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Question écrite du (05/05/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 489 (2013-2014) 1 échéance : 26/05/2014) Voir la question et la réponse : la situation désastreuse du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) |
Question d'actualité du (25/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'annonce de la réorganisation d'Holcim |
Question écrite du (22/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 484 (2013-2014) 1 échéance : 14/05/2014) Voir la question et la réponse : le contournement de Gages |
Question d'actualité du (11/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon la présence de la Wallonie à l'Ecofin |
Question orale du (09/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'échec des zones franches |
Question orale du (09/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la dégradation du climat social au sein de La Floridienne |
Question orale du (09/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la direction de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) |
Question orale du (09/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les guichets de l'énergie |
Question orale du (09/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur automobile |
Question orale du (09/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la différence de traitement du FOREm envers certains demandeurs d'emploi |
Question orale du (09/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l'aide aux directions d'écoles et le respect des pouvoirs organisateurs |
Question orale du (07/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les marquages routiers de la N60 reliant Frasnes-lez-Anvaing à Leuze-en-Hainaut |
Question orale du (07/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la mobilité et les régulations de vitesse liées au SMOG |
Question orale du (07/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la revitalisation de certains centres urbains et en particulier le cas de la rénovation de la grand-place de Leuze-en-Hainaut |
Question orale du (07/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la sécurisation de la N7 à Silly |
Question orale du (07/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la RN 505 et le carrefour de la bûche à Blaton |
Question orale du (07/04/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l'Agence wallonne pour la Sécurité Routière (AWSR) |
Complément au livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux gens du voyageAccès au Dossier n° 1042 (2013-2014) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret complétant le livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide aux gens du voyage» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009Accès au Dossier n° 1041 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009» |
Question orale du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la création d'un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations |
Question orale du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la création d’une direction du contrôle des mandats locaux |
Question orale du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la composition effective du Collège communal de Flobecq |
Question orale du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la dépendance du secteur hôtelier aux centrales de réservation en ligne |
Question écrite du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 461 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question et la réponse : la prolifération des fouines et des martres et leur impact sur les automobilistes |
Question écrite du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 187 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question et la réponse : la création d’une Cité des métiers à Liège |
Question écrite du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 186 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question (hors délai) : l'étude du cabinet Berger sur la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises S.A. (SOWALFIN) |
Question écrite du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 185 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question (hors délai) : la survie de la société Floridienne Chimie |
Question écrite du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 94 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question et la réponse : le projet d’accord de coopération relatif à l’Institut interfédéral de statistique (IIS) et à l’Institut des comptes nationaux (ICN) |
Question écrite du (25/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 93 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014) Voir la question et la réponse : les défectuosités de l'outil comptable informatique de la Région wallonne |
Question orale du (24/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la fusion des sociétés de logements publics |
Question orale du (24/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la précarité énergétique |
Question orale du (24/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l'arnaque au photovoltaïque |
Question écrite du (21/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 257 (2013-2014) 1 échéance : 11/04/2014) Voir la question et la réponse : l’exclusion d’un conseiller de son groupe politique |
Question écrite du (20/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 452 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question (hors délai) : le coût des inondations |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
Question orale du (14/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la pulvérisation au Roundup des moutardes |
Question orale du (14/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine le site web www.lecliclocal.be |
Question orale du (14/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les embarras de circulation à hauteur de Halle |
Question orale du (14/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine le placement de banderoles le long des routes régionales |
Question écrite du (13/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 244 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014) Voir la question et la réponse : l’exclusion d’un conseiller de son groupe politique |
Question d'actualité du (12/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le coût wallon du Marché international des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM) |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les engagements de la Wallonie à l'égard du parc Pairi Daiza |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les pratiques du Logement Bernissartois |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les synergies entre le CPAS et la commune |
Question écrite du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 424 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : le projet-pilote de trente petites éoliennes |
Question écrite du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 235 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la réforme du budget communal d'Estaimpuis |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l'augmentation des prix de la construction imputée aux règles de performances énergétiques des bâtiments (PEB) |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les difficultés rencontrées par l'Agence immobilière sociale (AIS) de Mouscron |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la sanction à l'égard des communes en déficit de logements publics |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la discrimination dans le secteur du logement |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les conséquences de l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à la taxe sur les grands producteurs du renouvelable |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la géothermie dans le bassin montois |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le programme Energinsere et le stockage de l’électricité |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le dossier GDF-Suez |
Question orale du (11/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l’Agence pour le commerce extérieur |
Question orale du (10/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le stade Tondreau de Mons |
Question orale du (10/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l'échec des stages en entreprises |
Question orale du (10/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les casinos dans le rouge |
Question écrite du (04/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 420 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : l’absence de politique concertée et efficace de lutte contre les rats musqués |
Question écrite du (04/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 419 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : l’impact de la prolifération des corvidés |
Question écrite du (04/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 232 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : la taxe sur les carrières de la Ville d'Antoing |
Question écrite du (04/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 231 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question (hors délai) : le moulin de Thimougies |
Question écrite du (04/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 230 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : l’impact sur le personnel du statut hybride des régies communales autonomes |
Question écrite du (04/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 171 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : l’impact des Jeux olympiques sur l’économie wallonne |
Question écrite du (04/03/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 359 (2013-2014) 1 échéance : 25/03/2014) Voir la question et la réponse : la nouvelle circulaire anti-dumping "Bâtiment 2022" |
Accès au logement public aux propriétaires qui confient leur habitation unique en gestion auprès d'une agence immobilière sociale ou d'une société de logement de service publicAccès au Dossier n° 994 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2014) |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décretAccès au Dossier n° 988 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret» |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération de qualitéAccès au Dossier n° 987 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014) |
Question orale du (21/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l'utilisation des chemins forestiers et des chemins agricoles par les quads |
Question orale du (21/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la nouvelle politique agricole commune (PAC) appliquée aux exploitations transrégionales ou transnationales |
Question orale du (21/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la Wallonie Picarde, le parent pauvre du Service public de Wallonie (SPW) |
les investissements cyclables sur les voiries régionalesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/02/2014) à «Répliques» (21/02/2014) |
Question orale du (21/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les mesures anti-bruit promises sur l'A8 à Tournai |
Question écrite du (19/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 399 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question et la réponse : les bassins résidentiels |
Question écrite du (19/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 398 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question (hors délai) : l'extension du Palais de Justice de Charleroi |
Question écrite du (19/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 243 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question et la réponse : les conséquences de Dexia Holding sur la FIWAPAC |
Audition de M. Vercruyse, administrateur de Probatex sc sur l'utilisation de l'ammoniac comme vecteur énergétiqueAccès au Dossier n° 983 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Vercruysse, administrateur de Probatex sc» (18/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014) |
Question orale du (18/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absentéisme au sein de la fonction publique wallonne |
Question orale du (18/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les règles de mutation pour les baux à durée déterminée au sein des sociétés de logement de service public de la Région wallonne (SLSP) |
Question orale du (18/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le renforcement des allocations de déménagement |
Question orale du (18/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les pratiques du Logement Bernissartois ASBL |
Question orale du (18/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les accords de branche de la convention avec Google |
Question orale du (18/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la fermeture de Home Market |
Question orale du (17/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la création d’une Maison des Langues à Louvain-la-Neuve |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnellesAccès au Dossier n° 977 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles» |
Question d'actualité du (05/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les intentions du régulateur wallon et du Gouvernement en ce qui concerne les paiements éventuels à réclamer aux propriétaires d’installations photovoltaïques |
Question d'actualité du (05/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la fermeture des magasins Home Market |
Le système informatique comptable du service public de Wallonie dans le cadre de la nouvelle comptabilité publiqueAccès au Dossier n° 1015 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (04/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/03/2014) |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l'accueil en maison de repos, source de discrimination entre communes |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la chasse aux fraudeurs sociaux au sein des sociétés de logement de service public de la Région wallonne (SLSP) |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l'obstacle de la propriété à l'attribution d'un logement social |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la situation sociale au sein du Logis Saint-Ghislainois |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le suivi de l'ancrage communal 2014-2016 |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le dossier de la géothermie |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la Cellule d'avis en développement durable (CADD) |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la fragilité financière des P.M.E. wallonnes |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la logique sous-jacente à l’ouverture de plusieurs "Welcome Office" en Wallonie |
Question orale du (04/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville le délai de distribution des sacs poubelles gratuits |
retrait d'une question orale du (03/02/2014) de ANTOINE André, BAYET Hugues, CRUCKE Jean-Luc à Organisation des travaux |
Question orale du (03/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l'avenir du stade Charles Tondreau de Mons |
Question orale du (03/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le démarrage difficile de l'eurovignette au sein de l'administration fiscale wallonne |
Question orale du (03/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine l’implémentation régionale de la la politique agricole commune (PAC) en Wallonie et son impact sur les betteraviers |
Question orale du (03/02/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la politique restrictive d’affichage du Service public de Wallonie (SPW) le long de ses voiries |
Question écrite du (28/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 210 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : le « Babache hall » de Tournai |
Question écrite du (28/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 74 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : le Pacte interfédéral pour la compétitivité, l'emploi et la relance |
Modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en WallonieAccès au Dossier n° 954 (2013-2014) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie» |
Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements publics via un partenariat public-privéAccès au Dossier n° 956 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (12/03/2014) |
Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnesAccès au Dossier n° 944 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes» (19/02/2014) |
Question écrite du (24/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 206 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014) Voir la question et la réponse : l'impact pour les communes de la modification du régime des points APE |
Question écrite du (24/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 144 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014) Voir la question (hors délai) : la guerre des pellets |
Le cadastre du logement socialAccès au Dossier n° 935 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (21/01/2014) à «Motion caduque» (05/02/2014) |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l'accueil réservé aux 7 000 citoyens français dans des institutions spécialisées |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la hausse de l'emploi dans les intercommunales |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville l’impact pour les communes de la décision du Conseil d’Etat sur les pécules de vacances des policiers |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la zone d'activité économique transrégionale |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l'échec de la convention collective AMeDIS au sein des T.E.C. |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le "Community Land Trust" |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les suites et conclusions du Parlement des P.M.E. |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les perspectives de l'économie circulaire |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le Fonds de l'Energie et du Développement Durable (FEDD) |
Question orale du (21/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les difficultés rencontrées par le secteur de la vente par correspondance |
Question orale du (20/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le retour du lait AA |
Question orale du (20/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les routes de l'emploi |
Question orale du (20/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les déficiences du système éducatif pointées par l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) |
Question orale du (20/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le train de sénateur du plan Airbag |
Question écrite du (15/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 314 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014) Voir la question et la réponse : l'asphyxie des parcs naturels |
Question écrite du (15/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 133 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014) Voir la question et la réponse : le dirigeable au service de l'économie et du transport |
Question écrite du (14/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 132 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014) Voir la question et la réponse : le prêt BEI aux entreprises de capitalisation moyenne |
Question d'actualité du (08/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances les accusations de la Ministre française déléguée aux personnes handicapées |
Question orale du (07/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la nécessité pour les pouvoirs publics de disposer de permis d’environnement pour les salles accessibles au public |
Question orale du (07/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la plantation de peupliers comme technique de réduction du CO2 |
Question orale du (07/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le poids des déchets flamands sur le coût-vérité des communes frontalières |
Question orale du (07/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'intervention provinciale dans les frais des services d'incendie |
Question orale du (07/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique une nouvelle mission attribuée aux centres publics d'action sociale (CPAS) dans le logement social |
Interpellation du (06/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les dossiers Seine Nord Europe et Seine Escaut |
Question orale du (06/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine le plan petit éolien |
Question orale du (06/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le programme européen « Garantie pour la jeunesse » |
Question orale du (06/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le dispositif SESAM |
la dette wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/01/2014) à «Fait personnel» (06/01/2014) |
Question orale du (06/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon la Commission de déontologie et d'éthique |
Question orale du (06/01/2014) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon la période d'avant-garde de la 6e réforme de l'Etat |
Question d'actualité du (20/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les estimations de la Cour des comptes sur l'endettement wallon |
Question écrite du (20/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 164 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : l'annulation de la délibération du Conseil communal d'Antoing du 26 septembre 2013 |
Modifications du décret wallon du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 924 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
Question écrite du (19/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 271 (2013-2014) 1 échéance : 13/01/2014) Voir la question et la réponse : les matériaux utilisés et les techniques de pavage dans le cadre de la rénovation des centres urbains et de divers travaux de voirie |
Question écrite du (19/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 103 (2013-2014) 1 échéance : 13/01/2014) Voir la question et la réponse : le projet de protocole d’accord concernant les actes infirmiers et les délégations possibles |
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014) |
Question d'actualité du (11/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La gestion d'une maison de repos |
Question orale du (10/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'opération pilote relative à la gestion temporelle du culte |
Question orale du (10/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conséquences pour les communes de prévisions du SPF finances radicalement contradictoires |
Question orale du (10/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les conséquences de la caisse électronique sur l'économie de l'Horeca wallon |
Question orale du (10/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le suivi et le coût du démantèlement des installations de Best Medical Belgium |
Question orale du (10/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La déclaration de transparence de la Société Wallonne de Gestion et de Participations S.A. (SOGEPA) |
Question orale du (10/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le désarroi du secteur de la construction |
Question orale du (10/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de l'entreprise Electrawinds |
Organisation des travauxAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (10/12/2013) à «Audition de Probatex sc» (10/12/2013) |
Question écrite du (10/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 223 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : des précisions concernant le budget 2014 |
Question orale du (09/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'indépendance du Groupe des partenaires sociaux wallons (GPS-W) |
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Audition de : - M. Becker, Secrétaire national de la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC) ; - M. Bonfond, conseiller au Centre d'Education Populaire André Genot (CEPAG) ; - M. Lebeau, permanent du Service d'Etude et Formation de la Confédération des syndicats chrétiens de Belgique (CSC) ; - M. Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la Fédération générale des travailleurs de Belgique (FGTB) ; - M. Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et professeur à l'Université de Mons ; - M. Bayenet, professeur à l'Université libre de Bruxelles (ULB) .Accès au Dossier n° 910 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales conjointement avec la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique et du contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française» (04/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales conjointement avec la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique et du contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française» (04/12/2013) |
Question écrite du (03/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 204 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013) Voir la question et la réponse : la permaculture sur le territoire wallon |
Question écrite du (03/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 243 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013) Voir la question et la réponse : les priorités ferroviaires de la Wallonie |
Question écrite du (03/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 242 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013) Voir la question et la réponse : le Plan régional de propreté |
Question écrite du (03/12/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 138 (2013-2014) 1 échéance : 24/12/2013) Voir la question (hors délai) : la dette des pouvoirs locaux |
Le prix de l'électricité en WallonieAccès au Dossier n° 908 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche sicientifique» (11/03/2014) |
Question écrite du (28/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 186 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : les sanctions financières visées aux articles 188 et 190 du Code wallon du logement et de l'habitat durable (CWLHD) |
Question écrite du (28/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 185 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : l'affectation du produit de la vente d'un bien locatif d'une société de logement de service public de la Région wallonne (SLSP) |
Question écrite du (28/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 184 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : l'insalubrité des logements publics vendus |
Question écrite du (28/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 182 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : le contentieux entre la Société Wallonne du Logement et Natixis |
Question écrite du (28/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 183 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'ASBL "Namur.kot - Agence immobilière student" (NKAIS) |
Question d'actualité du (27/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avis négatif de la Commission régionale de l'aménagement du territoire (CRAT) sur la carte de l'éolien wallon |
Question orale du (27/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'organisation de l'accueil des compétences transférées |
Question orale du (27/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'application par la Wallonie du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels |
Question orale du (27/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La Cité de l'enfance sauvée par le Conseil d'état |
Question orale du (27/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La déqualification du site de la sucrerie de Brugelette |
Question orale du (26/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le taux de l'IPP et au PI dans la péréquation fiscale du fonds des des communes |
Question orale du (26/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Une application différenciée de l'incompatibilité entre un mandat dans l'exécutif local et la qualité de haut fonctionnaire |
Question orale du (26/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'application des méthodes fédérales par la Région |
Question orale du (26/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les négociations avec le pouvoir fédéral relatives à la baisse de la TVA sur l'électricité |
Question orale du (26/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La nouvelle communication de la Commission européenne sur la politique énergétique |
Question orale du (26/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La filière hydrogène |
Question orale du (25/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dossiers des formations fantômes |
Question orale du (25/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les ouvrages d'art destinés à contenir les eaux de rivière |
Question orale du (25/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La piste cyclable de la N60 |
Question orale du (25/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'insécurité de la N507 à Hollain (Brunehaut) |
Question orale du (25/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité du Carrefour du Lancier à Quevaucamps (Beloeil) |
Question écrite du (22/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 91 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : la demande de construction d'une nouvelle maison de retraite sur Jurbise |
Question écrite du (22/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 128 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question (hors délai) : la conjoncture et le chômage |
Question écrite du (22/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 178 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : la liste des acheteurs potentiels de certificats verts de la CWaPE |
Question écrite du (22/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 177 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : les solutions aux taux d'inoccupation des logements publics |
Question écrite du (22/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 176 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : la Cellule autonome d'avis en développement durable |
Question écrite du (22/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 54 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : le mini plan de relance du Fédéral |
Question écrite du (20/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 124 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : la recette relative aux boues de dragage dans le budget de Brunehaut |
Question écrite du (20/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 123 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : l'annulation de la délibération du Collège communal d'Ellezelles du 17 septembre 2013 |
Question écrite du (19/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 112 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : le court délai imposé par certaines communes pour permettre aux citoyens de retirer les sacs poubelle gratuits |
Question écrite du (19/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 114 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question (hors délai) : le financement public octroyé à l'ASBL Sentiers.be |
Question écrite du (19/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 161 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question l'obligation de prise en gestion d'au minimum un logement par an |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au financement du FRIAAccès au Dossier n° 897 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne augmentant, pour l'année 2014, la contribution de la Wallonie au financement du FRIA» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question d'actualité du (13/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les subsides infrasports pour les écoles |
Question orale du (13/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La reconnaissance du Blanc-Bleu Belge (BBB) en qualité d'indication géographique protégée |
Question orale du (13/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La banque foncière wallonne |
Question orale du (13/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'agence wallonne d'informations routières |
Question orale du (13/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La convention signée entre la fondation Mons 2015 et le Forem |
Question orale du (13/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'emploi wallon en Flandre |
Question orale du (13/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le canal Seine-Escaut |
Question orale du (12/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le dossier Euromotte de Mouscron |
Question orale du (12/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le déploiement de la fibre optique dans les communes rurales |
Question écrite du (05/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 146 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question et la réponse : le déficit des sociétés de logement public |
Question écrite du (05/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 145 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question et la réponse : la création d'une plate-forme Community Land Trust (CLT) |
Question écrite du (05/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 139 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question et la réponse : le boulevard des Nerviens à Tournai |
Question écrite du (05/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 137 (2013-2014) 1 échéance : 27/11/2013) Voir la question et la réponse : le Comité stratégique de la géomatique |
Question écrite du (04/11/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 110 (2013-2014) 1 échéance : 26/11/2013) Voir la question et la réponse : le triage-lavoir de Binche |
Question écrite du (29/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 39 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013) Voir la question et la réponse : les plans de cohésion sociale (PCS) 2014-2019 |
Le transfert de compétences à la Communauté germanophoneAccès au Dossier n° 892 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) |
Question écrite du (24/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 108 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la sucrerie de Fontenoy |
Question écrite du (24/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 107 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 56 |
Question écrite du (24/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 94 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question (hors délai) : le Conseil d'Etat wallon |
Question écrite du (24/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 24 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013) Voir la question (hors délai) : la prise en charge de la restructuration de NMLK par la Wallonie |
Question orale du (22/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le risque de dérapage du mix énergétique européen |
question orale du (22/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les prévisions énergétiques de Monsieur Dominique Woitrin |
Question orale du (22/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l'expérience géothermique en Wallonie |
Question orale du (22/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le ras-le-bol des ONG actives dans le domaine climatique |
Question orale du (22/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le mauvais bulletin délivré par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) |
Question orale du (22/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 |
Question orale du (22/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le suivi du dossier relatif à la Ville de Beaumont |
La performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 887 (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2013) à «Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments» |
Question orale du (22/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'information menée par la Commission européenne sur la Société Wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'échec des stages d'intégration pour les jeunes demandeurs d'emploi non diplômés |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à La mise en oeuvre de la grille des formations vertes |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conditions d'obtention d'une subvention SESAM |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les offres d'emploi non pourvues |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La dotation " navetteurs" |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La production vinicole wallonne |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les avancements des chantiers d'assistance au remembrement |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aide à l'économie rurale |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les passages cloutés devant l'institut Saint-André de Ramegnies-Chin |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison Lessines-A8, un dossier en léthargie |
Question orale du (21/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les découpages administratifs internes à la DGO1 et en particulier la DGO1.41 |
Mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissementAccès au Dossier n° 880 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2013) à «Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement» |
Question écrite du (16/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 44 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question (hors délai) : les opérations de rénovation urbaine et le recours obligé aux certificateurs énergétiques |
Question écrite du (14/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 47 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la sucrerie de Fontenoy |
Question écrite du (14/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 28 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la demande de construction d'une nouvelle maison de retraite sur Jurbise |
Question écrite du (14/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 37 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question (hors délai) : l'opération-pilote relative à la gestion temporelle du culte |
Question écrite du (09/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 35 (2013-2014) 1 échéance : 30/10/2013) Voir la question et la réponse : la présence d'un lynx dans nos forêts wallonnes |
Question écrite du (09/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 34 (2013-2014) 1 échéance : 30/10/2013) Voir la question et la réponse : une nouvelle route pour accueillir les pandas à Pairi Daiza |
Question écrite du (09/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 34 (2013-2014) 1 échéance : 30/10/2013) Voir la question (hors délai) : les balises de la circulaire budgétaire |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les craintes du secteur de la construction face à la chute des investissements communaux |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le pré-budget communal |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les secours à l'échelle des provinces |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La légalité de la surtaxe dans les logements publics |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le programme UREBA exceptionnel |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le stockage de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le cri de désespoir des biométhaniseurs |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'énergie verte et le portefeuille des ménages |
Question orale du (08/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La vente de certificats verts à Ecetia |
Question orale du (07/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La perte du label Maya par Charleroi |
Question orale du (07/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les moyens alloués à l'agriculture biologique |
Question orale du (07/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La prise en otage des automobiles wallons à Halle |
Question orale du (07/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'utilisation des filets-poubelles |
Question orale du (07/10/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le radar répressif sur la RN60 à Dergneau |
Question écrite du (30/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 19 (2013-2014) 1 échéance : 21/10/2013) Voir la question et la réponse : l'absence de crédit d'ordonnancement relatif à une opération de revitalisation urbaine |
Débat sur les finances localesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) |
Question orale du (24/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les exigences minimales pour la PEB des bâtiments et des éléments de bâtiments |
Question orale du (24/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mobilité victime de la hausse des coûts de l'énergie en Wallonie |
Question orale du (24/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La présence régionale dans le plan d'optimalisation des polices |
Question orale du (24/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La préparation des élections de mai 2014 |
Question orale du (24/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'incompatibilité entre un mandat dans l'exécutif communal et la fonction dirigeante au sein d'une administration |
Question orale du (24/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le statut de fonctionnaire communal et l'engagement comme pompier volontaire |
Les certificats verts, les tarifs progressifs et le photovoltaïqueAccès au Dossier n° 867 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (24/09/2013) à «Motion caduque» (09/10/2013) |
L'enseignement au coeur du plan Marshall 2022 du (23/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à Plan Marshall 2022 |
La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonneAccès au Dossier n° 856 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/10/2013) |
Question écrite du (09/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 464 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : un recours en annulation introduit à l'encontre du CPAS de Marche |
Question écrite du (09/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 453 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : le Fonds de garantie des emprunts hospitaliers |
Question écrite du (06/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 457 (2012-2013) 1 échéance : 30/09/2013) Voir la question et la réponse : l'absence de crédits d'ordonnancement |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 825 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le personnel de l'Ecole d'administration publique (EAP) |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 709 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le carrefour du Lancier à Quevaucamps (Beloeil) |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1032 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) la Cité de l'Enfance sauvée par le Conseil d'Etat |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 814 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 instaurant un nouveau régime pour les installations photovoltaïques inférieures à 10 kw |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 708 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le dégagement de la bande d'urgence |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 707 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le racket du décret essieux |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 705 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'inondation d'un bâtiment annexé au plan incliné de Ronquières |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 448 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'annulation d'une délibération de la Commune d'Ath |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 447 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la capacité touristique d'hébergement des communes |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 387 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question (hors délai) : l'intervention de la Wallonie dans la Floridienne |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 448 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'accompagnement intensif des demandeurs d'emploi |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 813 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : l'avis de la CWAPE quant à la tarification progressive |
Question écrite du (03/09/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 812 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la caution locative étudiante |
Assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonneAccès au Dossier n° 850 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/08/2013) à «Décret portant assentiment aux accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne» |
Question écrite du (23/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 700 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : le recours aux pneus d'hiver |
Question écrite du (23/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 699 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : la lutte contre les inondations |
Question écrite du (23/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1028 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : la CCATM de Bernissart |
Question écrite du (23/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 438 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : le recrutement du personnel au sein des entités provinciales |
Question écrite du (23/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 446 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : la taxation des tracteurs agricoles |
Question écrite du (23/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 173 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : le Commissariat général auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 |
Question écrite du (23/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 697 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : le carrefour du Cube à Blaton |
Question écrite du (23/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 386 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question et la réponse : les incitants favorables à la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie |
Question écrite du (14/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 427 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question (hors délai) : la responsabilité de la Wallonie dans les difficultés financières de la commune d'Assesse |
Question écrite du (14/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 807 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question et la réponse : la réduction du facteur "k" |
Question écrite du (14/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 806 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question et la réponse : la taxe pour chambre inoccupée |
Question écrite du (08/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1020 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : le permis unique pour la construction de six éoliennes à Estaimpuis |
Question écrite du (08/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 423 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : l'ASBL "Estaim'Culture" |
Question écrite du (08/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 804 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : l'Agence immobilière sociale Tournai Logement (AIS Tournai Logement) |
Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eauAccès au Dossier n° 849 (2012-2013) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (07/08/2013) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau» |
Question écrite du (06/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 803 (2012-2013) 1 échéance : 28/08/2013) Voir la question et la réponse : l'annexe 1 de la circulaire relative au Programme communal d'actions 2014-2016 |
Question écrite du (05/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 684 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : le classement des gares wallonnes |
Question écrite du (05/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 802 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : le cologement et la colocation |
Question écrite du (05/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 801 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question les terrains mis à la disposition de l'ancrage communal par la Société wallonne du Logement |
Question écrite du (05/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 800 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question et la réponse : la sanction pour les communes sur le plan du programme communal en matière de logement |
Question écrite du (05/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 798 (2012-2013) 1 échéance : 27/08/2013) Voir la question l'obligation de prise en gestion d'au minimum un logement par an |
Question écrite du (02/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 380 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le triage-lavoir de Binche |
Question écrite du (02/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1015 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le clivage entre les zones urbaines et les campagnes |
Question écrite du (02/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1014 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : l'absence de crédits d'ordonnancement |
Question écrite du (02/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 795 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : les immeubles publics inoccupés |
Question écrite du (02/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 435 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : l'emprunt populaire |
Question écrite du (02/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 170 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : la Commission des Arts de Wallonie |
Question écrite du (02/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 169 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le transfert des bâtiments du Fédéral vers la Wallonie |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 650 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la direction de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 649 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'entretien du RAVeL |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 648 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le dossier de l'ancienne gare de Cerfontaine |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 647 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le programme européen Life+ |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 990 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la rentabilité d'une ligne TEC |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 206 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les suites de la condamnation du Comité européen des droits sociaux (CEDS) |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 205 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le financement de l'ASBL "Au détour du possible" |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 415 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question (hors délai) : l'efficacité de la cellule de reconversion Duferco-NLMK |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 414 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'abandon de la vignette routière |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 413 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'annonce de la hausse des droits d'enregistrement |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 412 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les installations sportives du Royal hockey club namurois (RHCN) |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 411 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la taxe sur les billets d'avion en Wallonie |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 410 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la main-d'oeuvre étrangère et les métiers en pénurie |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 766 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le Plan UREBA exceptionnel |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 765 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le financement de logements par la technique du partenariat privé-public (PPP) |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 764 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le délai d'attente permettant de bénéficier de l'assurance contre le risque de perte de revenus |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 763 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le hold-up sur les finances provinciales |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 762 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les normes pour le développement des logements publics "low cost" |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 761 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la redevance Elia |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 760 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le tiers investissement pour le petit photovoltaïque |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 759 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la recapitalisation de trois sociétés de logement de service public |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 758 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le Plan UREBA exceptionnel |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 164 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le transfert des bâtiments du Fédéral vers la Wallonie |
Question écrite du (01/08/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 163 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la méthodologie de transfert des compétences |
Question écrite du (23/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 640 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : les fraudes au sein du marché de la cartographie acoustique du réseau routier wallon |
Question écrite du (23/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 391 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le maintien de la Wallonie dans le capital de l'hippodrome de Wallonie (HWM) |
Question écrite du (23/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 384 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : l'enveloppe CRAC - Tourisme |
Question écrite du (19/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 940 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : les coûts de la politique de prévention de réduction des déchets |
Question écrite du (19/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 335 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : le projet "Ecoles numériques" |
Question écrite du (19/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 698 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : le déficit de fonctionnement de la Société wallonne du Logement (SWL) |
Question écrite du (19/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 697 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : l'ancrage communal 2014-2016 |
Question écrite du (19/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 696 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : l'objectif 2020 en matière d'énergie durable |
Question écrite du (19/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 695 (2012-2013) 1 échéance : 09/08/2013) Voir la question et la réponse : la prise en gestion des logements privés par les Sociétés de logement de service public de la Région wallonne (SLSP) |
Question écrite du (18/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 936 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question (hors délai) : les murs végétalisés |
Question écrite du (18/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 367 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion pour les fabriques d'église |
Question écrite du (18/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 360 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le Mondial des métiers et Charleroi |
Question écrite du (18/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 683 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pollution lumineuse en réduisant la consommation électrique |
Question écrite du (18/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 682 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la modernisation de la SWL |
Question écrite du (18/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 137 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le transfert budgétaire de la Flandre vers la Wallonie |
Question écrite du (16/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 584 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : le financement de l'ASBL Centre Pilote Bio (CPB) |
Question écrite du (16/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 351 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : le financement des équipements sportifs |
Question écrite du (16/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 134 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : la réunion des entités fédérale et fédérées du 18 juin 2013 |
Question écrite du (11/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 878 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : l'élagage du Plan Tritel |
La promotion de la la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'informationAccès au Dossier n° 843 (2012-2013) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2013) à «Décret visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou des obligations d'information» |
Question orale du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La Wallonie et la réalité du gaz de schiste |
Question orale du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La filière géothermique en Wallonie |
Question orale du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le transfert des compétences provinciales de l'énergie et du logement |
Question orale du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'enfouissement de la ligne électrique Ciply-Pâturages |
Question orale du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absentéisme des fonctionnaires wallons |
Interpellation du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le dossier Mettens |
Question orale du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Eurostat et les comptes communaux |
Question orale du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La dégradations des finances communales |
Question orale du (09/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les dotations octroyées aux communes au travers des critères "logement" du Fonds des communes |
Etude "Towards 100% renewable energy in Belgium by 2050" sur la faisabilité et l'impact sur le système énergétique futur de la Belgique de trajectoires susceptibles de mener notre pays vers l'utilisation de 100% de sources d'énergie renouvelables en 2050Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des auditions » (09/07/2013) à «Echange de vues» (09/07/2013) |
Question orale du (08/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le placement d'éoliennes le long des autoroutes et des fleuves |
Question orale du (08/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'absence de renouvellement des marquages routiers dans le district d'Ath |
Question orale du (08/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les guichets ruraux multi-services |
Question orale du (08/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évaluation du décret Airbag |
Question orale du (08/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le recours introduit par la Belgium Gaming Association relatif à la taxe sur les bingos |
Question orale du (08/07/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement alternatif des grandes infrastructures sportives |
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logementsAccès au Dossier n° 841 (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Vote de procédure : renvoi à l'arriéré» |
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013) |
Modification du Code des droits de successionAccès au Dossier n° 834 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant le Code des droits de succession» |
Question d'actualité du (26/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le dossier Mettens |
question orale du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La rentabilité économique des marchés forains |
question orale du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La SOGEPA et la Commission européenne |
question orale du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La relocalisation des entreprises |
question orale du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à La fermeture de la ferme de Thioux |
Question du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La Wallonie et le Nord-Pas-de-Calais |
Question du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'installation de la crise |
Question du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le financement de l'Institut Destrée |
Question du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les relations entre le Fédéral et la Wallonie à l'étranger |
Question du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'ancrage communal 2014-2016 |
Question du (25/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Un Plan Marshall urbain |
Question écrite du (19/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 295 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question (hors délai) : le suivi du dossier relatif à la Ville de Beaumont |
Question écrite du (19/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 301 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013) Voir la question et la réponse : les stages de transition |
Question orale du (13/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nouvelles prévisions économiques de la Commission européenne |
L'installation d'éoliennes le long des autoroutesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (12/06/2013) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (12/06/2013) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
Question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l'ancrage communal 2014-2016 |
question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le transfert des compétences provinciales de l'énergie et du logement |
question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La filière de la biométhanisation |
Interpellation du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La tarification progressive de l'électricité |
question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le télétravail dans la fonction publique wallonne |
question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le dossier Mettens |
Question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'octroi d'une nouvelle vie à des édifices religieux |
Question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La taxe sur les carrières de Lessines |
Question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les relations économiques avec le Québec |
Question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'extension de l'activité de l'ASBL "le Rucher" sur le Zoning de l'Europe de Leuze-en-Hainaut |
Question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La connexion internet à haut débit en Wallonie |
question orale du (11/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fusion de l'AWEX (Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers), de WBI (Wallonie-Bruxelles International) et de WBT (Wallonie-Bruxelles Tourisme ASBL (WBT-O.P.T. ) |
Question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la filière de biométhanisation |
question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité de la N60 sur le territoire wallon |
question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Deux maisons entourées de chantier sur la RN60 à Péruwelz |
Question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'éfficacité des chicanes routières |
question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurité des piétons face au trafic routier |
Question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le recours aux stages de transition |
Question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les mesures prises par le ministre pour redresser la rentabilité de l'eurovignette |
Question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les nouvelles recommandations de la Commission européenne |
Question orale du (10/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'octroi des subsides Infrasports |
Modification pour la fonction publique en Région wallonne, du décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonneAccès au Dossier n° 827 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2013) à «Décret modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne» |
Question écrite du (04/06/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 224 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013) Voir la question et la réponse : l'amplification du Plan école numérique |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013) |
Question écrite du (21/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 214 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question (hors délai) : les conséquences économiques de la grogne des bateliers |
Question orale du (15/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les nuisances sonores de l'A8 à Kain |
Question orale du (15/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison de Lessines à l'A8 |
Question orale du (14/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La répartition des sièges d'administrateur au sein des sociétés de logements |
Question orale du (14/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le programme "UREBA exceptionnel" |
Question orale du (14/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le système du tiers-investissement sacrifié par le politique photovoltaïque du Gouvernement |
Question orale du (14/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les déclarations de Monsieur Minguet |
Question orale du (14/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le déménagement du Fonds National de la Recherche Scientifique (FNRS) de Bruxelles à Charleroi |
Question orale du (14/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les terrains destinés à l'accueil des gitans |
Question orale du (14/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Une vague de licenciement au sein des pouvoirs locaux |
Question orale du (14/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'argumentation développée par le Bourgmestre de Flobecq |
La problématique du logement étudiantAccès au Dossier n° 797 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (14/05/2013) |
Stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 794 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
La stratégie wallonne de développement durableAccès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable» |
Question écrite du (03/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 234 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : l'interdiction des mariages laïcs à l'hôtel de ville |
Question écrite du (02/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 119 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : les indicateurs qui définissent le niveau de cohésion sociale de chaque commune |
Question écrite du (02/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 229 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) les dotations octroyées aux communes au travers du critère "logement" du Fonds des communes |
Question écrite du (02/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 227 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : le rendement de l'eurovignette |
Question écrite du (02/05/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 459 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question les ancrages communaux |
Question orale du (29/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Comité de concertation du 24 avril 2013 |
Question orale du (29/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les sanctions administratives communales (SAC) à sec |
Question orale du (29/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurité de la RN56 |
Question du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites de la faillite de l'entreprise Best Medical |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réquisition douce des immeubles inoccupés |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La Ruche chapelloise |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La société française Natixis et la nouvelle affaire de la Société wallonne du Logement (SWL) |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'étude Deloitte commanditée par la Febeliec |
Les finances communales Audition de : - Monsieur Dessoy, responsable du Service d'études de la Banque Belfius ; - Monsieur Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Nemery, Directrice générale a.i. du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Parmentier, expert au CRAC ; - Monsier Antoine, Directeur général de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Husson, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG) ; - Monsieur Jurion, membre du Conseil supérieur des finances et professeur d'économie et de gestion à HEC-UlgAccès au Dossier n° 789 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Dessoy, responsable du Service d'études au sein de la Banque Belfius» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/04/2013) |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La désignation du président de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le conflit d'intérêt dans la défense des des intérêts de la Ville de Beaumont |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La récupération des créances communales non-contestées |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La procédure de révocation du bourgmestre de Flobecq |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La prime de fin d'année du personnel communal |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'accueil des cirques sur le territoire communal |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le programme de politique générale |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La désignation du président de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM) |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La propreté des territoires wallons |
Question orale du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les turbulences au sein de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) |
Le dossier de l'énergie renouvelable d'origine photovoltaïqueAccès au Dossier n° 781 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (16/04/2013) à «Motion caduque» (30/04/2013) |
Question écrite du (16/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 219 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013) Voir la question (hors délai) : le changement de lieu de la tenue du conseil communal |
Question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le centre de recherches routières |
question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La propreté le long des routes, autoroutes et aires de repos de Wallonie Picarde |
Question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la dangerosité des arbres plantés le long des routes régionales |
question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le classement du site des templiers d'Ellezelles |
Question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les ratés de l'examen théorique du permis de chasse |
Question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La cellule de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) dédicacée à l'étude de l'accueil des futures compétences transférées par le Fédéral |
Question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La récupération par l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) de certaines aides |
Question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les recommandations européennes sur l'emploi des jeunes |
Question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les effets de la jurisprudence Dexia sur la dette des pararégionaux wallons |
Question orale du (15/04/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les relations entre la Wallonie et la banque Natixis |
L'assouplissement de la trajectoire budgétaire et les leçons à tirer face à l'unilatéralisme répété du Gouvernement fédéralAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (15/04/2013) à «Réplique» (15/04/2013) |
Question écrite du (29/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 388 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : le suivi de la requête de certains élus de la commune d'Aiseau-Presles concernant l'octroi d'un subside à la société de logements sociaux "Sambre et Biesme" en vue de l'entretien des trottoirs d'une des rues de cette localité |
Question écrite du (25/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 385 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'appel à projets POLLEC |
Modification du Code wallon du logement et de l'habitat durableAccès au Dossier n° 772 (2012-2013) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2013) à «Décret modifiant le Code Wallon du Logement et de l’Habitat durable » |
Question orale du (19/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La suppression des dividendes d'Electrabel |
Question orale du (19/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'organisation des élections à Brugelette |
Question orale du (19/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Eurostat et les comptes communaux |
Question orale du (19/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La stratégie du TEC Hainaut |
Question orale du (19/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le référent social au coeur de l'accompagnement social dans les SLSP |
Question orale du (19/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La question du conflit d'intérêts au sein de l'école d'administration publique |
Question orale du (19/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le transfert des bâtiments du fédéral vers la Wallonie |
Question orale du (18/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La résolution du Parlement européen du 5 février 2013 sur l'amélioration de l'accès des P.M.E. au financement |
Question orale du (18/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le coût économique de la sortie du nucléaire |
Question orale du (18/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La centralisation des trésoreries |
L'éolien et la problématique de gestion des certificats vertsAccès au Dossier n° 766 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (20/03/2013) |
Pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et politique industrielle wallonneAccès au Dossier n° 763 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (20/03/2013) |
Question écrite du (11/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 159 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les points APE attribués aux communes et CPAS de Wallonie picarde |
Question d'actualité du (06/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le secrétaire général de l'administration wallonne et Chambord |
Question d'actualité du (06/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La Société wallonne du Logement (SWL) reste dans l'oeil du cyclone |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le projet Seine-Escaut menacé par le budget français |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'hôpital Notre-Dame à la Rose (HNDR) et l'UNESCO |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le Département de la Nature et des Forêts (DNF) à Chambord |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'absence de gouverneur en Hainaut |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le transfert des voiries provinciales vers la Région |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le carrousel flobecquois |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Programme wallon de développement rural |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fusion de l'AWEx et de WBI |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le financement du coworking |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'actualité judiciaire dans le secteur du logement wallon |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi de l'injonction du Ministre Nollet au Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement de ce 14 janvier |
Interpellation du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les agences immobilières sociales (AIS) en pénurie de financement |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La pénurie de logements |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le dossier UREBA exceptionnel |
Question orale du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le projet Graphene |
Question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur "la gratuité électrique à concurrence de 500 kWh" du (05/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc, NOLLET Jean-Marc à Débat sur la tarification progressive de l'énergie à usage résidentiel |
Question orale du (04/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'étude du SPF Economie sur les politiques de l'emploi en Belgique |
Question orale du (04/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les formations aux nouveaux métiers du bâtiment |
Question orale du (04/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La récupération des chèques-formation indûment utilisés |
Question orale du (04/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les aides allouées par la Wallonie au MOC |
Question orale du (04/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les silences du Ministre face à la COPLA |
Question orale du (04/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les intérêts de retard |
Question orale du (04/03/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La ratification du traité budgétaire européen |
Accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011Accès au Dossier n° 757 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2013) à «Décret portant approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011» |
Question écrite du (26/02/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 106 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013) Voir la question et la réponse : l'émission d'obligations comme alternative au crédit bancaire |
Question écrite du (25/02/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 102 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la SOCAMUT et BNP Paribas Fortis |
Question écrite du (25/02/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 101 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le "bankenplan" en Wallonie |
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013) |
Introduction du cologement dans le logement socialAccès au Dossier n° 752 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie,du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (09/04/2014) |
Question écrite du (07/02/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 238 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : l'ASBL « Namur.kot – Agence Immobilière student » |
Question écrite du (07/02/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 237 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : la multiplication des motions communales pour solliciter le report de la politique du surloyer |
Question écrite du (07/02/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 236 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : le cadastre du logement |
Question écrite du (05/02/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 80 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : l'innovation dans des métiers liés à l'exploitation minière |
Question écrite du (30/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 118 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question (hors délai) : les règles à respecter en matière d’attribution des marchés publics |
Question orale du (29/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'illégalité de la situation maintenue par le bourgmestre de Flobecq |
Question orale du (29/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les investissements étrangers en baisse |
Question orale du (29/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le transfert des compétences provinciales en matière de logement et d'énergie |
Question orale du (29/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La production de nouveaux logements sociaux |
Question orale du (29/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le mécontentement des syndicats suite aux mesures annoncées par le Ministre à la SWL |
Les éoliennes qui coûteront 4,5 milliards aux WallonsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2013) à «Réplique» (29/01/2013) |
Question orale du (29/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La diminution du précompte immobilier pour stimuler l'investissement dans des bâtiments peu énergivores |
Question orale du (29/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'erreur contenue dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012 relatif à l'audit énergétique d'un logement |
Modification de l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du logement et de l'habitat durableAccès au Dossier n° 742 (2012-2013) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Question orale du (28/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les habitants de Kain victimes de l'autoroute A8 |
Question orale du (28/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réserve naturelle de Frasnes-lez-Anvaing |
Question orale du (28/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le décret Airbag privé d'un accord de coopération avec la Communauté germanophone |
Question orale du (28/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le renforcement de l'efficacité du plan Langues |
Question écrite du (18/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 186 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013) Voir la question et la réponse : le décret du 19 décembre 2007 instituant le Fonds SIGEC dans le cadre du Plan stratégique wallon pour le développement de l'agriculture |
Question d'actualité du (16/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les élections invalidées à Brugelette |
Question écrite du (16/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 99 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : la désignation des conseillers de police de la Commune d'Ellezelles |
Question écrite du (16/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 196 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Habitat durable" |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le rapport de l'ASBL Guberna sur la gouvernance dans les intercommunales |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La situation communale de Flobecq |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme des fabriques d'église |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La rencontre du Ministre avec son homologue québécois |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La poursuite des dérives et de la saga de la Société wallonne du Logement |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique 100% d'énergies renouvelables en 2050 |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le recours aux petites éoliennes |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le logement basse consommation et la prise en compte des retours d'expériences |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le poids des certificats verts sur la survie des PME wallonnes |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les cellules photovoltaïques à couches minces |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La fuite des cerveaux |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les guichets ruraux multi-services |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La contractualisation de la fonction publique wallonne |
Question orale du (15/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La rénovation énergétique du parc de logements privés |
L'audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 734 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (15/01/2013) à «Motion caduque» (30/01/2013) |
Question orale du (14/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La promotion des produits laitiers |
Interpellation du (14/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le plan stratégique wallon pour le développement de l'agriculture biologique (PSWDAB) |
Question orale du (14/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'abandon des riverains de la chaussée Victor Lampe d'Ollignies (Lessines) |
Question orale du (14/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La contractualisation des emplois au sein du Forem |
Question orale du (14/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les craintes économiques du CESW quant à l'instauration de la taxe kilométrique pour camions |
Question orale du (14/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les travaux au stade Charles Tondreau de Mons |
Question écrite du (08/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 143 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : l'appel belgo-belge pour sortir la liaison Seine-Escaut de l'eau |
Question écrite du (08/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 142 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : l'éclairage public des passages pour piétons |
Question écrite du (08/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 141 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil supérieur wallon de la chasse (CSWC) |
Question écrite du (08/01/2013) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 82 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) les intérêts de retard |
L'intervention de l'Intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats vertsAccès au Dossier n° 928 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur l'intervention de l'intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts"» (07/01/2013) à «Motion caduque» (22/01/2014) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant aux candidats aux élections locales d'être témoins de partiAccès au Dossier n° 723 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/01/2013) |
Question écrite du (20/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 115 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : l'appel à projets 2011 relatif aux halls-relais agricoles |
Question écrite du (20/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 43 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une politique de lutte contre les consommations problématiques de substances illicites |
Question écrite du (20/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 78 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : le Plan de cohésion sociale 2013 |
Question écrite du (20/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 53 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : le financement du "coworking" |
Question écrite du (20/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 149 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : le référent social |
Question orale du (18/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La désobéissance sociale pratiquée à l'égard de la réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable |
Question orale du (18/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les conséquences wallonnes de la restructuration annoncée chez Belfius |
Question orale du (18/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La distorsion de concurrence provoquée par l'augmentation des accises françaises sur la bière |
Question orale du (18/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les efforts des entreprises belges pour l'innovation |
Question orale du (18/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'utilisation de trams-bus |
Question orale du (18/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le bilan des plans d'actions préventives en matière énergétique (PAPE) |
Question orale du (18/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'accord de coopération entre la Flandre et la Wallonie en matière de recherche |
Question orale du (17/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Une nouvelle dynamique Flandre-Wallonie |
Question orale du (17/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mobilisation de l'épargne des Wallons |
Question orale du (17/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'attrait de la Wallonie à l'égard des Français |
Question orale du (17/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La coopération renforcée entre Flandre et Wallonie en matière fiscale |
Question écrite du (10/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 196 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir du rail wallon |
Question orale du (04/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'incompatibilité entre la fonction de haut fonctionnaire et celle de membre de l'exécutif communal |
Question orale du (04/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le leurre des engagements pris en matière de bonne gouvernance |
Question orale du (04/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'appel à projets relatif aux quartiers en transition |
Question orale du (04/12/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La comptabilité de la fonction d'échevin du logement et d'employé d'une SLSP |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question écrite du (26/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 47 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : le plan opérationnel du Directeur général (DG) de la Direction générale opérationnelle fiscalité (DGO7) |
Question écrite du (26/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 109 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention au FRS-FNRS |
Question écrite du (23/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 24 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012) Voir la question et la réponse : l'appel à projet "Le véhicule de l'intercommunale pour gérer un home public" |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012) |
Question écrite du (22/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 151 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : le financement durable des transports publics |
Question écrite du (22/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 47 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : l'attribution de sièges au sein d'une ASBL communale |
Question écrite du (22/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 95 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012) Voir la question et la réponse : la CWAPE à l'origine du dérapage du marché des certificats verts |
Question d'actualité du (21/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les inquiétudes quant à l'état de préparation de la Wallonie à la réforme de l'Etat |
Question écrite du (21/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 63 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012) Voir la question et la réponse : l'exécution des travaux de liaison de l'A8 à Lessines |
Question orale du (20/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La promotion des toitures végétalisées |
Question orale du (20/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La liaison économique entre Beloeil et la voie fluviale |
Question orale du (20/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le remplacement limité à un départ sur trois dans l'administration wallonne |
Question orale du (20/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les seniors et la politique touristique |
Question orale du (20/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le moulin de Thimougies |
Question orale du (19/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'application du décret "Airbag" à la population germanophone |
Question orale du (19/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement alternatif des grandes infrastructures sportives |
Question orale du (19/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les disparités régionales en matière de revenus |
Question orale du (19/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Un hall relais pour l'agriculture paysanne |
Question orale du (19/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La transcription de la directive européenne IPM |
Dynamique Horizon 2022Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012) |
Quelle politique industrielle en Wallonie ?Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) |
Question orale du (06/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les exigences d'Eurostat sur les comptes communaux |
Question orale du (06/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La taxation des mâts d'éoliennes |
Question orale du (06/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La prolongation des contrats de gestion dans le secteur du logement |
Question orale du (06/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les sanctions financières à l'égard des communes qui n'adhèrent pas à l'ancrage communal |
Question orale du (06/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le recentrage des compétences énergie et logement |
Question orale du (06/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absentéisme des fonctionnaires wallons |
Rapports annuels 2010 et 2011 sur les affectations du Fonds énergieAccès au Dossier n° 677 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (06/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (06/11/2012) |
Question orale du (05/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Un radar répressif sur la RN60 à Dergneau |
Question orale du (05/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité de la N7 au lieu dit "Bois du Renard" à Ath |
Question orale du (05/11/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La lutte contre les plantes invasives |
Rapport relatif au débat sur la dette de la Wallonie et le solde net à financerAccès au Dossier n° 676 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (05/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l’emploi, de la formation et des sports» (05/11/2012) |
Question écrite du (29/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 34 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : le tourisme social |
Question écrite du (29/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 27 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la difficulté d'intégrer le marché de l'emploi pour les jeunes diplômés |
Question écrite du (29/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 26 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : les casinos souffrent et l'emploi trinque |
Question écrite du (29/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 74 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la vitrine de l'habitat durable |
Question écrite du (29/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 73 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la filière de la biométhanisation |
Question écrite du (29/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 72 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la chute des crédits hypothécaires sur le logement |
Question écrite du (18/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 43 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : les différents marchés publics de services juridiques |
Question orale du (15/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison entre l'A8 et Lessines |
Question orale du (15/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux de la RN57 à Flobecq |
Question orale du (15/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le cancer du bitume |
Question orale du (15/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La rencontre entre Ministres-Présidents flamand et wallon |
Question orale du (15/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le dialogue avec le secteur bancaire |
Question orale du (15/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La création d'une Agence internationale |
Question écrite du (15/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 33 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : la remise en cause de l'investissement français dans le Canal Seine-Nord |
Question écrite du (15/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 15 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif aux cimetières wallons |
Question écrite du (12/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2012-2013) 1 échéance : 06/11/2012) Voir la question et la réponse : les véritables chiffres sur la Wallonie |
L’éolien Audition : - de Messieurs Ghigny et Wathelet, Président et Conseiller adjoint de la Direction de Promotion des énergies renouvelables de la Commission wallonne de régulation pour l’énergie (CWaPE) ; - de Madame Duquesne, Conseillère à la Cellule Energie de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - du Major Breveté d’Etat-major Bouchez et du Major d’Aviation Breveté d’Etat-major Van Heuverswyn du Ministère de la Défense ; - de Monsieur d’Oultremont et de Madame Paye, membre du Comité scientifique et Secrétaire générale de Vent de Raison ; - de Monsieur Al Bitar, Conseiller éolien auprès de la Fédération des producteurs d’énergie renouvelable (EDORA) ; - de Monsieur Claessens, chargé de projet à l’Association pour la promotion des énergies renouvelables (APERe) ; - de Monsieur Woitrin, Directeur du fonctionnement technique du marché de l’électricité et du marché du gaz de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) ; - de Monsieur de Schaetzen, Administrateur délégué d’Eneco Wind Belgique; - de Madame Warnant, chargée de mission Energie à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - de Madame Vandenborre et de Monsieur Dunon, Chief Corporate Officer et Head of Grid Development à Elia.Accès au Dossier n° 665 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (04/10/2012) à «Echange de vues» (04/10/2012) |
Question écrite du (03/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 7 (2012-2013) 1 échéance : 24/10/2012) le programme wallon de développement rural |
Question orale du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La notification de l'ancrage communal 2012-2013 |
Question orale du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La seconde session du Directeur général de la Société wallonne du Logement |
Question orale du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les achats groupés d'énergie |
Question orale du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le surendettement et le crédit revolving |
Question orale du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Musée Marlier de Mouscron |
Questions orales du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les bassins de vie |
Question orale du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La communalisation de la sécurité sociale |
Question orale du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les mauvaises habitudes qui perdurent à Ath |
Question orale du (02/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'effet pervers du Fonds des communes sur la taxation des revenus du travail |
Question orale du (01/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le Fonds européen d'ajustement de la mondialisation (FEM) et la Wallonie |
Question orale du (01/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les discussions en cours avec Eurostat |
Question orale du (01/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation budgétaire |
Question orale du (01/10/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La révision de la loi vicinale |
Question écrite du (20/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 1 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Ville, commune, région amies des aînés" |
Question écrite du (20/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 3 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question et la réponse : la création d'une cellule de contrôle des mandats locaux au sein du SPW |
Question écrite du (20/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 2 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question et la réponse : l'arrêté ministériel du 27 août 2012 relatif à la Ville d'Ath |
Question écrite du (14/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 724 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : le programme wallon de développement rural |
Question écrite du (14/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 530 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question (hors délai) : l'utilisation douteuse d'une subsidiation par la Ville de Mouscron |
Question écrite du (14/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 811 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : la production éolienne sur le territoire wallon |
Question écrite du (14/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 810 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : l'insuffisance de l'encadrement administratif de l'écopack |
Question écrite du (13/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 412 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les partenariats public-privé (PPP) des communes et la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) |
Question écrite du (13/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 411 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question (hors délai) : les contrats de partenariat entre la Wallonie et les provinces wallonnes |
Question écrite du (13/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 272 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les millions d'euros à mobiliser dans les outils économiques |
Question écrite du (13/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 527 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question (hors délai) : la requalification des dépenses |
Question écrite du (13/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 804 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les entreprises wallonnes engagées dans la filière éolienne |
Question écrite du (13/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1017 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : le nouveau cadre de référence éolien |
Question écrite du (11/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 801 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012) Voir la question et la réponse : la rencontre de Monsieur le Ministre avec son homologue français |
Question écrite du (07/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 998 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : la logique qui gouverne la Cité de l'Enfance |
Question écrite du (07/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 518 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question (hors délai) : le budget pluriannuel |
Question écrite du (07/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 517 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : le complexe sportif de Neufchâteau |
Question écrite du (07/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 795 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : la sous-occupation des logements sociaux publics |
Question écrite du (07/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 794 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : la production éolienne sur le territoire wallon |
Question écrite du (05/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 696 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la chute de tôles d'un tunnel sur l'A8 |
Question écrite du (05/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 695 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : les mini-unités de biométhanisation |
Question écrite du (05/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 985 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la construction d'un carport et l'application de l'article 262 du CWATUPE |
Question écrite du (05/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 399 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la redevance communale pour occupation du domaine public |
Question écrite du (05/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 398 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : les frais de déplacement exposés par les électeurs |
Question écrite du (05/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 266 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : l'avenir de la Caisse d'Investissement de Wallonie (CIW) |
Question écrite du (05/09/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 788 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : la sous-occupation des logements sociaux publics |
Question écrite du (24/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 984 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : l'utilisation des deniers wallons pour les communes pilotes du Plan cyclable |
Question écrite du (24/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 194 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : les crèches pour séniors et maisons des séniors |
Question écrite du (24/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 512 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : la Wallonie Picarde et la disponibilité d'emplois en Flandre |
Question écrite du (24/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 511 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : les déclarations du Gouverneur de la Banque nationale |
Question écrite du (24/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 776 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : la vente de logements sociaux |
Question écrite du (24/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 775 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : le site pilote construit par EON pour stocker le surplus d'énergie éolienne |
Question écrite du (24/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 774 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : l'expérience géothermique menée par la Société Earth Solutions |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 773 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie de la prolongation de 10 ans du réacteur de Tihange 1 |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 684 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le classement des gares wallonnes |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 683 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la réserve domaniale de Frasnes-lez-Anvaing |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 682 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la mission d'assistance de l'Institut du patrimoine wallon (IPW) sur les biens classés |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 681 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la liaison fluviale Seine-Escaut |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 680 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la création d'un Institut wallon de la sécurité routière |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 981 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le conseiller en mobilité (CeM) |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 980 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la cellule ferroviaire wallonne |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 193 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les maisons de repos et de soins |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 192 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la politique locale en faveur des aînés |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 390 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le fonctionnement du conseil communal |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 264 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les suites de la faillite de l'entreprise Best Médical |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 509 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les cellules de reconversion |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 508 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 507 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la piscine Hélios de Charleroi |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 506 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : l'emploi subventionné dans les communes de Wallonie Picarde |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 760 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la lutte contre les immeubles inoccupés et les immeubles insalubres |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 759 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les critiques d'EDORA relatives au traitement des certificats verts |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 758 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : les programmes communaux en matière de logement |
Question écrite du (23/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 141 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : la stratégie de relance |
Question écrite du (20/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 678 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : le ralentissement des travaux de la cathédrale de Tournai |
Question écrite du (20/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 959 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la propreté des territoires en Wallonie |
Question écrite du (20/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 388 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la difficulté de respecter la démocratie à Estaimpuis |
Question écrite du (20/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 751 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : l'ancrage communal |
Question écrite du (20/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 750 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : la mobilisation du foncier public |
Question écrite du (20/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 749 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012) Voir la question et la réponse : les nouvelles règles pour l'octroi de logements sociaux |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 676 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le classement des gares wallonnes |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 675 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les mini-unités de biométhanisation |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 674 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la réserve domaniale de Frasnes-lez-Anvaing |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 673 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la mission d'assistance de l'Institut du Patrimoine Wallon sur les biens classés |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 956 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la Cellule ferroviaire wallonne |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 955 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le conseiller en mobilité |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 951 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les superficies réservées à l'activité économique |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 496 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les cellules de reconversion |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 669 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la transparence des mouvements fonciers en agriculture |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 668 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la fiscalité des redevances autoritaires versées par les concessionnaires à la SOFICO |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 667 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier de l'A8 (E429) à Hal |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 666 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'autonomie énergétique des exploitations agricoles |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 382 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation inapplicable aux mandats dérivés au second degré |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 260 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la garantie de la Wallonie dans le cadre des lois sur l'expansion économique |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 495 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 494 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) les silences du Ministre face à la COPLA |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 740 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les subventions aux organismes publics pour l'acquisition de terrains dans le but de constituer des réserves foncières |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 739 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : le devenir de la tour Apollo de Charleroi |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 138 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la communication des avis de la section de législation du Conseil d'Etat |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 136 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie de la prolongation de 10 ans du réacteur de Tihange 1 |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 378 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'opération "ROPI" à Mons |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 726 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution des crédits immobiliers |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 725 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : l'actualisation du dossier du transfert des bâtiments du Fédéral à la Wallonie |
Question écrite du (13/08/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 135 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la tension avec la Communauté germanophone |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 188 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : la précarité énergétique |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 377 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : la publication des règlements-taxes communaux |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 486 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : l'opération "1000 bornes" classée aux oubliettes |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 711 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : la politique sociale du logement et la TVA de 6 % |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 710 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : le prix de la tonne de CO2 |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 709 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : la prise en compte du bilan carbonique des panneaux photovoltaïques |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 708 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables adopté par l'Union européenne |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 707 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : les compteurs à budget |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 134 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : les mesures de relance proposées au Premier Ministre |
Question écrite du (27/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 133 (2011-2012) 1 échéance : 20/08/2012) Voir la question et la réponse : l'accord trouvé sur le Centre interfédéral pour l'égalité des chances |
Question écrite du (25/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 924 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : la localisation de 350 000 nouveaux logements |
Question écrite du (25/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 484 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : la modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives |
Question écrite du (24/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 697 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : le transfert des politiques provinciales de logement et de l'énergie à la Wallonie |
Question écrite du (24/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 696 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : le Plan Wathelet |
Question écrite du (24/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 695 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : la recherche de l'excellence dans la performance énergétique des logements publics |
Question écrite du (24/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 694 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012) Voir la question et la réponse : l'inscription de l'ancrage communal à l'ordre du jour du Gouvernement du 5 juillet 2012 |
Question d'actualité du (18/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation mitigée du Directeur général de la Société wallonne du Logement |
Question orale du (17/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contentieux qui oppose le ministre à la Commune de Jurbise |
La pérennisation des investissements dans le photovoltaïque : stop ou encore La responsabilité des marchés publics wallons dans l'effondrement de la filière photovoltaïque wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (17/07/2012) à «Répliques» (17/07/2012) |
Question orale du (17/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La politique touristique et la politique culturelle |
Questions orales du (17/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le tourisme d'affaires et le Centre de congrès de Mons Le développement du tourisme d'affaires en Wallonie |
Question orale du (17/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'attitude du Gouvernement à l'égard de la direction de la Cellule de contrôle des mandats |
Question orale du (17/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le coût du vote papier |
Question orale du (17/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les collectivités locales et la coopération au développement |
Question orale du (17/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'exploitation des ouvriers communaux |
Question orale du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'étude d'incidence environnementale de projets éoliens |
Question orale du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le Conseil des ministres européens de l'agriculture du 18 juin 2012 |
Question orale du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La transformation des agriculteurs en chefs d'entreprise |
Question orale du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'approche interrégionale du bassin de la Dendre |
Question orale du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le permis de conduire et le cadre scolaire |
Question orale du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Un échevin de la sécurité routière par commune |
Interpellation du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement public de l'hippodrome de Wallonie |
Questions orales du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réforme globale de la taxe de circulation La réforme de la taxe globale Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds |
Question orale du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La participation de la Wallonie à la stratégie de relance |
Question écrite du (10/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 601 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : l'évolulion du dossier sur les chemins vicinaux |
Question écrite du (09/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 885 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la restructuration du site de l'ancienne sucrerie de Genappe |
Question écrite du (09/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 458 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés |
Question écrite du (09/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 457 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : la taxe sur les logements abandonnés |
Question écrite du (05/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 350 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : le déficit budgétaire des communes wallonnes |
Question d'actualité du (04/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La prolongation du permis de Tihange |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La note de Di Rupo sur le transfert des bâtiments du Fédéral vers les Régions |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi de l'incendie de la Cité des Mésanges par la société montoise de logements publics Toit et Moi |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La Ruche Chapelloise qui refait parler d'elle |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La promotion des bâtiments exemplaires |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'Union européenne qui a revu à la baisse ses objectifs d'efficacité énergétique pour 2020 |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis unique de la prison de Leuze-en-Hainaut |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Une zone d'activité économique sur les territoires du Mont-de-l'Enclus et de Celles |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La situation catastrophique de la commune de Brugelette |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Un sursalaire pour le secrétaire communal d'Ath |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Un label européen pour les financiers solidaires |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La diminution du nombre de starters |
Question orale du (03/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'aide aux entreprises wallonnes bénéficiant d'un potentiel de croissance |
Question orale du (02/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le Plan fédéral pour l'emploi qui a du plomb dans l'aile |
Question orale du (02/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les demandeurs d'emploi qui poursuivent des études de plein exercice |
Question orale du (02/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le ralentissement volontaire, par le ministre, de l'avancement de la Cité des Métiers de Charleroi |
La position de la Région wallonne par rapport au respect du principe de subsidiarité quant aux aspects concernant les compteurs intelligents de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétiqueAccès au Dossier n° 631 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/06/2012) à «Discussion générale» (02/10/2012) |
Question d'actualité du (20/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Un vélodrome en Wallonie |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question orale du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La période de prudence durant les élections communales |
Question orale du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le compte 2011 dans le rouge de la Commune d'Estaimpuis |
Question orale du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le logiciel de comptabilisation pour le vote électronique |
Question orale du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La lutte contre les chiens dangereux par l'autorité communale |
Question orale du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La revitalisation de la collecte Mahymobiles |
Question orale du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le fonctionnement du régulateur wallon en matière énergétique Le financement de la CWAPE |
Question orale du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La reconnaissance européenne du boeuf Blanc-Bleu Belge |
Question orale du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réouverture du canal Pommeroeul-Condé |
Question écrite du (19/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 335 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question (hors délai) : la répercussion sur les citoyens des coûts liés à l'instruction de demande de permis |
Question orale du (18/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Borinage, l'éternel oublié de l'investissement wallon au bénéfice de Mons |
Question orale du (18/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'impatience face à la réforme de l'Etat Les déclarations du ministre-président sur la réforme de l'Etat |
La création d'un label "La Maison des Illustres"Accès au Dossier n° 621 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Envoi en Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (20/06/2012) |
Question écrite du (12/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 616 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les plans d'action préventive en matière d'énergie |
Question écrite du (12/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 615 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les études et actions de sensibilisation relatives à la maîtrise de la demande énergétique |
Question écrite du (12/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 614 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les études, les actions et les mesures de soutien aux renouvelables et à la cogénération de qualité |
Question écrite du (12/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 613 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : l'appui juridique sollicité dans le cadre des dépenses du Fonds Energie |
Question écrite du (12/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 612 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les actions liées à la géothermie et la chaleur verte |
Question écrite du (12/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 611 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012) Voir la question et la réponse : les actions liées au développement durable |
Question orale du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La machine à feu de Bernissart, outil oublié du développement touristique wallon |
Question orale du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La direction de la Cellule de contrôle des mandats |
Questions orales du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc, TROTTA Graziana à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les amendes administratives en matière de logement Les outils régionaux de lutte contre les logements insalubres |
Question orale du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en péril de la politique énergétique de la Wallonie par Electrabel La fermeture de deux centrales à Ruien et aux Awirs |
La cogestion selon le modèle allemandAccès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions» (05/06/2012) à «Echange de vues» (21/02/2013) |
Interpellation du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution du dossier des ondes électromagnétiques |
Questions orales du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc, DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le mauvais état de la qualité des eaux de baignade La Wallonie et la qualité de ses eaux de baignade |
Question orale du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La saga du centre d'accueil des réfugiés de Mouscron |
Regroupement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et de gazAccès au Dossier n° 617 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2012) à «Discussion générale» (03/07/2012) |
Question écrite du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 810 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'une subvention de 820 000 euros à l'ISSeP |
Question écrite du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 110 (2011-2012) 1 échéance : 26/06/2012) Voir la question et la réponse : les projets présélectionnés dans le cadre d'Interreg IV A |
Question orale du (04/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La Wallonie trop unilingue et trop syndiquée |
Question orale du (04/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Une tendance européenne pour le 30 km/h en agglomération |
Question orale du (04/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le bilan du "Monsieur Moto" de la Wallonie |
Question orale du (04/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La relance de l'emploi wallon par les structures d'accueil pour les enfants en bas âge et les aînés |
Question orale du (04/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Une Conférence nationale pour l'emploi (CNE) |
Question orale du (04/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences de l'exclusion du chômage de demandeurs d'emploi |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012) |
Question écrite du (31/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 575 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question et la réponse : la direction de la Cellule de contrôle des mandats |
Question écrite du (29/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 786 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : la communication du plan d'investissement de la SNCB |
Question écrite du (29/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 305 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'annulation d'une délibération d'IDEA |
Question écrite du (29/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 304 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : le compte 2011 dans le rouge de la Commune d'Estaimpuis |
Question écrite du (29/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 570 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'amélioration du processus de programmation de l'ancrage communal |
Question d'actualité du (23/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'installation d'un centre de réfugiés à Mouscron |
Question orale du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le développement des Lacs de l'Eau d'Heure en paradis du vélo |
Question orale du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La nouvelle méthode de l'évaluation de l'activité touristique |
Question orale du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le label "Maisons des Illustres" |
Questions orales du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'exonération des bâtiments publics de la taxe sur les immeubles occupés La taxe sur les immeubles inoccupés |
Question orale du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La ville de Lessines écartée des subsides de la lutte contre les inondations |
Question orale du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le suivi du dossier relatif à la cellule de contrôle des mandats |
Question orale du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution du Plan Wallonie cyclable |
Questions orales du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le déficit électrique dès 2014 Les risques de black-out majeurs en Belgique |
Question orale du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La présence de la Wallonie à la Foire technologique de Hanovre |
Question orale du (22/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'Agence de l'innovation et de l'entreprise |
Question orale du (21/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avis du DNF sur la quatrième éolienne de Frasnes-lez-Anvaing |
Question orale du (21/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'agriculture et la vente directe aux consommateurs |
Question orale du (21/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le devenir des installations du Centre national du football de Tubize |
Question orale du (21/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Un vélodrome en Wallonie |
Question orale du (21/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La cessation d'activités de la section "conducteur d'engins" du centre de compétence de Construforum de Châtelineau |
Question orale du (21/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dernières prévisions du Bureau du Plan |
Question orale du (21/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La Wallonie peut-elle s'offrir le luxe d'abandonner 156 millions d'euros de créances au Fédéral ? |
Question orale du (21/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La responsabilisation des régions dans la charge des pensions publiques |
Question écrite du (16/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 749 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : la communication du plan d'investissement de la SNCB |
Question écrite du (16/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 512 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier sur les chemins vicinaux |
Question écrite du (10/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 296 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : le transfert des voiries provinciales vers la Région |
Question écrite du (10/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 546 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : le programme d'actions du Fonds énergie pour 2012 |
Question orale du (08/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La construction de 130 logements étudiants containers à Liège |
Question orale du (08/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le transfert des compétences provinciales en matière de logement et d'énergie |
Question orale du (08/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution de l'arriéré locatif dans le logement public |
Questions orales du (08/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les avis de la Société wallonne du Logement et de l'administration du logement relatifs à l'ancrage communal du logement Les vrais chiffres de l'ancrage communal 2012-2013 |
Question orale du (08/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le respect de l'obligation d'inventorier et de neutraliser l'amiante dans les bâtiments dont la Wallonie est propriétaire |
Etude sur les activités des provinces wallonnes Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de LiègeAccès au Dossier n° 598 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège» (08/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme » (08/05/2012) |
Question orale du (07/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'élargissement de la E42 à trois bandes |
Questions orales du (07/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les propos du Ministre-Président sur le patronat wallon Les propos pour le moins tendancieux d'un patron belge d'un groupe mondial d'intérim |
Question orale du (07/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Conseil de la marque dans la stratégie d'image pour la Wallonie |
Question orale du (07/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation financière préoccupante des casinos |
Question écrite du (04/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 726 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la pollution de l'Escaut à hauteur d'Antoing |
Question écrite du (04/05/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 534 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : le programme d'investissements énergétiques PIVERT 2011-2014 |
Présentation des résultats de l’étude « Branding » réalisée par le Bureau d’Etude McKinsey Audition de Monsieur Bughin, Directeur Ph.D. de McKinsey & CompanyAccès au Dossier n° 590 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales, de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles et de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/04/2012) à «Consultation du rapport McKinsey» (09/05/2012) |
Question d'actualité du (25/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le drame évité de justesse à Maffle (Ath) |
Question orale du (24/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le biogaz |
Question orale du (24/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le modèle de la cogestion sarroise comme procédé de gestion d'outils économiques en crise |
Question orale du (24/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme des fabriques d'église |
Question orale du (24/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La transformation des provinces en communautés de communes |
Question orale du (24/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le financement et la gestion d'un centre équestre par une intercommunale |
Question orale du (24/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contentieux entre IPALLE et la Wallonie au sujet du décret coût-vérité |
Interpellation du (24/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La politique territoriale du développement des villes en Wallonie |
Questions orales du (24/04/2012) de CREMASCO Veronica, CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La saga du permis unique de la prison de Leuze-en-Hainaut Le suivi du dossier des prisons et les négociations avec le Gouvernement fédéral Le retard dans la construction des prisons wallonnes |
Question orale du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Pourquoi l'exonération du précompte immobilier du PASS ne vaut-il pas pour Pari Daiza |
Question orale du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La transparence budgétaire des agences publiques wallonnes |
Interpellation du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La dernière étude de l'IWEPS sur les chiffres de la Wallonie |
Question orale du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le transfert de la compétence provinciale des relations internationales vers la région |
Question orale du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les fouilles sur le site du champs de bataille de Fontenoy |
Question orale du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de la ville de Péruwelz |
Question orale du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La cartographie géotechnique du sol wallon |
Question orale du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La Wallonie a-t-elle décidé d'interrompre la lutte contre les inondations |
Questions orales du (23/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc, SERVAES Christine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La propreté le long des routes et autoroutes régionales de Wallonie Picarde L'évolution des quantités de déchets récoltés au bord des routes et les pistes dégagées pour lutter contre ces incivilités |
Question écrite du (20/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 463 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : le chantier sur la R.N. 58 |
Dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 581 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2012) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses» |
Question écrite du (03/04/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 265 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : l'endettement des communes |
Question d'actualité du (28/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le conseil interministériel du budget (CIB) à propos des compétences usurpées |
Questions orales du (27/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi du dossier de l'ancrage communal Le taux de réalisation des programmes d'ancrage communal du logement |
Question orale du (26/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le centre de formation des métiers verts de Frasnes et le potentiel des emplois de l'économie verte |
Question orale du (26/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La remise à l'emploi de personnes qui ne peuvent bénéficier du revenu d'intégration sociale |
Question orale du (26/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La remise en cause des missions princières |
L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénoverAccès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012) |
Certificat de performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 574 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (22/03/2012) à «Discussion générale» (30/04/2013) |
Question écrite du (15/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 174 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : l'intérêt éventuel pour la Wallonie des exportations vers les pays du BRICS |
Question d'actualité du (14/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'I.P.W. va-t-il investir au pied de la cathédrale de Tournai ? |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La taxation des immeubles publics inoccupés |
Questions orales du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Comité de gestion financière (CGF) de la SWL La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement Le contenu du rapport de la Cour des comptes à propos de la gestion interne au sein de la SWL |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La situation illégale de Belgacom au Mont de Mainvault (Ath) |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La promotion de l'habitat kangourou |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le flop du dossier CycloTEC |
Questions orales du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc, YZERBYT Damien à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les flocons plus forts que les watts Les conséquences pour les 150 milliers de foyers privés d'électricité dans le Hainaut occidental |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le (non-)déploiement d'installations de gaz naturel compressé en Wallonie |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La valeur des certificats verts |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'accord pour geler le prix de l'énergie |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le décret "bonne gouvernance" |
Question orale du (13/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'information des étrangers sur le droit de vote aux élections communales |
La suite à donner aux audits à la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 569 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (13/03/2012) à «Texte adopté en séance plénière » (28/03/2012) |
Question orale du (12/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'A8 démunie de téléphones de secours ? |
Question orale du (12/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports "vouseteslesbienvenus.eu" |
Question orale du (12/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le nouveau plan stratégique du Forem |
Question orale du (12/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le coût de la remédiation post-scolaire organisée par le Forem |
Question orale du (12/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les compétences usurpées |
Question orale du (12/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'étude Mc Kinsey sur l'image de marque de la Wallonie |
Question orale du (12/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Comité de concertation entre le Gouvernement fédéral et les Gouvernements fédérés |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question écrite du (07/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 237 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre d'élus communaux |
Question écrite du (01/03/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 228 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012) Voir la question et la réponse : la revalorisation du traitement des bourgmestres et échevins de communes de moins de 50 000 habitants |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'annulation des délibérations du Collège communal d'Ath |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le remboursement des aides extraordinaires relatives aux inondations de novembre 2010 |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Une nouvelle phase de fusions des intercommunales |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La commune de Brugelette dans le rouge |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La Charte d'Aalborg et l'Agenda 21 |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les plans de gestion des districts hydrographiques (PGDH) |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le bureau du futur |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les kots-containers pour étudiants à Liège |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis unique de la prise de Leuze-en-Hainaut |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le photovoltaïque social |
Question orale du (28/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Congrès intersectoriel du développement durable |
Rapport annuel sur les affectations du Fonds énergie pour lʼannée 2009Accès au Dossier n° 535 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012) |
Question orale du (27/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réserve naturelle domaniale de Frasnes-lez-Anvaing |
Question orale du (27/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La construction du hall sportif de Brunehaut |
Question orale du (27/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La place du diplôme sur le marché du travail |
Rapports dʼactivités 2008 et 2009 du Forem Rapports dʼactivités 2009 et 2010 du Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux (CRF) Evaluation interne du contrat de gestion 2006-2011 et Rapport 2009 dʼexécution de lʼOffice wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du Forem ; - Monsieur Hansen, Président du Comité de gestion du Forem.Accès au Dossier n° 533 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M.Jean-Pierre Hansen, Président du Comité de gestion du Forem » (27/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (23/02/2012) |
Question écrite du (21/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 100 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : l'intervention des services subventionnés par la Wallonie dans le dossier Nordine Amrani |
Elargissement des conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonneAccès au Dossier n° 532 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2012) à «Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Région wallonne» |
Question écrite du (13/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 78 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : l'intervention des services subventionnés par la Wallonie dans le dossier Nordine Amrani |
Question écrite du (09/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 201 (2011-2012) 1 échéance : 01/03/2012) Voir la question (hors délai) : la taxation des immeubles publics inoccupés |
Questions orales du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc, KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La ligne Quiévrain-Valenciennes La réouverture de la ligne Mons-Valenciennes |
Questions orales du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc, SALVI Véronique à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le nouveau contrat de gestion et la pérrenité du PASS Le PASS, annonce ou effet d'annonce de sauvetage ? |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'Ecole d'administration publique |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation des fonctionnaires |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les remontrances du Ministre à l'égard de la politique du logement de la Commune de Jurbise |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution des travaux du groupe REDI |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le gel des nouvelles demandes d'entités locales par le Fonds de réduction du coût de l'énergie (FRCE) |
Questions orales du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc, LANGENDRIES Benoît à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La fusion des GRD de gaz et électricité L'unification des gestionnaires de réseau de distribution |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les synergies entre CPAS |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La suspension de la computation du délai d'examen de la tutelle générale |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le suivi du dossier du vote électronique pour les élections communales 2012 |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La Wallonie, première région logistique d'Europe |
Question orale du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La promotion et le développement de l'économie mauve en Wallonie |
Question orale du (06/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement alternatif des grandes infrastructures sportives |
Question orale du (06/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La pénurie de personnel dont souffre l'entreprise Technord |
Question orale du (06/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'activation vers les métiers en pénurie |
Question orale du (06/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La suppression de la déductibilité fiscale des crédits hypothécaires à partir de 2014 |
Question orale du (06/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les piètres performances de l'Etat-providence en Wallonie |
Question orale du (06/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La météo est-elle à l'orage entre l'Europe et la Wallonie ? |
Question écrite du (25/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 181 (2011-2012) 1 échéance : 15/02/2012) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans la commémoration de la Bataille de Bouvines |
Question d'actualité du (11/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les suites de l'inculpation de l'ex-manager de l'ASBL Gestion centre-ville de Mouscron |
Question orale du (10/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le nombre d'arrêts que le Conseil d'Etat doit rendre pour que la Wallonie accepte la réalité du dossier Elsa |
Question orale du (10/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le trafic des poids lourds sur les voiries communales |
Question orale du (10/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le gel des nouvelles demandes d'entités locales par le FRCE |
Question orale du (10/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le transfert de la compétence "logement" des provinces à la région |
Question orale du (10/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La taxation des immeubles publics inoccupés |
Question orale du (10/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'augmentation des clients sociaux en gaz et électricité |
Question orale du (10/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Code de la démocratie locale critiqué par le Conseil d'Etat |
Dossier de la Société wallonne du Logement Audition de : - Monsieur Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement; - Monsieur Lohest, Directeur de l'audit interne au sein de la Société wallonne du Logement; - Madame Chermanne, Inspectrice générale des finances de la Société wallonne du Logement; - Madame Dandois, Directrice du service Finances de la Société wallonne du Logement; - Messieurs Pire et Durbecq, Associé et Manager au sein du cabinet Ernst & Young; - Monsieur De Herde, Président du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement.Accès au Dossier n° 530 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Organisation d'auditions» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche» (10/01/2012) |
Question orale du (09/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les panneaux télécommandés de l'A8 |
Question orale du (09/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le mécontentement des habitants des villages de Papignies et Wannebecq |
Question orale du (09/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le stationnement sauvage aux abords de l'échangeur de la E429 et N60 à Hacquegnies |
Question orale du (09/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La construction du hall sportif de Neufchâteau |
Question orale du (09/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La reportabilité des droits d'enregistrement |
Interpellation du (09/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à La situation financière préoccupante des casinos et le taux de taxation des jeux de hasard L'évaluation du décret sur la taxation des jeux et paris virtuels |
Question écrite du (06/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 104 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : les exportations vers la Chine |
Question écrite du (06/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 204 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : la taxation lourde sur l'activité des casinos |
Question écrite du (06/01/2012) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 276 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012) Voir la question et la réponse : le bilan actualisé des programmes liés à l'ancrage communal |
Question écrite du (23/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 282 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : le doublement de la cotisation dans le programme "Fast Start" |
Question écrite du (23/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 177 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) l'activation vers les métiers en pénurie |
Questions d'actualité du (21/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc, NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'abaissement de la note de la Wallonie par Moody's La dégradation de la note de la Wallonie par l'agence Moody's |
Les récents audits au sein de la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 519 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/12/2011) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 5 janvier 2012» (05/01/2012) |
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012) |
Modification du Code wallon du LogementAccès au Dossier n° 517 (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret - Première partie» (19/12/2011) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement» |
Question orale du (13/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Des métaux lourds enfouis sous le site et les alentours du MIM |
Question orale du (13/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transport scolaire d'enfants handicapés traversant la frontière linguistique |
Question orale du (13/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La cellule de contrôle des mandats |
Question orale du (13/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les aides exceptionnelles octroyées aux communes dans le cadre de la crise bancaire |
Interpellation du (13/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Un premier bilan de l'ancrage communal |
Question orale du (13/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La volonté de la CREG de limiter les tarifs des GRD |
Méthodes tarifaires des Gestionnaires de Réseaux de Distribution en matière dʼélectricité et de gaz naturel Audition de : - Monsieur Hugé et Madame Offergeld, Administrateur délégué et Directrice financier d'ORES ; - Monsieur Camps, Directeur de la Direction du contrôle des prix et des comptes du marché de l'électricité et du marché du gaz (CREG) ; - Monsieur Heyse, Directeur financier de TECTEO Group ; - Monsieur Ghigny, Président du Comité de direction de la CWaPE ; - Monsieur Ghigny, Président du Groupe de réflexion sur le développement de "Réseaux électriques durables et intelligents" (REDI) ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affairs of Elia.Accès au Dossier n° 538 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Organisation d'auditions» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (02/03/2012) |
Question orale du (12/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La représentation de la Wallonie dans les entités fédérées |
Question orale du (12/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Une nouvelle étude de Mc Kinsey sur la Wallonie |
Question orale du (12/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports "L'emploi wallon profitera-t-il de l'essor de Toyota à Valenciennes ?" |
Récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de réduction socialement injustifiée de l'activitéAccès au Dossier n° 511 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2011) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (17/04/2013) |
Question écrite du (08/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 108 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'aide financière octroyée aux communes pour assurer la réparation et la propreté des voiries communales |
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 516 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne» |
Question d'actualité du (30/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme des provinces recalée |
Question écrite du (30/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 145 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011) Voir la question et la réponse : un emprunt obligatoire européen |
Question orale du (29/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La fusion des GRD |
Question orale du (29/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'utilisation de véhicules électriques au sein de l'administration wallonne |
Question orale du (29/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La géothermie wallonne La stratégie régionale en matière d'énergie renouvelable |
Question orale du (29/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le cahier de recommandations adressé à la Commune de Pecq |
Question écrite du (28/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 241 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : la pollution de la Dendre à Ath |
Question écrite du (28/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 98 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : les communes sous e-tutelle |
Question écrite du (28/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 71 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : les relations économiques entre la Wallonie et le Japon |
Question écrite du (23/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 92 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : les communes sous "e tutelle" |
Question écrite du (23/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 91 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question (hors délai) : la ville européenne idéale |
Question écrite du (22/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 63 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : l'activisme de la Société régionale d'investissement de Wallonie |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question écrite du (18/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 77 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la présence des administrateurs au sein des intercommunales de développement économique |
Questions orales du (17/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les futurs plans stratégiques Le plan d'entreprises des communes |
Questions orales du (17/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel, STOFFELS Edmund à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville "Un bassin de vie, ça n'existe pas" L'évolution des provinces vers des bassins de vie Le colloque "bassins de villes, bassins de vie" |
Question d'actualité du (16/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences de la tension sur les taux d'intérêt pour la Région |
Question d'actualité du (16/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'appel du Ministre-Président de la Communauté germanophone |
Question écrite du (16/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 106 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011) Voir la question et la réponse : un emprunt obligatoire européen |
Question orale du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les normes environnementales relatives à l'élevage intensif porcin |
Question orale du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité "Où doivent s'installer les entreprises para-agricoles ?" |
Question orale du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'étude du Centre de Recherches "Lepur" sur la voie d'eau wallonne |
Question orale du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine "Quel saint les Wallons doivent-ils évoquer pour contourner Halle ?" |
Question orale du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison A8-Lessines |
Question orale du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Quelle politique industrielle pour quelle Wallonie ? |
Questions orales du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc, LANGENDRIES Benoît à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le projet de fusionner trois sociétés de logement au sein d'une intercommunale Le suivi du dossier sérésien suite au conseil d'administration extraordinaire de la SWL du 3 novembre 2011 |
Question orale du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les difficultés de logement de famille monoparentale avec plusieurs enfants |
Question orale du (15/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La constitution de groupements d'achat d'énergie |
Présentation de l'étude TRITEL sur le rail wallon Audition de Monsieur Nicaise, chef de projet de l'étude « rail » au Bureau d'études TRITELAccès au Dossier n° 487 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011) |
Questions orales du (14/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le rapport du Conseil supérieur des Finances Le rapport du CSF concernant la répartition de l'effort budgétaire à réaliser au sein de la "Maison Belgique" |
Question écrite du (10/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 134 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : le démembrement du pont-levis sur le canal Ath-Blaton |
Le Holding CommunalAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règleent» (26/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règleent» (26/10/2011) |
Questions d'actualité du (26/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le renoncement de Colruyt à implanter son atelier de découpe à Leuze-en-Hainaut L'opposition des syndicats flamands à l'investissement en Wallonie |
Question écrite du (26/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 34 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : la définition des zones d'actions du Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (FIPI) |
Question écrite du (26/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 40 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans la commémoration de la bataille de Bouvines |
Question écrite du (26/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 67 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : les perspectives alarmantes pour l'emploi dans les pays du G20 |
Question écrite du (26/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011) Voir la question et la réponse : l'attitude de supporters lors du dernier match de football Genk-Standard |
Question orale du (25/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle (IMIO) |
Question orale du (25/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'interpellation de l'UVCW du 13 septembre 2011 quant à la poursuite du vote électronique |
Question orale du (25/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les corridors européens |
Question orale du (25/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La CCATM de Flobecq |
Question orale du (25/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le diagnostic mobilité des lois-programme de 2003 |
Interpellation du (25/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le "Light Rail", une opportunité pour la Wallonie et pour la ligne 86 |
Question orale du (24/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les résultats des politiques d'activation de l'emploi au bénéfice des immigrants |
Question orale du (24/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Connecting Citizen Port 21 |
Question orale du (24/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La concertation au sein de la "Communauté métropolitaine" |
Question écrite du (14/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 21 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011) Voir la question et la réponse : la Sowalfin garante de l'investissement vert |
Les conseillers "énergie" et "logement" dans les communesAccès au Dossier n° 467 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/09/2013) |
Question écrite du (13/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 30 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans la commémoration de la Bataille de Bouvines |
Question écrite du (13/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 62 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011) Voir la question et la réponse : la résidence-service social |
Question écrite du (13/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 37 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011) Voir la question et la réponse : les perspectives alarmantes pour l'emploi dans les pays du G20 |
DexiaAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'impossibilité pour des époux de siéger ensemble au conseil communal |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'intervention communale en situation d'urgence |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'expérience pilote relative à l'actualisation du cadastre immobilier |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les entraves de la Commune de Chapelle-lez-Herlaimont au droit à l'information des conseillers communaux |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La Wallonie est-elle condamnée à accepter sur son territoire les déchets flamands ? |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le Ministre attribue-t-il une quelconque priorité à la lutte contre le bruit |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le développement des TIC dans les communes rurales |
Questions orales du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc, GADENNE Alfred à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La nouvelle fermeture d'entreprise à Mouscron La fermeture de Synthomer et le déplacement des activités vers le Royaume-Uni |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le chèque-coaching |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le parlement des PME |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le succès du microcrédit |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La dotation de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) |
Question orale du (11/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le plan d'Electrabel |
Interpellation du (10/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Laissez-nous encore 10 ans |
Question orale du (10/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les circuits permanents de motocross |
Question orale du (10/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Bouger pour travailler |
Question orale du (10/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'attractivité de l'emploi flamand |
Question orale du (10/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La préparation du budget 2012 |
Question orale du (10/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La progression de la recette de l'IPP en Wallonie |
Question orale du (10/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La RN 60 est-elle la mal-aimée du Ministre ? |
Question orale du (10/10/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état lamentable de l'A8 entre Frasnes et Tournai et de l'E42 vers Lille |
Question écrite du (30/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 55 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation de transporteurs étrangers sur les circuits TEC |
Question écrite du (29/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans la commémoration de la Bataille de Bouvines |
Questions orales du (28/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc, LANGENDRIES Benoît à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La lutte contre les inondations Un fonds de cinq millions d'aide aux communes touchées par les inondations de ces trois dernières années |
Question orale du (28/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Fusionner la ville et le CPAS |
Interpellation du (28/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'ancrage communal 2012-2013 Les erreurs contenues dans les chiffres transmis aux communes dans le cadre de l'ancrage communal |
Interpellation du (28/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les solutions concrètes à apporter pour améliorer la santé financière des SLSP et pour résorber leur déficit Le déficit des sociétés de logements publics |
Questions d'actualité du (21/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les Régions au chevet du Holding communal Le Holding communal |
Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue de réaliser un cadastre des monuments classés affectés à l'exercice d'un culteAccès au Dossier n° 453 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2011) à «Echange de vues» (26/04/2012) |
Question écrite du (20/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 771 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : le nouveau plan communal de développement rural |
Question écrite du (20/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 641 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : le critère "logement" dans la dotation du Fonds des communes |
Question écrite du (20/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 828 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : les terrains de la SWL |
Question écrite du (20/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 638 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : l'exercice de la tutelle générale sur les communes |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Question écrite du (12/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 621 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) les entraves de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont au droit à l'information des conseillers communaux |
Question écrite du (09/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 745 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : la création d'un Comité wallon du patrimoine mondial |
Question écrite du (06/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 803 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la performance énergétique des bâtiments de l'administration wallonne |
Question écrite du (06/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 211 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la localisation des activités du groupe Delhaize |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 210 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : la présence et l'utilisation du logiciel libre au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 615 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question (hors délai) : la problématique des inondations et le suivi des communes par l'administration wallonne |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 730 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : les filtres à boue pour lutter contre les inondations |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1088 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : la problématique des inondations et le suivi des communes par l'administration wallonne |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 609 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : le recours du Bourgmestre Mettens devant la Cour constitutionnelle |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 888 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : la progression de la recette de l'IPP en Wallonie |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 887 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : le chômage des personnes de plus de 50 ans |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 796 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : la sous-occupation du parc local public |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 795 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : l'acquisition sociale et la valorisation du droit de superficie |
Question écrite du (05/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 794 (2010-2011) 1 échéance : 26/09/2011) Voir la question et la réponse : les concours de recrutement |
Question écrite du (31/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 602 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : l'impact de la nouvelle loi de financement des pensions des fonctionnaires locaux sur la trésorerie des communes |
Question écrite du (31/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 601 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) l'intervention communale en situation d'urgence |
Question écrite du (31/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 879 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : la Gestion centre-ville de Mouscron |
Question écrite du (31/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 878 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : les prix de l'immobilier et les recettes des droits d'enregistrement |
Question écrite du (31/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 207 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : la convention-cadre pour la protection des minorités nationales |
Question écrite du (30/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 722 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : la sécurisation et l'entretien de la R.N. 60 |
Question écrite du (30/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 721 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : la disparition de fermes |
Question écrite du (30/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1077 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : le cadre de référence éolien |
Question écrite du (30/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 599 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question (hors délai) : la compensation de l'absence de dividendes du Holding communal aux communes |
Question écrite du (30/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 598 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) l'expérience pilote relative à l'actualisation du cadastre immobilier |
Question écrite du (30/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 875 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : les difficultés de financement du Holding communal |
Question écrite du (30/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 770 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : les piètres résultats wallons de la recherche |
Question écrite du (30/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 204 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : la localisation de l'e-campus |
Question écrite du (11/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 377 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : la promotion du papysitting |
Question écrite du (11/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 756 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le coût du crédit-logement social |
Question écrite du (11/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 755 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le télétravail dans la fonction publique wallonne |
Question écrite du (10/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 193 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : la lutte contre l'extrême droite, la xénophobie et l'antisémitisme |
Question écrite du (04/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 714 (2010-2011) 1 échéance : 26/08/2011) Voir la question et la réponse : l'utilisation abusive des chemins agricoles |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 708 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le subventionnement du projet INFOFERME + |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1066 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : les zones vulnérables autour des sites Seveso |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 367 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le Fonds d'impulsion pour la politique des immigrés |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 366 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes handicapées dans les centres publics d'action sociale (CPAS) |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 365 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, les communes et les associations de communes |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 587 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : la consultation du registre de la population |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 586 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question (hors délai) : "Pecq, suite et pas fin ?" |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 750 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le programme ERABLE |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 749 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le déficit des SLSP |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 748 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : la fusion des GRD |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 747 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le Centre d'études en habitat durable |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 746 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'aide à l'analyse de faisabilité d'opérations d'invetissement |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 745 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : le référent social au coeur de l'accompagnement social dans les SLSP |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 195 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'adhésion au programme Eurodyssée |
Question écrite du (03/08/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 194 (2010-2011) 1 échéance : 25/08/2011) Voir la question et la réponse : l'adhésion à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables |
Question écrite du (29/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 704 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : les halls relais agricoles |
Question écrite du (29/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 584 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : les statistiques du SPF Economie relatives aux nuitées touristiques |
Question écrite du (29/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 858 (2010-2011) 1 échéance : 22/08/2011) Voir la question et la réponse : le plein emploi en Wallonie picarde |
Question écrite du (28/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1054 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : le recyclage des panneaux photovoltaïques |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 692 (2010-2011) 1 échéance : 18/08/2011) Voir la question et la réponse : la sécurité des parkings autoroutiers |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1051 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'offre de terrains à bâtir disponibles |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 355 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet "Vers une Wallonie sans pauvreté d'ici 2025" |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 354 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la convention avec le Service de traduction et d'interprétariat en milieu social wallon |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 353 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la convention entre l'ASBL Article 27 et la Wallonie |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 857 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution de la situation de l'hippodrome de Wallonie |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 731 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'inadéquation entre les rémunérations et allocations du personnel affecté aux "routes et bâtiments" et l'évolution des effectifs |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 730 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la provision interdépartementale |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 729 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'établissement d'un état des lieux énergétique de la commune |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 728 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : les logements mis en service par la Société wallonne du logement |
Question écrite du (27/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 727 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du programme d'investissement PIVERT |
Question écrite du (18/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 347 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : la convention avec le service de traduction et d'interprétariat en milieu social wallon |
Question écrite du (18/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 346 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : la convention entre l'ASBL "Article 27" et la Wallonie |
Question écrite du (18/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 345 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : le projet "Vers une Wallonie sans pauvreté en 2025" |
Question écrite du (18/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 850 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution de la situation de l'hippodrome de Wallonie |
Question écrite du (18/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 721 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du programme d'investissement PIVERT |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1022 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les sanctions relatives aux infractions liées au bruit |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1021 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : l'exercice du droit de préemption |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1020 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le schéma de structure communal (SSC) |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 358 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la médiation de crédits aux PME |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 357 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les propos de l'Union wallonne des entreprises (UWE) relatifs à plus de cohérence dans la politique industrielle |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 356 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la Wallonie "terre d'excellence numérique" |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 710 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les prévisions de la Confédération de la construction wallonne (CCW) |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 709 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : les Etats généraux de l'énergie |
Question écrite du (15/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 708 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le Plan emploi-environnement qui n'est toujours pas un plan |
Question d'actualité du (13/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La déchéance de mandats prononcée à l'encontre de conseillers communaux |
Question orale du (12/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le report de l'aide aux communes quant à l'avance récupérable sur les dividendes du Holding communal |
Question orale du (11/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les arbres et les poteaux situés le long des routes |
Question orale du (11/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le nouveau Plan Action Industrie |
Question orale du (11/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La garantie du Holding communal |
Question écrite du (11/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 554 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : l'attitude du gouvernement suite à l'arrêt du Conseil d'État annulant la désignation de la responsable de la Cellule de contrôle des mandats |
Question écrite du (11/07/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 182 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : les comités de pilotage transfrontaliers |
L'utilisation de la dénomination "Wallonie" en lieu et place de "Région wallonne" dans l'usage et les communications du Parlement wallonAccès au Dossier n° 425 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/10/2011) |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009Accès au Dossier n° 420 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht, le 16 novembre 2009» |
Assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009Accès au Dossier n° 419 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole n°3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009Accès au Dossier n° 416 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009» |
Assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009Accès au Dossier n° 415 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht, le 16 novembre 2009» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question orale du (28/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les nouvelles incertitudes relatives au marché du vote électronique |
Questions orales du (28/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le suivi de l'instruction relative à la gestion de la commune de Pecq L'annulation de la nomination du secrétaire du CPAS de Pecq |
Question orale du (28/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le "blues" des CPAS |
Question orale du (28/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'enquête d'Agoria sur le coût du durable |
Questions orales du (28/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc, DESGAIN Xavier à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le rappel à l'ordre de la Commission européenne concernant les performances énergétiques des bâtiments Le retard de transposition de la directive PEB mis en évidence par l'Union européenne |
Question orale du (28/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le tiers investissement au bénéfice du photovoltaïque social |
Question orale du (28/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absentéisme des fonctionnaires wallons |
Question écrite du (27/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 528 (2010-2011) 1 échéance : 18/07/2011) Voir la question et la réponse : l'attitude du gouvernement suite à l'arrêt du Conseil d'État annulant la désignation de la responsable de la Cellule de contrôle des mandats |
Question écrite du (24/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 942 (2010-2011) 1 échéance : 15/07/2011) Voir la question et la réponse : les comptes pour l'environnement |
Question orale du (16/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le Salon virtuel de l'emploi |
Question orale du (16/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le plan Milquet pour l'emploi |
Questions orales du (16/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'enquête de Manpower sur la pénurie de personnel Les métiers en pénurie |
Question orale du (16/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La formation des accompagnateurs de trains |
Question orale du (16/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La dation en paiement d'oeuvre d'art |
Question écrite du (16/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 661 (2010-2011) 1 échéance : 30/06/2011) Voir la question et la réponse : l'attitude du gouvernement suite à l'arrêt du Conseil d'État annulant la désignation de la responsable de la Cellule de contrôle des mandats |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le recours systématique aux concours d'architecture |
Questions orales du (14/06/2011) de BERTOUILLE Chantal, CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'analyse des offres et l'attitude prise par le Gouvernement wallon concernant le développement et l'expérimentation d'un système de vote électronique en vue des prochaines élections communales et provinciales en 2012 Les élections communales et provinciales de 2012 |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les travaux sur le site de la "brasserie Langie" à Ath |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'utilisation de personnel et de matériel communal à des fins privées |
Interpellation du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La responsabilité civile et pénale des communes |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mission du Ministre au Kazakhstan dans le cadre du 4e Forum économique d'Astana |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La problématique du traitement des terres |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en place d'une allocation de loyer |
Questions orales du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'ancrage communal 2012-2013 Le taux de réalisation des plans d'ancrage communaux La politique de l'ancrage communal |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les tarifs d'électricité et de gaz doivent-ils être recalculés ? |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La task force sur le développement durable |
Question orale du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avis de la CWaPE sur l'introduction d'un lien entre le prix des certificats verts et le prix de l'électricité |
Rapports d'activités 2009 et 2010 de Wallonie-Bruxelles International (WBI)Accès au Dossier n° 426 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Philippe Suinen, Administrateur général de Wallonie-Bruxelles International» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (07/07/2011) |
Question écrite du (14/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 499 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : "une entreprise néerlandaise préférée aux ateliers namurois pour la construction de bateaux à destination de Huy" |
Question écrite du (10/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 893 (2010-2011) 1 échéance : 04/07/2011) Voir la question et la réponse : l'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 aux mesures d'expropriation |
Question écrite du (10/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 643 (2010-2011) 1 échéance : 04/07/2011) Voir la question et la réponse : les chambres inoccupées au sein d'un logement social |
Question écrite du (06/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 563 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : l'insuffisance de personnel au sein du district d'Ath |
Question écrite du (06/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 287 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : l'augmentation de résidents français dans nos maisons de repos |
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011) |
Question écrite du (20/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 608 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011) Voir la question et la réponse : les dénonciations du candidat Mettens au mandat de DG de la DGO6 |
Encouragement au Gouvernement de mettre en place une stratégie énergétique globale, durable, équitable et transparente menant à la définition d'un objectif d'électricité verte et de quotas de certificats vertsAccès au Dossier n° 391 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012) |
DexiaAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite » (18/05/2011) |
Question orale du (17/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le décret bonne gouvernance attaqué par un élu socialiste devant la Cour constitutionnelle |
Question orale du (17/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La condamnation de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont au remboursement de l'IPP |
Question orale du (17/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le recrutement du nouveau secrétaire du CPAS de Tournai |
Question orale du (17/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La S.A. Notre Maison a-t-elle confondu crédit social et enrichissement personnel ? |
Question orale du (17/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi de la rencontre avec Agoria |
Instauration d'un régime d'attribution des logements publics transparent, juste et favorisant la mixité socialeAccès au Dossier n° 387 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2011) à «Discussion générale» (08/05/2012) |
Question orale du (16/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les infrastructures qu'occupe le Royal Géant Athois (RGA) |
Question orale du (16/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Kafka a-t-il fait des émules à Halle ? |
Question orale du (16/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'interdiction de circulation des poids lourds le dimanche ? |
Question orale du (16/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le courrier médiatisé d'un élu cdH accélérera-t-il la sécurisation de la RN60 ? |
Question orale du (16/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi du dossier du trésor des Templiers |
Question orale du (16/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le traité européen sur les minorités |
Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilitéAccès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012) |
La création de logements "étudiants"Accès au Dossier n° 383 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (13/12/2011) |
Questions d'actualité du (04/05/2011) de BOLLAND Marc, CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'engagement non respecté du Holding communal à l'égard des communes L'annonce du Holding communal de revoir à la baisse les dividendes distribués aux communes L'impact sur les communes de la diminution des dividendes versés par Dexia |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le mécontentement du personnel de l'établissement de défense sociale de Tournai |
Questions orales du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc, TACHENION Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La fermeture de la maison de repos "Les Jours heureux" de Dour La situation de la maison de repos "Les Jours heureux" de Petit-Dour |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'accompagnement social des locataires des sociétés de logement de service public |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution du dossier du cadastre du logement public |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les raccordements d'installations d'énergie renouvelable |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les réseaux électriques durables et intelligents (REDI) |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'étude de la CREG sur les tarifs pratiqués par les GRD |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La desserte de communes wallonnes par un GRD flamand |
Interpellation du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réelle volonté de promouvoir le véhicule électrique en Wallonie |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique "Monsieur le Ministre est-il le conseil de l'IRE ?" |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La crise dans l'industrie textile |
Questions orales du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les résultats wallons de la mission princière en Russie L'implantation de Marussia en Wallonie |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La fusion des zones de police |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le vote des étrangers aux élections communales |
Question orale du (03/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'annulation de la désignation de la directrice de la Cellule temporaire de traitement des déclarations de mandats |
Questions orales du (03/05/2011) de BERTOUILLE Chantal, CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le dossier du vote électronique La tenue ou non d'une expérience pilote en matière de vote électronique |
Question orale du (02/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les effets transrégionaux de la mise à quatre bandes de la RN60 pour contourner Ronse-Renaix |
Question orale du (02/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mobilité frontalière des travailleurs franco-belges |
Questions orales du (02/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La prolongation des agents constatateurs et le bilan de l'expérience La prolongation des agents constatateurs |
Question orale du (02/05/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le "Wooncode" et le Conseil des droits de l'homme de l'ONU |
Question écrite du (29/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 497 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation des aides à l'agriculture ISA |
Question écrite du (29/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 566 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : la création d'un réseau de chercheurs |
Question écrite du (29/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 565 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le coût des locations et des charges liées aux implantations occupées |
Question écrite du (26/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 140 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : un fédéralisme asymétrique |
Question écrite du (19/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 770 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : la pollution de l'eau à Estaimpuis |
L'énergie éolienneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011) |
Question écrite du (06/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 262 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : la défense de la pierre bleue wallonne |
Questions orales du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La Caisse d'épargne de Tournai (CET) et les recommandations de la CBFA La Caisse d'épargne communale de Tournai |
Question orale du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'instabilité de la commune de Pecq |
Question orale du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'augmentation du covoiturage et l'indispensable nécessité de disposer de parking de délestage |
Question orale du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet "Snow games" de Lessines |
Question orale du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La scission de l'Ordre des architectes de Belgique et la représentation de l'Union wallonne des architectes (UWA) |
Question orale du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le second refus du Conseil d'Etat dans le dossier Elsa |
Questions orales du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Royal Boch, suite et pas fin La situation de Royal Boch La situation des travailleurs de Royal Boch |
Question orale du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le suivi de l'administration dans le dossier de l'ADL de Pecq-Celles-Mont de l'Enclus |
Question orale du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La priorité dans l'attribution d'un logement suite à une expulsion judiciaire |
Question orale du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les Etats généraux de l'énergie |
Question orale du (04/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La Gestion centre-ville de Mouscron |
Question orale du (04/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'étude du Bureau du plan évoquée par le Premier Ministre Leterme |
La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le GouvernementAccès au Dossier n° 376 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Motion caduque» (04/05/2011) |
Question écrite du (24/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 423 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les paiements liés aux factures de travaux publics |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les nouvelles fonctions de Fernand Koekelberg |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conséquences, pour les communes, de l'augmentation des prix de l'énergie |
Questions orales du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La charte des impétrants La charte "impétrants" La charte des impétrants et l'avenir du décret du même nom |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les contractuels seront-ils les éternels oubliés de la fonction publique ? |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'investissement de l'intercommunale Ipalle dans l'éolien |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'octroi strict du titre honorifique de bourgmestre |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le bilan de la mission économique en Asie du Sud-Est |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La désignation du nouveau directeur de la SLSP Toit et Moi La désignation du nouveau directeur gérant de la société de logement "Toit et Moi" en région montoise La nomination politique du directeur général de "Toit et Moi" |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absence de démarrage du troisième paquet énergie de l'Union européenne |
Question orale du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le photovoltaïque social |
Question orale du (21/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'E-Scholl eurométropolitaine |
Question orale du (21/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Courtrai tout près |
Questions orales du (21/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les constatateurs environnementaux La prolongation des contrats des agents constatateurs environnementaux |
Question orale du (21/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les besoins en personnel du secteur technologique |
Question orale du (21/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Des terrains de football utilisés en zone d'atterrissage pour hélicoptères |
Question orale du (21/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Du rififi entre les communes de Flobecq et de Lessines. Existe-t-il une surcapacité en halls sportifs ? |
Question écrite du (17/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 404 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011) Voir la question et la réponse : les districts de la DGO1 |
Question écrite du (14/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 125 (2010-2011) 1 échéance : 04/04/2011) Voir la question et la réponse : la catégorisation de pays dans le cadre de la délivrance de l'octroi de licences d'armes |
L'anticipation et la gestion des inondations en WallonieAccès au Dossier n° 362 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
Question orale du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité "Des militaires pour sécuriser les transports publics" |
Question orale du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les constatateurs environnementaux |
Question orale du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le traitement des boues de dragage de catégorie B à Laplaigne |
Question orale du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La non-transposition de la directive européenne visant à améliorer la qualité de l'air |
Question orale du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise sous tutelle de l'Immobilière publique Péruwelz-Leuze-frasnes (IPPLF) |
Question orale du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La lutte contre les logements insalubres et/ou inhabitables et/ou inoccupés |
Question orale du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La sensibilisation des locataires par la Société wallonne du logement |
Interpellation du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les arriérés de loyers aux sein des SLSP |
Question orale du (01/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le plan pluriannuel d'économie d'énergie et de construction durable |
L'électricité verte pas toujours aussi verte qu'on croit L'électricité verte (non-)contrôlée 30 % de l'électricité wallonne sera verte en 2016 Les nouveaux quotas de certificats verts La fixation des nouveaux quotas d'électricité verte pour 2020 Les quotas wallons d'électricité verte pour la période 2013-2020Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Questions orales» (01/03/2011) à «Rappel au règlement» (01/03/2011) |
Question orale du (28/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Une opération commando pour la sécurité le long de la RN50 à Pecq |
Questions orales du (28/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le plan "airbag" pour indépendants Le passage du statut d'indépendant à titre complémentaire vers le statut d'indépendant à titre principal |
Question orale du (28/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le suivi dans la gestion des participations prises suite à la crise financière |
Question écrite du (28/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 368 (2010-2011) 1 échéance : 21/03/2011) Voir la question et la réponse : les actes de vandalisme sur les radars fixes |
Question orale du (16/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les autorisations wallonnes pour le transport des déchets nucléaires |
Question orale du (16/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La création de zone d'immersion temporaire (ZIT) |
Question orale du (16/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison fluvial à grand gabarit Seine-Escaut Est sur le territoire wallon |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La pénurie de places en maisons de repos |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La classification des projets retenus dans le cadre de l'appel à projets relatif à la réforme de la santé mentale |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'achat d'iPhone 4G au bénéfice des échevins d'Herstal |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le refus de débattre au conseil communal d'Ath |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les agents locaux tirent la sonnette d'alarme pour leurs pensions |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La consultation populaire réclamée par le Mouvement politique des objecteurs de conscience (mpOC) |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le suivi réservé à la "déclaration de Namur" du 6 novembre 2010 |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville "Faut-il réglementer la déontologie des élus avec les entreprises privées et/ou publiques ?" |
Questions orales du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc, GADENNE Alfred, SENESAEL Daniel, TIBERGHIEN Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La Wallonie picarde frappée par un tsunami économique appelé 3Suisses et La Redoute La crise du secteur des ventes par correspondance, particulièrement les 3Suisses Le départ vers la France, des entreprises du secteur de la vente par correspondance de Wallonie picarde Le plan de restructuration annoncé par les 3Suisses à Tournai et la menace de perte de 160 emplois que cela entraînera |
Questions orales du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La création de l'Agence wallonne de l'entreprise Le plaidoyer du patron de l'Agence wallonne à l'exportation (AWEx) pour une rationalisation des outils publics wallons |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Un prêt "win-win" en Wallonie |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le prix européen de l'esprit d'entreprise |
Question orale du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La gestion et le coût des contrats de téléphonie |
Questions orales du (14/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La collaboration Forem-VDAB La collaboration Forem-VDAB La mobilité des travailleurs wallons |
Question orale du (14/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les bourses d'immersion linguistique |
Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 348 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution» |
Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 347 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne» |
Question écrite du (07/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 326 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'absence de permis pour des travaux effectués par le Service public de Wallonie |
Question écrite du (07/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 532 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'arrêté de subvention de l'asbl ProVélo |
Question orale du (01/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le modèle québécois pour l'excavation des sols |
Question orale du (01/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'appel de la Ministre Vervotte aux régions |
Question orale du (01/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'aménagement d'un kot est-il soumis au permis d'urbanisme ? |
Question orale du (01/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc, GADENNE Alfred à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La pérennité de La Redoute en Wallonie La rencontre de Monsieur le Ministre Marcourt avec la direction de La Redoute |
Question orale du (01/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'appel de la FEB, de Febelfin et d'Agoria |
Question orale du (01/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'octroi d'une subvention à l'Agence de stimulation économique (ASE) pour la coordination et la mise en oeuvre d'un programme de sensibilisation aux évolutions et enjeux du développement durable dans le cadre du soutien à l'esprit d'entreprise |
Question orale du (01/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'accès à la propriété par la valorisation du droit de superficie |
Question orale du (01/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accueil d'enfants malades |
Question orale du (31/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'adhésion à l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) |
Question orale du (31/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les véhicules autorisés à circuler sur les chantiers du Service public de Wallonie |
Question orale du (31/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Péruwelz |
Question orale du (31/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'inertie du Service public de Wallonie à Lessines |
Question orale du (31/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La concertation et l'avertissement des régions et pays voisins lors de l'instauration d'une interdiction de circulation pour les poids lourds |
Question orale du (31/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le dossier du trésor des Templiers |
Question d'actualité du (19/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Y a-t-il un pilote dans l'avion pecquois ? |
La gestion régionale de la politique de l'emploiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (19/01/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (19/01/2011) |
Question écrite du (19/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 89 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la campagne "la Wallonie, plus de talents au km2" |
Questions orales du (18/01/2011) de BERTOUILLE Chantal, CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La privatisation des homes publics La volonté de certains CPAS de se séparer de leurs maisons de repos |
Interpellation du (18/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'évolution de l'institution provinciale et le devenir des communautés de communes |
Question orale du (18/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'expérience pilote relative à l'actualisation du cadastre immobilier |
Interpellation du (18/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'augmentation des prix du gaz et de l'électricité est-elle inexorable ? |
Question orale du (18/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'ouverture des formations de la Région à d'autres services publics |
Question orale du (17/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La gestion des centres-villes et la dérive mouscronnoise |
Question écrite du (17/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 214 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : la gestion des offres d'emploi par le Forem |
Question écrite du (12/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 251 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les résultats de l'appel à projets d'habitat plus durable |
La création d'une cellule unique et transversale consacrée aux partenariats public-privé en WallonieAccès au Dossier n° 333 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/01/2011) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/04/2014) |
Question écrite du (03/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 235 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le logement étudiant |
Question écrite du (03/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 234 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : les illuminations des villes et des communes lors des fêtes de Noël |
Question écrite du (03/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 233 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le soutien à des projets d'éco-rénovation et d'éco-construction |
Question écrite du (03/01/2011) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 232 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la question de savoir si l'excellence ne doit pas s'imposer à Toit & Moi |
Harmonisation des statistiques de l'emploi en Région wallonneAccès au Dossier n° 332 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (23/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011) |
Audition des acteurs du secteur de l'énergie photovoltaïqueAccès au Dossier n° 335 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Organisation des auditions» (21/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (17/01/2011) |
Questions orales du (21/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution du secteur automobile wallon et la pérennité du cluster auto-mobilité Le cluster auto-mobilité |
Question orale du (21/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La pérennité du réseau d'agences bancaires Delta Lloyd en Wallonie |
Question écrite du (21/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 183 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : les statistiques du chômage wallon d'octobre |
Question écrite du (21/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 181 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : la fraude aux allocations de chômage |
Questions orales du (20/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les communes pilotes Wallonie cyclable L'appel à projet pour les communes "Wallonie cyclable" |
Question orale du (20/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les cloches d'église |
Question orale du (20/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le subventionnement des agents constatateurs |
Question orale du (20/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les projets de la place Paul Janson à Tournai |
Question orale du (20/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La Direction du contentieux et la simplification administrative |
Question orale du (20/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement alternatif 2008 et 2009 des grandes infrastructures sportives |
Question orale du (20/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La construction d'un nouveau vélodrome en Wallonie |
Question orale du (20/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le rapport d'évaluation des mesures APE et PTP |
Dotation à la Wallonie d'une véritable cellule d'expertise en matière d'infrastructures ferroviairesAccès au Dossier n° 319 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/12/2010) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (21/12/2010) |
Question écrite du (15/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 162 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les dépenses de la Wallonie relatives à l'exercice des compétences de la Communauté française |
Complément aux missions des Sociétés de Logement de Service public (SLSP)Accès au Dossier n° 318 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Modification de l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 315 (2010-2011) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2010) à «Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz» |
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011) |
La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étrangerAccès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011) |
Questions d'actualité du (08/12/2010) de BOLLAND Marc, CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'investissement dans de nouveaux stades suite à la décision de la FIFA Le coût de la participation de la Région wallonne à la candidature pour le Mondial 2018 |
Question orale du (07/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La survie de Royal Boch |
Questions orales du (07/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation du secteur des agences immobilières sociales (AIS) Le contrôle des agences immobilières sociales |
Questions orales du (07/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc, YZERBYT Damien à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les contestations de la Febeg à l'égard de la redevance gaz L'inapplicabilité de l'arrêté du Gouvernement wallon sur la nouvelle redevance gaz |
Question orale du (07/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La situation du télé-travail au sein de l'administration wallonne |
Question orale du (07/12/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les fouilles archéologiques du Blanc Scourchet à Ellezelles Des fouilles archéologiques pour permettre la recherche du Trésor des Templiers |
La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques"Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014) |
Instauration d'une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électriqueAccès au Dossier n° 305 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (23/03/2011) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Les inondations des 13 et 14 novembre 2010Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/11/2010) à «Débat en application de l'article 62 du règlement - Répliques» (24/11/2010) |
La stratégie et le rôle d'exemple de la Région wallonne en matière de développement durable - état des lieuxAccès au Dossier n° 337 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/01/2011) |
Question orale du (23/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Faut-il abandonné la campagne ? |
Question orale du (23/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La collaboration entre l'AWEx et l'université du Texas A&M |
Question orale du (23/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les déclarations du Ministre-Président de la Communauté germanophone sur 2 + 3 = 4 |
Questions orales du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'emploi des plus de 45 ans Le taux d'emploi des plus de 50 ans |
Questions orales du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les suites sociales du dépôt de bilan de Brink's Belgium Le dépôt de bilan de la Brink's La faillite de la société Brink's La situation des travailleurs de la Brink's après le dépôt de bilan de l'entreprise |
Question orale du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le taux de chômeurs sanctionnés |
Questions orales du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'intensification de l'usage et de l'apprentissage des langues en Wallonie Les aides régionales linguistiques Les bourses "Plan langue" |
Question orale du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'application du SEC 95 par les pouvoirs locaux |
Question orale du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'hippodrome de Mons victime de l'absence de financement |
Question orale du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Monsieur le Ministre a-t-il une dent contre Charleroi ? |
Question orale du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'expérience menée par la Ville de Valenciennes transformant les eaux usées en source de chaleur |
Question orale du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les problèmes d'accessibilité de la CWaPE |
Question orale du (09/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La transmission des entreprises en Wallonie |
Question orale du (09/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'accès au logement social pour les personnes précarisées |
Question orale du (09/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le changement de fournisseur d'électricité |
Le soutien à l'investissement photovoltaïque Le financement du photovoltaïque en WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (09/11/2010) à «Répliques» (09/11/2010) |
La simplification et la traçabilité administrative des aides à la recherche et à l'innovation en Wallonie par voie de modification de l'AGW du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovationAccès au Dossier n° 277 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014) |
La mise en oeuvre immédiate pour les pouvoirs publics en Région wallonne du délai de paiement à 30 joursAccès au Dossier n° 274 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition de résolution» (17/01/2011) |
Traçabilité et respect des délais dans l'octroi des aides à la promotion de l’emploi (APE) par voie de modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchandAccès au Dossier n° 272 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/10/2011) |
Réduction des délais en matière de permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Mise en place d'un préfinancement des primes énergie et modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 276 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Discussion générale» (30/04/2013) |
Modification de l'article 121 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer la procédure de rappel au Ministre en cas de recours sur un permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 270 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Exposé de M. Borsus, co-auteur de la proposition de décret» (04/02/2014) |
Question orale du (09/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le plan fédéral de répartition des réfugiés |
Questions orales du (09/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles, SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le remboursement de 33 millions d'euros à la Province de Hainaut L'arrêt n°207.637 du Conseil d'Etat relatif à la taxe industrielle compensatoire Les communes ayant prélevé la taxe industrielle compensatoire en province de Namur |
Question orale du (09/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les parkings payants, il est urgent de légiférer |
Question orale du (09/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La promotion des itinéraires touristiques culturels |
La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultesAccès au Dossier n° 263 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) (24/11/2010) |
Question orale du (08/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'accident sur la RN60 à Dergneau |
Interpellation du (08/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Faut-il une condamnation pour que la directive européenne sur le traitement des eaux soit respectée ? |
Questions orales du (08/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc, SENESAEL Daniel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'annulation du permis du nouveau port de Vaulx (Tournai) L'annulation, par le Conseil d'Etat, du permis pour le port autonome de Vaulx |
Question orale du (08/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La poursuite du programme "communes énerg-éthiques" |
Le financement de "conseillers logement" au sein des communesAccès au Dossier n° 261 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Le financement de "conseillers logement" et de "conseillers énergie" au sein des communes» |
Question orale du (22/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'activité de la SOWALFIN |
Question orale du (22/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les résultats catastrophiques sur le fonctionnement des SLC |
Question orale du (22/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les garanties données au travailleurs de Duferco L'avenir des entreprises sidérurgiques |
Question orale du (22/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le multilinguisme et les PME |
Questions d'actualité du (20/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les déclarations de Kris Peeters sur la répartition régionale des exportations La réalité des chiffres de l'export wallon |
Questions orales du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les tracasseries inutiles imposées par les communes wallonnes aux PME Les lourdeurs administratives et les retards de paiement dans le cadre des marchés publics passés par les pouvoirs locaux |
Question orale du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Flandre-Wallonie : des pensions à vitesse différente pour les agents locaux contractuels |
Question orale du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'installation par Total de douze bornes de rechargement rapide pour voitures électriques |
Question orale du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les tergiversations de Monsieur le Ministre quant aux économies aux TEC |
Question orale du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les crédits d'impulsion 2010 |
Questions orales du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le refus flamand d'avaliser le partage de plan national "énergies renouvelables" La mise en demeure adressée à la Belgique |
Question orale du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La poursuite du programme "communes énerg-éthiques" |
Question orale du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine A quand un conseil d'administration pour l'APAQ-W ? |
Question orale du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Halle |
Question orale du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le refus du permis d'urbanisme de la N56 suite au silence du fonctionnaire délégué |
Question orale du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement du site du Blanc Scourchet à Ellezelles |
Question orale du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Comment la Wallonie se prépare-t-elle à l'autonomie ? |
Question orale du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La publication de la liste de communes dont le taux de chômage est au moins 20% plus élevé que le taux de chômage moyen de la Région |
Question orale du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'agenda du dépôt des nouveaux textes concernant la politique de l'emploi |
Question orale du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le rapprochement entre Dexia et la Banque postale |
Question écrite du (18/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 28 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : le refus de débattre au Conseil communal d'Ath |
Question écrite du (12/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 66 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : les moyens budgétaires régionaux consacrés aux compétences transférées par la Communauté française |
Amélioration et organisation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialiséAccès au Dossier n° 240 (2010-2011) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2011) |
Rappel au RèglementAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (06/10/2010) à «Rappel au Règlement» (06/10/2010) |
Questions d'actualité du (06/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en danger de l'avenir de la faïencerie Royal Boch L'inquiétude des travailleurs de Royal Boch à La Louvière |
Question orale du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mobilité pour le concert de U2 |
Questions orales du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri, TROTTA Graziana à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contrat de gestion de la Société régionale wallonne des Transports Les craintes de la réduction de l'offre de transport en zones rurales Le TEC wallon est-il au bord de la faillite ? La situation du TEC Liège-Verviers Les annonces de réduction de services par le TEC Charleroi La suppression du bus 105 La fin du transport des personnes à mobilité réduite |
Question orale du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un cadre général pour l'élevage intensif |
Question orale du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les parkings de carpooling |
Interpellation du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'accueil des gens du voyage |
Question orale du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La fusion des sociétés de logement public |
Question orale du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La vérité énergétique provient-elle d'ORES ? |
Question orale du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Un accord sur le Plan d'action national en matière d'énergies renouvelables |
Question orale du (05/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le désengagement d'Electrabel des GRD |
La situation du TEC Liège-VerviersAccès au Dossier n° 236 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010) |
La publicité et la transparence de l'administration et des organismes régionaux et création d'une Plate-forme d'information centralisée sur les Autorités administratives, les Organismes d'intérêt public et les autres entités dépendant de la Région wallonne modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'AdministrationAccès au Dossier n° 233 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (06/10/2010) |
Question orale du (04/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'élargissement du Pont des Trous à Tournai |
Question orale du (04/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le rachat de la basilique de Cointe par un milliardaire hollandais |
Question orale du (04/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La création de l'Office francophone de la formation en alternance |
Question orale du (04/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les recommandations du Conseil supérieur de l'emploi |
Question orale du (04/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le nouveau plan pour les pistes d'athlétisme |
Question orale du (04/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'équipe cycliste Wallonie-Bruxelles |
Les partenariats public-privéAccès au Dossier n° 232 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010) |
Question écrite du (04/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 10 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : l'appel de Monseigneur Léonard et les mesures de prévention en matière de padophilie |
Question écrite du (28/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 10 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010) Voir la question les entreprises de travaux publics et les travaux de réfection des voiries régionales |
Question écrite du (24/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 8 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010) Voir la question et la réponse : les stages en entreprise à l'étranger |
Question écrite du (24/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 7 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010) Voir la question et la réponse : les appels à projets du plan d'accompagnement des chômeurs |
Question écrite du (23/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 9 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la couleur des poteaux de signalisation |
Question écrite du (23/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 1 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : le fauchage des plantes sauvages |
Question écrite du (23/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 2 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la taxe sur les pylônes et antennes |
Question écrite du (23/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 2 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : "à quand la rationalisation des outils économiques publics?" |
Question écrite du (23/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 1 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : les suites de la mission en Chine |
Question orale sur "le nouveau Plan action industrie" du (22/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Plan d'action pour l'industrie |
Les nouveaux licenciements chez DexiaAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (21/09/2010) à «Rappel au Règlement» (21/09/2010) |
Interpellation du (21/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le cadastre wallon du sol et du sous-sol |
Question écrite du (13/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 499 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la sécurisation des parkings pour camions |
Question écrite du (13/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 164 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la subvention de 150.000 euros octroyée à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) |
Question écrite du (09/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 494 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : l'IPW et le mécénat |
Question écrite du (09/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 492 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : les doléances de la Fedis concernant la chasse |
Question écrite du (09/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 161 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : le supplément de 7 euros pour les réservations internationales dans les gares SNCB Europe |
Question écrite du (09/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 364 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : l'ASBL Panathlon Wallonie Bruxelles |
Question écrite du (09/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 511 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif à la recherche collective |
Question écrite du (09/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 116 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : la semaine de la mode à Paris |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (02/09/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 488 (2009-2010) 1 échéance : 23/09/2010) Voir la question et la réponse : les nouveaux projets LIFE+ |
Question écrite du (31/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 779 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la centrale électrique de Marcinelle Energie |
Question écrite du (31/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 778 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : un cadre général pour l'élevage intensif |
Question écrite du (31/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 777 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) la mobilité pour le concert de U2 |
Question écrite du (31/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 158 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : le rapport d'étude sur la cyberdépendance |
Question écrite du (31/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 383 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) Voir la question et la réponse : la fusion des fabriques d'égise |
Question écrite du (31/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 382 (2009-2010) 1 échéance : 21/09/2010) "Flandre-Wallonie : des pensions à vitesse différente pour les agents locaux contractuels" |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 351 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : les prix de l'immobilier et les recettes de l'enregistrement |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 771 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) les parkings de carpooling |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 770 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le maintien illégal du parking de l'IPES/HEPHO d'Ath |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 769 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la couleur des poteaux de signalisation |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 375 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le transfert des routes provinciales vers la Région |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 349 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : les difficultés persistantes de la Direction du contentieux |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 348 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la critique de l'OCDE sur l'exposition du titre Dexia |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 490 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le programme mobilisateur "Energywall" |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 489 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le recours insuffisant au Fonds de réduction du coût global de l'énergie par les communes (FRCE) |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 488 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le Plan d'action national en matière d'énergies renouvelables (PANER) |
Question écrite du (30/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 487 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : l'augmentation du prix du gaz |
Question écrite du (10/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 373 (2009-2010) 1 échéance : 31/08/2010) Voir la question et la réponse : des domiciliations à l'hôtel de ville de Chapelle-lez-Herlaimont |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 480 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : la gestion stratégique des aides à la recherche |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 479 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif à la recherche collective |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 478 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : la gestion des budgets liés au financement public de la recherche |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 465 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'interdiction d'installer des panneaux de bienvenue |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 231 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : la croissance des nouveaux entrepreneurs |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 228 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : le second appel à projets innovants de Novallia |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 227 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : la problématique du leasing dans le cadre du FEDER |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 226 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'activité des invests wallons |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 225 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'activité de la SOWALFIN |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 344 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'insuffisance de la formation continue en sciences et en sciences appliquées |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 343 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : les implications du Bid Book pour la Région wallonne |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 342 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : un nouveau plan pour les pistes d'athlétisme |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 341 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : le travail saisonnier |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 340 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : le chômage chronique |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 468 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : le cadastre des logements sociaux |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 467 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : l'appauvrissement des sociétés de logements publics |
Question écrite du (06/08/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 369 (2009-2010) 1 échéance : 27/08/2010) Voir la question et la réponse : la technique innovante pour l'aménagement de voirie |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 464 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : les retards dans la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 757 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : la convention-cadre entre le COREN et la Wallonie |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 756 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution du projet SOLINDUS |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 755 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : le crédit d'impulsion 2010 |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 754 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : les subventions allouées en 2009 par la DGO2 |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 753 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : les nouveaux projets LIFE+ |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 224 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : les faits dénoncés au sein de l'entreprise d'insertion sociale ESQ d'Estaimpuis |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 223 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : les canons de 90 mm fabriqués par CMI |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 337 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : le comptable du contentieux |
Question écrite du (30/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 108 (2009-2010) 1 échéance : 20/08/2010) Voir la question et la réponse : la prolongation des aides spéciales au Hainaut |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 461 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la technique innovante pour l'aménagement de voirie |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 460 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la pénurie de repreneurs de fermes |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 153 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : le suivi des recours des ASBL "Une assiette pour tous" et "Maison des familles" |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 366 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : les redevances de stationnement et l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 mai 2010 |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 222 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : l'inauguration du Centre de services de Mont-Saint-Guibert |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 462 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la prime dans le cadre d'un bail à réhabilitation |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 461 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : le Fonds permanent de soutien des initiatives locales en matière d'énergie |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 107 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : l'accueil des activités du groupe Delhaize |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 106 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : le subventionnement du Centre national de coopération au développement en soutien de l'opération 11.11.11 |
Question écrite du (29/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 105 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question d'actualité du (20/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le vote électronique |
Question orale du (15/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le rapport des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale |
Question écrite du (15/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 721 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : le projet ERRUISOL |
Question écrite du (15/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 720 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : la Nuit de l'obscurité |
Question écrite du (15/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 322 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : les recommandations du Conseil supérieur de l'emploi |
Question écrite du (15/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 450 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : le développement du MIG (protocole de communication) et de la Clearing house (plate-forme informatique) dans le cadre du marché de l'électricité et du gaz |
Question d'actualité du (14/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Deux organismes publics wallons divergent sur la question du chômage |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'imbroglio politique au sein du Collège communal athois |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les comptes communaux 2008 |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La politique des douzièmes provisoires |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La redéfinition du rôle de la tutelle à l'égard des subsides communaux |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le non entretien des pistes cyclables de la RN60 |
Questions orales du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'intérim dans le secteur public Le travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La taxation communale des immeubles inoccupés |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'importance des arriérés de loyer dans les logements publics |
Questions orales du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc, MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'homosexualité est-elle sanctionnée dans l'attribution de logements sociaux ? Le Fonds du logement wallon (La discrimination éventuelle envers les homosexuels en matière de logement social) |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La notion d'urgence invoquée par le Gouvernement, pour l'arrêté d'exécution mettant en oeuvre la redevance de voirie gaz et la rétroactivité de la norme |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La tarification progressive |
Question orale du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les difficultés de l'ADL de Pecq, Celles et Mont-de-l'Enclus |
Auditions sur les conclusions des ateliers logementAccès au Dossier n° 214 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (12/07/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (12/07/2010) |
Question écrite du (09/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 447 (2009-2010) 1 échéance : 02/08/2010) Voir la question et la réponse : la Wallonie dans le Plan d'action national en matière d'énergies renouvelables |
Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenusAccès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus» |
Les emprunts structurés, l'état des finances du Holding communal et l'impact possible sur les finances publiques wallonnesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (30/06/2010) à «Répliques» (30/06/2010) |
Question d'actualité du (30/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les statistiques du chômage wallon : qui croire ? |
Question orale du (29/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le suivi du financement alternatif des bâtiments de police |
Question orale du (29/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La subvention de fonctionnement visant à favoriser l'engagement d'éco-cantonniers pour la réparation et la propreté de routes communes |
Question orale du (29/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les contrats de partenariat entre le Gouvernement wallon et les provinces pour l'année 2010 |
Question orale du (29/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'organisation de la seconde semaine des PME en 2010 |
Question orale du (29/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La survie de Duferco |
Question orale du (29/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La convention relative à la délimitation des zones vulnérables autour des sites Seveso |
Interpellations du (29/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc, REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap Les réformes à réaliser dans le cadre du transport scolaire pour les enfants dans l'enseignement spécialisé |
Question orale du (29/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le travail de la "cellule éoliennes" |
Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicapAccès au Dossier n° 206 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Reuter et M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (29/06/2010) à «Motion caduque» (14/07/2010) |
Question orale du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'entretien du Ministre-Président avec l'informateur fédéral |
Question orale du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le repos forcé de la Direction de la Recherche et du Contrôle routier |
Question orale du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'amiante au sein des infrastructures sportives de Wallonie |
Question orale du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'organisation du Tour de Wallonie cycliste |
Question orale du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'importance des emplois en pénurie et des offres non rencontrées |
Question orale du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'aide de la Wallonie au bénéfice de la Région bruxelloise |
Question orale du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le contrôle accru des budgets nationaux par l'Union européenne |
Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de GazaAccès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010) |
Question écrite du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 200 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les invitations VIP adressées par l'AWEX |
Question écrite du (28/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 197 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : l'aide de 1.800.000 euros allouée à la SA Dufour Transports et Manutentions |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Question écrite du (25/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 664 (2009-2010) 1 échéance : 16/07/2010) Voir la question et la réponse : la contribution de la Wallonie au programme TACC |
Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de WallonieAccès au Dossier n° 202 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2010) à «Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie» |
Question orale du (16/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le terrain de hockey de La Louvière, pour bientôt ? |
Question orale du (16/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réactivation par le FOREM des personnes sanctionnées par l'ONEm |
Questions orales du (16/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc, TROTTA Graziana à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'instauration d'une taxe sur les jeux de hasard et d'argent en ligne La taxation des jeux et paris en ligne |
Question orale du (16/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le Pont-des -Trous est-il éternel et inamovible ? |
Rappel au RèglementAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (16/06/2010) à «Rappel au Règlement» (16/06/2010) |
Question orale du (15/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La viabilité de l'immobilière Toit et Moi |
Question orale du (15/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'augmentation du coût des panneaux photovoltaïques |
Question orale du (15/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La condamnation de la ville de Flobecq suite à des recommandations de l'autorité wallonne |
Interpellation du (15/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conséquences de l'avertissement donné à la Belgique par la Commission européenne concernant la directive communautaire sur le traitement des eaux |
Question écrite du (11/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 192 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010) Voir la question et la réponse : les moyens budgétaires alloués pour la transmission d'entreprises |
Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenuAccès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Modification de l'article 33 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et amélioration de la protection des clients protégésAccès au Dossier n° 194 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014) |
Question d'actualité du (02/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La légalité des redevances de stationnement |
Question écrite du (02/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 399 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement du Service salubrité-logements |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La régularisation du dossier des rémunérations indues perçues par les membres du Collège communal de Flobecq |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'inculpation du secrétaire communal d'Ath |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les effets des plans européens d'austérité sur la Wallonie |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La piètre cotation environnementale de la Belgique au Reader's Digest |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'étude du CRIOC relative à la prévention des déchets et la protection de l'environnement |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité "Tous les Wallons sont-ils égaux devant le fonctionnaire délégué ?" |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'installation de six éoliennes sur le territoire de Renaix |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap se trouvant dans les homes d'accueil et internats |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La création d'une juridiction wallonne administrative interne |
Question orale du (01/06/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise à disposition des écoles de conseillers en énergie |
Question orale du (31/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le RAVeL lessinois construit sur des terrains privés |
Question orale du (31/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La salle de l'ASVC Chapelle victime de lourdeurs administratives |
Question orale du (31/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La salle de sport de Kain |
Question orale du (31/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La construction d'un vélodrome en Hainaut |
Question orale du (31/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Innovatech doit-elle mettre la clé sous le paillasson |
Question orale du (31/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La visite éclair dans la Silicon Valley |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010) |
Question écrite du (31/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 279 (2009-2010) 1 échéance : 21/06/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution des recettes liées aux droits d'enregistrement |
Question d'actualité du (19/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet Elsa recalé par le Conseil d'Etat |
Question d'actualité du (19/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les problèmes rencontrés par Innovatech |
Question écrite du (19/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 609 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : l'armement de la police de l'environnement |
Question écrite du (19/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 380 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : le prêt intergénérationnel |
Question orale du (18/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les communes affectées par le vieillissement |
Question orale du (18/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La dégradation financière des communes de Wallonie |
Question orale du (18/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La récente modification des statuts de la FIWAPAC et l'évolution des participations de cette société |
Question orale du (18/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise sous tutelle de l'Immobilière publique Péruwelz-Leuze-Frasnes (IPPLF) |
Question orale du (17/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les travaux de désamiantage du hall sportif de l'Athénée d'Anvain |
Question écrite du (17/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 580 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : les entreprises para-agricoles visées par le CWATUPE |
Question écrite du (17/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010) Voir la question et la réponse : la rencontre avec l'ambassadeur de France |
Garantie de la couverture par des agences immobilières sociales agréées de l'ensemble du territoire de la Région wallonneAccès au Dossier n° 182 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/06/2010) |
Question écrite du (05/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 306 (2009-2010) 1 échéance : 28/05/2010) Voir la question et la réponse : les critiques de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) à l'égard du droit de tirage |
Question orale du (04/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le retour au vote papier avec un dépouillement par lecture optique |
Question orale du (04/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments dont la Région est propriétaire à Ath |
Question orale du (04/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution du commerce extérieur |
Question orale du (04/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'expectative dans laquelle sont plongées les zones rurales en matière d'épuration |
Question orale du (04/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'installation d'éoliennes au long de la frontière linguistique |
Question orale du (04/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'équipement de la Wallonie en bornes électriques pour véhicules |
Question écrite du (04/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 326 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : la nécessité de multiplier les parkings pour poids lourds |
Question écrite du (04/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 75 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : la stratégie économique commune de Bruxelles et de la Wallonie |
Question orale du (03/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le projet de circulaire relative à l'octroi de dispense de service en faveur de sportifs de haut niveau, de leurs entraîneurs et des arbitres internationaux |
Question orale du (03/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La transmission au Parlement des rapports d'évaluation des décrets APE et PTP |
Question orale du (03/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le fonctionnement emblématique du service contentieux de la Région wallonne |
La dette régionaleAccès au Dossier n° 187 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et de M. Gaëtan Richard, Conseiller de la cellule Budget et Finance» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (17/05/2010) |
Question écrite du (03/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 154 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : l'impact de la récente modification méthodologique de la BNB en matière de commerce extérieur sur l'évolution des parts de marchés de la Wallonie |
Question écrite du (03/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 153 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : la méthodologie utilisée par l'AWEx pour établir les statistiques du commerce extérieur |
Question écrite du (03/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 152 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution des exportations des secteurs où sont actifs les pôles de compétitivité et la classification utilisée pour établir ces dernières |
Question écrite du (03/05/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 151 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : la méthodologie utilisée par l'AWEx pour comparer les performances à l'exportation par rapport aux régions voisines |
Question écrite du (22/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 347 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : le financement adéquat des logements publics |
Question écrite du (22/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 290 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : l'investissement éthique des communes et provinces |
Question écrite du (22/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 289 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : l'établissement des comptes des administrations locales |
Question orale du (21/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les emprunts "structurés" proposés aux villes et communes wallonnes par la banque Dexia durant de longues années Les "crédits structurés" proposés par Dexia aux communes Le profil d'endettement des communes Le suivi de la gestion active de la dette communale |
Question orale du (20/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie des zones d'activité économique |
Question orale du (20/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le trafic des poids lourds sur les voiries communales |
Question écrite du (20/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 295 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : les résultats de la conférence organisée, par la Commission européenne, le 26 mars dernier, sur l'avenir pour le lait |
Question écrite du (20/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 294 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : la protection des berges de la Dendre par un rail de sécurité |
Question écrite du (20/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 204 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : la salle de l'ASVC Chapelle, victime de lourdeurs administratives ? |
Question écrite du (20/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 203 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des dossiers ayant fait l'objet du financement alternatif des infrastructures sportives |
Questions orales du (19/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'obligation des pouvoirs locaux de systématiser les sens uniques limités La mise en place limitée de sens uniques limités (SUL) |
Question orale du (19/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les investissements à géométrie variable du canal Seine-Nord-Europe |
Question orale du (19/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La diplomatie économique belge et l'exercice des compétences régionales |
Question écrite du (08/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 491 (2009-2010) 1 échéance : 29/04/2010) Voir la question et la réponse : le respect des normes en matière de qualité de l'air |
Question écrite du (08/04/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 272 (2009-2010) 1 échéance : 29/04/2010) Voir la question et la réponse : les annexes à joindre au projet de budget communal |
Question écrite du (31/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 252 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : les deux secrétaires communaux pour la ville d'Ath |
Création d'un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippiqueAccès au Dossier n° 168 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2010) à «Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique» |
Question écrite du (26/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 79 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : l'étude du SPF Economie relative aux maisons de repos |
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas de programme bisannuel d'actions dans le cadre de l'ancrage communal du logementAccès au Dossier n° 165 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Question orale du (23/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les synergies entre autorité communale et CPAS |
Question orale du (23/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le nouveau positionnement de la Ministre Turtelboom à l'égard du vote électronique |
Question orale du (23/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le logement des seniors |
Question orale du (23/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le retard de la Belgique en matière d'énergies renouvelables |
Question orale du (23/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le neuvième rapport de la Commission wallonne pour l'énergie (CWAPE) sur les prix de l'électricité et du gaz naturel |
Question écrite du (23/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 253 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : le remboursement des dépenses agricoles jugées non conformes |
Question écrite du (23/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 252 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : la sécurité des ouvriers de la route travaillant sur chantier public |
Question écrite du (23/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 251 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : le développement du secteur équin en Wallonie |
Question orale du (22/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Halle |
Questions orales du (22/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc, MAENE Jean-Claude à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'intercommunalisation des grandes infrastructures sportives Les piscines publiques |
Question orale du (22/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La préparation du Mondial 2018 par la Région wallonne |
Question orale du (22/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Une régionalisation accrue de l'emploi |
Question orale du (22/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réunion des comités subrégionaux de l'emploi de Tournai-Ath-Lessines et de Mouscron-Comines |
Questions orales du (22/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La croissance des recettes Les prévisions budgétaires revues à la hausse |
Question écrite du (19/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 248 (2009-2010) 1 échéance : 12/04/2010) Voir la question et la réponse : la sécurité des ouvriers de la route travaillant sur chantier public |
Question écrite du (12/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 378 (2009-2010) 1 échéance : 06/04/2010) Voir la question et la réponse : les refus en matière de permis d'urbanisme |
Question écrite du (12/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 377 (2009-2010) 1 échéance : 06/04/2010) Voir la question et la réponse : l'installation d'éoliennes au long de la frontière linguistique |
Question écrite du (11/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 367 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : le conflit belgo-belge autour du climat |
Question écrite du (11/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 366 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : les conduites d'eau en asbeste ciment |
Question écrite du (11/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 365 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : les moyens utilisés pour encourager le transport bimodal |
La situation et l'avenir du logement publicAccès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) à «Répliques» (10/03/2010) |
Questions orales du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La création du label "Copenhague" pour les villes et communes durables Une aide aux communes pour économiser l'énergie |
Question orale du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La gestion de la commune de Pecq |
Question orale du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le dossier des communautés de communes |
Question orale du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les finances communales de la ville d'Ath |
Question orale du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La tutelle d'approbation du collège provincial pour les budgets communaux |
Questions orales du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc, SONNET Malika à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les zones à forte pression foncière La problématique des zones à forte pression foncière |
Question orale du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La rotation extrêmement fréquente des commissaires du gouvernement au sein des sociétés de logement public |
Question orale du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La récupération des subsides indûment perçus par les entreprises |
Question orale du (09/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture de TREVIRA à Beloeil |
Maintien de l'emploi dans les TPE conformément aux recommandations du Médiateur wallon (14e rapport)Accès au Dossier n° 159 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2010) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 17 février 2011» (17/02/2011) |
Question orale du (08/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le coût réel de la réfection des routes wallonnes |
Question orale du (08/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mise en place de la nouvelle comptabilité publique |
Question orale du (08/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le suivi de l'intervention de la Région dans le sauvetage bancaire |
Question écrite du (05/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 210 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation du site internet par la majorité absolue athoise |
Question écrite du (05/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 209 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) la régularisation du dossier des rémunérations indues perçues par les membres du Collège communal de Flobecq |
Question écrite du (05/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 246 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) Voir la question et la réponse : la création du Fonds de gestion énergétique immoblière (FGEI) |
Question écrite du (03/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 350 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : l'avertissement de la Commission européenne concernant le respect des normes en matière de qualité de l'air |
Question écrite du (03/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 138 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : la notification officielle de la prolongation des conseillers en énergie |
Question écrite du (03/03/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 251 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : la notification officielle de la prolongation des conseillers en énergie |
Le dossier Citta Verde et les implantations commercialesAccès au Dossier n° 154 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Motion caduque» (10/03/2010) |
Questions d'actualité du (24/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, PREVOT Maxime, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'annonce de la restructuration du Groupe Carrefour Les mesures que pourrait prendre la Région wallonne pour accompagner les travailleurs licenciés suite à la décision de Carrefour La fermeture de plusieurs magasins Carrefour Les suites de la rencontre du Ministre de l'Emploi avec Carrefour Le plan de restructuration chez Carrefour |
Question orale sur "le dosser Citta Verde" du (24/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales |
Question écrite du (24/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 97 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010) Voir la question et la réponse : la concrétisation de l'Euro Green IT Innovation Center |
Question orale du (23/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La restructuration des abattoirs wallons |
Question orale du (23/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité du pont Notre-Dame à Tournai |
Questions orales du (23/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc, YZERBYT Damien à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La position de la Région wallonne quant au vote électronique et/ou papier lors des élections communales La mise à jour du vote électronique |
Question orale du (23/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'agence de développement local de Celles, Pecq et Mont-de-l'Enclus |
Questions orales du (23/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les produits de substitution au sel de déneigement La pollution causée par le sel répandu sur les routes régionales |
Question orale du (23/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le coût vérité et la communication vers les communes des intercommunales |
Question orale du (23/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments dont la Région est propriétaire à Ath |
Question écrite du (23/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 45 (2009-2010) 1 échéance : 16/03/2010) Voir la question et la réponse : la convergence d'intérêts entre le Hainaut-Cambrésis et le Hainaut belge |
Question orale du (22/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La concrétisation des grands travaux publics promis |
Question orale du (22/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les formations intérim pour les candidats français en Belgique |
Question orale du (22/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les nouvelles prévisions de l'Institut des comptes nationaux |
Question écrite du (09/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 116 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : le suivi de l'intervention de la Région dans le sauvetage bancaire |
Question écrite du (08/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 129 (2009-2010) 1 échéance : 08/03/2010) Voir la question et la réponse : les ASBL Gestion centre-ville de Wallonie |
Les radars en Wallonie et la sécurité routièreAccès au Dossier n° 147 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine » (03/02/2010) à «Motion caduque» (24/02/2010) |
Question d'actualité du (03/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La décharge illégale propriété du MET à Péruwelz L'accumulation de déchets sur un terrain appartenant au SPW à Péruwelz |
Question orale du (02/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le dépôt de bilan de Depoortere Fabrics à Mouscron et l'appétit bancaire |
Question orale du (02/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La gestion de la dette communale |
Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) |
Question écrite du (02/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 177 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Stockage des betteraves imposé par l'Europe |
Question écrite du (02/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 263 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Conduite d'eau en asbeste ciment |
Question orale du (01/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mobilité frontalière du travailleur wallon |
Question orale du (01/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les modalités de résorption des déficits |
Question orale du (01/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La léthargie du contrat de rivière de la Dendre |
Question orale du (01/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution du trafic fluvial en Wallonie |
Question orale du (01/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La coordination du Plan Marshall 2. vert |
Question écrite du (29/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 141 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Gestion de la commune de Pecq |
Question écrite du (29/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 140 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Création du label Copenhague pour les villes et communes durables |
Question écrite du (29/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 69 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Suivi du projet VESTA |
Question écrite du (29/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 68 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Intérim manager |
L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergieAccès au Dossier n° 169 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (26/01/2010) à «Discussion générale» (21/04/2010) |
Question écrite du (21/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 160 (2009-2010) 1 échéance : 11/02/2010) Voir la question et la réponse : Sortie 21 nord (Le Roeulx) de la E19 et la R.N. 55 |
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009)Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010) |
Le révisorat des entités publiques wallonnesAccès au Dossier n° 141 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2010) à «Rejet du projet de motion» (03/02/2010) |
Question orale sur "le fédéralisme de coopération" du (20/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le fédéralisme de coopération |
Question orale du (20/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les pertes d'emploi APE dans le secteur culturel L'attribution et la répartition des points APE Les points APE accordés à la maison de la culture d'Arlon Le non renouvellement de l'octroi de points APE dans le secteur de la culture Les problèmes rencontrés par des asbl dans le cadre du renouvellement de leurs points APE La communication du Ministre pendant les vacances de Noël, concernant le maintien et l'augmentation des moyens dédiés aux APE |
Question orale du (19/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La saga Avril |
Questions orales du (19/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le développement économique de la commune de Brugelette et la taxe "Paradisio" Paradisio suite et pas fin |
Question orale du (19/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les doléances d'Ipalle quant à l'ajournement des stations d'épuration destinées aux zones rurales |
Question orale du (19/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La pollution de la Dendre, une dernière histoire belge ! |
Question orale du (19/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'installation de bornes de rechargement destinées aux véhicules électriques |
Question orale du (19/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution conjoncturelle des transports vicinaux |
Question orale du (19/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les douze maisons sociales de "l'habitat du pays vert" libres, mais vides |
Question orale du (19/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'étude du bureau fédéral du plan sur les perspectives d'approvisionnement en électricité 2008-2017 |
Questions orales du (18/01/2010) de BERTOUILLE Chantal, CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La dangerosité de la RN50 Tournai-Courtrai Les aménagements provisoires sur les routes wallonnes qui ont tendance à s'éterniser |
Question orale du (18/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le sort du Pont-des-Trous |
Question orale du (18/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La pérennité de l'hippodrome de Mons et de la multidisciplinarité du sport équin en Wallonie |
Question écrite du (12/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 213 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010) Voir la question et la réponse : Avertissement de la Commission européenne concernant le respect des normes en matière de qualité de l'air |
Question écrite du (08/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 118 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Coût vérité - Communication vers les communes des intercommunales |
Question écrite du (06/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 133 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010) Voir la question et la réponse : Evaluation , suivi et bilan de 10 projets pilotes soutenus par la Région wallonne dans le plan solaire photovoltaïque |
Question orale du (05/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'éventuel succès de l'opération Proxibus |
Question orale du (05/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La régularisation du dossier La Ruche Chapelloise |
Question orale du (05/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La rationalisation du secteur GRD |
Question orale du (05/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La coordination de la politique de l'énergie entre les différentes autorités |
Questions orales du (04/01/2010) de CRUCKE Jean-Luc, MAENE Jean-Claude à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La Flandre raye la Wallonie Le carton d'invitation envoyé par la Flanders House de New-York |
Question écrite du (11/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 47 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Entreprises wallonnes et investissement dans le secteur de l'innovation |
Question écrite du (11/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 60 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Remise à l'emploi de personnes éloignées par une longue maladie |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'introduire les droits nouveaux au bénéfice des citoyens d'une communeAccès au Dossier n° 128 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Question d'actualité du (10/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'insécurité devant laquelle sont placés les agents de la DNF (Division de la Nature et des Forêts) lors de la vente publique des bois |
L'impossibilité pour les communes d'engager du personnel au sein des zones de policeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/12/2009) à «Réponse» (10/12/2009) |
Question écrite du (10/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 102 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Licenciements au sein du CPAS d'Antoing |
Question écrite du (10/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 98 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Taxe Paradisio levée par la commune de Brugelette |
Questions orales du (08/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc, TROTTA Graziana à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'Union wallonne des entreprises et la pénurie de superficies à vocation économique Les espaces réservés à l'activité économique |
Questions orales du (08/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc, de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les kots d'étudiants La politique en matière de logements universitaires |
Question orale du (08/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Fonds de Solidarité de l'immobilière de logement sociaux Toit et Moi |
Question orale du (08/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le succès de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité |
Question orale du (08/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'augmentation des expulsions domiciliaires |
Question orale du (08/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'enquête concernant d'éventuels dysfonctionnements au sein du centre régional de soins psychiatriques, les Marronniers |
Question orale du (07/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'absence du Hainaut à l'Exposition universelle de Shangaï |
Question orale du (07/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'appel à la régionalisation des économistes français |
Question écrite du (02/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 159 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Complémentarité du TEC avec la ligne SNCB Liège-Lille |
Question écrite du (02/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 158 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : TEC moins performant dans les zones rurales |
Question écrite du (02/12/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 103 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Aménagement du poste frontalier d'Hensies |
Questions orales du (26/11/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline, CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'adaptation de l'économie wallonne à la reprise constatée au sein des pays émergents que sont la Chine, l'Inde et le Brésil La réalisation des objectifs 2009 de l'Agence wallonne à l'exportation et à l'investissement étranger |
Question d'actualité du (25/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les nouvelles déclarations de la majorité sur le dossier des prisons |
Question orale du (24/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La pyrolyse par torche à plasma |
Question orale du (24/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le maintien d'un parking sauvage sur le site de l'IPES/HEPHO d'Ath |
Question orale du (24/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La vitesse des véhicules et la fixation de normes de consommation et d'émission de CO2 |
Question orale du (24/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le captage-stockage du CO2 |
Question orale du (24/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi du dossier de la "Ruche chapelloise" |
Question orale du (24/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La réaction de Renewable Business Facilitator à la suppression de la prime de 3500 euros pour l'installation de panneaux photovoltaïques |
Question orale du (23/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La coupe d'Europe des Dauphines à Charleroi |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Équité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passivesAccès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives» |
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnesAccès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes » |
Question écrite du (16/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Transposition des directives européennes |
Interpellations du (12/11/2009) de BOUCHAT André, CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon La prison de Marche-en-Famenne La transformation de casernes en prison |
Question d'actualité du (12/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir de l'Excelsior de Mouscron et le devenir du ffotball en Hainaut occidental |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le montant des additionnels à l'impôts des personnes physiques reversé aux communes |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le receveur commun à la commune et au Centre public d'aide sociale |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le huis clos des Centres publics d'aide sociale |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le droit d'interpellation du citoyen au conseil communal |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les règlements communaux de prévention incendie |
Interpellation du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le financement alternatif des bâtiments de police |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La semaine européenne de la réduction des déchets |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'acceptation du projet éolien Elsa |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le trafic des poids lourds sur les voiries communales |
Projection du clip The big ask again (avec le concours d'Inter Environnement Wallonie)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Présentation du clip par M. Schoune» (10/11/2009) à «Débat sur les enjeux du Sommet de Copenhague de décembre 2009» (10/11/2009) |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le noctambus de la nuit de la Saint-Sylvestre |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évaluation du TECxto |
Question orale du (10/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Fonds de réduction du coût global de l'Energie |
Question orale du (09/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les boues de dragage du site de Malmaison |
Question orale du (09/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Hainaut occidental, trait d'union entre Lille et Bruxelles |
Question orale du (09/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La Région wallonne et la Communauté germanophone |
Question orale du (09/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement régional de l'Espace Wallonie Picarde |
Question écrite du (04/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 25 (2009-2010) 1 échéance : 26/11/2009) Voir la question et la réponse : Les tuteurs d'énergie |
Question écrite du (04/11/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 63 (2009-2010) 1 échéance : 26/11/2009) Voir la question et la réponse : Les tuteurs d'énergie |
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiquesAccès au Dossier n° 104 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2009) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques» |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011) |
Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentationAccès au Dossier n° 100 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (22/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010) |
Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements à loyers modérés via un partenariat public/privéAccès au Dossier n° 98 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (19/05/2010) |
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à modifier l'article 41terAccès au Dossier n° 97 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (21/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010) |
Question orale du (21/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La position du Gouvernement wallon sur le nucléaire, les relations avec le Gouvernement fédéral et la communication du Ministre Nollet sur l'annonce du Ministre fédéral de l'Energie relative au nucléaire Les recommandations du rapport Gemix et les implications du report de la fermeture des centrales nucléaires sur la politique énergétique régionale La prolongation des centrales nucléaires, l'aménagement du territoire et l'environnement |
Interpellation du (21/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'innovation et la créativité au service de l'agriculture Les suites du G20 laitier L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) L'Office des produits wallons L'aide de minimis dans le secteur agricole Les aides à la diversification pour les agriculteurs La promotion du lait dans les écoles |
Question orale du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La lutte contre la pauvreté et les Centres publics d'action sociale (CPAS) |
Question orale du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les dysfonctionnements au sein du centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers" |
Question orale du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La problématique de la pension des agents communaux contractuels |
Question orale du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La disparition des provinces wallonnes |
Question orale du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'adaptation de l'habitat à l'évolution démographique |
Question orale du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les leçons du procès de la Carolo sur le management de la Société wallonne du Logement (SWL) |
Interpellation du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La valorisation du droit de superficie |
Question orale du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le prolongement de l'aide financière pour le financement des conseillers en énergie |
Question orale du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le partenariat Public-Ménage |
Les conséquences de la non-application du décret relatif aux funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 94 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bertouille à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Motion caduque» (12/11/2009) |
Question écrite du (20/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 58 (2009-2010) 1 échéance : 10/11/2009) Voir la question et la réponse : Service des taxis sociaux |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 87 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41.9°» (09/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010) |
Question écrite du (09/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 7 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Service des taxis sociaux |
Question écrite du (09/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 11 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Avenir des sociétés d'économie mixte Domovoi et SMDI |
Dynamisation de l'activité des agences immobilières socialesAccès au Dossier n° 85 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Vote sur l'article unique. Rejet de la proposition de décret» (21/04/2010) |
Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'EnergieAccès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014) |
Question d'actualité du (07/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La décapitation de la société de logements sociaux "La Ruche chapelloise" |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement de Halle |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La récupérations d'aides agricoles européennes |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'insécurité de l'A8 et la prévention brouillard |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les règles du Programme communal de développement rural, sa modernisation et les perspectives du Mont de l'Enclus |
Questions orales du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le greffier provincial du Hainaut et la bonne gouvernance La communication à caractère politique d'un haut fonctionnaire de l'administration provinciale du Hainaut |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le rappel de l'Union des villes et communes de Wallonie, relatif aux engagements pris envers les pouvoirs locaux |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La reconnaissance de CPAS en qualité d'organisme de prêt |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La politisation de la fonction publique wallonne |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les boues de dragage du site de Malmaison |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'étude d'incidence préalable au permis unique dans l'éolien |
Question orale du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La scierie des carrières de Maffle |
Question orale du (05/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La stratégie à développer envers le Nord-Pas-de-Calais |
Question orale du (05/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Green Deal |
Question orale du (05/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La perception illégale de 13,07 % sur les agents statutaires du FOREm |
Question orale du (05/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accord de répartition de l'effort budgétaire entre les entités I et II |
L'aéroport de Charleroi et notamment le dossier de l'allongement de la piste, l'extension de l'aérogare, la privatisation et la gestion de l'aéroportAccès au Dossier n° 82 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports » (05/10/2009) à «Motion caduque» (21/10/2009) |
Question écrite du (28/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 2 (2009-2010) 1 échéance : 20/10/2009) Voir la question et la réponse : Taxe d'urbanisation et taxe de voirie |
Question écrite du (24/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 1 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009) Voir la question et la réponse : Investissement éthique wallon |
Question orale du (23/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La régularisation des sans-papiers par un contrat de travail Le nouvelles dispositions relatives à la régularisation des sans-papiers par le permis de travail La régularisation des sans-papiers |
Question d'actualité du (23/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Quid de la transmission de la circulaire à adresser aux communes pour la rédaction des budgets communaux |
Partenariat public-privéAccès au Dossier n° 73 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (14/07/2010) |
Question écrite du (14/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 16 (se2009) 1 échéance : 05/10/2009) Voir la question et la réponse : Vote des budgets communaux. |
Exigence de la réalisation d'un audit complet des finances publiques wallonnesAccès au Dossier n° 70 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/06/2010) |
Question écrite du (07/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 43 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009) Voir la question et la réponse : Centre de compétence lié aux métiers des énergies renouvelables |
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la RégionAccès au Dossier n° 69 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2009) à «Amendement à l'article 10» (17/05/2011) |
Question écrite du (04/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 6 (se2009) 1 échéance : 25/09/2009) Voir la question et la réponse : L’intégration des primo-arrivants |
Question écrite du (03/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 12 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009) Voir la question et la réponse : Rigueur dans l’exercice budgétaire |
Question écrite du (02/09/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (se2009) 1 échéance : 23/09/2009) Voir la question et la réponse : « Mieux gouverner pour mieux servir » |
Question écrite du (28/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 19 (se2009) 1 échéance : 18/09/2009) Voir la question et la réponse : La subvention régionale afin d'acquérir des véhicules électriques |
Question écrite du (28/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 10 (se2009) 1 échéance : 18/09/2009) Voir la question et la réponse : L’augmentation de capital de 484 millions d’euros du Holding Communal |
Question écrite du (26/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 7 (se2009) 1 échéance : 16/09/2009) Voir la question et la réponse : Hippodrome de Ghlin |
Question écrite du (26/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 14 (se2009) 1 échéance : 16/09/2009) Voir la question et la réponse : La pyrolyse par torche à plasma |
Question écrite du (10/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 4 (se2009) 1 échéance : 31/08/2009) Voir la question et la réponse : La crise du lait. |
Question écrite du (10/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 3 (se2009) 1 échéance : 31/08/2009) Voir la question et la réponse : L'amélioration de l'infrastructure routière. |
Question écrite du (10/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 4 (se2009) 1 échéance : 31/08/2009) Voir la question et la réponse : Les rémunérations inclues des membres du Collège communal de Flobecq. |
Question écrite du (10/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 3 (se2009) 1 échéance : 31/08/2009) Voir la question et la réponse : La reconnaissance de CPAS en qualité d'organisme de prêt. |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 3 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : La simplification de la gestion des fonds européens |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 1 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : La régularisation des sans-papiers |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 2 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : Les effets sur le travail de l'accord de régularisation des sans-papiers |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 4 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : 21 emplois perdus aux Délices |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 3 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : L'administration wallonne et les PME |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 2 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : Le déménagement du cabinet |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 1 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : Les disparités sous-régionales dans les effets de la crise |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 2 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : La CCATM d'Ellezelles |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 2 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : La régularisation des sans-papiers |
Question écrite du (04/08/2009) de CRUCKE Jean-Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 1 (se2009) 1 échéance : 25/08/2009) Voir la question et la réponse : La survie financière des provinces wallonnes |
Modification de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 en vue d'inscrire au budget du centre les frais de formation des élusAccès au Dossier n° 32 (se2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à inscrire au budget des pouvoirs locaux les frais de formation des élusAccès au Dossier n° 31 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Accroissement de la transparence des problématiques soumises au conseil communalAccès au Dossier n° 30 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009) |
Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicileAccès au Dossier n° 19 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Modification de l'ordre du jour» (30/04/2013) |