Permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Question d'actualité du (11/04/2014) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l'opportunité d'utiliser la pierre wallonne pour le chantier du tram de Liège |
Question d'actualité du (26/03/2014) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les craintes exprimées par les acteurs de la recherche à l'égard d'un arrêté d'exécution du récent décret relatif à la recherche |
Question orale du (25/03/2014) de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances la concurrence que représente le travail des prisonniers pour les entreprises de travail adapté |
Question écrite du (17/03/2014) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 450 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les communes pour la mise en place de la première phase de réduction des produits phytosanitaires |
Question orale du (18/02/2014) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le projet de relance de la Cristallerie du Val Saint-Lambert |
Question écrite du (07/02/2014) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 367 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014) Voir la question (hors délai) : la délivrance de permis d'urbanisme pour les antennes de radioamateurs |
Question d'actualité du (05/02/2014) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la renaissance annoncée de la cristallerie du Val Saint-Lambert |
Question orale du (03/02/2014) de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon la préparation de la commémoration de la Première guerre mondiale |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclarationAccès au Dossier n° 966 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration» |
Question écrite du (28/01/2014) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 349 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014) Voir la question et la réponse : la mise en place du Wifi gratuit sur certaines lignes de bus |
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorialAccès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial» |
Modification de divers décrets en matière d'emploiAccès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi» |
Plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelleAccès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle» |
Question orale du (21/01/2014) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le volet aménagement du territoire de l’avant-projet de décret relatif aux implantations commerciales |
Question écrite du (15/01/2014) de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 187 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014) Voir la question et la réponse : le recours envisagé par certaines communes liégeoises contre la Région wallonne au sujet de l'imputation des coûts relatifs au vote électronique |
La formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacantAccès au Dossier n° 930 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2014) à «Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant» |
Question orale du (07/01/2014) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la dématérialisation du permis d'environnement |
Question orale du (07/01/2014) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l'entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT) |
Question orale du (07/01/2014) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la cartographie du bruit dans les grandes villes |
Interpellation du (07/01/2014) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique les défis en matière de recherche pour 2014 |
Question orale du (06/01/2014) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le projet de la Ministre fédérale de l'Emploi visant à forfaitariser le financement des emplois "aides à la promotion de l'emploi (APE)" dans le cadre de la prochaine régionalisation de la compétence |
Modification de l'article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller communalAccès au Dossier n° 927 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (06/01/2014) à «Texte définitif» (31/03/2014) |
question d'actualité du (20/12/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les sanctions envisagées contre les agents du Tec Liège-Verviers à l'origine de la dernière grève sauvage |
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireAccès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire» |
Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireAccès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire» |
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014) |
Question orale du (10/12/2013) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les actions concrètes pour soutenir le développement de l'e-business |
Question orale du (10/12/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie éolienne |
Question orale du (10/12/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La grève du Tec Liège-Verviers |
Les réunions d'information données dans le cadre de l'enquête publique sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER)Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question orale» (10/12/2013) à «Echange de vues » (10/12/2013) |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012» |
Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012» |
Question d'actualité du (27/11/2013) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les menaces sur la biométhanisation wallonne |
Question orale du (27/11/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question orale du (13/11/2013) de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La commémoration du premier conflit mondial à Liège |
question orale du (12/11/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) |
Le cadre de référence éolienAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (12/11/2013) à «Réponse» (12/11/2013) |
Question écrite du (07/11/2013) de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 105 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : le résultat de l'appel à projets en vue de la restauration de monuments liés aux guerres mondiales |
Question orale du (21/10/2013) de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La grande exposition de commémoration de la première guerre mondiale |
Question écrite du (18/10/2013) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 75 (2013-2014) 1 échéance : 12/11/2013) Voir la question et la réponse : l'état du bâtiment de l'institut d'astrophysique de Cointe et son éventuelle réaffectation |
Valorisation touristique, récréative ou didactique des massifs forestiers et aux parcs animaliersAccès au Dossier n° 879 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs le 18 mars 2014» (18/03/2014) |
Question écrite du (16/10/2013) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 18 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question (hors délai) : les derniers développements dans les négociations en cours dans le cadre du dossier "ArcelorMittal" |
Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement localAccès au Dossier n° 877 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2013) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local*» |
Question écrite du (14/10/2013) de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 46 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) l'état du bâtiment de l'Institut d'astrophysique de Cointe et son éventuelle réaffectation |
Question écrite du (11/10/2013) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 17 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013) Voir la question et la réponse : la subsidiation des logiciels libres |
Question orale du (08/10/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) |
Question orale du (08/10/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de Conseil d'Etat wallon |
Question orale du (08/10/2013) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les derniers développements dans les négociations en cours dans le cadre du dossier ArcelorMittal |
Question orale du (24/09/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie éolienne soumise à l'enquête publique |
Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur le logement familial communAccès au Dossier n° 860 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2013) à «Rejet de la proposition de décret» (19/02/2014) |
Assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993Accès au Dossier n° 857 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, aux fins 1) de satisfaire à la Directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et 2) de convenir, entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède, de l'introduction d'un système de "paperless vignette" dans leur système commun pour la perception d'un droit d'usage, signé à Bruxelles le 21 octobre 2010, et modifiant les articles 7bis et 12 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord précité et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993» |
Approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des RégionsAccès au Dossier n° 858 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2013) à «Décret approuvant l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Protocole qui fut signé à Bruxelles le 21 octobre 2010 par les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas et du Royaume de Suède modifiant l'accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, en application de l'article 4, §4, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions» |
Question écrite du (03/09/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1031 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question (hors délai) : la cartographie du bruit dans les grandes villes |
Assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonneAccès au Dossier n° 850 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/08/2013) à «Décret portant assentiment aux accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne» |
Question écrite du (18/07/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 901 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la disparité entre les intercommunales du coût-vérité des déchets |
Dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 835 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses» |
question orale du (25/06/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les modalités d'obtention du certificat d'études du sol |
Question écrite du (14/06/2013) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 241 (2012-2013) 1 échéance : 05/07/2013) Voir la question (hors délai) : les derniers développements dans le dossier « ArcelorMittal » |
Question écrite du (13/06/2013) de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 522 (2012-2013) 1 échéance : 04/07/2013) Voir la question et la réponse : le Trilogiport |
Question orale du (11/06/2013) de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La grande exposition de commémoration de la première guerre mondiale |
question orale du (11/06/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le coût de la dépollution des sites industriels en Région Wallonne |
Question orale du (11/06/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la problématique du bruit dans les grandes villes Wallonnes |
Question orale du (11/06/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie en matière de bruit ferroviaire |
Question orale du (11/06/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les avis des communes à propos du cadre de référence éolien |
Les centres d'insertion socioprofessionnelleAccès au Dossier n° 829 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2013) à «Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle» |
CommmunicationAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Présentation du site Internet "Géoportail" de la Région wallonne» (11/06/2013) à «Présentation de M. Mattern, géomaticien et responsable du Géoportail13726» (11/06/2013) |
question orale du (28/05/2013) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La fuite des cerveaux et l'opportunité d'une intention de la Wallonie pour y pallier |
Question orale du (14/05/2013) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les résultats des travaux de la task force ArcelorMittal |
Question orale du (14/05/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La position de la Belgique en matière d'émissions de CO2 des voitures neuves à l'horizon 2025 |
Question orale du (14/05/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le degré de précision des guides d'urbanisme |
Question écrite du (03/05/2013) de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 93 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : les dysfonctionnements dans l’organisation d’une exposition sur la Première Guerre mondiale |
Question écrite du (02/05/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 633 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des régies communales autonomes |
Question écrite du (02/05/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 632 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des intercommunales |
Question écrite du (02/05/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 631 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : le coût-vérité des déchets ménagers |
Projet de Code du développement territorialAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013) à «Débat en application de l'article 62 du réglement» (30/04/2013) |
Question orale du (29/04/2013) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La politique menée par l'aéroport de Liège vis-à-vis de l'aviation générale légère |
Modification du décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprisesAccès au Dossier n° 791 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2013) à «Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 portant constitution d’un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises» |
L'évolution des travaux de la "task force"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Discussion (suite)» (17/04/2013) |
Question orale du (16/04/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le recours introduit par Colruyt contre le règlement communal de la Commune d'Herstal relatif au permis d'environnement |
Question orale du (16/04/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les nouveaux principes inscrits dans la réforme du CWATUPE |
Question orale du (19/03/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les camions silencieux |
Question orale du (19/03/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réglementation dans le secteur de la construction |
Question orale du (05/03/2013) de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la résolution visant à la valorisation des invendus alimentaires et à la lutte contre le gaspillage et l'accumulation de déchets, adoptée la 6 juin 2012 |
Question orale du (05/03/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La reprise de vêtements usagés en provenance d'associations philanthropiques par les parcs à containers |
Présentation du Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2013-2025 du Groupe SNCB Audition de : - Monsieur Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding ; - Monsieur Lallemand, Administrateur-délégué d'INFRABEL ; - Monsieur Descheemaecker, Administrateur-délégué de la SNCBAccès au Dossier n° 761 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (05/03/2013) |
Question écrite du (28/02/2013) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 107 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question (hors délai) : l'avancement des travaux de la task force dans le dossier ArcelorMittal |
Question écrite du (20/02/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 384 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question et la réponse : les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des intercommunales |
Question orale du (19/02/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conséquences du refus du permis d'environnement sur l'aérodrome de Spa |
Question orale du (19/02/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La nécessité de fixer un cadre réglementaire global pour les terres de déblais |
Question orale du (19/02/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre des mesures préconisées par la Déclaration des neuf grandes villes wallonnes en termes de propreté publique de 2009 |
Question orale du (18/02/2013) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La difficulté pour les jeunes célibataires qui se lancent dans la vie de financer leurs projets immobiliers |
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (S.A.A.C.E.) Avis A.1067 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (S.A.A.C.E.) Audition de : - Madame Jumel, Directrice de Créa-Job asbl et représentante des S.A.A.C.E. à la Commission des opérateurs du Forem ; - Madame Galloy, Directrice de Azimut asbl et co-Présidente de la Fédération des coopératives d'activités belges (CoopAc) ; - Monsieur Clarinval, Directeur des opérations de l'Agence de stimulation économique (A.S.E.).Accès au Dossier n° 754 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Jumel, Directrice de Créa-Job ASBL et représentante des S.A.A.C.E. à la Commission des opérateurs du Forem» (18/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/02/2013) |
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013) |
Question écrite du (07/02/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 346 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013) Voir la question et la réponse : des abribus place des Guillemins à Liège |
Question écrite du (05/02/2013) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 108 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013) Voir la question (hors délai) : les réponses à apporter aux difficultés vécues par la société Trace |
Question écrite du (04/02/2013) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 228 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : l'octroi de prêts hypothécaires sociaux par les guichets de la Société wallonne du crédit social |
La sidérurgie liégeoiseAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) |
La sidérurgie liégeoiseAccès au Dossier n° 747 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/01/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013) |
Question orale du (29/01/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les Jardins d'Annevoie et la réforme du CWATUPE sur le régime infraction-sanction |
Question orale du (29/01/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le marketing autour de la notion d'écoquartier |
Question d'actualité du (16/01/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les déclarations de Mittal indiquant qu'il n'y aurait pas de relance à Liège sans quotas de CO2 |
Question orale du (15/01/2013) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les bus de nuit dans les villes estudiantines |
Question orale du (15/01/2013) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le rôle de la SOGEPA dans la garantie régionale pour les emprunts contractés par les hôpitaux |
Question écrite du (24/12/2012) de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 118 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : la nécessité de valoriser les pierres des carrières wallonnes |
La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013) |
Question orale du (17/12/2012) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le travail effectué par la cellule du Forem dédicacée à l'étude de l'accueil des futures compétences transférées par le Fédéral |
Interpellation du (17/12/2012) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avancement du dossier de la formation en alternance et du "pacte social" souhaité par le Ministre entre les bancs patronal et syndical |
Question écrite du (12/12/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 205 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des régies communales |
Question écrite du (10/12/2012) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 47 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question (hors délai) : l’impasse dans la négociation du plan social chez ArcelorMittal à Liège |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
L'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi (APE) du secteur non-marchand et d'une évaluation globale du dispositifAccès au Dossier n° 691 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013) |
Dynamique Horizon 2022Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012) |
Quelle politique industrielle en Wallonie ?Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) |
Question d'actualité du (07/11/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La faisabilité d'un système de bus de nuit dans les villes wallonnes et particulièrement celles accueillant des universités ou hautes écoles |
Question orale du (06/11/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La reprise des vêtements usagés en provenance d'associations philanthropiques par les parcs à containers |
Question orale du (06/11/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays |
La création d'un dispositif organisant des couveuses et des groupements d'associationsAccès au Dossier n° 675 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/11/2012) à «Discussion générale» (14/01/2013) |
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 672 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives» |
Interpellation du (16/10/2012) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'affectation des crédits dévolus au soutien de la Charte européenne du chercheur et l'implication des centres de recherche et des hautes écoles |
Question orale du (02/10/2012) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état d'avancement des dossiers liés au programme UREBA |
Question orale du (02/10/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La reprise des vêtements usagés par les parcs à conteneurs |
Question orale du (02/10/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'application d'un tarif préférentiel pour les étudiants fréquentant un établissement à l'étranger |
La rentrée 2012 et les problèmes liés au transport scolaireAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (02/10/2012) à «Rappel au Règlement» (02/10/2012) |
Question orale du (01/10/2012) de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La liaison CHB |
Question orale du (01/10/2012) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les recommandations européennes concernant le développement des aéroports régionaux |
Question écrite du (20/09/2012) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 2 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012) Voir la question et la réponse : les obligations de service public dans le marché de l'électricité |
Evolution du dossier ArcelorMittal à LiègeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/09/2012) à «Discussion générale - Suite» (19/09/2012) |
Question écrite du (17/09/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1032 (2011-2012) 1 échéance : 09/10/2012) Voir la question et la réponse : le règlement d'ordre intérieur du CWEDD et le décret de 2008 portant rationalisation de la fonction consultative |
Question écrite du (23/07/2012) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 691 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : l'Institut du développement durable |
Les agences de placementAccès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014) |
Questions d'actualité du (18/07/2012) de BOLLAND Marc, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'EchoTechnoPôle La fin annoncée de l'EchoTechnoPôle |
Question orale du (17/07/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La remise en cause de la norme d'émission des antennes GSM à Bruxelles |
Question orale du (17/07/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contrôle du coût-vérité des déchets par l'administration |
Question orale du (17/07/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La cartographie de l'assainissement des sols en Wallonie |
Question orale du (17/07/2012) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La problématique des logements inoccupés sur le territoire wallon |
Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétiqueAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/07/2012) à «Confiance au rapporteur» (17/07/2012) |
Modification de l'article 155 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au versement du montant de la transaction concomitamment à la délivrance du permis requisAccès au Dossier n° 651 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au régime infractionnel des actes et travaux qui ne requièrent pas de permisAccès au Dossier n° 650 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la prescription de l'infraction de maintien d'actes et travaux réalisés sans permisAccès au Dossier n° 649 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 130 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et concernant l'articulation de la déclaration urbanistique avec les autres polices administrativesAccès au Dossier n° 648 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Insertion d'un article 87bis dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la présomption de permisAccès au Dossier n° 647 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Modification de l'article 35 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et portant sur les parcs animaliersAccès au Dossier n° 646 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (18/03/2014) |
Modification de l'article 86 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et visant à instaurer un seul délai de péremption du permis d'urbanismeAccès au Dossier n° 645 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Retrait de la proposition de déret» (31/03/2014) |
Modification de l'article L4112-2, §1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 644 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2012) à «Décret modifiant l'article L4112-2, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question écrite du (10/07/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 896 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : le taux de fréquentation des arrêts de bus |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaireAccès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire» |
Question écrite du (02/07/2012) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 641 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des dossiers liés au programme UREBA |
Questions orales du (19/06/2012) de MOUYARD Gilles, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'inauguration du centre d'études sur la valorisation des boues de dragage La valorisation des boues de dragage |
Les noyaux d'habitatAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012) |
Question orale du (19/06/2012) de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La création de Waltech et le benchmarking de la structuration des centres de recherche appliquée |
Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaireAccès au Dossier n° 628 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Reuter à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012) |
Le système de prise en compte de l'ancienneté dans les aides à la promotion de l'emploiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (18/06/2012) à «Intervention» (18/06/2012) |
Question orale du (18/06/2012) de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le choix du Gouvernement wallon de ne pas acquérir un nom de domaine internet spécifique |
Question écrite du (14/06/2012) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 622 (2011-2012) 1 échéance : 05/07/2012) Voir la question et la réponse : le lien de la Région wallonne avec l'Institut du développement durable |
Question orale du (05/06/2012) de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en péril de la politique énergétique de la Wallonie par Electrabel La fermeture de deux centrales à Ruien et aux Awirs |
Question orale du (05/06/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les chartes de gestion durable des déchets conclues avec les cimentiers |
Question orale du (05/06/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le programme de prévention des déchets |
Question orale du (05/06/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Du "busosolisme" vers les services à la demande |
Transposition de la la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesuresAccès au Dossier n° 616 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2012) à «Décret transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures» |
Ratification du permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de MonsAccès au Dossier n° 615 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons» |
Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défenseAccès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense» |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012) |
Questions d'actualité du (23/05/2012) de BORSUS Willy, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'aggravation des chiffres des demandeurs d'emploi selon l'étude de l'Institut de développement durable Les perspectives d'évolution de l'emploi et du chômage en Wallonie |
Interpellation du (22/05/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le recours introduit par ArcelorMittal contre la région afin de récupérer des quotas de CO2 Le recours introduit par ArcelorMittal concernant les quotas de CO2 |
Question orale du (22/05/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le coût du ramassage des canettes pour les pouvoirs locaux |
Etude stratégique de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur l’évolution et le potentiel du secteur aéroportuaire wallon Audition de : - Monsieur Loumaye, Partner Consulting ; - Monsieur Dierckx, Senior Manager.Accès au Dossier n° 612 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Damien Dierckx, Senior Manager et de M. Serge Loumaye, Partner Consulting» (21/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (21/05/2012) |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 609 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/2012) |
Question orale du (08/05/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les Jardins d'Annevoie à Anhée |
Question orale du (08/05/2012) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les compensations éventuelles du Fonds de la recherche de la Région wallonne dans le cadre du financement FRESH |
Question orale du (07/05/2012) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les déclarations de la ministre fédérale de l'Emploi concernant la formation des travailleurs et le choix des immigrants |
Question orale du (07/05/2012) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le "Wallangues Tour" |
Contrat de gestion 2012-2017 de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (I.F.A.P.M.E.) Audition de Monsieur Bounameaux, Administrateur général de l’I.F.A.P.M.EAccès au Dossier n° 597 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (07/05/2012) |
L'organisation d'une consultation populaire relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)"Accès au Dossier n° 596 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Texte adopté en séance plénière du 23 mai 2012» (23/05/2012) |
Question écrite du (04/05/2012) de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 489 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : le tunnel de Dalhem |
Réduction de l'utilisation de pesticides en accélérant la transposition de la directive 2009/128/CEAccès au Dossier n° 591 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (09/05/2012) |
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)Accès au Dossier n° 589 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)» |
Zones de loisirs au plan de secteur touchées par le phénomène d'habitat permanentAccès au Dossier n° 588 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (20/06/2012) |
Le plan d'investissement de la SNCBAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Recevabilité de la question» (25/04/2012) à «Réplique» (25/04/2012) |
La politique aéroportuaireAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) |
Questions orales du (24/04/2012) de KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les bons chiffres de recyclage en Belgique La production de déchets dans les ménages wallons |
Question orale du (24/04/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La place des écoquartiers dans la législation wallonne |
Question orale du (24/04/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La prise en compte de l'arrêt du Conseil d'Etat n°218.451 du 13 mars 2012 dans la réforme du CWATUPE et en particulier dans la modification de l'article 121 |
Question orale du (24/04/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'adoption du plan d'investissement de la SNCB par le Gouvernement wallon |
Question orale du (23/04/2012) de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le transport de conteneurs par voie fluviale sur la dorsale wallonne Charleroi-Liège |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploiAccès au Dossier n° 582 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2012) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi» |
Dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 581 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2012) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses» |
Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directivesAccès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives» |
Questions orales du (27/03/2012) de BAYET Hugues, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La gestion des incivilités environnementales Le manque de résultats dans la poursuite des infractions environnementales |
Interpellation du (27/03/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'augmentation démographique prévue et ses implications en termes de création de logement et d'aménagement du territoire |
Constats dégagés et validés par le Comité dʼaccompagnement lors du bilan intermédiaire de lʼévaluation du CWATUPE Audition de : - Monsieur Hanin, Directeur du Centre dʼétudes en aménagement du territoire (CREAT) et Professeur à lʼUCL ; - Monsieur Delnoy, Associé Cabinet dʼavocats Bours & Associés et Professeur à lʼULg ; - Monsieur Dethier, Directeur général de la S.A. Perspective Consulting.Accès au Dossier n° 577 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux» (27/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012) |
Interpellation du (26/03/2012) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La diversification de l'activité de l'aéroport de Liège et le trafic passagers Les conséquences pour Liege-Airport du rachat de TNT par UPS L'avenir du hub liégeois de TNT suite à sa reprise par UPS |
Question écrite du (23/03/2012) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 329 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012) Voir la question et la réponse : les procédures de désignation des huissiers pour le recouvrement de la redevance télévision |
Question d'actualité du (14/03/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le coût estimé à 800 millions pour la dépollution des sites d'ArcelorMittal |
Question orale du (13/03/2012) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les taux d'intérêt pratiqués à la Société wallonne du crédit social (SWCS) |
Le Comité de gestion financière (CGF) de la SWL La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement Le contenu du rapport de la Cour des comptes à propos de la gestion interne au sein de la SWLAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Questions orales» (13/03/2012) à «Intervention» (13/03/2012) |
Question orale du (13/03/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La ligne de bus entre Liège Guillemins et Liege Airport |
Présentation du diagnostic du SDER et des scenarii Destrée Audition de : - Monsieur Teller, Responsable académique CPDT, Chargé de cours à l'Université de Liège, Directeur scientifique du LEMA et Membre du Lepur; - de Madame Godart, Responsable académique CPDT, Docteur en Sciences Botaniques à l'Université libre de Bruxelles et Responsable d'Unité I.G.E.A.T.; - de Monsieur Hanin, Responsable académique CDPT, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université catholique de Louvain et Directeur du CREAT.; - de Monsieur Van Cutsem, Directeur de recherche, co-Responsable du Pôle Prospective de lʼInstitut Destrée.Accès au Dossier n° 578 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Exposé introductif de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (13/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012) |
Question orale du (12/03/2012) de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le rapport de l'OCDE sur l'innovation en Wallonie |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnementAccès au Dossier n° 534 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2012) à «Texte adopté» |
Question orale du (28/02/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les avancées du Plan ZAEbis |
Question orale du (28/02/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le refus du permis de lotir au lotissement "Closeraie" à Liège |
Question orale du (28/02/2012) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en oeuvre en Wallonie du partenariat Wallonie-Bruxelles pour les chercheurs et les chercheuses |
Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun de Namur -Luxembourg (TEC) Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Charleroi (TEC) Rapport annuel 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers (TEC) Rapport dʼactivités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société régionale wallonne du Transport public (SRWT) Audition de Monsieur Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWTAccès au Dossier n° 537 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Jean-Marc Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWT» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du terrioire et de la mobilité» (28/02/2012) |
Questions orales du (27/02/2012) de DODRIMONT Philippe, de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le pont de Tilff |
Question orale du (27/02/2012) de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les instructions données par le SPW concernant le parcours du Tour de France |
Question orale du (27/02/2012) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les mesures en faveur de l'apprentissage des langues |
Rapports dʼactivités 2008 et 2009 du Forem Rapports dʼactivités 2009 et 2010 du Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux (CRF) Evaluation interne du contrat de gestion 2006-2011 et Rapport 2009 dʼexécution de lʼOffice wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du Forem ; - Monsieur Hansen, Président du Comité de gestion du Forem.Accès au Dossier n° 533 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M.Jean-Pierre Hansen, Président du Comité de gestion du Forem » (27/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (23/02/2012) |
Question écrite du (23/02/2012) de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 352 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012) Voir la question et la réponse : l'état de la route de Tongres |
Question écrite du (15/02/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 506 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : l'occupation d'immeubles appartenant à la SWDE |
Question orale du (24/01/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le retrait de permis éolien à Héron-Fernelmont |
Question orale du (24/01/2012) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La réaffectation des terrains assainis par la SPAQuE |
Question d'actualité du (11/01/2012) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le nouveau plan d'action du Forem |
Le nouveau cadre de référence éolien Le nouveau cadre de référence éolienAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (10/01/2012) à «Répliques» (10/01/2012) |
Contrat de gestion de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) 2011-2016 Audition de Monsieur Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGEAccès au Dossier n° 523 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012) |
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012) |
Question écrite du (08/12/2011) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 267 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : la situation de l'EcoTechnoPôle Wallonie |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Questions d'actualité du (30/11/2011) de BORSUS Willy, de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La réforme des licences d'armes La nécessaire concertation de tous les acteurs impliqués dans le dossier des licences d'armes |
Question orale du (29/11/2011) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation et l'éventuelle prolongation des chèques technologiques |
Question orale du (29/11/2011) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La création d'un groupe de travail permanent dédié à la politique scientifique au sein du CESRW |
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblementAccès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014) |
Accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et dispositif de coopération pour l'insertionAccès au Dossier n° 505 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2011) à «Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion» |
Question écrite du (24/11/2011) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 228 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : le tracé du tram à Liège |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT).Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012) |
L'avenir de la sidérurgie liégeoiseAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) |
Question écrite du (12/10/2011) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 35 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011) Voir la question et la réponse : les conditions à remplir pour bénéficier d'une réduction des droits d'enregistrement pour les marchands de biens |
Questions orales du (11/10/2011) de KAPOMPOLE Joelle, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les propositions formulées lors de l'assemblée générale de l'Union wallonne des entreprises L'appel des fédérations patronales à formaliser les pôles de compétitivité par voie décrétale |
La mise en place d'une commission spéciale ayant pour mission l'étude transversale de l'ensemble de la thématique "inondations"Accès au Dossier n° 463 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011) |
Question écrite du (03/10/2011) de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 46 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : le Centre d'interprétation du patrimoine |
Questions orales du (28/09/2011) de CREMASCO Veronica, de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le Palais des Congrès en Wallonie : vers une gestion globale ? Les centres de congrès et le déploiement du tourisme d'affaires en Wallonie |
Question orale du (28/09/2011) de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La possibilité de poursuite du vote électronique pour les élections |
Questions orales du (28/09/2011) de STOFFELS Edmund, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évolution inquiétante des crédits de recherche Les efforts de la Région wallonne en matière de recherche et de développement |
Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREmAccès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011) |
Les orientations du Gouvernement quant aux implantations de parcs éoliens en Wallonie Le cadre de référence des éoliennes Les perspectives du développement éolien en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (28/09/2011) à «Répliques» (28/09/2011) |
Question orale du (28/09/2011) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le paiement via le ticket SMS pour un titre de transport dans les TEC |
Question orale du (26/09/2011) de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La garantie de la Région wallonne pour la construction du nouvel hôpital liégeois |
Soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principalAccès au Dossier n° 457 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal» |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Modification du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eauAccès au Dossier n° 437 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2011) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau» |
Question d'actualité du (13/07/2011) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les discussions au sein de la SNCB |
Question écrite du (11/07/2011) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1005 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le point en matière de SAR et de SRPE |
Question écrite du (11/07/2011) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1004 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : les subventions en matière de SAR |
La réglementation de l'implantation des écrans LEDAccès au Dossier n° 428 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/01/2013) |
La SNCBAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) |
Question d'actualité du (29/06/2011) de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La décision du Holding communal de ne pas verser de dividende cette et la compensation de la Région en faveur des communes |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question écrite du (28/06/2011) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 955 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le point sur la réforme en matière d'infractions urbanistiques |
Question écrite du (28/06/2011) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 954 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : le dépôt des conclusions de l'avocat général suite aux questions préjudicielles sur le DAR introduites par le Conseil d'Etat devant la Cour de justice |
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011) |
Question orale du (15/06/2011) de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les inondations à Liège |
Question orale du (14/06/2011) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre de la seconde phase du plan ZAEbis |
Question orale du (14/06/2011) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles De l'amélioration de la bougie à l'invention de l'électricité |
Ratification de la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignetteAccès au Dossier n° 401 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe de circulation, de la taxe de mise en circulation et de l'eurovignette» |
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiquesAccès au Dossier n° 400 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 modifiant le décret du 17 janvier 2008 portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques» |
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 399 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2011) à «Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne» |
Question orale du (31/05/2011) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'aménagement du territoire, facteur de développement de l'industrie |
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011) |
Question orale du (30/05/2011) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'apport des aéroports de Paris à l'aéroport de Liège-Bierset |
Question écrite du (18/05/2011) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 842 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : le non-respect des valeurs limites de qualité de l'air applicables aux particules fines en région liégeoise |
Questions orales du (17/05/2011) de CREMASCO Veronica, DEFRAIGNE Christine, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La suppression de la ligne SNCB Maastricht-Visé-Liège-Bruxelles La possibilité pour l'ICE de la Deutsche Bahn de s'arrêter à Liège Le rail wallon et la grande vitesse |
Rapport relatif aux résultats de gestion de la SPGE - exercice 2009 Rapport d'évaluation relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la SPGE tel qu'il a été présenté par la SPGE au Collège d'évaluation Avis du Collège d'évaluation sur le rapport d'évaluation relatif à l'exercice 2009 (SPGE)Accès au Dossier n° 431 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Jean-Luc Martin, Président du Comité de direction de la SPGE» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (11/07/2011) |
Auditions de l'Administrateur délégué de BSCA et du Directeur général de Liege Airport dans le cadre du développement de la politique aéroportuaire en WallonieAccès au Dossier n° 422 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions, examen des rapports d'activités, visite des aéroports de Bierset et de Charleroi)» (16/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (01/07/2011) |
La valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchetsAccès au Dossier n° 385 (2010-2011) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (06/06/2012) |
Question écrite du (04/05/2011) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 800 (2010-2011) 1 échéance : 25/05/2011) Voir la question et la réponse : le non respect des valeurs limites de la qualité de l'air applicables aux particules fines en région liégeoise |
Modification du Code des droits de succession, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000Accès au Dossier n° 380 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/04/2011) à «Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000» |
Question écrite du (11/04/2011) de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 437 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011) Voir la question et la réponse : l'inexistence d'allocations annuelles d'aggravation de l'incapacité permanente de travail dans le chef des agents communaux |
Question orale du (05/04/2011) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les conséquences de la désaffectation des casernes en matière d'aménagement du territoire |
Rapport annuel 2009 de l'Institut scientifique de service publicAccès au Dossier n° 395 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Marcel Lambert, Directeur de l'ISSeP» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/05/2011) |
La part que devra assumer la Région wallonne dans la politique carcérale belgeAccès au Dossier n° 378 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011) |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto» |
Instauration d'une consigne pour les canettesAccès au Dossier n° 374 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2011) à «Discussion générale» (14/06/2011) |
Interpellation du (21/03/2011) de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'interprétation de la Région wallonne quant à l'éligibilité des dépenses relatives à l'exonération partielle du précompte professionnel des chercheurs au sein des universités, des hautes écoles et des centres de recherche dans le cadre des programmes FSE et FEDER Le conflit d'interprétation opposant la Région aux universités quant à l'éligibilité au FEDER de l'exemption de paiement du précompte professionnel La procédure judiciaire engagée par les universités contre la Région wallonne dans le cadre du précompte professionnel des chercheurs |
Question orale du (21/03/2011) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La cession des terrains militaires de la base de Bierset |
Question d'actualité du (02/03/2011) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'implication des résultats 2010 de Dexia pour la Région wallonne |
Visite d'un site en réhabilitation à l'initiative de la SPAQuEAccès au Dossier n° 434 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Modalités pratiques de la visite» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (14/07/2011) |
Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone (année 2010) et Programme de coopération pour l'année 2011Accès au Dossier n° 351 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport et programme réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (11/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération avec la Communauté germanophone» (15/02/2011) |
Le mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 350 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Le mérite wallonAccès au Dossier n° 349 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret relatif au mérite wallon» |
Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 348 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution» |
Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 347 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne» |
Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone (années 2008 et 2009) et Programme de coopération pour l'année 2010Accès au Dossier n° 346 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport et programme réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (08/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération avec la Communauté germanophone» (15/02/2011) |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi en vue d’instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d’auditAccès au Dossier n° 343 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit» |
Insertion d'un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiquesAccès au Dossier n° 340 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2011) à «Décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques » |
Modification du Règlement du Parlement wallonAccès au Dossier n° 336 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon (Art. 133)» (19/01/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (02/02/2011) |
Question écrite du (19/01/2011) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 228 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011) Voir la question et la réponse : la problématique de prise en compte structurelle de la dérive barémique de l’ancienneté APE |
Question orale du (18/01/2011) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La publication d'une brochure intitulée "Politique d'aménagement du territoire pour le 21e siècle - Lignes de force" Les lignes de force de la politique d'aménagement du territoire |
Rapport d'activités et financier de la Société Régionale Wallonne du Transport pour l'exercice 2009 Rapport annuel 2009 de la société TEC Brabant wallon Rapports annuels des sociétés du groupe TEC Namur-Luxembourg, Liège-Verviers, Hainaut et CharleroiAccès au Dossier n° 338 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (18/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (18/01/2011) |
Visite de communes sinistrées par les récentes inondations Déplacement à Tubize et à Lessines le 16 décembre 2010Accès au Dossier n° 339 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/01/2011) à «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine. Auditions» (28/02/2011) |
Harmonisation des statistiques de l'emploi en Région wallonneAccès au Dossier n° 332 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (23/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011) |
Question orale du (20/12/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La lutte contre l'autosolisme |
L'évaluation du CWATUPeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (20/12/2010) à «Intervention» (20/12/2010) |
Modification de l'article L 1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 323 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011) |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010) |
Rendement plus efficient du contrôle des dépenses électorales lors des élections localesAccès au Dossier n° 301 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2010) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs en date du 12 juin 2012» (12/06/2012) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question d'actualité du (24/11/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le non respect des engagements de la Région wallonne dans le cadre du partenariat public privé de l'EcoTechnoPole (ETP-W) |
Rapport d'activités 2009 de la Société publique de gestion de l'eauAccès au Dossier n° 295 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (23/11/2010) |
L'état de la question des aspects scientifiques du changement climatique dans la perspective de la Conférence de CancunAccès au Dossier n° 294 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Monsieur van Ypersele, Climatologue, Vice-Président du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (23/11/2010) |
Organisation des travauxAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Fixation du calendrier de la deuxième série d'auditions sur les lignes transfrontalières» (23/11/2010) à «Fixation du calendrier de la deuxième série d'auditions sur les lignes transfrontalières» (23/11/2010) |
Questions orales du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les suites sociales du dépôt de bilan de Brink's Belgium Le dépôt de bilan de la Brink's La faillite de la société Brink's La situation des travailleurs de la Brink's après le dépôt de bilan de l'entreprise |
Questions orales du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'intensification de l'usage et de l'apprentissage des langues en Wallonie Les aides régionales linguistiques Les bourses "Plan langue" |
Organisation des travauxAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Projet de visite du centre de compétence INITIALIS à Mons» (22/11/2010) à «Projet de visite du centre de compétence INITIALIS à Mons» (22/11/2010) |
Question orale du (10/11/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La situation du parc automobile des TEC |
Question écrite du (10/11/2010) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 65 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010) Voir la question et la réponse : les aides apportées aux commerçants sinistrés de la rue Léopold à Liège |
Question orale du (08/11/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'adaptation des règles urbanistiques aux nouveaux enjeux énergétiques |
Question orale du (08/11/2010) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le conflit social et les difficultés que connaît la société d'intérim Trace La situation sociale et financière catastrophique de Trace Interim |
Modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique en vue d'étendre la portée de l'obligation d'entretien et de contrôle des installations de chauffage ou de production d'eau chaude en Région wallonneAccès au Dossier n° 260 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011) |
Question écrite du (21/10/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 141 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : la dématérialisation du permis d'environnement |
Question écrite du (21/10/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 140 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : la qualité chimique de nos eaux souterraines |
Question écrite du (21/10/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 139 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : la qualité des études d'incidences sur l'environnement |
Question écrite du (21/10/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 138 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : l'avenir de la Cellule de développement territorial |
Question écrite du (21/10/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 137 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : les révisions des plans de secteur |
Question orale du (19/10/2010) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La liquidation des subventions aux centres de recherche L'asphyxie budgétaire des centres de recherche agréés et la dispersion des ressources de R&D La problématique des centres de recherche wallons |
L'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litresAccès au Dossier n° 253 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart-Mailleux à M.Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010) |
Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07)Accès au Dossier n° 288 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur "La perception de la redevance télévision"» (18/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (08/11/2010) |
Le manque de personnel à la Direction du patrimoineAccès au Dossier n° 249 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010) |
Questions orales du (05/10/2010) de DESGAIN Xavier, de COSTER-BAUCHAU Sybille, de LAMOTTE Michel à Le contrat de gestion de la Société régionale wallonne des Transports Les craintes de la réduction de l'offre de transport en zones rurales Le TEC wallon est-il au bord de la faillite ? La situation du TEC Liège-Verviers Les annonces de réduction de services par le TEC Charleroi La suppression du bus 105 La fin du transport des personnes à mobilité réduite |
Rapport d'activités et rapport financier 2009 de la Société wallonne des eaux (SWDE)Accès au Dossier n° 238 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) |
Organisation d'auditions faisant suite au débat sur la mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSMAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Echange de vues» (05/10/2010) |
La situation du TEC Liège-VerviersAccès au Dossier n° 235 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 20 octobre 2010» (20/10/2010) |
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenusAccès au Dossier n° 230 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2010) à «Décret confirmant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2010 modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus» |
Question écrite du (23/09/2010) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 5 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : les interrogations de la Commission européenne à l'égard de la Caisse d'investissement de Wallonie (CIW) |
Question orale du (21/09/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Quel avenir pour les casernes militaires désaffectées ? |
Question orale du (21/09/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le périmètre de réservation : vers une nouvelle jurisprudence |
Question orale du (21/09/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis relatif à Liège Airport La poursuite de la procédure pour le dossier du hall de fret à Bierset La délivrance de deux permis pour Liège Airport |
Question orale du (21/09/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avancement du projet de tram à Liège |
Question écrite du (16/09/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 848 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : la problématique du transport scolaire principalement pour les enfants fréquentant l'enseignement spécialisé |
Mise en oeuvre du projet Accueil de l'enfance - Accueil extrascolaireAccès au Dossier n° 220 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/09/2012) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 215 (2009-2010) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (02/08/2010) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto» |
Question écrite du (15/07/2010) de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 150 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : les heures inconfortables dans les services pour personnes handicapées |
Questions orales du (13/07/2010) de CRUCKE Jean-Luc, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'intérim dans le secteur public Le travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne |
Le décret "DAR"Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (29/06/2010) à «Réplique» (29/06/2010) |
Questions orales du (29/06/2010) de JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les réponses à apporter en matière de recherche et développement suite à l'évaluation de la politique scientifique en Région wallonne par le Conseil de la politique scientifique Les chèques technologiques |
Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicapAccès au Dossier n° 205 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Reuter et M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (29/06/2010) à «Adoption du projet de motion» (14/07/2010) |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de WallonieAccès au Dossier n° 202 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2010) à «Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie» |
Question écrite du (17/06/2010) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 193 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010) Voir la question et la réponse : le développement de micro-zones d'activité économique en tissu urbanisé |
Question orale du (15/06/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transport scolaire et les inquiétudes des fédérations de parents |
Question d'actualité du (02/06/2010) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les déclarations des dirigeants de Liège Airport en faveur de la régionalisation du ciel belge |
Question orale du (01/06/2010) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La SRIW, ses bénéfices et sa politique de dividende |
Question orale du (01/06/2010) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La performance énergétique des bâtiments |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010) |
Question écrite du (28/05/2010) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 278 (2009-2010) 1 échéance : 18/06/2010) Voir la question et la réponse : la rémunération des membres de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité |
Clarification des mesures prises pour les installations de distribution d'hydrocarbures de moins de 3.000 litresAccès au Dossier n° 192 (2009-2010) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010) |
Question orale du (18/05/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Quel avenir pour les casernes désaffectées ? |
Evaluation du CWATUPEAccès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/05/2010) à «Echange de vues» (14/07/2011) |
Question orale du (17/05/2010) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le "pacte pour la formation" entre entités fédérées et fédérale |
Question écrite du (07/05/2010) de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 118 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : les conditions d'engagement des "article 60" par les CPAS |
Question écrite du (07/05/2010) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 249 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : les conditions d'engagement des "article 60" par les CPAS |
La dette régionaleAccès au Dossier n° 187 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et de M. Gaëtan Richard, Conseiller de la cellule Budget et Finance» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (17/05/2010) |
Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB)Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010) |
Question écrite du (27/04/2010) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 230 (2009-2010) 1 échéance : 19/05/2010) Voir la question et la réponse : la politique de distribution de dividendes à la Région wallonne poursuivie par Dexia et Ethias, suite à leur sauvetage durant la crise financière |
Question écrite du (26/04/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 533 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010) Voir la question et la réponse : le non respect des délais de rigueur du permis d'urbanisme |
La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc MisseronAccès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011) |
Question écrite du (06/04/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 487 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : la rémunération des membres de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité |
Création d'un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippiqueAccès au Dossier n° 168 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2010) à «Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique» |
Question orale du (22/03/2010) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation financière de Belgocontrol |
L'évolution du décret Infrasport pour pouvoir garantir l'accès des subventions aux associations participant à un groupe actif dans l'économie socialeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2010) à «Réplique» (22/03/2010) |
Question orale du (22/03/2010) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le plan langues pour les étudiants |
Question orale du (09/03/2010) de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les demandes d'aides de la ville de Liège concernant la rénovation du quartier Léopold |
Les premiers résultats de la Caisse d'investissement de WallonieAccès au Dossier n° 157 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (09/03/2010) à «Adoption du projet de motion» (24/03/2010) |
Question orale du (09/03/2010) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en oeuvre de la campagne internationale de notoriété et d'attractivité économique prévue par la DPR |
Question d'actualité du (24/02/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La desserte TEC entre la gare de Liège Guillemins et l'aéroport de Liège |
Question écrite du (24/02/2010) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 96 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010) Voir la question (hors délai) : les conséquences pour la Région wallonne de la restructuration de Dexia |
Question orale du (23/02/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les bénéfices réalisés par ArcelorMittal grâce à la revente de quotas CO2 |
Question orale du (23/02/2010) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le plan urbain de mobilité à Liège |
Question écrite du (29/01/2010) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 185 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Turboliennes : prime à l'installation ? |
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009)Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010) |
Question orale du (20/01/2010) de de LAMOTTE Michel à Les nouveaux licenciements annoncés chez Inbev, la nécessité pour la Région wallonne d'interpeller le conseil d'administration et de protéger la fabrication locale des produits réputés régionaux La restructuration chez Inbev La nouvelle restructuration d'AB InBev |
Question orale du (20/01/2010) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'application de la Déclaration de politique régionale (DPR) concernant l'activation des chômeurs Le bilan de la crise en 2009 et les perspectives pour 2010 sur le marché de l'emploi Le chômage structurel et la situation de la Région wallonne Les remises en cause du plan d'accompagnement des chômeurs Les disparités des sanctions de l'ONEM entre la Flandre et la Région wallonne |
Question orale du (20/01/2010) de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La position du gouvernement suite à la revente des contrats litigieux de révisorats des comptes des intercommunales et des OIP, obtenus en violation des règles déontologiques par le bureau BCG & Associés et ses avatars, ainsi que sur les récentes déclarations de patrons d'intercommunale à ce propos Le révisorat des entités publiques wallonnes Les conséquences liées à la récente transformation de la structure de cabinet révisoral |
Question orale du (19/01/2010) de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La sensibilisation des communes wallonnes à la Charte "Infrastructure favorable aux motocyclistes" |
Question orale du (18/01/2010) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le contrôle aérien de l'aéroport de Bierset |
Question orale du (18/01/2010) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le plan langues |
Question orale du (05/01/2010) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les menaces de nouvelles pertes d'emplois chez Mittal alors que le groupe possède pour plus d'1 milliard d'euros de quotas de CO2 non utilisés |
Question orale du (05/01/2010) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation |
Question d'actualité du (10/12/2009) de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La procédure de recrutement à la Compagnie intercommunale liégeoise des eaux |
Question écrite du (02/12/2009) de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 100 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Causes des retards dans les travaux de l'échangeur de Loncin |
La relance du haut-fourneau B d'Ougrée et les résultats du rapport Laplace sur la sidérurgie wallonne Les perspectives d'avenir pour la sidérurgie wallonne et le suivi de la résolution du 30 avril 2009 La relance du laminoir à chaud de ChertalAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat sur "la sidérurgie" en application de l'article 29.8 du Règlement Questions orales» (25/11/2009) à «Répliques» (25/11/2009) |
Question orale du (24/11/2009) de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les inégalités supportées par les personnes sourdes et malentendantes |
Question orale du (24/11/2009) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La situation des riverains de la liaison "Cerexhe-Heuseux-Beaufays" |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Équité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passivesAccès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives» |
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnesAccès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes » |
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des InfrastructuresAccès au Dossier n° 115 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures» |
Question d'actualité du (12/11/2009) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La fin des chancres en zone A prévue à l'échéance 2010 |
La préparation des très importantes négociations internationales sur le climat de CopenhagueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2009) à «Réponse» (10/11/2009) |
Projection du clip The big ask again (avec le concours d'Inter Environnement Wallonie)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Présentation du clip par M. Schoune» (10/11/2009) à «Débat sur les enjeux du Sommet de Copenhague de décembre 2009» (10/11/2009) |
Question orale du (20/10/2009) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avenir du projet de développement d'un réseau de tram à Liège |
Salon de l'environnement "Pollutec Horizons 2009" à Paris du 1er au 4 décembre 2009Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Proposition de déplacement» (20/10/2009) à «Proposition de déplacement» (20/10/2009) |
Question orale du (19/10/2009) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le Plan Langues |
Question orale du (19/10/2009) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évaluation du mécanisme Eco-bonus et Eco-malus |
Interpellation du (19/10/2009) de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La préparation de la Présidence belge de l'Union européenne |
Suppression de la condition de durée de cohabitation légale de 6 mois en vue d'assurer, pour les droits de succession et les droits d'enregistrement, un traitement égal entre les cohabitants légaux et les couples mariésAccès au Dossier n° 88 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret par son auteur en date du 26 novembre 2009» (26/11/2009) |
Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'EnergieAccès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014) |
La situation et l'avenir de la phase à chaud et de la phase à froid de la sidérurgie liégeoise La stratégie d'Arcelor-Mittal et ses conséquences sur l'avenir de la sidérurgie liégeoise et européenne La délocalisation du service comptable d'Arcelor-Mittal vers la Pologne et l'Inde La reprise de l'industrie sidérurgiqueAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (07/10/2009) à «Répliques» (07/10/2009) |
Question orale du (06/10/2009) de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'interprétation à donner à l'article 29 §2 2° du CWATUP sur les zones de loisirs |
Les conflits sociaux au sein des TEC et la continuité du service offert aux usagersAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Organisation des travaux» (06/10/2009) à «Réplique» (06/10/2009) |
Question orale du (05/10/2009) de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les conséquences du projet de fermeture des bases militaires de Bierset et de Nivelles |
Question écrite du (01/10/2009) de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 6 (2009-2010) 1 échéance : 22/10/2009) Voir la question et la réponse : Les marchés publics "homogènes" |
Question écrite du (24/09/2009) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 4 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009) Voir la question et la réponse : Formation de technicien en logistique d'entrepôt d'octobre 2008 |
Question écrite du (24/09/2009) de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 3 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009) Voir la question et la réponse : Formation de cariste |
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) |
Le gel du prêt social en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/09/2009) à «Répliques» (23/09/2009) |
Question d'actualitéé du (23/09/2009) de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Des surfacturations pratiquées par Electrabel et Luminus |
Exigence de la réalisation d'un audit complet des finances publiques wallonnesAccès au Dossier n° 70 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/06/2010) |
L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-GivetAccès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011) |
Instauration d'une pénalité de retard en cas d'absence de paiement dans les délais de subventions destinées à des administrés privés et fixation du délai maximal de paiement en cas de carence normativeAccès au Dossier n° 64 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/07/2009) à «Discussion générale» (14/02/2011) |
Réduction du tarif général des droits d'enregistrement et extension du taux réduit aux entreprises s'installant dans les noyaux d'habitats et zones d'initiative privilégiéeAccès au Dossier n° 20 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Discussion générale» (08/11/2010) |
Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et atténuant l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuseAccès au Dossier n° 17 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de déccret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (26/11/2009) |
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire"Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009) |
Réponse du (02/07/2009) de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 2 (se2009) 1 échéance : 23/07/2009) Voir la question et la réponse : Formation de technicien en logistique d'entrepôt d'octobre 2008 |
Question écrite du (02/07/2009) de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 1 (se2009) 1 échéance : 23/07/2009) Voir la question et la réponse : Formation de cariste |
Question écrite du (24/06/2009) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 3 (se2009) 1 échéance : 15/07/2009) Voir la question et la réponse : formations de technicien en logistique d'entrepôt d'octobre 2008 |
Question écrite du (24/06/2009) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 2 (se2009) 1 échéance : 15/07/2009) Voir la question et la réponse : Formations de cariste |
Question écrite du (24/06/2009) de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 1 (se2009) 1 échéance : 15/07/2009) Voir la question et la réponse : Action des MIRE et du FOREm |