Question écrite du (26/05/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 492 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre Di Antonio pendant cette législature

Question écrite du (26/05/2014) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 161 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet de la Ministre Tillieux pendant cette législature

Question écrite du (26/05/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 276 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre Furlan pendant cette législature

Question écrite du (26/05/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 210 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre Marcourt pendant cette législature

Question écrite du (26/05/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 297 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre Antoine pendant cette législature

Question écrite du (26/05/2014) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 105 (2013-2014) 1 échéance : 18/06/2014)

Voir la question et la réponse :

les démarches entreprises afin d'assurer l'archivage des activités du cabinet du Ministre-Président pendant cette législature

Question écrite du (19/05/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 491 (2013-2014) 1 échéance : 11/06/2014)

Voir la question et la réponse :

la convention-cadre pour la citadelle de Namur

Institution de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 1064 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (24/04/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (25/04/2014)

Question écrite du (14/04/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 481 (2013-2014) 1 échéance : 07/05/2014)

Voir la question et la réponse :

la liste des ronds-points ou séparateurs de chaussée surmontés par un mur dans le cadre d'une réflexion en vue de leur éventuel réaménagement sécurisé

Question écrite du (14/04/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 272 (2013-2014) 1 échéance : 07/05/2014)

Voir la question et la réponse :

le respect de la législation relative à la finalisation de la procédure de reconnaissance des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

Question écrite du (10/04/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 207 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014)

Voir la question (hors délai) :

le suivi de la mission du consultant et la recherche d’alternatives à la fermeture de Saint-Gobain Glass à Auvelais

Question écrite du (10/04/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 206 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'évolution de Thermic Distribution Europe à Couvin

Question écrite du (10/04/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 290 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise en place des nouvelles brigades régionales de contrôle de la fiscalité des véhicules

Question orale du (09/04/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

l’interdiction de manifester à Brugelette et les pressions exercées en ce sens

Question orale du (09/04/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

les actes pris par l’intercommunale Tecteo sous condition suspensive d’approbation par la tutelle

Question orale du (07/04/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

la sécurisation de l’accès au complexe sportif de Gembloux

Question écrite du (07/04/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 270 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

les délibérations communales annulées pour cause de non-respect des règles de concertation sociale

Question écrite du (07/04/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 204 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

le nouveau fonds d'investissement destiné à la redynamisation industrielle constitué par Meusinvest

Question écrite du (07/04/2014) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le mandat donné à la Commission européenne dans le cadre des négociations du TTIP

Modification du Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1063 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (03/04/2014) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (23/04/2014)

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial

Accès au Dossier n° 1053 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre d'un conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 1052 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)

Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

Accès au Dossier n° 1044 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières relatives à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relative à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique»

Assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

Accès au Dossier n° 1043 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique»

Question orale du (25/03/2014) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

la création d’une Commission nationale interfédérale des droits de l’homme

Question orale du (25/03/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

les avantages en nature accordés par la Province de Namur à ses conseillers et députés provinciaux

Question écrite du (25/03/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 188 (2013-2014) 1 échéance : 15/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'annonce de 35 licenciements au sein de l'entreprise Pégard Productics à Andenne

Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés

Accès au Dossier n° 1035 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales

Accès au Dossier n° 1037 (2013-2014) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales»

Interpellation du (24/03/2014) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la crédibilité des indicateurs de pauvreté et la nécessité de renforcer structurellement l’appareillage statistique

Question orale du (24/03/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

l’évolution du dossier du nouveau centre ADEPS dédié aux sports moteurs à Mettet et aux synergies possibles avec l'infrastructure communale

Question orale du (24/03/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

la sollicitation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour le secteur du verre dans la Basse-Sambre

Question orale du (24/03/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

l’accord de coopération à conclure avec la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’organisation et la reconnaissance des formations dans le cadre du congé-éducation payé

Question écrite du (20/03/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 456 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le long chantier non entamé du merlon de Warisoulx

Question écrite du (20/03/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 455 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la finalisation du chantier du merlon de Rhisnes le long de la E42

Question écrite du (17/03/2014) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 446 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le lancement de la procédure d'assainissement du site de Bonne Espérance à Sambreville

Assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

Accès au Dossier n° 1021 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières»

Question orale du (14/03/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

la réalisation des travaux de sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis-Bovesse et en particulier l’accès à la gare de Bovesse

Question écrite du (12/03/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 242 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

les conséquences des opérations "Dexia" sur la Wallonie

Question écrite du (12/03/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 178 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

les conséquence des opérations "Dexia" sur la Wallonie

Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'interdire le port de signes convictionnels au président et au personnel des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 1017 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014)

Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale ou d'une association de projets

Accès au Dossier n° 1011 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du collège communal, du collège provincial, des organes des intercommunales et des organes du comité de gestion des associations de projets

Accès au Dossier n° 1010 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)

Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 1009 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)

Question orale du (11/03/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

les dépenses publiques réalisées par un collège communal pour assurer une communication unilatérale et outrancière contre l’opposition communale

Question écrite du (11/03/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 427 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'expropriation requise pour le lancement de la procédure d'assainissement du site de Bonne Espérance à Sambreville

Question écrite du (11/03/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 239 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le mode de recrutement à la fonction de directeur(trice) général(e) au sein d'une association chapitre XII ou d'une intercommunale

Question écrite du (11/03/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 173 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

la base de données de l'actionnariat des entreprises wallonnes

Question écrite du (11/03/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 253 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les conséquences des opérations "Dexia" sur la Wallonie

Question orale du (11/03/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

la recherche d’alternatives à la fermeture de Saint-Gobain Glass à Auvelais

Question orale du (11/03/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

les perspectives après la faillite de Thermic Distribution Europe à Couvin

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social

Accès au Dossier n° 996 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social » (26/03/2014)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d'application des dispositions relatives aux intercommunales à l'ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 999 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d’application des dispositions relatives aux intercommunales à l’ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne» (26/03/2014)

L'exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme

Accès au Dossier n° 997 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme» (26/03/2014)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social

Accès au Dossier n° 995 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social»

Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales

Accès au Dossier n° 998 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales» (26/03/2014)

Question écrite du (27/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 227 (2013-2014) 1 échéance : 20/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le suivi apporté à la résolution du 11 décembre 2013 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques

Institution d'une consultation populaire au niveau régional

Accès au Dossier n° 991 (2013-2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (26/02/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)

Les négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (TTIP)

Accès au Dossier n° 990 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014)

Évitement d'un drame social et des transferts de charges au niveau des CPAS suite à la suppression des allocations d'insertion prévue au 1er janvier 2015

Accès au Dossier n° 989 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (12/03/2014)

Question écrite du (24/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 222 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les sanctions de confiscation visant la mendicité

Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 Audition de M. Marnette, Inspecteur général de la direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale et de la Santé

Accès au Dossier n° 982 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Communication de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/02/2014)

Création d'un Observatoire économique des marchés publics

Accès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)

Question d'actualité du (19/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

GDF Suez et les communes

Question orale du (18/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

l’étude Belfius sur les finances locales et en particulier les CPAS et zones de police

Question orale du (18/02/2014) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le rapport anti-corruption de la Commission européenne

Question orale du (18/02/2014) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la mise en œuvre et la transparence du plafonnement des rémunérations des gestionnaires au sein des organismes d’intérêt public wallons

Question orale du (18/02/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

l’annonce de la faillite de Secobois à Couvin

Question orale du (18/02/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

le projet de fermeture de Saint-Gobain Glass à Auvelais

Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallon

Accès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014)

Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 977 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»

Question écrite du (11/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 208 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'état des motions adoptées par les communes et transmises au Ministre des Pouvoirs locaux

Question écrite du (05/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 203 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'annulation partielle de la circulaire budgétaire destinée aux zones de police

La facilitation du transport de défunts entre pays limitrophes

Accès au Dossier n° 955 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (12/03/2014)

Question orale du (04/02/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

le suivi de l’étude prospective réalisée pour le secteur du verre et notamment l’organisation d’une filière de recyclage externe du verre plat

Question orale du (04/02/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

l’évolution de la situation de Thermic Distribution Europe à Couvin

Question orale du (04/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

la situation budgétaire 2014 des pouvoirs locaux

Question orale du (04/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

le nombre de sanctions administratives adoptées par les communes wallonnes en 2012

Question orale du (03/02/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

la répétition de dysfonctionnements ou erreurs lors de l’envoi des invitations à payer pour la taxe de circulation

Question orale du (03/02/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

les difficultés rencontrées par le secteur des transporteurs lors de la délivrance de l’eurovignette par l’administration wallonne

Question écrite du (03/02/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 202 (2013-2014) 1 échéance : 24/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la légalité des prestations bénévoles accomplies par des mandataires de l'action sociale au sein de leur CPAS

Question écrite du (31/01/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 201 (2013-2014) 1 échéance : 21/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

le suivi des entraves aux désignations de certains administrateurs d'intercommunales en Province de Liège

Modification du décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

Accès au Dossier n° 965 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus »

Question écrite du (30/01/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 200 (2013-2014) 1 échéance : 20/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le respect de la procédure en matière de communications du collège et du président du conseil provincial en période pré-électorale

Question écrite du (27/01/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 348 (2013-2014) 1 échéance : 17/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la liste des carrefours proposés pour une expérience pilote mettant en oeuvre la loi du 15 août 2012 modifiant l'article 6.3 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'introduire une dérogation au principe général de primauté des signaux lumineux de circulation en ce qui concerne les signaux routiers relatifs à la propriété pour les cyclistes

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Accès au Dossier n° 937 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/01/2014)

Question orale du (21/01/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

la restructuration annoncée par Tecteo-Publifin

Question orale du (21/01/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

l’évolution de la situation de Saint-Gobain Glass à Auvelais

L’état d’avancement de l’avant-projet de décret relatif aux implantations commerciales

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (21/01/2014) à «Rappel au réglement» (21/01/2014)

le projet de décret relatif aux implantations commerciales et la régionalisation de la compétence

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (21/01/2014) à «Rappel au réglement» (21/01/2014)

le statut légal du Schéma régional de développement commercial pour la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (21/01/2014) à «Rappel au règlement» (21/01/2014)

Question orale du (21/01/2014) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

la situation de Thermic Distribution Europe à Couvin

Question orale du (20/01/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

la possibilité d'autoriser les cyclistes à franchir le feu rouge à certains carrefours et la mise en œuvre en Wallonie de la loi du 15 août 2012

Question écrite du (20/01/2014) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 71 (2013-2014) 1 échéance : 10/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la consultation des communes dans le cadre de la mise en oeuvre des bassins de vie

Question écrite du (14/01/2014) de HAZEE Stéphane à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 286 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'affiliation des communes wallonnes à une ou plusieurs sociétés de logement de service public

Question écrite du (14/01/2014) de HAZEE Stéphane à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 285 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'affiliation des communes wallonnes à une agence immobilière sociale

Question orale du (07/01/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

la conclusion de la tutelle quant à la procédure d’engagement d’un agent au sein de la ville de Couvin

Question orale du (07/01/2014) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

l’engagement privilégié par le CHR Val de Sambre de footballeurs d’un club de la région

Question orale du (06/01/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

un projet d'arrêté royal préalable au transfert aux Régions de la compétence des exonérations de cotisations sociales des emplois "aides à la promotion de l'emploi (APE)"

Interpellation du (06/01/2014) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le suivi des négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement

Modification de l'article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller communal

Accès au Dossier n° 927 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (06/01/2014) à «Texte définitif» (31/03/2014)

Question écrite du (06/01/2014) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 284 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité des séparateurs de chaussée surmontés par un mur et la nécessité d'une réflexion en vue de leur éventuel réaménagement sécurisé

Question écrite du (06/01/2014) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 184 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

l'évolution du dossier du nouveau centre ADEPS dédié aux sports moteurs à Mettet et les synergies possibles avec l'infrastructure communale

Question écrite du (27/12/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 270 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la fin du chantier de sécurisation de la RN 90 entre Jambes (Erpent-Val) et Lives-sur-Meuse et la pose de feux tricolores à Jambes-Erpent-Val

Question écrite du (27/12/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 169 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les avantages en nature accordés par la Province de Namur à ses conseillers et députés provinciaux

Question d'actualité du (20/12/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La réforme des intercommunales

Question écrite du (20/12/2013) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 104 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la localisation de l'organisme d'intérêt public en charge des compétences transférées en matière de santé et d'aide aux personnes

Question écrite du (20/12/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 63 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la localisation de l'organisme d'intérêt public en charge des compétences transférées en matière de santé et d'aide aux personnes

Compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Accès au Dossier n° 923 (2013-2014) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2013) à «Décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française»

Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon»

25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)

Question écrite du (17/12/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 255 (2013-2014) 1 échéance : 09/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la fin des travaux du Pont du musée à Namur

Question écrite du (17/12/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 163 (2013-2014) 1 échéance : 09/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'état d'avancement des arrêtés du gouvernement exécutant le transfert des voiries provinciales

Question orale du (10/12/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'instruction de la curieuse procédure d'engagement d'un agent au sein de la Ville de Couvin

Matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 915 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes

Accès au Dossier n° 914 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements Communaux»

Question orale du (09/12/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'état d'avancement de la mise en oeuvre de l'encadrement des rémunérations des gestionnaires au sein des entités publiques de Wallonie

Question orale du (09/12/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les travaux de la Commission Namur-Capitale

Question orale du (09/12/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'urgence d'un réaménagement sécurisé à l'entrée de Sorée

Question orale du (09/12/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La concrétisation des contrats de gestion des ports autonomes wallons et leur potentiel de développement économique

Question orale du (09/12/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La mise en oeuvre des bassins de vie

Question écrite du (06/12/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 58 (2013-2014) 1 échéance : 30/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du Groupe des partenaires sociaux de Wallonie

Modification du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 909 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»

Question écrite du (27/11/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 183 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 988 dans la commune de Fosses-la-Ville

Question orale du (26/11/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'augmentation considérable des rémunérations au sein de l'intercommunale sociale du Brabant wallon (ISBW)

Question orale du (25/11/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les travaux de sécurisation de la paroi rocheuse sur la N 90 à Thon-Samsom

Question orale du (25/11/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les travaux de sécurisation de l'accès au complexe sportif de Gembloux

Question écrite du (22/11/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 79 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du projet de décret relatif à la reconnaissance des pôles de compétitivité et des réseaux d'entreprises, à l'octroi de subventions à ceux-ci et modifiant certaines législations

Question écrite du (22/11/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du projet de décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question orale du (12/11/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La problématique des intercommunales interrégionales au comité de concertation

Question orale du (12/11/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les licenciements au sein des pouvoirs locaux

Question orale du (12/11/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La possibilité d'un étalement des frais de service d'incendie des années 2006 à 2011

Question écrite du (29/10/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 135 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux du Pont du musée sur la Sambre à Namur

Question écrite du (29/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 100 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la partialité d'un collège communal dans le cadre d'une enquête publique

Question écrite du (28/10/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 113 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la privatisation des radars

L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Accès au Dossier n° 893 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2014)

Question écrite du (23/10/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 105 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route de Wasseiges (RN 924) à Cognelée

Question écrite du (23/10/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 104 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route de La Bruyère (RN 912) à Longchamps

Rapport d'activités du Commissariat général au tourisme (CGT) pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 Audition de Monsieur Lambot, Commissaire général du CGT

Accès au Dossier n° 890 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général du CGT» (22/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/10/2013)

Question orale du (22/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le versement à la commune d'Assesse du subside relatif à une réhabilitation de voirie reliant Crupet à Mont-Godinne

Question orale du (22/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les initiatives en vue de conclure un accord de coopération relatif aux intercommunales interrégionales

Question orale du (22/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le solde de financement des pouvoirs locaux

Question orale du (21/10/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La divergence d'estimation dans le produit de la taxe de circulation

Question orale du (21/10/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le surcoût du transfert de la perception de la taxe de circulation

Rapport annuel 2012 sur la dette de la Wallonie

Accès au Dossier n° 882 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé» (21/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (22/10/2013)

Mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement

Accès au Dossier n° 880 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2013) à «Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement»

Question écrite du (17/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 45 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues

Question écrite du (14/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 39 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la liste des communes qui ont déposé leur pré-budget communal

Question d'actualité du (09/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'engagement privilégié par l'hôpital d'Auvelais de footballeurs d'un club de la Région

Question orale du (08/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La volonté de certaines provinces d'échapper à la nouvelle procédure de contrôle des communications du collège provincial

Question orale du (08/10/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La possibilité d'un étalement des frais de services d'incendie des années 2006 à 2010

Question orale du (08/10/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'annonce de l'arrêt de la production Schréder sur son site de Fernelmont

Question orale du (08/10/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La mise en oeuvre de l'optimalisation des outils financiers wallons et le lancement du comité stratégique

Question orale du (08/10/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le déploiement de cités des métiers en Wallonie

Instauration par les conseils consultatifs communaux des aînés d'outils pour un vieillissement actif

Accès au Dossier n° 875 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2013) à «Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/10/2013)

Question écrite du (07/10/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 27 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le calendrier et les mesures décidées en vue de la sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis-Bovesse

Question écrite du (04/10/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 26 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux prévus pour la chaussée de Gramptinne à Gesves et leur échéance

Question orale du (24/09/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les difficultés rencontrées par le secteur de la presse et le soutien des outils wallons

question orale du (23/09/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La mise en oeuvre de l'encadrement des rénumérations des gestionnaires au sein des organismes d'intérêt public

Question orale du (23/09/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

l'ampleur exacte de la fraude et du produit de la taxe de circulation

Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur le logement familial commun

Accès au Dossier n° 860 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2013) à «Rejet de la proposition de décret» (19/02/2014)

question orale du (23/09/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'accélération des mesures à prendre pour l'accueil de nouvelles compétences régionales

Assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993

Accès au Dossier n° 857 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993»

Approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions

Accès au Dossier n° 858 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret approuvant l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions»

Question écrite du (09/09/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 187 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les hauts représentants de WBI

Question écrite du (09/09/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 458 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les avantages en nature octroyés aux conseillers et députés provinciaux par la Province de Namur

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la transparence des rémunérations dans les intercommunales

Accès au Dossier n° 853 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2013) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Question écrite du (03/09/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 706 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la statue du cheval sur le rond-point au bas du boulevard du Nord à Namur-Bomel

Question écrite du (03/09/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 449 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

l'instruction menée auprès de la Ville de Couvin sur la procédure d'engagement contestable d'un agent au service de la population

Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Accès au Dossier n° 849 (2012-2013) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (07/08/2013) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes

Accès au Dossier n° 846 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2013) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes»

Question écrite du (23/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 390 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le versement à la commune d'Assesse du subside relatif à la réhabilitation de la voirie reliant Crupet à Mont-Godinne

Question écrite du (23/07/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 630 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 922 à hauteur du quartier de Tramaka à Seilles (Andenne)

Question écrite du (23/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 385 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la procédure d'engagement contestable d'un agent au service de la population de la commune de Couvin

Question écrite du (18/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 369 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la proposition de résolution relative à l'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Question écrite du (10/07/2013) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 862 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la menace de disparition du Thalys sur la dorsale wallonne

Le dossier Mettens

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (09/07/2013) à «Réplique» (09/07/2013)

Question orale du (09/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'augmentation pléthorique et l'absence de femmes au sein du collège exécutif de l'Intercommunale du Brabant wallon (IBW)

Question orale du (09/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La mise sur pied d'un moniteur électronique des pouvoirs locaux

Question orale du (09/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les velléités fédérales de mettre l'éventuel déficit des pouvoirs locaux à charge des Régions

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2007

Accès au Dossier n° 842 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2013) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région pour l'année 2007»

Question écrite du (09/07/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 131 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l’accueil des compétences régionales transférées à la Wallonie dans le cadre de la VIe réforme de l’Etat

Rapport d'activités 2010 et 2011 de St'art

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Civrais, Directrice générale de St'art» (09/07/2013)

Développement d'une solution cohérente et durable pour les citoyens en zones d'habitat permanent

Accès au Dossier n° 839 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Envoi en commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/07/2013)

Question écrite du (04/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 327 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la désignation d'un ou de plusieurs réviseurs d'entreprises par les intercommunales wallonnes

Question écrite du (04/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 326 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'organe de contrôle régional des intercommunales visé par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (04/07/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 325 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance de comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues en Wallonie

Question écrite du (04/07/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 265 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le remplacement des membres démissionnaires au sein du Conseil d'administration de Namurinvest

Question écrite du (03/07/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 263 (2012-2013) 1 échéance : 24/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

la présidence du Conseil d'administration de la SRIW

Question écrite du (27/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 313 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'organe de contrôle régional des intercommunales visé par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (26/06/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 549 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le placement de sabots d'immobilisation des véhicules en cas d'infraction ou en cas de non paiement de redevances de stationnement

Question écrite du (26/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 310 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

le financement complémentaire des cultes et de la laïcité par les communes

Question écrite du (26/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 309 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du décret du 26 avril 2012 pour les ASBL sans régime juridique

question orale du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La fermeture de Saint-Gobain Sekurit et le passage à la phase 2 de la procédure Renault

question orale du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le développement des alternatives à la fermeture de la briqueterie de Wanlin

question orale du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

l'évolution de la situation de l'entreprise Thermic Distribution Europe (TDE) à couvin

Question orale du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

les conséquences de l'extension de la carrière de la Boverie sur la qualité de l'eau de la Ville de Rochefort

Question orale du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le développement d'une filière de recyclage du verre plat en Wallonie

Question du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les limites de l'objet d'intérêt communal des intercommunales

Question du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La menace de suspension par le Collège provincial de Liège de la désignation de certains administrateurs de la Province au sein des intercommunales

Question du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les frais de fonctionnement des gouverneurs dans l'exercice de leurs fonctions

Question du (25/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le projet de réforme de l'organisation et du financement du temporel des cultes

Garantie du financement des communes et création d'un groupe de travail relatif aux perspectives d'avenir des finances communales

Accès au Dossier n° 830 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2013)

Question écrite du (13/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 291 (2012-2013) 1 échéance : 04/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la désignation des avocats par les communes et les provinces pour leur contentieux régulier

Question écrite du (13/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 290 (2012-2013) 1 échéance : 04/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la désignation des avocats par les CPAS pour leur contentieux régulier

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)

La mise en oeuvre d'un droit de tirage généralisé

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «question orale» (11/06/2013) à «Réponse à une réplique» (11/06/2013)

Question orale du (11/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

la répartition des frais des services d'incendie des années de 2006 à 2010

question orale du (11/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'insuffisance du contrôle public dans un certain nombre d'intercommunales

La récupération possible par les communes wallonnes de leur participation à l'augmentation de 500 millions du capital du Holding communal SA

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/06/2013) à «Répliques» (11/06/2013)

Question orale du (11/06/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le recalibrage des compétences provinciales pour ce qui concerne l'économie

Question orale du (11/06/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'emprunt populaire fédéral et les articulations avec l'économie wallonne

Question orale du (11/06/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'évolution du dossier de la fonderie Saint-Roch à Couvin

Question orale du (10/06/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'absence de contrat de gestion au sein des sports autonomes et l'avancement du dossier

Question orale du (10/06/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'annonce d'une baisse des recettes fiscales et son impact pour la Wallonie

Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Accès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014)

Modification pour la fonction publique en Région wallonne, du décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 827 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2013) à «Décret modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne»

Question écrite du (06/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 283 (2012-2013) 1 échéance : 27/06/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'illégalité possible des journées sans voiture

Question écrite du (06/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 282 (2012-2013) 1 échéance : 27/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les investissements régionaux pour la commune de La Bruyère en matière de travaux subsidiés

Question écrite du (06/06/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 281 (2012-2013) 1 échéance : 27/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les investissements régionaux pour la Commune de La Bruyère

Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 840 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013)

Question écrite du (03/06/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 280 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des rémunérations au sein des intercommunales wallonnes

Question écrite du (30/05/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 221 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les contrats de gestion des organismes d'intérêt public relevant des compétences du Ministre

Question écrite du (30/05/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 266 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les contrats de gestion des organismes d'intérêt public relevant des compétences du Ministre

L'état d'avancement du dossier de réalisation d'un cadastre des mandats rénumérables

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/05/2013) à «Répliques» (28/05/2013)

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012

Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013)

Question orale du (27/05/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La position du gouvernement wallon dans le débat des compétences et concepts usurpés

Interpellation du (27/05/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'accueil des compétences régionales transférées à la Wallonie dans le cadre de la VIe réforme de l'Etat

Question d'actualité du (15/05/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie en rade

Question orale du (15/05/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les mesures à prendre suite à l'imputation de la Société régionale wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) dans les comptes wallons

Question orale du (14/05/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les difficultés financières et les perspectives d'avenir de la fonderie Saint-Roch à Couvin

Creative Wallonia

Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de M. Valentiny, Directeur de ID-Campus» (14/05/2013) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)

Question orale du (14/05/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La mise en oeuvre du droit de tirage

Question orale du (14/05/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

les charges croissantes que l'Etat fédéral reporte vers les communes et la réaction du Gouvernement wallon

Question orale du (14/05/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La diminution du nombre et la simplification des structures paraprovinciales

Question orale du (13/05/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les difficultés de l'association chapitre XII " Résidence Préhyr" à Rochefort et l'attribution des aides à l'emploi à son égard

Question écrite du (06/05/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 236 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les investissements subsidiés en matière de circuits de motocross en Wallonie

Question écrite du (03/05/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 235 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les participations des intercommunales

Question orale du (30/04/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La mise en oeuvre de l'optimalisation des outils financiers wallons engagée par le Gouvernement en novembre 2012

Question orale du (30/04/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le projet de réforme de l'organisation et du financement du temporel des cultes

Question orale du (29/04/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les négociations commerciales en vue de constituer un "OTAN économique"

Possibilité de supprimer la taxation des maisons de repos en tant que seconde résidence

Accès au Dossier n° 790 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (30/04/2013)

Question écrite du (19/04/2013) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 107 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les inquiétudes relatives au maintien de l'agrément du Service de santé mentale de Jambes

Question orale du (16/04/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La fermeture de Saint-Gobain Sekurit à Auvelais et les perspectives futures pour l'industrie du verre en Basse-Sambre

Question orale du (16/04/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les investissements prévus afin d'assurer une pérennisation de l'entreprise Thermic Distribution Europe (TD)

Les finances communales Audition de : - Monsieur Dessoy, responsable du Service d'études de la Banque Belfius ; - Monsieur Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Nemery, Directrice générale a.i. du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Parmentier, expert au CRAC ; - Monsier Antoine, Directeur général de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Husson, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG) ; - Monsieur Jurion, membre du Conseil supérieur des finances et professeur d'économie et de gestion à HEC-Ulg

Accès au Dossier n° 789 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Dessoy, responsable du Service d'études au sein de la Banque Belfius» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/04/2013)

Question orale du (16/04/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La diffusion d'images filmées lors d'une séance du conseil communal et le recours aux forces de l'ordre de la police après l'assemblée

Question orale du (16/04/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La possibilité pour les intercommunales d'effectuer des placements dans des paradis fiscaux

Question écrite du (16/04/2013) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 617 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les difficultés engendrées par la politique de BCARGO en matière de formation de convois à Lustin

Question orale du (15/04/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'assouplissement de la trajectoire budgétaire et les leçons à tirer face à l'unilatéralisme répété du Gouvernement fédéral

Question orale du (15/04/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La requalification de la SOFICO par l'Institut des comptes nationaux (ICN)

Question écrite du (15/04/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 217 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les réserves du CRAC

L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques

Accès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013)

Question écrite du (11/04/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 414 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour entre la RN 4 et les rues du Baty de Fleurus et du Bossu à Gembloux-Lonzée

Question écrite du (11/04/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 170 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le rachat de parts de certains invests par d'autres invests

Question écrite du (11/04/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 169 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la présidence du conseil d'administration de la SRIW

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale

Accès au Dossier n° 784 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale»

Question écrite du (29/03/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 76 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'égalité entre les femmes et les hommes dans la société wallonne à la lumière du magazine "Vivre la Wallonie"

Question écrite du (27/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 385 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis-Bovesse

Question écrite du (27/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 384 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 90 à Lives-sur-Meuse

Question écrite du (27/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 383 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route de Saussin (RN 912) à Spy

Question écrite du (27/03/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 203 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application de la règle conservatoire permettant la désignation de membres du collège en dehors du conseil pour assurer la présence des deux sexes

Question écrite du (25/03/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 194 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de fonctionnement et l'urgence du renouvellement du Conseil supérieur des villes et communes de Wallonie

Question orale du (18/03/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'analyse juridique et les suites données à l'arrêté royal concrétisant le projet de réseau fédéral de diplomates économiques

Question orale du (18/03/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La discussion d'un scénario alternatif à la fermeture de l'entreprise Eaton à Gembloux

Question orale du (18/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sécurisation de la RN4 au niveau de l'accès au nouveau centre sportif de Gembloux

Question orale du (18/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La menace de requalification de la SOFICO par l'Institut des comptes nationaux (ICN) et le suivi du dossier

Question écrite du (11/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 340 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des passages piétons sur la chaussée de Namur à Leuze

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales

Accès au Dossier n° 762 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (20/03/2013)

Question écrite du (07/03/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 114 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de la fermeture de Belmedis à Suarlée-Rhisnes

Question écrite du (06/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 305 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 4 sur l'entité de La Bruyère

Question écrite du (06/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 304 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 904 sur l'entité de La Bruyère

Question écrite du (06/03/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 166 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la présence du président du CPAS au sein du conseil communal lors de discussions à huis clos

Question écrite du (06/03/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 165 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'appel à projets de mise en valeur des monuments mémoriels et sépultures dans le cadre des commémorations 14-18

Question orale du (05/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sécurisation de la traversée de Couvin

Question orale du (05/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le recalibrage des compétences provinciales pour ce qui concerne le patrimoine

Question orale du (05/03/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La poursuite de l'illégalité de la situation de la commune de Flobecq

Question orale du (05/03/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'audit des propriétés du Commissariat général au tourisme (CGT)

Question orale du (04/03/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le contrôle budgétaire 2013

Question écrite du (01/03/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 301 (2012-2013) 1 échéance : 22/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le remplacement du portique aménagé sur la passerelle entre Jambes et Namur afin de garantir le passage pour l'ensemble des usagers admis

Question orale du (19/02/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'arrêt du four de Saint-Gobain à Auvelais et les perspectives futures pour l'industrie du verre en Basse-Sambre

Question orale du (19/02/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le développement des alternatives à la fermeture de la briqueterie de Wanlin

Question orale du (19/02/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'annonce de la fermeture de Eaton à Gembloux et la délocalisation de la production

Question orale du (19/02/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'étude de faisabilité et l'état d'avancement du dossier de l'entreprise Thermic Distribution Europe à Couvin

Question orale du (19/02/2013) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'incinérateur de Givet

Question orale du (19/02/2013) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

La poursuite du travail d'intégration sociale et le financement de l'ASBL Phénix à Namur ainsi que Trempoline à Châtelet et Article 23 à Liège

Question écrite du (18/02/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 145 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la présidence des réunions conjointes du conseil communal et du conseil de l'action sociale

Question écrite du (18/02/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 144 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les enseignements à tirer de l'arrêt 148/2012 de la Cour constitutionnelle du 6 décembre 2012 relatif au régime fiscal des intercommunales et régies communales autonomes

Question écrite du (18/02/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 42 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles méthodes de travail entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et Bruxelles

Question écrite du (18/02/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des projets d'accords de coopération en cours de finalisation

Question écrite du (18/02/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 40 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le fonctionnement des conférences interministérielles

24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013)

Question écrite du (07/02/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 227 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis

Question écrite du (07/02/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 135 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées dans la procédure de pré-encodage des listes électorales

Question écrite du (07/02/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 36 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le transfert de bâtiments fédéraux en mauvais état et la saisine du Comité de concertation

Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire

Accès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)

Question écrite du (04/02/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 105 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

les difficultés de l'association Chapitre XII "Résidence Préhyr" à Rochefort et à l'attribution des aides à l'emploi à son égard

Question d'actualité du (30/01/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'annonce de la fermeture de la briqueterie de Wanlin et les perspectives envisageables

Question écrite du (30/01/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 197 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le passage sous le pont des Ardennes à Namur

Question orale du (29/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'installation du conseil communal d'Assesse

Question orale du (29/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les difficultés de gestion de l'association chapitre XII "Résidence Préhyr" à Rochefort

Question orale du (29/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La non-simultanéité du renouvellement des organes communaux et des organes du CPAS

Question orale du (29/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La mise sur pied d'un moniteur électronique des pouvoirs locaux

Question orale du (29/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les investissements relatifs au site de la bataille de Waterloo

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 745 (2012-2013) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 744 (2012-2013) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation»

Question orale du (29/01/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le projet de réseau fédéral de diplomates économiques

Question orale du (28/01/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'intégration de la SOFICO dans le périmètre régional et ses conséquences

La mise en oeuvre des bassins de vie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/01/2013) à «Répliques» (28/01/2013)

Question orale du (28/01/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les négociations commerciales bilatérales menées par la Commission européenne

Question écrite du (24/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 113 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la division des votes au sein du conseil provincial

Question écrite du (24/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 112 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les dérogations aux taxes et taux fixés par la circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2013

Question écrite du (24/01/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 77 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la localisation des sièges d'exploitation des entreprises qui ont pu bénéficier d'une participation ou d'un appui financier de la SRIW

Question écrite du (17/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 102 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'affichage électoral au sein de l'administration publique

Question orale du (15/01/2013) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Les difficultés de gestion de la maison de repos et de soins "Résidence Préhyr" à Rochefort

Question orale du (15/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'augmentation du précompte immobilier par la province de Liège très largement au-dessus des taux fixés par la circulaire budgétaire

Question orale du (15/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'état d'avancement de l'accord de coopération relatif aux intercommunales interrégionales

Question orale du (15/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La nécessité de renforcer la fiabilité des procédures électorales

La création d'un Observatoire d'anticipation des restructurations

Accès au Dossier n° 738 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/01/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/01/2013)

Question orale du (14/01/2013) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le blocage des ordonnancements en fin d'année 2012

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à renforcer les droits des conseillers communaux

Accès au Dossier n° 732 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/01/2013)

Question écrite du (11/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 96 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013)

le nombre de sanctions administratives adoptées par les communes wallonnes en 2012

Question écrite du (08/01/2013) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 151 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation de la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie

Question écrite du (08/01/2013) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 253 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la possibilité d'optimaliser certains arrêts TEC, notamment à Namur et à Jambes

Question écrite du (08/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 90 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'affectation des crédits de l'AB 63.04

Question écrite du (08/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 89 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

l'audit des propriétés du CGT

Question écrite du (08/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 88 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'installation de majorité communale minoritaire dans les urnes

Question écrite du (08/01/2013) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 87 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de l'évaluation des hauts fonctionnaires sous mandat relevant des attributions du Ministre

Question écrite du (08/01/2013) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 61 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la localisation des sièges d'exploitation des entreprises qui ont pu bénéficier d'une participation ou d'un appui financier de la SOGEPA

Question écrite du (08/01/2013) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la discussion du Comité de concertation sur l'illégalité des centimes additionnels communaux sur les taxes régionales d'inoccupation

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges aux conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces

Accès au Dossier n° 722 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (29/01/2013)

Question orale du (17/12/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La limitation des nuisances sonores et la finalisation des travaux du merlon le long de la E42 à Rhisnes

Question orale du (17/12/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'état d'avancement de l'évaluation des hauts fonctionnaires sous mandat relevant de ses attributions

Question orale du (17/12/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les contrats de gestion des ports autonomes

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre les missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière locale

Accès au Dossier n° 715 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2012) à «Discussion générale» (08/10/2013)

Question écrite du (07/12/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 90 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la clôture des comptes du Centre wallon de recherches agronomiques

Question écrite du (07/12/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 60 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'exercice de la présidence du conseil communal par un conseiller communal

Question écrite du (07/12/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 62 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'hypothèse d'élections sociales à la SOWAER

Question d'actualité du (05/12/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La composition exclusivement masculine du Collège communal de Gembloux

Question orale du (04/12/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'arrêté du gouvernement relatif au mode de dévolution des représentants provinciaux au sein des conseils d'administration des intercommunales

Question orale du (04/12/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La situation politique à Assesse, la gestion d'une commune en affaires courantes et le projet de diffuser un bulletin local dans ce contexte

Question orale du (04/12/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La nécessité de permettre à une maman élue conseillère communale de pouvoir prêter serment pendant son congé de maternité

Question orale du (04/12/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'encadrement des rémunérations des gestionnaires et administrateurs des intercommunales

Question orale du (04/12/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'arrêt du four de Saint-Gobain à Auvelais et les perspectives pour l'industrie du verre en Basse-Sambre

Question orale du (04/12/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le plan de licenciement massif au sein de l'entreprise Alcatel-Lucent à Namur

Le respect de la liberté de la presse

Accès au Dossier n° 708 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2012) à «Prise en considération» (19/12/2012)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question écrite du (21/11/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 45 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la circulaire du 31 octobre 2012 expliquant les modifications intervenues dans le cadre des décrets du 26 avril 2012

Question orale du (19/11/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La rapport annuel relatif aux rémunérations des gestionnaires publics

Questions orales du (19/11/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'encadrement des rémunérations des gestionnaires et administrateurs publics

Question orale du (19/11/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La relance de la Commission Namur-Capitale et la mise en oeuvre des projets annoncés

Rapports de gestion 2010 et 2011 et Contrat de gestion 2010 de la Société régionale wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO) Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO

Accès au Dossier n° 694 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Langendries, Président de la SOFICO» (07/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (19/11/2012)

Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les travaux de modernisation du rail entre Bruxelles et Luxembourg

Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'étude de prospective relative au secteur du verre en Wallonie et en Basse-Sambre en particulier

Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La perte de 66 emplois au sein de l'usine Kraft Foods de Rhisnes

Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de l'entreprise Thermic Distribution à Couvin

Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La situation du bourgmestre empêché

Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le mode de calcul des administrateurs provinciaux au sein des intercommunales

Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La généralisation du droit de tirage

Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La réglementation et la limitation des dépenses de fonctionnement des collèges provinciaux

Question orale du (06/11/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le programme triennal

Rapport relatif au débat sur la dette de la Wallonie et le solde net à financer

Accès au Dossier n° 676 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (05/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l’emploi, de la formation et des sports» (05/11/2012)

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006

Accès au Dossier n° 670 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006»

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005

Accès au Dossier n° 669 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005»

Question orale du (16/10/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les erreurs manifestes contenues dans le "Dico de l'électeur"

Question orale du (16/10/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'état d'avancement de l'accord de coopération relatif aux intercommunales interrégionales

Question écrite du (10/10/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 27 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du carrefour de Moignelée sur la RN 90 et le projet de rond-point

Question écrite du (08/10/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 25 (2012-2013) 1 échéance : 29/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le nettoyage de la Haute Meuse à l'occasion de sa mise en chômage

Question orale du (02/10/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La diminution du nombre et la simplification des structures paraprovinciales (ASBL, régies,...)

Question orale du (02/10/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La réorganisation du territoire wallon autour de bassins de vie et l'émergence de communauté de territoire

Question orale du (02/10/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les menaces pesant sur les travailleurs et les perspectives de développement de l'entreprise Thermic Distribution à Couvin

Question orale du (02/10/2012) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le nouveau report des travaux de modernisation du rail entre Bruxelles et Luxembourg

Question orale du (02/10/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

L'entêtement du Gouvernement fédéral à vouloir stopper le travail d'intégration sociale de l'ASBL Phénix à Namur

Question orale du (01/10/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le positionnement de la Wallonie par rapport à la fermeture des bureaux du SPF Finances dans une série de communes wallonnes et en particulier dans les zones rurales

Question orale du (01/10/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le portique aménagé sur la passerelle entre Jambes et Namur et la nécessité de réexaminer le dossier afin de garantir le passage pour l'ensemble des usagers admis

Question orale du (01/10/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sécurisation de la RN912 à Saint-Denis

Question écrite du (28/09/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (2012-2013) 1 échéance : 19/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de la distribution de places de spectacle par un bourgmestre

Question écrite du (25/09/2012) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 12 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification du tracé de la ligne 66 à Courrière

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de consacrer l'incompatibilité entre le mandat de membre d'un collège communal ou provincial et les fonctions de direction d'une personne morale de droit public ou de droit privé dans laquelle une intercommunale détient une participation

Accès au Dossier n° 664 (2012-2013) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2012) à «Proposition de décret» (20/09/2012)

Question écrite du (13/09/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 270 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les participations de la Wallonie à des entreprises à caractère industriel, commercial ou financier

Question écrite du (13/09/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 526 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'annonce d'une nouvelle recapitalisation de Dexia

Question écrite du (13/09/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 410 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le bulletin local de campagne électorale de la Commune de La Bruyère

Question écrite du (13/09/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 409 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le bulletin communal de Profondeville

Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 197 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les propos de Madame la Ministre quant à l'acquisition de la qualité de Namurois

Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 196 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la création des Cercles homosexuels estudiantins francophones fédérés (CHEFF) et les possibilités de soutien de la Wallonie

Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 195 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement d'un portique sur la passerelle reliant Jambes et Namur, l'entrave qu'il constitue pour une série de personnes à mobilité réduite et les contacts de la Ministre avec son collègue en charge des travaux publics à ce sujet

Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 397 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'ajournement de l'installation d'un suppléant par le conseil communal de Fernelmont

Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 396 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la célérité variable avec laquelle les communes procèdent à l'installation des suppléants au sein du conseil communal

Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 516 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la diminution importante et inexpliquée du rendement prévu pour l'eurovignette en 2012

Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 515 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le coût de l'exonération octroyée à l'Etat fédéral en matière de taxe de circulation

Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 514 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le coût de l'exonération octroyée à l'Etat fédéral en matière de droits d'enregistrement

Question écrite du (05/09/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 513 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le coût de l'exonération octroyée à l'Etat fédéral en matière de fiscalité régionale (hors droits d'enregistrement et taxe de circulation)

Question écrite du (24/08/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 393 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le bilan de majorité financé par la collectivité

Question écrite du (23/08/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 689 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les incidents intervenus à l'occasion du jogging de Petit Waret

Question écrite du (23/08/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 392 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'égalité entre les sites dans la politique de rémunérations au sein de l'intercommunale Vivalia

Question écrite du (23/08/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 510 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les taux d'intérêt sur la dette wallonne

Question écrite du (25/07/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 646 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'ASBL GAMAH sur le portique installé sur la passerelle entre Jambes et Namur - La Plante

Question écrite du (25/07/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 645 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la nécessité de réexaminer le portique aménagé sur la passerelle entre Jambes et Namur - La Plante, afin de garantir le passage pour l'ensemble des usagers admis

Question écrite du (25/07/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 186 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la décision fédérale de stopper le travail d'intégration sociale de l'ASBL Phénix à Namur

Question écrite du (23/07/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 370 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le logiciel de pré-encodage pour les élections 2012

Question écrite du (23/07/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 369 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'homonymie sur une même liste pour les élections 2012

Question écrite du (23/07/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 368 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le dépôt des actes de présentation pour les élections 2012

Question écrite du (23/07/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 367 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les actes de notoriété pour les élections 2012

Questions orales du (16/07/2012) de BARZIN Anne, HAZEE Stéphane, PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La RN90 à Lives-sur-Meuse La nécessité d'aménagements pour sécuriser la RN90 à Lives-sur-Meuse La sécurisation de la RN90 à hauteur de Lives-sur-Meuse

Questions orales du (16/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc, HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La réforme globale de la taxe de circulation La réforme de la taxe globale Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds

Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne

Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»

Ouverture d'un débat au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles sur la mise en oeuvre des transferts de compétences en matière d'aide aux personnes, de santé et d'allocations familiales

Accès au Dossier n° 642 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2012) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (18/07/2012)

Questions orales du (03/07/2012) de HAZEE Stéphane, JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les changements de structure au sein de TECTEO Le transfert des activités de l'intercommunale TECTEO à des sociétés de droit privé et les manoeuvres d'évitement du Code de la démocratie locale

Question orale du (03/07/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les conditions pour se présenter aux élections provinciales et la variation étonnante de leur interprétation

Question orale du (03/07/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le lancement d'une réflexion prospective sur le secteur du verre en Wallonie

Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne

Accès au Dossier n° 637 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (03/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012)

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositif

Accès au Dossier n° 638 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (04/07/2012)

Question orale du (02/07/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La traversée dangereuse et l'aménagement du carrefour de la RN90 (chaussée de Liège) avec la rue d'Erpent Val à Jambes

Encouragement de l'optimisation des ressources énergétiques et matières premières au sein des petites et moyennes entreprises et complétant pour ce faire, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Accès au Dossier n° 632 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2012) à «Discussion générale» (08/10/2013)

Question écrite du (21/06/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 156 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les velléités fédérales à mettre un terme au travail d’intégration sociale de l’ASBL Phénix à Namur

Question écrite du (21/06/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 155 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'égalité entre les natifs et les autres

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question orale du (19/06/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

L'aide aux contribuables pour remplir leur déclaration fiscale

Question orale du (19/06/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'instruction administrative en cours relative à la gouvernance à La Bruyère

Question orale du (19/06/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La communication de la Province de Hainaut

Question orale du (19/06/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'accès équitable des groupes politiques aux communications communales au sein des journaux toutes-boîtes

Question orale du (19/06/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le suivi des velléités fédérales de réduire à nouveau le service postal

Question orale du (19/06/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les contrats de gestion des ports autonomes

Limitation des rémunérations des dirigeants au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique

Accès au Dossier n° 622 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014)

Question écrite du (06/06/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 320 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012)

les investissements relatifs au site de la bataille de Waterloo

Question orale du (05/06/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'entrée en vigueur de la récente réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Questions orales du (05/06/2012) de ELSEN Marc, HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'accord de coopération relatif aux intercommunales interrégionales L'état d'avancement du projet d'accord entre les différentes régions concernant la tutelle sur les intercommunales transrégionales

Question orale du (05/06/2012) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le centre de stockage des déchets de Fosses-la-Ville

Regroupement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et de gaz

Accès au Dossier n° 617 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2012) à «Discussion générale» (03/07/2012)

Question orale du (04/06/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les rémunérations des gestionnaires publics

Question orale du (04/06/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sécurisation de la RN 912 à Saint-Denis

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012)

Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 784 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le centre de stockage des déchets de Fosses-la-Ville

Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 150 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les propos de Madame la Ministre concernant le Relais social namurois

Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 312 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les personnes morales de droit public dépassant les frontières nationales

Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 311 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les coopérations interrégionales entre communes

Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 310 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les intercommunales à participation régionale

Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 309 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les participations des communes au sein de personnes de droit privé

Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 308 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

les participations des intercommunales

Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 212 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

le lancement d'une réflexion prospective dans le secteur du verre en Wallonie

Question écrite du (29/05/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 108 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics

Modification du Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 611 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 137.2)» (23/05/2012) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (23/05/2012)

Question orale du (22/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La diminution des moyens de fonctionnement des organes provinciaux suite à la réduction de leur taille

Question orale du (22/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les réflexions de l'UVCW pour optimaliser la fiscalité immobilière

Question orale du (21/05/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le positionnement de la Wallonie par rapport aux velléités de réduire à nouveau le service postal

Question écrite du (15/05/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 507 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'adaptation du portique sur la passerelle reliant Jambes et Namur afin de garantir le passage pour l'ensemble des usagers admis

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer la participation des personnes handicapées lors des élections locales

Accès au Dossier n° 599 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (23/05/2012)

Question orale du (08/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les mesures d'exécution des récentes modifications du CDLD

Question orale du (08/05/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le programme triennal

Etude sur les activités des provinces wallonnes Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège

Accès au Dossier n° 598 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège» (08/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme » (08/05/2012)

Question orale du (07/05/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'élaboration du programme de stabilité 2012-2015

Question orale du (07/05/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La juste perception des droits d'enregistrement

Question orale du (24/04/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'avenir du secteur du verre en Basse-Sambre

Question d'actualité du (23/04/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'Accord commercial anti contrefaçon (ACTA)

Question orale du (23/04/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les rémunérations des administrateurs et gestionnaires publics

Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 466 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intéret public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 700 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 129 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les initiatives de Madame la Ministre sur Carsid

Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 128 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 277 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 189 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 359 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 523 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

Question écrite du (20/04/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 100 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'autonomie dont disposent les organismes d'intérêt public wallons en matière de rémunérations des gestionnaires et des administrateurs publics et le pouvoir de contrôle du gouvernement

L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Accès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)

Question écrite du (12/04/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 356 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la fiscalité à charge des régions envisagée par le Gouvernement fédéral et les initiatives réciproques que la Wallonie pourrait prendre en matière de taxe de circulation

Question écrite du (12/04/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 355 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la fiscalité à charge des régions envisagée par le Gouvernement fédéral et les initiatives réciproques que la Wallonie pourrait prendre en matière de fiscalité régionale (hors droits d'enregistrement et taxe de circulation)

Question écrite du (12/04/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 354 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la fiscalité à charge des régions envisagée par le Gouvernement fédéral et les initiatives réciproques que la Wallonie pourrait prendre en matière de droits d'enregistrements

Question écrite du (03/04/2012) de HAZEE Stéphane à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 443 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement d'un portique sur la passerelle reliant Jambes et Namur et l'entrave qu'il constitue pour une série d'usagers

Question orale du (26/03/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La prise en compte des pouvoirs locaux dans les objectifs budgétaires du programme de stabilité et la fiabilité des informations disponibles

Question orale du (26/03/2012) de HAZEE Stéphane à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'augmentation de la fiscalité à charge des Régions envisagée par le Gouvernement fédéral et les initiatives réciproques que la Wallonie pourrait prendre

Question orale du (26/03/2012) de HAZEE Stéphane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'état d'avancement de la rationalisation des outils publics en Wallonie

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

La création d'une cellule unique et transversale consacrée aux partenariats public-privé en Wallonie

Accès au Dossier n° 333 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/01/2011) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/04/2014)

La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques"

Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014)

Encadrement des communications des membres des collèges communaux et des collèges provinciaux et organisation du contrôle

Accès au Dossier n° 36 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Discussion générale» (30/04/2013)

Question orale du (22/10/0203) de HAZEE Stéphane à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La procédure d'engagement d'un agent au service de la population de Couvin