Question orale du (25/03/2014) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le budget d’assistance personnelle |
Question orale du (25/03/2014) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le volontariat et le transport médico-sanitaire |
Question écrite du (21/03/2014) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 146 (2013-2014) 1 échéance : 11/04/2014) Voir la question et la réponse : les évaluations de projets de création d'un centre de ressources dans le domaine de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées |
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé d'un Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenresAccès au Dossier n° 1019 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, un Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres» |
Question orale du (11/03/2014) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances le Plan "grande dépendance" |
Question orale du (11/03/2014) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances l’appel à projets concernant le centre de ressources relatif à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées |
Remplacement du livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangèreAccès au Dossier n° 992 (2013-2014) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère» (26/03/2014) |
Question écrite du (27/02/2014) de DAELE Matthieu à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 419 (2013-2014) 1 échéance : 20/03/2014) Voir la question et la réponse : le problème des autocollants "stop pub" |
Les négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (TTIP)Accès au Dossier n° 990 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2014) |
Question écrite du (11/02/2014) de DAELE Matthieu à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 231 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014) Voir la question et la réponse : les emplois APE |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituéesAccès au Dossier n° 974 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées» (26/03/2014) |
Question écrite du (30/01/2014) de DAELE Matthieu à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 218 (2013-2014) 1 échéance : 20/02/2014) Voir la question (hors délai) : les subsides à la commune de Theux concernant les conséquences de l'explosion |
Le financement des hôpitauxAccès au Dossier n° 940 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de MM. Melin et Collinge, Premier Directeur général adjoint et Directeur des financements alternatifs du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)» (21/01/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé , de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/01/2014) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de WallonieAccès au Dossier n° 937 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/01/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/01/2014) |
Question orale du (21/01/2014) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la circulation des personnes handicapées entre la Commission communautaire française (COCOF) et la Région wallonne |
Question orale du (21/01/2014) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la discrimination envers les transgenres |
Question écrite du (08/01/2014) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 179 (2013-2014) 1 échéance : 29/01/2014) Voir la question et la réponse : la participation des aînés aux conseils consultatifs |
Question écrite du (08/01/2014) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 112 (2013-2014) 1 échéance : 29/01/2014) Voir la question et la réponse : l'information et le soutien des parents d'un enfant porteur d'un handicap |
Question écrite du (08/01/2014) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 111 (2013-2014) 1 échéance : 29/01/2014) Voir la question et la réponse : l'accompagnement de la fin de vie |
Question écrite du (08/01/2014) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 110 (2013-2014) 1 échéance : 29/01/2014) Voir la question et la réponse : la coordination du réseau hospitalier |
Question écrite du (08/01/2014) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 109 (2013-2014) 1 échéance : 29/01/2014) Voir la question et la réponse : la politique de soins de première ligne |
Question écrite du (08/01/2014) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 108 (2013-2014) 1 échéance : 29/01/2014) Voir la question et la réponse : la politique de santé de proximité |
Question écrite du (08/01/2014) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 107 (2013-2014) 1 échéance : 29/01/2014) Voir la question et la réponse : la prévention du SIDA et des IST |
Question écrite du (20/12/2013) de DAELE Matthieu à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 161 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : les postes APE de BAO-Jeunesse |
Les soins pédiatriques à domicileAccès au Dossier n° 921 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugaleAccès au Dossier n° 916 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale» |
Question orale du (10/12/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le taux de pauvreté et le plan de lutte contre la pauvreté infantile |
Question orale du (10/12/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La problématique de l'endettement en Wallonie |
Question écrite du (06/12/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 98 (2013-2014) 1 échéance : 30/12/2013) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération garantissant la libre circulation des personnes handicapées entre la Commission communautaire française et la Région wallonne |
Question écrite du (05/12/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 96 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : l'ASBL Dora Dorës |
Question écrite du (05/12/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 95 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : l'ouverture d'un centre de planning familial pour LGBT |
Question écrite du (28/11/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 94 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013) Voir la question et la réponse : le service "l'Entre-Faces" |
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 905 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonneAccès au Dossier n° 904 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne» |
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonneAccès au Dossier n° 903 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonne» |
Question écrite du (27/11/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 93 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question et la réponse : la Journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Question écrite du (14/11/2013) de DAELE Matthieu à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 110 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question (hors délai) : l'entreprise de formation par le travail "Croc'Espace" |
Question orale du (13/11/2013) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'aménagement de la route de la Baraque Michel |
Assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980Accès au Dossier n° 895 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980» |
Question écrite du (30/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 50 (2013-2014) 1 échéance : 22/11/2013) Voir la question et la réponse : l'aide matérielle individuelle |
Question écrite du (30/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 49 (2013-2014) 1 échéance : 22/11/2013) Voir la question et la réponse : les allocations, le budget d'assistance personnelle et l'assurance autonomie des personnes handicapées |
Question écrite du (30/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 48 (2013-2014) 1 échéance : 22/11/2013) Voir la question et la réponse : l'offre des services favorisant l'intégration et l'autonomie des personnes handicapées |
Question d'actualité du (23/10/2013) de DAELE Matthieu à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La pollution atmosphérique et le cancer |
Question écrite du (23/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 36 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013) Voir la question et la réponse : la lutte contre la consommation abusive d'alcool |
Question écrite du (23/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 35 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013) Voir la question et la réponse : la lutte contre le tabagisme |
Question écrite du (23/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 34 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013) Voir la question et la réponse : les services de santé mentale |
Question écrite du (23/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 33 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013) Voir la question et la réponse : la politique de maintien à domicile des personnes âgées |
Question orale du (22/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La politique de lutte contre la pauvreté en Wallonie et les suites à apporter au "Workingpaper" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) et du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) |
Question orale du (22/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'état d'avancement du projet de décret relatif au parcours d'accueil des primo-arrivants |
La lutte contre la pauvreté des femmesAccès au Dossier n° 885 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) |
Question écrite du (14/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 30 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la solidarité intergénérationnelle |
Question écrite du (14/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 29 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : l'accueil des enfants porteurs d'un handicap |
Question écrite du (14/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 26 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la politique de prévention des risques de santé liés à l'âge |
Question écrite du (14/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 25 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la participation des aînés aux conseils consultatifs |
Question écrite du (14/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 24 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la prévention des suicides |
Question écrite du (14/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 23 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la politique en matière d'assuétudes |
Question écrite du (14/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 22 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : la formation des aînés |
Instauration par les conseils consultatifs communaux des aînés d'outils pour un vieillissement actifAccès au Dossier n° 875 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2013) à «Envoi en Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/10/2013) |
Question écrite du (04/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 17 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) Voir la question et la réponse : le bénévolat chez les aînés |
Question écrite du (04/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 16 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une assurance autonomie |
Question écrite du (03/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 13 (2013-2014) 1 échéance : 24/10/2013) Voir la question et la réponse : l'expertise et la compétence des aînés |
Question écrite du (02/10/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 11 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l’avis du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l’avant-projet de décret concernant la création de services d’aide et de soins aux personnes prostituées |
Question écrite du (30/09/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 4 (2013-2014) 1 échéance : 21/10/2013) Voir la question et la réponse : le retrait du formulaire de demande d'intervention du site internet de l'AWIPH |
Question écrite du (23/09/2013) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 10 (2013-2014) 1 échéance : 15/10/2013) Voir la question et la réponse : le fonctionnement et la composition des commissions communales et/ou des conseils consultatifs communaux |
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaireAccès au Dossier n° 851 (2012-2013) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire» |
Question écrite du (01/08/2013) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 405 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013) Voir la question et la réponse : le fonctionnement et la composition des commissions communales et/ou des conseils consultatifs communaux |
Question écrite du (26/07/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 201 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : les dérives sectaires dans les homes |
Question écrite du (23/07/2013) de DAELE Matthieu à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 380 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : l'éco-malus à l'achat d'un véhicule d'occasion |
Question écrite du (18/07/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 193 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la qualité d'encadrement des personnes âgées en maison de repos |
Question écrite du (11/07/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 184 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : le service d'interprétation "Verba Voice" |
Question écrite du (11/07/2013) de DAELE Matthieu à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 308 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : la circulaire relative à l'utilisation des pierres et roches ornementales |
Question orale du (09/07/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'enquête de satisfaction de l'AWIPH sur le soutien dans l'emploi |
Développement d'une solution cohérente et durable pour les citoyens en zones d'habitat permanentAccès au Dossier n° 839 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Envoi en commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/07/2013) |
Modification de l'article 327, 1°, du Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 836 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant l'article 327, 1°, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'intégration des personnes handicapées» |
Question d'actualité du (26/06/2013) de DAELE Matthieu à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les problèmes de subvention de l'ASBL Pays de Herve Futur |
Question écrite du (20/06/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 161 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées |
Question orale du (11/06/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'avis de la Fédération Francophone des Sourds de Belgique (FFSB) sur le projet d'arrêté relatif à l'interprétation en langue des signes |
Question orale du (11/06/2013) de DAELE Matthieu à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan contre la pauvreté infantile |
Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentésAccès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013) |
Question écrite du (30/05/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 146 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : le rapport de la Commission wallonne des personnes handicapées |
Question orale du (28/05/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie concernant le projet de décret relatif au parcours d'accueil |
Question orale du (14/05/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'égalité hommes-femmes chez les personnes handicapées |
Question écrite du (06/05/2013) de DAELE Matthieu à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 646 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : le système de détection des piétons installé sur les bus |
Question écrite du (02/05/2013) de DAELE Matthieu à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 431 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : le GS Trail de Dison 2013 |
Question écrite du (02/05/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 116 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : l'occupation des places de parking réservées aux personnes handicapées par le matériel du magasin Décathlon |
Question orale du (30/04/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'avancement du projet de décret relatif au parcours des primo-arrivants |
Possibilité de supprimer la taxation des maisons de repos en tant que seconde résidenceAccès au Dossier n° 790 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/04/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (30/04/2013) |
Soutien des institutions et associations offrant l'aide alimentaire urgente aux plus démunisAccès au Dossier n° 785 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013) |
Question écrite du (18/04/2013) de DAELE Matthieu à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 215 (2012-2013) 1 échéance : 13/05/2013) Voir la question et la réponse : la situation financière de la Mission régionale pour l'insertion et l'emploi de Verviers et arrondissements (MIREV) |
Question orale du (16/04/2013) de DAELE Matthieu à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La restructuration de Schneider Electric |
Budget initial de l'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées (AWIPH) pour l'année 2013 Audition de : - Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH ; - Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l'AWIPHAccès au Dossier n° 788 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'action sociale et de l'Egalité des chances» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (16/04/2013) |
Question écrite du (16/04/2013) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 218 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013) Voir la question et la réponse : la publicité des décisions du collège communal |
Question orale du (19/03/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les demandes de prise en charge des personnes en grande dépendance |
Création d'un label afin de favoriser la visibilité des produits de qualité différenciée dans le cadre de circuits courts en matière d'alimentationAccès au Dossier n° 769 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/03/2013) à «Exposé de Mme Linard, co-auteure de la proposition de résolution» (17/02/2014) |
Dégagement d'une solution rapide pour les personnes en situation de handicap en attente d'un budget d'assistance personnelleAccès au Dossier n° 764 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013) |
Question orale du (05/03/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le transfert du Service de lutte contre la pauvreté |
Question orale du (05/03/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'appel à projets de l'AWIPH "Activités citoyennes" |
Question orale du (19/02/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne |
Question orale du (19/02/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La mise en oeuvre du plan d'action interfédéral contre les violences homophobes et transphobes |
Question écrite du (18/02/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 66 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : l'organisation des Special Olympics European Games 2014 |
Question écrite du (07/02/2013) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 130 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question (hors délai) : le désaccord budgétaire de la zone de police des Fagnes |
Question orale du (29/01/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les propos du Président du CPAS de Verviers concernant la menace de suppression de subsides à des associations travaillant pour l'intégration des primo-arrivants |
Question orale du (15/01/2013) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Comment anticiper la prochaine échéance du programme européen de l'aide alimentaire ? |
Modification du titre V du Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé - volet décrétalAccès au Dossier n° 727 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/12/2012) à «Décret modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal» |
Question écrite du (12/12/2012) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 68 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) le désaccord budgétaire de la Zone de police des Fagnes |
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettesAccès au Dossier n° 714 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2012) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes» |
Questions orales du (04/12/2012) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les actions soutenues par la Région wallonne dans la lutte contre le sida |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question orale du (20/11/2012) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La mise en oeuvre de la résolution concernant la valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage |
Question orale du (20/11/2012) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La précarité infantile et le soutien à la parentalité |
Question orale du (20/11/2012) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le surendettement |
L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérentAccès au Dossier n° 697 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/01/2013) |
Question d'actualité du (17/10/2012) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les risques croissants de précarité et le message à envoyer aux associations en ce jour de lutte contre la pauvreté |
Question écrite du (14/09/2012) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 413 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : les pratiques électorales du Président du CPAS de Verviers |
Question écrite du (05/09/2012) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 395 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012) Voir la question et la réponse : le respect de la loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales à Spa |
Une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publicsAccès au Dossier n° 653 (2011-2012) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013) |
Question écrite du (05/07/2012) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 349 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012) Voir la question et la réponse : l’accessibilité des élections locales aux personnes porteuses de handicap |
Question écrite du (29/06/2012) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 339 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le nombre d'organes consultatifs de jeunes dans les communes wallonnes |
Question orale du (19/06/2012) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'aide matérielle individuelle |
Question écrite du (11/06/2012) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 152 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : le Service d'interprétation des sourds de Wallonie et l’accueil des personnes sourdes et malentendantes |
Institution d'un parcours d'accueil et d'intégration civiqueAccès au Dossier n° 620 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (18/07/2012) |
Questions d'actualité du (06/06/2012) de DAELE Matthieu, KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'instauration d'un parcours d'intégration en Wallonie Le parcours d'intégration des primo-arrivants |
Question d'actualité du (23/05/2012) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La précarité infantile |
Question orale du (22/05/2012) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La place des jeunes dans les organes consultatifs locaux |
Question écrite du (16/05/2012) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 302 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : la lutte contre les tracts des garagistes déposés sur les pare-brise |
Les principes de Yogyakarta sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genreAccès au Dossier n° 602 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2012) à «Texte adopté en Séance plénière» (11/04/2014) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer la participation des personnes handicapées lors des élections localesAccès au Dossier n° 599 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (23/05/2012) |
Question orale du (24/04/2012) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les dispositions relatives aux conseillers communaux présentant un handicap |
Question orale du (27/03/2012) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne |
Question écrite du (21/03/2012) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 258 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : le non respect des délais par les communes |
Question écrite du (02/03/2012) de DAELE Matthieu à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 572 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : la lutte contre les tracts des garagistes déposés sur les pare-brise |
Question orale de M. Daele à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur "la plainte déposée par le Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles (CAWaB) à l'encontre de la SRWT pour violation de la législation antidiscrimination du (28/02/2012) de DAELE Matthieu, HENRY Philippe à Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun de Namur -Luxembourg (TEC) Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Charleroi (TEC) Rapport annuel 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers (TEC) Rapport dʼactivités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société régionale wallonne du Transport public (SRWT) Audition de Monsieur Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWT |
Question écrite du (28/02/2012) de DAELE Matthieu à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 549 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012) Voir la question et la réponse : l'implantation d'un Décathlon dans l'arrondissement de Verviers |
Question orale du (07/02/2012) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La reconnaissance et la mise en oeuvre des principes de Yogyakarta en Région wallonne |
Question écrite du (02/02/2012) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 91 (2011-2012) 1 échéance : 23/02/2012) Voir la question et la réponse : les subventions octroyées aux associations LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonneAccès au Dossier n° 526 (2011-2012) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2012) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne» |
Question orale du (10/01/2012) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La désignation d'un réviseur pour le Centre hospitalier Peltzer-La Tourelle |
Accueil des primo-arrivants Audition - de Mesdames Mawet et de Wergifosse, Directrice et Chargée des questions d'intégration de l'ASBL CIRÉ - de Monsieur de Jonge, Directeur de l'ASBL BONAccès au Dossier n° 524 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Frédérique Mawet, Directrice de l'asbl CIRÉ » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/01/2012) |
Question écrite du (10/01/2012) de DAELE Matthieu à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 63 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012) Voir la question et la réponse : les subsides de la Loterie nationale attribués au Centre "Le Bailou" à Aubel |
Question écrite du (27/12/2011) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 148 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : la désignation d'un mandataire dans le cadre des élections |
Question orale du (12/12/2011) de DAELE Matthieu à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le financement d'aménagements de la zone d'activité économique mixte (ZAEM) Maison-Bois |
Question écrite du (08/12/2011) de DAELE Matthieu à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 259 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des transports (bus, métros et trams) aux personnes à mobilité réduite |
Question écrite du (06/12/2011) de DAELE Matthieu à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 151 (2011-2012) 1 échéance : 28/12/2011) Voir la question et la réponse : le projet Wallangues pour les personnes sourdes et malentendantes |
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discriminationAccès au Dossier n° 490 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question orale du (17/11/2011) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La désignation d'un réviseur pour le Centre hospitalier Peltzer-La Tourelle |
Question orale du (15/11/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La nomination d'inspecteurs généraux aux départements de l'emploi-formation, des ressources internes et de l'aide en milieu de vie au sein de l'AWIPH |
Création d'un "Explorateur de droits", outil d'aide à l'information sur tous les droits des citoyens wallonsAccès au Dossier n° 481 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/11/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (16/11/2011) |
Question orale du (25/10/2011) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'accessibilité des élections aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite |
Soutien à la position belge dans le cadre du prolongement du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD)Accès au Dossier n° 469 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/05/2013) |
Question orale du (11/10/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La Gay Pride |
La mise en oeuvre de mesures fermes en matière d'aide alimentaireAccès au Dossier n° 466 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (22/05/2012) |
Question orale du (28/09/2011) de DAELE Matthieu à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le projet Transition-insertion |
Question orale du (26/09/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les critères d'entrée dans les institutions de l'AWIPH |
Une meilleure prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en Région wallonneAccès au Dossier n° 448 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014) |
Question écrite du (06/09/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 387 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la formation par et pour les services d'accompagnement |
Question écrite du (06/09/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 386 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : la gestion comptable des services d'accompagnement |
Question écrite du (31/08/2011) de DAELE Matthieu à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1079 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011) Voir la question et la réponse : la pétition Vesdre-Avenir |
Question écrite du (29/08/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 380 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011) Voir la question et la réponse : la révision barémique et l'ancienneté des services d'accompagnement |
Question écrite du (29/08/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 379 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011) Voir la question et la réponse : le droit au financement pour l'infrastructure et le matériel des services d'accompagnement |
Question d'actualité du (20/07/2011) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La perte d'une pétition par la Ville de Verviers |
Question écrite du (15/07/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 342 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le manque de visibilité et de reconnaissance des services d'accompagnement |
Question écrite du (15/07/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 341 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : le subventionnement des services d'accompagnement |
Question écrite du (15/07/2011) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 565 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question (hors délai) : la pétition Vesdre-Avenir |
Question écrite du (15/07/2011) de DAELE Matthieu à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 832 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) le projet "transition-insertion" |
Question écrite du (11/07/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 325 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : les missions spécifiques des services d'accompagnement |
Question écrite du (05/07/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 320 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : le renforcement du cadre des services d'accompagnement |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Rapport d'activités 2008-2009 sur la lutte contre la pauvretéAccès au Dossier n° 442 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme De Boe, Coordinatrice du Service fédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale Audition de Mme De Mol, Collaboratrice du Service fédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (31/08/2011) |
Question écrite du (28/06/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 313 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : l'accompagnement du parcours d'accueil des primo-arrivants |
Question écrite du (28/06/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 312 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la transition entre l'école et le travail pour les personnes ayant fréquenté l'enseignement |
Institution d'un parcours d'intégrationAccès au Dossier n° 405 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (14/03/2012) |
Question d'actualité du (15/06/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La lutte contre le harcèlement moral |
Question orale du (14/06/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les services d'interprétation pour personnes sourdes |
Interpellation du (31/05/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le parcours d'accueil du primo-arrivant La politique d'accueil des primo-arrivants |
Audition de M. Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobieAccès au Dossier n° 396 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Thierry Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel Wallonie» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (27/05/2011) |
Question écrite du (09/05/2011) de DAELE Matthieu à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 660 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : les possibilités d'insertion des familles monoparentales |
La valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchetsAccès au Dossier n° 385 (2010-2011) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (06/06/2012) |
Question écrite du (29/04/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 244 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le référencement des lieux distribuant des préservatifs gratuitement |
Question orale du (05/04/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les projets sélectionnés dans le cadre de la réforme du secteur de la santé mentale |
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgéesAccès au Dossier n° 436 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Report de l'examen du rapport. Organisation des auditions de représentants de "Respect Senior"» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (14/06/2011) |
Question orale du (22/03/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les inégalités de genre |
Question écrite du (18/02/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 166 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011) Voir la question et la réponse : les pistes d'action pour lutter contre la consommation abusive d'alcool et le phénomène de « binge drinking » |
Question écrite du (27/01/2011) de DAELE Matthieu à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 425 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : les aides à l'emploi des jeunes |
Question orale du (18/01/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les mesures prises en matière d'accueil et d'hébergement pour les personnes de grande dépendance |
Question orale du (18/01/2011) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le parcours d'accueil des primo-arrivants |
Question orale du (23/12/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'évaluation de l'arrêté de 2009 fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées |
Question orale du (23/12/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap dans les milieux d'accueil et d'hébergement mais également pour les personnes vivant en autonomie |
Question écrite du (23/12/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 83 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la fermeture du magasin de l'Armée du salut de Liège |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question orale du (23/11/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le cadastre de la langue des signes et la formation des handicontacts en Région wallonne |
Questions orales du (23/11/2010) de DAELE Matthieu, SENESAEL Daniel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La prise en charge du sida en Région wallonne La Journée mondiale de lutte contre le sida |
Question d'actualité du (10/11/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le parcours d'accueil des primo-arrivants |
Question orale du (09/11/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les aides disponibles via internet pour les personnes ne pouvant communiquer par téléphone |
Questions orales du (09/11/2010) de DAELE Matthieu, PECRIAUX Sophie à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'état d'avancement de l'appel à projets relatif à la lutte contre les assuétudes La politique des assuétudes |
Question écrite du (21/10/2010) de DAELE Matthieu à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 71 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : la Semaine de l'arbre et les critères de sélection des communes retenues |
Question orale du (19/10/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La boisson Outox |
Interpellation du (19/10/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La précarité touchant les personnes handicapées |
Questions orales du (19/10/2010) de DAELE Matthieu, REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les huit circuits nouvellement créés pour le transport scolaire Le montant budgétaire dégagé pour le transport scolaire |
Question orale du (18/10/2010) de DAELE Matthieu à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurisation des promenades et RAVeL |
Le manque de personnel à la Direction du patrimoineAccès au Dossier n° 249 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010) |
La mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenneAccès au Dossier n° 244 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2011) |
Amélioration et organisation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialiséAccès au Dossier n° 240 (2010-2011) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2011) |
Le contrat de gestion de la Société régionale wallonne des Transports Les craintes de la réduction de l'offre de transport en zones rurales Le TEC wallon est-il au bord de la faillite ? La situation du TEC Liège-Verviers Les annonces de réduction de services par le TEC Charleroi La suppression du bus 105 La fin du transport des personnes à mobilité réduiteAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Questions orales» (05/10/2010) à «Répliques» (05/10/2010) |
La situation du TEC Liège-VerviersAccès au Dossier n° 235 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 20 octobre 2010» (20/10/2010) |
Question écrite du (23/09/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 2 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : les mesures mises en place pour pallier le manque de places pouvant accueillir les personnes de grande dépendance |
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favoriséAccès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012) |
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favoriséeAccès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012) |
Le transport scolaire Le transport scolaire dans l'enseignement spécialisé : les avancées dans ce dossier La situation du transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé en cette rentrée scolaireAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/09/2010) à «Répliques» (21/09/2010) |
Question écrite du (15/07/2010) de DAELE Matthieu à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 451 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : le respect des normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans le cadre de l’octroi de subsides pour les logements sociaux et la formation des techniciens sur la thématique de l’accessibilité |
Question orale du (13/07/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale |
Question orale du (13/07/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'évolution de la réflexion concernant les SCAVUS |
Question orale du (13/07/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les alertes SMS en cas de pics d'ozone et de pollution |
Question orale du (29/06/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les lignes d'écoute et d'aide aux personnes suicidaires |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution» |
Question orale du (16/06/2010) de DAELE Matthieu à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le respect des normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans l'octroi de subsides pour la construction et la rénovation d'infrastructures sportives |
Interpellation du (01/06/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap dans leurs milieux d'accueil et d'hébergement |
Question orale du (01/06/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les difficultés rencontrées par les centres de coordination de soins et d'aide à domicile (CCSAD), membres de la fédération ACCOORD 'Association des centres de coordination des soins et services à domicile) |
Questions orales du (01/06/2010) de DAELE Matthieu, TROTTA Graziana à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La plan wallon "sans tabac" Le plan anti-tabac |
La situation financière du groupe TEC et la suppression de lignes de busAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2010) à «Répliques» (01/06/2010) |
Question orale du (18/05/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La nomenclature de l'aide matérielle individuelle pour les personnes handicapées |
Question orale du (18/05/2010) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le tourisme adapté aux personnes à mobilité réduite |
Question orale du (18/05/2010) de DAELE Matthieu à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le respect des normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans le cadre de l'octroi de subsides et la formation des agents communaux sur la thématique de l'accessibilité |
Mise en oeuvre des résolutions de la conférence des Nations-Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionalesAccès au Dossier n° 183 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2010) à «Décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne» |
Question orale du (04/05/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les services d'aide aux activités de la vie journalière |
Question orale du (04/05/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'intervention des bénéficiaires en situation de handicap ayant recours à un service d'aaide familiale |
Question orale du (04/05/2010) de DAELE Matthieu à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les décisions concernant les recours de permis ne respectant pas les articles 414 et 415 du CWATUP |
Question orale du (20/04/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le financement des SCAVUS |
Question orale du (20/04/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les personnes transgenres, genres fluides et inter-sexes |
Question orale du (25/03/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'application des recommandations du Conseil de l'Europe au niveau de la Région wallonne concernant la désinstitutionalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité |
Question orale du (22/03/2010) de DAELE Matthieu à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'éventuel nouveau tronçon du RAVeL dans les Fagnes |
Question d'actualité du (10/03/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le retrait des pouvoirs publics de la solidarité organisée |
Question orale du (09/03/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La qualité d'accueil des personnes fragilisées |
Question orale du (08/03/2010) de DAELE Matthieu à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La participation des personnes handicapées à l'emploi ordinaire |
Rôles de l'Observatoire wallon de la santé et utilisation des données du premier tableau de bord de la santé en WallonieAccès au Dossier n° 156 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010) |
Question orale du (02/02/2010) de DAELE Matthieu à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les normes contraignantes en matière d'accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite |
Question orale du (01/02/2010) de DAELE Matthieu à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les approbations de réalisation des ronds-points se trouvant dans les plans communaux de mobilité |
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Parlement wallon du 7 juin 2009Accès au Dossier n° 144 (2009-2010) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (28/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (28/01/2010) |
Question écrite du (25/01/2010) de DAELE Matthieu à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 163 (2009-2010) 1 échéance : 15/02/2010) Voir la question et la réponse : Ciculation des quads en forêt |
Question écrite du (25/01/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 52 (2009-2010) 1 échéance : 15/02/2010) Voir la question et la réponse : Projet d'habitat intergénérationnel à Herve |
Budget 2010 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Baudine, Administratrice générale de l'AWIPh» (19/01/2010) à «Echange de vues» (19/01/2010) |
Contrat de gestion 2007-2012 et le rapport annuel de gestion 2008 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 153 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Baudine, Administratrice générale de l'AWIPh» (19/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (19/01/2010) |
Question écrite du (08/01/2010) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 43 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Besoins des personnes handicapées en matière d'accueil et d'hébergement |
Question d'actualité du (25/11/2009) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'implication sur la santé des jeunes wallons d'une diminution du taux d'alcool autorisé au volant |
Questions orales du (24/11/2009) de DAELE Matthieu, SENESAEL Daniel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accueil des personnes sourdes et malentendantes dans les administrations communales L'emploi de la langue des signes |
Interpellation du (24/11/2009) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accessibilité des bâtiments ouverts au public par les personnes à mobilité réduite L'accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite |
Question orale du (24/11/2009) de DAELE Matthieu à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le problème des autocollants "stop pub" |
L'accessibilité des TEC pour les personnes à mobilité réduiteAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/11/2009) à «Répliques» (24/11/2009) |
L'accessibilité des bâtiments publics dépendant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 119 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2012) |
Question écrite du (20/11/2009) de DAELE Matthieu à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 47 (2009-2010) 1 échéance : 11/12/2009) Voir la question et la réponse : Revalorisation du point APE |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question orale du (10/11/2009) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le maintien à domicile et l'adaptation du domicile des personnes âgées |
Question orale du (10/11/2009) de DAELE Matthieu à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'aide individuelle dans l'achat d'un fauteuil de sport |
Question écrite du (05/11/2009) de DAELE Matthieu à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 97 (2009-2010) 1 échéance : 27/11/2009) Voir la question et la réponse : Fréquentation des lignes de bus en milieu rural |
Question écrite du (26/10/2009) de DAELE Matthieu à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 37 (2009-2010) 1 échéance : 18/11/2009) Voir la question et la réponse : Renovation des voiries, de l'éclairage et du parking du Barrage de la Gileppe |