Le Parlement de Wallonie

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Question d'actualité du (11/04/2014) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la société Immowal
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Accès au Dossier n° 1035 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales Accès au Dossier n° 1037 (2013-2014) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1026 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique pour les matières 138 de la Constitution»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie Accès au Dossier n° 1025 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française, et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'interdire le port de signes convictionnels au président et au personnel des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1017 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)
Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale ou d'une association de projets Accès au Dossier n° 1011 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du collège communal, du collège provincial, des organes des intercommunales et des organes du comité de gestion des associations de projets Accès au Dossier n° 1010 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 Audition de M. Marnette, Inspecteur général de la direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux et de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 982 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Communication de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/02/2014)
Modification du décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus Accès au Dossier n° 965 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus »
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»
Modification de l'article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller communal Accès au Dossier n° 927 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (06/01/2014) à «Texte définitif» (31/03/2014)
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Accès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»
Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Accès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)
Matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 915 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes Accès au Dossier n° 914 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements Communaux»
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 913 (2013-2014) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 909 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»
Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»
Interpellation du (26/11/2013) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les missions complémentaires de Wallonie-Bruxelles Tourisme
Interpellation du (26/11/2013) de WAHL Jean-Paul à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La rationalisation des sociétés de logement de service public (SLSP) en Brabant wallon
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Rapports d'activités de Wallonie-Bruxelles Tourisme ASBL (WBT-O.P.T.) pour les années 2011 et 2012 Audition de Madame Jacobs, Directrice générale de WBT-O.P.T. Accès au Dossier n° 889 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Jacobs, Directrice générale de WBT-O.P.T.» (22/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/10/2013)
Question écrite du (09/09/2013) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 469 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la responsabilité du collège communal
Abrogation de l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie Accès au Dossier n° 855 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2013) à «Décret abrogeant l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes Accès au Dossier n° 846 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2013) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes»
Question écrite du (23/07/2013) de WAHL Jean-Paul à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 701 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein de la fonction publique wallonne dans ses différentes composantes
Interpellation du (25/06/2013) de WAHL Jean-Paul à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les effets d'annonce de membres du Gouvernement en matière de réduction de dépenses de communications
Question du (25/06/2013) de WAHL Jean-Paul à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les installateurs de panneaux photovoltaïques
Question écrite du (24/06/2013) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 544 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein de la fonction publique wallonne dans ses différentes composantes
Question écrite du (24/06/2013) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 783 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein de la fonction publique wallonne dans ses différentes composantes
Question écrite du (24/06/2013) de WAHL Jean-Paul à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 165 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein de la fonction publique wallonne dans ses différentes composantes
Question écrite du (24/06/2013) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 308 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein de la fonction publique wallonne dans ses différentes composantes
Question écrite du (24/06/2013) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 251 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein de la fonction publique wallonne dans ses différentes composantes
Question écrite du (24/06/2013) de WAHL Jean-Paul à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 304 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein de la fonction publique wallonne dans ses différentes composantes
Question écrite du (24/06/2013) de WAHL Jean-Paul à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 600 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein de la fonction publique wallonne dans ses différentes composantes
Question écrite du (24/06/2013) de WAHL Jean-Paul à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 122 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : l'absentéisme au sein de la fonction publique wallonne dans ses différentes composantes
Question écrite du (18/06/2013) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 769 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013) Voir la question et la réponse : le bilan de l'action "Tous vélo-actifs"
Assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 Accès au Dossier n° 831 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007»
Question écrite du (17/06/2013) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 526 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013) Voir la question et la réponse : les dépenses gouvernementales de communication
Question écrite du (17/06/2013) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 767 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013) Voir la question et la réponse : les dépenses gouvernementales de communication
Question écrite du (17/06/2013) de WAHL Jean-Paul à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 157 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013) Voir la question et la réponse : les dépenses gouvernementales de communication
Question écrite du (17/06/2013) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 292 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013) Voir la question (hors délai) : les dépenses gouvernementales de communication
Question écrite du (17/06/2013) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 242 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013) Voir la question et la réponse : les dépenses gouvernementales de communication
Question écrite du (17/06/2013) de WAHL Jean-Paul à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 296 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013) Voir la question et la réponse : les dépenses gouvernementales de communication
Question écrite du (17/06/2013) de WAHL Jean-Paul à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 584 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013) Voir la question et la réponse provisoire : le nombre de nouveaux logements publics depuis le début de la législature
Question écrite du (17/06/2013) de WAHL Jean-Paul à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 583 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013) Voir la question et la réponse : le nombre de nouveaux logements privés depuis le début de la législature
Question écrite du (17/06/2013) de WAHL Jean-Paul à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 582 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013) Voir la question et la réponse : les dépenses gouvernementales de communication
Question écrite du (17/06/2013) de WAHL Jean-Paul à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 116 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013) Voir la question et la réponse : les dépenses gouvernementales de communication
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Modification du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne Accès au Dossier n° 840 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013)
La problématique du logement étudiant Accès au Dossier n° 798 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la fonction publique» (14/05/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013)
Contrats de service public liant la Région wallonne aux sociétés du Groupe T.E.C. Accès au Dossier n° 792 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/05/2013)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale Accès au Dossier n° 784 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale»
Modification du Code wallon du logement et de l'habitat durable Accès au Dossier n° 772 (2012-2013) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2013) à «Décret modifiant le Code Wallon du Logement et de l’Habitat durable »
Avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales et communautaires Accès au Dossier n° 767 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/05/2013)
Question orale du (04/03/2013) de WAHL Jean-Paul à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les bornes de rechargement pour les véhicules électriques
Question orale du (19/02/2013) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le programme stratégique transversal communal
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 745 (2012-2013) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 744 (2012-2013) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation»
L'arrêté nourrissage et l'arrêté élargissant les dates d'ouverture de la chasse Accès au Dossier n° 740 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (28/01/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et interdisant aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti Accès au Dossier n° 723 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/01/2013)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges aux conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces Accès au Dossier n° 722 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (29/01/2013)
Rapport d'activités 2011 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) Audition de Monsieur Parmentier, Directeur général du CRAC Accès au Dossier n° 720 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Parmentier, Directeur général du CRAC» (18/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/12/2012)
L'état de la sidérurgie wallonne et son avenir Accès au Dossier n° 707 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (04/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2012)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question écrite du (27/11/2012) de WAHL Jean-Paul à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 112 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012) Voir la question et la réponse : le respect des délais liés à la prime à la réhabilitation
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 700 (2012-2013) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 699 (2012-2013) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service garanti au profit des usagers des T.E.C. Accès au Dossier n° 655 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (21/11/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question orale du (19/06/2012) de WAHL Jean-Paul à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le financement du tronçon reliant les deux accès du zoning de Jodoigne
Interpellation du (21/05/2012) de WAHL Jean-Paul à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les effets d'annonce du gouvernement en matière de dépenses de communications
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur Accès au Dossier n° 610 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2012) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur»
Etude sur les activités des provinces wallonnes Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège Accès au Dossier n° 598 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège» (08/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme » (08/05/2012)
Amélioration de l'anticipation, la gestion et la période suivant les inondations en Wallonie Accès au Dossier n° 580 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/03/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2012)
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (13/12/2011) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La suppression d'arrêts de trains sur la ligne 161 Bruxelles-Ottignies
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes pour les années 2008, 2009 et 2010 - Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'aide aux communes Accès au Dossier n° 515 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Parmentier, Directeur général du Centre régional d'Aide aux communes» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (13/12/2011)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question orale du (29/11/2011) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La libération des subsides dédiés aux communes touchées par les inondations
Interpellation du (28/11/2011) de WAHL Jean-Paul à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les communications gouvernementales
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblement Accès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Interpellation du (26/09/2011) de WAHL Jean-Paul à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les inondations en Wallonie
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux Accès au Dossier n° 449 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (12/09/2011) à «Décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux»
Aménagement d'un local vélo dans les immeubles à logements multiples Accès au Dossier n° 445 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (15/12/2011)
Question écrite du (11/07/2011) de WAHL Jean-Paul à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 324 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : l'accueil de groupes de gens du voyage
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs" Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011)
Question écrite du (14/06/2011) de WAHL Jean-Paul à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 729 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'ASBL CAPE
Interpellation du (30/05/2011) de WAHL Jean-Paul à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La simplification administrative à l'attention des pouvoirs locaux
Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 393 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2011) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»
Question écrite du (18/05/2011) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 837 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : l'offre de transports en commun dans la zone Est du Brabant wallon
Interpellation du (17/05/2011) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les moyens consacrés pour la communication du Ministre en matière d'aménagement du territoire
Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2009 Accès au Dossier n° 389 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Sylvie Marique, Directrice générale opérationnelle "Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé"» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (17/05/2011)
Question orale du (21/03/2011) de WAHL Jean-Paul à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation préoccupante de l'ASBL CAPE
Modification notamment de l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et permission aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonction Accès au Dossier n° 354 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012)
Modification de l'article L 1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 323 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Modification de l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 322 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Modification de l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 315 (2010-2011) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2010) à «Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
Efficience du transfert des voiries provinciales et maintien aux provinces de la gestion des cours d'eau provinciaux Accès au Dossier n° 309 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2010) à «Vote par assis et levé sur la motion d'ordre (ajournement du débat et du vote)» (26/10/2011)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Les inondations des 13 et 14 novembre 2010 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/11/2010) à «Débat en application de l'article 62 du règlement - Répliques» (24/11/2010)
Question écrite du (10/11/2010) de WAHL Jean-Paul à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : l'application de l'article 27 du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications gouvernementales
Instauration d'un renouvellement automatique des agréments des bureaux d'études d'incidences Accès au Dossier n° 280 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)
Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les enregistrements en matière de collecte et de transports de déchets non dangereux Accès au Dossier n° 278 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)
La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire Accès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Réduction des délais en matière de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 285 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (24/11/2010)
Modification du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR) Accès au Dossier n° 271 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (19/01/2011)
Modification de l'article 121 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer la procédure de rappel au Ministre en cas de recours sur un permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 270 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Exposé de M. Borsus, co-auteur de la proposition de décret» (04/02/2014)
Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie Accès au Dossier n° 267 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (18/03/2014)
La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes Accès au Dossier n° 263 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) (24/11/2010)
Question écrite du (04/11/2010) de WAHL Jean-Paul à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010) Voir la question et la réponse : le budget consacré à la deuxième hase de communication du Plan Marshall 2.vert
Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallons Accès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012)
Modification de la limite entre les communes de Manage et de Seneffe Accès au Dossier n° 239 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2010) à «Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe»
Question orale du (21/09/2010) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La détermination de l'autorité compétente en cas de permis sollicité à la fois par une personne privée et une personne morale de droit public
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local Accès au Dossier n° 217 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/2010) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local»
Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance au niveau local Accès au Dossier n° 216 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er mars 2012» (08/03/2012)
Question écrite du (20/07/2010) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 735 (2009-2010) 1 échéance : 11/08/2010) Voir la question et la réponse : la détermination de l'autorité compétente en cas de permis sollicité à la fois par une personne privée et une personne morale de droit public
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon visant à rendre contraignant l'avis rendu par la Commission de contrôle Accès au Dossier n° 210 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011)
Instauration de cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents de la Région wallonne Accès au Dossier n° 188 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/05/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2010)
Evaluation du CWATUPE Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/05/2010) à «Echange de vues» (14/07/2011)
Statut des agences de voyages Accès au Dossier n° 167 (2009-2010) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2010) à «Décret portant statut des agences de voyages»
Avis 2009-78 de la Commission d'accès et de réutilisation des documents administratifs concernant l'avis formulé à l'initiative de la Commission sur les conséquences pour la publicité de l'administration et en particulier pour la position de la Commission d'accès aux documents administratifs, du transfert aux régions des compétences organiques sur les Provinces et les Communes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (23/03/2010) à «Echange de vues» (23/03/2010)
Les compensations liées à l'implantation d'éoliennes Accès au Dossier n° 173 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (20/03/2010) à «Motion caduque» (05/05/2010)
Transposition partielle de la directive 2006/11/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprises Accès au Dossier n° 160 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2010) à «Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises»
Question orale du (23/02/2010) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les systèmes de sécurité dans les bus TEC
Question orale sur "le nombre de radars fixes sur les routes et autoroutes wallonnes" du (03/02/2010) de WAHL Jean-Paul à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La sécurité sur les routes de Wallonie
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Parlement wallon du 7 juin 2009 Accès au Dossier n° 144 (2009-2010) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (28/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (28/01/2010)
Question orale du (19/01/2010) de WAHL Jean-Paul à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La future académie du management public
Question orale du (18/01/2010) de WAHL Jean-Paul à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le soutien apporté à la publication de l'étude menée par Infrasports sur les performances énergétiques des infrastructures sportives
Question orale du (05/01/2010) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les commissaires d'arrondissement en Région wallonne
Question écrite du (18/12/2009) de WAHL Jean-Paul à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 126 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010) Voir la question et la réponse : Nombre de radars fixes sur les routes et autoroutes régionales wallonnes
Question écrite du (10/12/2009) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 101 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Cellule de contrôle des mandats
Interpellation du (07/12/2009) de WAHL Jean-Paul à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les communications du Gouvernement wallon
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions) Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010)
Question orale du (10/11/2009) de WAHL Jean-Paul à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La suppression de la dotation annuelle au Fonds du logement des familles nombreuses
Question orale du (09/11/2009) de WAHL Jean-Paul à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les poteaux d'éclairage déformable
Question orale du (09/11/2009) de WAHL Jean-Paul à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'installation des murs antibruit en Région wallonne
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1) Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)
Question orale du (20/10/2009) de WAHL Jean-Paul à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La remise à niveau du réseau routier et autoroutier en Région wallonne
Interpellation du (20/10/2009) de WAHL Jean-Paul à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La transposition de la directive "services" en Région wallonne
Question orale du (06/10/2009) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le développement de l'e-triennal
Question orale du (06/10/2009) de WAHL Jean-Paul à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en exploitation du site du Champs d'Hurbize
Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonne Accès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010)
Question écrite du (01/10/2009) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (2009-2010) 1 échéance : 22/10/2009) Voir la question et la réponse : Wallonie week-ends bienvenue
Question écrite du (01/10/2009) de WAHL Jean-Paul à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 4 (2009-2010) 1 échéance : 22/10/2009) Voir la question et la réponse : Les suicides au travail
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Question écrite du (17/09/2009) de WAHL Jean-Paul à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 19 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009) Voir la question et la réponse : Enveloppe complémentaire octroyée aux pouvoirs locaux pour faire face aux dégâts de l'hiver
Exigence de la réalisation d'un audit complet des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 70 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/06/2010)
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région Accès au Dossier n° 69 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2009) à «Amendement à l'article 10» (17/05/2011)
Réduction du délai de suspension de permis d'urbanisme par le fonctionnaire délégué, modifiant l'article 108 du CWATUPe Accès au Dossier n° 65 (se2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (27/07/2009) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2014» (28/03/2014)
Encadrement des communications des membres des collèges communaux et des collèges provinciaux et organisation du contrôle Accès au Dossier n° 36 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Discussion générale» (30/04/2013)
Modification de l'article 45 de la loi organique du 8 juillet 1976 relatif au secrétaire de CPAS Accès au Dossier n° 60 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009)
Modification des articles L1124-3 et L1124-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 59 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)
Modification de l'article 337 du CWATUPe Accès au Dossier n° 55 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire" Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)