Une monnaie complémentaire, outil pertinent pour abréger la crise en Wallonie ?Accès au Dossier n° 1065 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport Introductif en application de l'article 63 du Règlement du Parlement wallon» (23/04/2014) à «Rapport Introductif en application de l'article 63 du Règlement du Parlement wallon» (23/04/2014) |
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1056 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2014) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (11/04/2014) |
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer la case de tête et l'effet dévolutif de celle-ci lors de l'élection au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1013 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations administratives» (12/03/2014) |
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1014 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (12/03/2014) |
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des InfrastructuresAccès au Dossier n° 1008 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures» |
Question écrite du (07/02/2014) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 370 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014) Voir la question et la réponse : le protocole d'accord sur la mobilité entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg |
Créativité et innovationAccès au Dossier n° 968 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014) |
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial» |
Question orale du (21/01/2014) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le suivi de l’appel à projets « coworking » |
Question orale du (21/01/2014) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L’état d’avancement de l’avant-projet de décret relatif aux implantations commerciales |
Question orale du (27/11/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'augmentation de 10 % en 2012 des résidus médicamenteux et des pesticides dans la Meuse |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en WallonieAccès au Dossier n° 878 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Discussion générale» (04/02/2014) |
Question écrite du (02/10/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 12 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : le développement du concept d’intelligence stratégique |
Question écrite du (23/09/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 8 (2013-2014) 1 échéance : 15/10/2013) l'augmentation de 10 % en 2012 des résidus médicamenteux et des pesticides dans la Meuse |
Question écrite du (03/09/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1030 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le protocole d'accord sur la mobilité entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg |
Question écrite du (03/09/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1029 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : les pratiques du carpooling en Wallonie |
Question écrite du (23/08/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1027 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013) Voir la question (hors délai) : le Schéma régional de développement commercial (SRDC) |
Question écrite du (14/08/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1025 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question et la réponse : le suivi des échanges intracommunautaires d'effluents entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg |
Question écrite du (18/07/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 937 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les échanges intracommunautaires d’effluents entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg |
Rapport d'activités 2010 et 2011 de St'artAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Civrais, Directrice générale de St'art» (09/07/2013) |
question orale du (25/06/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La réforme des aides aux entreprises |
question orale du (25/06/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le suivi des lauréats de l'appel à projets Coworking |
question orale du (25/06/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi de la demande de permis sur le net |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économiqueAccès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013) |
Demande de portage de la sidérurgie intégrée liégeoise par les pouvoirs publics wallonsAccès au Dossier n° 805 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2013) à «Discussion générale» (24/09/2013) |
Question orale du (28/05/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le schéma régional de développement commercial |
Question orale du (28/05/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les difficultés économiques qui frappent les indépendants |
Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantiqueAccès au Dossier n° 802 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (28/05/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013) |
Creative WalloniaAccès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de M. Valentiny, Directeur de ID-Campus» (14/05/2013) à «Approbation du rapport» (21/01/2014) |
Organisation de travauxAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (30/04/2013) à «Echanges de vues» (30/04/2013) |
Question orale du (30/04/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le soutien à l'industrie de transformation du lait |
Question orale du (16/04/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La promotion du e-commerce en Wallonie |
Question orale du (16/04/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'isolation des façades extérieures des habitations situées en bordure de voirie |
Question écrite du (15/04/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 106 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir des services d'insertion sociale |
Question écrite du (15/04/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 171 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013) le suivi des lauréats de l'appel à projets Coworking |
Assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielleAccès au Dossier n° 768 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2013) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle» |
Question orale du (05/03/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le suivi de la réflexion concernant le statut des directeurs de maisons de repos des CPAS |
Question orale du (05/03/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La prise en compte des kilomètres de voiries dans le cadre de l'octroi de certains subsides au profit des communes |
Question orale du (05/03/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les résultats de l'évaluation externe sur la mise en oeuvre du décret relatif aux infractions environnementales du 5 juin 2008 |
Question orale du (05/03/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'étude de la présence de polluants émergents dans les eaux wallonnes |
Question orale du (05/03/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La citation de la Belgique devant la Cour européenne de Justice concernant l'avantage fiscal wallon lié à la Caisse d'Investissement de Wallonie |
Question écrite du (07/02/2013) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 62 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : l'évaluation du Plan global "Egalité des chances" |
Edition 2010 des « Etudes sur la situation de l'entreprise : les exportations wallonnes » menées par l'Union wallonne des entreprises (UWE) Rapports d'activités 2009, 2010 et 2011 de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) Audition de Monsieur Paquot, Directeur du Département Economique, Recherche et Développement de l'UWE et de Monsieur Suinen, Administrateur général de l'AWExAccès au Dossier n° 736 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Paquot, Directeur du Département Economique, Recherche et Développement de l'UWE» (15/01/2013) à «Dépôt» (30/01/2013) |
Question écrite du (19/12/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 75 (2012-2013) 1 échéance : 14/01/2013) la prise en compte des kilomètres de voiries dans le cadre de l'octroi de certains subsides au profit des communes |
Question écrite du (14/12/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 211 (2012-2013) 1 échéance : 09/01/2013) Voir la question et la réponse : le suivi de la demande de permis sur le net |
Question écrite du (30/11/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 186 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012) l'étude de la présence de polluants émergents dans les eaux wallonnes |
Question écrite du (26/11/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 56 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) le suivi de la réflexion concernant le statut des directeurs de maisons de repos des CPAS |
Question orale du (20/11/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'avenir de la médiation familiale dans le cadre de la réforme des centres de planning et de consultation familiale et conjugale |
Agrément et octroi de subventions aux entreprises d'insertionAccès au Dossier n° 679 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2012) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion» |
Question orale du (06/11/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'évaluation de la mesure "Convention Premier Emploi" dans le secteur touristique |
Question écrite du (15/10/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 5 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012) Voir la question et la réponse : le subside octroyé à "Mons 2015" |
Question écrite du (20/09/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 4 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question et la réponse : le plan d'ancrage communal 2012 |
Question orale du (17/07/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le projet de réforme des aides à l'investissement et la mise en place du "Portail wallon des entreprises" |
Question orale du (17/07/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état d'avancement du Schéma régional de développement commercial et les risques que son absence pourrait impliquer |
Questions orales du (17/07/2012) de GOFFINET Anne-Catherine, NOIRET Christian, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le point sur les possibilités d'avenir de la sidérurgie liégeoise La réponse du Gouvernement au projet de "régionalisation" des outils sidérurgiques liégeois tel que proposé par les syndicats d'ArcelorMittal Les suites de la rencontre entre le Gouvernement wallon et les représentants des travailleurs d'ArcelorMittal Liège |
Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonneAccès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne» |
Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au régime infractionnel des actes et travaux qui ne requièrent pas de permisAccès au Dossier n° 650 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 130 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et concernant l'articulation de la déclaration urbanistique avec les autres polices administrativesAccès au Dossier n° 648 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 35 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et portant sur les parcs animaliersAccès au Dossier n° 646 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (18/03/2014) |
Modification de l'article 86 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et visant à instaurer un seul délai de péremption du permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 645 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Retrait de la proposition de déret» (31/03/2014) |
Question écrite du (11/07/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 359 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) l'évaluation de la mesure "Convention premier emploi" dans le secteur touristique |
Questions orales du (03/07/2012) de DEFRAIGNE Christine, GOFFINET Anne-Catherine, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les propositions constructives des travailleurs d'ArcelorMittal pour l'avenir de la sidérurgie Les alternatives à la fermeture présentées par les syndicats pour sauver l'acier liégeois Les propositions syndicales pour une "régionalisation" des outils sidérurgiques liégeois |
Question orale du (19/06/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le refus d'un permis par un fonctionnaire délégué sur base de l'absence de Schéma régional de développement commercial |
La nécessité de mettre sur pied une banque publique wallonneAccès au Dossier n° 626 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012) |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012) |
Question écrite du (29/05/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 793 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : les résultats de l'évaluation interne du Service public de Wallonie concernant la mise en oeuvre du décret relatif aux infractions environnementales du 5 juin 2008 |
Question écrite du (15/05/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 205 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : LOGIC, le logiciel d’aide à la décision en matière d’implantations commerciales |
Question écrite du (09/05/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 103 (2011-2012) 1 échéance : 01/06/2012) Voir la question et la réponse : le développement des synergies entre la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale |
Réforme en profondeur du paysage des outils financiers wallonsAccès au Dossier n° 587 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2012) à «Discussion générale» (17/07/2012) |
La situation de la Caisse d'investissement de WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) |
Question écrite du (25/04/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 132 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012) Voir la question et la réponse : la prévention en matière de dépression chez les mineurs |
Question orale du (24/04/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'habitat kangourou |
Question orale du (24/04/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le suivi du projet de réforme des aides aux entreprises |
Question orale du (24/04/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi de la mobilité transfrontalière Belgique-Luxembourg |
Question écrite du (20/04/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 130 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : l'accord-cadre de coopération transfrontalière entre Vivialia et Alpha santé |
Question écrite du (20/04/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 193 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : le suivi de l'appel à projets de création d' "espaces de coworking" |
Question écrite du (04/04/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 677 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012) Voir la question et la réponse : le suivi de la demande de permis sur le net |
Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directivesAccès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives» |
Questions orales du (27/03/2012) de GOFFINET Anne-Catherine, JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Une "avancée significative" dans le dossier de l'organisation en alternance du Grand Prix de F1 entre la France et la Belgique Le projet d'alternance avec la France pour l'organisation du Grand Prix de Formule 1 |
Question écrite du (22/03/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 630 (2011-2012) 1 échéance : 13/04/2012) Voir la question et la réponse : les normes applicables dans les piscines , en particulier en ce qui concerne le chlore : suivi |
Question écrite du (20/03/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 254 (2011-2012) 1 échéance : 11/04/2012) Voir la question et la réponse : la tirette intégrale sur les listes électorales communales et provinciales |
Question orale du (28/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conclusions du printemps du tourisme |
Question orale du (28/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'approbation par un arrêté ministériel du résultat de l'étude de zones d'assainissement autonome prioritaire |
Question orale du (28/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les zones franches |
Question écrite du (28/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 550 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : l'évaluation du décret relatif aux infractions environnementales du 5 juin 2008 |
Question écrite du (28/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 283 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) la première évaluation de la plate-forme Wallangues |
Question orale du (07/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du dossier carpooling en Wallonie |
Question orale du (07/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en place du logiciel d'aide à la décision en matière d'implantations commerciales |
Interpellation du (07/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites à donner à la rupture de contrat avec Laplace Conseil La rupture du contrat de consultance avec Laplace Conseil Les suites pour ArcelorMittal après le rejet de l'étude Laplace |
Question écrite du (02/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 196 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : la signalisation touristique |
Question écrite du (01/02/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 462 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : le suivi du projet relatif à la mobilité transfrontalière Belgique-Luxembourg |
Question écrite du (13/01/2012) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 168 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : l'application de la norme SEC 95 dans les entités locales |
Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clustersAccès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014) |
Rapports 2009 et 2010 de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (S.R.I.W.) Audition de Monsieur Vanderijst, Président du Comité de direction de la S.R.I.W .Accès au Dossier n° 521 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Olivier Vanderijst, Président du Comité de direction de la S.R.I.W .» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (10/01/2012) |
Question orale du (13/12/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'appel à projets de création "d'espaces de coworking" |
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblementAccès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question écrite du (18/11/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 57 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation du plan de relance des entreprises de travail adapté |
Question écrite du (18/11/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 79 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation de la mesure Convention de premier emploi pour trente-sept emplois du secteur touristique |
Question écrite du (27/10/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 108 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : l'aménagement des aires de repos en Wallonie |
Question orale du (25/10/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La promotion des nouveaux outils touristiques |
Question orale du (25/10/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'interdiction des quads en agglomération |
Question orale du (25/10/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mobilité transfrontalière Belgique-Luxembourg |
Question écrite du (06/10/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 28 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011) Voir la question et la réponse : le suivi du projet Interreg IV-A |
Questions orales du (28/09/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le bilan estival du secteur touristique en Wallonie Le bilan de la saison touristique estivale 2011 |
Question orale du (12/07/2011) de CREMASCO Veronica, GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La campagne d'affichage de nos villes wallonnes dans le métro parisien et ses suites La campagne d'affichage publicitaire à caractère touristique dans le métro de Paris |
Question orale du (12/07/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'entrepreneuriat au féminin |
Question orale du (12/07/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le suivi du projet de réforme des aides aux entrteprises |
Question orale du (12/07/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'approbation par un arrêté ministériel du résultat de l'étude de zones d'assainissement autonome prioritaire |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Plan global de promotion de l'égalité des chances du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 460 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (26/09/2011) |
Question écrite du (28/06/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 540 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la réflexion concernant le statut des directeurs de maisons de repos des CPAS |
Institution d'un parcours d'intégrationAccès au Dossier n° 405 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (14/03/2012) |
Question écrite du (24/06/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 306 (2010-2011) 1 échéance : 15/07/2011) Voir la question et la réponse : les maternités adolescentes |
Question écrite du (24/06/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 305 (2010-2011) 1 échéance : 15/07/2011) Voir la question et la réponse : le statut des aides à domicile pour les personnes dépendantes |
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011) |
Question orale du (14/06/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les difficultés à sanctionner les automobilistes stationnés illégalement sur un terrain concédé par une commune à un privé |
Question écrite du (14/06/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 915 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'analyse de l'eau vérifiant les paramètres chimiques, bactériologiques et physiques des bassins de natation |
Question écrite du (06/06/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 491 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : la distribution d'écussons aux attractions touristiques |
Question orale du (31/05/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La reconduction en 2011 de la "Convention de premier emploi" dans le secteur du tourisme |
Question orale du (31/05/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures visant à améliorer le carpooling |
Question orale du (31/05/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Des résidus médicamenteux dans l'eau du robinet |
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011) |
Question écrite du (26/05/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 284 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : le projet "Papy et Mamy surfeurs" |
Question écrite du (26/05/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 283 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du plan de relance des entreprises de travail adapté |
La Caisse d'investissement de WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/05/2011) à «Débat - Suite» (04/05/2011) |
Rapports d'activtés 2009 et 2010 de la Société wallonne de gestion et de participation (SOGEPA)Accès au Dossier n° 397 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des travaux» (03/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/05/2011) |
Question écrite du (26/04/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 644 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'appel à candidatures pour l'aménagement d'un circuit dédié à la pratique de la moto tout terrain |
Question orale du (22/03/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les prises de participations des communes dans des coopératives éoliennes |
Rapport d'activités 2009 Bourses de préactivité - Bourses innovation Rapport d'activités 2009 de l'Agence de stimulation économique (ASE)Accès au Dossier n° 369 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Luc Partoune, Président de l'Agence de stimulation économique (ASE) Audition de M. Vincent Bovy, Directeur de l'Agence de stimulation économique (ASE» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (22/03/2011) |
Question écrite du (22/03/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 463 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du programme d'ancrage communal 2007-2008 |
Question écrite du (17/03/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 405 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011) Voir la question et la réponse : les précisions quant à l'application des règlements-taxes des communes |
Auditions réalisées dans le cadre de la journée internationale de la femme du 8 mars 2011Accès au Dossier n° 392 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Réunion conjointe du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement wallon et du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement de la Communauté française)» (19/05/2011) |
Question écrite du (01/03/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 310 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : la taxe sur les folders publicitaires |
Question écrite du (01/03/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 620 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la réflexion fixant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation |
Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020Accès au Dossier n° 355 (2010-2011) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/02/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011) |
Question écrite du (23/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 613 (2010-2011) 1 échéance : 16/03/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de l'évaluation du dispositif CycloTEC |
Question écrite du (11/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 282 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) les difficultés à sanctionner les automobilistes stationnés illégalement sur un terrain concédé par une commune à un privé |
Question écrite du (09/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 558 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : les cyanobactéries dans les plans d'eau en Wallonie |
Question écrite du (09/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 277 (2010-2011) 1 échéance : 02/03/2011) Voir la question et la réponse : la précision des notions de "dernier résultat comptable, de provision et de fonds de réserve" dans les différents types d'asbl |
Question écrite du (07/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 325 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : le bitume vert |
Question écrite du (07/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 269 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : l'aide des provinces aux asbl paracommunales |
Question écrite du (07/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 268 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : les redevances applicables en matière de loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie publique |
Question orale du (01/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du carpooling en Wallonie |
Question orale du (01/02/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La coordination entre le CWATUPe et le Code de l'eau |
Question écrite du (28/01/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 502 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : les infractions environnementales et les moyens d'investigation des agents constatateurs |
Question écrite du (28/01/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 253 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : " le projet Interreg IV-A : création d'un concept de marketing transnational commun pour le tourisme dans la grande région " |
Question écrite du (28/01/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 252 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : la taxe sur les enseignes et publicités assimilées |
Question écrite du (21/01/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 238 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : le suivi de la réflexion concernant le statut des directeurs de maisons de repos des CPAS |
Question orale du (18/01/2011) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La prise en compte de la problématique transfrontalière dans le cadre du cahier spécial des charges pour la préparation du schéma régional de développement commercial |
Question orale du (21/12/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les infractions urbanistiques |
Question orale du (21/12/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'avancement des groupes de travail sur les alliances emploi-environnement et les "emplois verts" |
Question écrite du (17/12/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 171 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : la distribution d'écussons aux attractions touristiques |
Question écrite du (29/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 91 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet de réforme des aides aux entreprises |
Question écrite du (23/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 123 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : le plan de gestion de la Berce du Caucase |
Question écrite du (23/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 242 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : la problématique des folders publicitaires |
Question écrite du (22/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : l'aide apportée par la Wallonie pour lutter contre l'épidémie de choléra en Haïti |
Question écrite du (10/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 105 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : les pistes cyclables en Région wallonne |
Question écrite du (10/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 81 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : l'égalité hommes-femmes au sein de la fonction publique |
Question orale du (09/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le fonds d'investissement culturel "St'art" |
Question orale du (09/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La concrétisation du schéma de développement commercial |
Question écrite du (03/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 182 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : l'évaluation du dispositif CycloTEC |
Question écrite du (03/11/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 64 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : la révision du statut des directeurs de maison de repos des CPAS |
Question écrite du (27/10/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 80 (2010-2011) 1 échéance : 19/11/2010) Voir la question et la réponse : les pistes cyclables en Région wallonne |
Question écrite du (25/10/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 164 (2010-2011) 1 échéance : 17/11/2010) Voir la question et la réponse : le plan de gestion de la Berce du Caucase |
Question écrite du (25/10/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 163 (2010-2011) 1 échéance : 17/11/2010) Voir la question et la réponse : les normes applicables dans les piscines, en particulier en ce qui concerne le chlore |
Question écrite du (25/10/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 30 (2010-2011) 1 échéance : 17/11/2010) Voir la question et la réponse : les places d'accueil pour les femmes victimes de violences conjugales |
Question écrite du (22/10/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2010-2011) 1 échéance : 16/11/2010) Voir la question et la réponse : le plan de gestion de la Berce du Caucase |
Questions orales du (19/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les tracasseries inutiles imposées par les communes wallonnes aux PME Les lourdeurs administratives et les retards de paiement dans le cadre des marchés publics passés par les pouvoirs locaux |
La mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenneAccès au Dossier n° 244 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2011) |
Question écrite du (08/10/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 46 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : l'applicabilité du nouveau Code forestier |
Question orale du (05/10/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les difficultés à sanctionner les automobilistes stationnés illégalement sur un terrain concédé par une commune à un privé |
Interpellation du (05/10/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La présidence belge du Conseil européen de la compétitivité, volet Industrie, assurée par Monsieur le Ministre Jean-Claude Marcourt |
Question orale du (21/09/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le chlore dans les piscines |
Questions orales du (21/09/2010) de GOFFINET Anne-Catherine, SENESAEL Daniel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le carpooling en Région wallonne Les espaces pour co-voiturage |
Question écrite du (13/09/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 365 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : l'opération Job Focus |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (30/08/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 776 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le "Printemps de la mobilité" |
Question écrite du (30/08/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 767 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : le plan de gestion de la Berce du Caucase |
Question écrite du (29/07/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 746 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010) Voir la question et la réponse : les infractions environnementales et les moyens des agents constatateurs |
Question orale du (28/06/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le développement des emplois "verts" et les initiatives wallonnes dans ce domaine |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Question écrite du (17/06/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 293 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010) Voir la question et la réponse : les résultats de l'enquête sur l'emploi dans les secteurs horticoles et agricoles |
Question écrite du (16/06/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 135 (2009-2010) 1 échéance : 07/07/2010) Voir la question et la réponse : le nombre de places d'accueil pour les femmes victimes de violence conjugale |
Audition de Madame Rébécca Cardelli, Attachée scientifique à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la StatistiqueAccès au Dossier n° 201 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Cardelli» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/06/2010) |
Audition des acteurs du secteur des câblodistributeursAccès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010) |
Question écrite du (10/06/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 370 (2009-2010) 1 échéance : 01/07/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation de bitume vert sur les chantiers wallons |
Question écrite du (10/06/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 369 (2009-2010) 1 échéance : 01/07/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des aménagements annoncés pour les poids lourds sur le parking de Wanlin le long de la E411 |
Question écrite du (02/06/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 643 (2009-2010) 1 échéance : 23/06/2010) Voir la question et la réponse : le cycloTEC |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010) |
Question orale du (18/05/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La révision du statut des directeurs de maison de repos des CPAS |
Question orale du (18/05/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La politique de la "seconde chance" pour soutenir les entrepreneurs face aux faillites |
Question orale du (18/05/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation du dispositif de chèques technologiques |
Question écrite du (22/04/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 525 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article 10 du décret du 5 juin 2008 sur les incivilités environnementales |
Question orale du (20/04/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le nombre de place d'accueil pour les femmes victimes de violence conjugale |
Question orale du (20/04/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le soutien à l'entreprenariat et particulièrement à l'entreprenariat féminin |
Question orale du (20/04/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La réforme annoncée des aides aux entreprises |
Interpellation du (19/04/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les campagnes d'information de la Région wallonne vue sous l'angle de l'égalité entre les femmes et les hommes |
Question orale du (19/04/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La place réservée aux femmes dans les politiques de l'emploi de la Région wallonne |
Question écrite du (29/03/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 250 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : la publication des rapports de transparence des réviseurs d'entreprise sur le site Internet de la Région wallonne |
Question orale du (23/03/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les difficultés à sanctionner les automobilistes stationnés illégalement sur un terrain concédé par une commune à un privé |
Audition de Madame Annie Cornet, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre les hommes et les femmesAccès au Dossier n° 186 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Cornet, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre les hommes et les femmes» (23/03/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (23/03/2010) |
Question écrite du (15/03/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 390 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article 10 du décret du 5 juin 2008 sur les incivilités environnementales |
Question orale du (09/03/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La formation des agents communaux sur la législation en matière de marchés publics |
Question orale du (09/03/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La coordination des réseaux d'égouttage et des stations d'épuration des eaux usées |
Question orale du (23/02/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le cadastre des vents en matière de développement éolien |
Question écrite du (10/02/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 296 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : la formation des agents constatateurs en matière d'infractions environnementales |
Question écrite du (09/02/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 122 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : la dérogation de dépenses non éligibles pour l’asbl "Lire et Ecrire Luxembourg" |
Question orale du (02/02/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La campagne "Laissez-nous entreprendre" lancée par les organisations patronales |
Rapport d'activités 2008 de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonneAccès au Dossier n° 143 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Coyette, Vice-Président de l'ACNAW» (18/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Rapport sur la centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallonsAccès au Dossier n° 142 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (18/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Demande de la mise en place d'une Commission de suivi de la mise en oeuvre sur le territoire wallon de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 138 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/01/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 octobre 2012» (16/10/2012) |
Question orale du (04/01/2010) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'octroi de subsides à l'asbl FEDEMOT |
Question écrite du (24/12/2009) de GOFFINET Anne-Catherine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 69 (2009-2010) 1 échéance : 18/01/2010) Voir la question et la réponse : Dérogation de dépenses non éligibles pour l'ASBL Lire et Ecrire Luxembourg |
Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur» |
Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur» |
Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution» |
Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur» |
Question orale du (26/11/2009) de GOFFINET Anne-Catherine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La politique de prévention des entreprises mise en oeuvre en Flandre afin d'aider à prévenir les faillites |
Question orale du (23/11/2009) de GOFFINET Anne-Catherine à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'encombrement des parkings longeant la E 411 le week-end et l'insécurité pour les automobilistes |
L'accessibilité des bâtiments publics dépendant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 119 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2012) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |