Le Parlement de Wallonie

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Bilan de la politique touristique à mi-législature Audition de : - Monsieur Lambot, Commissaire général au Tourisme - Madame Jacobs, Directrice générale de Wallonie-Bruxelles Tourisme Wallonie-Bruxelles Tourisme Audition de: - Monsieur Martin, Président du Conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles Tourisme - Madame Jacobs, Directrice générale de Wallonie-Bruxelles Tourisme Accès au Dossier n° 528 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (07/02/2012)
Question écrite du (20/03/2014) de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 91 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question et la réponse : les inondations potentielles de la Meuse
Question écrite du (18/03/2014) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 452 (2013-2014) 1 échéance : 08/04/2014) Voir la question et la réponse : la pose de panneaux événementiels le long des voiries régionales
Assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières Accès au Dossier n° 1021 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières»
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'interdire le port de signes convictionnels au président et au personnel des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1017 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)
Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale ou d'une association de projets Accès au Dossier n° 1011 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du collège communal, du collège provincial, des organes des intercommunales et des organes du comité de gestion des associations de projets Accès au Dossier n° 1010 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)
Question écrite du (18/02/2014) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 240 (2013-2014) 1 échéance : 11/03/2014) Voir la question et la réponse : le péage kilométrique pour les poids lourds et la vignette pour les véhicules légers
Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallon Accès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014)
Question écrite du (11/02/2014) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 382 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014) Voir la question et la réponse : les blessés dans les bus
Interpellation du (06/02/2014) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la place de l'arrondissement de Huy-Waremme dans le Schéma de développement de l'espace région (SDER)
Question écrite du (05/02/2014) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 367 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014) Voir la question et la réponse : la pose de panneaux événementiels le long des voiries régionales
Question écrite du (21/01/2014) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 338 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : la réduction de l'éclairage des routes wallonnes
Question écrite du (21/01/2014) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 337 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : le lien entre la sécurité routière et l'éclairage des routes
Compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 923 (2013-2014) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2013) à «Décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française»
Question écrite du (11/12/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 257 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014) Voir la question (hors délai) : les galeries souterraines
Question écrite du (11/12/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 256 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014) Voir la question et la réponse : la dépollution des stations-service en fin de vie
Question orale du (10/12/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les redevances communales relatives aux permis d'urbanisme
Question orale du (10/12/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La consultation du public dans l'élaboration du cadre de référence éolien
Question écrite du (10/12/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 253 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : l'information aux navetteurs en cas de grève sauvage aux TEC
Question écrite du (05/12/2013) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 147 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : les dispositions transitoires prévues par l'article 21 du décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses concernant la redevance télévision
Modification du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 909 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Question orale du (12/11/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La taxation des activités commerciales intercommunales et le retour éventuel vers les communes
Question écrite du (28/10/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 103 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013) Voir la question et la réponse : la suppression de lignes de bus dans la région de Waremme
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 893 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2014)
Question écrite du (22/10/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 80 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de mâts éoliens entre Waremme et Wasseiges
Question écrite du (22/10/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 79 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : les contraintes spécifiques de la Hesbaye dans le cadre de l'élaboration de la cartographie éolienne
Question écrite du (22/10/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 78 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) la consultation du public dans l'élaboration du cadre de référence éolien
Question écrite du (22/10/2013) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 89 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : les nouvelles modalités en matière de recharge des compteurs à budget
Question écrite du (17/10/2013) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 19 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question (hors délai) : le rapport sur la caractérisation des relations interindustrielles en Wallonie et le positionnement de l'industrie wallonne au sein des chaînes de valeurs mondiales
Question orale du (08/10/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les agissements d'un membre de la majorité à Modave
Question écrite du (01/10/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 27 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question (hors délai) : les nouvelles balises en termes d'investissement
Débat sur les finances locales Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013)
Question d'actualité du (25/09/2013) de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'affectation des aides européennes
Question écrite du (18/09/2013) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 3 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : la recharge des compteurs à budget
Question écrite du (16/09/2013) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 732 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : les travaux de la RN 90 entre Engis et Amay
Question écrite du (16/09/2013) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 841 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : La réforme du soutien au photovoltaïque et son impact sur l'emploi
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la transparence des rémunérations dans les intercommunales Accès au Dossier n° 853 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2013) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Question écrite du (18/07/2013) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 668 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les amendes administratives régionales pour les infractions au Code wallon du logement et de l'habitat durable
Question écrite du (09/07/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 849 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : la réorganisation du transport scolaire
Question écrite du (09/07/2013) de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 130 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : les règles diplomatiques en matière d'emploi des langues
Question écrite du (08/07/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 341 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la réglementation wallonne en matière de consultation populaire
Question écrite du (04/07/2013) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 321 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier de la vignette routière
Garantie du financement des communes et création d'un groupe de travail relatif aux perspectives d'avenir des finances communales Accès au Dossier n° 830 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2013)
Question orale du (11/06/2013) de COLLIGNON Christophe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La lutte contre la discrimination dans les sociétés de logement
Question orale du (11/06/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les synergies entre communes et CPAS
Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 840 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013)
Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économique Accès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013)
Question écrite du (29/05/2013) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 503 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013) Voir la question et la réponse : le subventionnement des bâtiments classés
Question écrite du (15/05/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 674 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : les marnières de Wasseiges
Question écrite du (03/05/2013) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 197 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : les retombées régionales de l'emprunt populaire fédéral
Question écrite du (02/05/2013) de COLLIGNON Christophe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 117 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir des plans de cohésion sociale
Question orale du (30/04/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les déclarations individuelles facultatives d'apparentement
Question orale du (30/04/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La prise en charge des frais policiers lors d'événements sportifs
Question écrite du (22/04/2013) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 428 (2012-2013) 1 échéance : 15/05/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie des zones inondables
Question écrite du (18/04/2013) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 216 (2012-2013) 1 échéance : 13/05/2013) Voir la question et la réponse : la problématique du siège dans la réglementation relative aux aides à la promotion de l'emploi
Les finances communales Audition de : - Monsieur Dessoy, responsable du Service d'études de la Banque Belfius ; - Monsieur Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Nemery, Directrice générale a.i. du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Parmentier, expert au CRAC ; - Monsier Antoine, Directeur général de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Husson, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG) ; - Monsieur Jurion, membre du Conseil supérieur des finances et professeur d'économie et de gestion à HEC-Ulg Accès au Dossier n° 789 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Dessoy, responsable du Service d'études au sein de la Banque Belfius» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/04/2013)
Question écrite du (03/04/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 565 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013) Voir la question et la réponse : la cartographie des zones inondables
Question écrite du (07/03/2013) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 328 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013) Voir la question et la réponse : les échelles barémiques spéciales
Question écrite du (21/02/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 397 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013) Voir la question et la réponse : les concertations dans le cadre du plan d'investissement pluriannuel de la SNCB
Question écrite du (20/02/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 385 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question et la réponse : la coordination entre la SNCB et les TEC en matière d'offre de transport
Question orale du (19/02/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La publication de procès-verbaux des séances publiques des conseils communaux
Question écrite du (18/02/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 142 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : le report de certains chantiers et leur impact sur les PME
Question écrite du (14/02/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 140 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : les recettes IPP des communes
Question écrite du (14/02/2013) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 120 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) la problématique du siège dans la réglementation relative aux aides à la promotion de l'emploi
Question orale du (29/01/2013) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La présence de galeries souterraines dans le sol wallon
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 745 (2012-2013) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 744 (2012-2013) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation»
Question écrite du (18/01/2013) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 204 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013) Voir la question et la réponse : la pérennité du financement des AIS
Question écrite du (11/01/2013) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 95 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013) Voir la question et la réponse : la désignation des membres du bureau permanent du CPAS
Question orale du (18/12/2012) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conditions d'éligibilité des conseillers de l'action sociale
Rapport d'activités 2011 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) Audition de Monsieur Parmentier, Directeur général du CRAC Accès au Dossier n° 720 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Parmentier, Directeur général du CRAC» (18/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/12/2012)
Question orale du (04/12/2012) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les opérations de rénovation urbaine
Dynamique Horizon 2022 Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012)
La communalisation de la sécurité sociale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (02/10/2012) à «Intervention» (02/10/2012)
Question orale du (19/06/2012) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le statut des intervenants psychosociaux
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur Accès au Dossier n° 610 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2012) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur»
Question écrite du (10/05/2012) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 737 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : les autocollants "stop-pub"
Présentation des résultats de l’étude « Branding » réalisée par le Bureau d’Etude McKinsey Audition de Monsieur Bughin, Directeur Ph.D. de McKinsey & Company Accès au Dossier n° 590 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales, de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles et de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/04/2012) à «Consultation du rapport McKinsey» (09/05/2012)
Question orale du (24/04/2012) de COLLIGNON Christophe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La discrimination dans les locations de logements privés
Question orale du (24/04/2012) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le téléphérique de Huy
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)
Question écrite du (13/03/2012) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 396 (2011-2012) 1 échéance : 03/04/2012) Voir la question et la réponse : la liaison Tihange-Tinlot
Question orale du (12/03/2012) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les immatriculations au Grand-Duché de Luxembourg de véhicules appartenant à des résidents belges
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (05/03/2012) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 374 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : le bassin d'orage en projet à Wasseige
Question écrite du (01/03/2012) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 287 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012) Voir la question et la réponse : le renouvellement des points APE pour la mission des tuteurs énergie
Question écrite du (17/02/2012) de COLLIGNON Christophe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 338 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : les nuisances engendrées par des sangliers dans la région de Huy
Question écrite du (17/02/2012) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 382 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le gel des adhésions au Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Question orale du (07/02/2012) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La répartition des demandeurs du revenu d'intégration sociale
Question orale du (07/02/2012) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les amendements portés à un budget communal
Question écrite du (16/01/2012) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 380 (2011-2012) 1 échéance : 06/02/2012) Voir la question et la réponse : le tri des déchets dans les centres sportifs
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes pour les années 2008, 2009 et 2010 - Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'aide aux communes Accès au Dossier n° 515 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'Aide aux communes» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (13/12/2011)
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)
Question orale du (29/11/2011) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'afflux de demandeurs d'asile dans les CPAS et son impact sur les finances locales
Question écrite du (03/11/2011) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 156 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : la politique tarifaire du "Cit'Huy bus"
Question écrite du (03/11/2011) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 155 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : les agents constatateurs
Question écrite du (30/09/2011) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 39 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : les moyens agricoles à mettre en oeuvre pour lutter contre les inondations
Les déclarations du Ministre dans l'article du Vif "Villes pauvres et riches banlieues" Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Interpellation» (28/09/2011) à «Intervention» (28/09/2011)
Interpellation du (26/09/2011) de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le gouvernement thématique de Bastogne
Adoption d'un cadre normatif pour encadrer l'installation de lotissements sécurisés en Wallonie Accès au Dossier n° 458 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2011) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (12/10/2011)
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Question écrite du (25/07/2011) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 690 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011) Voir la question et la réponse : la Chaussée romaine entre Moxhe et Braives
Question écrite du (13/07/2011) de COLLIGNON Christophe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 334 (2010-2011) 1 échéance : 04/08/2011) Voir la question et la réponse : les dispositions mises en place au sein des maisons de repos en période de canicule
L'utilisation de la dénomination "Wallonie" en lieu et place de "Région wallonne" dans l'usage et les communications du Parlement wallon Accès au Dossier n° 425 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/10/2011)
La SNCB Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011)
Les nouvelles incertitudes relatives au marché du vote électronique Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (28/06/2011) à «Intervention» (28/06/2011)
Auditions dans le cadre de la candidature de la Ville de Liège à l'organisation de l'Exposition internationale de 2017 Accès au Dossier n° 451 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Willy Demeyer, Bourgmestre de la Ville de Liège Audition de M. Christophe Peterkenne, Président du Comité de gestion de la SCRL Liège Expo 2017» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/09/2011)
Question écrite du (28/06/2011) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 677 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le statut des agents diplômés en master sciences de l'ingénieur industriel vis-à-vis du statut d'ingénieur civil
Expression d'un avis de principe en faveur de l'extension, pour les élections régionales, communautaires et européennes, du droit de vote aux Belges résidant à l'étranger Accès au Dossier n° 403 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2011)
La responsabilité civile et pénale des communes Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/06/2011) à «Organisation des travaux (auditions des membres du groupe de travail sur la responsabilité des mandataires)» (14/06/2011)
La mission du Ministre au Kazakhstan dans le cadre du 4e Forum économique d'Astana Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (14/06/2011) à «Organisation des travaux de la commission (auditions dans le cadre de la candidature de Liège 2017)» (14/06/2011)
Question orale du (31/05/2011) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les choix d'investissements du Gouvernement en matière de mobilité
Question écrite du (31/05/2011) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 707 (2010-2011) 1 échéance : 23/06/2011) Voir la question et la réponse : les missions régionales pour l'emploi
Question écrite du (26/05/2011) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 557 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : le remembrement de Forville (section Wasseiges)
Question écrite du (25/05/2011) de COLLIGNON Christophe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 277 (2010-2011) 1 échéance : 17/06/2011) Voir la question et la réponse : la fracture numérique
Question écrite du (18/05/2011) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 841 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : le remembrement de Forville (section Wasseiges)
Question écrite du (18/05/2011) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 599 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la campagne d'information liée à la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments
Questions orales du (03/05/2011) de COLLIGNON Christophe, DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évaluation externe du contrat de gestion 2006-2010 de la SPGE La Société publique de gestion de l'eau (SPGE)
Question orale du (03/05/2011) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La participation de la Région wallonne au sein de la SN Brussels Airlines
Question orale du (02/05/2011) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'agrément des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi
Question orale du (02/05/2011) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le transfert de certaines catégories d'impôts
Questions orales du (02/05/2011) de COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'annulation par le Conseil d'Etat des licences d'exportation d'armes à destination de la Libye L'annulation, par le Conseil d'Etat, des licences d'exportation d'armes octroyées le 8 juin 2009, en période "d'affaires courantes" L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril sur les licences d'exportation de la FN et la réforme de l'octroi des licences d'armes
Question écrite du (08/04/2011) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 751 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011) Voir la question et la réponse : la communication des décisions en matière de transport scolaire
Les Lacs de l'Eau d'Heure Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Question orale» (05/04/2011) à «Réplique» (05/04/2011)
Question écrite du (28/03/2011) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 702 (2010-2011) 1 échéance : 18/04/2011) Voir la question et la réponse : la répartition des quotas de CO2 issus de l'activité aérienne
Question écrite du (24/03/2011) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 466 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le statut des agents diplômés en master en sciences de l'ingénieur industriel par rapport au statut d'ingénieur civil
Question écrite du (24/03/2011) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 465 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : l'aide financière accordée pour les conseillers en logement
Les charges financières liées aux établissements pénitentières Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2011) à «Intervention» (22/03/2011)
Questions d'actualité du (02/03/2011) de BARZIN Anne, COLLIGNON Christophe, NOIRET Christian, SERVAES Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La condamnation de la Commune de Juprelle à verser 76 euros à un détenu de la prison de Lantin domicilié sur la commune La condamnation d'un CPAS à payer "l'argent de poche" d'un détenu La condamnation du CPAS de Juprelle à payer les frais d'un détenu La condamnation du CPAS de Juprelle à aider financièrement un détenu
La représentation des groupes politiques minoritaires au sein des commissions communales Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (01/03/2011) à «Intervention» (01/03/2011)
Modification notamment de l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et permission aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonction Accès au Dossier n° 354 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012)
Question écrite du (22/02/2011) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 204 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011) Voir la question et la réponse : la simplification et la coordination de la politique des PME
Question orale Voir question écrite et réponse n°101 (2010-2011) du (15/02/2011) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les obligations légales à charge des administrations locales en matière de recueil et d'échange d'informations
Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 348 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 347 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne»
La réforme de la fiscalité routière régionale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (02/02/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (02/02/2011)
La gestion régionale de la politique de l'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (19/01/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (19/01/2011)
Question écrite du (19/01/2011) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 227 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011) Voir la question et la réponse : le renouvellement des contrats des tuteurs en énergie
L'évolution de l'institution provinciale et le devenir des communautés de communes Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011)
Question orale du (17/01/2011) de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme des organismes d'intérêt public en matière de bonne gouvernance
Question écrite du (23/12/2010) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 381 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la délégation belge au sommet de Cancun
Introduction de l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associée Accès au Dossier n° 330 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (06/04/2011)
Question écrite du (21/12/2010) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 356 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : l'organisation du transport scolaire en Wallonie
Modification de l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 322 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Question écrite du (16/12/2010) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 171 (2010-2011) 1 échéance : 06/01/2011) Voir la question et la réponse : le financement du secteur des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle (EFT-OISP)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
Question écrite du (07/12/2010) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 133 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : les chèques repas électroniques
Question écrite du (07/12/2010) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 132 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la définition d'isolant naturel
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Question écrite du (29/11/2010) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 137 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la suppression de l'éclairage autoroutier et la coordination de cette politique avec les autres régions
Question écrite du (29/11/2010) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 269 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la politique tarifaire des TEC et l'évolution budgétaire de la Société régionale wallonne du transport
Question écrite du (29/11/2010) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 101 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) les obligations légales à charge des administrations locales en matière de recueil et d'échange d'informations
Interpellation du (22/11/2010) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le renouvellement des points APE pour la mission des tuteurs énergie
Questions orales du (22/11/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, LEBRUN Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accord de principe des trois régions sur l'introduction d'une vignette routière La vignette autoroutière La fiscalité automobile
Modification de l'article L1232-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de concession à perpétuité Accès au Dossier n° 287 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (21/12/2010)
Question écrite du (10/11/2010) de COLLIGNON Christophe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 72 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : la célébration des cérémonies laïques et religieuses lors des mariages civils
Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallons Accès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012)
Question écrite du (06/10/2010) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 57 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : la suppression de lignes et la politique tarifaire du groupe TEC
Le rapprochement entre Tecteo et l'ALG et une éventuelle prise de participation de Numericable Belgique dans l'intercommunale Tecteo Le suivi de l'état d'avancement de l'accord de coopération visant la tutelle sur les intercommunales transrégionales Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2010) à «Répliques» (05/10/2010)
Les mandataires locaux déchus Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2010) à «Réplique» (05/10/2010)
Institution de Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales Accès au Dossier n° 219 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/08/2010) à «Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales»
Création d'un réseau public de mutualisation et d'intégration des technologies d'information et de communication Accès au Dossier n° 213 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2010) à «Envoi en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (22/09/2010)
Les suites de l'audition des dirigeants de Tecteo en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état d'avancement de l'accord de coopération visant la tutelle sur les intercommunales "transrégionales" Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (13/07/2010) à «Réponse à la réplique» (13/07/2010)
Modification des articles 53, alinéa 1er, 2°, et 257, alinéa 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et facilité d'accès au logement acquisitif en zone à forte pression immobilière et en noyau d'habitat par une fiscalité équitable Accès au Dossier n° 197 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et discussion générale - voir doc. 581 (2011-2012)» (23/04/2012)
Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenu Accès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme du Parlement wallon. 7ème Forum de l'alliance mondiale des villes contre la pauvreté (World Alliance of Cities Against Poverty - WACAP) sur le thème de "La collectivité face à la crise". Rotterdam du 24 au 26 février 2010 Accès au Dossier n° 163 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur » (24/03/2010) à «Echange de vues» (20/04/2010)
Avis 2009-78 de la Commission d'accès et de réutilisation des documents administratifs concernant l'avis formulé à l'initiative de la Commission sur les conséquences pour la publicité de l'administration et en particulier pour la position de la Commission d'accès aux documents administratifs, du transfert aux régions des compétences organiques sur les Provinces et les Communes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (23/03/2010) à «Echange de vues» (23/03/2010)
Interpellation sur "l'identité wallonne" du (10/03/2010) de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le renforcement de l'identité wallonne
Question écrite du (10/03/2010) de COLLIGNON Christophe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 362 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : la problématique des aires de déchargement des surfaces commerciales
Le financement des pensions du personnel des pouvoirs locaux Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2010) à «Réplique» (23/02/2010)
Question orale du (22/02/2010) de COLLIGNON Christophe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le fédéralisme de coopération
Questions orales du (22/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, SAINT-AMAND Olivier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dernières déclarations du Secrétaire d'Etat à la Mobilité relatives à la taxation au kilomètre La fiscalité automobile Les primes écobonus
Le fédéralisme de coopération Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 29,8 du Règlement» (20/01/2010) à «Répliques» (20/01/2010)
Interpellation du (19/01/2010) de COLLIGNON Christophe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation des critères d'attribution des logements et les perspectives de réforme en la matière
Question orale du (18/01/2010) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mise en place d'une cellule fiscale wallonne
Interpellation du (23/11/2009) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La vignette autoroutière L'état d'avancement du dossier relatif au péage autoroutier
Question écrite du (16/11/2009) de COLLIGNON Christophe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 73 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Bois d'élagage provenant des abords des voies de circulation routière et des voies navigables
Question écrite du (16/11/2009) de COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 25 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Instauration d'un système de chèque-comptable
L'évaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation L'évaluation du Code de la démocratie locale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (12/11/2009) à «Répliques» (12/11/2009)
Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions) Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010)
Les dépenses proportionnelles des pouvoirs subordonnés en période de rigueur budgétaire Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (10/11/2009) à «Intervention» (10/11/2009)
Le droit d'interpellation du citoyen au conseil communal Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (10/11/2009) à «Interventions» (10/11/2009)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1) Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
La position du Gouvernement wallon sur le nucléaire, les relations avec le Gouvernement fédéral et la communication du Ministre Nollet sur l'annonce du Ministre fédéral de l'Energie relative au nucléaire Les recommandations du rapport Gemix et les implications du report de la fermeture des centrales nucléaires sur la politique énergétique régionale La prolongation des centrales nucléaires, l'aménagement du territoire et l'environnement Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (21/10/2009) à «Répliques» (21/10/2009)
La création de communautés de communes en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (20/10/2009) à «Intervention» (20/10/2009)
Les problèmes liés au fonctionnement du Selor par rapport au besoin de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/10/2009) à «Répliques» (20/10/2009)
Question écrite du (09/10/2009) de COLLIGNON Christophe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 12 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Rationalisation des infrastructures sportives.
La libéralisation des services postaux Accès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009)
Questions d'actualités du (07/10/2009) de COLLIGNON Christophe, JAMAR Hervé à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'éclairage public sur les routes en Région wallonne La suppression de l'éclairage public sur les routes
La proposition de M. Donfut à la présidence de l'intercommunale de gaz du Hainaut par la fédération socialiste de Mons-Borinage Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux de la commission» (06/10/2009)
La rupture de contrat de l'expert énergétique au sein de l'Intercommunale gazière du Hainaut (IGH) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux de la commission» (06/10/2009)
Partenariat public-privé Accès au Dossier n° 73 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (14/07/2010)