/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 614 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des travaux de sécurisation de la RN 63 à Tinlot |
Interpellation du (08/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les décisions et orientations de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) |
Question orale du (08/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le logo "Agriculture de Wallonie" |
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013) |
Question écrite du (02/07/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 562 (2012-2013) 1 échéance : 23/07/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique des axes routiers wallons |
Question écrite du (28/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 559 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013) Voir la question et la réponse : la création de la centrale des marchés pour les produits locaux |
Question écrite du (28/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 798 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013) Voir la question et la réponse : le service public d'assainissement autonome |
Question écrite du (28/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 797 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013) Voir la question et la réponse : le CycloTEC |
La réforme de la Politique agricole commune (PAC)Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013) |
Question écrite du (24/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 787 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne "Le mois de la grande collecte" 2012 par Valorfrit |
Question écrite du (24/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 786 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie acoustique des axes routiers wallons |
Question écrite du (20/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 534 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier de la configuration du tunnel de Cointe |
Question écrite du (20/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 533 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : les radars tronçons sur les autoroutes wallonnes |
Question écrite du (20/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 532 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : la demande de permis d'urbanisme relative à la construction d'une passerelle dans le cadre de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (18/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 529 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013) Voir la question et la réponse : la création d'un logo "Agriculture de Wallonie" |
Question écrite du (18/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 772 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013) Voir la question (hors délai) : le suremballage |
Question écrite du (18/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 771 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013) Voir la question (hors délai) : les dépôts clandestins |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
Question écrite du (11/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 762 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013) Voir la question et la réponse : les zones de baignade non conformes en Wallonie |
Question écrite du (11/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 761 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation en matière de déchets |
Question orale du (10/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les discussions relatives à la PAC (Politique agricole commune) |
Question orale du (10/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La gestion des déchets le long des voiries régionales, en ce comprises les aires de repos |
Question orale du (10/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet de décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture |
Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'AmériqueAccès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014) |
Question écrite du (04/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 747 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des parcs à conteneurs en Wallonie |
Question écrite du (04/06/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 512 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question et la réponse : les discussions européennes relatives à la définition de l'agriculteur "actif" |
Prévision de dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquacultureAccès au Dossier n° 804 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2013) à «Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture» |
Question écrite du (29/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 505 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif à l’étude de la liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013) |
Question écrite du (27/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 493 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : l'implication des communes dans la sécurité routière |
Question écrite du (27/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 492 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le renforcement des contrôles dans la production bio |
Question écrite du (27/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 491 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le système français "TéléPAC" |
Question écrite du (27/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 490 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : la récupération de sommes indues par la Commission européenne auprès de certains Etats membres dont la Belgique |
Question écrite du (27/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 713 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le recours relatif à la construction d'une passerelle entre Strée et le village des Gottes |
Question écrite du (27/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 275 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le concept "Bienvenue vélo" |
Question écrite du (27/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 516 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : le télétravail des fonctionnaires wallons |
Question orale du (15/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution des discussions de la politique agricole commune (PAC) |
Organisation des travauxAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (15/05/2013) à «Le soutien au secteur laitier et la transformation laitière en région wallonne» (15/05/2013) |
Question écrite du (15/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 458 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : le nouveau régime de formation et d'autorisation en matière d'utilisation des pesticides |
Question écrite du (15/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 671 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'évaluation globale des abonnements Cyclo TEC |
Question écrite du (15/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 670 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : les excès de vitesse des chauffeurs de bus des TEC |
Question écrite du (02/05/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 643 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) l'organisation d'une collecte pour les pneus usés utilisés comme couverture dans les exploitations agricoles |
Question orale du (29/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évolution du dossier de la vignette autoroutière |
Question orale du (29/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La soutien affiché à la laiterie luxembourgeoise Luxlait |
Question orale du (29/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi du dossier de fonctionnement du radar de Cheratte |
Soutien des institutions et associations offrant l'aide alimentaire urgente aux plus démunisAccès au Dossier n° 785 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013) |
Accord intervenu entre la coopérative FAIRECOOP et la laiterie luxembourgeoise LUXLAITAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Débat (suite)» (17/04/2013) |
question orale du (15/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La situation des mesures agri-environnementales |
question orale du (15/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le logo "Agriculture de Wallonie" |
Question orale du (15/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les implications causées par la sous-production laitière wallonne |
Question orale du (15/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les aires de stationnement dédiées au covoiturage en Wallonie |
Question orale du (15/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les réparations des voiries régionales suite au dégel |
Question orale du (15/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le point sur la situation de pénurie des vétérinaires ruraux en Wallonie |
Question orale du (15/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La première miellerie mobile en Wallonie |
Question écrite du (09/04/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 412 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013) Voir la question et la réponse : l'opération "Combles et clochers" |
Question écrite du (29/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 393 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation du cheval de trait au service de la collectivité wallonne |
Question écrite du (29/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 392 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la sécurisation des viaducs wallons |
Question écrite du (29/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 555 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : le protocole d'échange de données dans le cadre des importations d'effluents d'élevage en Wallonie |
Question écrite du (29/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 208 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de l'année 2012 d'un point de vue touristique |
Question écrite du (29/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 156 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question (hors délai) : les investissements du Plan Marshall 2.vert dans le secteur laitier au sens large |
Question écrite du (29/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 393 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents |
Question écrite du (29/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 392 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une structure "kot social" |
Question écrite du (27/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 381 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : les attestations de conformité des infrastructures de stockage des engrais de ferme |
Question écrite du (27/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 380 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : l'étude portant sur le maintien de certaines zones potentiellement inondables |
Question écrite du (26/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 549 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013) Voir la question et la réponse : les voitures électriques |
Question écrite du (26/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 376 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013) Voir la question et la réponse : le permis d'urbanisme dans le cadre de la finalisation du RAVeL, rive droite à Huy |
Question écrite du (26/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 92 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation en matière de radon au travers du plan d'action |
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 546 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la réduction des services TEC le dimanche et en heures creuses |
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 372 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la demande de compléments d'information sur le projet de verger de Nordmann |
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 371 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'appel à candidatures pour le Plan Maya 2013 |
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 370 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 369 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'échevinat de la sécurité routière |
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 368 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : le bien-être des truies |
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 367 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'interdiction de circuler pour les longs camions sur certains tronçons de routes et d'autoroutes |
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 91 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la Journée internationale de la femme |
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 195 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la promotion du vélotourisme |
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 152 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'issue du dossier de non-paiement de factures de la SOFICO par la Région wallonne pour des services de télécommunication |
Question écrite du (25/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 386 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la baisse de production de biocarburants |
Question orale du (18/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le budget octroyé à l'équipement des pâtures le long des cours d'eau |
Question orale du (18/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les aides ISA pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) |
Question orale du (18/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les coûts du service hiver 2012-2013 |
Question orale du (18/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La régulation des sangliers par les gardes assermentés |
Question écrite du (14/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 132 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013) Voir la question et la réponse : les exportations de Blanc Bleu Belge vers la Chine |
Pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et politique industrielle wallonneAccès au Dossier n° 763 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (20/03/2013) |
Question écrite du (11/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 341 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les économies d'éclairage autoroutier réalisées par la Région |
Question écrite du (11/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 355 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les cours de conduite pour les fonctionnaires |
Question écrite du (11/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 354 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête sur la qualité de l'habitat en Région wallonne |
Question écrite du (06/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 311 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : les blaireaux |
Question écrite du (06/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 310 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : le gel des subventions aux centres de comptabilités agricoles agréés |
Question écrite du (06/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 113 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : le projet " Wallonia Creative District " |
Question orale du (05/03/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les zones tampons |
Question écrite du (28/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 296 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : les aménagements des aires de repos pour poids lourds en Wallonie |
Question écrite du (28/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 319 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : les arnaques locatives à Louvain-la-Neuve |
Question écrite du (27/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 462 (2012-2013) 1 échéance : 20/03/2013) Voir la question et la réponse : l'opération "Combles et clochers" |
Présentation du projet de Code wallon de l'agricultureAccès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Exposé de M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (21/02/2013) à «Echange de vues» (04/03/2013) |
Question orale du (18/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution des discussions relatives à la politique agricole commune |
Question orale du (18/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avenir de la prime à la vache allaitante |
Question orale du (18/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'apparition d'un nouveau cas de brucellose |
Question orale du (18/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La configuration du tunnel de Cointe |
Question orale du (18/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contrôle du radar de Cheratte par un organisme spécialisé |
Question orale du (18/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le rapport du consortium Fairway concernant la vignette autoroutière |
Question écrite du (14/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 253 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : les résultats du groupe de travail sur la dangerosité potentielle des écrans LED le long des routes pour la sécurité des usagers |
Question écrite du (08/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 136 (2012-2013) 1 échéance : 01/03/2013) Voir la question (hors délai) : la valorisation de la biodiversité le long des bords de route |
Question écrite du (07/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 352 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question (hors délai) : l’enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables |
Question écrite du (07/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 250 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : le suivi des plaintes des citoyens ayant subi des dommages à leur véhicule |
Question écrite du (05/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 223 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : la lutte contre le gaspillage alimentaire initiée par l'Organisation des Nations Unies |
Question écrite du (05/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 222 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : les investissements du Plan Marshall 2.vert dans le secteur laitier au sens large |
Question écrite du (05/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 342 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question (hors délai) : le triple zéro octroyé par l'Union européenne à la Wallonie pour ses insuffisances en matière de gestion de l'eau |
Question écrite du (05/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 341 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables |
Question écrite du (05/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 129 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'opération "Combles et clochers" |
Question écrite du (05/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 82 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du Plan cyberclasse |
Question écrite du (04/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 319 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : l'étude PIEK et les actions à mettre en oeuvre en Wallonie |
Question écrite du (04/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 318 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : la signification de l'article 90, §4, du CWATUPE |
Question écrite du (04/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 79 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question (hors délai) : le rapport relatif aux abattoirs publics en Wallonie |
Question écrite du (04/02/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 107 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : le permis de conduire gratuit pour demandeurs d'emploi |
Prise de mesures concrètes et immédiates en vue d'alléger les difficultés de trésorerie des producteurs laitiersAccès au Dossier n° 748 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/02/2013) à «Envoi en Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (20/02/2013) |
Question d'actualité du (30/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le retour des nids-de-poule |
Question écrite du (28/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 116 (2012-2013) 1 échéance : 18/02/2013) Voir la question (hors délai) : la mise en place d'un échevin de la sécurité routière dans les communes wallonnes |
Question écrite du (25/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 56 (2012-2013) 1 échéance : 15/02/2013) Voir la question et la réponse : le soutien aux entreprises dans leur lutte contre l'alcoolisme sur le lieu de travail |
Question écrite du (24/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 195 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : le budget 2012 consacré aux subventions à des recherches scientifiques et techniques |
Question écrite du (24/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 194 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : la révision du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Question écrite du (24/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 193 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : l'analyse des difficultés de la chaîne du lait |
Question écrite du (24/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 192 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : les aménagements autoroutiers pour la sécurité des animaux |
Question écrite du (24/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 54 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : le test du radon |
Question écrite du (24/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 100 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la taxe sur les machines à sous |
Question écrite du (22/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 190 (2012-2013) 1 échéance : 12/02/2013) Voir la question et la réponse : la prétendue hausse des revenus des agriculteurs belges |
Question écrite du (18/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 278 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013) Voir la question et la réponse : l'expérience pilote pour les pneumatiques usagés qu'est le film d'enrubannage |
Question écrite du (17/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : l'efficacité des campagnes d'affichage le long des nationales et des autoroutes |
Question écrite du (17/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 180 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : l'étude d'un système de veille sanitaire et économique dans le cadre des maladies infectieuses pouvant toucher le secteur agricole |
Question écrite du (16/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 170 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : la situation des blaireaux en Wallonie |
Question écrite du (16/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 167 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : la définition de " l'agriculteur actif " |
Question orale du (14/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le développement d'une centrale de marchés en Région wallonne |
Question orale du (14/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La situation des mesures agri-environnementales |
Question orale du (14/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La garantie publique portant sur la mise aux normes imposée aux éleveurs de truies |
Question orale du (14/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'illégalité du radar de Cheratte |
Question orale du (14/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les parkings sécurisés pour poids lourds en Wallonie |
Question orale du (14/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les contrôles de surcharge des camions empruntant les autoroutes |
Question orale du (14/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le redémarrage des travaux de la liaison Tihange-Tinlot |
Amélioration de la situation des résidents permanents dans les zones non dévolues à la résidenceAccès au Dossier n° 731 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/01/2013) à «Rejet de la propositon de résolution» (15/05/2013) |
Question écrite du (08/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 155 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif à l'étude de la liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy |
Question écrite du (08/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 154 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : le projet de création d'un verger de Nordmann |
Question écrite du (08/01/2013) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 153 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la mise en route du radar tronçon du tunnel de Cointe |
Question écrite du (27/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 139 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : l'expérience pilote pour les pneumatiques usagés qu'est le film d'enrubannage |
Question écrite du (27/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 138 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le budget du Fonds piscicole de Wallonie |
Question écrite du (27/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 137 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des organisations de producteurs laitiers |
Question écrite du (27/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 235 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le recours introduit dans le cadre de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (27/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 58 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le "coworking" |
Question écrite du (27/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 57 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : le non-paiement de factures à la Sofico par la Région wallonne pour des services de télécommunication |
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 134 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif au programme 15.01 "Agriculture et ruralité" |
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 133 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif aux AB 31.04 et 41.07 "Subventions à des recherches scientifiques et techniques" |
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 132 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 63.06 du programme 15.12 "Subvention aux pouvoirs et organismes publics en matière de développement durable" |
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 131 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 61.03 "Subventions au secteur public en matière d'investissement - cofinancement européen" |
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 130 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 52.03 "Subvention au secteur autre que public pour dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité" |
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 129 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.04 du programme 15.04 "Intervention pour le soutien à la consommation de produits laitiers dans les établissements scolaires de Wallonie en application du règlement CE 1234/2007" |
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 128 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.03 du programme 15.12 "Subvention au secteur public en matière de développement durable de l'espace rural" |
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 127 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 41.02 "Transfert au FOREM pour le financement du Programme de transition professionnelle (PTP)" |
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 126 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 33.18 "Subvention accordée à REQUASUD destinée à couvrir ses charges de personnel et ses frais de fonctionnement" |
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 125 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 33.15 "Subventions encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural" |
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 124 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.10 "Cofinancement PDR - Axe 4" |
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 123 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.07 du programme 15.04 "Aides agri-environnementales - cofinanement PDR" |
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 122 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.04 "Subventions à des recherches scientifiques et techniques" |
Question écrite du (24/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 121 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 31.02 du programme 15.12 "Subvention en matière de développement durable de l'espace rural" |
La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013) |
Question écrite du (20/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 117 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : la restauration des sites Natura 2000 |
Question écrite du (20/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 219 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : la Semaine européenne de la réduction des déchets en Wallonie |
Question écrite du (20/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 218 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : l'ASBL Ressources |
Question écrite du (20/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 56 (2012-2013) 1 échéance : 14/01/2013) Voir la question et la réponse : les chèques-coaching à l'export aux PME |
Question écrite du (20/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 152 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : les gisements d'énergie dans le sol wallon |
La vignette routièreAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012) |
L'entretien des routes et autoroutes en Wallonie - Programmation, financement et contrôle de la qualité des travauxAccès au Dossier n° 759 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (04/03/2013) |
Question écrite du (11/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 199 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie d'aléa d'inondation à Braives |
Question écrite du (10/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 40 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : le Plan wallon nutrition, santé et bien-être des aînés |
Question écrite du (10/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 67 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : la publicité au sein du secteur agricole portant sur la formation informatique itinérante |
Question écrite du (10/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 66 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : le nombre d'agriculteurs ayant participé à la formation informatique itinérante |
Question écrite du (05/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 39 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : les "tuteurs énergie" |
Question orale du (03/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La place du chanvre dans le paysage agricole wallon |
Question orale du (03/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le volet répressif du radar tronçon du tunnel de Cointe |
Question orale du (03/12/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux de réparation de la N3 à Crisnée |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question écrite du (27/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 79 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des plaines de jeux le long des autoroutes wallonnes |
Question écrite du (27/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 178 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012) Voir la question et la réponse : les livraisons silencieuses |
Question écrite du (26/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 76 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : la pénurie de vétérinaires ruraux et les pistes pour la résorber |
Question écrite du (26/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier du projet Seine-Escaut |
Question écrite du (26/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 176 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : les collectes de pneus usagés au sein des exploitations agricoles |
Question écrite du (26/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 26 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : le bilan et les perspectives de la seconde édition de la Semaine antistress en Wallonie |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012) |
Question écrite du (21/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 67 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : les actes délégués de la Commission européenne dans le cadre de l'agroforesterie et les suites à y donner |
Question écrite du (21/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 66 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : le tourisme d'affaires à la ferme en Wallonie |
Question écrite du (21/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : les modalités pratiques de dédommagement pour les clôtures des cours d'eau |
Question écrite du (21/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 148 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : les recours introduits pour les permis d'exploiter |
Question écrite du (21/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 147 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : l'enquête publique relative à la désignation des zones vulnérables |
Question écrite du (21/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 146 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : la collecte des pneus usagés dans les recyparcs |
Question écrite du (21/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 21 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : la Semaine antistress |
La présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédraleAccès au Dossier n° 696 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013) |
Rapports de gestion 2010 et 2011 et Contrat de gestion 2010 de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICOAccès au Dossier n° 694 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Langendries, Président de la SOFICO» (07/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (19/11/2012) |
Question orale du (06/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation des abattoirs publics wallons |
Question orale du (05/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le code "agriculture" wallon |
Question orale du (05/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution du dossier de la brucellose |
Question orale du (05/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les modalités pratiques relatives à l'obligation de clôturer des cours d'eau |
Question orale du (05/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La gestion des plaines de jeux le long des autoroutes wallonnes |
Question orale du (05/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité des écrans LED le long des routes pour la sécurité des usagers et la mise en place de groupes de réflexion |
Question orale du (05/11/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le permis d'urbanisme dans le cadre de la finalisation du RAVeL, rive droite à Huy |
Question écrite du (29/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 46 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la promotion du "vélotourisme" |
Question écrite du (29/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : le Plan Maya |
Question écrite du (29/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 107 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la communication liée à l'utilisation du CycloTEC |
Question écrite du (29/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 106 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : les conditions d'installation de stations d'épuration individuelle en Wallonie |
Question écrite du (29/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 105 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la révision du PGDA II |
Question écrite du (29/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 104 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : l'agenda relatif à la transposition wallonne de la directive "pesticide" |
Question écrite du (29/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 80 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la situation des dossiers relatifs à la prime double vitrage |
Deux types d'aides au secteur agricole : les aides à l'investissement et à l'installation de jeunes agriculteursAccès au Dossier n° 719 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (23/10/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/12/2012) |
La sécurité routièreAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (17/10/2012) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (17/10/2012) |
Questions d'actualité du (17/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'eurovignette |
Question écrite du (17/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 35 (2012-2013) 1 échéance : 09/11/2012) Voir la question et la réponse : les travaux de réfection du viaduc de Horion-Hozémont |
Question orale du (15/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La prime à la vache allaitante |
Question orale du (15/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La durée du paiement des aides à l'agriculture |
Question orale du (15/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le radar tronçon dans le tunnel de Cointe |
Question écrite du (15/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 18 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : les objectifs de consommation d'énergie quasi-nulle pour toutes nouvelles constructions à l'horizon 2021 |
Question orale du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La crise du lait |
Question orale du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'indemnisation des dégâts occasionnés par les blaireaux |
Question orale du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine D'éventuelles aides de mises aux normes pour les éleveurs de truies |
Questions orales du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement du projet de la liaison Tihange-Tinlot |
Questions orales du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les défis du plan routes |
Question écrite du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 18 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU compris entre 800 et 1 200 euros l'hectare |
Question écrite du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 17 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU compris entre 600 et 800 euros l'hectare |
Question écrite du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 16 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU supérieurs à 1 500 euros l'hectare |
Question écrite du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 15 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU inférieurs à 200 euros l'hectare |
Question écrite du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 14 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU compris entre 400 et 600 euros l'hectare |
Question écrite du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 13 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : les précisions quant aux DPU compris entre 200 et 400 euros l'hectare |
Question écrite du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 18 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : le réseau Walcors |
Question écrite du (01/10/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 7 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : la récupération au prorata des primes à l'investissement octroyées aux PME en cas de non maintien des investissements pendant 5 années |
Question écrite du (20/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 974 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la seconde édition du "Printemps de la Mobilité" |
Question écrite du (20/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 973 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : le projet "Communes pilotes Wallonie cyclable" |
Question écrite du (20/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 972 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : les brevets du cycliste |
Question écrite du (20/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 191 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la stigmatisation des personnes en surpoids |
Question écrite du (20/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 504 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier de l'eurovignette |
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 664 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la diminution de la superficie agricole utile |
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 663 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la réforme de la structure d'encadrement des MAE |
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 662 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la part de la superficie sous contrôle bio par rapport à la SAU |
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 661 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le niveau moyen des DPU dans le secteur laitier |
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 660 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les exploitations qui ne perçoivent aucun DPU |
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 659 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU supérieurs à 1 500 euros/Ha |
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 658 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU inférieurs à 200 euros/ha |
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 657 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU compris entre 800 et 1 200 euros/ha |
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 656 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU compris entre 600 et 800 euros/ha |
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 655 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU compris entre 400 et 600 euros/ha |
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 654 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les DPU compris entre 200 et 400 euros/ha |
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 653 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les demandes de conversion d'exploitations agricoles conventionnelles vers le mode biologique |
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 652 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le budget 2012 consacré aux subventions à des recherches scientifiques et techniques |
Question écrite du (13/08/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 651 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la culture du lin et sa transformation en Région wallonne |
Question écrite du (25/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 649 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : les infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie |
Question écrite du (25/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 648 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du projet de cartographie acoustique des axes routiers wallons |
Question écrite du (25/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 643 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : les halls-relais agricoles |
Question écrite du (25/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 642 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'analyse des causes des accidents provoqués par un chantier autoroutier |
Question écrite du (25/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 935 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : le risque d'importations illégales d'effluents d'élevage en Wallonie |
Question écrite du (25/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 934 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : la diffusion auprès du public de la cartographie acoustique des axes routiers wallons |
Question écrite du (25/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 375 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : le retour au vote papier pour les élections communales et provinciales |
Question écrite du (25/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 374 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des bureaux de vote |
Question écrite du (18/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 626 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : l'installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole |
Question écrite du (18/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 475 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier eurovignette |
Question écrite du (11/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 173 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) Voir la question et la réponse : la bigorexie |
Question écrite du (10/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 902 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : la promotion du "vélotourisme" |
Question écrite du (10/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 356 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet de réforme des statuts des cadres légaux |
Question écrite du (09/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 596 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : l'impact de la maladie de Schmallenberg |
Question écrite du (09/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 892 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution des parcs à conteneurs |
Question écrite du (09/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 168 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : l'étude menée sur le suicide en Wallonie |
Question écrite du (05/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 590 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : les alternatives aux pneus usagés utilisés dans le secteur agricole |
Question écrite du (05/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 589 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : l'opération Plan Maya |
Question écrite du (05/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 352 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : le label "Bistrot de terroir" |
Question écrite du (04/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 877 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : le cadastre des antennes de téléphonie mobile |
Question écrite du (04/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 876 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : le CycloTEC pour les fonctionnaires wallons |
Question écrite du (04/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 875 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : la création de centrales de mobilité |
Question écrite du (04/07/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 163 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : la prévention en matière d'utilisation des technologies sans fil |
Question écrite du (29/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 575 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : la présence d'abeilles Melecta Luctuosa sur le site de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (29/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 574 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le frelon asiatique |
Question écrite du (29/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 573 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le super prélèvement 2011-2012 |
Question écrite du (29/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 233 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le déplacement à Yeosu et l'Exposition internationale 2012 |
Question écrite du (19/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 563 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une centrale de marchés publics de fournitures alimentaires |
Question écrite du (13/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 554 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012) Voir la question et la réponse : la présence de chenilles processionnaires en Wallonie |
Question écrite du (13/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 153 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012) Voir la question et la réponse : la sensibilisation du public aux dangers des ondes électromagnétiques |
Question écrite du (13/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 621 (2011-2012) 1 échéance : 04/07/2012) Voir la question et la réponse : le télétravail des fonctionnaires wallons |
Question écrite du (12/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 552 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions à des recherches scientifiques et techniques |
Question écrite du (12/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 551 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : le frelon asiatique |
Question écrite du (12/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 832 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne "le mois de la grande collecte" par Valorfrit |
Question écrite du (12/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 617 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents |
Question écrite du (08/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 548 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (08/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 819 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012) Voir la question et la réponse : l'étude PIEK et les actions à mettre en oeuvre en Wallonie |
Question écrite du (08/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 328 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012) Voir la question et la réponse : le rapport global relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les CPAS |
Question écrite du (08/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 327 (2011-2012) 1 échéance : 29/06/2012) Voir la question et la réponse : le lien d'autorité professionnel présent au sein d'un conseil communal |
Question écrite du (07/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 545 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : les consultations dans le cadre de la transposition wallonne de la directive pesticide |
Question écrite du (07/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 544 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : l'étude de liaison entre les anciennes lignes 126 et 127 à Huy |
Question écrite du (07/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 543 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : le Centre européen du cheval Linalux/Mont-le-Soie |
Question écrite du (07/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 542 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : le radar tronçon dans le tunnel de Cointe |
Question écrite du (07/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 541 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : l'engagement de personnel par la police domaniale |
Question écrite du (07/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 540 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : les discussions européennes relatives à la définition de l'agriculteur actif |
Question écrite du (07/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 601 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : la fin des ampoules à incandescence |
Question écrite du (07/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 600 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier concernant la difficulté de la mise en place de structures de biométhanisation |
Question écrite du (06/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 537 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012) Voir la question et la réponse : les concertations relatives au Code wallon de l'agriculture |
Question écrite du (06/06/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 814 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012) Voir la question et la réponse : la Charte de gestion durable des déchets en Wallonie |
L'amélioration de la sécurité sur les chantiers autoroutiersAccès au Dossier n° 608 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2012) à «Echange de vues» (09/12/2013) |
Question écrite du (16/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 515 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : les infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie |
Question écrite du (16/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 514 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : l'avis du Conseil supérieur wallon de la chasse sur le nourrissage des sangliers |
Question écrite du (16/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 750 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des pneus usés dans le secteur agricole |
Question écrite du (16/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 405 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) la formation informatique itinérante pour les agriculteurs |
Question écrite du (15/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 508 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : les travaux de réfection du viaduc de Horion-Hozémont |
Question écrite du (15/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 554 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : les frais de toute nature résultant des personnes |
Question écrite du (10/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 394 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : le renouvellement des plaines de jeux en Wallonie |
Question écrite du (09/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 493 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012) Voir la question et la réponse : le cofinancement des aides aux agriculteurs |
Question écrite du (04/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 491 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les mesures prises en vue de préparer les producteurs wallons à la sortie européenne du système des quotas laitiers |
Question écrite du (04/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 490 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la volonté de la Ministre Onkelinx de "diminuer la consommation de viande" |
Question écrite du (04/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 291 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les mesures prises pour améliorer l'image de la Région wallonne |
Question écrite du (04/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 488 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la sécurisation des viaducs autoroutiers wallons |
Question écrite du (04/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 201 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les défis de Biowanze |
Question écrite du (04/05/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 531 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : le plan de prévention et de gestion des problèmes d'alcool au sein des services publics |
Présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédraleAccès au Dossier n° 592 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (28/01/2013) |
Question écrite du (27/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 483 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : les travaux de sécurisation provisoire du carrefour Levooz à Tinlot |
Question écrite du (27/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 482 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : le renforcement des radars sur les chantiers autoroutiers en Wallonie |
Question écrite du (27/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 715 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : l’augmentation du prix de l’eau |
Question écrite du (27/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 286 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : les aides aux communes touchées par des inondations |
Question écrite du (27/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 285 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : le Plan stratégique transversal communal (PST) |
Question écrite du (27/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 530 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : des précisions attendues concernant certains avantages sociaux dont bénéficierait le personnel du SPW, en contradiction avec le discours tenu par la Région wallonne en matière de qualité alimentaire |
Zones de loisirs au plan de secteur touchées par le phénomène d'habitat permanentAccès au Dossier n° 588 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (20/06/2012) |
Question écrite du (04/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 458 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : la formation dispensée par la Région dans le cadre de conditions de pulvérisation |
Question écrite du (04/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 457 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : le Code wallon de l'agriculture |
Question écrite du (04/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 676 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : la qualification du Fertifior |
Question écrite du (04/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 496 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : les postes d’encadrement de rang A5 |
Question écrite du (03/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 450 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la candidature des sites miniers majeurs de Wallonie au Patrimoine mondial de l’Unesco |
Question écrite du (03/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 449 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : le déclin des abeilles évité grâce à certaines plantes |
Question écrite du (03/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 448 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du virus de Schmallenberg |
Question écrite du (03/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 447 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la berce du Caucase, une menace en Wallonie |
Question écrite du (03/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 446 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : le permis d'urbanisme dans le cadre de la finalisation du Ravel, rive droite à Huy |
Question écrite du (03/04/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 348 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier eurovignette |
Question orale du (27/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un état des lieux relatif aux citernes à mazout de moins de 3000 litres |
Interpellation du (27/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La révision du PGDA |
Question orale du (27/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'interdiction des transferts d'effluents d'élevage en Wallonie |
Question écrite du (21/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 627 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : la transposition de la Directive « Phyto » |
Question écrite du (21/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 626 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : la mise sur pied d'un service public d'assainissement autonome |
Question écrite du (15/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 610 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : les agriculteurs concernés par la révision du mécanisme du clos d'équarrissage |
Question orale du (13/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Certains avantages sociaux dont bénéficierait le personnel du SPW en contradiction avec le discours tenu par la Région wallonne en matière de qualité alimentaire |
Question orale du (12/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le recours à l'éclairage LED sur nos routes à des fins d'économies |
Question orale du (12/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La finalisation du RAVeL, rive droite à Huy |
Questions orales du (12/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline, NOIRET Christian à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La décision de construire la route N684 dite Tihange-Tinlot La phase 2 de la liaison Tihange-Tinlot, problématique de Modave |
Question écrite du (07/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 389 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie |
Question écrite du (07/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 388 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les cages à sanglier |
Question écrite du (07/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 387 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : la définition d'agriculteur actif |
Question écrite du (01/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 364 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012) Voir la question et la réponse : l’entretien du Ravel |
Question écrite du (29/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 363 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie |
Question écrite du (29/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 362 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : le cofinancement des aides aux agriculteurs |
Question orale du (28/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état d'avancement du plan cyberclasse et l'utilisation de versions piratées de logiciels |
Question orale du (27/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'interdiction des transferts d'effluents d'élevage en Wallonie |
Les obligations européennes relatives aux bandes tampons et à l'écoconditionnalitéAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (27/02/2012) à «Réponse aux répliques» (27/02/2012) |
Question orale du (27/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le nouveau régime des contrats laitiers |
Question orale du (27/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La propagation du virus de Schmallenberg et les pistes de réaction régionale pour y faire face |
Questions orales du (27/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La récupération des primes PAC par la Commission européenne La sanction infligée à la Wallonie par la Commission européenne et l'efficacité des contrôles en matière d'aide agricole et de conditionnalité |
Question orale du (27/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les quotas sucriers |
Question orale du (27/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les contrôles des poids de charge des camions empruntant les autoroutes |
Question orale du (27/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité des écrans LED le long des routes pour la sécurité des usagers |
Question orale du (27/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'interdiction de circuler pour les longs camions sur certains tronçons de routes et d'autoroutes |
Question écrite du (23/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 354 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : les conditions de pulvérisation dans le secteur agricole |
Question écrite du (23/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 353 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : le débat relatif au nourrissage des sangliers |
Question écrite du (23/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 102 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : la possibilité de danser pour les sourds |
Question écrite du (23/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 101 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : le dossier d'assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées |
Question écrite du (23/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 160 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : la cartographie des zonings de l'arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du (23/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 282 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : la législation en matière de donation |
Question écrite du (17/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 345 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : l'étude de la mutualisation des risques en agriculture |
Question écrite du (15/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 332 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : le débat relatif au nourrissage des sangliers |
Question écrite du (15/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 331 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : l'aide aux panneaux photovoltaïques en agriculture |
Question écrite du (13/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 325 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : la culture du miscanthus en Wallonie |
Question écrite du (10/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 499 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : les dispositifs "anti-agriculture" inclus dans les schémas de structure communaux, les règlements communaux d'urbanisme ou les plans communaux d'aménagement |
Question écrite du (10/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 94 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : la dangerosité du fluor |
Question d'actualité du (08/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le report du délai de mise en oeuvre de l'eurovignette en 2014 Le report possible de la vignette routière à 2014 |
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les livraisons nocturnes dans le secteur de la grande distribution |
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre d'un plan "sécheresse" |
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le plan de gestion durable de l'azote en agriculture (PGDA) III |
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 |
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le paiement des aides à l'agriculture |
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La prime à la vache allaitante |
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'étude de faisabilité et la proposition de mise en place de mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole |
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La baisse de la production de biocarburants |
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les aires de stationnement dédiées au covoiturage en Wallonie |
Question orale du (07/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi du dossier de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (02/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 312 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : le test d'un vaccin OGM sur des cochons flamands |
Question écrite du (02/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 311 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : le projet d'analyses liées au dépérissement des abeilles |
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 288 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le projet Seine-Escaut |
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 446 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les effluents d'élevage en Wallonie |
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 445 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le contentieux européen |
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 444 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le PGDA III |
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 443 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : la révision du PGDA II |
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 442 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : la modification de l'arrêté du 15 février 2007 |
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 441 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage en Wallonie |
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 440 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le contentieux relatif au PDGA II |
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 439 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les contacts avec Wallex |
Question écrite du (27/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 438 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : le cofinancement des aides aux agriculteurs |
Questions orales du (25/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'actualité de la politique wallonne en matière d'OGM Le problème "miel et OGM" |
Question écrite du (25/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 285 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : les critères de sélection des aires de repos à aménager en Wallonie |
Question écrite du (25/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 415 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : l'évaluation globale des abonnements Cyclo TEC |
Question écrite du (25/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 414 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : les missions de la SPGE consacrées à l'assainissement autonome |
Question écrite du (25/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 182 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : l'e-gouvernance pour la gestion et la communication des villes wallonnes |
Question orale du (24/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les conséquences des problèmes de mobilité à Bruxelles sur l'économie et l'emploi |
Question orale du (24/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les profils de zones de baignade en Wallonie |
Question orale du (24/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La législation relative à l'usage durable des pesticides |
Question écrite du (19/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 278 (2011-2012) 1 échéance : 09/02/2012) Voir la question et la réponse : les plaintes déposées contre la Wallonie en matière de routes |
Question orale du (10/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La promesse non tenue d'équiper les bus du TEC au bioéthanol |
Question écrite du (10/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 351 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012) Voir la question et la réponse : le bilan de la conférence de Durban |
Question orale du (09/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le système d'aides ISA |
Problématique du lait Audition de : - Monsieur Schöpges, Vice-Président de Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) Belgium - Monsieur Bezençon, Secrétaire syndical dʼUNITERRE Suisse - Monsieur de Montvalon, Président de lʼOffice du lait de France - Messieurs Duvivier et Callemeyn, Président et Vice-Président de la Fédération Unie de Groupements dʼEleveurs et dʼAgriculteurs (FUGEA) - Monsieur Ponthier, Vice-Président de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) - Monsieur Masure,Directeur du Service dʼétudes de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) - Monsieur Jacques, Président de lʼUnion Nationale des Agrobiologistes Belges (UNAB)Accès au Dossier n° 531 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation d'auditions - Vote - Adoption» (09/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (25/01/2012) |
Question orale du (09/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les aménagements de six aires de repos en Wallonie |
Question orale du (09/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les prochaines étapes du projet de sécurisation de la Nationale 63 à Tinlot |
Question orale du (09/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le retrait des subsides à l'organisation d'insertion socio-professionnelle FUNOC |
Question écrite du (06/01/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 159 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : les conclusions de l'opération Monsieur Camp 2010 |
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012) |
Question écrite du (27/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 241 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la suppression du gavage des oies et des canards pour la production de foie gras |
Question écrite du (27/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 240 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la nouvelle PAC |
Question écrite du (27/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 239 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le communiqué de presse du forum Natura 2000 |
Question écrite du (27/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 92 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la production de bioéthanol de Biowanze |
Question écrite du (23/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 232 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les taux de réalisation des subventions au secteur privé concernant les monuments et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques |
Question écrite du (23/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 231 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les taux de réalisation des subventions au secteur public concernant les monuments, sites et fouilles et à la mise en valeur des objets et sites archéologiques |
Question écrite du (23/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 230 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les subventions encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du Programme de développement rural |
Question écrite du (23/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 229 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les frais liés à la présidence de l'UE |
Question écrite du (23/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 228 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les frais liés à l'entretien des sites Natura 2000 dans les réserves naturelles et les forêts domaniales |
Question écrite du (23/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 227 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du Ravel pour l'arrondissement de Huy-Waremme |
Question écrite du (23/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 226 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les subventions au secteur autre que public en vue de l'aménagement de réserves naturelles, des forêts, du développement de la pêche et de la pisciculture ainsi qu'en matière de chasse |
Question écrite du (23/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 225 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : la menace du frelon d'Asie pour nos abeilles |
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012) |
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012) |
Question écrite du (08/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 204 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'étude reprenant un état des lieux et les perspectives pour la profession de vétérinaires ruraux |
Question écrite du (08/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 203 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : le Plan 100 % nature |
Question écrite du (08/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 202 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole |
Question écrite du (08/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 201 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : la pénurie de vétérinaires ruraux en Wallonie |
Question écrite du (08/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 200 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : les crédits soudures dans le cadre du budget 2011 |
Question écrite du (08/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 199 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : le budget 2011 octroyé à la recherche |
Question écrite du (08/12/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 166 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question (hors délai) : l'évolution du dossier concernant la promotion des métiers verts au sein des pouvoirs locaux |
La mise en place d’un préfinancement des primes à l’épuration individuelle de la Région wallonne pour le régime d’assainissement autonomeAccès au Dossier n° 507 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2011) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (14/12/2011) |
Question écrite du (30/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 246 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011) Voir la question et la réponse : la Conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques à Durban |
Question écrite du (30/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 143 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011) Voir la question et la réponse : la plate-forme d’apprentissage des langues online pour les Wallons |
Question orale du (29/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La législation afférente aux hydrocarbures |
Question orale du (29/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La taxation des pesticides en Wallonie |
L'état d'avancement et le monitoring budgétaire du Master plan SOFICOAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (28/11/2011) à «Interventions» (28/11/2011) |
Question orale du (28/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi du dossier de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (28/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 184 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne de promotion de la pomme de terre |
Question écrite du (24/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 94 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : la problématique des chats errants |
Question écrite du (23/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 172 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : le recensement agricole |
Question écrite du (23/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 89 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier concernant la promotion des métiers verts au sein des pouvoirs locaux |
Question écrite du (22/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 216 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : "le mois de la grande collecte" initié par Valorfrit |
Question écrite du (22/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 215 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : l'opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs de l'intercommunale Intradel |
Question écrite du (22/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 214 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : l'opération de collecte de jouets dans les parcs à conteneurs des intercommunales wallonnes de gestion des déchets |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question écrite du (18/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 199 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : l'information des citoyens et des associations concernant la problématique de l'eau |
Question écrite du (18/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 58 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de la première semaine anti-stress en Wallonie |
Questions orales du (15/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 L'étude environnementale néerlandaise classifiant les 27 Etats membres et ses leçons quant à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 |
Question orale du (15/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le conflit entre propriétaires et locataires agricoles |
Question orale du (14/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le ping-pong en matière de compétences ministérielles par rapport à la promotion des métiers verts au sein des institutions communales |
Question orale du (14/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les droits de succession et de donation dans le secteur des exploitations |
Question orale du (14/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réforme annoncée du dispositif d'éco-malus |
Question écrite du (10/11/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 49 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : les Wallons et l'alcoolisme |
Question écrite du (26/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 91 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : une demande de précisions relative au financement de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (26/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 90 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les actions menées par les écoles dans le cadre de la prévention en matière de sécurité routière et financées par la Région wallonne |
Question écrite du (26/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 108 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de dossiers en attente relatifs aux plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes |
Question orale du (25/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le développement de petites unités de biométhanisation agricoles |
Question écrite du (25/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 31 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : le bilan définitif du programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" |
Question orale du (24/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La diffusion de l'émission Love Meat tender |
Question orale du (24/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La prolifération des sapins de noël |
Question orale du (24/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'APAQ-W |
Interpellation du (24/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le Conseil agricole de l'Union européenne de ces 20 et 21 octobre Le projet de réforme de la PAC |
Question écrite du (24/10/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 60 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : le relevé de taxes éco-malus |
Soutien à la position belge dans le cadre du prolongement du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD)Accès au Dossier n° 469 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/05/2013) |
Question écrite du (30/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 43 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : les indemnités engendrées par les dégâts des blaireaux |
Question écrite du (29/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 50 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : la pose de pneus hiver/quatre saisons sur les bus wallons |
Question orale du (28/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La promotion du tourisme wallon aux Wallons La valorisation du secteur touristique |
Questions orales du (28/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le bilan estival du secteur touristique en Wallonie Le bilan de la saison touristique estivale 2011 |
Question orale du (28/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'aboutissement du projet-pilote de la nouvelle génération d'horodateurs |
Question orale du (28/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'ancrage communal 2012-2013 Les erreurs contenues dans les chiffres transmis aux communes dans le cadre de l'ancrage communal |
Question orale du (28/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les modifications apportées au système du clos d'équarrissage |
Question orale du (28/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La plan Wallonie cyclable |
Question orale du (26/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La stigmatisation du secteur agricole dans le cadre des récentes inondations |
Question orale du (26/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation d'un rond-point à Tinlot |
Question orale du (26/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les mesures relatives aux conducteurs fantômes |
Question orale du (26/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'extinction nocturne de l'éclairage des autoroutes en Wallonie |
Question écrite du (26/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 9 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier de l'eurovignette |
Les mesures urgentes à prendre afin d'assurer le maintien d'une aide alimentaire aux plus démunis La réunion du Conseil européen de l'agriculture et ses conséquences sur les banques alimentaires L'absence d'accord au Conseil des ministres européens de l'agriculture sur l'avenir du Plan européen d'aide aux plus démunisAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (21/09/2011) à «Répliques» (21/09/2011) |
Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue de réaliser un cadastre des monuments classés affectés à l'exercice d'un culteAccès au Dossier n° 453 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2011) à «Echange de vues» (26/04/2012) |
Question écrite du (20/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 762 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : le financement de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (20/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1150 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : les critères pris en compte quant à l'obligation de clôture des cours d'eau |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
La gestion durable de l'azote en agricultureAccès au Dossier n° 514 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (13/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (12/12/2011) |
Question écrite du (12/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 754 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : la nouvelle mouture de la prime à l'herbe |
Question écrite du (12/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1131 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) Voir la question et la réponse : le mode de calcul relatif à la participation financière des agriculteurs dans l'enlèvement des carcasses animales |
Question écrite du (29/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1063 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un service public d'assainissement autonome |
Question écrite du (28/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1058 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un service public d'assainissement autonome |
Question d'actualité du (20/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mesure prise par le Ministre en matière de prime à l'herbe |
Question écrite du (19/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 689 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : les investissements en matière de transport fluvial |
Question écrite du (19/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 688 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet Seine-Escaut |
Question écrite du (19/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 687 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : les écluses liégeoises |
Question écrite du (19/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 686 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : le développement des ports |
Question écrite du (19/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 684 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 77.12.30 |
Question écrite du (19/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 683 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 72.11.30 |
Question écrite du (19/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 682 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 72.12.30 |
Question écrite du (19/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 681 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : l'ajustement budgétaire relatif à l'AB 12.1 |
Question écrite du (18/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 722 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : la procédure d'appel à candidature des postes d'encadrement de rang A5 |
Question écrite du (15/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 672 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la campagne menée contre les pollueurs de la route |
Question orale du (12/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les postes d'encadrement de rang A5 |
Question orale du (11/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation d'un rond point à Tinlot |
Question orale du (11/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les chantiers en cours sur le RAVeL |
Question écrite du (11/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 658 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau |
Question écrite du (11/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 657 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : l'introduction des dossiers Plan d'investissements |
Question écrite du (11/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 656 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : l'introduction des dossiers ISA |
Question écrite du (11/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 655 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le débat relatif au nourrissage des sangliers |
Question écrite du (05/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 650 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau |
Question écrite du (05/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1000 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les investissements en matière de transport fluvial |
Question écrite du (05/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 998 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les écluses liégeoises |
Question écrite du (05/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 997 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : le développement des ports |
Question écrite du (05/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 996 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : le dragage des voies navigables |
Question écrite du (01/07/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 986 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : le dragage des voies navigables |
Question écrite du (30/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 542 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : la réforme des statuts des cadres légaux |
Question écrite du (30/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 685 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : le partenariat public-ménage |
Question écrite du (29/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 974 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier de la décision européenne quant aux aides à l’équarrissage indûment versées |
Question écrite du (29/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 973 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011) Voir la question et la réponse : la prévention dans le cadre du Plan wallon des déchets |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question écrite du (28/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 621 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de communes destinées à être soutenues par la Fondation rurale de Wallonie |
Question écrite du (28/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 620 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le soutien à la diversification et à la commercalisation |
Question écrite du (28/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 619 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : les CUMA sous l'ère ISA |
Question écrite du (28/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 539 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : l'arrivée prochaine des stations biométriques au sein des communes |
Questions orales du (15/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DODRIMONT Philippe, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les mesures envisagées pour soutenir les agriculteurs victimes de la sécheresse La sécheresse de ce printemps 2011 Les mesures préconisées pour le secteur agricole face à la sécheresse |
Question orale du (15/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Un système d'assurance "récolte, animaux, végétaux" |
Question orale du (15/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La régionalisation des compétences en matière de "normes de produits" |
Les priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (15/06/2011) à «Débat - Suite» (15/06/2011) |
Questions orales du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les piètres résultats signifiées aux zones de baignade Les eaux de baignade |
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 586 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail affecté à une stratégie de promotion à l'horizon 2020 |
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 585 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail affecté au plan stratégique pour l'agriculture bio |
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 584 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail affecté à la question du foncier agricole |
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 583 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail affecté à la réforme de l'APAQ-W |
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 582 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le groupe de travail affecté au mécanisme de l'éco-conditionnalité |
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 581 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé à la subvention au secteur autre que public pour les dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité |
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 580 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'avis juridique sur la nouvelle cartographie Natura 2000 |
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 913 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier relatif aux projets de plan de gestion des bassins hydrographiques |
Question écrite du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 912 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales |
Question écrite du (06/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 298 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution des aides aux PME |
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011) |
Questions orales du (30/05/2011) de BORSUS Willy, CASSART-MAILLEUX Caroline, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi du Conseil européen des Ministres de l'agriculture du 17 mai dernier Le suivi accordé à la décision du Conseil européen des Ministres de l'agriculture le 17 mai dernier La sécheresse et ses conséquences en agriculture Les conséquences de la sécheresse pour l'agriculture |
Question orale du (30/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les échanges de biens ruraux non bâtis |
Débat sur Natura 2000Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat» (30/05/2011) à «Débat» (30/05/2011) |
Question écrite du (26/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 556 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : l'extensification de la production agricole |
Question écrite du (24/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 869 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : les dépôts atmosphériques de poussières et d'éléments traces métalliques |
Question écrite du (24/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 868 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la gestion des ressources en eau |
Question écrite du (24/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 488 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la pension d'un membre d'un collège communal |
Question écrite du (24/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 487 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : une incompatibilité relative aux conseillers communaux |
Question écrite du (18/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 526 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la définition du "cours d'eau" dans le cadre de la directive-cadre eau |
Question écrite du (18/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 838 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la définition du "cours d'eau" dans le cadre de la directive-cadre eau |
Question orale du (17/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La diminution constante des demandes de primes à l'épuration individuelle |
Question orale du (17/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La Wallonie s'exporte mieux |
Question orale du (16/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le couplage de la prime vache allaitante et les DPU post 2013 |
Question orale du (16/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le superprélèvement |
Question orale du (16/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La reconduction des mesures agri-environnementales |
Question orale du (16/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La continuelle prolifération des sangliers |
Question orale du (16/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation d'un marché conjoint de fourniture de produits de déneigement |
L'évolution de la politique wallonne en matière de sécurité routièreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2011) à «Réplique» (16/05/2011) |
Question écrite du (09/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 513 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de dossiers en attente relatifs aux plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes |
Question écrite du (09/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 663 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : l'éco-malus et sa publicité |
Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilitéAccès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012) |
Questions orales du (03/05/2011) de BAYET Hugues, CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du projet de plan spécial pollution pour la région liégeoise Le dépassement du nombre de pics de pollution autorisés |
Question orale du (03/05/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures mises en oeuvre pour améliorer la qualité des eaux de baignade en Wallonie |
Question écrite du (19/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 634 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : les obligations liées aux formations des chômeurs dans les métiers en pénurie |
Question écrite du (19/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 535 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes handicapées au sein des services de la fonction publique |
Question écrite du (11/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 464 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes |
Question écrite du (11/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 465 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : les plaintes suite aux dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes |
Question écrite du (11/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 764 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : le rapport définitif des saisons 2009 et 2010 relatif aux zones de baignade en Wallonie |
Question écrite du (11/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 632 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : le redécoupage territorial pour la mise en oeuvre des bassins de vie et des pôles de synergies |
Question écrite du (08/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 530 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011) Voir la question et la réponse : "le nouveau concept pour la fabrication des pneus : le pissenlit à la place du caoutchouc" |
Question écrite du (07/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 229 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : la synthèse de l'e-colloque consacré aux dérives liées aux problèmes psychiques |
Question écrite du (06/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 225 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : la synthèse de l'étude sur la maltraitance des personnes âgées en milieu intrafamilial |
Question écrite du (05/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 432 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : le label décerné aux attractions touristiques en Wallonie |
Question orale du (04/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La candidature au patrimoine mondial de l'UNESCO du site touristique de Blegny-Mine |
Question orale du (04/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les clôtures des cours d'eau situés dans les prairies |
Questions orales du (04/04/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick, SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La semaine wallonne sans pesticides L'interdiction de la vente libre de pesticides La communication du Ministre dans le cadre de la semaine sans pesticides et l'action de la Wallonie en cette matière |
Implémentation de l'agroforesterie en WallonieAccès au Dossier n° 372 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014) |
Question écrite du (30/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 500 (2010-2011) 1 échéance : 20/04/2011) Voir la question et la réponse : l'isolation des toitures des maisons |
Question écrite du (29/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 436 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : la rénovation de la R.N. 3 entre Crisnée et Ans |
Question écrite du (29/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 435 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : la baisse constante du nombre d'exploitations agricoles |
Question écrite du (29/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 718 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : l'interdiction par l'Union européenne de six substances toxiques |
Question écrite du (29/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 425 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : les sites naturistes en Wallonie |
Question écrite du (28/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 706 (2010-2011) 1 échéance : 18/04/2011) Voir la question et la réponse : la gestion des pneus usés en milieu agricole |
Question écrite du (24/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 695 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les stations de gonflage des pneus en Wallonie |
Question orale du (21/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison Tihange-Tinlot |
Question orale du (21/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les moyens mis en oeuvre pour réduire les nuisances des pigeons |
Question orale du (21/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'élargissement du champ d'application de l'eurovignette aux véhicules de plus de 3,5 tonnes |
Audition de représentants en suite de la visite effectuée par la Commission des travaux, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine, et par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondationsAccès au Dossier n° 473 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des autitions» (21/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
Question écrite du (17/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 414 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011) Voir la question et la réponse : les règles applicables en matière de marchés publics |
Question écrite du (11/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 567 (2010-2011) 1 échéance : 01/04/2011) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales |
Question écrite du (08/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 390 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la proposition législative de la Commission européenne visant à répondre aux recommandations du groupe à haut niveau |
Question écrite du (08/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 185 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : l' "Ordimemo" pour les 60 ans et plus |
Questions orales du (01/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DESGAIN Xavier, FOURNY Dimitri, LANGENDRIES Benoît, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'électricité verte pas toujours aussi verte qu'on croit L'électricité verte (non-)contrôlée 30 % de l'électricité wallonne sera verte en 2016 Les nouveaux quotas de certificats verts La fixation des nouveaux quotas d'électricité verte pour 2020 Les quotas wallons d'électricité verte pour la période 2013-2020 |
Question écrite du (01/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 373 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les ateliers de travail partagé |
Question écrite du (01/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 173 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier d'assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées |
Question orale du (28/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le test d'éclairage routier par led en Wallonie |
Question orale du (28/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avenir du RAVeL rive droite à Huy |
Question orale du (28/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet de centrale d'achat de stocks de sel |
Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020Accès au Dossier n° 355 (2010-2011) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/02/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011) |
Modification de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiateAccès au Dossier n° 352 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2011) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate» |
Question écrite du (22/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 301 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales |
Question écrite du (18/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 358 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : le marché de services de recherche et développement dans le cadre d'un système d'assurance récoltes, animaux et végétaux |
Question écrite du (18/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 599 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : la pose de pneus hiver/quatre saisons sur les bus wallons |
Question écrite du (18/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 167 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes handicapées au sein des services de la fonction publique |
Question orale du (16/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le plan spécial pollution pour la région liégeoise |
Question orale du (16/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le soutien de la Région aux organisateurs d'évènements et de manifestations quant à la gestion des déchets |
Question orale du (16/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion des pneus usés en milieu agricole |
Question écrite du (16/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 577 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : la collecte des bâches agricoles |
Question écrite du (11/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 345 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : les règles applicables en matière de marchés publics |
Question écrite du (08/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 557 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : l'amélioration des transports publics pour les personnes à mobilité réduite |
Question écrite du (08/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 556 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : les conditions sectorielles déterminant l'implantation des élevages avicoles et porcins |
Question écrite du (08/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 555 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : le système de collecte de données relatives à l'utilisation des pesticides |
Question écrite du (08/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 554 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : l'étude relative à la distance d'implantation des porcheries et des poulaillers |
Question écrite du (08/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 310 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011) Voir la question et la réponse : la charge administrative qui pèse sur la mise en place de structures de biométhanisation |
Question écrite du (03/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 316 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : les halls relais agricoles |
Question écrite du (03/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 523 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : le suivi à accorder à la décision européenne quant aux aides à l'équarrissage indûment versées |
Question écrite du (03/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 522 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : l'envoi au Conseil d'Etat de l'avant-projet d'arrêté relatif aux conditions intégrales relatives aux installations de distribution d'hydrocarbures |
La réforme de la fiscalité routière régionaleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (02/02/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (02/02/2011) |
Question écrite du (01/02/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 256 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales |
Interpellation du (31/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le bilan de l'aide à l'investissement dans le secteur agricole |
Question orale du (31/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Une éventuelle révision de la période de chasse aux sangliers sur le territoire wallon |
Question écrite du (31/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 303 (2010-2011) 1 échéance : 21/02/2011) Voir la question et la réponse : les bienfaits de la traite nocturne |
Question écrite du (28/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 145 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : les bienfaits de la traite nocturne |
Question écrite du (28/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 297 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : la convention passée avec les communes pour les stocks de sel |
Question écrite du (28/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 296 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : le débriefing du déneigement |
Question écrite du (28/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 295 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : le contrat avec ESCO |
Question écrite du (28/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 294 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : les prix de la tonne de sel demandés par ESCO |
Question écrite du (28/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 277 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : le travail d'évaluation et d'analyse mené dans le cadre du programme UREBA |
Question écrite du (21/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 269 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : les plaintes contre les dégâts des véhicules en raison de l'état des routes wallonnes |
Question écrite du (21/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 94 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : l'enquête auprès des communes dans le cadre de la cartographie des zones inondables |
Question d'actualité du (19/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les annonces de disparitions via les panneaux autoroutiers |
Question orale du (18/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi de la décision européenne quant aux aides à l'équarrissage indûment versées |
Question orale du (18/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La législation afférente aux hydrocarbures |
Question écrite du (18/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 261 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011) Voir la question et la réponse : l'interdiction de circulation des poids lourds |
Question écrite du (18/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 452 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011) Voir la question et la réponse : le sable, le sel et les stations d'épuration |
Question écrite du (18/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 227 (2010-2011) 1 échéance : 08/02/2011) Voir la question et la réponse : les demandes de subsides pour la construction de halls de stockage dans le cadre des plans triennaux |
Interpellation du (17/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les stocks de sel |
Rappel au règlement du (17/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, DUPRIEZ Patrick à Les nids de poule sur les routes régionales et la perspective des premières courses cyclistes La dégradation du réseau routier wallon suite à la première offensive hivernale La réparation en Province de Namur des dégâts des routes causés par la neige La remise en état du réseau routier et autoroutier wallon suite aux conditions climatiques exceptionnelles de ce début d'hiver |
Visite de communes sinistrées par les récentes inondations Déplacement à Tubize et à Lessines le 16 décembre 2010Accès au Dossier n° 339 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/01/2011) à «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine. Auditions» (28/02/2011) |
Question écrite du (10/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 239 (2010-2011) 1 échéance : 31/01/2011) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales |
Question écrite du (03/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 232 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'étude de faisabilité et la proposition de mise en place de mécanismes assurantiels ou de mutualisation des risques dans le secteur agricole |
Question écrite du (03/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 101 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le lancement du site interactif pour des échanges entre handicapés physiques et experts nommé www.haxy.be |
Question écrite du (03/01/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 206 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la fiscalité routière |
Question écrite du (23/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 219 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé à la subvention au secteur autre que public pour dépenses d'investissements en vue de la protection de la nature et de la ruralité |
Question écrite du (23/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 218 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions à des recherches scientifiques et techniques |
Question écrite du (23/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 391 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le plan "Wallonie cyclable" |
Question écrite du (23/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 185 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : l'aide financière octroyée aux communes pour assurer la répartition et la propreté des voiries communales |
Question écrite du (23/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation |
Question orale du (21/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le manque de fibres optiques |
Questions orales du (20/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La proposition législative relative au lait à la Commission européenne La proposition européenne visant à renforcer les agriculteurs face à l'industrie |
Question orale du (20/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La vignette obligatoire pour skier |
Question écrite du (15/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 188 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : la prévention en matière de sécurité routière à l'école |
Question écrite du (15/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 76 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : l'e-colloque consacré à la dérive liée aux problèmes psychiques |
Question écrite du (15/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 155 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : la transformation des bouses de vaches en électricité |
Question écrite du (14/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2010-2011) 1 échéance : 04/01/2011) Voir la question et la réponse : les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation |
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011) |
Question écrite du (13/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la pénurie de vétérinaires ruraux en Wallonie |
Question écrite du (13/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 63 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la maltraitance des personnes âgées |
Question écrite du (13/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 119 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : "le paiement par carte d'identité électronique au sein des administrations communales wallonnes : rêve ou réalité ?" |
Question écrite du (13/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 118 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation des nouvelles technologies afin de renforcer les relations communes-population |
Question d'actualité du (08/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les retards de paiement PAC dans la circonscription de Huy-Waremme |
Question écrite du (07/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 169 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : les indemnisations de la Région wallonne pour les dégâts des véhicules suite à l'état des routes |
Instauration d'une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électriqueAccès au Dossier n° 305 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (23/03/2011) |
Question écrite du (03/12/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 292 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010) Voir la question et la réponse : les travaux relatifs à la cartographie des zones d'inondation |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question écrite du (29/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 143 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes |
Question écrite du (29/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 142 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : "la rénovation du réseau routier wallon : la R.N. 3 entre Crisnée et Ans oubliée !" |
Question écrite du (29/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 135 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le renouvellement des points APE pour la mission des tuteurs énergie |
La sécurité routière et dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliquesAccès au Dossier n° 299 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 mai 2012» (05/06/2012) |
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000Accès au Dossier n° 298 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000» |
Question d'actualité du (24/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La décision de la Communauté européenne quant aux aides à l'équarissage |
Question écrite du (24/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 90 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : les communes et les provinces qui ne respectent pas l'arrêté du 27 mai 2009 |
Question écrite du (23/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 122 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes |
Question écrite du (23/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 121 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le tronçon manquant du contournement de Hamme-Mille |
Question écrite du (23/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 117 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : l'évaluation des mesures agri-environnementales |
Question écrite du (23/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 85 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les communes participant à l'opération "Monsieur Camp" |
Question écrite du (23/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 108 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le calendrier de la réforme du système de désignation des sites Natura 2000 |
Question écrite du (23/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 107 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les expropriations dans le cadre de la phase 3 du dossier de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (23/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 224 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le "mois de la grande collecte" initié par Valofrit |
Questions orales du (22/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accord de principe des trois régions sur l'introduction d'une vignette routière La vignette autoroutière La fiscalité automobile |
Question orale du (22/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La dangerosité de certaines lampes LED |
Question orale du (10/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les excès de vitesse des TEC |
Question écrite du (10/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 218 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : l'évaluation auprès des abonnés de l'utilisation du Cyclo TEC |
Modification des articles 511/2, 511/3 et 513 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en matière de certificat de patrimoineAccès au Dossier n° 284 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les agréments en matière de déchetsAccès au Dossier n° 279 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
Réduction des délais en matière de permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue d'insérer un article 4bis instaurant le principe de traçabilité instantanée en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 268 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (10/03/2014) |
Réduction des délais de paiement des écobonusAccès au Dossier n° 265 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (24/11/2010) |
Question orale du (08/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'installation de panneaux "GPS interdit" le long des autoroutes lors des chantiers |
Question orale du (08/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le fonctionnement des groupements d'action locale |
Création en Région wallonne d'une réserve stratégique de selAccès au Dossier n° 257 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2010) à «Discussion générale - Suite» (27/06/2011) |
Question écrite du (21/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 153 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : l'opération de collecte de jouets dans les parcs à conteneurs des intercommunales wallonnes de gestion des déchets |
Question écrite du (21/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 46 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les retombées envisagées du colloque sur l'intelligence stratégique |
Interpellation du (19/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litres |
Interpellation du (19/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les nuisances sonores lors des déchargements de camions de distribution |
Question orale du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les retards récurrents du projet de la liaison Tihange-Tinlot |
Question orale du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le prêt consenti par la Banque européenne d'investissement |
Le manque de personnel à la Direction du patrimoineAccès au Dossier n° 250 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Motion caduque» (10/11/2010) |
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 121 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les contrôles opérés sur les systèmes d'épuration individuelle en 2010 |
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 120 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les contrôles opérés sur les systèmes dépuration individuelle en 2009 |
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 119 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les contrôles opérés sur les systèmes d'épuration individuelle en 2008 |
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 118 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2010 |
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 117 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2009 |
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 116 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les subsides dévolus à l'épuration individuelle en 2008 |
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 115 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 114 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale namuroise de services publics dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 113 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantier de l'Intercommunale de démergement et d'épuration des communes de la Province de Liège dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 112 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale pour la valorisation de l'eau en Province de Luxembourg dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 111 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale de propreté publique de la région du Hainaut occidental dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 110 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire de la région de Mons-Borinage-Centre dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 109 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les chantiers de l'Intercommunale du Brabant wallon dans le cadre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 31 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans les institutions communales et provinciales |
Question écrite du (18/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 41 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : le programme "Erasmus pour jeunes entrepreneurs" |
Question écrite du (13/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 94 (2010-2011) 1 échéance : 04/11/2010) Voir la question et la réponse : le recensement des animaux sauvages tués sur les routes wallonnes |
Question écrite du (13/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 26 (2010-2011) 1 échéance : 04/11/2010) Voir la question et la réponse : l'existence d'un cadastre des locaux dédiés aux mouvements de jeunesse francophones |
Question écrite du (11/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 54 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010) Voir la question et la réponse : le versement anticipé de la prime PAC |
Amélioration et organisation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialiséAccès au Dossier n° 240 (2010-2011) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2011) |
Question orale du (05/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'exploitation agricole en tant qu'"association de fait" |
Modification de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinauxAccès au Dossier n° 234 (2010-2011) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux» |
Question écrite du (04/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 29 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : le plan stratégique de développement de la filière bio wallonne |
Question écrite du (04/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 28 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet Life "Hautes Fagnes" |
Question écrite du (04/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 42 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les projets de plans de gestion des bassins hydrographiques |
Question écrite du (04/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 41 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les zones de baignade |
Question écrite du (04/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 40 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la onzième édition de la Semaine de la mobilité en Wallonie |
Question écrite du (04/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 17 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : le commerce équitable |
Question écrite du (01/10/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 18 (2010-2011) 1 échéance : 22/10/2010) Voir la question et la réponse : le nouveau permis d'urbanisme du projet de la liaison Tihange-Tinlot |
Question écrite du (28/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 16 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'Office des produits wallons |
Question écrite du (28/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 9 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question et la réponse : les audits énergétiques en Wallonie |
Question écrite du (23/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 7 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la décision portant sur le dépérissement des abeilles |
Question orale du (22/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La décision portant sur le couvert hivernal |
Question orale du (22/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le retard de paiement des factures des entreprises en sous-traitance avec la Région wallonne |
Question orale du (22/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les récents couacs de l'écomalus et écobonus wallons |
Questions d'actualité du (22/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution du dossier de financement de la réfection des voiries régionales L'aide octroyée par la Banque européenne d'investissement pour la réfection des routes wallonnes |
Question écrite du (16/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 398 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : le bilan de l'opération "Monsieur Camp" |
Question écrite du (13/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 503 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : les portes ouvertes des pisciculteurs wallons |
Question écrite du (13/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 836 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : les conditions sectorielles déterminant l'implantation des élevages avicoles et porcins |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (03/09/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 489 (2009-2010) 1 échéance : 24/09/2010) Voir la question et la réponse : le décret-cadre d'orientation agricole |
Question écrite du (31/08/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 486 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la création d'un système d'assurance récolte, animaux et végétaux |
Question écrite du (31/08/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 485 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : les paiements des primes PAC |
Question écrite du (31/08/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 789 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la location des CycloTEC |
Question écrite du (30/08/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 499 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : l'enquête auprès des fonctionnaires de la Région wallonne et les thématiques retenues |
Question écrite du (29/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 748 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la baisse du nombre de pompes à air dans les stations-service en Wallonie |
Question écrite du (29/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 747 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la consultation des réclamations dans le cadre d'une enquête publique |
Question écrite du (16/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 455 (2009-2010) 1 échéance : 09/08/2010) Voir la question et la réponse : le bilan financier de l'impact de la fièvre catarrhale |
Question écrite du (15/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 728 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : la gestion des pneus usés en milieu agricole |
Question orale du (13/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'usurpation du domaine public par les agriculteurs |
Question écrite du (02/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 147 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : une étude de Securex entre les travailleurs du secteur privé et public |
Question écrite du (01/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 426 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : la sécurisation des viaducs en Wallonie |
Question écrite du (01/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 425 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : les concertations dans le cadre de la réforme du droit wallon de la pêche |
Question écrite du (01/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 145 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : le plan wallon consacré à la dénutrition des personnes âgées |
Question écrite du (01/07/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 422 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : la position de la Région wallonne concernant les futures campagnes publicitaires de l'IBSR |
Question d'actualité du (30/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le listing erroné des primes à la vache allaitante reçu par les agriculteurs |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 421 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions au secteur privé pour activités de formation |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 420 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions aux pouvoirs publics subordonnés en faveur de l'exécution de travaux et d'acquisition des sites Natura 2000 |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 419 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions aux organismes chargés de missions de vulgarisation, d'encadrement et de promotion |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 418 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions et indemnités spécifiques en matière de gestion de l'espace rural |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 417 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions et indemnités en matière de politique agricole |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 416 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions et indemnités spécifiques aux secteurs autres que public pour l'organisation de foires et d'évènements destinés à faire connaître l'agriculture wallonne et ses produits |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 415 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions aux riverains pour empêcher l'accès aux cours d'eau |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 414 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions aux particuliers en faveur de l'exécution de travaux de gestions des sites Natura 2000 |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 413 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions aux organismes s'occupant de précarité en agriculture |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 412 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions aux centres agréés de formation professionnelle agricole pour l'organisation des cours et autres activités en rapport |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 411 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions au secteur autre que public en faveur de l'exécution de travaux de gestion et d'acquisition des sites Natura 2000 |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 410 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 409 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions à la Fondation rurale de Wallonie |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 408 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux subventions à l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 407 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux primes de première installation - cofinancement PDR 2007-2013 |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 406 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux paiements d'indemnités en matière d'agriculture et de ruralité |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 405 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion de sites N2000 - cofinancement PDR |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 404 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les subventions pour la formation à la qualité dans le secteur agricole |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 403 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget consacré à l'exécution de jugements et arrêts condamnant la Région au paiement d'indemnités |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 402 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides pour la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage - cofinancement PDR |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 401 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux zones défavorisées et soumises à des contraintes agri environnementales - cofinancement PDR |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 400 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux investissements dans les exploitations agricoles - cofinancement PDR 2007-2013 |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 399 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux investissements agricoles |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 398 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux investissements agricoles - cofinancement PDR |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 397 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides aux groupements agricoles et à l'encadrement |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 396 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs - cofinancement PDR |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 395 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé aux aides à l'agriculture biologique - cofinancement PDR |
Question écrite du (28/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 394 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : l'interdiction de couper la queue des chiens |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Question écrite du (22/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 386 (2009-2010) 1 échéance : 13/07/2010) Voir la question et la réponse : la valorisation de l'expérience utile en tant que prétendant à l'investissement dans le secteur agricole |
Question écrite du (18/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 384 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : la répartition de la prime à l'herbe au sein du secteur agricole |
Question écrite du (18/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 383 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : les contrôles anti-braconnages aux abords des cours d'eau wallons |
Question écrite du (18/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 382 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : les subsides relatifs aux infrastructures de stockage des effluents d'élevage |
Question écrite du (18/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 381 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : le budget pour l'épandage des fondants chimiques dans le cadre des prestations de l'hiver 2009-2010 |
Question écrite du (18/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 662 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : les zones de baignade pointées du doigt par l'Agence européenne pour l'environnement |
Question écrite du (18/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 661 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : le projet pilote de bus au bioéthanol |
Question écrite du (18/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 340 (2009-2010) 1 échéance : 09/07/2010) Voir la question et la réponse : l'harmonisation des règlements communaux concernant les chiens dangereux |
Question écrite du (17/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 380 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010) Voir la question et la réponse : le réseau structurant et la liaison Strée-Tihange |
Question écrite du (17/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 379 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010) Voir la question et la réponse : le réseau structurant |
Question orale du (16/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les recommandations du groupe à haut niveau sur le lait |
Question orale du (16/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La décision portant sur le lissage de primes |
Question écrite du (03/06/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 364 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010) Voir la question et la réponse : un éventuel projet de marché au cadran à Neufchâteau |
Clarification des mesures prises pour les installations de distribution d'hydrocarbures de moins de 3.000 litresAccès au Dossier n° 192 (2009-2010) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010) |
Question écrite du (19/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 610 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : la collecte des déchets des associations lors des événements et manifestations |
Question écrite du (19/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 129 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : le phénomène des rallyes alcoolisés |
Débat sur le réseau routierAccès au Dossier n° 185 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation du plan de M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (18/05/2010) |
Question orale du (18/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le projet de revitalisation urbaine à Wanze |
Question orale du (17/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le projet de vignette autoroutière |
Question écrite du (17/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 594 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les pesticides employés par les particuliers |
Question écrite du (17/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 593 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les pesticides employés par les communes |
Question écrite du (17/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 592 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les pesticides employés par les administrations publiques |
Question écrite du (17/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 125 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les ratés du dépistage systématique du cancer du sein |
Question écrite du (17/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 317 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les déjections canines et les règlements communaux |
Question écrite du (17/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 267 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la promotion des métiers verts au sein des institutions communales |
Question écrite du (17/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 378 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : le travail d'évaluation et d'analyse mené dans le cadre du programme UREBA |
Questions d'actualité du (05/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La dégradation de la qualité de l'eau en Wallonie La qualité des eaux dans les nappes souterraines en Région wallonne |
Question écrite du (05/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 558 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010) Voir la question et la réponse : les conditions imposées aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litres |
Question orale du (04/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'insuffisance cardiaque |
Question écrite du (04/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 330 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : la simplification administrative annoncée de Natura 2000 |
Question orale du (03/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La suspension des travaux de la liaison Tihange-Tinlot |
Question orale du (03/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les indemnisations de la Région wallonne pour les dégâts des véhicules suite à l'état des routes |
Audition de M. Philippe Lebailly, professeur et responsable de l'unité d'économie et de développement rural de l'ULg Gembloux Agro-bio tech, au sujet de son étude intitulée "Etude de la mise en oeuvre des propositions législatives de la Commission européenne concernant le bilan de santé de la politique agricole commune ainsi que de ses implications en Région wallonneAccès au Dossier n° 181 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Philippe Lebailly, professeur et responsable de l'unité d'économie et de développement rural de l'ULg Gembloux Agro-bio tech» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité et du Patrimoine» (03/05/2010) |
Question écrite du (03/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 322 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : le bilan de la convention passée avec le Centre apicole de recherche et d'information |
Question écrite du (03/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 321 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : le programme d'observation mis en place par Nitrawal |
Question écrite du (03/05/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 547 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : le clos d'équarrissage et les exigences européennes |
Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB)Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010) |
Question écrite du (22/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 106 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : la dénutrition des personnes âgées |
Question écrite du (22/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 105 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : le taux de suicide chez les personnes âgées |
Question orale du (20/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'intégration professionnelle, dans le secteur public et privé, de la parsonne handicapée |
Question orale du (20/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La maltraitance des personnes âgées |
Question orale du (20/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transport en zone rurale : comment l'améliorer ? |
Question écrite du (20/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 304 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : les titulaires d'un droit de chasse |
Question orale du (19/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution de l'Office des produits wallons |
Question orale du (19/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La castration à vif des porcelets |
Question orale du (19/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement du RAVeL 5 entre Hamoir et Durbuy |
Question écrite du (19/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 290 (2009-2010) 1 échéance : 10/05/2010) Voir la question et la réponse : l'aménagement du RAVeL5 entre Hamoir et Durbuy |
Question écrite du (15/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 288 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010) Voir la question et la réponse : la méthode budgétaire employée dans le cadre de l'Investissement au secteur agricole |
Question écrite du (01/04/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 192 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la formation aux agents de gardiennage |
Question écrite du (31/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 320 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : les aides photovoltaïques au secteur agricole |
Question écrite du (25/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 426 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010) Voir la question et la réponse : l'aménagement du Ravel 5 entre Hamoir et Durbuy |
La présidence belge de l'Union européenneAccès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/03/2010) à «Fait personnel» (24/03/2010) |
Question orale du (23/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'intégration professionnelle, dans le secteur public, de la personne handicapée |
Question écrite du (23/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 418 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : les difficultés de compréhension du CWATUP pour les citoyens wallons |
Interpellation du (22/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à L'allocation de 15 millions d'euros aux communes luxembourgeoises pour rénover leurs routes |
Question écrite du (19/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 400 (2009-2010) 1 échéance : 12/04/2010) Voir la question et la réponse : les difficultés de compréhension du CWATUP pour les citoyens wallons |
Question écrite du (18/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 395 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution des mesures relatives à la collecte des bâches agricoles |
Question écrite du (15/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 244 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : la liaison Tihange-Tinlot - signalisation défaillante |
Question orale du (09/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La concertation du Ministre avec le Ministre de l'Agriculture à propos des négociations relatives à la gestion des pneus usés en milieu agricole |
Question orale du (09/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La législation afférente aux hydrocarbures |
Question orale du (08/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'utilisation du collet |
Question orale du (08/03/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison Tihange-Tinlot : transit des camions |
Le dossier Citta Verde et les implantations commercialesAccès au Dossier n° 154 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Motion caduque» (10/03/2010) |
Question orale du (23/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Natura 2000 |
Question orale du (23/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution de la prime à l'herbe |
Question orale du (23/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'annonce d'un plan de réfection en profondeur des routes et autoroutes wallonnes |
Questions orales du (23/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La décision de la commune de Wanze d'attribuer un marché de construction de logements à une société sans marché public et sur le cumul de mandats La polémique à Wanze dans le cadre d'un projet de revitalisation urbaine |
Questions orales du (23/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick, LANGENDRIES Benoît à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les dégâts de l'hiver dans les communes wallonnes La mise en oeuvre du droit de tirage pour les travaux subsidiés Le soutien aux communes pour l'entretien et la réparation de leur réseau routier après l'hiver La pénurie de sel dans les communes wallonnes et la prise en compte de l'urgence dans les marchés publics |
Interpellation du (23/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'implantation du Trilogiport La pollution du sol en certains endroits sur le site de Trilogiport, la plate-forme multimodale d'Hermalle-sous-Argenteau |
Questions orales du (22/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, SAINT-AMAND Olivier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dernières déclarations du Secrétaire d'Etat à la Mobilité relatives à la taxation au kilomètre La fiscalité automobile Les primes écobonus |
Question écrite du (16/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 208 (2009-2010) 1 échéance : 11/03/2010) Voir la question et la réponse : l'accès aux aides dans le cadre du plan d'investissements |
Question écrite du (10/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 297 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : le clos d'équarrissage |
Question écrite du (09/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 197 (2009-2010) 1 échéance : 04/03/2010) Voir la question et la réponse : l'organisme de contrôle de la qualité des routes wallonnes, Via-Control |
Question écrite du (04/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 168 (2009-2010) 1 échéance : 25/02/2010) Voir la question et la réponse : L'e-gouvernance pour la gestion et la communication des communes wallonnes |
Question écrite du (04/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 115 (2009-2010) 1 échéance : 25/02/2010) Voir la question et la réponse : Soutien du Forem en matière de formation aux agents de gardiennage |
Question orale sur "la remise en cause d'utilité de l'organisme de contrôle de la qualité des travaux routiers en Wallonie par le Service public wallon" du (03/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurité sur les routes de Wallonie |
Question écrite du (03/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 190 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Divers aspects relatifs à la pisciculture d'Erezee |
Question écrite du (03/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 167 (2009-2010) 1 échéance : 24/02/2010) Voir la question et la réponse : Eventuel projet touristique de la pisciculture d'Erezee |
Question écrite du (02/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 266 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Sécurité des parcs à conteneurs |
Question écrite du (02/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 265 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Réalisation du plan de gestion des bassins hydrographiques |
Question écrite du (02/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 264 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Problématique des zonings qui sont dans l'impossibilité d'accueillir des entreprises mixtes |
Question orale du (01/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La législation afférent aux hydrocarbures |
La prestation du futur commissaire européen de l'agriculture et l'avenir de la Politique agricole communeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/02/2010) à «Répliques» (01/02/2010) |
Question écrite du (27/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 171 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Eventuelle inscription de l'ancien charbonnage de Blégny au patrimoine mondial de l'humanité |
Question écrite du (27/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 242 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Etat des lieux des parcs à conteneurs - Cibles d'actes de vandalisme à réaliser |
Question écrite du (27/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 183 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010) Voir la question et la réponse : Audits énergétiques en Wallonie |
Question écrite du (26/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 231 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Eventuelle réouverture de la carrière Chabôfosse de Modave |
Question écrite du (26/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 178 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole |
Question écrite du (26/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 177 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010) Voir la question et la réponse : Installation de panneaux photovoltaïques en milieu agricole |
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009)Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010) |
Question orale du (19/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le télétravail des agents de la fonction publique wallonne |
Question écrite du (14/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 121 (2009-2010) 1 échéance : 04/02/2010) Voir la question et la réponse : Tenue d'un conseil communal conjoint entre la commune et le CPAS en 2009 |
Question écrite du (14/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 120 (2009-2010) 1 échéance : 04/02/2010) Voir la question et la réponse : Tenue d'un conseil communal conjoint entre la commune et le CPAS en 2008 |
Question écrite du (08/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 143 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Budget pour l'épandage des fondants chimiques - Prestations d'hiver |
Question écrite du (08/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 142 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Distribution de fruits et de légumes dans les écoles |
Question écrite du (08/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 212 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs à l'intercommunale Intradel |
Question d'actualité du (06/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La vignette autoroutière |
Question orale du (04/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le super prélèvement |
Question orale du (04/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le lissage des primes et le découpage des primes à la vache allaitante |
Question orale du (04/01/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation des viaducs en Wallonie |
Question écrite du (18/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 131 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010) Voir la question et la réponse : Dernières corrections dans l'installation des panneaux touristiques qux abords des autoroutes |
Question écrite du (18/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 204 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010) Voir la question et la réponse : Collecte des bâches agricoles |
Question écrite du (15/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 122 (2009-2010) 1 échéance : 07/01/2010) Voir la question et la réponse : Instauration d'une prime à l'herbe |
Question écrite du (15/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 31 (2009-2010) 1 échéance : 07/01/2010) Voir la question et la réponse : Assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées |
Question écrite du (11/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 120 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Semaine de la frite : bilan |
Question écrite du (10/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 178 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Négociations relatives à la gestion des pneus usés en milieu agricole |
Question écrite du (10/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 177 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Bus roulant au bioéthanol : premières évaluations |
Question écrite du (10/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 46 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Plan d'action "Je suis fantastic.be" : premier bilan |
Question écrite du (10/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 117 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Planification des travaux relatifs à la liaison Tihange-Tinlot |
Question orale du (07/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La pisciculture d'Erezée |
Question écrite du (07/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 97 (2009-2010) 1 échéance : 29/12/2009) Voir la question et la réponse : Composition de la commission d'accompagnement prévue dans le Plan de cohésion sociale |
Question écrite du (03/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 51 (2009-2010) 1 échéance : 24/12/2009) Voir la question et la réponse : Budget consacré à la mobilité interrégionale des travailleurs wallons. |
Question écrite du (02/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 105 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Nature des terres qui servent de remblais le long des autoroutes |
Question écrite du (02/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 104 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Flilière biologique wallonne |
Question écrite du (02/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 147 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs de l'intercommunale Intradel |
Questions orales du (26/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline, CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'adaptation de l'économie wallonne à la reprise constatée au sein des pays émergents que sont la Chine, l'Inde et le Brésil La réalisation des objectifs 2009 de l'Agence wallonne à l'exportation et à l'investissement étranger |
Question orale du (24/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accessibilité des bâtiments ouverts au public par les personnes à mobilité réduite L'accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite |
Question orale du (24/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'utilisation des ampoules à basse consommation |
Question orale du (24/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La collecte des pneus usés dans les exploitations agricoles |
Question orale du (23/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La vignette autoroutière L'état d'avancement du dossier relatif au péage autoroutier |
Question orale du (23/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les emplois disponibles en Flandre pour les chômeurs wallons |
L'accessibilité des bâtiments publics dépendant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 119 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2012) |
Question écrite du (19/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 62 (2009-2010) 1 échéance : 10/12/2009) Voir la question et la réponse : Label pour les attractions touristiques en Wallonie. |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Équité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passivesAccès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives» |
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnesAccès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes » |
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des InfrastructuresAccès au Dossier n° 115 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures» |
Question écrite du (18/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 87 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Opération de collecte de pneus dans les parcs à conteneurs de l'intercommunale Intradel |
Question écrite du (18/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 86 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Label des bistrots du terroir en Belgique |
Question écrite du (18/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 117 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Aide financière dans l'acquisition de voitures électriques par les communes |
Question écrite du (18/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 30 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Promotion de l'Agence wallonne à l'exportation et à l'investissement étranger dans le domaine du design et du stylisme |
Question écrite du (16/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 69 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Arrêté d'exécution relatif à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009 |
Question écrite du (13/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 103 (2009-2010) 1 échéance : 04/12/2009) Voir la question et la réponse : Utilisation du ticket unique bus-train |
Question orale du (09/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La fièvre catarrhale - Bilan financier |
Questions orales du (09/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DUPRIEZ Patrick à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le label réservé aux boulangeries-pâtisseries Le label pour les artisans-boulangers |
Question orale du (09/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La castration à vif des porcelets |
Question orale du (09/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le super prélèvement |
Interpellation du (09/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le Ravel |
Question orale du (09/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La collaboration entre le Port de Liège et le Port de Rotterdam |
Question écrite du (29/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 49 (2009-2010) 1 échéance : 23/11/2009) Voir la question et la réponse : Affectation de l'argent de la modulation |
Question écrite du (27/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 44 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009) Voir la question et la réponse : Financement de la prime à l'herbe |
Question écrite du (23/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 26 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009) Voir la question et la réponse : Projet Booster - Premier bilan. |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14)Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011) |
Question écrite du (22/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 30 (2009-2010) 1 échéance : 13/11/2009) Voir la question et la réponse : Les quotas laitiers |
L'innovation et la créativité au service de l'agriculture Les suites du G20 laitier L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) L'Office des produits wallons L'aide de minimis dans le secteur agricole Les aides à la diversification pour les agriculteurs La promotion du lait dans les écolesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/10/2009) à «Répliques» (21/10/2009) |
Question écrite du (21/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 27 (2009-2010) 1 échéance : 12/11/2009) Voir la question et la réponse : Versement des mesures agri-environnementales |
Question écrite du (09/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 5 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Projet Booster - Premier bilan. |
Question écrite du (08/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 11 (2009-2010) 1 échéance : 29/10/2009) Voir la question et la réponse : Diversification dans le secteur agricole |
Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'EnergieAccès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014) |
Question orale du (06/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation de la Nationale 63 à hauteur de Tinlot |
Question orale du (06/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le fonctionnement de l'usine de Biowanze |
Question orale du (06/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le régime des jachères |
Question orale du (06/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'instauration d'une prime à l'herbe |
Question orale du (06/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'investissement dans le secteur agricole |
Question orale du (06/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les aménagements de la RN 65 à Chapon-Seraing ainsi que sur le projet de Transhesbignonne |
Question orale du (06/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La politique touristique Le bilan touristique de l'été 2009 en Wallonie |
Question orale du (06/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à La fonction publique sur l'autogas |
La politisation de la fonction publique wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux» (06/10/2009) |
Question écrite du (05/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 6 (2009-2010) 1 échéance : 26/10/2009) Voir la question et la réponse : Contrôles anti-braconnage aux abords des cours d'eau wallons. |
Question écrite du (05/10/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 3 (2009-2010) 1 échéance : 26/10/2009) Voir la question et la réponse : Artisanat équitable |
Question écrite du (25/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 1 (2009-2010) 1 échéance : 19/10/2009) Voir la question et la réponse : Logiciel Figuline : les résultats de l'analyse du comité d'accompagnement |
La mise en place d'un audit général des organes administratifs de la Région wallonneAccès au Dossier n° 77 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (07/10/2009) |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
La situation du secteur laitier L'urgence à élaborer de nouvelles formes de régulation pour le secteur laitier La situation extrèmement difficile du secteur laitierAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (23/09/2009) à «Répliques» (23/09/2009) |
Question écrite du (22/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 51 (se2009) 1 échéance : 13/10/2009) Voir la question et la réponse : Evolution du projet de cartographie acoustique des axes routiers wallons. |
Question écrite du (21/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 76 (se2009) 1 échéance : 12/10/2009) Voir la question et la réponse : Sécurité des parcs à conteneurs. |
Question écrite du (18/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 57 (se2009) 1 échéance : 09/10/2009) Voir la question et la réponse : L'autogas |
Question écrite du (17/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 48 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Menace de disparition qui pèse sur les abeilles |
Question écrite du (15/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 37 (se2009) 1 échéance : 06/10/2009) Voir la question et la réponse : Etat des aires de repos en Wallonie |
Question écrite du (15/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 61 (se2009) 1 échéance : 06/10/2009) Réalisation d'un plan de gestion au niveau des bassins hydrographiques |
Question écrite du (14/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 32 (se2009) 1 échéance : 05/10/2009) Voir la question et la réponse : Sécurité entourant les chantiers sur les grands axes routiers |
Question écrite du (09/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 51 (se2009) 1 échéance : 30/09/2009) Voir la question et la réponse : Assainissement des stations-service |
Question écrite du (07/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 7 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Premiers résultats de "Respect Senior" |
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la RégionAccès au Dossier n° 69 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2009) à «Amendement à l'article 10» (17/05/2011) |
Question écrite du (04/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 5 (se2009) 1 échéance : 25/09/2009) Voir la question et la réponse : L’assistance personnelle pour les personnes lourdement handicapées |
Question écrite du (04/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 44 (se2009) 1 échéance : 25/09/2009) Voir la question et la réponse : Le logiciel Figuline : les résultats de l’analyse du comité d’accompagnement |
Question écrite du (04/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 39 (se2009) 1 échéance : 25/09/2009) Voir la question et la réponse : L’état des aires de repos en Wallonie |
Question écrite du (03/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 4 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : La dénutrition touchant les personnes âgées |
Question écrite du (03/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 24 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : Le bilan de santé des ponts wallons |
Question écrite du (03/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 34 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : Les zones de baignade |
Question écrite du (24/08/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 17 (se2009) 1 échéance : 14/09/2009) Voir la question et la réponse : L’assainissement des stations-service : Bilan de l’opération |
Question écrite du (24/08/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 16 (se2009) 1 échéance : 14/09/2009) Voir la question et la réponse : La distribution de fruits et légumes dans les écoles |
Question écrite du (18/08/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : L’état d’avancement du projet de guide de bonnes pratiques pour la rédaction en ligne |
Question écrite du (18/08/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 4 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : Contrôles anti-braconnages aux abords des cours d’eau wallons |
Question écrite du (18/08/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 1 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : Le logiciel Figuline : les résultats de l’analyse du comité d’accompagnement |
Question écrite du (18/08/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 8 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : Les erreurs d’installation des panneaux touristiques aux abords des autoroutes |
Question écrite du (18/08/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 7 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : Allocation budgétaire 2009 pour les dossiers de demandes d’aides à l’investissement |
Question écrite du (18/08/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 6 (se2009) 1 échéance : 08/09/2009) Voir la question et la réponse : Evolution du traitement des dossiers liés aux aides à l’investissement et à l’installation (AIDA/ISA) |
Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicileAccès au Dossier n° 19 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Modification de l'ordre du jour» (30/04/2013) |
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolairesAccès au Dossier n° 18 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009) |
Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et atténuant l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuseAccès au Dossier n° 17 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de déccret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (26/11/2009) |