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Question écrite du (19/02/2014) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 400 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question (hors délai) : l’implantation de caméras de surveillance |
Question orale du (06/02/2014) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la notion de création de nouveaux logements |
Question orale du (04/02/2014) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le subventionnement des travaux de reconditionnement et d’extension nécessaires à la maison de repos et de soins de Borgoumont |
Question orale du (04/02/2014) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le Centre de médiation des gens du voyage et des Roms |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclarationAccès au Dossier n° 966 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration» |
Question écrite du (28/01/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 198 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : l'organisation d'un événement relatif au personnel communal |
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial» |
"Climat"Accès au Dossier n° 943 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2014) à «Décret "Climat"» |
Le financement des hôpitauxAccès au Dossier n° 940 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de MM. Melin et Collinge, Premier Directeur général adjoint et Directeur des financements alternatifs du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)» (21/01/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé , de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/01/2014) |
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activitésAccès au Dossier n° 941 (2013-2014) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (21/01/2014) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités» |
Question orale du (21/01/2014) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l’emploi des travailleurs handicapés au sein des services publics |
Question orale du (21/01/2014) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la détermination des zones d’habitat permanent |
Question orale du (21/01/2014) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les cartes délimitant les zones d’aléas inondations |
Question orale du (21/01/2014) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la distribution d’eau dans les zones d’habitat permanent |
Question orale du (21/01/2014) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les zones d’habitat permanent |
Question orale du (21/01/2014) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la réouverture d’un point d’arrêt sur la ligne de chemin de fer n° 42 à Sougné-Remouchamps |
Question écrite du (17/01/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 333 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : la vitesse excessive sur la RN 86 |
Question orale du (07/01/2014) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l’évacuation des boues de dragage |
Question orale du (07/01/2014) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le double diagnostic |
Question orale du (07/01/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la répercussion du coût du vote électronique sur les communes |
Question orale du (07/01/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les interventions des communes pour le plan chats |
Question orale du (07/01/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la répartition des administrateurs par commune dans les intercommunales |
Reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales et modification du Livre Ier du Code de l'environnement et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultativeAccès au Dossier n° 925 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» |
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014) |
Les soins pédiatriques à domicileAccès au Dossier n° 921 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugaleAccès au Dossier n° 916 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale» |
Question orale du (10/12/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les conditions d'octroi du revenu d'intégration sociale |
Question orale du (10/12/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le plan de relance des entreprises de travail adapté |
Question orale du (10/12/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le budget d'assistance personnelle |
Question orale du (10/12/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La grève du Tec Liège-Verviers des 28 et 29 novembre 2013 |
Les réunions d'information données dans le cadre de l'enquête publique sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER)Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (10/12/2013) à «Echange de vues » (10/12/2013) |
Question orale du (27/11/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'étude Transitec abordant la problématique de la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonneAccès au Dossier n° 904 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne» |
Question orale du (26/11/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'implication politique des grades légaux communaux |
Question orale du (26/11/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les heures supplémentaires des grades légaux |
Question orale du (26/11/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La revalorisation des prés de Tilff |
Question orale du (26/11/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La mise en oeuvre des mesures 65 et 66 du Plan Habitat permanent actualisé |
Question orale du (26/11/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La domiciliation dans les équipements Habitat permanent (HP) |
Question orale du (25/11/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'étude Transitec abordant la problématique de la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
Question orale du (25/11/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation du nouveau pont de Tilff |
Question écrite du (22/11/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 130 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : les avis exprimés par les conseils communaux |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question orale du (12/11/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le cadre éolien |
Question orale du (12/11/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les cartes blanches délivrées par la Société régionale wallonne du Transport public des personnes (SRWT) |
Question orale du (12/11/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'inclusion des maisons de repos pour la taxe sur les meublés |
Question orale du (12/11/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le prix "Entrepri'Santé" |
Question d'actualité du (23/10/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La légalité d'une taxe applicable aux maisons de repos |
Question orale du (22/10/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le prélèvement et le dénombrement des legionella pneumophila dans les eaux sanitaires des bassins de natation |
Question orale du (22/10/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La fermeture d'Intradel le 6 septembre 2013 |
Question orale du (22/10/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La participation wallonne au projet "Yasuni" |
Question orale du (22/10/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les pertes d'eau du réseau de distribution wallon |
Question orale du (22/10/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le manque de prise en compte des personnes en situation de handicap dans le projet de contrat de gestion de la Société régionale wallonne du Tansport public de personnes (SRWT) |
Question orale du (22/10/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le développement du covoiturage |
Question orale du (22/10/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La liquidation de la prime au relogement du Plan Habitat permanent |
Question orale du (22/10/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les aides à la formation de chiens guides |
La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-AvernasAccès au Dossier n° 883 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Motion caduque» (13/11/2013) |
Question orale du (08/10/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La densification de l'habitat autour des gares |
Question orale du (08/10/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les aides scolaires pour les enfants sourds |
Question orale du (08/10/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La fermeture d'un service d'insertion par le travail |
Question orale du (08/10/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les travaux d'extension de la résidence "Sans Souci" à Bastogne |
Question orale du (08/10/2013) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La dernière modification du Code de l'environnement |
Question écrite du (01/10/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 18 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question et la réponse : la construction du nouveau stade du RFCL Liège |
Question d'actualité du (25/09/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'appel à projets concernant le pré de Tilff |
Modification de divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industriellesAccès au Dossier n° 864 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles» |
Question d'actualité du (18/09/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les propos injurieux d'un bourgmestre |
La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonneAccès au Dossier n° 856 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/10/2013) |
L'amélioration de la situation des résidents domiciliés dans des équipements situés actuellement en zone d'habitat permanentAccès au Dossier n° 854 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaireAccès au Dossier n° 851 (2012-2013) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire» |
Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eauAccès au Dossier n° 849 (2012-2013) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (07/08/2013) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau» |
Question écrite du (02/08/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 683 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le site internet "trafiroutes.wallonie.be" |
Question écrite du (02/08/2013) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 796 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de fonctionnaires au SPW |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 651 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le marquage de la route RN 662 à Remouchamps |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 987 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le nouveau site internet "infotec.be" |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 986 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question (hors délai) : les sites à assainir |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 985 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les antennes GSM |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 984 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les sites à réhabiliter |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 207 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation du site internet "socialsante.wallonie.be/surendettement" |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 412 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de communes qui ont adopté un plan stratégique communal (PSC) |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 411 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : les subsides accordés aux manifestations touristiques |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 410 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la rationalisation du paysage para-local |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 422 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de passagers des aéroports de Liège et de Charleroi |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 421 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la demande de renseignements aux communes par l'administration fiscale wallonne |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 420 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la redevance télévision |
Question écrite du (01/08/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 419 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : la redevance télévision concernant les établissements d'hébergement touristique |
Question écrite du (23/07/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 639 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le problème technique de l'écluse qui fait la jonction entre le canal Albert et la Meuse |
Question écrite du (23/07/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 197 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : la collecte d'informations de l'ASBL Infor-Homes |
Question écrite du (23/07/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 388 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de logements labellisés |
Question écrite du (23/07/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 390 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question (hors délai) : l'apprentissage des langues des travailleurs |
Question écrite du (23/07/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 389 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question (hors délai) : l'apprentissage des langues des demandeurs d'emploi |
Question écrite du (23/07/2013) de DODRIMONT Philippe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 154 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le transfert de la compétence du bien-être animal |
Question écrite du (18/07/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 364 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la répartition des subventions allouées aux festivals en Wallonie |
Question écrite du (18/07/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 363 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi d'un label de qualité pour quatre-vingt-huit établissements wallons |
Question d'actualtié du (10/07/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La construction d'un terrain de pétanque par les ouvriers de la commune en faveur d'un élu |
La promotion de la la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'informationAccès au Dossier n° 843 (2012-2013) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2013) à «Décret visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou des obligations d'information» |
Question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le problème de surpoids dans le Hainaut |
Question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La "Belgian Homeless Cup" |
Question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le raccordement en eau dans les zones d'habitat permanent |
Question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La surcharge des bus de ligne 1011 "Liège-Athus" |
question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La suppression de lignes Telbus |
Question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les bus hybrides |
question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La portée des sites à réaménager |
Question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le nouveau préhistomuseum de Ramioul |
Question orale du (09/07/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les aides publiques apportées au festival "Rire sur la Ville" |
Question orale du (08/07/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La diminution de subsides pour l'ASBL Qualité-Village-Wallonie pour 2013 |
Question orale du (08/07/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les contrats de rivière en Wallonie |
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013) |
question orale du (25/06/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le réseau santé wallon |
question orale du (25/06/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La reconversion des hauts fourneaux liégeois |
Question orale du (25/06/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les stations d'épuration et les normes européennes |
question orale du (25/06/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la nouvelle réglementation dans les piscines |
Question orale du (25/06/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
Question du (25/06/2013) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'éligibilité aux subventions UREBA et UREBA exceptionnel et aux primes énergie |
Question du (25/06/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'attribution des épis pour les hébergements touristiques |
Question du (24/06/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
Question du (24/06/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les conséquences du jugement condamnant le SPW et la Commune de Saint-Ghislain |
Question du (24/06/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le RAVeL interrompu en bord de Sambre |
Question écrite du (24/06/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 166 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : le financement des trois unités spécifiques de la maison de repos "Les écureuils" à Frameries |
Question écrite du (18/06/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 527 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013) Voir la question et la réponse : les accidents de la route provoqués par des animaux |
Question écrite du (17/06/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 293 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013) Voir la question (hors délai) : le règlement communal et la possession de chien |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
question orale du (11/06/2013) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La désignation d'administrateurs provinciaux au sein de sociétés de logement public |
Question orale du (11/06/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'ASBL "Article 27" |
Question orale du (11/06/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'avenir des projets PSSP (Plans stratégiques de sécurité et de prévention) |
Question orale du (11/06/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les personnes à mobilité réduite |
Question orale du (11/06/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les parcs d'activités physiques adaptés aux seniors |
Question orale du (11/06/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les jetons de présence du conseiller communal et président de CPAS |
Question orale du (11/06/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réouverture d'un arrêt à la gare de Remouchamps |
Question orale du (11/06/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'article D.195 du livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau |
CommmunicationAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Présentation du site Internet "Géoportail" de la Région wallonne» (11/06/2013) à «Présentation de M. Mattern, géomaticien et responsable du Géoportail13726» (11/06/2013) |
Le stockage géologique du dioxyde de carboneAccès au Dossier n° 823 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone» |
Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentésAccès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013) |
Question écrite du (29/05/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 502 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013) Voir la question et la réponse : la règle de compensation applicable au terrain dit d'aisance |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La lettre ouverte de l'Union des Villes et Communes de Wallonie |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La taxe de seconde résidence frappant les personnes prises en charge en maison de repos |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les personnes handicapées dans les parcs d'attraction |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les conséquences de la proposition flamande de réduire les vacances d'été |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La modernisation du centre de tri de Couillet |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La dépollution des sites militaires wallons |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les causes de pollution aux étangs de la Julienne |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La transformation du domaine touristique d'Adzeux en zone d'habitat |
Question orale du (28/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis de construction d'une bergerie à Bassenge |
Question orale du (27/05/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les nuisances sonores du viaduc de Remouchamps |
Question orale du (27/05/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La convention pour les travaux du pont de Tilff |
Question écrite du (21/05/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 257 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013) Voir la question et la réponse : le terrain de hockey de Rixensart |
Question d'actualité du (15/05/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La signalisation de la Sauvenière à Spa |
Question écrite du (15/05/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 131 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : les centres d'accueil de jour pour personnes âgées |
Question orale du (14/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le déplacement d'arrêt de bus sur la N633 à Sougné-Remouchamps |
Question orale du (14/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'étude de la géologie wallonne |
Question orale du (14/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion d'incendies face à une installation de panneaux solaires |
Question orale du (14/05/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'abrogation des périmètres de réservation au plan de secteur |
Question orale du (14/05/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'octroi d'une subvention supplémentaire pour la construction de la nouvelle maison de repos à Stembert |
Question orale du (14/05/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les résidences-services sociales |
Question orale du (14/05/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'approche multidisciplinaire de l'obésité infantile |
Question orale du (14/05/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'avenir de Mini-Europe |
Contrats de service public liant la Région wallonne aux sociétés du Groupe T.E.C.Accès au Dossier n° 792 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/05/2013) |
Question écrite du (03/05/2013) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 196 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : la création d'un pôle tourisme aux alentours du circuit de Spa-Francorchamps |
Question orale du (30/04/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La subvention accordée pour la rénovation et la construction du Home Philippin |
Question orale du (30/04/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise à disposition de vélos électriques à la gare de Louvain-la-Neuve |
Interpellation du (30/04/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La prise en charge des frais policiers lors d'événements sportifs |
Question orale du (30/04/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les Prés de Tilff |
Question orale du (29/04/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La possibilité de créer un mur d'escalade sur le pilier du viaduc de Sécheval |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la taxe de seconde résidence pour les personnes en maison de repos |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La taxe de seconde résidence pour les personnes en maison de repos |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le langage des signes dans les médias |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de "Cristal Park" à Seraing |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La fermeture de l'aérodrome de Spa |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet d'extension du parc d'activités économiques du Wex à Marche-en-Famenne |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'espace pour l'habitat wallon |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La voix consultative à la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) du membre du collège ayant l'aménagement du territoire et de l'urbanisme dans ses attributions |
Question orale du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La division d'un lot unique non bâti d'un ancien lotissement |
Interpellation du (16/04/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'élaboration des cartes et plans de Wallonie |
Budget initial de l'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées (AWIPH) pour l'année 2013 Audition de : - Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH ; - Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l'AWIPHAccès au Dossier n° 788 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'action sociale et de l'Egalité des chances» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (16/04/2013) |
question orale du (15/04/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le pont de Tilff |
Question écrite du (15/04/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 216 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013) Voir la question et la réponse : la non-adoption de la déclaration de politique générale dans les communes |
Question écrite du (29/03/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 391 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : le débardage à cheval |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 375 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : les délais du Trilogiport |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 545 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : les conséquences de la facture du coût-vérité d'assainissement de l'eau pour les piscines |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 364 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état de la RN 633 entre Aywaille et Comblain-au-Pont |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 363 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la construction d'un rond-point à Sprimont |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 362 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : les feux tricolores de la RN 633 |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 361 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : les RAVEL en Wallonie |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 360 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : la zone dangereuse du lieu-dit Fond de Deigné |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 531 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'obligation de démolir une habitation à Thimiser-Clermont |
Question écrite du (25/03/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 90 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : les centres d'accueil pour handicapés |
Rencontre avec le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) et la Société wallonne de crédit social (SWCS) sur la thématique « La problématique du logement des personnes précarisées » Audition de : - Monsieur Charlier et Madame Mahy, Conseiller et Secrétaire générale du RWLP ; - Monsieur Pascal, Responsable du Droit au logement (DAL) de Liège et membre du RWLP ; - Monsieur Laffineur, représentant habilité de « Pose ton sac pour un nouveau départ » et membre du RWLP ; - Monsieur Houbart, militant au RWLP ; - Monsieur Praile, coordinateur de l'asbl « Solidarités Nouvelles » et membre du RWLP ; - Monsieur Gérard, Directeur de l'Agence Immobilière Sociale Nord Luxembourg et membre du Conseil d'administration du RWLP ; - Monsieur Boucquiau, représentant habilité du Collectif logement de Hannut, chargé de mission et membre du RWLP ; - Monsieur Sereno Regis, représentant habilité de l'asbl Periferia – Plate-forme Community Land Trust, chargé de projets et partenaire du RWLP ; - Monsieur Fontaine, Directeur des expertises et recherches de la Société wallonne du crédit social (SWCS).Accès au Dossier n° 773 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des travaux de la réunion conjointe de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique et de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique et de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/03/2013) |
Question d'actualité du (20/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La grève des TEC du 15 mars 2013 |
Question orale du (19/03/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La création d'une maison communautaire à Etalle afin de lutter contre l'isolement des personnes âgées |
Question orale du (19/03/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La coopération transfrontalière des hôpitaux |
Question orale du (19/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La suppression des lignes TEC |
Question orale du (19/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La lutte contre les pesticides |
Question écrite du (15/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 507 (2012-2013) 1 échéance : 08/04/2013) Voir la question et la réponse : les délais de réalisation d'une usine de biométhanisation |
Question écrite du (15/03/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 89 (2012-2013) 1 échéance : 08/04/2013) Voir la question et la réponse : le financement de la maison de repos et de soins Pierre Paulus |
Question écrite du (12/03/2013) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 356 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013) Voir la question et la réponse : les conséquences de la réforme de la tarification de l'électricité sur les propriétaires de pompes à chaleur |
Dégagement d'une solution rapide pour les personnes en situation de handicap en attente d'un budget d'assistance personnelleAccès au Dossier n° 764 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013) |
Question écrite du (11/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 498 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les normes de sécurité des cuves à mazout |
Question écrite du (11/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 497 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : les projets d'installation d'éoliennes |
Question écrite du (11/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 496 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question (hors délai) : la cheminée du site LBP à Chênée |
Question écrite du (11/03/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 158 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : la sécurité dans les aéroports wallons |
Question écrite du (11/03/2013) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 351 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : le projet POLLEC |
Question orale du (05/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La capacité de financement non utilisée par la Wallonie |
Question orale du (05/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le rejet d'eaux chlorées des bassins de natation |
Question orale du (05/03/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le coût-vérité de l'assainissement de l'eau |
Présentation du Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2013-2025 du Groupe SNCB Audition de : - Monsieur Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding ; - Monsieur Lallemand, Administrateur-délégué d'INFRABEL ; - Monsieur Descheemaecker, Administrateur-délégué de la SNCBAccès au Dossier n° 761 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (05/03/2013) |
Accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011Accès au Dossier n° 757 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2013) à «Décret portant approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011» |
Question écrite du (28/02/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 293 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question l'état de l'autoroute E25 entre les sorties 47 et 46 |
Question écrite du (25/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 421 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : les critiques d'IDELUX à l'égard du SDER |
Question écrite du (25/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 420 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de l'ancienne gare de Manhay |
Question écrite du (25/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 419 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : les chiffres du SDER |
Question écrite du (25/02/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 152 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : le complément régional 2012 du Plan Marshall |
Question orale du (19/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le bilan de l'opération Noctambus |
Question orale du (19/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La non-utilisation de la ligne ferroviaire de l'entreprise Valvert |
Question orale du (19/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les investissements de la SNCB |
Question orale du (19/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les critiques d'Idélux à l'égard du schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Question orale du (19/02/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La lutte contre l'homophobie |
Question orale du (19/02/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La création d'un label "Tourisme et Handicap" pour les personnes handicapées |
Question écrite du (14/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 375 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : les chiffres du SDER |
Question écrite du (14/02/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 137 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : le complément régional 2012 du Plan Marshall |
Interprétation des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrativeAccès au Dossier n° 750 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2013) à «Décret interprétatif des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrative» |
Question écrite du (07/02/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 133 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : le complément régional 2012 du Plan Marshall |
Question écrite du (07/02/2013) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 113 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : les informations demandées aux communes concernant le stade de Mons |
Question écrite du (05/02/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 324 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question et la réponse : le projet "Construire son REVe" |
Prise de mesures concrètes et immédiates en vue d'alléger les difficultés de trésorerie des producteurs laitiersAccès au Dossier n° 748 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/02/2013) à «Envoi en Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (20/02/2013) |
Lutte contre la pollution lumineuseAccès au Dossier n° 743 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Discussion générale» (22/10/2013) |
Question orale du (28/01/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'utilisation du réseau de fibres optiques installé par la Wallonie afin de faciliter l'installation de caméras de sécurité |
Question orale du (28/01/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La possibilité de créer un mur d'escalade sur le pilier du viaduc de Sécheval |
Question orale du (28/01/2013) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les changements du programme communal de développement rural |
Question écrite du (17/01/2013) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 100 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : les « Prés de Tilff » |
Les projets de la SNCB en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) |
Question orale du (15/01/2013) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les conséquences de l'obésité |
Question orale du (15/01/2013) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La coopération avec le secteur agricole concernant les projets de plans de gestion par district hydrographique |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relativement à la procédure visant à pourvoir à la vacance d'un siège au sein du conseil communalAccès au Dossier n° 729 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/01/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/01/2013) |
Amélioration de la situation des résidents permanents dans les zones non dévolues à la résidenceAccès au Dossier n° 731 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/01/2013) à «Rejet de la propositon de résolution» (15/05/2013) |
Modification du titre V du Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé - volet décrétalAccès au Dossier n° 727 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/12/2012) à «Décret modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal» |
Question écrite du (24/12/2012) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 79 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : le terrain de sport de Naimette-Xhovémont |
La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013) |
Le renforcement et la pérennisation de la grande vitesse ferroviaire sur la dorsale wallonneAccès au Dossier n° 725 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (16/01/2013) |
Question d'actualité du (19/12/2012) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'organisation de commissions communales |
Question écrite du (19/12/2012) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 148 (2012-2013) 1 échéance : 14/01/2013) Voir la question et la réponse : les subsides existants pour les communes qui installent des éclairages favorisant les économies d’énergie |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La régionalisation des soins de santé |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La promotion du sport chez les personnes handicapées |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'idée de kit de survie pour les SDF |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La proportion des femmes dans le plan wallon anti-tabac |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La subvention d'équipement de fitness adapté aux personnes à mobilité réduite |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La création d'un label "commerce adapté" |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les plans d'action coordonnés en matière de bruit |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le coût-vérité de l'assainissement |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La possibilité pour un fonctionnaire délégué d'octroyer un permis d'urbanisme |
Question orale du (18/12/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'application du recueil de bonnes pratiques en matière d'installations de télécommunications mobiles |
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettesAccès au Dossier n° 714 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2012) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes» |
Question orale du (04/12/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La clinique de jour pour le psoriasis |
Question orale du (04/12/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le Plan Habitat permanent |
Question orale du (04/12/2012) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les Prés de Tifll |
Question orale du (03/12/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les joints du viaduc de Remouchamps |
Question orale du (03/12/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les installations autorisées par le SPW |
Question orale du (03/12/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La suppression des passages à niveau |
Question orale du (03/12/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le pont de Tilff |
Questions orales du (03/12/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La possibilité de construction de "merlons" |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012) |
L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérentAccès au Dossier n° 697 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/01/2013) |
Question orale du (06/11/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'organisation des "Plans grand froid" en Wallonie |
Question orale du (06/11/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La mise en place de la politique d'égalité des chances dans les communes |
Question orale du (06/11/2012) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les primes à l'énergie |
Question écrite du (29/10/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 42 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012) Voir la question et la réponse : la zone particulièrement accidentogène au lieu-dit "Fond de Deigné" à Aywaille |
Dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonneAccès au Dossier n° 674 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2012) à «Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'EauAccès au Dossier n° 671 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2012) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau» |
Question écrite du (04/10/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 20 (2012-2013) 1 échéance : 25/10/2012) Voir la question et la réponse : les plans d'actions cordonnées en matière de bruit |
Question écrite du (02/10/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 21 (2012-2013) 1 échéance : 23/10/2012) Voir la question et la réponse : les joints de dilatation du viaduc de Remouchamps |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service garanti au profit des usagers des T.E.C.Accès au Dossier n° 655 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (21/11/2012) |
Une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publicsAccès au Dossier n° 653 (2011-2012) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013) |
Question écrite du (11/07/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 608 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) Voir la question et la réponse : les joints de dilatation du viaduc de Sécheval et Remouchamps |
Question écrite du (11/07/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 904 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) Voir la question et la réponse : les habitations bi-familiales dans des lotissements |
Question écrite du (11/07/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 903 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) Voir la question et la réponse : l’effet des nitrates |
Question écrite du (11/07/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 172 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) Voir la question et la réponse : la présence de traducteurs en langue des signes dans les administrations communales |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaireAccès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire» |
Question écrite du (05/07/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 164 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : les antidépresseurs |
Question écrite du (04/07/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 878 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : l’installation de systèmes d’épuration individuelle |
Question écrite du (29/06/2012) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 455 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : l'impact énergétique des centres sportifs |
Modification de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision tel que modifié par le décret du 5 décembre 2008 portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945Accès au Dossier n° 630 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (04/07/2012) |
Question orale du (19/06/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La possibilité de recevoir des subsides afin d'acheter des jeux adaptés aux personnes handicapées |
Question orale du (19/06/2012) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La possibilité pour les communes de réaliser des investissements subsidiés dans les parcs résidentiels de vacances |
Question orale du (19/06/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le programme communal de développement rural (PCDR) d'Esneux |
Question orale du (19/06/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les murs antibruit |
La création d'un label "La Maison des Illustres"Accès au Dossier n° 621 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Envoi en Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (20/06/2012) |
Institution d'un parcours d'accueil et d'intégration civiqueAccès au Dossier n° 620 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (18/07/2012) |
Question orale du (05/06/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le prêt à taux zéro pour les personnes âgées |
Question orale du (05/06/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La réoccupation de parcelle dans le cadre du Plan HP |
Question orale du (05/06/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les familles d'accueil pour personnes handicapées en Wallonie |
Question orale du (05/06/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le Plan wallon "sans tabac" |
Question orale du (05/06/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La tarification TEC |
Question orale du (05/06/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le plan d'investissement 2013-2025 de la SNCB |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne en vue d'assurer la continuité du service public au sein des transports en communAccès au Dossier n° 613 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (06/11/2012) |
Question orale du (08/05/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de téléphérique liégeois reliant le quartier Saint-Léonard au CHR de la Citadelle |
Question orale du (08/05/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le travail du Médiateur dans le cadre du dossier CHB |
Question orale du (08/05/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La circulation de transit indésirable à Liège |
Question orale du (08/05/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le suivi du dossier CHB |
Question écrite du (07/05/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 727 (2011-2012) 1 échéance : 30/05/2012) Voir la question et la réponse : les permis d’urbanisme à durée limitée dans les zones d’extraction |
Zones de loisirs au plan de secteur touchées par le phénomène d'habitat permanentAccès au Dossier n° 588 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (20/06/2012) |
La politique aéroportuaireAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) |
Question orale du (24/04/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les personnes handicapées dans le secteur public |
Question orale du (24/04/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le bilan du Plan grand froid 2011-2012 Le relogement des personnes sans abri en période hivernale |
Question orale du (24/04/2012) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les "Prés de Tilff" |
Questions orales du (24/04/2012) de DODRIMONT Philippe, GONZALEZ MOYANO Virginie à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures à prendre pour sécuriser les transports en commun tant pour les agents que pour les usagers La sécurité dans les TEC |
Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’EnvironnementAccès au Dossier n° 583 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2012) à «Discussion générale» (19/02/2013) |
Question écrite du (03/04/2012) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 344 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la demande de subvention déposée par l'ASBL AGISCA |
Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directivesAccès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives» |
Question orale du (27/03/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les pesticides |
Question orale du (27/03/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avenir des dessertes TEC effectuées par les loueurs |
Question orale du (27/03/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La lutte contre le tabac |
Question écrite du (21/03/2012) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 483 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : les informations à fournir dans le cadre d’une demande de certificat d’urbanisme n° 1 |
Question écrite du (15/03/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 604 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : l'effet des nitrates sur l'environnement |
Question orale du (13/03/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La consigne des canettes |
Question orale du (13/03/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un terrain envahi par des ferrailleurs |
Question orale du (13/03/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le camping de Dieupart |
Question orale du (13/03/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le Réseau communal de mobilité douce |
Présentation du diagnostic du SDER et des scenarii Destrée Audition de : - Monsieur Teller, Responsable académique CPDT, Chargé de cours à l'Université de Liège, Directeur scientifique du LEMA et Membre du Lepur; - de Madame Godart, Responsable académique CPDT, Docteur en Sciences Botaniques à l'Université libre de Bruxelles et Responsable d'Unité I.G.E.A.T.; - de Monsieur Hanin, Responsable académique CDPT, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université catholique de Louvain et Directeur du CREAT.; - de Monsieur Van Cutsem, Directeur de recherche, co-Responsable du Pôle Prospective de lʼInstitut Destrée.Accès au Dossier n° 578 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Exposé introductif de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (13/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012) |
Question écrite du (09/03/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 115 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012) Voir la question et la réponse : le projet "Vieillir en restant actif" |
Question écrite du (02/03/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 369 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : le Ravel entre Aywaille et Comblain-au-Pont |
Question écrite du (02/03/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 573 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : le délai quant à l'arrêté ministériel d'approbation de l'étude de zone |
Questions orales du (27/02/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'installation de feux tricolores sur la N633 La réalisation de ronds-points sur la N633 |
Question orale du (27/02/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La modification des districts routiers du SPW |
Questions orales du (27/02/2012) de DODRIMONT Philippe, de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le pont de Tilff |
Question orale du (27/02/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le RAVeL entre Aywaille et Comblain-au-Pont |
Question écrite du (13/02/2012) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 358 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : la possible dérogation à l'article 4, § 2bis, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 |
Question écrite du (10/02/2012) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 351 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012) Voir la question et la réponse : la prime à la réhabilitation pour des travaux dont le financement est assuré via un prêt vert |
Question orale du (07/02/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le pont de Tilff |
Question orale du (07/02/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les décisions d'octroi ou de refus de permis d'urbanisme dans les zones d'aléa d'inondations |
Question orale du (07/02/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réglementation communale de l'installation des panneaux photovoltaïques |
Question orale du (07/02/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La dysphaxie |
Question orale du (07/02/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La situation des ETA |
Question écrite du (02/02/2012) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 246 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : la création de circuits permanents de motocross |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonneAccès au Dossier n° 526 (2011-2012) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2012) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Question orale du (25/01/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux d'aménagement qu'une entreprise privée pourrait réaliser sur le domaine régional |
du (25/01/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le pont de Tilff |
Question orale du (24/01/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'amélioration d'habitations qui ne répondent pas à la définition de logement |
Question orale du (24/01/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
Interpellation du (24/01/2012) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les aides wallonnes aux habitants permanents |
Budget 2012 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Rapport d’activités 2010 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Audition - de Madame Baudine, Administratice générale de l’AWIPH - de Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l’AWIPHAccès au Dossier n° 525 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (24/01/2012) |
Question orale du (10/01/2012) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les communes pilotes "Wallonie cyclable" |
Accueil des primo-arrivants Audition - de Mesdames Mawet et de Wergifosse, Directrice et Chargée des questions d'intégration de l'ASBL CIRÉ - de Monsieur de Jonge, Directeur de l'ASBL BONAccès au Dossier n° 524 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Frédérique Mawet, Directrice de l'asbl CIRÉ » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/01/2012) |
Question orale du (09/01/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les avis rendus par la Direction des voies hydrauliques dans le cadre de projets urbanistiques situés en zone d'aléa d'inondation |
Question orale du (09/01/2012) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux de marquage à hauteur de la sortie 43 de l'E25 |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durableAccès au Dossier n° 520 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (03/01/2012) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable» |
Question écrite du (27/12/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 301 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le placement de structures métalliques mobiles destinées à la chasse (battues) |
Question écrite du (27/12/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 145 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : les nuisances supportées par les habitants suite à la mésentente de communes |
Question écrite du (23/12/2011) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 222 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les mesures en période de sécheresse concernant les voies navigables |
Question écrite du (23/12/2011) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 178 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les informations demandées aux communes concernant la redevance télévision |
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012) |
Question orale du (13/12/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le dossier de l'incinérateur d'Intradel |
Question écrite du (08/12/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 261 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : la construction d'habitations en zone agricole |
Question écrite du (08/12/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 260 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'application de l'article 140 du CWATUPE |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
La mise en place d’un préfinancement des primes à l’épuration individuelle de la Région wallonne pour le régime d’assainissement autonomeAccès au Dossier n° 507 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2011) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (14/12/2011) |
Question orale du (29/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les moyens disponibles afin de sanctionner les "saccageurs" de maisons sociales |
Question orale du (29/11/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'obligation des communes par rapport à l'optimalisation des panneaux photovoltaïques |
Question orale du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'avancement du dossier de placement de feux tricolores sur la N633 |
Question orale du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les résultats d'études juridiques et d'inventaires des terrains et maisons concernées par CHB |
Question orale du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les merlons "anti-bruit" |
Question orale du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les joints de dilatation du viaduc de Sécheval |
Question orale du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'installation de zones dites "tampon" |
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblementAccès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014) |
Question écrite du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 182 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : l'état du rond-point de Remouchamps |
Question écrite du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : le manque de signalisation à hauteur de la sortie d'autoroute n° 46 de l'E25 |
Question écrite du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 180 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : la protection des lieux emblématiques cyclistes |
Question écrite du (28/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 225 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011) Voir la question et la réponse : la possibilité d'utiliser la loi dite Onkelinx du 12 janvier 1993 pour réquisitionner des logements sociaux inoccupés |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 155 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : la zone accidentogène au lieu-dit de Deigné |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 78 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nouveau système de vote électronique |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 199 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes pour l'achat et l'installation d'un chauffe-bain instantané au gaz naturel ou générateur d'eau chaude à condensation |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 198 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes pour l'achat et l'installation d'aérothermes, générateurs d'air chaud à condensation et appareils rayonnants |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 197 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre d'aides à la rénovation et à l'embellissement extérieurs |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 196 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes à la restructuration |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 195 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes à la démolition |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 194 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes pour la création de logements conventionnés |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 193 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes pour l'achat et l'installation d'une unité de cogénération |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 192 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes à la réhabilitation en faveur des propriétaires |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 191 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes à la réhabilitation en faveur des locataires |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 190 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes pour l'achat et l'installation d'une pompe à chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire |
Question écrite du (18/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 189 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes à l'isolation du toit |
Question écrite du (17/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 187 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes pour l'achat et l'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée pour le chauffage et l'eau chaude |
Question écrite du (17/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 186 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes à l'isolation des sols |
Question écrite du (17/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 185 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes à la réhabilitation "double vitrage" |
Question écrite du (17/11/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 184 (2011-2012) 1 échéance : 08/12/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de primes pour l'achat et l'installation d'un chauffe-eau solaire |
Questions d'actualité du (16/11/2011) de DODRIMONT Philippe, LANGENDRIES Benoît à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les risques de pénurie d'eau dans certaines communes de Wallonie Les pénuries d'eau dans certaines communes |
Question orale du (15/11/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La décision concernant le pont de Tilff et le dépôt d'une demande de permis |
Rapport annuel 2009-2010 sur la qualité de l'eau de distribution mettant en œuvre la directive 98/83/CE relative à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine - Audition de Monsieur Francis Delloye, Attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, DGO 3, SPWAccès au Dossier n° 486 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Francis Delloye, Attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011) |
Question écrite du (28/10/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 119 (2011-2012) 1 échéance : 23/11/2011) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret pêche |
Question d'actualité du (26/10/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le rapport de la Cour des comptes européenne sur la distribution de lait dans les écoles |
Questions d'actualité du (26/10/2011) de DETHIER-NEUMANN Monika, DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les problèmes lors de la réfection de l'E25 entre Werbemont et Sprimont Un premier nid de poule sur la E25 nouvellement réparée |
Question orale du (25/10/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les normes ISO 9001 et ISO 14001 dans les maisons de repos |
Question orale du (25/10/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les prescriptions relatives aux matériaux de parement dans les périmètres RGBSR |
Questions orales du (25/10/2011) de DODRIMONT Philippe, ELSEN Marc à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La modification d'avis du service du transport scolaire entre l'inscription dans l'école d'un élève et sa demande effective de transport Le transport scolaire des élèves de type 1 de l'enseignement spécialisé Les normes qualitatives dans le cadre du transport scolaire |
Question orale du (25/10/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'ancrage communal 2012-2013 |
Rapport d'activités 2010 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques - DGO2Accès au Dossier n° 479 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Yvon Loyaerts, Directeur général de la DGO2» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (25/10/2011) |
Rapport d'activités 2010 de la Cellule de développement territorialAccès au Dossier n° 478 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Thierry Berthet, Délégué général de la Cellule du Développement territorial» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (25/10/2011) |
Question écrite du (17/10/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 17 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : les statistiques concernant les résidents permanents |
Question écrite du (12/10/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 58 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : l'approbation finale du projet SPIRALE |
Question orale du (11/10/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'actualisation du Plan Habitat permanent |
Question orale du (11/10/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La taxe danoise sur les graisses saturées |
Question orale du (11/10/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le manque d'informations dans le domaine de la santé |
Question orale du (11/10/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'action 3 de l'axe 1 du Plan HP actualisé |
Question orale du (11/10/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les règles à appliquer aux actes et travaux relatifs à des modifications d'antennes émettrices |
Question orale du (11/10/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La zone de réservation de CHB et sa suppression partielle |
Interpellation du (11/10/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'absorption de trois sociétés de logement social par une intercommunale non agréée par la Société wallonne du logement à Seraing Le projet d'absorption des sociétés de logement sérésiennes par une intercommunale, l'Immobilière publique |
Question orale du (10/10/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement des travaux de la route entre Comblain-au-Pont et Chanxhe |
Question orale du (10/10/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le plan Routes |
Mesures diverses en matière d'action sociale et de santéAccès au Dossier n° 462 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2011) à «Décret portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé» |
Question orale du (28/09/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La mise en oeuvre des mesures du Plan Habitat permanent |
Question orale du (28/09/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'actualisation du Plan Habitat permanent |
Question orale du (28/09/2011) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat permanent |
Question orale du (28/09/2011) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La remise totale du précompte immobilier pour les propriétaires victimes de la zone de réservation CHB |
Question orale du (28/09/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un terrain envahi par des ferrailleurs |
Question orale du (26/09/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'actualisation du Plan Habitat permanent |
Question orale du (26/09/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réponse d'Infrabel concernant le remplacement du pont de Tilff |
Questions orales du (26/09/2011) de DODRIMONT Philippe, SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La révision du moratoire sur le nombre de lits dans les maisons de repos Le manque de lits dans les maisons de repos de l'arrondissement de Liège |
Question orale du (26/09/2011) de DODRIMONT Philippe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'actualisation du Plan Habitat permanent |
Question d'actualité du (21/09/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le calvaire vécu par des parents aveugles pour que leurs enfants puissent se rendre à l'école |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Une meilleure prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en Région wallonneAccès au Dossier n° 448 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014) |
Aménagement d'un local vélo dans les immeubles à logements multiplesAccès au Dossier n° 445 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (15/12/2011) |
Question écrite du (06/09/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 741 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la rénovation de voiries et les pistes cyclables |
Question écrite du (15/07/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 668 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la zone particulièrement accidentogène au lieu-dit Fond de Deigné à Aywaille |
Question écrite du (15/07/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 561 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le Centre médical héliporté de Bra-sur-Lienne |
Question orale du (12/07/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le rapport 2008-2009 de lutte contre la pauvreté |
Questions orales du (12/07/2011) de DODRIMONT Philippe, KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le financement des associations environnementales Le financement des associations environnementales |
Question orale du (12/07/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les services agréés partiellement subventionnés |
Question orale du (11/07/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les montants réclamés par la Région wallonne aux sociétés de pêche |
La réglementation de l'implantation des écrans LEDAccès au Dossier n° 428 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/01/2013) |
Question écrite du (01/07/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 989 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : les expropriations dans le cadre du dossier CHB |
Question écrite du (01/07/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 988 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : la rénovation de voiries et les pistes cyclables |
La SNCBAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question orale du (28/06/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La zone de réservation de CHB |
Questions orales du (28/06/2011) de DODRIMONT Philippe, ELSEN Marc, ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La grève du lundi 20 juin dans les entreprises de travail adapté La grève dans le secteur des entreprises de travail adapté La prime de fin d'année des travailleurs en ETA |
Question orale du (28/06/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les panneaux dédicacés aux maisons de tourisme |
Rapport d'activités 2008-2009 sur la lutte contre la pauvretéAccès au Dossier n° 442 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme De Boe, Coordinatrice du Service fédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale Audition de Mme De Mol, Collaboratrice du Service fédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (31/08/2011) |
Rapport d'activités 2010 de la Commission consultative de l'eauAccès au Dossier n° 433 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Isabelle Jeurissen, Présidente de la Commission consultative de l'eau» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (12/07/2011) |
Question orale du (27/06/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le refus de la DG01 d'installer des panneaux touristiques |
Question orale du (27/06/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Une nouvelle proposition pour le remplacement du Pont de Tilff |
Question orale du (27/06/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'implication du cabinet des travaux publics et de la sécurité routière pour le projet de cadastre des lieux cyclistes emblématiques |
Questions orales du (27/06/2011) de CREMASCO Veronica, DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le plan d'expropriation de la liaison autoroutière de Cerexhe-Heuseux-Beaufays Les expropriations dans le cadre du dossier CHB |
Institution d'un parcours d'intégrationAccès au Dossier n° 405 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (14/03/2012) |
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011) |
Question orale du (16/06/2011) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le mode de chauffage de l'aérodrome de Spa |
Questions orales du (15/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DODRIMONT Philippe, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les mesures envisagées pour soutenir les agriculteurs victimes de la sécheresse La sécheresse de ce printemps 2011 Les mesures préconisées pour le secteur agricole face à la sécheresse |
Question orale du (15/06/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux d'abattage indispensables à la sécurité des voiries régionales |
Question orale du (15/06/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'évaluation des phénomènes d'inondation de novembre 2010 et janvier 2011 |
Question orale du (15/06/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le remplacement d'un ingénieur en chef de cantonnement de la DNF suite à son départ vers une autre zone |
Question orale du (15/06/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'article 9 de l'avant-projet de décret relatif à la pèche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques |
Question orale du (14/06/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'acquisition de véhicules électriques |
Questions orales du (14/06/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les piètres résultats signifiées aux zones de baignade Les eaux de baignade |
Question orale du (14/06/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un cadastre des lieux cyclistes emblématiques |
Question orale du (14/06/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'application de l'article 127, §1er, 7°, du CWATUPe |
Rapports relatifs à l'exécution des obligations de reprise de certains déchets (2008-2009)Accès au Dossier n° 427 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Delbeuck, Directeur général de la Direction générale opérationnelle DG03 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011) |
Question orale du (31/05/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les équipements touristiques situés en zones d'aléas d'inondation |
Interpellation du (31/05/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat permanent |
Question orale du (17/05/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'outil "règlement communal d'urbanisme" |
Question orale du (17/05/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution de la cartographie de l'aléa d'inondation |
Interpellation du (17/05/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat permanent |
Interpellation du (17/05/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat permanent |
Rapport relatif aux résultats de gestion de la SPGE - exercice 2009 Rapport d'évaluation relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la SPGE tel qu'il a été présenté par la SPGE au Collège d'évaluation Avis du Collège d'évaluation sur le rapport d'évaluation relatif à l'exercice 2009 (SPGE)Accès au Dossier n° 431 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Jean-Luc Martin, Président du Comité de direction de la SPGE» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (11/07/2011) |
Audition de M. Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobieAccès au Dossier n° 396 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Thierry Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel Wallonie» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (27/05/2011) |
Question orale du (16/05/2011) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat permanent |
Question orale du (16/05/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le coût des alternatives au remplacement du Pont de Tilff à l'identique |
Question orale du (16/05/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat permanent |
Question orale du (16/05/2011) de DODRIMONT Philippe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat Permanent |
Question orale du (16/05/2011) de DODRIMONT Philippe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La modification de la cartographie des zones inondables |
Question orale du (03/05/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Plan habitat permanent |
Questions orales du (03/05/2011) de COLLIGNON Christophe, DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évaluation externe du contrat de gestion 2006-2010 de la SPGE La Société publique de gestion de l'eau (SPGE) |
Question orale du (03/05/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'installation d'un parc éolien en pleine forêt |
Question orale du (03/05/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La délimitation des zones inondables en Région wallonne sur substrat calcaire |
Question écrite du (06/04/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 521 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : le projet Spirale |
Question orale du (05/04/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique |
Question orale du (05/04/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le tram à Liège |
Question orale du (05/04/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La "Ressourcerie liégeoise" |
Question écrite du (05/04/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 743 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : les déclarations urbanistiques préalables pour le remplacement de parements d’élévation par des parements isolants |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto» |
Instauration d'une consigne pour les canettesAccès au Dossier n° 374 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2011) à «Discussion générale» (14/06/2011) |
Création d'une Agence Francophone de la Personne en situation de handicapAccès au Dossier n° 370 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2011) |
Question orale du (22/03/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le fonctionnement des maisons du tourisme |
Question orale du (22/03/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'état d'avancement du contrat de gestion de la SPGE |
Interpellation du (22/03/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre des directives européennes en matière d'eau |
Question orale du (22/03/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les permis qui visent la construction d'une station d'épuration |
Question orale du (22/03/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La systématisation des avis défavorables lors de demandes de permis concernés par une zone inondable |
Question orale du (22/03/2011) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La Ressourcerie liégeoise |
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)Accès au Dossier n° 379 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Annick Fourneaux, Présidente a.i. de l'organe de direction de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (04/04/2011) |
Rapport d'activités 2009 de la Commission régionale d'aménagement territoire (CRAT)Accès au Dossier n° 371 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (30/03/2011) |
Question orale du (21/03/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les expropriations dans le cadre du dossier CHB |
L'anticipation et la gestion des inondations en WallonieAccès au Dossier n° 362 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
Question orale du (01/03/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La zone de réservation pour la liaison CHB |
Question orale du (28/02/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le placement de feux tricolores sur la N633 |
Questions orales du (28/02/2011) de DODRIMONT Philippe, MOUYARD Gilles, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réaction des entrepreneurs de voirie concernant l'état défaillant du réseau routier Les moyens financiers alloués à la maintenance du réseau routier wallon L'entretien des routes régionales |
Question orale du (16/02/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état d'avancement du dossier concernant le pont de Tilff |
Interpellation du (15/02/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Plan Habitat permanent |
Question orale du (15/02/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'utilisation de matériaux de construction inflammables |
Question orale du (15/02/2011) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le développement d'un hub halal sur le site de l'aéroport liégeois |
Question orale du (14/02/2011) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le développement d'un hub halal sur le site de l'aéroport liégeois |
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011) |
Question orale du (01/02/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le développement des ressourceries en Wallonie |
Question orale du (01/02/2011) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'implantation des relais GSM et le rôle des communes |
Question orale du (01/02/2011) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état d'avancement du projet Spirale |
Question orale du (01/02/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La situation du parc résidentiel de vacances "Le Chant des Oiseaux" |
Rapports d'activité 2008 et 2009 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH)Accès au Dossier n° 360 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de Mme Tllieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (02/03/2011) |
Rapport d'activités 2009 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques (DG02)Accès au Dossier n° 364 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Examen relatif aux compétences de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Echange de vues» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (16/03/2011) |
Question orale du (31/01/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les RAVeL en projet à proximité des cours d'eau |
Question orale du (31/01/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les embâcles |
Question orale du (31/01/2011) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les infrastructures sportives scolaires utilisées par les clubs sportifs |
Questions orales du (18/01/2011) de DODRIMONT Philippe, SENESAEL Daniel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les soins à domicile Les coachs pour les soins et l'aide à domicile |
Question orale du (18/01/2011) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les campings touchés par les inondations |
Questions orales du (18/01/2011) de CREMASCO Veronica, DI ANTONIO Carlo, DODRIMONT Philippe, SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un règlement plus contraignant pour les règles de construction dans les zones inondables Le durcissement des règles de délivrance des permis en zone inondable L'annonce d'un resserrement des règles urbanistiques dans les zones inondables Le resserrement des règles de construction dans les zones inondables |
Question orale du (18/01/2011) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'avenir des Prés de Tilff et de sites touristiques propriétés de la Région wallonne de manière générale |
Question orale du (17/01/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les nids de poule sur les routes régionales et la perspective des premières courses cyclistes La dégradation du réseau routier wallon suite à la première offensive hivernale La réparation en Province de Namur des dégâts des routes causés par la neige La remise en état du réseau routier et autoroutier wallon suite aux conditions climatiques exceptionnelles de ce début d'hiver |
Question orale du (17/01/2011) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La nécessité d'entretenir les excédents de voiries régionales boisés |
Question orale du (17/01/2011) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les budgets consacrés au Plan Habitat permanent |
Question d'actualité du (22/12/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'interdiction de circulation des poids lourds |
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011) |
Efficience du transfert des voiries provinciales et maintien aux provinces de la gestion des cours d'eau provinciauxAccès au Dossier n° 309 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2010) à «Vote par assis et levé sur la motion d'ordre (ajournement du débat et du vote)» (26/10/2011) |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographiqueAccès au Dossier n° 313 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique» |
Assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographiqueAccès au Dossier n° 312 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique» |
Infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté françaiseAccès au Dossier n° 311 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française» |
Infrastructure d'information géographique wallonneAccès au Dossier n° 310 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne» |
Interpellation du (07/12/2010) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La protection des habitants permanents dans les campings lorsque ceux-ci sont en défaut vis-à-vis de leur fournisseur d'énergie |
La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques"Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014) |
Question écrite du (07/12/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 164 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : le coût exact du pont de Tilff et des études d'incidences |
Question écrite du (07/12/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 311 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la Commission de recours pour le droit à l'information en matière d'environnement |
Instauration d'une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électriqueAccès au Dossier n° 305 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (23/03/2011) |
Question écrite du (06/12/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 108 (2010-2011) 1 échéance : 27/12/2010) Voir la question et la réponse : la réalisation du budget communal |
Question écrite du (06/12/2010) de DODRIMONT Philippe à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 121 (2010-2011) 1 échéance : 27/12/2010) Voir la question et la réponse : la protection des consommateurs lors de coupures de gaz et d'électricité |
Question écrite du (06/12/2010) de DODRIMONT Philippe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 46 (2010-2011) 1 échéance : 27/12/2010) Voir la question et la réponse : le fonctionnement du Centre régional de crise lors des dernières inondations |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)Accès au Dossier n° 303 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (30/11/2010) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général» |
Questions d'actualité du (24/11/2010) de DODRIMONT Philippe, MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Une coupure d'électricité par le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) dans un camping où vivent des résidents permanents La mort d'un septuagénaire dans l'incendie d'une caravane, car les résidents permanents ne bénéficient pas des mêmes droits que les autres citoyens |
Les inondations des 13 et 14 novembre 2010Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/11/2010) à «Débat en application de l'article 62 du règlement - Répliques» (24/11/2010) |
Question orale du (23/11/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un meilleur tri et un meilleur recyclage de nos encombrants |
Question orale du (23/11/2010) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La levée du moratoire de 2004 concernant la fixation des lits agréés pour la Région wallonne |
Question orale du (10/11/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transport scolaire des jeunes enfants |
Question orale du (10/11/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'arrêt de la collecte des P.M.C. dans les recyparcs d'Intradel |
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les agréments en matière de déchetsAccès au Dossier n° 279 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010) |
La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Réduction des délais en matière de permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnementAccès au Dossier n° 285 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (24/11/2010) |
Accélération de la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du logementAccès au Dossier n° 282 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011) |
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)Accès au Dossier n° 271 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (19/01/2011) |
Modification de l'article 121 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer la procédure de rappel au Ministre en cas de recours sur un permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 270 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Exposé de M. Borsus, co-auteur de la proposition de décret» (04/02/2014) |
Modification de l'article 4 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer le principe de suspension des procédures entre le 16 juillet et le 15 aoûtAccès au Dossier n° 269 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergieAccès au Dossier n° 267 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (18/03/2014) |
Réduction des délais de paiement des écobonusAccès au Dossier n° 265 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (24/11/2010) |
Question orale du (08/11/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les interventions communales sur les voiries régionales |
Interpellation du (08/11/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le Pont de Tilff |
Questions orales du (19/10/2010) de DODRIMONT Philippe, TROTTA Graziana à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'obligation d'emploi de personnes handicapées Les actions visant à favoriser l'emploi des personnes handicapées |
Question orale du (19/10/2010) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le projet Spirale |
Question orale du (19/10/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le trajet de la liaison cyclable Guillemains-Saint-Nicolas |
Question orale du (19/10/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'exploitation des ruches sur le territoire wallon |
Question orale du (18/10/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La "piste cyclable de la mort" à Liège |
Question écrite du (06/10/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 33 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010) Voir la question et la réponse : l'étude d'incidences concernant le pont de Tilff |
Question orale du (04/10/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux effectués sur le Pont de Tilff |
Question orale du (04/10/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La régulation du cormoran |
Questions orales du (04/10/2010) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réalisation d'un circuit dédié à la pratique de la moto tout terrain La réalisation d'un circuit dédié à la pratique de la moto tout terrain |
Question écrite du (01/10/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 6 (2010-2011) 1 échéance : 22/10/2010) Voir la question et la réponse : le découpage touristique de la Wallonie |
Question orale du (22/09/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le placement de feux tricolores sur la N633 |
Question orale du (22/09/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réfection d'un tronçon de l'autoroute E25 |
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favoriséAccès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012) |
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favoriséeAccès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012) |
Interpellation du (21/09/2010) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Plan Habitat permanent |
Question écrite du (13/09/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 502 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : l'itinéraire autoroutier pour rejoindre la commune de Durbuy |
Question écrite du (13/09/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 501 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : le carrefour entre la N633 et la N30 |
Question écrite du (13/09/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 827 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : l'étude d'incidences concernant le pont de Tilff |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (15/07/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 449 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : la signalisation touristique |
Question écrite du (14/07/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 442 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010) Voir la question et la réponse : les PCDR des communes d'Esneux et de Stoumont |
Question écrite du (14/07/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 441 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010) Voir la question et la réponse : les barrières de protection "anti saut" du viaduc de Remouchamps |
Question écrite du (14/07/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 711 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010) Voir la question et la réponse : l'itinéraire autoroutier pour rejoindre la commune de Durbuy |
Question écrite du (14/07/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 710 (2009-2010) 1 échéance : 05/08/2010) Voir la question et la réponse : la modification du relief du sol |
Question orale du (13/07/2010) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La prolongation de délai fixée par l'arrêté ministériel du 9 juillet 2009 pour l'introduction de demandes de liquidation de primes à la démolition dans le cadre du plan HP |
Question écrite du (09/07/2010) de DODRIMONT Philippe à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 98 (2009-2010) 1 échéance : 02/08/2010) Voir la question et la réponse : le soutien de la Région wallonne lors de manifestations culturelles |
Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenusAccès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus» |
Question d'actualité du (30/06/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux sur le viaduc des Guillemins |
Question orale du (29/06/2010) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le tabagisme des artistes musicaux présents lors d'événements subsidiés |
Question orale du (29/06/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le paiement de l'amende transactionnelle dans le cadre d'une infraction urbanistique |
Question orale du (28/06/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le dépassement des délais de tutelle quant aux règlements de police sur la circulation routière |
Question orale du (28/06/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les résultats du rapport concernant l'état des routes wallonnes pour le Tour de France 2010 et les aménagements qui ont eu lieu |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Question orale du (15/06/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La gestion des sites touristiques propriétés de la Région wallonne |
Question écrite du (11/06/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 653 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010) Voir la question et la réponse : l'élaboration d'un rapport urbanistique et environnemental (RUE) |
Question orale du (01/06/2010) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'habitat permanent au sein des parcs résientiels |
Question orale du (31/05/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les passages pour piétons |
Clarification des mesures prises pour les installations de distribution d'hydrocarbures de moins de 3.000 litresAccès au Dossier n° 192 (2009-2010) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010) |
Question orale du (18/05/2010) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La domiciliation des résidents permanents |
Question orale du (18/05/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La modification des statuts des maisons du tourisme |
Question orale du (18/05/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'habitat permanent au sein des parcs résidentiels |
Evaluation du CWATUPEAccès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/05/2010) à «Echange de vues» (14/07/2011) |
Rapport d'activités 2009 de la Commission consultative de l'eauAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (18/05/2010) à «Echange de vues» (18/05/2010) |
Question écrite du (18/05/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 319 (2009-2010) 1 échéance : 09/06/2010) Voir la question et la réponse : la convocation d'un conseil communal à la demande d'une minorité de conseillers |
Garantie de la couverture par des agences immobilières sociales agréées de l'ensemble du territoire de la Région wallonneAccès au Dossier n° 182 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/06/2010) |
Question orale du (04/05/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le problème des bidons d'eau jetés par les cyclistes |
Question orale du (04/05/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le nombre de ruches et leur proximité par rapport aux habitations |
Question orale du (04/05/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transport scolaire |
Question orale du (03/05/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'itinéraire autoroutier pour rejoindre la commune de Durbuy |
Question orale du (03/05/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le Tour de France 2010 et son passage sur les routes wallonnes |
Question écrite du (03/05/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 303 (2009-2010) 1 échéance : 26/05/2010) Voir la question et la réponse : la formation des agents publics à la langue des signes |
Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB)Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010) |
La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc MisseronAccès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011) |
Question orale du (20/04/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La collaboration des différentes institutions avec les services d'encadrement des mesures et peines alternatives |
Question orale du (20/04/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme des services d'incendie |
Question écrite du (20/04/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 284 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : les sites touristiques propriété de la Région wallonne |
Question écrite du (31/03/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 472 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : le problème d'encombrement de la R.N. 633 |
Question orale du (23/03/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La protection des lieux emblématiques pour les courses cyclistes |
Question écrite du (11/03/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 372 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement ou d'abandon du projet CHB |
Question écrite du (02/02/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 174 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Coût exact des études réalisées à l'initiative du Ministère des Travaux publics pour le projet Cerexhe-Heuseux-Beaufays, et ce, depuis sa création. |
Question orale du (01/02/2010) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement des ronds-points traversés par le tracé cyclable Guillemins-Saint-Nicolas |
Question d'actualité du (20/01/2010) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le trajet de la futur liaison cyclable Guillemins-Saint-Nicolas |
Question orale du (19/01/2010) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les activités parallèles des intercommunales |
Questions orales du (24/11/2009) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les projets innovants relatifs au plan HP La réinstallation de ménages en habitat permanent |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (16/11/2009) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 109 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Problématique du pont de Tilff |
Question écrite du (06/11/2009) de DODRIMONT Philippe à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 56 (2009-2010) 1 échéance : 30/11/2009) Voir la question et la réponse : Coût exact des études réalisées à l'initiative du Ministère des Travaux publics pour le projet CHB, et ce, depuis sa création. |
Question écrite du (06/11/2009) de DODRIMONT Philippe à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 98 (2009-2010) 1 échéance : 30/11/2009) Voir la question et la réponse : Coût exact des études réalisées à l'initiative du Ministère de l'aménagement du territoire, de la mobilité et de l'environnement pour le projet CHB, et ce, depuis sa création |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1)Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011) |
Questions orales du (21/10/2009) de BAYET Hugues, BOLLAND Marc, BORSUS Willy, CRUCKE Jean-Luc, DODRIMONT Philippe, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'innovation et la créativité au service de l'agriculture Les suites du G20 laitier L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) L'Office des produits wallons L'aide de minimis dans le secteur agricole Les aides à la diversification pour les agriculteurs La promotion du lait dans les écoles |
Questions orales du (20/10/2009) de DODRIMONT Philippe, ONKELINX Alain à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'emploi des personnes handicapées dans les pouvoirs publics locaux L'obligation d'emploi de personnes handicapées dans les pouvoirs locaux |
Question orale du (19/10/2009) de DODRIMONT Philippe à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La formation "Préparation au permis de conduire théorique" par le Centre d'orientation et de Formation d'Amay |
Question orale du (06/10/2009) de DODRIMONT Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'agrément de lits de maison de repos |
Questions orales du (06/10/2009) de DODRIMONT Philippe, FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La problématique des inondations : gestion des autorisations et activités dans les zones inondables La délivrance des permis dans les zones inondables |
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonneAccès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010) |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum au profit des usagers des transports en commun gérés par les TECAccès au Dossier n° 74 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011) |
L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-GivetAccès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011) |
Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantesAccès au Dossier n° 46 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2013) |
Modification de l'article 337 du CWATUPeAccès au Dossier n° 55 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire"Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009) |