Question écrite du 17/01/2019 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (401 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'appel de l'Union des classes moyennes concernant la mobilité

Question écrite du 15/01/2019 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (147 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la concrétisation de l’abattage à la ferme

Question écrite du 09/01/2019 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (142 (2018-2019) 1 échéance : 30/01/2019)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par les producteurs de pommes et de poires

Question écrite du 30/11/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (260 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la création d’une bande dédiée au covoiturage sur la E411

Question écrite du 30/11/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (259 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la prolongation de l’état de sécheresse

Question écrite du 07/11/2018 de MOUYARD Gilles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (32 (2018-2019) 1 échéance : 29/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les vols et le vandalisme dans les lieux de culte

Question écrite du 06/11/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (177 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la pollution des eaux en Europe et en Wallonie

Question écrite du 30/10/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (48 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la destruction des bernaches du Canada en Wallonie

Question écrite du 30/10/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (144 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état des clôtures en bordure de l'autoroute E25

Question écrite du 30/10/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (143 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le courrier adressé par Monsieur le Ministre aux mouvements de jeunesse

Question écrite du 26/10/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (133 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la réfection de la Nationale 98

Question écrite du 21/09/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (21 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les modalités de chasse du cerf

Question écrite du 21/09/2018 de MOUYARD Gilles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (17 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018)

Voir la question et la réponse :

le cumul des pécules de vacances pour les agents du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du 10/09/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (3 (2018-2019) 1 échéance : 02/10/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet de contournement de Fosses-la-Ville à Sart-Saint-Laurent

Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1622 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

les véhicules électriques et hybrides

Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1619 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

le nombre de tués sur les routes namuroises

Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1617 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

les résultats des prélèvements réalisés sur le site "produits chimiques d'Auvelais"

Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1616 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet "Rawfill"

Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1611 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

la création d'un merlon le long de la E411 à hauteur de Warisoulx

Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1610 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du croisement de la N912 et de la rue du Chainia à Meux

Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1607 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

les bus hybrides du TEC

Question écrite du 30/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1606 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

l'indemnisation des automobilistes victimes du mauvais état des routes

Question écrite du 06/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1586 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la fraude sur les lignes des TEC

Question écrite du 06/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1585 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la formation des chauffeurs des TEC à la conduite douce

Question écrite du 06/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1584 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le respect des réglementations sur les voies d'eau wallonnes

Question écrite du 06/08/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1583 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les plans de déplacements en entreprise

Question écrite du 03/08/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (667 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la propreté des rives de la Lesse

Question écrite du 18/07/2018 de MOUYARD Gilles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (473 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les dégradations aux bâtiments publics de la Région wallonne

Question écrite du 18/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1562 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les parkings indépendants pirates

Question écrite du 18/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1561 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la qualité des eaux de baignade en Wallonie

Question écrite du 18/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1560 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le dragage des cours d'eau

Question écrite du 18/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1559 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les projets des entreprises en matière de mobilité

Question écrite du 12/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1502 (2017-2018) 1 échéance : 02/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le contrôle technique pour les véhicules ancêtres

Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (629 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les agriculteurs et la lutte contre les inondations

Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (627 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la politique agricole commune (PAC)

Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (626 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'image de l'agriculture et les produits du terroir

Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (625 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la présence de l'anguille européenne en Région wallonne

Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1497 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la propreté des rives de la Lesse

Question écrite du 11/07/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1496 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des usagers sur les bandes d'arrêt d'urgence le long des autoroutes

Question écrite du 09/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (617 (2017-2018) 1 échéance : 30/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet "Life intégré Natura 2000"

Question écrite du 09/07/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (616 (2017-2018) 1 échéance : 30/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des exploitants de kayaks et des pêcheurs sur l’Ourthe

Question écrite du 29/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (614 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le contrat de gestion de la forêt de Saint-Michel-Freyr

Question écrite du 29/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (608 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les dégâts occasionnés par les castors

Question écrite du 29/06/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1465 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les composts collectifs

Question écrite du 19/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (588 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'étude Expopesten

Question écrite du 19/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (587 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'art de la pêche en Wallonie

Question écrite du 19/06/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1415 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en place de nouvelles règles pour l'élimination de l'amiante

Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (577 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le tourisme en Wallonie

Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (576 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance par l'UNESCO du Géopark Famenne-Ardenne

Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (575 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la promotion de plusieurs labels bovins par l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)

Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (574 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la tenderie en Wallonie

Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1374 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance des animaux au sein des parcs d’attractions en Wallonie

Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1373 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la demande d’interdiction de l’épointage

Question écrite du 14/06/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1372 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l’électrification du réseau routier wallon

Question écrite du 12/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (564 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'agriculture et le bien-être animal

Question écrite du 12/06/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (563 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la remise en cause de la gestion de la Forêt de Saint-Michel-Freyr

Question écrite du 24/05/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (497 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le bilan des centres de ski

Question écrite du 16/05/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (477 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la présence des hydravions aux lacs de l'Eau d'Heure

Question écrite du 09/05/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (464 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la présence du coq de bruyère dans les Fagnes

Question écrite du 24/04/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (418 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la pression urbanistique des promoteurs immobiliers sur la vallée de la Meuse

Question écrite du 16/04/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (382 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la renouée du Japon

Question écrite du 16/04/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1025 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le tri sélectif de déchets sur les aires de repos autoroutières

Question écrite du 16/04/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1024 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la qualité de l'air en Belgique

Question écrite du 16/04/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1021 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l’impact des tirs de mines sur les habitations dans le cadre des travaux du contournement de Couvin

Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (334 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le permis pour la chasse au vol

Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (878 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'identification des chats

Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (877 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'abattage à la ferme

Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (876 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat pour ce qui concerne le transport exceptionnel

Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (875 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le placement de caméras de surveillance dans les abattoirs

Question écrite du 14/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (874 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'art de la fauconnerie en Wallonie

Question écrite du 01/03/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (306 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Question écrite du 01/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (806 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les travaux réalisés lors de la mise en chômage de la Meuse

Question écrite du 01/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (805 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le manque de grands terrains pour accueillir les projets des investisseurs en Wallonie

Question écrite du 01/03/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (804 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la consommation d'eau courante en Wallonie

Question écrite du 27/02/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (304 (2017-2018) 1 échéance : 20/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l’avenir des campings situés en zone inondable

Question écrite du 06/02/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (278 (2017-2018) 1 échéance : 27/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le retour des touristes chinois à Liege Airport

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (261 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact des fongicides

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (54 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la transmission de l’information lors des crues

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (253 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux producteurs d'orge brassicole en Wallonie

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (252 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la surexploitation des parcelles de résineux

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (653 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le respect des normes pour le chlore et ses dérivés dans les piscines

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (652 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'accidents routiers impliquant des cyclistes

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (651 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les sites réaménagés et assainis en Wallonie

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (650 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'explosion des ventes d'animaux exotiques à l'occasion des fêtes

Question écrite du 24/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (649 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'annulation de l'arrêté du 13 février 2014 portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes.

Question écrite du 22/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (623 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le recours introduit contre le décret du 18 mai 2017 modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Question écrite du 17/01/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (244 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la législation européenne sur l'agriculture biologique

Question écrite du 17/01/2018 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (240 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'affichage des chasses dans les bois

Question écrite du 17/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (599 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les conséquences pour la Wallonie de la décision de la Région bruxelloise interdisant la circulation des voitures polluantes

Question écrite du 17/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (598 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des chantiers routiers

Question écrite du 17/01/2018 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (592 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la carrière de Bossimé

Question écrite du 19/12/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (518 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les vols sur les aires d’autoroutes

Question écrite du 15/12/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (504 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la fermeture de certains parkings autoroutiers pour lutter contre le trafic d’êtres humains

Question écrite du 15/12/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (502 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l’encouragement de diverses organisations pour introduire une consigne sur les bouteilles et les canettes

Question écrite du 15/12/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (500 (2017-2018) 1 échéance : 09/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la congestion des axes autoroutiers en Wallonie et les pistes pour enrayer ce problème

Question écrite du 11/12/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (189 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les prix du marché agricole au niveau européen

Question écrite du 11/12/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (468 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des lidars en Wallonie

Question écrite du 29/11/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (161 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la vente en circuit court du bois de chauffage en Wallonie

Question écrite du 29/11/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (414 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la problématique des créations de logement et des domiciliations

Question écrite du 27/11/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (149 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par l’élevage équin en Wallonie

Question écrite du 27/11/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (382 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la fraude en matière de filtre à particules

Question écrite du 27/11/2017 de MOUYARD Gilles à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (120 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les finances des hôpitaux en Wallonie

Question écrite du 20/11/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (153 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le virus Usutu

Question écrite du 30/10/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (256 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la collecte et le traitement durable des appareils électriques et électroniques

Question écrite du 26/10/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (252 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la pollution des cours d’eau en zones rurales

Question écrite du 11/10/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (112 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrôle de l'interdiction de la vente et du don de tout animal par Internet

Question écrite du 10/10/2017 de MOUYARD Gilles à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (27 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les quotas féminins dans les collèges et le statut spécial de Comines-Warneton

Question écrite du 03/10/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (62 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l’implantation d’un centre de tri de déchets à Auvelais

Question écrite du 26/09/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (36 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les études portant sur le projet Perex 4.0 et l’avenir des éclusiers

Question écrite du 12/07/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (390 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le licenciement collectif au sein de l’entreprise Mondelez de Rhisnes

Question écrite du 11/07/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1054 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le changement de position de Monsieur le Ministre au sujet de la contamination environnementale à l'amiante

Question écrite du 11/07/2017 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (382 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi par le FOREm des personnes exclues du droit aux allocations d'insertion

Question écrite du 11/07/2017 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (381 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les métiers en pénurie de main-d’œuvre

Question écrite du 11/07/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (384 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les conséquences sur l'économie wallonne du refus de l'accord sectoriel relatif à la semaine de 48 heures

Question écrite du 27/06/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1030 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxation des véhicules étrangers

Question écrite du 26/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (622 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la décision de la Cour d'appel de Bruxelles au sujet de l'indemnisation des riverains de l'aéroport de Liège

Question écrite du 26/06/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (379 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la destruction du mobilier appartenant à l’administration

Question écrite du 26/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1133 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la colère des dépanneurs en Wallonie

Question écrite du 26/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1132 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les retards de la Wallonie dans le domaine des compétences sociales

Question écrite du 21/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (609 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le circuit court pour les cuisines de collectivité

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (603 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les escargots asiatiques en Wallonie

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (602 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le secteur équestre en Wallonie

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (601 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la lutte coordonnée contre les espèces invasives

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (367 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement de la biomasse en Wallonie

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1010 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du service minimum au sein du groupe TEC

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (341 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les métiers en pénurie

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (374 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les craintes du Président du Comité de direction de la SOWALFIN par rapport aux mesures de transparence du Gouvernement wallon

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1106 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la construction d’un merlon à hauteur de Warisoulx

Question écrite du 20/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1105 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les investissements en faveur du réseau fluvial wallon

Question écrite du 15/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (590 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les délais de délivrance des autorisations de destruction des sangliers

Question écrite du 15/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (589 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la situation de la grippe aviaire en Wallonie

Question écrite du 15/06/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (357 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l’enveloppe des certificats verts pour le photovoltaïque industriel

Question écrite du 15/06/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (977 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la voiture électrique

Question écrite du 15/06/2017 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (327 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les offres de formation du FOREm pour le secteur de la construction en Province de Luxembourg

Question écrite du 14/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (581 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet "Feel Wood"

Question écrite du 14/06/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (344 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les délais de paiement au sein de l'administration wallonne

Question écrite du 14/06/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (361 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement du coworking

Question écrite du 14/06/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (360 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le nombre de faillites d'entreprises

Question écrite du 14/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1017 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan wallon sans tabac

Question écrite du 13/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (570 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la présence du frelon asiatique en Wallonie

Question écrite du 08/06/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (553 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la situation des producteurs wallons de pommes et de poires

Question écrite du 08/06/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (336 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la modification des primes énergétiques

Question écrite du 08/06/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1002 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'appel de l'Association des entrepreneurs belges de travaux de génie civil (ADEB)

Question écrite du 31/05/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (527 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la production d’orge et de houblon en Wallonie

Question écrite du 31/05/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (523 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la protection des oiseaux nicheurs en Wallonie

Question écrite du 31/05/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (899 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la Haute-Lesse

Question écrite du 30/05/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (515 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la vente de permis et de licences de chasse en Wallonie

Question écrite du 30/05/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (512 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement du secteur ovin en Wallonie

Question écrite du 30/05/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (884 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la présence du Gouvernement fédéral au sein des sociétés régionales de transport en commun

Question écrite du 30/05/2017 de MOUYARD Gilles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (570 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les règles encadrant la composition des cabinets de l’exécutif communal

Question écrite du 17/05/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (477 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le Code rural

Question écrite du 03/05/2017 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (109 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la réforme de la fonction consultative

Question écrite du 03/05/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (841 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet PEREX 4.0

Question écrite du 03/05/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (840 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les parkings autoroutiers sécurisés

Question écrite du 03/05/2017 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (108 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le dossier de candidature de la Belgique pour l'accueil de l’Agence européenne des médicaments

Question écrite du 03/05/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (770 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’épandage d'engrais de ferme

Question écrite du 27/04/2017 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (244 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’administration en ligne

Question écrite du 22/03/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (383 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les dommages causés par les sangliers

Question écrite du 21/03/2017 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (712 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le manque d'emplacements sur les aires de repos autoroutières

Question écrite du 21/03/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (366 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'absence de communication des actions de répression du Département de la Nature et des Forêts (DNF) et du Département de la Police et des Contrôles (DPC)

Question écrite du 13/03/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (355 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le label "Programme de reconnaissance des certifications forestières" (PEFC)

Question écrite du 06/03/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (323 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la fertilisation des sols

Question écrite du 22/02/2017 de MOUYARD Gilles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (356 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’accès au Fonds du logement pour l’acquisition et/ou la rénovation d’un bateau logement

Question écrite du 21/02/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (293 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement du Conseil supérieur wallon de la chasse

Question écrite du 21/02/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (292 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil d'Etat sur l'avant-projet d'arrêté modifiant l’article R.110 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’environnement relatif au montant des transactions en matière de chasse et pêche

Question écrite du 16/02/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (200 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les emplois éventuellement menacés en Belgique par la nouvelle politique américaine

Question écrite du 16/02/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (279 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les politiques mises en place en Wallonie pour favoriser l’association d’agriculteurs

Question écrite du 16/02/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (489 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la dépollution du site de l’entreprise Ellwood Steel Belgium (ESB) de Seraing

Question écrite du 16/02/2017 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (194 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les dangers du Brexit pour l’économie wallonne

Question écrite du 14/02/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (474 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le respect des normes sonores dans les lieux festifs

Question écrite du 10/02/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (471 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les répercussions du trafic routier sur la santé

Question écrite du 10/02/2017 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (459 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la limitation du débit de l'eau chez les consommateurs en défaut de paiement

Question écrite du 07/02/2017 de MOUYARD Gilles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (303 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l’épargne privée pour le logement public

Question écrite du 07/02/2017 de MOUYARD Gilles à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (302 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les déclarations individuelles facultatives d’apparentement

Question écrite du 06/02/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (251 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la baisse des fermages en Wallonie

Question écrite du 31/01/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (238 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l’épidémie de grippe aviaire en Europe

Question écrite du 23/01/2017 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (212 (2016-2017) 1 échéance : 13/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l’avis du Conseil d’Etat sur le projet d’arrêté concernant la hauteur des clôtures

Question écrite du 29/12/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (186 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les montants des transactions en matière de chasse et de pêche

Question écrite du 15/12/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (141 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la loi du 28 février 1882 sur la chasse et le projet d’arrêté concernant la hauteur des clôtures

Question écrite du 01/12/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (29 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les intentions du Ministre-Président de la Région flamande de conclure des accords d'investissement sans l'accord des autres entités fédérées

Question écrite du 30/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (257 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la fin des négociations entre le Gouvernement wallon et le groupe automobile Volkswagen

Question écrite du 25/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (250 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la semaine des sentiers et l’état d’avancement du projet pilote relatif à la mise en place d’un atlas unique et numérisé des voiries communales

Question écrite du 25/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (249 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les informations détenues par le Gouvernement sur la dépollution des stations-service en Wallonie

Question écrite du 25/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (248 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

un premier bilan de la mise en place du projet "Les Cantiniers"

Question écrite du 25/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (247 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le dernier avis de l’Union des villes et des communes de Wallonie sur le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Question écrite du 18/11/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (93 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les montants des transactions en matière de chasse et de pêche

Question écrite du 18/11/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (92 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les modalités de la chasse à licences en forêt d’Anlier

Question écrite du 18/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (199 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la place des coopératives dans le futur décret éolien

Question écrite du 18/11/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (198 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la praticabilité des délais de rigueur du Code du développement territorial (CoDT)

Question écrite du 09/11/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (72 (2016-2017) 1 échéance : 01/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la croissance wallonne sous la moyenne belge

Question écrite du 03/11/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (14 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la visite d’Etat au Japon

Question écrite du 25/10/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (120 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation au sein l’ISSeP

Question écrite du 25/10/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (146 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les effets du radon sur la santé

Question écrite du 25/10/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (13 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail UE-Wallonie sur Carterpillar

Question écrite du 19/10/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (55 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le courrier de l’administration à Ecocert dans le cadre de la labélisation PEFC

Question écrite du 19/10/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (54 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la perte du label PEFC

Question écrite du 12/10/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (72 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les subsides aux associations environnementales

Question écrite du 12/10/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (34 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la vente des Jardins d’Annevoie

Question écrite du 12/10/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (63 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l’endommagement des clôtures de protection le long de la E25

Question écrite du 05/10/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (55 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le développement de l’utilisation du vélo en Wallonie

Question écrite du 03/10/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (39 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation difficile rencontrée par les agences immobilières sociale (AIS)

Question écrite du 03/10/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (38 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par la Société wallonne du crédit social (SWCS)

Question écrite du 28/09/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (16 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l’étude de l’ONG "Transport & Environment"

Question écrite du 22/09/2016 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (2 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les justificatifs fournis au FOREm dans le cadre d’une recherche d’emploi

Question écrite du 22/09/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (8 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le dossier concernant la dépollution des sols de 24 stations-services en Wallonie

Question écrite du 21/09/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (8 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la mobilisation de l'épargne privée pour la construction de logements publics

Question écrite du 21/09/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (2 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation économique de l’entreprise CP Bourg à Ottignies

Question écrite du 21/09/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (1 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la numérisation de l’économie et de l’enseignement en Wallonie

Question écrite du 21/09/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (4 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la diminution du nombre de tués sur les routes

Question écrite du 15/09/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (744 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le contrat d’administration du Département de la Nature et des Forêts (DNF)

Question écrite du 15/09/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (489 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le recul de l’industrie en Wallonie

Question écrite du 15/09/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (488 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la reprise du site de l'ancienne Régie des télégraphes et téléphones (RTT) de Lessive

Question écrite du 02/08/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (708 (2015-2016) 1 échéance : 24/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides agricoles

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (702 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la demande de reconnaissance de la commune de Rixensart en tant que centre touristique

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (449 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le sommet bilatéral Europe-Chine

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (447 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le redéploiement des postes de l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers à l’étranger

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (695 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la confiance des agriculteurs en l’avenir

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (694 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet d’arrêté relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (693 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides européennes agricoles

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (688 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le Code wallon du tourisme

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1292 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le suivi des recommandations réalisées par Comase au sein de l’Institut Scientifique de Service Public (ISSEP)

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1291 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’obligation de stériliser les chats

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1290 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation des Sites à réaménager (SAR)

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (776 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le programme Soltherm

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (774 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les entreprises électro-intensives

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (772 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds de garantie locative en Wallonie

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (765 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’assimilation des lits de maisons de repos à du logement public

Question écrite du 25/07/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (164 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le Brexit

Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (345 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la supracommunalité

Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (748 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds de garantie locative en Wallonie

Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (675 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’état des stocks de poissons en Meuse belge

Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (674 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le Code wallon du tourisme

Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (743 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’avis de l’Association des Provinces wallonnes portant sur l’avant-projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

Question écrite du 20/07/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1295 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les aires d’accueil pour les gens du voyage

Question écrite du 19/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (664 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’état d’avancement des travaux concernant la rédaction du contrat d’administration du Département de la nature et des forêts

Question écrite du 11/07/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (651 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les licences de chasse pour les invités

Question écrite du 04/07/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1169 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la dépollution des sols de 24 stations-services en Wallonie

Question écrite du 04/07/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (696 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l’introduction du vote "panaché" en Wallonie

Question écrite du 04/07/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (411 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le recul des exportations wallonnes

Question écrite du 21/06/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (143 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la Wallonie et l'Europe

Question écrite du 21/06/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1114 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des subsides des associations environnementales

Question écrite du 21/06/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (658 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les suppléments de loyers dans les logement sociaux

Question écrite du 21/06/2016 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (285 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les manquements du Gouvernement wallon dans la lutte contre le dumping social

Question écrite du 07/06/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1094 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le marquage d'une piste cyclable sur la RN 98 et la RN 932

Question écrite du 07/06/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1027 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les discussions entre le Gouvernement wallon et le groupe Volkswagen en vue d'obtenir un dédommagement

Question écrite du 07/06/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (542 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la problématique de la communication entre les pouvoirs publics et les titulaires des droits de chasse

Question écrite du 07/06/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (541 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les dernières décisions prises par le Conseil "Agriculture et pêche"

Question écrite du 20/05/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (578 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les investisseurs privés dans le logement public

Question écrite du 11/05/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (555 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le fonds de garantie locative en Wallonie

Question écrite du 11/05/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (554 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le coût de l'électricité en Wallonie

Question écrite du 04/05/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (550 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le financement des infrastructures sportives en Wallonie et les difficultés rencontrées par les clubs amateurs

Question écrite du 02/05/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (344 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le travail de la Société Wallonne de Gestion et de Participations S.A. (SOGEPA)

Question écrite du 21/04/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (323 (2015-2016) 1 échéance : 13/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’innovation au sein des PME et des TPE

Question écrite du 21/04/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (915 (2015-2016) 1 échéance : 13/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le nombre de piétons tués sur les routes

Question écrite du 22/03/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (367 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les enseignements de l'expérience de la chasse à licences en forêt d'Anlier

Question écrite du 22/03/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (269 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la revitalisation des centres-villes

Question écrite du 22/03/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (268 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les conséquences pour la Région wallonne de l'assemblée générale d'ArcelorMittal

Question écrite du 22/03/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (762 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N934 traversant les villages d'Emines et de Villers-lez-Heest

Question écrite du 22/03/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (80 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la fonction consultative

Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (633 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'une solution à l'amiable avec le groupe Volkswagen en vue d'obtenir un dédommagement

Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (151 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la taxation verte pour les véhicules hybrides et/ou électriques

Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (325 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'attractivité de la Wallonie pour le public néerlandais

Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (150 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les huissiers chargés d'intervenir pour le compte de la Région wallonne

Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (67 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la qualité des statistiques communiquées par l'administration au Gouvernement

Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (710 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'inspection des ouvrages d'art en Wallonie

Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (175 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par les call-centers du FOREm

Question écrite du 14/03/2016 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (709 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'efficacité des feux de signalisation

Question écrite du 26/02/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (294 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les territoires de chasse situés en Région wallonne mais appartenant à une autre entité fédérée du Royaume

Question écrite du 26/02/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (379 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme des grades légaux

Question écrite du 16/02/2016 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (335 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les déclarations individuelles facultatives d'apparentement

Question écrite du 09/02/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (246 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le chevreuil en Wallonie

Question écrite du 05/02/2016 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (201 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation économique au sein de l'entreprise Kraft-Mondelez de Rhisnes

Question écrite du 01/02/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (218 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le courrier envoyé par Inter-Environnement Wallonie aux services extérieurs du Département de la nature et des forêts

Question écrite du 27/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (211 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la problématique des dégâts occasionnés aux cultures par la faune sauvage

Question écrite du 27/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (210 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan de tir pour la chasse au cerf

Question écrite du 27/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (209 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les pertes engendrées par les chasses à licences

Question écrite du 27/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (208 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la chasse sous licence en forêt d'Anlier

Question écrite du 27/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (207 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles mesures prises concernant la chasse sous licence d'Anlier

Question écrite du 22/01/2016 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (194 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'expérience de la chasse à licences en forêt d'Anlier

Question écrite du 29/12/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (340 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement des eaux en Wallonie

Question écrite du 29/12/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (221 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de limiter et de temporiser le passage aux nouvelles échelles barémiques des directeurs généraux de CPAS

Question écrite du 02/12/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (175 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la plateforme wallonne de coordination de chantiers

Question écrite du 03/11/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (71 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la réflexion portant sur le plan opérationnel du Département de la nature et des forêts

Question écrite du 03/11/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (160 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des installations de chauffage par le Service public de Wallonie

Question écrite du 22/10/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (53 (2015-2016) 1 échéance : 16/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les tronçons de la Lesse ouverts aux kayaks

Question écrite du 16/10/2015 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (30 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la profession d'entrepreneur de jardins

Question écrite du 08/10/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (10 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'uniformisation de la taxation sur les voitures de société en Belgique

Question écrite du 08/10/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (61 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'implantation de nouvelles éoliennes sur le territoire de la Commune de La Bruyère

Question écrite du 08/10/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (60 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les tronçons de la Lesse ouverts aux kayaks

Question écrite du 08/10/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (59 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le manque de contrôleurs pour les chaudières au mazout

Question écrite du 08/10/2015 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (58 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'endettement des hôpitaux

Question écrite du 07/08/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (712 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'extension du parc éolien de Taravisée

Question écrite du 03/08/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (350 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les revenus de la location du droit de chasse pour les propriétaires publics

Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (698 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'éolien wallon

Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (339 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse

Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (338 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la gestion des chasses de la Couronne de Hertogenwald et de Saint-Michel - Freyr

Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (337 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les conditions de nourrissage du grand gibier

Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (543 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne sur la taxation des antennes GSM

Question écrite du 27/07/2015 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (746 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les résidents des homes et la nouvelle assurance autonomie

Question écrite du 09/07/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (306 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les modalités sur la chasse à licences d'Anlier

Question écrite du 09/07/2015 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (701 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la situation sociale de la Wallonie

Question écrite du 06/07/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (304 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la mise en place de nouvelles chasses à licences sur le territoire wallon

Question écrite du 06/07/2015 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (686 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le secteur des aides à domicile et le projet Interreg

Question écrite du 03/07/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (187 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le recrutement des nouveaux éclusiers

Question écrite du 23/06/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (273 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les résultats des ventes par soumission des licences de chasse en forêt d'Anlier

Question écrite du 23/06/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (459 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles échelles barémiques des directeurs généraux de CPAS

Question écrite du 23/06/2015 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (261 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le crowdfunding pour le secteur des biotechnologies

Question écrite du 15/06/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (263 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse

Question écrite du 10/06/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (259 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des bonnes conditions agronomiques et environnementales

Question écrite du 10/06/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (569 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la qualité des eaux de baignade

Question écrite du 10/06/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (440 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la suppression du vote électronique et de l'effet dévolutif de la case de tête dans le cadre des prochaines élections communales et provinciales

Question écrite du 05/06/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (562 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les boues de dragage en Région wallonne

Question écrite du 07/05/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (487 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la pollution de l'air aux abords des écoles

Question écrite du 07/05/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (388 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le handicap énergétique des industriels belges

Question écrite du 29/04/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (203 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le plan opérationnel du Département de la nature et des forêts

Question écrite du 29/04/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (202 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la chasse à l'arc en Wallonie

Question écrite du 29/04/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (201 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté du Gouvernement wallon organisant la chasse du pigeon ramier

Question écrite du 29/04/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (200 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la chasse à licences

Question écrite du 29/04/2015 de MOUYARD Gilles à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (490 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la gestion du stationnement des poids lourds le long des autoroutes

Question écrite du 28/04/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (467 (2014-2015) 1 échéance : 20/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les incidences du bruit sur le bien-être

Question écrite du 21/04/2015 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (94 (2014-2015) 1 échéance : 13/05/2015)

Voir la question et la réponse :

l’établissement du prix forfaitaire dans le cadre du marché de services relatif à l’accompagnement de la Wallonie dans la mise en œuvre de la dynamique "Horizon 2022"

Question écrite du 21/04/2015 de MOUYARD Gilles à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (93 (2014-2015) 1 échéance : 13/05/2015)

Voir la question et la réponse :

l'attribution par l'IWEPS d'un marché de services relatif à l'évaluation du plan de cohésion sociale

Question écrite du 08/04/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (353 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le transfert des voiries provinciales

Question écrite du 03/04/2015 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (193 (2014-2015) 1 échéance : 27/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'appel à candidatures pour le poste de directeur général pour Creative Wallonia Engine

Question écrite du 26/03/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (326 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la taxe communale sur les activités industrielles de logistique et de grande distribution

Question écrite du 20/03/2015 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (141 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la réserve naturelle domaniale du "Plateau des Tailles"

Question écrite du 20/03/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (103 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la taxe de circulation sur les remorques

Question écrite du 20/03/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (102 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la méthode de calcul utilisée pour estimer l'impact du saut d'index sur les finances wallonnes

Question écrite du 13/03/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (99 (2014-2015) 1 échéance : 03/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les recrutements en vue de garantir les services continus en Région wallonne

Question écrite du 17/02/2015 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (78 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la modernisation de la comptabilité publique

Question écrite du 17/02/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (319 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la réduction des pesticides dans les espaces publics

Question écrite du 17/02/2015 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (318 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la dépollution des sols d'ArcelorMittal à Liège

Question écrite du 17/02/2015 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (235 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du vote électronique en Région wallonne

Question écrite du 17/02/2015 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (118 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la reconversion des travailleurs de Saint-Gobain

Question écrite du 20/11/2014 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (45 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la décision du Gouvernement wallon de reprendre à son compte les deux missions princières supprimées

Question écrite du 18/11/2014 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (38 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les dégâts occasionnés aux cultures par la faune sauvage

Question écrite du 18/11/2014 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (26 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le transfert de personnel au sein de l'école d'administration publique

Question écrite du 18/11/2014 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (130 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la construction d'une nouvelle prison à Sambreville et les résultats de la dernière étude conjointe

Question écrite du 01/10/2014 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (20 (2014-2015) 1 échéance : 22/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la compétence de la Région wallonne d’édicter des règles en matière de taxation des pylône et antenne GSM pour le compte des communes

Question écrite du 26/09/2014 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (4 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la chasse du grand gibier dans la réserve naturelle domaniale du Plateau des Tailles

Question écrite du 17/09/2014 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (57 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes

Question écrite du 08/09/2014 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (12 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par l'intercommunale IMAJE dans le cadre du plan cigogne 3

Question écrite du 08/09/2014 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (11 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la construction et la rénovation des piscines en Wallonie

Question écrite du 08/09/2014 de MOUYARD Gilles à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (10 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l'embargo russe sur les produits agricoles

Question écrite du 08/09/2014 de MOUYARD Gilles à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (17 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le calendrier des travaux budgétaires

Question écrite du 07/04/2014 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (403 (2013-2014) 1 échéance : 29/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le financement, l'utilisation des moyens budgétaires et le personnel de l'Ecole d'administration publique commune (EAP) à la Communauté française et à la Région wallonne

Question écrite du 03/04/2014 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (475 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le lancement d’une phase test du petit et moyen éolien sur le réseau structurant wallon

Question écrite du 03/04/2014 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (474 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation des automobilistes à l’obligation de suivre le mécanisme de la « tirette »

Question écrite du 03/04/2014 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (473 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la trésorerie de la Société régionale wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

Question écrite du 03/04/2014 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (471 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

la révision des conditions du permis d’exploitation du circuit permanent Jules Tacheny de Mettet

Question écrite du 03/04/2014 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (282 (2013-2014) 1 échéance : 25/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le choix d’un consortium pour la mise en place du péage autoroutier des camions

Question écrite du 17/03/2014 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (449 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la vulnérabilité des usagers faibles empruntant la RN 912

Question écrite du 13/03/2014 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (181 (2013-2014) 1 échéance : 03/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

les aides financières perçues par l'entreprise Saint-Gobain d'Auvelais

Question écrite du 19/02/2014 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (83 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la perte du nom de domaine "walbox.be"

Question écrite du 11/02/2014 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (210 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'annulation d'une des délibérations du Conseil communal de Couvin du 28 novembre 2013

Question écrite du 06/02/2014 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (228 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le constat par le FOREm des évaluations négatives réalisées par l'ONEM

Question écrite du 06/02/2014 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (316 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les dépenses et le personnel de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

Question écrite du 15/01/2014 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (315 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de la nouvelle réglementation en matière de nourrissage du grand gibier

Question écrite du 20/12/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (261 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'intervention directe du préjudicié dans le cadre des dégâts de gibier

Question écrite du 04/12/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (202 (2013-2014) 1 échéance : 26/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le coût des marchés publics "avocats"

Question écrite du 22/11/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (180 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la surveillance des eaux du sud du pays

Question écrite du 22/11/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (179 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la protection du brochet en Wallonie

Question écrite du 22/11/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (178 (2013-2014) 1 échéance : 13/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la révision de la taille de capture des poissons et la mise en place d'un quota de prises par jour de pêche

Question écrite du 20/11/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (166 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de la nouvelle aire de repos de Wanlin par les poids lourds

Question écrite du 04/11/2013 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (50 (2013-2014) 1 échéance : 26/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le recours en annulation contre l'arrêté du Gouvernement wallon organisant les élections régionales de 2014

Question écrite du 11/10/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (40 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l’état de l’environnement en Wallonie

Question écrite du 01/10/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (12 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de décret modifiant la loi du 12 juillet de 1973 sur la conservation de la nature

Question écrite du 01/10/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (24 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application stricte de la réglementation encadrant le transport scolaire

Question écrite du 01/10/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (29 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des biométhaniseurs wallons

Question écrite du 18/09/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (844 (2012-2013) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le recours des producteurs d'énergie verte contre le budget wallon 2013

Question écrite du 18/09/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (739 (2012-2013) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les mineurs impliqués dans des accidents de la circulation

Question écrite du 18/09/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (474 (2012-2013) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'UVCW sur la perception des revenus cadastraux

Question écrite du 16/09/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (737 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la destruction des espèces invasives en Région wallonne

Question écrite du 16/09/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1062 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'état du réseau de distribution de l'eau en Wallonie

Question écrite du 16/09/2013 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (232 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'audit de l'AWIPH par la Cour des comptes

Question écrite du 16/09/2013 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (475 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le recours en annulation contre l'arrêté du Gouvernement wallon organisant les élections régionales de 2014

Question écrite du 16/09/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (400 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

la FN d'Herstal

Question écrite du 16/09/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (473 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les mesures européennes pour lutter contre le chômage des jeunes

Question écrite du 16/09/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (837 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la demande introduite par ABO-Wind aux fins de bénéficier de la garantie d'achat des certificats verts dans le cadre du projet éolien du Ridias

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (728 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de la sécurisation de la RN912

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (727 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la régionalisation du bail à ferme

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (726 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des chantiers autoroutiers

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1045 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du transport scolaire des enfants souffrant d'un handicap en Région wallonne

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1044 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet éolien du Ridias et l'avis positif de l'administration centrale régionale

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (467 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement du tourisme de la Plate Taille par la mise en place d'un produit de pêche du bord et en barque

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (466 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

la circulaire budgétaire extraordinaire à l'attention des communes

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (461 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'étude de l'Union Wallonne des Entreprises sur le marché de l'emploi en Wallonie

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (460 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'Union Wallonne des Entreprises et son catalogue des bonnes pratiques à l'attention du Forem

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (459 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

les stages en entreprise

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (189 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les déclarations du Secrétaire général de la FGTB dans la presse

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (722 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la création d'un fonds pour la mise en oeuvre de mesures de compensation écologique

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (721 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude relative aux aménagements en vue de protéger la faune aux abords des routes

Question écrite du 09/09/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1039 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la demande de permis unique de classe II introduite par l'entreprise Sita

Question écrite du 02/08/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (379 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le baromètre 2013 de l'Agence wallonne des Télécommunications sur l'utilisation des TIC

Question écrite du 01/08/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (646 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la Commission européenne et les subventions des Etats au profit des ports

Question écrite du 01/08/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (982 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ulmodrome de Liernu

Question écrite du 01/08/2013 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (203 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les résidences-services en Région wallonne

Question écrite du 01/08/2013 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (406 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le recrutement des fonctionnaires communaux à Couvin

Question écrite du 01/08/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (341 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du Schéma régional de développement commercial (SRDC)

Question écrite du 01/08/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (418 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

les métiers qui connaissent actuellement des recrutements difficiles

Question écrite du 01/08/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (417 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la modernisation de la comptabilité de la Région wallonne

Question écrite du 01/08/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (416 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place de la vignette autoroutière

Question écrite du 23/07/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (638 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'établissement de mesures compensatoires pour chaque éolienne implantée en territoire rural

Question écrite du 23/07/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (637 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la régulation du prix de vente des terres agricoles en Région wallonne

Question écrite du 23/07/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (393 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le décret balisant les centres d'insertion socioprofessionnelle

Question écrite du 23/07/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (392 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'avis du Conseil supérieur de l'emploi au sujet des profils infraqualifiés

Question écrite du 23/07/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (633 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'aide apportée au circuit court

Question écrite du 23/07/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (704 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'aide apportée au circuit court

Question écrite du 23/07/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (702 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la stratégie wallonne pour l'énergie verte à l'horizon 2020

Question écrite du 18/07/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (589 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016 ayant fait l'objet d'une annulation par le Conseil d'Etat

Question écrite du 18/07/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (912 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

le rapport de l'Agence européenne pour l'environnement concernant les eaux de baignade

Question écrite du 18/07/2013 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (192 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'appel du Collectif 65+

Question écrite du 18/07/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (364 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'efficacité du Plan langue

Question écrite du 18/07/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (363 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la volonté de la Commission européenne de mettre en réseau les agences pour l'emploi

Question écrite du 11/07/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (879 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la demande introduite par ABO-Wind aux fins de bénéficier de la garantie d'achat des certificats verts dans le cadre du projet éolien du Ridias

Question écrite du 21/06/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (779 (2012-2013) 1 échéance : 12/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avis positif émis par l'administration centrale régionale dans le cadre du projet éolien du Radias

Question écrite du 04/06/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (741 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la planification d'analyses complémentaires et d'un calendrier précis dans le cadre du projet de la construction d'une nouvelle prison à Sambreville

Question écrite du 04/06/2013 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (151 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des bénéficiaires des CPAS au sein des communes wallonnes

Question écrite du 15/05/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (666 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement du Schéma régional de développement commercial et les outils d'implémentation

Question écrite du 15/05/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (665 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de permis éoliens octroyés et l'application de normes hollandaises dans ce cadre

Question écrite du 08/05/2013 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (128 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le caractère inéquitable de l’espérance de vie en Belgique

Question écrite du 08/05/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (480 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le livre vert de la Commission européenne sur le climat et l’énergie à l’horizon 2030

Question écrite du 03/05/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (235 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage

Question écrite du 03/05/2013 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (92 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement de la Région wallonne

Question écrite du 25/04/2013 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (113 (2012-2013) 1 échéance : 21/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le programme d'actions régionales environnement-santé - action 10 relative au radon

Question écrite du 19/04/2013 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (82 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage

Question écrite du 17/04/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (419 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le programme d'actions régionales environnement-santé, action 10 relative au radon

Question écrite du 17/04/2013 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (81 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le programme d'actions régionales environnement-santé - action 10 relative au radon

Question écrite du 15/04/2013 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (105 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention aux centres de coordination de soins et de services à domicile relevant du secteur privé pour l'année 2013

Question écrite du 15/04/2013 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (104 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à des relais sociaux gérés par des organismes publics pour l'année 2013

Question écrite du 29/03/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (389 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les techniques de comptage des cervidés

Question écrite du 29/03/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (388 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les recommandations du Conseil supérieur de la sécurité routière

Question écrite du 29/03/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (387 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la lettre ouverte du Royal Saint-Hubert Club de Belgique au gouvernement

Question écrite du 29/03/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (554 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc éolien de la Taravisée

Question écrite du 29/03/2013 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (207 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question (hors délai) :

les années difficiles pour les finances communales

Question écrite du 27/03/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (379 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les compétences provinciales

Question écrite du 26/03/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (192 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'emprunt d'investissement d'exploitation à réaliser par la Société régionale wallonne du transport

Question écrite du 25/03/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (366 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le tir du sanglier à la chevrotine

Question écrite du 25/03/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (532 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en demeure de la Région wallonne suite au non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant et un air pur en Europe

Question écrite du 25/03/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (148 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à la S.A. SOWALFIN

Question écrite du 25/03/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (147 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention à la SOWACCESS

Question écrite du 25/03/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (146 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'un prêt aux Ets Desmet S.A.

Question écrite du 19/03/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (349 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet de décret relatif à la voirie communale

Question écrite du 14/03/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (505 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'étude de faisabilité concernant la construction d'une nouvelle prison sur le site de Saint-Gobain à Sambreville

Question écrite du 12/03/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (342 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la chasse en battue durant les week-ends de janvier 2013

Question écrite du 12/03/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (501 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la réduction des dépenses du Fonds pour la protection de l'environnement en 2013

Question écrite du 12/03/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (500 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de convention-cadre entre la Wallonie et l'ASBL Ressource

Question écrite du 12/03/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (128 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le prêt conditionnellement remboursable à la S.A. Wallimage Coproductions

Question écrite du 12/03/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (127 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement des studios d'animation pour l'année 2012

Question écrite du 12/03/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (161 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du dispositif des missions régionales pour l'emploi

Question écrite du 12/03/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (358 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'audit ciblé au sein du Foyer taminois

Question écrite du 12/03/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (357 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la Société wallonne du logement et l'octroi d'une subvention complémentaire

Question écrite du 25/02/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (279 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la destruction des blaireaux en Wallonie

Question écrite du 20/02/2013 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (130 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l’application de la réglementation sur l’occupation des travailleurs étrangers

Question écrite du 14/02/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (379 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'administration centrale dans le cadre du projet éolien du Ridias

Question écrite du 14/02/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (378 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le dispositif DASPA

Question écrite du 14/02/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (276 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la réduction de la masse salariale au sein de la fonction publique

Question écrite du 07/02/2013 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (132 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les signes distinctifs des conseillers communaux

Question écrite du 05/02/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (220 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les techniques de comptage des sangliers

Question écrite du 05/02/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (219 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les ateliers de découpe du gibier

Question écrite du 05/02/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (218 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subventions dans le cadre d'une recherche sur la diminution de la production de méthane des bovins laitiers

Question écrite du 05/02/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (217 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les dégâts occasionnés aux cultures et prairies par les sangliers

Question écrite du 05/02/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (323 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les réponses adressées aux avis de la CCATM dans le cadre du projet de construction du parc éolien du Ridias

Question écrite du 05/02/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (81 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

Question écrite du 04/02/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (206 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de la chasse crépusculaire

Question écrite du 30/01/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (297 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les pneus hiver pour les bus

Question écrite du 17/01/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (179 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la prolongation de la période de chasse et les exploitants forestiers

Question écrite du 17/01/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (178 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la prolongation de la période de chasse et les 50 % de la forêt wallonne qui sont privés

Question écrite du 17/01/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (177 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil d'Etat concernant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre fixant les conditions de nourrissage du grand gibier

Question écrite du 17/01/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (176 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil d'Etat concernant l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant pour l'année cynégétique 2012-2013 l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la fermeture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

Question écrite du 15/01/2013 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (97 (2012-2013) 1 échéance : 05/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie

Question écrite du 11/01/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (159 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux à l'Athénée de Léonie de Waha à Liège

Question écrite du 11/01/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (255 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'Agence wallonne de l'air et du climat pour l'ensemble du programme "Fast-Start Wallonie 2012"

Question écrite du 08/01/2013 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (150 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan de sécurité pour le réseau structurant et non structurant

Question écrite du 08/01/2013 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (252 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la deuxième subvention à l'ASBL ProVelo

Question écrite du 08/01/2013 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (93 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

le plan de simplification administrative et d'e-gouvernement (plan triennal)

Question écrite du 08/01/2013 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (60 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les pôles de compétitivité

Question écrite du 08/01/2013 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (181 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la Société wallonne du logement et l'octroi d'allocations de solidarité

Question écrite du 08/01/2013 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (23 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le plan de simplification administrative et d'e-gouvernement (certificat de patrimoine et subside pour les travaux sur les monuments classés)

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (136 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de convention entre la Wallonie et l'UCL en matière d'études génétiques concernant des espèces de la faune sauvage

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (135 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention au Port autonome de Namur

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (233 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le balisage par points noeuds

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (232 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le schéma directeur cyclable

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (231 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le détail du financement de la politique cyclable

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (230 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan Wallonie cyclable

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (229 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de convention-cadre entre la Wallonie et l'ASBL Ressources

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (228 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la subvention à l'ASBL Provelo

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (227 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le Forum d'information en aménagement du territoire

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (226 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention complémentaire à la Société régionale wallonne du transport

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (80 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application de la réglementation sur l'occupation des travailleurs étrangers

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (167 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le programme d'activités et le dispositif d'animation de la "Maison de l'habitat"

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (166 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avance remboursable aux organismes à finalité sociale confrontés à des difficultés temporaires de trésorerie

Question écrite du 27/12/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (22 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie

Question écrite du 26/11/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (35 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le secteur du verre wallon

Question écrite du 13/11/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (55 (2012-2013) 1 échéance : 04/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la proposition de décret visant à modifier l'article 12 de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux et visant à prévoir une méthodologie de révision de l'atlas des chemins vicinaux

Question écrite du 12/11/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (127 (2012-2013) 1 échéance : 03/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le refus de permis pour l'exploitation d'un circuit permanent de motocross à Bertrix

Question écrite du 12/11/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (30 (2012-2013) 1 échéance : 03/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la subvention de fonctionnement octroyée à la SOWACCESS pour l'année 2012

Question écrite du 12/11/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (34 (2012-2013) 1 échéance : 03/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan motocross

Question écrite du 29/10/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (44 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de jonction du Ravel entre Aisemont et Sambreville

Question écrite du 29/10/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (43 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le développement de la filière miscanthus en Wallonie

Question écrite du 29/10/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (28 (2012-2013) 1 échéance : 21/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la rénovation du circuit routier de Chimay

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (43 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question (hors délai) :

le projet de station d'épuration à Fosses-la-Ville

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (42 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le refus de permis pour l'extension de la maison de repos "Le temps des cerises" à Mettet

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (20 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question (hors délai) :

la taxe industrielle compensatoire

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (19 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le réaménagement de la gare de Fosses-la-Ville

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (18 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des nouvelles technologies dans le secteur touristique

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (17 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la campagne "Wallonie des saveurs"

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (16 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le réseau de délégations WBT

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (11 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le groupe d'experts techniques chargés d'étudier la faisabilité d'une implantation du groupe Marussia en Wallonie

Question écrite du 15/10/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (10 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le rapport du groupe d'experts sur l'avenir des technologies automobiles

Question écrite du 25/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (9 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets de développement économique sur le site de Saint-Gobain à Auvelais

Question écrite du 25/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (8 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la chasse à l'arc en Wallonie

Question écrite du 25/09/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (11 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012)

Voir la question (hors délai) :

le projet d'installation d'un centre de traitement des terres polluées

Question écrite du 25/09/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (4 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'action "Réussir mon entreprise"

Question écrite du 21/09/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (3 (2012-2013) 1 échéance : 15/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les terrains dédiés à l'activité économique

Question écrite du 20/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (3 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de jonction du Ravel entre Aisemont et Sambreville

Question écrite du 20/09/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (2 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la part wallonne dans les exportations belges de services

Question écrite du 20/09/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (1 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les secteurs exclus des aides APE jeunes

Question écrite du 18/09/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (815 (2011-2012) 1 échéance : 10/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le programme GREENTIC

Question écrite du 14/09/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1027 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté visant à réduire l'utilisation des pesticides

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (722 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les recommandations émises par le groupe de travail "travaux routiers et autoroutiers" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (721 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les recommandations émises par le groupe de travail "peines judiciaires éducatives" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (720 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les recommandations émises par le groupe de travail "éducation à la circulation et à la mobilité en milieu scolaire" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (719 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les recommandations émises par le groupe de travail "accidents de motos" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (718 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les recommandations émises par le groupe de travail "assistance aux victimes" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (717 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les recommandations émises par le groupe de travail "accidents de week-end" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (716 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les recommandations émises par le groupe de travail "sécurité routière et urbanisme" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (715 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la composition du groupe de travail "éducation à la circulation et à la mobilité en milieu scolaire" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (714 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la composition du groupe de travail "assistance aux victimes" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (713 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la composition du groupe de travail "accidents de week-end" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (712 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la composition du groupe de travail "peines judiciaires éducatives" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (711 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la composition du groupe de travail "accidents de motos" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (710 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la composition du groupe de travail "sécurité routière et urbanisme" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (709 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la composition du groupe de travail "travaux routiers et autoroutiers" au sein du CSWSR

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (203 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de l'offre de pratique du sport pour les personnes handicapées

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (202 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'intégration des personnes moins valides

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (274 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accélérateur de startups "Nest'up"

Question écrite du 13/09/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (805 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le mécanisme financier destiné à couvrir le coût de remplacement des ampoules

Question écrite du 11/09/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1016 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de station d'épuration à Fosses-la-Ville

Question écrite du 11/09/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (201 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'audit de la Cour des comptes sur les centres de planning familial

Question écrite du 11/09/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (200 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'enquête sur les besoins des seniors en termes de soins de santé adaptés à la culture

Question écrite du 11/09/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (802 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la répartition des subsides des plans d'ancrage communaux

Question écrite du 11/09/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (146 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la stratégie "relance et compétitivité"

Question écrite du 11/09/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (145 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la mutualisation des services existant en matière de droits de l'enfant

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (702 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier de mise à trois bandes de la E42

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (996 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets de mobilité douce

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (995 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les terrains dédiés à l'activité économique

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (994 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets éoliens en Province de Namur

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (199 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des petites maisons de repos

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (198 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accueil de travailleurs handicapés au sein des pouvoirs locaux

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (792 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du projet Waltech

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (143 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la signalétique Namur Capitale

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (791 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la refonte de l'organigramme de l'administration wallonne

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (790 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les problèmes de sécurité dus au photovoltaïque

Question écrite du 05/09/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (789 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les problèmes de surcharge de réseau dus au photovoltaïque

Question écrite du 24/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (694 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la valorisation du massif de la Grande Forêt de Saint-Hubert

Question écrite du 24/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (693 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avancement des études génétiques des espèces de la faune sauvage

Question écrite du 24/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (692 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avancement des études génétiques des espèces de la faune sauvage en matière d'ongulés sauvages

Question écrite du 24/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (691 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avancement des études génétiques des espèces de la faune sauvage en matière de salmonidés

Question écrite du 24/08/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (394 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le réseau de délégations WBT

Question écrite du 24/08/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (265 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de la mise au chômage économique chez Saint Gobain à Auvelais

Question écrite du 24/08/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (777 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la plainte pour braconnage à l'encontre d'un haut fonctionnaire de la Région wallonne

Question écrite du 24/08/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (142 (2011-2012) 1 échéance : 14/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le redéploiement WBI

Question écrite du 23/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (688 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du carrefour de Moignelée sur la RN 90

Question écrite du 23/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (687 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route de Saussin à Spy

Question écrite du 23/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (686 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des plaintes relatives au mauvais état des routes

Question écrite du 23/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (685 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les données 2011 des dégâts de sangliers en Wallonie

Question écrite du 23/08/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (978 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le refus de permis pour l'extension de la maison de repos "Le temps des cerises" à Mettet

Question écrite du 23/08/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (977 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'extension du système des "knoopunt" en Wallonie

Question écrite du 23/08/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (976 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le dossier EcoTechnoPole

Question écrite du 23/08/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (761 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le transfert des politiques provinciales du logement et de l'énergie à la Wallonie

Question écrite du 20/08/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (679 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la typologie des parcelles ouvertes à la chasse

Question écrite du 24/07/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (923 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de la réflexion en termes d’urbanisme dans le cadre des propositions à formuler pour le commerce en Wallonie

Question écrite du 24/07/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (183 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la problématique des espaces d’accueil pour les communautés de gens de voyage

Question écrite du 24/07/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (254 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les derniers chiffres sur le commerces extérieur

Question écrite du 10/07/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (602 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de jonction Ravel entre Aisemont et Sambreville

Question écrite du 10/07/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (242 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme des attachés économiques et commerciaux de l'AWEx

Question écrite du 09/07/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (595 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté spécial autorisant la destruction du sanglier

Question écrite du 09/07/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (355 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la réaménagement de la gare de Fosses-la-Ville

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (860 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le marché public de services organisant la gestion des animaux trouvés morts au sein des exploitations agricoles en Région wallonne

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (859 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de convention d'intérêt général entre la Wallonie et le CHST dans le cadre de la gestion de sols et de l'enrichissement de la banque de données des sols

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (858 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le perfectionnement des démarches administratives suite au retrait d'un permis unique pour un parc éolien

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (161 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des gens du voyage

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (160 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets de conventions pluriannuelles avec l'ASBL Praxis, l'ASBL Collectif contre les violences familiales et l'exclusion et l'ASBL Solidarité femmes et refuge pour femmes battues

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (159 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la convention entre la Wallonie et Agricall Wallonie ASBL

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (158 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de convention pluriannuelle entre la Wallonie et la Fédération des services sociaux

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (342 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la campagne "Wallonie des saveurs"

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (231 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la Société liégeoise de gestion foncière SA

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (450 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la désignation d'un observateur au sein des organes et comités statutaires de BSCA

Question écrite du 29/06/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (638 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les dossiers retenus dans le cadre de l'appel à projet "Référent social au coeur de l'accompagnement social dans les SLSP"

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (562 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet LIFE visant à augmenter la biodiversité dans les corridors des lignes à haute tension

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (561 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude visant à trouver des alternatives à la pratique du gavage

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (560 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les données 2011 des dégâts de sangliers en Wallonie

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (559 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la pose de déflecteurs à gibier sur le réseau routier wallon

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (337 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la taxe industrielle compensatoire

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (336 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des nouvelles technologies dans le secteur touristique

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (227 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le groupe d'experts techniques chargé d'étudier la faisabilité d'une implantation du groupe Marussia en Wallonie

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (226 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le dossier de candidature déposé par le BEP dans le cadre du programme Creative Wallonia

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (225 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le rapport du groupe d'experts sur l'avenir des technologies automobiles

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (446 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de piste d'athlétisme indoor à Namur

Question écrite du 19/06/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (333 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

la gestion de dossiers au sein du Commissariat général au tourisme

Question écrite du 06/06/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (536 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la grogne des éleveurs suite à la communication sur le Plan nutrition 2012-2020

Question écrite du 01/06/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (808 (2011-2012) 1 échéance : 22/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'opération "What's Up ? Clean Up !"

Question écrite du 30/05/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (527 (2011-2012) 1 échéance : 20/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de jonction RAVel entre Aisemont et Sambreville

Question écrite du 04/05/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (486 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la chasse à l'arc en Wallonie

Question écrite du 05/04/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (185 (2011-2012) 1 échéance : 27/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la candidature Ecolys dans le cadre de l'appel à projet éco-zonings

Question écrite du 04/04/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (455 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le plan d'action de l'unité anti-braconnage

Question écrite du 04/04/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (454 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les communes wallonnes interdisant le nourrissage

Question écrite du 03/04/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (440 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets de développement économique sur le site de Saint-Gobain à Auvelais

Question écrite du 03/04/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (439 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l’augmentation du nombre d’accidents mortels sur les routes en 2011

Question écrite du 21/03/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (255 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

la gestion de dossiers au sein du Commissariat général au tourisme

Question écrite du 15/03/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (605 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les sites toxiques à dépolluer en Province de Namur

Question écrite du 15/03/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (468 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'objectif éolien wallon à l'horizon 2020

Question écrite du 02/03/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (372 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude de l'Unité anti-braconnage

Question écrite du 02/03/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (371 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude sur le recensement de gibiers

Question écrite du 02/03/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (370 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le suivi des mesures à prendre dans le cadre de la proposition de décret modifiant la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux

Question écrite du 28/02/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (395 (2011-2012) 1 échéance : 20/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état de l'immeuble occupé par le Service redevance télévision

Question écrite du 13/02/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (504 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de la fiche-projet "réhabilitation des sites pollués"

Question écrite du 10/02/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (321 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la culture du miscanthus en Wallonie

Question écrite du 10/02/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (492 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le retrait d'un permis unique pour un parc éolien

Question écrite du 10/02/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (256 (2011-2012) 1 échéance : 02/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de piste d'athlétisme indoor à Namur

Question écrite du 27/01/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (286 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le nombre de femmes possédant un permis de chasse en Wallonie

Question écrite du 27/01/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (88 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises suite à la réunion entre la Cellule permanente environnement-santé et les représentants des communes de l'est du Hainaut

Question écrite du 27/01/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (239 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les formations du Forem

Question écrite du 23/01/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (178 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de la fiche-projet 2 de la mesure 3.3 du programme FEDER

Question écrite du 23/01/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (177 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de la fiche-projet "Mons pôle de croissance"

Question écrite du 23/01/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (176 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de la fiche-projet "La Louvière - Extension du centre ville"

Question écrite du 23/01/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (129 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le rapport du groupe d'experts sur l'avenir des technologies automobiles

Question écrite du 23/01/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (128 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le système d'analyse de la consommation d'énergie des PME

Question écrite du 23/01/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (70 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de la fiche-projet "réhabilitation des sites pollués"

Question écrite du 23/01/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (228 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les inscriptions à l'IFAPME pour l'année 2011-2012

Question écrite du 23/01/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (227 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les inscriptions dans les centres de compétence du Forem pour l'année 2011-2012

Question écrite du 18/01/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (392 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'exécution de l'article 11 du CWATUPE

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (274 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement du contrat de gestion des chasses de la Couronne

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (273 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les projets de développement économique sur le site de Saint-Gobain à Auvelais

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (272 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le pôle fromager en Province de Namur

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (271 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le quinzième rapport du médiateur en ce qui concerne le chapitre relatif aux infrastructures

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (387 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le recours introduit suite au refus de permis unique pour l'installation d'un centre de traitement des terres polluées

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (386 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le système des "points-noeuds" en Wallonie

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (385 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le rejet d'un projet d'aire multisport à La Bruyère

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (170 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question (hors délai) :

la taxe industrielle compensatoire

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (121 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet cyberclasse

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (120 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la convention entre la SRIW et Belgacom

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (119 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme des attachés économiques et commerciaux de l'AWEx

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (220 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le circuit permanent de motocross à Bertrix

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (301 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides financières accordées à certaines sociétés de logement de service public

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (300 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'offre de stages en alternance au sein du Service public de Wallonie

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (299 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la coordination des centres de recherche agréés

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (298 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les dossiers retenus dans le cadre de l'appel à projet "Référent social au coeur de l'accompagnement social dans les SLSP"

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (67 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de la fiche-projet 2 de la mesure 3.3 du programme FEDER

Question écrite du 17/01/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (66 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de données publiques

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (250 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la pose de déflecteurs à gibier sur le réseau routier wallon

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (249 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la convention entre la Wallonie et l'UCL en matière d'études génétiques concernant des espèces de la faune sauvage

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (341 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la décision de la 12e chambre du tribunal correctionnel de Namur

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (77 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les suites de la rencontre avec la Ministre Roselyne Bachelot

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (76 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des gens du voyage

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (103 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le rapport du groupe d'experts sur l'avenir des technologies automobiles

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (205 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question (hors délai) :

les arriérés de paiements de la Wallonie pour l'année 2011

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (62 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de la fiche-projet "Mons pôle de croissance"

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (61 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification de la fiche-projet "La Louvière - Extension du centre ville"

Question écrite du 06/01/2012 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (60 (2011-2012) 1 échéance : 27/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la mission au Grand-Duché de Luxembourg du 31 août 2011

Question écrite du 04/01/2012 de MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (245 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude visant à trouver des alternatives à la pratique du gavage

Question écrite du 04/01/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (74 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'adhésion du SPW à l'ASBL SMALS

Question écrite du 04/01/2012 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (73 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le Centre de médiation des gens du voyage (CMGV)

Question écrite du 04/01/2012 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (153 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la campagne "Wallonie des saveurs"

Question écrite du 04/01/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (94 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'une somme de 610.000 d'euros en faveur de la FIWAPAC SA

Question écrite du 04/01/2012 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (93 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la candidature Ecolys dans le cadre de l'appel à projet Eco-Zonings

Question écrite du 27/12/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (144 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les incompatibilités traduites dans l'article 1125-1 2° du CDLD

Question écrite du 27/12/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (143 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'opération de communication organisée par l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles à Londres

Question écrite du 27/12/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (90 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le groupe d'experts techniques chargés d'étudier la faisabilité d'une implantation du groupe Marussia en Wallonie

Question écrite du 27/12/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (192 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la création du centre cycliste Jean-Luc Vandenbroucke

Question écrite du 28/11/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (178 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les attaques de l'association Coalition nature vis-à-vis du SPW concernant la chasse au castor

Question écrite du 23/11/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (168 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les données 2010 des dégâts de sangliers en Wallonie

Question écrite du 23/11/2011 de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (65 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le dossier de candidature déposé par le BEP dans le cadre du programme Creative Wallonia

Question écrite du 23/11/2011 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (49 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la participation de la Wallonie dans la version hollandaise du magazine WAW

Question écrite du 10/11/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (65 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les incompatibilités traduites dans l'article 11225-1 2° du CDLD

Question écrite du 26/10/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (138 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'installation de quatre nouvelles éoliennes sur la plateau de Taravisée

Question écrite du 25/10/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (37 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet de nouvelles dispositions du CDLD visant à donner au public la possibilité d'assister aux assemblées générales de leurs intercommunales

Question écrite du 24/10/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (122 (2011-2012) 1 échéance : 17/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'exécution de l'article 11 du CWATUPE

Question écrite du 21/09/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (774 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes

Question écrite du 21/09/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1164 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes

Question écrite du 20/09/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1163 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la liaison entre les aéroports wallons et les principales villes de Wallonie

Question écrite du 20/09/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (642 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des nouvelles technologies dans le secteur touristique

Question écrite du 20/09/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (640 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le retard dans la libération des subsides dédiés aux professionnels du tourisme

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (744 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet LIFE visant à augmenter la biodiversité dans les corridors des lignes à haute tension

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (743 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le nettoyage des rives de la Lesse

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (742 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les chantiers routiers programmés en Province de Namur

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1120 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évacuation des déchets de l'entreprise SOBECA

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1119 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les bâtiments scolaires provisoires

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (619 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de gîtes en Wallonie

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (618 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

la rencontre avec l'association wallonne des pompiers

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (906 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les inscriptions dans les centres de compétence du Forem pour l'année 2011-2012

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (905 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les inscriptions à l'IFAPME pour l'année 2011-2012

Question écrite du 09/09/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (904 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le principe de "flexicurité"

Question écrite du 07/09/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (901 (2010-2011) 1 échéance : 28/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté ministériel réglementant les atterrissages et les décollages des hélicoptères en dehors des aérodromes

Question écrite du 06/09/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (805 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures visant à augmenter les investissements dans les infrastructures d'accueil afin d'améliorer la qualité de vie des enfants

Question écrite du 06/09/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (804 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des mesures visant à répondre aux besoins d'accueil dans le secteur de la petite enfance

Question écrite du 06/09/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (736 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)

Voir la question et la réponse :

la signalisation des zones 30

Question écrite du 06/09/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (735 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le chantier du SPW à Tamines

Question écrite du 06/09/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1102 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet de convention relatif à la délimitation des zones Seveso

Question écrite du 06/09/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1101 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le service citoyen

Question écrite du 30/08/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1076 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'appel de l'Association Mupol quant à la gestion de la voie navigable sur le bief Ivoz-Lanaye

Question écrite du 30/08/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (772 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les prestations des facilitateurs URE

Question écrite du 16/08/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (759 (2010-2011) 1 échéance : 06/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet de circulaire ministérielle relative à la prise en charge de l'abonnement CycloTEC

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (593 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

la rencontre avec l'association wallonne des pompiers

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (716 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le pôle fromager en Province de Namur

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (715 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le quinzième rapport du Médiateur en ce qui concerne le chapitre relatif aux infrastructures

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1071 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'incendie de l'entreprise Sobeca à Jemeppe-sur-Sambre

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (376 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le guichet unique de la médiation de dette

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (375 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures visant à augmenter les investissements dans les maisons de repos afin d'améliorer la qualité de vie des résidents et asurer le respect des nouvelles normes fédérales

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (374 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures visant à pérenniser les postes APE et PTP créés dans le cadre du premier Plan Marshall

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (373 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures visant à augmenter les investissements dans les infrastructures d'accueil afin d'améliorer la qualité de vie des enfants

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (372 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le renforcement de l'aide aux personnes handicapées

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (371 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des mesures visant à répondre aux besoins d'accueil dans le secteur de la petite enfance

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (370 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures visant à répondre aux besoins des "autres publics"

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (369 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration des conditions de vie des aînés

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (368 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de médecins généralistes en Wallonie

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (591 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'assurance-groupe pour les contractuels d'administration provinciales et locales

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (867 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du plan de rénovation des infrastructures d'athlétisme

Question écrite du 11/08/2011 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (202 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le calendrier de suivi du Plan Marshall 2.vert

Question écrite du 04/08/2011 de MOUYARD Gilles à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (713 (2010-2011) 1 échéance : 26/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le taux de réalisation des actions visant à poursuivre, en lien avec la modernisation des voies navigables, les aménagements des zones portuaires pour qu'elles disposent d'infrastructures et de services de chargements modernes

Question écrite du 04/08/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (753 (2010-2011) 1 échéance : 26/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le programme communal d'action 2012-2013 en matière de logement

Question écrite du 04/08/2011 de MOUYARD Gilles à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (752 (2010-2011) 1 échéance : 26/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le référent social au coeur de l'accompagnement social dans les sociétés de logement de service public

Question écrite du 04/08/2011 de MOUYARD Gilles à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (201 (2010-2011) 1 échéance : 26/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'Inspection des finances dans les subsides octroyés par la Wallonie dans le cadre des Francofolies de Spa 2011