L'absence de communication de l'autorité communale ou provinciale dans le délai prescrit considéré comme favorableAccès au Dossier n° 283 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Question d'actualité du (25/04/2014) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La cimenterie Holcim à Obourg |
Question écrite du (11/04/2014) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 292 (2013-2014) 1 échéance : 06/05/2014) Voir la question et la réponse : le report de la publication des comptes 2013 des administrations publiques par l'Institut des comptes nationaux (ICN) |
Question orale du (09/04/2014) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la déclaration de la directrice du FOREm sur la situation financière du FOREm |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
Débat sur l'état de la Wallonie en application de l'article 62 du réglementAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/03/2014) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/03/2014) |
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'interdire le port de signes convictionnels au président et au personnel des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1017 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014) |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014) |
Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale ou d'une association de projetsAccès au Dossier n° 1011 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du collège communal, du collège provincial, des organes des intercommunales et des organes du comité de gestion des associations de projetsAccès au Dossier n° 1010 (2013-2014) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (11/03/2014) |
Instauration de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 1009 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014) |
Question orale du (11/03/2014) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les perspectives des cimenteries CBR Harmignies |
Question orale du (10/03/2014) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le stade de football de Mons |
Question orale du (10/03/2014) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le cadre relatif à la formation en alternance |
Question orale du (10/03/2014) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la société Trace |
Évitement d'un drame social et des transferts de charges au niveau des CPAS suite à la suppression des allocations d'insertion prévue au 1er janvier 2015Accès au Dossier n° 989 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (12/03/2014) |
Question orale sur " l'audit de la Cour des comptes relatif à la simplification administrative" du (18/02/2014) de DISABATO Emmanuel à La stratégie de simplification administrative en Région wallonne |
Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallonAccès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014) |
Question orale du (17/02/2014) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les exclus du chômage |
Question orale du (17/02/2014) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports l’aide administrative pour les directeurs d’école |
Question orale du (17/02/2014) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le transfert de compétences en Communauté germanophone |
Question orale du (17/02/2014) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les divers projets de taxation automobile |
Modification du Règlement du Parlement wallon visant à abroger l'article 57Accès au Dossier n° 976 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (11/02/2014) à «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (11/02/2014) |
Abrogation du décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallonAccès au Dossier n° 973 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (10/02/2014) à «Décret spécial abrogeant le décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon» |
Question d'actualité du (05/02/2014) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les exclus wallons du chômage |
Question orale du (03/02/2014) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le stade de foot de Mons |
Question orale du (03/02/2014) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon la ratification de la Convention n° 189 de l’Organisation internationale du travail |
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial» |
Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnesAccès au Dossier n° 944 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes» (19/02/2014) |
Modification de divers décrets en matière d'emploiAccès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi» |
Plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelleAccès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de WallonieAccès au Dossier n° 937 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/01/2014) |
Question orale du (21/01/2014) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le Fonds de participation |
La formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacantAccès au Dossier n° 930 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2014) à «Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant» |
Question écrite du (08/01/2014) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 178 (2013-2014) 1 échéance : 29/01/2014) les pratiques d'affiliation partisane au CPAS de Frameries |
Question orale du (07/01/2014) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville le licenciement du personnel d’entretien à Colfontaine |
Question orale du (07/01/2014) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la fermeture des activités sur le site de Lutti à Manage |
Question écrite du (06/01/2014) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 173 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : l'existence d'une caisse noire à Lens |
Question écrite du (20/12/2013) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 64 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : l'école du SHAPE |
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireAccès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire» |
Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireAccès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire» |
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014) |
Question écrite du (16/12/2013) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 157 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014) Voir la question et la réponse : les intercommunales |
Question d'actualité du (11/12/2013) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La création d'un pôle presse francophone |
Question orale du (09/12/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les aides à la promotion de l'emploi (APE) et les organisations de jeunesse |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012» |
Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012» |
Question orale du (27/11/2013) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La stratégie de relance entre l'Etat fédéral et entités fédérées |
Question écrite du (27/11/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 133 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : le transfert de compétences en matière d'emploi |
Question orale du (25/11/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le statut unique |
Question orale du (25/11/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La création d'un nouvel organisme d'intêret public (OIP) en Wallonie |
Question orale du (25/11/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les déclarations de Madame Milquet relatives à l'affectation d'une part de la masse salariale des entreprises aux groupes à risque en matière d'emploi |
Question orale du (25/11/2013) de DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La localisation de la future sortie d'autoroute à NIimy orientant le trafic vers la route d'Ath et son impact sur la biodiversité locale |
Création d'une commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'EtatAccès au Dossier n° 901 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/12/2013) |
Question écrite du (20/11/2013) de DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 165 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : le chantier de la E42 |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question écrite du (14/11/2013) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 109 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : le Conseil communal de Saint-Ghislain |
Question d'actualité du (13/11/2013) de DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La désignation du nouveau directeur du Parc Naturel des Hauts-Pays |
Le transfert de compétences à la Communauté germanophoneAccès au Dossier n° 892 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) |
Question d'actualité du (23/10/2013) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le licenciement dans les communes |
La performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 887 (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2013) à «Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments» |
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en WallonieAccès au Dossier n° 878 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Discussion générale» (04/02/2014) |
Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement localAccès au Dossier n° 877 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2013) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local*» |
Question écrite du (14/10/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 36 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : le club d'athlétisme de l'ARCH à Ciney |
Le pacte de compétitivité entre le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux du (23/09/2013) de DISABATO Emmanuel à Plan Marshall 2022 |
Question d'actualité du (18/09/2013) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le GPS wallon |
Les missions et le contrôle des intercommunalesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement (suite)» (18/09/2013) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la transparence des rémunérations dans les intercommunalesAccès au Dossier n° 853 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2013) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Question écrite du (03/09/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 450 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : les stages de transition |
Question écrite du (03/09/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 449 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : le Plan Airbag |
Question écrite du (03/09/2013) de DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 702 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : la sécurité des camions s'arrêtant sur les aires d'autoroutes |
Question écrite du (18/07/2013) de DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 600 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les problèmes de GPS et les aménagements pour cyclistes de la nouvelle voirie vers Pairi Daiza |
Question écrite du (11/07/2013) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 881 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question (hors délai) : l'entreprise Air Liquide |
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logementsAccès au Dossier n° 841 (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Vote de procédure : renvoi à l'arriéré» |
Question écrite du (27/06/2013) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 254 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : le Plan "école numérique" |
Question d'actualité du (26/06/2013) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de Caterpillar |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
Question orale du (11/06/2013) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les décisions de la Commission européenne d'empêcher toutes les régions qui ne sont pas "en convergence" d'octroyer des aides aux grandes entreprises |
Les centres d'insertion socioprofessionnelleAccès au Dossier n° 829 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2013) à «Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle» |
Question orale du (10/06/2013) de DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La RN56 |
question orale du (10/06/2013) de DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la mort d'abeilles qui serait due à une pulvérisation de pesticides |
Question orale du (10/06/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'initiative européenne "emploi jeunes" |
Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'AmériqueAccès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014) |
Modification pour la fonction publique en Région wallonne, du décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonneAccès au Dossier n° 827 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2013) à «Décret modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne» |
Prévision de dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquacultureAccès au Dossier n° 804 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2013) à «Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture» |
question orale du (27/05/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'implémentation en Wallonie de la "Garantie pour la jeunesse" recommandée par l'Union européenne |
question orale du (27/05/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le suivi de l'avant projet de décret relatif aux centres d'insertion professionnelle |
Question orale du (14/05/2013) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les marchés publics de l'IDEA |
Possibilité de supprimer la taxation des maisons de repos en tant que seconde résidenceAccès au Dossier n° 790 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (30/04/2013) |
Accord intervenu entre la coopérative FAIRECOOP et la laiterie luxembourgeoise LUXLAITAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Débat (suite)» (17/04/2013) |
Question écrite du (17/04/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 214 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013) Voir la question (hors délai) : le décret et la réforme du secteur de l’insertion professionnelle |
Question écrite du (17/04/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 213 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013) Voir la question et la réponse : Trace Interim |
Question écrite du (17/04/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 212 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013) Voir la question et la réponse : les stages de transition |
Question orale du (16/04/2013) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le secrétaire communal de Mons |
Question écrite du (15/04/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 209 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013) Voir la question et la réponse : le président de Technifutur |
L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïquesAccès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013) |
Suite à donner, dans le cadre des compétences de la Région wallonne, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondialeAccès au Dossier n° 776 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013) |
Incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprisesAccès au Dossier n° 775 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2013) à «Décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises» |
Les conclusions du sommet européen et son impact sur l'emploi, notamment des jeunesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013) |
Création d'un label afin de favoriser la visibilité des produits de qualité différenciée dans le cadre de circuits courts en matière d'alimentationAccès au Dossier n° 769 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/03/2013) à «Exposé de Mme Linard, co-auteure de la proposition de résolution» (17/02/2014) |
Avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales et communautairesAccès au Dossier n° 767 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/05/2013) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communalesAccès au Dossier n° 762 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (20/03/2013) |
Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) |
Question d'actualité du (20/02/2013) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de la société du Grand Prix de F1 à Francorchamps |
Question écrite du (20/02/2013) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 146 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question et la réponse : le bulletin communal d'Honnelles |
Question orale du (19/02/2013) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le dossier "Ducroire" |
Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaireAccès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013) |
Question écrite du (04/02/2013) de DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 208 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : l'éclairage et la sécurité à Mons |
La sidérurgie liégeoiseAccès au Dossier n° 747 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/01/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013) |
Question écrite du (30/01/2013) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013) Voir la question et la réponse : les marchés publics et la délocalisation |
Question orale du (28/01/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le suivi du dossier "Trace Interim" |
Question orale du (28/01/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les retards de paiement de la région |
Question écrite du (17/01/2013) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 101 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : la hausse du salaire du bourgmestre de Honnelles |
Question écrite du (17/01/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 90 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : les points APE et le non remboursement des montants supplémentaires des aides |
Question d'actualtié du (16/01/2013) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le Ducroire |
Question orale du (15/01/2013) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles NLMK et Duferco |
Question orale du (15/01/2013) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'emprunt populaire fédéral |
La création d'un Observatoire d'anticipation des restructurationsAccès au Dossier n° 738 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/01/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/01/2013) |
Question orale du (14/01/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'utilisation de personnel Forem au Maroc |
Question orale du (14/01/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les MIRE |
Question orale du (14/01/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les EFT-OISP |
Question orale du (14/01/2013) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le stade de football de Mons |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à renforcer les droits des conseillers communauxAccès au Dossier n° 732 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/01/2013) |
Question écrite du (21/12/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 78 (2012-2013) 1 échéance : 16/01/2013) Voir la question (hors délai) : les réserves ALE |
Question écrite du (21/12/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 77 (2012-2013) 1 échéance : 16/01/2013) Voir la question et la réponse : l’APE marchand et les entreprises à finalité sociale |
Question écrite du (21/12/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 76 (2012-2013) 1 échéance : 16/01/2013) Voir la question (hors délai) : l’emploi salarié |
Question orale du (18/12/2012) de DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les transferts de compétences liés à la santé dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat |
Question orale du (18/12/2012) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les mesures visant à accélérer la revitalisation économique du Limbourg et de Liège |
Question écrite du (12/12/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 70 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : le retrait d'agrément de l'Académie des langues |
Question orale du (04/12/2012) de DISABATO Emmanuel à Les dossiers NLMK et Duferco |
Le respect de la liberté de la presseAccès au Dossier n° 708 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2012) à «Prise en considération» (19/12/2012) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012) |
L'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi (APE) du secteur non-marchand et d'une évaluation globale du dispositifAccès au Dossier n° 691 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013) |
Dynamique Horizon 2022Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012) |
Quelle politique industrielle en Wallonie ?Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) |
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005Accès au Dossier n° 669 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005» |
Question d'actualité du (17/10/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les hypothèques pesant sur la vignette routière |
Question écrite du (10/10/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 6 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012) Voir la question et la réponse : les aides à la promotion de l'emploi inscrites au Plan Marshall 2.vert |
Question écrite du (10/10/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 5 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012) Voir la question et la réponse : l'APE marchand et les entreprises à finalité sociale |
Question orale du (02/10/2012) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le grand prix de Francorchamps |
Question écrite du (07/09/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 519 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012) Voir la question et la réponse : l'application de l'article 255, § 3, du Code des impôts sur les revenus |
Question écrite du (23/07/2012) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 922 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : le parc Gilson |
Question écrite du (23/07/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 479 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question (hors délai) : le dossier MIRE |
Question écrite du (23/07/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 478 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) le décret et la réforme du secteur de l’insertion professionnelle |
Question écrite du (23/07/2012) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 132 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : l’avis d’initiative du CESW sur la mise en œuvre du Plan Marshall 2.vert |
Les agences de placementAccès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014) |
Question orale du (17/07/2012) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'annonce d'un accord de principe en vue d'une prolongation du Grand Prix de F1 à Spa-Francorchamps Le suivi du dossier du Grand Prix de F1 de Spa-Francorchamps Le Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps |
Sensibilisation aux impacts de l'amiante sur la santé et à prévenir les effets de l'amiante sur l'ensemble des personnes pouvant encore y être exposéesAccès au Dossier n° 657 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Discussion générale» (09/04/2014) |
Respect de la liberté de la presse en TurquieAccès au Dossier n° 656 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Justification d'abstention» (17/10/2012) |
Question orale du (16/07/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le subventionnement des agents constatateurs de délinquance environnementale |
Question orale du (16/07/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les retards de paiements |
Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonneAccès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne» |
Modification de l'article L4112-2, §1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 644 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2012) à «Décret modifiant l'article L4112-2, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Soutien et relance du secteur économique des entreprises de presse écriteAccès au Dossier n° 643 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2012) à «Discussion générale» (12/11/2013) |
Ouverture d'un débat au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles sur la mise en oeuvre des transferts de compétences en matière d'aide aux personnes, de santé et d'allocations familialesAccès au Dossier n° 642 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2012) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (18/07/2012) |
Question d'actualité du (04/07/2012) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le nouveau contrat F1 à Francorchamps |
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositifAccès au Dossier n° 638 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (04/07/2012) |
Question écrite du (29/06/2012) de DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 565 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : la Route de Wallonie |
Encouragement de l'optimisation des ressources énergétiques et matières premières au sein des petites et moyennes entreprises et complétant pour ce faire, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 632 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2012) à «Discussion générale» (08/10/2013) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Les noyaux d'habitatAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012) |
Question écrite du (19/06/2012) de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 626 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012) Voir la question et la réponse : les frais d'avocat de l'ancien directeur gérant de "Toit et Moi" |
Interpellation du (18/06/2012) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'impatience face à la réforme de l'Etat Les déclarations du ministre-président sur la réforme de l'Etat |
Question écrite du (14/06/2012) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 836 (2011-2012) 1 échéance : 05/07/2012) Voir la question et la réponse : le Collectif amiante produits dangereux (CAPD) et la société Bell amiante |
Question écrite du (14/06/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 444 (2011-2012) 1 échéance : 05/07/2012) Voir la question et la réponse : la formation en alternance |
Question orale du (04/06/2012) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avis du CESW concernant la 6e réforme de l'Etat |
Question orale du (04/06/2012) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'Euro de foot |
Ratification du permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de MonsAccès au Dossier n° 615 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons» |
Question écrite du (01/06/2012) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 806 (2011-2012) 1 échéance : 22/06/2012) Voir la question et la réponse : une fuite en zone Seveso à Saint-Ghislain |
Question écrite du (29/05/2012) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 789 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : le plomb dans l'eau à Colfontaine |
Question d'actualité du (23/05/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les déclarations de l'administratrice du Forem concernant le découpage territorial de l'organisme |
Modification du Règlement du Parlement wallonAccès au Dossier n° 611 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 137.2)» (23/05/2012) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (23/05/2012) |
Questions orales du (21/05/2012) de DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation des missions régionales pour l'emploi Le suivi du dossier MIRE |
Question écrite du (15/05/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 401 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question (hors délai) : le contrôle de l’activation des demandeurs d’emploi par les agents de l'Onem au sein des ALE |
Question écrite du (10/05/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 396 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : la formation dispensée aux stagiaires dans le secteur des EFT/OISP |
Questions d'actualité du (09/05/2012) de DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La position des représentants wallons à l'assemblée générale de Dexia La déclaration d'un membre du gouvernement concernant le refus d'accorder la décharge aux administrateurs de Dexia Les divergences affichées au sein du Gouvernement wallon sur la décharge à accorder aux administrateurs de Dexia |
Question orale du (08/05/2012) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'interdiction faite au FN belge par Marine Le Pen d'utiliser le nom et les initiales de son parti |
Question orale du (08/05/2012) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les comptes officiels des zones de police |
Question orale du (07/05/2012) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La politique de cohésion européenne |
Question écrite du (04/05/2012) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 723 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores engendrées par le stand de tir de Bauffe |
Question écrite du (02/05/2012) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 199 (2011-2012) 1 échéance : 24/05/2012) Voir la question et la réponse : les sites internet professionnels et la Région wallonne |
Réforme en profondeur du paysage des outils financiers wallonsAccès au Dossier n° 587 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2012) à «Discussion générale» (17/07/2012) |
Question écrite du (26/04/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 371 (2011-2012) 1 échéance : 21/05/2012) Voir la question et la réponse : différentes demandes en matière d'insertion socioprofessionnelle |
La situation de la Caisse d'investissement de WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) |
Question orale du (24/04/2012) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'imprimerie Helio Charleroi |
Questions orales du (23/04/2012) de DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation des Missions régionales pour l'emploi (MIRE) Les retards de paiement des subventions 2012 à diverses associations |
Questions orales du (23/04/2012) de DISABATO Emmanuel, SALVI Véronique à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'imprimerie Hélio Charleroi La restructuration annoncée à l'imprimerie Hélio à Fleurus |
Question orale du (23/04/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi Les revendications des opérateurs d'insertion socioprofessionnelle L'accord de coopération entre le Forem et les opérateurs |
Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’EnvironnementAccès au Dossier n° 583 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2012) à «Discussion générale» (19/02/2013) |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploiAccès au Dossier n° 582 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2012) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi» |
Question écrite du (03/04/2012) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 264 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) le suivi de la bonne gouvernance à La Bruyère |
Question orale du (26/03/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les centres de technologies avancées (CTA) et le Forem |
Question orale du (26/03/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'interdiction par le Forem de stages chez les particuliers dans le cadre des titres-services |
Question orale du (26/03/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir du congé-éducation en Wallonie |
Question orale du (26/03/2012) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les compétences usurpées |
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question écrite du (05/03/2012) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 233 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : la signature de documents officiels des pouvoirs locaux |
Question écrite du (29/02/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 284 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question les demandes de l'ALEAP (Association libre d'entreprises d'apprentissage professionnel) |
Question écrite du (29/02/2012) de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 403 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : le suivi de l'audit du Logis Saint-Ghislainois |
Question orale du (28/02/2012) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'interdiction faite au FN belge par Marine Le Pen d'utiliser le nom et les initiales de son parti |
Question orale du (28/02/2012) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La bonne gouvernance à La Bruyère |
Question orale du (28/02/2012) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'ASBL Euro Green IT |
Questions orales du (28/02/2012) de DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution du dossier du Grand Prix de F1 à Spa-Francorchamps Le circuit de Spa-Francorchamps |
Question orale du (27/02/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les infrastructures sportives en Wallonie |
Question orale du (27/02/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dossiers Dexia et Ethias |
Rapports dʼactivités 2008 et 2009 du Forem Rapports dʼactivités 2009 et 2010 du Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux (CRF) Evaluation interne du contrat de gestion 2006-2011 et Rapport 2009 dʼexécution de lʼOffice wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du Forem ; - Monsieur Hansen, Président du Comité de gestion du Forem.Accès au Dossier n° 533 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M.Jean-Pierre Hansen, Président du Comité de gestion du Forem » (27/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (23/02/2012) |
Elargissement des conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonneAccès au Dossier n° 532 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2012) à «Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Région wallonne» |
Question d'actualité du (08/02/2012) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le report du délai de mise en oeuvre de l'eurovignette en 2014 Le report possible de la vignette routière à 2014 |
Question orale du (07/02/2012) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les règles de marchés publics et la procédure à suivre par les communes, notamment au niveau de leur rôle en tant que pouvoir organisateur de leur réseau d'enseignement |
Interpellation du (06/02/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'efficacité de la politique de l'emploi |
Question orale du (06/02/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le suivi du dossier MIRE |
Question orale du (06/02/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le transfert des ALE de l'Etat fédéral aux régions et les mesures prises par le Fédéral avant ce transfert |
Question écrite du (03/02/2012) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 197 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question et la réponse : les incompatibilités pour des fonctionnaires ou assimilés à des candidatures sur des listes communales et/ou provinciales |
Question écrite du (27/01/2012) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 434 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les permis d'urbanisme |
Question écrite du (27/01/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 240 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012) Voir la question et la réponse : les dépenses admissibles des EFT/OIP |
Questions d'actualité du (25/01/2012) de DISABATO Emmanuel, SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le maintien de la déductibilité des crédits hypothécaires par la Wallonie La fiscalité liée aux crédits hypothécaires et l'impact sur le secteur de la construction |
Question écrite du (19/01/2012) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 124 (2011-2012) 1 échéance : 09/02/2012) Voir la question et la réponse : les difficultés de l’entreprise Jacser |
Question écrite du (13/01/2012) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 167 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : la bonne gouvernance de La Bruyère |
Question écrite du (13/01/2012) de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 291 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012) Voir la question et la réponse : les indicateurs de bien-être |
Question écrite du (10/01/2012) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 106 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012) Voir la question et la réponse : les possibilités de reprise des anciens laboratoires Thissen |
Question écrite du (10/01/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 210 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012) les dossiers Dexia et Ethias |
Question écrite du (10/01/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 209 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012) le transfert des ALE de l’Etat fédéral aux Régions, et les mesures prises par le fédéral avant ce transfert |
Question écrite du (10/01/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 208 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012) Voir la question et la réponse : l’évaluation des filières EFT |
Question écrite du (10/01/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 207 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012) Voir la question et la réponse : les divergences d’interprétation par rapport à la réglementation sur les éco-malus |
Question écrite du (10/01/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 206 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012) Voir la question et la réponse : le Holding Communal et l’assurance responsabilité civile |
Question écrite du (04/01/2012) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 152 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : la condamnation du Bourgmestre de Beaumont dans l’affaire des décharges illégales |
Question écrite du (04/01/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 203 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) le suivi du dossier MIRE |
Question écrite du (04/01/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 202 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : le Holding communal et Belgian Airport |
Question écrite du (04/01/2012) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 201 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012) Voir la question et la réponse : la société SAPA à Ghlin |
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012) |
Question écrite du (15/12/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 170 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question et la réponse : le transfert des ALE de l’Etat fédéral aux Régions et les mesures prises par le Fédéral avant ce transfert |
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012) |
Récupération des aides publiques octroyées à des entreprises bénéficiaires en cas de réduction socialement injustifiée de l'activitéAccès au Dossier n° 511 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2011) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (17/04/2013) |
Question écrite du (08/12/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 155 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) les déclarations de la nouvelle administratrice générale du Forem |
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 516 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne» |
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblementAccès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
La situation budgétaire des missions régionales pour l'emploi (MIRE)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (16/11/2011) à «Débat - Suite» (16/11/2011) |
Questions d'actualité du (16/11/2011) de BORSUS Willy, DISABATO Emmanuel, LANGENDRIES Benoît à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le dépôt de bilan annoncé par la direction des Laboratoires Thissen à Braine-l'Alleud La situation des Laboratoires Thissen L'annonce du dépôt de bilan de la société Next Pharma à Braine-l'Alleud et l'urgence à préserver les droits des 300 travailleurs |
Questions orales du (14/11/2011) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le rapport du Conseil supérieur des Finances Le rapport du CSF concernant la répartition de l'effort budgétaire à réaliser au sein de la "Maison Belgique" |
Question écrite du (03/11/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 59 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) les règles de marchés publics et la procédure à suivre par les communes, notamment au niveau de leur rôle en tant que pouvoir organisateur de leur réseau d'enseignement |
Question écrite du (03/11/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 81 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : la situation de Dexia et l'impact sur le holding communal |
Question écrite du (03/11/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 80 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : les divergences d'interprétation par rapport à la réglementation sur les éco-malus |
Le Holding CommunalAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règleent» (26/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règleent» (26/10/2011) |
Question orale du (24/10/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences de la 6eme réforme de l'Etat sur la politique de l'emploi en Région wallonne |
Question orale sur "la requalification par l'ICN (Institut des Comptes nationaux) des participations financières de la Région" de M. Disabato à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports du (24/10/2011) de DISABATO Emmanuel à Rapport sur la dette de la Wallonie et le solde net à financer |
Question écrite du (21/10/2011) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 24 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011) Voir la question et la réponse : l'entreprise SAPA |
Question écrite du (21/10/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 55 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011) la société SAPA à Ghlin |
Demande au Gouvernement wallon d'oeuvrer à l'organisation de services décentralisés pour les Italiens de Wallonie, à la suite de la fermeture des consulats à Liège et à MonsAccès au Dossier n° 468 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (26/10/2011) |
DexiaAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) |
Question orale du (11/10/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'ARC de Blegny |
Question orale du (11/10/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La possibilité d'envoyer les convocations et ordres du jour des conseils de CPAS par courrier élecronique |
Question orale du (11/10/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'international Shooting Club de Bauffe |
Question orale du (11/10/2011) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le site du Marais |
Question écrite du (29/09/2011) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 40 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011) Voir la question et la réponse : le site Eurotubes (Corderie Laurent) |
Question orale du (28/09/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme du financement des pensions des fonctionnaires locaux |
Question orale du (28/09/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le retard de paiement des subventions des MIRE (missions régionales pour l'emploi) |
Question orale du (28/09/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Une procédure en justice lancée par le Gouvernement bruxellois relative aux droits de tirage pour la remise au travail des chômeurs |
Question orale du (28/09/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le Holding communal |
Questions orales du (28/09/2011) de DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le premier bilan du grand prix 2011 de Francorchamps et l'avenir du circuit Le circuit de Francorchamps |
Question orale sur "la grève au FOREm" de M. Disabato à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports du (28/09/2011) de DISABATO Emmanuel à Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm |
Soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principalAccès au Dossier n° 457 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal» |
Questions d'actualité du (21/09/2011) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les Régions au chevet du Holding communal Le Holding communal |
Question écrite du (20/09/2011) de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 768 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : la poursuite de la construction du Ravel à Honnelles |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Amélioration du statut de l'administrateur public afin de garantir la présence équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Région wallonneAccès au Dossier n° 446 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (21/09/2011) |
Question écrite du (06/09/2011) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1108 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : l'obturation envisagée du passage situé sous le bâtiment de la Justice de paix à Boussu |
Question écrite du (29/08/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 594 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011) Voir la question et la réponse : l'"Open Data - Open Government" |
Question écrite du (29/08/2011) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 381 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011) Voir la question et la réponse : Dayco |
Question écrite du (29/08/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 873 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011) Voir la question et la réponse : Dayco |
Question écrite du (11/08/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 870 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion du Forem et le projet de nouvelle régie |
Question écrite du (11/08/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 869 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : le financement des MIRE |
Question écrite du (11/08/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 868 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) une procédure en justice lancée par le Gouvernement bruxellois, relative aux droits de tirage pour la remise au travail des chômeurs |
Question écrite du (11/08/2011) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 203 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011) Voir la question et la réponse : les raisons du passage à "Windows XP" au sein de l'administration |
Question écrite du (25/07/2011) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1038 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution de la situation de l'International Shooting Club de Bauffe |
Question écrite du (25/07/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 567 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011) l'International Shooting Club de Bauffe |
Question écrite du (05/07/2011) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 168 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de salariés ainsi que l'organigramme affecté au service informatique de la Région |
Question écrite du (30/06/2011) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 330 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : Cobelguard |
Question écrite du (30/06/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 807 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : la rencontre avec les EFT-OISP |
Question écrite du (29/06/2011) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 969 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011) Voir la question et la réponse : le projet de gare provisoire à Mons |
Question orale du (27/06/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le Conseil de l'Education et de la Formation |
Question écrite du (23/06/2011) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 934 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : le permis relatif à l'aérodrome de Saint-Ghislain |
Question écrite du (23/06/2011) de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 668 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : l'organisateur de crédits sociaux "Notre Maison" |
Question écrite du (23/06/2011) de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 667 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : l'audit du logis Saint-Ghislainois |
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011) |
Question orale du (14/06/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La compétence disciplinaire d'un Ministre des Affaires intérieures dans l'attente de décisions judiciaires définitives |
Question écrite du (14/06/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 493 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le SAR de l'auberge de jeunesse Louis Piérard à Quévy |
Question écrite du (09/06/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 715 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : l'asbl et le groupe politique ARC |
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiquesAccès au Dossier n° 400 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques» |
Question orale du (31/05/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La prise de sanction à l'égard du comportement du Bourgmestre d'Andenne lors du conseil communal du 3 mars 2011 |
Question orale du (30/05/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Geminus |
Interpellation du (30/05/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'annonce de la restructuration nécessaire d'outils financiers wallons Le rapport de la CIF concernant le Holding communal |
Questions orales du (30/05/2011) de DISABATO Emmanuel, KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le retard de paiements de subsides à l'ASBL Transvia La situation des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelles |
Question écrite du (26/05/2011) de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 547 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : les rues problématiques de Quévy |
Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eauAccès au Dossier n° 393 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2011) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau» |
Question écrite du (20/05/2011) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 285 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011) Voir la question et la réponse : l'entreprise Air Liquide |
Question écrite du (18/05/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 683 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : le manque de coordination entre les services fédéraux percevant les taxes éco-malus pour la Région |
Question orale du (17/05/2011) de DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le home "Les Colombes" |
Questions orales du (16/05/2011) de DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'actualisation des perspectives budgétaires de la Région wallonne et l'état d'avancement des discussions avec l'ICN Les modifications de paramètres de financement fédéraux et l'impact sur le budget de la Région |
Question écrite du (16/05/2011) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 816 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011) Voir la question et la réponse : l'International Shooting Club de Bauffe et les nuisances sonores |
La Caisse d'investissement de WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/05/2011) à «Débat - Suite» (04/05/2011) |
Questions d'actualité du (04/05/2011) de DISABATO Emmanuel, SENESAEL Daniel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le remboursement par la Commune de Rixensart d'un surplus d'impôt à la firme GSKBio Un litige fiscal subi par une ou des communes wallonnes |
Questions d'actualité du (04/05/2011) de BOLLAND Marc, CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'engagement non respecté du Holding communal à l'égard des communes L'annonce du Holding communal de revoir à la baisse les dividendes distribués aux communes L'impact sur les communes de la diminution des dividendes versés par Dexia |
Question orale du (03/05/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La bonne gouvernance à La Bruyère |
Question orale du (02/05/2011) de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les pierres bleues |
Question orale du (02/05/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le suivi du dossier Trace Interim |
Question orale du (02/05/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'arnaque à l'emploi ayant touché les coiffeurs |
Question orale du (02/05/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le système IOD (Intervention sur l'offre et la demande) |
Questions orales du (02/05/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le recrutement des conseillers emploi La qualité d'accompagnement des demandeurs d'emploi |
Question orale du (02/05/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences des retards de paiement de la Région |
Question orale du (02/05/2011) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Programme national de réforme |
Modification du Code des droits de succession, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000Accès au Dossier n° 380 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/04/2011) à «Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000» |
Question écrite du (19/04/2011) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 268 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : les mesures à prendre pour les organes dépendants de la Région suite au manque d'adresses IP d'internet |
Question écrite du (19/04/2011) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 138 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : les mesures à prendre pour les organes dépendants de la Région suite au manque d'adresses IP d'internet |
Question écrite du (07/04/2011) de DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 227 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : le home "Les jours heureux" |
Question orale du (05/04/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les procédures d'engagements au sein d'intercommunales |
Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2009Accès au Dossier n° 389 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Sylvie Marique, Directrice générale opérationnelle "Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé"» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (17/05/2011) |
Question orale du (04/04/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La société "Bong" |
Question orale du (04/04/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les APE et le mi-temps médical |
Question orale du (04/04/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Technology 4 HR |
Question écrite du (29/03/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 590 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) les APE et le mi-temps médical |
Question écrite du (24/03/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 414 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le suivi des dysfonctionnements au CPAS de Lens |
Question écrite du (24/03/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 413 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) la bonne gouvernance à La Bruyère |
Question écrite du (24/03/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 582 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : les transferts financiers entre entités francophones |
Interpellation du (22/03/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La prise de sanctions à l'égard du comportement du bourgmestre d'Andenne lors du conseil communal du 3 mars 2011 |
Question orale du (22/03/2011) de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La désignation du nouveau directeur de la SLSP Toit et Moi La désignation du nouveau directeur gérant de la société de logement "Toit et Moi" en région montoise La nomination politique du directeur général de "Toit et Moi" |
Question orale du (21/03/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Trace Interim |
Question orale du (21/03/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'incidence des nouveaux chiffres de la population sur l'intervention de solidarité nationale |
Question d'actualité du (02/03/2011) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Plan Marshall 2.vert |
Question orale du (01/03/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le vote électronique |
La représentation des groupes politiques minoritaires au sein des commissions communalesAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (01/03/2011) à «Intervention» (01/03/2011) |
Modification notamment de l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et permission aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonctionAccès au Dossier n° 354 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012) |
Question écrite du (16/02/2011) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 572 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : l'entreprise Air Liquide |
Questions orales du (15/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La création de l'Agence wallonne de l'entreprise Le plaidoyer du patron de l'Agence wallonne à l'exportation (AWEx) pour une rationalisation des outils publics wallons |
Questions orales du (14/02/2011) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La collaboration Forem-VDAB La collaboration Forem-VDAB La mobilité des travailleurs wallons |
Question orale du (14/02/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les critères de subsidiation des terrains de football synthétiques |
Question écrite du (11/02/2011) de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 341 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011) Voir la question et la réponse : la présence de nids d'oiseaux sur des bâtiments appelés à être rénovés ou détruits |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi en vue d’instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d’auditAccès au Dossier n° 343 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit» |
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011) |
Question d'actualité du (02/02/2011) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de la société Brink's |
Questions orales du (01/02/2011) de DISABATO Emmanuel, TACHENION Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture d'une malterie à Ghlin La fermeture annoncée de la malterie de Ghlin |
Question orale du (01/02/2011) de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La nomination d'un expert pour l'AIS Les Rivières |
Question orale sur "l'évaluation des aides publiques aux entreprises menée par le Conseil économique et social de la Région wallonne" à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles du (01/02/2011) de DISABATO Emmanuel à Treizième rapport d'activités du Conseil économique et social de la Région wallonne |
Question orale du (31/01/2011) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les travaux de la Conférence interministérielle de la politique étrangère suite aux nouvelles modalités de ratification des accords internationaux relatifs à la fiscalité, consécutivement à un arrêt du Conseil d'Etat |
Question écrite du (28/01/2011) de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 290 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011) Voir la question et la réponse : la demande citoyenne de classement de la gare de Mons |
Questions d'actualité du (19/01/2011) de DISABATO Emmanuel, MOUYARD Gilles, SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La décision du tribunal de Dinant quant à la rémunération des gardes des pompiers Le paiement des heures de garde effectuées par les pompiers volontaires Le paiement des gardes des pompiers |
La gestion régionale de la politique de l'emploiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (19/01/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (19/01/2011) |
Question orale du (18/01/2011) de DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le rapprochement des hôpitaux de la région de Mons-Borinage : le point sur la situation |
Question orale du (18/01/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'organisation du recensement 2011 organisé par l'Etat fédéral |
Question orale du (18/01/2011) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les sanctions éventuelles à prendre à l'encontre d'élus de Beaumont suite à leurs aveux en matière d'infraction à la législation environnementale |
L'évolution de l'institution provinciale et le devenir des communautés de communesAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011) |
Question orale du (18/01/2011) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'entreprise Zircor |
Question orale du (17/01/2011) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le bilan des fonds de cohésion sociale à mi-chemin, suite aux modifications budgétaires 2010 |
Question orale du (17/01/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Trace Interim |
Question orale du (17/01/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le risque pour la Belgique d'être réintégrée sur la liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE |
Question orale du (17/01/2011) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La réaffectation des moyens financiers prévus pour l'organisation de la Coupe du monde de football |
Introduction de l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associéeAccès au Dossier n° 330 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (06/04/2011) |
Questions d'actualité du (22/12/2010) de BOLLAND Marc, DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le feu vert accordé à la Caisse d'investissement de Wallonie par la Commission européenne La Caisse d'investissement de Wallonie |
Question d'actualité du (22/12/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le retrait du vote du projet de fusion ALG-TECTEO des conseils communaux d'Ans et de Liège et du conseil provincial de Liège |
Question orale du (21/12/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les finances des CPAS |
Question écrite du (21/12/2010) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 367 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : le parc à conteneurs de Quévy et le remboursement de la subvention allouée à la construction |
Question orale du (20/12/2010) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les sanctions éventuelles à prendre à l'encontre d'élus de Beaumont suite à leurs aveux en matière d'infraction à la législation environnementale |
Question orale du (20/12/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les suites du conflit social chez Trace Interim |
Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 324 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012) |
Modification de l'article L 1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 323 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Modification de l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 322 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Modification de l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 315 (2010-2011) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2010) à «Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz» |
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011) |
Efficience du transfert des voiries provinciales et maintien aux provinces de la gestion des cours d'eau provinciauxAccès au Dossier n° 309 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2010) à «Vote par assis et levé sur la motion d'ordre (ajournement du débat et du vote)» (26/10/2011) |
Questions orales du (07/12/2010) de DISABATO Emmanuel, KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La coordination entre les pôles de compétitivité et les centres d'entreprise et d'innovation Les pôles de compétitivité |
Question orale du (07/12/2010) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La faillite de l'entreprise Zircor |
Question orale du (07/12/2010) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en demeure, par la Commission européenne, de la Caisse d'Investissement de Wallonie L'évaluation de la Caisse d'Investissement de Wallonie |
Questions orales du (06/12/2010) de DISABATO Emmanuel, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La délocalisation du Shape Les risques de délocalisation du quartier général des forces alliées en Europe situé à Casteau |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010) |
Question écrite du (01/12/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 104 (2010-2011) 1 échéance : 22/12/2010) Voir la question et la réponse : les dysfonctionnements au CPAS de Lens |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question écrite du (29/11/2010) de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 140 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : le carrefour dangereux d'Autreppe |
Question écrite du (29/11/2010) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 267 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : la poursuite de la construction du Ravel à Honnelles et la préservation de la biodiversité |
Questions orales du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les suites sociales du dépôt de bilan de Brink's Belgium Le dépôt de bilan de la Brink's La faillite de la société Brink's La situation des travailleurs de la Brink's après le dépôt de bilan de l'entreprise |
L'activation du chômeurAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «IInterpellation» (22/11/2010) à «Réponse à la réplique» (22/11/2010) |
Question orale du (22/11/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les problèmes du service contentieux et les solutions à apporter à des organismes en difficultés de paiement |
Question orale du (22/11/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les EFT et OISP |
Questions d'actualité du (10/11/2010) de DISABATO Emmanuel, JEHOLET Pierre-Yves à La Caisse d'investissement de Wallonie Le manque de transparence dans les activités de la Caisse d'investissement de Wallonie (CIW) |
Traçabilité et respect des délais dans l'octroi des aides à la promotion de l’emploi (APE) par voie de modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchandAccès au Dossier n° 272 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/10/2011) |
La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultesAccès au Dossier n° 264 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 24 novembre 2010» (24/11/2010) |
Question orale du (08/11/2010) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le bilan à mi-parcours des fonds structurels européens et la possibilité pour le Hainaut de pouvoir bénéficier à nouveau de ces aides pour la période 2013-2019 |
Question orale du (08/11/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les relations partenariales entre le Forem et les CPAS |
Interpellation du (08/11/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le conflit social et les difficultés que connaît la société d'intérim Trace La situation sociale et financière catastrophique de Trace Interim |
Question d'actualité du (20/10/2010) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Une étude qui relativise l'ampleur des transferts Nord-Sud |
Question orale du (19/10/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'utilisation partisane des moyens d'une intercommunale |
Question orale du (19/10/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le renforcement du rôle des conseillers communaux et provinciaux |
Lumière sur le déficit budgétaire 2009 et application du principe de transparence aux finances publiques de la Région wallonneAccès au Dossier n° 256 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/02/2011) |
Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07)Accès au Dossier n° 288 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur "La perception de la redevance télévision"» (18/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (08/11/2010) |
Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallonsAccès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012) |
Question écrite du (12/10/2010) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 86 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : le parc à conteneurs de Quévy et le remboursement de la subvention allouée à la construction |
Question écrite du (12/10/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 65 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : une régionalisation accrue de la politique de l'emploi |
Question écrite du (07/10/2010) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 61 (2010-2011) 1 échéance : 28/10/2010) Voir la question et la réponse : le rapport faisant suite à la découverte d'explosifs sur un ancien site de l'ISSeP à Colfontaine |
Questions d'actualité du (06/10/2010) de DISABATO Emmanuel, SENESAEL Daniel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les difficultés des Petites et Moyennes Entreprises à répondre aux marchés publics locaux Les lourdeurs administratives subies par les PME en matière de marchés publics |
Question orale du (04/10/2010) de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La poursuite de la construction du RAVeL à Honnelles et la préservation de la biodiversité |
Question orale du (04/10/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La typologie des demandeurs d'emploi |
Question écrite du (04/10/2010) de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 25 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : le rapport faisant suite à la découverte d'explosifs sur un ancien site de l'ISSeP à Colfontaine |
Question orale sur "la fiscalité routière environnementale" à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports du (30/09/2010) de DISABATO Emmanuel à Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus |
Question écrite du (23/09/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question l’allègement des pouvoirs de la tutelle sur les subsides locaux |
Question écrite du (23/09/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 4 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : les pensions des fonctionnaires locaux |
Question écrite du (23/09/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 5 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) une régionalisation accrue de la politique de l’emploi |
Question orale du (21/09/2010) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La reprise de l'usine Press-Daimler Refractories |
Question orale du (21/09/2010) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de l'entreprise FABREX-TRAMECA |
Question orale du (21/09/2010) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La prolongation des aides européennes en faveur du Hainaut |
Question orale du (21/09/2010) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les doutes de la Commission européenne quant aux modalités de la Caisse d'investissement de Wallonie Les questions de la Commission européenne sur la Caisse d'investissement de Wallonie |
Question orale du (21/09/2010) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en place de la structure unique à Spa-Francorchamps Le premier bilan de l'édition 2010 du Grand Prix de Belgique de Spa-Francorchamps Le déficit du Grand Prix de Spa-Francorchamps L'avenir du Grand Prix de Formule 1 de Spa-FGrancorchamps |
Mise en oeuvre du projet Accueil de l'enfance - Accueil extrascolaireAccès au Dossier n° 220 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/09/2012) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (08/07/2010) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 700 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : l'obturation du porche de la Justice de Paix de Boussu |
Question écrite du (08/07/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 355 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question et la réponse : le respect des délais légaux par les intercommunales |
Les retombées de la participation wallonne à l'Exposition universelle de Shangaï Le premier bilan à tirer pour le pavillon belge à l'Exposition universelle de Shangaï La semaine wallonne à Shangaï L'attraction wallonne des investissements chinoisAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (30/06/2010) à «Répliques» (30/06/2010) |
Question orale du (29/06/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le décumul des fonctions de député et celle de bourgmestre et d'échevin |
Question orale du (29/06/2010) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évaluation de la Caisse d'investissement de Wallonie |
Question orale du (28/06/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les problèmes du service contentieux et les solutions à apporter à des organismes qui sont en difficultés de paiement |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de WallonieAccès au Dossier n° 202 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2010) à «Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie» |
Questions orales du (16/06/2010) de DISABATO Emmanuel, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les bourses de mobilité dans le cadre de séjours linguistiques Le Plan langues et l'accessibilité des bourses linguistiques du Plan Marshall 2.Vert aux étudiants habitant Bruxelles |
Les résultats de la nouvelle enquête de l'Agence wallonne des télécommunications sur les sites web communaux et le suivi à y appporterAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/06/2010) à «Répliques» (15/06/2010) |
Question orale du (15/06/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La déclaration d'une députée provinciale du Hainaut en pleine élection fédérale et les objectifs de la DPR quant à la suppression des provinces |
Modification des articles 53, alinéa 1er, 2°, et 257, alinéa 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et facilité d'accès au logement acquisitif en zone à forte pression immobilière et en noyau d'habitat par une fiscalité équitableAccès au Dossier n° 197 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et discussion générale - voir doc. 581 (2011-2012)» (23/04/2012) |
Question écrite du (03/06/2010) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 187 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010) l’évaluation de la Caisse d’investissement de Wallonie |
Questions d'actualité du (02/06/2010) de DISABATO Emmanuel, JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'avis rendu par le Conseil d'Etat relativement au projet de limitation des cumuls L'avis du Conseil d'Etat sur les décrets "gouvernance" |
Question orale du (01/06/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La condamnation du Bourgmestre de la ville de Saint-Ghislain à une peine d'un mois de prison et à une amande pour faux en écriture |
Question orale du (01/06/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La reconnaissance d'un temple évangélique |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010) |
Question écrite du (26/05/2010) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 627 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : les mesures de réhabilitation des "Huileries Grisard" |
Question orale du (18/05/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La gestion des déchets de la zone IDEA |
Question orale du (18/05/2010) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le projet Phoenix |
Question orale du (17/05/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La reprise de l'usine Preiss-Daimler Refractories |
Question orale du (17/05/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les "werkplaatsen" |
Question d'actualité du (05/05/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'implication du bourgmestre de Beaumont et de la directrice générale de l'administration des pouvoirs locaux dans un dossier de corruption à charge de Jean-Claude Van Cauwenberghe |
Question orale du (04/05/2010) de DISABATO Emmanuel à Le projet e-comptes et la lisibilité des comptes communaux |
La dette régionaleAccès au Dossier n° 187 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et de M. Gaëtan Richard, Conseiller de la cellule Budget et Finance» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (17/05/2010) |
Question écrite du (22/04/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 285 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : l'inscription d'un point à l'ordre du jour d'un conseil communal |
Question écrite du (22/04/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 214 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : la gestion des offres d'emploi sur le site du Forem |
La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc MisseronAccès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011) |
Questions orales du (20/04/2010) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'informatique administrative en Région wallonne Adehis comme outil de développement de la Région wallonne |
Questions orales du (20/04/2010) de DISABATO Emmanuel, TACHENION Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les pistes de reprise de la Société Press-Daimler en faillite à Saint-Ghislain La reprise de l'usine Press-Daimler Refractories et le réengagement de la moitié de l'équipe La reprise de l'usine Press-Daimler Refractories |
Questions orales du (19/04/2010) de DISABATO Emmanuel, TACHENION Pierre à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le suivi du dossier de la réhabilitation de l'ancien poste frontière d'Hensies Le poste frontière d'Hensies |
Question orale du (19/04/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les essais métiers |
Question orale du (19/04/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le plan "Langues" |
Question orale du (19/04/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les expériences-pilotes d'alternance pour les demandeurs d'emploi |
Question orale du (19/04/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les missions régionales pour l'emploi (MIRE) |
Question orale du (19/04/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le fonctionnement des opérateurs de création d'entreprise et le projet Booster du Forem |
Question orale du (19/04/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'instauration de 600 nouveaux conseillers au sein du Forem |
Question écrite du (01/04/2010) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 482 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la construction d'un parking d'entreprise à Dour dans un lotissement en zone d'habitat |
Statut des agences de voyagesAccès au Dossier n° 167 (2009-2010) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2010) à «Décret portant statut des agences de voyages» |
Question orale du (23/03/2010) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'intercommunale Itradec |
Question écrite du (23/03/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 165 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : le projet pilote "essais métiers" |
Question orale du (22/03/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le service contentieux et le retard des subventions au sein des EFT et OISP |
Question orale du (22/03/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accompagnement des chômeurs et la déclaration de la Ministre fédérale de l'Emploi |
Question orale du (22/03/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le fonctionnement du Plan formation insertion (PFI) |
Question orale du (22/03/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement du service d'insertion professionnelle de la fédération des CPAS |
Question écrite du (19/03/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 156 (2009-2010) 1 échéance : 12/04/2010) Voir la question et la réponse : le projet pilote "essais métiers" |
Transposition partielle de la directive 2006/11/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprisesAccès au Dossier n° 160 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2010) à «Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises» |
Question écrite du (15/03/2010) de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 240 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : le viaduc de Saint-Ghislain |
Question écrite du (15/03/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 148 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : l'instauration de 600 nouveaux conseillers au sein du Forem |
Question d'actualité du (10/03/2010) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conséquences du nouvel incident ferroviaire en gare de Mons |
Questions orales du (08/03/2010) de DISABATO Emmanuel, ELSEN Marc à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement de formations de gardiennage par Forem Formation La nécessité d'adapter les formations en gardiennage |
Question orale du (08/03/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les points APE et l'évaluation du système |
Interpellation du (08/03/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La modification du décret APE afin de pouvoir subsidier les "points poste" dans les administrations communales |
Question orale du (08/03/2010) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La fermeture des consulats italiens en Région wallonne |
Question d'actualité du (24/02/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La possibilité d'imposer aux chômeurs des travaux d'utilité publique |
Questions d'actualité du (24/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, PREVOT Maxime, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'annonce de la restructuration du Groupe Carrefour Les mesures que pourrait prendre la Région wallonne pour accompagner les travailleurs licenciés suite à la décision de Carrefour La fermeture de plusieurs magasins Carrefour Les suites de la rencontre du Ministre de l'Emploi avec Carrefour Le plan de restructuration chez Carrefour |
Questions orales du (23/02/2010) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La décision de la commune de Wanze d'attribuer un marché de construction de logements à une société sans marché public et sur le cumul de mandats La polémique à Wanze dans le cadre d'un projet de revitalisation urbaine |
Le financement des pensions du personnel des pouvoirs locauxAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2010) à «Réplique» (23/02/2010) |
Le renforcement des liens entre les aides publiques et la solidarité des emplois créés ou soutenusAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2010) à «Répliques» (23/02/2010) |
Question orale du (22/02/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation et l'état d'avancement de la directive services en Belgique |
Question orale du (22/02/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les alternatives à développer en Région wallonne à la chasse aux chômeurs Les déclarations du Ministre Président concernant les exclusions du chômage |
Question écrite du (05/02/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 171 (2009-2010) 1 échéance : 26/02/2010) Voir la question et la réponse : Obligation de présenter sa carte d'identité lors de sa visite dans un parc de l'IDEA |
Question orale du (02/02/2010) de DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La nécessité de maintenir un centre de formation pour personnes en situation de handicap dans la région de Mons-Borinage |
Question orale du (02/02/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'informatique administrative des pouvoirs locaux |
Rapport de la Sowalfin au Gouvernement wallon - Exercice 2008Accès au Dossier n° 152 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Belle, Président du Conseil d'administration de la Sowalfin et de M. Di Bartolomeo, Président du Comité de direction de la Sowalfin» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (02/02/2010) |
Interpellation du (20/01/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'application de la Déclaration de politique régionale (DPR) concernant l'activation des chômeurs Le bilan de la crise en 2009 et les perspectives pour 2010 sur le marché de l'emploi Le chômage structurel et la situation de la Région wallonne Les remises en cause du plan d'accompagnement des chômeurs Les disparités des sanctions de l'ONEM entre la Flandre et la Région wallonne |
Question orale du (20/01/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les pertes d'emploi APE dans le secteur culturel L'attribution et la répartition des points APE Les points APE accordés à la maison de la culture d'Arlon Le non renouvellement de l'octroi de points APE dans le secteur de la culture Les problèmes rencontrés par des asbl dans le cadre du renouvellement de leurs points APE La communication du Ministre pendant les vacances de Noël, concernant le maintien et l'augmentation des moyens dédiés aux APE |
Question orale du (19/01/2010) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La décision du Bourgmestre d'Hamoir de suspendre le service incendie dans la zone desservie par sa commune |
Question orale du (04/01/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement des associations de droit public dans le cadre du décret APE |
Question orale du (04/01/2010) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement des EFT et OISP |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'introduire les droits nouveaux au bénéfice des citoyens d'une communeAccès au Dossier n° 128 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Questions orales du (08/12/2009) de DISABATO Emmanuel, MILLER Richard à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de l'entreprise Fabrex-Trameca à Frameries La situation des entreprises Fabrex et Trameca à Frameries |
Questions orales du (08/12/2009) de DISABATO Emmanuel, MILLER Richard, TACHENION Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La restructuration au seil de l'entreprise MD Verre de Ghlin La situation de la manufacture du verre et de l'économie dans la région de Mons-Borinage La situation de la manufacture VIDRALA à Ghlin |
Question orale du (08/12/2009) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation des travailleurs de la manufacture VIDRALA à Ghlin |
Question orale du (26/11/2009) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de la société Preiss Daimler |
Question orale du (24/11/2009) de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les règles de perception des travaux dans le cadre du Plan exceptionnel d'investissement (PEI) et les malfaçons acceptées par la société de logements sociaux "Toit et moi" |
Question orale du (24/11/2009) de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La pratique de perception de charges sans services rendus par le Logis saint-ghislainois et la condamnation de celui-ci à rembourser les locataires |
Question orale du (23/11/2009) de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le budget additionnel affecté à l'organisation d'événements dans le cadre de la présidence du Conseil des Ministres de l'Union européenne en 2010 |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions)Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010) |
Question orale du (10/11/2009) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les problèmes de gestion au sein de l'intercommunale Irsia |
Le droit d'interpellation du citoyen au conseil communalAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (10/11/2009) à «Interventions» (10/11/2009) |
Question orale du (10/11/2009) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les règles applicables pour l'élection du Président dans les organes publics |
Question écrite du (09/11/2009) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 46 (2009-2010) 1 échéance : 01/12/2009) Voir la question et la réponse : Les bals des bourgmestres |
Question écrite du (23/10/2009) de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 32 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009) Voir la question et la réponse : Travaux du viaduc de Saint-Ghislain - investissements en termes de mobilité. |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1)Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14)Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011) |
Question orale du (20/10/2009) de DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les retards de paiement de subsides à l'asbl Dignitas |
Question orale du (20/10/2009) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La pollution du site de la société Preiss-Daimler et les pistes envisagées pour la réhabilitation du terrain |
Question orale du (20/10/2009) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les travaux du viaduc de Saint-Ghislain et la concertation entre les TEC, la SNCB et le SPW |
Question orale du (19/10/2009) de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'interdiction d'un logiciel au sein de l'administration et la stratégie du Gouvernement pour promouvoir l'utilisation de logiciels libres |
Question orale du (06/10/2009) de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le pont Clara à Cuesmes et l'entretien des RAVeL par les communes wallonnes |
Question orale du (06/10/2009) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les pensions des fonctionnaires locaux |
Questions orales du (06/10/2009) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le greffier provincial du Hainaut et la bonne gouvernance La communication à caractère politique d'un haut fonctionnaire de l'administration provinciale du Hainaut |
Question orale du (06/10/2009) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La rupture de contrat de l'expert énergétique au sein de l'Intercommunale gazière du Hainaut (IGH) |
Questions orales du (06/10/2009) de DISABATO Emmanuel, TACHENION Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La faillite de l'usine Preiss-Daimler Refractories à Saint-Ghislain La faillite de la société Preiss-Daimler et les pistes envisagées pour faciliter la reprise |
Question orale du (06/10/2009) de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les dysfontionnements à la société de logements sociaux "Le Logis Saint-Ghislainois" |
Question orale du (06/10/2009) de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'information des usagers lors des perturbations du réseau TEC |
Publication du cadastre des Aides à la Promotion de l'Emploi (les "APE")Accès au Dossier n° 79 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2009) à «Les mesures visant à assurer la transparence du dispositif "APE" (aides à la promotion de l'emploi)» |
Partenariat public-privéAccès au Dossier n° 73 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (14/07/2010) |
Exigence de la réalisation d'un audit complet des finances publiques wallonnesAccès au Dossier n° 70 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/06/2010) |
Question écrite du (28/08/2009) de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 11 (se2009) 1 échéance : 18/09/2009) Voir la question et la réponse : La communication à caractère politique d’un haut fonctionnaire de l’administration provinciale du Hainaut |
Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantesAccès au Dossier n° 46 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2013) |
Modification de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 en vue d'inscrire au budget du centre les frais de formation des élusAccès au Dossier n° 32 (se2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à inscrire au budget des pouvoirs locaux les frais de formation des élusAccès au Dossier n° 31 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Insertion d'un article L1331-4 au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un cadastre des subsides communauxAccès au Dossier n° 24 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (01/06/2011) |
Question écrite du (29/06/2009) de CREMASCO Veronica, DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (se2009) 1 échéance : 20/07/2009) Voir la question et la réponse : Fermeture des consulats d'Italie à Liège et à Mons. |
Question écrite du (25/06/2009) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 4 (2008-2009) 1 échéance : 16/07/2009) Voir la question et la réponse : Délocalisation d'une partie des activités de la firme Bridgestone Aircraft Tire de Frameries - Conséquences de cette décision sur l'emploi. |
Question écrite du (25/06/2009) de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 4 (se2009) 1 échéance : 16/07/2009) Voir la question (hors délai) : Délocalisation d'une partie des activités de la firme Bridgestone Aircraft Tire de Frameries - Conséquences de cette décision sur l'emploi |
Question écrite du (25/06/2009) de DISABATO Emmanuel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 1 (se2009) 1 échéance : 16/07/2009) Voir la question (hors délai) : Communication à caractère politique d'un haut fonctionnaire de l'administration provinciale du Hainaut. |