Question écrite du 11/03/2019 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (244 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019)

Voir la question et la réponse :

l'usage des bouteilles plastiques dans les cultures de sapins de Noël

Question écrite du 12/02/2019 de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (137 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019)

Voir la question et la réponse :

les difficultés engendrées par le permis intégré pour les implantations commerciales

Question écrite du 29/01/2019 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (126 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la condamnation de la Wallonie pour le blocage abusif d’un camion

Question écrite du 29/01/2019 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (125 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l’organisation d’un achat groupé de voitures électriques en Flandre

Question écrite du 06/11/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (49 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la bulle photovoltaïque sur la dette wallonne

Question écrite du 06/11/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (47 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le tarif "prosumer" et l’installation de compteurs adéquats

Question écrite du 22/10/2018 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (38 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la cueillette des champignons par des bandes organisées

Question écrite du 19/10/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (43 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l’assouplissement de la clause de flexibilité des investissements publics dans les règles budgétaires

Question écrite du 16/10/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (19 (2018-2019) 1 échéance : 08/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les alternatives au styrène-butadiène (SBR) pour l’aménagement de terrains synthétiques

Question écrite du 14/09/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (3 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les droits d’enregistrement liés à une vente en viager

Question écrite du 10/09/2018 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (2 (2018-2019) 1 échéance : 02/10/2018)

Voir la question et la réponse :

l’indemnisation des dommages causés par des espèces animales protégées

Question écrite du 03/08/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (438 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les sociétés à participation publique locale significative

Question écrite du 03/08/2018 de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (152 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la primauté des décrets du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

Question écrite du 18/07/2018 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1535 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le ramassage des sacs PMC par l'intercommunale AIVE en 2020

Question écrite du 16/07/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (331 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la fiscalité automobile

Question écrite du 25/06/2018 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1456 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la distribution d’eau en Wallonie

Question écrite du 21/06/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (402 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'application du principe de la tirette pour les listes uniques dans le cadre des élections communales

Question écrite du 20/06/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (390 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les investissements hors-balise en matière de mise en conformité aux normes de sécurité

Question écrite du 19/06/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (315 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de la réforme de la fiscalité automobile

Question écrite du 19/06/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (312 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la concurrence interrégionale en matière de droits de succession et donation

Question écrite du 14/06/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (380 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation prévue aux articles L1332-25 et L1332-26 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 06/06/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (361 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre d'un label pour un logement étudiant de qualité

Question écrite du 23/05/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (327 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la formation des imams dans le cadre de la reconnaissance des lieux de culte

Question écrite du 17/05/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (323 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la présence d'experts rémunérés au sein de conseil d'administration d'intercommunales

Question écrite du 09/05/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (315 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l’organisation par les provinces wallonnes d’un examen de recrutement de receveurs régionaux

Question écrite du 09/05/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (314 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son impact sur les élections locales

Question écrite du 08/05/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (277 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la "task force" relative aux certificats verts

Question écrite du 25/04/2018 de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (423 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l’offre d’achat de Telenet pour l'acquisition de l’activité VOO

Question écrite du 24/04/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (257 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le stockage de l'électricité

Question écrite du 28/03/2018 de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (385 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l’appel d’offres lancé par la SOGEPA pour la reprise de l’abattoir de Bastogne

Question écrite du 28/03/2018 de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (88 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l’impact du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne sur le budget de la Région wallonne

Question écrite du 23/03/2018 de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (378 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet de "Silver economy" à Rochefort

Question écrite du 20/03/2018 de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (293 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'extension des postes médicaux de garde en semaine

Question écrite du 07/03/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (244 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'affaire Publifin

Question écrite du 07/03/2018 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (837 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le coût du nettoyage des déchets sauvages

Question écrite du 05/03/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (190 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du montant des primes rénovation et énergie

Question écrite du 28/02/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (222 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des logements sociaux

Question écrite du 24/01/2018 de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (53 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi des différents rapports concernant l'affaire Publifin

Question écrite du 22/01/2018 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (625 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des voiries en Province de Luxembourg

Question écrite du 10/01/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (173 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la déclinaison plus souple des objectifs budgétaires pour les communes dans le cadre des normes SEC en vigueur

Question écrite du 10/01/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (172 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la suppression des conseils provinciaux

Question écrite du 09/01/2018 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (561 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l’arrivée des écocombis sur les voiries wallonnes

Question écrite du 09/01/2018 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (560 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la législation sur le transport exceptionnel

Question écrite du 22/12/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (164 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la révision de la grille indicative des loyers en Wallonie

Question écrite du 13/12/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (152 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le logement adaptable

Question écrite du 21/11/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (112 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la conformité des statuts de l’intercommunale Brutélé avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 21/11/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (111 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la procédure de recrutement, de nomination et de désignation du directeur général au sein d'une commune

Question écrite du 17/11/2017 de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (137 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l’organisation de la table ronde relative à la "Silver économie"

Question écrite du 14/11/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (85 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la perception des redevances de voirie

Question écrite du 14/11/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (84 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la fraude à la redevance kilométrique

Question écrite du 08/11/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (78 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la facture d’électricité des ménages

Question écrite du 07/11/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (74 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours en justice de l’ASBL "Touche pas à mes certificats verts" contre le Gouvernement wallon

Question écrite du 07/11/2017 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (290 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l’accompagnement des transports exceptionnels

Question écrite du 06/11/2017 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (106 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l’étude de satisfaction du Département de la Nature et des Forêts (DNF)

Question écrite du 31/10/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (82 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la candidature d'un enseignant communal aux élections communales

Question écrite du 05/10/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (25 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 2015 relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication

Question écrite du 05/10/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (24 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du projet de Programme stratégique transversal

Question écrite du 05/10/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (23 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les villes manufacturières

Question écrite du 03/10/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (20 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la proposition de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) concernant la fiscalité automobile

Question écrite du 03/10/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (19 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l’instance de recours contre les décisions de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)

Question écrite du 03/10/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (18 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours des fournisseurs d’énergie contre le modèle de facturation unique

Question écrite du 28/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (10 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme des loyers dans le logement public

Question écrite du 25/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (5 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan piscines

Question écrite du 25/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (4 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'effectivité des nouvelles mesures du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (CWLHD)

Question écrite du 20/09/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (2 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impôt d'État réduit

Question écrite du 20/09/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (1 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017)

le financement de la réforme fiscale wallonne

Question écrite du 18/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (37 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du pôle "logement" au sein du Conseil économique et social de Wallonie (CESW)

Question écrite du 11/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (33 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxation communale des immeubles inoccupés

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (32 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l’application du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau aux pouvoirs locaux

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (12 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations et unités d'administration publique wallonnes

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (11 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les correspondants radicalisme dans les administrations et les unités d'administration publique wallonnes

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (28 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effet sur l'emploi des mesures contre le dumping social

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (27 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l’application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations des pouvoirs locaux

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (26 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la collecte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en oeuvre des normes SEC 2010

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (25 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les dénonciations anonymes en matière de tutelle

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (24 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics relevant du budget extraordinaire

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport de synthèse de Wallonie-Bruxelles International (WBI) en matière de lutte contre le radicalisme à l'étranger

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la plateforme interfédérale sur la radicalisation et le terrorisme

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (7 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

le travail de l'officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne

Question écrite du 26/07/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (666 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effet sur l'emploi des mesures contre le dumping social

Question écrite du 26/07/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (665 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics relevant du budget extraordinaire

Question écrite du 20/07/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (664 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l’application du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau aux pouvoirs locaux

Question écrite du 20/07/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (663 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la collecte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en oeuvre des normes SEC 2010

Question écrite du 20/07/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (662 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les dénonciations anonymes en matière de tutelle

Question écrite du 20/07/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (397 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations et unités d'administration publique wallonnes

Question écrite du 20/07/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (661 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations des pouvoirs locaux

Question écrite du 19/07/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (660 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la "task force" sur l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC)

Question écrite du 19/07/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (659 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics inférieurs à 2 000 euros

Question écrite du 19/07/2017 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (144 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail intercabinet permanent "radicalisme"

Question écrite du 19/07/2017 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (143 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le décret du 15 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative

Question écrite du 20/06/2017 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1109 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre concrète de projets relatifs à la "Silver Economie"

Question écrite du 20/06/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (361 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'action de l'ABSL "Touche pas à mes certificats verts" devant la Cour européenne des droits de l'homme

Question écrite du 20/06/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (360 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la privatisation de Belfius

Question écrite du 31/05/2017 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (525 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le massif forestier de Saint-Hubert

Question écrite du 31/05/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (593 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation du "Big data" au niveau communal

Question écrite du 31/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (328 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le mécanisme de temporisation des certificats verts

Question écrite du 30/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (317 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le solde de financement nominal 2019 dans le programme de stabilité 2017-2020

Question écrite du 22/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (311 (2016-2017) 1 échéance : 14/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la correction définitive du "facteur d'autonomie"

Question écrite du 22/05/2017 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (507 (2016-2017) 1 échéance : 14/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la régulation de la population de sangliers

Question écrite du 18/05/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (562 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la démission d'un président de CPAS de son poste de conseiller communal

Question écrite du 16/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (304 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la modernisation de l’éclairage public en Wallonie

Question écrite du 16/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (303 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l’état des réseaux électriques en Wallonie

Question écrite du 12/05/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (548 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la taille des logements wallons

Question écrite du 12/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (284 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation des véhicules immatriculés à l’étranger par le conjoint de l’utilisateur principal

Question écrite du 12/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (283 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le contentieux relatif à la dotation négative des hôpitaux

Question écrite du 09/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (280 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les cités administratives de proximité

Question écrite du 09/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (279 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les prix de l'électricité pour les grands consommateurs industriels belges

Question écrite du 09/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (278 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la résolution du Parlement de la Communauté germanophone s'opposant au projet de vignette autoroutière en Allemagne

Question écrite du 09/05/2017 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (815 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la création d'une ligne Rapido entre Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg

Question écrite du 05/05/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (530 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’évolution de la taille des logements wallons

Question écrite du 03/05/2017 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (776 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la contamination de l'eau à Saint-Hubert

Question écrite du 02/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (257 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation d'auditeurs agréés en matière énergétique

Question écrite du 02/05/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (513 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation de l'article L1125-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 27/04/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (247 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil d'Etat relatif à la durée d'octroi des certificats verts pour les "prosumers"

Question écrite du 27/04/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (246 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le tarif d'utilisation du réseau pour les "prosumers"

Question écrite du 27/04/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (245 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’automaticité de la réduction de précompte immobilier

Question écrite du 26/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (504 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'information des communes sur les réclamations en matière de précompte immobilier

Question écrite du 26/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (503 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact du "tax shift" sur les communes wallonnes

Question écrite du 26/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (502 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours contre le nouveau Conseil d’administration de Publifin

Question écrite du 25/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (501 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’impact pour la Wallonie de la réforme de la sécurité civile

Question écrite du 21/04/2017 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (103 (2016-2017) 1 échéance : 15/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des Fonds européens

Question écrite du 21/04/2017 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (101 (2016-2017) 1 échéance : 15/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la demande d’une table ronde sur la relance structurelle des investissements publics

Question écrite du 19/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (493 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW) sur le fonds d'investissement pour le logement public

Question écrite du 19/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (492 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

un cadastre communal des logements mis en location

Question écrite du 11/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (481 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la consultation de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution d'un cadastre des mandats en application de la circulaire du 1er février 2017 intitulée "gouvernance et éthique"

Question écrite du 11/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (480 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la qualité de gestionnaire de réseau et l'intercommunale Publifin

Question écrite du 11/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (479 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les élections à Vresse-sur-Semois

Question écrite du 11/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (478 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation de l'article L1512-6, paragraphe 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 05/04/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (214 (2016-2017) 1 échéance : 27/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion de la "bulle" des énergies renouvelables en Wallonie

Question écrite du 04/04/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (206 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la subsidiation croisée dans le cadre des emprunts contractés par des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD)

Question écrite du 04/04/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (205 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le coût des charges de pension des agents statutaires des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD)

Question écrite du 28/03/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (201 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la dégradation par Moody’s de la note de la Wallonie

Question écrite du 17/03/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (439 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l’aide proposée par les réviseurs d’entreprises dans le contrôle du fonctionnement des intercommunales

Question écrite du 17/03/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (438 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l’article L1512-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 10/03/2017 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (592 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour des plans de prévention des déchets demandé par la Commission européenne

Question écrite du 08/03/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (401 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la rémunération d’administrateurs suppléants de Brutélé

Question écrite du 07/03/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (167 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la séparation des métiers dans les marchés de l’électricité et du gaz

Question écrite du 07/03/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (166 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le coût de l’électricité

Question écrite du 07/03/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (165 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les dispositions décrétales relatives à l'encadrement des rémunérations des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)

Question écrite du 06/03/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (397 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les communes de l'accord entre la Wallonie et les opérateurs de téléphonie mobile

Question écrite du 06/03/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (164 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 de la Commission européenne

Question écrite du 06/03/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (394 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le subside octroyé à l'ASBL "Centre culturel régional de Dinant"

Question écrite du 06/03/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (158 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures en faveur des énergies renouvelables

Question écrite du 06/03/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (157 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l’octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d’entreprises pour l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé (AMURE)

Question écrite du 15/02/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (324 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion de l'argent public par l'intercommunale SEDIFIN et sa filiale Energie Brabant wallon (EBW)

Question écrite du 15/02/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (323 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les déclarations du Ministre fédéral des finances concernant une privatisation partielle de Belfius

Question écrite du 14/02/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (126 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les projets de stockage de l'électricité en Région wallonne

Question écrite du 14/02/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (125 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les compteurs intelligents

Question écrite du 06/02/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (108 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion de l'énergie en période hivernale

Question écrite du 24/01/2017 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (276 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé

Question écrite du 19/01/2017 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (264 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures en faveur des énergies renouvelables

Question écrite du 17/01/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (84 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le plan "anti-hackers" au sein du Service public de Wallonie

Question écrite du 17/01/2017 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (370 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les risques de pénurie d'eau en Wallonie

Question écrite du 10/01/2017 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (248 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les communes de l'accord entre la Wallonie et les opérateurs de téléphonie

Question écrite du 10/01/2017 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (247 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le subside octroyé à l'ASBL "Centre culturel régional de Dinant"

Question écrite du 23/12/2016 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (123 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la "Smart Région" et l’appel à projets «  Smart Cities  »

Question écrite du 23/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (234 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le "Paquet hiver" de la Commission européenne

Question écrite du 15/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (211 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre pays limitrophes

Question écrite du 15/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (210 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application de l'article L1123-15, §1er, alinéa 5, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 09/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (202 (2016-2017) 1 échéance : 30/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le prix de l'immobilier en Wallonie

Question écrite du 08/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (201 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le rôle des groupes politiques au sein du conseil communal dans la désignation des membres du conseil de CPAS

Question écrite du 01/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (181 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la livraison de gaz L par les Pays-Bas

Question écrite du 01/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (180 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la résorption de la "dette photovoltaïque"

Question écrite du 01/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (179 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds régional pour les investissements communaux

Question écrite du 01/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (178 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds des communes

Question écrite du 18/11/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (160 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les "contrôles mystères" en matière de location

Question écrite du 18/11/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (159 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l'application des règles de transparence aux zones de secours constituées en intercommunales

Question écrite du 18/11/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (158 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le Programme stratégique transversal (PST) et la gouvernance locale en Wallonie

Question écrite du 18/11/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (157 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la tutelle sur les zones de secours

Question écrite du 03/11/2016 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (64 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

la contribution des dividendes de la FN Herstal au budget wallon

Question écrite du 27/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (114 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la transformation d'un potager sur le site d'un ancien cimetière à Genval

Question écrite du 21/10/2016 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (108 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les conditions sectorielles liées au permis d'environnement pour les projets hydroélectriques

Question écrite du 20/10/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (38 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l’expertise numérique des agents du service public

Question écrite du 20/10/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (37 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les stages en entreprise pour les agents du Service public de Wallonie

Question écrite du 19/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (87 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la réunion des Ministres du Climat sur la répartition de l’effort climatique

Question écrite du 13/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (69 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'offre et la demande de logements en Wallonie

Question écrite du 13/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (68 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les communes et provinces équitables

Question écrite du 12/10/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (24 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la transposition en droit wallon de la résolution du 11 avril 2014 sur le port de signes convictionnels ostentatoires et l’expression de comportements ostentatoires

Question écrite du 10/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (57 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'intégration du genre dans les politiques énergétiques wallonnes

Question écrite du 07/10/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (21 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les suites des négociations autour de la taxe pylônes

Question écrite du 07/10/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (20 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les grandes orientations du budget initial pour l’année 2017

Question écrite du 07/10/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (19 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la convention sectorielle 2013-2016 de la fonction publique régionale

Question écrite du 05/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (51 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’abandon de la fusion des fonctions de directeur général de commune et de CPAS

Question écrite du 05/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (48 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation financière difficile de la Fédération des Maisons de la Laïcité

Question écrite du 05/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (45 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le coût des obligations de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution

Question écrite du 05/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (42 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par les Agences immobilières sociales (AIS)

Question écrite du 05/10/2016 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (45 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le transport exceptionnel

Question écrite du 03/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (33 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le dumping social dans les pouvoirs locaux

Question écrite du 28/09/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (28 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les règles de marché public pour les mandataires publics employés par un soumissionnaire ou un potentiel soumissionnaire

Question écrite du 28/09/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (27 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absence de certaines intercommunales dans les rapports des comités de rémunérations remis par le Gouvernement wallon au Parlement

Question écrite du 15/09/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (851 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le dépassement conséquent du coût prévu pour un marché public à la Société de logement de service public "Toit et Moi"

Question écrite du 31/08/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (842 (2015-2016) 1 échéance : 21/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la fin de la livraison de gaz L par les Pays-Bas en Belgique

Question écrite du 26/08/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (836 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

le système des primes énergie

Question écrite du 26/08/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (835 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

les installations de chauffe-eau solaire en Région wallonne

Question écrite du 18/08/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (821 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la médiation au niveau locale

Question écrite du 18/08/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (820 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la liste non exhaustive des fonctions ou mandats considérés comme équivalant à celui de conseiller communal, échevin ou bourgmestre dans une collectivité locale de base d'un autre État membre de l'Union européenne visée à article L1125-1 du Code de la démocratie locale

Question écrite du 18/08/2016 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (168 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016)

Voir la question et la réponse :

l'intervention du Médiateur parallèlement à une procédure devant le Conseil d'État

Question écrite du 25/07/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (766 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le financement du renouvelable en Wallonie

Question écrite du 22/07/2016 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1312 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les délais de renouvellement des adaptations pour voitures destinées aux personnes porteuses d'un handicap

Question écrite du 20/07/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (746 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’arrêt de la Cour d’appel de Liège concernant les propriétaires de panneaux photovoltaïques

Question écrite du 19/07/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (736 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

les règles de marchés publics pour les mandataires publics employés par un soumissionnaire ou un potentiel soumissionnaire

Question écrite du 11/07/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (726 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le calcul de l'ancienneté suite à la suppression des échelles barémiques E1 et D1

Question écrite du 06/07/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (712 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la récolte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en œuvre des normes SEC 2010

Question écrite du 06/07/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (711 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la fourniture d’électricité verte

Question écrite du 22/06/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (303 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le label "entreprise sans dumping social"

Question écrite du 22/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (676 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les autorisations administratives en matière de logement

Question écrite du 22/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (675 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la forfaitisation des subsides octroyés dans le cadre du Plan d’investissement communal

Question écrite du 22/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (672 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les remboursements de précompte immobilier par les communes wallonnes

Question écrite du 22/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (670 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les prévisions de surplus d’électricité pour l’été

Question écrite du 22/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (669 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le tarif de prélèvement pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques

Question écrite du 21/06/2016 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1184 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le procédé d'homologation et de certification des appareils On Board Unit (OBU) de Satellic et Axxès

Question écrite du 14/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (638 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le rejet par le Conseil d‘Etat d’un recours contre la réduction du facteur "k" dans le dossier photovoltaïque

Question écrite du 13/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (630 (2015-2016) 1 échéance : 04/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le refus d’indemnisation suite à la panne d’électricité cet hiver en région liégeoise

Question écrite du 13/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (629 (2015-2016) 1 échéance : 04/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l’annulation de la taxe pylône par la Cour constitutionnelle

Question écrite du 07/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (596 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la politique wallonne de cohésion sociale

Question écrite du 26/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (590 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les sanctions en cas de non-organisation des élections provinciales

Question écrite du 25/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (586 (2015-2016) 1 échéance : 15/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l’état d’avancement du dossier relatif au statut professionnel des directeurs de maisons de repos publiques

Question écrite du 24/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (581 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'inventaire par les communes des logements considérés comme "publics" en Wallonie

Question écrite du 24/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (580 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les retards constatés en matière d’enquêtes d’insalubrité

Question écrite du 20/05/2016 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (360 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l’avenir de la Caisse d’Investissement de Wallonie

Question écrite du 18/05/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (230 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les outils présentés par la plateforme "marchés publics durables" avec l’appui de la Confédération de la Construction Wallonne

Question écrite du 18/05/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (229 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'opération de régularisation fiscale

Question écrite du 12/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (560 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la saturation des cimetières

Question écrite du 11/05/2016 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (491 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le placement de bornes de rechargement pour les vélos électriques

Question écrite du 11/05/2016 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (943 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l’application "NextRide" et la demande d’ouverture en matière d’"open data" aux TEC

Question écrite du 11/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (559 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les communes touchées par le dégrèvement

Question écrite du 11/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (558 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les sanctions en cas de non-organisation des élections provinciales

Question écrite du 11/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (557 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les projets contre la précarité énergétique du Fonds Elia

Question écrite du 11/05/2016 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (921 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le bilan du Grand nettoyage de Printemps 2016

Question écrite du 03/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (542 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le vol d’objets précieux dans les lieux de culte et sépultures

Question écrite du 03/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (541 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les mécanismes de capacité dans l’électricité

Question écrite du 03/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (540 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les quotas de CO2 retirés à l’aciérie ESB de Seraing

Question écrite du 03/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (539 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’impact du projet individualisé d’intégration sociale sur le fonctionnement et les finances des CPAS

Question écrite du 29/04/2016 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (343 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’exclusion de Taïwan d’un forum de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE)

Question écrite du 29/04/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (214 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la taxation des jeux et paris

Question écrite du 29/04/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (213 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le résultat des discussions autour de la trajectoire budgétaire

Question écrite du 29/04/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (212 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’externalisation des dépenses d'investissement

Question écrite du 25/04/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (510 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le transfert à l'étranger de cendres funéraires

Question écrite du 20/04/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (194 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le lancement de la redevance kilométrique pour poids lourds

Question écrite du 20/04/2016 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (897 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les camions automatisés

Question écrite du 13/04/2016 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (408 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme du Code forestier

Question écrite du 13/04/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (471 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds régional pour le relogement

Question écrite du 13/04/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (470 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’intégration de l’Union des villes et communes de Wallonie au sein du Conseil supérieur des finances

Question écrite du 13/04/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (469 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le handicap énergétique wallon

Question écrite du 13/04/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (468 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’infraction de la Belgique avec les directives de 2009 sur l’électricité et le gaz

Question écrite du 13/04/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (467 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’action au civil dans le dossier du photovoltaïque wallon

Question écrite du 13/04/2016 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (295 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les camions automatisés et "Logistics in Wallonia"

Question écrite du 12/04/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (465 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’affectation de 10% du Fonds des provinces aux zones de secours

Question écrite du 12/04/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (464 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les initiatives des provinces en faveur de la supracommunalité

Question écrite du 31/03/2016 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (88 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation d'adresses courriel de cabinets ministériels à des fins privées et de politiques locales

Question écrite du 30/03/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (457 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le Comité stratégique des gouverneurs wallons

Question écrite du 30/03/2016 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (767 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les limites d'utilisation d'un bus communal

Question écrite du 16/03/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (164 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la couverture des charges d'assurance-groupe souscrites par l'ex-Société de développement régional pour la Wallonie (SDRW) et l'Office belge du commerce extérieur (OBCE)

Question écrite du 16/03/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (163 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le dialogue entre le Fédéral et les Régions sur les aspects budgétaires et financiers

Question écrite du 16/03/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (412 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation du système des primes "énergie" en Wallonie

Question écrite du 16/03/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (411 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les mandataires en défaut de déclaration de mandat

Question écrite du 09/03/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (395 (2015-2016) 1 échéance : 31/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les mesures fédérales d’exclusion du chômage et l’impact catastrophique sur les finances communales

Question écrite du 08/03/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (394 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'Opticube

Question écrite du 08/03/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (393 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'éventuelle adaptation du mix énergétique

Question écrite du 08/03/2016 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (251 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets "smart-cities"

Question écrite du 01/03/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (140 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le recours de la fédération d’importateurs de machines contre la redevance kilométrique pour poids lourds

Question écrite du 01/03/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (139 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la signature électronique

Question écrite du 01/03/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (138 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016)

la couverture des charges d'assurance-groupe souscrites par l'ex-Société de développement régional pour la Wallonie (SDRW) et l'Office belge du commerce extérieur (OBCE)

Question écrite du 26/02/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (371 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absence de certaines intercommunales dans les rapports des comités de rémunérations remis par le Gouvernement au Parlement

Question écrite du 22/02/2016 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (218 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le centre de contrôle du système de positionnement par satellites "Galileo"

Question écrite du 18/02/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (126 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la location de bâtiments par l'administration wallonne

Question écrite du 17/02/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (343 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation de la caution locative et l’obligation pour les bailleurs de souscrire à une police d’assurance "couverture des loyers impayés"

Question écrite du 17/02/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (342 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le remplacement de conseillers communaux démissionnaires dans le cas d’une liste unique sans suppléant

Question écrite du 17/02/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (341 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la panne d’électricité suite aux intempéries en Province de Liège

Question écrite du 17/02/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (340 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le coût de l’électricité en Wallonie

Question écrite du 17/02/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (339 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les installations de panneaux photovoltaïques en Wallonie

Question écrite du 17/02/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (338 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la tromperie concernant les panneaux photovoltaïques

Question écrite du 16/02/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (329 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet de territoire à énergie positive dans le Brabant wallon

Question écrite du 09/02/2016 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (497 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'alternative proposée par le secteur de la distribution pour la gestion des déchets sauvages

Question écrite du 02/02/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (104 (2015-2016) 1 échéance : 23/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les incitants fiscaux pour les voitures électriques

Question écrite du 29/01/2016 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (54 (2015-2016) 1 échéance : 19/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les chutes de neige du 15 janvier 2016 et leur caractère éventuel de calamité

Question écrite du 22/01/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (287 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de la mise en place du stage pour les directeurs généraux au sein des communes

Question écrite du 19/01/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (276 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la décision du Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté prévoyant des suppléments de loyers dans le logement social

Question écrite du 12/01/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (254 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le rapport des concepteurs de Wallog sur la création de logements en Wallonie

Question écrite du 05/01/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (84 (2015-2016) 1 échéance : 26/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx

Question écrite du 28/12/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (219 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la réparation gratuite des routes à Thuin par la société Natural Group

Question écrite du 28/12/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (331 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les biocides

Question écrite du 15/12/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (197 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la différence de traitement entre communes wallonnes et communes flamandes vis-à-vis de l’action du SPF Finances sur les additionnels communaux à l’IPP

Question écrite du 15/12/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (196 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité éventuelle des membres du conseil communal dans le cadre d'une activation par le collège communal de l'article 60 du Règlement général de la comptabilité communale

Question écrite du 11/12/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (186 (2015-2016) 1 échéance : 05/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx

Question écrite du 01/12/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (171 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la centralisation régionale des garanties locatives

Question écrite du 24/11/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (102 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les actions de l’AWEx à Taiwan

Question écrite du 24/11/2015 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (256 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la plainte de l’UPTR concernant la campagne d’information sur le prélèvement kilométrique pour poids lourds

Question écrite du 23/11/2015 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (103 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la modification du cahier général des charges des ventes de bois

Question écrite du 23/11/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (49 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le nécessaire accord de coopération pour la nouvelle opération de régularisation fiscale

Question écrite du 23/11/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (223 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la consignation des canettes

Question écrite du 23/11/2015 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (231 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx

Question écrite du 12/11/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (116 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet Wallog

Question écrite du 05/11/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (100 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant la mise en oeuvre des objectifs "bâtiments quasi-zéro énergie"

Question écrite du 04/11/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (162 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l’interprétation de l’administration quant à la procédure d’octroi d’autorisations pour l’exploitation des déchets issus d’ardoisières

Question écrite du 04/11/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (95 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Syndicat national des propriétaires et co-propriétaires relativement au projet de réforme du logement annoncé par le Ministre

Question écrite du 04/11/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (94 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le transport de défunts entre pays limitrophes

Question écrite du 16/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (56 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du transfert de "l'audit logement" vers le Service public de Wallonie

Question écrite du 16/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (55 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la fusion des communes et CPAS

Question écrite du 15/10/2015 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (100 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la possible fin du "projet 1733" en province de Luxembourg

Question écrite du 14/10/2015 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les relations qu'entretient la Wallonie avec Taïwan

Question écrite du 14/10/2015 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (94 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement des aires de repos pour poids lourds

Question écrite du 01/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (29 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le coût du soutien aux énergies renouvelables

Question écrite du 01/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (28 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les ressources hydroélectriques en Wallonie

Question écrite du 01/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (27 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la compensation budgétaire pour les pouvoirs locaux du coût de l’augmentation des quotas de certificats verts

Question écrite du 01/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (26 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la révision du plan de délestage

Question écrite du 01/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (25 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l’avenir du marché des certificats verts

Question écrite du 01/10/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (19 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les actions de l’AWEx à Taiwan

Question écrite du 30/09/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (12 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la faillite de Belovo

Question écrite du 03/09/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (223 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la taxation des jeux dans les établissements de jeux de hasard en Wallonie

Question écrite du 28/08/2015 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (775 (2014-2015) 1 échéance : 18/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la généralisation de la limitation de vitesse à 70 km/h

Question écrite du 17/08/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (553 (2014-2015) 1 échéance : 07/09/2015)

le statut des directeurs de maisons de repos publiques

Question écrite du 27/07/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (696 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les mesures à prendre en termes de pollution lumineuse de l'éclairage public

Question écrite du 27/07/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (305 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la candidature de Redu pour accueillir le nouveau centre de contrôle logistique de Galileo

Question écrite du 27/07/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (537 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le recours à un directeur financier dans les communes de moins de 10 000 habitants

Question écrite du 16/07/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (526 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le passage du gaz naturel à bas pouvoir calorifique au gaz nature à haut pouvoir calorifique

Question écrite du 16/07/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (525 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'amplification des recours des intercommunales contre la taxation à l'impôt des sociétés

Question écrite du 16/07/2015 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (724 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les suites réservées aux démarches entreprises par la société Axxès au sujet du prélèvement kilométrique

Question écrite du 16/07/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (290 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les projets de développement des drones en Région wallonne

Question écrite du 14/07/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (197 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier du marché public pour la désignation des huissiers de justice

Question écrite du 02/07/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (488 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015)

le transfert de la Direction de l’audit de la Société wallonne du Logement vers le Service public de Wallonie

Question écrite du 02/07/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (487 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les intercommunales soumises à l’impôt des sociétés

Question écrite du 29/06/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (483 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la mobilité des grades légaux en cas de recrutement

Question écrite du 23/06/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (178 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les solutions permettant de pérenniser les investissements publics

Question écrite du 10/06/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (571 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet de réglementation des drones

Question écrite du 04/06/2015 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (582 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l'abbaye de Saint-Hubert

Question écrite du 26/05/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (529 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le respect du dialogue social à la SOWAER et d'autres OIP relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 26/05/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (412 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des opérations pilotes menées dans 24 communes wallonnes en termes de synergies entre la commune et le CPAS

Question écrite du 26/05/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (411 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le recours à un directeur financier dans les communes de moins de 10.000 habitants

Question écrite du 26/05/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (234 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le respect de la concertation sociale au sein de la SOWALFIN et de la SOGEPA

Question écrite du 26/05/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (233 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les relations avec Taïwan

Question écrite du 13/05/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (145 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les doléance relayées auprès de la DGO7

Question écrite du 13/05/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (226 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'entreprise virtonaise Burgo Ardennes

Question écrite du 08/04/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (356 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le suivi du groupe de travail "bois-énergie"

Question écrite du 08/04/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (199 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les évolutions du dossier Ethias

Question écrite du 02/04/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (421 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la fin du moratoire sur les pesticides tueurs d'abeilles

Question écrite du 02/04/2015 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (172 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les exigences des ligues professionnelles de football

Question écrite du 27/03/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (329 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la reprise de la vente d'installations photovoltaïques en Wallonie

Question écrite du 03/03/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (86 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de recourir à un directeur financier local pour les communes de moins de 10.000 habitants

Question écrite du 03/03/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (266 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la réforme des primes en Région wallonne

Question écrite du 26/02/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (249 (2014-2015) 1 échéance : 19/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux de l’économie selon l’OCDE

Question écrite du 11/02/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (308 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la concertation avec le Fédéral pour défendre la mobilité en Wallonie

Question écrite du 04/02/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (222 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le calcul de l’échelle barémique du directeur financier

Question écrite du 17/12/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (175 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les territoires à énergie positive

Question écrite du 01/12/2014 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (129 (2014-2015) 1 échéance : 22/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la pérennisation des Maisons du diabète

Question écrite du 05/11/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (87 (2014-2015) 1 échéance : 27/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le type de compteur électrique à installer dans son habitation

Question écrite du 15/10/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (55 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact des normes européennes sur les investissements communaux

Question écrite du 14/10/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (50 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle proposition de tarification de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) pour le photovoltaïque

Question écrite du 07/10/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (30 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'applicabilité de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif au logement accessible, au logement adaptable et au logement adapté

Question écrite du 31/03/2014 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (394 (2013-2014) 1 échéance : 22/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer

Question écrite du 20/03/2014 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (389 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les résultats de la première analyse des loyers du Centre d'études en habitat durable (CEHD) et les conclusions à en tirer

Question écrite du 24/02/2014 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (408 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l’accès du bétail aux cours d’eau

Question écrite du 24/02/2014 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (407 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle réglementation relative à la gestion des terres excavées

Question écrite du 24/02/2014 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (406 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la taxation au kilomètre et son impact sur la mobilité

Question écrite du 19/02/2014 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (245 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l’eurovignette

Question écrite du 07/02/2014 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (375 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la clôture des cours d’eau

Question écrite du 07/02/2014 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (372 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet éolien Tecteo de Thisnes-Merdorp relancé suite au retrait de la décision de refus du Ministre

Question écrite du 28/01/2014 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (304 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les kots conteneurs

Question écrite du 21/01/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (192 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la récupération des jours de congé non pris par les agents communaux

Question écrite du 09/01/2014 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (278 (2013-2014) 1 échéance : 30/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la tarification progressive et solidaire et le risque de rétroactivité

Question écrite du 27/12/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (245 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les répercussions en Région wallonne de l'annulation de la redevance de réseau pour les panneaux solaires en Région flamande

Question écrite du 11/12/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (227 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'appel à l'aide du secteur de la construction dans le dossier du photovoltaïque

Question écrite du 10/12/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (225 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la future externalisation de la direction de l’audit de la Société wallonne du Logement

Question écrite du 20/11/2013 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (127 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la publication des règlements communaux

Question écrite du 19/11/2013 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (162 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le déficit de places de parking pour les poids lourds en province du Luxembourg

Question écrite du 19/11/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (171 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle hausse du montant de la facture d’électricité

Question écrite du 19/11/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (170 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de l'écopack et le budget wallon

Question écrite du 07/11/2013 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (148 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la norme de bruit éolien

Question écrite du 28/10/2013 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (86 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l’image réductrice des villes touristiques de Wallonie

Question écrite du 02/10/2013 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (28 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la valorisation de l’ancienneté lors d’un recrutement

Question écrite du 18/07/2013 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (900 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la suppression du Telbus

Question écrite du 16/07/2013 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (135 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la commémoration de la Première Guerre mondiale en Province du Luxembourg

Question écrite du 04/07/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (627 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux organismes publics pour l'acquisition de terrains dans le but de constituer des réserves foncières et l’état du stock de terrains de la SWL et des SLSP

Question écrite du 27/06/2013 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (551 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l’avenir des tracteurs non professionnels

Question écrite du 20/06/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (597 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'écopack et ses modalités

Question écrite du 18/06/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (587 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les plaintes en matière d'énergie

Question écrite du 14/06/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (581 (2012-2013) 1 échéance : 05/07/2013)

Voir la question et la réponse :

"la biomasse : une énergie trop rare en Wallonie ?"

Question écrite du 06/05/2013 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (655 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l’imposition d’une heure de fermeture obligatoire aux dancings

Question écrite du 17/04/2013 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (211 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l’exonération de la radio redevance télévision (RRTV) pour les émissions captées par internet

Question écrite du 13/03/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (362 (2012-2013) 1 échéance : 04/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles inculpations au sein de la SWL et de la SWCS, et les conséquences en termes de gestion du personnel

Question écrite du 28/02/2013 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (463 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le maintien des lignes rurales dans le plan d'investissement de la SNCB

Question écrite du 28/02/2013 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (160 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la qualité d'expert au sein du collège communal

Question écrite du 28/02/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (317 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le potentiel géothermique wallon

Question écrite du 28/02/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (316 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des bornes de rechargement pour les véhicules électriques

Question écrite du 28/02/2013 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (315 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre d'un centre d'excellence dédicacé au développement durable

Question écrite du 18/01/2013 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (111 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la vente avec charge d’un bien immeuble par une commune

Question écrite du 24/12/2012 de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (45 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les démarches à entreprendre en cas de péremption d’un accord de principe pour l’ouverture ou l’extension de lits en maison de repos

Question écrite du 24/12/2012 de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (44 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation du Plan de cohésion sociale

Question écrite du 24/12/2012 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (84 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la réforme des grades légaux

Question écrite du 11/12/2012 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (64 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'indication de la période couverte par un règlement-taxe communal

Question écrite du 11/12/2012 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (63 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l’estimation du montant de la dotation du Fonds des communes

Question écrite du 04/12/2012 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (58 (2012-2013) 1 échéance : 27/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l’indication de la période couverte par un règlement-taxe communal

Question écrite du 30/11/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (117 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la fin des certificats verts pour les petits producteurs d'énergie photovoltaïques

Question écrite du 30/11/2012 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (16 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l’état d’avancement des travaux en vue de la ratification par le Parlement du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG)

Question écrite du 21/11/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (91 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les raisons du retard en ce qui concerne l’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté déterminant les conditions et modalités d’octroi d’une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d’effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les logements inoccupés qu’elles prennent en gestion ou en location

Question écrite du 20/07/2012 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (628 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route Bertrix-Neufchâteau

Question écrite du 20/07/2012 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (627 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la situation des comices agricoles face aux aides « ISA »

Question écrite du 29/06/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (632 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan alcool chez les fonctionnaires

Question écrite du 06/06/2012 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (813 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'imposition d'une consigne sur les canettes

Question écrite du 06/06/2012 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (812 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la gratuité pour les chiens dans les transports en commun dans le cadre d’activités assistées par l’animal promues par des ASBL

Question écrite du 15/05/2012 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (400 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la gestion fédérale du département "documentation patrimoniale" et les conséquences pour la Wallonie

Question écrite du 15/05/2012 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (104 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le taux de grèves illégales en Wallonie

Question écrite du 12/04/2012 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (358 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les dispositions en matière de réduction du précompte immobilier pour les maisons modestes

Question écrite du 12/04/2012 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (357 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les dispositions en matière de dégrèvement du précompte immobilier

Question écrite du 04/04/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (499 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le photovoltaïque gratuit

Question écrite du 19/03/2012 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (176 (2011-2012) 1 échéance : 10/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les critiques du Ministre des Affaires étrangères à l'égard de la diplomatie de "représentants de commerce" qui serait menée par les régions

Question écrite du 14/03/2012 de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (117 (2011-2012) 1 échéance : 04/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la récente annonce de la Ministre Tillieux à propos de la réutilisation des aides techniques pour les personnes handicapées

Question écrite du 08/03/2012 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (92 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les critiques du Ministre des Affaires étrangères à l'égard de la diplomatie de "représentants de commerce" qui serait menée par les Régions

Question écrite du 05/03/2012 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (232 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d'un receveur régional

Question écrite du 05/03/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (427 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le contenu du rapport de l'Inspection des finances à propos de la gestion interne au sein de la SWL

Question écrite du 02/03/2012 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (291 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du dossier relatif à la vignette routière et à la réforme de la taxe de circulation et de mise en circulation

Question écrite du 13/02/2012 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (359 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le gel des tarifs de distribution du gaz et de l'électricité

Question écrite du 18/01/2012 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (389 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l'Unité de répression des pollutions

Question écrite du 13/01/2012 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (166 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'uniformité des décisions prises par l'administration wallonne dans le cadre de recours d'un citoyen ou d'un mandataire

Question écrite du 15/12/2011 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (122 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012)

Voir la question (hors délai) :

l’obligation de mise à disposition du projet de procès-verbal au moins sept jours francs avant le jour de la séance du conseil communal

Question écrite du 16/11/2011 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (190 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le déversement de terres et la modification du relief du sol au lieu dit "Les Goutelles" en l'absence de permis d'urbanisme

Question écrite du 27/10/2011 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (107 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la R.N. 485

Question écrite du 04/10/2011 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (69 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la mutualisation des coûts quant au traitement du calcaire en amont de la distribution

Question écrite du 04/10/2011 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (31 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le lancement du Plan de relance du Gouvernement wallon pour rénover l'immobilier

Question écrite du 04/10/2011 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la perspective du transfert de nouvelles compétences aux entités fédérées

Question écrite du 29/09/2011 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (12 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les moyens prévus à l'ajustement 2011 pour la mise en place du Centre d'études en habitat durable

Question écrite du 19/07/2011 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (678 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les aménagements provisoires sur les accotements de la R.N. 89

Question écrite du 11/07/2011 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1007 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le point en matière d'antennes GSM

Question écrite du 23/06/2011 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (928 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les modalités d'accès aux parcs à conteneurs pour les utilisateurs autres que les particuliers

Question écrite du 23/06/2011 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (162 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'échéance du 30 juin 2011 pour la transposition de la directive européenne 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté.

Question écrite du 16/05/2011 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (827 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la construction d'un complexe hôtelier en infraction avec le CWATUPe

Question écrite du 06/04/2011 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (520 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011)

Voir la question et la réponse :

"l'ancrage communal du logement : réalisation des programmes"

Question écrite du 29/03/2011 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (431 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la révision du régime des régions défavorisées en agriculture et son impact pour les communes wallonnes

Question écrite du 01/03/2011 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (355 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la révision du mécanisme des certificats verts

Question écrite du 17/02/2011 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (581 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre d’un projet pilote en termes de mobilité en Province de Luxembourg

Question écrite du 17/02/2011 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (580 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l’étude de faisabilité liée à la liaison ferroviaire de la zone logistique de Molinfaing 

Question écrite du 16/02/2011 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (286 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la notion de paix fiscale

Question écrite du 11/02/2011 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (280 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la création d'aires de stationnement pour les mobile homes

Question écrite du 27/01/2011 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (266 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la régionalisation des baux à loyer

Question écrite du 03/01/2011 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (421 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la collecte et la valorisation des huiles de friture

Question écrite du 21/12/2010 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (124 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement de la région vis-à-vis des entreprises

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (168 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Paliseul

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (167 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Houffalize

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (166 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Tenneville

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (165 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Bertogne

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (164 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Léglise

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (163 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Herbeumont

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (162 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Bouillon

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (161 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Fauvillers

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (160 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Martelange

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (159 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Attert

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (158 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Messancy

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (157 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Aubange

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (156 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Arlon

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (155 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Marche-en-Famenne

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (154 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Wellin

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (153 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Saint-Léger

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (152 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Musson

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (151 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Meix-devant-Virton

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (150 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Habay

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (149 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Etalle

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (148 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Chiny

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (147 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Tellin

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (146 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Saint-Hubert

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (145 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Neufchâteau

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (144 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Libramont-Chevigny

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (143 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Libin

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (142 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Daverdisse

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (141 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Bertrix

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (140 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Vielsalm

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (139 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Rouvroy

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (138 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Nassogne

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (137 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Gouvy

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (136 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Virton

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (135 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Florenville

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (134 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Durbuy

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (133 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Rendeux

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (132 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Bastogne

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (131 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Vaux-sur-Sure

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (130 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Sainte-Ode

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (129 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Manhay

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (128 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de La Roche-en-Ardenne

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (127 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Hotton

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (126 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Erezée

Question écrite du 15/12/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (125 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Tintigny

Question écrite du 24/11/2010 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (125 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'erreur d'aiguillage de l'administration concernant les possibilités de recours en cas d'infraction à la loi sur la conservation de la nature

Question écrite du 23/11/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (79 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la liquidation des subventions pour l'équipement, l'aménagement ou l'amélioration des infrastructures des attractions touristiques en Wallonie

Question écrite du 23/11/2010 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (114 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement définitif du rond-point de Recogne

Question écrite du 22/11/2010 de FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (38 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les procès-verbaux dressés lors des inspections dans les établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées

Question écrite du 04/11/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (204 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la validité des certificats de patrimoine délivrés par les fonctionnaires délégués

Question écrite du 03/11/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (60 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la liquidation des subventions pour l'équipement, l'aménagement ou l'amélioration des infrastructures des attractions touristiques de Wallonie

Question écrite du 03/11/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (59 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les investissements de mise en conformité réalisés par les villes et les communes sous plan de gestion

Question écrite du 03/11/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (58 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de l'arrêté du 16 août 1824 concernant les travaux réalisés aux édifices des cultes

Question écrite du 12/10/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (24 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'échardonnage le long des voiries communales et chez les particuliers

Question écrite du 12/10/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (23 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les entraves aux droits des conseillers communaux à Saint-Hubert

Question écrite du 12/10/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (34 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la cellule logement de la Direction extérieure d'Arlon de la DGO4

Question écrite du 08/10/2010 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (43 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'échardonnage le long des voiries régionales

Question écrite du 23/09/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (3 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la politique urbanistique et environnementale dans le quartier résidentiel de Longlier: chaussée de Bastogne

Question écrite du 20/09/2010 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (123 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la perte des allocations familiales pour les frontaliers belges non résidents du Grand-Duché du Luxembourg

Question écrite du 23/07/2010 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (104 (2009-2010) 1 échéance : 13/08/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état des relations de la Wallonie avec le Grand-Duché du Luxembourg

Question écrite du 01/07/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (348 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le changement de majorité, de fait, au sein du conseil de l'action sociale

Question écrite du 01/07/2010 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (94 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'arborescence téléphonique et accessibilité de l'administration wallonne

Question écrite du 11/06/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (655 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la culture de sapins de Noël en zone forestière

Question écrite du 11/06/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (654 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'exploitation à des fins agricoles de terres non boisées situées en zone forestière

Question écrite du 19/05/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (326 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

l'affichage électoral sur les routes communales

Question écrite du 31/03/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (316 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le prêt de 250 millions d'euros octroyé par la Banque de développement du Conseil de l'Europe à la Société wallonne du logement

Question écrite du 29/03/2010 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (264 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les priorités concernant la sécurisation de la traversée de la commune de Tintigny

Question écrite du 29/03/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (308 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la définition de l'enfant à charge dans le cadre des aides au logement

Question écrite du 25/03/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (430 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de l'eau de distribution à Saint-Hubert

Question écrite du 25/03/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (429 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les informations reprises sur les factures de la SWDE

Question écrite du 23/03/2010 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (255 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement définitif du rond-point de Recogne (RN89-Libramont)

Question écrite du 05/03/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (354 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'exploitation à des fins agricoles de terres non boisées situées en zone forestière

Question écrite du 03/03/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (252 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les arriérés de loyers dans les logements sociaux

Question écrite du 24/02/2010 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (214 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la problématique des giratoires de Longlier pour les poids lourds

Question écrite du 24/02/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (326 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les incivilités environnementales

Question écrite du 10/02/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (292 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les amendes administratives en matière d'infractions environnementales

Question écrite du 09/02/2010 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (207 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'application du Fonds Brunfaut

Question écrite du 09/02/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (176 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la consultation populaire organisée à la demande d'habitants de la commune

Question écrite du 09/02/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (175 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les problèmes de sous-traitance de marchés au sein des communes

Question écrite du 02/02/2010 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (176 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Coordination avec le Fédéral concernant la circulation des camions par temps de neige

Question écrite du 02/02/2010 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (260 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Renforcement des moyens alloués au réseau ferroviaire en Région wallonne

Question écrite du 29/01/2010 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (143 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Incompatibilités auxquelles sont soumis les mandataires locaux dans le cadre des marchés publics, plus particulièrement lorsqu'il s'agit de sous-traitance

Question écrite du 17/12/2009 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (107 (2009-2010) 1 échéance : 11/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Calcul des pensions des mandataires locaux

Question écrite du 11/12/2009 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (61 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Métiers en pénurie

Question écrite du 02/12/2009 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (156 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Nombreux projets d'implantation d'éoliennes mais nombre limité de sites !

Question écrite du 02/12/2009 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (78 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Notion de conflit d'intérêt, les propositions de décisions de l'administration et les recours au Conseil d'Etat

Question écrite du 17/11/2009 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (79 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Coûts engagés par le département de M. le Ministre pour le nettoyage des espaces publics

Question écrite du 17/11/2009 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (78 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Incivilités environnementales

Question écrite du 17/11/2009 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (111 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Incivilités environnementales

Question écrite du 17/11/2009 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (110 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Coûts engagés par le département de M. le Ministre pour le nettoyage des espaces publics

Question écrite du 17/11/2009 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (54 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Coûts engagés par le département de M. le Ministre pour le nettoyage des espaces publics touristiques

Question écrite du 17/11/2009 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (53 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Coûts engagés par les communes et les provinces wallonnes pour le nettoyage de leurs espaces publics

Question écrite du 16/11/2009 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (72 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Aides à apporter au secteur du lait

Question écrite du 16/11/2009 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (47 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement des arrêtés d'exécution relatifs au décret "impétrants"

Question écrite du 23/10/2009 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (31 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Routes wallonnes - Mesures à prendre pour lutter contre l'insécurité routière

Question écrite du 23/10/2009 de FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (43 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Conditions d'éligibilité à la prime à la réhabilitation

Question écrite du 09/10/2009 de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (27 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Gestion des zones de baignade non conformes

Question écrite du 09/10/2009 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (15 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Obligations des autorités locales en matière de zones de baignade

Question écrite du 27/04/2009 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (277 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Limitation des indemnités pour frais de tournées des agents DNF

Question écrite du 27/04/2009 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (215 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Refus de communication d'un procès-verbal de collège à un conseiller communal.

Question écrite du 27/04/2009 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (49 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Décret flamand réservant l'acquisition de terrains à bâtir à des personnes qui ont un lien avec la commune.

Question écrite du 23/03/2009 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (191 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Contrôle de l'emploi des subventions communales par les associations sans but lucratif.

Question écrite du 23/03/2009 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (219 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009)

Voir la question (hors délai) :

Avertissement extrait de rôle en matière de redevances radio et télévision.

Question écrite du 05/03/2009 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (140 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Garanties d'emprunt demandées par des intercommunales à leurs communes associées.

Question écrite du 05/03/2009 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (139 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Incidence sur le personnel des aérodromes de Spa et de Saint-Hubert dans la perspective de leur reprise.

Question écrite du 04/02/2009 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (175 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Quotas laitiers

Question écrite du 03/02/2009 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (179 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Dispositions relatives au placement de panneaux électoraux le long des routes régionales

Question écrite du 02/02/2009 de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (72 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Subsides aux infrastructures d'accueil de la petite enfance

Question écrite du 19/01/2009 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (100 (2008-2009) 1 échéance : 09/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Interprétation à donner à l'article L1123-14 du Code de la démocratie locale concernant la motion de méfiance et le nouveau pacte de majorité.

Question écrite du 08/12/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (75 (2008-2009) 1 échéance : 31/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Examens de recrutement au Selor.

Question écrite du 04/12/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (87 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Réalisation d'une plate-forme multimodale containérisée à Sambreville.

Question écrite du 12/11/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (57 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Aménagement d'un giratoire au "carrefour de Menuchenet", croisement entre la R.N. 95 et la R.N. 89

Question écrite du 12/11/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (56 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Achat et utilisation de radars fixes pour la surveillance des autoroutes wallonnes.

Question écrite du 12/11/2008 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (88 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Enfouissement des lignes à haute tension.

Question écrite du 12/11/2008 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (87 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en service d'une navette rapide pour les travailleurs frontaliers.

Question écrite du 21/10/2008 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (56 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en service d'une navette pour les travailleurs frontaliers dite projet Rapido.

Question écrite du 17/10/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (43 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Pollution de l'eau de distribution à Saint-Hubert.

Question écrite du 17/10/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (43 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

Pollution de l'eau de distribution à Saint-Hubert.

Question écrite du 17/10/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (16 (2008-2009) 1 échéance : 07/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Pollution de l'eau de distribution à Saint-Hubert.

Question écrite du 07/10/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (17 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Pose de panneaux publicitaires le long de la E411

Question écrite du 07/10/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (16 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Rond-point provisoire de Recogne (R.N. 89 - Libramont).

Question écrite du 26/09/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (2 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Pose de panneaux publicitaires le long de la E411

Question écrite du 19/09/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (420 (2007-2008) 1 échéance : 10/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Utilisation de la bande d'urgence le long de la E411 pour le "Rapido" en province de Luxembourg.

Question écrite du 18/07/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (506 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Lutte contre la graffitis.

Question écrite du 14/07/2008 de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (222 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Le radon et ses effets sur la santé des Wallons.

Question écrite du 07/07/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (369 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Absence d'éclairage de certains tronçons de l'E411.

Question écrite du 23/06/2008 de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (38 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Couverture de l'ADSL en Région wallonne.

Question écrite du 17/06/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (352 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Politique régionale de lutte contre les graffitis sur les ponts.

Question écrite du 03/06/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (293 (2007-2008) 1 échéance : 24/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Suivi des procédures de recours.

Question écrite du 29/05/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (395 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Fonds de calamités suite aux sécheresses de 2006.

Question écrite du 29/05/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (394 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Dégâts de gibier.

Question écrite du 29/05/2008 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (328 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Visite à l'Elysette de M. Kris Peeters, Ministre-Président flamand.

Question écrite du 27/05/2008 de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (135 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Soins palliatifs à domicile - Difficultés rencontrées en province de Luxembourg.

Question écrite du 16/05/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (264 (2007-2008) 1 échéance : 06/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Suites de la note verte du Ministre quant à l'exercice de la tutelle.

Question écrite du 16/05/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (263 (2007-2008) 1 échéance : 06/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation des lieux de culte.

Question écrite du 21/04/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (296 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Dépérissement des abeilles.

Question écrite du 21/04/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (295 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Faisabilité du projet de consigne des canettes.

Question écrite du 09/04/2008 de FOURNY Dimitri à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (113 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Octroi de dix appareils RMN supplémentaires.

Question écrite du 09/04/2008 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (143 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Contrôle du remboursement d'avances récupérables concédées par la Région wallonne.

Question écrite du 09/04/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (238 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Concordance des Plans triennaux communaux avec le Plan triennal du MET.

Question écrite du 09/04/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (237 (2007-2008) 1 échéance : 29/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Radars préventifs en Région wallonne.

Question écrite du 27/03/2008 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (310 (2007-2008) 1 échéance : 17/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Le groupement d'intérêt économique d'informatique.

Question écrite du 21/03/2008 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (361 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Diminution de durée du trajet Bruxelles-Luxembourg avec le projet de train pendulaire.

Question écrite du 17/03/2008 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (129 (2007-2008) 1 échéance : 08/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Gestion des APE

Question écrite du 17/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (210 (2007-2008) 1 échéance : 08/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Paiement des jetons de présence aux mandataires locaux.

Question écrite du 13/03/2008 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (128 (2007-2008) 1 échéance : 04/04/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Gestion des APE

Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (208 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Namur.

Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (207 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Luxembourg.

Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (206 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Liège.

Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (205 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Brabant wallon.

Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (204 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Hainaut.

Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (203 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/0208)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Brabant wallon.

Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (202 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Hainaut.

Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (201 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Namur.

Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (200 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Luxembourg.

Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (199 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Emploi des ACS non enseignants en province de Liège.

Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (198 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Emploi des ACS non enseignants en province de Luxembourg.

Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (197 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Emploi des ACS non enseignants en province de Liège.

Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (196 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Emploi des ACS non enseignants en province de Hainaut

Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (195 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Emploi des ACS non enseignants en province de Brabant wallon.

Question écrite du 11/03/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (194 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Emploi des ACS non enseignants en province de Namur.

Question écrite du 07/03/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (239 (2007-2008) 1 échéance : 31/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Conséquences des dégâts occasionnés par le gibier aux pépinières.

Question écrite du 25/02/2008 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (285 (2007-2008) 1 échéance : 17/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Implantation d'éoliennes dans les zones où la Défense nationale procède à des essais aériens.

Question écrite. du 25/02/2008 de FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (41 (2007-2008) 1 échéance : 17/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Evaluation du contrat liant le Groupement d'intérêt économique d'informatique et la Région wallonne.

Question écrite du 31/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (138 (2007-2008) 1 échéance : 21/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Procédure de convocation des conseillers communaux.

Question écrite du 25/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (171 (2007-2008) 1 échéance : 15/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Eclairage de la R.N. 89 qui relie Bouillon à Noirefontaine.

Question écrite du 23/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (166 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en Région wallonne.

Question écrite du 23/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (165 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation de sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Brabant wallon.

Question écrite du 23/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (164 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Hainaut.

Question écrite du 23/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (163 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Namur.

Question écrite du 23/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (162 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Luxembourg.

Question écrite du 23/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (161 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Hiérarchisation des sites wallons sensibles au point de vue de leur exposition au bruit routier en province de Liège.

Question écrite du 17/01/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (176 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Suppression des connexions dial-up par Belgacom.

Question écrite du 17/01/2008 de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (16 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Suppression des connexions dial-up par Belgacom.

Question écrite du 17/01/2008 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (223 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Création d'une Agence immobilière sociale en centre-Ardenne.

Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (174 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Développement de l'élevage intensif porcin en Région wallonne.

Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (120 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" dans le cadre du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions accordées à certains investissements d'intérêt public.

Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (119 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Appel à projets Plan Mrcure.

Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (118 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Appel à projets PICSVerts

Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (153 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Ravel en province de Hainaut.

Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (152 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Ravel en province de Luxembourg.

Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (151 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Ravel en province de Liège.

Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (150 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Ravel en province de Brabant wallon.

Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (149 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Ravel en province de Namur.

Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (148 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Le parc automobile wallon.

Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (147 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Pistes cyclables en province de Luxembourg.

Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (146 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Pistes cyclables en province de Liège.

Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (145 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Pistes cyclables en province de Hainaut.

Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (144 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Pistes cyclables en province de Brabant wallon.

Question écrite du 14/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (143 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Pistes cyclables en province de Namur.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (134 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Compte des véhicules routiers en province de Hainaut.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (164 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Taxe sur les déchets en province de Brabant wallon.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (163 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Taxe sur les déchets en province de Hainaut.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (162 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Taxe sur les déchets en province de Namur.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (161 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Taxe sur les déchets en province de Luxembourg.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (160 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Taxe sur les déchets en province de Liège.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (116 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Réunions du collège comunal.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (115 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Modalités de convocation du conseil communal.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (114 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Election d'un(e) échevin(e) hors conseil.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (136 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers en province de Luxembourg.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (135 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers en province de Liège.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (134 (2006-2007) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Compte des véhicules routiers en province de Hainaut.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (133 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers en province de Namur.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (132 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Compte des véhicules routiers en province de Brabant wallon.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (131 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'E411

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (130 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'A27

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (129 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'E421

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (128 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'E19.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (127 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'E420

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (126 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'A7.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (125 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Comptage des véhicules routiers sur l'A8

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (123 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Entretien du marquage routier en province de Namur.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (122 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Entretien du marquage en province de Luxembourg.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (121 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Entretien du marquage routier en province de Liège.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (120 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Entretien du marquage routier en province de Hainaut.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (119 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Entretien du marquage routier en province de Brabant wallon.

Question écrite du 09/01/2008 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (118 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Campagnes publicitaires le long des autoroutes.

Question écrite du 07/01/2008 de FOURNY Dimitri à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (12 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Accès des PME wallonnes à Internet.

Question écrite du 07/01/2008 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (80 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Croissance économique de la Wallonie.

Question écrite du 07/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (112 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Dividendes énergétiques versés aux communes.

Question écrite du 07/01/2008 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (214 (2007-2008) 1 échéance : 28/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Logement social en Région wallonne.

Question écrite du 03/01/2008 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (154 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Octroi des aides à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA) aux exploitants agricoles qui exercent parallèlement une activité complémentaire.

Question écrite du 03/01/2008 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (103 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Procédures et examens de recrutement propres aux communes.

Question écrite du 13/12/2007 de FOURNY Dimitri à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (14 (2007-2008) 1 échéance : 08/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Création d'un centre de formation Forem au sein du parc "Ardenne Logistics".

Question écrite du 30/11/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (81 (2007-2008) 1 échéance : 21/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Nombre de communes et de Wallons concernés par le CRAC.

Question écrite du 28/11/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (111 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Découplage des primes en matière d'agriculture.

Question écrite du 28/11/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (110 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les dégâts causés par les sangliers.

Question écrite du 28/11/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (109 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les supérettes de service public.

Question écrite du 23/11/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (72 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Attributions du conseil communal.

Question écrite du 23/11/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (71 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Recours introduits au Conseil d'Etat contre les décisions de l'autorité de tutrelle

Question écrite du 23/11/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (70 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question (hors délai) :

Actes transmis à l'autorité de tutelle pendant les mois de décembre 1999 à 2006.

Question écrite du 23/11/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (70 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Réglementation concernant l'implantation des friteries sur le domaine public du MET.

Question écrite du 23/11/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (131 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les charges d'urbanisme.

Question écrite du 16/11/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (94 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007)

Voir la question (hors délai) :

Le permis de location.

Question écrite du 14/11/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (78 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Conséquences de la maladie de la langue bleue sur nos exportations de bétail.

Question écrite du 14/11/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (60 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Agents sanctionnateurs en Région wallonne.

Question écrite du 14/11/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (59 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les additionnels rétroactifs.

Question écrite du 14/11/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (60 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Indemnisation des privés lors de travaux sur le domaine public.

Question écrite du 14/11/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (59 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Cadastre sportif en Région wallonne et en Communauté française de Belgique.

Question écrite du 14/11/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (58 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Cartographie sonore des routes et autoroutes de Wallonie.

Question écrite du 14/11/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (91 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Programme communal d'actions en matière de logement.

Question écrite du 12/11/2007 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (40 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Problématique des petites maisons de repos privées.

Question écrite du 19/10/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (44 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Gratuité des parkings de la SNCB.

Question écrite du 17/10/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (39 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Manque de visibilité des panneaux de signalisation le long de la Nationale 4.

Question écrite du 11/10/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (31 (2007-2008) 1 échéance : 02/11/2007)

Voir la question et la réponse :

La réhabilitation des autoroutes E25 et E411.

Question écrite du 11/10/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (30 (2007-2008) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Application du fauchage tardif le long des autoroutes de Wallonie.

Question écrite du 05/10/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (26 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Le transfert des voiries et des cours d'eau.

Question écrite du 01/10/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (25 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Assainissement des terrains et des sites ayant abrité une station-service.

Question écrite du 01/10/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (17 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments" dans le cadre du décret du 21 décembre 2006 relatif aux subventions accordées à certains investissements d'intérêt public.

Question écrite du 01/10/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (16 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Appel à projets Plan Mercure.

Question écrite du 01/10/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (15 (2007-2008) 1 échéance : 22/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Appel à projets PICSVerts

Question écrite du 26/09/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (11 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Dividendes perçus par les villes et communes wallonnes.

Question écrite du 20/09/2007 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (3 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Les Maisons de l'emploi.

Question écrite du 06/09/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (288 (2006-2007) 1 échéance : 27/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La dernière enquête réalisée par l'Observatoire du Tourisme Wallon.

Question écrite du 17/08/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (267 (2006-2007) 1 échéance : 07/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La biométhanisation en Région wallonne.

Question écrite du 17/08/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (266 (2006-2007) 1 échéance : 07/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La dernière enquête réalisée par l'Observatoire du Tourisme wallon.

Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (263 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

L'application du fauchage tardif en Région wallonne.

Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (262 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La répression contre les engins motorisés en forêt wallonne.

Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (246 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Le financement par la Région d'un facilitateur "camps et mouvements de jeunesse" par entité durant l'été 2007.

Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (245 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question (hors délai) :

L'adoption d'un Règlement d'ordre intérieur (ROI) par le Conseil communal.

Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (190 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La gestion des ouvrages d'art en Région wallonne.

Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (189 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

L'éclairage public de l'autoroute E411 et de l'autoroute E25.

Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (188 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La réparation de nouveaux trous liés aux travaux de réhabilitation de l'E411.

Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (434 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question (hors délai) :

L'équipement des logements sociaux de détecteurs de fumées.

Question écrite du 16/08/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (433 (2006-2007) 1 échéance : 06/09/2007)

Voir la question et la réponse :

L'augmentation du prix du gaz pour les clients du fournisseur "Electrabel".

Question écrite du 08/08/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (430 (2006-2007) 1 échéance : 30/08/2007)

Voir la question (hors délai) :

L'offre de logements sociaux en Province de Luxembourg.

Question écrite du 08/08/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (244 (2006-2007) 1 échéance : 30/08/2007)

Voir la question et la réponse :

La composition de majorités suite aux élections d'octobre 2006.

Question écrite du 08/08/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (243 (2006-2007) 1 échéance : 30/08/2007)

Voir la question et la réponse :

La dotation du fonds des communes.

Question écrite du 12/07/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (219 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007)

Voir la question et la réponse :

La responsabilité pénale des élus.

Question écrite du 12/07/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (218 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007)

Voir la question et la réponse :

L'état des finances locales.

Question écrite du 12/07/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (217 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Le rôle et la responsabilité des personnes relais servant d'intermédiaires entre les organisateurs de camps scouts et les communes.

Question écrite du 11/07/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (235 (2006-2007) 1 échéance : 01/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Mesures prises pour améliorer l'accueil touristique au Château de Bouillon.

Question écrite du 29/06/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (222 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Indemnisation des agriculteurs suite aux pertes résultant de la maladie de la langue bleue.

Question écrite du 29/06/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (209 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Le respect du principe du huis clos et du respect de la vie privée.

Question écrite du 28/06/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (393 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Prime d'intéressement de la SRWT aux chauffeurs de sociétés privées de bus en fermage pour les TEC en province de Luxembourg.

Question écrite du 13/06/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (210 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Réseau écologique transfrontalier.

Question écrite du 13/06/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (203 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Camps et mouvements de jeunesse par entité durant l'été 2007.

Question écrite du 13/06/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (202 (2006-2007) 1 échéance : 04/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Factures d'électricité impayées et moyens d'action des intercommunales.

Question écrite du 07/05/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (307 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Développement territorial dans le respect de la ruralité.

Question écrite du 03/05/2007 de FOURNY Dimitri à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (33 (2006-2007) 1 échéance : 25/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Le contrat liant la Région wallonne avec le GEIE.

Question écrite du 02/05/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (170 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Déboisement en Région wallonne.

Question écrite du 02/05/2007 de FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (168 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Le lisier.

Question écrite du 13/04/2007 de FOURNY Dimitri à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (81 (2006-2007) 1 échéance : 05/05/2007)

Voir la question et la réponse :

L'accessibilité de la gare de Bomal aux personnes à mobilité réduite.

Question écrite du 13/04/2007 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (86 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question (hors délai) :

Les Maisons de l'Emploi en Région wallonne.

Question écrite du 02/04/2007 de FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (104 (2006-2007) 1 échéance : 24/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Le calendrier de réalisation de travaux de sécurisation de la Nationale 4

Question écrite du 27/03/2007 de FOURNY Dimitri à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (153 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Les services d'incendie et le projet de loi relatif à la sécurité civile.

Question écrite du 27/03/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (247 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Les Agences immobilières sociales.

Question écrite du 27/03/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (246 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007)

Voir la question et la réponse :

L'aérodrome de Saint-Hubert.

Question écrite du 27/03/2007 de FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (245 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007)