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Question d 'actualité du (25/04/2015) de MOUCHERON Savine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Les critiques de la presse française à l'égard de l'accueil des personnes handicapées françaises dans des établissements belges

Question d'actualité du (11/04/2014) de MOUCHERON Savine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

les travaux du stade Tondreau

Question orale du (25/03/2014) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

les communications des collèges communaux en période suspecte

Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer la case de tête et l'effet dévolutif de celle-ci lors de l'élection au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1013 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations administratives» (12/03/2014)

Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1014 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (12/03/2014)

Question écrite du (12/02/2014) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 391 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les poubelles à puce

Question écrite du (12/02/2014) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 390 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la transposition de la directive 2012/19/UE relative aux Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Question écrite du (12/02/2014) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 389 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la communication de l'étude de bruit réalisée par le bureau ICA

Question écrite du (12/02/2014) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 214 (2013-2014) 1 échéance : 05/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'application du décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (07/02/2014) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 377 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le coût des "routes du vent"

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration

Accès au Dossier n° 966 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration»

Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»

"Climat"

Accès au Dossier n° 943 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2014) à «Décret "Climat"»

Question orale du (07/01/2014) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

le projet de décret éolien

Reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales et modification du Livre Ier du Code de l'environnement et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 925 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative»

25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)

Question orale du (27/11/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'impact des éoliennes sur l'environnement et le principe de Standstill

Question écrite du (27/11/2013) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 189 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les sorties d'autoroutes dans la région de Mons-Borinage

Question écrite du (27/11/2013) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 188 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'encombrement de l'axiale boraine

Question écrite du (27/11/2013) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 187 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'installation de ronds-points sur la route régionale entre Mons et Jemappes

Question écrite du (27/11/2013) de MOUCHERON Savine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 135 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le recouvrement des créances fiscales

Question écrite du (27/11/2013) de MOUCHERON Savine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 134 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le guichet fiscal et notarial

Question orale du (26/11/2013) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La polémique entourant la désignation du nouveau directeur du parc naturel des Hauts-Pays

Question orale du (26/11/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le contrat de service public du groupe TEC

Question écrite du (18/11/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 190 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les résultats du sondage Ipsos-Edora sur l’éolien

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question d'actualité du (13/11/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La désignation surprenante du nouveau directeur du Parc Naturel des Hauts-Pays

Question écrite du (28/10/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 113 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la filière de recyclage pour les panneaux photovoltaïques

Question orale du (22/10/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'impact des éoliennes sur le marché de l'immobilier

Question orale du (22/10/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La cartographie éolienne et son mode de calcul

La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-Avernas 

Accès au Dossier n° 884 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (13/11/2013)

Valorisation touristique, récréative ou didactique des massifs forestiers et aux parcs animaliers

Accès au Dossier n° 879 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs le 18 mars 2014» (18/03/2014)

Question écrite du (16/10/2013) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 87 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement d'un rond-point à Saint-Ghislain

Question orale du (08/10/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les droits civils des tiers et les autorisations en matière d'urbanisme

Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Accès au Dossier n° 866 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre»

Modification de divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles

Accès au Dossier n° 864 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles»

Assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Accès au Dossier n° 865 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre»

Evaluation des normes de prise en charge des élèves transportés : rapport final

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/09/2013) à «Echange de vues» (24/09/2013)

La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne

Accès au Dossier n° 856 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/10/2013)

Question écrite du (18/07/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 938 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les projets mixtes public-privé dans le Code du développement territorial (CoDT)

Question écrite du (18/07/2013) de MOUCHERON Savine à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 688 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l’avant-projet de décret relatif à la performance énergétique des bâtiments

Question écrite du (16/07/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 895 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le contenu du Code du développement territorial (CoDT)

Question écrite du (16/07/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 894 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la mobilité dans le Schéma de développement de l'espace régional (SDER)

Question d'actualité du (10/07/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le permis unique délivré pour le projet Ecopôle à Havré et les garanties apportées pour atteindre l'objectif de zéro nuisance olfactive

Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013)

Question orale du (25/06/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

l'application des normes de bruit hollandaises aux projets de parc éolien

Question orale du (25/06/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'étude de gentrification confiée à la Conférence permanente du développement territorial

L'installation d'éoliennes le long des autoroutes

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (12/06/2013) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (12/06/2013)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)

Question orale du (11/06/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'augmentation de la quantité des déchets ménagers

question orale du (11/06/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le maintien de la zone agricole en région wallonne dans le cadre du futur CoDT ( Code du développement territorial)

Commmunication

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Présentation du site Internet "Géoportail" de la Région wallonne» (11/06/2013) à «Présentation de M. Mattern, géomaticien et responsable du Géoportail13726» (11/06/2013)

Le stockage géologique du dioxyde de carbone

Accès au Dossier n° 823 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone»

Instauration d'un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modification du Livre Ier du Code de l'environnement, du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture

Accès au Dossier n° 824 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret instaurant un cadre pour parvenir à l'utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»

Question orale du (14/05/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La distance minimale à l'habitat des éoliennes au sein du nouveau cadre de référence

Question orale du (14/05/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le permis unique permanent

Question orale du (14/05/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le recours introduit à l'encontre du projet Ecopôle d'Hygea à Havré

Question écrite du (03/05/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 645 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)


l’étude de gentrification confiée à la Conférence permanente du développement territorial (CPDT)

Projet de Code du développement territorial

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013) à «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013)

Question orale du (30/04/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La limitation à 2% par la Région de la subsidiation des intérêts d'emprunts contractés pour les infrastructures de gestion des déchets ménagers

Question orale du (30/04/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le schéma de structure de la commune de Montigny-le-Tilleul et l'arrêt du Conseil d'Etat

Question orale du (30/04/2013) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La consultation populaire communale

Question écrite du (19/04/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 625 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013)


l'application des normes de bruit hollandaises de parc éolien

Question écrite du (17/04/2013) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 220 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation du secrétaire communal de Mons

du (16/04/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La recours formulé par la Commission européenne contre la Belgique pour le non-traitement des eaux urbaines résiduaires

Question orale du (16/04/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les traces de pesticides dans l'eau de consommation

Question orale du (16/04/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les suites de la consultation populaire pour le projet éolien à Honnelles

Question orale du (16/04/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les éoliennes ont-elles encore le vent en poupe en région namuroise?

L'élaboration des cartes et plans de Wallonie

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/04/2013)

Interpellation du (19/03/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La révision du CWATUPE

Question écrite du (15/03/2013) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 183 (2012-2013) 1 échéance : 08/04/2013)


la consultation populaire communale

Le projet de cadre de référence éolien

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)

Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonne

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)

Question orale du (05/03/2013) de MOUCHERON Savine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Les pilules de troisième génération et leurs prescriptions dans les centres de plannings familiaux

Présentation du Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2013-2025 du Groupe SNCB Audition de : - Monsieur Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding ; - Monsieur Lallemand, Administrateur-délégué d'INFRABEL ; - Monsieur Descheemaecker, Administrateur-délégué de la SNCB

Accès au Dossier n° 761 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (05/03/2013)

Question écrite du (28/02/2013) de MOUCHERON Savine à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 76 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des personnes handicapées dans l'Horeca

Question d'actualité du (20/02/2013) de MOUCHERON Savine à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les menaces de descente en division 2 pesant le club de football de Mons suite au retard des travaux de mise en conformité du stade du Tondreau

Interpellation du (19/02/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La consultation des communes dans le cadre de la révision du schéma de développement de l'espace régional (SDER)

Interprétation des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrative

Accès au Dossier n° 750 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2013) à «Décret interprétatif des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrative»

Lutte contre la pollution lumineuse

Accès au Dossier n° 743 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Discussion générale» (22/10/2013)

Question orale du (15/01/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La norme de bruit éolien

Question orale du (15/01/2013) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réforme du CWATUPE et l'association du Parlement

Question écrite du (27/12/2012) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 86 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

la subvention à certaines communes à titre d'avance pour la mise en oeuvre du Plan de cohésion sociale pour l'année 2013

Question écrite du (24/12/2012) de MOUCHERON Savine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 85 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l’intégration de la rénovation urbaine dans le CWATUPE

Question orale du (18/12/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le bilan du Sommet de Doha

Question orale du (18/12/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La cimenterie d'Holcim à Obourg

Question écrite du (14/12/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 212 (2012-2013) 1 échéance : 09/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le décret « DAR » et l’avenir du permis unique pour la gare de Mons

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)

Question orale du (20/11/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'annonce de réductions des investissements et de suppressions des lignes SNCB en Wallonie

Question orale du (20/11/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La présence de la Région wallonne à la 18E Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques de Doha

Q1097uestion orale du (20/11/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La cartographie pour l'implantation des éoliennes

Question orale du (06/11/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'augmentation du prix de l'eau et l'impact sur le nombre de personnes émargeant au Fonds social de l'eau

Question orale du (06/11/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La norme de bruit éolien

Question orale du (06/11/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La révision du SDER et l'impact sur la zone agricole

Dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 674 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2012) à «Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne»

Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

Accès au Dossier n° 671 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2012) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau»

Question orale du (16/10/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'adaptation de la législation wallonne en vue de réduire les nuisances en matière de bruit

Question orale du (16/10/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les mesures de compensation à intégrer dans la délivrance des permis éoliens

Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Accès au Dossier n° 666 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»

Question orale du (02/10/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La violation des dispositions de la Convention d'Aarhus

Question orale du (02/10/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le trial moto sur le terril de Ciply

Question orale du (02/10/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'état de la législation sur les ondes électromagnétiques

Question orale du (17/07/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La cartographie pour l'implantation des éoliennes

Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/07/2012) à «Confiance au rapporteur» (17/07/2012)

Modification de l'article 155 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au versement du montant de la transaction concomitamment à la délivrance du permis requis

Accès au Dossier n° 651 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au régime infractionnel des actes et travaux qui ne requièrent pas de permis

Accès au Dossier n° 650 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la prescription de l'infraction de maintien d'actes et travaux réalisés sans permis

Accès au Dossier n° 649 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 130 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et concernant l'articulation de la déclaration urbanistique avec les autres polices administratives

Accès au Dossier n° 648 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Insertion d'un article 87bis dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la présomption de permis

Accès au Dossier n° 647 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 35 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et portant sur les parcs animaliers

Accès au Dossier n° 646 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (18/03/2014)

Modification de l'article 86 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et visant à instaurer un seul délai de péremption du permis d'urbanisme

Accès au Dossier n° 645 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Retrait de la proposition de déret» (31/03/2014)

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaire

Accès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire»

Question orale du (03/07/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'avancement de l'évaluation du CWATUPE et les montants y consacrés

Question orale du (03/07/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réalisation d'un inventaire des zones actuellement destinées à l'urbanisation qui pourraient être affectées comme zones agricoles

Question écrite du (02/07/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 870 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les périmètres de remembrement urbain

Question écrite du (29/06/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 862 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le trial sur le terril de Ciply

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement

Accès au Dossier n° 583 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2012) à «Discussion générale» (19/02/2013)

Question orale du (13/03/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La dévalorisation immobilière liée à l'implantation d'éoliennes

Question orale du (13/03/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les mesures prises par les autorités wallonnes suite aux condamnations pour infractions urbanistiques du gestionnaire du site des Jardins d'Annevoie

Présentation du diagnostic du SDER et des scenarii Destrée Audition de : - Monsieur Teller, Responsable académique CPDT, Chargé de cours à l'Université de Liège, Directeur scientifique du LEMA et Membre du Lepur; - de Madame Godart, Responsable académique CPDT, Docteur en Sciences Botaniques à l'Université libre de Bruxelles et Responsable d'Unité I.G.E.A.T.; - de Monsieur Hanin, Responsable académique CDPT, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université catholique de Louvain et Directeur du CREAT.; - de Monsieur Van Cutsem, Directeur de recherche, co-Responsable du Pôle Prospective de lʼInstitut Destrée.

Accès au Dossier n° 578 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Exposé introductif de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (13/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)

Question écrite du (05/03/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 578 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le bilan environnemental de l'industrie technologique

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Accès au Dossier n° 534 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2012) à «Texte adopté»

Question orale du (28/02/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réutilisation des déchets électroniques et électriques

Question orale du (28/02/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le recyclage des cartouches d'encre usagées

Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun de Namur -Luxembourg (TEC) Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Charleroi (TEC) Rapport annuel 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers (TEC) Rapport dʼactivités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société régionale wallonne du Transport public (SRWT) Audition de Monsieur Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWT

Accès au Dossier n° 537 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Jean-Marc Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWT» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du terrioire et de la mobilité» (28/02/2012)

Rapport dʼactivité 2010 de la commission dʼavis sur les recours en matière dʼurbanisme Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAR

Accès au Dossier n° 536 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAR» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/02/2012)

Interpellation du (07/02/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'état d'avancement des périmètres de remembrement urbain

Question orale du (07/02/2012) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La promotion des produits wallons y compris dans les administrations wallonnes et dans les services du Parlement et du Gouvernement wallon

Question orale du (07/02/2012) de MOUCHERON Savine à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le pont Clara et réalisation d'une nouvelle passerelle à Cuesmes

Question écrite du (27/01/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 447 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du nettoyage du sol des stations-services

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 526 (2011-2012) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2012) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»

Question orale du (24/01/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'augmentation du prix de l'eau

Question orale du (10/01/2012) de MOUCHERON Savine à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le système de fermeture des portes des magasins et l'impact sur le climat

Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable

Accès au Dossier n° 520 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (03/01/2012) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable»

23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)

Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblement

Accès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014)

Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT).

Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012)

Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"

Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011)

Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes

Accès au Dossier n° 46 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2013)