Question d'actualité du (25/04/2014) de NOIRET Christian à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La fin de Windows XP |
Une monnaie complémentaire, outil pertinent pour abréger la crise en Wallonie ?Accès au Dossier n° 1065 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport Introductif en application de l'article 63 du Règlement du Parlement wallon» (23/04/2014) à «Rapport Introductif en application de l'article 63 du Règlement du Parlement wallon» (23/04/2014) |
Question d'actualité du (11/04/2014) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la révision par le Gouvernement fédéral des tarifs de Belgocontrol |
Question orale du (09/04/2014) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les moyens complémentaires octroyés aux invests wallons |
Question orale du (09/04/2014) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites à donner à l'évaluation faite par l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) sur la politique des zones franches |
Question orale du (09/04/2014) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l'aviation légère en Wallonie |
Question orale du (07/04/2014) de NOIRET Christian à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine les mesures à prendre sur la RN 614 traversant Dommartin |
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1056 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2014) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (11/04/2014) |
Assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaiseAccès au Dossier n° 1054 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009Accès au Dossier n° 1041 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009» |
Question orale du (24/03/2014) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le suivi en Wallonie du dispositif "garantie pour la jeunesse" |
Droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modification du décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 1027 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modifiant le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses» |
Question d'actualité du (12/03/2014) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la garantie pour la jeunesse |
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des InfrastructuresAccès au Dossier n° 1008 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures» |
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 1007 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008Accès au Dossier n° 1006 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008» |
Question orale du (18/02/2014) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les déclarations de Monsieur le Ministre sur la relocalisation de l’Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) à Liège |
Créativité et innovationAccès au Dossier n° 968 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014) |
Question orale du (04/02/2014) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites à donner à l'étude évaluant positivement les pôles de compétitivité |
Question orale du (04/02/2014) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les suites à donner à l'étude sur la protection intellectuelle des P.M.E. |
Question orale du (03/02/2014) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la nécessaire efficacité de l'administration fiscale wallonne |
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial» |
Modification de divers décrets en matière d'emploiAccès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi» |
Plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelleAccès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle» |
Question d'actualité du (22/01/2014) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la mise en place d’une cellule d’anticipation économique en Wallonie |
Creative Wallonia Audition de : - Monsieur Monceau, Président de la Commission permanente pour l'examen de la structure des entreprises (CPESE) ; - Monsieur Valentiny, Directeur de ID-Campus ; - Monsieur Verbeke, Directeur général de NEST'up ; - Monsieur Piquard, Directeur de Microsoft Innovation Center ; - Monsieur Gilson, co-Fondateur et gérant de La Forge – Coworking ; - Monsieur Chèvremont, Directeur du centre d'innovation et d'entreprise Héraclès et Président de Switch Coworking ; - Monsieur Schirrer, co-gérant de Jellycube studio ; - Monsieur Simon, professeur à HEC-Montréal ; - Monsieur Froehlicher, Directeur général et doyen de HEC-Ulg - Madame Dutrewe, chargée de projets Boost'up - Monsieur Bar, Directeur général de « The Smart Company » ; - Monsieur Giraudet, chargé de développement d'Art-Chétype ; - Monsieur Degeimbre, Directeur de « L'Air du Temps » - Monsieur Collet, Inspecteur général de la DGO6 du SPW ; - Monsieur Lepage, Directeur de la Direction de la politique économique, initiateur et responsable du Wallonia European Creative District (WECD) ; - Monsieur Vuijlsteke, Project Manager Flanders DC ; - Madame Debrock et Monsieur Tricart, Directrice et coordinateur général de Plaine Images.Accès au Dossier n° 938 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (21/01/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (21/01/2014) |
Interpellation du (21/01/2014) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les conclusions stratégiques à tirer des chiffres publiés par l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) |
L’état d’avancement de l’avant-projet de décret relatif aux implantations commercialesAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (21/01/2014) à «Rappel au réglement» (21/01/2014) |
le projet de décret relatif aux implantations commerciales et la régionalisation de la compétenceAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (21/01/2014) à «Rappel au réglement» (21/01/2014) |
le statut légal du Schéma régional de développement commercial pour la WallonieAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (21/01/2014) à «Rappel au règlement» (21/01/2014) |
La formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacantAccès au Dossier n° 930 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2014) à «Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant» |
Les difficultés rencontrés par les entreprises de titres servicesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/12/2013) à «Réplique» (10/12/2013) |
Question orale du (10/12/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La réforme des primes à l'investissement |
Question orale du (10/12/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation du dossier de la cokerie d'ArcelorMittal à Seraing |
Question orale du (10/12/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les négociations du plan social pour ArcelorMittal à Liège |
Question orale du (09/12/2013) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évolution de la question de l'aviation légère en Wallonie |
Question orale du (09/12/2013) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation de l'emploi dans le secteur des jeux en Wallonie |
Question écrite du (14/11/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 40 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question (hors délai) : les précisions sur le montant de 138 millions d'euros qui seraient avancés par la Wallonie dans le cadre du plan industriel récemment conclu avec ArcelorMittal |
Question d'actualité du (13/11/2013) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le budget du Forem |
Question orale du (12/11/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les projets de plan de relance du Gouvernement fédéral |
La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-AvernasAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/10/2013) |
Mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissementAccès au Dossier n° 880 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2013) à «Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement» |
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en WallonieAccès au Dossier n° 878 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Discussion générale» (04/02/2014) |
Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement localAccès au Dossier n° 877 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2013) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local*» |
Création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé A.E.I.Accès au Dossier n° 876 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2013) à «Décret portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé A.E.I.» |
Question orale du (08/10/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les derniers évolutions du dossier ArcelorMittal |
Question orale du (07/10/2013) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'opportunité de faire appel au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
Question orale du (24/09/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les dernières évolutions du dossier ArcelorMittal |
question d'actualite du (18/09/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La Caisse d'Investissement de Wallonie |
Assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993Accès au Dossier n° 857 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993» |
Question orale du (09/07/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites de l'étude du Benelux sur les arnaques au détriment des entreprises |
Question orale du (09/07/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La nécessaire évolution du secteur logistique pour intégrer la logique des "circuits courts" |
Question orale du (09/07/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de l'entreprise Colgate-Palmolive |
Question orale du (09/07/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les dernières évolutions du dossier ArcelorMittal |
Question orale du (09/07/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les recommandations de l'Agence wallonne des Télécommunications (AWT) dans son baromètre 2013 |
Etude "Towards 100% renewable energy in Belgium by 2050" sur la faisabilité et l'impact sur le système énergétique futur de la Belgique de trajectoires susceptibles de mener notre pays vers l'utilisation de 100% de sources d'énergie renouvelables en 2050Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des auditions » (09/07/2013) à «Echange de vues» (09/07/2013) |
Rapport d'activités 2010 et 2011 de St'artAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Civrais, Directrice générale de St'art» (09/07/2013) |
Question orale du (08/07/2013) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir des aérodromes de Spa et de Saint-Hubert |
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013) |
Dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 835 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses» |
Modification du Code des droits de successionAccès au Dossier n° 834 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant le Code des droits de succession» |
question orale du (25/06/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l'impact des invests publics sur l'économie en Wallonie |
Question du (24/06/2013) de NOIRET Christian à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les accidents récents sur la N69 à Braives |
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008Accès au Dossier n° 833 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008» (20/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget,des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/03/2014) |
La dynamique aéroportuaire wallonneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/06/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/06/2013) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 27 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
Question orale du (11/06/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le développement de la production de panneaux photovoltaïques en Europe et singulièrement en Wallonie |
Question orale du (11/06/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le Crowdfunding |
Question orale du (11/06/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites à donner à l'étude de l'ASE consacrées aux jeunes Wallons et à l'esprit d'entreprise |
question orale du (11/06/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites de la réunion de la task force du mercredi 29 mai et la stratégie wallonne en matière de production sidérurgique |
Les centres d'insertion socioprofessionnelleAccès au Dossier n° 829 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2013) à «Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle» |
Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économiqueAccès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013) |
Question d'actualité du (29/05/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La reprise d'Arcelor et les intentions de Mittal |
Question orale du (28/05/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Une nouvelle zone d'activité au sud de l'aéroport de Liège |
Organisation des travauxAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (28/05/2013) à «Echanges de vues» (28/05/2013) |
Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantiqueAccès au Dossier n° 802 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (28/05/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013) |
Creative WalloniaAccès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de M. Valentiny, Directeur de ID-Campus» (14/05/2013) à «Approbation du rapport» (21/01/2014) |
Organisation de travauxAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (30/04/2013) à «Echanges de vues» (30/04/2013) |
Question d'actualité du (30/04/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La chute des exportations wallonnes |
Question orale du (29/04/2013) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir de l'aviation légère en Wallonie |
Modification du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 791 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2013) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises» |
L'évolution des travaux de la "task force"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Discussion (suite)» (17/04/2013) |
Question orale du (04/03/2013) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir de l'aérodrome de Spa |
Question d'actualité du (20/02/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le dossier ArcelorMittal |
Question orale du (19/02/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise sur pied du Centre pour entreprises en difficulté en Wallonie |
Question orale du (19/02/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'étude récente de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) sur l'innovation en Wallonie |
Question orale du (19/02/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les derniers chiffres publiés par l'Observatoire de l'économie sociale |
La mise en oeuvre sur le territoire wallon de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Jennar, essayiste et docteur en sciences politiques» (19/02/2013) à «Echange de vues» (05/03/2013) |
Question orale du (18/02/2013) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'opportunité de faire appel au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) |
Question orale du (18/02/2013) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement de la piste d'athlétisme indoor de Louvain-la-Neuve |
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (S.A.A.C.E.) Avis A.1067 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (S.A.A.C.E.) Audition de : - Madame Jumel, Directrice de Créa-Job asbl et représentante des S.A.A.C.E. à la Commission des opérateurs du Forem ; - Madame Galloy, Directrice de Azimut asbl et co-Présidente de la Fédération des coopératives d'activités belges (CoopAc) ; - Monsieur Clarinval, Directeur des opérations de l'Agence de stimulation économique (A.S.E.).Accès au Dossier n° 754 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Jumel, Directrice de Créa-Job ASBL et représentante des S.A.A.C.E. à la Commission des opérateurs du Forem» (18/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/02/2013) |
Question écrite du (18/02/2013) de NOIRET Christian à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 143 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question (hors délai) : les conséquences pour les finances communales des entités concernées par la fermeture d'usines d'ArcelorMittal |
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013) |
Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaireAccès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013) |
La sidérurgie liégeoiseAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) |
Question orale du (29/01/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites de la réaction de l'UWE quant au PPI de la SNCB |
Question orale du (28/01/2013) de NOIRET Christian à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les suites des déclarations de l'Union Wallonne des Entreprises quant à la situation des voies fluviales en Wallonie |
Question orale du (15/01/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'efficacité comparée des opérateurs d'accompagnement à la création d'entreprise, suite à la publication des chiffres sur les faillites en Belgique, en Wallonie, et en Région liégeoise |
Edition 2010 des « Etudes sur la situation de l'entreprise : les exportations wallonnes » menées par l'Union wallonne des entreprises (UWE) Rapports d'activités 2009, 2010 et 2011 de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEx) Audition de Monsieur Paquot, Directeur du Département Economique, Recherche et Développement de l'UWE et de Monsieur Suinen, Administrateur général de l'AWExAccès au Dossier n° 736 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Paquot, Directeur du Département Economique, Recherche et Développement de l'UWE» (15/01/2013) à «Dépôt» (30/01/2013) |
Question orale du (15/01/2013) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les précisions en matière d'investissements dans le bassin sidérurgique liégeois |
La création d'un Observatoire d'anticipation des restructurationsAccès au Dossier n° 738 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/01/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/01/2013) |
L'étude du Groupement de Redéploiement Economique du Pays de Liège (GRE-Liège) sur les conséquences du rachat annoncé de TNT Express par UPSAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (14/01/2013) à «Rappel au règlement» (14/01/2013) |
Modification du Code des droits de successionAccès au Dossier n° 721 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Proposition retirée par son auteur en date du 8 juillet 2013» (08/07/2013) |
Question d'actualité du (19/12/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de la cimenterie Holcim à Haccourt |
Question orale du (18/12/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites de la rencontre avec les travailleurs de Colgate-Palmolive du lundi 10 décembre |
Question orale du (18/12/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de l'e-commerce en Wallonie |
Question orale du (17/12/2012) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accident chimique survenu ce 7 décembre à Liege Airport |
Question orale du (04/12/2012) de NOIRET Christian à Les suites des derniers événements dans le bassin sidérurgique liégeois |
L'état de la sidérurgie wallonne et son avenirAccès au Dossier n° 707 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (04/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2012) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Rapport annuel d'activités 2011 de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) Audition de Messieurs Coyette, Audrit et Taillard, Vice-Président et porte-parole, membre compétent en matière d'aéronautique et membre compétent en matière de navigation aérienne de l'ACNAWAccès au Dossier n° 692 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/11/2012) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (19/11/2012) |
Rapport annuel et rapport de gestion 2011 de la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER) Audition : – de M. Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER; – de M. Belot, Directeur général de la SOWAER; – et de Mme Leburton, Directrice générale de la SOWAER.Accès au Dossier n° 693 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/11/2012) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (19/11/2012) |
L'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi (APE) du secteur non-marchand et d'une évaluation globale du dispositifAccès au Dossier n° 691 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013) |
Dynamique Horizon 2022Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012) |
Agrément et octroi de subventions aux entreprises d'insertionAccès au Dossier n° 679 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2012) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion» |
Quelle politique industrielle en Wallonie ?Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) |
Rapport relatif au débat sur la dette de la Wallonie et le solde net à financerAccès au Dossier n° 676 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (05/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l’emploi, de la formation et des sports» (05/11/2012) |
La création d'un dispositif organisant des couveuses et des groupements d'associationsAccès au Dossier n° 675 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/11/2012) à «Discussion générale» (14/01/2013) |
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 672 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives» |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005Accès au Dossier n° 669 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005» |
Evolution du dossier ArcelorMittal à LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (03/10/2012) à «Discussion générale (suite)» (03/10/2012) |
Question d'actualité du (03/10/2012) de NOIRET Christian à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les suites des effondrements dans la Commune de Wasseiges |
Question orale du (01/10/2012) de NOIRET Christian à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La situation du dossier de la RN684 |
Question orale du (01/10/2012) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les déclarations du porte-parole de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires |
Question orale du (01/10/2012) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accès des piscines aux personnes handicapées |
L'état d'avancement de l'avant-projet de décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelleAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2012) à «Répliques» (01/10/2012) |
Questions orales du (01/10/2012) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'opportunité de faire appel aux Fonds européens d'ajustement à la mondialisation (FEM) |
Evolution du dossier ArcelorMittal à LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/09/2012) à «Discussion générale - Suite» (19/09/2012) |
Questions orales du (17/07/2012) de GOFFINET Anne-Catherine, NOIRET Christian, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le point sur les possibilités d'avenir de la sidérurgie liégeoise La réponse du Gouvernement au projet de "régionalisation" des outils sidérurgiques liégeois tel que proposé par les syndicats d'ArcelorMittal Les suites de la rencontre entre le Gouvernement wallon et les représentants des travailleurs d'ArcelorMittal Liège |
Question orale du (16/07/2012) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation du "safety manager" sur le site de Liege Airport |
Question écrite du (16/07/2012) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 471 (2011-2012) 1 échéance : 06/08/2012) l'opportunité de faire appel au fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositifAccès au Dossier n° 638 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (04/07/2012) |
Encouragement de l'optimisation des ressources énergétiques et matières premières au sein des petites et moyennes entreprises et complétant pour ce faire, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 632 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2012) à «Discussion générale» (08/10/2013) |
Question d'actualité du (20/06/2012) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les "juniors" et les "seniors" indépendants |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question orale du (19/06/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La création d'un centre pour entreprises en difficultés de Wallonie |
La nécessité de mettre sur pied une banque publique wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012) |
Question orale du (19/06/2012) de NOIRET Christian à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La décision de construire la route N684 dite "Tihange-Tinlot" |
La nécessité de mettre sur pied une banque publique wallonneAccès au Dossier n° 626 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012) |
Questions d'actualité du (06/06/2012) de DEFRAIGNE Christine, NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir du dossier ArcelorMittal à Liège Les conclusions du rapport Syndex |
Question orale du (05/06/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'annonce d'un nouvel incubateur |
La cogestion selon le modèle allemandAccès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions» (05/06/2012) à «Echange de vues» (21/02/2013) |
Question orale du (04/06/2012) de NOIRET Christian à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'usage de pierres naturelles d'origine asiatique dans les travaux d'aménagements publics en Wallonie |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012) |
Question orale du (22/05/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les perspectives développées par l'étude Syndex pour la sidérurgie liégeoise |
Question orale du (22/05/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les commentaires de l'Union Wallonne des Entreprises à propos de l'animation économique en Wallonie |
Etude stratégique de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur l’évolution et le potentiel du secteur aéroportuaire wallon Audition de : - Monsieur Loumaye, Partner Consulting ; - Monsieur Dierckx, Senior Manager.Accès au Dossier n° 612 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Damien Dierckx, Senior Manager et de M. Serge Loumaye, Partner Consulting» (21/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (21/05/2012) |
Questions d'actualité du (09/05/2012) de DEFRAIGNE Christine, NOIRET Christian, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir relancé de la sidérurgie wallonne Le rapport Syndex et les réactions qu'il suscite Le nouveau rapport Syndex |
Question orale du (08/05/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état des lieux du projet de Technology Assessment |
Contrat de gestion 2012-2017 de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (I.F.A.P.M.E.) Audition de Monsieur Bounameaux, Administrateur général de l’I.F.A.P.M.EAccès au Dossier n° 597 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (07/05/2012) |
L'organisation d'une consultation populaire relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)"Accès au Dossier n° 596 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Texte adopté en séance plénière du 23 mai 2012» (23/05/2012) |
Présentation des résultats de l’étude « Branding » réalisée par le Bureau d’Etude McKinsey Audition de Monsieur Bughin, Directeur Ph.D. de McKinsey & CompanyAccès au Dossier n° 590 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales, de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles et de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/04/2012) à «Consultation du rapport McKinsey» (09/05/2012) |
Réforme en profondeur du paysage des outils financiers wallonsAccès au Dossier n° 587 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2012) à «Discussion générale» (17/07/2012) |
Question d'actualité du (25/04/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les investissements dans la sidérurgie liégeoise - Où est le vrai, où est le faux ? |
Questions d'actualité du (25/04/2012) de BORSUS Willy, NOIRET Christian à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du dossier CRIOC Le contrat de gestion suspendu du CRIOC |
La politique aéroportuaireAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) |
Question orale du (23/04/2012) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conclusions du rapport du CSF et, singulièrement, les recommandations de la section "besoins de financement des pouvoirs publics" |
Dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 581 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2012) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses» |
Interpellation du (27/03/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'achat de TNT par UPS La nécessité de retrouver une vision ambitieuse pour le développement économique de la région liégeoise, suite aux menaces que constitue le rachat de TNT par UPS |
Questions orales du (26/03/2012) de NOIRET Christian, ONKELINX Alain à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La diversification de l'activité de l'aéroport de Liège et le trafic passagers Les conséquences pour Liege-Airport du rachat de TNT par UPS L'avenir du hub liégeois de TNT suite à sa reprise par UPS |
Question d'actualité du (14/03/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La sidérurgie liégeoise et les décisions négatives qui se suivent |
Questions orales du (12/03/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline, NOIRET Christian à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La décision de construire la route N684 dite Tihange-Tinlot La phase 2 de la liaison Tihange-Tinlot, problématique de Modave |
Interpellation du (12/03/2012) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les craintes sur l'avenir de TNT à Liege Airport |
Interpellation du (12/03/2012) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état des lieux du budget de la Wallonie |
Questions d'actualité du (29/02/2012) de NOIRET Christian, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de l'entreprise Meister à Sprimont La situation au du groupe Meister |
Question écrite du (29/02/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 165 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides publiques apportées aux entreprises en 2010 et 2011 |
Question orale du (28/02/2012) de NOIRET Christian à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les obstacles urbanistiques à la construction de maisons dites solaires |
Question orale du (28/02/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites à donner au constat de fuites à la SOGEPA quant au rapport Laplace-Conseil |
Question orale du (28/02/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les délais pour obtenir l'étude Syndex |
Question orale du (28/02/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le soutien aux indépendants en difficultés |
Question orale du (27/02/2012) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir du Centre de ressources pour les groupements d'employeurs en Wallonie (CRGEW) |
La place du diplôme sur le marché du travailAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (27/02/2012) à «Réponse à une réplique» (27/02/2012) |
Rapports dʼactivités 2008 et 2009 du Forem Rapports dʼactivités 2009 et 2010 du Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux (CRF) Evaluation interne du contrat de gestion 2006-2011 et Rapport 2009 dʼexécution de lʼOffice wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du Forem ; - Monsieur Hansen, Président du Comité de gestion du Forem.Accès au Dossier n° 533 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M.Jean-Pierre Hansen, Président du Comité de gestion du Forem » (27/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (23/02/2012) |
Question orale du (07/02/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites à donner à la rupture de contrat avec Laplace Conseil La rupture du contrat de consultance avec Laplace Conseil Les suites pour ArcelorMittal après le rejet de l'étude Laplace |
Question orale du (07/02/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites à donner au rapport d'Agoria Wallonie intitulé Bilan environnemental de l'industrie technologique wallonne 2007-2009 |
Question orale du (06/02/2012) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le rapport de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur les aéroports wallons |
Question orale du (06/02/2012) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'implication du groupe ArcelorMittal au sein du Technifutur |
Question orale du (24/01/2012) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évaluation de l'appel à projets éco-zonings de janvier 2011 |
Questions orales du (24/01/2012) de BOLLAND Marc, DEFRAIGNE Christine, NOIRET Christian, ONKELINX Alain à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La recommandation sur la sidérurgie adoptée par le Conseil parlementaire interrégional Les résultats de l'étude Laplace et la stratégie du groupe Arcelor Les récentes déclarations d'ArcelorMittal sur les aciers du futur à Liège Le calendrier modifié pour la transmission de l'étude dite "Laplace-conseil/Syndex" suite aux reports déjà constatés |
Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clustersAccès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014) |
Rapports 2009 et 2010 de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (S.R.I.W.) Audition de Monsieur Vanderijst, Président du Comité de direction de la S.R.I.W .Accès au Dossier n° 521 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Olivier Vanderijst, Président du Comité de direction de la S.R.I.W .» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (10/01/2012) |
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012) |
Questions d'actualité du (21/12/2011) de CRUCKE Jean-Luc, NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'abaissement de la note de la Wallonie par Moody's La dégradation de la note de la Wallonie par l'agence Moody's |
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012) |
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012) |
Récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de réduction socialement injustifiée de l'activitéAccès au Dossier n° 511 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2011) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (17/04/2013) |
Question écrite du (06/12/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 152 (2011-2012) 1 échéance : 28/12/2011) l'implication du groupe ArcelorMittal au sein de Technifutur |
Assentiment à l’accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 508 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises» |
Accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et dispositif de coopération pour l'insertionAccès au Dossier n° 505 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2011) à «Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Région wallonneAccès au Dossier n° 488 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2011) à «Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon» |
Rapport d'activités 2010 de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques - DGO2 - Audition de Monsieur Yvon Loyaerts, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2)Accès au Dossier n° 484 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Yvon Loyaerts, Directeur général de la DGO2» (14/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (14/11/2011) |
Rapport annuel 2009 de la Société wallonne des Aéroports (SOWAER) - Audition de Monsieur Luc Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAERAccès au Dossier n° 483 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Luc Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER et exposé de M. Belot, Directeur général de la SOWAER» (14/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (14/11/2011) |
Rapports d'activités 2009 et 2010 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) - Audition de Monsieur Jean-Pierre Coyette, Vice-Président de l'ACNAWAccès au Dossier n° 482 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Coyette, Vice-Président de l'ACNAW» (14/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (14/11/2011) |
Question écrite du (03/11/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 44 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : les règles et pratiques en matière de récupération de subventions en cas de délocalisations |
Question écrite du (03/11/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 43 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : les statistiques en matière de retrait d'agrément aux entreprises d'insertion (EI) |
Question d'actualité du (26/10/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les sauts de puce entre aéroports |
Question orale du (25/10/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le coût et l'impact de la conférence de Monsieur Gorbatchev au Palais des Congrès de Liège |
Question orale du (24/10/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le rapport de PWC (PriceWaterhouseCoopers) sur les aéroports wallons |
Rapport sur la dette de la Wallonie et le solde net à financerAccès au Dossier n° 477 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux (communication de documents)» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/10/2011) |
Question écrite du (21/10/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 27 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011) Voir la question et la réponse : les éléments qui fondent le transfert de 400.000 euros à WSL S.A. (S.A. Wallonia Space Logistics) |
Question écrite du (21/10/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 26 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation réalisée qui sous-tend la décision prise par le Gouvernement wallon le 15 septembre 2011 de majorer la garantie accordée aux invests en cas de transmission d'entreprises |
Question écrite du (21/10/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 25 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011) Voir la question et la réponse : l'évaluation que le ministre fait des politiques dites de la seconde chance |
Question écrite du (13/10/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 40 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011) Voir la question et la réponse : l'état des lieux de l'agrément des dispositifs SAACE (structures d’accompagnement à l’autocréation d’emplois) |
L'avenir de la sidérurgie liégeoiseAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) |
Question orale du (11/10/2011) de NOIRET Christian à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les circonstances de la reprise, par Fushi Copperweld, des anciennes usines "Cuivre et Zinc" |
Question orale du (11/10/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les ISR (investissements socialement responsables) auprès des outils économiques et financiers wallons |
Question écrite du (29/09/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 6 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : les évaluations de l'ASE et de l'AST |
Question orale du (28/09/2011) de NOIRET Christian à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les investissements socialement responsables (ISR) des communes |
Question orale du (28/09/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réalisation d'un bilan carbone des aéroports wallons |
Question orale du (28/09/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation en Wallonie quant à l'utilisation du protocole internet version 6 |
Soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principalAccès au Dossier n° 457 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal» |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Modification du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon et visant à la mise en oeuvre d'un mécanisme de prévention, d'assistance et de lutte contre les faillites d'indépendants, de TPE et de PMEAccès au Dossier n° 450 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/09/2011) à «Discussion générale» (15/11/2011) |
Question d'actualité du (20/07/2011) de NOIRET Christian à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le niveau de la Meuse et les mesures structurelles à y apporter |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» (20/07/2011) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question écrite du (23/06/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 318 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des investissements de Delhaize en Wallonie |
Questions orales du (16/06/2011) de KAPOMPOLE Joelle, NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE) L'état des lieux de l'agrément des dispositifs SAACE |
Question orale du (16/06/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évolution des enquêtes concernant certains dirigeants actuels et passés de Liege Airport |
Question orale du (14/06/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les commentaires et leçons à tirer pour la Wallonie quant à l'évolution des indicateurs de l'attractivité en Belgique |
Question orale du (14/06/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les commentaires et leçons à tirer pour la Wallonie de l'étude d'ING à propos des exportations belges |
Question écrite du (09/06/2011) de NOIRET Christian à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 891 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : le suivi par la DPE de feux illégaux répétés sur le territoire de la commune de Wasseiges |
Question écrite du (09/06/2011) de NOIRET Christian à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 492 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : l'épuisement de tous les recours du bourgmestre de Saint-Nicolas |
Ratification de la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignetteAccès au Dossier n° 401 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette» |
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiquesAccès au Dossier n° 400 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques» |
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 399 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne» |
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011) |
Question orale du (30/05/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La restructuration des bassins d'emploi, singulièrement à Huy-Waremme |
Question orale du (30/05/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'annonce de la restructuration nécessaire d'outils financiers wallons Le rapport de la CIF concernant le Holding communal |
Question orale du (30/05/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les effets potentiels sur la dette wallonne des menaces de dégradation de la note de la dette belge |
Question orale du (17/05/2011) de NOIRET Christian à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le constat opéré à partir du site CELINE quant aux dépassements d'émissions de particules fines à la station d'Offagne |
Questions orales du (17/05/2011) de NOIRET Christian, PIRLOT Sébastian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La collaboration entre la FEB et la Région wallonne dans le cadre de la transmission d'entreprises L'absence de références aux outils spécifiques wallons dans le mode d'emploi de la transmission d'entreprises publié par la FEB en mai 2011 |
Rapport d'activités 2009 de la Société wallonne d'économie sociale marchande (SOWECSOM) Rapport d'activités 2009 du Conseil wallon de l'Economie sociale (CWES)Accès au Dossier n° 398 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Claude Brouir, Président du Conseil d'administration de la SOWECSOM Audition de M. Michel Colpe, Directeur de la SOWECSOM Audition de M. Sébastien Durieux, Vice-Président de la SOWECSOM» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/05/2011) |
Création d'une aide aux entreprises qui investissent dans l'accueil de la petite enfanceAccès au Dossier n° 388 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (30/11/2011) |
Auditions de l'Administrateur délégué de BSCA et du Directeur général de Liege Airport dans le cadre du développement de la politique aéroportuaire en WallonieAccès au Dossier n° 422 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions, examen des rapports d'activités, visite des aéroports de Bierset et de Charleroi)» (16/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (01/07/2011) |
Question orale du (16/05/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La pertinence de protéger le patrimoine artistique public quand il s'agit d'oeuvres majeures |
Question orale du (16/05/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'extension du périmètre de compétences de la Cour des comptes telle que prévue par la DPR |
Question écrite du (16/05/2011) de NOIRET Christian à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 514 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : les projets de travaux sur la R.N. 3 à Crisnée |
Question écrite du (10/05/2011) de NOIRET Christian à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 254 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011) Voir la question et la réponse : le soutien à la musicothérapie |
Question d'actualité du (04/05/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir de la piscine de Saint-Georges-sur-Meuse |
Rapports d'activtés 2009 et 2010 de la Société wallonne de gestion et de participation (SOGEPA)Accès au Dossier n° 397 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des travaux» (03/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/05/2011) |
Question orale du (02/05/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les mesures fiscales à prendre dans le secteur automobile pour lutter contre l'émission de particules fines |
Interpellation du (02/05/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le nouvel accident chimique de ce samedi 16 avril 2011 |
Modification du Code des droits de succession, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000Accès au Dossier n° 380 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/04/2011) à «Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000» |
Question écrite du (08/04/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 628 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011) l'extension du périmètre de compétences de la Cour des Comptes tel que prévu par la DPR |
La Wallonie et l'Union européenneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011) |
Question orale du (05/04/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La flamandisation des acteurs économiques de dimension nationale |
Question orale du (05/04/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les conséquences sur notre économie de la situation critique vécue par le Japon |
Question écrite du (05/04/2011) de NOIRET Christian à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 443 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : le recensement des anciens moulins à eau et de leur capacité à produire de l'électricité verte |
Question écrite du (05/04/2011) de NOIRET Christian à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 442 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : la gestion proactive de nos forêts face au réchauffement climatique annoncé |
Question écrite du (05/04/2011) de NOIRET Christian à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 513 (2010-2011) 1 échéance : 26/04/2011) Voir la question et la réponse : l'éventuel soutien à l'installation d'unités de biométhanisation dans les fermes d'élevage bovin en Condroz |
Question orale du (04/04/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le survol du site nucléaire de Tihange |
Questions orales du (04/04/2011) de JEHOLET Pierre-Yves, NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les malversations financières révélées au sein de Liege Airport L'évolution des enquêtes concernant les dirigeants actuels et passés de Liege Airport |
Question orale du (04/04/2011) de NOIRET Christian à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'intérêt du logiciel libre à l'usage de la fonction publique wallonne |
Question orale du (22/03/2011) de NOIRET Christian à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La pertinence d'un soutien concret aux initiatives de "Voitures A Plusieurs" |
Rapport d'activités 2009 Bourses de préactivité - Bourses innovation Rapport d'activités 2009 de l'Agence de stimulation économique (ASE)Accès au Dossier n° 369 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Luc Partoune, Président de l'Agence de stimulation économique (ASE) Audition de M. Vincent Bovy, Directeur de l'Agence de stimulation économique (ASE» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (22/03/2011) |
Question orale du (21/03/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation de l'EFT "Trait d'Union" à Wanze |
Questions d'actualité du (02/03/2011) de BARZIN Anne, COLLIGNON Christophe, NOIRET Christian, SERVAES Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La condamnation de la Commune de Juprelle à verser 76 euros à un détenu de la prison de Lantin domicilié sur la commune La condamnation d'un CPAS à payer "l'argent de poche" d'un détenu La condamnation du CPAS de Juprelle à payer les frais d'un détenu La condamnation du CPAS de Juprelle à aider financièrement un détenu |
Question écrite du (02/03/2011) de NOIRET Christian à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 382 (2010-2011) 1 échéance : 23/03/2011) Voir la question et la réponse : la menace d'abattage de chênes centenaires sur la voie romaine à Braives (Hesbaye) |
Question écrite du (02/03/2011) de NOIRET Christian à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 627 (2010-2011) 1 échéance : 23/03/2011) Voir la question et la réponse : les galeries et puits présents dans le sous-sol wallon |
Interpellation du (28/02/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La tentative de Ryanair d'utiliser l'aéroport de Liège comme base de certains vols et les conséquences en matière de stratégie de développement des aéroports wallons |
Question orale du (15/02/2011) de NOIRET Christian à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La situation particulière de la commune de Saint-Nicolas |
Question orale du (14/02/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le maintien de la gratuité des services prestés par Belgocontrol envers les aéroports régionaux |
Question orale du (14/02/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les licences dont disposent ou non les contrôleurs aériens civils opérant à Liege Airport |
Question orale du (14/02/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le transfert du contrôle aérien de Liege Airport |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi en vue d’instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d’auditAccès au Dossier n° 343 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit» |
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011) |
Question d'actualité du (02/02/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le contrôle aérien à Bierset |
Question orale du (01/02/2011) de NOIRET Christian à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les divers accidents chimiques qui se succèdent sur l'aéroport de Liège depuis plus 'un an |
Question orale du (01/02/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La création d'espaces de coworking en Wallonie |
Question orale du (01/02/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avancement de la fusion en société unique de la gestion et de la promotion du circuit de Spa-Francorchamps |
Treizième rapport d'activités du Conseil économique et social de la Région wallonneAccès au Dossier n° 361 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Dawance, Secrétaire général du CESRW» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (03/03/2011) |
Question orale du (31/01/2011) de NOIRET Christian à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'opportunité de planifier des pistes cyclables à l'occasion de la réfection des routes régionales |
Question orale du (31/01/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le nouvel accident chimique de ce samedi 22 janvier 2011 |
Question orale du (18/01/2011) de NOIRET Christian à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les suites que Monsieur le Ministre compte donner à la condamnation en appel du Bourgmestre de Saint-Nicolas |
Question orale du (18/01/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La protection des secrets industriels |
Question orale du (18/01/2011) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La perte d'image de nos entreprises conséquemment à la crise de l'Etat fédéral belge |
Question orale du (17/01/2011) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mise en oeuvre de l'arrêté sanction |
Question orale du (10/12/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'attitude du président du comité exécutif de la Sowaer dans le cadre d'un conflit chez BSCA |
Question orale du (10/12/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation à l'aérodrome de Saint-Hubert |
Question orale du (07/12/2010) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La pertinence de l'économie sociale dans la continuation d'entreprises suite au décès ou au départ à la retraite de son (ses) propriétaire(s) |
L'impact de fusion par absorption de l'Association liégeoise du gaz par le groupe Tecteo et les conséquences pour les finances des communes affiliéesAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (07/12/2010) à «Répliques» (07/12/2010) |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question écrite du (29/11/2010) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 90 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : les mesures prises et à prendre pour aider les PME et les indépendants suite aux inondations du week-end des 13 et 14 novembre 2010 |
Question orale du (22/11/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dispositifs de formation autour du projet de développement des lacs de l'Eau d'Heure |
Question orale du (22/11/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le nouvel accident chimique de ce samedi 13 novembre à Liege Airport |
Question orale du (09/11/2010) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La difficulté pour le secteur du bois de trouver des matières premières locales de qualité |
Question orale du (09/11/2010) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le Plan Creativa Wallonia |
Question orale du (22/10/2010) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La concrétisation de politiques de seconde chance |
Question écrite du (20/10/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 72 (2010-2011) 1 échéance : 12/11/2010) Voir la question et la réponse : les dispositifs de formation autour du projet de développement des lacs de l'Eau d'Heure |
Question orale du (18/10/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les sauts de puces entre aéroports belges |
Question orale du (18/10/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le nouvel accident chimique de ce jeudi 7 octobre 2010 à Liège Airport |
Question orale du (18/10/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état de la piste de l'aérodrome de Cerfontaine |
Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07)Accès au Dossier n° 288 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur "La perception de la redevance télévision"» (18/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (08/11/2010) |
Question d'actualité du (06/10/2010) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Un audit très négatif sur les outils économiques wallons |
Question orale du (05/10/2010) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'intérêt d'étudier les monnaies complémentaires afin de renforcer la solidarité des entreprises wallonnes |
Question orale du (05/10/2010) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les perspectives d'emploi chez Arcelor-Mittal |
La présidence belge du Conseil européen de la compétitivité, volet Industrie, assurée par Monsieur le Ministre Jean-Claude MarcourtAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2010) à «Répliques» (05/10/2010) |
Question orale du (04/10/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les résultats des enquêtes concernant l'incident du 13 mai 2010 sur le site de Liège Airport |
Les partenariats public-privéAccès au Dossier n° 231 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 20 octobre 2010» (20/10/2010) |
Question écrite du (23/09/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 3 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : l’accès aux relevés des sonomètres du Plan d’exposition au bruit de Liège Airport |
Question écrite du (23/09/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 2 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de l'arrêté sanction applicable aux infractions visées dans le décret du 23 juin 1994 |
Le Plan d'action pour l'industrieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 29,8 (62 nouveau) du Règlement» (22/09/2010) à «Débat suite - Répliques» (22/09/2010) |
La mise en place de la structure unique à Spa-Francorchamps Le premier bilan de l'édition 2010 du Grand Prix de Belgique de Spa-Francorchamps Le déficit du Grand Prix de Spa-Francorchamps L'avenir du Grand Prix de Formule 1 de Spa-FGrancorchampsAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Questions orales» (21/09/2010) à «Répliques» (21/09/2010) |
Question écrite du (15/09/2010) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 246 (2009-2010) 1 échéance : 07/10/2010) Voir la question et la réponse : le Plan Creative Wallonia |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenusAccès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus» |
Interpellation du (29/06/2010) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'intérêt et la pertinence de populariser le modèle de l'économie sociale (ES) |
Question orale du (29/06/2010) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La capacité des entreprises wallonnes à répondre aux besoins en matière d'implémentation de lignes de tram |
Question orale du (28/06/2010) de NOIRET Christian à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évolution négative de la filière équestre du galop |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de WallonieAccès au Dossier n° 202 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2010) à «Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie» |
Question orale du (16/06/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les circonstances, la nature et les conséquences de l'incident qui s'est produit sur le site de Liège Airport le jeudi 13 mai |
Question orale du (16/06/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le calendrier de mise en oeuvre de l'arrêté-sanction tel que prévu par la DPR |
Question orale du (16/06/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'incendie volontaire à fin d'exercice dans le village de Sur-les-Bois le jeudi 3 juin 2010 |
Audition des acteurs du secteur des câblodistributeursAccès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010) |
L'introduction de clauses sociales et éthiques dans les marchés publics passés par les organismes régionaux et para-régionauxAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2010) à «Répliques» (01/06/2010) |
Question orale du (31/05/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le Master Plan de Liège Airport |
Question orale du (31/05/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état des lieux sur les chèques-formation et les chèques-formation à la création d'entreprise |
Modification de l'article 3, § 1er, 2° du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 191 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014) |
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionauxAccès au Dossier n° 184 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2010) à «Discussion générale» (06/02/2012) |
Interpellation du (04/05/2010) de NOIRET Christian à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La compatibilité entre le développement du projet touristique aux lacs de l'Eau d'Heure et le développement de l'aérodrome de Cerfontaine |
Question orale du (04/05/2010) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'abandon par Arcelor Mittal de son centre de recherche et développement situé en région liégeoise |
Interpellation du (03/05/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation sur le terrain des riverains et communes concernées par le développement de Liège Airport à l'occasion du 20ème anniversaire de cette infrastructure |
L'incitation au développement des investissements socialement responsablesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/05/2010) à «Répliques» (03/05/2010) |
La dette régionaleAccès au Dossier n° 187 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et de M. Gaëtan Richard, Conseiller de la cellule Budget et Finance» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (17/05/2010) |
Question écrite du (20/04/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 205 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : les décisions annoncées par Monsieur le Ministre quant à l’aérodrome de Spa |
Création d'un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippiqueAccès au Dossier n° 168 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2010) à «Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique» |
Questions d'actualité du (24/03/2010) de BORSUS Willy, NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le dossier de l'implantation d'un centre logistique du groupe Delhaize pour la Belgique à Petit-Waret Le projet d'implantation par Delhaize d'un centre de distribution en Wallonie |
Interpellation du (22/03/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évolution du décret Infrasport pour pouvoir garantir l'accès des subventions aux associations participant à un groupe actif dans l'économie sociale |
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2010) à «Réponse» (22/03/2010) |
Question écrite du (12/03/2010) de NOIRET Christian à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 225 (2009-2010) 1 échéance : 06/04/2010) Voir la question et la réponse : les incinérations clandestines à Wasseiges |
Question orale du (09/03/2010) de NOIRET Christian à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les avantages divers octroyés aux membres du Collège provincial de Liège |
Question orale du (09/03/2010) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation économique au sein de NRB |
La reconnaissance de l'hippothérapie en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2010) à «Répliques» (23/02/2010) |
Question orale du (22/02/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accès aux relevés des sonomètres du plan d'exposition au bruit de Liège Airport |
Questions orales du (22/02/2010) de JEHOLET Pierre-Yves, NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le développement de l'aérodrome de Spa L'existence d'un plan stratégique de développement de l'aérodrome de Spa |
Rapport de la Sowalfin au Gouvernement wallon - Exercice 2008Accès au Dossier n° 152 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Belle, Président du Conseil d'administration de la Sowalfin et de M. Di Bartolomeo, Président du Comité de direction de la Sowalfin» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (02/02/2010) |
Communication de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, relative aux aides à la promotion de l'emploiAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) à «Echange de vues» (01/02/2010) |
Question écrite du (29/01/2010) de NOIRET Christian à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 142 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Avantages divers octroyés aux membres du collège provincial de Liège |
Question écrite du (29/01/2010) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 100 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Informations concernant le précompte mobilier réclamé à la SLF sur les opérations de rachat de maisons autour de Liège-Airport |
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009)Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010) |
Demande de la mise en place d'une Commission de suivi de la mise en oeuvre sur le territoire wallon de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 138 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/01/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 octobre 2012» (16/10/2012) |
Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur» |
Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur» |
Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution» |
Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieurAccès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Rapport d'évaluation des Bourses de Préactivité pour les années 2007 et 2008Accès au Dossier n° 126 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Luc Vandendorpe, Directeur de la Direction des Projets thématiques à la Direction générale de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche» (10/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (01/12/2009) |
Rapport d'activité 2008 du Conseil économique et social de la Région wallonneAccès au Dossier n° 114 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dawance, Secrétaire général du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW)» (20/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (17/11/2009) |
Question orale du (20/10/2009) de NOIRET Christian à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La démultiplication de lieux d'accueil des entreprises et investisseurs en région liégeoise |
Question orale du (19/10/2009) de NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La transparence des décisions |
L'aéroport de Charleroi et notamment le dossier de l'allongement de la piste, l'extension de l'aérogare, la privatisation et la gestion de l'aéroportAccès au Dossier n° 81 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports » (05/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (21/10/2009) |
Publication du cadastre des Aides à la Promotion de l'Emploi (les "APE")Accès au Dossier n° 79 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2009) à «Les mesures visant à assurer la transparence du dispositif "APE" (aides à la promotion de l'emploi)» |
Exigence de la réalisation d'un audit complet des finances publiques wallonnesAccès au Dossier n° 70 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/06/2010) |
Réduction du tarif général des droits d'enregistrement et extension du taux réduit aux entreprises s'installant dans les noyaux d'habitats et zones d'initiative privilégiéeAccès au Dossier n° 20 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Discussion générale» (08/11/2010) |