Le Parlement de Wallonie

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Question orale du (09/04/2014) de MEERHAEGHE Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville le règlement communal d’Andenne relatif à la mendicité
Complément au livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux gens du voyage Accès au Dossier n° 1042 (2013-2014) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret complétant le livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide aux gens du voyage»
Question orale du (25/03/2014) de MEERHAEGHE Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le deuxième volet de l'étude du cabinet McKinsey sur la presse écrite francophone
Question orale du (25/03/2014) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le projet du Bureau économique de la Province de Namur (BEP) et de la commune de Mettet relatif à l’avenir du parc résidentiel du Lac de Bambois
Question orale du (25/03/2014) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le bilan du Plan grand froid 2013-2014
Question orale du (11/03/2014) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le renouvellement des conventions dans le cadre du Plan habitat permanent
Question orale du (11/03/2014) de MEERHAEGHE Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville le règlement communal d’Andenne relatif à la mendicité
Question écrite du (11/03/2014) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 138 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la qualité du service dans les institutions d'hébergement pour personnes handicapées non agréées par l'AWIPH mais bénéficiant de conventions nominatives
Accès au logement public aux propriétaires qui confient leur habitation unique en gestion auprès d'une agence immobilière sociale ou d'une société de logement de service public Accès au Dossier n° 994 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2014)
Les négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (TTIP) Accès au Dossier n° 990 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014)
Évitement d'un drame social et des transferts de charges au niveau des CPAS suite à la suppression des allocations d'insertion prévue au 1er janvier 2015 Accès au Dossier n° 989 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (12/03/2014)
Question orale du (18/02/2014) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les suppléments liés aux chambres excédentaires dans les logements sociaux
Question écrite du (10/02/2014) de MEERHAEGHE Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 380 (2013-2014) 1 échéance : 03/03/2014) Voir la question et la réponse : l’avenir de l’immeuble classé « De Heug » à Charleroi
Question écrite du (10/02/2014) de MEERHAEGHE Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 379 (2013-2014) 1 échéance : 03/03/2014) Voir la question et la réponse : la coupe des arbres sur l’A54
Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements publics via un partenariat public-privé Accès au Dossier n° 956 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (12/03/2014)
Le cadastre du logement social Accès au Dossier n° 936 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (21/01/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 937 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/01/2014)
le logement dans le cadre du projet du Schéma de développement de l'espace régional (SDER) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/01/2014) à «Répliques» (21/01/2014)
Question orale du (21/01/2014) de MEERHAEGHE Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l’étude du cabinet McKinsey relative à la presse écrite francophone
Reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie Accès au Dossier n° 920 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie»
Question orale du (10/12/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La condamnation en appel d'un échevin de Fontaine-l'Evêque
Organisation des travaux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (10/12/2013) à «Audition de Probatex sc» (10/12/2013)
L'installation de Ryanair à Brussels Airport et la concurrence entre aéroports Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2» (27/11/2013) à «Débat en application de l'article 137.2» (27/11/2013)
Question écrite du (27/11/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 190 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir du centre PEREX et l'évolution de la gestion du trafic en Wallonie
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Question orale du (12/11/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'impact des mesures sociales prises par le Gouvernement fédéral sur les pouvoirs locaux et particulièrement les CPAS
Assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Accès au Dossier n° 895 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980»
La lutte contre la pauvreté des femmes Accès au Dossier n° 885 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013)
La lutte contre la pauvreté infantile Accès au Dossier n° 886 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie Accès au Dossier n° 878 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Discussion générale» (04/02/2014)
Question orale du (08/10/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Des faits homophobes au sein de logements sociaux
Instauration par les conseils consultatifs communaux des aînés d'outils pour un vieillissement actif Accès au Dossier n° 875 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2013) à «Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/10/2013)
Question orale du (24/09/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'accueil des gens de voyage
Question orale du (24/09/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique la taxe contre les immeubles inoccupés en Région wallonne
Question orale du (24/09/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les règles de mutation dans le logement social
Les certificats verts, les tarifs progressifs et le photovoltaïque" Accès au Dossier n° 868 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (24/09/2013)
Les missions et le contrôle des intercommunales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement (suite)» (18/09/2013)
L'amélioration de la situation des résidents domiciliés dans des équipements situés actuellement en zone d'habitat permanent Accès au Dossier n° 854 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014)
Question écrite du (08/08/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 805 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : les fusions de sociétés de logement de service public
Question d'actualité du (10/07/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'activation du Plan canicule
Question orale du (09/07/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La fusion des cinq sociétés de logement de service public de la Région wallonne (SLSP) de la région de Charleroi et l'installation de la Sambrienne
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements Accès au Dossier n° 841 (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Vote de procédure : renvoi à l'arriéré»
Développement d'une solution cohérente et durable pour les citoyens en zones d'habitat permanent Accès au Dossier n° 839 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Envoi en commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/07/2013)
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013)
question orale du (25/06/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les conséquences sociales en Wallonie suite aux nouvelles mesures relatives au crédit-temps
Question orale du (11/06/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'accueil des gens du voyage
Question orale du (11/06/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le soutien aux initiatives de "Repair Café" en Wallonie
Question orale du (28/05/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La pauvreté et le plan de cohésion sociale
Question orale du (28/05/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'utilisation croissante d'antidépresseurs
Question orale du (27/05/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réinsertion socioprofessionnelle des personnes victimes de troubles mentaux sévères
La problématique du logement étudiant Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2013) à «Réplique» (14/05/2013)
Question orale du (14/05/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les nouvelles règles de mutation pour les locataires qui sous-occupent leur logement social
Question orale du (14/05/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La future composition du conseil d'administration de la SCRL Habitations Sud Luxembourg
Question orale du (14/05/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les charges complémentaires imposées au secteur régional de l'aide sociale par l'Etat fédéral
Question orale du (14/05/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La réinsertion socioprofessionnelle des personnes victimes de troubles mentaux sévères
Question orale du (14/05/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le risque de pauvreté touchant les familles monoparentales
Question orale du (14/05/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'ouverture de l'accès des soins de santé aux "sans-papiers"
La problématique du logement étudiant Accès au Dossier n° 798 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la fonction publique» (14/05/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013)
Stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 794 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
La stratégie wallonne de développement durable Accès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable»
Question écrite du (06/05/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 237 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : la pénurie d'ingénieurs en Wallonie
Question écrite du (02/05/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 233 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question (hors délai) : les licenciements des jeunes dans les PME wallonnes
Possibilité de supprimer la taxation des maisons de repos en tant que seconde résidence Accès au Dossier n° 790 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (30/04/2013)
Question orale du (16/04/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La prolongation du Plan grand froid
Question orale du (16/04/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le suivi des poursuites à l'encontre du bourgmestre de Beaumont
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique, sur la thématique des énergies renouvelables et des éco-quartiers à Lyon, Grenoble et Valence du 19 au 22 février 2013 Accès au Dossier n° 783 (2012-2013) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du règlement » (16/04/2013) à «Rapport présenté en application de l'article 155 du règlement » (16/04/2013)
L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques Accès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013)
Rencontre avec le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) et la Société wallonne de crédit social (SWCS) sur la thématique « La problématique du logement des personnes précarisées » Audition de : - Monsieur Charlier et Madame Mahy, Conseiller et Secrétaire générale du RWLP ; - Monsieur Pascal, Responsable du Droit au logement (DAL) de Liège et membre du RWLP ; - Monsieur Laffineur, représentant habilité de « Pose ton sac pour un nouveau départ » et membre du RWLP ; - Monsieur Houbart, militant au RWLP ; - Monsieur Praile, coordinateur de l'asbl « Solidarités Nouvelles » et membre du RWLP ; - Monsieur Gérard, Directeur de l'Agence Immobilière Sociale Nord Luxembourg et membre du Conseil d'administration du RWLP ; - Monsieur Boucquiau, représentant habilité du Collectif logement de Hannut, chargé de mission et membre du RWLP ; - Monsieur Sereno Regis, représentant habilité de l'asbl Periferia – Plate-forme Community Land Trust, chargé de projets et partenaire du RWLP ; - Monsieur Fontaine, Directeur des expertises et recherches de la Société wallonne du crédit social (SWCS). Accès au Dossier n° 773 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des travaux de la réunion conjointe de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique et de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique et de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/03/2013)
Modification du Code wallon du logement et de l'habitat durable Accès au Dossier n° 772 (2012-2013) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2013) à «Décret modifiant le Code Wallon du Logement et de l’Habitat durable »
Question orale du (19/03/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le bilan du Plan grand froid 2012-2013
Question orale du (19/03/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le projet-pilote "capteuse de logements" à Charleroi
Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)
Question orale du (04/03/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La santé mentale des personnes sans emploi
Question orale du (04/03/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La fin du Salon de l'emploi d'Aiseau-Presles et le maintien d'une telle initiative au niveau du bassin carolorégien
Introduction du cologement dans le logement social Accès au Dossier n° 752 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie,du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (09/04/2014)
Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire Accès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)
Modification de l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du logement et de l'habitat durable Accès au Dossier n° 742 (2012-2013) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Modification de l'article 94 du Code wallon du logement et de l'habitat durable et visant à interdire en période hivernale les expulsions des logements gérés ou construits par la Société wallonne du Logement ou une société de logement de service public Accès au Dossier n° 741 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Envoi en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (30/01/2013)
Question orale du (15/01/2013) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'audit de la Cour des comptes sur la SWL
L'audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 735 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (15/01/2013) à «Texte adopté de la motion en séance plénière» (30/01/2013)
Amélioration de la situation des résidents permanents dans les zones non dévolues à la résidence Accès au Dossier n° 731 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/01/2013) à «Rejet de la propositon de résolution» (15/05/2013)
La promotion d'achats groupés d'énergie Accès au Dossier n° 724 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/02/2014)
Question orale du (18/12/2012) de MEERHAEGHE Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le respect de la vie privée dans les pratiques supposées du CPAS de Charleroi
La réforme du mécanisme d'attribution des logements sociaux Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (18/12/2012)
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes Accès au Dossier n° 714 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2012) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question écrite du (26/11/2012) de MEERHAEGHE Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 52 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question (hors délai) : les conditions d'octroi d'une aide extraordinaire à la ville de Charleroi
Question orale du (20/11/2012) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le relogement des locataires des bâtiments Apollo et Wauters à Charleroi
Interpellation du (06/11/2012) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La pérennisation des "Plans grand froid"
Question orale du (02/10/2012) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avenir des habitants du bâtiment Appolo à Charleroi
Question orale du (02/10/2012) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les coupures d'eau chez les habitants permanents du Caillou d'Eau à Couvin
Question orale du (17/07/2012) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La situation du bâtiment Apollo à Charleroi
Question orale du (17/07/2012) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le rapport annuel du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie
Question orale du (17/07/2012) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La Société wallonne du logement et le lien avec un commissaire
Question orale du (17/07/2012) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le rapport annuel de la Société wallonne de crédit social
Sensibilisation aux impacts de l'amiante sur la santé et à prévenir les effets de l'amiante sur l'ensemble des personnes pouvant encore y être exposées Accès au Dossier n° 657 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Discussion générale» (09/04/2014)
Une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publics Accès au Dossier n° 653 (2011-2012) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)
Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»
Soutien et relance du secteur économique des entreprises de presse écrite Accès au Dossier n° 643 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2012) à «Discussion générale» (12/11/2013)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question orale du (19/06/2012) de MEERHAEGHE Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le suivi de l'actualisation du plan habitat permanent
Question orale du (05/06/2012) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La fusion des sociétés de logements sociaux à Charleroi
Questions orales du (22/05/2012) de MEERHAEGHE Isabelle, TROTTA Graziana à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La taxe relative aux logements inoccupés La lutte contre les logements inoccupés
Les vives critiques à l'encontre de l'avant-projet de décret instaurant une obligation de mixité dans les conseils d'administration des organismes et institutions agréés par la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/05/2012) à «Répliques» (22/05/2012)
Question orale du (22/05/2012) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accueil des gens du voyage
Les principes de Yogyakarta sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre Accès au Dossier n° 602 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2012) à «Texte adopté en Séance plénière» (11/04/2014)
Questions orales du (08/05/2012) de BORSUS Willy, MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le mécontentement des auditeurs face à l'avenir de la procédure d'avis énergétique La mise en oeuvre des écopacks à partir du 1er mai 2012
Zones de loisirs au plan de secteur touchées par le phénomène d'habitat permanent Accès au Dossier n° 588 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (20/06/2012)
Interpellation du (24/04/2012) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le bilan du Plan grand froid 2011-2012 Le relogement des personnes sans abri en période hivernale
Question orale du (27/03/2012) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le relogement des personnes sans-abri
Question orale du (27/03/2012) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le principe de base du Plan Habitat permanent de non-contrainte au départ des résidents
L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénover Accès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012)
Le Comité de gestion financière (CGF) de la SWL La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement Le contenu du rapport de la Cour des comptes à propos de la gestion interne au sein de la SWL Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Questions orales» (13/03/2012) à «Intervention» (13/03/2012)
La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 569 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (13/03/2012) à «Texte adopté en séance plénière » (28/03/2012)
Elargissement des conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne Accès au Dossier n° 532 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2012) à «Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Région wallonne»
Questions orales du (07/02/2012) de MEERHAEGHE Isabelle, SALVI Véronique à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le nombre de chambres imposé à une famille en attente d'un logement social correspondant à ses besoins Le parcours du combattant vécu par une famille de Charleroi dans sa recherche d'un logement
Interpellation du (10/01/2012) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Plan Habitat permanent actualisé
Dossier de la Société wallonne du Logement Audition de : - Monsieur Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement; - Monsieur Lohest, Directeur de l'audit interne au sein de la Société wallonne du Logement; - Madame Chermanne, Inspectrice générale des finances de la Société wallonne du Logement; - Madame Dandois, Directrice du service Finances de la Société wallonne du Logement; - Messieurs Pire et Durbecq, Associé et Manager au sein du cabinet Ernst & Young; - Monsieur De Herde, Président du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement. Accès au Dossier n° 530 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Organisation d'auditions» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche» (10/01/2012)
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
Les récents audits au sein de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/12/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/12/2011)
Modification du Code wallon du Logement Accès au Dossier n° 517 (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret - Première partie» (19/12/2011) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»
Question orale du (29/11/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La société Best medical à Fleurus suite à la concertation du 15 novembre 2011
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Questions orales du (15/11/2011) de MEERHAEGHE Isabelle, SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les abris de nuit et leur répartition sur le territoire wallon Le principe d'inconditionnalité pour l'accueil des personnes sans abri, notamment à Liège L'absence de Plan grand froid en Province du Brabant wallon
Question orale du (15/11/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de la société Best Medical à Fleurus
Création d'un "Explorateur de droits", outil d'aide à l'information sur tous les droits des citoyens wallons Accès au Dossier n° 481 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/11/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (16/11/2011)
Question orale du (25/10/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La collaboration avec l'Etat fédéral pour la prise en charge des demandeurs d'asile en période hivernale et pour la réduction de la pauvreté
Questions orales du (25/10/2011) de MEERHAEGHE Isabelle, MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La qualité de l'air dans la région de Charleroi et du Centre Les données issues du "profil local de santé" pour les communes de l'est du Hainaut
Audition de Monsieur Marenne, responsable de l'équipe "Bilans énergétiques" au sein de l'ASBL ICEDD, dans le cadre du bilan énergétique de la Wallonie 2009 Accès au Dossier n° 474 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/10/2011)
Les conseillers "énergie" et "logement" dans les communes Accès au Dossier n° 467 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/09/2013)
Questions orales du (11/10/2011) de KILIC Serdar, MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accueil des gens du voyage en Wallonie L'accueil des gens du voyage, notamment lors de grands rassemblements
Question orale du (11/10/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absorption de trois sociétés de logement social par une intercommunale non agréée par la Société wallonne du logement à Seraing Le projet d'absorption des sociétés de logement sérésiennes par une intercommunale, l'Immobilière publique
Question orale du (28/09/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise à huis clos d'un point de l'ordre du jour du conseil communal concernant un échevin dans l'exercice de ses fonctions à Courcelles
L'ancrage communal 2012-2013 Les erreurs contenues dans les chiffres transmis aux communes dans le cadre de l'ancrage communal Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/09/2011) à «Répliques» (28/09/2011)
Question orale du (26/09/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La Plan grand froid 2011-2012
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Amélioration du statut de l'administrateur public afin de garantir la présence équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Région wallonne Accès au Dossier n° 446 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (21/09/2011)
Modification du Code wallon du Logement Accès au Dossier n° 444 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2011) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Question écrite du (25/07/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 352 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation du protocole de collaboration conclu par la Région wallonne avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Question d'actualité du (20/07/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Un plan régional concerté relatif aux gens du voyage
L'accueil temporaire des gens du voyage en Wallonie Accès au Dossier n° 430 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Questions orales du (28/06/2011) de MEERHAEGHE Isabelle, MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les suspicions de fraude à la société de logement de service public "le Confort Mosan" Le non-respect des règles d'attribution au "Confort Mosan" dénoncé dans un audit de la SWL
Questions orales du (28/06/2011) de MEERHAEGHE Isabelle, YERNA Maggy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'obligation de relogement La réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable
Interpellation du (14/06/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'accueil des gens du voyage et les limites de l'action des communes sur une base volontaire
Questions d'actualité du (01/06/2011) de MEERHAEGHE Isabelle, PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les initiatives développées par la Région wallonne pour faciliter l'accueil de grands groupes de gens du voyage (plusieurs centaines de caravanes) Les responsabilités de la Région dans le cadre de l'accueil des gens du voyage
Interpellations du (17/05/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accueil des gens du voyage et les limites de l'action des communes sur une base volontaire L'accueil des gens du voyage et le rôle du Centre de médiation
Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat permanent Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2011) à «Répliques» (17/05/2011)
Question orale du (17/05/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les nombreuses expulsions opérées à Charleroi
Instauration d'un régime d'attribution des logements publics transparent, juste et favorisant la mixité sociale Accès au Dossier n° 387 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2011) à «Discussion générale» (08/05/2012)
Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité Accès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)
Question orale du (03/05/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Plan grand froid 2010-2011
Question orale du (05/04/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La lutte contre les immeubles inoccupés en Région wallonne
Création d'un Observatoire du marché locatif Accès au Dossier n° 366 (2010-2011) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/03/2011) à «Création d'un Observatoire du logement»
Question orale du (01/03/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les normes dans le logement privé
Question orale du (01/03/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le Plan Marshall 2.vert et la garantie d'un développement de l'emploi non genré
Auditions réalisées dans le cadre de la journée internationale de la femme du 8 mars 2011 Accès au Dossier n° 392 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Réunion conjointe du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement wallon et du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement de la Communauté française)» (19/05/2011)
Amélioration de la sécurité et précision de la notion de salubrité des logements Accès au Dossier n° 359 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (10/07/2013)
La valorisation et la resocialisation des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale Accès au Dossier n° 358 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (01/03/2011) à «Texte adopté en séance plénière » (23/03/2011)
Interpellation du (15/02/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La coordination des actions en matière d'éducation sexuelle et affective avec la Communauté française Les animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire
Le Plan Habitat permanent Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (15/02/2011) à «Réplique» (15/02/2011)
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010) Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)
Question orale du (01/02/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La décision de fermeture d'urgence de la maison de repos l'Hostellerie du Grand Age à Gerpinnes
Question orale du (18/01/2011) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La lutte contre les immeubles inoccupés en Région wallonne
L'inquiétante situation du logement public Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011)
Question orale du (23/12/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le sans-abrisme au féminin
Question orale du (23/12/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La saturation des abris de nuit du Plan grand froid de Charleroi
Complément aux missions des Sociétés de Logement de Service public (SLSP) Accès au Dossier n° 318 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
Question d'actualité du (08/12/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La généralisation des animations d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle confiées aux centres de planning familial
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone Accès au Dossier n° 296 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (09/05/2012)
Questions d'actualité du (24/11/2010) de DODRIMONT Philippe, MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Une coupure d'électricité par le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) dans un camping où vivent des résidents permanents La mort d'un septuagénaire dans l'incendie d'une caravane, car les résidents permanents ne bénéficient pas des mêmes droits que les autres citoyens
Question orale du (23/11/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les tergiversations en matière d'accueil des demandeurs d'asile et les conséquences sur les structures d'accueil des sans abris
Question orale du (22/11/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'étude et les recommandations du CRIOC sur la colocation
Question orale du (09/11/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les inégalités en matière de santé
Accélération de la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du logement Accès au Dossier n° 282 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011)
Question orale du (19/10/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La reconnaissance de la caravane comme logement pour les gens du voyage
La mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenne Accès au Dossier n° 244 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2011)
Question écrite du (08/10/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 28 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : le financement de l'Alliance Emploi Environnenement
Questions orales du (05/10/2010) de KILIC Serdar, MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Plan grand froid Le Plan grand froid 2010-2011
L'accueil des gens du voyage Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2010) à «Répliques» (05/10/2010)
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé Accès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favorisée Accès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012)
Le Plan Habitat permanent Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/09/2010) à «Répliques» (21/09/2010)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Question orale du (13/07/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Un plan grand froid structurel
Questions orales du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc, MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'homosexualité est-elle sanctionnée dans l'attribution de logements sociaux ? Le Fonds du logement wallon (La discrimination éventuelle envers les homosexuels en matière de logement social)
Auditions sur les conclusions des ateliers logement Accès au Dossier n° 214 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (12/07/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (12/07/2010)
Question orale du (29/06/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'examen des recommandations du 2ème rapport d'évaluation du Plan habitat permanent
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Audition de Madame Rébécca Cardelli, Attachée scientifique à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique Accès au Dossier n° 201 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Cardelli» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/06/2010)
Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenu Accès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010)
Question écrite du (31/05/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 392 (2009-2010) 1 échéance : 21/06/2010) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires des primes énergie
Instauration de cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents de la Région wallonne Accès au Dossier n° 188 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/05/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2010)
Mise en oeuvre des résolutions de la conférence des Nations-Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionales Accès au Dossier n° 183 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2010) à «Décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne»
Question orale du (20/04/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les derniers événements ayant eu lieu dans différentes zones de loisirs accueillant des résidents permanents
Question orale du (23/03/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'occupation "sauvage" à Charleroi de logements sociaux vides
Question orale du (23/03/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le fonds du logement wallon
Audition de Madame Annie Cornet, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre les hommes et les femmes Accès au Dossier n° 186 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Cornet, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre les hommes et les femmes» (23/03/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (23/03/2010)
Sécurisation des habitations par l'installation de détecteur(s) de gaz Accès au Dossier n° 161 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
La situation et l'avenir du logement public Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) à «Répliques» (10/03/2010)
Question orale du (09/03/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les pratiques de bonne gouvernance dans la gestion du dossier de rénovation de la Porte Ouest de Charleroi
Question orale du (09/03/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avenir de la taxe sur les immeubles inoccupés en Région wallonne
Question orale du (09/03/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le suivi du 2ème rapport d'évaluation du Plan habitat permanent
Les centres de planning familial en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/03/2010) à «Répliques» (09/03/2010)
Question orale du (08/03/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le projet de pôle des sports de Charleroi dans le cadre de sa candidature à la Coupe du Monde de football de 2018
Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010)
L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergie Accès au Dossier n° 169 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (26/01/2010) à «Discussion générale» (21/04/2010)
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009) Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010)
Question orale du (18/01/2010) de MEERHAEGHE Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir des activités sportives sur le site des Clairefontaines à Chapelle-lez-Herlaimont
Le prêt social hypothécaire Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (06/01/2010) à «Débat - Suite» (06/01/2010)
L'annonce d'un financement récurrent pour les abris de nuit des relais sociaux wallons et, de manière plus générale, la politique d'accueil d'urgence à mettre en oeuvre au niveau wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/01/2010) à «Réplique» (05/01/2010)
Question écrite du (10/12/2009) de MEERHAEGHE Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 104 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Fonds de réserve indisponibles des CPAS
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Question écrite du (13/11/2009) de MEERHAEGHE Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 24 (2009-2010) 1 échéance : 04/12/2009) Voir la question et la réponse : Nombre de faillites d'entreprises dans l'arrondissement de Charleroi
Question orale du (10/11/2009) de MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'évaluation de la demande du relais social quant au dispositif hivernal 2009-2010 à Charleroi
Question orale du (10/11/2009) de MEERHAEGHE Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le respect des dispositions légales prévues dans le CWATUP dans les zones de parc appartenant au M.E.T.
Les aides à la recherche et la création d'emplois Accès au Dossier n° 107 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2009) à «Adoption du projet de motion» (25/11/2009)
Question écrite du (26/10/2009) de MEERHAEGHE Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 45 (2009-2010) 1 échéance : 18/11/2009) Voir la question et la réponse : Mise en location d'un logement insalubre par le CPAS de Beaumont
Questions orales du (21/10/2009) de DUPRIEZ Patrick, MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Plan habitat permanent L'évaluation et l'avenir du plan Habitat permanent La fermeture annoncée du Camping de Binche Plage et les conséquences de celle-ci pour les résidents permanents
Question orale du (19/10/2009) de MEERHAEGHE Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences de la restructuration chez AGC automotive à Fleurus et à Seneffe ainsi qu'à l'avenir du secteur verrier dans la région de Charleroi
Question écrite du (16/10/2009) de MEERHAEGHE Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 54 (2009-2010) 1 échéance : 06/11/2009) Voir la question et la réponse : Mise en location d'un logement insalubre par le CPAS de Beaumont.
Dynamisation de l'activité des agences immobilières sociales Accès au Dossier n° 85 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Vote sur l'article unique. Rejet de la proposition de décret» (21/04/2010)
Question d'actualité du (07/10/2009) de MEERHAEGHE Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les problèmes politiques récurrents entourant la fonction de secrétaire communal à Charleroi
Questions orales du (06/10/2009) de KILIC Serdar, MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le dispositif hivernal 2009-2010 à Charleroi Le dispositif hivernal 2009-2010 à Charleroi
Questions orales du (06/10/2009) de BINON Yves, MEERHAEGHE Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La demande de permis d'exploitation transfrontalier d'une carrière à Boussignies-sur-Roc et ses conséquences potentielles pour les populations wallonnes adossées à la frontière Les incidences côté wallon du projet d'exploitation d'une carrière dans le nord de la France à Boussignies-sur-Roc
Question orale du (05/10/2009) de MEERHAEGHE Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les pertes d'emplois annoncées au niveau des Laminoirs du Ruau de Monceau-sur-Sambre
Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicile Accès au Dossier n° 19 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Modification de l'ordre du jour» (30/04/2013)