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Question écrite du 18/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (681 (2016-2017) 1 échéance : 09/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance de produits wallons par une appellation de qualité européenne et de qualité différenciée

Question écrite du 17/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (679 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la fréquentation touristique de la Wallonie par les groupes scolaires français

Question écrite du 17/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (673 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures agro-environnementales et climatiques

Question écrite du 17/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (672 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le réseau Natura 2000

Question écrite du 17/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (394 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les schémas communaux de développement commercial

Question écrite du 14/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (393 (2016-2017) 1 échéance : 07/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les recommandations du Conseil wallon de l'industrie

Question écrite du 14/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (392 (2016-2017) 1 échéance : 07/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les entreprises wallonnes dépassant le milliard d'euros de chiffre d’affaires

Question écrite du 14/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (141 (2016-2017) 1 échéance : 07/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les relations avec la Chine

Question écrite du 12/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (663 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les exploitations agricoles en zone Natura 2000

Question écrite du 12/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (389 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les entreprises wallonnes dépassant le milliard d'euros de chiffre d’affaires

Question écrite du 12/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (139 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les relations avec la Chine

Question écrite du 11/07/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1056 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le "landfill mining"

Question écrite du 30/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1145 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des granulats recyclés dans les chantiers routiers

Question écrite du 26/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (621 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de trésorerie des groupes d'action locale (GAL)

Question écrite du 26/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (377 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les délais de paiement de la Région wallonne

Question écrite du 26/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (376 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la perception de taxes et redevances de la Région wallonne

Question écrite du 23/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (636 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les règles du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) en matière de jetons de présence pour réunions multiples organisées sur une même journée

Question écrite du 20/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1103 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les critères déterminant l’entrée des projets dans le plan de construction dans le cadre de la réforme du prix d’hébergement des hôpitaux

Question écrite du 20/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1102 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme du financement des hôpitaux pour l'année 2017

Question écrite du 20/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1101 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du premier programme quinquennal de la réforme du financement des hôpitaux

Question écrite du 20/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1100 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le décret du 8 mars 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

Question écrite du 20/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1099 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la liquidation budgétaire de 187 millions d’euros dans le cadre du «Plan papy-boom»

Question écrite du 16/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (131 (2016-2017) 1 échéance : 07/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la politique du "donnant-donnant" au sein du Gouvernement wallon

Question écrite du 15/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (982 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le possible conflit d’intérêt entre la fonction de chef de cabinet et de membre de la société Sofinpro

Question écrite du 15/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (130 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la politique du "donnant-donnant" menée au sein du Gouvernement wallon

Question écrite du 15/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (328 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les subsides concernant l’emploi et la formation accordés au groupe Mithra

Question écrite du 15/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1061 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état d’avancement du Plan infrastructures

Question écrite du 15/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1060 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrôle et le placement de la signalisation routière

Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (582 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation des performances touristiques de la Wallonie

Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (974 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les déchets de bitume

Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (969 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les zones d’aménagement communal concerté (ZACC) et les zones d’aménagement communal concerté à caractère industriel (ZACCI)

Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1041 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le transfert de compétences en matière de sevrage tabagique et du Fonds des assuétudes pour le tabac

Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1036 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la modulation des limitations de vitesse sur les autoroutes belges

Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1033 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le contingent d’heures des services d’aide aux familles et aux aînés

Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1032 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le comité de branche "famille" de l’Agence pour une vie de qualité (AViQ) et les groupes de travail

Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1031 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l’état actuel et prévisionnel des besoins en personnel de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ)

Question écrite du 14/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1025 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état d’avancement du Plan infrastructures

Question écrite du 13/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (573 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les subventions de promotion touristique pour l'année 2016

Question écrite du 13/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (614 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours à une société de management pour la perception du salaire de gestionnaire d'une fondation d’intérêt public de droit privé

Question écrite du 13/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1007 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les limitations de vitesse sur les autoroutes wallonnes

Question écrite du 06/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (929 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l’évolution du prix de l’eau

Question écrite du 06/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (919 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le dossier du centre commercial de Soumagne

Question écrite du 06/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (984 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le cadre législatif de la réforme des allocations familiales

Question écrite du 06/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (983 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la rédaction des textes dans le cadre de la réforme des allocations familiales

Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (980 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les ressources informatiques des services d'aides aux familles et aux aînés (SAFA)

Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (979 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la viabilité du modèle de l'assurance autonomie au-delà de 2030

Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (978 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'étude FORSIDES

Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (977 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les quorums de décision au sein des différents organes de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)

Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (976 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les ressources informatiques de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)

Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (975 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la part budgétaire des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFA) dans le budget de l'assurance autonomie

Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (974 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les services d'aide aux familles et aux aînés (SAFA)

Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (973 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le Comité ad hoc "allocations familiales"

Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (972 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du comité de pilotage dans le cadre de la réforme des allocations familiales

Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (971 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les groupes de travail mis en place dans le cadre de l'assurance autonomie

Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (970 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la plateforme informatique commune aux mutuelles dans le cadre de l'assurance autonomie

Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (969 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la constitution de réserves financières dans le cadre de l'assurance autonomie

Question écrite du 01/06/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (968 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA)

Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (341 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le secteur HoReCa en Wallonie

Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (958 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les institutions résidentielles pour personnes âgées

Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (957 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la notion de dépendance dans le cadre de l'assurance autonomie

Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (956 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le budget d'assistance personnelle (BAP)

Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (955 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les procédures de désignation des mandataires de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)

Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (325 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les recours dans le cadre du dossier des fonctions qualifiées au sein du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (518 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les subventions de promotion touristique en 2016

Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (339 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le Fonds destiné au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation

Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (338 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les primes RENTIC

Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (943 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la Commission wallonne de la santé (CWS)

Question écrite du 30/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (571 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours à une société de management pour la perception du salaire de l'administrateur-directeur d'une fondation d’intérêt public de droit privé

Question écrite du 24/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (328 (2016-2017) 1 échéance : 16/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le dossier du centre commercial de Soumagne

Question écrite du 16/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (321 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le déménagement de l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) à Liège

Question écrite du 12/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (297 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures spécifiques relatives aux dénonciations de faits délictueux dans l’administration

Question écrite du 12/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (550 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les subsides pour l’installation de dispositifs d’éclairage rapide des terrains de football

Question écrite du 08/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (852 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'obligation d'une présence permanente au sein des maisons de repos et de soins, et de courts séjours

Question écrite du 05/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (785 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la négociation sur le respect du plafond des rémunérations avec les gestionnaires publics relevant de la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du 03/05/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (267 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les plafonds de rémunération des gestionnaires des unités d'administration publique relevant des compétences de Madame la Ministre

Question écrite du 27/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (506 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les plafonds de rémunération des gestionnaires des unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 27/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (242 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les plafonds de rémunération des gestionnaires des unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 27/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (812 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les plafonds de rémunération des gestionnaires des unités d'administration publique relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 25/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (802 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion des parcs d’activités économiques

Question écrite du 25/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (727 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le remplacement d’un administrateur au sein du TEC Hainaut

Question écrite du 25/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (416 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)


l’allongement de la piste de l’aéroport de Charleroi

Question écrite du 25/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (245 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Mithra

Question écrite du 25/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (799 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route de Hautregard à La Reid

Question écrite du 20/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (281 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les retards conséquents dans le renouvellement du conseil d'administration de plusieurs organismes d'intérêt public

Question écrite du 04/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (399 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du programme européen "Fruits et légumes" à l'école

Question écrite du 04/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (476 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'absence d'approbation des comptes des pouvoirs locaux par l'autorité de tutelle

Question écrite du 04/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (207 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la cellule fiscale de la Région wallonne

Question écrite du 04/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (682 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents affectés à la propreté publique

Question écrite du 04/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (674 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les déchets de bitume

Question écrite du 04/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (263 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les exportations agroalimentaires wallonnes

Question écrite du 04/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (262 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la stratégie d’exportation de la Wallonie dans le domaine agricole

Question écrite du 04/04/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (765 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la planification des chantiers routiers en Wallonie

Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (385 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux cabinets d’avocats

Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (255 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux cabinets avocats

Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (460 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux cabinets d’avocats

Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (728 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux cabinets d’avocats

Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (646 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux cabinets d’avocats

Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (220 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux cabinets d’avocats

Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (194 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux cabinets d’avocats

Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (89 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux cabinets d’avocats

Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (384 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux bureaux d'études et de consultance

Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (88 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux bureaux d'études et de consultance

Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (459 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux bureaux bureaux d'études et de consultance

Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (254 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux bureaux d'études et de consultance

Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (645 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux bureaux d'études et de consultance

Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (727 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux bureaux d'études et de consultance

Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (193 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux bureaux d'études et de consultance

Question écrite du 22/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (219 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours aux bureaux d'études et de consultance

Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (217 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les subventions indûment versées dans le cadre des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (216 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'emplois ayant bénéficié d'aides à la promotion de l'emploi (APE)

Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (620 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la participation de la Société régionale wallonne du Transport (SRWT) dans des entreprises tierces

Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (619 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les communes pilotes dans le cadre du Plan Wallonie cyclable

Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (618 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2017 du Fonds d'aménagement opérationnel

Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (617 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan opérationnel géomatique pour la Wallonie (POGW)

Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (188 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme du régime des primes "SOLTHERM"

Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (187 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la suppression de l'obligation de réalisation d'audit énergétique dans l'actuel régime des primes "énergie"

Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (186 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le groupe d'experts "facteur K"

Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (185 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la désignation des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) par le Gouvernement wallon

Question écrite du 21/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (184 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les administrateurs indépendants au sein des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)

Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (81 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la circulaire relative au fonctionnement du Gouvernement

Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (206 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Madame la Ministre

Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (686 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (241 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (80 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (177 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (598 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (430 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (356 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le règlement d’ordre intérieur du cabinet ministériel de Monsieur le Ministre

Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (79 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

Question écrite du 13/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (175 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les retards administratifs dans le traitement des dossiers de demande de primes en matière d'énergie

Question écrite du 10/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (405 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les rémunérations indûment versées à des administrateurs d'intercommunales (ICDI,ISoSL et ISPPC)

Question écrite du 10/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (404 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les rémunérations indûment versées à deux administrateurs de Brutélé

Question écrite du 06/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (561 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre

Question écrite du 06/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (324 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre

Question écrite du 06/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (387 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre

Question écrite du 06/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (627 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre

Question écrite du 06/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (192 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Madame la Ministre

Question écrite du 06/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (156 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre

Question écrite du 06/03/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (220 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mandats dérivés dans les organismes relevant de la compétence de Monsieur le Ministre

Question écrite du 23/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (175 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation des demandeurs d’emploi

Question écrite du 22/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (171 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les points "Aide à la promotion de l'emploi" (APE)

Question écrite du 22/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (65 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le forum économique de Davos

Question écrite du 21/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (138 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les administrateurs indépendants au sein des gestionnaires de réseau de distribution

Question écrite du 21/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (523 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’absence de dépôt des rémunérations des président, vice-présidents et commissaires de gouvernement de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE)

Question écrite du 21/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (204 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le Groupe Mithra

Question écrite du 16/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (278 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les paiement des aides des mesures agri-environnementales (MAE) 2014

Question écrite du 16/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (277 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la tenue d’un rallye touristique au sein d’une zone Natura 2000

Question écrite du 14/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (537 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’extension du zoning des Hauts-Sarts

Question écrite du 10/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (305 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein des unités d'administration publique (UAP) dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du 10/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (176 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la fonction d’administrateur spécial de la SA de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"

Question écrite du 10/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (175 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’accord intervenu concernant la taxe sur les pylônes GSM

Question écrite du 10/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (517 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le dispositif de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation

Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (301 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la dernière étude d’envergure sur les activités des provinces wallonnes

Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (300 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les compensations régionales versées aux communes

Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (299 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet FEDER de la commune de Dison retenu lors du premier appel à projets et sur les subsides de revitalisation urbaine

Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (298 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les sanctions relatives aux balises d’emprunt

Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (297 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l’appel à projets relatif à la lutte contre le radicalisme

Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (296 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la définition de la supracommunalité

Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (295 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein de la DGO5

Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (110 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le coût de production des différentes filières d’électricité

Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (146 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le nombre de postes vacants dans les métiers en pénurie

Question écrite du 06/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (174 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la présence de FedEx à Bierset

Question écrite du 01/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (430 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l’information en temps réel des voyageurs des TEC

Question écrite du 01/02/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (163 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la délégation wallonne au siège de FedEx

Question écrite du 25/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (156 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l’augmentation du coût vérité en matière d’assainissement de l'eau

Question écrite du 24/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (402 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents communaux relatives au Code du développement territorial (CoDT)

Question écrite du 24/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (401 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la dissolution de l’Office wallon des déchets

Question écrite du 24/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (400 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi des recommandations de la Cour des comptes et du consultant Comase par rapport à l’ISSeP

Question écrite du 24/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (277 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein des OIP dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du 24/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (146 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les activités commerciales des ASBL

Question écrite du 20/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (392 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le déploiement de réseaux d’antennes des opérateurs "Internet of Things "

Question écrite du 20/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (270 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les activités des provinces wallonnes

Question écrite du 20/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (457 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan infrastructures

Question écrite du 20/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (121 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la collaboration entre le FOREm et les CPAS

Question écrite du 18/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (384 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le Schéma régional des ressources en eau

Question écrite du 18/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (259 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les compensations régionales versées aux communes

Question écrite du 18/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (258 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet FEDER de la Commune de Dison retenu lors du premier appel à projets et les subsides de revitalisation urbaine

Question écrite du 18/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (257 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les sanctions des communes relatives aux balises d’emprunt

Question écrite du 18/01/2017 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (144 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la pension des Attachés économiques et commerciaux (AEC) de l'Agence wallonne à l'exportation (AWEx)

Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (183 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les subventions de fonctionnement aux associations gérant des infrastructures touristiques régionales

Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (182 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le "Bee Wallonie"

Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (181 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l’opération «  Ose le vert, recrée ta cour  »

Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (180 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

"lecliclocal"

Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (179 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la création d’ateliers ruraux en matière de développement rural

Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (178 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement du Plan régional de développement (PRD), mesure "Liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER)"

Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (177 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les halls relais agricoles

Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (176 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le financement de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (175 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les investissements en 2015 dans le secteur agricole

Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (174 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la demande d’exemption à la Commission européenne pour les subsides accordés lors de la clôture des berges en bordure de cours d’eau

Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (173 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la demande d’exemption à la Commission européenne pour les dossiers "International standards on auditings" (ISA)

Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (172 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le programme 15.04 "Aides à l'agriculture" de la division organique 15 "Agriculture, ressources naturelles et environnement" du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (336 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la remise en service de voies de chemin de fer

Question écrite du 29/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (39 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les coûts des expertises externes dans le cadre du CETA

Question écrite du 27/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (94 (2016-2017) 1 échéance : 17/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la remise en cause du travail de l’Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)

Question écrite du 15/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (144 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la promotion touristique de la Wallonie dans une logique d'implantations multiservices

Question écrite du 15/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (213 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l’appel à projets relatif à la lutte contre le radicalisme

Question écrite du 07/12/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (105 (2016-2017) 1 échéance : 28/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le rachat du bâtiment destiné aux outils financiers wallons

Question écrite du 30/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (114 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la promotion touristique de la Wallonie dans une logique d'implantations multiservices

Question écrite du 25/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (276 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la longueur autorisée des chargements de céréales, lin, paille et fourrage

Question écrite du 22/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (169 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l’absence de piscines homologuées en Wallonie dès janvier 2017

Question écrite du 18/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (81 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)


les projets dans le domaine du numérique à destination des écoles

Question écrite du 14/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (200 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la régionalisation du patrimoine mobilier

Question écrite du 08/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (80 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement des investissements touristiques relatifs aux aménagements spécifiques à l’accueil des personnes à mobilité réduite

Question écrite du 08/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (79 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'éventuelle affiliation de la Wallonie à l’Organisation mondiale du tourisme

Question écrite du 08/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (78 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'année 2018, année du tourisme entre l'Union européenne et la Chine

Question écrite du 08/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (183 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la programmation des différents chantiers en Région wallonne

Question écrite du 03/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (144 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la liste des Plans communaux d’aménagement révisionnel (PCAR)

Question écrite du 03/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (119 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la définition de la notion de supracommunalité

Question écrite du 03/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (118 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les subsides à l'Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA)

Question écrite du 03/11/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (117 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les suites données aux contrôles des chaudières

Question écrite du 25/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (67 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les abattoirs wallons

Question écrite du 25/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (44 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les mandats à l’AViQ

Question écrite du 21/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (110 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les différences de prix de l’eau pratiqués entre les opérateurs

Question écrite du 19/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (95 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le statut des receveurs régionaux

Question écrite du 19/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (103 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les prestations réalisées par les TEC en régie et par les loueurs

Question écrite du 18/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (29 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l’économie numérique

Question écrite du 18/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (108 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les zones d’activité économique (ZAE) et les plans de secteur

Question écrite du 18/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (81 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet d’aménagement du hall omnisports de l’Athénée de Verviers

Question écrite du 18/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (50 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l’AWEx sur le plan organisationnel

Question écrite du 17/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (28 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le coût réel de l’internalisation de prestations et de missions au sein du SPW

Question écrite du 12/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (31 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la vente de biens publics par la Société Immowal

Question écrite du 12/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (30 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le volet «tourisme» du nouveau Plan wallon d’investissement pluriannuel

Question écrite du 12/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (29 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l’octroi d’un prix "Personnes à mobilité réduite" par la Fédération touristique du Luxembourg belge

Question écrite du 12/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (16 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le Pacte pour l’emploi et la formation

Question écrite du 12/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (64 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la carence de données administratives organisationnelles des ports autonomes

Question écrite du 07/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (14 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la caution demandée aux entreprises présentes sur le marché des titres-services

Question écrite du 07/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (13 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan Airbag 2.0

Question écrite du 05/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (52 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’étude Ernst&Young commandée par le Gouvernement au sujet de l’organisation des TEC

Question écrite du 05/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (28 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le numérique dans les écoles

Question écrite du 05/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (27 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le futur de l’AWEx du point de vue organisationnel

Question écrite du 05/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (26 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la création d’emploi

Question écrite du 05/10/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (41 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le pont tournant de Montzen

Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (6 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le retard dans le renouvellement du Conseil d’administration des Lacs de l’Eau d’Heure

Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (1 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la poursuite en 2017 du subventionnement des emplois d’agents de prévention et de sécurité

Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (7 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le retard dans le renouvellement du conseil d’administration de la SPGE

Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (13 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les cercueils en carton

Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (12 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le coût de production des différentes filières d’électricité

Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (11 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’opération de "mise au frigo" des certificats verts

Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (10 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la fiche de paie du personnel communal de Mouscron

Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (7 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le retard dans les renouvellements de conseils d’administration d'organismes sous la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (13 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le retard dans le renouvellement du Conseil d’administration de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles

Question écrite du 22/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (12 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la répartition proportionnelle au sein du Conseil d’administration de Viapass

Question écrite du 21/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (2 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’enquête psychosociale menée au sein de la DGO3

Question écrite du 21/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (1 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la période de référence pour les élections régionales et locales

Question écrite du 15/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (746 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les investissements en 2015 dans le secteur agricole

Question écrite du 15/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1379 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le nombre de jours de grève au sein des différentes sociétés d’exploitation du Groupe TEC

Question écrite du 15/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1378 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des élevages d’animaux de compagnie

Question écrite du 15/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (745 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la réflexion portant sur un réseau de points-nœuds pédestres

Question écrite du 15/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (378 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’internalisation de prestations et de missions au sein du SPW

Question écrite du 13/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (479 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds W.IN.G

Question écrite du 13/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (478 (2015-2016) 1 échéance : 05/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les divergences de vues entre le Gouvernement wallon et l'AWEx sur l'Accord économique et commercial global (AECG)

Question écrite du 09/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (474 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la mission de l’AWEx en Turquie prévue en novembre 2016

Question écrite du 09/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1382 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’impact des travaux du contournement de Couvin sur les exploitations agricoles

Question écrite du 09/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (734 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la déclaration de vacance du poste de directeur général adjoint du Centre wallon de recherches agronomiques

Question écrite du 09/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (848 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la correction des montants alloués aux communes lors de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux

Question écrite du 09/09/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1359 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les dossiers d’infractions d’urbanisme

Question écrite du 26/08/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (722 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la sélection des projets relatifs à une série de mesures du Programme wallon de développement rural 2014-2020

Question écrite du 26/08/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (833 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)


le personnel des pouvoirs locaux

Question écrite du 03/08/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (712 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la répartition de l’aide complémentaire européenne dégagée dans le cadre de la crise du lait

Question écrite du 03/08/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (711 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la réévaluation des objectifs du Plan stratégique pour le développement de l’agriculture biologique en Wallonie à l’horizon 2020

Question écrite du 25/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (701 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les subventions de promotion touristique en 2015 et en 2016

Question écrite du 25/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (446 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’appel à candidatures pour la connectivité interne des établissements situés en Région wallonne

Question écrite du 25/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (317 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les métiers en pénurie

Question écrite du 25/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (770 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’interpellation du collège communal par un conseiller communal

Question écrite du 25/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1321 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le financement de projets d’infrastructures mis en évidence par les commissions provinciales de sécurité routière

Question écrite du 22/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (763 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du refus de siéger comme bourgmestre

Question écrite du 22/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (685 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les subventions de promotion touristique en 2015 et en 2016

Question écrite du 20/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (434 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le choix du bâtiment pour "Synergies Wallonie"

Question écrite du 20/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (159 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les résultats du second appel à projets FEDER-FSE

Question écrite du 20/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (336 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la convention sectorielle 2013-2016

Question écrite du 20/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (335 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement de la Région wallonne envers les entreprises privées

Question écrite du 12/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (657 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le remplacement d'un membre démissionnaire au sein de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW)

Question écrite du 12/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (306 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi destinées à l'engagement d'agents constatateurs

Question écrite du 12/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (153 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’étude sur l’Initiative pour l'emploi des jeunes dans le cadre du cofinancement par le Fonds social européen (FSE)

Question écrite du 11/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (652 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs destinés à la protection contre l’érosion

Question écrite du 11/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (729 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le financement d’investissements supracommunaux via les travaux subsidiés

Question écrite du 11/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (728 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’article budgétaire 63.02.21 relatif à des subventions aux pouvoirs locaux

Question écrite du 11/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1267 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 4 à hauteur du croisement de la rue Baty de Fleuris à Gembloux

Question écrite du 05/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (706 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les actions supracommunales menées en 2015

Question écrite du 05/07/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (705 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la compensation de la forfaitarisation des réductions du précompte immobilier en faveur des pouvoirs locaux

Question écrite du 29/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (406 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget du " Small Business Act " wallon 

Question écrite du 28/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (689 (2015-2016) 1 échéance : 19/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la portée de l'article 1122-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 23/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (304 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan "Ensemble Simplifions"

Question écrite du 23/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1131 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la densité d'élevage des poulets

Question écrite du 21/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (293 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'exercice par les agents publics d'une activité privée

Question écrite du 21/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (604 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les communes participantes au projet visant à soutenir l'utilisation du cheval de trait dans les communes rurales et semi-rurales

Question écrite du 21/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (291 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la collaboration entre les zones de police et la DGO7 dans le cadre des immatriculations

Question écrite du 21/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (657 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la perception de la redevance de voirie "électricité"

Question écrite du 17/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (290 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)


la formation des demandeurs d’emploi

Question écrite du 14/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (635 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre des dispositions élargissant les conditions d'accès à la fonction publique dans les pouvoirs locaux

Question écrite du 14/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (634 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Eté solidaire, je suis partenaire 2016"

Question écrite du 14/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1079 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les ondes WiFi

Question écrite du 14/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (385 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la subvention accordée à l'ASBL KIKK

Question écrite du 14/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (140 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le deuxième appel à projets FEDER dans le cadre de la programmation 2014-2020

Question écrite du 08/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (560 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l’avenir des aérodromes

Question écrite du 07/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (376 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la décision du Gouvernement wallon du 19 mai 2016 relative au Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps

Question écrite du 07/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1044 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein de la DGO2 et de la DGO4

Question écrite du 07/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (537 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les animateurs numériques au sein des fédérations provinciales du tourisme

Question écrite du 07/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (530 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein du Commissariat général au tourisme (CGT)

Question écrite du 07/06/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (529 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020

Question écrite du 26/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (521 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des drones sur les sites aéroportuaires wallons

Question écrite du 26/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (520 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'axe "tourisme" du Plan wallon de lutte contre la pauvreté

Question écrite du 26/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1011 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre des zones d'aménagement concerté à caractère industriel (ZACCI)

Question écrite du 26/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1010 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre des zones d'aménagement communal concerté (ZACC)

Question écrite du 26/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (588 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein de la DGO5

Question écrite du 26/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (362 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget 2016 et les prévisions budgétaires 2017 à 2020 pour la programmation LEADER 2014-2020 au sein de la DGO6

Question écrite du 20/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (577 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le montant des investissements communaux cofinancés par le Fonds régional pour les investissements communaux

Question écrite du 20/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (576 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la fin de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux

Question écrite du 20/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (263 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les métiers d'avenir

Question écrite du 20/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (262 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les emplois équivalents temps plein (ETP)

Question écrite du 20/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (978 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'obligation de reprise des pneus usés

Question écrite du 13/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (953 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les infractions aux normes environnementales et d'urbanisme sur le site des carrières de Maffle

Question écrite du 11/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (929 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet Snowgames à Lessines

Question écrite du 11/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (351 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'édition 2016 de "Paroles de Printemps"

Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (476 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides exceptionnelles accordées au secteur agricole en septembre 2015

Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (475 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les propriétés publiques et le bail à ferme

Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (474 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le logiciel commandé par la Région wallonne dans le cadre de l'enregistrement par les communes des hébergements touristiques

Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (473 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux pouvoirs subordonnés en matière d'équipements touristiques

Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (217 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les détachements d'agents vers les cabinets ministériels et leur engagement en tant qu'experts

Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (216 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les procédures en matière de factures sous le régime de l'autoliquidation de la TVA

Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (912 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les engrais minéraux en zones R10 et R15

Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (546 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux pouvoirs locaux pour favoriser l'amélioration du cadre de vie, les structures funéraires, les déplacements doux et les conditions d'accueil et d'accessibilité aux bâtiments publics et l'intégration sociale

Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (545 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la répartition des subsides Infrasports au cours de l'année 2015

Question écrite du 04/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (970 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'étude actuarielle sollicitée dans le cadre de l'assurance autonomie

Question écrite du 02/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (964 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public (OIP) dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du 02/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (345 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accord entre la Wallonie et le secteur bancaire

Question écrite du 02/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (538 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du 02/05/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (537 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016)


la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public (OIP) dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du 25/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (457 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurité et la sûreté au sein des aéroports

Question écrite du 22/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (873 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet de plateforme de mobilité "Mobil'EF"

Question écrite du 20/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (869 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurité et la sûreté au sein des aéroports

Question écrite du 20/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (855 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une subvention supplémentaire à l'Institut scientifique de service public (ISSeP)

Question écrite du 20/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (318 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les centres commerciaux de Verviers et de Soumagne

Question écrite du 19/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (99 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les Espaces Wallonie

Question écrite du 18/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (229 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi

Question écrite du 14/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (187 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les cours dispensés par les agents du SPW

Question écrite du 14/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (307 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la task force pour redresser Verviers

Question écrite du 14/04/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (306 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la participation de la Région wallonne au MIPIM

Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (399 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (182 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents wallons

Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (214 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Madame la Ministre a la charge

Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (772 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (459 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (291 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (799 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre a la charge

Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (89 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations des agents des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre-Président a la charge

Question écrite du 31/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (206 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les auditions de demandeurs d'emploi menées par le FOREm

Question écrite du 30/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (179 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des effectifs au sein du SPW

Question écrite du 30/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (455 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des cultes

Question écrite du 30/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (453 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la délégation des fonctions de bourgmestre et d'officier de l'Etat civil

Question écrite du 30/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (762 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les comptes de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)

Question écrite du 30/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (749 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté du Gouvernement du 25 février 2016 relatif au renouvellement partiel de la Commission régionale d'aménagement du territoire (CRAT)

Question écrite du 23/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (442 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation de la réforme des grades légaux

Question écrite du 23/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (441 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l’inadéquation partielle des sanctions prononcées à l’égard des mandataires locaux qui ne rentrent pas de déclaration de mandat et de rémunérations

Question écrite du 21/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (692 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016)

Voir la question et la réponse :

Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

Question écrite du 21/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (691 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des conseils d’administration de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) et de Liege-Airport

Question écrite du 17/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (671 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (348 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (347 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (346 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (345 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (344 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les investissements 2015 dans le secteur agricole

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (343 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des missions d'Agricall ces sept dernières années

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (342 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'Unité antibraconnage

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (341 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des cartes téléphoniques prépayées dans les OIP relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (340 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la conditionnalité

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (161 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme des agents wallons pour les années 2014 et 2015

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (160 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein du SPW

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (159 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre des dispositions élargissant les conditions d'accès à la fonction publique

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (158 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux des concours de recrutement en Région wallonne

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (157 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (156 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents sous contrat d'expert

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (192 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence de la Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (191 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence de la Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (190 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence de la Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (189 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence de la Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (655 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (654 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (653 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (421 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public dont Monsieur le Ministre à la charge

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (420 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (419 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (418 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le caractère discriminatoire des paragraphes 3 et 4 de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (258 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (257 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (256 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (255 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (735 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (734 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (733 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (73 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de véhicules au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre-Président

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (72 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'engagement d'agents sous contrat d'expert au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre-Président

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (71 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition et l'utilisation de cartes bancaires au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre-Président

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (70 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme au sein des organismes d'intérêt public relevant de la compétence du Ministre-Président

Question écrite du 16/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (69 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les manquements de Wallonie-Bruxelles International (WBI) relevés par la Cour des comptes

Question écrite du 14/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (327 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la Fondation touristique eurégionale

Question écrite du 14/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (177 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le transfert du dispositif des titres-services

Question écrite du 14/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (176 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les chiffres du chômage

Question écrite du 14/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (711 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les manquements de l'Institut du patrimoine wallon (IPW) relevés par la Cour des comptes

Question écrite du 14/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (326 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'entrée en vigueur des articles D.366 à D.378 du Code wallon de l'agriculture

Question écrite du 14/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (321 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le Collège des producteurs dans le domaine de l'agriculture

Question écrite du 08/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (308 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des demandes des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite du 08/03/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (307 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le corps de logis dans le bail à ferme

Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (296 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les travaux du Centre d'ingénierie touristique de Wallonie (CITW) en 2016

Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (295 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le financement des maisons du tourisme en 2016

Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (292 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'attribution des postes de direction à l'APAQ-W, au CGT et au CRA-W

Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (160 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'attribution des postes de direction au FOREm et à l'IFAPME

Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (580 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'attribution du poste de directeur général adjoint à l'ISSeP

Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (375 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les investissements communaux

Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (374 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'attribution des postes de direction au CRAC et à la SWL

Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (229 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'attribution d'un des postes de direction à l'AWEx

Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (228 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les investisements étrangers en 2015

Question écrite du 26/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (636 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'attribution des postes de direction à l'IPW et à l'AViQ

Question écrite du 23/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (290 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du village des sports au sein du Salon des mandataires

Question écrite du 23/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (360 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la publicité des rémunérations des gestionnaires et administrateurs publics dans les intercommunales

Question écrite du 17/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (281 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du Village des sports au sein du Salon des mandataires

Question écrite du 17/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (344 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les redevances des communes couvertes par un service d’incendie relatives aux exercices 2012 à 2015

Question écrite du 16/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (265 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Question écrite du 16/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (264 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du Plan piscines

Question écrite du 16/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (263 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'organisation d'une commission unique regroupant les commissions locales du développement rural (CLDR) et les commissions consultatives d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)

Question écrite du 16/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (526 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Question écrite du 16/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (333 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Question écrite du 16/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (208 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Question écrite du 16/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (566 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Question écrite du 05/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (234 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les dossiers relatifs aux infrastructures sportives en attente d'un accord de subventions au 31 décembre 2015

Question écrite du 05/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (233 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la répartition des subsides en matière d'infrastructures sportives au cours de l'année 2015

Question écrite du 05/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (232 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la participation des acteurs et la coordination des politiques agricoles

Question écrite du 05/02/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (105 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'attribution des derniers mandats

Question écrite du 20/01/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (187 (2015-2016) 1 échéance : 10/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les subventions en matière de tourisme social

Question écrite du 19/01/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (275 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le rôle de contrôle attribué au gouverneur en matière de financement provincial des actions de supracommunalité

Question écrite du 14/01/2016 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (177 (2015-2016) 1 échéance : 04/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan stratégique et opérationnel 2016 de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité

Question écrite du 18/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (137 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

le financement du Plan numérique

Question écrite du 18/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (324 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les boues de dragage

Question écrite du 18/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (150 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'installation à Namur du Pavillon belge de l'Exposition universelle de Milan

Question écrite du 18/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (149 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les financements via le Fonds social européen (FSE)

Question écrite du 18/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (207 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la perception de la taxe régionale sur les antennes GSM

Question écrite du 18/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (206 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les habilitations de transferts entre divisions organiques liées aux pouvoirs locaux

Question écrite du 18/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (135 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'économie sociale et les formes juridiques d'entreprises

Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (128 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les doublons évoqués concernant l'article budgétaire 33.23 du programme 03 "Développement et étude du milieu" de la division organique 15 "Agriculture, ressources naturelles et environnement"

Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (127 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les mesures supprimées du cofinancement européen

Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (126 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les dégâts des espèces protégées

Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (125 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les Groupes d'action locale (GAL)

Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (124 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le bail à ferme

Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (275 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la carrière Berthe à Florennes

Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (185 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la répartition du fonds des communes de 2008 à 2016

Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (184 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le complément régional destiné aux communes

Question écrite du 08/12/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (124 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015)


le montant de 750 millions d'euros destiné au financement du développement économique et de l'emploi

Question écrite du 24/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (106 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la promotion de fruits à l'école via l'APAQ-W

Question écrite du 24/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (105 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la révision du mécanisme des calamités agricoles

Question écrite du 24/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (98 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les aides financières au Crowne Plaza de Liège

Question écrite du 18/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (92 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la situation budgétaire du département du tourisme

Question écrite du 18/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (129 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'échevin désigné hors conseil

Question écrite du 18/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (92 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'article traitant de la Wallonie paru dans le Financial Times du 3 novembre 2015

Question écrite du 09/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (18 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux de la consommation des programmes de la programmation FEDER 2007-2013

Question écrite du 05/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (75 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les réserves de trésorerie du Commissariat général au tourisme (CGT)

Question écrite du 03/11/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (165 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le montant de subsides au patrimoine reçu pour chaque commune wallonne

Question écrite du 27/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (79 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l’annonce de l’entrée en bourse prochaine d’EDF-Luminus

Question écrite du 27/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (62 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le guichet unique de la Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche

Question écrite du 27/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (60 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la plateforme "digitalwallonia.be"

Question écrite du 27/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (59 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le rapport du Conseil du Numérique

Question écrite du 27/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (14 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la fin de la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens

Question écrite du 26/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (55 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les budgets alloués à l'économie circulaire

Question écrite du 20/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (116 (2015-2016) 1 échéance : 10/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le nouveau siège social d’ORES

Question écrite du 15/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (39 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les dossiers de subventions pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau

Question écrite du 14/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (50 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles dérogations aux balises d'investissements pour les pouvoirs locaux

Question écrite du 14/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (49 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'inaccessibilité des fonds de réserve ordinaires des communes

Question écrite du 14/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (35 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté ministériel du 21 septembre 2015 portant agrément pour les schémas communaux de développement commercial

Question écrite du 12/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (80 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des budgets alloués à la SOFICO

Question écrite du 12/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (21 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives en 2010, 2011, 2012 et 2013

Question écrite du 12/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (20 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives

Question écrite du 12/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (19 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les dossiers de rénovation et d'aménagement des grandes infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et financés par le CRAC

Question écrite du 12/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (38 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le Plan d'action préventive en matière d'énergie (PAPE)

Question écrite du 08/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (14 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le transfert des membres du personnel de l'ONEM vers les Régions

Question écrite du 08/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (13 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le plan Airbag

Question écrite du 08/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (12 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le Pacte pour l'emploi et la formation

Question écrite du 08/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (53 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les subventions régionales accordées à l'ASBL Provelo

Question écrite du 08/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (6 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les dossiers de reconnaissance en calamités publiques

Question écrite du 02/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (43 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'effet rétroactif de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 modifiant divers arrêtés en matière de subventionnement dans les matières de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité

Question écrite du 02/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (42 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'agrandissement de l'aérogare de Gosselies

Question écrite du 01/10/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (30 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le nombre de demandes de subsides des communes en matière de patrimoine

Question écrite du 30/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (1 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la carrière des agents de niveau A

Question écrite du 30/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (5 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la Société publique de la gestion de l'eau (SPGE)

Question écrite du 30/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (4 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet de création d'une société publique de gestion des déchets

Question écrite du 30/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (6 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le chaînon manquant du réseau autonome de voies lentes

Question écrite du 30/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (5 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les cellules d'éducation et de prévention routière

Question écrite du 23/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (1 (2015-2016) 1 échéance : 14/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Udil.ge

Question écrite du 22/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (394 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la diminution des primes de la Politique agricole commune (PAC)

Question écrite du 22/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (771 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les zones blanches au plan de secteur

Question écrite du 22/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (769 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les dossiers de subventions pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau

Question écrite du 22/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (844 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la situation financière de la Société de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO)

Question écrite du 09/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (271 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)


le contrôle de la disponibilité des chômeurs

Question écrite du 09/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (566 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

l'inventaire des bâtiments inoccupés appartenant à des personnes de droit public

Question écrite du 09/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (565 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

l'analyse du mécanisme de répartition du fonds des communes

Question écrite du 09/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (564 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

l'absence d'évaluation du Fonds des communes

Question écrite du 04/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (370 (2014-2015) 1 échéance : 25/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les exploitations de kayaks

Question écrite du 03/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (368 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)

Voir la question et la réponse :

le lynx en forêt wallonne

Question écrite du 03/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (726 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)

Voir la question et la réponse :

l'intervention de la SPAQuE sur le site des laminoirs de la Rochette à Chaudfontaine

Question écrite du 03/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (562 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)

Voir la question et la réponse :

l'absence d'évaluation du fonds des communes

Question écrite du 03/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (789 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les subsides au patrimoine accordés sur l'ensemble de l'année 2014

Question écrite du 03/09/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (148 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des détachements d'agents wallons vers des cabinets ministériels fédéraux

Question écrite du 28/08/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (554 (2014-2015) 1 échéance : 18/09/2015)

Voir la question et la réponse :

l'analyse du mécanisme de répartition du fonds des communes

Question écrite du 06/08/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (141 (2014-2015) 1 échéance : 27/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des détachements d'agents wallons vers des cabinets ministériels fédéraux

Question écrite du 03/08/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (349 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation dans le cadre de Natura 2000

Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (340 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 des FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi

Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (692 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens - Programme opérationnel Compétitivité et Emploi - FEDER

Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (545 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les prêts régionaux aux communes redevables auprès de Belgacom d'un montant compris entre 20.000 et 50.000 euros

Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (544 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les participations des pouvoirs locaux dans les sociétés privées

Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (747 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens (FSE), Programme convergence et compétitivité régionale et emploi

Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (139 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les programmes INTERREG IV A

Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (209 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les contractuels qui échouent lors des épreuves SELOR

Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (208 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des détachements d'agents wallons vers des cabinets ministériels fédéraux

Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (207 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des institutions publiques wallonnes

Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (206 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le principe de continuité du service public

Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (684 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le transport organisé dans des véhicules non équipés de ceintures de sécurité

Question écrite du 27/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (265 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Udil.ge

Question écrite du 17/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (264 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les partenariats du FOREm

Question écrite du 17/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (263 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la réorganisation territoriale du FOREm

Question écrite du 17/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (262 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'audit interne du FOREm

Question écrite du 09/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (308 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le taux de consommation de l'article budgétaire relatif aux subventions en matière de promotion touristique

Question écrite du 09/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (307 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux pouvoirs subordonnés en matière d'équipements touristiques

Question écrite du 09/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (191 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la composition du conseil d'administration de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles

Question écrite du 09/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (508 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les services informatiques proposés aux pouvoirs locaux

Question écrite du 09/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (283 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'organisation de la gestion des ressources humaines au sein de la Société anonyme de droit public "Circuit de Spa-Francorchamps"

Question écrite du 09/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (282 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet de création d'un centre commercial à Soumagne

Question écrite du 09/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (698 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la communication de la SOFICO

Question écrite du 03/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (298 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les dossiers de subvention de promotion touristique engagés en 2014

Question écrite du 03/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (500 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les subsides pour les travaux de réfection de la voirie à Fexhe-le-Haut-Clocher

Question écrite du 03/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (125 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les réseaux de diffusion des campagnes publicitaires pour le numéro vert de la Wallonie

Question écrite du 02/07/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (240 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le transfert des membres du personnel de l’ONEm vers les Régions

Question écrite du 29/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (618 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant à assurer la protection des zones de captages d'eau dans le cadre des activités de sports moteurs encadrées

Question écrite du 29/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (289 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les dossiers de subvention de promotion touristique engagés en 2014

Question écrite du 29/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (615 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation du site des laminoirs de la Rochette à Chaudfontaine

Question écrite du 29/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (288 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la mise en place des organes de gestion de Wallonie-Bruxelles Tourisme

Question écrite du 24/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (651 (2014-2015) 1 échéance : 15/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 du FEDER, programme compétitivité régionale et emploi

Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (235 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 de FEDER, programme compétitivité régionale et emploi

Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (118 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la transition 2015 de la programmation 2007-2013 du Fonds social européen (FSE), programmes convergence et compétitivité régionale et emploi

Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (270 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale

Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (594 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence

Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (588 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les entreprises bénéficiant d'une concession de service public au sein des TEC

Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (466 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les délégations de signature du bourgmestre aux membres du collège communal

Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (627 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la cartographie des investissements patrimoniaux en Wallonie

Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (116 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2014-2020 du Fonds social européen

Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (115 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2014-2020 des fonds FEDER

Question écrite du 23/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (114 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le programme Interreg IV-A - Grande Région

Question écrite du 15/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (168 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la déclaration de vacance des derniers postes soumis à mandat

Question écrite du 09/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (437 (2014-2015) 1 échéance : 30/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'encadrement des informations personnelles transmises par les mandataires au personnel communal

Question écrite du 09/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (436 (2014-2015) 1 échéance : 30/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la délégation des fonctions de bourgmestre et d'officier de l'état civil

Question écrite du 05/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (256 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les mesures compensatoires biologiques dans le cadre du développement éolien

Question écrite du 05/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (255 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la pulvérisation de poussière calcaire sur des forêts wallonnes

Question écrite du 03/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (247 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural

Question écrite du 03/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (246 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la transcommunalité en matière de Programme communal de développement rural (PCDR)

Question écrite du 03/06/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (245 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le bilan des Programmes communaux de développement rural (PCDR) de la programmation 2007-2013

Question écrite du 28/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (536 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les sanctions dans le cadre des grèves spontanées au sein des services du TEC

Question écrite du 28/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (535 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'ISSeP

Question écrite du 28/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (104 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'IWEPS

Question écrite du 28/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (242 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'absence de désignation des mandataires au sein de l'APAQ-W, du CGT et du CRA-W

Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (235 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la concurrence des sites de location d'hébergements touristiques

Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (522 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des plans communaux d'aménagement révisionnel (PCAR)

Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (521 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les subsides alloués à BSCA en 2015

Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (520 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le budget wallon alloué à Belgocontrol

Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (519 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les modifications du plan de secteur en cours d'instruction

Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (518 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les ultrasons émis par les éoliennes

Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (517 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les concessions minières en Wallonie

Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (408 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles modalités d'octroi des prêts d'aide extraordinaire aux communes

Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (407 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les aides octroyées aux communes frappées par la crise économique

Question écrite du 26/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (406 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2015 accordant l'agrément à la SA Solar Chest concernant les certificats verts

Question écrite du 20/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (229 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les activités des sociétés ornithologiques

Question écrite du 13/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (523 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale

Question écrite du 13/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (218 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les attestations de sécurité des hébergements touristiques

Question écrite du 13/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (142 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la proclamation des résultats du second cycle pour le certificat de management public

Question écrite du 13/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (393 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les garanties octroyées par les communes aux établissements de gestion du temporel du culte

Question écrite du 13/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (101 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le rapport reprenant la liste des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale

Question écrite du 07/05/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (209 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'agroforesterie

Question écrite du 29/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (381 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la représentation garantie dans les structures locales

Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (197 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la surprime aux trente premiers hectares et le conjoint aidant

Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (196 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le coût de la législation environnementale pour les agriculteurs

Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (192 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les subventions en matière de promotion touristique

Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (191 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les subventions de fonctionnement aux maisons du tourisme

Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (130 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les postes soumis à mandat en Région wallonne

Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (459 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les activités des sociétés ornithologiques

Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (375 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les cultes reconnus

Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (374 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des subsides wallons

Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (373 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les budgets 2015 des communes et des provinces

Question écrite du 24/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (372 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le recours aux fonds de réserve ordinaire des communes

Question écrite du 20/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (440 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015)

Voir la question et la réponse :

les contrôles des opérations d'échanges de plaque d'immatriculation contre des abonnements TEC

Question écrite du 15/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (91 (2014-2015) 1 échéance : 07/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement européen

Question écrite du 14/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (182 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le programme Convergence de la programmation des fonds structurels européens 2007-2013

Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (432 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le "grand nettoyage de printemps"

Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (431 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêtés du Gouvernement portant nomination des commissions territoriales du déplacement scolaire

Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (90 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'échange d'informations concernant les demandes de licence d'exportation d'armes

Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (89 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le programme INTERREG V A France-Wallonie-Vlaanderen

Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (429 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le report de l'entrée en vigueur de la nouvelle billettique des TEC

Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (428 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des dossiers relevant du PCAR

Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (427 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle liste des dossiers relevant du PCAR

Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (351 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité

Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (117 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le développement de formulaires intelligents

Question écrite du 08/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (116 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'enquête menée par des universités auprès des agents du SPW

Question écrite du 02/04/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (435 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi

Question écrite du 31/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (170 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet Dostrade (INTERREG IV A)

Question écrite du 31/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (188 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet Tetrra B (INTERREG IV A)

Question écrite du 31/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (86 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (339 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le programme 2007-2013 des FEDER, programme convergence à Charleroi

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (114 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le cofinancement européen

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (415 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (169 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (338 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale de l'emploi

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (187 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (428 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 du Fonds européen d'intégration (FEI)

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (85 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 INTERREG IV A

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (427 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Charleroi

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (337 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Charleroi

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (168 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Mons

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (336 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Mons

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (426 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 du FEDER, programme convergence à Mons

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (186 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 du FEDER, programmes convergence et compétitivité régionale et emploi

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (171 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2007-2013 du FEDER, programme compétitivité régionale et emploi

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (84 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les différents programmes de financement européens

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (83 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le programme européen INTERREG V A Grande Région

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (82 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le programme INTERREG V A France-Wallonie-Vlaanderen

Question écrite du 30/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (81 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la composition de la task force dans le cadre de la programmation FEDER 2014-2020

Question écrite du 27/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (74 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'intervention du Fonds des calamités en faveur de l'ASBL MX Dema

Question écrite du 26/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (165 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le 26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (161 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "LEADER" au sein du Programme wallon de développement rural

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (160 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Coopération" au sein du Programme wallon de développement rural

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (159 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Paiements en faveur des zones soumises à contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques" au sein du Programme wallon de développement rural

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (158 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Paiements au titre de Natura 2000 et la directive-cadre sur l'eau" au sein du Programme wallon de développement rural

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (157 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Agriculture biologique" au sein du Programme wallon de développement rural

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (156 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Mise en place de groupements et d'organisations de producteurs" au sein du Programme wallon de développement rural

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (155 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Investissements dans le développement de zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts" au sein du Programme wallon de développement rural

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (154 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Développement des exploitations agricoles et des entreprises" au sein du Programme wallon de développement rural

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (153 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Investissements physiques" au sein du Programme wallon de développement rural

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (152 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Services de conseil, services d'aide à la gestion agricole" au sein du Programme wallon de développement rural

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (151 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Transfert de connaissances et actions d'information" au sein du Programme wallon de développement rural

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (150 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les remarques de la Commission européenne concernant la mesure "Paiements agro-environnementaux" au sein du Programme wallon de développement rural

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (149 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les remarques de la Commision européenne concernant la mesure "Services de base et rénovation de villages" au sein du Programme wallon de développement rural

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (148 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'analyse de la rentabilité des exploitations agricoles

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (147 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le financement des organismes touristiques locaux

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (146 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les groupes d'action locale (GAL)

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (404 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la priorisation des chantiers du plan Infrastructures

Question écrite du 24/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (403 (2014-2015) 1 échéance : 15/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les arriérés de paiements dus à la SOFICO

Question écrite du 20/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (159 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les demandeurs d'emploi non diplômés

Question écrite du 12/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (135 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015)

Voir la question et la réponse :

Wallonie-Bruxelles Tourisme

Question écrite du 12/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (134 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la plateforme "culture-patrimoine-tourisme"

Question écrite du 12/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (133 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les aides octroyées par le Commissariat général au tourisme (CGT) en matière d'hébergements touristiques

Question écrite du 12/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (146 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'étude du bureau PricewaterhouseCoopers concernant le dispositif des titres-services

Question écrite du 12/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (365 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le PCAR relatif à l'extension du zoning de Perwez

Question écrite du 12/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (364 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les recours en annulation du CoDT

Question écrite du 10/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (148 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la liquidation de la subvention pour l'accès à la carrière de la Warchenne au titre d'aide aux entreprises

Question écrite du 10/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (363 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la liquidation de la subvention pour l'accès à la carrière de la Warchenne au titre d'aide aux infrastructures en ZAE

Question écrite du 09/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (292 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le financement des projets de revitalisation urbaine

Question écrite du 09/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (90 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les agents relevant de la fonction publique wallonne

Question écrite du 09/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (142 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la formation des demandeurs d'emploi de moins de 25 ans

Question écrite du 09/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (356 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le permis relatif au contournement de Thorembais-Saint-Trond (Perwez)

Question écrite du 09/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (360 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet de contournement de Thorembais-Saint-Trond (Perwez)

Question écrite du 05/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (123 (2014-2015) 1 échéance : 26/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la limitation d'accès à des infrastructures sportives à des tranches horaires spécifiques

Question écrite du 04/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (122 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le port du burkini au sein des infrastructures sportives régionales

Question écrite du 04/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (133 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les titres-services

Question écrite du 03/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (118 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la répartition des défibrillateurs externes automatiques (DEA) en Wallonie

Question écrite du 03/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (251 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les contentieux sur le précompte immobilier et le cas du groupe Belgacom

Question écrite du 03/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (250 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le CRAC

Question écrite du 03/03/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (331 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le déficit structurel de l'ASBL Espaces Tourisme & Culture

Question écrite du 25/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (325 (2014-2015) 1 échéance : 18/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la désignation d'un attaché au Port autonome de Liège

Question écrite du 17/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (77 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le statut du commissaire d'arrondissement

Question écrite du 17/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (44 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le financement des projets de revitalisation urbaine

Question écrite du 11/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (103 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'Unité anti-braconnage

Question écrite du 11/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (102 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives

Question écrite du 11/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (101 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les dossiers de rénovation et d'aménagement des petites infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et les associations sportives en 2010, 2011, 2012 et 2013

Question écrite du 11/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (100 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les dossiers de rénovation et d'aménagement des grandes infrastructures sportives initiés par les pouvoirs locaux et financés par le CRAC

Question écrite du 11/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (74 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les règles en matière de procédure de désignation pour un poste statutaire au sein d'un organisme soumis au Code de la fonction publique wallonne

Question écrite du 11/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (73 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'habilitation des commissaires des Comités d'acquisition d'immeubles

Question écrite du 11/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (113 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la prime au permis de conduire

Question écrite du 09/02/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (107 (2014-2015) 1 échéance : 02/03/2015)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement d'administrateurs au sein des invests wallons et de leurs filiales

Question écrite du 30/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (220 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015)


la performance énergétique des bâtiments

Question écrite du 30/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (102 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements étrangers en Wallonie pendant l'année 2014

Question écrite du 30/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (239 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le raccordement ferroviaire de la zone d'activité économique Centre-Ardenne

Question écrite du 28/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (217 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance et le financement des communautés locales des cultes reconnus

Question écrite du 28/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (216 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les émissions de gaz à effet de serre

Question écrite du 27/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (65 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les décisions prises par le Gouvernement dans l'attente de la mise en oeuvre de la réforme des mandats

Question écrite du 27/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (214 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le personnel des communes et des CPAS

Question écrite du 27/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (213 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le Fonds des communes

Question écrite du 27/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (212 (2014-2015) 1 échéance : 17/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les investissements communaux cofinancés par le droit de tirage expérimental jusqu'en 2012 et le Fonds régional pour les investissements communaux (FRIC) depuis 2013

Question écrite du 16/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (34 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement d'administrateurs au sein des invests wallons et de leurs filiales

Question écrite du 16/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (58 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les données relatives au suivi des grèves au sein des services administratifs wallons

Question écrite du 16/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (57 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les véhicules utilisés au sein de l'administration

Question écrite du 16/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (56 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de cartes de crédit au sein de l'administration

Question écrite du 16/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (55 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la gestion des cartes de carburant dans l'administration

Question écrite du 16/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (80 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les chômeurs de longue durée

Question écrite du 16/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (201 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les primes octroyées en matière de logement et d'énergie

Question écrite du 13/01/2015 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (75 (2014-2015) 1 échéance : 03/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les chiffres concernant les chômeurs de longue durée

Question écrite du 16/12/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (37 (2014-2015) 1 échéance : 08/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de remboursement des taxes de circulation

Question écrite du 11/12/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (35 (2014-2015) 1 échéance : 05/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la taxe de circulation

Question écrite du 10/12/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (198 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la clé de répartition des subventions régionales entre les cinq sociétés d'exploitation du Groupe TEC

Question écrite du 10/12/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (34 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015)

Voir la question et la réponse :

le suivi des mouvements de grève en Wallonie des 24 novembre et 1er décembre dans l’administration wallonne

Question écrite du 27/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (117 (2014-2015) 1 échéance : 18/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la répartition du Fonds de la sécurité routière

Question écrite du 27/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (132 (2014-2015) 1 échéance : 18/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la présence d'enfants lors des séances du conseil communal

Question écrite du 27/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (131 (2014-2015) 1 échéance : 18/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles règles en matière de tutelle introduites par le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

Question écrite du 24/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (44 (2014-2015) 1 échéance : 15/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'encadrement de l'hébergement touristique de type privé

Question écrite du 24/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (31 (2014-2015) 1 échéance : 15/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le traitement des dossiers fiscaux envoyés par les contribuables par voie électronique

Question écrite du 24/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (30 (2014-2015) 1 échéance : 15/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la gestion des données par les administrations wallonnes en lien avec la Banque Carrefour de la sécurité sociale

Question écrite du 18/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (24 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la gestion du paiement des indemnités suite à des condamnations judiciaires

Question écrite du 18/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (23 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'arriéré des paiements de la Région

Question écrite du 14/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (36 (2014-2015) 1 échéance : 05/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du programme Wallo'net

Question écrite du 13/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (20 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des bureaux décentralisés dans le cadre du transfert de compétences et des agents du Fédéral

Question écrite du 13/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (43 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les centres de compétence

Question écrite du 13/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (105 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le nombre de logements publics existant par commune

Question écrite du 10/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (18 (2014-2015) 1 échéance : 02/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la gestion du paiement des indemnités suite à des condamnations judiciaires

Question écrite du 10/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (17 (2014-2015) 1 échéance : 02/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'arriéré des paiements de la Région

Question écrite du 03/11/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (80 (2014-2015) 1 échéance : 25/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le dossier de subvention pour la création d'une route à charroi lourd pour l'accès à la carrière de la Warchenne

Question écrite du 27/10/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (70 (2014-2015) 1 échéance : 18/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le dossier de subvention pour la création d'une route à charroi lourd pour l'accès à la carrière de la Warchenne

Question écrite du 17/10/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (42 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le dossier de subvention pour la création d'une route à charroi lourd pour l'accès à la carrière de la Warchenne

Question écrite du 17/10/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014)

Voir la question et la réponse :

la gestion du paiement des indemnités suite à des condamnations judiciaires

Question écrite du 17/10/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (7 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'arriéré des paiements de la Région

Question écrite du 07/10/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le suivi accordé par le Gouvernement wallon aux recommandations du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Question écrite du 07/10/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (2 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la suspension du délai de prescription dans le cadre d'un recours au Conseil d'Etat en cas de réclamation introduite devant le Médiateur

Question écrite du 18/09/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (32 (se2014) 1 échéance : 09/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences

Question écrite du 17/09/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (21 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences

Question écrite du 17/09/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (25 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences

Question écrite du 17/09/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (18 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences

Question écrite du 17/09/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (54 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences

Question écrite du 17/09/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (45 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences

Question écrite du 17/09/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (44 (se2014) 1 échéance : 08/10/2014)

Voir la question et la réponse :

la transition informatique dans le cadre des transferts de compétences

Question écrite du 12/09/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (18 (se2014) 1 échéance : 03/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le développement touristique en Wallonie

Question écrite du 06/05/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (104 (2013-2014) 1 échéance : 27/05/2014)

Voir la question et la réponse :

la gouvernance dans l'exécution des mandats publics

Question écrite du 24/03/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (453 (2013-2014) 1 échéance : 14/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

le dossier du site Comédis à Dison

Question écrite du 11/03/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (236 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'ASBL Atouts-Camps

Question écrite du 11/03/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (88 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le dossier du site Comédis à Dison

Question écrite du 06/02/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (153 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

la récente modification des statuts de la SOWALFINAL parue au Moniteur belge

Question écrite du 28/01/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (305 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le transfert des agents et des services vers la Région wallonne

Question écrite du 28/01/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (349 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le dossier de l'extension du parking de co-voiturage de Battice

Question écrite du 14/01/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (284 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la non-reconnaissance par le certificat PEB de la norme NBN EN 13141-7

Question écrite du 14/01/2014 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (186 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la modification du statut barémique des grades légaux

Question écrite du 27/12/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (171 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la convention 2005-2006 et la situation du CPAS de Herve

Question écrite du 27/12/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (168 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'application pratique de la taxe gsm en Communauté germanophone

Question écrite du 16/12/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (102 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le soutien apporté par la Région wallonne à l'hôtel Crowne Plaza de Liège

Question écrite du 16/12/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (156 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les stages de formation organisés dans le cadre du programme fédéral de l'emploi

Question écrite du 09/12/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (151 (2013-2014) 1 échéance : 31/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la suppression dans le budget de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) des subventions dédiées à la formation continue

Question écrite du 05/12/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (207 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien à l'ASBL AGRA-OST

Question écrite du 29/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (90 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les marchés publics pour les bulletins communaux

Question écrite du 29/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (89 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets "Entretien de la mémoire"

Question écrite du 24/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (109 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux financés dans le cadre de Mons 2015

Question écrite du 24/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (23 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de l’intégration des neufs invests dans le périmètre public régional et l’évolution des normes comptables

Question écrite du 24/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (80 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du crédit-adaptation

Question écrite du 24/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (79 (2013-2014) 1 échéance : 18/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les évaluations de la mesure de réduction de précompte immobilier pour les maisons passives

Question écrite du 14/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (38 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la délégation de compétence du conseil au collège en matière de marchés publics

Question écrite du 14/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (36 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la transmission des décisions des comités de rémunération

Question écrite du 01/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (5 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier du nouvel hôpital liégeois

Question écrite du 01/10/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (3 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les engagements régionaux aux Comités de concertation de juillet dernier

Question écrite du 16/09/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (738 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les marchés de publication passés par le cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du 09/09/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (460 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement de Mons 2015

Question écrite du 02/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (171 (2012-2013) 1 échéance : 26/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le baromètre de satisfaction des services administratifs

Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (645 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre

Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (983 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre

Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (204 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Madame la Ministre

Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (404 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre

Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (403 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les intercommunales en défaut de" benchmark"

Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (343 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le site de Walexpo de Libramont

Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (342 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre

Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (409 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre

Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (408 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

les résultats de l'étude Manpower sur les métiers en pénurie de main-d'oeuvre

Question écrite du 01/08/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (165 (2012-2013) 1 échéance : 23/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux d'imprimerie réalisés par le département de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du 24/07/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (952 (2012-2013) 1 échéance : 14/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le remplacement des canalisations d'eau en plomb

Question écrite du 23/07/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (387 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un service de médiation des pouvoirs locaux

Question écrite du 23/07/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (706 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation de la Direction du contentieux général

Question écrite du 23/07/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (705 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le baromètre de satisfaction des services administratifs

Question écrite du 23/07/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (153 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de banque-carrefour développé par Easi-Wal

Question écrite du 23/07/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (152 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan "Ensemble Simplifions 2010-2014"

Question écrite du 23/07/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (151 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi des recommandations du Médiateur de la Wallonie

Question écrite du 18/07/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (601 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'implantation des écrans LED le long des routes

Question écrite du 27/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (314 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la dispersion des cendres mortuaires

Question écrite du 20/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (531 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'Unité anti-braconnage

Question écrite du 20/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (775 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement et la réhabilitation du site EIB à Dison

Question écrite du 20/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (774 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

la procédure d'octroi du nouveau permis pour l'aérodrome de Spa

Question écrite du 20/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (596 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'enquête demandée à l'Inspection des finances en marge du dossier de l'aérodrome de Spa-Francorchamps

Question écrite du 19/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (300 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les résultats du Plan langues en termes de réinsertion des chômeurs

Question écrite du 17/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (297 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC)

Question écrite du 11/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (290 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les permis de travail accordés aux ressortissants étrangers

Question écrite du 04/06/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (275 (2012-2013) 1 échéance : 25/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'exonération de la téléredevance pour les établissements hospitaliers et les maisons de repos

Question écrite du 27/05/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (480 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du déneigement au cours de l'hiver 2012-2013

Question écrite du 21/05/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (700 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier TGV-fret à Liege Airport

Question écrite du 15/05/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (204 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet touristique au circuit de Spa-Francorchamps

Question écrite du 02/05/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (230 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement d'un outil de gestion de documents par l'intercommunale IMIO

Question écrite du 26/03/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (193 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013)

Voir la question (hors délai) :

les normes sociales dans les marchés publics

Question écrite du 25/03/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (150 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude sur le développement du trafic fret à Liege Airport

Question écrite du 25/03/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (149 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'extension du projet Smart-Park

Question écrite du 11/03/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (495 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude dont a été chargée l'association naveteurs.be

Question écrite du 07/02/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (351 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en conformité de la Wallonie en matière d'épuration et d'assainissement des eaux usées

Question écrite du 07/02/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (134 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la consultation populaire communale

Question écrite du 07/02/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (88 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les implantations commerciales en Wallonie

Question écrite du 24/01/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (99 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

les retards de paiement suite à l'organisation d'EuroSkills 2012

Question écrite du 16/01/2013 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (88 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

les maisons de l'emploi

Question écrite du 20/12/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (79 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le classement des communes dans le cadre du projet de modification du CDLD

Question écrite du 12/12/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (207 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'obligation de reprise des installations photovoltaïques

Question écrite du 12/12/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (200 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'une sous-concession pour l'exploitation d'emplacements de stationnement de taxis

Question écrite du 12/12/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (67 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application de l'article L1234-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux ASBL communales sportives et d'accueil de l'enfance

Question écrite du 10/12/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (137 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet de modification de la composition des instances des AIS

Question écrite du 27/11/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (49 (2012-2013) 1 échéance : 18/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la situation du village de Velroux dans le cadre du développement du site de Liege Airport

Question écrite du 26/11/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (28 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'octroi des primes à l'intégration

Question écrite du 26/11/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (36 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les augmentations des tarifs du circuit de Spa-Francorchamps

Question écrite du 23/11/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (96 (2012-2013) 1 échéance : 14/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'obligation de reprise des installations photovoltaïques

Question écrite du 04/10/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (4 (2012-2013) 1 échéance : 25/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les procédures en matière de contrôles et visites domiciliaires dans le cadre de la perception de la téléredevance

Question écrite du 17/09/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1030 (2011-2012) 1 échéance : 09/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le report de projets ferroviaires en Wallonie

Question écrite du 14/09/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (725 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les panneaux routiers vandalisés en Communauté germanophone

Question écrite du 14/09/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (531 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les fonctions critiques en Wallonie

Question écrite du 25/07/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (641 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la disparition des abeilles et les mesures d'aide aux apiculteurs

Question écrite du 25/07/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (185 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux événements accessibles aux personnes handicapées

Question écrite du 19/07/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (126 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les critères d'octroi des bourses Wallonie-Bruxelles International

Question écrite du 05/07/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (165 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les Handicontacts en Wallonie

Question écrite du 05/07/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (351 (2011-2012) 1 échéance : 26/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la situation d'Aqualis

Question écrite du 21/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (228 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le Salon E-World d'Essen

Question écrite du 21/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (121 (2011-2012) 1 échéance : 12/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le salon E-World d'Essen

Question écrite du 19/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (845 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des plans communaux de mobilité en Province de Hainaut

Question écrite du 19/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (844 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des plans communaux de mobilité en Province de Namur

Question écrite du 19/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (843 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des plans communaux de mobilité en Province de Liège

Question écrite du 19/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (842 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des plans communaux de mobilité en Province de Luxembourg

Question écrite du 19/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (841 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des plans communaux de mobilité en Province du Brabant wallon

Question écrite du 12/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (550 (2011-2012) 1 échéance : 03/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état de la R.N. 681

Question écrite du 11/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (116 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le Conseil économique et social de Wallonie (CESW)

Question écrite du 07/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (218 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question (hors délai) :

la rémunération du directeur général du circuit de Spa-Francorchamps

Question écrite du 07/06/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (217 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la 7e édition de "Paroles de printemps"

Question écrite du 30/05/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (794 (2011-2012) 1 échéance : 20/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité au futur Centre hospitalier de Liège (CHC)

Question écrite du 29/05/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (524 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la signalisation des chantiers routiers et autoroutiers

Question écrite du 23/05/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (518 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l’accessibilité au futur Centre hospitalier de Liège (CHC)

Question écrite du 04/05/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (725 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les avis rendus dans le cadre des rapports urbanistiques et environnementaux

Question écrite du 04/05/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (379 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les modalités de clôture du compte financier de recettes de la télé-redevance

Question écrite du 03/04/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (267 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l’annonce de la mise en place de « votambus »

Question écrite du 21/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (323 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les coupes dans le budget attribué aux installations sportives

Question écrite du 14/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (320 (2011-2012) 1 échéance : 04/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les coupes dans le budget attribué aux installations sportives

Question écrite du 07/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (382 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les investissements réalisés dans le secteur des abattoirs

Question écrite du 07/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (171 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le secteur du rallye en Wallonie

Question écrite du 02/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (168 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la défense de nos entreprises face aux pays émergeants

Question écrite du 02/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (167 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le Conseil économique et social de Wallonie (CESW)

Question écrite du 02/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (297 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le compte financier des recettes de la téléredevance

Question écrite du 02/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (418 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le taux d'absentéisme au sein de la DGO7 du SPW

Question écrite du 02/03/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (417 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des mesures en faveur des économies d'énergie

Question écrite du 23/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (220 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'application des articles L1222-3 et L1222-4 du CDLD

Question écrite du 23/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (279 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des MIRE

Question écrite du 17/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (339 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF

Question écrite du 17/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (518 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF

Question écrite du 17/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (97 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF

Question écrite du 17/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (211 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF

Question écrite du 17/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (150 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)


le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF

Question écrite du 17/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (272 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)


le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF

Question écrite du 17/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (379 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF

Question écrite du 17/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (81 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le soutien financier de projets, actions et émissions de la RTBF

Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (326 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état du réseau routier qui traverse la Communauté germanophone

Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (505 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la révision du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (145 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides financières apportées par la SRIW depuis 2010

Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (144 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides financières apportées par la SRIW en 2009

Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (143 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides financières apportées par la SRIW en 2008

Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (142 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides financières apportées par la SRIW en 2007

Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (141 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides financières apportées par la SRIW en 2006

Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (140 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides financières apportées par la SRIW en 2005

Question écrite du 15/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (139 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides apportées par la SRIW à des clubs de basket

Question écrite du 13/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (264 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides financières apportées par la Région wallonne en matière culturelle et sportive depuis 2010

Question écrite du 13/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (263 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides financières apportées par la Région wallonne en matière culturelle et sportive en 2009

Question écrite du 13/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (262 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides financières apportées par la Région wallonne en matière culturelle et sportive en 2008

Question écrite du 13/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (261 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides financières apportées par la Région wallonne en matière culturelle et sportive en 2007

Question écrite du 13/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (260 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides financières apportées par la Région wallonne en matière culturelle et sportive en 2006

Question écrite du 13/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (259 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides financières apportées par la Région wallonne en matière sportive en 2005

Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (300 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les subsides aux abattoirs en Province de Hainaut

Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (299 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les subsides aux abattoirs en Province de Liège

Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (298 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les subsides aux abattoirs en Province du Brabant wallon

Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (297 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les subsides aux abattoirs en Province de Namur

Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (296 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les subsides aux abattoirs en Province de Luxembourg

Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (458 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la problématique des bus surchargés aux heures de pointe

Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (457 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de la réhabilitation des sols en Région wallonne

Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (241 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la gestion des demandes d'exonération BIM/OMNIO de la télé-redevance

Question écrite du 01/02/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (328 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le manque de personnel au sein de la DGO7

Question écrite du 27/01/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (287 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les radars et les radars-tronçons du réseau structurant

Question écrite du 17/01/2012 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (296 (2011-2012) 1 échéance : 07/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de soumettre les centrales de pompage/turbinage à l'obligation des quotas verts

Question écrite du 23/12/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (279 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'étude relative aux centres d'enfouissement technique

Question écrite du 12/12/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (213 (2011-2012) 1 échéance : 03/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés aux communes de Thuin, Hotton et Ans

Question écrite du 12/12/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (212 (2011-2012) 1 échéance : 03/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avenir d'info-trafic en Région wallonne

Question écrite du 08/12/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (110 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les subventions accordées aux pouvoirs locaux dans le cadre de la convention 2005-2006

Question écrite du 08/12/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (109 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accès au vote pour les résidents de maisons de repos

Question écrite du 28/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (183 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les forêts domaniales

Question écrite du 28/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (242 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le périmètre de l'étude dite "transurbaine" de l'agglomération liégeoise

Question écrite du 28/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (99 (2011-2012) 1 échéance : 19/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le respect des délais pour l'établissement des règlements fiscaux y compris ceux relatifs aux taxes additionnelles

Question écrite du 23/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (64 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les délais pour la clôture des projets inscrits dans le financement alternatif SOWAFINAL 1

Question écrite du 22/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (122 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet "Wallangues"

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (114 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2009

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (113 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2008

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (112 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2007

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (111 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2006

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (110 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2005

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (109 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2004

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (108 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la récupération des financements APE indûment versés durant l'année 2003

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (44 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation Wallonie-Bruxelles International à Tunis

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (43 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation Wallonie-Bruxelles à Santiago du Chili

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (42 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation Wallonie-Bruxelles International à Rabat

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (41 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation Wallonie-Bruxelles à Pékin

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (40 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation Wallonie-Bruxelles International à Paris

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (39 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation Wallonie-Bruxelles International à "Paris Centre"

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (38 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation Wallonie-Bruxelles International à Kinshasa

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (37 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation Wallonie-Bruxelles International à Hanoï

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (36 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation Wallonie-Bruxelles International à Genève

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (35 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation Wallonie-Bruxelles International à Dakar

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (34 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation Wallonie-Bruxelles à Bucarest

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (33 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation Wallonie-Bruxelles à Berlin

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (32 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation Wallonie-Bruxelles International à Alger

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (31 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation Wallonie-Bruxelles International à Varsovie

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (30 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation Wallonie-Bruxelles International à Québec

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (29 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation Wallonie-Bruxelles International auprès de l'Union européenne

Question écrite du 18/11/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (28 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation Wallonie-Bruxelles International à Prague

Question écrite du 17/10/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (66 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'extension de l'inventaire des passages pour piétons

Question écrite du 13/10/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (38 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l’étude de PWC sur les aéroports wallons

Question écrite du 04/10/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (19 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le statut de région-pilote en matière de supracommunalité pour le Pays de Liège

Question écrite du 04/10/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (18 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des mosquées en Région wallonne

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (33 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet "autoroute-FM wallonne"

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (32 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la commune de Thuin

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (31 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la commune de Hotton

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (30 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la commune de Ans

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (32 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la commune de Thuin

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (31 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la commune de Hotton

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (30 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la commune de Ans

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (3 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la Commune de Thuin

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (3 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la commune de Thuin

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (2 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la Commune de Hotton

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (1 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la Commune de Ans

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (2 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la commune de Hotton

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (1 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la commune de Ans

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (4 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la Commune de Thuin

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (3 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la Commune de Hotton

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (2 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le subsides accordés à la Commune de Ans

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (5 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les sections de formation pour les demandeurs d'emploi

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (4 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la commune de Thuin

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (3 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la commune de Hotton

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (2 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la commune de Ans

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (5 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la commune de Thuin

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (4 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la commune de Hotton

Question écrite du 26/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (3 (2011-2012) 1 échéance : 17/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la commune de Ans

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (29 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (28 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (27 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (26 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (25 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (24 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (23 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (22 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (21 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (20 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (19 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (18 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (17 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (16 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (15 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (14 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (13 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (12 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (11 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (10 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (9 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (8 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (7 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (6 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (5 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (4 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (3 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (2 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (1 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (29 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (28 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (27 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (26 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation de décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (25 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (24 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (23 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (22 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (21 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (20 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (19 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (18 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (17 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (16 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (15 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (14 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (13 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (12 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (11 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (10 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (9 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (8 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (7 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (6 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (5 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (4 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (3 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (2 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel

Question écrite du 22/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1 (2011-2012) 1 échéance : 13/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (845 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (423 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (422 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (421 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (420 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (419 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (418 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (417 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (416 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (415 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (414 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (413 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (412 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (411 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (410 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (409 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (408 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (407 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (406 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (405 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (404 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (403 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (402 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (401 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (400 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (399 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (398 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (397 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (396 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (395 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (671 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (670 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (669 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (668 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (667 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (666 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (665 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (664 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (663 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (662 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (661 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (660 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (659 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (658 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (657 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (656 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (655 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (654 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (653 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (652 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (651 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (650 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (649 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (648 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (647 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (646 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (645 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (644 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (643 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (423 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (422 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (421 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (420 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (419 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (418 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (417 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (416 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (415 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (414 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (413 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (412 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (411 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (410 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (409 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (408 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (407 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (406 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (405 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (404 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (403 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (402 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (401 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (400 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (399 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (398 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (397 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (396 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (395 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (949 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (948 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (947 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (946 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (945 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (944 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (943 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (942 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (941 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (940 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (939 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (938 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (937 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (936 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (935 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (934 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (933 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Limbourg

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (932 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (931 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (930 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (929 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (928 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (927 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (926 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (925 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (924 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (923 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (922 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (921 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (861 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Welkenraedt

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (860 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Waimes

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (859 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Verviers

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (858 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Trois-Ponts

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (857 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Thimister-Clermont

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (856 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Theux

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (855 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stoumont

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (854 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Stavelot

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (853 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Spa

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (852 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Saint-Vith

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (851 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Raeren

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (850 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Plombières

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (849 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Pepinster

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (848 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Olne

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (847 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Malmedy

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (846 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lontzen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (844 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Lierneux

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (843 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Kelmis

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (842 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Jalhay

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (841 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Herve

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (840 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Eupen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (839 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Dison

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (838 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Butgenbach

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (837 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Burg-Reuland

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (836 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Büllingen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (835 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune de Baelen

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (834 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Amel

Question écrite du 21/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (833 (2010-2011) 1 échéance : 12/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la motivation des décisions suite à des appels à projets adressés à la Commune d'Aubel

Question écrite du 15/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (912 (2010-2011) 1 échéance : 06/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'indépendance des fonctions dirigeantes du secteur public

Question écrite du 12/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (908 (2010-2011) 1 échéance : 03/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi

Question écrite du 06/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1107 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation des radios FM dans le cadre du respect des normes relatives aux ondes émises par les antennes émettrices stationnaires

Question écrite du 06/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (898 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les difficultés d'engagements dans les métiers jugés critiques

Question écrite du 01/09/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (208 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'indépendance des fonctions dirigeantes du secteur public

Question écrite du 31/08/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (726 (2010-2011) 1 échéance : 21/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'inventaire des passages pour piétons

Question écrite du 29/08/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (762 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les indemnisations liées à des plaintes portant sur l'état défectueux du réseau routier

Question écrite du 28/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (572 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les futures campagnes publicitaires de promotion de la Wallonie

Question écrite du 27/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (733 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles constructions réalisées par les sociétés de logement public

Question écrite du 27/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (732 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le cadastre du logement

Question écrite du 18/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (849 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'arriéré relatif à la radioredevance

Question écrite du 18/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (720 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les montants moyens des crédits octroyés par la Société wallonne des crédits sociaux

Question écrite du 05/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (643 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les feux de signalisation au carrefour de Battice

Question écrite du 05/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (642 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les allocations de base du groupe 33

Question écrite du 05/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (543 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les allocations de base du groupe 33

Question écrite du 05/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (810 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les allocations de base du groupe 33

Question écrite du 05/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (167 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les allocations de base du groupe 30 et 33

Question écrite du 05/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (166 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les fonds structurels européens

Question écrite du 01/07/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (687 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la procédure de mutation des fonctionnaires wallons

Question écrite du 29/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (803 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation des clubs germanophones dans le cadre du plan foot 2001-2015

Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (614 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les passages pour piétons

Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (758 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la fonction en pénurie de cadre technique en maintenance

Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (757 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la fonction en pénurie de conducteur de travaux en construction

Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (756 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la fonction en pénurie de chef de chantier en construction

Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (755 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la fonction en pénurie de chargé d'études techniques en construction

Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (754 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la fonction en pénurie de cadre technique commercial

Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (753 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la fonction en pénurie de cadre technique en contrôle qualité

Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (752 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la fonction en pénurie de technicien en maintenance de systèmes thermiques et/ou frigorifiques

Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (751 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la fonction en pénurie de conducteur d'engins de chantier

Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (750 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la fonction en pénurie en transaction immobilière

Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (749 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la fonction en pénurie de cadre en gestion ventes

Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (748 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la fonction en pénurie en informatique d'étude

Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (747 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la fonction en pénurie d'attaché commercial en biens de consommation/entreprises

Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (746 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la fonction en pénurie de réceptionniste d'hôtel

Question écrite du 28/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (745 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la diffusion par le cablo-distributeur VOO de la chaîne Equidia

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (604 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état des aires de repos d'autoroutes en province de Namur

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (603 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état des aires de repos d'autoroutes en province de Luxembourg

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (602 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

sur l'état des aires de repos d'autoroutes en province de Liège

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (601 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état des aires de repos d'autoroutes en province de Hainaut

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (600 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état des aires de repos d'autoroutes en province de Brabant wallon

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (924 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les conseillers en mobilité

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (923 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les conseillers en environnement

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (922 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les conseillers en aménagement du territoire

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (302 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les suites à donner à l'enquête de l'OMS sur les dangers liés à l'usage du gsm

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (317 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la saturation des zonings industriels gérés par l'IEG

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (316 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la saturation des zonings industriels gérés par l'IDETA

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (315 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la saturation des zonings industriels gérés par l'IDELUX

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (314 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la saturation des zonings industriels gérés par l'IDEA

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (313 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la saturation des zonings industriels gérés par l'IGRETEC

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (312 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la saturation des zonings industriels gérés par l'IBW

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (311 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la saturation des zonings industriels gérés par le BEPN

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (738 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les référents uniques

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (737 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'enquête publiée par le Forem sur le marché de l'emploi

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (666 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le potentiel énergétique des bâtiments publics en Région wallonne

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (665 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les conseillers en énergie

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (664 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les conseillers en logement

Question écrite du 23/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (663 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'ampleur des montants restant pour financer le crédit social au second semestre

Question écrite du 16/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (659 (2010-2011) 1 échéance : 07/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les dossiers de plaintes liées à l'état des routes, en attente de traitement au sein du service du contentieux

Question écrite du 14/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (575 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état des chantiers de rénovation du réseau structurant dans l'arrondissement de Verviers

Question écrite du 09/06/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (720 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le fonctionnement et l'avenir des comités subrégionaux de l'emploi et de la formation

Question écrite du 26/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (873 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la gestion du trafic lié au développement de Liège Airport

Question écrite du 24/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (863 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la problématique du démergement liée au développement de Liège Airport

Question écrite du 24/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (265 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé

Question écrite du 24/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (288 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les retombées économiques liées au développement de Liège Airport

Question écrite du 24/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (694 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles missions confiées à la SOWAER

Question écrite du 24/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (151 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les indemnités judiciaires antérieures au 1er août 2008

Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (836 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la dérogation octroyée à la Ville d'Eupen sur le quota de taxis

Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (680 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les avis rendus par le CSEF Tournai-Ath-Lessines

Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (679 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les avis rendus par le CSEF Namur

Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (678 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les avis rendus par le CSEF Mouscron-Comines

Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (677 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les avis rendus par le CSEF Mons

Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (676 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les avis rendus par le CSEF Luxembourg

Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (675 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les avis rendus par le CSEF Liège

Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (674 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les avis rendus par le CSEF La Louvière

Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (673 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les avis rendus par le CSEF Huy-Waremme

Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (672 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les avis rendus par le CSEF Verviers

Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (671 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les avis rendus par le CSEF Charleroi

Question écrite du 18/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (670 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les avis rendus par le CSEF Brabant wallon

Question écrite du 10/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (665 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi des lettres de candidature envoyées par les demandeurs d'emploi

Question écrite du 10/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (144 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la position et les engagements de la Wallonie dans le cadre du Pacte de stabilité et du Programme national des réformes

Question écrite du 03/05/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (648 (2010-2011) 1 échéance : 24/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la fixation des amendes pour non paiement de la téléredevance

Question écrite du 29/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (499 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le fonctionnement des radars autoroutiers

Question écrite du 26/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (781 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la saturation des zonings industriels gérés par l'IGRETEC

Question écrite du 26/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (780 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la saturation des zonings industriels gérés par l'IEG

Question écrite du 26/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (779 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la saturation des zonings industriels gérés par l'IDETA

Question écrite du 26/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (778 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la saturation des zonings industriels gérés par l'IDELUX

Question écrite du 26/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (777 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la saturation des zonings industriels gérés par l'IDEA

Question écrite du 26/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (776 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la saturation des zonings industriels gérés par l'IBW

Question écrite du 26/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (775 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la saturation des zonings industriels gérés par le BEPN

Question écrite du 26/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (551 (2010-2011) 1 échéance : 17/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la problématique de l'octroi de logements sociaux à des candidats avec de très lourds casiers judiciaires

Question écrite du 19/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (768 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les honoraires d'avocats et de consultances à charge du cabinet du ministre

Question écrite du 19/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (438 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'application de l'article L1122-19 du CDLD dans le cadre de l'activation d'une ZACC

Question écrite du 11/04/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (531 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les fonctions dirigeantes en Région wallonne

Question écrite du 29/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (593 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les demandes de subventions pour infrastructures sportives dans la province de Liège

Question écrite du 24/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (581 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la récupération des indus APE

Question écrite du 22/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (235 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les services délivrés par VOO en Province du Brabant wallon

Question écrite du 22/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (234 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les services délivrés par VOO en Province de Namur

Question écrite du 22/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (233 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les services délivrés par VOO en Province de Luxembourg

Question écrite du 22/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (232 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les services délivrés par VOO en Province de Liège

Question écrite du 22/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (231 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les services délivrés par VOO en Province de Hainaut

Question écrite du 17/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (405 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le dossier de réalisation d'un tracé alternatif à la R.N. 62

Question écrite du 15/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (447 (2010-2011) 1 échéance : 05/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'organisation d'une concertation dans le cadre de l'isolation des murs et des sols

Question écrite du 15/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (446 (2010-2011) 1 échéance : 05/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la méthode de calcul des concepts ou technologies novateurs

Question écrite du 14/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (652 (2010-2011) 1 échéance : 04/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement du remblai de la voie des Hougnes à Battice

Question écrite du 08/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (389 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la crise du marché de la viande porcine

Question écrite du 08/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (645 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'une banque de données de l'état des sols

Question écrite du 08/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (644 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement et la réhabilitation des sites pollués en province du Brabant wallon

Question écrite du 08/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (643 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement et la réhabilitation des sites pollués en province de Hainaut

Question écrite du 08/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (642 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement et la réhabilitation de sites pollués en province de Luxembourg

Question écrite du 08/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (641 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement et la réhabilitation des sites pollués en province de Namur

Question écrite du 08/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (640 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement et la réhabilitation des sites pollués en province de Liège

Question écrite du 01/03/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (304 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'égouttage en Région wallonne

Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (354 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les honoraires de consultance du cabinet du ministre

Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (353 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

des précisions concernant les honoraires d'avocats du cabinet du ministre

Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (163 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les honoraires de consultance du cabinet de la ministre

Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (162 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les honoraires d'avocats du cabinet de la ministre

Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (292 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le recrutement d'employés d'administration D4

Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (291 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les honoraires de consultance du cabinet du ministre

Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (290 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

des précisions concernant les honoraires d'avocats du cabinet du ministre

Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (110 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les honoraires de consultance du cabinet du ministre-président

Question écrite du 18/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (109 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

des précisions concernant les honoraires d'avocats du cabinet du ministre

Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (329 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales

Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (541 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les missions de service public de la SWDE

Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (540 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales

Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (154 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par la ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales

Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (275 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales

Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (189 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question (hors délai) :

les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales

Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (453 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les éventuel subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales

Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (304 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre, son cabinet ou son administration à des télévisions locales

Question écrite du 08/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (107 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les éventuels subsides à la production ou à la diffusion octroyés par le ministre-président, son cabinet ou son administration à des télévisions locales

Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (450 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi chez TV Lux

Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (449 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi chez TV COM

Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (448 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi chez Télévesdre

Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (447 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi chez Télésambre

Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (446 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi chez Télé Mons Borinage

Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (445 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi chez RTC Télé Liège

Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (444 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi chez No Télé

Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (443 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi chez Matélé

Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (442 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi chez Canal Zoom

Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (441 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi chez Canal C

Question écrite du 07/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (440 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'emploi chez Antenne Centre

Question écrite du 01/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (182 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les missions déléguées par la Région wallonne à l'AST

Question écrite du 01/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (181 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les missions déléguées par la Région wallonne à l'ASE

Question écrite du 01/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (180 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les statistiques concernant les chèques technologiques gérés par l'AST

Question écrite du 01/02/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (179 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la mission confiée à l'ASE de sensibilisation des jeunes à l'esprit d'entreprendre

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (424 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Welkenraedt en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (423 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Wasseiges en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (422 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Waremme en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (421 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Wanze en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (420 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Waimes en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (419 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Visé en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (418 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Villers-Le-Bouillet en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (417 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Verviers en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (416 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Verlaine en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (415 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Trooz en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (414 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Trois-Ponts en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (413 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Tinlot en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (412 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Thimister-Clermont en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (411 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Theux en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (410 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Stoumont en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (409 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Stavelot en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (408 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Sprimont en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (407 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Spa en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (406 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Soumagne en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (405 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Seraing en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (404 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Saint-Vith en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (403 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Saint-Nicolas en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (402 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Saint-Georges-sur-Meuse en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (401 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Remicourt en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (400 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Raeren en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (399 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Plombières en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (398 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Pepinster en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (397 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Oupeye en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (396 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Ouffet en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (395 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Oreye en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (394 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Olne en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (393 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Neupré en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (392 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Nandrin en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (391 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Modave en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (390 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Marchin en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (389 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Malmedy en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (388 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Lontzen en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (387 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Lincent en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (386 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Limbourg en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (385 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Lierneux en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (384 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Liège en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (383 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Kelmis en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (382 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Juprelle en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (381 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Jalhay en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (380 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Huy en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (379 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Herve en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (378 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Herstal en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (377 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Héron en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (376 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Hannut en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (375 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Hamoir en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (374 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Grâce-Hollogne en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (373 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Geer en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (372 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Fléron en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (371 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Flémalle en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (370 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Fexhe-le-Haut-Clocher en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (369 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Ferrières en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (368 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Faimes en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (368 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Eupen en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (366 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Esneux en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (365 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Engis en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (364 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Donceel en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (363 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Dison en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (362 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Dalhem en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (361 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Crisnée en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (360 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Comblain-au-Pont en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (359 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Clavier en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (358 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Chaudfontaine en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (357 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Bütgenbach en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (356 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Burg-Reuland en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (355 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Burdinne en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (354 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Büllingen en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (353 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Braives en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (352 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Blegny en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (351 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Beyne-Heusay en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (350 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Berloz en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (349 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Bassenge en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (348 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Baelen en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (347 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Aywaille en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (346 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Awans en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (345 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Aubel en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (344 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Anthisnes en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (343 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Ans en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (342 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Amel (Amblève) en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (341 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Amay en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 03/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (224 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la réfection du tronçon de la R.N. 659 entre Kaiserbaracke et Recht

Question écrite du 03/01/2011 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (199 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi des dossiers d'infrastructures sportives

Question écrite du 21/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (355 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la consultation de la Région wallonne par l'ONDRAF dans le cadre du Plan Déchet

Question écrite du 17/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (353 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la consultation de la Région wallonne par l'ONDRAF dans le cadre du Plan déchets

Question écrite du 17/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (121 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les coûts exhaustifs de la Caisse d'investissement de Wallonie depuis son lancement

Question écrite du 14/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (160 (2010-2011) 1 échéance : 04/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville et la pérennisation de ces subventions

Question écrite du 13/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (324 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le contrôle du respect des permis d'urbanisme par les communes

Question écrite du 13/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (50 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question
et la réponse provisoire :

le paiement des indemnités suite à des condamnations judiciaires

Question écrite du 03/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (53 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'asbl "Maison des familles"

Question écrite du 03/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (107 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les coûts de l'exposition Shanghai 2010 au Mundaneum de Mons

Question écrite du 02/12/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (99 (2010-2011) 1 échéance : 23/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les coûts pour la Région wallonne de Creative Wallonia du 29 novembre

Question écrite du 29/11/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (270 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'absence de centre d'enfouissement technique dans l'arrondissement de Verviers

Question écrite du 29/11/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (99 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le soutien du Gouvernement à la création d'un musée des blindés à Boncelles

Question écrite du 24/11/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (43 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les revenus d'intégration

Question écrite du 23/11/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (82 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'application de l'article L1122-19 du CDLD dans le cadre de l'activation d'une ZACC

Question écrite du 23/11/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (110 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des subsides de la Région wallonne à l'ASBL Contrat de rivière Vesdre

Question écrite du 04/11/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (67 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le financement de la crèche de Herve

Question écrite du 04/11/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (66 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville et la pérennisation de ces subventions

Question écrite du 28/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (172 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la gestion des risques de l'héritage minier en Région wallonne

Question écrite du 21/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (29 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les services de santé mentale (SSM)

Question écrite du 21/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (28 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les consultations pédopsychiatriques au sein des services de santé mentale

Question écrite du 18/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (39 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les chiffres exacts du bilan 2009 du Grand Prix de Spa-Francorchamps

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (50 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (49 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (48 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les honoraires de consultance du cabinet du Ministre

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (82 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (81 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (80 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les honoraires de consultance du cabinet du Ministre

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (16 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le soutien de la Région wallonne pour l'organisation d'un colloque de l'UNMS et de l'ASPH

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (15 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (14 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les honoraires d'avocats du cabinet de la Ministre

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (13 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les honoraires de consultance du cabinet de la Ministre

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (16 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (15 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (14 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les honoraires de consultance du cabinet du Ministre

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (21 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)


les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (20 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (19 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les honoraires de consultance du cabinet du Ministre

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (61 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le nombre de contrats d'aides à la promotion de l'emploi (APE) dans les organisations de jeunesse

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (60 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (59 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (58 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les honoraires de consultance du cabinet du Ministre

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (31 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (30 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (29 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les honoraires de consultance du cabinet du Ministre

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (10 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les bénéficiaires des groupes de dépenses 12.01

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les honoraires d'avocats du cabinet du Ministre-Président

Question écrite du 11/10/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les honoraires de consultance du cabinet du Ministre-Président

Question écrite du 28/09/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (6 (2010-2011) 1 échéance : 19/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les statistiques des infractions commises par les chauffeurs des TEC

Question écrite du 24/09/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (4 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la création de "handicontacts" en Wallonie

Question écrite du 24/09/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (6 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le bilan 2010 du Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps

Question écrite du 24/09/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (8 (2010-2011) 1 échéance : 18/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le pourcentage de personnes handicapées engagées dans la fonction publique wallonne

Question écrite du 23/09/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (1 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le protocole de gestion de l'aéroport de Saint-Hubert

Question écrite du 03/09/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (507 (2009-2010) 1 échéance : 24/09/2010)

Voir la question et la réponse :

le fonctionnement de la Direction du contentieux général du S.P.W.

Question écrite du 30/08/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (347 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

le détachement de personnel de l'aérodrome de Spa

Question écrite du 30/08/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (156 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

le fonctionnement du site Internet accueildesenfants.be

Question écrite du 30/08/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (374 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la réduction du précompte immobilier dont bénéficient les réfugiés dans les maisons louées par les CPAS

Question écrite du 17/08/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (345 (2009-2010) 1 échéance : 07/09/2010)

Voir la question et la réponse :

d'éventuelles primes accordées aux véhicules qui respectent la norme "Euro 6"

Question écrite du 29/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (462 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010)

Voir la question et la réponse :

l'agriculture bio en Wallonie

Question écrite du 29/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (745 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010)

Voir la question et la réponse :

les infractions environnementales en Région wallonne

Question écrite du 29/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (367 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010)

Voir la question et la réponse :

les gîtes et chambres d'hôtes en Wallonie

Question écrite du 29/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (335 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010)

Voir la question et la réponse :

l'octroi des points APE

Question écrite du 29/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (334 (2009-2010) 1 échéance : 19/08/2010)

Voir la question et la réponse :

l'octroi des points APE jeunes

Question écrite du 08/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (707 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'absence d'arrêté d'application d'une directive européenne sur l'environnement

Question écrite du 08/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (213 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les chiffres des cyberclasses en Province de Luxembourg

Question écrite du 08/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (212 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les chiffres des cyberclasses en Province de Liège

Question écrite du 08/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (211 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les chiffres des cyberclasses en Province de Hainaut

Question écrite du 08/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (210 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les chiffres des cyberclasses en Province du Brabant wallon

Question écrite du 08/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (209 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les chiffres des cyberclasses en Province de Namur

Question écrite du 06/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (312 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les résultats obtenus par le projet "step by steppes"

Question écrite du 02/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (349 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les coûts du voyage d'une délégation de l'OPT à Shangaï

Question écrite du 01/07/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (682 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du gazoduc Eynatten-Zeebrugge

Question écrite du 03/06/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (366 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la préservation du poste d'alerte 82 des Chasseurs ardennais à Sterpenich

Question écrite du 19/05/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (342 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la future représentativité de la ville de Liège au conseil d'administration du Port autonome de Liège

Question écrite du 19/05/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (603 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les conséquences financières du nouveau permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps

Question écrite du 19/05/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (602 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

le réaménagement du site EIB à Dison

Question écrite du 17/05/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (339 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les travaux effectués dans le tunnel de Blanchimont

Question écrite du 17/05/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (313 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la réduction du précompte immobilier dont bénéficient les réfugiés dans les maisons louées par les CPAS

Question écrite du 17/05/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (163 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la représentation de la Région wallonne et de l'AWEx au salon de Chicago consacré aux biotechnologies

Question écrite du 17/05/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (263 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la réduction du précompte immobilier dont bénéficient les réfugiés dans les maisons louées par les CPAS

Question écrite du 17/05/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (262 (2009-2010) 1 échéance : 08/06/2010)

Voir la question et la réponse :

l'inquiétude des agences de paris sur la viabilité de leur secteur

Question écrite du 26/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (229 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la Maison de l'emploi de Herve

Question écrite du 26/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (228 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le fonctionnement des maisons de l'emploi en Province de Namur

Question écrite du 26/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (227 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le fonctionnement des maisons de l'emploi en Province du Luxembourg

Question écrite du 26/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (226 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le fonctionnement des maisons de l'emploi en Province de Liège

Question écrite du 26/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (225 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le fonctionnement des maisons de l'emploi en Province de Hainaut

Question écrite du 26/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (224 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le fonctionnement des maisons de l'emploi en Province du Brabant wallon

Question écrite du 26/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (223 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le budget accordé par le Forem aux maisons de l'emploi

Question écrite du 22/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (520 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les possibles infractions urbanistiques au circuit de Francorchamps

Question écrite du 22/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (213 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le recrutement des cueilleurs de fruits organisé par le Forem

Question écrite du 15/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (501 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les habitations situées dans la zone de réservation du projet de liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux-Beaufays.

Question écrite du 15/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (339 (2009-2010) 1 échéance : 06/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l'adaptation des logements pour les personnes en perte d'autonomie

Question écrite du 06/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (283 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les chiffres de chutes d'arbres et de branches durant l'hiver et plus particulièrement sur les conséquences de la tempête Xynthia de février 2010

Question écrite du 06/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (282 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la prévention en place quant à la chute d'arbres ou de branches sur les voiries wallonnes

Question écrite du 06/04/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (325 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la circulaire du Ministre Courard concernant la consommation d'alcool dans la fonction publique

Question écrite du 31/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (317 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les statistiques du harcèlement dans l'administration wallonne

Question écrite du 31/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (473 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le réaménagement du site EIB à Dison

Question écrite du 31/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (253 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les coûts du Printemps du Tourisme

Question écrite du 31/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (311 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le contenu de l'arrêté de l'Exécutif fixant le règlement des concierges au Ministère de la Région wallonne du 28 octobre 1987

Question écrite du 29/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (263 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile

Question écrite du 29/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (458 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile

Question écrite du 29/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (82 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile

Question écrite du 29/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (238 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile

Question écrite du 29/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (131 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile

Question écrite du 29/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (172 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile

Question écrite du 29/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (306 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile

Question écrite du 29/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (60 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les dépenses de cabinet du Ministre en termes de parc automobile

Question écrite du 23/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (166 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010)

Voir la question et la réponse :

certaines dispositions relatives à l'accompagnement des chômeurs en Région wallonne

Question écrite du 23/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (161 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les conséquences wallonnes des retouches fédérales au dispositif de contrôle des chômeurs

Question écrite du 18/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (125 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la représentation de la Région wallonne au MIPIM à Cannes

Question écrite du 18/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (284 (2009-2010) 1 échéance : 09/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les primes à la construction

Question écrite du 15/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (239 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la composition de son cabinet ministériel

Question écrite du 15/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (389 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la composition de son cabinet ministériel

Question écrite du 15/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (77 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la composition de son cabinet ministériel

Question écrite du 15/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (226 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la composition de son cabinet ministériel

Question écrite du 15/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (122 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la composition de son cabinet ministériel

Question écrite du 15/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (147 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la composition de son cabinet ministériel

Question écrite du 15/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (277 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la composition de son cabinet ministériel

Question écrite du 15/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (52 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la composition de son cabinet ministériel

Question écrite du 10/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (145 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les retards de versement des primes "Eco bonus" par la Région wallonne

Question écrite du 10/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (144 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la cellule "Foreign Investors Contact" du Forem

Question écrite du 01/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (200 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'avenir d'ADEHIS

Question écrite du 01/03/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (199 (2009-2010) 1 échéance : 22/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les revenus d'intégration

Question écrite du 26/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (167 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Nombre de contrôles de l'absentéisme au Service public de Wallonie

Question écrite du 16/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (317 (2009-2010) 1 échéance : 11/03/2010)

Voir la question et la réponse :

le respect des procédures d'octroi des permis d'urbanisme

Question écrite du 09/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (173 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)

Voir la question et la réponse :

le plan triennal et la subsidiation des travaux d'égouttage

Question écrite du 09/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (123 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)

Voir la question et la réponse :

Subventions octroyées par le Forem

Question écrite du 08/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (124 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les formations proposées aux demandeurs d'emploi

Question écrite du 04/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (277 (2009-2010) 1 échéance : 25/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Implantation d'une 6ème unité d'hospitalisation à Liège

Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (187 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Plaintes déposées suite à l'état des routes à Verviers

Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (186 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Plaintes déposées suite à l'état des route à Namur

Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (185 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Plaintes déposées suite à l'état des route de la région de Mons

Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (184 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Plaintes déposées suite à l'état des routes du Luxembourg

Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (183 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Plaintes déposées suite à l'état des routes de la région de Liège

Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (182 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Plaintes déposées suite à l'état des routes de la région de Charleroi

Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (181 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Plaintes déposées suite à l'état des routes du Brabant wallon

Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (180 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Inquiétudes de petits producteurs du secteur agroalimentaire

Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (270 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Conséquences financières du nouveau permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps

Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (108 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Taux de refus ou d'abandon des formations par les demandeurs d'emploi

Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (107 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Critères d'attribution des points APE

Question écrite du 02/02/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (106 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Dispenses d'inscription comme demandeur d'emploi

Question écrite du 28/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (94 (2009-2010) 1 échéance : 18/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Suivi personnalisé des demandeurs d'emploi

Question écrite du 28/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (93 (2009-2010) 1 échéance : 18/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Reconversion des travailleurs

Question écrite du 28/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (92 (2009-2010) 1 échéance : 18/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Programme de transition professionnelle

Question écrite du 27/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (241 (2009-2010) 1 échéance : 17/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Sécurité dans les TEC

Question écrite du 26/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (168 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Nombre de contrôles de l'absentéisme de l'IPW

Question écrite du 26/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (134 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Nombre de contrôles de l'absentéisme au Centre régional d'aide aux communes

Question écrite du 26/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (89 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Nombre de contrôles de l'absentéisme au Forem

Question écrite du 26/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (88 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Nombre de contrôles de l'absentéisme à l'IFAPME

Question écrite du 26/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (30 (2009-2010) 1 échéance : 16/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Nombre de contrôles de l'absentéisme à l'IWEPS

Question écrite du 25/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (227 (2009-2010) 1 échéance : 15/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Conséquences financières du nouveau permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps

Question écrite du 21/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (63 (2009-2010) 1 échéance : 11/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Bilan des performances réalisées par le programme "Explort" de l'AWEx

Question écrite du 06/01/2010 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (21 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Position du Gouvernement wallon relative à la réception tenue par l'Office du tourisme Flanders Belgium à New York

Question écrite du 11/12/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (53 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Conséquences financières du nouveau permis d'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps

Question écrite du 11/12/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (52 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Rapprochement des structures à Spa-Francorchamps

Question écrite du 10/12/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (116 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Réfection de la Nationale 648 Aubel-Battice

Question écrite du 10/12/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (56 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Contrats Plan Formation Insertion réclamés par la société PRIMARK

Question écrite du 04/12/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (54 (2009-2010) 1 échéance : 28/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Emploi à l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises

Question écrite du 02/12/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (89 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Arrêt n° 71/2009 de la Cour constitutionnelle concernant les communes

Question écrite du 26/11/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (94 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Rails d'insécurité pour les motards à hauteur de l'échangeur de Battice

Question écrite du 26/11/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (83 (2009-2010) 1 échéance : 17/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Expériences pilotes de recours aux caméras de surveillance menées par les sociétés wallonnes de logement public

Question écrite du 30/10/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (50 (2009-2010) 1 échéance : 24/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Projet de voie rapide reliant St-Vith au Luxembourg.

Question écrite du 26/10/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (27 (2009-2010) 1 échéance : 18/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme complet au sein du Forem

Question écrite du 19/10/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (19 (2009-2010) 1 échéance : 09/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Nomination d'un observateur du Gouvernement wallon dans les organes de gestion des aéroports wallons.

Question écrite du 15/10/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (17 (2009-2010) 1 échéance : 05/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Etat des lieux des différentes demandes traitées par la Région wallonne concernant les infrastructures sportives

Question écrite du 09/10/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (16 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Prolifération de la rouille grillagée qui contamine les poiriers à haute tige du Pays de Herve

Question écrite du 01/10/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (5 (2009-2010) 1 échéance : 22/10/2009)

Voir la question et la réponse :

"Points noirs" répertoriés dans l'arrondissement de Verviers

Question écrite du 01/10/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (14 (2009-2010) 1 échéance : 22/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Nouveau tronçon du Ravel dans les Cantons de l'Est

Question écrite du 23/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (24 (se2009) 1 échéance : 14/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Autorisations d'occupation de travailleurs étrangers.

Question écrite du 21/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (58 (se2009) 1 échéance : 12/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Primes octroyées pour l'installation d'un système photovoltaïque

Question écrite du 18/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (21 (se2009) 1 échéance : 09/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Promotion de la Région wallonne à l'occasion d'événements culturels et touristiques

Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (11 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme à l'IWEPS

Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (43 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme au Port autonome de Liège

Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (42 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme à l'IPW

Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (41 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme au sein du CRAW

Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (40 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme à l'APAQW

Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (63 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme aux TEC

Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (62 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme à l'Institut scientifique de service public

Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (11 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme à l'AWIPH

Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (18 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme au Centre régional d'aide aux communes

Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (20 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme à l'AWT

Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (19 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme à l'AWEx

Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (20 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme au Forem

Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (19 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme à l'IFAPME

Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (55 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme à la Société walllonne du crédit social

Question écrite du 17/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (54 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme au Service public de Wallonie

Question écrite du 07/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (26 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009)

Voir la question et la réponse :

Seuils de débit minimum dans les cours d'eau de Wallonie.

Question écrite du 07/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (25 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009)

Voir la question et la réponse :

Prédation du grand cormoran en Wallonie.

Question écrite du 07/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (15 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009)

Voir la question et la réponse :

Rémunérations en vigueur dans les intercommunales de Wallonie.

Question écrite du 07/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (16 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009)

Voir la question et la réponse :

Bilan 2009 du Grand prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps

Question écrite du 07/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (16 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009)

Voir la question et la réponse :

Soutien apporté par la Région wallonne à l'ASBL Job In

Question écrite du 07/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (15 (se2009) 1 échéance : 28/09/2009)

Voir la question et la réponse :

Perception de la redevance télévision par la Région wallonne

Question écrite du 03/09/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (42 (se2009) 1 échéance : 24/09/2009)

Voir la question et la réponse :

La création d’une Ecole d’administration publique commune entre la Région wallonne et la CoCoF

Question écrite du 26/08/2009 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (19 (se2009) 1 échéance : 16/09/2009)

Voir la question et la réponse :

Les problèmes de sécurité routière dans l’échangeur de Battice

Question écrite du 06/06/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (146 (2006-2007) 1 échéance : 27/06/2007)

Voir la question (hors délai) :

La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays.

Question écrite du 16/05/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (104 (2006-2007) 1 échéance : 08/06/2007)

Voir la question et la réponse :

L'octroi d'APE aux auto-écoles ayant le statut d'asbl.

Question écrite du 16/05/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (103 (2006-2007) 1 échéance : 08/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Les critiques du Forem vis-à-vis du VDAB.

Question écrite du 10/05/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (323 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007)

Voir la question et la réponse :

La SORASI.

Question écrite du 03/05/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (93 (2006-2007) 1 échéance : 25/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Le projet Virtualis.

Question écrite du 18/04/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (288 (2006-2007) 1 échéance : 10/05/2007)

Voir la question (hors délai) :

Le cruel manque de terrains industriels en Wallonie.

Question écrite du 28/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (83 (2006-2007) 1 échéance : 19/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Les aides à l'investissement.

Question écrite du 08/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (68 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007)

Voir la question et la réponse :

La pénurie de main d'oeuvre en Région wallonne.

Question écrite du 07/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (211 (2006-2007) 1 échéance : 28/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Programme de rénovation des logements sociaux de Logivesdre.

Question écrite du 01/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (66 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007)

Voir la question et la réponse :

L'alcoolisme, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral chez les fonctionnaires.

Question écrite du 01/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (138 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le contrôle médical des absences des fonctionnaires.

Question écrite du 01/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (137 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007)

Voir la question et la réponse :

L'alcoolisme, la hercèlement sexuel et le harcèlement moral chez les fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne et du MET

Question écrite du 01/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (19 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007)

Voir la question et la réponse :

L'alcoolisme, le harcèlement sexuel et le harcèlement moral au sein du Forem.

Question écrite du 01/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (203 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007)

Voir la question et la réponse :

La tarification des TEC.

Question écrite du 01/03/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (202 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007)

Voir la question et la réponse :

L'alcoolisme, le harcèlement sexuel et le harcèlementy moral au sein des TEC

Question écrite du 02/02/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (103 (2006-2007) 1 échéance : 23/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La mixité au sein des bureaux des Centres publics d'action sociale.

Question écrite du 15/01/2007 de JEHOLET Pierre-Yves à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (14 (2006-2007) 1 échéance : 05/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Les notes de frais relatives au dossier Immo Congo.

Question écrite du 27/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (53 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Les conséquences du nouveau Programme de gestion durable de l'azote (PGDA) en Pays de Herve.

Question écrite du 27/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (74 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

La mise en place des organes des Centres d'action sociale

Question écrite du 20/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (29 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme au sein de l'AWIPH.

Question écrite du 20/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (37 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme au sein du Forem.

Question écrite du 20/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (61 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme au sein du Ministère de l'équipement et des transports.

Question écrite du 20/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (60 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme au sein du Ministère de la Région wallonne.

Question écrite du 20/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (11 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme au sein du Forem.

Question écrite du 20/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (10 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Absentéisme au sein de l'IFAPME.

Question écrite du 20/12/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (111 (2006-2007) 1 échéance : 15/01/2007)

Voir la question et la réponse :

L'absentéisme au sein des TEC.

Question écrite du 30/11/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (83 (2006-2007) 1 échéance : 21/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Insécurité rencontrée au sein d'un logement Logivesdre.

Question écrite du 28/11/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (24 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006)

Voir la question (hors délai) :

Les honoraires d'avocats/juristes engagés par la Région wallonne pour le dossier de Francorchamps.

Question écrite du 08/11/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (12 (2006-2007) 1 échéance : 29/11/2006)

Voir la question et la réponse :

L'octroi d'APE dans le secteur marchand.

Question écrite du 13/09/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (92 (2005-2006) 1 échéance : 05/10/2006)

Voir la question et la réponse :

L'augmentation du taux d'absentéisme au sein des entreprises

Question écrite du 22/08/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (204 (2005-2006) 1 échéance : 12/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Les données du baromètre wallon 2006.

Question écrite du 18/07/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (116 (2005-2006) 1 échéance : 09/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Le reconditionnement du home Sainte-Elisabeth à Herve.

Question écrite du 13/07/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (115 (2005-2006) 1 échéance : 03/08/2006)

Voir la question et la réponse :

La maison de repos de Bèfvre à Thimister-Cerlmont.

Question écrite du 12/07/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (83 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Les opérateurs économiques.

Question écrite du 12/07/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (238 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Les primes à l'isolation.

Question écrite du 12/07/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (237 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

Voir la question et la réponse :

La biométhanisation.

Question écrite du 12/07/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (236 (2005-2006) 1 échéance : 02/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Le passage de la SORASI de société de droit privé en société de droit public.

Question écrite du 11/07/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (218 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Le cumul du mandat de membre du Gouvernement wallon avec d'autres fonctions.

Question écrite du 03/07/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (169 (2005-2006) 1 échéance : 24/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Le suivi du nouveau décret concernant les infrastructures sportives du football club de Herve.

Question écrite du 26/06/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (204 (2005-2006) 1 échéance : 17/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Les subventions aux communes et aux zones de police pour le Plan de prévention de proximité.

Question écrite du 22/06/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (224 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Le manque de disponibiité de teerrains pour les entreprises.

Question écrite. du 07/06/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (69 (2005-2006) 1 échéance : 28/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Le contrat de gestion du Forem.

Question écrite du 02/06/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (90 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006)

Voir la question et la réponse :

La fermeture d'une école de devoirs de Verviers.

Question écrite du 02/06/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (156 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Le suivi du nouveau décret relatif aux infrastructures sportives.

Question écrite du 02/06/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (161 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006)

Voir la question et la réponse :

L'opération Wallo'net.

Question écrite du 02/06/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (155 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet d'un circuit de motos à Dour.

Question écrite du 02/06/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (207 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Projet d'un circuit motos à Dour.

Question écrite du 15/05/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (22 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Manque d'indicateurs statistiques.

Question écrite du 24/04/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (129 (2005-2006) 1 échéance : 16/05/2006)

Voir la question et la réponse :

La réfection de l'Avenue Léopold II à Spa.

Question écrite du 31/03/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (48 (2005-2006) 1 échéance : 21/04/2006)

Voir la question et la réponse :

La gestion du Forem.

Question écrite du 28/03/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (139 (2005-2006) 1 échéance : 18/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet immobilier du domaine de Sohan à Pépinster.

Question écrite du 14/03/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (14 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2005)

Voir la question et la réponse :

Le "Campus automobile" de Spa-Francorchamps.

Question écrite du 14/03/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (102 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Asphaltage et projet de piste cyclable de la ligne 38.

Question écrite du 14/03/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (101 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Projet de piste cyclable longeant la route de Maastricht.

Question écrite du 20/02/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (36 (2005-2006) 1 échéance : 13/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Le nouveau plan de restructuration d'Areva T&D Belgium.

Question écrite du 20/02/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (110 (2005-2006) 1 échéance : 13/03/2006)

Voir la question et la réponse :

L'évolution des recours en matière urbanistique.

Question écrite du 20/02/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (108 (2005-2006) 1 échéance : 13/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Les antennes GSM et UMTS.

Question écrite du 06/02/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (80 (2005-2006) 1 échéance : 27/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Les services publics en zone rurale.

Question écrite du 30/01/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (66 (2005-2006) 1 échéance : 20/02/2006)

Voir la question et la réponse :

La nouvelle taxe sur les nouveaux jeux.

Question écrite du 26/01/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (74 (2005-2006) 1 échéance : 16/02/2006)

Voir la question et la réponse :

L'évolution du dossier "Club des grands événements wallons"

Question écrite du 20/01/2006 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (58 (2005-2006) 1 échéance : 10/02/2006)

Voir la question et la réponse :

La réduction de la taxe de circulation pour les voitures de compétition.

Question écrite du 14/12/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (44 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2005)

Voir la question et la réponse :

La Nouvelle Loi Communale.

Question écrite du 14/12/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (6 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question et la réponse :

La campagne de commnication mesure 4.1 du Docup Objectif 2 Meuse-Vesdre.

Question écrite du 17/11/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (24 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Limitation de vitesse entre Eupen et Membach.

Question écrite du 03/10/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (7 (2005-2006) 1 échéance : 24/10/2005)

Voir la question et la réponse :

L'implantation des manèges.

Question écrite du 03/10/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (6 (2005-2006) 1 échéance : 24/10/2005)

Voir la question et la réponse :

La charte du contrôleur de l'AFSCA et les règles adoptées pour les petits producteurs.

Question écrite du 20/07/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (125 (2004-2005) 1 échéance : 11/08/2005)

Voir la question et la réponse :

La brochure "Partager le bon sens".

Question écrite du 20/07/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (124 (2004-2005) 1 échéance : 11/08/2005)

Voir la question et la réponse :

L'ASBL "Grands événements wallons".

Question écrite du 20/07/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (76 (2004-2005) 1 échéance : 11/08/2005)

Voir la question et la réponse :

Les titres-services.

Question écrite du 14/07/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (108 (2004-2005) 1 échéance : 04/08/2005)

Voir la question et la réponse :

Plan concerté de prévention, d'aide et de soins en assuétudes.

Question écrite du 14/07/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (108 (2004-2005) 1 échéance : 02/08/2005)

Voir la question et la réponse :

Points noirs sur nos routes (arrondissement de Verviers).

Question écrite du 08/07/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (113 (2004-2005) 1 échéance : 29/07/2005)

Voir la question et la réponse :

Localisation et budget des "maisons miltiservices".

Question écrite du 08/07/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (20 (2004-2005) 1 échéance : 29/07/2005)

Voir la question et la réponse :

Pénuries de main d'oeuvre pour le métier de boucher.

Question écrite du 14/06/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (92 (2004-2005) 1 échéance : 05/07/2005)

Voir la question et la réponse :

L'installation de la SPGE à Verviers.

Question écrite du 26/04/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (83 (2004-2005) 1 échéance : 19/05/2005)

Voir la question et la réponse :

Les primes à l'abattage.

Question écrite du 19/04/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (72 (2004-2005) 1 échéance : 11/05/2005)

Voir la question et la réponse :

Les nuisances causées par le manège "Le Voroux" de Juprelle.

Question écrite du 24/03/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (73 (2004-2005) 1 échéance : 15/04/2005)

Voir la question et la réponse :

Office des produits wallons.

Question écrite du 28/02/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (59 (2004-2005) 1 échéance : 21/03/2005)

Voir la question et la réponse :

La redevance radio-télévision.

Question écrite du 25/02/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (68 (2004-2005) 1 échéance : 18/03/2005)

Voir la question et la réponse :

Promotion de la Wallonie en Chine.

Question écrite du 21/02/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (53 (2004-2005) 1 échéance : 14/03/2005)

Voir la question et la réponse :

L'assainissement des sites en province de Liège.

Question écrite du 16/02/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (39 (2004-2005) 1 échéance : 09/03/2005)

Voir la question et la réponse :

Le site Internet www.noidees.wallonie.be.

Question écrite du 16/02/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à ARENA Marie, Ministre de la Formation (13 (2004-2005) 1 échéance : 09/03/2005)

Voir la question et la réponse :

Le Campus automobile de Spa-Francorchamp.

Question écrite du 03/02/2005 de JEHOLET Pierre-Yves à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (18 (2004-2005) 1 échéance : 24/02/2005)

Voir la question et la réponse :

Création d'un Fonds d'investissement destiné à la zone Meuse-Vesdre.

Question écrite du 15/12/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (43 (2004-2005) 1 échéance : 05/01/2005)

Voir la question et la réponse :

La mise en conformité des nores de sécurité dans les maisons de repos.

Question écrite du 14/12/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (30 (2004-2005) 1 échéance : 04/01/2005)

Voir la question et la réponse :

Recommandations ou circulaire pour les dossiers de l'administration.

Question écrite du 24/11/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (35 (2004-2005) 1 échéance : 15/12/2004)

Voir la question et la réponse :

Les dérives des contrôles opérés par l'AFSCA.

Question écrite du 24/11/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (34 (2004-2005) 1 échéance : 15/12/2004)

Voir la question et la réponse :

Les réformes à mener en matière de chasse.

Question écrite du 25/10/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (16 (2004-2005) 1 échéance : 19/11/2004)

Voir la question et la réponse :

Le service décentralisé de la Direction générale de l’agriculture de Malmédy.

Question écrite du 25/10/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (12 (2004-2005) 1 échéance : 19/11/2001)

Voir la question et la réponse :

La nouvelle taxe communale à Pepinster.

Question écrite du 25/10/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (9 (2004-2005) 1 échéance : 19/11/2004)

Voir la question et la réponse :

L’amnistie en matière de radio-télévision redevance.

Question écrite du 18/10/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (8 (2004-2005) 1 échéance : 09/11/2004)

Voir la question et la réponse :

Les phénomènes karstiques.

Question écrite du 29/09/2004 de JEHOLET Pierre-Yves à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (2 (2004-2005) 1 échéance : 20/10/2004)

Voir la question et la réponse :

L’état d’avancement de la mise en oeuvre de la réforme de la PAC