Question écrite du 08/10/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (34 (2014-2015) 1 échéance : 29/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du Fonds des communes

Question écrite du 08/10/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (33 (2014-2015) 1 échéance : 29/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS pour l’année 2015

Question écrite du 07/10/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (39 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la desserte de la prison d'Andenne par les TEC

Question écrite du 06/10/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (34 (2014-2015) 1 échéance : 27/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'envoi des avertissements-extraits de rôle liés à la redevance immondices

Question écrite du 22/09/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (27 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le budget du FOREm

Question écrite du 22/09/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (89 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la législation relative aux drones

Question écrite du 22/09/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (88 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le financement du contrat de service public des TEC

Question écrite du 22/09/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (43 (se2014) 1 échéance : 13/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la représentation garantie au sein des conseils d'administration dans les structures locales

Question écrite du 18/09/2014 de BORSUS Willy à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (29 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact des nouveaux paramètres sur les budgets 2014 et 2015 et le dépôt d'un ajustement budgétaire pour le budget 2014

Question écrite du 17/09/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (19 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les cotisations sociales pour les jeunes demandeurs d'emploi

Question écrite du 17/09/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (55 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la formation des Conseillers en aménagement du territoire et urbanisme

Question écrite du 17/09/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (31 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la déduction fiscale des prêts hypothécaires

Question écrite du 17/09/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (47 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le recul des exportations wallonnes hors Union européenne

Question écrite du 17/09/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (46 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la nomination des trois derniers agents de liaison scientifiques pour faire connaître davantage l'innovation wallonne à l'étranger

Question écrite du 17/09/2014 de BORSUS Willy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (45 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la construction d'une maison pour une personne handicapée

Question écrite du 12/09/2014 de BORSUS Willy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (20 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'indispensable plan de recrutement au sein du département des aides de la DGO3

Question écrite du 12/09/2014 de BORSUS Willy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (19 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'indispensable plan de recrutement au sein du département des aides de la DGO3

Question écrite du 12/09/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (27 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les sanctions des communes défaillantes dans le cadre des plans communaux de logement

Question écrite du 12/09/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (26 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les programmes d'ancrage communal

Question écrite du 12/09/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (25 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la chambre de recours de la Société wallonne du logement

Question écrite du 12/09/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (24 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'objectif de 10 % de logements publics

Question écrite du 12/09/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (41 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de l'embargo russe pour l'économie wallonne

Question écrite du 08/09/2014 de BORSUS Willy à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (20 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'audit relatif à l'informatique administrative

Question écrite du 08/09/2014 de BORSUS Willy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (15 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du travail d'analyse des portefeuilles de projets de la task force dans le cadre de la programmation 2014-2020

Question écrite du 08/09/2014 de BORSUS Willy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (14 (se2014) 1 échéance : 29/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les véhicules de fonction des ministres

Question écrite du 04/09/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (31 (se2014) 1 échéance : 25/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les procédures de recours en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme

Question écrite du 02/09/2014 de BORSUS Willy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (7 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014)

Voir la question et la réponse :

la chute des prix dans le secteur laitier

Question écrite du 02/09/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (26 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014)

Voir la question et la réponse :

le coût lié à la réforme du CWATUPE

Question écrite du 02/09/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (8 (se2014) 1 échéance : 23/09/2014)

Voir la question et la réponse :

l'étude Belfius relative à la situation des finances locales

Question écrite du 29/08/2014 de BORSUS Willy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (se2014) 1 échéance : 19/09/2014)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés d’exécution concernant le contrôle des licences d’armes

Question écrite du 14/05/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (411 (2013-2014) 1 échéance : 05/06/2014)

Voir la question et la réponse :

le rapport annuel spécifique de la CWaPE sur l'évolution du marché des certificats verts

Question écrite du 22/04/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (483 (2013-2014) 1 échéance : 14/05/2014)

Voir la question et la réponse :

la grogne qui entoure les nouvelles redevances pour l'occupation du domaine public régional en particulier des voies navigables

Question écrite du 22/04/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (409 (2013-2014) 1 échéance : 14/05/2014)

Voir la question
et la réponse provisoire :

la gratuité des détachements dans les cabinets ministériels

Question écrite du 16/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (476 (2013-2014) 1 échéance : 09/05/2014)

Voir la question (hors délai) :

les montants des missions déléguées confiées par Monsieur le Ministre sous la présente législature

Question écrite du 16/04/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (208 (2013-2014) 1 échéance : 09/05/2014)

Voir la question (hors délai) :

les montants des missions déléguées confiées par Monsieur le Ministre sous la présente législature

Question écrite du 16/04/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (295 (2013-2014) 1 échéance : 09/05/2014)

Voir la question et la réponse :

le traitement fiscal des véhicules immatriculés à l'étranger et conduits occasionnellement par un résident wallon

Question écrite du 16/04/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (294 (2013-2014) 1 échéance : 09/05/2014)

Voir la question (hors délai) :

les montants des missions déléguées confiées par Monsieur le Ministre sous la présente législature

Question écrite du 16/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (475 (2013-2014) 1 échéance : 09/05/2014)

Voir la question (hors délai) :

la clôture des cours d'eau

Question écrite du 16/04/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (407 (2013-2014) 1 échéance : 09/05/2014)

Voir la question et la réponse :

les montants des missions déléguées confiées par Monsieur le Ministre sous la présente législature

Question écrite du 01/04/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (471 (2013-2014) 1 échéance : 23/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les réserves naturelles

Question écrite du 01/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (462 (2013-2014) 1 échéance : 23/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les permis relatifs à l'installation de pompes à chaleur utilisant la géothermie

Question écrite du 01/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (461 (2013-2014) 1 échéance : 23/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet d'implantation d'éoliennes sur le plateau d'Herbet

Question écrite du 01/04/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (460 (2013-2014) 1 échéance : 23/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

les projets LIFE

Question écrite du 26/03/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (268 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le traitement fiscal des "beaux petits-enfants" en matière de droits de successions et de donation

Question écrite du 26/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (391 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'attribution d'emplois de directeur au sein du SPW

Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (442 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le relevé des missions déléguées confiées par le Ministre sous la présente législature

Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (440 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

la durée pour la création des zones d'activités économiques

Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (439 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

le permis à durée indéterminée

Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (438 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le relevé des missions déléguées confiées par le Ministre sous la présente législature

Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (140 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le relevé des missions déléguées confiées par la Ministre sous la présente législature

Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (243 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le relevé des missions déléguées confiées par le Ministre sous la présente législature

Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (179 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le relevé des missions déléguées confiées par le Ministre sous la présente législature

Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (257 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le relevé des missions déléguées confiées par le Ministre sous la présente législature

Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (386 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le relevé des missions déléguées confiées par le Ministre sous la présente législature

Question écrite du 12/03/2014 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (90 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le relevé des missions déléguées confiées par le Ministre-Président sous la présente législature

Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (426 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les postes A1 à A4 au sein des organismes wallons relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (429 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les postes A1 à A4 au sein des organismes wallons relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (137 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les postes A1 à A4 au sein des organismes wallons relevant de la compétence de la Ministre

Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (136 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les variations de l'intervention régionale en faveur du CRAC (AB 41.06 de la DO 17, programme 14)

Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (135 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les variations de l'intervention régionale en faveur du CRAC (AB 41.04 de la DO 17, programme 14)

Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (134 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les variations de l'intervention régionale en faveur du CRAC (AB 41.02 de la DO 17, programme 14)

Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (133 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les variations de l'intervention régionale en faveur du CRAC (AB 41.01 de la DO 17, programme 15)

Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (132 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les variations de l'intervention régionale en faveur du CRAC (AB 41.01 de la DO 17, programme 14)

Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (131 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les variations de l'intervention régionale en faveur du CRAC (AB 41.01 de la DO 17, programme 12)

Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (234 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les postes A1 à A4 au sein des organismes wallons relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (233 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le Club Chine

Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (172 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les postes A1 à A4 au sein des organismes wallons relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (252 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les postes A1 à A4 au sein des organismes wallons relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (361 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les postes A1 à A4 au sein de la CWaPE et du FLFNW

Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (360 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le développement des Agences immobilières sociales prévu par le Schéma de développement de l'espace régional (SDER)

Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (87 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les postes A1 à A4 au sein des organismes wallons relevant de la compétence du Ministre-Président

Question écrite du 11/03/2014 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (86 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'antenne wallonne à La Havane dans le cadre de la politique de coopération avec Cuba

Question écrite du 28/02/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (420 (2013-2014) 1 échéance : 21/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les Plans communaux de mobilité

Question écrite du 28/02/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (358 (2013-2014) 1 échéance : 21/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la procédure relative à la déclaration de vacance d'emplois de rang A4 au sein du SPW

Question écrite du 27/02/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (357 (2013-2014) 1 échéance : 20/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la réforme de la carrière des agents de niveau A

Question écrite du 20/02/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (333 (2013-2014) 1 échéance : 13/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évolution ou non du dossier relatif aux échelles spéciales de traitement

Question écrite du 14/02/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (239 (2013-2014) 1 échéance : 07/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'extension de l'aérogare de Gosselies

Question écrite du 14/02/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (238 (2013-2014) 1 échéance : 07/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la gestion du contentieux hérité du Fédéral en matière de fiscalité automobile et le traitement des véhicules immatriculés à l'étranger conduits temporairement par un résident wallon

Question écrite du 14/02/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (331 (2013-2014) 1 échéance : 07/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le calcul des loyers sociaux

Question écrite du 14/02/2014 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (82 (2013-2014) 1 échéance : 07/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les avancées du Plan d'action pour l'industrie, notamment en matière de délais administratifs et du principe de confiance

Question écrite du 14/02/2014 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (81 (2013-2014) 1 échéance : 07/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les avancées du Plan d'action pour l'industrie, notamment en matière de délai de paiement

Question écrite du 11/02/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (233 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014)

la recette régionale en matière de droits de succession

Question écrite du 11/02/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (232 (2013-2014) 1 échéance : 04/03/2014)

la recette régionale en matière de droits de donation

Question écrite du 06/02/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (227 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation de la notion de force majeure pour l'application de la réglementation sur le précompte immobilier en matière d'improductivité

Question écrite du 06/02/2014 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (311 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux des concours de recrutement en Région wallonne

Question écrite du 22/01/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (203 (2013-2014) 1 échéance : 12/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

les opérations budgétaires de fin d'année 2013

Question écrite du 21/01/2014 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (202 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER)

Question écrite du 15/01/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (321 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014)

l'état des dossiers de permis éoliens

Question écrite du 14/01/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (114 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des "Respes" en tant que site d'activité à réhabiliter

Question écrite du 03/01/2014 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (289 (2013-2014) 1 échéance : 24/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

la circulaire du 14 novembre 2008 relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d’essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d’un dispositif d’isolement

Question écrite du 20/12/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (260 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les travaux de sécurisation aux abords de la RN 90 en raison des menaces de chute des rochers à Thon-Samson

Question écrite du 20/12/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (276 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les éoliennes installées à Estinnes

Question écrite du 20/12/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (239 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'étude réalisée par le bureau 3E relative aux taux d'octroi de certificats verts par filière

Question écrite du 20/12/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (238 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les encodages d'index de certificats verts sur le logiciel de la CWaPE

Question écrite du 11/12/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (240 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les amendes administratives dans les matières relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 11/12/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (264 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014)

les amendes administratives dans les matières relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 11/12/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (96 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les Jardins d’Annevoie

Question écrite du 20/11/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (167 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les associations bénéficiant de subventions du Département "Monuments, sites et fouilles"

Question écrite du 20/11/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (122 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

l'évolution des montants du Fonds des communes

Question écrite du 19/11/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (111 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

les dérogations aux balises d'investissements prévues dans la circulaire budgétaire 2014

Question écrite du 24/10/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (41 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la règle "N+2" en 2012 pour les programmes "Convergence"

Question écrite du 23/10/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (44 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la règle "N+2" en 2012 pour les programmes INTERREG

Question écrite du 23/10/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (43 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la règle "N+2" en 2012 pour les programmes "Compétitivité régionale et Emploi"

Question écrite du 23/10/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (42 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état de consommation des programmes cofinancés par les fonds structurels 2007-2013

Question écrite du 17/10/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (89 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le PCDN et le Plan Maya

Question écrite du 16/10/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (66 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'action en justice relative au prélèvement du pécule de vacances des agents de la fonction publique

Question écrite du 01/10/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (23 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan Wallonie cyclable

Question écrite du 01/10/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (28 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les compteurs à budget gaz

Question écrite du 01/10/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (27 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les chaufferies collectives

Question écrite du 25/09/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (17 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis d’environnement pour les salles de fête

Question écrite du 18/09/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (2 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les concours de recrutement

Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (176 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la Déclaration de politique régionale en matière de gouvernance

Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1034 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

les campagnes de communication relatives à la semaine de la mobilité

Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1033 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

l'inventaire des périmètres d'intérêt paysager et des points de vue remarquables

Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (454 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

l'organisation de séjours touristiques en Wallonie

Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (453 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la Cellule temporaire de contrôle des mandats

Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (452 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

l'organisation des cours pour l'obtention du certificat de management public pour les pouvoirs locaux

Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (820 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la Cellule temporaire de contrôle des mandats

Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (819 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

les postes de A2, A3 et A4 au sein de la fonction publique

Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (818 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents sous contrat d'expert

Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (817 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation des inspecteurs généraux dans le cadre du régime des mandats

Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (816 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

les postes soumis à mandat

Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (175 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

les mesures du Gouvernement en matière de lutte contre les inondations

Question écrite du 03/09/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (174 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la Commission de déontologie et d'éthique

Question écrite du 23/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1026 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la fête des Solidarités

Question écrite du 23/08/2013 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (221 (2012-2013) 1 échéance : 13/09/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la fête des Solidarités

Question écrite du 02/08/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (440 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la consommation des crédits du Plan Marshall 2.vert

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (657 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la rénovation de la gare de Cerfontaine

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (981 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la consultation du CWATUPE dans des délais inappropriés

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (980 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude acoustique réalisée sur le site du parc éolien d'Estinnes

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (979 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la ZACC des Grandchamps à Chaudfontaine

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (978 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'éolien dans le SDER

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (977 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la distance minimale de 600 mètres sur l'éolien

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (976 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la date d'entrée en vigueur du cadre de référence éolien actualisé le 21 février 2013

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (975 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude d'incidence sur le projet de cartographie de l'éolien en Wallonie

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (974 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'implantation de yourtes à usage résidentiel en zone agricole et en zone forestière au plan de secteur

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (973 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la tarification des TEC

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (972 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le préfinancement régional prévu au sein du PPI 2013-2025 du Groupe SNCB

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (971 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement régional prévu au sein du PPI 2013-2025 du Groupe SNCB

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (970 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Gouvernement wallon sur le PPI 2013-2025 du Groupe SNCB

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (969 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté ministériel du 13 juin 2013 relatif au plan communal d'aménagement de "Plaine Famenne-Aye"

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (968 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le statut OMNIO au sein des TEC

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (967 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les réseaux communaux de mobilité douce

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (966 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les cinquante lots inscrits dans la cartographie de l'éolien en Wallonie

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (965 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le "décret éolien"

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (964 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de zone d'activité économique à Courtil

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (963 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les questions posées par la Wallonie dans le cadre du PPI 2013-2025 du Groupe SNCB

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (962 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le cadre de référence éolien

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (961 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les CCATM

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (960 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de cartographie de l'éolien en Wallonie

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (959 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet Liège-Carex

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (958 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les fissures constatées sur les pales d'éoliennes à Bourcy

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (413 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la représentation garantie dans les structures locales

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (426 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la taxation des pylônes ou antennes gsm ou assimilés

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (425 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la taxation des pylônes éoliens

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (424 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les mesures budgétaires pour le budget 2014

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (423 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le deuxième ajustement budgétaire wallon 2013

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (788 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien à l'éolien via les certificats verts

Question écrite du 01/08/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (787 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la décision ministérielle du 9 mars 2012 attribuant l'échelle spéciale de traitement à certains agents

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (402 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du décret de la Région wallonne du 16 mai 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (406 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le rachat des parts de BSCA détenues par la SOWAER

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (405 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la redevance régionale de trois euros par passager sur les aéroports

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (404 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la consommation des crédits budgétaires 2013

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (751 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le certificat Qualiwall

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (750 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'avance de 40 certificats verts

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (749 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la part wallonne de la production électrique d'éolienne off-shore belge

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (748 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la politique énergétique de la Wallonie

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (747 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la filière photovoltaïque de plus de 10 KW

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (746 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la filière photovoltaïque de moins de 10 KW

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (745 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la filière hydraulique à accumulation

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (744 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la filière hydraulique au fil de l'eau

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (743 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la filière de l'éolien

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (742 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la filière de la cogénération fossile

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (741 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la filière biogaz

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (740 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la filière des biocombustibles solides

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (739 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la filière des biocombustibles liquides

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (738 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le burden sharing en matière d'énergie renouvelable

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (737 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

la forte baisse de la production électrique issue de la biomasse

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (736 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les centrales biomasses

Question écrite du 29/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (735 (2012-2013) 1 échéance : 20/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le Centre autoroutier Perex

Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (642 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le contournement de Couvin

Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (954 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la carte positive de référence traduisant le cadre actualisé pour le grand éolien

Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (953 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la révision du cadre de référence pour l'implantation éolienne en Wallonie

Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (730 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration des recrutements

Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (729 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les modifications de conditions d'octroi d'allocations de déménagement et de loyer

Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (728 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la note faîtière sur la trajectoire des filières renouvelables

Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (727 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de Déclaration de politique générale en matière de sécurité, santé et bien-être au travail au Service public de Wallonie

Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (159 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la dynamique Horizon 2022

Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (158 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le renforcement de la cellule des stratégies transversales du SPW

Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (157 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la consommation des crédits du Plan Marshall 2.vert

Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (156 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les enquêtes d'opinion concernant le Plan Marshall 2.vert

Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (395 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'engagement de trois agents sous contrat d'expert

Question écrite du 26/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (726 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'engagement de trois agents sous contrat d'expert

Question écrite du 18/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (899 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

la fiscalité sur l'eau

Question écrite du 18/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (898 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la campagne de publicité concernant " TEC it Easy "

Question écrite du 18/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (897 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la Convention de Florence

Question écrite du 18/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (896 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le bridage des éoliennes d'Estinnes

Question écrite du 18/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (352 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles lignes directrices de la Commission européenne relatives aux aides publiques octroyées aux aéroports

Question écrite du 18/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (684 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les septante candidats sélectionnés pour suivre le premier cycle de formation d'Exécutive master en management public

Question écrite du 18/07/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (138 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le nom de domaine " Wallonia.be "

Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (877 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le décision du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 relative à certains projets de zonings

Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (876 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le rapport d'activités 2012 du Plan Wallonie cyclable

Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (875 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

le projet de conditions sectorielles entourant les ULModromes

Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (874 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le résultat de l'exercice 2012 de la SRWT

Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (873 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le SDER

Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (872 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les périmètres RGBSR

Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (871 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des périmètres RGBSR

Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (870 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

la délimitation d'un périmètre autour de certaines antennes gsm

Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (869 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'analyse de l'impact sonore des éoliennes

Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (868 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

le permis pour la ligne à haute tension reliant Aubange à Esch-sur-Alzette

Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (867 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le nouveau planning financier du préfinancement des travaux de modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg

Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (866 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la gare des bus de Namur

Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (865 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la liste des SAR

Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (864 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du fret ferroviaire wallon

Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (863 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la Cellule aménagement-environnement de la DGO4

Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (351 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le non-respect de l'article L1125-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 11/07/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (132 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la transaction relative au nom de domaine "Wallonia.be"

Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (343 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

la SOWAER

Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (342 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le plan de financement des infrastructures 2012-2020 de la SOWAER

Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (341 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les synergies éventuelles entre Liege Airport et BSCA

Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (660 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'intercommunale gestionnaire de réseau de distribution TECTEO

Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (659 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement d'un mécanisme de tiers investissement en matière d'énergie

Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (658 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le niveau de soutien aux différentes filières d'électricité renouvelable

Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (657 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les tuteurs d'énergie

Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (656 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le coût du développement des énergies renouvelables

Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (655 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les gisements de gaz de mine

Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (654 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les éoliennes d'Estinnes

Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (653 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les éoliennes

Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (652 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la " WARE "

Question écrite du 10/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (651 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les projets pilotes de géothermie

Question écrite du 09/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (842 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de SDER

Question écrite du 09/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (841 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'enquête clientèle effectuée par la SRWT

Question écrite du 09/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (840 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude effectuée par la SRWT sur la gare autobus de Menuchenet

Question écrite du 09/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (839 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Gouvernement wallon relatif au projet d'arrêté royal portant adoption des exigences minimales applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons

Question écrite du 09/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (838 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le productible alloué aux cinquante lots inscrits au sein du projet de cartographie de l'éolien wallon

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (823 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'exécution du règlement européen 181/2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocars

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (822 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'expérience des autobus au biométhanol sur les lignes du TEC Namur-Luxembourg

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (821 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les poteaux d'éclairage multifonctionnels

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (820 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la fin de la gratuité du libre parcours des seniors au sein des TEC

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (819 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis unique relatif au parc éolien de Macon (Momignies)

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (818 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'absence de consultation des fonctionnaires délégués et fonctionnaires techniques lors de l'élaboration du projet de la cartographie de l'éolien wallon

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (817 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la non-publication du cadre de référence éolien au Moniteur belge

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (816 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la base décrétale du cadre de référence éolien

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (815 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la confection de la cartographie de l'éolien wallon

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (814 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le forum d'information en aménagement du territoire

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (813 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la fréquentation des gares wallonnes

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (812 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la ligne ferroviaire 36A

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (811 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de Schéma de développement de l'espace commercial

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (334 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

Liege Airport

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (333 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

Liege Airport Security

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (332 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les montants octroyés à Belgocontrol

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (331 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le rôle de la SOWAER dans le cadre du développement des zones d'activités économiques autour de Liege Airport

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (330 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le contrôle aérien des aéroports régionaux

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (329 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'actionnariat de BSCA

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (647 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition de la directive européenne 2012/27/CE sur l'efficacité énergétique

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (646 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la nomination par les GRD de fournisseurs de gaz et d'électricité par défaut

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (645 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de règlement technique électricité

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (644 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les déclarations du président du CESW concernant l'éolien

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (643 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place effective de la tarification progressive

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (642 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la voiture électrique

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (641 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le déploiement des compteurs intelligents

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (640 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les OSP à charge des GRD

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (639 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle "clearing house" de gestion des données énergétiques

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (638 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les accords de branche

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (637 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la FEB relatif à la facture énergétique

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (636 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

le projet de cartographie de l'éolien wallon

Question écrite du 08/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (635 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'analyse de l'impact du remplacement de l'octroi anticipé de certificats verts par l'octroi classique sur la base des relevés d'index

Question écrite du 04/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (630 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté ministériel du 25 janvier 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie

Question écrite du 04/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (629 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté ministériel du 21 novembre 2012 relatif au parc éolien de Messancy

Question écrite du 04/07/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (628 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les certificats blancs

Question écrite du 28/06/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (796 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le Thalys wallon

Question écrite du 28/06/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (795 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le programme d'investissements d'exploitation 2012 de la SRWT

Question écrite du 28/06/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (794 (2012-2013) 1 échéance : 19/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de zoning de Courtil (Gouvy)

Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (314 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le subside régional accordé à l'aérodrome de Saint-Hubert

Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (313 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les investissements à Liege-Airport

Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (611 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la tarification progressive de l'électricité

Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (610 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le stockage de l'électricité

Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (609 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

"l'intermédiaire financier" chargé d'acheter les certificats verts

Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (608 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la géothermie

Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (607 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'obligation de rachat de certificats verts dans le chef d'Elia

Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (606 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'exécution de la directive européenne 2009/28/CE

Question écrite du 27/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (605 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la CWAPE sur les certificats verts

Question écrite du 26/06/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (789 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation urbanistique de la carrière de Gore exploitée par le SPW

Question écrite du 26/06/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (311 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application du décret spécial limitant le cumul des mandats dans le chef de députés du Parlement wallon

Question écrite du 24/06/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (784 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc éolien d'Estinnes

Question écrite du 24/06/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (252 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'aide à l'investissement dans le secteur éolien

Question écrite du 24/06/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (305 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de véhicules électriques

Question écrite du 24/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (601 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'attribution d'un récent marché public de services juridiques

Question écrite du 19/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (593 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté réformant le régime des mandats

Question écrite du 11/06/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (289 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les droits et devoirs des communes en matière de voirie dont elles ne sont pas les gestionnaires

Question écrite du 03/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (562 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les mesures visant à l'encouragement de la rénovation du parc social

Question écrite du 03/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (561 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la politique foncière de la Société wallonne du logement (SWL)

Question écrite du 03/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (560 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du nombre de logements publics

Question écrite du 03/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (559 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la situation des quatre sociétés de logement de service public structurellement déficitaires

Question écrite du 03/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (558 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le droit de tirage, les critères d'habitat durable et les commerces dans les logements sociaux

Question écrite du 03/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (557 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la situation financière de l'ensemble des sociétés de logement de service public

Question écrite du 03/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (556 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'audit des sociétés de logement de service public

Question écrite du 03/06/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (555 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la non-prise en considération de cas particuliers lors de la décision d'octroyer à certains agents une échelle spéciale de traitement

Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (737 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation du SDER

Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (736 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la procédure d'approbation du rapport urbanistique et environnemental par le Gouvernement

Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (735 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de PCAR au quartier de la gare de Namur

Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (734 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les "légendes" qui circulent sur le développement de l'éolien wallon

Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (733 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le rôle dévolu aux communes dans le cadre du développement éolien

Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (732 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la Cellule éolienne

Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (552 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la désignation du cabinet Janson-Baugniet dans le cadre de la transcription juridique de l'accord sur le photovoltaïque

Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (551 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le programme de concours d'accession au niveau supérieur B

Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (550 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les agents bénéficiant d'échelles spéciales

Question écrite du 31/05/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (110 (2012-2013) 1 échéance : 21/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le Conseil économique et social de Wallonie

Question écrite du 30/05/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (223 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet de décret portant création de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation et la filialisation de l'Agence wallonne des technologies, de l'information et de la communication

Question écrite du 30/05/2013 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (145 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement alternatif des infrastructures médico-sociales du secteur hospitalier, des maisons de repos et des résidences-services

Question écrite du 30/05/2013 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (144 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan habitat permanent

Question écrite du 30/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (262 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question (hors délai) :

le financement alternatif des infrastructures médico-sociales du secteur hospitalier, des maisons de repos et des résidences-services

Question écrite du 30/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (547 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'administrateur général adjoint de Wallonie-Bruxelles International

Question écrite du 30/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (546 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le traitement d'un dossier d'octroi d'une échelle spéciale de traitement

Question écrite du 28/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (533 (2012-2013) 1 échéance : 18/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la stratégie régionale de développement durable

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (699 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le cadre de référence et la cartographie de l'éolien

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (698 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la trajectoire budgétaire 2013-2017 du Groupe TEC

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (697 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'implantation de mâts éoliens en zone de périmètre d'intérêt paysager au plan de secteur

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (696 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le libre parcours "réfugiés" au sein des TEC

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (695 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'enquête publique sur le projet de cartographie positive de l'éolien en Wallonie

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (694 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le cahier spécial des charges relatif au DBFM du tram de Liège

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (693 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de parc éolien de Tinlot

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (692 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les mesures d'urbanisme et d'aménagement du territoire comprises dans le Plan radon

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (691 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le programme physique de la SRWT

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (690 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la liste des PCAR

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (689 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les emprunts de la SRWT

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (256 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l'aérodrome de Saint-Hubert

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (255 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'endettement de la SOWAER

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (254 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan 2012 du fret à Liege Airport

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (253 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les investissements urgents relatifs à la sécurité aérienne au sein des aéroports de Bierset et de Gosselies

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (252 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'arrivée de DHL à Liege Airport

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (502 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté relatif à la période transitoire d'octroi de certificats verts pour le photovoltaïque résidentiel

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (501 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le rapport annuel de gestion des certificats verts par la CWAPE

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (500 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les différents régimes de soutien au photovoltaïque résidentiel

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (499 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le call-center de la CWAPE

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (498 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le plan d'adaptation 2013-2020 du réseau Elia

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (497 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le logiciel PEB

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (496 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les formations relatives à la PEB

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (495 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le coût de la régulation énergétique

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (494 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la diminution des coûts de placement de panneaux photovoltaïques

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (493 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'action "Construire avec l'énergie"

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (492 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les centrales biomasses en Wallonie

Question écrite du 21/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (491 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la stratégie wallonne de la biomasse

Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (448 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la sélection d'un projet déposé dans le cadre du programme wallon de développement rural

Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (447 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la production d'énergie renouvelable dans les fermes wallonnes

Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (446 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurité routière aux abords des discothèques et autres lieux festifs

Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (445 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation insolite de la péniche immergée à proximité du pont de Sclessin

Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (661 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'abandon des dessertes de bus TEC en soirée

Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (660 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté ministériel du 25 janvier 2013 relatif à l'implantation d'une antenne émettrice à Etalle

Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (659 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Gouvernement wallon sur le projet de plan pluriannuel d'investissements du Groupe SNCB

Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (658 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du TELBUS

Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (248 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la prestation de serment du président de CPAS

Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (247 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les véhicules de fonction des députés provinciaux

Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (203 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'aides directes aux entreprises octroyées dans le cadre du Plan Marshall et du Plan Marshall 2.vert

Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (202 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les créations d'emploi liées aux pôles de compétitivité

Question écrite du 15/05/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (246 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le transfert de compétences provinciales

Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (243 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des aéroports

Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (242 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la répartition des subsides Infrasports accordés en Province de Namur

Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (241 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles normes comptables internationales, leurs impacts sur les données macroéconomiques et budgétaires wallonnes et la mise en oeuvre du SEC 2010

Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (479 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la réserve constituée par l'administration régionale pour l'engagement de personnel

Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (478 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le recrutement d'un expert contractuel à la Direction de la chancellerie et de la traduction du Secrétariat général du Service public de Wallonie

Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (477 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un mécanisme de Titres Epargne Energie

Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (102 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la stratégie régionale de développement durable

Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (101 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la définition du cadre stratégique de la Wallonie relatif à la cohérence des politiques en faveur du développement

Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (100 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la réduction annoncée des délais de paiement lors de la présentation du bilan des Plan Marshall et Plan Marshall 2.vert

Question écrite du 08/05/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (99 (2012-2013) 1 échéance : 31/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la méthodologie utilisée pour estimer le nombre d'emplois créés par le Plan Marshall et le Plan Marshall 2.vert ainsi que la portée exacte des chiffres annoncés

Question écrite du 02/05/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (89 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le transfert de compétences provinciales

Question écrite du 29/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (630 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le recyclage des panneaux photovoltaïques

Question écrite du 29/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (455 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le marché des certificats verts SOLWATT en 2012

Question écrite du 29/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (454 (2012-2013) 1 échéance : 23/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le marché des certificats verts éoliens en 2012

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (413 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le petit patrimoine militaire

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (605 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le respect du principe de "standstill" par le cadre de référence éolien

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (604 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les normes de bruits éoliens contenues dans le cadre de référence éolien

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (603 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la portée juridique du cadre de référence éolien

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (602 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la concertation mise en place dans le cadre de la rédaction de la cartographie de l'éolien

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (601 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la consultation organisée autour de la cartographie de l'éolien

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (600 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le découpage de la Wallonie en cinquante lots éoliens

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (599 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le statut juridique de la cartographie positive de l'éolien

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (598 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le respect de la Convention de Florence dans le cadre de l'actualisation du cadre de référence éolien

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (597 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les parcs éoliens "existants" au sens de la cartographie de l'éolien

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (596 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la date d'entrée en vigueur du nouveau cadre de référence éolien

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (595 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le nouveau cadre de référence éolien

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (594 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les zones "sans contrainte d'exclusion" au sens de la cartographie de l'éolien

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (593 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le respect de la Convention d'Aarhus dans le cadre de l'actualisation du cadre de référence éolien

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (592 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude d'incidences relative à la cartographie de l'éolien

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (591 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la position du Gouvernement wallon sur le projet de PPI du Groupe SNCB

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (590 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc éolien de Waimes

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (589 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les arbitrages politiques nécessaires en matière d'investissements ferroviaires

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (588 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les permis d'urbanisme sans architecte

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (214 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les jetons de présence du président de CPAS faisant fonction

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (168 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la réalisation d'une voirie de liaison entre la RN 948 et la E411

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (426 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des services de la CWAPE

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (425 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le prix de la transaction des certificats verts par filière de production

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (424 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la garantie d'achat par ELIA des certificats verts à 65 euros

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (423 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la déclaration de vacance d'emplois de rang A4 (directeurs) au sein du SPW

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (422 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'installations photovoltaïques installées en Wallonie selon les différents régimes d'octroi de certificats verts

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (421 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le produit de la redevance sur les certificats verts pour l'année 2012

Question écrite du 11/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (420 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avance de quarante certificats verts

Question écrite du 09/04/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (587 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les contrôles des terres agricoles par hélicoptères

Question écrite du 09/04/2013 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (102 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'un expert au sein de la DGO5

Question écrite du 09/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (419 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre des dispositions élargissant les conditions d'accès à la fonction publique

Question écrite du 09/04/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (418 (2012-2013) 1 échéance : 30/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les tenues vestimentaires des agents de la Région wallonne

Question écrite du 21/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (381 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le calcul de la représentation proportionnelle dans les conseils d'administration des sociétés de logement de service public

Question écrite du 12/03/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (173 (2012-2013) 1 échéance : 03/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de recherche portant sur les résultats des élections communales du 14 octobre 2012

Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (490 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les six subventions d'exploitation allouées aux sociétés du Groupe TEC

Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (489 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les terres excédentaires

Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (488 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la subvention régionale allouée à la SRWT pour la couverture des engagements sociaux du Groupe TEC

Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (487 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les subventions allouées aux cinq sociétés d'exploitation du Groupe TEC pour la compensation des tarifs réduits jeunes

Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (486 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les lignes ferroviaires industrielles

Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (485 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les permis uniques relatifs à l'éolien

Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (172 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la procédure à suivre pour l'installation des nouveaux organes suite aux élections communales et provinciales

Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (171 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les modalités d'utilisation du papier à en-tête et du blason de la commune

Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (156 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la garantie régionale accordée à la SOWAER

Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (349 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les emplois d'encadrement

Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (348 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'engagement de deux agents contractuels au secrétariat général

Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (347 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le programme de concours d'accession au niveau supérieur B

Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (346 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la consommation d'électricité en Wallonie

Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (345 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la production d'électricité en Wallonie

Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (344 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le productible éolien

Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (343 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de certificats verts octroyés en 2012

Question écrite du 11/03/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (70 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la désignation d'un mandataire chargé de la gestion journalière du futur service commun en matière de simplification administrative

Question écrite du 06/03/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (152 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l’accès au Forem des frontaliers de nationalité belge résidant à l’étranger

Question écrite du 06/03/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (151 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le taux d’insertion des jeunes diplômés

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (418 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le nouveau concept de " zone U "

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (417 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés de subvention à la SRWT

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (416 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le programme d'investissement de la SRWT pour le métro de Charleroi

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (415 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les friches émargeant au programme FEDER "Convergence"

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (414 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accord de coopération instaurant un forum trirégional d'information en aménagement du territoire

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (413 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la subvention régionale octroyée à la SRWT en vue de couvrir les engagements sociaux

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (412 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'exécution du décret du 22 novembre 2012 portant dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (411 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la part réservée à l'éolien on-shore dans le SDER

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (410 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les délais d'obtention des permis d'urbanisation

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (409 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les permis d'urbanisation

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (408 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la liste des PCAR

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (407 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation de l'ancien site SNCV de Manhay

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (406 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les déclarations urbanistiques

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (405 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question (hors délai) :

la clôture de la réforme du CWATUPE

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (404 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté ministériel octroyant l'agrément à CSD Ingénieurs Conseils

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (403 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la notion de "constructions" au sein de l'article 90 du CWATUPE

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (402 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les normes de bruit des éoliennes

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (401 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis unique relatif au parc éolien de Bourcy

Question écrite du 25/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (400 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la suppression d'un passage à niveau sur la ligne 43 à Barvaux

Question écrite du 22/02/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (136 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la remise en cause de l'étude stratégique sur les aéroports wallons effectuée par le consultant Arthur D. Little

Question écrite du 22/02/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (135 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du projet "Brucargo West" sur l'activité de l'aéroport de Bierset

Question écrite du 22/02/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (134 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'agrandissement de l'aérogare de BSCA

Question écrite du 22/02/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (133 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le délabrement de certains biens immobiliers de la SOWAER

Question écrite du 22/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (296 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la réponse du gouvernement à la note de la CWAPE relative aux soldes régulatoires

Question écrite du 22/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (295 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la redevance sur les certificats verts pour l'année 2013

Question écrite du 22/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (294 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la dépendance électrique de la Wallonie

Question écrite du 22/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (293 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'une stratégie wallonne sur la biomasse

Question écrite du 14/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (272 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la procédure de renouvellement de l'agrément des auditeurs énergétiques

Question écrite du 14/02/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (38 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'agenda et les modalités de transfert de la compétence des tarifs de distribution

Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (350 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la gare de Couvin et du tronçon reliant Mariembourg à Couvin

Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (349 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la Cellule ferroviaire du SPW

Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (131 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'apparition d'un conflit d'intérêts postérieur à l'attribution d'un marché public

Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (112 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'acquisition par la SOWAER de terrains militaires à Bierset

Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (111 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

le montant des indus APE

Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (247 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la connexion au réseau de gaz de la Briqueterie de Wanlin

Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (246 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le taux de charge éolien en Wallonie

Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (245 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les subventions octroyées à "Sentiers.be" dans le cadre du Fonds énergie

Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (244 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la subvention octroyée à "Provélo" dans le cadre du Fonds énergie

Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (243 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la subvention octroyée à la "Plate-forme pour le citoyen" dans le cadre du Fonds énergie

Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (242 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la subvention octroyée à l' "Institut Eco-pédagogie" dans le cadre du Fonds énergie

Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (241 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la subvention octroyée à "Inter Environnement Wallonie" dans le cadre du Fonds énergie

Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (240 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les subventions octroyées à "Espace Environnement" dans le cadre du Fonds énergie

Question écrite du 07/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (239 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la subvention octroyée aux "Découvertes de Comblain-au-Pont" dans le cadre du Fonds énergie

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (33 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'agenda et les modalités de transfert de la compétence des tarifs de distribution

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (216 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les abribus classés

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (339 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le schéma de mobilité transfrontalière avec le Grand-Duché de Luxembourg

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (338 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la parution au Moniteur belge de l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 144/2012 du 22 novembre 2012

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (337 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le décret du 20 janvier 2011 ratifiant le permis d'urbanisme de la gare RER de Waterloo

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (336 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le décret du 5 juillet 2012 ratifiant le permis unique de la gare de Mons

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (335 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le décret du 3 avril 2009 ratifiant le permis d'urbanisme relatif à la jonction Parc-Sud du métro de Charleroi

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (334 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'article 129 du décret-programme du 22 juillet 2010

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (333 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le décret du 12 février 2009 ratifiant le permis unique du contournement de Couvin

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (332 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les articles 10, 11, 12 et 13 du décret DAR

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (331 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis unique relatif à la station d'épuration du Hain à Braine-le-Chateau

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (330 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'article 14 du décret DAR

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (329 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'article 9 du décret DAR

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (328 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'article 8 du décret DAR

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (327 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'article 7 du décret DAR

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (326 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis d'urbanisme relatif à l'allongement de la piste de l'aéroport de Bierset

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (325 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis d'environnement de Liège-Airport

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (234 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les certificats verts achetés par ELIA

Question écrite du 05/02/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (233 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le marché des certificats verts

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (306 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'implantation d'une antenne GSM à Couvin

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (305 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le périmètre de remembrement urbain du quartier des Guillemins à Liège

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (304 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la ligne à haute tension reliant Aubange à Esch-sur-Alzette

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (303 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la ligne ferroviaire 132 Charleroi-Couvin

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (302 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis unique relatif à la quatrième écluse de Lanaye

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (301 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis unique relatif à l'implantation de quatre éoliennes à Houffalize et Gouvy

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (300 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la désignation du Directeur général du T.E.C. Namur-Luxembourg

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (57 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi du Plan habitat permanent

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (103 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement des investissements non économiques relatifs aux équipements de navigation aérienne

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (102 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de la garantie de la Région pour la mise en place d'une couverture contre le risque de hausse des taux d'intérêt dans le cadre des besoins de financement de la SOWAER

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (223 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'engagement de personnel au sein de la DGO6

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (222 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les habitations "basse énergie"

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (221 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les questions préjudicielles concernant les articles 25bis et 25septies du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (220 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la Feuille de route Energie à l'horizon 2020

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (219 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la transition entre la première et la deuxième génération des accords de branche en matière d'énergie

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (218 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les accords de branche de deuxième génération

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (295 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l’aide à l’acquisition de parcelles en vue de leur réhabilitation dans le cadre du Plan habitat permanent

Question écrite du 30/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (294 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le plan pluriannuel habitat permanent et l'octroi de primes à la démolition d’abris fixes

Question écrite du 17/01/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (173 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'obligation de clôturer les cours d'eau

Question écrite du 17/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (268 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'obligation de clôturer les cours d'eau

Question écrite du 17/01/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (27 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les notifications non transmises aux parlementaires car toujours en négociation ou nécessitant des informations supplémentaires

Question écrite du 17/01/2013 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (26 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'absence de transmission des notifications relatives aux points divers inscrits aux réunions du Gouvernement wallon

Question écrite du 16/01/2013 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (163 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux de la RN 4

Question écrite du 16/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (264 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la trajectoire budgétaire 2013-2017 des TEC

Question écrite du 16/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (263 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'annulation ministérielle du schéma de structure communal d'Ohey

Question écrite du 16/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (262 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de la ligne à grande vitesse 1 entre Bruxelles et Tournai

Question écrite du 16/01/2013 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (261 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté ministériel fixant le périmètre du site "Van Brabant" à Beauvechain

Question écrite du 16/01/2013 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (98 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

le complément régional dans le cadre des mesures compensatoires du décret du 23 février 2006

Question écrite du 16/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (195 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'agenda et les modalités de transfert de la compétence des tarifs de distribution

Question écrite du 08/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (180 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la liste des acheteurs de certificat verts

Question écrite du 08/01/2013 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (179 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les moyens du Fonds énergie dédicacés aux associations environnementales

Question écrite du 21/12/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (81 (2012-2013) 1 échéance : 16/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le nouveau chapitre IV du titre III du livre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux ASBL communales

Question écrite du 20/12/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (77 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

la tutelle sur les zones de police et le droit d'évocation

Question écrite du 17/12/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (108 (2012-2013) 1 échéance : 10/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le montage financier de l'extension du Centre Kéramis à La Louvière

Question écrite du 07/12/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (91 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le contournement de Couvin

Question écrite du 07/12/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (192 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la démolition d'un ancien poste d'alerte des Chasseurs ardennais à Sterpenich

Question écrite du 07/12/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (61 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de papier recyclé et écologique dans les administrations publiques des pouvoirs locaux en Région wallonne

Question écrite du 07/12/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (63 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accès au FOREM des frontaliers de nationalité belge résidant à l'étranger

Question écrite du 07/12/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (133 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les agents régularisés dans le cadre de l'octroi d'échelles spéciales de traitement et ceux qui n'ont pas bénéficié de cette régularisation

Question écrite du 07/12/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (132 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le prélèvement sur le pécule de vacances des agents de la fonction publique

Question écrite du 05/12/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (88 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les travaux de la N 4

Question écrite du 26/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (174 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le respect de la clé "60-40" dans les investissements du Groupe SNCB

Question écrite du 26/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (173 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le survol de certaines communes wallonnes par des aéronefs issus de l'activité de Zaventem

Question écrite du 26/11/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (51 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la répartition des sièges au conseil de l'action sociale en cas d'égalité entre deux ou plusieurs groupes politiques participant ou ne participant pas au pacte de majorité

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (73 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

Natura 2000

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (72 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence de moustiques Aedes Japonicus à Natoye

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (172 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la motivation du rejet ministériel relatif au projet de centre commercial à Sterpenich (Arlon)

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (171 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le protocole d'accord signé entre la Région wallonne et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la mobilité transfrontalière

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (170 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le futur dépôt de tramways à Bressoux

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (169 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la communication entourant le Plan "TEC it easy"

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (168 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les tarifs des TEC applicables au 1er février 2013

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (167 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la réduction de 50 % sur l'abonnement TEC pour les étudiants de l'IFAPME

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (166 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le permis d'urbanisme de "l'antenne de Gilly" du métro léger de Charleroi

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (165 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le rééchelonnement des paiements régionaux envers la SNCB dans le cadre de travaux de modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (164 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude d'ICA sur les normes de bruit des éoliennes

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (163 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la Direction générale du T.E.C. Namur-Luxembourg

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (162 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la protection et la préservation de la zone de captage de la source d'eau minérale "Pouhon de Bande" à Nassogne

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (161 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le désinvestissement d'Infrabel sur certaines lignes régionales en Wallonie

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (160 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les refus tacites

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (159 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté ministériel fixant le périmètre du site de l'ancienne gare de formation à Erquelinnes

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (49 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

le financement alternatif

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (46 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'expertise juridique sollicitée par le Gouvernement dans le cadre du dossier TNT-UPS

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (104 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la transposition en droit wallon des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (103 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les tarifs de distribution applicables au 1er janvier 2015

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (102 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la méthode tarifaire proposée par la CWAPE

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (101 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'exploitation du gaz de schiste en Wallonie

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (100 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'engagement de cinq agents au sein de la CWAPE

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (99 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la confidentialité du montant des subsides publics versés à Arcelor-Mittal au titre des réductions de quotas de certificats verts

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (98 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les canalisations de gaz

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (97 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'engagement sous contrat à durée indéterminée de soixante-neuf agents

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (14 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le programme de travail 2011-2013 de WBI avec la Pologne

Question écrite du 23/11/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (13 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le montage financier de l'extension du Centre Kéramis à La Louvière

Question écrite du 22/11/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (70 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le label PEFC

Question écrite du 22/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (155 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration du taux de remplissage des bus TEC

Question écrite du 22/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (154 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les tarifs des TEC en 2013

Question écrite du 22/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (153 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le covoiturage et l'usage de la voiture

Question écrite du 22/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (152 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la désignation d'un directeur général adjoint ad interim à l'Institut scientifique de service public

Question écrite du 22/11/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (93 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la légalité de la désignation d'un directeur général adjoint ad interim à l'Institut scientifique de service public

Question écrite du 22/11/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (12 (2012-2013) 1 échéance : 13/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le respect de la règle de désengagement "N+2" de la programmation 2007-2013 du FEDER

Question écrite du 16/11/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (136 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012)

Voir la question (hors délai) :

les coûts environnementaux générés par les prélèvements d'eau non potabilisable en eau de surface

Question écrite du 26/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (99 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le développement du réseau 4G en Wallonie

Question écrite du 26/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (98 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les chantiers de réhabilitation de friches émargeant aux Fonds structurels européens FEDER

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (70 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le vade-mecum de l'éolien résidentiel

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (89 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les territoires centraux

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (88 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les subventions régionales allouées à l'ASBL Pro Velo

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (87 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan stratégique 2013-2017 des TEC

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (86 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les conditions sectorielles entourant les ULModromes

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (85 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les permis d'urbanisme de destruction de bâtiments ferroviaires à caractère patrimonial

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (84 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la réaffectation des anciens sites militaires

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (83 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les réserves de trésorerie des six entités du Groupe TEC

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (82 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

l'inscription des principales infrastructures de communication au plan de secteur

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (81 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la computation des délais en matière de permis unique

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (80 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'implantation d'un centre de formation Technifutur à Saint-Hubert

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (30 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'attribution des sièges au sein du conseil des centres publics d'action sociale

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (29 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'application d'une disposition de la loi organique des centres publics d'action sociale

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (22 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le synergies entre Liège-Airport et BSCA

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (21 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le plan de financement des infrastructures 2012-2020 de la SOWAER

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (20 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'aérodrome de Cerfontaine

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (68 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement du Comité de direction de la CWAPE

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (67 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les certificats verts

Question écrite du 25/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (66 (2012-2013) 1 échéance : 19/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les coûts environnementaux générés par les prélèvements d'eau non potabilisable en eau de surface

Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (76 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la gratuité des TEC le 14 octobre 2012

Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (75 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la délimitation d'un périmètre autour de certaines antennes gsm

Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (74 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude de potentialité pour la mise en place d'un réseau express régional à Liège et à Charleroi

Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (17 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les dépassements sonores de l'aéroport de Bierset

Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (16 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les seuils de bruit d'exploitation de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (65 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le coût de la décentralisation des unités de production d'électricité

Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (64 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets relatifs aux chaufferies collectives

Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (63 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le soutien régional aux différentes filières d'énergie renouvelable

Question écrite du 24/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (62 (2012-2013) 1 échéance : 16/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'adaptation du programme MEBAR

Question écrite du 22/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (65 (2012-2013) 1 échéance : 14/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des assainissements des SAED pollués émargeant au financement du Plan Marshall 2.vert

Question écrite du 22/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (64 (2012-2013) 1 échéance : 14/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des réhabilitations des SAED peu ou pas pollués émargeant au financement du Plan Marshall 2.vert

Question écrite du 19/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (12 (2012-2013) 1 échéance : 13/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'affaire COMP/M.6570 en matière aéroportuaire telle qu'abordée en Gouvernement du 30 août 2012

Question écrite du 18/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (59 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les dérogations en matière de taxis

Question écrite du 18/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (58 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise à enquête publique des périmètres Seveso au sein de l'article 136bis du CWATUPE

Question écrite du 18/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (57 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accord de coopération instaurant un forum d'information en aménagement du territoire

Question écrite du 18/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (56 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la Délégation générale au recours telle qu'instituée par l'article 3 du CWATUPE

Question écrite du 18/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (55 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les subventions régionales pour des colloques et salons en matière d'aménagement du territoire

Question écrite du 18/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (11 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le recrutement de deux "safety managers" pour les sites de Bierset et de Gosselies

Question écrite du 18/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (10 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les garanties régionales accordées à Ecetia dans le cadre des missions aéroportuaires

Question écrite du 18/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (9 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les observations de la Région wallonne dans le cadre des lignes directrices de la Commission européenne sur le financement des aéroports

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (39 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les communes dont le plan de secteur n'offre plus suffisamment de disponibilité foncière

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (38 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la confection de la cartographie positive dédiée à l'éolien

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (37 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'annonce d'une nouvelle augmentation des tarifs des TEC

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (36 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les auditions pratiquées par la police de l'environnement

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (35 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du déploiement de la technologie mobile 4G sur l'aménagement du territoire et l'environnement

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (34 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la cartographie positive du potentiel éolien

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (33 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les divers frais engagés sur le budget wallon dans le cadre du dossier de la pollution d'une station-service à Sart-Saint-Laurent (Fosses-la-Ville)

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (32 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la ZACC du "Vieux chemin de Charleroi" à Beaumont

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (31 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la durée de validité d'une déclaration d'urbanisme

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (30 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement du périmètre public wallon à la SOWAFINAL

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (14 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question (hors délai) :

la circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes, des CPAS et des provinces

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (9 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

l'état de déploiement de la technologie mobile 3G et les projets pilotes de déploiement de la technologie 4G

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (8 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement du périmètre public wallon à l'ASE, la SOFIPOLE, la SOWASPACE et la SOWAFINAL

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (8 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question (hors délai) :

le taux d'insertion des jeunes diplômés

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (7 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question (hors délai) :

les modifications apportées à la liste des unités du secteur public et l'intégration de nouveaux organismes wallons dans la catégorie S.1312

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (16 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

la condamnation des citernes d'eau de pluie dans les logements sociaux

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (15 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'entretien des chaudières des logements sociaux par une société imposée par la Société de logement de service public (SLSP)

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (14 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le régime de réduction de quotas de certificats verts

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (13 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les réductions de certificats verts accordés à Arcelor-Mittal

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (12 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (11 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le remplacement de la Secrétaire générale de la Direction générale transversale 1

Question écrite du 15/10/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (10 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement du périmètre public wallon à l'AST

Question écrite du 04/10/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (23 (2012-2013) 1 échéance : 25/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'axe Bruxelles-Tournai

Question écrite du 02/10/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (20 (2012-2013) 1 échéance : 23/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la législation en matière de transport de marchandises

Question écrite du 25/09/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (7 (2012-2013) 1 échéance : 17/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état déplorable des dépendances d'un bâtiment propriété de la Région wallonne

Question écrite du 20/09/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (5 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la dégradation d'une voie de remembrement à Liernu

Question écrite du 20/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (10 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012)

Voir la question (hors délai) :

le blocage du dossier de permis unique relatif au projet OBESCO 2 initié par Holcim

Question écrite du 20/09/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (4 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du bulletin communal en période électorale

Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (1 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la destruction d'un ouvrage d'art à Perwez

Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (9 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la fixation des périmètres RGBSR

Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (8 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les recours sur permis d'urbanisme auprès du Ministre de l'Aménagement du territoire

Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (7 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les permis d'urbanisation délivrés

Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (6 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le refus de permis unique pour un parc éolien à Lobbes

Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (5 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le refus de permis unique pour un parc éolien à Hannut

Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (4 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le PCAR d'Etalle visant la modification du plan de secteur du Sud-Luxembourg

Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (3 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme du CWATUPE

Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (2 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la gestion des moins-values planologiques

Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la publicité des avis de la CRAT

Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (1 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL "Sensibilisation aux dons d'organes"

Question écrite du 19/09/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (1 (2012-2013) 1 échéance : 11/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du principe de confiance

Question écrite du 17/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1029 (2011-2012) 1 échéance : 09/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les conséquences induites par le moratoire éolien décrété par une province néerlandaise

Question écrite du 13/09/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (807 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le potentiel productible issu de la biomasse

Question écrite du 13/09/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (808 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté ministériel du 8 août 2012 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Question écrite du 13/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1021 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la "darisation" du permis unique pour le nouveau parking de Louvain-la-Neuve

Question écrite du 13/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1020 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la notion de "territoires centraux"

Question écrite du 13/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1019 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la révision globale des plans de secteur en vue de répondre aux besoins en logement

Question écrite du 13/09/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (806 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le nombre de certificats verts à octroyer à l'avenir

Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1015 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude relative à la réorganisation du réseau du T.E.C. Liège-Verviers suite à l'arrivée du tram

Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1014 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les études des impétrants effectuées dans le cadre du projet de tram à Liège

Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1013 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle gare des bus de Namur

Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1012 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle gare de Mons

Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1011 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les emprunts contractés en 2012 par la SRWT

Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1010 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la publicité des avis de la CRAT

Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (524 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le dossier "Signature Flight" au sein de Liege Airport

Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (523 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence de SAVE au sein de BSCA

Question écrite du 11/09/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (800 (2011-2012) 1 échéance : 02/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet cofinancé par le FEDER relatif à l'étude de faisabilité et l'implantation de capteurs solaires sur les bâtiments communaux

Question écrite du 07/09/2012 de BORSUS Willy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (268 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012)

les Jardins d'Annevoie

Question écrite du 05/09/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (697 (2011-2012) 1 échéance : 26/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'inforoute wallonne

Question écrite du 23/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (975 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état de pollution de la Sambre

Question écrite du 23/08/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (391 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le volet déontologie de la réforme des provinces

Question écrite du 23/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (762 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le transfert de matières relativement à la réforme des provinces

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (677 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la fauconnerie

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (971 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la vétusté du parc d'autobus des TEC

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (970 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les avis émis par la CRAEC

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (969 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le calendrier de la réforme du CWATUPE

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (968 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les disponibilités foncières au plan de secteur

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (967 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la publication de l'inventaire des zones urbanisables non encore urbanisées

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (966 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les recours au Conseil d'Etat contre les permis unique délivrés pour des projets éoliens

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (965 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le rapport final de l'évaluation du CWATUPE effectuée par Perspective Consulting

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (964 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le programme d'actions 2012-2013 du Plan Wallonie cyclable

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (963 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le nombre de recours en urbanisme

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (962 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la répartition de l'enveloppe des droirs de tirage auprès de la SOGEPA pour les SRPE

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (961 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les procédures d'activation des nouvelles zones d'activités économiques

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (960 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'hectares de zonings lancés sous la précédente législature

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (503 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le paiement de la redevance Belgocontrol

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (757 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012 modifiant le CWATUPE

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (756 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la répartition des charges entre les régions et le Fédéral quant aux objectifs d'énergie renouvelable à atteindre d'ici 2020

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (755 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le taux d'octroi de certificats verts par type de filière de production

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (754 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les quotas de certificats verts

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (753 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la limite d'octroi de certificats verts au-delà de 20 MW

Question écrite du 20/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (752 (2011-2012) 1 échéance : 10/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la garantie de rachat des certificats verts par ELIA

Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (190 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la garantie régionale pour les infrastructures hospitalières

Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (189 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le financement alternatif des infrastructures médico-sociales du secteur hospitalier, des maisons de repos et des résidences services

Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (732 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la recapitalisation des sociétés de logement

Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (731 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le transfert des politiques provinciales de logement et de l'énergie à la Wallonie

Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (730 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du marché régional de l'électricité

Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (729 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la fonction publique régionale

Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (943 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les services de transport public de personnes en Région wallonne

Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (942 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la trajectoire budgétaire 2013-2017 du groupe TEC

Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (488 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les incitants financiers pour l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises

Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (379 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

l'opération de recyclage concernant le financement alternatif et le programme triennal transitoire

Question écrite du 13/08/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (940 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avis de la fédération InterEnvironnement Wallonie sur le cadre éolien

Question écrite du 25/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (930 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les SRPE

Question écrite du 25/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (929 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés ministériels délimitant définitivement des périmètres SAR

Question écrite du 25/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (928 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le stock de terrains dédiés à l'activité économique

Question écrite du 25/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (927 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accueil de nouvelles centrales électriques au gaz en remplacement des centrales nucléaires

Question écrite du 25/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (926 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'application du principe du pollueur-payeur dans le cadre des SAR

Question écrite du 25/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (925 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le maillage vert

Question écrite du 25/07/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (700 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'abandon du mécanisme des certificats verts pour les installations de puissance inférieure à 10 KW

Question écrite du 25/07/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (699 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'objectif wallon en matière d'éoliennes d'ici 2020

Question écrite du 24/07/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (640 (2011-2012) 1 échéance : 14/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la crise du lait

Question écrite du 23/07/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (371 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

les conséquences de l’interprétation divergente du décret « réviseurs » faite par les Ministres Furlan et Nollet

Question écrite du 19/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (915 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la procédure de la révision du SDER

Question écrite du 19/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (914 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la définition des noyaux d'habitat en aménagement du territoire

Question écrite du 19/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (913 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la modification du plan de secteur en vue d'étendre les activités de la carrière de Cielle

Question écrite du 18/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (908 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation du permis unique des installations de la centrale nucléaire de Tihange

Question écrite du 18/07/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (363 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'adoption d'un schéma communal en période d'affaires prudentes avant les élections

Question écrite du 16/07/2012 de BORSUS Willy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (360 (2011-2012) 1 échéance : 06/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la procédure d'attribution du siège vacant dans un conseil communal

Question écrite du 13/07/2012 de BORSUS Willy à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (663 (2011-2012) 1 échéance : 03/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'Ecole d'administration publique

Question écrite du 11/07/2012 de BORSUS Willy à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (124 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de l’interprétation divergente du décret « réviseurs » faite par les Ministres Furlan et Nollet

Question écrite du 09/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (891 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la rédaction du nouveau CWATUPE

Question écrite du 09/07/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (887 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le respect de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

Question écrite du 06/07/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (592 (2011-2012) 1 échéance : 27/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le contournement de Couvin

Question écrite du 06/07/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (591 (2011-2012) 1 échéance : 27/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le Programme de développement rural et les régions défavorisées

Question écrite du 29/06/2012 de BORSUS Willy à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (869 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le respect de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte

Question écrite du 29/06/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (568 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la clôture des cours d'eau

Question écrite du 29/06/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (567 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la demande par la Flandre d'une IGP pour le BBB

Question écrite du 29/06/2012 de BORSUS Willy à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (566 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le dossier de la brucellose