Permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Question d'actualité du (09/04/2014) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine le taux de mortalité inquiétant des abeilles |
Question écrite du (21/03/2014) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 457 (2013-2014) 1 échéance : 11/04/2014) Voir la question et la réponse : les coupes massives d'arbres en bordure des autoroutes dans la région de Charleroi |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
Assentiment à l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n°347/2013Accès au Dossier n° 1018 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n°347/2013» |
Modification du Livre III du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie portant les dispositions relatives au patrimoineAccès au Dossier n° 1016 (2013-2014) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Décret modifiant le Livre III du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie portant les dispositions relatives au patrimoine» |
Instauration de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 1009 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014) |
Question écrite du (27/02/2014) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 418 (2013-2014) 1 échéance : 20/03/2014) Voir la question et la réponse : le Centre d'enfouissement technique du Champ de Beaumont à Monceau-sur-Sambre |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décretAccès au Dossier n° 988 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret» |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération de qualitéAccès au Dossier n° 987 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014) |
les investissements cyclables sur les voiries régionalesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/02/2014) à «Répliques» (21/02/2014) |
Débat sur le nouveau plan de transport de la SNCB et la Mobilité en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (19/02/2014) à «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (19/02/2014) |
Question orale du (18/02/2014) de DESGAIN Xavier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les marchés publics problématiques à Charleroi tels que présentés dans un article de « L’Echo » du 11 février 2014 |
Question orale du (18/02/2014) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles l’évolution de la situation sur le site AGC à Roux |
Les coordinations interrégionales en matière de prévention des inondations et de qualité des eaux dans la vallée de la SenneAccès au Dossier n° 979 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014) |
Extension des missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière localeAccès au Dossier n° 978 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014) |
Question écrite du (11/02/2014) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 383 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014) Voir la question et la réponse : les aménagements de sites propres aux bus sur la RN 5 à Charleroi |
Question écrite du (11/02/2014) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 382 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014) Voir la question et la réponse : les aménagements de sites propres aux bus sur la RN 579 à Montignye-le-Tilleul |
Question écrite du (11/02/2014) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 381 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014) Voir la question et la réponse : les aménagements de sites propres aux bus sur la RN 582 à Gosselies |
Question d'actualité du (05/02/2014) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la répartition des aides d’Etat entre les Régions |
Question orale du (03/02/2014) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine le développement du petit éolien le long des infrastructures régionales |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclarationAccès au Dossier n° 966 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration» |
Code wallon de l'agricultureAccès au Dossier n° 946 (2013-2014) 1 comprenant 136 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au Code wallon de l'agriculture» |
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial» |
"Climat"Accès au Dossier n° 943 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2014) à «Décret "Climat"» |
Question écrite du (23/01/2014) de DESGAIN Xavier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 193 (2013-2014) 1 échéance : 13/02/2014) Voir la question et la réponse : les négociations entre l'ASBL "Les lacs de l'Eau d'Heure" et les opérateurs de mobilité |
Question écrite du (22/01/2014) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 340 (2013-2014) 1 échéance : 12/02/2014) Voir la question et la réponse : le permis de l'entreprise Keyser à Courcelles |
Question orale du (21/01/2014) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l’élevage de visons en Wallonie |
Question orale du (21/01/2014) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité les réductions de services du T.E.C. Charleroi |
Question orale du (21/01/2014) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les projets d’éco-zonings et de l’Ecopôle de Farciennes |
Question orale du (20/01/2014) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la préservation du Haut-Fourneau de Carsid à Charleroi |
Question orale du (07/01/2014) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la reconversion du site de Carsid à Charleroi |
Question orale du (06/01/2014) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la sortie sud de Charleroi et le contournement de Loverval |
Reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales et modification du Livre Ier du Code de l'environnement et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultativeAccès au Dossier n° 925 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» |
Modifications du décret wallon du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 924 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
Question écrite du (18/12/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 258 (2013-2014) 1 échéance : 10/01/2014) Voir la question et la réponse : la ligne du RAVeL à Manage |
Question orale du (10/12/2013) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les causes et les conséquences de l'arrêt de travail non préavisé dans les TEC les 28 et 29 novembre 2013 |
Question orale du (09/12/2013) de DESGAIN Xavier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les suites de la réunion informelle des ministres des pays européens en charge de la politique de cohésion à Vilnius le 26 novembre 2013 |
Question écrite du (05/12/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 208 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : les aménagements en vue de soutenir le covoiturage en Wallonie |
Question écrite du (05/12/2013) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 249 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question (hors délai) : les nuisances sonores des éoliennes d'Obaix |
Le prix de l'électricité en WallonieAccès au Dossier n° 908 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche sicientifique» (11/03/2014) |
Question orale du (26/11/2013) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution de la situation sur le site AGC à Roux |
Question orale du (26/11/2013) de DESGAIN Xavier à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état du réseau de chauffage urbain de la Ville de Charleroi |
La voirie communaleAccès au Dossier n° 902 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2013) à «Décret relatif à la voirie communale» |
Question écrite du (22/11/2013) de DESGAIN Xavier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 127 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013) Voir la question et la réponse : la visibilité du service TEC à l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (20/11/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 164 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : les dispositifs de synchronisation des feux lumineux destinés aux bus |
Question écrite du (20/11/2013) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 208 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la station "De Quartier" à Charleroi |
Question écrite du (20/11/2013) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 207 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : la ligne de bus Charleroi - aéroport de Gosselies |
Question écrite du (20/11/2013) de DESGAIN Xavier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 121 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013) Voir la question et la réponse : le conflit social au CPAS de Farciennes |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question d'actualité du (13/11/2013) de DESGAIN Xavier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'aide de la Région aux Philippines |
Question orale du (13/11/2013) de DESGAIN Xavier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le soutien au développement durable par l'intermédiaire des fonds structurels |
Assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New-York le 2 avril 2013Accès au Dossier n° 894 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New-York le 2 avril 2013» |
Question écrite du (23/10/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 106 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013) Voir la question et la réponse : les aménagements de sécurité routière sur l'avenue Mascaux à Marcinelle |
La performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 887 (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2013) à «Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments» |
La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-AvernasAccès au Dossier n° 884 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (13/11/2013) |
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en WallonieAccès au Dossier n° 878 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Discussion générale» (04/02/2014) |
Question orale du (08/10/2013) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conclusions du cinquième rapport du GIEC à propos du réchauffement climatique |
Assentiment à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000Accès au Dossier n° 873 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000» |
Question orale du (07/10/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La non-utilisation de la voie d'eau dans le cadre des travaux "Rive Gauche" à Charleroi |
Question écrite du (07/10/2013) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 54 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013) Voir la question et la réponse : la ligne du RAVeL à Manage |
Question écrite du (04/10/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 23 (2013-2014) 1 échéance : 25/10/2013) Voir la question et la réponse : la piste cyclable entre Fontaine et Charleroi |
Modification de divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industriellesAccès au Dossier n° 864 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles» |
Assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreAccès au Dossier n° 865 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre» |
Le dragage des cours d'eauAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/09/2013) à «Réplique» (24/09/2013) |
Evaluation des normes de prise en charge des élèves transportés : rapport finalAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/09/2013) à «Echange de vues» (24/09/2013) |
Plan Marshall 2022Accès au Dossier n° 863 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (23/09/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (23/09/2013) |
La gestion de l'Institut scientifique de service public en Région wallonneAccès au Dossier n° 856 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/10/2013) |
Défense et garantie des spécificités du monde agricole wallon dans le cadre des négociations sur l'accord de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'AmériqueAccès au Dossier n° 852 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014) |
Visite de l'asbl InnovaTech (Maison de l'industrie technologique) et de l'asbl Cenaero (Centre d'excellence en recherche aéronautique)Accès au Dossier n° 837 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (25/07/2013) à «Dépôt» (10/07/2013) |
Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaireAccès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire» |
Question orale du (09/07/2013) de DESGAIN Xavier à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le soutien au développement durable par l'intermédiaire des fonds structurels |
Question orale du (09/07/2013) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le soutien au développement durable par l'intermédiaire des fonds structurels européens |
Question orale du (09/07/2013) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le plan d'investissement pluriannuel de la SNCB |
Etude "Towards 100% renewable energy in Belgium by 2050" sur la faisabilité et l'impact sur le système énergétique futur de la Belgique de trajectoires susceptibles de mener notre pays vers l'utilisation de 100% de sources d'énergie renouvelables en 2050Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des auditions » (09/07/2013) à «Echange de vues» (09/07/2013) |
Question écrite du (09/07/2013) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 298 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : la simplification administrative pour les entreprises et le délai de paiement des aides qui leur sont destinées |
Question orale du (08/07/2013) de DESGAIN Xavier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le soutien au développement durable par l'intermédiaire des fonds structurels |
Question écrite du (04/07/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 566 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : la disponibilité en eau du canal Charleroi-Bruxelles |
Question écrite du (04/07/2013) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 266 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : la trésorerie des invests wallons |
Premier rapport annuel (01.10.2011 au 31.12.2012) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 832 (2012-2013) 1 comprenant 24 document(s) : de «Premier rapport annuel» (02/07/2013) à «Approbation du rapport» (22/10/2013) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013) |
Question orale du (10/06/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La saga du remembrement de Bleid |
Question orale du (10/06/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les mesures de prévention pour protéger Tubize et ses environs des inondations |
Le stockage géologique du dioxyde de carboneAccès au Dossier n° 823 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone» |
Instauration d'un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modification du Livre Ier du Code de l'environnement, du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agricultureAccès au Dossier n° 824 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret instaurant un cadre pour parvenir à l'utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture» |
Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'AmériqueAccès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014) |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012Accès au Dossier n° 812 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012» |
Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012Accès au Dossier n° 811 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012» |
Bilan de l'implication de la Wallonie dans le programme transfrontalier INTERREG IVA Grande région et défis liés au programme transfrontalier INTERREG VA Grande Région 2014-2020Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de Mme Curzi, coordinatrice du départment des programmes INTERREG de W.B.I.» (30/05/2013) à «Echange de vues» (30/05/2013) |
La redevance ou la modification des tarifs de l'énergie produite par la filière photovoltaïqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/05/2013) à «Répliques» (28/05/2013) |
Question orale du (28/05/2013) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La qualité des eaux de baignade en Wallonie |
Question orale du (28/05/2013) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le mauvais état de la qualité des eaux de baignade |
Promotion de la réindustrialisation de l'Union européenneAccès au Dossier n° 800 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013) |
Question d'actualité du (15/05/2013) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La déclaration de l'ONU sur le dépassement du seuil de 400 ppm de CO2 dans l'atmosphère |
Question orale du (15/05/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La qualité des eaux des lacs de l'Eau d'Heure |
Question écrite du (15/05/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 449 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'état des ponts dans l'arrondissement de Charleroi |
Question orale du (14/05/2013) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La qualité des eaux des lacs de l'Eau d'Heure |
Les factures de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE), la Commission européenne et la réhabilitation des sites sidérurgiquesAccès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2013) |
La cartographie de l'éolien en WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2013) |
Question orale du (14/05/2013) de DESGAIN Xavier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les subsides dont pourraient bénéficier les organisations du festival de Scène sur Sambre |
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électroniqueAccès au Dossier n° 796 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et l’administration électronique» |
Assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électroniqueAccès au Dossier n° 795 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l’administration électronique» |
Stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 794 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
La stratégie wallonne de développement durableAccès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable» |
Contrats de service public liant la Région wallonne aux sociétés du Groupe T.E.C.Accès au Dossier n° 792 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/05/2013) |
Question écrite du (29/04/2013) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 182 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013) Voir la question et la réponse : le technopôle de la Villette à Charleroi |
Question écrite du (29/04/2013) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 181 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013) Voir la question et la réponse : l'écopôle de Farciennes |
question orale du (15/04/2013) de DESGAIN Xavier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La reconversion des travailleurs de Carsid à Charleroi |
Suite à donner, dans le cadre des compétences de la Région wallonne, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondialeAccès au Dossier n° 776 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013) |
Question écrite du (29/03/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 390 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : la sortie sud de Charleroi |
Question écrite du (27/03/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 382 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : les infrastructures à préserver et à créer suite au projet d'aménagement d'une ZAE le long du Canal du Centre à Manage et Seneffe |
Question écrite du (21/03/2013) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 515 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : la coordination des horaires de bus entre le TEC Charleroi et le TEC Namur à la sortie sud de Charleroi |
Question orale du (18/03/2013) de DESGAIN Xavier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le délai d'intervention du parquet suite au tragique accident d'avion sur l'aéroport de Gosselies |
Question orale du (18/03/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le retard dans le remplacement du pont au-dessus de l'Eau d'Heure, rue de Châtelet à Marchienne-au-Pont |
Rapport « World energy outlook » de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) Derniers développements du groupe Association for the study of Peak Oil and Gas (ASPO) Audition de Messieurs Brocorens et Renoirt, Président et Secrétaire d'ASPOAccès au Dossier n° 770 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Brocorens, Président d'ASPO et de M. Renoirt, Secrétaire d'ASPO» (14/03/2013) à «Rapport présenté au nom du Comité "Pics de pétrole et de gaz"» (14/03/2013) |
Création d'un label afin de favoriser la visibilité des produits de qualité différenciée dans le cadre de circuits courts en matière d'alimentationAccès au Dossier n° 769 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/03/2013) à «Exposé de Mme Linard, co-auteure de la proposition de résolution» (17/02/2014) |
Le projet de cadre de référence éolienAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) |
Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) |
Question écrite du (06/03/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 306 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : l'état des ponts dans l'arrondissement de Charleroi |
Question orale du (05/03/2013) de DESGAIN Xavier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les outils de communication de l'ASBL "Les lacs de l'Eau d'Heure" |
Question orale du (05/03/2013) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de la société Stérigenics implantée à Fleurus sur le site de l'Institut national des Radioéléments (IRE) et les conséquences potentielles pour la Région wallonne |
Question orale du (05/03/2013) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation délicate de la division chimie de la Floridienne |
Présentation du Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2013-2025 du Groupe SNCB Audition de : - Monsieur Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding ; - Monsieur Lallemand, Administrateur-délégué d'INFRABEL ; - Monsieur Descheemaecker, Administrateur-délégué de la SNCBAccès au Dossier n° 761 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (05/03/2013) |
Question orale du (05/03/2013) de DESGAIN Xavier à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'impact des gaz de schiste sur la politique énergétique de la Wallonie |
Débat sur la tarification progressive de l'énergie à usage résidentielAccès au Dossier n° 760 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur "la gratuité électrique à concurrence de 500 kWh"» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de recherche scientifique» (14/03/2013) |
Question orale de M. Tiberghien sur "l'état d'avancement de l'accord-cadre relatif à l'accueil des personnes handicapées avec la France" du (28/02/2013) de DESGAIN Xavier, TIBERGHIEN Luc à Accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011 |
Question orale du (18/02/2013) de DESGAIN Xavier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mise en oeuvre de la vignette routière en Wallonie |
Question orale du (18/02/2013) de DESGAIN Xavier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le tragique accident d'avion à Gosselies |
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013) |
Interprétation des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrativeAccès au Dossier n° 750 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2013) à «Décret interprétatif des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrative» |
Question écrite du (07/02/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 229 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : les travaux au pont enjambant le Canal de Luttre |
Question écrite du (07/02/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 228 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : l'élargissement de la voirie entre les Bonniers à Lobbes et le zoning de Thuin |
Question écrite du (07/02/2013) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 89 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : les zones d'activités économiques sur les communes de Manage et de Seneffe |
Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaireAccès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013) |
Question écrite du (04/02/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 207 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : l'accessibilité du site du nouvel hôpital civil de Charleroi à Lodelinsart |
Question orale du (29/01/2013) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'exploitation de la ligne de bus entre l'aéroport de Gosselies et la gare de Bruxelles-Midi |
Lutte contre la pollution lumineuseAccès au Dossier n° 743 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Discussion générale» (22/10/2013) |
Question orale du (28/01/2013) de DESGAIN Xavier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'exploitation de la ligne de bus entre l'aéroport de Gosselies et la gare de Bruxelles-Midi |
Question orale du (28/01/2013) de DESGAIN Xavier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en oeuvre et l'actualisation du plan PLUIES suite à la résolution votée par le Parlement wallon |
Question écrite du (17/01/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 175 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : l'absence de panneaux antibruit à l'arrière des rues du Spinois et des Sports à Charleroi |
Question écrite du (17/01/2013) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 174 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : la navigation des barques sur la Semois |
Les projets de la SNCB en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) |
La création d'un Observatoire d'anticipation des restructurationsAccès au Dossier n° 738 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/01/2013) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (30/01/2013) |
Question orale du (14/01/2013) de DESGAIN Xavier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dernières évolutions concernant la fiscalité des poids lourds et des voitures |
Question orale du (14/01/2013) de DESGAIN Xavier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La polémique sur les données de poids qui seraient trafiquées par Ryanair |
La promotion d'achats groupés d'énergieAccès au Dossier n° 724 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/02/2014) |
La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013) |
Question écrite du (20/12/2012) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 109 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : le déneigement des trottoirs et des pistes cyclables des voiries régionales |
Question écrite du (20/12/2012) de DESGAIN Xavier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 75 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : les dépassements du niveau de bruit liés au non-respect des trajectoires à BSCA |
La vignette routièreAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012) |
Question orale du (18/12/2012) de DESGAIN Xavier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La certification des comptes de la Régie foncière de Charleroi |
Question orale du (17/12/2012) de DESGAIN Xavier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La procédure de financement pour les associations environnementales |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre les missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière localeAccès au Dossier n° 715 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2012) à «Discussion générale» (08/10/2013) |
Question écrite du (11/12/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 197 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013) Voir la question et la réponse : les établissements soumis à permis d'environnement de classe 2 permettant l'organisation de soirées dansantes |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2013Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Projet de budget» (26/11/2012) à «Justification d'abstention» (19/12/2012) |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012) |
Question d'actualité du (21/11/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'exploitation du Centre de délassement de Marcinelle |
Question orale du (20/11/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les projets d'économie du Groupe SNCB qui pénaliseraient la Wallonie |
Question orale du (20/11/2012) de DESGAIN Xavier à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La proposition de le CWAPE relative au mécanisme de soutien des certificats verts aux installations photovoltaïques de moins de 10KW, rendue publique le 9 novembre dernier |
Le financement de l'ICDIAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2012) à «Répliques» (20/11/2012) |
Question orale du (20/11/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La lutte contre le gaspillage tout au long de la chaîne alimentaire |
Questions orales du (20/11/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La Conférence des Nations Unies de Doha sur la sauvegarde du climat |
Question orale du (19/11/2012) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le gaspillage alimentaire au niveau de la production agricole et de l'industrie alimentaire |
Question orale du (19/11/2012) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le retard dans le remplacement du pont au-dessus de l'Eau d'Heure, rue de Châtelet à Marchienne-au-Pont |
Assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007Accès au Dossier n° 686 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie sur le transport routier international, fait à Bruxelles le 2 juillet 2002Accès au Dossier n° 685 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie sur le transport routier international, fait à Bruxelles le 2 juillet 2002» |
Assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002Accès au Dossier n° 684 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur le transport routier international, fait à Tirana le 25 avril 2006Accès au Dossier n° 683 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur le transport routier international, fait à Tirana le 25 avril 2006» |
Assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Skopje le 10 septembre 1998Accès au Dossier n° 682 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Skopje le 10 septembre 1998» |
Assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006Accès au Dossier n° 681 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006» |
Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011Accès au Dossier n° 680 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de la Conférence islamique, fait à Bruxelles le 4 février 2011» |
Dynamique Horizon 2022Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012) |
Question orale du (06/11/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transport des cendres d'incinérateurs |
Questions orales du (06/11/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La norme en chrome hexavalent dans l'eau potable |
Rapports annuels 2010 et 2011 sur les affectations du Fonds énergieAccès au Dossier n° 677 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (06/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (06/11/2012) |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'EauAccès au Dossier n° 671 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2012) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau» |
Généralisation des aménagements cyclables sur ou le long des voiries situées à proximité des garesAccès au Dossier n° 668 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2012) à «Prise en considération» (17/10/2012) |
Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Région wallonne et à y renforcer la sécurité des cyclistesAccès au Dossier n° 667 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/2012) à «Prise en considération» (17/10/2012) |
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 666 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets» |
L’éolien Audition : - de Messieurs Ghigny et Wathelet, Président et Conseiller adjoint de la Direction de Promotion des énergies renouvelables de la Commission wallonne de régulation pour l’énergie (CWaPE) ; - de Madame Duquesne, Conseillère à la Cellule Energie de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - du Major Breveté d’Etat-major Bouchez et du Major d’Aviation Breveté d’Etat-major Van Heuverswyn du Ministère de la Défense ; - de Monsieur d’Oultremont et de Madame Paye, membre du Comité scientifique et Secrétaire générale de Vent de Raison ; - de Monsieur Al Bitar, Conseiller éolien auprès de la Fédération des producteurs d’énergie renouvelable (EDORA) ; - de Monsieur Claessens, chargé de projet à l’Association pour la promotion des énergies renouvelables (APERe) ; - de Monsieur Woitrin, Directeur du fonctionnement technique du marché de l’électricité et du marché du gaz de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) ; - de Monsieur de Schaetzen, Administrateur délégué d’Eneco Wind Belgique; - de Madame Warnant, chargée de mission Energie à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - de Madame Vandenborre et de Monsieur Dunon, Chief Corporate Officer et Head of Grid Development à Elia.Accès au Dossier n° 665 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (04/10/2012) à «Echange de vues» (04/10/2012) |
Question orale du (02/10/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'organisation de services de bus lors des Fêtes de Wallonie et de grands événements |
Question orale du (02/10/2012) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation délicate suite à la faillite de la société Best Medical à Fleurus |
Question écrite du (25/09/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 13 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012) Voir la question et la réponse : le permis d'environnement accordé à la société Retrival à Ransart |
Question écrite du (25/09/2012) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 5 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012) Voir la question et la réponse : les montants des aides publiques accordées aux entreprises actives dans le secteur nucléaire à Fleurus |
Question écrite du (24/08/2012) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 690 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012) Voir la question et la réponse : la gestion du barrage de Nisramont |
La pérennisation des investissements dans le photovoltaïque : stop ou encore La responsabilité des marchés publics wallons dans l'effondrement de la filière photovoltaïque wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (17/07/2012) à «Répliques» (17/07/2012) |
Questions orales du (17/07/2012) de DESGAIN Xavier, SALVI Véronique, TROTTA Graziana à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La possibilité d'un plan de relance partielle pour Carsid L'avenir des travailleurs de Carsid L'avenir de la société Carsid à Charleroi |
Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétiqueAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/07/2012) à «Confiance au rapporteur» (17/07/2012) |
Sensibilisation aux impacts de l'amiante sur la santé et à prévenir les effets de l'amiante sur l'ensemble des personnes pouvant encore y être exposéesAccès au Dossier n° 657 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Discussion générale» (09/04/2014) |
Question orale du (16/07/2012) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La mise en oeuvre du contournement de Loverval |
Question orale du (16/07/2012) de DESGAIN Xavier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'adhésion de la Belgique à IRENA |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service garanti au profit des usagers des T.E.C.Accès au Dossier n° 655 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (21/11/2012) |
Une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publicsAccès au Dossier n° 653 (2011-2012) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013) |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaireAccès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire» |
Question écrite du (09/07/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 884 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : le non respect des conditions d'enfouissement des plaques d'amiante-ciment dans le CET du Champ de Beaumont à Monceau-sur-Sambre |
Promotion de l'implantation de toitures végétalesAccès au Dossier n° 639 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/07/2012) |
Encouragement de l'optimisation des ressources énergétiques et matières premières au sein des petites et moyennes entreprises et complétant pour ce faire, le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 632 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2012) à «Discussion générale» (08/10/2013) |
La position de la Région wallonne par rapport au respect du principe de subsidiarité quant aux aspects concernant les compteurs intelligents de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétiqueAccès au Dossier n° 631 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/06/2012) à «Discussion générale» (02/10/2012) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question orale du (19/06/2012) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les activités de paintball et d'airsoft en milieu forestier et à proximité de zones Natura 2000 |
Question écrite du (18/06/2012) de DESGAIN Xavier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 332 (2011-2012) 1 échéance : 09/07/2012) Voir la question et la réponse : l'encadrement des activités de "paint-ball" et d' "air-soft" en Wallonie |
Le Sommet de la TerreAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012) |
Le Sommet de la TerreAccès au Dossier n° 619 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (06/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012) |
Les compteurs intelligentsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/06/2012) à «Répliques» (05/06/2012) |
Question orale du (05/06/2012) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les conséquences financières de la faillite annoncée de la société Best Medical à Fleurus |
Questions orales du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc, DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le mauvais état de la qualité des eaux de baignade La Wallonie et la qualité de ses eaux de baignade |
Question orale du (05/06/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'encadrement des activités de paint-ball et d'airsoft |
Regroupement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et de gazAccès au Dossier n° 617 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2012) à «Discussion générale» (03/07/2012) |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne en vue d'assurer la continuité du service public au sein des transports en communAccès au Dossier n° 613 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (06/11/2012) |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 609 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/2012) |
Question écrite du (15/05/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 745 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : le développement de la multimodale de Charleroi |
Question écrite du (10/05/2012) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 499 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : la simplification administrative pour les agriculteurs |
Le plan d'investissement 2013-2025 de la SNCBAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012) |
Question orale du (08/05/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La ligne de bus Charleroi - aéroport de Gosselies |
L'évaluation du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution relatives à l'année 2010 Les déclarations d'Agoria sur la stratégie wallonne pour la politique énergétique La formation des prix et l'impact sur la politique énergétique wallonne La stimulation de la concurrence en matière de prix de l'électricité et du gaz en WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (08/05/2012) à «Répliques» (08/05/2012) |
Question orale du (08/05/2012) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de la société Best Médical à Fleurus |
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)Accès au Dossier n° 589 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)» |
Question d'actualité du (25/04/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le plan d'investissement de la SNCB |
La politique aéroportuaireAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) |
Question orale du (24/04/2012) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'implication d'une filiale de la S.R.I.W. dans un dossier d'enfouissement d'amiante à Monceau-sur-Sambre |
Question écrite du (20/04/2012) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 468 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : la simplification administrative pour les agriculteurs |
Question écrite du (19/04/2012) de DESGAIN Xavier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 101 (2011-2012) 1 échéance : 11/05/2012) Voir la question et la réponse : la simplification administrative pour les agriculteurs |
Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’EnvironnementAccès au Dossier n° 583 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2012) à «Discussion générale» (19/02/2013) |
Question écrite du (03/04/2012) de DESGAIN Xavier à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 442 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) Voir la question et la réponse : la lenteur des travaux de remise en état de la sortie du petit ring de Charleroi vers la R.N. 5 |
La situation du haut fourneau de CarsidAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (28/03/2012) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (28/03/2012) |
Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directivesAccès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives» |
Question orale du (27/03/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le non-respect des conditions de mise en centre d'enfouissement technique (CET) de déchets dangereux contenant de l'amiante à Monceau-sur-Sambre |
Question orale du (27/03/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conséquences des activités complémentaires de certains chauffeurs du TEC sur la sécurité |
La réforme de la procédure d'octroi des licences d'armesAccès au Dossier n° 572 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2012) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 18 juin 2012» (18/06/2012) |
Question orale du (13/03/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les citernes d'eau de pluie |
Questions orales du (12/03/2012) de BINON Yves, BORSUS Willy, DESGAIN Xavier, MAENE Jean-Claude à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La E420 dans sa partie "sortie sud de Charleroi" Les esquisses de tracé pour la liaison N5-R3 à Loverval Les trois tracés proposés par le SPW pour la liaison entre Ma Campagne et la Blanche Borne Le financement des travaux liés à la réalisation de la E420 et du contournement de Couvin Les budgets consacrés au contournement de Couvin |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnementAccès au Dossier n° 534 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2012) à «Texte adopté» |
Question orale du (28/02/2012) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de la société Best Medical sur le site de l'IRE à Fleurus |
Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun de Namur -Luxembourg (TEC) Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Charleroi (TEC) Rapport annuel 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers (TEC) Rapport dʼactivités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société régionale wallonne du Transport public (SRWT) Audition de Monsieur Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWTAccès au Dossier n° 537 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Jean-Marc Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWT» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du terrioire et de la mobilité» (28/02/2012) |
La recherche de l'unification des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) d'électricité et de gaz en WallonieAccès au Dossier n° 527 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2012) à «Envoi en commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (08/02/2012) |
Questions orales du (24/01/2012) de DESGAIN Xavier, TROTTA Graziana à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La qualité de l'air en Wallonie et dans la région de Charleroi Le bilan de la pollution par les particules fines pour l'année 2011 |
Questions orales du (10/01/2012) de DESGAIN Xavier, SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les faits graves qui seraient commis à la décharge de Monceau et leurs conséquences sur la santé des riverains Les illégalités relevées sur le site de la décharge de Monceau Le non-respect des conditions d'enfouissement des plaques d'amiante ciment dans le CET du Champ de Beaumont à Monceau-sur-Sambre |
Question orale du (10/01/2012) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le nouveau cadre de référence éolien Le nouveau cadre de référence éolien |
Contrat de gestion de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) 2011-2016 Audition de Monsieur Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGEAccès au Dossier n° 523 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012) |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durableAccès au Dossier n° 520 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (03/01/2012) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable» |
23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012) |
Méthodes tarifaires des Gestionnaires de Réseaux de Distribution en matière dʼélectricité et de gaz naturel Audition de : - Monsieur Hugé et Madame Offergeld, Administrateur délégué et Directrice financier d'ORES ; - Monsieur Camps, Directeur de la Direction du contrôle des prix et des comptes du marché de l'électricité et du marché du gaz (CREG) ; - Monsieur Heyse, Directeur financier de TECTEO Group ; - Monsieur Ghigny, Président du Comité de direction de la CWaPE ; - Monsieur Ghigny, Président du Groupe de réflexion sur le développement de "Réseaux électriques durables et intelligents" (REDI) ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affairs of Elia.Accès au Dossier n° 538 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Organisation d'auditions» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (02/03/2012) |
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012) |
Question écrite du (06/12/2011) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 258 (2011-2012) 1 échéance : 28/12/2011) Voir la question et la réponse : l'exploitation du CET de Monceau |
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblementAccès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Questions d'actualité du (16/11/2011) de DESGAIN Xavier, TROTTA Graziana à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La réelle situation des laminoirs du Ruau à Monceau-sur-Sambre L'annonce de la fermeture du laminoir du Ruau à Monceau-sur-Sambre |
Question orale du (15/11/2011) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les enquêtes publiques sur les plans de gestion des masses d'eau wallonnes |
Présentation de l'étude TRITEL sur le rail wallon Audition de Monsieur Nicaise, chef de projet de l'étude « rail » au Bureau d'études TRITELAccès au Dossier n° 487 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011) |
Rapport annuel 2009-2010 sur la qualité de l'eau de distribution mettant en œuvre la directive 98/83/CE relative à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine - Audition de Monsieur Francis Delloye, Attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, DGO 3, SPWAccès au Dossier n° 486 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Francis Delloye, Attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011) |
Rapports d'activités 2009 et 2010 de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) - Audition de Monsieur Michel Calozet, Président de la CRAECAccès au Dossier n° 485 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Calozet, Président de la CRAEC» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011) |
Questions orales du (25/10/2011) de DESGAIN Xavier, TROTTA Graziana à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La possibilité de nationaliser la phase à chaud de la sidérurgie intégrée à Liège La restitution des quotas CO2 par ArcelorMittal ArcelorMittal La concrétisation du maintien des outils de production d'ArcelorMittal L'évolution de l'avenir de la sidérurgie liégeoise La cokerie de Liège Les obligations d'ArcelorMittal en termes de dépollution et l'impact environnemental de la cokerie sérésienne Les quotas de CO2 attribués à ArcelorMittal par la Région wallonne et la dépollution des sols L'avenir d'ArcelorMittal à Liège suite à l'annonce de la fermeture de sa phase à chaud L'avenir de la sidérurgie en Hainaut La flexibilité de la sidérurgie hennuyère et les possibles liens avec le bassin liégeois L'avenir d'APERAM à Châtelet |
Questions orales du (25/10/2011) de DESGAIN Xavier, SENESAEL Daniel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La place de la Belgique parmi les pays les plus pollués d'Europe Le mauvais classement environnement de la Belgique par l'association "Natuur & Milieu |
Questions orales du (25/10/2011) de DESGAIN Xavier, DI ANTONIO Carlo à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La suppression des trains par la SNCB Le plan d'économie de la SNCB et ses répercussions sur la mobilité wallonne |
Le "Light Rail", une opportunité pour la Wallonie et pour la ligne 86Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/10/2011) à «Répliques» (25/10/2011) |
Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT).Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012) |
Rapport d'activités 2010 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques - DGO2Accès au Dossier n° 479 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Yvon Loyaerts, Directeur général de la DGO2» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (25/10/2011) |
Rapport d'activités 2009 et planification des activités 2011 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Rapport d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Programme d'activités pluriannuel (2010-2014) et programme d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS)Accès au Dossier n° 475 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/10/2011) |
Question écrite du (24/10/2011) de DESGAIN Xavier à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 77 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011) Voir la question et la réponse : les voiries régionales à Mont-sur-Marchienne |
Question écrite du (18/10/2011) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 113 (2011-2012) 1 échéance : 10/11/2011) Voir la question et la réponse : la modification des horaires du Thalys Namur-Charleroi-Mons-Paris |
Questions orales du (11/10/2011) de BAYET Hugues, DESGAIN Xavier, SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures à prendre afin de sécuriser les transports en commun Les agressions à l'encontre des chauffeurs de bus La sécurité des bus du TEC CHarelroi |
La mise en place d'une commission spéciale ayant pour mission l'étude transversale de l'ensemble de la thématique "inondations"Accès au Dossier n° 463 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
Question écrite du (04/10/2011) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 72 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : l'interdiction de l'éolien domestique sur la Commune de Beyne-Heusay |
Question écrite du (04/10/2011) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 71 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : le poids important et la répartition des subventions des installations de traitement des déchets en Wallonie |
Question écrite du (04/10/2011) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 70 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : la ligne de bus Charleroi-aéroport de Gosselies |
Les orientations du Gouvernement quant aux implantations de parcs éoliens en Wallonie Le cadre de référence des éoliennes Les perspectives du développement éolien en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (28/09/2011) à «Répliques» (28/09/2011) |
Question orale du (26/09/2011) de DESGAIN Xavier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'évaluation annoncée du plan P.L.U.I.E.S., notamment dans ses aspects relatifs aux coulées de boue |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010Accès au Dossier n° 455 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010» |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Question écrite du (12/09/2011) de DESGAIN Xavier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 623 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011) les subsides dont pourraient bénéficier les organisateurs du festival de Scène sur Sambre |
Question écrite du (06/09/2011) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1109 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011) Voir la question et la réponse : les engagements du TEC et de la ville de Charleroi dans le cadre de l'opération tram à Charleroi |
Modification du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eauAccès au Dossier n° 437 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2011) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau» |
Question écrite du (05/07/2011) de DESGAIN Xavier à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 645 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les dispositifs de synchronisation des feux lumineux destinés aux bus |
La SNCBAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question orale du (28/06/2011) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les difficultés de faire avancer les négociations sur le climat en préparation de la conférence internationale de décembre 2011 |
Questions orales du (28/06/2011) de DESGAIN Xavier, SALVI Véronique, TROTTA Graziana à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution des travaux du métro de Charleroi L'antenne du métro de Gosselies Le financement du TEC de Charleroi |
Questions orales du (28/06/2011) de CRUCKE Jean-Luc, DESGAIN Xavier à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le rappel à l'ordre de la Commission européenne concernant les performances énergétiques des bâtiments Le retard de transposition de la directive PEB mis en évidence par l'Union européenne |
Rapport d'activités 2010 de la Commission consultative de l'eauAccès au Dossier n° 433 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Isabelle Jeurissen, Présidente de la Commission consultative de l'eau» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (12/07/2011) |
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011) |
Question écrite du (09/06/2011) de DESGAIN Xavier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 157 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011) Voir la question et la réponse : le financement des associations environnementales et les retards de paiement qu'elles subissent |
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011) |
Encouragement au Gouvernement de mettre en place une stratégie énergétique globale, durable, équitable et transparente menant à la définition d'un objectif d'électricité verte et de quotas de certificats vertsAccès au Dossier n° 391 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012) |
Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistieAccès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011) |
Question orale du (17/05/2011) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avenir des gares wallonnes de triage de marchandises |
Questions orales du (17/05/2011) de BERTOUILLE Chantal, DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les propos alarmants de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire en matière de crémation des corps Les risques radioactifs liés à la crémation |
Question orale du (17/05/2011) de DESGAIN Xavier à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les tarifs d'injection imposés aux producteurs d'électricité verte |
Rapport relatif aux résultats de gestion de la SPGE - exercice 2009 Rapport d'évaluation relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la SPGE tel qu'il a été présenté par la SPGE au Collège d'évaluation Avis du Collège d'évaluation sur le rapport d'évaluation relatif à l'exercice 2009 (SPGE)Accès au Dossier n° 431 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Jean-Luc Martin, Président du Comité de direction de la SPGE» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (11/07/2011) |
Question orale du (16/05/2011) de DESGAIN Xavier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà et le schéma directeur pour un réseau énergétique européen intégré |
L'avenir de la sidérurgie hennuyèreAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/05/2011) à «Débat - Suite» (04/05/2011) |
Question orale du (03/05/2011) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avenir des deux unités de biométhanisation de Havré |
Question écrite du (07/04/2011) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 749 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : le matériel roulant du TEC Charleroi |
L'énergie éolienneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011) |
Question orale du (05/04/2011) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les très nombreuses réactions défavorables à une partie du tracé de la future liaison ferroviaire Luttre-gare de Gosselies |
Rapport annuel 2009 de l'Institut scientifique de service publicAccès au Dossier n° 395 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Marcel Lambert, Directeur de l'ISSeP» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/05/2011) |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto» |
Implémentation de l'agroforesterie en WallonieAccès au Dossier n° 372 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014) |
Question écrite du (29/03/2011) de DESGAIN Xavier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 589 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : la formation à l'amiante |
Question orale du (22/03/2011) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'appréhension des risques de l'exploitation des centrales nucléaires sur l'environnement en Wallonie et de l'échange des informations nécessaires |
Question orale du (22/03/2011) de DESGAIN Xavier à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le développement de l'électricité verte |
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)Accès au Dossier n° 379 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Annick Fourneaux, Présidente a.i. de l'organe de direction de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (04/04/2011) |
Audition de représentants en suite de la visite effectuée par la Commission des travaux, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine, et par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondationsAccès au Dossier n° 473 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des autitions» (21/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
L'anticipation et la gestion des inondations en WallonieAccès au Dossier n° 362 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
Questions orales du (01/03/2011) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DESGAIN Xavier, FOURNY Dimitri, LANGENDRIES Benoît, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'électricité verte pas toujours aussi verte qu'on croit L'électricité verte (non-)contrôlée 30 % de l'électricité wallonne sera verte en 2016 Les nouveaux quotas de certificats verts La fixation des nouveaux quotas d'électricité verte pour 2020 Les quotas wallons d'électricité verte pour la période 2013-2020 |
Le mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 350 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Le mérite wallonAccès au Dossier n° 349 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret relatif au mérite wallon» |
Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 348 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution» |
Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 347 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne» |
La couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du transport public et des sociétés d'exploitationAccès au Dossier n° 342 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2011) à «Texte adopté» |
La réforme de la fiscalité routière régionaleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (02/02/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (02/02/2011) |
Questions orales du (01/02/2011) de CORNET Véronique, DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La nouvelle dorsale wallonne et la gare de Gosselies Le tracé de la future liaison ferroviaire Luttre-gare de Gosselies |
Questions orales du (01/02/2011) de DESGAIN Xavier, JEHOLET Pierre-Yves, PIRLOT Sébastian, SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La privatisation partielle de la SONACA L'ouverture du capital de la SONACA à ACE Management L'avenir de la SONACA L'ouverture du capital de la SONACA au privé |
Rapport d'activités 2009 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques (DG02)Accès au Dossier n° 364 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Examen relatif aux compétences de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité - Echange de vues» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (16/03/2011) |
Questions orales du (18/01/2011) de DESGAIN Xavier, TROTTA Graziana à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La situation financière des TEC, la clef de répartition entre les différents TEC, les difficultés rencontrées par le TEC Charleroi et les menaces qui planent sur celui-ci L'état de la situation financière du TEC Charleroi et ses conséquences pour l'emploi et le service public Le financement du TEC de Charleroi |
La gestion des pollutions aux particules et l'élaboration de la stratégie globale environnement-santé en Wallonie Un plan d'action pour améliorer la qualité de l'air dans le bassin liégeoisAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011) |
Le bilan énergétique de la Région wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011) |
La tarification progressive de l'électricitéAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011) |
Audition des acteurs du secteur de l'énergie photovoltaïqueAccès au Dossier n° 335 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Organisation des auditions» (21/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (17/01/2011) |
Questions orales du (21/12/2010) de DESGAIN Xavier, PECRIAUX Sophie, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir des entreprises sidérurgiques dans le Hainaut L'avenir de Carsid et de la scission de Duferco et NLMK La création d'une société indépendante pour le pôle inox du groupe ArcelorMittal |
Interpellation du (20/12/2010) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le bilan du sommet de Cancun Les résultats des négociations internationales sur le climat de Cancun La Conférence des Nations Unies à Cancun Le bilan du sommet de Cancun : "Comment les villes wallonnes vont-elles s'adapter ?" |
Question écrite du (15/12/2010) de DESGAIN Xavier à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 182 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : le déneignement des trottoirs et des pistes cyclables des voiries régionales dans l'arrondissement de Charleroi |
Question écrite du (15/12/2010) de DESGAIN Xavier à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 151 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : le déneigement des trottoirs des bâtiments appartenant à la Région wallonne |
Exercice des affaires courantes en Région wallonneAccès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013) |
Modification de l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 315 (2010-2011) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2010) à «Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz» |
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011) |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographiqueAccès au Dossier n° 313 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique» |
Assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographiqueAccès au Dossier n° 312 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique» |
Infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté françaiseAccès au Dossier n° 311 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française» |
Infrastructure d'information géographique wallonneAccès au Dossier n° 310 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne» |
La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étrangerAccès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011) |
Questions orales du (07/12/2010) de DESGAIN Xavier, LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mort annoncée du Plan SOLWATT Le courtage des certificats verts |
Question écrite du (06/12/2010) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 296 (2010-2011) 1 échéance : 27/12/2010) Voir la question et la réponse : la préparation des négociations internationales sur le climat de Cancun |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Les inondations des 13 et 14 novembre 2010Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/11/2010) à «Débat en application de l'article 62 du règlement - Répliques» (24/11/2010) |
La stratégie et le rôle d'exemple de la Région wallonne en matière de développement durable - état des lieuxAccès au Dossier n° 337 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/01/2011) |
Question orale du (23/11/2010) de DESGAIN Xavier à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'anticipation des effets du changement climatique sur la santé |
L'état de la question des aspects scientifiques du changement climatique dans la perspective de la Conférence de CancunAccès au Dossier n° 294 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Monsieur van Ypersele, Climatologue, Vice-Président du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (23/11/2010) |
Organisation des travauxAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Fixation du calendrier de la deuxième série d'auditions sur les lignes transfrontalières» (23/11/2010) à «Fixation du calendrier de la deuxième série d'auditions sur les lignes transfrontalières» (23/11/2010) |
Question écrite du (23/11/2010) de DESGAIN Xavier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 35 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : l'exportation d'uranium appauvri vers l'Iran par l'entreprise MDS Nordion |
Question écrite du (23/11/2010) de DESGAIN Xavier à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 40 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010) Voir la question et la réponse : les économies en coûts de santé résultant d'une politique climatique ambitieuse |
Interpellation du (22/11/2010) de DESGAIN Xavier à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le risque de perte de cohérence temporaire des mesures de réduction fiscale fédérale pour soutenir l'isolation des parois extérieures des habitations |
Les biocarburantsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2010) à «Répliques» (22/11/2010) |
Question écrite du (22/11/2010) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 71 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : la préparation des négociations internationales sur le climat de Cancun et l'importance du transfert de technologies dans ce cadre |
Question écrite du (22/11/2010) de DESGAIN Xavier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : la préparation des négociations internationales sur le climat de Cancun |
Visites d'entreprises actives dans le secteur de l'environnementAccès au Dossier n° 289 (2010-2011) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/11/2010) |
Question d'actualité du (10/11/2010) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La privatisation de la SONACA |
Question écrite du (04/11/2010) de DESGAIN Xavier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : le financement des associations environnementales |
Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique en vue d'étendre la portée de l'obligation d'entretien et de contrôle des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonneAccès au Dossier n° 260 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011) |
Interpellation du (22/10/2010) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les garanties données au travailleurs de Duferco L'avenir des entreprises sidérurgiques |
Question écrite du (21/10/2010) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 151 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les adaptations de services du TEC Charleroi et l'adaptation des services liés à l'ouverture des nouvelles lignes de trams |
Question écrite du (21/10/2010) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 150 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : la modernisation de l'offre de transports en commun dans le cadre de l'ouverture des nouvelles lignes de tram et de l'opération de rénovation urbaine du centre de Charleroi |
Interpellation du (19/10/2010) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La préparation des négociations internationales sur le climat de Cancun |
Les nuisances sonores lors des déchargements de camions de distributionAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Répliques» (19/10/2010) |
L'assainissement des sites pollués et le cas de la cokerie d'AnderluesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Répliques» (19/10/2010) |
L'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litresAccès au Dossier n° 253 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart-Mailleux à M.Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010) |
Question d'actualité du (06/10/2010) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir des sites de Duferco |
Questions orales du (05/10/2010) de DESGAIN Xavier, de COSTER-BAUCHAU Sybille, de LAMOTTE Michel à Le contrat de gestion de la Société régionale wallonne des Transports Les craintes de la réduction de l'offre de transport en zones rurales Le TEC wallon est-il au bord de la faillite ? La situation du TEC Liège-Verviers Les annonces de réduction de services par le TEC Charleroi La suppression du bus 105 La fin du transport des personnes à mobilité réduite |
Question orale du (05/10/2010) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les risques de pénurie d'approvisionnement pour quatorze matières premières minérales critiques |
Rapport d'activités et rapport financier 2009 de la Société wallonne des eaux (SWDE)Accès au Dossier n° 238 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) |
Question écrite du (04/10/2010) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 14 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une filière de démantèlement des avions en fin de vie en Wallonie |
Question écrite du (04/10/2010) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 13 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par la Société Manage Steel Center |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Institution de Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionalesAccès au Dossier n° 219 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/08/2010) à «Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales» |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 215 (2009-2010) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (02/08/2010) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto» |
Question d'actualité du (20/07/2010) de DESGAIN Xavier à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le soutien aux alternatives à la climatisation en cette période de fortes chaleurs |
Question écrite du (16/07/2010) de DESGAIN Xavier à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 453 (2009-2010) 1 échéance : 09/08/2010) Voir la question et la réponse : les sites propres sur les routes régionales à trois bandes |
Question écrite du (16/07/2010) de DESGAIN Xavier à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 452 (2009-2010) 1 échéance : 09/08/2010) Voir la question et la réponse : les sites propres |
Question écrite du (15/07/2010) de DESGAIN Xavier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 360 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : la fusion partielle de l’intercommunale Intersud avec l’intercommunale Ipalle |
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon visant à rendre contraignant l'avis rendu par la Commission de contrôleAccès au Dossier n° 210 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011) |
L'approvisionnement énergétique de l'Europe à l'horizon 2020Accès au Dossier n° 262 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Florence Debrouwer, Chercheuse UCL et Aspirante au Fonds national de la Recherche scientifique (FNRS) » (08/07/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité Pics de pétrole et de gaz» (28/10/2010) |
Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de GazaAccès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010) |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Modification de l'article 33 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et amélioration de la protection des clients protégésAccès au Dossier n° 194 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014) |
Clarification des mesures prises pour les installations de distribution d'hydrocarbures de moins de 3.000 litresAccès au Dossier n° 192 (2009-2010) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010) |
Question orale du (18/05/2010) de DESGAIN Xavier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les difficultés du tourisme d'un jour et du tourisme sportif aux lacs de l'Eau d'Heure |
Question orale du (18/05/2010) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La bonne intégration du métro de Charleroi dans l'environnement urbain |
Evaluation du CWATUPEAccès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/05/2010) à «Echange de vues» (14/07/2011) |
Question d'actualité du (05/05/2010) de DESGAIN Xavier à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'état des eaux souterraines |
La mise en oeuvre du décret relatif à la performance énergétique des bâtiments L'entrée en vigueur de la deuxième phase du décret PEBAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (04/05/2010) à «Répliques» (04/05/2010) |
Question écrite du (04/05/2010) de DESGAIN Xavier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 241 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores à l’aéroport de Gosselies |
La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc MisseronAccès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011) |
Question orale du (20/04/2010) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de la société Carsid |
Question écrite du (20/04/2010) de DESGAIN Xavier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 197 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : la fiscalité régionale relative à la production d'électricité |
Plan "Ensemble, simplifions" 2010-2014, présenté par le Gouvernement wallon et le Commissariat EASI-WALAccès au Dossier n° 180 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/04/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (03/05/2010) |
Auditions de représentants de la Conférence permanente sur le développement territorial (CPDT) et des Amis de la TerreAccès au Dossier n° 170 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (01/04/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité pics de pétrole et de gaz» (08/07/2010) |
Mission d'étude de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité au "Salon Pollutec-Horizons", à Paris les 3 et 4 décembre 2009Accès au Dossier n° 164 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur » (24/03/2010) à «Rapport oral» (04/05/2010) |
La présidence belge de l'Union européenneAccès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/03/2010) à «Fait personnel» (24/03/2010) |
Le dossier Citta Verde et les implantations commercialesAccès au Dossier n° 155 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Adoption du projet de motion» (10/03/2010) |
Question orale sur "l'évaluation des mesures prises lors du dernier épisode de pollution de l'air par les particules fines" du (24/02/2010) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures en rapport avec les pics de pollution |
Interpellation sur "l'impact des projets de centres commerciaux sur l'aménagement du territoire du bassin de vie carolorégien" du (24/02/2010) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales |
Le secteur photovoltaïqueAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2010) à «Réplique» (23/02/2010) |
La montée en puissance des communes dans les parts représentatives du capital du gestionnaire de réseau de distribution détenues par les communesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2010) à «Réplique» (23/02/2010) |
Questions orales du (02/02/2010) de DESGAIN Xavier, FASSIAUX-LOOTEN Françoise à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La pollution de la Biesmelle à Thuin La pollution importante de la Biesmelle |
Rapport annuel 2008 de la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (Spaque)Accès au Dossier n° 151 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Adam, Administrateur-Directeur de la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (02/02/2010) |
Rapport annuel 2008 de la Société régionale wallonne du TransportAccès au Dossier n° 150 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Vandenbroecke, Administrateur-délégué de la Société régionale wallonne du Transport» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (02/02/2010) |
Question orale du (01/02/2010) de DESGAIN Xavier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La sécurité et la sûreté à l'aéroport de Gosselies |
Question orale du (01/02/2010) de DESGAIN Xavier à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les nouvelles mesures en faveur des abeilles, à l'exemple des récentes mesures annoncées en France |
L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergieAccès au Dossier n° 169 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (26/01/2010) à «Discussion générale» (21/04/2010) |
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009)Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010) |
Question d'actualité du (06/01/2010) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La position de la Région face à l'attitude des banques dans le dossier Decto |
Le bilan et les implications de la Conférence de Copenhague sur le changement climatiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (06/01/2010) à «Débat - Suite» (06/01/2010) |
Question orale du (05/01/2010) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'état financier de plusieurs associations environnementales wallonnes |
Interpellation du (04/01/2010) de DESGAIN Xavier à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'actualisation des perspectives de développement de l'aéroport de Gosselies et de son contrôle par les pouvoirs publics |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eauAccès au Dossier n° 129 (2009-2010) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2009) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau» |
Questions orales du (08/12/2009) de DESGAIN Xavier, SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution du dossier Mecar L'avenir de la société MECAR L'avenir de la société MECAR |
Question orale du (08/12/2009) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'indemnisation de dommage environnemental préalable à l'implantation de champs éoliens |
Question écrite du (02/12/2009) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 146 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Parkings sécurisés pour cycles dans les gares |
La relance du haut-fourneau B d'Ougrée et les résultats du rapport Laplace sur la sidérurgie wallonne Les perspectives d'avenir pour la sidérurgie wallonne et le suivi de la résolution du 30 avril 2009 La relance du laminoir à chaud de ChertalAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat sur "la sidérurgie" en application de l'article 29.8 du Règlement Questions orales» (25/11/2009) à «Répliques» (25/11/2009) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (18/11/2009) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 114 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Site de Boma à Montignies-sur-Sambre |
Question écrite du (18/11/2009) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 113 (2009-2010) 1 échéance : 09/12/2009) Voir la question et la réponse : Augmentation de l'offre de transport en commun pour répondre au développement de l'aéropôle et de l'aéroport de Gosselies |
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Questions orales du (10/11/2009) de DESGAIN Xavier, PECRIAUX Sophie à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les annonces de fermeture d'outils de production dans le zoning pétrochimique de Seneffe Feluy L'annonce de la fermeture de l'implantation de BASF dans la zone industrielle de Feluy |
Interpellation du (10/11/2009) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La préparation des très importantes négociations internationales sur le climat de Copenhague |
Interpellation du (10/11/2009) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les exigences démesurées de la Fifa en termes de mobilité pour le mundial 2018 |
Protection des personnes des effets néfastes du radon dans les habitations et modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en son article 136Accès au Dossier n° 105 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (30/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret par son auteur» (28/03/2014) |
Question écrite du (28/10/2009) de DESGAIN Xavier à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 46 (2009-2010) 1 échéance : 20/11/2009) Voir la question et la réponse : Identification des zones non draguées qui handicapent la navigation fluviale |
Question écrite du (28/10/2009) de DESGAIN Xavier à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2009-2010) 1 échéance : 20/11/2009) Voir la question et la réponse : Identification des ouvrages d'art dont le tirant d'air handicape la navigation |
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiquesAccès au Dossier n° 104 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2009) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques» |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011) |
Question orale du (21/10/2009) de DESGAIN Xavier à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La position du Gouvernement wallon sur le nucléaire, les relations avec le Gouvernement fédéral et la communication du Ministre Nollet sur l'annonce du Ministre fédéral de l'Energie relative au nucléaire Les recommandations du rapport Gemix et les implications du report de la fermeture des centrales nucléaires sur la politique énergétique régionale La prolongation des centrales nucléaires, l'aménagement du territoire et l'environnement |
Question d'actualité du (21/10/2009) de DESGAIN Xavier à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le financement de la lutte climatique des pays en voie de développement survenu hier en Conseil des ministres européen des finances et la réaction des ministres de l'environnement qui se réunissent ce jour |
Salon de l'environnement "Pollutec Horizons 2009" à Paris du 1er au 4 décembre 2009Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Proposition de déplacement» (20/10/2009) à «Proposition de déplacement» (20/10/2009) |
Assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008Accès au Dossier n° 89 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2009) à «Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008» |
Question écrite du (09/10/2009) de DESGAIN Xavier à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 8 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009) Voir la question et la réponse : Projets d'installation de compteurs intelligents. |
La situation et l'avenir de la phase à chaud et de la phase à froid de la sidérurgie liégeoise La stratégie d'Arcelor-Mittal et ses conséquences sur l'avenir de la sidérurgie liégeoise et européenne La délocalisation du service comptable d'Arcelor-Mittal vers la Pologne et l'Inde La reprise de l'industrie sidérurgiqueAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (07/10/2009) à «Répliques» (07/10/2009) |
Question orale du (06/10/2009) de DESGAIN Xavier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de la SONACA, suite à la restructuration annoncée le 3 septembre 2009 La stratégie industrielle et financière de la SONACA |
La politisation de la fonction publique wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux» (06/10/2009) |
Les différents dossiers concernant la mobilité dans la région de Charleroi, notamment le projet de gare à Gosselies, le métro de Charleroi, le projet de la E420 et de la N54Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation » (06/10/2009) à «Répliques» (06/10/2009) |
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonneAccès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010) |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum au profit des usagers des transports en commun gérés par les TECAccès au Dossier n° 74 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011) |
L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-GivetAccès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011) |
Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantesAccès au Dossier n° 46 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2013) |
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire"Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009) |